Annales BTS Tertiaires

EC
SP
Annales BTS Tertiaires
Économie
Épreuve E3-U31
IME
Sébastien CAS
Agrégé d’économie et gestion
Diplômé d’études approfondies en science politique
N
Le Génie Éditeur
38, avenue Jean Jaurès - 73000 CHAMBÉRY
Tél. : 04 79 68 22 10 - Fax : 04 79 68 22 11
www.le-genie.com
IME
EC
SP
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de
l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement
réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation
collective », et, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un
but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants
droits ou ayants cause est illicite. » (article 40, alinéa 1).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc
une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous les pays.
Copyright : Le Génie Éditeur 2016
Imprimé en France
N
Dépôt légal : 1er trimestre 2017
SP
Sommaire
Introduction : comprendre la philosophie de l'épreuve
d’économie-droit du BTS ......................................................................... 5
Quelques conseils méthologiques pour analyser les éléments
du dossier documentaire ......................................................................... 9
Les sujets donnés à l’examen depuis la réforme
EC
Sujet n° 1 - La finance solidaire - Cas de l'association « Investissons
solidaire » (métropole - 2016)............................................. 17
Sujet n° 2 - Externalités et intervention de l'État - Cas de l'Union Nationale de l'Apiculture Française (métropole - 2015).............. 33
Sujet n° 3 - Inégalité et politique de redistribution - Cas de l’association
« Solidarité et entraide » (métropole 2014)........................ 47
Sujet n° 4 - Industrie et compétitivité - Cas Dubois (métropole 2013)... 63
IME
Sujet n° 5 - La redistribution en France - Cas de l’association « Passeport pour l’insertion » (Polynésie 2013).............................. 81
Sujet n° 7 - Le marché du sucre - Cas de la société AZUC (Polynésie session 2012).................................................................. 115
Sujet n° 8 - Crises et finances publiques - Cas de l’Union des banques
coopératives (métropole - session 2011).......................... 135
Sujet n° 9 - L’Inde : quel avenir économique ? Cas de la société EUROCAR (Nouvelle-Calédonie - session 2011)....................... 149
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Sujet n° 6 - La croissance chinoise - Cas de la société ECOBABY
(métropole - session 2012)................................................. 97
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
3
N
IME
EC
SP
SP
Introduction
Comprendre la philosophie de l'épreuve
d’économie-droit du BTS
Étudiant en section de technicien supérieur de la voie tertiaire1,
vous vous préparez à bientôt exercer vos fonctions d’assistant au sein
d’une entreprise.
EC
Il ne vous reste plus qu’à passer avec succès les épreuves de
votre Brevet de Technicien Supérieur. Votre stress est bien naturel. Mais
dites-vous que les épreuves du BTS ne cherchent qu’à savoir si vous avez
correctement fait l’apprentissage des outils et raisonnements propres à
votre formation professionnelle.
Tel est le cas de l'épreuve d’économie-droit qui porte moins sur des
savoirs purs que sur votre capacité à comprendre des situations concrètes
et à en rendre compte. C’est dans cet esprit que vous sont proposés les
neuf sujets corrigés de ces annales.
1 - L'épreuve E3.1
IME
L’épreuve d’économie-droit (épreuve E3.1) des BTS de la voie tertiaire se décompose en deux parties distinctes : une partie juridique et une
partie économique, sans que l’une ait nécessairement un rapport avec
l’autre.
1.1 - Les conditions de l’examen
Au début de l’épreuve, vous seront remis deux sujets totalement
distincts : un sujet en droit et un sujet en économie. Vous disposerez alors
de quatre heures pour traiter les deux sujets. Il vous appartient donc de
gérer votre temps, sachant que chaque sujet est conçu de façon à pouvoir
être traité en deux heures. Votre note à l’épreuve d’économie-droit, coefficient 2, sera une moyenne de la note obtenue sur la partie juridique et de
la note obtenue sur la partie économique.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
1 - BTS assistant PME-PMI, Assistant de manager, Commerce international, Communication, Comptabilité et gestion des organisations, Management des unités commerciales, Négociation et relation
client, " Transport et prestations logistiques ". Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
5
1.2 - Le but de l'épreuve d'économie-droit
SP
L'épreuve d’économie et de droit du BTS cherche à évaluer votre
capacité à mobiliser vos compétences en droit et en économie pour analyser une ou plusieurs situations juridiques et économiques pratiques.
Chaque sujet est composé d’un dossier documentaire sur lequel vous
devrez vous appuyer pour traiter la ou les questions qui vous sont posées.
EC
L’épreuve vise donc moins à évaluer vos connaissances que votre
capacité à les mobiliser pour traiter un problème réel. Vous êtes en effet
placé, pour chaque sujet, dans une situation concrète, généralement professionnelle (stagiaire dans une entreprise par exemple). Le travail qui
vous est demandé correspond donc à ce que l’on peut attendre du futur
assistant technicien supérieur que vous êtes.
1.3 - La forme écrite attendue
Dans tous les cas de figure, le sujet se présentera sous la forme
d’un dossier documentaire et d’une série de questions. Dans une logique
se voulant plus professionnelle que scolaire, l’énoncé du sujet exigera de
vous des réponses formulées en un ensemble écrit cohérent : on vous
demandera de rédiger une « note argumentée et structurée ».
IME
Le temps imparti pour l’ensemble de l’épreuve d’économie-droit
(4 heures) peut sembler long. En réalité, deux heures pour traiter chaque
dossier (comptez deux heures pour le droit et deux heures pour l’économie) risque de vous paraître insuffisant si vous n’avez préalablement pas
opté pour une méthode rigoureuse.
6
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
N
Ces annales vous proposent donc une démarche simple pour
exploiter chaque dossier documentaire en économie, sous la forme d’un
tableau en deux colonnes. Dans la colonne de gauche, nous relèverons
les données brutes telles qu’elles sont fournies par chaque document.
Dans la colonne de droite, nous reformulerons ces données, en fonction
des connaissances acquises au cours des deux années de formation en
BTS, mais aussi selon l’objectif qui nous ait assigné : formuler une note
argumentée et structurée.
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
2-E
xploiter un dossier documentaire : d’abord une question de
méthode
SP
3 - Formuler un écrit synthétique
Si cela est exigé par le sujet - et cela sera normalement le cas -,
vous devrez traiter les questions posées dans le cadre d’un écrit synthétique (note argumentée et structurée).
EC
L’écrit ici attendu n’est ni réellement une note de synthèse ni un développement structuré. Par « note argumentée et structurée », dites-vous
qu’il s’agit de produire, à l’aide de vos connaissances et des éléments figurant dans le dossier documentaire, une synthèse répondant à l’ensemble
des questions posées. Cet écrit peut comprendre une introduction (mais
cela n'est pas exigé), un développement en deux ou trois parties (qui correspondent en réalité aux questions) et une éventuelle conclusion.
Ce que l’on attend de vous, c’est un écrit professionnel démontrant
votre capacité à comprendre un problème économique du point de vue de
l’entreprise ou de l’organisation pour le compte de laquelle vous agissez,
à en faire la synthèse et à la communiquer. C’est la raison pour laquelle
le sujet vous placera systématiquement dans la situation concrète d’un
collaborateur ou d’un stagiaire.
Votre note doit donc être clairement formulée au regard des enjeux du
problème que vous étudiez pour le compte de votre entreprise ou votre
commanditaire. En réalité, votre tâche s’en trouve simplifiée car cela vous
aide à comprendre la nature des questions qui vous sont posées. Ne tombez cependant pas dans l’excès inverse : le développement de votre note
doit être neutre et répondre précisément aux questions.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
V
ous agissez pour le compte d’un supérieur ou d’un commanditaire
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
7
SP
Un dernier conseil pratique
EC
Imprégnez-vous bien de la logique de l’épreuve : il s’agit pour vous de
démontrer vos compétences professionnelles. Connaître par cœur le
titre complet de la Théorie générale de Keynes compte ici moins que
votre capacité à mobiliser la notion de demande effective pour expliquer à un supérieur hiérarchique ou à un collègue les effets d’un plan
de relance sur l’activité de votre entreprise. Ne faites pas un étalage
gratuit de vos connaissances mais montrez que vous comprenez les
mécanismes fondamentaux de l’économie et leurs effets sur l’activité
des entreprises.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
N
IME
8
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
P
ensez que l’économie est comme une langue vivante : il s’agit
d’abord de se faire comprendre.
SP
Quelques conseils méthodologiques
pour analyser les éléments
du dossier documentaire
EC
Pour chaque dossier documentaire, ces annales corrigées proposent une
analyse méthodologique systématique de la documentation sous forme
de tableau.
Encore faut-il que vous soyez sûr de vous lorsque vous avez à analyser
chaque document. Ceux-ci peuvent être de nature très diverse (tableaux,
graphiques, notes professionnelles, articles de presse…).
Voici quelques conseils pratiques pour traiter différents types de documents :
1-L
ire et interpréter un graphique d’évolution de la croissance
économique
Lorsque vous lisez un graphique représentant des évolutions dans le
temps, attention à ne pas confondre :
1 - des données quantitatives (par exemple PIB en milliards d’euro) ;
IME
2- d
es évolutions d’une année sur l’autre (par exemple taux de croissance de l’économie).
Le graphique ci-dessous illustre ainsi l’évolution des taux de croissance de
la France de 1960 à 2006 :
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
La croissance française de 1960 à 2006
Source : comptes nationaux, Insee
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
9
SP
Lorsque la courbe augmente, cela signifie que la création de richesse s’accélère (par exemple à la fin des années 60). A l’inverse, lorsque la courbe
diminue, cela signifie que la richesse continue d’augmenter mais moins
vite (par exemple au début des années 90). Enfin, si la courbe descend
en dessous de zéro, cela signifie que le PIB est négatif, donc que la croissance recule, donc que l’économie détruit des richesses (par exemple en
1975 et en 1993). Dans ce cas, c’est ce que l’on appelle une récession.
C’est ce qui est arrivé à l’économie mondiale en 2008.
EC
Piège à éviter : ce type de courbe est tracée en joignant entre eux des
points figurant des taux de croissance annuels. Une courbe descendante
ne signifie pas que la richesse créée diminue mais que son rythme de
création s’affaiblit. Par conséquent, tant que la courbe est au dessus de
zéro, la société continue à s’enrichir.
2 - Lire et interpréter des tendances
Les deux graphiques ci-dessous, publiés par le journal Les Echos le
5 février 2010, représentent les évolutions du commerce extérieur de la
France entre 2000 et 2009.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
N
IME
10
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Le commerce extérieur de la France de 2000 à 2009
SP
Lecture : Ces graphiques représentent les évolutions du « commerce extérieur » de la France de 2000 à 2009, donc de sa balance commerciale,
autrement dit de ses échanges de biens et de marchandises. Les chiffres
représentent des milliards d’euros. Les données 2009 sont des prévisions
(en 2010, les chiffres 2009 ne sont pas encore tous connus).
Analyse : Ces deux graphiques illustrent l’écart croissant et continu depuis 2004 entre le montant des importations françaises des biens et marchandises en valeur et celui de ses exportations, les unes et les autres
progressant, mais les premières plus rapidement que les secondes.
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N
IME
EC
Synthèse : Le déficit commercial français est structurel : il ne dépend pas
que de la conjoncture économique. Son explication est à rechercher dans
les choix de spécialisation et les efforts de productivité du système productif français. Néanmoins, la progression constante des exportations de
biens et services comme des importations démontre une insertion croissante de la France dans le commerce mondial.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
11
SP
3 - Lire et analyser des statistiques de niveau de vie
Le tableau ci-dessous, publié par l’INSEE, fourni des données relatives au
niveau de vie des personnes vivant en France en 2007.
Niveau de vie en France en 2007 selon le type de ménage
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
N
12
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
Vérifiez que vous soyez capable d’identifier :
1) la catégorie et le nombre des personnes ayant le niveau de vie le plus
faible en France en 2007 ;
2) les personnes au niveau de vie le plus élevé et le montant moyen de
leur revenu disponible.
SP
Réponses :
1) Les personnes ayant le plus faible niveau de vie sont les femmes n’ayant
pas d’emploi et élevant seules des enfants. Elles étaient 952.000 en
2007.
2) Les personnes ayant le niveau de vie le plus élevé sont les personnes
vivant en couple, sans enfant, dont l’homme travaille et la femme est
inactive. En 2007, leur niveau de vie était de 28.010 euros, soit un revenu disponible du ménage de 52.020 euros (28.010 x 2 personnes).
EC
Piège à éviter : Ces chiffres représentent des montants en terme de niveau de vie (revenu disponible par personne composant le ménage) et
non pas des niveaux de rémunération. C’est pourquoi les inégalités de
niveau de vie homme/femme sont ici moins visibles que les inégalités de
salaires homme/femme. Mais elles sont cependant bien présentes (différence entre le niveau de vie d’une femme inactive vivant avec un homme
qui travaille et une femme élevant seule ses enfants).
4 - Lire et comprendre des évolutions d’indices boursiers
IME
Le graphique ci-dessous représente les évolutions de l’indice du CAC 40
sur une année, d’avril 2009 à fin mars 2010. Vérifiez que vous soyez capable :
1) d’expliquer les principes de construction de ce graphique ;
2) de dégager les grandes tendances d’évolution de CAC 40 sur un an ;
3) de synthétiser en quelques mots les enseignements de ce graphique.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Évolution du CAC 40 d’avril 2009 à mars 2010
Source : Le Journal des Finances - http://bourse.jdf.com
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
13
EC
SP
Réponses :
1) Ce graphique est construit à partir d’un repère faisant figurer les mois
en abscisse (horizontale) d’avril 2009 à mars 2010 et la valeur du CAC
40 en ordonnée (verticale) à partir d’une base 1000 lors de la création
de l’indice en 1987.
2) La valeur du CAC 40 n’a pas cessé de s’accroître sur la période, passant de 3000 à 4000 points. Cette croissance fut cependant très irrégulière, avec notamment une chute importante de l’indice au début de
l’été 2009 et au tout début de l’année 2010.
3) D’avril 2009 à mars 2010, l’indice synthétique de la valeur des cotations
des 40 plus grandes sociétés de la place de Paris a globalement progressé de 33,4 %, montrant ainsi en creux que le marché des capitaux
ne subit plus les effets de la crise financière mondiale de 2008, bien
qu’il soit marqué par de brusques et soudains changements de comportement des acteurs.
Piège à éviter : les chiffres représentent des évolutions par rapport à un
indice de départ (1000 en 1987) : ils ne représentent pas une unité monétaire.
5 - Lire et analyser une dépêche d’agence de presse
14
adossés à des prêts hypothécaires
risqués, les fameux subprimes, à l’origine de la crise financière mondiale.
[…] Preuve de l’influence de la banque,
ses déboires ont entraîné à la baisse
non seulement les autres titres bancaires mais Wall Street et les marchés
européens. « Goldman Sachs EST le
marché », résumait Mace Blicksilver,
stratège boursier de Marblehead Asset
Management. »
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
N
AFP – 18 avril 2010 – « La prestigieuse
banque d’affaires Goldman Sachs,
au cours d’une série de polémiques
depuis le début de la crise financière,
se retrouve à présent traînée en justice par les autorités boursières américaines qui l’accusent d’avoir trompé
certains clients. […] L’autorité des marchés boursiers américains, la SEC,
a porté plainte contre elle, l’accusant
d’avoir trompé des investisseurs en
leur vendant des produits complexes
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Vérifiez que vous soyez capable de comprendre l’extrait ci-dessous d’une
dépêche de l’Agence France-Presse en répondant aux questions suivantes :
1) Expliquez ce que sont les subprimes.
2) Décrivez le mécanisme par lequel les difficultés de Goldman Sachs ont
entraîné une baisse des bourses européennes et de New-York.
EC
SP
Réponses :
1) Les subprimes sont des titres financiers vendus par certaines banques
sur le marché financier, représentant des créances que ces banques
possèdent sur des clients à qui elles ont octroyé des prêts hypothécaires pour l’achat de biens immobiliers. Au cours de l’été 2007, le
marché de l’immobilier américain s’est retourné, entraînant la perte de
valeur des titres représentant ces créances. De nombreux investisseurs
ont alors pris conscience que les banques leur avaient vendu des titres
ne garantissant désormais plus leur passif.
2) Les banques sont des sociétés commerciales cotées en bourse. L’annonce d’une enquête à l’encontre de Goldman Sachs est une information que les investisseurs ont traduit comme un signe des difficultés du secteur bancaire, cédant les actions des banques et entraînant
une baisse de leur cotation. Dans l’univers du marché des capitaux
où l’information est partielle et incomplète, l’économiste français Michel
Aglietta a montré que le seul comportement rationnel était d’imiter ce
que font les autres acteurs. Tous les acteurs se sont donc mis à céder
des titres, entraînant le recul des places boursières du NYST Euronext,
Inc. (Wall Street plus les places Euronext).
6 - Lire et interpréter un graphique d’évolution de flux
IME
Le graphique ci-dessous illustre l’accroissement des flux bruts de capitaux
dans le monde entre 1995 et 2005.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Les flux de capitaux mondiaux de 1995 à 2005
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
15
SP
Les chiffres à gauche désignent des milliards de dollars américains (USD).
Les chiffres de droite désignent des pourcentages de capitaux déplacés
dans l’année par rapport au PIB de l’année. La courbe continue représente
l’évolution des flux bruts de capitaux. La courbe discontinue représente le
rapport entre le montant annuel de ces capitaux et le PIB de l’année.
EC
Deux enseignements doivent être tirés de ce graphique :
1) les flux bruts de capitaux ont plus que quadruplé en 10 ans, passant de
1.500 à plus de 6.000 milliards USD,
2) le pourcentage de flux de capitaux par rapport au PIB mondial a lui
quintuplé, passant de moins de 3 % en 1995 à presque 15 % en 2005.
Conclusion : le volume de circulation des capitaux dans le monde s’est
accru beaucoup plus vite que l’accroissement de la richesse mondiale.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
N
IME
16
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Pièges à éviter : Les pourcentages représentent ici un rapport et non un
taux d’évolution ou de croissance. La similitude des deux courbes permet
uniquement d’affirmer une corrélation entre les deux phénomènes et non
pas un rapport de causalité.
SP
Sujet n° 1
Métropole - Session 2016
EC
La finance solidaire
Cas de l’association
« Investissons solidaire »
IME
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Notre appréciation du degré de difficulté de ce sujet :
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
17
Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1
SP
La finance solidaire
EC
La finance solidaire est en plein essor actuellement, en France comme
dans nombre de pays développés. Elle regroupe des financeurs solidaires, particuliers et institutionnels.
L'association « Investissons solidaire» est l'un des acteurs français
pionnier dans cette activité. Ses membres sont des particuliers soucieux de participer au financement de projets socialement utiles, susceptibles notamment de favoriser l'accès au logement, la défense de
l'emploi ou de l'environnement.
Monsieur ZALIBERT, chargé de communication et des relations externes de l'association, interviendra prochainement lors d'une table
ronde sur le thème : « l'Économie sociale et solidaire, une opportunité ».
Afin de préparer son allocution, il constitue un dossier documentaire.
Vous travaillez sous la responsabilité de Monsieur ZALIBERT. Ce
dernier vous demande de l'aider dans ses travaux.
ommenter I'évolution des placements solidaires entre 2006 et
C
2014 et montrer qu'elle traduit des nouveaux choix d'épargne.
 Après avoir présenté les deux modalités de financement d'une
économie, expliquer comment la finance solidaire relève à la
fois de la finance directe et du financement intermédié.
 Au regard du rôle de l'investissement dans la croissance économique, mettre en évidence les raisons qui motivent l'action
des pouvoirs publics en faveur du financement solidaire. Justifier les moyens mis en oeuvre à cet effet.

N
18
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
À l'aide de vos connaissances et du dossier joint, en veillant à définir
les principaux concepts utilisés et à exploiter de façon méthodique
les documents mis à votre disposition, vous devez concevoir une
note argumentée et structurée. Celle-ci répondra aux consignes cidessous :
Document 1 : La finance solidaire
(Source : www.economie.gouv.fr)
Document 2 : La banque publique d'investissement
(Source : http://www.bpifrance.fr)
Document 3 : L
'épargne solidaire, de quoi parle-t-on ?
(Source : www.finansol.org)
EC
Document 4 : L'autre épargne salariale
Document 5 : Rénover l'agrément « entreprise solidaire »
pour financer l'utilité sociale
(Source : www.economie.gouv.fr)
Document 6 : La revanche de l'épargne solidaire
(Source : www.lemonde.fr)
Document 7 : L'économie sociale et solidaire
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
(Source : www.gouvernement.fr)
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
19
Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1
SP
Documents :
Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1
SP
Dossier documentaire
 Document 1 : la finance solidaire
Évolution de l'encours de l'épargne solidaire par typologie de produit (en millions d'euros) :
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Épargne investie
au capital
d'entreprises
124
158
195
240
293
348
395
429
474
Épargne bancaire
701
867
957
1 148
1 329
1 479
1 718
1 894
2 225
Épargne salariale
20
404
301
478
1 012
1 460
1 721
2 577
3 695
4 137
1 229
1 626
1 630
2 400
3 082
3 548
4 690
6 018
6 836
N
TOTAL
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
La finance solidaire, regroupe les formes d'épargne orientées vers le
financement d'activités qui ne seraient pas immédiatement rentables
mais qui sont utiles socialement. [ ... ]
C'est une finance investie dans l'économie sociale ou solidaire.
L'économie sociale et solidaire regroupe des coopératives, mutuelles,
associations, des syndicats et fondations, secteur représentant en
France près de 10 % de l'emploi salarié. Cet ensemble est «social»
parce qu'il privilégie l'humain par rapport au capital et poursuit un
but non lucratif. Il est « solidaire » en ce qu'ii propose de nouveaux
modèles de développement et de financement à côté des modèles
classiques et qu'il vise en particulier à réinsérer des personnes en
difficulté.
Les organismes intervenant dans la finance solidaire collectent des
fonds auprès de personnes (physiques ou morales) qui souhaitent
que leur épargne soit dédiée à une démarche de solidarité, consentant à retirer de leur placement une rémunération moins élevée que
s'ils l'avaient placé sur d'autres supports d'épargne classiques, du
moment que leur épargne est utile à la société.
Les fonds ainsi collectés s'orientent vers le social: l'insertion par
l'emploi reçoit 18 % des investissements, le logement reçoit 37 %.
Ils s'orientent aussi vers l'environnement (39 %) et vers la solidarité
internationale (6 %). [ ... ]
2009
2011
2014
Épargne investie au
capital d'entreprises
124 (10,1 %)
240 (10 %)
348 (9,8 %)
474 (6,9 %)
Épargne bancaire
701 (57,0 %)
1 148 (47,8 %)
1 479 (41,7 %)
2 225 (32,6 %)
Épargne salariale
404 (32,9 %)
1 012 (42,2 %)
1 721 (48,5 %)
4 137 (60,5 %)
1 229
2 400
3 548
6 836
TOTAL
Source : http://www.economie.gouv.fr/facileco/finance-solidaire
EC
 Document 2 : La Banque Publique d'Investissement
Le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) fait partie
des missions de Bpifrance. [ ... ]
Les pistes proposées pour contribuer au financement de I'ESS par
Bpifrance sont les suivantes :
- la mise en place et la gestion d'un fonds d'innovation sociale ;
- l'extension des activités de garantie de Bpifrance aux grandes
associations ;
- la création d'un prêt participatif social et solidaire (PPSS) ;
- la création d'un fonds d'investissement dans les coopératives,
avec recours aux titres participatifs créés par la future loi sur
I'ESS ;
- la participation à la création de fonds d'investissement dans des
entités à fort impact social ;
- la création d'un site portail de crowdfunding* centré sur le financement et les projets relevant du domaine de I'ESS.
IME
*crowfunding : technique de financement participatif de projets de création d'entreprise utilisantInternet comme canal.
Source : http://www.bpifrance.frNivez-Bpifrance/Actualites/Economie-sociale-et-solidairedecouvrez-le-rapport-d-etape-de-Bpifrance-sur-le-financement-de-I-ESS
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
(BPI)
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
21
Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1
SP
2006
Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1
SP
 Document 3 : L'épargne solidaire,
de quoi parle-t-on ?
EC
La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du
sens à leur argent à des entreprises et associations dont l'activité
est à forte utilité sociale et/ou environnementale, qu'ils financeront
via la souscription de placements d'épargne solidaire. L'épargne solidaire permet à l'épargnant de faire fructifier son argent tout en participant aux enjeux de notre société : lutte contre le chômage, le mallogement, développement de l'agriculture biologique, des énergies
renouvelables, de l'entreprenemiat dans les pays du Sud et de l'Est,
etc. L'épargne solidaire, c'est un mécanisme simple. Lorsqu'un épargnant souscrit un placement d'épargne solidaire, tout ou partie de son
argent est investi dans des projets à forte utilité sociale (par exemple,
pour aider des personnes en difficulté à trouver un emploi, un logement, à créer leur entreprise ... ) et/ou environnementale (par exemple,
le financement de projets d'agriculture biologique, d'éco-construction
ou le développement des énergies renouvelables ... ).
Source : http://www.finansol.org/ dwl/dossier-de-presse-finansol.pdf
Les salariés ont la possibilité de choisir un fonds solidaire parmi ceux
composant l'offre d'épargne salariale de leur société. Versée par les
salariés et abondée par l'entreprise, l'épargne salariale est traditionnellement gérée par l'intermédiaire de fonds communs de placement
d'entreprise (FCPE). [...]
Les FCPES* sont des fonds dits "90/1 0", c'est-à-dire que 5 à 10 %
de leur encours sont investis dans le capital d'entreprises agréées
solidaires en ce sens qu'elles répondent à des critères précis. Les 90
à 95 % restants sont quant à eux placés en actions d'entreprises pour
la plupart réputées "socialement responsables", selon des critères qui
intègrent une dimension sociale et environnementale.[ ... ]
*FCPES = Fonds commun de placement d'entreprise solidaire.
N
Source : Les Dossiers d'Alternatives Économiques n° 003 - septembre 2015
22
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
 Document 4 : L'autre épargne salariale
Source : http://www.economie.gouv.fr/files/projet-loi-ess-mesures-cles.pdf
L'épargne solidaire se démarque des autres placements par les
objectifs à forte valeur ajoutée sociale ou environnementale qu'elie
génère. En effet, plutôt que d'être dirigée uniquement vers la
recherche du profit financier, elle irrigue des associations ou des
entreprises engagées dans l'insertion, l'habitat très social, la défense
de l'environnement...
Pendant longtemps, l'épargne solidaire était l'apanage d'une minorité
de « militants » convaincus, car ses performances financières étaient
bien inférieures à celles des autres placements conventionnels. Mais,
avec la baisse générale des rendements financiers et en raison de
l'avantage fiscal qu'elle procure, elle commence à devenir concurrentielle pour tous les épargnants. Elle tend aussi à sortir du seul cercle
des initiés, de nombreux établissements traditionnels en proposant
sous une forme ou une autre. [ ... ] Le principe est simple: [ ... ] l'investisseur donne une partie de ses gains, mais il obtient une réduction
d'impôt de 66 % sur la somme offerte. [ ... ]
Un cran au-dessus figurent les fonds solidaires, qui consacrent 5 % à
10 % de leurs encours au financement de ces entreprises. Le solde
est investi sur les marchés financiers traditionnels, et souvent géré
selon les critères de l'investissement socialement responsable. [ ... ]
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Document 6 : La revanche de l'épargne solidaire
Source : http://www.lemonde.fr/argent!article/2015/02/02/la-revanche-de-l-epargnesolidaire_4568327 1657007 .html
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
23
Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1
EC
SP
 Document 5 : Rénover l'agrément « entreprise solidaire » pour financer l'utilité sociale
Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1 - Énoncé du sujet n° 1
SP
 Document 7 : L'économie sociale et solidaire
EC
La loi Économie sociale et solidaire (loi ESS) du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui
pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. [ ... ]
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire emploient plus de
2,36 millions de salariés soit 1 emploi privé sur 8 en France. [ ... ]
Près de 600 000 emplois sont à renouveler d'ici à 2020 en raison des
départs en retraite.
