Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l`UEMOA : Cas de

l
Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion
Institut Supérieur de Comptabilité,
de Banque et de Finance
(ISCBF)
Master Professionnel
en Comptabilité et Gestion
Financière
(MPCGF)
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Promotion 4
(2009-2011)
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Mémoire de fin d’étude
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THEME
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de
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l’UEMOA : Cas de la Société Générale de
Banques du Burkina Faso
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Présenté par :
Dirigé par :
M. Issiyaka Youssouf K. BARBOZA
M. Hugues Oscar LOKOSSOU
Contrôleur de Gestion
Enseignant Associé au CESAG
Avril 2013
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
DEDICACES
Ce mémoire est dédié :
 à mes parents, Gilbert et Thérèse, pour tous les efforts qu’ils consentent pour moi ;
 à mes frères et sœurs qui me donnent des raisons d’aller de l’avant ;
 à mes amis du CESAG, spécialement DOH Amen, AMEVOR Estelle, DE
SOUZA Octavio ;
 à mon amie LAWSON-HELLU Mibelo Sarah pour son affection ;
 à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à sa réalisation.
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BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
REMERCIEMENTS
Je ne saurais commencer ce mémoire sans témoigner ma gratitude à mon directeur
de mémoire, Monsieur Hugues Oscar LOKOSSOU, qui a bien voulu m’encadrer, et qui a
fait preuve de disponibilité malgré son emploi du temps, ainsi que de compréhension.
Ma gratitude va également à l’endroit de Monsieur YAZI Moussa, Directeur de
l’ISCBF, et des Messieurs GABIAM Edoh, GUENE Racine, SENE Adama Guiro, et
ONGOIBA Omar, pour leur aide tout au long de mon passage au CESAG.
Mes remerciements vont à l’endroit du personnel de la Société Générale du
Burkina, Précisément Madame DIABY Fatimata, chef du Service des Ressources
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Humaines qui m’a permis de faire mon stage au sein de leur banque. Je voudrais
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spécialement citer le département Comptabilité et le Service Portefeuille et Virement
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Locaux (SPVL), sans oublier Monsieur KABORE Vindex, le chef Comptable avec qui
j’ai eu le plus à travailler, ainsi que le Directeur Administratif et Financier Monsieur
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ILBOUDO.
Mes remerciements vont à l’endroit du corps professoral et de l’administration du
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CESAG, qui contribuent, tous, au professionnalisme des étudiants en Afrique. Je voudrais
remercier aussi les étudiants avec qui j’ai eu à effectuer ma formation au CESAG.
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
LISTE DE SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
BFCI-B : Banque pour le Financement du Commerce et des Investissements au Burkina
BNDA : Banque Nationale de Développement Agricole.
BRAKINA : Brasseries du Burkina
BRI : Banque des Règlements Internationaux
BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
CAI : Caisse Autonome d’Investissement
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CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
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CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
CNCA : Caisse Nationale de Crédit Agricole
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CNDI : Caisse Nationale des Dépôts et Investissements
CRCA : Commission Régionale de Contrôle des Assurances
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CREP : Caisses Rurales d'Epargne et de Prévoyance
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CREPMF : Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers
DEC : Document d’Etablissement de Crédits
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CSF-UEMOA : Comité de Stabilité Financière dans l'UEMOA
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NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
SGBB : Société Générale de Banques du Burkina
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
UREBA : Union Révolutionnaire de banques
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
LISTE DES TABLEAUX
 Tableau 1 : Evolution des taux d’intérêts dans la SGBB ………………............Page 54
 Tableau 2 : Mise en œuvre des recommandations ….…………….……………Page 67
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
LISTE DES FIGURES
 Figure 1 : Evolution du taux de marge des banques dans l’UEMOA……….….Page 28
 Figure 2 : Ratio moyen de solvabilité par pays…………………….…..……… Page 30
 Figure 3 : Modèle d’analyse ………………….. …………………………….....Page 37
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
LISTE DES ANNEXES
 Annexe 1 : Organnigramme de la SGBB…………………………………....…Page 75
 Annexe 2 : Organigramme du service de la comptabilité……………..…..……Page 76
 Annexe 3 : Présentation des documents selon la banque centrale …..…..……...page 77
 Annexe 4 : Liste des états périodiques exigés …………...……….....……….…Page 79
 Annexe 5 : Bilan condense de la SGBB…………...……………..…..…………Page 81
 Annexe 6 : Etat des ratios prudentiels de la SGBB. ………………....…………Page 83
 Annexe 7 : Périodicité des états demandés par la banque centrale.……….……Page 84
 Annexe 8 : Calcul des fonds propres ………………….………….....…………Page 85
 Annexe 9 : Calcul du ratio des fonds propres………………...……...…………Page 87
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 Annexe 10 : Calcul du ratio de couverture des emplois à moyen et
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long terme par les ressources stable ……..…………………….…..…………..Page 90
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 Annexe 11 : Calcul du ratio des participations………...………..……….……..Page 94
 Annexe 12 : Calcul du ratio de structure de portefeuille ……………...……..…Page 96
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 Annexe 13 : Exemplaire de l’état des participations dans les
entreprises …………………………………………………….…….……..……Page 97
 Annexe 14 : Etat du contrôle des immobilisations. …………..…………...……Page 98
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 Annexe 15 : Contrôle des immobilisations et des participations…..…..….……Page 99
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 Annexe 16 : Etat du contrôle des prêts accordés aux dirigeants……......……..Page 100
 Annexe 17 : Calcul du ratio de division de risques………………...……….…Page 101
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 Annexe 18 : Controle des 15 plus gros engagements…………...………..……Page 103
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 Annexe 19 : Etat des créances douteuses et litigieuses.………...…………..…Page 104
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 Annexe 20 : Etat du suivi des compléments de provisions demandées par la
commission bancaire et non encore constituées…………………..……..……Page 105
 Annexe 21 : Guide d’entretien administré au chef comptable……...…………Page 106
 Annexe 22 : Guide d’entretien administré à la direction financière et
comptable…………………………………………………….….…………….Page 107
 Annexe 23 : Tableau du respect des normes dans l’UEMOA…………………Page 108
 Annexe 24 : Détails des informations du calcul du ratio
des fonds propres……………………………………………...………………Page 109
 Annexe 25 : Informations à fournir dans concernant le pilier
de transparence financière……………….......……………….……………….Page 111
 Annexe 26 : Détails des informations du calcul du ratio de liquidité……...….Page 113
BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
 Annexe 27 : Détails des informations du calcul du ratio de couverture
des emplois à moyen et long terme par les ressources stables…..............……Page 115
 Annexe 28 : Distinction entre personnes de même signature
dans le cadre du ratio de division de risques……………….…………………Page 116
 Annexe 29 : Paysage bancaire de l’UEMOA………………….………………Page 117
 Annexe 30 : Utilisation des crédits déclarés à la banque centrale…………….Page 118
 Annexe 31 : Taux de dégradation du portefeuille des banques de
l’UEMOA ……………………………………………………………….…….Page 119
 Annexe 32 : Stratégies possibles des banques en réaction aux
trois piliers de Bâle II ………...………………………………………………Page 120
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 Annexe 33 : Définition des composantes du risque des fonds propres……….Page 122
 Annexe 34 : Organes représentatifs du CSF-UEMOA……………...………..Page 123
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
TABLE DES MATIERES
DEDICACES ............................................................................................................................... i
REMERCIEMENTS.................................................................................................................... ii
LISTE DE SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS ......................................................... iii
LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................ iv
LISTE DES FIGURES ................................................................................................................ v
LISTE DES ANNEXES .............................................................................................................. vi
TABLE DES MATIERES ......................................................................................................... viii
INTRODUCTION GENERALE .................................................................................................. 1
PARTIE I : CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE ..................................................................... 7
Chapitre 1 : Identification des normes prudentielles bancaires de l’UEMOA .......................... 9
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1.1 : Les accords de Bâle II .................................................................................................. 10
1.1.1 : Présentation du ratio Mc Donough. ...................................................................... 10
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1.1.2 : Pilier I : L’exigence de fonds propres ................................................................... 11
1.1.3 : Pilier II : La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ............. 11
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1.1.4 : Pilier III : La discipline de marché ....................................................................... 11
1.2 : Ratios prudentiels en vigueur dans l’Union Economique Ouest Africaine ................. 12
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1.2.1 : Ratio de fonds Propres .......................................................................................... 12
1.2.1.1 : Mesures incitatives au dispositif ..................................................................... 12
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1.2.1.2 : Normes de calcul du ratio ............................................................................... 13
1.2.1.3 : Place du ratio dans le dispositif prudentiel .................................................... 13
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1.2.2 : Ratio de liquidité ................................................................................................... 13
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1.2.2.1 : Mesures incitatives au dispositif ..................................................................... 14
1.2.2.2 : Normes de calcul du ratio ............................................................................... 14
1.2.2.3: Place du ratio dans le dispositif....................................................................... 14
1.2.3 : Ratio de structure du portefeuille .......................................................................... 14
1.2.3.1 : Mesures Incitatives au dispositif ..................................................................... 15
1.2.3.2 : Modalité de calcul du ratio ............................................................................. 15
1.2.3.3 : Place du Ratio dans le dispositif prudentiel ................................................... 16
1.2.4 : Ratio de divisions de risques ................................................................................. 16
1.2.4.1 : Mesures incitatives au dispositif ..................................................................... 16
1.2.4.2 : Normes de calcul du ratio ............................................................................... 17
1.2.4.3 : Place du ratio dans le dispositif prudentiel .................................................... 17
BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
1.2.5 : Ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par les ressources stables
........................................................................................................................................... 18
1.2.5.1 : Mesures incitatives liées au dispositif............................................................. 18
1.2.5.2 : Normes de calcul du ratio ............................................................................... 18
1.2.5.3 : Place du ratio dans le dispositif prudentiel .................................................... 18
1.2.6 : Les autres normes de gestion développées de la Banque Centrale ....................... 19
1.2.6.1 : Conditions d’exercice de la profession ........................................................... 19
1.2.6.2 : Les règles d’opérations effectuées par les banques ....................................... 20
Conclusion ................................................................................................................. 22
Chapitre 2 : Impacts des normes prudentielles sur la gestion des banques ............................ 23
2.1 : Impacts des accords de Bâle II .................................................................................... 23
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2.1.1 : Impacts au niveau des fonds propres .................................................................... 23
2.1.2 : Impacts sur les offres de crédit .............................................................................. 24
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2.1.3 : Impacts sur les stratégies des banques .................................................................. 25
2.2 : Impacts des ratios prudentiels spécifiques de la BCEAO ............................................ 26
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2.2.1 : Impacts du ratio des fonds propres ....................................................................... 27
2.2.2 : Impacts du ratio de liquidité .................................................................................. 30
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2.2.3 : Impacts du ratio de division de risques ................................................................. 31
2.2.4 : Impacts du ratio de structure du portefeuille ....................................................... 31
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2.2.5 : Impacts du ratio de couverture des emplois à moyen et long terme .................... 33
2.2.6. : Impact du capital minimum .................................................................................. 34
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Conclusion................................................................................................................................ 35
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Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude ...................................................................................... 36
3.1 : Le modèle d’analyse ..................................................................................................... 36
3.2 : Les outils de collecte et d’analyse des données ........................................................... 38
3.2.1. La méthode systémique ........................................................................................... 38
3.2.2 : La méthode analytique........................................................................................... 38
3.2.3 : Techniques ............................................................................................................. 38
3.2.3.1 : Technique documentaire ................................................................................. 38
3.2.3.2 : La technique d’entretien ................................................................................. 38
3.2.3.3 : L’observation .................................................................................................. 39
Conclusion de la première partie ............................................................................................. 40
PARTIE 2 : CADRE PRATIQUE DE L’ETUDE .................................................................... 41
Chapitre 4 : Présentation de la Société Générale de Banques du Burkina ............................. 43
BARBOZA Issiyaka Y. K. Master Comptabilité et Gestion Financière MPCGF
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
4.1 : Missions et objectifs ..................................................................................................... 43
4.2 : Organisation générale de la banque ............................................................................ 44
4.2.1 : La Direction Générale ........................................................................................... 45
4.2.2 : Département Comptabilité / Direction Administrative et Financière ................... 45
4.2.2.1 : Département Comptabilité .............................................................................. 45
4.2.2.2 : La direction administrative et financière ........................................................ 47
4.2.2.3 : Le document de codification de la BCEAO .................................................... 47
4.3 : Vision et aperçu des activités exercées au sein de la SGBB ........................................ 48
4.3.1 : Vision ..................................................................................................................... 48
4.3.2 : Activités exercées. .................................................................................................. 49
4.3.3 : Quelques chiffres de la Société générale de Banques du Burkina. ....................... 50
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Conclusion ............................................................................................................................ 50
Chapitre 5 : Impacts des normes prudentielles........................................................................ 51
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5.1: Les Impacts du point de vue général ............................................................................. 51
5.1.1 : les aspects positifs ................................................................................................. 51
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5.1.2 : les aspects négatifs ................................................................................................ 52
5.2: Le ratio des fonds propres ............................................................................................. 53
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5.2.1 : les aspects positifs ................................................................................................. 53
5.2.2 : les aspects négatifs ................................................................................................ 54
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5.3 : Le ratio de liquidité ...................................................................................................... 55
5.3.1 : les aspects positifs ................................................................................................. 55
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5.3.2 : les aspects négatifs ................................................................................................ 55
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5.4 : Le ratio de division de risques ..................................................................................... 56
5.4.1 : les aspects positifs ................................................................................................. 56
5.4.2 : Les aspects négatifs ............................................................................................... 56
5.5 : Le ratio de structure du portefeuille ............................................................................ 57
5.5.1 : les aspects positifs ................................................................................................ 57
5.5.2 : les aspects négatifs ................................................................................................ 57
5.6 : Le ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par les ressources stables 58
5.6.1 : les aspects positifs ................................................................................................. 58
5.6.2 : les aspects négatifs ................................................................................................ 58
5.7 : Les normes de capital social ........................................................................................ 58
5.8 : Impacts sur la stratégie de la Société Générale. .......................................................... 59
Conclusion................................................................................................................................ 60
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Page x
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Chapitre 6 : Présentation, analyse des résultats et recommandations d’amélioration. .......... 61
6.1 : Présentation et analyse des résultats ........................................................................... 61
6.1.1 : Ratios de fonds propres ......................................................................................... 61
6.1.2 : Le ratio de liquidité ............................................................................................... 62
6.1.3 : Le ratio de division de risques ............................................................................... 62
6.1.4 : Ratio de structure du portefeuille .......................................................................... 62
6.1.5 : Ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables
........................................................................................................................................... 63
6.1.6 : Les normes de capital et de limitation des prêts aux actionnaires et aux dirigeants
........................................................................................................................................... 63
6.2 : Recommandations et perspectives de mise en œuvre ................................................... 64
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6.2.1 : Recommandations ................................................................................................ 64
6.2.1.1: Recommandations sur le ratio des fonds propres ............................................ 64
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6.2.1.2 : Recommandations sur le ratio de division risques ......................................... 65
6.2.1.3 : Recommandations sur le ratio de liquidité ..................................................... 65
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6.2.1.4 : Recommandations sur le ratio de structure portefeuille................................. 66
6.2.1.5 : Recommandation sur le ratio de Couverture des emplois à moyen et long
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terme par les ressources stables.................................................................................... 66
6.2.2 : Mise en œuvre des recommandations .................................................................... 67
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Conclusion de la deuxième partie ........................................................................................ 70
CONCLUSION GENERALE .................................................................................................... 71
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ANNEXES ................................................................................................................................. 74
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BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................. 124
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INTRODUCTION GENERALE
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Les banques sont considérées comme importantes et incontournables dans l’économie
de tout pays. Elles peuvent être classifiées au point de vue provenance des capitaux ou au
point de vue de leurs opérations. Au point de vue de leurs opérations, on peut les regrouper en
trois grandes catégories à savoir les banques hypothécaires, les banques de spéculation et les
banques de commerce.
Les banques hypothécaires ou de crédit foncier ont pour objet principal de prêter des
fonds contre des garanties immobilières. Les banques de spéculation se spécialisent dans
l'exécution des ordres de bourse et exercent sur les marchés financiers. Les banques
commerciales enfin, sont celles plus répandues qui ont pour fonction principale la collecte de
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l’épargne et les prêts aux clients.
Au point de vue de la provenance des capitaux dont elles disposent, on distingue les
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banques d'émission et des banques de dépôts. Les banques d'émission ou de circulation ont la
faculté de se procurer des capitaux en émettant des billets de banque non productifs d'intérêt.
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C'est là une situation privilégiée qui, en règle générale, ne peut être accordée à un
établissement qu'en vertu d'une disposition légale spéciale émanant du chef de l'Etat ou du
gouvernement. Dans nos pays de la zone UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest
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Africaine), il s'agit essentiellement de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest
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(BCEAO) qui a pour autre fonction d’être la banque des banques de dépôts, en facilitant les
règlements entre les banques par la chambre de compensation. Elle joue le rôle de caissier de
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l'Etat à titre gratuit. Elle est responsable de la gestion du stock d'or et de devises de la nation,
de la stabilité de la monnaie de l’UEMOA sur le plan international.
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elle veille au maintien du cours de devises entre les limites fixées, intervient dans le maintien
Les banques de dépôt notamment la Société Générale de Banques du Burkina (SGBB),
sont celles qui traitent avec les particuliers et qui ont essentiellement ce rôle d’intermédiaire
financier entre les différents acteurs économiques, c’est-à-dire entre les offreurs et les
demandeurs de capitaux, rôle consistant à collecter l’épargne des agents économiques pour le
transformer en crédits, la banque trouvant sa rémunération dans la différence entre les taux
des prêteurs et celui des emprunteurs.
Ce rôle a connu plusieurs évolutions au cours des années suite à l’émergence de
nouveaux besoins de la population, et à la recherche de la diversification des activités
bancaires, en outre pour la recherche de profit. Les banques de dépôt font aujourd’hui, de la
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
gestion de portefeuille de titre, de la spéculation. Ainsi les banques sont devenues plus larges
et plus complexes qu'elles ne l'étaient il y a quelques dizaines d’années. La tendance répandue
dans le domaine bancaire est aussi l’internationalisation. En effet, dans un monde de plus en
plus connecté avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication
(NTIC), pour se développer, accroître leurs gammes d’activités offertes aux clients, et pour
acquérir de nouveaux marchés, les banques se sont ouvertes au marché international. Une
banque Burkinabé peut accorder un crédit à une compagnie Togolaise en utilisant des fonds
collectés sur le marché Sénégalais. Cette globalisation du système bancaire a accentué la
concurrence entre les banques ainsi que les risques qu’elles encourent.
A mesure que les ressources de la SGBB baissent, elle serait incapable d'honorer ses
ES
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engagements, et se retrouverait en défaut de paiement, en position d’insolvabilité et de
manque de liquidité. Ces risques peuvent résulter des crédits qu’elle a accordés du fait qu’elle
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n’arrive pas à se les faire rembourser, mais aussi d’une mauvaise gestion de ses actifs par les
personnes en charge, entraînant des problèmes opérationnels.
