ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL Case Poclain/IHF (usine de Croix, Nord) mécanique agricole 1988 001 INTRODUCTION Activités construction automobile, fabrication de tracteurs agricoles Présentation de l’entrée Les archives de l’entreprise Case Poclain/IHF (Usine de Croix) ont fait l’objet d’un dépôt au Centre des archives du monde du travail en deux entrées en 1988 et 1991 (1988 001 et 1991 011). L’entrée 1988 001 est constituée de documents ayant été produites par le service des Relations sociales de la société, déposées par Jean-Michel Fleury, directeur de l’usine de Croix. Celle qui porte le numéro 1991 011, déposée par Michel Verdonck, ancien chef de service Relations sociales de l’IHT, comprend 11 bobines de films de format 16 mm, portant sur la société IHF ou ses filiales (propagande, technique). Il apparaît également que trois cassettes VHS, ayant pour thèmes la visite de l’entreprise Cousin Frères et les robots, ont été données, au sein de l’entrée 1991 011. Statut : Dates extrêmes des documents : Importance matérielle : Communicabilité et reproduction : Instrument de recherche : archives privées 1936-1986 5 m.l (121 unités documentaires) communicable sur autorisation (sauf 1988 001 0078, librement communicable) répertoire méthodique réalisé par A.F. Kowalewski, complété en 2014 par Camille Guilhot, stagiaire, en Master 2 Métiers des archives à l’université d’Aix-Marseille, sous la direction de Gersende Piernas, chargée d’études documentaires. Historique L'usine de Croix, dans le Nord, est créée en 1909 par la Compagnie internationale des machines agricoles (CIMA), devenue vers 1960 International Harvester France puis en 1987 Case-Poclain SA. Elle produit essentiellement des cabines de tracteurs. Bibliographie RONNA (Antoine), Les industries agricoles, Paris, Librairie agricole de la Maison rustique, 1869. 1 SOMMAIRE 1988 001 0001-0036 et 0123 Administration générale 1938-1979 1988 001 0122 et 0124-0125 Activité commerciale et distribution 1950-1965 1988 001 0079, 0075-0078, 0037-0074, 0080-0121 Personnel 1936-1986 2 RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE Administration générale 1988 001 0001-0036, 0123 Informations. 1938-1979 0001-0036 Intérieur : notes de services et circulaires. 1938-1979. 0001 1938-1939. 0002 1945. 0003 1946. 0004 1947. 0005 1948. 0006 1949. 0007 1950. 0008 1951. 0009 1952. 0010 1953. 0011 1954. 0012 1955. 0013 1956. 0014 1957. 0015 1958. 0016 1959. 0017 1960. 0018 1961. 0019 1962. 0020 1963. 0021 1964. 0022 1965. 0023 1966. 0024 1967. 0025 1968. 0026 1969. 0027 1970. 0028 1971. 0029 1972. 0030 1973. 0031 1974. 0032 1975. 0033 1976. 0034 1977. 0035 1978. 0036 1979. 0123 Extérieur. - Publicité : plaquettes de présentation émanant d’autres entreprises. 1950-1960. 3 Activité commerciale et distribution 1988 001 0122, 0124-0125 Publicité, promotion de l’entreprise. 1950-1965 0122 0124 0125 Présentation du groupe IHF (International Harvester France) : plaquettes en français et en anglais. 1950-1965. Relations publiques : articles de presse. 1964-1965. Séance de cirque réservée aux agriculteurs : affiche. S.d Personnel 1988 001 0079 Mouvement. - Turnover récapitulatif : état des effectifs du groupe Croix-Works. 1950-1953 1988 001 0075-0078 Salaires et cotisations. 1948-1978. 0075-0076 Travail aux pièces. 1948-1967. 0075 Allocations des ouvriers : règlement. 1956-1962. 0076 Classification des salaires. 1948-1967. 0077 0078 1988 001 0037-0071 Nouveau système de rémunération au rendement.. 1960-1978. Ministère du Travail. - Salaires et classifications professionnelles : fasc. XII Métallurgie et travail des métaux. S.d. Librement communicable. Conventions. 1936-1986 0037-0043 Conventions collectives. 1936-1966. 0037 Établissements CIMA-Wallut à Croix : original de la convention particulière, traduction anglaise, copie, documentation. 1936. 0038 CIMA-Saint-Dizier. 1955. 0039-0041 CIMA-Croix. 1958-1962. 0039 Accord d’établissement adaptant les dispositions de la convention de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing (1958) ; avenant à l’accord du 23 octobre 1959. 0040 Convention et avenant « ouvriers ». 1960. 0041 Accords et convention (1961) reconduite en 1962. 1961-1962. 0042 CIMA-Montataire (1962), IHF-Montataire (1966). 19621966. 0043 IHF-Usine de Croix : accord collectif d’établissement en 3 volumes. 1963. 4 1988 001 0037-0071 Conventions (suite) 0044-0046 Documentation. 1936-1958. 0044 Usine de Croix : enquête en vue de la prochaine discussion des conventions collectives ; projet patronal de convention collective de la Métallurgie de RoubaixTourcoing et environs ; conventions collectives de Croix, Paris, Creil (1937-1950) ; loi n°50-205 du 11 février 1950 relatives aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail (JO du 12/02/50) ; conventions collectives, commission mixte (1950) ; convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région creilloise (1954) ; protocole d’accord sur les salaires, Creil (1958). 1937-1958. 0045 Composition du Comité d’établissement depuis 1944. 1936-1954. 0046 Notes aux contremaîtres. 1940-1941. 