Avec la loi ESS, le Gouvernement agit pour soutenir le développement de ce secteur porteur de croissance et d'emplois, améliorer son
financement et mieux cibler et suivre l'action publique en sa faveur.
Selon la Confédération générale des Sociétés coopératives et participatives (SCOP*), 2800 emplois ont été créés en 2014 (en progression de 40% par rapport à 2013) dans le cadre de reprises ou de
créations d'entreprise par les salariés.[ ... ]
Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations, dont le fonctionnement interne
et les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d'utilité
sociale.
IME
* SCOP = Société gérée selon un mode de gouvernance démocratique et dont le résultat est principalement affecté à la pérennité des emplois et au projet d'entreprise.
N
24
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Source : http://www.gouvernement.fr/action/l-economie-sociale-et-solidaire
Avant de rédiger votre note argumentée et structurée, vous devez
analyser la documentation et définir les concepts économiques que
vous rencontrez.
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N
IME
EC
Voici la méthode que nous vous proposons :
1
re étape : analyser la documentation et retenir les informations
pertinentes.
2
e étape : comprendre la situation de communication dans laquelle
vous êtes placé.
3
e étape : rédiger votre note argumentée et structurée.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
25
Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1
SP
Proposition de corrigé du sujet n° 1
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
 La finance solidaire
concerne toutes les formes
de financement d’activités
utiles pour tous, même si
elles ne sont pas rentables
immédiatement (mais elles
doivent l'être à long terme.).
Sociale car non-lucratif,
solidaire car elle cherche à
renforcer la solidarité au profit notamment des exclus.
- Évolution de l’encours de
l’épargne solidaire de 2006
à 2008 : de 1229 millions
d’euros à 6836.
 L’épargne solidaire des
ménages français a plus
que quintuplé en l’espace
de 8 ans, passant de 1,229
milliard d’euros en 2006 à
6,836 milliards. C’est essentiellement l’épargne salariale
qui a le plus progressée.
EC
- Définition : « La finance
solidaire regroupe les formes
d’épargne orientée vers le
financement d’activités qui ne
seraient pas immédiatement
rentables mais qui sont utiles
socialement.
N°1
IME
 La progression de l’épargne
solidaire a surtout été marquée par l’épargne salariale
qui a été multipliée par dix
en l’espace de huit ans, passant de 404 millions d’euros
en 2006 à 4137 en 2014 ;
alors que sur le même
temps, l’épargne bancaire
n’a été multipliée que par
trois.
- L’épargne solidaire investie au capital d’entreprise
est passée de 124 millions
d’euros en 2006 à 474 en
2014. L’épargne solidaire
investie sous forme d’épargne
bancaire est passée de 701
millions d’euros à 225. Celle
de l’épargne salariale, de 404
à 4 137.
N
26
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1
SP
1re étape : Analyser la documentation :
Document
Bpifrance est un organisme
public qui soutient l’activité des
entreprises en participant à
leur financement. Elle a notamment pour mission de soutenir l’activité des entreprises,
associations et coopératives de
l’ESS, y compris en facilitant
la levée de fonds par crowfunding. Cela signifie donc que les
pouvoirs publics (l’État) favorise directement le financement
de l’ESS.
Mécanisme de l’épargne
solidaire : lorsqu’un épargnant souscrit un placement
d’épargne solidaire, tout ou
partie de son argent est investi
dans des projets à forte utilité
sociale et/ou environnementale.
En matière d’ESS, ce ne
sont pas les banques qui
accordent des crédits, mais
des épargnants qui font le
choix de souscrire un placement d’épargne (auprès de leur
banque néanmoins), placement qui sert directement à
financer des activités sociales
et solidaire.
Versée par les salariées et
abondée par l’entreprise,
l’épargne salariale est traditionnellement gérée par l’intermédiaire de fonds communs de
placements d’entreprise
L’épargne salariale désigne
le procédé par lequel, dans
certaines entreprises, l’employeur participe au côté de
son salarié au financement
d’un fond d’épargne (en faveur
du salarié). Les salariés ont la
possibilité de choisir un fonds
d’épargne qui finance exclusivement des activités de l’ESS.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N°4
IME
N°3
EC
N°2
Le financement de l’économie
sociale et solidaire (ESS) fait
partie des missions de Bpifrance. Les pistes proposées
sont notamment : l’extension
des activités de garanties
aux grandes associations, la
création d’un fond d’investissement dans les coopératives,
participation à la création d’un
fond d’investissement dans
des entités à fort impact social,
création d’un site portail de
crowfunding.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
27
Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
- Les versements de rémunération sous formes d’épargne
salariale ouvrent droit à des
exonérations de charges
sociales.
 Dans les entreprises pratiquant l’épargne salariale, la
partie du salaire épargnée
n’est pas soumise à des
prélèvements sociaux.
- Au sein des fonds d’épargne
salariale, les salariés peuvent
orienter leurs choix vers les
fonds d’épargne solidaires.
 Ce sont les salariés qui
choisissent de consacrer
une partie de leur épargne
salariale aux financements
d’activités sociales et solidaires.
- Dans les fonds d’épargne
salariale solidaires, 10 % des
sommes financent les entreprises solidaires.
 10 % des sommes collectées dans le cadre de
l’épargne salariale solidaire
vont directement financer
des entreprises solidaires
(donc, sans passer par l’intermédiation des banques).
N°5
N°6
- « L’épargne solidaire se
démarque des autres placements par les objectifs à
forte valeur ajoutée sociale ou
environnementale. »
 L’épargne solidaire n’a
pas pour seul objectif la
recherche du profit (mais il
s’agit néanmoins bien d’un
objectif) : elle cherche avant
tout à financer des activités
liées à l’insertion, la défense
de l’environnement, l’habitat
social.
N
28
IME
EC
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
 L’épargne solidaire n’attire
pas que pour son objectif
social et solidaire : son
rendement financier est
aujourd’hui aussi intéressant
que l’épargne classique.
- « Un cran au-dessus, figurent
les fonds solidaires qui
consacrent 5 % à 10 % de
leurs encours au financement
de ces entreprises. Le solde
est investi sur les marchés
traditionnels. Et géré selon
les critères de l’investissement socialement responsable. »
 À côté de l’épargne solidaire
proposée par les banques
existent des fonds solidaires
qui financent directement
des entreprises de l’économie solidaires (tout ce
qui n’est pas directement
investi est alors placé sur
les marchés financiers et
gérer selon les principes de
l’économie solidaire).
IME
EC
- « Pendant longtemps,
l’épargne solidaire était
l’apanage d’une minorité de
« militants ». Mais avec la
baisse générale des rendements financiers et en raison
de l’avantage fiscal qu’elle
procure, elle commence à
devenir concurrentielle. »
- Les entreprises de l’ESS emploient plus de 2,36 millions de
N°7
salariés soit 1 emploi privé sur
8 en France. Près de 600 000
emplois sont à renouveler d’ici
2020 en raison des départs en
retraite.
 Le secteur de l’ESS emploie
1 personne sur 8 du secteur privé. C’est un domaine
porteur d’emploi car près de
600 000 personnes du secteur partiront en retraite d’ici
2020.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
- La loi ESS reconnaît enfin
 L’économie sociale et solipleinement l’apport à l’éconodaire représente 10 % de la
mie française de ce secteur qui
richesse créée en France.
pèse 10 % du PIB.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
29
Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1
SP
N°6
Données brutes fournies par
la documentation.
Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1
SP
2e étape : Comprendre la situation de communication dans
laquelle on est placé
EC
Le sujet vous place dans la situation d’un collaborateur de Monsieur
Zalibert, chargé de la communication et des relations externes de l’association « Investissons solidaire ». Monsieur Zalibert vous demande
de préparer une allocution qu’il devra prochainement prononcer lors
d’une table ronde consacrée à l’ « Économie sociale et solidaire, une
opportunité » Cette mise en situation n’a pas pour objectif de vous
demander de produire un écrit professionnel1, mais de vous inciter à
produire un raisonnement économique concret en vous plaçant dans
une réalité économique effective : dans le cas présent, votre note doit
montrer que l’épargne sociale et solidaire participe à la croissance de
l’économie française.
La question du plan de la note développée et structurée ne se pose
pas, il vous suffit de suivre l’ordre des questions. Soit le plan suivant :
Par ailleurs, prenez grand soin de la consigne qui précède les questions. Celle-ci vous demande de rédiger une note développée et
structurée :
- à l’aide de vos connaissances (la seule exploitation des documents
sera donc insuffisante) ;
- en précisant les concepts utilisés (il faudra donc définir et expliquer
les notions économiques que vous allez utiliser, à commencer par
celle de « économie sociale et solidaire », mais aussi « épargne »,
« financement de l’économie » (direct et intermédié) et « investissement »).
30
N
1 Dans tous les cas de figure, quelque soit la position dans laquelle on vous place (assistant, stagiaire, salarié…) et l’écrit qui vous
est demandé, il s’agira toujours de produire une « note structurée et développée ». Vous ne devez en aucun cas rédiger un courrier
professionnel ou un courriel (pas d’entête, de destinataire ou d’adresse fictive). Vous ne devez pas utiliser la première personne du
singulier (« je »). Vous ne devez pas signer votre écrit, même en utilisant un nom d’emprunt.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
1. L’évolution des placements solidaires de 2006 à 2014.
2. L’ESS : des activités financées à la fois directement et par l’intermédiaire des banques.
3. Un facteur de croissance économique soutenu par les pouvoirs
publics.
EC
L’épargne désigne l’opération économique par laquelle les
ménages prélèvent une partie de leur revenu en renonçant à une
consommation immédiate afin de pouvoir financer une consommation
future. Certains économistes (les keynésiens) estiment que l’épargne
est ce qui reste lorsque l’on a consommé. D’autres (les néoclassiques)
pensent au contraire que le niveau d’épargne est d’abord déterminé
par le rendement que l’on peut en attendre. Si l’on en croit ces derniers, il semble difficile d’expliquer le développement de l’épargne sociale et solidaire (ESS), cette épargne ayant pour finalité de financer
des activités sociales et solidaire (insertion professionnelle, logement
sociale, écologie…), l’objectif lucratif étant a priori secondaire. Pourtant, le développement de cette forme d’épargne semble montrer que
tel est de moins en moins le cas aujourd’hui.
Sur la période 2006 à 2014, si l’épargne solidaire a globalement fortement augmentée, passant de 1,229 milliards d’euros en
2006 à 6 836 en 2014, on notera que s’est surtout l’épargne salariale
solidaire qui a particulièrement progressée, passant de 404 millions
d’euros en 2006 à 4,137 milliards en 2014, soit un rapport de un à
dix. Pendant le même temps, l’épargne directement investie au capital d’entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS)
passait de 124 millions à 474 (soit un quadruplement). L’épargne
solidaire bancaire, si elle progresse également, enregistre une croissance moins forte (elle triple néanmoins sur la période). Autrement
dit, on assiste à un double phénomène : accroissement spectaculaire
de l’épargne solidaire et constitution de cette épargne principalement
par le biais de l’épargne salariale.
IME
2. L’ESS : des activités financées à la fois directement et par
l’intermédiaire des banques
L’économie connaît deux forme de financement possible : un
financement intermédié, essentiellement le fait des banques (et plus
largement des intermédiaires financiers), prenant principalement la
forme d’octrois de crédits aux entreprises (une telle économie est
dite « économie d’endettement ») ; un financement direct, les agents
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
1. L’évolution des placements solidaires de 2006 à 2014
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
31
Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1
SP
3e étape : Rédaction de la note structurée et argumentée.
Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1 - Corrigé du sujet n° 1
EC
SP
à besoin de financement (les entreprises) se finançant directement
auprès des agents à capacité de financement (notamment les ménages et les fonds de placements). Ce financement direct se fait principalement sur les marchés financiers, mais pas exclusivement, les
ménages pouvant directement concourir au capital d’une entreprise.
Les entreprises de l’ESS se financent par l’un et l’autre moyen : directement par le recours à l’épargne des ménages investie dans le capital d’entreprises sociales et solidaires ; indirectement, par le biais de
l’épargne salariale qui, pour l’essentiel, alimente des fonds d’investissement qui sont collectés par les banques et sont destinés au secteur
de l’ESS.
3. Un facteur de croissance économique soutenu par les pouvoirs publics
32
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N
IME
L’ESS est aujourd’hui un secteur important de l’économie
française et participe à 10 % de la création totale de richesse. Elle
emploi un salarié sur huit du secteur privé. Il est donc essentiel qu’elle
poursuive son développement. Celui-ci nécessite des investissements continus, rendus justement possible par le développement de
la finance solidaire. L’investissement est en effet une opération économique par laquelle les entreprises constituent leur capital productif, c’est-à-dire achètent ce qui leur permettra de produire (machines
notamment). L’investissement est donc essentiel à la production,
donc à la croissance économique. Par là, on comprend que les pouvoirs publics cherchent à soutenir l’investissement dans ce secteur
en favorisant l’épargne solidaire, soit directement (par l’action de la
Bpifrance), soit indirectement (réduction des charges sociales).
SP
Sujet n° 2
Métropole - Session 2015
EC
Externalités et
intervention de l’État
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Cas de l’Union Nationale
de l’Apiculture Française
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
33
Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2
SP
Externalités et intervention de l’État
 Analyser le déclin de l’activité apicole en France et préciser ses
34
N
conséquences économiques sur la situation du marché du miel.
 Montrer en quoi l’apiculture (en particulier à travers la pollinisation) génère et subit des externalités.

En prenant appui sur la notion de bien public mondial, présenter les actions possibles de l’État pour favoriser l’activité
pollinisatrice des insectes.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
Créée en 1946, l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)
est un syndicat qui a pour mission de défendre les intérêts de ses
22 000 membres, des apiculteurs amateurs, pluri-actifs et professionnels. Menant des actions régulières en faveur de la protection des
abeilles auprès des pouvoirs publics, l’UNAF contribue aussi, à travers ses syndicats départementaux, à former de futurs apiculteurs
dans des ruchers-école.
Depuis plusieurs années, l’UNAF s’inquiète d’une situation qui menace l’activité des apiculteurs : les abeilles disparaissent par millions.
En conséquence, en France, les récoltes de miel sont en forte baisse
et les importations en hausse.
Les membres de l’UNAF s’interrogent sur les raisons de cette baisse
de l’activité apicole et craignent de ne pouvoir maintenir leur position
sur le marché dans la mesure où les besoins des consommateurs
français sont de plus en plus satisfaits par des produits d’origine
étrangère.
Monsieur MOULIN, secrétaire de l’UNAF, décide de publier une étude
dans le prochain bulletin trimestriel du syndicat. Ce bulletin d’information comportera un état des lieux et devra envisager les recours
possibles auprès des pouvoirs publics.
Producteur apicole dans le Limousin et adhérent du syndicat, vous
participez à la rédaction du prochain bulletin d’information.
À l’aide de vos connaissances et du dossier ci-joint, en veillant à
préciser les principaux concepts utilisés et à exploiter les sources
statistiques mises à votre disposition, vous devrez concevoir une
note structurée et argumentée. Celle-ci répondra aux consignes cidessous :
Document 1 : La récolte de miel 2014 catastrophique en France et
en Europe
(Source : les auteurs du sujet officiel, d’après www.unaf-apiculture.info)
Document 2 : Le miel, un produit de luxe ?
(Source : Publication du 28/07/2014 sur http://www.lexpress.fr)
Document 3 : L
es abeilles, maillon essentiel de la biodiversité
EC
(Source : Article publié le 2 juin 2012 sur le site http://agriculture.
gouv.fr/)
Document 4 : La préservation de la biodiversité
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
(Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr)
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
35
Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2
SP
Documents :
Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2
SP
Dossier documentaire
 Document 1 : Document 1 : La récolte de miel 2014
catastrophique en France et en Europe
Le nombre de ruches en France est quasi constant depuis 1995 :
entre 1 250 000 et 1 300 000.
Source : Les auteurs du sujet officiel, d’après www.unaf-apiculture.info
N
36
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) dresse un bilan
catastrophique et alarmant des récoltes de miel pour 2014, après une
large consultation parmi ses 20 000 apiculteurs adhérents répartis sur
l’ensemble du territoire national. L’UNAF appelle le gouvernement à
soutenir d’urgence les producteurs et contrer le déclin des abeilles.
[...]
* La pollinisation désigne la fécondation indispensable à la reproduction des
plantes à fleurs. Elle correspond au transport des grains de pollen par certains oiseaux, certains petits rongeurs mais surtout des insectes. Le peuple
des pollinisateurs est avant tout constitué des insectes, parmi lesquels les
abeilles sauvages ou domestiques.
Source : Publication du 28/07/2014 sur http://www.lexpress.fr
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
La production de miel français a chuté de 25 % en deux ans, les prix
explosent et des variétés de miel bas de gamme font leur apparition.
Sans oublier les abeilles, victimes de la pollution... [...] Le grand public
a pris conscience du rôle essentiel joué par les abeilles dans le maintien de la biodiversité. En passant d’une fleur à l’autre pour récolter
de quoi fabriquer du miel, les butineuses assurent la pollinisation*
des arbres fruitiers, des légumes, des oléagineux... Si l’on en croit
les Compagnons du miel, association militant pour la protection de
l’abeille, de la biodiversité et pour le développement de l’apiculture :
« La reproduction de plus de 80 % des espèces végétales dépend
des pollinisateurs et principalement des abeilles ». [...] Or, depuis une
quinzaine d’années la population d’abeilles est en très nette diminution. Une disparition progressive attribuée aux changements climatiques, à la pollution, à l’utilisation massive de pesticides dans les
campagnes et aux monocultures agricoles qui ne fournissent pas de
nourriture suffisamment variée aux butineuses.
« Selon les régions, on constate la perte de 15 à 30 % des colonies
», déplore-t-on à l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF).
Si le nombre de ruches est resté à peu près stable, la production
hexagonale a été quasiment divisée par plus de deux entre 1995 et
2013. « Elle n’atteint même pas les 15 000 tonnes aujourd’hui, contre
33 000 tonnes en 1995. »
[...] Si la production hexagonale s’effondre, la consommation est restée forte. Selon le ministère de l’Agriculture, nous dégustons environ
40 000 tonnes de miel par an, soit 600 g par personne. La France est
actuellement obligée d’importer environ 26 000 tonnes de miel par
an. [...]
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
37
Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2
SP
 Document 2 : Le miel, un produit de luxe ?
Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2
SP
 Document 3 : Les abeilles, maillon essentiel de la
biodiversité
EC
Les abeilles sont des acteurs de la biodiversité. Leur présence est
non seulement indispensable à la production nationale de miel et
d’autres produits de l’apiculture mais aussi à la pollinisation et donc
à l’agriculture. [...]
Les abeilles sont un maillon essentiel de la biodiversité : elles permettent la pollinisation de très nombreuses cultures et arbres fruitiers.
La pollinisation est le transport de grains de pollen permettant de féconder les plantes. En 2005, l’apport des insectes pollinisateurs, dont
l’abeille, aux principales cultures mondiales est évalué à 153 milliards
d’euros, soit 9,5 % de la production alimentaire mondiale. [...]
N
IME
38
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Source : Article publié le 2 juin 2012 sur le site http://agriculture.qouv.fr/
Source : http://www.developpement-durable.qouv.fr
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
La biodiversité, c’est tout le vivant [...], plus précisément, l’ensemble
des milieux naturels et des formes de vie (plantes, animaux, êtres
humains, champignons, bactéries, virus...) ainsi que toutes les relations et les interactions qui existent, d’une part, entre les organismes
vivants eux-mêmes, et, d’autre part, entre ces organismes et leurs
milieux de vie. [...]
La biodiversité est le produit de plus de 3 milliards d’années d’évolution et constitue un patrimoine naturel, une ressource vitale dont
l’humanité dépend de multiples façons.
Les premières politiques de protection de la nature, apparues dès
le début des années 30 (loi sur les monuments et les sites), puis en
1960 (création des premiers parcs nationaux...), visaient à protéger
les espaces et les espèces « remarquables » (emblématiques d’une
culture ou d’une région, exceptionnels...).
À partir des années 80, on a découvert que la diversité biologique
était à la fois bien plus immense, complexe et fragile que ce que l’on
avait pensé, et qu’elle était le patrimoine commun mondial.
Les observations scientifiques ont notamment montré que les espèces jusqu’alors considérées comme « communes » remplissaient
des fonctions précises au sein des écosystèmes (et qu’elles étaient
notamment nécessaires à la survie d’autres espèces), mais aussi que
l’activité humaine les menaçait d’une manière souvent irréversible.
[...]
Une nouvelle approche de la protection de la nature est alors apparue : protéger le vivant dans son ensemble et, pour cela, organiser
la conservation de tous les milieux, de toutes les espèces et de leur
diversité génétique. [...]
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
39
Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2 - Énoncé du sujet n° 2
SP
 Document 4 : La préservation de la biodiversité
Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2
SP
Proposition de corrigé du sujet n° 2
Avant de rédiger votre note argumentée et structurée, vous devez
analyser la documentation et définir les concepts économiques que
vous rencontrez.
EC
Voici la méthode que nous vous proposons :
1
re étape : analyser la documentation et retenir les informations
pertinentes.
2
e étape : comprendre la situation de communication dans laquelle
vous êtes placé.
3
e étape : rédiger votre note argumentée et structurée.
N°1
Diminution de la production
nationale de miel entre 1995
et 2014 : de 32 000 tonnes à
10 000.
Importations croissantes de
miel entre 1995 et 2014 : de
6 000 tonnes à 30 000.
Consommation nationale de
miel constante de 1995 à 2014.
Nombre de ruches constantes
en France depuis 1995 (entre
1 250 000 et 1 300 000).
Bien que le nombre de ruches
soit resté constant en France
depuis 1995, la production
nationale n’a cessé de diminuer, passant, en l’espace de
20 ans, de 32 000 tonnes à
10 000 tonnes. La France a
donc dû importer des quantités
croissantes de miel afin de
satisfaire une consommation
qui est restée la même sur la
période (de l’ordre de 40 000
tonnes pas an).
N
40
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Données brutes fournies par
la documentation.
IME
Document
1re étape : Analyser la documentation :
Document
Les abeilles sont essentielles
à la production nationale de
miel et à la pollinisation, donc à
l’agriculture française.
En 2005, l’apport des insectes
(dont les abeilles) à la production des cultures est évalué
à 153 milliards d’euros, soit
9,5 % de la production alimentaire mondiale.
Parmi les différents insectes,
les abeilles jouent un rôle
déterminant dans la pollinisation : en 2005, on estimait
que cette dernière permet la
reproduction d’espèce végétale, et donc de culture, pour
l’équivalent de 153 milliards
d’euros de cultures, soit 9,5 %
de la production alimentaire
mondiale.
N°3
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
La diminution de la production
nationale de miel implique non
seulement un problème économique (puisque la France
doit compenser cette baisse
par des importations afin de
satisfaire la demande), mais
aussi environnemental : cette
diminution signifie que la population des ruches diminue ; or
les abeilles sont essentielles
à la pollinisation, donc à la
biodiversité.
EC
N°2
La production de miel a chuté
de 25 % entre 2012 et 2014.
Les abeilles sont victimes de
la pollution et du changement
climatique.
Le nombre de ruches est resté
stable, mais la production a
chuté (de 33 000 tonnes en
1995 à 15 000 en 2014).
Les abeilles jouent un rôle
essentiel dans la biodiversité :
la reproduction de plus de
80 % des espèces végétales
dépend de la pollinisation.
La consommation demeure
stable en France (40 000
tonnes par an en moyenne).
La France est obligée d’importer 26 000 tonnes par an en
moyenne.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
41
Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
La biodiversité désigne à la fois
l’ensemble du vivant et les interactions entre les organismes
vivants et leur milieu. L’homme
en est dépendant.
Les premières politiques de protection de la nature sont apparues dans les années 1960 avec
la création des parcs nationaux :
il s’agissait de protéger les
N°4
espèces remarquables.
Depuis les années 1980, on
s’est aperçu que la diversité biologique était bien plus complexe
que cela : les scientifiques ont
en effet montré que les espèces
les plus communes permettaient à d’autres de survivre ;
ce que remet en cause l’activité
humaine.
IME
EC
Depuis les années 1980, les
scientifiques ont montré que
la protection de la nature ne
saurait simplement consister à
protéger les espèces les plus remarquables. On sait désormais
que toutes les espèces participent à la survie des autres.
L’activité humaine, en nuisant à
certaines, nuit à toutes.
2e étape : C
omprendre la situation de communication dans
laquelle on est placé
Le sujet vous place dans la position d’un adhérant de l’UNAF qui
participe à la rédaction d’une étude destinée à être publiée dans le
bulletin de l’organisation.
Cette mise en situation n’a pas pour objectif de vous demander de produire un écrit professionnel1 (qui n’aurait de toute façon aucun sens
en l’occurrence), mais de vous inciter à produire un raisonnement
42
N
1
Dans tous les cas de figure, quelle que soit la position dans laquelle on vous place (assistant, stagiaire, salarié…) et l’écrit qui vous
est demandé, il s’agira toujours de produire une « note structurée et développée ». Vous ne devez en aucun cas rédiger un courrier
professionnel ou un courriel (pas d’entête, de destinataire ou d’adresse fictive). Vous ne devez pas utiliser la première personne du
singulier (« je »). Vous ne devez pas signer votre écrit, même en utilisant un nom d’emprunt.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
EC
1. Le déclin de l’activité apicole en France et ses conséquences sur
le marché national du miel
2. L’apiculture : source d’externalités et fruit d’externalités
3. L’action nécessaire de l’État en faveur de ce bien public mondial
qu’est la pollinisation
3e étape : Rédaction de la note structurée et argumentée.
L’inquiétante diminution de la production de miel en France appelle
les pouvoirs publics à s’interroger sur les mesures susceptibles d’enrayer cette évolution, non seulement car cette baisse de la production
nationale à des conséquences sur l’équilibre de la balance commerciale, mais aussi parce que la réduction des populations d’abeilles,
cause de cette baisse, est source d’externalités négatives néfastes à
l’activité agricole. La pollinisation doit en effet être considérée comme
un bien public mondial, et de ce fait, protégée par l’État.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Par ailleurs, prenez grand soin de la consigne qui précède les questions. Celle-ci vous demande de rédiger une note développée et
structurée :
- à l’aide de vos connaissances (la seule exploitation des documents
sera donc insuffisante) ;
- en précisant les concepts utilisés (il faudra donc définir et expliquer
les notions économiques que vous allez utiliser, à commencer par
celle de « bien public mondial ») ;
- et en exploitant les sources statistiques (par conséquent, il faudra
illustrer votre propos en utilisant à bon escient les chiffres fournis par
les annexes).
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
43
Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2
SP
économique concret en vous plaçant dans une réalité économique
effective : dans le cas présent, l’étude doit chercher à expliquer aux
membres de l’UNAF les interdépendances entre biodiversité, activité
économique et intervention de l’État.