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« La place importante qu’occupent les banques dans l’économie a motivé les autorités
publiques à chercher des voies pour l’imposition de contraintes du système bancaire dans la
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perspective de formuler la sécurité et la solidité du système bancaire, et aussi une assurance
aux emprunteurs quant à la garantie de recouvrer leur dépôts à tout moment » (CATIN, 2010).
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Le terme de « réglementation prudentielle bancaire » était né.
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Les principes du contrôle prudentiel reposent sur la prévention des comportements
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susceptibles d'entraîner des risques sur la modification du fonctionnement des marchés pour
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éviter la propagation des risques. Les banques se doivent donc de fonctionner sous contrainte
de liquidité et de solvabilité. La zone UEMOA dispose de normes et de ratios prudentiels qui
lui sont propre et c’est sa banque d’émission notamment la Banque Centrale des Etats de
l’Afrique de l’Ouest, qui est chargée de veiller au respect de l’application de ces normes par
les banques de dépôts notamment la Société Générale de Banques du Burkina.
Le problème qui se pose alors est de savoir si ces normes prudentielles n’auraient pas
des incidences sur le fonctionnement de la Société Générale. Toute mesure prudentielle prise
peut avoir des impacts positifs comme négatifs sur la SGBB en fonction de ses différentes
applications et de ses modalités.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 3
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Ces différents impacts tirent leurs origines des causes suivantes:
 ces normes souvent éditées de façon générale ne pourraient pas être adaptées à la
SGBB du point de vue de la complexité de ses activités ainsi que de ses plans
d’actions ;
 la méconnaissance de ces réglementations, et leur non maîtrise pourrait nuire à la
SGBB puisqu’elle évolue dans l’UEMOA et donc obligée de se conformer à ses
normes ;
 l’absence de structure adéquate et de personnes qualifiées au sein de la SGBB qui
veillent au respect des normes prudentielles pourrait lui être défavorable.
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Cette situation expose la SGBB à diverses conséquences notamment :
 le freinage de certaines de ses activités bancaires en inadéquation avec les normes
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prudentielles, ce qui pourraient lui causer une dégradation de sa relation avec la
clientèle toujours exigeante ;
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 le paiement de pénalités pécuniaires en cas de manquement. Ainsi il est arrivé que
la SGBB soit en infraction avec certaines normes prudentielles, ce qui lui a
entraîné des avertissements de l’autorité de régulation ainsi que le paiement
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d’amendes ;
TH
 le retrait de l’agrément bancaire qui sonne la cessation de toutes ses activités.
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Ainsi donc la SGBB doit être vigilante au niveau du suivi des normes prudentielles
tout en les mettant en adéquation avec les besoins de sa clientèle très vaste et variée, ainsi que
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de ses plans stratégiques propres. La solution idéale serait qu’elle mette en place des
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structures et un personnel qualifiés en son sein chargés de veiller à l’adéquation des normes
prudentielles pour la continuité de ses activités, et pour l’atteinte de ses objectifs propres, et
d’élaborer un manuel d’utilisation ou une codification des mesures prudentielles dans ses
logiciels de gestion.
La solution proposée nous amène à nous poser la question de savoir ce que cette mise
en place de la structure de gestion prudentielle pourrait avoir comme impacts sur la Société
Générale de Banques du Burkina, du point de vue de son organisation, de ses plans d’actions,
de sa performance et de son fonctionnement.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 4
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
De manière spécifiques, les questions peuvent porter sur:
 quelles pourraient donc être les normes prudentielles instituées dans l’Union
Economique Monétaire Ouest Africaine ainsi que les raisons de leur édification ?
 de quelle manière la Société Générale s’y prend pour rester en adéquation avec ces
normes ?
 quels sont les avantages et les limites de ces mesures prudentielles?
Le thème de notre étude : « Impact des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA,
cas de la Société Générale de Banques du Burkina » est à même de répondre à ces
questions.
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L’objectif de notre étude est de voir les divers impacts aussi bien positifs que négatifs
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sur la gestion de la SGBB. Pour ce faire, nous allons nous limiter :
AG
 à définir les principaux ratios mis en place par la BCEAO par l’intermédiaire du
différents ratios ;
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Conseil des Ministres, en mettant en exergue les raisons de l’édification de ces
 à voir les différents impacts par ratios sur les banques ;
ratios ;
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 à voir les stratégies possibles que celles-ci pourront adopter en réaction à ces
TH
 à voir les axes de réaménagements des ratios et les recommandations
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d’amélioration de difficultés rencontrées dans l’Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine, notamment en ce qui concerne la Société Générale de Banques du
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Burkina ;
Le choix de notre thème est justifié pour :
 la Société Générale de Banque du Burkina Faso : qui pourra tirer un profit de
notre étude du fait qu’elle se propose d’analyser les différents ratios dans le
contexte spécifique de l’UEMOA, en vue de lui faire voir les raisons de leur
édification, ainsi que de faire ressortir les difficultés qu’elle pourrait avoir pour
appliquer ces différentes normes prudentielles, pour donner des axes
d’amélioration de la manière dont elle pourrait mieux appréhender ces ratios ;
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
 nous-mêmes : cette étude nous permettra de s’immerger dans l’activité bancaire
aussi complexe, et précisément dans la gestion pratique des différents ratios
prudentiels, qui sera une complémentarité pour notre formation théorique en
comptabilité et gestion financière acquise au CESAG.
Notre travail s’articulera autour de deux parties :
 la première sera consacrée au cadre théorique. Elle permettra de comprendre les
différents ratios prudentiels de la BCEAO, et de voir les impacts théoriques sur les
banques à travers les études précédemment menées par d’autres auteurs sur le
même thème. Nous verrons la méthodologie de l’étude pour terminer ;
C
 la seconde partie sera consacrée au cadre pratique. Nous présenterons la Société
ES
Générale de Banques du Burkina, puis la description de sa gestion des ratios
prudentiels, ainsi que leurs impacts sur la SGBB, pour en terminer par des
AG
recommandations d’amélioration. Notre sujet est délimité dans l'espace et dans le
temps. Dans l'espace, notre travail se focalise sur le service de comptabilité du
IB
-B
siège de la Société Générale du Burkina, à Ouagadougou. Dans le temps, elle
couvre la période allant de 2008 à septembre 2012 suivant les informations
O
LI
disponibles.
E
U
EQ
TH
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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AG
ES
C
IB
-B
PARTIE I : CADRE THEORIQUE DE
L’ETUDE
O
LI
E
U
EQ
TH
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
La réglementation bancaire de l’UEMOA est tirée d’une réglementation internationale
née des contraintes de régulation des banques dans une nécessité de prévention de crise.
L’impact des normes de l’Union Economique Ouest Africaine ne pourrait être étudié sans une
analyse des normes prudentielles internationales.
Cette première partie retracera donc les bases des fondements théoriques des
dispositifs prudentiels de l’UEMOA en passant par les premiers accords historiques de Bâle,
pour en établir le rapport avec les normes prudentielles de la BCEAO que nous énoncerons
dans un premier chapitre. Un deuxième chapitre sera consacré aux divers impacts des ratios
prudentiels proprement dits. Un troisième chapitre présentera la méthodologie de l’étude que
nous avons menée.
C
ES
Cette première partie est intéressante puisqu’elle permet de voir les différents travaux
réalisés par les auteurs qui ont publié des ouvrages en référence à l’impact des normes
AG
prudentielles. Le travail pratique que nous avons mené découle de ces différentes conclusions
observées.
IB
-B
O
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E
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Chapitre 1 : Identification des normes prudentielles
bancaires de l’UEMOA
Les réglementations bancaires ont été mises en place avec le Comité de Bâle, qui a été
créé par les gouverneurs des banques centrales du G 10 1 en 1974, avec pour objectif premier
l'amélioration de la stabilité du système bancaire international, lui-même garant de la stabilité
d'un système financier de plus en plus internationalisé. Il s’agissait de veiller à ce que chaque
établissement bancaire dispose « d’une assise financière suffisamment solide pour faire face
aux différents risques qu’il prend » (Delorme, 2002).
C
Les réglementations prudentielles sont définies par Jézabel Soubeyran (2004) comme
ES
« un ensemble de dispositifs mis en œuvre par les autorités de supervision de la sphère
AG
bancaire et financière ; à savoir les banques centrales, organes de réglementation et de
contrôle, et les instances internationales de concertation et de consultation ; en vue de
IB
-B
maintenir la stabilité de cette dernière ». Cette nécessité de réglementation découlait de crises
majeures observées dans l’économie de pays suite à l’instabilité voire la faillite de banques
dans l’économie de ces pays. On pourrait ainsi citer le cas récent de la faillite de la banque
O
LI
Américaine Lehmann Brothers 2, le 15 septembre 2008 aux Etats-Unis, qui a été le départ
TH
d’une crise financière sur le marché international, dont on le monde continue par subir les
conséquences aujourd’hui. Cette réglementation ne pouvant instituer des lois par pays pour
EQ
des raisons de conformité, d’unilatéralité, et de coûts, il fallait donc comme le souligne Joël
Bessis (1995 :52) « un terrain de jeu concurrentiel égal » pour tous les opérateurs. Cela
U
E
supposait des normes égales pour tous sur des bases unilatérales et conformes.
1
Les pays du G10 : comprenaient les 7 pays les plus industrialisés : Allemagne, Japon, Etats-Unis, La GrandeBretagne, la France, L’Italie et le Canada, ainsi que la Suisse, la Suède, La Belgique et les Pays bas (11 Pays au
total en fait.)
2
Lehmann Brother était une banque d'investissement multinationale proposant des services financiers
diversifiés. Avec 639 milliards de dollars d’avoir, une dette de près de 619 milliards de dollars et 25000
employés dans le monde, Lehmann était la quatrième banque d’investissement américaine, sa faillite est la plus
importante de l’histoire. La banque est la plus grosse victime de la crise des sub-primes , crise hypothécaire sur
le marché américain dû à des taux variables qui gonflaient les intérêts, entrainant au début des années 2007 le
non remboursement massif des prêts hypothécaires, et la faillite qui a suivi a contribué à l’érosion de près de 10
000 milliards de dollars sur les marchés des actions mondiaux en octobre 2008.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
1.1 : Les accords de Bâle II
Le Comité de Bâle II, propose en 2004, un ensemble de recommandations permettant
une mesure pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité
de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à
chaque établissement. Cette nécessité était née des imperfections du premier accord devenu
obsolète suite aux évolutions des marchés bancaires et des relations internationales. Il
intégrait en plus des risques de crédit, d’autres risques notamment de marché et opérationnel,
avec un nouveau ratio Mc Donough
3
destiné à remplacer le ratio de Cooke, il a été appliqué
selon, le 1er Janvier 2007 (Wikipédia).
C
Bâle II, en termes d'organisation, s'oriente vers « la préservation des dispositifs
ES
nationaux et le renforcement en contrepartie de la coopération entre les autorités de
supervision. Ce renforcement de la coopération passe par l'instauration de nouvelles instances
AG
de concertation, de forums et autres comités qui doivent eux-mêmes coordonner leurs
actions » (Soubeyran, 2004). En sus, il a été développé trois grands piliers de contrôle
IB
-B
prudentiels nécessaires à la bonne marche de ces nouveaux dispositifs prudentiels que nous
expliciterons par la suite, ainsi que les mesures qui ont contribué à leur édification.
O
LI
1.1.1 : Présentation du ratio Mc Donough.
TH
Ce ratio vient du ratio de Cooke à savoir « fonds propres / somme des risques » qui
EQ
était fixée à 8%. Par contre, « une ventilation du risque en fonction de sa nature (crédit,
marché, opérationnel) sera exigée avec une pondération des risques en fonction de leur nature,
U
le risque de crédit comptant pour 75%, le risque opérationnel pour 20% et le risque de marché
E
pour 5% » (Yoca, 2007). Le risque de marché est une nouvelle introduction dans le dispositif
par rapport aux précédents accords de Bâle. Le nouveau ratio se calcule donc comme suit :
Ratio Mc DONOUGH = Fonds propres / Risques [Crédit + Marché + Opérationnel]
Les différentes variantes du risque, sont détaillées dans l’annexe 33 à la page 121. Il
faut remarquer aussi que « la nouvelle variante des accords de Bâle II se situe au niveau des
trois principaux piliers qui font son originalité » (Yoca, 2007).
3
Tiré du nom du président en exercice du Comité pendant le processus d'établissement de l'Accord, William
J Mc Donough
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 10
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
1.1.2 : Pilier I : L’exigence de fonds propres
Il vise selon Yoca (2007) à « mesurer plus largement et plus qualitativement les
risques bancaires en permettant aux banques de se doter d'un outil de mesure pertinent. L'axe
central de ce pilier et de la réforme s'articule autour de l'exigence en matière de fonds propres.
Les fonds propres de la banque doivent couvrir non seulement le risque de crédit mais encore
le risque de marché et le risque opérationnel » comme par exemple les fraudes et pannes du
système.
1.1.3 : Pilier II : La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres
Ce second pilier vise à mener une surveillance prudentielle accrue des fonds propres
C
où un organisme de contrôle devra vérifier l'adéquation entre les risques des banques et la
ES
mesure qui pourra en être faite. Il « comporte aussi l'analyse par la banque de ses risques non
AG
couverts par le premier pilier et le calcul de ses besoins de fonds propres au titre du capital
économique, en vue de s’assurer que les banques appliquent des procédures internes saines »
IB
-B
(Yoca, 2007).
Il est clair que « seuls les dirigeants d’une banque sont les mieux placés pour évaluer
O
LI
les risques encourus par leur établissement, et que eux seuls auront le dernier mot quant à la
gestion de celle-ci, alors ce pilier ne cherche pas à créer des conflits entre les banques et la
TH
banque centrale, mais cherche plutôt à favoriser un dialogue plus actif entre ces deux
EQ
institutions, afin que des mesures rapides et décisives soient prises au moment opportun pour
atténuer tout risque et rétablir les fonds propres » (Yoca, 2007).
E
U
1.1.4 : Pilier III : La discipline de marché
Le comité de Bâle a déterminé des éléments qui lui paraissent les plus importants et a
demandé à tous les établissements bancaires de publier ces information. Le Comité de Bâle
(1998) « considère cette transparence comme un élément clé d'un système bancaire sûr, solide
et soumis à un contrôle efficace ». Ce troisième pilier poussera aussi les banques selon Noyer
(2004), « à avoir une meilleure gestion de leurs risques et adopter des comportements plus
responsables par la pression qu’elles ont du fait de la communication des informations ». Les
informations exigées sont détaillées dans l’annexe 25 à la page 110.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
1.2 : Ratios prudentiels en vigueur dans l’Union Economique Ouest Africaine
Au niveau de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, c’est le Conseil des
Ministres des finances de l’Union qui se charge avec l’appui de la Banque centrale, de mettre
au point les règles prudentielles applicables aux banques. Au cours de sa session du 17 juin
1999, elle a édité de nouvelles normes conformément aux dispositions du 4e alinéa de l’article
22 du traité du 14 novembre 1973 instituant l’Union Economique, et du 6e alinéa de l'article
38 des Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest annexés audit traité.
Un troisième organe a été mis en place par la BCEAO, à savoir la commission
bancaire, chargée de la surveillance des établissements de crédit sur le territoire des huit 4
Etats membres de l’Union, en vue de préserver un fonctionnement harmonieux du système
C
ES
bancaire. Le contexte sans cesse grandissant des relations bancaires sur le plan international,
le développement des activités bancaires, et du nombre de banques dans l’UEMOA,
AG
notamment le passage de 99 à 104 banques entre 2009 et 2010 (BCEAO , 2010 : 63), a poussé
la banque centrale a instituer le Comité de Stabilité Financière dans l'UEMOA (CSF-
IB
-B
UEMOA) le 20 mai 2010 à Lomé au Togo, avec l’appui des organes de tutelle du secteur
bancaire, du marché financier régional, des assurances et de la prévoyance sociale, découlant
O
LI
du mandat donné en 2008 par le Conseil des Ministres de l'UEMOA, instruisant la BCEAO de
prendre les mesures nécessaires pour un suivi permanent des effets de la crise financière
TH
internationale et le renforcement des actions préventives d'éventuelles crises. Le CSFUEMOA constitue un cadre formel de coopération entre les autorités de régulation et de
EQ
supervision du secteur financier de l'Union, dont l'objectif est de contribuer à une plus grande
U
efficacité de la surveillance macro-prudentielle et micro-prudentielle dans l'Union. Les
E
organes composant le CSF-UEMOA sont détaillés dans l’annexe 34 à la page 122.
1.2.1 : Ratio de fonds Propres
Ce ratio permet de mesurer la solidité financière des banques compte tenu des effets
d’une faillite éventuelle sur la stabilité de tout le système financier.
1.2.1.1 : Mesures incitatives au dispositif
Selon Lhériau (2009 : 222) « l'activité économique n'étant pas linéaire, mais faite de
périodes de croissance et de crises, les banques ne peuvent espérer voir leur clientèle disposer
4
Les pays de l’UEMOA comprennent le Bénin, Burkina-Faso, Mali, Niger, Sénégal, Côte d’ivoire, Togo,
Guinée Bissau.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
des mêmes capacités de remboursement quelles que soient les circonstances. Le risque
supporté par le prêteur est accru par la plus grande soumission des activités financées, et aux
aléas climatiques (sécheresse,) et conjoncturels (crédit court terme) 5 ». Le respect des normes
de solvabilité, garantissant la pérennité des banques au travers des crises conjoncturelles est
donc nécessaire.
1.2.1.2 : Normes de calcul du ratio
Les banques des Etats de l’Afrique de l’Ouest doivent respecter « un ratio fonds
propres / risques, supérieur ou égal à 8 %, depuis le 1er janvier 2000 » (BCEAO, 2000 :10).
Ce ratio comporte au numérateur, le montant des fonds propres effectifs de la banque ou de
C
l'établissement financier et au dénominateur, les risques nets. Les variantes des fonds propres
ES
pris en compte sont détaillées dans l’annexe 24 à la page 108.
AG
1.2.1.3 : Place du ratio dans le dispositif prudentiel
Le ratio de fonds propres édité par la Banque Centrale découle du premier pilier des
IB
-B
accords de Bâle II, à savoir l’exigence de fonds propres. Il est donc considéré comme le
premier ratio prudentiel dans l’UEMOA. Il préserve les banques contre les risques de crédit,
O
LI
dans sa globalité, mais n’intègre pas les complexités des risques qu’encoure la banque, et ne
montre pas les possibilités de la banque à faire face à ses exigences de liquidité à court terme
TH
en cas de retrait massif, d’où la nécessité d’instaurer d’autres ratios pour compléter ce dernier,
1.2.2 : Ratio de liquidité
U
EQ
comme le ratio de liquidité.
E
Le manque de liquidité d'un établissement de crédit est caractérisé par son incapacité à
faire face à son actif disponible avec son passif exigible. « Les premiers symptômes d'une
crise affectant le système bancaire se manifestent généralement par un défaut de liquidité dans
le bilan d'une banque » (Diatkine, 2002 : 157). Le risque de liquidité, s'il se concrétise dans le
cas d'un établissement qualifié de « systémique », peut entrainer un phénomène de contagion
et mettre en danger la stabilité macroéconomique et financière, avec l’interconnexion des
banques qu’on connaît actuellement.