0047-0069 Comités : procès-verbaux de réunion, d’assemblées générales d’actionnaires, correspondance, bilan. 1936-1986. 0047 Employés. 1937-1939. 0048 Ouvriers. 1936-1939. 0049-0055 Entreprise. 1950-1980. 0049 CIMA/Mac Cormick-Deering. 1945-1948. 0050 1950-1952. 0051 1951-1959. 0052 1960-1961. 0053 1962-1963. 0054 1974-1976. 0055 1977-1980. 0056-0069 Établissement. 1945-1986. 0056 1945-1948. 0057 1949-1950. 0058 1951-1953. 0059 1954-1957. 0060 1958-1960. 0061 1961-1963. 0062 1964-1966. 0063 1967-1969. 0064 1970-1972. 0065 1973-1975. 0066 1976-1978. 0067 1979-1981. 0068 1982-1984. 0069 1985-1986. 0070-0071 Élections syndicales : délégués du personnel. 1959-1978. 0070 Procédure d’annulation du scrutin du 3 mars 1959 (suppléants du 2e collège) 1959. 0071 Titulaires et suppléants : résultats. 1960-1978. 1988 001 0072-0074 Travail. - Réglementation. 0072 0073 0074 1950-1960 Compagnie International Harvester France-CIMA/Mac CormickDeering : règlements approuvés. 1950-1960. Tâches et responsabilités des employés de bureau, des techniciens et dessinateurs en 3 volumes. 1950-1960. Comité central de sécurité : consignes. 1954-1958. 5 1988 001 0080-0121 Problèmes et mouvements sociaux. 1946-1983 0080 Service des relations industrielles : marche de l’usine, réduction du programme de fabrication. 1952. 0081-0082 Licenciements. 1952-1971. 0084, 0091 0096, 0097, 0098 0081 Courrier de la Direction, procès-verbaux de réunions du Comité d’établissement. 1952-1953. 0082 Juin-juillet 1954 : coupures de presse, liste du personnel licencié. 1954. 0084 Juin 1959. 0091 Licenciements et déclassements mensuels (octobre 1962). 1962. 0096-0097 Licenciements collectifs 1967 : lettres à l’Inspection du travail et aux personnels licenciés, coupures de presse. 0096 mois de mars. 0097 mois de juillet. 0098 Licenciements et mise en préretraite du mois de juillet. 1971. 0083 Situation sociale et mouvements de grève : pourparlers avec la Chambre patronale pour l’augmentation des salaires. 1959. 0085 - Situation de l’usine de Montataire. - Licenciement de 562 ouvriers à Saint-Dizier. - Cahiers de revendications des syndicats. - Changements d’horaires. - Licenciement de Mme Gallo. 1960. 0086, 0088 Situation sociale. 1960-1965. 0090,0093 0094 0086 Réunions et accords paritaires, réunion du Comité directeur, barèmes de rémunération. 1960. 0088 Personnel horaire. 1961. 0090 Salaires des ouvriers, appointements des collaborateurs ingénieurs et cadres : augmentations. 1962. 0093 Arrêts de travail, différents collectifs, mouvements dus aux revendications non satisfaites des syndicats. 19631964. 0094 Horaires et déclassements. 1965. 0087, 0089 Marche de l’usine. 1961-1962. 0087 Dossier chômage, horaires des fonderies, arrêt de travail et indemnisation des démouleurs, transfert de la fonderie de Montataire à Croix.1961. 0089 Licenciements de mensuels : mise au chômage du 2 août 1962. 1962. 0092 Fonds de chômage partiel : statuts de l’Association pour la gestion d’un fonds de chômage partiel, accord collectif IHF (annexe 1 à l’avenant ouvrier), commentaires, correspondance. 1962-1963. 0095 Litige soudure et sous-assemblage principaux : agents de production, revendications des pointeurs, licenciements pour vols, journées d’action revendicative de la métallurgie, programme social 1966 et cahiers de revendications. 1966. 0099-0108 Activités syndicales : notes de la direction, tracts des syndicats, coupures de presse. 1946-1963. 0099 1946-1949. 0100 1950. 0101-0102 1951. 0103 1952. 0104 1953. 0105 1954. 0106 1955. 0107 1956-1959. 0108 1960-1963. 6 1988 001 0080-0121 Problèmes et mouvements sociaux (suite) 0109-0118 Grèves. 1946-1976. 0109 Dossiers (classés par année), documentation de jurisprudence. 1946-1948. 0110 24 heures, le 31 août 1948 : dossier de grève. 1948. 0111-0115 Grèves générales. 1949-1950. 0111 24 heures, le 25 novembre 1949 : dossier de grève. 1949. 0112-0113 Février-mars 1950. 0114-0115 0112 Entrevue avec Maître Robyn de la commission de conciliation : dossier confidentiel. 0113 Préparation. 0114 Déroulement. 0115 Après la grève. 0116 Grève nationale de mai-juin 1968 : dossier de grève. 1968. 0117 Arrêt de travail : dossier de grève. 1975. 0118 Dossier de grève. 1976. 0119-0121 Collection de tracts syndicaux. 1964-1983. 0119 1964-1972. 0120 1973-1977. 0121 1978-1983. 7 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.................................................................................................................. 1 SOMMAIRE....................................................................................................................... 2 RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE....................................................................................................3 Administration générale................................................................................................................... 3 Activité commerciale et distribution...............................................................................................4 Personnel........................................................................................................................................... 4 8