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Rapport pour la commission
permanente du conseil régional
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Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
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OBJECTIF REUSSITE : LE LYCEE DE DEMAIN D’INVENTE
AUJOURD’HUI - PROGRAMME PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENT
2012-2022
PREMIERE ANNEE DE MISE EN OEUVRE
CP 13-155
JANVIER 2013
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3RAPPORT N°<%numCX%>
@BCL@6405C43F 09/01/13 19:01:00
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Chapitre budgétaire : 902 « Enseignement »
Codes fonctionnels 222 « Lycées publics » et 224 « Participation à des cités mixtes »,
Programmes : HP 222-003 « Construction des lycées neufs »
HP 222-004 « Rénovation des lycées publics »
HP 222-005 « grosses opérations dans les lycées publics »
HP 224-035 « Rénovation des cités mixtes régionales »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4
1. Les créations de places nouvelles....................................................................................... 5
2. Les opérations de rénovation .............................................................................................. 8
3. Opérations proposées en qualité environnementale, basse consommation et « Zéro
énergie » ................................................................................................................................... 13
4. Le cadrage financier.......................................................................................................... 14
5. Les consultations............................................................................................................... 14
ANNEXES AU RAPPORT............................................................................................................ 16
ANNEXE 1 : ACCESSIBILITE HANDICAP – LISTE 2013 ........................................................... 17
ANNEXE 2 : FICHES DES OPERATIONS ................................................................................... 19
PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 64
ANNEXE A LA DELIBERATION .................................................................................................. 70
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4RAPPORT N°<%numCX%>
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EXPOSE DES MOTIFS
A l’issue d’une large concertation lancée le 27 juin 2011 associant l’ensemble des acteurs
concernés (les communautés éducatives, les collectivités territoriales, partenaires de l’Education
Nationale), l’assemblée régionale a voté le 22 novembre 2012 son programme prévisionnel
d’investissement 2012-2022.
Ce programme ambitieux, élaboré au regard des échanges qui ont émané de ce processus inédit
de concertation et du travail technique, en lien avec les autorités académiques, identifie les
opérations à mettre en œuvre durant ces dix années à venir selon les 6 catégories d’intervention
définies dans le rapport CR 106-12 :
- Création de places nouvelles : neuf et extension en lycée et en internat
- Rénovations globales et rénovations simples : Les rénovations simples permettent une
amélioration sensible du cadre de vie. Ces opérations portent sur tout ou partie d’un
établissement, dont la volumétrie est adaptée, dont la structure bâtie est saine, dont la
structure pédagogique est pérenne et dont l’organisation est globalement satisfaisante. Il s’agit
donc d’interventions essentiellement sur le second œuvre, pouvant accompagner une
restructuration légère ou partielle, sans extension ni transformation majeure. Elles
s’accompagnent d’une amélioration de la qualité des espaces intérieurs, visant à modifier
l’impression de confort du lycée, pour l’essentiel à partir des attentes de la communauté
scolaire.
- Opérations ciblées : les demi-pensions, les pôles sciences, les ateliers, les lieux de vie
- Rénovations thermiques : adaptées aux établissements énergétivores pour lesquels une
isolation thermique par l’extérieur, n’entrainant pas de contraintes de modifications intérieures
des locaux est possible.
- Equipements sportifs : interventions sous la forme d’opérations ciblées sur des équipements
internes existants ou interventions sur les lycées prioritaires en situation de carence.
- Accessibilité « handicap »
Le présent rapport vous propose d’arrêter la liste des opérations à mettre en œuvre au titre du
budget 2013. Ainsi, trois créations de places nouvelles lycées et quatre internats, deux rénovations
globales, trois rénovations simples, quatre opérations ciblées, cinq rénovations thermiques, deux
équipements sportifs et quarante-neuf opérations de mise en accessibilité « handicap » ont ainsi
été identifiées comme les plus prioritaires.
L’élaboration du programme prévisionnel 2012-2022 a intégré, au-delà de l’approche strictement
patrimoniale, des critères d’accessibilité, de diversification de l’offre de formation et de lutte contre
les inégalités territoriales, sociales et scolaires afin de favoriser la réussite de tous les jeunes. Ces
mêmes critères ont également guidé les choix d’opérations pour cette première année de mise en
œuvre en lien avec l’urgence patrimoniale.