5
Une fable de Jean de la Fontaine illustre bien l'utilité de la constitution de fonds propres par les banques même
très performantes : "La Cigale ayant chanté tout l'été, se trouva fort dépourvue quand la brise fut venue."
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
1.2.2.1 : Mesures incitatives au dispositif
Les créanciers principaux d’une banque notamment les épargnants, doivent pouvoir
récupérer leurs fonds dans les conditions initialement prévues dans le contrat avec la banque.
En cas de panique sur un marché, « les déposants peuvent réclamer prématurément leurs
dépôts, et un retrait massif peut mettre la banque dans une situation de cessation de paiement,
même si au départ elle était structurellement solvable » (Soubeyran ; 2004). La capacité de
restitution à l’épargne est donc importante pour les banques parce que les retraits sont liés à
des besoins immédiats ; surtout s’il s’agit d’une catégorie de population à revenus modestes,
ensuite elle permet d’asseoir la confiance des épargnants en leur banque. Il est à remarquer
que l’expérience pratique montre que les épisodes d'instabilité au niveau des banques et de
ES
C
marché sont rares mais potentiellement dommageables.
1.2.2.2 : Normes de calcul du ratio
AG
Ce ratio est « satisfait lorsque le pourcentage est supérieur ou égal à 75% » (BCEAO,
IB
-B
2000 : 19). La définition des liquidités et des exigibilités retenue pour le calcul du ratio de
liquidité obéit à des règles strictes clairement précisées par la réglementation bancaire. Les
établissements doivent établir des ratios prévisionnels à 3 mois, 6 mois qui sont
O
LI
communiquées à la Banque Centrale. Les détails des informations du numérateur ainsi que du
EQ
1.2.2.3: Place du ratio dans le dispositif
TH
dénominateur du ratio sont dans l’annexe 26 à la page 112.
U
Le ratio de liquidité édité par la banque centrale permet aux banques de faire face à
E
leur exigibilité à court terme malgré leur bonne solvabilité, d’où la seconde position occupée
par celle-ci dans les normes éditées par la banque centrale. Il découle du second pilier de Bâle
II à savoir la procédure de surveillance de gestion des fonds propres, sans chercher à voir la
qualité des emprunteurs de la banque, ce que le ratio de structure de portefeuille viendra
compléter.
1.2.3 : Ratio de structure du portefeuille
Ce ratio est selon Yoca (2007) « introduit dans le dispositif prudentiel de 1991 suite
aux nombreux prêts litigieux observés dans l’UEMOA avant cette date, entrainant des pertes
énormes pour les banques et de grands provisionnements des créances ». Compte tenu des
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
objectifs qui lui sont assignés, le ratio de structure du portefeuille a été maintenu dans le
nouveau dispositif prudentiel en vigueur depuis le 1er janvier 2000.
1.2.3.1 : Mesures Incitatives au dispositif
Ce ratio a été mis en place pour s'assurer de la bonne qualité des crédits distribués par
les banques et établissements financiers assujettis. Il permet de mesurer a posteriori la qualité
de leur portefeuille et de déterminer également l'encours des créances mobilisables auprès de
la Banque Centrale. Par ailleurs, ce ratio « constitue un indicateur d'alerte pour les autorités de
contrôle et devrait permettre de prévenir les risques individuels et systémiques, et permet une
classification des emprunteurs des banques en certaines catégories définies et en finalité
C
permet aux banques d’améliorer leur ratio de liquidité ; en effet les crédits ayant bénéficié
ES
d'accords de classement : qui constituent un outil de contrôle qualitatif et a posteriori des
crédits distribués par les banques et établissements financiers , sont pris en compte au
AG
numérateur du ratio de liquidité à concurrence de 35% de leur montant, lorsqu'ils ne
répondent à aucun autre critère de liquidité plus favorable, ensuite il leur permet de réaliser
IB
-B
des économies en fonds propres car les crédits bénéficiant d'accords de classement sont
pondérés à 50% au lieu de 100%, dans le cadre du ratio de couverture des risques » (Yoca
TH
1.2.3.2 : Modalité de calcul du ratio
O
LI
2007).
EQ
Le ratio qui doit être supérieur à 60% (BCEAO, 2000 : 21), est défini par « un rapport
entre d'une part au numérateur des encours des crédits bénéficiant des accords de classement
E
U
délivrés par la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, déduction faite des crédits
déclassés en douteux et litigieux et d'autre part au dénominateur, le total des crédits bruts
portés par l'établissement concerné. Les crédits aux établissements financiers, à l'Etat et à ses
démembrements sont exclus, tant du numérateur du ratio de structure du portefeuille que de
son dénominateur » (BCEAO, 2000 : 21). D’autre part, le dénominateur est constitué en
somme :
 des créances sur la clientèle comprenant les portefeuilles d'effets commerciaux, les
autres crédits à court terme, les comptes ordinaires débiteurs, les crédits à moyen terme,
les crédits à long terme, l’affacturage et les créances impayées ou immobilisées ;
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
 des autres créances mobilisables : loyers à recevoir relatifs au crédit-bail et aux
opérations assimilées, impayés ou immobilisés sur opérations de crédit-bail et valeurs à
l'encaissement avec crédit immédiat. (Yoca, 2007)
1.2.3.3 : Place du Ratio dans le dispositif prudentiel
Le ratio de structure du portefeuille ne fait pas l'objet de concertation et de dispositions
convenues au plan international contrairement au ratio Cooke ou aux normes de division des
risques. Il s'agit d'une « norme originale, conçue par les autorités monétaires et de contrôle
bancaire de l'Union Economique au début des années 1990, pour lutter contre la dégradation
préoccupante de la qualité des actifs du système bancaire notamment les crédits distribués ».
C
(YOCA, 2007). Ce ratio découle du second pilier de procédure de surveillance des fonds
ES
propres, puisqu’il permet un contrôle plus approfondi des fonds propres de la banque en ce
qui concerne la qualité des emprunteurs où ils sont affectés, et des risques y afférent.
AG
Il découle aussi du troisième pilier de transparence financière puisqu’il fournit des
IB
-B
indications supplémentaires sur la qualité des portefeuilles des banques et par conséquence
sur leur solidité et leur solvabilité en termes de couverture de risque. Le ratio de structure du
O
LI
portefeuille devrait donc inciter les banques et établissements financiers à détenir des actifs
jugés de bonne qualité par la Banque Centrale et à aider les entreprises clientes à améliorer
TH
leur situation financière par des recommandations et des conseils. Ce ratio est également
appelé à « compléter les règles de division des risques dont les niveaux maxima retenus dans
EQ
l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine sont largement en deçà de ceux arrêtés au
E
1.2.4 : Ratio de divisions de risques
U
plan international » (LHERIAU , 2009 : 237).
La règle de divisions des risques vise à éviter une trop forte concentration des risques
sur un seul bénéficiaire, ou sur un seul groupe de bénéficiaires, qui en cas de défaillance,
risquerait d'entrainer l'établissement dans leur sillage.
1.2.4.1 : Mesures incitatives au dispositif
L'activité des établissements de crédit selon Lhériau (2009 : 236) « est soumise à l'aléa
des remboursements des emprunteurs. Il est donc anormal de concentrer les risques d'un
établissement bancaire sur un petit nombre d’emprunteurs qui pourraient se révéler
insolvables et entrainer un défaut de liquidité de la banque et empiéter sur sa solvabilité ».
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Pour les banques, il convient de distinguer entre d'une part, « la division des risques pris dans
sur les activités crédit aux commerçants, artisans, salariés et agriculteurs et de ceux pris sur
d'autres activités, en particulier des risques pris par les structures centrales, sur le marché
monétaire, ou au pire dans des sociétés étatiques souvent insolvables ou dans des sociétés
privées parfois contrôlées par des hommes politiques ». (Lhériau, 2009) 6
1.2.4.2 : Normes de calcul du ratio
En corollaire au dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements
financiers à partir du 1 er janvier 2000 :
 le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature est limité à
ES
C
75 % des fonds propres effectifs d’une banque ; la notion de même signature et des
personnes concernées est expliquée dans l’annexe 28 à la page 115.
AG
 le volume global des risques atteignant individuellement 25% des fonds propres effectifs
d'une banque, est limité à huit (8) fois le montant des fonds propres effectifs de
IB
-B
l'établissement concerné (BCEAO, 2000 : 16)
Il faut noter que « les crédits de campagne et les crédits garantis par nantissement de
O
LI
marchés publics sont inclus dans le champ d’application de la règle de division des risques.
Les banques sont tenues de notifier à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire tous les
TH
concours à un seul dirigeant, actionnaire ou personne participant à leur gérance, contrôle ou
fonctionnement dont l'encours atteint au moins 5% de leurs fonds propres effectifs »
E
U
1.2.4.3 : Place du ratio dans le dispositif prudentiel
EQ
(BCEAO, 2000 :16).
Le ratio de division de risques est une complémentarité du ratio de structure du
portefeuille et intègre les trois piliers des accords de Bâle en ce sens qu’il permet de limiter
les pertes qu’une banque pourrait subir en cas de défaillance d’un débiteur qui aurait pris un
6
Les déboires de la BNDA (Banque Nationale de développement Agricole) de Côte d'Ivoire au début
des années 1990 illustrent bien la situation : 50 % de l'encours de crédit de l'organe central fédérant le réseau
mutualiste des CREP était concentré sur un seul risque (en l'espèce une société d'Abidjan). Naturellement, la
BNDA ne disposait pas de 50 % de fonds propres, pour compenser une éventuelle défaillance de cette société.
Lorsque celle-ci s'est retrouvée dans l'impossibilité de rembourser ses dettes, la BNDA de Côte d'Ivoire est
devenue irrémédiablement insolvable, et a fait faillite. Celle-ci a durement touché les Caisses Rurales d'Epargne
et de Prévoyance (CREP), qui utilisaient la BNDA comme organe de réseau. Après rénovation du réseau à partir
des caisses subsistantes, une fédération indépendante de l'Etat a été créée en 1998, la Fenacoopec-CI.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 17
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
gros engagement avec la banque 7 et elle permet aussi de voir la qualité des emprunteurs de la
banque.
8
Elle permet ainsi de renforcer la crédibilité des fonds propres de la Banque en ce
sens qu’ils ne sont pas concentrés sur une petite partie d’emprunteurs. 9
1.2.5 : Ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par les ressources stables
En vue d’éviter une transformation excessive des ressources à vue ou à court terme en
emplois à moyen ou long terme, les banques et établissements financiers doivent financer une
certaine proportion de leurs actifs immobilisés ainsi que de leurs autres emplois à moyen et
long terme, par des ressources stables.
1.2.5.1 : Mesures incitatives liées au dispositif
C
Les emplois à moyen ou à long terme sont ceux qui ont tendance à être immobilisés,
ES
car étant des concours à une durée dépassant 3 mois. Il est donc concevable que ces emplois
AG
soient financés par des ressources de même ordre pour avoir un équilibre à priori. Il a été
« remarqué cependant qu’avant la mise en place de ce ratio, les banques qui ont des excédents
IB
-B
en liquidité ont eu recours à cette liquidité, pour financer des prêts à long terme, du fait de
manque parfois de ressources à long terme et de l’augmentation de la demande d’emplois à
long terme » (Murandya, 2008). La liquidité excédentaire est susceptible d’être retirée à tout
O
LI
moment par les clients, ce qui mettrait la banque en cas de plusieurs retraits, dans une position
TH
inconfortable de défaut de liquidité immédiate, entrainant une crise pour celle-ci, d’où
l’importance de la mise en place de ce ratio pour exiger que les banques financent leur
EQ
emplois à moyen et à long terme par des ressources de même ordre, à un certain pourcentage
de couverture comme le présente les normes de calcul du ratio.
E
U
1.2.5.2 : Normes de calcul du ratio
La norme à respecter pour le coefficient de couverture des emplois à moyen et long
terme par des ressources stables est fixée à 75% minimum (BCEAO, 2000 :15). Les détails
des montants au numérateur et au dénominateur sont recensés dans l’annexe 27 à la page 114.
1.2.5.3 : Place du ratio dans le dispositif prudentiel
Le ratio de couverture des emplois à moyen et à long terme par les ressources stables
est une complémentarité du ratio de liquidité, puisqu’elle permet en finalité de palier au risque
7
Deuxième pilier de surveillance des fonds propres
Troisième pilier de transparence financière
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Premier pilier d’exigence de fonds propres.
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
de liquidité de la banque. Il découle des deux premiers piliers, de fonds propres et de
surveillance des fonds propres de Bâle II.
1.2.6 : Les autres normes de gestion développées de la Banque Centrale
La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, mis à part les ratios prudentiels
précédemment étudiés, a mis en place d’autres normes de gestion à savoir les conditions
d’exercices de la profession, et une réglementation de certaines opérations effectuées par la
banque, qui sont des normes comparables à des ratios prudentiels puisqu’ils sont déterminés
suivant certains pourcentages.
1.2.6.1 : Conditions d’exercice de la profession
C
ES
Ils regroupent les exigences minimales des autorités de régulation avant de donner
l’agrément d’installation pour une banque.
AG
1.2.6.1.1 : Le capital social minimum
IB
-B
Toute société doit avoir avant le démarrage de ses activités, un capital minimum pour
faire face aux emplois durables pour lesquels elle concentre ses activités. Les banques ne sont
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LI
donc pas exemptes de cette règle.
Le capital social minimum institué pour tout démarrage d’activité, en application de
TH
l'article 23 de la loi bancaire de la zone économique était de 1 milliard de F.CFA dans les
EQ
dispositifs prudentiels applicables aux banques (BCEAO, 2000 : 2), et devait être à tout
moment employé dans le pays où l’agrément était délivré. Pour des mesures de sécurité et de
U
renforcement des fonds propres bancaires, ce montant a été rehaussé lors de sa session
E
ordinaire du 17 septembre 2007 par le Conseil des Ministres de l’Union. Il est maintenant
porté à 10 milliards de FCFA. Dans ce cadre, par avis n°01/2007/RB du 02 novembre 2007, la
Banque Centrale a précisé les différentes phases de l’opération. Dans une première étape, le
capital social minimum a été porté à 5 milliards de FCFA pour les banques, à compter du 1er
janvier 2008. Les établissements de crédit en activité devaient se conformer à ces seuils au
plus tard le 31 décembre 2010 (BCEAO, 2007).
1.2.6.1.2 : Les réserves spéciales
En vue de favoriser un renforcement systématique de leurs fonds propres, par
l’affectation des ressources bénéficiaires, la Banque Centrale impose aux banques de dépôt de
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
constituer une réserve spéciale, incluant toutes réserves éventuellement exigées par les lois et
règlements en vigueur, alimentées par un prélèvement annuel sur les bénéfices nets réalisés,
après imputation, le cas échéant, du report à nouveau bénéficiaire.
Fixée au « taux de 15%, le montant de cette réserve spéciale permet en outre aux
banques dont le siège social est à l’extérieur de l’Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine, de se conformer, à la réglementation sur le capital minimum, et aussi d’apurer les
pertes le cas échéant 10 » (BCEAO, 2000 : 4). Cette mesure découle de la nécessité de
renforcement des fonds propres et donc de la stabilité de la banque, et vient ainsi renforcer le
premier pilier de Bâle II des fonds propres.
ES
C
1.2.6.1.3 : Les réglementations comptables
Les banques sont tenues, par un souci de conformité, de se plier aux dispositions
AG
comptables et règles définies par la banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest,
notamment « les dispositions des comptes et des bilans, les enregistrements à effectuer, les
IB
-B
méthodes de détermination du compte de résultat. Les normes d’établissement des comptes
sont définies dans le dispositif notamment les plans comptables bancaires et sont disponibles
au niveau de la Banque Centrale » (BCEAO, 2000 : 5). Cette réglementation est une façon
O
LI
d’alléger le contrôle fait par la Commission Bancaire. Avec l’uniformité des comptes, les
contrôles seront plus faciles et les points litigieux vite décelables. Il découle donc du
TH
troisième pilier de discipline de marché qui permet de voir les informations disponibles des
1.2.6.2 : Les règles d’opérations effectuées par les banques
E
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EQ
banques dans des langages communs.
Certaines opérations effectuées par les banques, se sont vues affliger des quotas, en
vue toujours de limiter les effets que la réalisation des risques liés à ses opérations pourraient
avoir sur la structure de la banque
1.2.6.2.1: Les prêts aux différents actionnaires, dirigeants et au personnel.
« Le montant global des concours y compris les engagements par signature pouvant
être consenti par les banques et les établissements financiers aux personnes participant à leur
direction, administration, gérance, contrôle ou fonctionnement, ne doit pas dépasser 20% de
10
La réglementation ne précise pas l’ordre de ponction mais on peut raisonnablement supposer que la réserve
spéciale peut servir à apurer les pertes puisqu’elle est précisément constituée dans ce but.
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
leurs fonds propres effectifs » (BCEAO, 2000 : 8). Seuls, les fonds de garantie interbancaires
ayant le statut d'établissement financier et qui ne font pas appel public à l'épargne et aux
emprunts bancaires pour leur financement, sont exclus du champ d'application de cette
réglementation compte tenu de la spécificité de leurs opérations.
Ce ratio découle des second et troisième pilier des accords de Bâle II en ce sens qu’il
permet une surveillance de la gestion des fonds propres (second pilier) alloués par la banque à
ses dirigeants, et à travers les informations fournies par l’allocation de ces fonds (troisième
pilier) , en vue de permettre aux marchés et aux investisseurs de prendre des décisions.
1.2.6.2.2 : Les participations
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C
Dans le souci notamment d’éviter que les banques ne puissent, par des prises de
participation dans des entreprises, contourner l’interdiction qui leur est faite d’exercer des
AG
activités industrielles, commerciales, agricoles ou de services, ces mesures ont été prises. Ces
prises de participation ne sont pas le rôle principal des banques commerciales et il « n’a pas
IB
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été évité dans le passé, d’avoir des exemples malheureux, d’institutions qui se sont livrées à
des activités pour lesquelles elles n’étaient pas préparées ou ne disposaient pas de l’expertise
ou des ressources nécessaires. Nous pourrions citer la commercialisation des produits
O
LI
agricoles par exemple. Ces institutions bancaires se sont vues coincées et parfois même
obligées de mettre fin à leurs opérations » (Lhériau, 2009 : 246). Pour appliquer ce présent
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dispositif, « il est interdit aux banques de détenir, directement ou indirectement, dans une
EQ
même entreprise, autre qu’une banque, un établissement financier ou une société immobilière,
une participation supérieure à 25% du capital de l’entreprise ou à 15% de leurs fonds propres
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de base » (BCEAO, 2000 : 7).
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Conclusion
Ce chapitre a permis de voir que les mesures prudentielles de l’Union Economique
découlaient des trois piliers des accords de Bâle II, ainsi que des contraintes propres à l’Union
observées sur de longues périodes. Les raisons de leur édification ont été expliquées et leur
respect devrait donc permettre à terme aux banques d’assainir leurs fonds propres et limiter
les risques qu’elles encourent.
Cependant les autorités de régulations ont parfois été obligées de sanctionner quelques
banques et des agréments ont été retirés ainsi que des sanctions financières appliquées. Ces
dispositifs prudentiels auraient donc plusieurs types d’impacts sur les banques et à travers des
ES
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auteurs ayant précédemment travaillé sur les mêmes théories, nous essayerons de voir les
impacts possibles dans le prochain chapitre.