La question du plan de votre note développée et structurée ne se
pose pas, il vous suffit de suivre l’ordre des questions, d’autant que
le questionnement s’enchaine ici logiquement, la réponse à chaque
question entraînant le traitement de la question suivante. Soit le plan
suivant :
Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2
SP
44
N
IME
2. L’apiculture : source d’externalité et fruit d’externalités
Apiculture est à la fois origine et conséquence d’externalités. Par
« externalité », on entend tout phénomène produit accidentellement
par l’activité économique et ayant une conséquence sur cette activité. Une externalité peut donc être positive ou négative. On parlera
d’externalité positive si ce phénomène a un effet favorable sur l’économie et d’externalité négative dans le cas inverse. L'apiculture, dont
l’objectif économique recherché est de produire du miel, induit ainsi
une externalité positive favorable à la production agricole en général puisque les abeilles favorisent la pollinisation, donc la production
des végétaux. Mais l’apiculture subit parallèlement des externalités
négatives engendrées par l’agriculture elle-même qui, en recourant
à l’usage de pesticides, porte atteinte à la population des ruches. Ce
constat semble donc justifier une action des pouvoirs publics au titre
de la protection d’un bien public mondial.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
EC
1. Le déclin de l’activité apicole en France et ses conséquences
sur le marché national du miel
Depuis 20 ans, la production apicole en France s’est réduite de moitié,
passant de plus de 30 000 tonnes de miel en 1995 à 15 000 tonnes au
mieux aujourd’hui (peut-être même 10 000 seulement selon certaines
sources). En deux ans seulement, de 2012 à 2014, la production française a chuté de 25 %. Or, la demande intérieure n’a pas fléchi pour
autant, les Français consommant en moyenne 40 000 tonnes de miel
par an. Par conséquent, les importations de miel ont donc compensé
la baisse de la production française en quintuplant sur la période,
passant de 6 000 à 30 000 tonnes. On peut ainsi dire que la chute de
la production apicole française participe à l’accroissement du déficit
extérieur de la France, c’est-à-dire au fait que la balance commerciale française enregistre plus d’importations que d’exportations. Or,
cette baisse de la production française de miel n’est pas le fait de
l’apiculture elle-même, mais une conséquence négative de certaines
pratiques agricoles.
EC
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N
IME
L’action des pouvoirs publics en faveur de l’apiculture peut donc se
justifier par les conséquences directes et indirectes de la baisse de
la production nationale : accroissement du déficit commercial de la
France et protection d’un bien économique mondial source d’externalité positive pour l’activité économique.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
45
Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2 - Corrigé du sujet n° 2
SP
3. L’action nécessaire de l’État en faveur de ce bien public mondial qu’est la pollinisation
L’apiculture produit donc des externalités positives par le biais
de la pollinisation qui favorise la reproduction des végétaux et par
conséquent l’équilibre de l’ensemble de l’écosystème. On peut donc
dire que la pollinisation est un bien public mondial. Un bien public
mondial se caractérise par un double principe de non-rivalité et de
non-exclusion ; la non-rivalité signifiant que la consommation de ce
bien par une personne ne réduit pas la consommation des autres,
la non-exclusion impliquant, elle, que personne ne peut être exclu
de la consommation de ce bien. Le processus de pollinisation est
effectivement un mécanisme naturel que nul ne peut s’accaparer
et dont chacun profite sans que personne ne puisse être exclu. Par
ailleurs, il s’agit bien d’un bien public mondial puisque la pollinisation
à un caractère mondial (ce phénomène naturel ne peut être restreint à
un ou plusieurs territoires nationaux). Ce constat implique que l’on ne
saurait s’en remettre aux lois du marché pour s’assurer de la protection
de ce bien. Menacé, il appelle nécessairement l’intervention de l’État
qui, en l’occurrence, est le seul à pouvoir protéger la pollinisation en
France, en régulant l’usage des pesticides notamment.
N
IME
EC
SP
SP
Sujet n° 3
Métropole - Session 2014
EC
Inégalité et politique
de redistribution
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Cas de l’association
« Solidarité et entraide »
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
47
Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3
SP
Inégalité et politique de redistribution
L'association « Solidarité et Entraides » est une organisation reconnue d'utilité publique qui a pour vocation d'aider les plus démunis.
Elle propose des services multiples d'hébergement, d'aide aux démarches administratives et de réinsertion par le travail.
EC
Dans le cadre de votre formation de technicien supérieur, vous réalisez un stage au siège de l'association.
Son président souhaite avoir une vision globale de l'évolution des
inégalités en France et s'interroge sur les enjeux de la politique de
redistribution.
Afin de préparer ses futures réunions publiques et la négociation
de son budget de fonctionnement avec les pouvoirs publics, il vous
charge de réaliser une note structurée à partir de la documentation
réunie récemment.
IME
Vous présenterez l'évolution des inégalités de revenus, depuis
1975, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et dans l'ensemble de l'OCDE, puis vous analyserez les inégalités de patrimoine en France et dans le monde. »
 Vous énoncerez les objectifs de la redistribution et classerez les
moyens mis en œuvre par L'État pour les atteindre ;
 Vous montrerez à quelles contraintes la France et les pays de
la zone euro sont confrontés dans la conduite de leurs politiques de redistribution.

N
48
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
A l'aide du dossier joint et de vos connaissances, en veillant à préciser
les principaux concepts utilisés et à exploiter les sources statistiques
mises à votre disposition, vous êtes chargé(e) de concevoir une note
argumentée et structurée dans laquelle :
 Document 1 : Évolution du coefficient de Gini entre
1975 et 2010 pour la France,
l'Allemagne, le Royaume-Uni et
l'ensemble de l’OCDE
0,38
0,36
0,34
0,32
0,30
0,28
0,26
0,22
0,20
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
Notes : La valeur du coefficient de Gini varie entre 0 (qui correspond à
une « égalité parfaite », chaque personne reçoit la même fraction de
revenus) et 1 (qui représente une « inégalité parfaite », la fraction de
la population la plus riche reçoit l'intégralité des revenus).
Source : www.oecd.org 2012 http://www.oecd.org/fr/els/soc/ 49177803.pdf
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
1975
OECD
IME
0,24
Evolution des inégalités de revenus
EC
Coefficient Gini d'Intégralité de revenus
0,40
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
49
Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3
SP
Dossier documentaire
1%
50 % les moins fortunés
50 à 80 % les moins fortunés
6%
20 à 10 % les plus fortunés
EC
8%
85 %
10 % les plus fortunés
IME
Répartition des patrimoines en France en 1998 et 2010 (en % par décile)
60,0%
50,0%
40,0%
20,0%
né
10
%
le
s
pl
u
s
fo
rtu
90
80
70
60
rtu
fo
s
oi
n
m
s
le
10
%
s
2010
%

%
0,0%
%
1998
%

né
s
20
%
30
%
40
%
50
%
10,0%
Source : INSEE Première N°1380 - NOVEMBRE 2011
50
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
30,0%
N
Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3
SP
 Document 2 : L'inégale répartition des patrimoines
dans le monde et en France Répartition
des patrimoines au niveau mondial en
2012
Il est réparti de façon profondément inéquitable : 82,4 % de ce patrimoine est détenu par seulement 8,1 % de la population dont le niveau
de fortune est supérieur à 100 000 dollars. En revanche, 69,3 % de la
population mondiale disposent de seulement 3,3 9/0 de l'ensemble.
EC
Début 2010, la moitié des ménages vivant en France concentrent
93 % des avoirs. Les 10 % les mieux dotés détiennent en moyenne
plus d'un million d'euros de patrimoine brut. A l'opposé, les 10 % des
ménages les moins dotés détiennent chacun en moyenne 1 351 euros
de patrimoine et collectivement moins de 0,1 % de la masse totale.
Entre 2004 et 2010, les inégalités de patrimoine se sont accrues, le
rapport entre le patrimoine moyen des 10 % des ménages les mieux
dotés et celui des 50 % les moins dotés ayant augmenté de près de
10 %.
 Document 3 : Inégalités de revenus : comment l'État
redistribue la richesse
IME
Le « projet de loi de financement de la sécurité sociale » quant à lui
présente les recettes et dépenses des régimes obligatoires de base
(assurance maladie, retraite, allocations familiales). [...] Les impôts
et les prestations sociales jouent toujours un rôle essentiel dans la
réduction des inégalités de niveaux de vie. Avant redistribution, le
niveau de vie des 20 % les plus aisés est au minimum 6,9 fois plus
élevé que celui des 20 % les plus modestes, mais il l'est de 3,8 fois
plus après impôts et prestations sociales.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Tous les ans à l'automne, la loi de finances arrive en discussion au
Parlement. Elle sera votée avant la fin de l'année. Son rôle est essentiel en matière d'inégalités : c'est cette loi qui détermine l'affectation
des dépenses et fixe le niveau des recettes de l'État pour l'an prochain. [...]
En prenant en compte l'ensemble de la distribution des revenus,
les prestations sociales expliquent 32 % de la réduction de l'écart
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
51
Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3
SP
Le patrimoine mondial total détenu par les habitants de la planète est
estimé à 223 000 milliards de dollars en 2012, soit une moyenne de
49 000 dollars par individu.
Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3
SP
entre les plus riches et les plus pauvres, alors que les impôts directs
n'en représentent que 17 %. [...] Les impôts qui corrigent le plus les
inégalités sont dits « progressifs », parce que le taux d'imposition
augmente progressivement avec la ressource taxée (c'est le cas de
l'impôt sur le revenu notamment). Mais [...] l'impôt sur le revenu ne
représente plus que 7 % de l'ensemble des prélèvements obligatoires
(impôts et cotisations sociales). A l'opposé, les allocations logement
ou chômage et les minima sociaux notamment jouent un rôle de plus
en plus grand. [...]
EC
Les services publics de santé, d'éducation et de logement fournissent
des prestations en nature gratuites ou subventionnées. Leur rôle
dans la réduction des inégalités est central : le montant global de
ces services est bien plus important que les prestations monétaires.
Au total, ils expliquent 70 % de la réduction de l'écart de revenus
entre les plus riches et les plus pauvres. C'est ce qui explique qu'ils
ont davantage d'impact sur la redistribution des revenus. [...]. L'école
gratuite, les logements sociaux ou les remboursements de soins ne
se limitent pas à redistribuer de la richesse, ils permettent également
de réduire les inégalités sociales d'accès aux soins ou au logement et
d'accroître la mobilité sociale. [...]
N
IME
52
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Source : Observatoire des inégalités - www.inegalites.fr, le 12/10/2010
Comparaison dans l'OCDE en 2011
En % du PIB
50
48,1
40
44,5
43,9 43,4 43,2
42,9 42,1
38,7
37,1
30
eEs Un
pa i
gn
e
Irl
an
de
Ja
po
Et
n
at
sUn
is
ne
ag
um
m
le
25,1
Ro
Al
27,6 27,6
ya
e
as
-B
Pa
ys
lie
ch
tri
Au
Ita
e
No
rv
èg
e
de
Fi
nl
an
e
èd
Su
k
m
ne
Da
Su
ar
0
èd
10
31,6
EC
20
35,5
44 %
42 %
38 %
36 %
34 %
32 %
30 %
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
40 %
2012
44,9%
1970
1972
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
46 %
IME
48 %
Source : OCDE 2012
Source : wvvw.vie-publique.fr 07/06/2013
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
53
Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3
SP
 Document 4 : Taux prélèvements obligatoires (TPO)
dans l'OCDE et en France
Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3 - Énoncé du sujet n° 3
EC
SP
Le TPO apparaît relativement élevé en France par rapport aux autres
grands pays développés, mais a connu une évolution similaire à celle
des autres pays de l'OCDE (qui est passé, en moyenne, de 25,4 % du
PIB en 1965 à 33,8 % en 2009 et 33,9 % en 2010) et de l'Union européenne (qui est passé, en moyenne, de 27,6 % en 1965 à 38,4 % en
2009).
L'ensemble des pays de l'OCDE s'est récemment engagé dans une
politique de maîtrise du taux de prélèvements obligatoires : ainsi,
après avoir progressé de près de 10 points entre 1965 et 2001, le
TPO s'est ensuite stabilisé jusqu'en 2007, avant de diminuer du fait
de la crise financière. La nécessité de maîtriser les déficits et la croissance de l'endettement publics tend toutefois à faire augmenter à
nouveau ce taux dans la zone euro.
IME
D'après Eurostat, le déficit public dans la zone euro s'est réduit depuis 2011. En 2012, il s'est établi à 4 % du Produit intérieur brut (PIB).
A titre de comparaison, il était de 6,2 % en 2010 et 6,4 % en 2009.
Parmi les mauvais élèves de la zone euro, on trouve notamment l'Irlande et la Grèce, deux pays qui ont eu recours à des plans d'aide. Il y
a également l'Espagne, le Royaume-Uni et la France. Paris affiche un
déficit de 4,8 % du PIB en 2012, meilleur que prévu mais loin des 3 %
exigés par le pacte de stabilité. Bruxelles tolère néanmoins cet écart
dans la mesure où ces dépenses excédentaires pourraient autoriser
les états à poursuivre une politique budgétaire contra-cyclique en permettant de maintenir l'effet positif de la redistribution sur le niveau de
l'activité économique.
N
Mais c'est la dette publique qui inquiète le plus Eurostat. Elle a augmente dans la zone euro, passant de 85,3 % en 2010 a 90,6 % en
2012. Quatorze États membres ont dépassé les 60 % prévus par le
pacte de stabilité. En tête de ce classement figurent la Grèce, avec
156,9 %, et l'Italie, 127 %. La dette publique de la France a atteint
90,2 % du PIB.
Source : les auteurs, d'après Eurostat, mardi 24 avril 2012
54
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Document 5 : Les déficits budgétaires en Europe
Avant de rédiger votre note argumentée et structurée, vous devez
analyser la documentation et définir les concepts économiques que
vous rencontrez.
EC
Voici la méthode que nous vous proposons :
re étape : analyser la documentation et retenir les informations
1
pertinentes.
2
e étape : comprendre la situation de communication dans laquelle
vous êtes placé.
e étape : rédiger votre note argumentée et structurée.
3
Document
1re étape : Analyser la documentation :
Données brutes fournies par
la documentation.
IME
 une augmentation continue
du coefficient de Gini dans
les pays de l’OCDE (OECD
en anglais) entre 1975 et
2010.
 une réduction du coefficient de Gini en France,
sur la période, jusqu’au
début de la seconde moitié
des années 1990 ; puis
une hausse en tendance
depuis.
 Les inégalité de revenus n’ont
fait que croître dans les pays
développés depuis la fin des
Trente glorieuses.
 Jusqu’au milieu des années
1990, la France faisait exception, les inégalités se réduisant constamment. Depuis, la
France a rejoint la tendance
générale.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
- Ce graphique montre deux
choses :
N°1
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
55
Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3
SP
Proposition de corrigé du sujet n° 3
Document
- Enfin, le texte joint indique que
si la moyenne du patrimoine
par individu est, au niveau
mondial de 49000 dollars,
8,1 % de la population possèdent plus de 100000 dollars.
En France, depuis 2010, 50 %
des ménages possèdent 93 %
du patrimoine
56
N
IME
EC
- La présentation des documents  Le patrimoine mondial est esn’en rend pas leur lecture
sentiellement (plus de 80 %)
aisé : le graphique en secteur
possédé par moins de 10 %
représente la répartition du
de la population mondiale.
patrimoine dans le monde en
2012 et le graphique en bâton  La France semble de plus en
l’évolution de la répartition du
plus se conformer au modèle
patrimoine en France en 1998
mondial de répartition du
et 2010.
patrimoine : les 10 % les plus
riches possèdent près de la
- Le graphique en secteur
moitié du patrimoine national.
montre que les 10 % de la
population mondiale possède
 La France est nettement
85 % du patrimoine mondial.
moins inégalitaire, en terme
50 % des moins fortunés posde répartition du patrimoine,
sèdent 1 % de ce patrimoine
que la moyenne mondiale.
(et 80 % de la population seuNéanmoins, ces inégalités
lement 6 %).
s’accroissent en France et la
France tend donc à corresL
e
graphique
en
bâton
N°2
pondre au schéma mondial.
indique que les inégalités de
patrimoine en France se sont
accrues, les 10 % les plus fortunés étant en passe de détenir 50 % du patrimoine national
alors que parallèlement, le
pourcentage de détention de
patrimoine des 90 % les moins
fortunés diminue.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
- 1er graphique : la France a
un TPO de 43,9 % du PIB en
N°4
2011, ce qui la place juste
après le Danemark et la
Suède.
 Le France enregistre l’un des
TPO les plus élevés des pays
développés avec 43,9 % par
rapport à son PIB.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
- Chaque année, en fin d’année,  Les notions évoquées dans
est votée la loi de finances
le document de « loi de
par le Parlement. La loi de
finances » et de « loi de
finances fixent les recettes et
financement de la Sécurité
les dépenses de l’Etat. La loi
sociale » sont là pour rappede financement de la Sécurité
ler que le financement et les
sociale fait de même s’agissant
dépenses publics résultent de
des dépenses et des recettes
deux grands budgets : celui
de la Sécurité sociale.
de l’Etat et celui des différentes caisses de Sécurité
- Avant que n’entre en vigueur
sociale : il est donc parfaices mécanisme de redistributement inutile de se perdre
tion, le niveau de vie des 20 %
ici dans les notions de loi de
des plus riches est au moins
finances et leurs modalités
6,9 plus élevés que celui des
d’adoption. Il suffit de retenir
N°3 20 % les plus pauvres. Cet
que :
écart n’est plus que de 3,8
après.
 Le budget de l’état et celui de
la sécurité sociale, par leurs
- Cette réduction des inégalités
mécanismes de redistribution,
est dues pour 32 % aux mécaconcours pour plus d’un tiers
nismes d’assurances sociales
à la réduction des inégalités
et 17 % aux impôts directs.
en France.
Un proportion importante de la
réduction de l’écart est due aux  Mais en réalité, c’est la mise
allocations logements, allocaà disposition à l’ensemble
tions chômages et les minima
de la population de services
sociaux. Mais c’est la gratuité
publics gratuits ou partield’accès au service public qui
lement gratuit qui permet
intervient pour 70 % de cette
essentiellement de réduire les
réduction.
inégalités.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
57
Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
- 2nd graphique : le TPO en
France a globalement augmenté depuis 1974, même si
l’on peut observer une baisse
en tendance au cours de la
décennie 2000.
EC
 Ce taux n’a cessé de progresser depuis la fin des
Trente glorieuses, malgré une
tendance à la diminution au
cours des années 2000.
Cependant, cette baisse n’a
pas pu être maintenu du fait
de la nécessité de la lutte
contre les déficits publics.
N°4
- Le TPO des pays développé
n’a cessé d’augmenté depuis
1965, passant de 25,4 % du
PIB à 33,8 %.
 Cependant, bien que ses
TPO soient plus élevés que la
moyenne, la France répond
au schéma d’évolution des
économies occidentales
depuis la fin des Trente glorieuses.
- Les déficits publics sont en
moyenne de 4 % dans la
zone euro en 2011 alors qu’ils
étaient encore de 6,2 % un an
auparavant. Le taux maximum
est fixé à 3 % par le pacte de
stabilité.
IME
 Le pacte de stabilité entre
les pays membre de la zone
euro obligent théoriquement
chacun à ne pas dépasser un
taux de déficit, par rapport à
son PIB, de 4 % et à ne pas
dépasser un taux d’endettement de 60 %.
58
N
- Celui de la France demeure au
dessus de cette moyenne avec  Depuis le début de la décenN°5
un taux de 4,8 % en 2012.
nie 2010, le taux de déficit
en zone euro se réduit (celui
- La dette publique augmente
de la France reste cependant
dans la zone euro, passant
au-dessus du maximum autode 85,3 % en 2010 à 90,6%
risé). Ce n’est pas forcément
en 2012. Celle de la France
grave car cela s’explique
attend 90,2 %. Le pacte de
par la mise en oeuvre, dans
stabilité fixe ce taux à un maxichaque Etat, de politique de
mum de 60 %.
soutien de l’activité économique.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
 Par contre, sur la même période, le taux d’endettement
croit ce qui est plus inquiétant
car il s’agit d’une dette qui
devra être remboursée dans
l’avenir.
EC
L’énoncé place le candidat en situation professionnelle. Sur la forme,
il s’agit de produire une note synthétique et structurée permettant au
président de l’association « Solidarité et entraide » de comprendre
comment se pose actuellement en France la question des inégalités.
Le contexte est suffisamment général pour éviter de tomber dans le
piège d’un écrit artificiellement professionnel : en réalité, c’est bien un
écrit très académique qu’il est demandé de rédiger. Sur le fond, vous
devez faire appel à vos connaissances afin de donner un sens général aux trois questions qui vous sont posées (le sens général du questionnement doit conduire le candidat à s’interroger sur la capacité de
la France à lutter contre les inégalités dans un contexte budgétaire
contraint). Chaque question posée étant induite par la précédente, il
n’y a pas de raison de chercher un plan plus original.
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
2e étape : C
omprendre la situation de communication dans
laquelle on est placé.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
59
Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3
SP
N°5
Données brutes fournies par
la documentation.
Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3
SP
3e étape : rédaction de la note structurée et argumentée.
60
N
IME
1) L’évolution des inégalités depuis 1975 et l’analyse des inégalités de patrimoine en France
Dans l’ensemble de l’OCDE (OECD), les inégalités n’ont cessé de
progresser depuis 1975 (fin des Trente glorieuses) : alors que l’indice
de Gini était à peine au dessus de 0,28 en début de période, il est
de l’ordre de 0,31 en 2010. Cependant, parmi les pays de l’OCDE,
les évolutions sont différentes même si elles vont toutes dans le sens
d’une progression. Ainsi la Grande-Bretagne a vu très vite ses inégalités progresser, traduisant la mise en place des politiques dites
« néo-libérales » dans ce pays dès 1979. En Allemagne, la hausse
fut constante (sauf dans la seconde partie des années 1990) mais
elle s’est accélérée à partir des années 2000. Il s’agit ici aussi d’une
conséquence de la politique allemande qui vise alors à accroître la
compétitivité du pays (à l’époque commercialement déficitaire) en
comprimant fortement les revenus et les salaires. En France, la réduction fut constante (si l’on excepte une légère progression à la fin de la
décennie 90) jusqu’au début de la décennie 2000. Cette progression
demeure peu soutenue : le coefficient de Gini de la France reste bien
en deçà de celui de l’ensemble de l’OCDE. Il n’en demeure pas moins
que la France suit la tendance générale. Ainsi, alors qu’entre 1998 et
2010, la part de détention du patrimoine national diminuait chez les
moins fortunés, elle progressait pour les 10 % des Français les plus
riches. Ces derniers possèdent désormais près de la moitié du patrimoine national.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
EC
Le principe de la redistribution est au coeur des politiques d’inspiration keynésienne conduites pendant les Trente glorieuses. La redistribution s’entend comme un mécanisme corrigeant le partage primaire
de la valeur ajoutée. Afin de corriger de trop grandes inégalités résultant de ce partage, l’Etat peut intervenir en prélevant, sur le revenus
de certains, des moyens permettant de financer le revenus complémentaires d’autres. Depuis la fin des Trente glorieuses (milieu des
années 1970), la redistribution est remise en cause et les inégalité de
revenus progressent.
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N
IME
3) Les contraintes de la France et des pays de la zone euro
La redistribution dépend donc de la capacité des États à financer
des aides sociales et surtout des services publics. Dans un contexte
de croissance faible, les États occidentaux, en particulier ceux de
la zone euro, rencontre de plus en plus de difficultés à éviter un endettement trop important. Afin de garantir la stabilité de la monnaie
européenne, les pays membres se sont engagés à ne pas dépasser
un certain seuil de déficit (3 % maximum de leur PIB) et un certain
seuil d’endettement (60 % maximum). Or la France, comme plusieurs
de ses partenaires, semblent incapable aujourd’hui de respecter ses
engagements. En 2012, le taux de déficit de la France était de 4,8 %
et son taux d’endettement de 90,2 %. En soit, un fort déficit n’est pas
forcément grave puisqu’il peut résulter du financement public d’une
politique strictement conjoncturelle de lutte contre la crise (dites « politiques contra-cycliques »). Par contre, il devient inquiétant dès lors
qu’il est chronique (l’État dépensant systématiquement plus que ce
qu’il perçoit en impôts et prestations) et implique donc qu’il finance
ce déficit par un endettement sur les marchés financiers. La France
semble donc actuellement prise dans un dilemme dont elle ne parvient pas à sortir : les inégalités, bien que plus faibles que la moyenne
de l’OCDE, progressent alors même que le financement de ces politiques de lutte contre les inégalités l’oblige à des efforts budgétaires
qui semblent dépasser ses capacités.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
61
Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3 - Corrigé du sujet n° 3
EC
SP
2) Les objectifs de la redistribution et les moyens mis en oeuvre
par l’Etat
La redistribution vise des objectifs à la fois de cohésion sociale et
d’efficacité économique : Keynes a ainsi pu montrer, par sa fonction
de consommation, qu’un revenu équitablement reparti permet un niveau de consommation supérieur à ce qu’il serait en cas de répartition
fortement inégalitaire. Pour mettre en oeuvre la redistribution, l’État
dispose de moyens de prélèvement sur les plus riches et de financement d’aides et de prestations en faveur des plus pauvres. L’Etat agit
en ce cas dans le cadre de son budget (loi de finances) ou dans celui
des caisses de Sécurité sociale dont le budget est également adopté
par les représentants de la Nation. Mais l’État lutte essentiellement
contre les inégalités de revenus en proposant à tous l’accès gratuit
(totalement ou partiellement) aux services publics.
N
IME
EC
SP
SP
Sujet n° 4
Métropole - Session 2013
EC
Industrie et
compétitivité
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Cas de la production de planches
de surf françaises
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
63
Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4
SP
Industrie et compétitivité
EC
Pierre Dubois, jeune diplômé d’une école de commerce, est passionné depuis longtemps de surf. Avec son ami ingénieur, Kevin Soller, il
a conçu une planche innovante et écologique à base de fibres végétales. Ils fabriquent leurs planches de surf dans le sous-sol de leurs
maisons. Mais devant le succès rencontré auprès de leurs amis, des
amateurs et désormais des professionnels de surf du monde entier,
ils réfléchissent à industrialiser la fabrication de leurs planches afin
de pouvoir les commercialiser en grand nombre. Ils s’interrogent sur
l’opportunité de développer leur activité industrielle en France.
Afin d’avoir une idée plus précise, ils vous chargent de réaliser une
étude sur l’environnement de l’industrie en France. Votre étude sera
une aide à la décision.
À l’aide du dossier joint et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés et à exploiter les sources statistiques mises à votre disposition, vous devez concevoir une note
argumentée et structurée dans laquelle :
N
IME
64
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Vous analyserez la situation de l’industrie française dans le
contexte économique international ;
 Vous apprécierez la compétitivité de l’industrie française, après
avoir rappelé les facteurs qui influent sur les deux formes de
compétitivité ;
 Vous distinguerez les objectifs et les modalités d’une politique
industrielle de nature à renforcer la compétitivité de l’économie française.

 Document 1 : La désindustrialisation :
un dilemme européen
EC
L’irruption des pays émergents proposant des productions à faibles
coûts salariaux et bénéficiant d’une diminution spectaculaire des
coûts de transport est la cause majeure des délocalisations d’activités
à fort contenu de main-d’œuvre et faible contenu technologique. Elle
constitue, à première vue, la source principale de désindustrialisation
et de déficit du commerce extérieur.
Les activités industrielles s’inscrivent dans un monde globalisé. [...]
