Mémoire

Perspectives sur le partenariat
transpacifique (PTP) et les industries de
l’automobile et des pièces d’automobiles
Depuis l’entrée en vigueur du premier accord de libre-échange à la fin des
années 1980, nous avons assisté à un affaiblissement constant des règles
relatives au contenu canadien applicables aux industries de l’automobile et
des pièces d’automobiles. Cet accord a signifié la fin du Pacte de l’automobile
entre le Canada et les États-Unis, qui favorisait la création d’industries de
l’automobile et des pièces d’automobile importantes et viables. En vertu du
Pacte de l’automobile, 60 % du contenu devait être canadien. Dans le cadre de
l’accord de libre-échange, la règle sur le contenu a été modifiée : 60 % du
contenu devait maintenant être nord-américain (c’est-à-dire des États-Unis ou
du Canada).
En 1994, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a encore changé
la donne. Une règle sur le contenu imposait désormais 62,5 % de contenu
nord-américain. Toutefois, l’Amérique du Nord comprenait maintenant le
Canada, les États-Unis et le Mexique. En raison de l’entrée en vigueur de
l’ALENA et de la nouvelle composition de l’Amérique du Nord, des
investissements massifs ont été faits dans les industries de l’automobile et des
pièces d’automobiles au Mexique, pendant que la production dans ces mêmes
industries chutait au pays. Ce phénomène est une preuve des conséquences
des dispositions de l’ALENA sur les industries de l’automobile et des pièces
d’automobiles.
Ce phénomène s’inscrit d’ailleurs dans une tendance alarmante recensée
dernièrement dans un article du magazine The Economist, ensuite repris par
le Huffington Post le 31 août 2015, intitulé « Southern Ontario the New Rust
Belt ». L’article faisait état d’une perte d’environ 500 000 emplois dans le
domaine de la fabrication et de la fermeture de 20 000 manufactures au cours
des 15 dernières années.
On expose toute cette affaire pour présenter les enjeux du PTP. Plus
particulièrement, on obtient un contexte historique des répercussions
potentielles du PTP sur ce qu’il reste de la production d’automobiles et de
pièces d’automobiles au Canada. Le département de la recherche d’Unifor
estime que le PTP pourrait éliminer jusqu’à 20 000 emplois dans l’industrie
de l’automobile et des pièces d’automobiles au Canada. Il s’agit là que d’une

estimation. On peut la juger alarmiste, mais ce serait ne pas tenir compte ici
des dispositions pertinentes du PTP.
Le PTP fera passer le pourcentage de contenu local de 62,5 à 45 %. En ce qui
concerne les pièces d’automobiles, le pourcentage passera de 60 à 35 ou 45 %
du contenu selon le type de pièce. Ces règles sur le contenu local
s’appliqueront à 12 pays, notamment le Japon, la Malaisie et le Vietnam, en
plus du Canada, des États-Unis et du Mexique. La production d’automobiles
et de pièces d’automobile va nécessairement diminuer au Canada, tout comme
les emplois dans ces industries, conformément aux estimations d’Unifor.
Peu de gens rejettent cette estimation. Stephen Harper l’a d’ailleurs reconnu
lors de la campagne électorale de 2015. La présidente directrice-générale de
Ford Canada, Dianne Craig, a aussi affirmé qu’il n’y aura aucune retombée
positive pour le secteur manufacturier canadien si le PTP est ratifié sous sa
forme actuelle.
Il y a un aspect qui montre à quel point cet accord ne tient pas la route. Le
PTP prévoit l’élimination progressive des droits de douane canadiens sur
cinq ans, tandis que l’élimination des droits de douane américains se fera sur
vingt ans. On se demande vraiment à quoi pensait l’ancien gouvernement
quand il a accepté cet accord.
En somme, il est évident que le PTP est inacceptable dans sa forme actuelle et
qu’il ne faut pas l’appuyer. Je demande donc à votre comité de recommander
de ne pas ratifier le PTP dans sa forme actuelle. La ratification du PTP
favoriserait la disparition de l’industrie de l’automobile et des pièces
d’automobiles au Canada au détriment de chaque communauté dont la survie
dépend en grande partie du dynamisme de ces industries.
Respectueusement soumis,
Bruce Allen
Secrétaire de séance
Section des travailleurs retraités, section locale 199 d’Unifor