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Chapitre 2 : Impacts des normes prudentielles sur la
gestion des banques
Dans le cadre du Comité de Bâle II, d’où a émergé le ratio de Mc Donough, la
procédure de consultation publique et de leçons tirées des accords de Bâle I étaient une de ses
originalités et cette consultation a donné lieu dans de nombreux pays à de multiples réactions,
émanant à la fois des milieux officiels, professionnels et académiques. Mais la plupart des
études publiées portent soit sur des aspects techniques, soit sur les conséquences directes sur
la gestion bancaire, vu la multiplicité et la diversité des règles propres à chaque pays.
C
Impressionnés par la complexité du nouveau dispositif notamment les diverses
ES
méthodes de détermination des risques, et les profils qui en résultent, beaucoup d'auteurs
dans le monde.
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concluent à une «révolution Mc Donough» qui devrait bouleverser les circuits de financement
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2.1 : Impacts des accords de Bâle II
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Nous verrons dans cette partie, les impacts au niveau des fonds propres, des offres de
crédits bancaires, et sur les stratégies des banques.
EQ
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2.1.1 : Impacts au niveau des fonds propres
Le premier objectif des autorités de tutelle a été de porter les fonds propres des
U
établissements de crédits à un niveau conforme au risque de contrepartie auquel ils sont
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soumis. Selon Murandya (2008) « grâce à la création du ratio Mc Donough et du ratio de
solvabilité, cet objectif a pu être atteint. En effet, depuis la fin des années 2007, une
augmentation sensible des fonds propres des banques a pu être constatée ».
L'effort des établissements s'est d'abord « porté sur l'accroissement des fonds propres
complémentaires, puis leur comportement s'est progressivement modifié, à la suite, à
augmenter leurs fonds propres de base. Deux raisons essentielles expliquent ce changement
d'attitude : d'une part, le montant des fonds propres complémentaires est limité à 100% de
celui des fonds propres de base ; d'autre part, certains instruments de fonds propres
complémentaires ont vu leur coût augmenter vu leur incitation. C’est ainsi qu’on voit les
banques souscrire souvent aux emprunts obligataires qui leur garantissent les fonds propres
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
complémentaires pour une longue durée, ainsi les taux de ces emprunts obligataires ont été
portés à la hausse » (Murandya, 2008).
En imputant un coût en fonds propres à chaque opération de crédit, le ratio de
solvabilité aura pour effet, « d'inciter les banques à optimiser l'utilisation de leurs fonds
propres, puisqu’elles sont contraintes d’augmenter ces fonds propres en proportion des risques
auxquelles elles s’exposent selon la norme de 8% » (Murandya, 2008). Cette contrainte n’est
pas exempte de coût pour elles. Les banques seront amenées à utiliser plusieurs stratégies
comme l'optimisation du couple risque-rentabilité. La réglementation confère aux éléments
du bilan et hors bilan un coût en fonds propres qui est fonction du risque qu'ils génèrent. « Les
gestions noires de bilan privilégieront donc les actifs peu ou pas consommateurs de fonds
ES
C
propres, détournant ainsi les banquiers de leur fonction traditionnelle d'intermédiationtransformation, jugée trop grande consommatrice de fonds propres » (Mishkin F, 2007 :18).
AG
Il est cependant à noter que les accords de Bâle pourraient avoir « un impact limité sur
les banques africaines car elles ont le plus souvent leurs propres bases de capitaux, même
IB
-B
quand elles sont des banques internationales ». (Lukwebo, 2012 :148). Cela est démontré par
le ratio de solvabilité qui était de 13% en général dans l’Union Economique, selon le Fonds
l’Union en général.
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2.1.2 : Impacts sur les offres de crédit
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LI
Monétaire International (2012 : 18) qui reconnaissait la stabilité du système bancaire de
Concernant les offres de crédit, les banques pourront développer des activités exclues
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du champ de la réglementation. « Les choix stratégiques amèneront les banques à privilégier
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les activités de marché, pour lesquelles la hausse du coefficient de capital sur les opérations
classiques a réduit leur effet de levier 11 » (Murandya, 2008).
On pourrait assister à « un accroissement des opérations bancaires de hors bilan dont
la plupart sont représentées par des transactions d'instruments de gestion des risques de taux et
de change, mais dont les risques sont moins élevés mais qui rapportent le plus en terme de
taux » (Mishkin, 2007). Dans la même optique, « les banques privilégieront les activités pour
lesquelles leur analyse interne de risque était plus avantageuse que celle des autorités des
11
L’effet de levier stipule que la rentabilité des fonds propres attribués à un investissement était accentuée par
un certain pourcentage de capitaux propres et de dettes par l’économie d’impôt perçue sur les remboursements
des prêts, autre que si cet investissement n’avait été effectué que par les capitaux propres (Vernimmen 2013).
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
tutelles. Dès lors, la prise en compte de risque dans les normes peut apparaître grossière et le
mode de pondération retenu dans les ratios réglementaires inadapté » (Murandya, 2008).
L’impact du ratio de fonds propres se fait sentir sur les crédits puisque selon Yves A.
Fauré (2000 : 46), « les banques peuvent réduire les prêts accordés, ainsi donc elles ne
pourraient pas être en mesure de financer toute l’activité économique des pays, par le fait que
le ratio de fonds propres entrainera des frais d’installations élevés et donc une faible
couverture de certaines zones géographiques par les banques. Donc les banques préfèreront
réinvestir sur les marches financiers internationaux plutôt que dans les crédits accordés ». La
hausse des couts d’installation entrainerait aussi une hausse des taux créditeurs pour les
banques.
C
ES
Le phénomène « Sub-prime »12 ayant entraîné la crise aux Etats-Unis n'est pas
envisageable en Afrique où la politique de crédit est plus conservatrice et basée sur les
AG
revenus et la solvabilité des emprunteurs, plutôt que sur leur politique de consommation. De
plus, les économies de l’UEMOA sont peu connectées avec les places financières
IB
-B
internationales et le marché boursier en général, d'où une plus faible contagion des systèmes
financier. Il faut cependant rester vigilant, car l’UEMOA ne sera pas épargnée par les effets
O
LI
secondaires d’une crise affectant le monde financier, car si nos systèmes financiers sont
relativement épargnés au premier degré, les économies sont interdépendantes avec la
TH
mondialisation, et nos banques ne peuvent échapper très longtemps à l'onde de choc.
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2.1.3 : Impacts sur les stratégies des banques
Zollinger (1999 :166) insiste sur l'importance de la stratégie comme « enjeu très fort de
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la profession bancaire » et définit les quatre variables structurant le champ stratégique des
banques à savoir la clientèle, les produits, la technologie et la zone géographique.
Bâle II va entraîner selon Hajayed (2007), « des opérations de fusions-acquisitions car
c'est aux banques de dépasser les contraintes imposées par la nouvelle réglementation
prudentielle internationale et de constituer des holdings capables de bien gérer la concurrence.
On peut facilement constater que ce sont les grandes banques qui sont les mieux préparées à
gérer les nouvelles contraintes réglementaires, de par leur solvabilité ».
12
Il s’agit des taux d’intérêts variables d’emprunts immobiliers ayant entrainé la crise économique aux EtatsUnis en 2008.
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Daley (2002) pense qu’avec les accords de Bâle II, au niveau du ratio de fonds propres,
« les banques qui ont d'importantes parts de marché adopteront des stratégies de
communication pour exhiber leur position de leader et indiqueront qu'une fraction importante
des consommateurs choisit leurs produits. Ce type de stratégie a pour objectif de créer des
effets de réputation. La notoriété d'une banque peut être à l'origine d'un pouvoir de marché et
constitue un facteur de différenciation. La confiance du client en sa banque est un élément
majeur, elle est fondée sur la solvabilité financière de l'établissement. Cette solvabilité étant
peu observable par les clients, les effets de réputation sont essentiels car ils constituent un
substitut à l'information non disponible et agissent sur les croyances »
Les banques pourront aussi adopter des « stratégies de niche pour se focaliser sur des
C
segments de clientèle qui sont susceptibles de leur rapporter plus et d’avoir un impact faible
ES
sur leur fonds propres ainsi que sur les risques qu’elles prennent » (Hajayed, 2007). Ce sera
AG
souvent le cas des petites banques qui profiteront des clients que les grandes banques peuvent
juger non rentables. Les banques pourront se spécialiser dans certains « domaines dont elles
IB
-B
maitrisent les stratégies de communication afin de se conformer au troisième pilier de Bale II,
plutôt que de risquer s’aventurer dans des nouveaux produits dont les contours sont
complexes » (Hajayed, 2007).
O
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Elles auront aussi du mal à couvrir certaines zones géographiques dont les frais
TH
d’installations pourraient peser sur les fonds propres et dont les retombées ne seraient pas
sont explicitées dans l’annexe 32 à la page 119.
2.2 : Impacts des ratios prudentiels spécifiques de la BCEAO
E
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celles qu’elles attendent. Les stratégies possibles en réaction aux différents piliers de Bâle II
Les normes éditées par la banque centrale sont spécifiques au contexte de l’UEMOA.
Au-delà de la capacité des banques à faire face à leurs engagements au moyen de leur propres
ressources, les réformes engagées devraient leur permettre d’approfondir l’offre
d’intermédiation afin d’attirer les déposants et les emprunteurs au sein du système financier,
de favoriser le financement des investissements productifs et de rendre le secteur bancaire
compétitif et stable.
Lorsque la banque centrale à travers sa Commission Bancaire constate une infraction à
la réglementation bancaire sur le territoire d’un Etat membre, elle en informe le ministre
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
chargé des Finances de cet Etat et sans préjudice des sanctions pénales ou autres encourues,
prononce une ou plusieurs des sanctions disciplinaires, soit l’avertissement, le blâme, la
suspension ou l’interdiction de tout ou partie des opérations, toutes autres limitations dans
l’exercice de la profession, la suspension ou la démission d’office des dirigeants responsables,
le retrait d’agrément ou d’autorisation d’installation ou dans certains cas, une sanction
pécuniaire. En tout état de cause, « les normes prudentielles, auront plusieurs impacts sur le
marché bancaire en général, sur les circuits de financement, la concurrence et sur les offres de
crédit de la banque » (Nsabinama ; 2002). Ces divers aspects vont se faire ressentir à travers
les ratios spécifiques que nous verrons.
2.2.1 : Impacts du ratio des fonds propres
C
ES
Le ratio de fonds propres aura un impact non négligeable sur les banques, elles vont
naturellement selon Bradley et Deschamps (2005 : 130), « être amenées à développer des
AG
activités nécessitant le moins de fonds propres, pour alléger le calcul de ce ratio, en étant pour
autant rentables, mais pas toujours les moins risquées ». Aussi, selon YOCA (2007), « en
IB
-B
obligeant les banques à alimenter leurs fonds propres en proportion des actifs risqués qu’elles
détiennent, les réglementations prudentielles font d’elles leurs propres assureurs, et leur
O
LI
permet d’augmenter leur valeur banque au moyen des fonds propres ». Cela peut entraîner une
incidence sur le coût et le volume des fonds collectés par les banques.
TH
Il faut savoir que plus la réputation d’une place est forte, plus les déposants sont prêts
EQ
à accepter une rémunération faible de leurs dépôts par rapport à celle octroyée par les marchés
financiers. « Les normes prudentielles, en permettant à une banque individuelle de créer sa
U
E
propre réputation, lui permettent de renforcer son pouvoir de marché, d’attirer la liquidité et
de créer des conditions pour la valoriser et ainsi elles peuvent se permettre de fixer des taux
d’intérêts élevés sur les prêts grâce à leur notoriété et d’abaisser les taux créditeurs que les
épargnants acceptent facilement, du moment de l’assurance que leurs fonds sont sécurisés ».
(Murandya, 2008)
Cela va amener les banques à augmenter leur marge bénéficiaire à volonté comme
l’illustre la Figure 1, montrant l’évolution des taux de marge des banques. Ce tableau montre
qu’en 2008, le taux de marge était descendu à la baisse du fait de la nécessité des banques à
atteindre le montant de 10 Milliards en capitaux propres exigé par la nouvelle loi bancaire en
vigueur depuis le 02 novembre 2007. De 2008 à 2010 on remarque que ce taux est passé de
moins de 3% à plus de 16% confirmant notre hypothèse.
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
L’importance des marges et la faiblesse des taux créditeurs témoignent du faible « lien
entre la libéralisation du secteur bancaire africain et l’augmentation de la concurrence, et
d’autre part de l’absence d’une grande incidence du renforcement du dispositif prudentiel sur
le niveau de concurrence ». (Nsabinama ,2002 :147). Un haut ratio de fonds propres contribue
à l’augmentation de la valeur de la banque. Dans ce cas, « des comportements risqués de
celle-ci mettent en péril un capital important et la banque devrait être incitée à la prudence.
Une trop grande confiance de celle-ci peut entrainer des prises de positions dangereuses. Il
sera donc primordial d’accentuer plus les contrôles dans les banques réputées » (Nsabinama ;
2002 : 147), car ce sont elles qui sont susceptibles de faire des actes risqués, issus du non
contrôle des décisionnaires, mais entrainant de gros mouvements de fonds. 13
AG
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Figure 1 : Evolution du taux de marge des banques dans l’UEMOA.
IB
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Source : Commission Bancaire de l’UEMOA (2010 : 41)
Une autre raison explique l’accroissement du taux de marge des banques. Le
développement de l’activité bancaire, se voit limité par la croissance des fonds propres
puisque toute hausse de l’actif ou du hors bilan pondéré implique une augmentation des fonds
propres de 8 % de la variation de l’actif ou du hors bilan. Les banques pour suivre cette
évolution, pourront « faire appel à des capitaux externes, soit l’augmentation de capital, soit
par la mise en réserve du bénéfice, ce qui diminuera la rentabilité des actionnaires » (Baily,
2006 :155). On remarquera que le montant des capitaux propres dans l’Union Eonomique et
13
L’Affaire Jérôme Kerviel de la société générale Illustre la situation. L’excès de confiance donné au trader qui
était performant, a fini par couter à la banque plusieurs milliard d’Euro, car celui-ci a fini par prendre des
positions qui n’étaient plus avantageuses pour la banque qui pourtant était réputée forte. Un contrôle récurrent
sur les positions prises par Jérôme Kerviel aurait pu éviter ces grosses pertes pour la Société Générale.
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Monétaire Ouest Africaine à lui seul a augmenté de 199 milliards en 2010 après une hausse de
138 milliards par rapport à 2009 (Commission bancaire de l’UEMOA, 2010:38). En
augmentant le montant des capitaux, chers, les normes prudentielles pénalisent les bénéfices
futurs et conduisent à la diminution de la franchise, c’est-à-dire la valeur actuelle des
bénéfices. C’est ainsi que pour compenser cette baisse de rentabilité, les banques pourraient
être
contraintes de diminuer les taux d’intérêts sur les dépôts, entrainant une possible
diminution de ceux-ci, les épargnants étant toujours à la recherche de taux d’intérêts plus
élevés.
Il est toutefois à remarquer que l’impact concernant les dépôts est pour le moment
mitigé dans la zone économique, car on remarque que les dépôts à vue se sont accrus de
ES
C
16,8% contre 9,9% en 2009, pour s’établir à 4.856 milliards, tandis que ceux à terme
augmentent de 18,4% pour se fixer à 5,076 milliards (Commission bancaire de l’UEMOA,
spéculation
AG
2010:40). Cela peut s’expliquer par le fait que les marchés financiers hors bancaires, et de
sont peu développés en Afrique, et on remarque toujours une plus grande
IB
-B
confiance du peuple en les dépôts bancaires, vu une méconnaissance d’autres outils financiers
par la majorité des épargnants. Pour Bailly (2006 :154) « une autre alternative possible aux
banques pour compenser le poids du ratio de solvabilité sera la liquidation d’une partie de leur
O
LI
actif pour réaliser des économies d’échelle en fonds propres, au sens où les éléments sortis du
TH
bilan ne sont pas pris en compte dans le calcul du ratio » notamment à travers la titrisation.
EQ
Concernant le ratio des fonds propres, on remarque que 83% des banques satisfont à
cette exigence en 2010 contre 72.83% en 2009. Représentant 83% des banques en activité et
E
U
87.1% des dépôts (Commission Bancaire de l’UEMOA, 2010), ce qui témoigne de la volonté
des banques de renforcer la stabilité bancaire dans la zone de l’Union. Le graphique moyen de
solvabilité ci-dessous montre la qualité de satisfaction par pays. La grande majorité des pays a
satisfait à cette exigence sauf au Bénin où on a remarqué une baisse en 2009, ce qui a été
corrigé en 2010.
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Figure 2 : Ratio moyen de solvabilité par pays
AG
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Source : Commission bancaire de l’UEMOA (2010 : 54)
IB
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2.2.2 : Impacts du ratio de liquidité
Ce ratio est important parce qu’il permet de couvrir les risques de liquidité à très court
O
LI
terme du système bancaire, et donc d’éviter toute faillite puisqu’elle requiert que les banques
aient des disponibilités suffisantes ou des emplois dont la durée résiduelle n’excède pas trois
TH
mois pour couvrir à concurrence d’au moins 75% leur exigibilité de même maturité.
EQ
Les banques seront contraintes de surveiller leur position de trésorerie à tout moment,
et devront donc développer des structures en leur sein pour cette tâche, ce qui entraînerait des
U
frais de gestion. Elles devront donc trouver des instruments d’optimisation de la trésorerie à
E
court terme, pour les ajustements et seront amenées avoir recours à des transformations en
liquidité, en vue de la satisfaction du ratio, notamment par prêts interbancaires, ce qui peut
être générateur d’autres frais d’intérêt.
De plus, « les banques peuvent réduire des activités plus sujettes à des chocs de
liquidité, comme les prêts à trop long terme, ou encore allonger la maturité des ressources »
(Nsabinama, 2002 : 41), ou accroître le stock des actifs qu’elles détiennent et concentrer leur
activité sur les secteurs ou le retour sur investissement est plus rapide et les garanties réelles
plus disponibles. Ce qui n’est pas toujours en adéquation avec les demandes de la clientèle. Il
pourrait en ressortir une diminution de l’offre de crédit dans son ensemble.
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
2.2.3 : Impacts du ratio de division de risques
Les banques se doivent d’assurer que les crédits ne dépassent pas individuellement
25% des fonds propres effectifs de la banque et que le total des gros risques atteignant 25%
des fonds propres soit limité à 8 fois leur montant. Cette limite peut contraindre certaines
banques ou certains gros clients de la banque à avoir recours d’autres banques pour un crédit
donné, notamment les pools de crédits. Cette situation diminuerait les bénéfices dans les
banques du fait du partage des intérêts. Il peut en découler une concurrence entre elles et une
préférence par les clients, d’une banque par rapport à une autre en fonctions des conditions de
prêts, et aussi, la fuite d’un gros client qui était rentable pour la banque. Les banques peuvent
augmenter essentiellement leur fonds propres en optimisant leur gestion des moyens utilisés
C
en concordance avec les crédits accordés et leur nature en fonction des clients.