La fragmentation des processus de production, consistant à externaliser dans les pays à bas coûts salariaux la production des biens
intermédiaires (y compris des biens de moyen ou haut niveau technologique) ensuite importés en tant que composants des biens finals
produits, permet de renforcer la compétitivité de ces derniers, de
maintenir et de développer l’emploi industriel domestique et de stimuler les exportations. Dans le cas de l’Allemagne, le mécanisme ainsi
mis en œuvre est d’autant plus efficace que les importations de biens
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Il convient, cependant, d’observer que le commerce international
prend majoritairement place entre pays aux caractéristiques similaires
et à l’intérieur des industries plutôt qu’entre industries. Cette situation
s’explique par la différenciation des biens et la recherche d’économies d’échelle. Les stratégies d’entreprises sont plus déterminantes
que les dotations de facteurs. Des gains non seulement mutuels, mais
équitablement partagés, sont possibles. Dans ce contexte, une désindustrialisation, finalement plus inquiétante, procède du creusement
des écarts de performance industrielle entre pays similaires générateurs de déséquilibres commerciaux. Ces écarts croissants de performance industrielle entre pays comparables en termes de niveau
de vie traduisent avant tout des différences de qualité des biens produits. Il ne faut pas, pour autant, négliger les conditions de coût qui
pèsent dès lors qu’un effort de modernisation, exigeant de dégager
un excédent brut d’exploitation, devient nécessaire précisément pour
conquérir une niche technologique ou un segment de marché. [...]
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
65
Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4
SP
Dossier documentaire
Source : OFCE Sciences Po
66
N
IME
EC
 Document 2 : Part de l’industrie dans la valeur
ajoutée, en pourcentage
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4
SP
intermédiaires bénéficient de la valeur élevée de l’euro et les exportations se font pour une grande partie au sein de la zone euro. L’organisation industrielle choisie tire ainsi pleinement parti d’une monnaie
unique forte et de l’intégration financière. […]
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
67
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4
N
IME
EC
SP
 Document 3 : Solde commercial de quelques
secteurs de l’industrie française civile en
2002 et 2011, en milliards d’euros
Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4
IME
EC
SP
 Document 4 : Déficits et excédents du commerce
extérieur de la France, entre novembre
2010 et novembre 2011, en millions
d’euros :
Par Pierre-André Buigues, ancien conseiller économique de la Commission Européenne, professeur - Toulouse Business School
68
N
[…] Pour de nombreux économistes français, l'industrie n'a plus d'avenir dans les pays développés. La croissance économique est faible,
le poids de l'industrie diminue rapidement. Le capital migre vers les
pays émergents qui se caractérisent par des coûts de production sensiblement plus faibles, une forte progression de la population et donc
de la demande domestique et des progrès de productivité importants
grâce au rattrapage technologique. Or, contrairement à ce discours
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Document 5 : Face au déclin de son industrie, quelle
politique industrielle pour la France ?
- Recentrer les aides publiques sur les PME : en France, la politique
industrielle est pensée, organisée, autour des "champions nationaux" et leurs PDG ont un accès direct au pouvoir politique. Les
entreprises du CAC sont ainsi les grands gagnants de la politique
industrielle française. C'est le cas du dispositif très avantageux du
Crédit Impôt Recherche qui représente des sommes considérables.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
- Décentraliser le soutien public aux entreprises : en France, l'intervention publique se caractérise par un montant d'aide élevé, dont
la gestion est centralisée. Les régions ne disposent pas de moyens
financiers d'intervention suffisants alors qu'elles sont mieux à même
de connaître les difficultés rencontrées par les PME régionales. En
France, 90 % des aides dépendent de Paris alors que la majorité
des aides en Allemagne sont décidées au niveau régional. […]
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
69
Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4
IME
EC
SP
dominant, l'industrie continue de prospérer dans certains pays européens. L'Allemagne, l'Autriche, la Suède, la Finlande et dans une
certaine mesure la Belgique et les Pays-Bas présentent une amélioration de leur potentiel industriel depuis l'an 2000. Le taux de marge
de l'industrie se situe à des niveaux assez élevés et le poids des
exportations de biens a augmenté sur les marchés européens mais
aussi sur les marchés extra européens. La France appartient à un
deuxième groupe de pays avec le Royaume-Uni, l'Espagne et dans
une certaine mesure l'Italie dont le potentiel industriel est bien plus
faible et le poids de l'industrie diminue. Le taux de marge est faible et
les performances du commerce extérieur se dégradent. La crise n'a
fait que renforcer ces divergences. Depuis 2005, la production industrielle française restait en juin 2011, inférieure de plus de 7 % à celles
de 2005, alors qu'en Allemagne, elle dépassait de 11 % son niveau
de 2005. Dans les faits, tous les gouvernements pratiquent tous des
formes différentes de soutien à leur activité industrielle. Quatre objectifs représentent à eux seuls près de 80 % du montant total des aides
attribuées aux entreprises en Europe : l'environnement et les économies d'énergie, le développement régional, la R&D, les PME. Cependant, s'il y a une certaine convergence des aides sur ces quatre
objectifs, il apparaît que les modèles d'intervention sont différents. Si
l'on compare les politiques nationales de soutien à l'industrie entre
l'Allemagne et la France et leur efficacité relative, il existe un certain
nombre de recommandations que la France devrait s'imposer pour
renforcer sa compétitivité :
Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4 - Énoncé du sujet n° 4
SP
Ce dispositif ne devrait concerner que les PME. Les entreprises
du CAC40 bénéficient d'un effet d'aubaine pour leurs dépenses en
R&D et les sommes versées par les pouvoirs publics finissent sous
forme de dividendes dans la poche des actionnaires. Les grands
groupes allemands n'ont pas besoin du soutien public pour soutenir
leur effort stratégique dans le domaine de l'innovation, la part de la
R&D financé par le gouvernement y est bien plus faible alors que
l'effort en R&D est bien plus élevé qu'en France.
EC
- Renforcer la politique de concurrence contre les abus de position
dominante des grands groupes : les grandes entreprises bénéficient
de positions très fortes sur les marchés en France et les prix sont
souvent bien plus élevés qu'en Allemagne.
Pourtant, on a en France des exemples clairs des bienfaits de la
concurrence. C'est la concurrence agressive de Free qui a conduit à
des prix assez bas en France pour les services combinés de téléphonie fixe, d'Internet et de télévision. Par contre, les prix de la téléphonie
mobile sont parmi les plus élevés d'Europe et on peut espérer que
l'arrivée de Free permettra de casser les prix. La grande distribution,
les banques sont aussi clairement des secteurs où plus de concurrence serait bienvenue. […]
IME
N
70
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Source : Le Monde.fr, 07.09.2011
Avant de rédiger votre note argumentée et structurée, vous devez
analyser la documentation et définir les concepts économiques que
vous rencontrez.
EC
Voici la méthode que nous vous proposons :
re étape : analyser la documentation et retenir les informations
1
pertinentes.
2
e étape : comprendre la situation de communication dans laquelle
vous êtes placé.
e étape : rédiger votre note argumentée et structurée.
3
Document
1re étape : Analyser la documentation :
Données brutes fournies par
la documentation.
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
- Le commerce international se
 En effet, les théories modéveloppe essentiellement
dernes du commerce interN°1 entre pays aux caractéristiques
national (modèle du consoméconomiques similaires : les
mateur représentatif, théorie
échanges s’expliquent moins
des marchés stratégiques…)
par les dotations de facteurs
montrent que les échanges
que par les stratégies d’entrene résultent pas de conditions
prises.
préalables, et notamment
pas de dotations différentes
en facteurs de production
(comme le postulait le théorème H.O.S.).
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
- Les délocalisations industrielles  La désindustrialisation de
des pays développés vers
la France résulte moins des
les économies émergentes
faibles coûts de production
seraient dues aux faibles coûts
des pays émergents que des
salariaux et de transport de ces
choix stratégiques de ses
dernières.
entreprises.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
71
Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4
SP
Proposition de corrigé du sujet n° 4
Document
- Par conséquent, la désindustrialisation de certains pays
développés résulte d’écarts de
performances économiques.
r, dès lors que les échanges
O
sont d’abord des échanges de
produits similaires entre partenaires commerciaux proches,
il peut être intéressant de faire
fabriquer les composants de
base d’un produit final par des
entreprises de pays à faible coût
de main-d’œuvre.
EC
- L’externalisation de la production des biens intermédiaires,
N°1
importés ensuite pour la production de biens finals, permet
de réduire les coûts de production de ces derniers.
- Or ces biens finals sont essentiellement échangés entre pays
développés.
72
N
IME
- Sur la période 1991-2011, l’Al-  L’exemple de l’Allemagne
lemagne, l’Italie, la France, les
montre que la désindusÉtats-Unis et le Royaume-Uni
trialisation n’est pas une
(tous pays développés, ce qui
caractéristique intrinsèque
n’est pas le cas de la Corée du
des économies développées.
Sud) ont tous vu la part de la
Après avoir vu la part de sa
production industrielle dans la
production industrielle dans
valeur ajoutée diminuer.
son PIB diminuer, l’Allemagne
a réussi à la maintenir à un
- Cependant, contrairement aux
niveau constant supérieur
quatre autres pays, l’Alle20 % depuis plus de 15 ans
magne a réussi à stabiliser
(à l’exception d’une forte
N°2
cette proportion au dessus
chute lors de la crise éconode 20 % depuis le milieu des
mique mondiale de 2009).
années 90 (à l’exception
d’une chute en 2009 dans un
 La France, par contre, connaît
contexte de crise économique
une diminution régulière
mondiale).
de la part de sa production
industrielle dans ce PIB sur la
- À l’inverse la France voit sa
période 1991-2011, passant
part de production industrielle
de 17 % à seulement 10 % de
dans son PIB se réduire
sa valeur ajoutée produite.
continuellement sur la période,
passant de 17 % à 10 %.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
EC
- Alors que le solde commer Entre 2002 et 2011, le solde
cial de l’industrie manufactucommercial de l’industrie
rière française (hors pétroles
française n’a cessé de se
raffinés) était positif en 2002
dégrader. Positif en 2002
(+15,3 milliards d’euros), il
(+15,3 milliards d’euros), il est
enregistre un solde commercial
devenu négatif neuf ans plus
négatif en 2011 (- 28,5 milliards
tard
d’euros).
(- 28,5 milliards d’euros).
- À l’exception du secteur de
l’automobile et de celui des
télécoms, les secteurs déficiN°3
taires en 2011 sont les mêmes
qu’en 2002. Ces secteurs
sont ceux de l’industrie traditionnelle (bois, caoutchouc,
plastiques, textiles…).
- Entre novembre 2010 et
novembre 2011, le commerce
extérieur français est déficitaire, non seulement à l’égard
de la Chine (- 25 milliards
d’euros), mais aussi de pays
N°4
proches, particulièrement
l’Allemagne (17,5 milliards
d’euros) et la Belgique (8 milliards d’euros).

La France a tendance à exporter plus qu’elle n’importe
vers des pays d’Afrique du
nord (Maroc, Algérie) et du
Moyen-Orient (Liban, Émirats
Arabes Unis) sans doute
pour des raisons tenant aux
relations historiques de la
France avec ces pays mais
aussi pour des raisons politiques (exportations d’armements notamment).
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
- À l’inverse, les secteurs
bénéficiaires en 2011 sont
les mêmes qu’en 2002. Ces
secteurs sont ceux des technologies avancées, particulièrement l’aéronautique et les
produits chimiques.
 Cependant, derrière l’évolution des flux, on peut observer
des constantes structurelles :
ce sont les industries traditionnelles (meubles, appareils
ménagers, textiles…) qui
enregistrent des déficits, alors
que les secteurs de haute
technologie et/ou demandant
une main-d’œuvre hautement
qualifiée demeurent bénéficiaires.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
73
Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Pour le reste, la France est
déficitaire avec de nombreux
pays, non seulement des pays
à faibles coûts de main-d’œuvre
(Chine par exemple avec un
déficit de 25 milliards d’euros)
mais aussi l’Allemagne, son
principal partenaire et pays aux
caractéristiques économiques et
sociales comparables.
Document
EC
- Le déficit à l’égard de la
Belgique résulte essentiellement d’importation de produits
raffinés depuis le port d’Anvers. Cette donnée statistique
montre donc surtout le degré
de dépendance énergétique de
N°4
la France.
- Sur la même période, la
France est excédentaire
(mais en moindre proportion)
notamment à l’égard de pays
d’Afrique du Nord et du MoyenOrient.
- De nombreux économistes
français conseillent aux entreprises de se délocaliser dans
les pays émergents, compte
tenu des faibles coûts salariaux et du développement
d’une demande intérieure.
 Mais alors que les politiques
allemandes sont décidées au
niveau des régions (landers)
et orientée vers les PME
(soutien à la R&D des petites
et moyennes entreprises),
les politiques françaises
sont décidées au niveau du
gouvernement et favorisent
essentiellement les grandes
entreprises (exemple : le
crédit impôt recherche).
- L’Allemagne de l’Autriche de
la Suède, de la Finlande, de la
Belgique et des Pays-Bas ont
fait progresser leur potentiel
industriel depuis 2000. Dans
ces pays, le taux de marge
de l’industrie est élevé et les
exportations ont progressé en
Europe comme à l’extérieur de
l’Europe.
N
74
IME
N°5
 Tous les pays développés, et
notamment les pays européens, pratique des politiques
de soutien à leurs industries.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
- Les politiques publiques de
soutien à l’activité industrielle
en Europe poursuivent essentiellement quatre objectifs :
l’environnement et les économies d’énergie, le développement régional, la R&D et le
développement des PME.
IME
- Les politiques françaises de
soutien à l’industrie semblent
trop centralisées (90% sont
décidées au niveau central,
loin du tissu des PME). Elles
sont aussi trop concentrées
sur les grandes entreprises au
détriment des PME (exemple :
le crédit impôt recherche).
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N°5
EC
- La France appartient à un se Les politique européenne de
cond groupe de pays (avec le
soutien à l’industrie visent
Royaume-Uni, l’Espagne, l’Itatoutes quatre objectifs : 1)
lie…) dont le poids de l’indusprotection de l’environnement
trie diminue, le taux de marge
et réalisation d’économies
faible et le solde commercial
d’énergie, 2) développement
se détériore (NB : le taux de
régional, 3) soutien aux
marge est, ici, le rapport entre
efforts de recherche et dével’excédent brut d’exploitation
loppement, 4) développement
dégagé par les industries et la
des PME.
valeur ajoutée produite. Dans
le contexte du document, il ne  À ce regard les politiques
saurait s’agir du taux de marge
françaises ne sont pas adapcommercial).
tées à ces objectifs.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
75
Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4
SP
2e étape : C
omprendre la situation de communication dans
laquelle on est placé.
EC
L’énoncé place le candidat en situation professionnelle : il s’agit de
réaliser une étude pour le compte d’un entrepreneur qui l’utilisera
comme outil d’aide à la décision. Le problème qui se pose à Messieurs Dubois et Soller est formulé par la dernière phrase du premier
paragraphe : « Ils s’interrogent sur l’opportunité de développer leur
activité industrielle en France ». Cette phrase signifie en creux que
les deux innovateurs envisagent de délocaliser leur production vers
des pays dits low cost 1. C’est cette question qui doit être posée en
une introduction et c’est la réponse à cette question que l’on doit lire
en conclusion.
Cette réponse n’est pas définitive et exhaustive, elle est fondée uniquement sur la documentation économique qui vous est fournie. Il
s’agit donc bien d’éclairer MM. Dubois et Soller en leur exposants
un certain nombre d’arguments économiques en faveur d’une éventuelle délocalisation ou au contraire du développement de l’activité de
l’entreprise en France. Cependant, tous les éléments relevés dans la
documentation devront être expliqués, particulièrement les concepts
économiques qui devront être définies.
L’ensemble de ces observations conduisent à conclure qu’en dépit
de ses handicaps et de ses difficultés, l’industrie française de haute
technologie et/ou de technologies innovantes possède un potentiel
devant logiquement conduire MM. Dubois et Soller à implanter leur
production sur le territoire national.
76
N
1- C’est-à-dire des pays à coûts de production (salaires, matières premières, transport) plus
faibles qu’en France.
2- Vous noterez que rien ne vous interdit de choisir en un autre plan, mais n’est pas à conseillers
car vous risquez de désorienter votre correcteur.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Pour le reste, le plan de votre note argumentée et structurée découle
des trois questions qui vous sont posées2 : analyse de la situation de
l’industrie française dans le contexte international, compétitivité de
cette industrie, objectifs et modalités d’une politique qui permettrait de
développer la compétitivité de l’industrie française.
Les atouts d’une industrie française innovante
1) L’industrie française dans le contexte économique internationale
Au-delà de la crise économique mondiale déclenchée par la crise
systémique de 2008, la part de la production industrielle française
ne cesse de reculer dans son PIB depuis plus de 20 ans, passant de
17 % en 1991 à seulement 10 % en 2011 alors que la croissance de
ce même PIB est peu soutenu depuis plusieurs années. Cette observation, commune à d’autres pays développés (États-unis, RoyaumeUni, Italie…), pourrait laisser penser que la désindustrialisation est
une caractéristique intrinsèque des économies développées face à la
croissance des pays émergents.
Cependant, les nouvelles théories du commerce international apparues depuis les années 80 ont démontré que les échanges internationaux n’étaient pas induits par des conditions préalables à l’échange
(comme l’affirmait par exemple le principe de la dotation relative en
facteurs de production postulée par le théorème H.O.S.). En réalité,
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
Dans un contexte de déficit commercial structurel, de charges sociales élevées et de prélèvements obligatoires progressant continuellement ces dernières années, de nombreux industriels français s’interrogent sur l’opportunité de faire réaliser leur production dans des
pays à faibles coûts de main-d’œuvre : c’est généralement ce que l’on
entend par le terme de « délocalisation », même si de nombreuses
entreprises délocalisent également tout simplement pour s’implanter directement sur un marché étranger. Si effectivement le regard
porté sur l’industrie française dans le contexte économique international pourrait laisser penser à la nécessité de délocaliser la production d’une industrie nouvelle telles que la production de planches de
surf, l’examen de la compétitivité de l’industrie française montre que
la situation est plus nuancée et sans doute en réalité favorable à la
création sur le territoire national d’une industrie purement française
de planches de surf. Cela étant dit, on doit reconnaître qu’une telle
création serait grandement favorisée si les politiques industrielles
nationales étaient mieux orientées en faveur des PME renforçant la
compétitivité de l’économie française.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
77
Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4
SP
3e étape : Rédaction de la note structurée et argumentée.
Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4
SP
les pays proches géographiquement et économiquement échangent
entre eux des produits similaires.
La désindustrialisation française apparaît donc moins comme une
conséquence économique inévitable que la résultante de choix stratégiques opérés par les entreprises françaises compte tenu de leurs
contraintes (en termes d’environnement réglementaire et fiscal notamment).
De ce point de vue, la situation de l’industrie française est plus nuancée qu’il n’y paraît : si le solde commercial de son industrie n’a cessé
de se dégrader, passant de + 15,3 milliards d’euros en 2002 à – 28,5
milliards en 2011, certaines permanences structurelles sont observables : globalement, si la balance commerciale des industries classiques traditionnelles (textile, meubles, appareils ménagers…) est
systématiquement déficitaire, celle des industries novatrices et/ou
de haute technologie (aéronautique, chimie…) est structurellement
bénéficiaires.
78
N
3) Quelles politiques industrielles pour renforcer la compétitivité
de l’économie française ?
Compte tenu des forces potentielles de son industrie de pointe et
compte tenu de l’exemple de son voisin allemand qui depuis 15 ans
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
2) L’état actuel de la compétitivité de l’industrie française
La compétitivité des entreprises doit être jugée de deux points de vue.
Naturellement, est compétitive une entreprise dont les coûts de production sont inférieurs à ceux de ses concurrents. C’est ce que l’on
appelle à la compétitivité-prix. À l’internationale, cette compétitivitéprix peut-être favorisée par une politique de change idoine (dépréciation volontaire de la monnaie). C’est notamment le sens de la politique
monétaire chinoise. De ce point de vue, la compétitivité de l’industrie
française est faible, non seulement parce que l’euro est actuellement
fortement apprécié, mais aussi parce que les entreprises françaises
supportent des coûts importants, notamment salariaux du fait de
charges sociales élevées. Mais la compétitivité d’une entreprise doit
également se mesurer au regard de la qualité et de l’innovation de sa
production. C’est ce que l’on appelle la compétitivité hors prix.
En Europe, les politiques industrielles des différents pays poursuivent
toutes quatre objectifs : participer à la protection de l’environnement,
développer les régions et réduire les inégalités territoriales, soutenir
les efforts de recherche et développement des entreprises et est soutenir le développement des PME.
***
Ainsi, si les entreprises françaises en général et industrielles en particulier sont faiblement compétitives sur le marché mondial, encore
faut-il faire la différence entre les industries classiques, faiblement
compétitives effectivement, et les industries novatrices créatrice de
valeur ajoutée. Ces dernières présentent des atouts importants en
termes de compétitivité hors-prix. La production de planches de surf,
telle qu’imaginée par MM. Dubois et Soller, ressort de cette dernière
catégorie (innovations du produit et respect de l’environnement). Le
succès commercial déjà rencontrés sur les marchés étrangers montre
qu’une délocalisation ne s’impose pas d’autant que l’on peut espérer
à l’avenir un infléchissement des politiques industrielles en direction
des PME et des territoires.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
Mais de ce point de vue, les politiques industrielles de la France sont
souvent en contradiction avec ces quatre objectifs. Soutenir le développement des PME impliquerait que les décisions soient moins le fait
du gouvernement central que des conseils régionaux plus proches
des réalités économiques des territoires. Plus globalement, les politiques industrielles devraient être moins orientées vers les grandes
entreprises (les « champions » nationaux) : l’exemple du crédit impôt
recherche autorisant les entreprises à déduire de leurs impôts leurs
dépenses en R&D (recherche et développement) est particulièrement
marquant : alors que l’outil avait été conçu en faveur des PME, ils
bénéficient aujourd’hui essentiellement aux grandes entreprises par
effet d’aubaine (c’est-à-dire que les grandes entreprises déduisent
des dépenses qu’elles auraient faites de toute façon).
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
79
Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4 - Corrigé du sujet n° 4
SP
est parvenu à maintenir une part de la production industrielle dans
son PIB de l’ordre de 20 %, la France doit pouvoir développer sa
compétitivité par une politique industrielle adéquate.
N
IME
EC
SP
SP
Sujet n° 5
Polynésie - Session 2013
EC
La redistribution
en France
IME
La difficulté de ce sujet ne tient pas à l’exploitation de la documentation, plutôt aisée, mais
à l’importance des connaissances personnelles que le candidat doit être en mesure de
mobiliser sur ce sujet.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Cas de l’association
Passeport Pour l’Insertion
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
81
Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5
SP
La redistribution en France
EC
Depuis le milieu de l’année 2008, la France et les pays européens sont
entrés dans une phase de crise économique, la plus importante depuis la récession des années 1930.Les conséquences de cette crise
sont nombreuses : déficit des finances publiques, déséquilibre des
comptes sociaux, hausse du chômage et de la précarité qui affectent
les populations les plus fragiles en premier lieu. Dans ce contexte,
la demande sociale s’accroît alors que les possibilités d’action des
pouvoirs publics se réduisent. Ainsi, deux millions de personnes
vivent aujourd’hui en France avec au maximum 645 euros par mois
pour une personne seule, 690 000 n’ont pas de domicile personnel,
3,5 millions recourent à l’aide À l’inverse...
L’association « Passeport Pour l’Insertion » a pour vocation de venir en aide aux populations en difficulté en les accompagnant vers
l’insertion et le retour à l’emploi. Cette association propose régulièrement des séances de formation à ses membres. Dans ce cadre, le
président de l’association vous charge de préparer une intervention
destinée à présenter un état des lieux des inégalités économiques et
sociales et des politiques de redistribution.
ous identifierez les différentes formes d’inégalités et analyseV
rez leurs évolutions depuis 40 ans.
 Vous caractériserez les différents instruments utilisés pour réduire ces inégalités.
 Vous mettrez en évidence l’efficacité et les limites de la politique de redistribution en France.

N
82
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
À l'aide du dossier joint et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés, et à exploiter les sources
statistiques mises à votre disposition, vous devez concevoir une note
argumentée et structurée dans laquelle :
 Document 1 : L’évolution des inégalités de revenus en
France
[…] Depuis les années 1970, la diminution des [inégalités] est nette :
le rapport interdécile est passé de 4,6 à 3,5. On peut bien parler d’une
baisse des inégalités qui a eu lieu entre 1970 à 1990, ensuite l’évolution est très faible.
EC
[…] Entre 1999 et 2009, le niveau de vie moyen des 10 % les plus
pauvres a progressé de 8,4 % soit 610 euros [sur la période], une fois
l’inflation déduite. Le niveau de vie moyen des 10 % les plus riches a
augmenté de 18,2 % soit 8 190 euros. L’écart relatif entre ces deux
catégories a augmenté : les plus modestes touchent 6,7 fois moins
que les plus aisés, contre 6,2 fois en 1999. En valeur absolue, l’écart
est passé de 37 730 à 45 310 euros. En moyenne, les 10 % les plus
riches ont gagné près de 8 mois de Smicnet supplémentaires en dix
ans.
IME
http://www.inegalites.fr le 12 janvier 2012
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
L’évolution entre 1999 et 2009
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
83
Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5
SP
Dossier documentaire
Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5
SP
 Document 2 : Les inégalités de patrimoine en France
EC
[…] Les inégalités de patrimoine ont augmenté de 30 % en
7 ans. Ce chiffre correspond à l'évolution de l'écart entre les 10 %
des ménages les plus pauvrement dotés en patrimoine et les 10 %
des ménages les plus richement dotés entre 2004 et 2007. La moitié
des ménages vivant en France déclarent un patrimoine brut global
supérieur à 150.200 euros. 10 % des Français détiennent 50 % de
la richesse globale. Les 10 % les plus riches possèdent au moins
550 000 euros de patrimoine brut. Les 10 % les plus modestes en
termes de patrimoine détiennent au maximum 2 700 euros chacun,
soit 205 fois moins […]
IME
1 % de super-riches possèdent plus que la moitié des Français.
La concentration du patrimoine est encore plus remarquable si l'on
prend les 5 % et les 1 % les mieux dotés :à eux seuls, ils détiennent
respectivement 35 % et 17 % du patrimoine global des ménages […].
À l'opposé, 50 % des ménages les moins dotés détiennent 7 % du
patrimoine brut, indique l'Insee.
Les locataires ont un patrimoine 8 fois moins élevé que les propriétaires. En 2010, le patrimoine brut des ménages est principalement constitué de biens immobiliers, à 62 %. […] En France, six
ménages sur dix sont propriétaires de leur résidence principale ou en
phase d'accéder à la propriété. […]
N
84
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
L'Expansion.com avec AFP - publié le 24/11/2011
IME
Lecture : 70 % des jeunes résidant en France métropolitaine et
âgés de 20 à 24 ans dont les parents sont indépendants, cadres ou
membres de professions intermédiaires déclarent étudier ou avoir
étudié dans l’enseignement supérieur, pour 39 % des enfants d’ouvriers et d’employés, au premier semestre 2009.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Source : Calcul DEPP à partir des enquêtes Emploi de l’Insee,
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
85
Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5
EC
SP
 Document 3 : Les inégalités d’accès à l’enseignement
supérieur
Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5
SP
 Document 4 : La redistribution : état des lieux en 2010
et évolution depuis vingt ans
EC
Les prestations sociales et les prélèvements réduisent les inégalités de revenus dans la population. En 2010, les prestations sociales
(prestations familiales, minima sociaux et allocations logement)
contribuent pour les deux tiers à cette réduction et les prélèvements
pour un tiers, imputable en très grande partie à l'impôt sur le revenu.