Il est important, par ailleurs, de souligner que la nouvelle procédure d’information et de
concertation votée par l’assemblée régionale le 28 juin 2012 (cf. annexe) s’appliquera pour les
opérations de constructions neuves, de rénovations globales, de rénovations simples,
d’opérations ciblées, d’équipements sportifs et de rénovations thermiques (dans une version
simplifiée). Néanmoins, au vu du temps contraint entre le vote du PPI 2012-2022 et le présent
rapport, la première étape de cette concertation sera réalisée de manière resserrée pour cette
première année de mise en œuvre mais s’appliquera dans sa globalité pour les prochaines
années.
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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5RAPPORT N°<%numCX%>
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Les créations de places nouvelles (lycées neufs et internats), ainsi que les opérations rénovations
globales et les opérations ciblées font l’objet d’une présentation détaillée, en annexe, de la
structure pédagogique du lycée, du programme, des caractéristiques et de ses objectifs.
1. Les créations de places nouvelles
1.1. Les créations de places nouvelles en lycée
Lycée Emilie Brontë à Lognes (77) – Extension de capacité de 200 places
Actuellement, le lycée Emilie Brontë est un lycée de près de 4.000 m² réalisé en 2002 en
bâtiments démontables. Cet établissement situé sur un terrain de 10.200 m² dans la ZAC du
Mandinet, est localisé à 600 m du site de construction du nouveau lycée. Ce nouveau site de deux
hectares est également le long du RER A (section en viaduc), à 10 minutes à pied de la station
Torcy.
Sur la base du PPL proposé par le rectorat en juin 2010, il était envisagé, de reconduire l’offre de
formations existante du lycée actuel, soit environ 650 places pour les formations générales du
second cycle (Bac S, ES et L) et 200 places pour les formations technologiques organisées en une
filière tertiaire (STG) axées sur la communication et la gestion et une filière « Sciences et
techniques de laboratoire » (STL) orientée biochimie.
Afin d’être en concordance avec la PPI voté et compte tenue de la montée démographique, il est
proposé de porter le PPL à 1.050 élèves.
L'opération comprend la construction de près de 9.500 m² SHON et 5.600 m² d’aménagements
extérieurs (parkings, cour, préau, etc.). Le lycée fera l'objet d'une démarche de qualité
environnementale et d’un objectif « zéro énergie » visant un bilan neutre entre consommation et
production d'énergie.
Pour la première tranche : le montant affecté en 2011 (CP 11-757 du 20 octobre 2011) pour les
études est de 6.142.000 €, pour un montant total estimé à 34.900.000 € TDC. Le complément à
affecter pour la première tranche sera ainsi de 28.758.000 €.
Pour la deuxième tranche : le montant à affecter pour les études est de 897.600 €, pour un
montant estimé à 5.100.000 € TDC. Le complément à affecter pour la seconde tranche sera ainsi
de 4.202.400 €.
Le complément total à affecter pour cette opération sera ainsi de 32.960.400 €, pour un montant
global d’opération estimé à 40.000.000 € TDC.
Lycée Camille Claudel à Mantes-la-Ville (78) – Extension de capacité de 300 places
Le lycée des métiers de l’hôtellerie et du commerce, Camille Claudel voit son PPL renforcé dans
les filières de l’hôtellerie et des carrières sanitaires et sociales afin d’accueillir 1.133 élèves.
Situé en périphérie de Mantes-la-Ville, le long d’une voie rapide départementale D65, le quartier a
fait l’objet d’une rénovation urbaine permettant d’envisager une requalification de l’entrée de
l’établissement sur la nouvelle voie plantée aménagée par la Ville.
Ce lycée construit en préfabriqué lourd, dans les années 1970 a fait l’objet d’une rénovation en
METP en 1992, pour une mise aux normes des espaces intérieurs. Le besoin de surfaces
supplémentaires pour la montée pédagogique a conduit à une réflexion globale sur ce site dont la
particularité est le dénivelé spectaculaire.
L’opération consiste en la création d’un bâtiment neuf d’environ 3.130 m² SHON, et en la
réhabilitation partielle des bâtiments existants d’enseignement et de restauration pour une SHON
de 1.700 m². Cette rénovation comprend la rénovation thermique, la réfection des réseaux et
l’accessibilité du site et des bâtiments.
Les différents bâtiments implantés selon la déclivité du site seront reliés par un espace fédérateur,
qui sera le cœur de l’établissement. Implanté dans le bâtiment neuf, le pôle restauration
d’application sera ouvert sur la ville et accessible aux visiteurs. Il contribuera ainsi à la nouvelle
identité du lycée.
CP 13-155