ES
AG
2.2.4 : Impacts du ratio de structure du portefeuille
Ce ratio a été mis en place à cause de la situation toujours préoccupante de la qualité
IB
-B
des crédits octroyés par le système bancaire de l’UEMOA, avec une résurgence ces dernières
années des non-valeurs, et de la prépondérance dans le portefeuille des banques des crédits
O
LI
dont le suivi est déterminant pour s'assurer de la qualité des emplois bancaires.
TH
L’un des avantages notamment est que les règles de division des risques qui limitent
les montants des grands risques par rapport aux fonds propres des établissements bancaires ou
EQ
par rapport à un multiple de ces fonds propres ne tiennent pas compte de la qualité des
U
risques, appréciée à travers la situation des bénéficiaires des concours. Le ratio de structure du
E
portefeuille corrige donc cette insuffisance. La Banque Centrale à travers ce ratio de structure
apprécie à posteriori la qualité des signatures détenues en portefeuille par le système bancaire
et de détermine l'encours mobilisable auprès d'elle.
On remarque cependant que « la méthode de calcul de cette norme paraît peu
pertinente » (MURANDYA, 2008), en effet au numérateur, il y a les crédits ayant bénéficié
des accords de classement de la banque centrale, or « ces accords de classement ne sont
souvent pas faciles à obtenir auprès de la Banque Centrale, du fait que les clients des banques,
ont des états financiers certifiés peu accessibles, et les informations qu’ils fournissent ne sont
pas toujours fiables et les dossiers de demandes sont souvent rejetés par la Banque Centrale
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
car incomplets, l’une des raisons pour laquelle les accords de classement sont peu sollicités
par les banques » (Murandya, 2008).
Les banques si elles devraient se conformer à cette norme, se verraient dans
l’obligation d’accorder qu’une poignée de crédit à la clientèle, et se verraient dans une
situation inconfortable de faillite, quand on sait que leurs activités fonctionnent
essentiellement sur les prêts qu’elles accordent. « Les éléments d'analyse de ce ratio ne
prennent pas en compte notamment la qualité des relations entre les établissements de crédit
et leurs clients, ainsi que les sûretés réelles ou personnelles liées aux crédits, quand on sait
que la relation client banque est à la base de toute activité bancaire » (Yoca, 2007).
C
Un client pourrait paraître douteux en fonction des normes des accords de classement,
ES
mais pourrait à terme satisfaire ses règlements au niveau de la banque. Nous savons tous que
les prêts les plus risqués sont ceux susceptibles de rapporter le plus à la banque, or avec ce
AG
ratio, la banque limiterait ces prêts. Elle ne deviendrait donc plus très rentable sur certains
clients pourtant à forte potentialité. A force de demander des informations trop pertinentes à
IB
-B
sa clientèle pour les dossiers des accords de classement, « elle risquerait de surcroît, d’en
perdre une grande partie de celle-ci, quand on sait la confidentialité à laquelle plusieurs
(Yoca, 2007).
O
LI
entreprises tiennent, et aussi du secteur informel dans lequel évoluent plusieurs d’entre elles »
TH
D'autre part, par suite de la structure de leurs portefeuilles d'actifs, certaines banques
EQ
vont voir leurs exigences en capital augmenter, et d'autres diminuer. Plus précisément, « les
U
banques qui ont un portefeuille plus axé sur les opérations hypothécaires, les crédits à la
E
consommation, voire les petites PME, profiteront d'un allégement des exigences »
(Nsabinama, 2002). Des mesures en fonction des activités exercées et des formes de crédit
devraient être envisagées par la Banque Centrale pour l’amélioration de ce ratio.
Ce ratio peut entrainer « une faible diversification des actifs bancaires », qui est
illustrée dans l’annexe 30 à la page 117, où « on voit l’utilisation des crédits déclarés à la
banque centrale. Elle s’accompagne d’une prédominance du crédit à court terme et à moyen
terme par rapport au crédit à long terme plus risqué » (Nsabinama, 2002 :141). La part des
crédits accordés à la clientèle dans l’emploi des banques se situe à 69.2% en 2010, et cette
tendance est en baisse de 4% par rapport à 2009 (Commission bancaire de l’UEMOA, 2010).
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Compte tenu de la composition actuelle du ratio de structure du portefeuille, la
recherche d'une plus grande pertinence du dispositif ne peut être envisagée en dehors de
l'activité de portefeuille au sens large. Il faut qu’il y ait une meilleure maîtrise des risques
autres que les risques de crédit, ce qui suppose la mise en place par les autorités de contrôle
« d'instruments efficaces d'évaluation des produits de marché et de cotation des entreprises
opérant sur les marchés financiers ». (YOCA, 2007)
Le ratio de structure du portefeuille est la norme prudentielle la moins respectée. En
effet, aucune banque en 2010 n’a pu satisfaire cette norme dans toute la zone économique, et
seulement deux en 2009 ont pu la satisfaire (Commission bancaire de l’UEMOA, 2010). On
remarque cependant malgré ce non-respect que le taux de dégradation de portefeuille des
C
banques est en légère baisse depuis 2006 marquant l’effort que font les banques en vue du
ES
renforcement de la qualité de leur portefeuille clientèle. L’annexe 31 à la page 118, illustre
AG
l’effort fourni par les banques en ce sens, et les taux les plus élevés sont remarqués chez les
banques maliennes, burkinabé et sénégalais, avec respectivement 22.1%, 17.7%, et 17.6%. On
IB
-B
a remarqué un fort provisionnement de créances au niveau des banques de ces pays.
(Commission Bancaire de l’UEMOA, 2010 : 36)
O
LI
2.2.5 : Impacts du ratio de couverture des emplois à moyen et long terme
TH
Ce ratio permet de limiter le taux de transformation des banques. Cela veut dire que
pour une croissance des volumes de crédits à moyen terme, supposons de 2 ans, les banques
EQ
doivent se couvrir d’une ressource de durée équivalente, à la concurrence d’au moins 75 %.
U
Cela entraînera une diminution de la rentabilité des banques puisque celles-ci seront poussées
E
dans ce cas à chercher des sources de financement équivalentes, comme les emprunts
obligataires ou une augmentation de capital, que l’on sait plus couteuse que les dépôts dont
elles se servaient.
Christine Lagarde 14 a clairement affiché, ses réserves à propos des recommandations
du comité de Bâle en matière de liquidité et de fonds propres en ces termes : « Nous ne
voulons pas qu’en soignant le malade, on le tue et qu’on l’empêche ainsi de faire son métier
de prêteur ». (Lagarde : 2010). Elle a ajouté « Tout l’enjeu est de parvenir à un dosage
satisfaisant entre le renforcement nécessaire des liquidités et des fonds propres des banques et
14
Actuelle directrice du FMI (Fond Monétaire International, et ancienne ministre des finances de la France sous
le président Nicolas Sarkozy qui a été élue à ce poste suite à l’affaire Dominique Strauss Kahn.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
le financement de l’économie ». La réponse du comité de Bâle ne s’est pas fait attendre « Les
bénéfices dépassent de façon substantielle les potentiels coûts résultant d’un niveau de capital
et de liquidité plus élevé ». Ce besoin de financement à long terme des banques va se traduire
sur le terrain par « une forte hausse du coût des ressources des banques et donc des marges de
taux d’intérêt sur les crédits ». (Lagarde : 2010)
2.2.6. : Impact du capital minimum
Le capital minimum a été institué à dix (10) milliards suite au conseil des ministres de
2007 et ce montant devait être porté à cinq (5) milliards par les banques au 31 décembre 2010.
Ce dispositif peut jouer un rôle de barrière à l’entrée pour certaines banques qui voudront
C
débuter leur activités, et on assistera à la transformation de celles-ci en établissements
ES
financiers qui auront des caractères bancaires, tout cela pour rester dans les normes des
dispositifs prudentiels tout en exerçant ses activités. On ne remarque pas moins de 16
AG
établissements financiers à caractère bancaire dans la zone économique en 2010 (BCEAO,
2010).
IB
-B
Cette exigence de capital permettra toutefois de renforcer la solvabilité des banques,
mais permettra aussi d’accroître la concurrence de celles-ci puisqu’il en ressortira une course
O
LI
à la taille dans le but d’attirer la clientèle et de conforter la confiance en les banques plus
TH
grandes donc visiblement plus stables.
EQ
Nous remarquerons aussi que la grande majorité des banques de la zone économique
Ouest Africaine sont dominés par des banques à capitaux étrangers comme illustré dans
E
U
l’annexe 29 à la page 116. On y voit figurer des établissements internationaux qui occupent
pas moins de 50 ,4% du paysage bancaire de l’UEMOA, comme la Société Générale de
France, la Banque of Africa (BOA) du Nigéria, l’Attijariwafa Bank du Maroc, et la BNP
Paribas de France, démontrant la difficulté qu’ont les investisseurs de l’UEMOA à se
constituer en banque et préférant les établissements financiers (BCEAO, 2010).
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Conclusion
Les normes prudentielles ont été éditées dans l’optique de régulation des pratiques
bancaire pour la prévention des risques. Elles sont supposées accompagner les banques dans
leur gestion et leur permettre un assainissement de leurs fonds propres. Il n’est cependant pas
impossible qu’une norme puisse entraver le fonctionnement de ces banques. Ainsi non
seulement elles ont un impact positif sur celles-ci, mais elles peuvent entraîner des coûts de
financements quant à la recherche de capitaux nécessaires pour leur satisfaction.
La principale contrainte est que les banques seront obligées pour être en adéquation
avec les mesures prudentielles, de se doter de mécanismes internes de suivi de leurs activités
C
au regard des ratios, ceci en leur propre intérêt, ainsi que pour ne pas être sous le coup
ES
d’avertissement ou de sanctions financières de la part des autorités de régulation. Ces
mécanismes sont coûteux aussi bien en terme de ressources humaines que de capitaux.
AG
Les banques devront axer leurs stratégies sur des actions qui rentrent dans les
IB
-B
contraintes des normes, ce qui n’ira pas toujours de pair avec leur plan d’action de la clientèle
et de la recherche de leur profit. En théorie, l’un des principaux manquements est observé au
niveau du ratio de structure de portefeuille assez complexe à mettre en place et qu’aucune
O
LI
banque n’est arrivée à respecter du fait de l’exigence de l’autorité de régulation et de la
TH
transparence financière des clients de la banque, ce qui est difficile à obtenir dans l’Union
Economique. Les autres ratios sont respectés dans l’ensemble et cela est constaté par la
EQ
commission bancaire à travers son tableau de synthèse recensé en 2010, illustré dans l’annexe
U
23 à la page 107. Ces aspects feront l’objet d’études pratiques dans nos prochains
E
développements où nous verrons le cas concret de la société Générale de Banque du Burkina.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Chapitre 3 : Méthodologie de l’étude
Pour étudier l’impact des ratios prudentiels, nous avons émis précédemment suivant
des recherches et des idées personnelles, et aussi à travers des auteurs, des hypothèses qui,
selon Raymond Quivy et Luc Van Compenhoud (2002), « sont des réponses provisoires et
relativement sommaires qui guideront le travail de recueil et d’analyse de données et devront
par conséquent être testées, corrigées, et approfondies par le travail pratique». Ces hypothèses
font ressortir que dans le cadre du respect des normes prudentielles, les banques devront se
doter de structures internes chargées de suivre l’évolution de leur différents ratios, et que ces
mesures auront des impacts financiers et humains sur la banque. Dans la suite de notre étude,
ES
C
nous devrons faire ressortir l’aspect des impacts précédemment étudiés sur la Société
Générale de Banques du Burkina, où nous avons eu à effectuer notre stage pratique. Il est à
AG
noter que vu l’activité des banques, plusieurs impacts plus ou moins négatifs peuvent être
rencontrés au niveau des banques, en fonction de leurs plans stratégiques, et de leurs
3.1 : Le modèle d’analyse
IB
-B
structures internes.
d’analyse comprenant :
O
LI
Notre démarche comprend quatre phases que nous détaillerons dans la figure 3 du modèle
EQ
TH
 la prise de connaissance de l’existant ;
 l’observation des mesures de gestion prudentielles;
E
 les recommandations.
U
 mesure de l’impact des ratios sur la SGBB ;
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 36
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Figure 3: Modèle d'analyse
Phases
Etapes
Outils
Prise de connaissance
de l’environnement
prudentiel
-
Entretien
Documentation
Identification des ratios
prudentiels établis par
la Société Générale
-
Observation
Entretien
Documentation
Aperçu pratique des mesures mises
en place pour l’édification des
différents ratios
-
Observation
Entretien
-
Observation
Entretien
-
Examen
analytique
Observation
Préparation
AG
ES
C
Fiche
IB
-B
Identification des problèmes
O
LI
Etude des
normes au
Sein de la
SGBB
TH
Vérification de la conformité des
normes par rapport au dispositif
prudentiel
-
U
EQ
E
Impact des différents ratios sur la
SGBB
- Examen analytique
- Entretien
- Documentation
Recommandations
-
Entretien
Analyse
Systémique
Conclusion
Plan d’actions
-
Entretien
Source : nous-mêmes.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 37
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
3.2 : Les outils de collecte et d’analyse des données
Jean-Claude COMBESSIE (1996) affirmait que « diversifier les méthodes, c'est
croiser les éclairages, créer les conditions d'une stéréoscopie par superposition d'images
produites à partir des points de vue différents, diversifier les objectifs, c'est à la fois multiplier
les informations et renforcer les possibilités de comparaison et d'objectivation ». Pour
atteindre nos objectifs, nous avons donc analysé les documents de la Société Générale de
Banques, pour voir l’évolution de leurs ratios prudentiels dans le temps, ainsi que les mesures
prises par celle-ci pour pallier les difficultés quant au non-respect d’un ratio.
3.2.1. La méthode systémique
C
Cette méthode nous a permis de voir les liens régissant la Société Générale à son
ES
environnement Burkinabè, afin de comprendre les mécanismes d’allocation des ressources à
AG
la clientèle et de comprendre l’évolution des ratios caractéristiques liés à l’environnement,
afin de pouvoir situer où le problème se pose quant au respect ou non d’une norme et de
3.2.2 : La méthode analytique
IB
-B
pouvoir y apporter des explications adéquates.
O
LI
Cette méthode nous a permis d’analyser les informations recueillies à la Société
économique et financier.
U
EQ
3.2.3 : Techniques
TH
Générale de Banque du Burkina à travers ses variations dans le temps du point de vue socio-
E
Pour mener à bien cette étude, nous avons fait appel aux techniques suivantes :
3.2.3.1 : Technique documentaire
Elle est basée sur la documentation disponible dans le service comptabilité au sein de
la SGBB. Il s’agit des documents comme les normes d’édification des ratios, les documents
d’établissement de crédit des différentes périodes, la loi portant réglementation bancaire au
niveau de la société générale, les bilans codifiés pour la banque centrale, etc.
3.2.3.2 : La technique d’entretien
L’entretien au niveau du Directeur Administratif et Financier ainsi que du chef
Comptable, nous a permis de recueillir les informations sur nos points incompris, ainsi que
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 38
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
sur les différentes étapes de l’édification des ratios prudentiels, depuis la clôture des comptes
jusqu’à la sortie des ratios. L’entretien se fera à l’aide de guides d’entretiens qui sont détaillés
dans les annexes : 21 administré au Chef Comptable et 22 administré au Directeur
Administratif et Financier, qui sont respectivement aux pages 105 et 106.
3.2.3.3 : L’observation
Elle sera présente tout au long du stage et elle sera la principale technique utilisée du
fait de l’adéquation avec notre mémoire, et de la place occupée durant notre stage dans le
département de comptabilité. Elle permet d’apprendre en regardant faire. Elle viendra après la
phase de prise de connaissance du département comptabilité, et d’affectation des différentes
responsabilités. Nous avons observé les outils de gestion de la Société Générale notamment
C
ES
leur logiciel de gestion DELTA, la manière dont les différents ratios ont été codifiés dans les
comptes, et comment leur édification se fait aux dates d’arrêtés diverses.
AG
Nous avons observé les différentes élaborations sur papier des ratios prudentiels, ainsi
IB
-B
que les personnes en charge des signatures avant les envois à la BCEAO, notamment le Chef
Comptable, le Directeur Administratif et Financier, ainsi que le Directeur Général. Nous
avons vu les délais d’édification, ainsi que la manière dont les montants des différents ratios
O
LI
étaient paramétrés. Nous avons eu à travailler sur le ratio de liquidité et nous avons fait les
TH
rapprochements des montants présents sur le papier avec les montants des comptes arrêtés
pour correction, afin de nous faire une idée du travail qu’effectue le chef comptable.
U
EQ
Conclusion
E
Pour avoir un aperçu de l’impact des normes sur une banque, la mise en place d’une
démarche structurée s’avère nécessaire. Ces différentes méthodes d’analyse et techniques sont
à mêmes de nous aider dans notre étude, pour pouvoir dégager les éléments qui nous
intéressent, au vu de l’environnement d’étude de la Société Générale de Banques du Burkina
et spécialement du département comptabilité où se fait principalement l’étude des ratios.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Conclusion de la première partie
Cette conclusion sanctionne la première partie du présent mémoire. Elle est dite
théorique car elle aborde le champ de connaissances dans le domaine étudié. Ainsi elle s’est
basée sur des œuvres d’auteurs ayant traité des thèmes similaires
L’objectif du présent mémoire est d’étudier l’impact des normes prudentielles
bancaires éditées dans l’UEMOA sur les banques commerciales. Elle a commencé avec la
revue historique de la réglementation prudentielle, pour terminer sur les normes propres à
l’union qui se sont appuyées sur le second accord de Bâle notamment à travers les trois
principaux piliers qui en ont fait son originalité. Nous avons donc recensé les faiblesses des
différents ratios que la Banque Centrale a mis sur pied sans oublier les raisons de leurs
ES
C
éditions
AG
Ce chapitre est le lien entre la première et la deuxième partie en ce sens qu’il pose le
problème tel qu’il sera étudié et présente les outils de collecte des données qui seront utilisées.
IB
-B
Le travail sur le terrain va permettre de fonder des conclusions et recommandations sur la
réalité, tout en s’inspirant de tout ce qui a été écrit.
O
LI
E
U
EQ
TH
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 40
AG
ES
C
IB
-B
PARTIE 2 : CADRE PRATIQUE DE
O
LI
L’ETUDE
E
U
EQ
TH
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Le travail théorique terminé, nous aborderons dans cette partie les aspects pratiques du
travail. Le premier chapitre de cette partie sera consacré à la Société Générale, où nous
verrons son organisation, son fonctionnement sa structure, ainsi que quelques chiffres clés de
son fonctionnement et les mesures qu’elle a prise pour la gestion des ratios.
Un deuxième chapitre étudiera l’impact des normes prudentielles sur la gestion de la
SGBB et sur sa stratégie et nous verrons les impacts ratio par ratio, notamment les aspects
positifs et négatifs.
Un troisième chapitre présentera les résultats observés et en fera une analyse avant de
proposer des améliorations ainsi que les mises en œuvre.
C
ES
Cette partie est importante puisqu’elle verra l’impact pratique des normes
prudentielles sur la SGBB, en faisant le rapprochement avec les hypothèses théoriques de la
AG
première partie.