[…] L'impôt sur le revenu est en 2010 à la fois moins progressif et
d'un montant relativement plus faible qu'en 1990 : il réduit donc moins
les inégalités de revenus. De même, les prestations sociales apparaissent moins distributives qu'elles ne l'étaient en 1990. Elles ont
été le plus souvent revalorisées selon l'inflation, et ont donc évolué
moins.vite que les revenus moyens de la population. […]
Source : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/FPORSOC11h_VE33Redis.pdf
Le fait que, par exemple, l'éducation ou la santé publiques soient
gratuites, ou fournies à très faible prix pour les ménages au regard
de leurs coûts, est spontanément considéré comme un facteur de réduction des inégalités. […] La dépense publique dans ces domaines
semble clairement redistributive. Sans elle, les riches pourraient
quand même se payer ces services ; les pauvres ne le pourraient pas.
[…] En France, le revenu moyen des 10 % les plus riches est environ
neuf fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres. Prenons le cas
de la santé publique. De fortes inégalités de santé et d'accès aux
soins existent, mais il est clair que les 10 % du haut de l'échelle ne se
font pas soigner neuf fois plus que les 10 % du bas. La gratuité (ou le
faible coût) des soins y est pour beaucoup. L'existence d'un service
public de santé, de la couverture maladie universelle (CMU), etc. sont
donc de puissants facteurs de redistribution, en dépit d'inégalités persistantes. Le même raisonnement vaut pour la plupart des services
publics gratuits. […]
N
IME
[…]
Source : Jean Gadrey - Alternatives Economiques Poche n° 046 - novembre 2010
86
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Document 5 : Les services publics gratuits sont-ils
redistributifs ?
La France compte entre 4,8 et 8,6 millions de pauvres selon la définition adoptée...
Depuis 2002, le nombre de personnes concernées a augmenté d’un
million.
Nombre de personnes pauvres
(Données : Insee en milliers)
IME
EC
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Observatoire de la pauvreté, septembre 2012
http://www.inegalites.fr/spip.php?article270&id_mot=76
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
87
Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5 - Énoncé du sujet n° 5
SP
 Document 6 : La pauvreté en France
Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5
SP
Proposition de corrigé du sujet n° 5
EC
Avant de rédiger votre note argumentée et structurée, vous devez
analyser la documentation et définir les concepts économiques que
vous rencontrez.
Voici la méthode que nous vous proposons :
1
re étape : analyser la documentation et retenir les informations
pertinentes.
2
e étape : comprendre la situation de communication dans laquelle
vous êtes placé.
3
e étape : rédiger votre note argumentée et structurée.
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
n France, est considéré
E
comme pour une personne dont
les revenus ne dépassent pas
50 % du revenu médian. Pour
une personne vivant seule, cela
représente actuellement 645 €
par mois.
88
N
- En France, 1970 à 2010, les
 Le niveau de vie (connaisinégalités ont diminué, le rapsance de cours) désigne le
port entre le niveau de vie des
revenu disponible brut d’un
10 % les plus riches et celui
ménage divisé par le nombre
des 10 % les plus pauvres
d’unités de consommation
N°1 passant de 4,6 % à 3,5 % sur
(uc), chaque adulte comptant
la période. Cela signifie qu’en
pour une unité, chaque enfant
1970 le niveau de vie des 10 %
de 14 ans et plus pour 0,5 et
les plus riches était 4,6 fois
chaque enfant de moins de
plus important que le niveau de
14 ans pour 0,3.
vie des 10 % les plus pauvres.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
deux millions de personnes
«
vivent aujourd’hui en France
avec au maximum 645 euros par
mois pour une personne seule »
IME
Introduction
Document
1re étape : Analyser la documentation :
Document
- Cependant, alors que cette
diminution est prononcée de
1970 (4,6) à 1990 (3,3), le rapport est ensuite constant entre
1990 et 2010 (3,5).
 Au cours de deux décennies
2000, le niveau de vie des
plus riches s’est accru plus
rapidement que celui des plus
pauvres : celui des premiers
à progressé de 18,2 % entre
1999 et 2009, alors que celui
des seconds n’a progressé
que de 8,4 % sur la période.
 De ce fait, les plus modestes
ont un revenu, en 2009,
6,7 fois moins élevé que les
plus riches.
 Ainsi alors que les inégalités
de niveau de vie avaient diminuées en France entre 1970
et 1990, le rapport entre le
niveau de vie des plus riches
et celui des plus pauvres
passant de 4,6 en 1970 à 3,3
en 1990, elles se stabilisent
depuis autour de 3,5 depuis.
IME
- Entre 2003 et 2011, l’évolution
de l’écart entre les 10 % des
ménages les moins bien doter
en patrimoine et les 10 % des
ménages les mieux doté a
N°2
progressé de 30 %.
- En 2011, 10 % des Français
possédait 50 % de la richesse
des ménages.
 Sur la décennie 2000, les
inégalités en termes de possession de patrimoine se sont
accrues de 30 %.
 C’est ainsi qu’en 2011 les
10 % des plus riches possèdent la moitié de l’ensemble
de la richesse des ménages.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
EC
- Entre 1999 et 2009, le niveau
de vie moyen des 10 % ses
plus pauvres a augmenté de
8,4 % alors que le niveau de
vie des 10 % les plus riches a
augmenté de 18,2 %. C’est la
N°1
raison pour laquelle le niveau
de vie des 10 % des plus pour
est passé de 6,2 fois à 6,7 fois
moins que les 10 % des plus
riches entre 1999 et 2009.
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
89
Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
- Alors que 50 % des ménages
détiennent seulement 7 %
du patrimoine brut, 1 % des
ménages en détient 17 %.
% des ménages les plus
1
riches possèdent 17 % du
patrimoine brut alors qu’au
même moment 50 % les plus
pauvres n’en possède que
7 % : cela signifie qu’à eux seuls
les 1 % les plus riches possèdent plus que la moitié des
Français.
Document
EC
- Pour l’essentiel le patrimoine
des ménages est constitué de
biens immobiliers (62 %).
90
N
IME
- Ce graphique représente, en
 Le système scolaire semble
ordonnée, le taux d’inscription
reproduire les inégalités :
dans l’enseignement supérieur
ainsi, le taux de poursuite
de jeunes entre 20 et 24 ans
d’études dans l’enseignement
en fonction de la profession
supérieur des enfants issus
des parents. Ce taux reprédes milieux les plus privilésente donc le rapport entre le
giés (enfants de cadres, de
nombre de jeunes inscrits dans
professions indépendantes,
l’enseignement supérieur et le
d’enseignants et même de
N°3
nombre total de jeunes pour
professions intermédiaires)
chaque année considérée (en
est systématiquement plus
abscisse) entre 1991 et 2009.
élevé que celui des enfants
issus des milieux populaires
- Quelle que soit la profession
(enfants d’ouvriers ou d’emdes parents, ce taux progresse
ployés).
constamment sur la décennie 1990. La progression se
ralentit puis finit par stagner au
cours de la décennie suivante.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5
SP
N°2
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.

Au cours de la décennie
2000, alors que le taux
moyen d’accès à l’enseignement supérieur a atteint un
plancher entre 50 et 60 %, le
taux des enfants issus des
milieux favorisés dépasse
70 % celui des enfants issus
des milieux populaires ne
dépasse pas 40 %.
Document
EC
- Le taux d’accès à l’enseignement supérieur est systématiquement plus élevé que la
moyenne pour les enfants
de cadres, d’enseignants, de
professions intermédiaires et
de professions indépendantes.
Sur la décennie 2000 il est
N°3
supérieur à 70 % pour une
moyenne nationale comprise
entre 50 et 60 %.
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
- Ce taux est systématiquement
plus faible que la moyenne
pour les enfants d’ouvriers et
d’employés. Sur la décennie
2000 il ne dépasse pas 40 %.
 La réduction des inégalités de revenus est réalisée
pour un tiers nous par les
mécanismes de l’impôt sur le
revenu et pour les deux-tiers
- Les prestations sociales contripar les prestations sociales.
buent à hauteur de deux tiers
à la réduction des inégalités de  Or s’agissant de l’impôt sur
N°4
revenus pour un tiers réalisé
le revenu, le plafonnement
par l’impôt sur le revenu.
des taux d’imposition des
tranches supérieures (« bou- En 2010, l’impôt sur le revenu
clier fiscal ») en a réduit la
est moins progressif et en
progressivité. Par conséquent
moyenne plus faibles qu’en
cet impôt participe moins à la
1990.
réduction des inégalités qu’il y
a 20 ans.
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
- Les prestations sociales sont
constituées des prestations
familiales, des minima sociaux
et des allocations logement.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
91
Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
- Les prestations sociales entre
1990 et 2010 ont progressé au
rythme de l’inflation.
’agissant des prestations
S
sociales, les droits ayant suivis
le rythme de l’inflation, les
montants versés aux familles
tendent à diminuer relativement aux revenus qui progresse, lui, plus rapidement
que l’inflation. Comme l’impôt
sur le revenu, les prestations
sociales participent moins à la
réduction des inégalités qu’il y
a 20 ans.
N°4
EC
- En France, le revenu moyen
des 10 % les plus riches est
environ neuf fois supérieur
à celui des 10 % les plus
pauvres. Pourtant, malgré de
fortes inégalités d’accès aux
N°5
soins, les 10 % les plus riches
ne se font pas soignés 9 fois
plus que les 10 % les plus
pauvres.
a gratuité des services
L
publics est un facteur de
réduction des inégalités.
IME
n effet, même si de fortes
E
inégalités demeurent (en
termes d’accès aux soins
par exemple), la gratuité de
nombreux services publics
réduit ces inégalités. Cette
gratuité est donc un facteur
de redistribution.
- La France compte entre 4,8 et
8,6 millions de pauvres.
 Alors que le nombre de
pauvres avait baissé de
42,3 % entre 1970 et 2002, il
a augmenté de 27,1 % entre
2002 et 2010.
- Entre 2002 et 2012, le nombre
de pauvres a augmenté de
1 000 000.
L
a pauvreté augmente donc
désormais en France plus
rapidement que sa démographie.
- Entre 1970 et 2002, le nombre
N°6
de pauvres n’a cessé de diminuer en France : il est passé
de 6 500 000 à 3 746 000 (soit
une baisse de 42,3 %).
92
N
- 2002 et 2010, ce nombre
est passé de 3 740 600 à
4 755 000 (soit une hausse de
27,1%)
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
EC
Le sujet vous place dans une situation de communication originale :
il s’agit en effet pour vous de rédiger une note présentant ce que
pourrait être une intervention orale devant les membres d’une association cherchant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des
personnes en difficulté. Contrairement à la plupart des sujets, cette
commande n’a pas, dans son esprit, de finalité opérationnelle (on ne
vous demande pas de faire une recommandation ou de conseiller un
supérieur hiérarchique). Il s’agit simplement de faire un état des lieux
afin d’informer les membres de l’association. Par « membres » de
l’association, il faut comprendre les personnes ayant adhéré à cette
association et non pas ses bénéficiaires. Au sens strict, il ne s’agit
pas non plus des éventuels salariés-formateurs de l’association. Cela
étant dit, ce sujet demeure un sujet d’examen classique et il s’agit
bien de le traiter sous une forme académique.
Comme la plupart des pays développés, particulièrement ceux d’Europe occidentale, la France est une nation dans laquelle les inégalités se sont fortement réduites depuis la Révolution industrielle. Les
« Trente glorieuses » qui caractérisèrent les années d’après-guerre
jusqu’aux années 1970 ont particulièrement participé à la réduction
des inégalités de niveau de vie. Le fait est que dans un contexte
d’État-providence, les politiques d’inspiration keynésienne ont fortement incité à la redistribution des revenus, redistribution garante
d’une consommation soutenue. Depuis, les inégalités de revenus,
mais surtout de patrimoine, semblent s’être renforcées. Cette évolution s’explique par la nature particulière des instruments au service de
la redistribution. On est ainsi aujourd’hui en droit de s’interroger sur
l’efficacité de la politique redistributive française.
IME
1) Les formes d’inégalités et leurs évolutions depuis 40 ans
Les inégalités ne sont pas seulement des inégalités de niveau de
vie. Certes, celles ci sont les plus visibles. On entend par niveau de
vie le revenu disponible brut d’un ménage divisé par le nombre d’uni-
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
3e étape : Rédaction de la note structurée et argumentée.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
93
Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5
SP
2e étape : C
omprendre la situation de communication dans
laquelle on est placé.
Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5
SP
tés de consommation, chaque adulte du ménage comptant pour une
unité de consommation, les enfants de 14 ans et plus pour 0,5 et les
enfants de moins de 14 ans pour 0,3. En France, les inégalités de
niveau de vie, après avoir diminué entre 1970 et 1990 (passant de
4,6 à 3,3), demeurent aujourd’hui stables depuis plus de 20 ans (de
l’ordre de 3,5).
EC
Mais les inégalités se sont également celles qui résultent de la capitalisation des revenus (y compris sur plusieurs générations) et dont
rendent compte que les inégalités de patrimoine. C’est ainsi qu’en
France au cours de la décennie 2000, les inégalités en termes de
possession de patrimoine se sont accrues de 30 %. Actuellement les
10 % les plus riches possèdent la moitié de toutes les richesses des
ménages français. 50 % des français les moins riches ne possèdent
que 7 % de ce patrimoine alors qu’en même temps les 1 % les plus
riches disposent de 17 % de ses richesses. Autrement dit, ces 1 %
des français les plus riches ont à eux seuls un patrimoine plus important que la moitié de la population.
2) Caractérisation des instruments utilisés pour réduire les
inégalités
La lutte contre les inégalités passe par la mise en œuvre de deux
types d’instruments : les prestations sociales d’une part, la politique
fiscale de l’autre. Le premier instrument est donc essentiellement financé par le monde du travail (employeurs et salariés) alors que le
second l’est par l’ensemble des contribuables.
94
N
Le premier instrument est mis en œuvre essentiellement dans le
cadre de la sécurité sociale (mais l’État et les collectivités locales y
contribuent également par le versement des minima sociaux) alors
que le second ressort de la politique fiscale de l’État mise en œuvre
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Ces inégalités – de niveau de vie comme de patrimoine – induisent
à leur tour d’autres formes d’inégalités sociales et éducatives : c’est
ainsi que le taux de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur
des enfants issus des milieux les plus privilégiés (enfants de cadres,
d’enseignants, de professions intermédiaires) et systématiquement
plus élevés que celui des enfants issus de milieux populaires (enfants
d’ouvriers ou d’employés) : il est ainsi de 70 % pour les premiers pour
seulement 40 % chez les seconds.
Néanmoins, si elle réduit les inégalités, la politique redistributive ne
les supprime pas : l’attribution de bourse de l’enseignement supérieur
sur critères sociaux, les allocations familiales, les indemnités chômage, les minima sociaux ou encore la gratuité d’accès aux services
publics ne conduisent pas à une redistribution égalitaire des revenus.
La finalité de la politique redistributive n’est en effet pas de supprimer
les inégalités mais de les réduire afin d’améliorer les performances
du système économique (logique keynésienne) et de garantir la cohésion sociale.
IME
Or aujourd’hui, la logique redistributive semble grippée : la mise en
œuvre du bouclier fiscal et le plafonnement des taux d’imposition des
tranches supérieures de l’impôt sur le revenu en ont réduit la progressivité alors que, dans le même temps, l’augmentation des droits aux
prestations sociales a été moins importante que celle des revenus,
réduisant ainsi mécaniquement la part de celles–ci dans ceux-là.
***
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
EC
3) Efficacité et limites de la politique de redistribution en France
L’efficacité de la politique de redistribution en France doit être envisagée au regard de ce que seraient les inégalités en l’absence de
cette politique : si les 10 % des français les plus riches disposent
d’un revenu neuf fois plus élevé que les 10 % les plus pauvres, si
cet écart de revenus se traduit effectivement bien par une inégalité
d’accès aux soins, il n’en demeure pas moins que les plus pauvres
ne sont pas neuf fois moins bien soignés que les plus riches. De ce
point de vue, l’existence d’un service public de santé ou encore de la
couverture maladie universelle (CMU) sont des outils réduisant efficacement les inégalités. On peut donc en déduire que les pouvoirs
publics dont l’accès est partiellement ou totalement gratuit participent
à la réduction des inégalités, donc à la logique redistributive. Ainsi en
est-il de l’accès à l’enseignement, y compris supérieur ou encore aux
transports en commun (dont une partie des coûts est souvent pris en
charge par les pouvoirs publics).
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
95
Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5
SP
par la loi de finances votée tous les ans. Le versement de prestations sociales contribue à hauteur de 2/3 à la réduction des inégalités
pour seulement un tiers réalisé par la mise en œuvre de l’impôt sur
le revenu.
Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5 - Corrigé du sujet n° 5
96
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N
IME
EC
SP
On est donc en droit de s’interroger sur le sens de la volonté des
pouvoirs publics, aujourd’hui, en France : la montée des inégalités et
la perte de performance de la politique redistributive résultent-elles
d’une volonté de politique économique cherchant à favoriser la liberté
individuelle ou d’un dysfonctionnement des outils de la redistribution ? Dans le second cas, ce dysfonctionnement est-il seulement
conjoncturel dans un contexte de crise mondiale ou plus structurel
comme le laissent penser que l’évolution des inégalités en France
depuis 10 ans ? Des réponses à ces questions dépendront naturellement les actions que l’association « Passeport Pour l’Insertion »
devra mettre en œuvre à l’avenir.
SP
Sujet n° 6
Session 2012
EC
La croissance
chinoise
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Cas de la société ECOBABY
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
97
Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6
SP
La croissance chinoise
98
N
IME
À l’aide du dossier joint et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés et à exploiter les sources
statistiques mises à votre disposition, vous devez concevoir une note
argumentée et structurée dans laquelle :
- Vous analyserez l’évolution de la croissance chinoise sur la
période 1996-2010 et la comparerez à celle de la Triade (Europe,
Japon, États-Unis).
- Vous apprécierez la situation de la Chine en termes de croissance et de développement économiques sur les vingt dernières années.
- Vous montrerez comment l’État chinois intègre dans ses décisions la gestion de l’environnement en tant que bien public
mondial et la prise en charge des externalités négatives de la
croissance.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
EC
La société ECOBABY fabrique des articles de puériculture écoresponsables destinés à une clientèle exigeante. Madame BARNES,
directrice de collection et responsable de production, a dessiné une
nouvelle gamme de jeux premier âge.
Or, l’usine de la société ECOBABY, située à Illiers, n’a pas les capacités de production nécessaires sur place. Monsieur HEMAR, directeur
de cette entreprise, propose à Madame BARNES d’envisager la fabrication de cette nouvelle gamme en Chine. Cette dernière aimerait
être rassurée sur le niveau des prestations offertes et les conditions
de fabrication dans la mesure où elle souhaite maintenir cette image
«haut de gamme» qui fait la notoriété de ses collections.
Afin de lever toutes les réticences, Monsieur HEMAR veut s’assurer
qu’il sera possible de respecter le caractère écoresponsable de ses
nouveaux produits, et ce, quel que soit le lieu de production.
Vous êtes en poste auprès de Monsieur HEMAR. Ce dernier vous
remet un dossier documentaire qu’il vous charge d’étudier.
 Document 1 : La croissance chinoise
EC
NB : Les histogrammes sont présentés, de gauche à droite, dans l’ordre suivant : PIB chinois
(% sur un an), PIB de la zone euro (% sur un an), PIB américain USA (% sur un an), PIB japonais (% sur un an).
http://www.allianzgi.fr/uploads/tx_agfpublications/BR_AnalysenTrends_chine_FR_01042011.pdf
IME
 Document 2 : La Chine, un pays à revenu intermédiaire
selon la Banque Mondiale
Indicateurs de développement
PIB en milliards de $
Taux de croissance du PIB en %
Exportations en % du PIB
Importations en % du PIB
Population en millions
Indice de développement humain
Espérance de vie à la naissance
Taux de fécondité
Taux de mortalité avant 5 ans pour 1000 naissances
Taux d'alphabétisation population de plus de 15 ans
2000
2010
357
1198
5879
800
2340
7570
3.8
8.4
10.3
16.1
23.3
29.4
13.1
20.9
24.8
1160
1295
1338.3
0.898
0.63
0.73
69.5
71.2
73
2.34
1.74
1.61
48.5
33
18.4
78
91
94
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Revenu national brut par habitant en $ PPA
1990
Source : Banque Mondiale
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
99
Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6
SP
Dossier documentaire
Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6
SP
 Document 3 : La croissance chinoise est-elle durable ?
La croissance potentielle dépendant de la main d’oeuvre, et du progrès technique, la Chine dispose de bonnes perspectives : non seulement sa population en âge de travailler représentera encore jusqu’en
2025 une part importante du total, mais encore l’exode rural et la
hausse des qualifications vont entraîner un déplacement de main
d’oeuvre vers des emplois plus productifs. [...] Quant au progrès technique, l’émergence de sa recherche permet à la Chine de rattraper
son retard technologique.
100
N
Les déséquilibres géographiques tendent aussi à se réduire. Les régions de l’intérieur connaissent un rattrapage sur les régions côtières,
tendance que le ralentissement économique, à partir de 2008 a encore accru. Par ailleurs, l’accroissement des inégalités de revenus
ne doit pas masquer le fait que la croissance a permis de réduire le
taux de pauvreté de 65 % (1981) à 10 % (2004), soit un nombre de
pauvres réduit de 652 à 135 millions de personnes.[...]
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
La situation environnementale est certes préoccupante. Les dégâts
environnementaux étaient estimés en 2007 entre 5 et 13 % du PIB
(de la moitié à la totalité de la croissance). La dégradation de la situation devient un frein à la croissance par les problèmes qu’elle génère
(maladies, perte de facteurs de production (eau, sols, etc.)). Toutefois, la prise de conscience des autorités — au moins au niveau central et dans les villes côtières — est forte. [...] La Chine a réduit son
intensité énergétique (par unité de PIB) de 60 % depuis 1980 et s’est
fixé l’objectif d’une réduction supplémentaire de 20 % pour 2010. La
situation est aussi préoccupante en matière d’émissions de gaz à
effet de serre, qui s’accroissent de 8 % par an, d’autant que la Chine
prévoit d’accroître sa production de charbon. Mais la Chine a aussi
prévu de fermer ses petites centrales polluantes, a lancé des projets
de capture du CO2 et a prévu de réduire la part du charbon dans la
fourniture d’électricité à 67 % en 2015.
Sa motivation est double : d’une part, la nécessité de répondre à
l’urgence environnementale ; d’autre part, la Chine entend saisir les
opportunités économiques du secteur de l’environnement ; l’effort de
R&D des entreprises est conséquent. [...] Ainsi, la volonté de saisir
ces opportunités économiques et l’implication publique laissent présager une amélioration, fût-elle progressive, de la situation environnementale.
 la taxation des entreprises publiques et une nouvelle loi du travail
favorable à la redistribution vers les ménages (y compris via la fiscalité) ;
 des normes environnementales et une sélectivité accrue des projets, notamment dans les secteurs en surcapacité [...] ;
 l’annonce d’un plan de couverture universelle de santé, signal d’un
« retour de l’Etat » dans un domaine social largement délaissé [...] ;
EC
 la suppression des subventions des facteurs de production (énergie, matières premières, foncier) susceptible d’améliorer l’allocation
des ressources et d’inciter à des investissements plus pertinents ;
 l’application des mesures de protection de l’environnement ;
 l’accroissement de la redistribution des entreprises, par l’application
de lois du travail favorables aux employés, la hausse des prélèvements sociaux et fiscaux, propice à une hausse de la consommation.
François Blanc, Conseiller économique, service économie du Consulat de France à
Shanghai, septembre 2009
Source : http://www.ambafrance-cn.org
IME
 Document 4 : La Chine et le mécanisme de développement propre
En quelques mots, pourriez-vous décrire le fonctionnement du
mécanisme de développement propre (MDP) prévu dans les accords de Kyoto ?
Les gaz à effet de serre qui sont à l’origine du réchauffement climatique se mélangent dans l’atmosphère et n’affectent donc pas seulement les pays émetteurs. Cela est très différent des pollutions plus locales comme, par exemple, celle de l’eau. Nous sommes confrontés
ici à une pollution d’un bien public mondial qui requiert des solutions
politiques au niveau planétaire.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Entretien avec Philippe DELHAISE,
Directeur de Carbon Management Consulting
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
101
Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6
SP
Les autorités ont mis en oeuvre des mesures visant à corriger les
déséquilibres, en limitant l’investissement [...] :
Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6
102
N
IME
D’un point de vue fiscal, est-il possible de se tourner vers des
mesures incitant les entreprises des pays « pauvres » au développement durable ?
Il faudrait effectivement arriver à un système où les pays en développement arrivent à inciter leurs entreprises à investir dans des technologies moins polluantes. Mais les incitations fiscales coûtent cher et
beaucoup de pays en développement n’ont pas les moyens de faire
payer leurs contribuables pour les obliger à être plus propres. On
demande aujourd’hui à des pays de faire cet effort très tôt dans leur
processus de développement. La Corée du Sud a par exemple les
moyens de mettre en place une fiscalité incitative dans ce domaine,
mais la Chine ne les a pas. La multitude de PME chinoises pourrait
être incitée fiscalement, mais il est difficile de les obliger à importer
du gaz naturel plus cher plutôt que de consommer le charbon national
qui est meilleur marché.
Pour l’instant, la seule incitation est donc exogène, via le système du
MDP prévu par le Protocole de Kyoto. C’est une entreprise allemande
ou française qui, pour continuer à produire plus, va donner des ressources financières à une entreprise d’un pays en développement
pour qu’elle adopte une technologie émettant moins de gaz à effet
de serre.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
EC
SP
Bien que les pays riches soient les principaux émetteurs, ils disposent
déjà de technologies moins polluantes que les pays en développement. En Inde, pour une unité de PIB produite, on émet en moyenne
quatre fois plus de gaz à effet de serre qu’aux États-Unis. Ainsi, l’idée
du MDP consiste à prendre l’argent en Occident pour le donner aux
pays en développement. Des entreprises européennes, canadiennes
ou japonaises peuvent ainsi effectuer des réductions d’émission de
gaz à effet de serre, non pas dans leurs propres usines, mais en
achetant des droits à polluer à des usines indiennes, boliviennes ou
chinoises en finançant leurs investissements technologiques destinés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre... L’effet global
de ces pollutions pourra ainsi être réduit plus rapidement à l’échelle
planétaire. [...]
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Source : http://www.perspectiveschinoises.revues.org/4253 - janvier 2010
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
103
Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6
IME
EC
SP
Compte tenu de sa taille et de l’impact de son développement
économique, lequel dépasse très largement ses frontières, la
Chine ne devrait-elle pas d’elle-même contribuer, par des politiques publiques, à faire évoluer son modèle de croissance économique qui est aujourd’hui très peu respectueux de l’environnement ?
Je vous suis complètement. On va buter sur des contraintes quasi
physiques dans le développement chinois compte tenu de l’écologie.
La croissance de consommation énergétique de la Chine et de l’Inde
dans les prochaines années va inévitablement provoquer une pollution qui risque de ruiner tous les efforts mis en place dans le cadre du
Protocole de Kyoto. On sait que l’émission de CO2 est drastiquement
réduite avec la transition de la structure économique de l’industrie
vers les services. Mais il va s’écouler de nombreuses années avant
que cette vaste « usine mondiale » qu’est la Chine évolue vers le
tertiaire. On ne peut pas comparer la Chine d’aujourd’hui à la Corée
du Sud d’il y a 20 ans. Certes, une partie de la population voit son
niveau de vie s’améliorer, ses habitudes de consommation évoluer et
une épargne de surplus se constituer, mais cela ne concerne encore
qu’une minorité. La relative pauvreté d’une grande partie de la population fait que l’on a plutôt tendance à privilégier un enrichissement
à court terme aux dépens de problèmes à long terme. La configuration du marché du travail, la démographie et le niveau d’éducation
font que la croissance chinoise devrait encore reposer très largement
sur l’industrie pendant une période relativement longue. D’autre part,
la force de pression de la population chinoise sur le gouvernement
concernant les problèmes environnementaux est encore très limitée.
Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6 - Énoncé du sujet n° 6
SP
 Document 4 bis : Le marché des droits à polluer
EC
Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale
qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant
les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace. [...]
Ce n’est qu’à partir de la fin des années 1980 que de véritables marchés de permis négociables sont mis en place, dans le cadre de la
politique américaine de lutte contre la pollution atmosphérique. Le
plus important a été développé à partir de 1995, dans le cadre du
programme concernant les pluies acides (Acid Rain Program), pour
réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) des centrales de
production d’électricité. [...] L’objectif de ce marché était de parvenir à
limiter les émissions de SO2 des centrales électriques situées sur le
territoire américain à 8,95 millions de tonnes par an à partir de 2010,
ce qui correspond à une baisse de 50 % des rejets par rapport à 1980.
Ce marché a été bientôt dépassé en taille par le système communautaire d’échange de permis d’émissions de gaz à effet de serre que
l’Union européenne a mis en oeuvre à partir de 2005, dans le cadre
de son programme de lutte contre le changement climatique. [...]
104
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N
IME
Source : http://www.universalis.fr/encyclopedie/marches-de-droits-a-polluer
EC
Avant de rédiger votre note argumentée et structurée, vous devez
analyser la documentation et définir les concepts économiques que
vous rencontrez.
Voici la méthode que nous vous proposons :
re étape : analyser la documentation et retenir les informations
1
pertinentes.
2
e étape : comprendre la situation de communication dans laquelle
vous êtes placé.
3
e étape : rédiger votre note argumentée et structurée.
Document
1re étape : Analyser la documentation :
Données brutes fournies par
la documentation.
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
- La croissance chinoise est en
moyenne de l’ordre de 10 %
sur la période. Elle est continue
mais présente des fluctuations
entre 8 % et 14 % selon les
années. Elle est nettement plus
forte que celle des trois autres
zones.
1-B
ien que l’histoire des faits économiques et sociaux ne soit pas au programme du BTS,
le correcteur pourrait apprécier un ordre de grandeur, par exemple en rappelant que la
moyenne annuelle de la croissance de la France pendant les Trente Glorieuses (19451975) fut de l’ordre de 6 %.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
- Le graphique représente l’évo-  La croissance chinoise est
lution annuelle de la croissance
soutenue (10 % de moyenne
économique (variation du PIB
annuelle)1.
d’une année sur l’autre) de la
Chine, de la zone euro (les 17  La croissance chinoise est
pays européens ayant adopté
soumise à des fluctuations
la monnaie commune), des
conjoncturelles mais n’est
États-Unis et du Japon sur la
jamais inférieure à 8 %,
période 1996-2009 et sur les
même lors de la crise monN°1 trois premiers trimestres 2010.
diale de 2009.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
105
Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6
SP
Proposition de corrigé du sujet n° 6
Document
- Le rythme de la croissance
chinoise faiblit en 2009 (8 %)
tandis que les trois zones sont
en récession avec des taux
négatifs compris entre - 6,5 %
N°1 et – 2 %.
epuis 2009, la croissance
D
chinoise, tout en demeurant
très élevée (autour de 10 %),
présente des signes de décélération2.
EC
- Après 2009, la croissance
chinoise retrouve des niveaux
élevés en 2010 mais elle
semble se ralentir.
- Le tableau représente différents indicateurs de développement et de croissance de la
Chine pour les années 1990,
2000 et 2010.
N°2
 La Chine est le pays qui a
connu la plus forte croissance
depuis 20 ans, multipliant son
PIB par un peu plus de 15 sur
la période.
- En 20 ans (1990-2010), le PIB
a été multiplié par plus de 15.
IME
 Cette croissance a été tirée
par les échanges extérieurs
chinois, le taux d’ouverture4
- Le revenu national brut par
de l’économie chinoise pashabitant a été multiplié par plus
sant de 14,6 % à 27 % entre
de 8.
1990 et 20105.
- L’IDH est passé de 0,63 à
0,8983.
106
N
2 - I l s’agit de demeurer prudent s’agissant des trois derniers histogrammes qui ne représentent
que les variations du PIB sur les trois premiers trimestres de l’année 2010. Néanmoins, la
croissance chinoise ralentit effectivement depuis 2010 (un peu plus de 8 % en 2012) du fait
du ralentissement du commerce mondial mais aussi pour des raisons structurelles propres
à la Chine (vieillissement de la population notamment).
3 - En réalité, le PNUD (Programme des Nations-Unis pour le Développement) annonce un IDH
chinois de 0,682 en 2010 (et 0,687 pour 2011, soit le 101ème rang mondial). Le chiffre de
la Banque Mondiale ici annoncé semble ne concerner que les grandes zones de développements économiques autour des villes et de la côte.
4 - Pour rappel, le taux d’ouverture se calcule en faisant la moyenne de la valeur des importations et des exportations rapportée au PIB.
5 - Ces chiffres s’obtiennent facilement en déterminant d’abord le montant des importations
et des exportations chinoises en milliards de dollars pour les années 1990 et 2010 puis en
procédant au calcul du taux d’ouverture : [ (X + M) x 100 / 2 ] / PIB
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
ette croissance a profité à la
C
population (l’IDH s’améliore,
l’espérance de vie s’accroît,
le taux de mortalité infantile
baisse…) mais en moindre proportion (la richesse par habitant
n’est que multipliée par 8) et,
selon toute apparence, de façon
très inégalitaire.
- La population active chinoise
ne diminuera, en proportion de
la population totale, qu’à partir
de 2025.
 La Chine ne devrait pas rencontrer de difficultés d’offre
de main d’œuvre qualifiée du
fait de la poursuite de l’exode
rural (mais les effets du vieillissement de sa population se
feront sentir dès 2025).
- L’exode rural se poursuit,
poussant les populations vers
des emplois urbains plus qualifiés et plus productifs.
 L’économie chinoise est
productrice de fortes exter- La recherche chinoise a émernalités négatives qui obèrent
gée.
une partie de sa croissance.
Néanmoins, une prise de
N°3 - Les externalités négatives
conscience des autorités
dues à la pollution seraient de
existe, d’autant que la lutte
l’ordre de 5 % à 13 %.
contre la pollution peut être
facteur d’opportunités (en
- La production de GES6 s’acmatière de R&D7, de produits,
croît de 8 % par an.
de services…).
- Les autorités centrales et les
autorités régionales côtières
ont néanmoins pris conscience
de la nécessité de lutter contre
la pollution pour des raisons
environnementales et d’opportunités économiques.
6-G
az à effet de serre.
7 - Recherche et développement.
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
EC
Le taux d’ouverture de l’économie chinoise s’est accru, ses
exportations passant de 16,1 %
du PIB en 1990 à 23,3 % en
N°2 2010 (et respectivement 13,1 %
et 20,3 % pour ses importations).
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
107
Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
EC
- Les déséquilibres8 éconoBien que les inégalités de
miques entre régions tendent à revenus progressent, l’ensemble
se réduire.
de la population bénéficie de la
croissance économique et les
autorités cherchent désormais
- Le taux de pauvreté a forteà pallier ces inégalités par des
ment reculé (de 65 % à 10 %
politiques redistributives.
N°3 entre 1981 et 2004) mais les
inégalités de revenus s’accroissent.
- L’Etat cherche à réduire les
déséquilibres par une politique
plus redistributive.
- La lutte contre la production
de GES est typiquement un
exemple de gestion de bien
public mondial car cette pollution affecte l’atmosphère de
toute la planète.
 Laissé à lui-même, le modèle
économique chinois ne peut
que continuer à produire des
externalités négatives, notamment des GES.
IME
 En effet, sa taille comme le
poids de sa population favorise la poursuite d’une industrialisation répondant rapidement aux besoins croissants
et immédiats de la population.
- Le principe du MDP9 est de
permettre aux pays dévelopN°4
pés, qui polluent proportionnellement moins, d’acheter aux
PED10 des droits à polluer : les
pays développés peuvent ainsi
produire au-delà de leurs quotas et les PED obtiennent ainsi
des ressources leur permettant
de financer la modernisation de
leurs entreprises.
108
N
8- Déséquilibre entre, d'un côté les zones côtières (notamment les « zones économiques spéciales » et les grands centres urbains (Pekin, Shanghai...) et, de l'autre côté les régions de l'intérieur du pays.
9- Marché des droits à polluer.
10- Pays en développement.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
- Un système d’incitation fiscale
pénalisant les entreprises
polluantes semble difficile
à mettre en œuvre dans les
PED.
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
 L’atmosphère est un bien
public mondial, obéissant aux
principes de non-rivalité et
de non-exclusivité. La lutte
contre la production des GES
ne peut donc s’envisager
que dans le cadre d’accords
internationaux.
EC
- Il ne faut pas compter sur une
transformation rapide de l’écoN°4
nomie chinoise pour voir la
pollution diminuer d’elle-même.  Tel est le cas du MDP qui
La Chine n’est pas sur la voie
permet aux PED de finand’une tertiairisation.
cer la modernisation de leur
appareil productif respectif en
cédant aux pays développés
des quotas d’émission de
GAS.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
’existence du MDP est condiL
tionnée par un accord international mais il permet de mettre en
œuvre des solutions négociées
entre pays développés et pays
en développement.
IME
- Le MDP consiste à définir
un niveau global (mondial)
maximum d’émission de GES
N°4
puis à répartir des quotas entre
bis
pays en les autorisant à se
les échanger ensuite sur un
marché.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
109
Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6
SP
2e étape : Comprendre la situation de communication
dans laquelle on est placé
L’énoncé du sujet vous demande très précisément de traiter trois
points (évolutions récentes de la croissance chinoise comparée aux
évolutions de la Triade11, évolutions de plus long terme de la croissance chinoise et ses conséquences en terme de développement,
gestion des problèmes de pollution par les autorités chinoises). Inutile
donc de chercher un autre plan.
EC
L’énoncé insiste sur la nécessité de définir les concepts utilisés. Ici, il
s’agit essentiellement des notions de croissance, de développement
et de bien public mondial. Dans le même ordre d’idée, l’énoncé vous
demande d’exploiter les ressources statistiques : il vous faudra donc
interpréter certaines données et ne pas hésiter à procéder à quelques
calculs simples (par exemple, le document n°2, en nous fournissant
le PIB en milliards de dollars et les exportations et importations en
pourcentage de ce PIB, permet de calculer le taux d’ouverture de la
Chine).
110
N
11 - L’expression désigne les trois grands pôles les plus développés : Amérique du Nord, Europe
occidentale et Japon. Le graphique n°1 ne présente pas exactement les données relatives
à ces trois pôles (puisque que ne sont présentés, outre le Japon, que les résultats de la
croissance des Etats-Unis et celle des 17 pays de la zone euro) mais l’on peut néanmoins
déduire de ces données le profil général de la triade.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Enfin, il est utile de ne pas perdre de vu le rôle dans lequel vous place
le sujet : vous êtes en poste auprès de M.Hemar et ce dernier vous
charge de rédiger une note argumentée et structurée afin de savoir
si son projet de délocalisation partielle de la production en Chine est
compatible avec les valeurs écoresponsables de l’entreprise ECOBABY. De ce point de vue, la lecture des documents fournis montre
que cela n’est pas encore le cas. Ce constat permet de construire
une introduction et une problématique assurant au plan sa cohérence
Dans tous les cas, l'introduction doit être courte.
La croissance chinoise
Note à l’intention de Monsieur Hemar
EC
Si la croissance de la Chine, fortement soutenue depuis 20 ans, lui
a permis de connaître un important développement économique, le
pays est encore loin des standards occidentaux notamment s’agissant de la lutte contre la pollution même si les décideurs chinois,
conscients des enjeux, redoublent désormais d’efforts en ce sens.
De ce point de vue, les résultats de la Chine sont sans commune
mesure avec ceux de la triade, systématiquement inférieur à 4 % sur
la période (et même négatif en 2009 signifiant que les trois grandes
zones développées ont détruit des richesses cette année-là). Bien
que son taux de croissance ralentisse depuis 2010, il demeure élevé
(au moins 8 %). Cette croissance soutenue depuis 20 ans a ainsi eu
des résultats très positifs sur le développement économique du pays.
2) L’état actuel du développement de la Chine
En l’espace de 20 ans, de 1990 à 2010, la Chine a multiplié son
PIB par plus de 15 grâce à son insertion croissante dans le commerce mondial, son taux d’ouverture passant de 14,6 % à 27 % sur
la période. Cette croissance a favorisé le développement du pays
en transformant les structures économiques, sociales et culturelles.
La pauvreté s’est fortement réduite, le taux de pauvreté passant de
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
1) Les évolutions de la croissance chinoise
On entend fréquemment par croissance une variation du taux d’évolution du PIB d’un pays d’une année sur l’autre. En réalité, on ne peut
parler de croissance que si cette variation est positive et constante
sur plusieurs années. Tel est le cas de la Chine : entre 1996 et 2010,
le pays a enregistré des taux de croissance de 10 % en moyenne,
ce qui est supérieur à ce qu’a connu la France lors des Trente glorieuses (6% alors en moyenne). Cette croissance subit, certes, des
oscillations conjoncturelles mais sans jamais être inférieure à 8 %, y
compris en 2009, année de crise mondiale et de fortes contractions
des échanges internationaux.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
111
Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6
SP
3e étape : Rédaction de la note structurée
et argumentée.
Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6
SP
65 % de la population en 1981 à 10 % en 2004. L’IDH (indicateur de
développement humain prenant en compte le PIB par habitant mais
aussi l’espérance de vie et le niveau d’éducation) s’est fortement
accru. De même, le taux de mortalité a baissé et l’espérance de vie
s’est au contraire accrue.
EC
Néanmoins, la Chine n’est pas encore un pays développé. L’augmentation de la richesse par habitant est réelle mais elle s’est accompagnée d’un élargissement des inégalités de revenus. La disparité de
développement entre régions côtières et centre du pays demeure
importante même si elle se réduit. Conscientes de cela, les autorités
centrales tentent de conduire des politiques plus redistributives mais
il faudra du temps avant que ces actions ne portent leurs fruits. C’est
très exactement le cas des politiques de lutte contre la pollution.
112
N
Néanmoins, le modèle économique chinois est fondé sur une très
forte industrialisation et une réponse rapide aux besoins croissants
d’une population de plus en plus exigeante. La lutte pour la protection
de l’environnement ne viendra pas de la société pour le moment. De
même, le modèle économique du pays ne lui permet pas de mettre
en œuvre des politiques fiscales incitatives du type bonus-malus ou
taxe pigouvienne. Le problème devient encore plus délicat lorsque la
pollution affecte un bien public mondial. On entend par bien public
un bien ayant la double caractéristique d’être à la fois non-exclusif et
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
3) La gestion des externalités négatives en Chine
La pollution, sous toutes ses formes, est la principale externalité
négative que peut provoquer un système productif (mais il y en a
d’autres : par exemple les souffrances psychologiques au travail).
On entend par externalité négative une conséquence, néfaste pour
l’activité économique, produite par le système productif, sans qu’elles
ne soient comptabilisées comme un coût de production par les entreprises. En Chine, on considère que la pollution représente un coût
de l’ordre de 8 % à 13 % du PIB. Les autorités chinoises tentent de
lutter contre ces externalités en renforçant les mesures de protection
de l’environnement, en réduisant les besoins d’énergie du pays et
en développant les efforts en matière de recherche et développement. Les décideurs ont en effet conscience que cette lutte est une
contrainte mais aussi une source d’opportunité (nouveaux produits,
procédés plus productifs…).
Conclusion non-obligatoire
IME
Ainsi, la croissance soutenue et le développement de la Chine n’en
font pas encore un pays développé, notamment s’agissant de la protection de l’environnement. Une délocalisation partielle de la production d’ECOBABY dans ce pays risque donc d’entrer en conflit avec
l’identité écoresponsable de l’entreprise.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
***
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
113
Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6
EC
SP
non-rival (c’est le cas par exemple des nappes phréatiques). On dira
que ce bien est un bien public mondial si ces deux caractéristiques
s’étendent à l’ensemble de la population de la planète. Tel est le cas
de l’atmosphère, à la fois non-exclusif (aucun être vivant sur Terre
ne peut s’en approprier une fraction) et non-rival (la consommation
de l’un ne nuit pas aux autres êtres vivants). Dans ce contexte, on ne
peut que souhaiter que la Chine participe rapidement à un système
de marché des droits à polluer (MDP), c’est-à-dire d’échanges de
quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES). Tel n’est pas le cas
pour l’instant.
1 pt
Définition de la croissance
2 pts
Caractéristiques de la croissance chinoise
2 pts
Comparaison de la croissance chinoise à celle de la triade
2 pts
Distinction entre les notions de croissance et de développement
1 pt
Distinction des indicateurs de croissance et des indicateurs de
développement
2 pts
Exploitation de l’IDH
2 pts
Analyse de la relation entre croissance et développement
1 pt
EC
Introduction, syntaxe, orthographe
Développement de la Chine inférieur à celui de la triade
1 pt de bonus
Définition de la notion de bien public mondial
1 pt
Caractérisation de l’atmosphère comme bien public mondial
1 pt
Analyse des actions des décideurs chinois en matière d’environnement
2 pts
Présentation des externalités négatives environnementales
1 pt
Présentation des externalités négatives sociales
1 pt
Définition de la notion d’externalité négative
1 pt de bonus
N
IME
114
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6 - Corrigé du sujet n° 6
SP
Barème indicatif préconisé aux commissions de correction pour ce
sujet :
SP
Sujet n° 7
Session 2011
EC
Le marché du sucre
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Cas de la société AZUC
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
115
Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7
SP
Le marché du sucre
Le Brésil est le premier exportateur mondial de soja, de sucre/éthanol, de bœuf, de café, de poulet, de tabac ou de jus d’orange. Ses
principaux marchés sont l’Union européenne, mais aussi, pour une
part croissante, l’Amérique latine, les États-Unis et l’Asie, notamment
sous l’influence de la Chine. L’économie brésilienne se caractérise
par une agriculture résolument tournée vers les exportations, le pays
disposant de ressources foncières immenses, avec 60 millions d’hectares de terres cultivées et 230 millions d’hectares de pâturages.
EC
AZUC est le premier producteur de canne à sucre du Brésil. Cette
entreprise, installée près du fleuve São Francisco, emploie 120 personnes. Son activité principale est la culture et la transformation de
la canne à sucre non alimentaire.
Monsieur ROMAS envisage, aujourd’hui, d’essayer à nouveau
d’accéder aux marchés européens. À cet effet, il décide de prendre
contact avec Monsieur BERT, directeur d’un cabinet de conseil parisien. Ce dernier étudie, pour des entreprises qui souhaitent exporter
vers l’Europe, le contexte des échanges avec l’Union Européenne.
Dans le cadre de la gestion du dossier que lui a confié Monsieur ROMAS, Monsieur BERT collecte diverses sources d’information. L’une
de ses lectures a plus particulièrement attiré son attention : un article
publié dans la presse internationale qui relate un litige entre l’Europe
et quelques pays producteurs de canne à sucre.
116
N
Vous travaillez au sein de ce cabinet. Monsieur BERT vous confie
la préparation du dossier ROMAS avec pour mission d’analyser les
échanges européens pour le secteur du sucre.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Monsieur ROMAS, responsable export de la société AZUC, a souhaité, en 2000, développer son activité en vendant une partie de sa
production sur le marché européen. Il a alors mené une campagne de
prospection et évalué la demande potentielle européenne. Toutefois,
il a rencontré des obstacles lorsqu’il a voulu concrétiser les premières
ventes avec les futurs clients européens qu’il avait démarchés : les
ventes de sucre n’ont pas été autorisées.
- Vous évaluerez et caractériserez, à partir d’un indicateur quantitatif pertinent, l’ouverture de l’Union Européenne aux échanges
de sucre ;
- Vous rappellerez et expliquerez le rôle de l’OMC ;
EC
- Vous justifierez la plainte déposée par le Brésil concernant l’accès au marché européen du sucre et analyserez la décision de
l’ORD au regard du marché de l’entreprise ;
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
- Vous vérifierez, en vous basant sur « les bilans communautaires de sucre dans l’UE-27 » (document 4), si la décision de
l’ORD s’est traduite par un rééquilibrage des flux conforme aux
attentes de l’entreprise.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
117
Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7
SP
À l’aide du dossier joint et de vos connaissances, en veillant à préciser les principaux concepts utilisés et à exploiter les sources
statistiques mises à votre disposition, vous devez concevoir une note
argumentée et structurée dans laquelle :
 Document 1 : Statistiques du commerce international
par produit - sucre
Valeurs arrondies exprimées en millions USD 1 – Cas de la Grèce2
Zones
Monde
Importations
Exportations
2006
2007
2008
2009
2010
2006
2007
2008
2009
2010
179
300
325
247
292
116
50
77
119
170
EC
dont
UE 27
102
221
242
192
172
38,5
39
66
109
157
OCDE
104
213
214
164
143
34
33
38
47
48
Non
OCDE
75
88
111
83
148
82
16
39
73
128
Source : OECD 2011
IME
1 - USD : United Stades Dollar (dollar américain). Précision non-formulée dans le sujet original.
2-C
ette dernière indication (cas de la Grèce) ne figurait pas dans le sujet d’examen original.
La source exacte de ce document est : OCDE – Statistiques du commerce international par
produit - volume 2011, numéro 3 (Grèce, Hongrie, Luxembourg, Norvège, Portugal, Suède,
Turquie) - p.14
118
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Document 2 : Évolution du PIB de l’Union Européenne
($US courants) sur la période 2006 – 2009
N
Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7
SP
Dossier documentaire
Lors de la réunion de l’Organe de Règlement des Différends (ORD)
du 27 septembre 2002, le Brésil a annoncé son intention (avec l’Australie) d’entamer des consultations avec l’UE à propos des subventions sur le sucre. […]
EC
Le Brésil et l’Australie ont entamé, le 27 septembre, des consultations
à l’ORD contre l’Union européenne concernant ses subventions sur le
sucre. Selon les deux pays, les subventions européennes faussent les
échanges et enfreignent les règles de l’OMC. En raison des subventions à l’exportation, ce sucre est vendu sur le marché mondial, selon
le Brésil, en dessous du coût de production. Dans sa demande de
consultations avec l’UE, l’Australie a déclaré que le régime du sucre
de l’UE violait de nombreuses dispositions de l’Accord de l’OMC sur
l’agriculture, de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et du GATT. […]
http://www.internationalcompetitionnetwork.org/index.html
L’UE a dit que sa décision d’exporter 0,5 million de tonnes de sucre
était une mesure temporaire. Elle a indiqué qu’elle respectait pleinement ses obligations internationales et que les quantités en vente
n’étaient pas subventionnées. Elle a ajouté que les prix mondiaux
du sucre étaient à l’heure actuelle supérieurs à ses coûts de production et que ses producteurs étaient devenus bien plus compétitifs à
la suite de la réforme radicale de l’Organisation commune du marché
du sucre. L’UE a mis en avance son droit de faire du commerce international et s’est dite prête à fournir les renseignements techniques
nécessaires pour expliquer sa décision.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Le Brésil a dit que ses exportateurs de sucre avaient subi un dommage économique immédiat qui était estimé à plusieurs millions de
dollars. Il a dit que cette décision encouragerait les entreprises sucrières européennes à augmenter leur production dans les années
à venir. Il a ajouté que l’UE violait les disciplines de l’OMC et n’avait
fourni aucun élément de preuve attestant que ses exportations de
sucre ne bénéficiaient plus de subventions. […]
http://www.wto.org
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
119
Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7
SP
 Document 3 : Règlement des Différends : Brésil - Sucre
Jeudi 28 avril 2005, l’Organe d’appel de l’OMC a confirmé la condamnation du régime sucrier européen, suite à une plainte déposée en
août 2003 par le Brésil, la Thaïlande et l’Australie, trois acteurs importants du marché international du sucre. L’Union européenne doit assouplir les barrières qu’elle érige vis-à-vis des importations de sucre
et supprimer ses subventions à l’exportation de sucre.
Source : Les auteurs
N
IME
EC
120
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7
SP
Sucre : l’OMC confirme la condamnation du régime sucrier
européen
Bilans communautaires de sucre dans l’UE-27 de 2008/09 à
2010/11
En milliers de tonnes3
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N
IME
EC
3 - Cette indication ne figurait pas dans le sujet original.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
121
Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7 - Énoncé du sujet n° 7
SP
 Document 4 : Bilans communautaires de sucre dans
l’UE-27 de 2008/2009 à 2010/2011
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
Proposition de corrigé du sujet n° 7
EC
Avant de rédiger votre note argumentée et structurée, vous devez
analyser la documentation et définir les concepts économiques que
vous rencontrez.
Voici la méthode que nous vous proposons :
re étape : analyser la documentation et retenir les informations
1
pertinentes.
e étape : comprendre la situation de communication dans laquelle
2
vous êtes placé.
e étape : rédiger votre note argumentée et structurée.
3
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
note structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
IME
- Ce tableau présente les don Les importations grecques de
nées relatives aux échanges
sucre et produits de l’industrie
entre la Grèce et le reste du
sucrières proviennent majorimonde de sucre et de produits
tairement des pays dévelopde l’industrie sucrièrea, donpés (OCDE) et principalement
N°1
nées arrondies à partir des
de l’Union européenne. Néanstatistiques annuelles réalisées
moins, la position des pays
par l’OCDEb par paysc et par
hors OCDE (dont le Brésil)
zone économique.
se renforce en Grèce (+ 97 %
entre 2006 et 2010).
122
N
a-C
’est la raison pour laquelle la Grèce importe et exporte dans le même domaine. Il s’agit
d’une illustration des nouvelles théories du commerce internationales et de l’échange de
produits similaires fondées sur le modèle du comportement du consommateur représentatif.
b - OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique. Organisation for
Economic Co-operation and Developpement (OECD) en anglais, raison pour laquelle la
source du document mentionne l’acronyme OECD et non pas OCDE.
c - Chaque année, l’OCDE publie les statistiques par produit et par pays ou zones économiques, des échanges internationaux. En l’occurrence, il s’agit des statistiques pour la
Grèce ce que le sujet ne mentionnait pas.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Document
1re étape : Analyser la documentation :
 Les exportations grecques de
sucre et produits de l’industrie sucrière se réalisent de
plus en plus dans le cadre du
commerce européen intrazone (quadruplement sur la
période).
Document
EC
- Les importations grecques
en provenance de l’UE représentent 59 % de ses importations totales en 2010
([172/192] x 100). Les pays
hors OCDEd ne représentent
que 51 %e.
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
note structurée.
- Néanmoins, les importations
en provenance de l’UE ont cru
de 67 % entre 2006 et 2010
alors qu’elles ont pratiquement
doublé (97 %) pour celles en
provenance des pays hors
N°1 OCDE.
- À l’inverse, le rythme d’exportation de la Grèce vers l’UE
est plus soutenu sur la période
(quadruplement de 2006f à
2010) que le rythme d’exportation vers les pays hors UE
(+ 56 %).
d - Ce qui est le cas du Brésil (en Amérique du Sud, seul le Chili est membre de l’OCDE).
e - Tous les pays de l’Union européenne ne sont pas tous membres de l’OCDE.
f - Le sujet original mentionnait un chiffre d’exportation vers l’UE de 389 millions de dollars
américains (USD : United Stades Dollar). Il s’agit évidemment d’une erreur de retranscription. Il fallait en réalité lire 38,5 millions USD (38.574.000 précisément selon les sources
OCDE).
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
- Le recul des importations
grecques en 2009 est une
illustration de la baisse de la
demande intérieure au plus fort
de la crise mondiale.
 On peut faire l’hypothèse que
la Grèce exporte de plus en
plus en Europe des produits
à base de sucre fabriqués à
l’aide de sucre de plus en plus
importé des pays en développement (qui sont essentiellement des pays hors OCDE).
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
123
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
- La balance commerciale
grecque dans ce domaine est
déficitaire sur la période : 63
N°1 millions en 2006, 250 millions
en 2007, 278 millions en 2008,
128 millions en 2009 et 122
millions en 2010.
 Toutefois, la balance commerciale grecque pour ce secteur
demeure structurellement
déficitaire (523 millions de
déficit cumulé sur la période),
majoritairement depuis peu au
profit des pays hors OCDE.
- Ce graphique représente l’évolution du PIB (richesse créée)
du secteur sucrier européen
sur la période 2006-2009 en
dollars constants, c’est-à-dire
sans que ne soit défalquer
l’inflation (néanmoins, compte
tenu de la faiblesse de celleci dans le zone euro, sur la
N°2
période, l’impact est ici négligeableg).
Le secteur sucrier européen
(production de sucre et industrie sucrière) était en difficulté
(baisse de 18,3 % du PIB entre
2006 et 2007). Le rétablissement ultérieur de ses positions
(doublement du PIB entre 2008
et 2009) doit être recherché
dans une intervention publique
au niveau européen.
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
note structurée.
EC
N
IME
- Après avoir connu un recul de
– 18,3 % entre 2006 et 2007, le
secteur se stabilise entre 2007
et 2008 (+ 4 %) et redevient
dynamique l’année suivante
(doublement du PIB).
g-L
e dollar américain (USD) est ici utilisé comme unité de mesure du PIB et non comme
monnaie de transaction internationale : les éventuelles variations de parité euro/dollar ne
jouent donc ici aucun rôle.
124
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
note structurée.
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
- La seconde partie du document
n°3 est un extrait d’un article
publié sur le site de l’OMC
(WTO en anglais), postérieur
au précédent mais antérieur
au suivant (se situant donc en
2003 ou 2004).
N
IME
EC
- La première partie du docu En matière de commerce
ment n°3 est composé d’un exdu sucre et des produits de
trait d’un article de l’Internatiol’industrie sucrière, comme
nal Competition Network (INC),
pour l’ensemble des produits
une organisation internationale
agricoles, l’UE dispose depuis
regroupant des organismes
1962 d’un cadre de modernationaux défendant le respect
nisation et de soutien de son
de la concurrence (telle que
agriculture : la Politique Agril’Autorité de la concurrence en
cole Commune (PAC).
France).
 Jusqu’en 2003, la PAC fonc- Ce premier document, qui date
tionnait comme un système
de 2002, expose les griefs du
de taxation des importations
Brésil et de l’Australie à l’égard
agricoles à l’entrée permetde l’UE. Dans un premier
tant de financer des subventemps, l’ORD est saisie comme
tions aux exportations (ces
cadre de discussion.
dernières finançant alors les
efforts de modernisation et
N°3
- Le Brésil et l’Autriche rede productivité accomplis par
prochent à l’UE de subventionles exploitations agricoles. Tel
ner les exportations des entreétait donc le cas du sucre.
prises sucrières (c’est-à-dire de
verser des primes aux entreprises qui exportent) permettant ainsi à ces dernières de
proposer des prix de vente, sur
le marché mondial, inférieurs à
leurs coûts de production.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
125
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
IME
EC
- Ce texte fait implicitement
 Le Brésil – ainsi que deux
référence à un accord qui est
autres pays – ont saisi l’ORD
intervenu dans le cadre de
de l’OMC en 2003, estimant
l’ORD entre le Brésil et l’Ausque les mécanismes de la
tralie d’un côté, l’UE de l’autre,
PAC conduisaient l’UE a subaux termes duquel l’UE s’engaventionner les exportations de
geait à ne plus exporter hors
sucre au détriment d’une juste
du marché européen du sucre
concurrence, les producteurs
bénéficiant de subvention.
européens pouvant en effet
vendre leur sucre sur le mar- Le dernier élément du docuché mondial en dessous de
ment n°3 est une information
leurs coûts de production.
communiquée par les concepN°3 teurs du sujet (« les auteurs »).  En 2005, l’ORD a officielleCe paragraphe précise qu’une
ment condamné l’UE, l’obliplainte avait finalement été
geant à renoncer à son mécadéposée en 2003 contre l’UE
nisme d’aide aux exportations
devant l’ORD par trois pays
de sucre et produits sucriers.
dont le Brésil. A l’issue de sa
saisine, l’ORD a condamné en
appelh l’UE en 2005, exigeant
qu’elle mette fin à son système
de subvention des exportations
de sucre financé par la taxation
des importations de ce produit
(ou des produits à base de
sucre).
126
N
h - Il ne s’agit en l’occurrence pas d’une procédure d’appel mettant en jeu le principe de double
degré de juridiction. On parle d’appel dans le cadre de l’ORD lorsque l’un des pays en
cause dans la discussion s’oppose à l’adoption du rapport proposé par l’ORD. En ce cas,
l’ORD établit une nouvelle analyse et sa décision nouvelle s’impose aux parties. C’est ce
qui s’est passé ici.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
note structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
note structurée.
i-E
n réalité ces quotas ne concernent que 19 membres sur 27, autrement dit les pays ayant une
agriculture betteravière importante.
j - Précisément, le sucre fait l’objet, dans le cadre de la PAC d’une organisation spécifique :
« l’Organisation Commune du Marché du sucre » (OCM du sucre).
k - Au sens strict, ces quotas sont fixés dans le cadre du Grand marché, donc de la « Communauté européenne » comme composante de l’UE. C’est le sens de l’acronyme CE qui est
mentionné dans la source du document (« COMEXT » désigne simplement la base de données des échanges extérieurs européens).
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
- Le document n°4 représente
 La production de « sucre de
synthétiquement le bilan des
quota » en Europe demeure
ressources en sucre et leurs
globalement stable sur la péutilisations dans l’UE entre
riode 2008-2010 (un peu plus
2008 et 2011 (les années
de 12,5 millions de tonnes par
2009/2010 et 2010/2011 sont
an en moyenne. Par contre,
des prévisions). Ce document
il semble qu’une tentative de
est édité chaque année par
mise en œuvre d’une filière
AgriMer, une agence française
de sucre à vocation indusen charge de la mise en œuvre
trielle non-alimentaire n’est
de la PAC en France.
pas été couronnée de succès,
la production s’accroissant de
N°4
- Chaque année, dans le cadre
59 % entre 2008 et 2009 pour
de la mise en œuvre de la
diminuer de 48 % l’année suiPAC, chaque membre de l’UEi
vante (prévision). Les imporse voit attribuer, par produit, un
tations demeurent stables,
quota maximum de production
voire en léger retrait.
(c’est donc le cas du sucrej).
Le « sucre de quota » repré La consommation intérieure
sente donc l’ensemble des
européenne est stable
ressources et emplois du sucre
(15,9 millions de tonnes en
dans la limite des quotas fixés
moyenne par an).
par l’UEk.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
127
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Les exportations sont en
fort recul, traduction de
la réforme de « l’OCM du
sucre » (Organisation communautaire du marché du
sucre) induit par la réforme
de la PAC, le respect des
engagements pris dans
le cadre de l’OMC et la
condamnation du dispositif
européen par une décision
de l’ORC de 2005.
Document
EC
- Le « sucre hors quota »

désigne la production de sucre
non soumise à ces quotas
parce que destinée à l’exportation ou à un usage industriel
non-alimentairel. On classe
également en « hors quota »
les ressources d’une année
précédente non-utilisée, stocké
et par conséquent comptabilisé
comme ressource de « quota »
l’année suivante.
IME
- Le total des ressources du
« sucre de quota » sur la
période est en léger recul, laissant penser à une diminution
N°4 de la production européenne
(« production fraîche »). Mais
les détails des chiffres montre
que cette production est
stable (12.621.000 tonnes en
moyenne sur la période). En
réalité, ce sont les stocks qui
diminuent.
- Les ressources de « sucre hors
quota » sont irrégulières, selon
les prévisions, essentiellement
du fait d’une augmentation
significative de la production
européenne de + 59 % entre
2008 et 2009 suivi d’une
baisse tout aussi importante
entre 2009 et 2010 ( - 48 %).
N
l-P
ar exemple la production de biocarburant (éthanol).
128
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
note structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
note structurée.
- Enfin, les importations de sucre 
brut ou transformé sont en
légère diminution sur la période
selon les prévisions.
EC
N°4
- S’agissant des emplois,
l’utilisation pour la consommation alimentaire intérieure est
stable (15.880.000 tonnes en
moyenne). On relève une très
légère augmentation du sucre
« hors quota ».
En définitive, le marché
intérieur européen est
stable, tant du point de vue
de la consommation que de
la production locale, mais le
sucre européen s’exporte
désormais difficilement.
- Par contre, les exportations
sont en fort recul, qu’il s’agisse
du sucre brut ou transformé.
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N
IME
- Le phénomène est particulièrement marqué pour le sucre
« hors quota » dont les exportations s’effondrent entre 2009
et 2010 (- 68 %) alors qu’elles
avaient été pratiquement multipliées par trois entre 2008 et
2009.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
129
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
2e étape : Comprendre la situation de communication
dans laquelle on est placé
EC
L’énoncé du sujet vous demande très précisément de traiter quatre
points (évaluer l’ouverture de l’UE aux échanges de sucre, rappeler
le rôle de l’OMC, justifier la plainte du Brésil devant l’ORD et évaluer si la décision de l’ORD est conforme aux intérêts de l’entreprise
AZUC). Le plan de votre note doit donc reprendre précisément ces
quatre points, sans pour autant concevoir quatre parties distinctes4.
En réalité, ces quatre points recouvrent trois grands thèmes : le degré
d’insertion de l’UE dans le commerce mondial du sucre, le rôle de
l’OMC en général et celui de l’ORD en particulier, notamment s’agissant du conflit mettant en cause l’UE dans l’activité sucrière. Un plan
en trois parties semble donc ici indiqué.
L’énoncé insiste sur la nécessité de définir les concepts utilisés. Ici, il
s’agit essentiellement des notions d’importation et exportation, donc,
si vous en faites l’usage, les notions de balance commerciale, balance des paiements, taux d’ouverture..
Enfin, ne perdez pas de vue le rôle dans lequel vous place le sujet :
vous êtes un collaborateur de Monsieur Bert dont le cabinet a été
mandaté par la société brésilienne AZUC afin de réaliser une étude
prospective sur les opportunités d’exportation de sucre de canne vers
l’Europe. De ce point de vue, la documentation en votre possession
permet de conclure que si les subventions à l’exportation des producteurs de sucre européen ont disparu, la production pour le marché intérieure demeure soutenue. Sur ce sujet précis, la condamnation de l’Union européenne par l’ORD n’a pas d’influence directe sur
l’ouverture du marché européen. Cependant, la nature des accords
adoptés régulièrement dans le cadre de l’OMC conduit nécessairement à envisager à terme un démantèlement des barrières à l’entrée.
130
N
4-L
es plans académiques des dissertations comme des notes de synthèse sont traditionnellement des plans en deux parties (dits « plans dynamiques ») ou en trois parties (dit « plans
dialectiques »). Il est souhaitable de respecter ces convenances dans l’élaboration du plan de
votre note structurée et argumentée.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Dans le même ordre d’idée, l’énoncé vous demande d’exploiter les
ressources statistiques : il vous faudra donc interpréter certaines données et ne pas hésiter à procéder à quelques calculs simples, d’autant que les documents n°1 et n°4 présentent de grandes difficultés
d’analyse (voir étape précédente).
3e étape : Rédaction de la note structurée et
argumentée.
EC
Le marché du sucre – Dossier ROMAS, société AZUC
Note structurée et argumentée à l’intention de M.BERT
1) Des importations européennes en recul dans un marché interne relativement stable
Comme pour l’ensemble de ses échanges, le commerce du sucre
européen est essentiellement un commerce intra-zone entre les
27 membres de l’Union européenne (UE). Ainsi les exportations
grecques vers la zone euro ont-elles plus que triplées sur la période
(passant de 38,5 millions de dollars à 157). Pour autant, les importations de sucre de canne en provenance de pays tel que le Brésil se
renforcent : les importations grecques hors pays de l’OCDE montrent
ainsi un doublement en valeur (+ 97 %) entre 2006 et 2010, la Grèce
enregistrant désormais un déficit commercial de sa balance sucrière
désormais au profit des pays hors OCDE.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Pendant longtemps, l’organisation spécifique du marché du sucre en
Europe, dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune), a
permis à l’Union européenne de soutenir artificiellement les exportations de ses agriculteurs par un système de subventions financé
par des droits de douanes perçus sur les importations. Toutefois, la
PAC en générale, et l’OCM Sucre (Organisation Communautaire du
Marché du sucre) en particulier, directement contraire aux principes
de l’OMC, sont aujourd’hui remises en cause dans leurs principes originaux. Aujourd’hui, si la production européenne est constante, force
est de constater un recul des importations de sucre européen (I), recul
induit par les avancés des accords multilatéraux de libre-échange
dans le cadre de l’OMC (II) et par la condamnation du système sucrier
européen par l’Organe de Règlement des Différents (ORD) de l’OMC.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
131
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
En ce cas, dans l’hypothèse probable où le sucre brésilien soit moins
cher que le sucre européen (ce que laisse penser l’action des autorités brésiliennes devant l’ORD), cette ouverture du marché européen
sera conforme aux intérêts de la société AZUC. Ce constat permet de
construire une introduction et une problématique assurant au plan sa
cohérence.
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
132
N
IME
2) Le rôle de l’OMC et ses conséquences sur l’organisation de la
filière sucrière européenne.
L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a vu le jour en 1995 à
l’issu du cycle de Doha, le dernier grand round de négociation conduit
dans le cadre du GATT (General Agreement on Tariff on Trade).
Alors que le GATT était un traité international renégocié régulièrement depuis 1947, l’OMC est une organisation permanente. Pour
le reste, l’OMC poursuit les mêmes buts que le GATT : ouvrir les
échanges internationaux en supprimant toutes les barrières non-tarifaires (BNT) et en réduisant continuellement les droits de douanes.
Comme le GATT, l’OMC conduit régulièrement de grands cycles de
négociation (rounds) sensés parvenir à de nouveaux accords de libération du commerce mondial (appelés GATT II).
Les règles de l’OMC sont donc, dans leur essence, contraire à la
PAC. L’organisation, tout en interdisant toute aide directe aux agriculteurs, tolère néanmoins des subventions aux quantités produites à
condition que l’Europe impose une réduction de la production. Cette
tolérance a pour but de permettre une lente extinction des mécanismes de soutien des prix agricoles. C’est ainsi que dans le cadre de
l’organisation communautaire du marché du sucre (OCM sucre), l’UE
peut continuer à verser des aides à la production de sucre alimentaire
dans des limites maximum de production (ou « quotas »). Par contre,
l’OMC interdit précisément toute subvention aux exportations, ce qui
était pourtant le cœur de la PAC depuis 1962. Autrement dit, l’Europe
a le droit de subventionner la production de sucre dans des limites
appelées à se réduire dans le temps mais il ne lui est plus permis de
verser des aides spécifiques aux exportations.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
EC
SP
Globalement, la consommation de sucre alimentaire (brut ou transformé) demeure stable dans l’ensemble de l’UE (15,9 millions de tonnes
par an sur les années 2008-2011), en cela cohérent avec la stabilité
de la production de « sucre de quota » (c’est-à-dire de la production
correspondant à des quotas de production de sucre alimentaire définis par les autorités européennes) qui varie peu sur la période (de
l’ordre de 12,5 millions de tonnes par an). Par contre, l’accroissement
rapide de la production du sucre hors-quota (+ 59 % en 2009) suivie
de sa réduction tout aussi rapide ( - 48 % l’année suivante) semble
indiquer un échec de la réorientation de la production sucrière européenne vers des industries de transformation non-alimentaire (biocarburant notamment).
EC
En 2002, le Brésil et l’Australie ont ainsi entamé une démarche
auprès de l’ORD contre l’UE, accusant les européens de subventionner les exportations de sucre de leurs exportateurs permettant ainsi
à ces derniers de proposer un prix inférieur à leurs coûts de production. L’ORD a finalement condamné l’UE en 2005 : l’Europe ne peut
désormais plus accorder des aides spécifiquement aux exportations
(sans que cela ne remette en cause les aides à la production selon
la règle des quotas).
IME
À long terme, les perspectives d’exportations de sucre de canne brésilien vers l’Europe sont incontestablement encourageantes pour la
société AZUC : la condamnation des subventions européenne à l’exportation, les difficultés de mise en œuvre d’une filière européenne de
biocarburant et surtout l’inexorable diminution des quotas va conduire
à ouvrir ce marché à une réelle concurrence internationale.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Conclusion non-obligatoire
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
133
Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7 - Corrigé du sujet n° 7
SP
3) Le rôle de l’Organe de Règlement des Différents (ORD) et les
conséquences de la récente condamnation de l’Europe
En devenant une organisation permanente en 1995, l’OMC s’est vu
doté d’un organe qui manquait jusqu’alors dans le cadre du GATT :
l’Organe de Règlement des Différents (ORD), une instance pouvant
être saisie par tout pays membre estimant que l’un de ses paires ne
respecte pas les règles de l’OMC. Dans un tel cas de figure, l’ORD
rédige un rapport d’expertise sur le problème soulevé qu’elle soumet
aux pays concernés pour accord. En cas de refus de l’un d’eux, elle
réexamine le dossier et prend une décision qui s’impose à tous.
N
IME
EC
SP
SP
Sujet n° 8
Session 2011
EC
Crises et finances
publiques
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Le cas de l'Union des banques
coopératives
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
135
Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8
SP
Crises et finances publiques
Après la Grèce, l’Irlande s’est résolue à faire appel à l’Union Européenne pour l’aider à surmonter ses graves problèmes de finances
publiques. Depuis la crise de 2008, le solde budgétaire de l’Irlande
s’est considérablement dégradé, passant de - 7,3 % du PIB en 2008,
à - 32 % du PIB en 2010.
L’ensemble des institutions financières s’inquiète d’une telle situation.
EC
Vous êtes rattaché(e) au service des études économiques de la
banque française Union des Banques Coopératives, l’UBC. Celle-ci
détient des titres émis par des États sur le marché financier et s’inquiète du risque de non-soutenabilité1 de la dette publique. La France
est confrontée, comme d’autres États, à certaines difficultés.
Vous êtes désigné(e) pour participer à la rédaction d’un rapport sur
le risque de ces engagements. Vous devez présenter, à l’aide de vos
connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans
le cadre d’une note argumentée et structurée, les travaux suivants :
IME
1 - Appréciation de l’évolution de la situation des finances publiques de la France.
2 - Analyse des principales raisons de la dégradation des
comptes publics.
136
N
1-L
a soutenabilité désigne la capacité d’un État à assurer le remboursement de la dette publique.
Une dette publique sera jugée soutenable si, compte tenu des prévisions de dépenses et de
recettes publiques, l’État ne risque pas de se trouver face à un problème d’insolvabilité ou à
une obligation d’ajustement irréaliste des finances publiques.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
3 - Analyse des effets possibles d’une politique de réduction des
déficits publics sur l’activité économique nationale.
 Document 1 : Rapport sur la situation des finances
publiques
EC
La crise économique que traverse notre pays est certes une crise
mondiale, mais elle affecte d’autant plus fortement nos finances publiques qu’elles étaient déjà fragilisées par plus de trente années de
déficit ininterrompu et par une dette publique progressant à un rythme
significativement plus élevé que celle de nos principaux partenaires.
L’encours de cette dette a été multiplié par 18 entre 1978 et 2008 ;
sur la même période, sa part dans le produit intérieur brut (PIB) est
passée de 21,1 % à 67,4 %. Les difficultés économiques actuelles
sont venues aggraver encore ces déséquilibres budgétaires, avec un
déficit public de 7,5 % du PIB et une dette au sens de Maastricht de
77,6 % du PIB en 2009.
La France se trouve donc aujourd’hui confrontée à des déséquilibres
macroéconomiques et budgétaires de grande ampleur, qui ne se résoudront que dans la durée et au prix d’une très grande continuité de
nos politiques publiques.
IME
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Source : Rapport sur la situation des finances publiques (P. CHAMPSAUR et J. P. COTIS) Avril 2010
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
137
Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8
SP
Dossier documentaire
Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8
EC
SP
 Document 2 : Évolution des finances publiques de la
France
Source : Eurostat
IME
Nota bene : l’échelle de gauche permet la lecture du solde budgétaire et
celle de droite concerne l’ensemble des dépenses
138
N
Contreparties des plans de relance, des recapitalisations des banques
et de la baisse d’activité en 2009, les déficits publics se sont fortement
creusés dans l’ensemble des pays industrialisés. Aucun des grands
pays de la zone euro n’a réussi à respecter le seuil de 3 %. Dans
la zone, certains affichent des déficits supérieurs à 10 %, comme
l’Espagne, l’Irlande et la Grèce. Le Royaume-Uni, les États-Unis et
le Japon ont également vu leurs déficits publics se creuser considérablement. Les mesures budgétaires adoptées, notamment par le
biais des plans de relance, diffèrent par leur calendrier et par leur
ampleur. Les politiques budgétaires ont pris un caractère expansionAnnales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Document 3 : Finances publiques : les déficits explosent
IME
En 2010, tous les pays sont confrontés au même dilemme : d’une
part, la nécessité de revenir à des déficits plus faibles, d’autre part,
celle de ne pas étouffer le début de reprise. Certains pays ont choisi
la cure d’austérité, avec des impulsions budgétaires négatives dès
2010. [...] En 2011, l’austérité devrait se généraliser [...]. On peut s’interroger sur l’efficacité d’une rigueur généralisée, surtout si la croissance peine à décoller. Si les politiques restrictives devaient se matérialiser simultanément dans tous les pays, cela signifierait que non
seulement les ménages et les entreprises ne pourraient plus compter
sur les mesures de soutien de la consommation et de l’investissement, mais également que le moteur de la croissance pourrait difficilement venir du commerce extérieur, chaque pays réduisant ses
importations.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Source : Lettre de l’OFCE, n°317
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
139
Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8
EC
SP
niste dès 2008 en Espagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, et
seulement à partir de 2009 en Allemagne, en France et au Japon. De
2008 à 2010, elles représentent une injection de 7,7 points de PIB au
Royaume-Uni, de 7,5 points aux États-Unis, de 5,8 points au Japon,
de 3,7 points en Allemagne et seulement de 3,1 points en France.
L’aggravation de la situation des finances publiques, sanctionnée par
la dégradation par les agences de notation, se révèle préoccupante
dans quatre pays, le Portugal, l’Irlande, la Grèce, et l’Espagne. La
dégradation rapide des soldes publics accroît la rentabilité [...] exigée
par les investisseurs et pousse les taux d’intérêt à la hausse dans
les pays en difficulté, ce qui accroît la charge de la dette et conduit
au fameux effet « boule de neige », par lequel les intérêts de la dette
alimentent la dette elle-même.
Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8
EC
SP
 Document 4 : Poids de l'endettement public en points
de PIB
IME
N
À moyen terme, la dette publique brute va continuer à augmenter et
un scénario dans lequel cette dernière dépasse 100 % du PIB n’est
pas à exclure au cours de la prochaine décennie. Des ajustements
budgétaires importants pour éponger l’endettement passé sont à attendre au cours des prochaines années et vont peser sur le scénario
de croissance à moyen terme. Dans un contexte de croissance économique fragile, le risque à court terme est que, sous la pression des
marchés financiers et de la Commission européenne, le gouvernement opère un ajustement budgétaire trop sévère qui conduise à une
croissance molle, ou pire à une récession, avec pour conséquence
une hausse continue du chômage et de la précarité. La nécessité
de baisser les déficits publics à moyen terme est indiscutable mais
le rythme et l’ampleur de cette baisse doivent être conditionnés par
la trajectoire de croissance. De plus, historiquement, les périodes de
baisse du déficit public ne se sont faites que lors des phases de croissance forte.
Source : Revue de I’OFCE avril 2010
140
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
w Document 5 : Va-t-on sortir de la crise ?
EC
La rapidité avec laquelle la crise de liquidité sur les marchés financiers
se transforme en crise de solvabilité pour les États les plus fragiles
fait peser sur les autres un risque de contagion qu’il faut évaluer [...].
L’effort budgétaire nécessaire pour stabiliser la dette publique dépend
du poids des dépenses sociales supplémentaires liées au vieillissement des sociétés, mais aussi des situations financières plus globales
des pays vis-à-vis du reste du monde. L’enjeu recouvre en effet la
situation financière [...] des administrations publiques et le risque que
fait courir à l’État sa position «d’assureur en dernier ressort» en cas
de faillite des agents privés [...]. Il apparaît que l’Espagne, l’Irlande
et le Portugal, et dans une moindre mesure le Royaume-Uni, sont
dans une position difficile. La France demeure elle aussi exposée à
un risque d’endettement public cumulatif, mais dispose de deux avantages notables qui tempèrent ce risque à long terme : une dynamique
démographique qui permet d’envisager l’effet du vieillissement sur
l’équilibre des finances publiques de façon relativement plus sereine
que d’autres pays ; une situation globale d’endettement contenu des
agents résidents qui contraste avec celle d’autres pays.
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Source : Note d’analyse du CAS septembre 2010
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
141
Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8 - Énnoncé du sujet n° 8
SP
w Document 6 : Les finances publiques dans la crise
Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8
SP
Proposition de corrigé du sujet n° 8
Avant de rédiger votre note argumentée et structurée, vous devez
analyser la documentation et définir les concepts économiques que
vous rencontrez.
Voici la méthode que nous vous proposons :
1
re étape : analyser la documentation et retenir les informations
pertinentes.
EC
2
e étape : comprendre la situation de communication dans laquelle
vous êtes placé.
3
e étape : rédiger votre note argumentée et structurée.
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
- La France connaît un déficit
public depuis 30 ans.
IME
 La période de 30 années citée
dans le document se rapporte
aux années 1978-2008, donc
préalablement aux effets de la
crise de 2008.
- Ce déficit augmente plus
rapidement que celui de nos
partenaires.
 La plus grande rapidité de
la dégradation des finances
publiques françaises signifie que l’origine des déficits
publics est plus structurelle
que conjoncturelle.
- Multiplication par 18 de l’enN°1 cours de la dette entre 1978
et 2008 qui passe de 21,1
à 67,4 % du PIB (et jusqu’à
77,6 % en 2009 soit 7,5 % du
PIB).
N
142
 La notion de dette (qui est
un stock) est distincte de la
notion de déficit (qui est un
solde).
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Document
1re étape : Analyser la documentation :
Document
- Attention à ne pas confondre
le montant total des dépenses
par rapport au PIB (à droite) et
le déficit par rapport au PIB (à
gauche).
 Les dépenses publiques sont
constituées des dépenses de
l’État, des collectivités locales
et des organismes sociaux.
 L’aggravation des déficits
correspond à deux récessions
(1993 et 2008).
EC
- Le déficit des comptes publics
N°2
est structurel en France : il est
systématiquement supérieur à
50 % du PIB.
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
- Ce déficit connait cependant
deux grandes dégradations :
avant 1994 et avant 2008.
- La dégradation des déficits
entraîne une hausse des taux
N°3 ce qui accroît la charge de la
dette.
 La baisse d’activité implique
une diminution des recettes
fiscales et sociales à taux de
prélèvement constant.