IB
-B
O
LI
E
U
EQ
TH
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Chapitre 4 : Présentation de la Société Générale de
Banques du Burkina
La Société Générale du Burkina est une filiale du groupe Société générale d’envergure
internationale dont les activités s’articulent autour de trois grands métiers :
 la banque de détail ;
 la gestion d’actif ;
 la banque de Financement et d’investissement.
C
Ses réseaux d’agences sont composés aussi bien des entreprises que des particuliers,
ES
les professionnels, les institutionnels, et les associations, qui bénéficient de la gamme
complète des services d’une banque universelle et du savoir-faire de l’ensemble des pôles
AG
d’expertise du groupe.
IB
-B
4.1 : Missions et objectifs
Créée en 1998, la SGBB a pour objet de faire au Burkina Faso principalement et dans
O
LI
les autres pays, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes les opérations de
banque. Elle peut procéder, pour son compte personnel ou pour le compte d’autrui, à toutes
TH
émissions, souscriptions d’emprunts, de sociétés financières, commerciales, industrielles,
minières, agricoles et en général, procéder à toutes opérations de valeur immobilières.
EQ
Pour le bon accomplissement de son objet social, la SGBB peut procéder à l’acquisition
U
E
pour son compte personnel de tout actif mobilier ou immobilier quelle que soit la nature
juridique. Elle est aujourd’hui devenue un interlocuteur majeur de la clientèle d’entreprises et
de particuliers sur le marché Burkinabé. Elle a notamment pour objectifs :
 proposer des services de qualité ;
 développer de nouveaux produits ;
 étendre le réseau SGBB au Burkina ;
 développer la part de marché de la SGBB ;
 offrir à la clientèle l’accès au réseau France et au réseau International de la Société
Générale.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
4.2 : Organisation générale de la banque
L’organigramme de la Société Générale de Banques du Burkina est détaillé dans l’annexe
1 à la page 74.
Pilotée par un conseil d’administration, qui contrôle et valide les comptes de la société,
l’organisation de la SGBB est d’un style hiérarchico-fonctionnel efficace. Elle permet un
fonctionnement des services en situant les attributions claires de chacune des parties. On y
distingue :
 un administrateur directeur général ;
 un département d’audit interne relié directement à la direction générale ;
ES
C
 un département des affaires juridiques ;
 les autres départements des opérations à savoir :
AG
 la direction risque et recouvrement ;
 la direction clientèle d’entreprises ;
IB
-B
 la direction clientèle des particuliers ;
 la direction logistique et organisation ;
 la direction administrative et financière ;
O
LI
 la direction pole service client.
TH
Elle se situe principalement dans deux villes du Burkina à savoir Ouagadougou la
capitale politique, au 248 rue de l’Hôtel de ville.
U
EQ
Capitale politique et Bobo Dioulasso, capitale économique. Son siège se trouve dans la
E
Le capital Social de la Société Générale de Banque au Burkina est d’un Montant de
6 400 000 000 (Six Milliards Quatre cent Millions) de Francs CFA réparti comme suit :
 Société Générale à Paris : ………………….…... 48%
 Etat burkinabé : ………………………………….15%
 divers privés burkinabè :………………….……. .22%
 la Société Financière Internationale (S.F.I)…….... 6%
 les Brasseries du Burkina (BRAKINA) :………… 9%
Ainsi la Société Générale du Burkina Faso reste une filiale du groupe Société Générale
de par son pourcentage de détention.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
4.2.1 : La Direction Générale
Elle est chargée du contrôle des activités des différents départements ainsi que de la
validation des procédures. Elle suit l’évolution des ratios prudentiels notamment à travers les
documents que la Direction Administrative et Financière se charge de lui faire parvenir
recensant les risques éventuels sur les différents ratios ainsi que leur évolution. Elle est aussi
chargée de veiller à l’adéquation des plans d’action de la Société Générale avec les différents
ratios. Elle est chargée de la validation finale des documents des ratios avant tout envoi aux
autorités prudentielles de la BCEAO.
4.2.2 : Département Comptabilité / Direction Administrative et Financière
ES
C
Il est le département principalement chargé des ratios prudentiels. Son rôle est de
recenser les informations concernant les différents ratios par la centralisation des informations
AG
venant des différents départements, des différents comptes et de rendre ainsi compte à la
direction générale en ce qui concerne leur établissement et leur évolution. Son organigramme
IB
-B
est détaillé dans l’annexe 2 à la page 75.
4.2.2.1 : Département Comptabilité
O
LI
Durant notre stage à la SGBB, nous avons été affectés au département comptabilité,
rattaché à la Direction Administrative et Financière, qui comprend deux sous départements
TH
 le service comptabilité et le service portefeuille et virement locaux (SPVL) ;
U
EQ
 le service contrôle de Gestion et la trésorerie.
E
Le département comptable est le service chargé de l’édification et de l’envoi des
documents d’établissement de crédits permettant les calculs des ratios prudentiel à la Banque
Centrale. Elle a reçue de la Banque Centrale un Document de Codification (DC) entièrement
reproduit dans le logiciel de gestion DELTA de la société générale par le département
informatique. Cette Codification a permis la simplicité de traitement des informations et leur
regroupement par postes du bilan.
Ainsi la Société Générale dispose d’une rapidité de traitement des informations lors des
arrêtés de comptes, et une simple validation de la hiérarchie notamment, la Direction
Générale, la Direction Administrative et Financière, ainsi que du chef de la section
comptabilité, suffisent pour envoyer les informations requises à la banque centrale, après les
arrêtés de comptes mensuels, trimestriels, semestriels et annuels.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Le service comptabilité a entre autres attributions :
 la centralisation des pièces comptables ;
 le suivi des comptes sensibles ;
 les règlements mensuels des retenues sur impôts ;
 les règlements des factures fournisseurs ;
 l’élaboration des bilans et notamment des divers ratios prudentiels ;
 le suivi comptable et physique des immobilisations ;
 l’établissement des états de rapprochements des banques locales et des comptes de
liaison.
ES
C
Le service comptabilité est subdivisé en deux sections à savoir :
 la section contrôle des comptes étrangers qui est chargée :
AG
 de l’établissement des états décadaires qui sont des documents envoyés à la
BCEAO (chaque 10 jour), faisant ressortir les emplois bancaires de la banque au
IB
-B
niveau des correspondants et les ressources obtenues au niveau des correspondants
bancaires et de l’administration centrale et des autres agents économiques ;
 des statistiques monétaires transmis hebdomadairement à la Banque Centrale
O
LI
retraçant la position des correspondants vis-à-vis de la société générale. Ils font
banque au cours de la semaine ;
EQ
TH
ressortir les dépôts de la clientèle ainsi que les taux moyens pratiqués par la
 les états de rapprochements de la banque et des correspondants ;
E
externe ;
U
 la surveillance des comptes sensibles pouvant être source de différence interne ou
 la gestion des lots comptables récapitulant les différentes opérations effectuées par
la banque ;
 la section règlement des fournisseurs et fiscalité qui a pour but :
 le règlement des factures fournisseurs de la banque ;
 la liquidation de la dette fiscale, c’est-à-dire le reversement de la TVA périodique,
des retenues sur loyers des immeubles, des impôts sur revenu des valeurs
mobilières, des impôts sur revenus des créances, et de l’impôt sur les sociétés.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
4.2.2.2 : La direction administrative et financière
En ce qui concerne les ratios prudentiels, elle est chargée de la validation des Etats
périodiques envoyés à la banque centrale, en se référant aussi à la Direction Générale. Elle
élabore à son niveau des plans stratégiques pour le suivi de ces ratios, notamment la prise en
compte des défaillances observées quant au respect des normes des ratios, qui peuvent
entrainer des risques structurels, et elle entreprend des actions au niveau des différents
services concernés en vue de rétablir les équilibres au différents postes du bilan.
Elle travaille de concert avec la trésorerie notamment pour la gestion de la liquidité, et
aussi du service contrôle de gestion et contrôle interne, qui se chargent d’étudier le bon
fonctionnement opérationnel de la banque pour limiter les problèmes opérationnels, et
C
ES
établissent des budgets prévisionnels prenant en compte les pourcentages de fonds propres
nécessaire, pour leur évolution tout en suivant de près ceux nécessaires pour rester dans les
AG
normes des ratios prudentiels.
IB
-B
4.2.2.3 : Le document de codification de la BCEAO
Lors de nos recherches à la Société Générale, nous avons remarqué que la Banque
Centrale pour aider la SGBB dans l’édification des ratios et assouplir sa gestion, lui a fait
O
LI
parvenir un document de codification. On y recense notamment, les règles de remise des
TH
documents de synthèse. Cette codification permet à la Banque Centrale de collecter assez
rapidement les documents nécessaires demandés, et de prendre des mesures appropriées en
EQ
cas de manquement, et permet aussi à la Société Générale, d’être plus efficace dans le
E
U
traitement des informations prudentielles.
La SGBB est tenue de communiquer à la banque centrale des documents de synthèse
composés des états périodiques et des comptes annuels. Les états périodiques comprennent
des états de synthèse et des états annexes, et les états annexes sont articulés sur les états de
synthèse dont ils détaillent les postes en fonction des attributs.
Les comptes annuels destinés à la publication, sont constitués du bilan, du hors bilan,
des comptes de résultats et de l’annexe. Ils sont émis sous forme de DEC (Documents
d’Edification des Crédits). Ces DEC sont recensés et expliqués dans les annexes 3 à la page
76, et 4 à la page 78.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 47
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
4.3 : Vision et aperçu des activités exercées au sein de la SGBB
La société Générale au Burkina évolue dans un environnement où on ne retrouve pas
moins de 12 autres banques à savoir notamment :
 la Société Générale de Banques elle-même (SGBB) ;
 la Bank of Africa Burkina ( BOA) ;
 la banque Atlantique du Burkina Faso (BAB) ;
 la Banque de l’Habitat du Burkina Faso (BHBF) ;
 la Banque Internationale Pour le Commerce, l’Industrie et l’Artisanat (BICIA-B) ;
 Ecobank-Burkina ;
 United Bank Of Africa/ Banque Internationale du Burkina (UBA-Burkina /BIB) ;
C
ES
 la Banque Commerciale du Burkina (BCB) ;
 la Banque régionale de Solidarité (BRS-Burkina) ;
AG
 la Banque Sahélo-Sahélienne Pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-Burkina) ;
 la CORIS Bank International (CBI) ;
Compagnie
IB
-B
 la
Bancaire
de
l’Afrique
de
l’Ouest
Occidentale
(CBAO)
groupe Attijariwafa Bank.
O
LI
Au 31 Décembre 2010, la Société Générale de Banque cumulait un total bilan de
183 967 Millions de Francs CFA sur un total Bilan au Burkina, des banques de 1 591 431
TH
Millions de FCFA soit une part de Marché de 11.56%, ce qui la plaçait en 5ième Position sur
E
U
4.3.1 : Vision
EQ
un total de 12 banques en activité au Burkina.
Le partage d’expériences et l’acquisition de compétences sont au cœur des priorités
Société générale Burkina Faso. Elle a fait sienne les axes de stratégie et les valeurs du groupe
Société Générale.
Les axes de stratégie du groupe Société Générale sont :
 la croissance interne et externe ;
 la sélectivité ;
 l’innovation ;
 la rentabilité durable.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 48
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Les trois valeurs fondamentales du groupe Société Général sont :
 le professionnalisme ;
 l’innovation ;
 l’esprit d’équipe.
4.3.2 : Activités exercées.
La Société Générale de Banques du Burkina Faso offre toute la gamme de produits
d’une banque universelle en sus de produits propres à elle-même.
Elle offre aux entreprises :
ES
C
 la banque au quotidien : gestion de flux comprenant les comptes courants, service de
base : espèces/chèques/effets/transferts domestiques et internationaux ;
AG
 la banque électronique notamment : VOCALIA : qui est un service mis à la
disposition de la clientèle 7jours sur 7 et 24h sur 24 qui permet d’obtenir par
IB
-B
téléphone ou par fax les solde des comptes, les détails des opérations, les commandes
de chéquiers, les conditions d’ouverture de compte, et les taux de changes en
vigueur ;
O
LI
 les financements courants d’exploitation : (découvert, crédit à court terme) ;
TH
garanties : cautions, avals, les crédits à moyens et long termes ;
 elle leur permet d’effectuer des opérations internationales : encaissements de chèques
EQ
en devises, crédits documentaires import / export, garanties internationales,
opérations de change, des placements : dépôts à échéances (comptes à terme) ;
U
E
 la gestion des salaires : cartes bancaires professionnelles / domiciliations de salaires ;
 elle leur permet de faire de transactions commerciales : participation à des
financements en collaboration avec le groupe Société Générale ;
 elle met enfin à leur disposition des Terminaux de Paiement Electronique pour
l’acceptation des paiements par carte bancaires VISA.
Elle offre aux particuliers :
 les services de banque au quotidien : comptes de dépôts, Facilité de caisse, carte
retrait et paiement ;
 les services de banque à domicile : Vocalia, Sogef@so ;
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 49
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
 les assurances : SOGEVIE plus, qui est une assurance vie offerte à la clientèle de la
société générale en partenariat avec une compagnie d’assurance de la place ;
 SOGE voyage : qui est une prime d’assurance payée à la société générale qui permet
de prendre en charge, les frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger en cas de
maladie, et donnant aussi une assurance juridique (avocat ou conseil) en cas de
problème ;
 elle leur octroie des prêts à la consommation et des prêts immobiliers ;
 elle leur permet d’effectuer des épargnes et des placements, notamment les comptes
sur livret, compte épargne déclic, comptes à terme.
4.3.3 : Quelques chiffres de la Société générale de Banques du Burkina.
C
 les chiffres clés au 31 décembre 2011 : (En Millions de Franc CFA)
ES
 total bilan : ……………….................185 576
AG
 PNB (Produit Net Bancaire) : ………... 11 066
 résultat brut d’exploitation : …………...5 146
IB
-B
 dépôts : ………………………………140 200
 crédits : ………………………………119 600
O
LI
 résultat net : …………………………….2 145
 au 31 décembre 2011 la société Générale Burkina Faso comptait Huit (8) Agences,
TH
elle ne comptait pas moins de 205 collaborateurs en octobre 2012.
 au 31 juillet 2012 la filiale comptait 9 Agences, juste pour marquer de l’évolution
EQ
dont elle fait sans cesse objet.
Conclusion
E
U
 un aperçu de son bilan de 2011 est détaillé dans l’annexe 5 à la page 80.
La SGBB est l’une des plus grandes banques du Burkina et dispose d’un savoir-faire
hérité du groupe bancaire français. Ce savoir-faire en sus des informations acquises auprès de
la Banque Centrale lui ont permis d’avoir une gestion rapide et simple des normes
prudentielles à travers cette codification dans son logiciel de traitement des données. On a
cependant remarqué comme il fallait s’y attendre qu’elle rencontre certaines difficultés dans
la mise en place de ces ratios et notamment certaines contraintes que nous essayerons de faire
ressortir dans le chapitre suivant.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 50
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Chapitre 5 : Impacts des normes prudentielles
Les ratios prudentiels ont été édités dans la perspective de réguler la gestion des
banques pour éviter que celles-ci ne soient en défaillance, vis-à-vis de leurs clients, et d’éviter
des crises systémiques qui pourraient se généraliser. Mais nous avons vu que les normes des
ratios pouvaient bénéficier ou pas, à certaines banques suivant leur différentes politiques, et
suivant leur structures et leur mode d’action.
La Société Générale de Banque du Burkina en fonction de sa stratégie, et de ses axes
d’évolutions hérités par la Société Mère de France, n’échappe pas à ces contraintes de la zone.
5.1 : Les Impacts du point de vue général
ES
C
5.1.1 : les aspects positifs
AG
Les normes prudentielles ont permis à la SGBB de se doter d’une organisation
spécifique au niveau de la comptabilité et de la Direction Administrative et Financière qui
IB
-B
rendent compte à la Direction Générale et cette organisation permet un suivi plus rapide des
informations prudentielles pour l’adéquation de ses plans d’action propres.
O
LI
Ainsi la vitesse de traitement des informations de par la codification des normes dans
le logiciel comptable lui a permis de disposer des informations à temps pour le calcul des
TH
ratios en vue pour les remettre à la BCEAO. On peut ainsi avoir un aperçu des codifications
EQ
finales de certaines normes illustrée comme suit :
U
 annexe 11 : Calcul du ratio des participations à la page 93 ;
E
 annexe 13 : Exemplaire de l’état des participations dans les entreprises à la page 96 ;
 annexe 14 : Etat du contrôle des immobilisations à la page 97 ;
 annexe 15 : Contrôle des immobilisations et des participations à la page 98 ;
 annexe 16 : Etat du contrôle des prêts accordés aux dirigeants à la page 99 ;
 annexe 19 : Etat des créances douteuses et litigieuses à la page 103 ;
 annexe 20 : Etat du suivi des compléments de provisions demandées par la
commission bancaire et non encore constituées à la page 104.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 51
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Cette codification lui a permis à elle-même de savoir les points clés de ses activités en
vue d’accroître sa performance en décelant les points négatifs à temps notamment à travers le
document de risques structurels qu’elle établit par trimestre recensant les différents problèmes
concernant les ratios demandés et les solutions à envisager en vue de leur satisfaction.
L’une des solutions étant la validation des hypothèses de calculs à l’avance des
différents ratios suivant l’évolution de leurs comptes, ainsi que des projections de
modifications majeures suivant les produits commercialisés. Ce document est établi par la
Direction Administrative et Financière (DAF), puis validée par la Direction Générale et
transmis aux différents départements pour application.
ES
C
5.1.2 : les aspects négatifs
La contrainte de délais était celle observée, surtout au niveau des ratios prudentiels à
AG
périodicité mensuelle, et des états décadaires. A la fin du mois il fallait faire des arrêtés et les
envoyer à la Banque Centrale et cela constituait tout un tas de paperasse. Les périodicités des
de son fonctionnement.
IB
-B
documents sont détaillées dans l’annexe 7 à la page 83. Cela ralentissait la SGBB au niveau
O
LI
Il est aussi à noter que ces états décadaires devaient être remis en support papier
exigés par la Banque Centrale et tout cela était aux frais de la banque. Au niveau de son
TH
organisation, le chef comptable avait non seulement la supervision des collègues à sa charge
mais aussi l’établissement des ratios, sa performance en était donc touchée vu le stress
U
EQ
occasionné.
E
En général la BCEAO accentue ses contrôles sur la forme des ratios et non sur le fond.
Ces ratios sont calculés puis lui sont envoyés selon les périodes exigées. Mais on a remarqué
l’existence de comptes dits d’attentes, servants aux règlements d’opérations non encore
terminées, et comportant de gros montants qui étaient souvent apurés à la dernière minute lors
des arrêtés.
Il est à remarquer que ces apurements pouvaient être faits en fonction de certains
comptes servant aux calculs des ratios pour la satisfaction de ceux-ci, avant d’être affectés
dans leur véritable forme après les arrêtés et les envois des documents à la Banque Centrale.
C’est pour cela que la commission bancaire effectue des contrôles annuels dans les banques,
mais ils ne se font qu’une fois dans l’année et ces comptes ont eu largement le temps de
trouver des affectations légales.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 52
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Nous allons par la suite parler des ratios spécifiques de la Banque Centrale des Etats
de l’Afrique de l’Ouest en faisant ressortir les divers aspects positifs ou négatifs des différents
ratios et par la suite, nous montrerons les impacts sur la stratégie de la Société Générale du
Burkina.
5.2 : Le ratio des fonds propres
La codification du document de la BCEAO a permis d’avoir le tableau de calcul détaillé
dans les annexes 8 et 9 respectivement aux pages 84 et 86.
5.2.1 : les aspects positifs
C
La SGBB dispose d’une notoriété que lui confère la solidité de ses fonds propres. Les
ES
fonds propres sur le total des risques de la SGBB depuis sa création ont toujours été
supérieurs à 8% la norme exigée. Le plus bas niveau a été observé le 30 juin 2011 à 12,98%
AG
dû selon la banque, à un impact des crédits non mobilisables et le plus haut niveau a été
observé le 31 décembre 2009 à 20,37% dû à une forte hausse des fonds propres effectifs
IB
-B
notamment le capital social. Ces données sont référencées dans l’annexe 6 à la page 82.
O
LI
Au 30 septembre de l’année 2012 ce ratio était de 14,53%, dû à la stabilité des fonds
propres notamment les réserves dont dispose la SGBB et de son capital se situant à 6,4
et d’accroître ainsi sa marge bénéficiaire.
EQ
TH
Milliards. Cela lui permet de fixer certains montants de crédits élevés par rapport à ses clients
La SGBB l’a elle-même constaté au niveau du rapport de la Direction Administrative
U
et Financière. Les taux créditeurs (sur les dépôts) ont eu un recul pour se fixer à 4,9% tandis
E
que les taux débiteurs connaissaient une hausse au cours de l’année. Tout cela est recensé
dans le tableau illustrant la différence de taux de la SGBB par rapport au taux moyens des
banques de l’UEMOA :
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 53
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Tableau 1 : Evolution des taux d’intérêts dans la SGBB
Evolution des Taux Moyens (TM) sur le marché
interbancaire (2012)
TM débiteurs
Janvier à mars
Avril à juin
Juillet à septembre
Evolution
SGBB
-
9,45%
9,58%
1,38%
UEMOA
8,28%
7,82%
-
-
AG
ES
C
Janvier à mars
SGBB
-
UEMOA
5,05%
Avril à juin
Juillet à septembre
IB
-B
TM créditeurs
3,07%a
O
LI
4,90%
Evolution
3%
 2,28%
Non précisé
-
EQ
TH
Source : Société Générale de Banque du Burkina (2012)
U
E
Ce tableau montre l’écart de taux créditeurs de près de 2% entre la Société Générale
de Banque du Burkina et la moyenne du reste de l’UEMOA, ce qui est assez considérable sur
les dépôts bancaires. Sa notoriété le lui permet et on remarque aussi cette grosse différence de
près de 1,5% entre les taux débiteurs, ce que la clientèle est aussi prête à accepter de par la
solidité des fonds propres de la SGBB et de sa fiabilité, leur assurant la sécurité de leur
dépôts.
5.2.2 : les aspects négatifs
La SGBB a un budget prévisionnel comme toutes les banques, qu’elle établissait au
début de l’année. La principale contrainte est qu’elle dispose d’une catégorie de clientèle
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 54
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
étatique dont les besoins pouvaient varier au cours de l’année d’une façon exhaustive, ce qui
pouvait creuser le dénominateur du calcul du ratio assez souvent.
Cet aspect a été pris en compte au niveau de la direction et le bas niveau de 2011 à
12,98% en est l’exemple. Cette situation fait qu’en cas de non réalisation du risque, la SGBB
dispose d’excédents de fonds propres effectifs qui se retrouvent sans objet, or ils pourraient
servir à d’autres usages.
De plus le passage bientôt au capital de dix milliards la poussent à chercher des
moyens d’affectation de ces fonds pour qu’ils ne puissent pas rester sans buts.
5.3 : Le ratio de liquidité
C
ES
5.3.1 : les aspects positifs
AG
Il permet de mesurer la liquidité à court terme de la banque. Ce ratio doit être
supérieur à 75%. Au 30 Septembre 2012, ce ratio se fixait à 82.9% (Annexe 6 à la page 82).
IB
-B
La SGBB a eu sur la période de 2008 à 2012 observée, un ratio toujours supérieur à la norme
exigée ce qui conforte sa renommée au niveau de la banque centrale ainsi que des clients. Elle
O
LI
dispose en outre d’une liquidité confortable pour faire face à la clientèle en cas de retraits
massifs.
EQ
TH
5.3.2 : les aspects négatifs
La contrainte vient de la norme de 75%. La gestion de ce ratio n’était pas figée, et il
U
fallait toujours procéder à des ajustements de dernière minute. Nous avons remarqué que la
E
SGBB a dû réduire à certains moments les activités de dépôts à terme de trois mois qui sont
sujettes à des chocs de liquidité mais qui sont prisées par sa clientèle.
Pour réduire l’impact du dénominateur du ratio, elle a dû augmenter les créances à
court terme et les titres de placement pour faire face aux exigences à court terme. Cette
gestion n’était pas efficiente puisqu’elle se faisait au fur et à mesure de la situation qui se
présentait.
Elle n’était pas surtout adaptée à toute la clientèle puisqu’en réduisant certaines
catégories de produits bancaires proposés, la SGBB se retrouve limitée dans ses actions quand
on sait qu’elles pourraient lui apporter plus de bénéfices, en plus de la fidélisation de la
clientèle.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 55
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Le problème de transformation des ressources se posera là puisqu’elle pourrait investir
des excédents de liquidité dans des activités à long terme mais les normes de certains ratios
notamment le ratio de couverture des emplois à moyens et long terme par des ressources
stables, la limitent dans ses démarches. Ces problèmes ont été ceux identifiés dans notre étude
théorique, par Christine Lagarde, l’actuelle directrice du FMI.
5.4 : Le ratio de division de risques
La codification du document de la BCEAO a permis d’avoir le tableau de calcul
détaillé dans les annexes 17 et 18 respectivement aux pages 100 et 102.
5.4.1 : les aspects positifs
C
ES
Le respect de ce ratio ne pourrait que conforter la SGBB elle-même dans sa
performance ainsi que dans la limitation des risques qu’elle encoure suite à une trop grande
AG
confiance en ses gros clients. Sa performance ne s’en trouverais que décuplée suite au respect
IB
-B
de cette norme.
5.4.2 : Les aspects négatifs
O
LI
Au niveau de la SGBB, la norme individuelle de 75% de fonds propres effectifs fixée
était respectée jusqu’au 31 décembre 2010. A partir de cette date, cette norme a été dépassée
TH
pour un client et elle n’a toujours pas été régularisée jusqu’au 30 septembre 2012. La
EQ
Commission bancaire a eu à lui donner plusieurs avertissements sur cet aspect, mais le client
en question était une société étatique, que la SGBB ne pouvait pas se permettre de perdre, vu
U
qui était une contrainte pour elle.
E
l’ancienneté de leur relation le pourcentage que lui rapportait ce client dans ses bénéfices, ce
La SGBB disposait aussi de trois autres gros clients qui étaient aussi des sociétés
étatiques dont les montants des engagements dépassaient le pourcentage de 25% des fonds
propres, mais dont la somme ne dépassait pas huit (8) fois le montant des fonds propres. Cette
situation pourrait évoluer rapidement en défaveur de la SGBB puisque ces sociétés étant
étatiques pourraient demander de plus gros engagements, mais en contrepartie, la SGBB ne
pourrait pas refuser vu la renommée de ses sociétés et aussi la complexité des relations que
l’on connait avec les sociétés étatiques.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 56
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
L’une des mesures de la Société Générale pour le respect de ce ratio est l’affectation
aux réserves, du résultat de la période de 2012. Cette affectation diminuerait de facto les
dividendes des actionnaires, donc des mesures plus pérennes devraient être entreprises,
comme l’augmentation du capital prévue pour l’année 2013, ou la recherche de fonds propres
complémentaires durables.
5.5 : Le ratio de structure du portefeuille
La codification du document de la BCEAO a permis d’avoir le tableau de calcul
référencé dans l’annexe 12 à la page 94.
5.5.1 : les aspects positifs
C
Ce ratio lui permettrait d’assainir son portefeuille de clientèle et la SGBB en est
ES
consciente. Cela lui permettrait aussi d’augmenter sa capacité de mobilisation des ressources
AG
auprès de la banque centrale, nombreuses et peu onéreuses. Mais à l’heure actuelle elle lui
apporte quelques aspects négatifs recensés aussi à travers les autres banques.
IB
-B
5.5.2 : les aspects négatifs
Ce ratio permettait de voir si le quotient du total des crédits bénéficiant des accords de
O
LI
classement de la Banque Centrale sur le total des crédits bruts accordés par la SGBB était
ce ratio n’était pas satisfait au niveau de la SGBB.
EQ
TH
supérieur ou égal à 60%. Sur toute la période observée, de 2008 jusqu’au 30 septembre 2012,
La difficulté vient du fait que les dossiers soumis à la Banque Centrale pour
U
bénéficier des accords de classement étaient rejetés faute de conformité, et aussi que les états
E
financiers de certains clients de la banque n’étaient toujours pas disponibles à temps pour
soumission à la Banque Centrale. De plus tous les documents demandés dans les dossiers
d’accords de classements ne peuvent pas être récupérés par les banques, vu que ce ne sont pas
toutes les entreprises qui les possèdent, certaines évoluant plus ou moins dans le domaine
informel.
La SGBB si elle se devait de respecter ce ratio n’aurait aucun client à qui faire des
prêts. La relation de confiance qui existe entre la Société Générale et ses clients ne lui permet
pas aussi souvent d’exiger de ses clients, les documents demandés par la Banque Centrale, au
risque de dégrader la relation avec ceux-ci.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 57
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
La SGBB prend cependant des mesures pour cette amélioration notamment
l’accompagnement de ses plus gros clients dans les démarches de régularisation des dossiers
d’accords de classement.
5.6 : Le ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par les ressources stables
La codification du document de la BCEAO a permis d’avoir le tableau de calcul référencé
dans l’annexe 10 à la page 89.
5.6.1 : les aspects positifs
Le seul aspect positif est qu’elle disposerait de ressources couvrant des emplois de
C
même nature et donc serais dans les bonnes grâces de la BCEAO, notamment pour assouplir
ES
les procédures de refinancement auprès de celle-ci. Mais là encore, elle rencontre des
difficultés d’application.
AG
5.6.2 : les aspects négatifs
IB
-B
La gestion de ce ratio se faisait aussi de manière continue, puisque la SGBB effectuait
des ajustements de telles ou telles catégories de prêts pour être dans les normes. Cette gestion
O
LI
la mettait souvent soit en excès ou en défaut par rapport au pourcentage fixé. Des mesures
plus durables et figées devraient être envisagées, mais la contrainte majeure est qu’il est assez
TH
difficile de prévoir les besoins de la clientèle pour pouvoir situer les mesures à prendre.
EQ
Cette gestion selon la SGBB ne peut que se faire actuellement qu’en un flux continue
U
et non avec une prévision. La seule prévision qu’elle pourrait faire est de constituer des
E
marges pour couvrir les besoins éventuels et de procéder aux ajustements en cas de nécessité.
L’une des mesures souvent prises est l’affectation du résultat pour être dans les normes ce qui
prive souvent les actionnaires de leurs dividendes.
5.7 : Les normes de capital social
La SGBB comme toutes les banques devait faire passer son capital social à ce jour à
dix (10) milliards selon les normes prudentielles en vigueur. Mais à ce jour il est toujours de
six virgule quatre Milliards. Il y a une difficulté pour faire passer ce montant à dix milliard car
tous les actionnaires doivent se mettre en accord sur le montant des nouvelles actions à
émettre, et du nouveau pourcentage de contrôle qu’ils détiendront sur la banque.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 58
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Aussi il n’est souvent pas facile de rassembler de tels montants dans d’aussi courts
délais, quoi que l’aspect positif soit que le renforcement du capital et des fonds propres lui
permettrait d’asseoir sa notoriété dans la zone, et d’être dans les bonnes grâces de la BCEAO.
5.8 : Impacts sur la stratégie de la Société Générale.
La Société Générale de banques du Burkina est une filiale d’un groupe de France dont
les activités s’articulent autour de trois métiers à savoir :
 La banque de détail ;
 La gestion d’actifs ;
 La banque de financement et d’investissement.
C
ES
La Société Mère française tend toujours à inculquer ses axes de stratégies aux filiales.
Mais avec les ratios en vigueur dans l’UEMOA, la Société Générale de Banques du Burkina a
AG
dû se résoudre à la banque de détails ainsi qu’à la banque de financement et
d’investissements.
IB
-B
Sa base de capitaux ainsi que ses réserves élevées ont donné une certaine notoriété à la
SGBB et elle a adopté la stratégie de communication pour renforcer leur notoriété et ainsi
O
LI
fixer des taux de crédits différents de la plupart de leurs concurrents, pour ainsi augmenter sa
TH
marge bénéficiaire.
EQ
La SGBB s’est diversifiée sur le marché en développant des produits d’assurances
comme la SOGEVIE qui est un produit d’assurance vie mis en place en concert avec une
U
compagnie d’assurance de la place, ainsi que SOGEVOYAGE qui assure les clients lors des
E
déplacements internationaux. Ces produits lui permettent de se distinguer des concurrents et
d’attirer une nouvelle gamme de clientèle.
Elle se distingue donc de la concurrence par l’innovation dont elle fait preuve, mais
ses produits bien qu’ils soient son apanage, sont souvent reproduits sous de divers noms par la
concurrence, quand on sait l’absence de brevets dans les produits bancaire, ils ont vite fait de
se faire copier par les banques concurrentes et ainsi le client ne s’y retrouve souvent plus.
La SGBB de par les différentes contraintes, a en somme des activités classiques de
prêt que toutes les banques exercent en ayant des dénominations différentes, tout cela dans le
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 59
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
but d’attirer la clientèle. Cette stratégie de « packaging »
15
se révèle nécessaire pour
distinguer ses produits de ceux des autres banques.
Elle a aussi entreprit de développer des activités de gestion d’actifs en concert avec les
marchés financiers africains qui sont encore malgré leur développement à l’état embryonnaire
comparés aux marchés financiers Occidentaux. Il en faudra du temps avant que la clientèle
africaine puisse s’imprégner de toutes les complexités des marchés financiers avant qu’ils ne
puissent choisir d’y investir.
Elle entreprend enfin, de conquérir de nouvelles zones géographiques au Burkina tout
en essayant de limiter les coûts d’installation après étude de rentabilité de ces zones.
ES
C
Conclusion
La SGBB a su se doter d’une structure interne capable de gérer les ratios prudentiels
AG
bancaires, et cela se remarque au niveau de son respect de la majorité des ratios. Elle a dû se
constituer des marges de manœuvre pour rester dans les normes d’application de certains
IB
-B
ratios qui ne pouvaient pas être définis au préalable. La contrainte majeure est que pour la
plus part des ratios, elle a dû faire une gestion en fonction de la situation qui se présentait.
O
LI
Le seul ratio à problème reste celui de structure du portefeuille dont il n’y a que des
TH
perspectives d’amélioration et non encore de satisfaction vu la quasi impossibilité de sa mise
en pratique, et du taux qui paraît assez élevé. Dans l’ensemble, des mesures plus pérennes
EQ
devraient être envisagées pour l’amélioration continue de ces ratios, et nous essayerons de les
voir dans les recommandations du chapitre suivant.
E
U
15
Ce terme désigne la façon dont une entreprise peut emballer ou définir les contours de ses produits pour les
rendre différents de ceux de la clientèle en apparence.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 60
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Chapitre 6 : Présentation, analyse des résultats et
recommandations d’amélioration.
Apres toutes les vérifications, ce chapitre présente les résultats de nos recherches ainsi
que nos recommandations qui vont permettre l’amélioration de la gestion prudentielle de la
SGBB
6.1 : Présentation et analyse des résultats
Dans l’annexe 6 à la Page 82, on peut voir l’évolution des différents ratios de la
SGBB.
ES
C
6.1.1 : Ratios de fonds propres
Le ratio des fonds propres de la SGBB est nettement supérieur à 8% sur la période
AG
observée. Le plus haut niveau était de 20,37% en 2009. Au 30 septembre 2012 il était de
14,53%, ce qui témoigne de la solvabilité de la SGBB. Nous remarquons que les taux de
IB
-B
marge de la SGBB sont nettement plus élevés que ceux observés en moyenne dans l’espace
ouest africain.
O
LI
Les taux créditeurs se situaient en septembre à 9% contre 4,90% dans l’Union, et les
taux débiteurs se situaient à 9,58% contre 7,82%. Ce qui vient conforter notre hypothèse de
TH
départ et témoigne de la renommée de la SGBB au Burkina.
EQ
En analysant les résultats nous voyons la validation des hypothèses de Murandya
E
U
(2008) stipulant que plus une réputation d’une place est forte, plus les déposant sont prêt à
accepter une rémunération faible de leur dépôt par rapport à celles octroyées par d’autres, du
moment que leur fonds sont sécurisés. La SGBB a par sa notoriété et sa solvabilité su en tirer
les avantages pour ce faire, et ainsi augmenté sa marge bénéficiaire.
Les fonds propres de la SGBB sont gonflés par leurs réserves élevées (Annexe 5 à la
page 80) qu’elle s’est constituée pour ainsi couvrir les risques liés à ce ratio, tout comme l’a
pensé et expliqué Nsabinama (2002)
Ces deux hypothèses ont donc été confirmées au niveau de la SGBB, et leurs impacts
se font ressentir au niveau des taux d’intermédiation.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 61
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
6.1.2 : Le ratio de liquidité
Sur l’ensemble de la période que nous avons eu à observer au niveau de la SGBB
c’est-à-dire de 2008 à 2012, ce ratio a été satisfait, sauf en 2008 avec un taux de 63 % et le
plus haut niveau a été observé en 2010 avec un taux de 91%. Cela démontre l’apparente
facilité qu’a la SGBB à gérer ses fonds liquides pour être dans les normes de ce ratio.
En analysant ces résultats, on se rend compte que la gestion se fais périodiquement, et
ne suis pas de prévisions car il est difficile de prévoir le montant des retraits que peuvent faire
les clients. La SGBB a dû réduire ses activités sujettes à des chocs de liquidité comme les
DAT (Dépôts à termes) de moins de trois mois et la transformation de certains types de
crédits à maturité de court terme en crédits renouvelables. Cette analyse conforte les
C
ES
hypothèses annoncées par Nsabinama (2002 : 41)
AG
6.1.3 : Le ratio de division de risques
Notre analyse nous amène à voir que le ratio n’est pas satisfait au niveau de la SGBB
IB
-B
du fait de son grand engagement avec les sociétés étatiques qui ont de grands besoins que la
SGBB seule ne pourrait pas assumer longtemps. Cette situation a eu des effets néfastes par le
passé selon Lhériau (2009) ou on a vu que l’insolvabilité de ces sociétés étatiques souvent
O
LI
détenues par des hommes politiques pouvait entrainer de grosses pertes pour les banques. La
EQ
6.1.4 : Ratio de structure du portefeuille
TH
SGBB s’expose donc à ce type de risque.