- Cela conduit à des politiques
de rigueurs qui sont un risque
pour l’activité économique.
 L’accroissement des déficits
signifie un risque de non-remboursement des créanciers
qui exigent donc des taux de
rémunération plus importants.
 Les politiques de rigueurs,
décidées pour des raisons
d’accroissement des déficits,
peuvent induire une baisse de
la demande effective
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Les plans de relance décidés
en 2009 doivent être replacés
dans leur contexte de crise
mondiale.
IME
- Les déficits publics dans les
pays industrialisés sont dus :
1. aux plans de relance,
2. à la recapitalisation des
banques,
3. à la baisse d’activité en
2009.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
143
Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
- Grèce, France, Allemagne,
Royaume-Uni, Irlande ont tous
un endettement public désormais supérieur à 60% du PIB.
- L’endettement de ces cinq
pays s’est systématiquement
accru depuis 2007.
EC
N°4
 La crise systémique de 2008
commence avec la crise bancaire de 2007 (ce qui explique
le profil spécifique de la
courbe de l’Irlande). Les déficits publics existaient avant
mais la crise les a aggravés.
 La période 1999-2002 fut
une période de croissance
soutenue.
- En tendance, l’endettement
de la France croît de manière
continue depuis 1995 (exception 1999-2002).
144
N
IME
- La crise de liquidité s’est trans-  Le risque d’illiquidité (manque
formée en crise de solvabilité
de moyen de paiement) doit
pour les États les plus fragiles.
être distingué du risque d’insolvabilité (absence d’actifs
- Cette crise risque de se propacouvrant le passif).
ger aux autres États.
 Comme prêteur en dernier
- Les déficits publics dépendent
ressort, le rôle de l’État
en partie des comptes sociaux,
consiste à prêter aux agents
donc du vieillissement de la
privés afin d’éviter la faillite
population.
N°5
de tout un secteur, faillite
qui entraînerait à son tour
- L’aggravation des déficits pul’effondrement de l’activité
blics menace le rôle de prêteur
économique.
en dernier ressort de l’État.
 Le risque que l’État français
- Sur ces deux derniers points,
perde sa capacité de prêla situation de la France est
teur en dernier ressort est
rassurante compte tenu de sa
peu probable du fait de la
démographie et de la faiblesse
faiblesse de l’endettement
de l’endettement privé.
intérieur privé.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
L’énoncé place le candidat en situation professionnelle.
Sur la forme, il s’agit de produire une note argumentée et structurée,
à la fois technique mais limpide (exigence d’un plan et de transitions).
EC
Vous devez également intégrer le principe que cet écrit est destiné
aux dirigeants de la banque dans laquelle vous travaillez : il s’agit
donc de formuler un écrit opérationnel. En l’occurrence, la question
est de savoir si la crise de la dette remet en cause la capacité de
l’État français à soutenir les banques nationales, fortement engagées
dans des prêts à des États européens. La documentation permet de
conclure par la négative : cette idée va vous aider à rédiger votre
introduction et à construire un développement qui suit un raisonnement logique.
Depuis plusieurs années, UBC s’est fortement engagée auprès d’États
européens procédant à l’acquisition de bons du trésor et d’emprunts
obligataires émis par ces acteurs publics. Depuis la crise bancaire de
2007, devenue crise systémique en 2008, l’aggravation de la situation
économique en générale, et de la situation des finances publiques en
particulier, peut faire craindre un défaut de paiement de certains de
ces débiteurs, mettant ainsi en cause la capacité de l’État français à
assumer son rôle de préteur en dernier ressort. Prendre la mesure
précise du problème implique d’interroger la situation des finances
publiques françaises, les raisons de cette dégradation et les effets
possibles des actuelles politiques de rigueur.
IME
1) Appréciation de l'évolution de la situation des finances
publiques de la France
Depuis 30 ans, le déficit public de la France n’a cessé de s’aggraver
avant même que l’État ne doive engager des politiques de relance
soutenues pour contrebalancer l’effet dépressif de la crise systémique
de 2008. L’endettement total a ainsi été multiplié par 18, passant de
21,1 % du PIB en 1978 à 67,4 % en 2008. En 2009, il s’est encore
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
3e étape : Rédaction de la note structurée et argumentée :
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
145
Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8
SP
2e étape : Comprendre la situation de communication
dans laquelle on est placé
Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8
SP
accéléré pour atteindre 77,6 % du PIB soit un déficit public de 7,5 %
de la richesse nationale. Ce résultat doit beaucoup à la conjoncture
économique mais elle n’est pas seule en cause.
146
N
3) Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des
déficits publics sur l'activité économique nationale
Une politique de rigueur trop soutenue risque de provoquer une
contraction de l’activité, les acteurs anticipant une hausse des prélèvements obligatoires et surtout une baisse de la demande effective
(c’est-à-dire chez Keynes, la demande anticipée par les entreprises) ;
que cette demande soit intérieure ou extérieure (dès lors que les partenaires économiques font de même). D’autre part, la détérioration
des comptes publics peut remettre en cause la capacité de l’État à
assumer son rôle de préteur en dernier ressort. De ce point de vue,
la France est relativement protégée, sa démographie étant plutôt rasAnnales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
2) Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes
publics
Les déficits publics se sont dégradés dans tous les pays industrialisés pour trois raisons : la crise systémique qui a nécessité la mise
en œuvre de plans de relance, la recapitalisation de nombreuses
banques par des fonds publics afin d’éviter leur faillite (dès 2008 en
réalité) et, plus simplement encore, la baisse de l’activité économique
qui s’est traduit par une diminution des recettes fiscales et sociales
à taux de prélèvements obligatoires constants. Parallèlement, par un
jeu d’anticipations auto-réalisatrices, les créanciers privés des États,
voyant depuis 2009 les déficits publics se détériorer, craignent désormais que leurs créanciers ne se déclarent un jour en défaut de
paiement. En effet, contrairement à un acteur privé, un État ne fait en
effet pas faillite car cela signifierait qu’il disparaît mais il peut se déclarer en cessation de paiements (cas de l’Argentine en 2001). Afin de
rémunérer ce risque nouveau, les créanciers exigent des taux de rendement de plus en plus élevés qui alourdissent les dettes des États.
Cela étant dit, nombreux étaient déjà les pays industrialisés fortement
endettés avant même la crise de 2008, ces pays ayant conduit des
politiques de soutien continu à l’activité économique depuis 30 ans au
détriment de leurs comptes publics. Tel est le cas de la France dont la
situation risque de se détériorer encore un peu plus par une politique
de rigueur trop forte.
Ainsi, une banque comme UBS, fortement engagée sur les marchés
financiers et pouvant craindre un défaut de certains États, peut cependant compter sur la capacité de la France, malgré son niveau
élevé de déficit, à jouer son rôle de préteur en dernier ressort si la
situation l’exigeait.
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
N
IME
EC
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
147
Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8 - Corrigé du sujet n° 8
SP
surante s’agissant du financement des comptes sociaux (principalement le financement des retraites) et l’endettement des entreprises et
des ménages étant plus faibles que celui de ses voisins.
N
IME
EC
SP
SP
Sujet n° 9
Métropole - Session 2012
EC
L'Inde :
Quel avenir
économique ?
N
IME
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Cas de la société EUROPCAR
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
149
Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9
SP
L'Inde : quel avenir économique ?
Près de 17 % de la population mondiale est indienne. Le développement de ce pays peut avoir un impact considérable sur la croissance
mondiale. Septième pays le plus étendu au monde, et second par
sa population, l’Inde (1,171 milliard en 2009 dont 70 % a moins de
36 ans) est, en effet, en train de devenir une puissance économique
avec laquelle il faut désormais compter, comme en témoigne sa participation en 2009 au deux G20 de Londres et Pittsburg. En 2009, le
FMI classe l’Inde au rang des 10 premiers pays en termes de PIB
(3 526 124 millions de dollars en PPA).
EC
L’entreprise EUROCAR est le deuxième constructeur automobile européen. La production des véhicules est géographiquement répartie
dans différents pays. En 1998, le constructeur a créé un site de production spécialisé dans la fabrication des circuits imprimés de l’ensemble des modèles de la marque en Inde. Ce choix d’implantation
a été motivé par une volonté de réduire les coûts de production et de
bénéficier du savoir-faire d’une main d’œuvre qualifiée. L’ensemble
des véhicules fabriqués intègre désormais de plus en plus de pièces
électroniques.
IME
Face à cette évolution, Madame DUMAS, responsable du Bureau des
Méthodes de l’entreprise EUROCAR, envisage l’ouverture en 2011
d’un second site de production en Inde. Elle s’interroge sur l’opportunité d’un tel projet. Elle doit présenter les conclusions de son étude
lors de la prochaine réunion du comité de production.
150
N
Vous devez présenter, à l’aide de vos connaissances personnelles et
du dossier documentaire joint, dans le cadre d’une note argumentée
et structurée, les travaux suivants :
- Analyse de la situation économique de l’Inde et de son évolution récente.
- Mise en évidence des difficultés auxquelles peuvent se heurter
les IDE en Inde.
- Proposition, à Madame DUMAS, d’un argumentaire qu’elle
pourra développer afin de défendre son projet d’implantation
d’une deuxième usine en Inde. Chacun des arguments devra
être clairement explicité.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Vous êtes Claude MORIN, stagiaire auprès de Madame DUMAS qui
vous demande de l’aider à préparer cette réunion.
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Document 1 : Les indicateurs économique de l'Inde
Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9
N
IME
EC
SP
Dossier documentaire
151
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9
N
1 - Le site de Radio-Canada annonce par exemple un taux de 2,5 % par foyer
(http://www.radio-canada.ca/nouvelles/dossiers/Inde/2.html)
152
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
EC
SP
* Précision de l’auteur des annales : Les données présentées dans ce
dernier tableau, qui ne mentionnent par leurs sources, laissent quelque
peu dubitatif. Il semble qu’il faille ici entendre par « taux de pénétration »
l’équivalent de « taux d’équipement » (voir le corrigé, partie analyse). Or il
est peu vraisemblable que le taux d’équipement des foyers indiens en véhicule diminue. La plupart des sources statistiques situe au contraire entre 8
à 11 personnes sur mille le nombre d’habitants possédant un véhicule, soit
de l’ordre de 1 % de la population, ce qui devrait donner un taux supérieur
par ménage1 sauf à imaginer que la minorité des riches ménages indiens
possède la quasi-totalité des véhicules en circulation.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
Les points forts
• […] ;
• une administration très développée et un système judiciaire indépendant ;
• un pays immense qui fait de l’Inde un large réservoir de ressources ;
• une source sans équivalent de main d’oeuvre […] qualifiée, y compris des ingénieurs, personnel de direction, comptables et avocats ;
• un marché qui grandit sans cesse, ce qui fait de l’Inde l’un des plus
grands marchés pour les produits manufacturés et les services ;
• un système financier dynamique et robuste qui compte un réseau
bancaire étendu, un certain nombre d’institutions financières au niveau national et des états ainsi qu’un marché financier vibrant ;
• une économie qui demeurera en expansion malgré la crise économique internationale.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
153
Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9
EC
SP
 Document 2 : Pourquoi choisir d'investir en Inde ?
Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9
SP
Les points faibles
• La corruption (notamment au niveau fédéral) ;
• les pressions politiques ;
• les restrictions à l’IDE dans certains secteurs ;
• la faiblesse des infrastructures.
• Une sécurité inadéquate dans certaines zones.
IME
EC
Les mesures mises en place par le gouvernement
• Le gouvernement a mis en place des incitations fiscales et non fiscales pour l’introduction de nouvelles unités industrielles dans des
secteurs spécifiques, qui comprennent l’énergie, les ports, les autoroutes, l’électronique et les logiciels. Le gouvernement a également
créé des zones spéciales orientées vers l’exportation, appelées
zones de traitement pour l’exportation (EPZ) ou zones économiques
spéciales pour encourager les investissements étrangers.
• Les banques de développement du gouvernement central et les
banques d’état de développement industriel proposent des prêts
à moyen et long terme et mettent parfois leurs capitaux dans de
nouveaux projets. Cependant, le gouvernement a placé des plafonds spécifiques à certains secteurs pour les avoirs étrangers dans
certaines industries, comme les services de télécommunication de
base et cellulaires, la banque, la vente de détail et l’aviation civile.
Source : D’après http://www.interex.fr
154
N
Pour poursuivre leur boom économique de l’année 2009, la Chine,
l’Inde et le Brésil (BIC) devraient s’appuyer sur les secteurs de la
construction, des transports et de la chimie. Les besoins dans ces
secteurs restent importants et offrent donc une grande latitude aux
BIC pour accroître leur productivité. Ces trois marchés ont encore du
retard à combler pour atteindre des niveaux de développement équivalents à ceux des pays développés, malgré leur progression durant
les dernières années. Par exemple dans le domaine de la construction. « Les dépenses en construction des BIC sont soutenues par une
urbanisation croissante et des besoins internes, en retard significatif
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Document 3 : Brésil, Inde et Chine : encore 5 ans
de succès économique
« Les trois marchés vont systématiquement se retourner vers leur
consommation intérieure dans les cinq prochaines années pour atténuer leur dépendance au moteur des exportations.
Cependant, du fait de niveaux de richesse par tête durablement inférieurs à celui des États-Unis, ils ne se transformeront pas rapidement
en marchés de consommation de masse », assure Karine Berger,
chef économiste chez Euler Hermes. L’assureur prend l’exemple du
secteur automobile. Les marchés indiens et brésiliens connaissent
un fort potentiel de croissance, notamment sur le low cost en Inde.
Mais leur taille est encore largement embryonnaire, bien loin d’un
marché de consommation de masse. Le cas de la Chine est à
mettre à part, puisque le premier marché automobile du monde avec
14 millions d’unités contre 10,5 millions aux États-Unis en 2009,
devrait connaître une croissance de 10% par an jusqu’en 2015. Dans
de nombreux secteurs, les consommateurs de ces pays disposent
d’un pouvoir d’achat encore limité, ne leur permettant pas d’accéder
aux produits développés par de grands leaders mondiaux.
IME
Source : http://www.usinenouvelle.com
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Pas de marché de masse
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
155
Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9 - Énoncé du sujet n° 9
EC
SP
par rapport aux chiffres américains », précise Euler Hermes. En 2008,
les dépenses par habitant dans le domaine de la construction étaient
de 209 dollars en Inde et de 475 en Chine, alors qu’elles étaient
de 3170 dollars aux États-Unis. Malgré tout, les BIC progressent,
puisqu’en dix ans les dépenses en construction ont triplé. Dans le
domaine de transports, la tendance serait identique. La Chine prévoit
d’investir 300 milliards de dollars dans ses équipements ferroviaires
d’ici à 2011, tout comme le Brésil qui construit une liaison à grande
vitesse entre Sao Paulo et Rio, dont le coût est estimé à 20 milliards
de dollars.
(…)
Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9
SP
Proposition de corrigé du sujet n° 9
Avant de rédiger votre note argumentée et structurée, vous devez
analyser la documentation et définir les concepts économiques que
vous rencontrez.
EC
Voici la méthode que nous vous proposons :
re étape : analyser la documentation et retenir les informations
1
pertinentes.
2
e étape : comprendre la situation de communication dans laquelle
vous êtes placé.
e étape : rédiger votre note argumentée et structurée.
3
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans votre
synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
- Ce document, rédigé par les
concepteurs du sujet, propose différents indicateurs sur
la situation économique de
l’Inde2.
IME
N°1
 Depuis de nombreuses
années, l’Inde connaît une
forte croissance, avec des
moyennes annuelles, entre
2005 et 2012, de 9,3 % pour
le secteur secondaire et 8,5
% pour les services.
- L’industrie et les services (premier tableau) sont désormais
en Inde les principaux contribu-  À l’instar des pays dévelopteurs du PIB (respectivement
pés, l’économie indienne est
28,2 % et 54,6 %)3 avec des
désormais une économie
taux annuels4 de croissance de
fortement tertiarisée (les
9,3 % pour l’industrie et 8,5 %
services représentent 54,6 %
pour les services.
du PIB).
156
N
2-L
’essentiel des données proviennent du MOCI (http://www.lemoci.com/Inde/14-Indicateurseconomiques.htm)
3 - L’année de référence n’est pas indiquée : on doit donc penser qu’il s’agit des chiffres les
plus récents, donc pour l’année 2011 (les chiffres 2012 ne sont alors pas encore connu).
4 - La période n’est pas indiquée sur le premier tableau mais l’on peut penser que les chiffres
correspondent à une moyenne pour les années 2005 à 2012 (période du deuxième tableau).
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Document
1re étape : Analyser la documentation :
 Cette forte tertiarisation se
reflète dans les résultats
de la balance extérieure
indienne, excédentaire pour
les services mais fortement
déficitaire pour les biens (de
moins 43 milliards de dollars
en 2005 à 126 milliards en
2009).
Document
EC
- Sur la période 2005-2012, la
balance commerciale indienne
(« biens ») n’a cessé de creuser ses déficits : - 43 milliards
de dollars en 2005, - 56 en 2007, - 79 en 2008 et
126 en 2009.
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
- Cependant, la balance des
invisibles (« services ») est,
elle, bénéficiaire, sans toutefois compenser les déficits
de la balance commerciale
(« biens »). Le solde des deux
balances était ainsi de – 80
milliards de dollars en 2009.
- Les principaux clients comme
fournisseurs de l’Inde (troisième tableau) sont les Emirats Arabes Unis, les USA et la
Chine.
 Le revenu de la classe
moyenne ne cesse de croître.
D’une manière générale, le
revenu par habitant progresse
de 6 à 8 % par an depuis
2003.
- La classe moyenne indienne
(quatrième tableau) voit son revenu s’accroître régulièrement
et de façon soutenue (+12,8 %
entre 2009 et 2010).
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Les principaux partenaires
commerciaux de l’Inde sont
les États-Unis, les Emirats
Arabes Unis (EAU) et la
Chine.
IME
N°1 - Le montant des IDE (investissements directs à l’étranger)
en Inde augmentent en valeur
absolue et en pourcentage du
PIB (jusqu’à atteindre 12,9 %
en 2009).
 Le montant des IDE en Inde
ne cesse de croître en valeur
absolue et en pourcentage du
PIB (jusqu’à atteindre 12,9 %
en 2009).
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
157
Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
- Le taux d’équipement5 des
ménages indiens (cinquième
tableau) progresse régulièrement. Le taux de pénétration des véhicules demeure
cependant encore très faible
N°1
(données statistiques précises
non-exploitables).
 Le taux d’équipement des
ménage indiens progresse
fortement mais demeure
faible au regard des standards occidentaux.
EC
- Le revenu par habitant (graphique) croit à un rythme très
soutenu en Inde (entre 6 et
8 % par an depuis 2003).
- Le document n°2 est un
extrait d’un article du site de
l’association Interex (association française réunissant des
entreprises exportatrices et
des intervenants cherchant à
mutualiser la connaissance
des marchés étrangers).
IME

Tout en présentant encore
certains défauts propres aux
pays en développement (infrastructures faibles et forte
corruption), l’Inde dispose
désormais d’un cadre administratif, éducatif et financier
moderne.
- Investir en Inde, les principaux  La taille de la population
points forts : cadre administratif
indienne représente à la fois
N°2
et financier moderne, resun fort potentiel de marché
sources importantes (y compris
pour l’avenir et une ressource
de mains d’œuvre qualifiée),
importante de mains d’œuvre
marché potentiellement imporqualifiée pour le présent.
tant, existence de mesures
incitatives à la création d’entreprise notamment dans le
secteur des infrastructures de
transport et de communication,
existence de « zone de traitement pour l’exportation » (EPZ)
facilitant les IDE.
158
N
5-O
n appelle taux d’équipement la proportion, en pourcentage, de ménages équipés d’un
produit par rapport à l’ensemble de la population. Le document mentionne lui la notion de
« taux de pénétration » qui, d’usage plus commercial, désigne le nombre de clients ayant
acheté un produit par rapport à l’ensemble de la population visée.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
- Investir en Inde les points
faibles : corruption et faiblesse
des infrastructures.
N°2
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
EC
 Les autorités indiennes
cherchent à favoriser les IDE
dans le domaine des transports et des communications
à travers une politique fiscale
incitative et la création de
« zone de traitement pour
l’exportation » (EPZ).
- Le document n°3 est un extrait
d’un article de la publication
Usine nouvelle.
- Le groupe des BIC (Brésil,
Inde, Chine) devrait s’appuyer
à l’avenir sur le potentiel des
marchés de la construction,
des transports et de la chimie
pour poursuivre son développement.
 Ces trois pays, tout en
présentant une croissance
économique élevée, ne sont
pas à un niveau de développement comparable à celui
des pays développés.
IME
- Ces trois pays, en forte croissance, n’ont pas encore atteint
N°3
un niveau de développement
comparable à celui des pays
développés.
- En 2008, un indien dépensait
en moyenne 209 dollars dans
la construction, un chinois
475 et un américain 3170, soit
respectivement 15 fois plus et
14 fois plus.
- Les dépenses des BIC en
matière de construction ont
triplé en 10 ans.
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
 Le secteur des transports
représente, avec celui de la
construction et de la chimie,
l’un des secteurs porteurs des
économies des BIC (Brésil,
Inde et Chine).
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
159
Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9
SP
Données brutes fournies par
la documentation.
Document
IME
EC
- Les BIC vont chercher à l’avenir  Ces trois pays ont jusqu’à
à d’avantage fonder leur croisprésent réalisé leur émersance sur leur marché intérieur
gence en fondant leur croisafin de ne pas la faire dépendre
sance sur les exportations.
des seules exportations.
Cela les rend très dépendant
de la conjoncture mondiale.
- Le niveau relativement bas
À l’avenir, compte tenu de
de la richesse par habitant ne
la taille de leur population
permet cependant pas l’émerrespective et des importants
N°3
gence rapide d’une société de
progrès de développement,
consommation de masse.
ils devraient chercher à
s’appuyer sur leur marché
- La Chine présente une
intérieur. Cela ne signifie pour
exception : c’est désormais
autant pas l’émergence à
le premier marché du monde
court terme d’une consomma(14 millions de véhicules) et il
tion de masse (à l’exception
devrait connaître un croissance
du marché automobile en
annuelle de 10 % jusqu’en
Chine).
2015.
2e étape : Comprendre la situation de communication
dans laquelle on est placé
160
N
Le sujet vous place dans la situation très précise de conseiller la
responsable (Mme Dumas) du bureau des méthodes d’une grande
marque automobile européenne (EUROCAR) quant à l’opportunité
d’implanter un second site de production en Inde. Il s’agit clairement
d’une implantation guidée par des motifs de gestion interne de coûts
et non pas d’implantation en vue de pénétrer le marché : vous êtes
le collaborateur de la responsable du bureau des méthodes (service
de l’entreprise qui définit les processus de fabrication) et non pas
du directeur commercial d’EUROCAR. Il s’agit donc d’orienter votre
note autour de la question des coûts de production et non du potentiel du marché intérieur indien (vous pouvez néanmoins conclure par
quelques remarques prospectives à ce sujet).
Pour le reste, les trois points que l’on vous demande d’aborder sont
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9
SP
Ce que vous devez être
capable de transmettre
comme information dans
votre synthèse structurée.
Données brutes fournies par
la documentation.
3e étape : Rédaction de la note structurée et argumentée
EC
Depuis quinze ans, l’économie indienne n’a cependant cessée de se
développer. Il s’agit donc de comprendre la nature précise de ces
évolutions afin de déterminer quel est aujourd’hui le niveau d’attrait
des IDE (investissements directs à l’étranger) et d’en conclure les
arguments qui pourraient être avancés en faveur d’un tel projet.
La croissance économique de l’Inde est essentiellement tirée par
le secteur des services (54,6 % de son PIB en 2011), ce dont rend
compte l’excédent de sa balance des invisibles. Cet excédent ne permet cependant pas à l’Inde de présenter une balance des paiements
excédentaire du fait d’un fort déficit de sa balance commerciale (de
43 milliards de dollars en 2005 à 126 milliards en 2009). C’est probablement la raison pour laquelle les autorités indiennes cherchent à
favoriser les IDE à finalité exportatrice.
2) Difficultés auxquelles peuvent se heurter les IDE en Inde
On entend par IDE des investissements réalisés par des agents économiques sur un territoire étranger dans la perspective de créer une
unité de production (création d’une entreprise sui generis ou, plus
N
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
1) Analyse de la situation économique de l’Inde
et son évolution
Autrefois pays synonyme de grande pauvreté et de retard de développement, l’Inde est aujourd’hui l’une des grandes économies émergentes, membres du groupe des BRICS au côté de la Chine, du Brésil, de l’Afrique du Sud et de la Russie. L’Inde demeure cependant un
pays en développement : la forte croissance du revenu par habitant
(de l’ordre de 6 à 8 % depuis 2003) ne doit pas cacher la faiblesse
du taux d’équipement des ménages même si celui-ci progresse
constamment.
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
161
Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9
SP
clairement formulés et ne présentent pas de difficultés particulières : il
s’agit d’étudier les évolutions économiques récentes de l’Inde afin de
comprendre l’attrait que représente une implantation et d’en déduire
les arguments en sa faveur. Il n’y a donc aucune raison de chercher
un plan plus original.
Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9 - Corrigé du sujet n° 9
EC
SP
fréquemment, création d’une filiale par une firme multinationale).
Bien que le gouvernement indien cherchent à inciter l’implantation
de sociétés étrangères à finalité exportatrice dans le pays, on ne doit
cependant pas sous estimer les difficultés d’une telle opération : en
premier lieu, l’Inde demeure un pays en développement souffrant de
problèmes de corruption chronique des agents publics. Par ailleurs,
si l’implantation au sein des « zones de traitement pour l’exportation » semble présenter de nombreux intérêts (notamment au plan
fiscal), les conditions d’éligibilité sont strictes. Enfin, l’Inde présente
encore de nombreux retards en matière d’infrastructures et de transport. Néanmoins, ce n’est pas un hasard si les IDE se développent
aujourd’hui en Inde pour atteindre jusqu’à 12,9 % du PIB en 2009 et
de nombreux arguments en faveur d’une implantation peuvent être
retenus.
À plus long terme, le développement du pays et l’accès d’une frange
de plus en plus nombreuse de la population à la société de consommation signifie l’émergence d’un potentiel de marché important pour
l’industrie automobile. Ce processus semble d’autant plus inéluctable
que l’Inde, comme la Chine ou le Brésil, vont tenter, dans les années
à venir, de rééquilibrer leur croissance en s’appuyant d’avantage sur
le marché intérieur que sur les échanges extérieures. Une pénétration du marché indien pourrait ainsi être grandement facilitée par la
présence préalable de plusieurs unités de production.
N
N.B. : ici, une conclusion ne s’impose pas puisque l’objet de la troisième partie est
justement de présenter l’intérêt d’une nouvelle implantation d’EUROCAR en Inde.
162
Annales BTS Tertiaires  Épreuve E3.1  Économie
© Le Génie Éditeur - Reproduction interdite
IME
3) Arguments en faveur de l’implantation d’un second site de
production
Les arguments en faveur d’une implantation d’un seconde unité
d’EUROCAR en Inde peuvent être de deux ordres, sur le court et
sur le moyen terme. Sur le court terme, le projet ne peut qu’être positivement accueilli pas les autorités indiennes dans la mesure où il
s’agit de produire en Inde des biens qui seront réexpédiés ensuite
dans les différentes unités de production du groupe ce qui favorisera
la balance commerciale indienne. On peut donc espérer bénéficier
des avantages fiscaux accordés aux entreprises exportatrices. Par
ailleurs, l’Inde dispose d’une main d’œuvre nombreuse, compétitive
et bien formée.