Ce ratio est la bête noire de toutes les banques. Sa non satisfaction ne vient pas de la
U
E
SGBB, selon la commission bancaire (2010), aucune banque ne la satisfait dans l’UEMOA.
La SGBB entreprend des mesures pour améliorer ce ratio notamment par la soumission des
dossiers d’accords de classements de certains clients, dont elle va développer le fonds de
commerce.
Cet effort a successivement fait passer ce ratio de 3% en mars 2012 à 4 ,8% au 30
septembre 2012. Cela permettrait à la banque de se refinancer à un pourcentage élevé au
niveau de la BCEAO car nous avons remarqué que cette satisfaction du ratio permettait à la
banque centrale d’accroître sa confiance aux banques, et d’assouplir les dossiers de
refinancement.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 62
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
A travers nos analyse, nous avons remarqué que la SGBB avait des difficultés pour
recenser les documents demandés par la BCEAO auprès de sa clientèle, pourtant solvable. La
BCEAO préfére plutôt la forme au fond en ce sens que la relation client-banque était à la base
de toute activité bancaire, or, trop exposer le client et lui demander d’autres garanties avant
l’octroi de crédits pourrait fragiliser cette relation et la SGBB pourrait perdre un certain
nombre de sa clientèle au profit de ses concurrents. Ces aspects ont été rapportés par
Murandya (2008) lors de notre analyse théorique.
6.1.5 : Ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables
Ce ratio permet de couvrir les emplois à moyen et long terme, comme les
C
immobilisations nettes, les crédits à long terme, et les emplois de deux ans, par des ressources
ES
stables comme les fonds propres effectifs et les dépôts de plus de 2 ans à hauteur de 75%. Le
plus haut niveau au sein de la SGBB a été observé en 2009
AG
Son plus bas niveau s’observe le 30 septembre 2012 à 61,9% suite à une baisse selon
IB
-B
la Société Générale, des dépôts à terme, contre une hausse des crédits à moyen terme et des
créances en souffrance pesant sur le dénominateur.
O
LI
Selon notre analyse, cette situation contrait la SGBB a toujours chercher des actifs de
durée équivalente aux crédits qu’elle accorde. Cette recherche entraine souvent la SGBB à des
TH
frais financiers qu’elle paie aux pourvoyeurs dont elle a fait appel, alors qu’elle pourrait
EQ
utiliser ses excédents de dépôt pour ce faire.
E
U
6.1.6 : Les normes de capital et de limitation des prêts aux actionnaires et aux dirigeants
La norme de capital stipule que le Capital social des banques devait être déjà en 2012
d’un montant de dix milliards de francs CFA. Cette norme n’était pas respectée par la SGBB
du fait selon notre analyse que l’augmentation de capital entrainait des frais d’augmentation et
il fallait mettre tous les actionnaires en accord avec le nombre de nouvelles actions à émettre
et les pourcentages de détentions. Ces opérations prenaient un temps considérable.
La norme de limitation des prêts aux actionnaires et aux dirigeants stipule que les prêts
accordés aux personnes dont les décisions peuvent influer sur le contrôle de la banque ne
doivent pas dépasser 20% des fonds propres effectifs de la banque. Cette norme a été
respectée sur la période allant de 2008 à 2012 que nous avons eu à observer.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 63
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Son point culminant a été remarqué autour de 13,24% le 30 septembre 2012 et son
point le plus faible était de 11% le 30 juin 2011. La banque n’a apparemment aucune
difficulté pour rester dans les normes de ce ratio.
De toute évidence selon les analyses, certains points d’impacts positifs comme
négatifs recensés lors des hypothèses théoriques ont été recensés au niveau de la SGBB. Nous
allons donc émettre à la Direction Générale de la SGBB des recommandations pour
l’amélioration de certains points négatifs dont nous avons vu les possibilités de changement,
ainsi que les départements à mettre à profit pour ce faire.
6.2 : Recommandations et perspectives de mise en œuvre
ES
C
Les recommandations visent à augmenter l’efficacité et l’efficience de la SGBB en ce
qui concerne la gestion des ratios prudentiels. L’accent sera mis sur l’amélioration des
AG
procédures et aussi sur les moyens mis en œuvre. Dans une première partie, nous allons
énumérer les recommandations et dans une deuxième partie les perspectives de mise en œuvre
6.2.1
: Recommandations
IB
-B
des recommandations.
O
LI
Nous exposerons les recommandations par ratio puis nous en ferons un résumé dans
6.2.1.1: Recommandations sur le ratio des fonds propres
La Société Générale étant la filiale du groupe bancaire français qui dispose
U
•
EQ
TH
un tableau avec les personnes en charge de leur mise en œuvre.
E
d’autres filiales notamment en Côte d’ivoire, au Sénégal et au Bénin, pourrait
toutefois en cas de baisse de fonds propres, faire appel à celles-ci ou à la société
mère pour des prêts subordonnés en vue de la satisfaction de ce ratio. Cela lui
permettrait d’avoir des taux d’emprunts inférieurs à ceux qu’elle paierait si elle
effectuait ces emprunts dans d’autres banques, cette recommandation peut être
mise en œuvre par :
 la Direction Générale en rapport avec le Conseil d’Administration ;
 la Direction Administrative et Financière.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 64
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
•
L’augmentation du capital de 6,4 à 10 Milliards à partir de 2013 pourrait renforcer
la base des fonds propres. Cette recommandation peut être mise en œuvre par la
Direction Générale en passant par le Conseil d’Administration.
6.2.1.2 : Recommandations sur le ratio de division risques
•
La Société Générale peut demander aux gros clients étatiques dont les engagements
dépassent le seuil fixé, des garanties supplémentaires en vue se conforter elle-même
face aux risques qu’elle prend et aussi pour renforcer la crédibilité du client au niveau
de la banque centrale, Ces recommandations peuvent être mise en œuvre par :
C
 la direction générale ;
ES
 la direction clientèle des entreprises ;
 La direction administrative et financière.
AG
Des mesures plus durables notamment l’augmentation du capital de la société
IB
-B
•
générale de 6,4 à 10 milliards pourrait aussi couvrir l’engagement qu’elle a pris
face à ses clients. Les services en charge pour cette recommandation ont été
O
LI
précisés dans les recommandations des fonds propres.
La SGBB pourrait transformer les crédits spots en crédits renouvelables, en
associant notamment :
E
 la direction Administrative et financière ;
U
 la Direction Générale ;
EQ
•
TH
6.2.1.3 : Recommandations sur le ratio de liquidité
 la direction Clientèle des particuliers et des professionnels ;
 la Direction Clientèle d’Entreprises.
•
Elle pourrait investir dans d’autres titres de placement pour bénéficier de ses
clients exigeant des dépôts à terme de moins de 3 mois, cette recommandation peut
être mise en place par :
 la Direction Générale ;
 la Direction Administrative et Financière.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 65
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
•
Elle pourrait aussi impliquer la direction dans le développement des nouveaux
produits comme les crédits à taux variables, afin que la commercialisation de ceuxci n’influe pas sur le bilan. Les dépôts étant à taux fixes, les taux variables de ces
crédits pourraient avoir des effets sur certains postes du bilan, et influe sur le ratio
de liquidité. Cette mesure peut être mise en place par :
 la Direction Générale ;
 la Direction Clientèle d’Entreprises ;
 la Direction Clientèle des Particuliers et des professionnels ;
 la Direction Administrative et Financière.
C
6.2.1.4 : Recommandations sur le ratio de structure portefeuille
ES
Elle passe par la mise en place d’une cellule projet de réflexion sur l’amélioration de
AG
ce ratio, cellule qui se chargera notamment de lister tous les documents demandés par la
Banque Centrale pour les accords de classements, pour voir comment les avoir auprès des
IB
-B
gros clients en terme d’encours de crédits. Cette cellule peut être mise de concert avec :
O
LI
 la Direction Générale ;
 la Direction Pôle Service Client ;
TH
 la Direction Administrative et Financière.
les ressources stables
U
la recherche de dépôts clientèle de maturité de plus de deux ans, en vue
E
•
EQ
6.2.1.5 : Recommandation sur le ratio de Couverture des emplois à moyen et long terme par
d’améliorer ce ratio pour les mois à venir. Les services en charges seront :
 la Direction Générale ;
 la Direction Clientèle d’Entreprises ;
 la Direction Clientèle des Particuliers et des Professionnels ;
 la Direction Administrative et Financière.
•
elle pourrait procéder à la cession des immeubles acquis par adjudication dans son
bilan pour alléger les ressources stables et les amortissements. Les services en
charge seront :
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 66
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
 la Direction Générale ;
 la Direction Administrative et Financière.
•
elle pourrait aussi affecter le résultat en cours aux réserves pour assainir les
ressources stables. Cette décision revient à :
 la Direction Générale ;
 le Conseil d’Administration.
6.2.2 : Mise en œuvre des recommandations
Nous avons établi un chronogramme de mise en œuvre des recommandations et le
C
ES
responsable chargé de leur mise en œuvre
AG
Tableau 2 : Mise en œuvre des Recommandations.
Début de la mise
Directions en charge de la mise
œuvre
en œuvre
IB
-B
Recommandations
bancaires en vue de renforcer les
Avril 2013
U
Conseil d’Administration/
E
Avril 2013
milliards.
Demander plus de garantie aux gros
Administrative et Financière
EQ
fonds propres effectifs.
Augmenter le capital social à 10
Direction Générale/ Direction
TH
la société mère pour des prêts
O
LI
Faire appel aux filiales africaines et à
Assemblée des Actionnaires
Avril 2013
Direction Générale/
clients étatiques.
Direction Clientèle d’Entreprises/
Direction Pôle Service Client
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 67
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Transformer les crédits spots en
Avril 2013
Direction Générale / Direction
crédits renouvelables.
Clientèle d’Entreprise et de
Particuliers
Investir dans des titres de placement à
Avril 2013
Direction Générale/ Direction
court terme.
Administrative et Financière
Impliquer la direction dans le
Avril 2013
Direction Générale /
développement de nouveaux produits
Direction Clientèle des Particuliers
bancaires.
ES
C
et des Professionnels /
Direction des Entreprises
AG
Avril 2013
Direction Générale /
IB
-B
Mise en œuvre d’une cellule de
réflexion pour accompagner les clients
Direction Clientèle des
dans les dossiers d’accords de
Entreprises/
O
LI
classement.
Direction Administrative et
TH
EQ
Affectation du résultat dans les
Financière
Décembre 2013
Direction Générale/
U
E
réserves.
Conseil d’Administration
Rechercher des dépôts clientèle de
Avril 2013
Direction Générale/
maturité de plus de deux ans.
Direction Clientèle de Particuliers
et de Professionnels /
Direction Clientèle d’Entreprises
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 68
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Procéder à la cession des immeubles
Décembre 2013
Direction Générale/
acquis par adjudication.
Direction Administrative et
Financière
Source : Nous-mêmes.
Conclusion
Ce chapitre nous a permis de présenter les résultats concernant la gestion des normes
prudentielles au niveau de la SGBB, pour en faire une analyse quant aux points de
ES
C
manquement remarqués afin d’émettre des suggestions d’améliorations. Nous pensons que
ces améliorations peuvent permettre à la SGBB de renforcer sa gestion prudentielle pour ainsi
AG
se conformer aux normes tout en fidélisant sa clientèle.
IB
-B
O
LI
E
U
EQ
TH
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 69
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Conclusion de la deuxième partie
Les normes prudentielles apportent une certaine stabilité des banques de l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment de la Société Générale de Banque du
Burkina qui les respecte toutes à l’exception du ratio de structure de portefeuille.
En ce qui concerne ce ratio des mesures sont prises par la SGBB en ce sens, à savoir
l’assainissement de la qualité de sa clientèle. La SGBB dispose dans sa clientèle d’entreprises
étatiques dont les besoins sont énormes et dont les engagements viennent plomber le calcul de
certains ratios comme celui de division de risques. Dans son ensemble, elle a réussi à mettre à
profit ses ressources financières et humaines pour pallier les contraintes que les normes
prudentielles lui imposaient. Cela est passé par l’assainissement de ses fonds propres qui
C
ES
marquent le début de toute solvabilité bancaire.
AG
Cette situation est répercutée au niveau du classement des banques au Burkina où on
retrouve la SGBB actuellement à la cinquième position selon la commission bancaire. Des
IB
-B
efforts incessants sont mis en œuvre à chaque moment pour rétablir l’équilibre dans les ratios
dont le suivi devra se faire périodiquement. Ainsi, avec les recommandations faites par nos
soins, nous pensons que la SGBB deviendra à terme, le meilleur exemple en ce qui concerne
O
LI
la gestion de la contrainte prudentielle.
E
U
EQ
TH
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 70
AG
ES
C
IB
-B
CONCLUSION GENERALE
O
LI
E
U
EQ
TH
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
L’analyse descriptive du secteur bancaire dans un contexte de régulation internationale
a permis de mettre en évidence l’impact du renforcement du dispositif de régulation sur les
structures de l’industrie bancaire. Les autorités de contrôle de l’union monétaire Ouest
Africaine ont réellement pris la mesure de la nécessité de l’instauration des
normes
prudentielles, car elles ont permis une plus grande stabilité de la zone sur le plan financier
suite au respect remarqué par les banques ouest Africaines, qui en ont compris la nécessité.
Les banques ont su développer des structures en leur sein qui se charge de l’édification
de ces normes et de leur contrôle avec la banque centrale. Ce normes ont permis une meilleure
solvabilité des banques dans la zone, mais elles ont affecté leur activité sur certains points.
C
ES
Le renforcement du dispositif prudentiel, à travers une hausse du capital minimum, par
exemple, peut constituer une barrière à l’entrée et accroître la concentration. Or, plus le
AG
niveau de concentration est élevé, plus la distance qui sépare les banques de leur clientèle est
grande et moins elles ont donc intérêt à se spécialiser, ou à diversifier leurs activités
IB
-B
bancaires. Deux types de stratégies sont alors possibles : une première stratégie consiste à
rechercher des parts de marchés et la prospection d’une clientèle de plus en plus lointaine, de
O
LI
moins en moins ciblée et de plus en plus risquée. La deuxième stratégie consiste à augmenter
les marges sur la clientèle plus proche et plus fidélisée, parce qu’elle est éloignée des autres
EQ
TH
banques et à rationner les clients lointains.
Cette dernière stratégie caractérise mieux le système bancaire ouest africain. Un
U
nombre réduit de banques, essentiellement localisées dans les grandes villes, s’adressent à une
confirme également l’hypothèse de la faiblesse de la concurrence.
E
clientèle de commerçants et d’industriels, le niveau élevé des marges d’intermédiation
L’analyse du système bancaire dans la zone économique et monétaire ouest africaine a
permis de mettre en évidence une faible incidence du dispositif de régulation sur l’offre de
crédit, la collecte des dépôts et la concentration. « La stratégie de niche se révèle par des
marges d’intermédiation élevées et en hausse depuis la mise en place des réformes du secteur
financier, (Kablan, 2012).
La faiblesse de la taille du système bancaire africain et la fracture entre l’offre des
services financiers et la demande des entrepreneurs ont ouvert la brèche à des mécanismes
d’intermédiation financière plus innovateurs. En Afrique de l’Ouest, comme dans beaucoup
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 72
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
de régions en développement, ces nouvelles institutions financières ou de micro-finance ont
connus un développement spectaculaire. Car ce sont elles qui vont de plus en plus vers les
régions éloignées auxquelles les banques n’accèdent pas. Les autorités prudentielles ouest
Africaines doivent donc penser à des moyens pour favoriser les banques et réguler la
propagation de ces institutions financières dont les normes de gestion ne sont parfois pas
souvent développées, mais qui sont de plus en plus prisées par les populations éloignées.
D’autre part, la mondialisation contraint la zone économique à développer des
activités d’intermédiation comme les instruments de marchés financiers qui seront plus
accessibles à la clientèle, ce, pour espérer suivre l’évolution des grandes banques
internationales, et ne pas rester à la traîne cloîtrées dans le peu d’activités qu’elles exercent
C
depuis toujours.
ES
Dans l’ensemble, on peut considérer que les contraintes varient de banques en
AG
banques, mais qu’elles ne sont pas d’ordre à affecter au niveau critique, la gestion et la
IB
-B
planification stratégique de celles-ci. La mesure prudentielle qui déroge à cette règle est celle
de structure de portefeuille dont aucune banque n’arrive à satisfaire le ratio. Cette situation ne
pourrait changer actuellement au vu des normes de calcul quasi impossible à satisfaire pour
O
LI
les banques, et ce ratio peut que être amélioré et encore de façon non significative.
TH
Cela poussera peut être les autorités de régulation de la Banque Centrale des Etats de
l’Afrique de l’Ouest à se pencher sur les perspectives de changement des normes de calcul de
EQ
ce ratio. D’ailleurs, dans ce sens, cette mondialisation croissante a d’ores et déjà conduit les
E
U
autorités de régulations internationales à adopter de nouveaux accords dits de Bâle III en 2010
suite aux insuffisances de Bâle II, qui devraient être appliqués dans les pays développés
courant 2013 – 2018 (Wikipédia, 2013).……………………………………………………….
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 73
AG
ES
C
IB
-B
O
LI
ANNEXES
E
U
EQ
TH
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 1 : ORGANNIGRAMME DE LA SGBB
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
E
U
Source : Société générale de banques du Burkina (2012)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 2 : ORGANNIGRAMME DU SERVICE DE LA COMPTABILITE
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
U
E
Q
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2012)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 3 : PRESENTATION DES DOCUMENTS SELON LA BANQUE
CENTRALE
Ces documents sont codifiés de façon à ce qu’on puisse distinguer :
 l’intitulé et la dénomination simplifiée du document,
 le pays d’implantation de l’établissement
 la dénomination de l’établissement
 l’état de chargement C du document. Cet état est indiqué par un caractère alphabétique qui
est selon le cas : C= création, M=modification et A = annulation
 la date d’arrêté sous forme AAAA MM JJ
 le code interbancaire (C.I.B) de l’établissement comportant cinq (5) caractères contrôlés
C
ES
par une lettre clé,
 le code du document (C) sur trois (3) caractères, les deux premiers caractères,
AG
alphabétiques montrent le modèle de document, le troisième caractère numérique précise
la territorialité, c’est-à-dire la zone géographique de l’établissement, le chiffre (0) indique
IB
-B
que le document ne retrace que l’activité dans le pays de l’UEMOA ou l’établissement est
agréé, tandis que le chiffre (9) traduit l’activité globale de l’établissement y compris les
O
LI
opérations effectuées hors de l’UEMOA par l’intermédiaire de succursales.
 Le numéro de feuillet (F) du document, sur deux (2) caractères numériques
TH
 La périodicité (P) du document, sur un caractère alphabétique, D = décadaire, M=
mensuelle, T = trimestrielle, S= semestrielle et A= annuelle
EQ
 La monnaie M dans laquelle les données du document sont libellées
se compose de trois (3) caractères.
E
U
o 1 = F CFA 2 = Devises et 3 = Toutes monnaies confondues. Chaque document
 Le premier alphabétique, identifie la catégorie de document :
•
A = Document bilanciel
•
B ou C = état annexe à un document bilanciel
•
R compte de résultat
•
S= Etat annexe à un compte de résultat
•
T= document prudentiel
 le second caractère, alphabétique, indique le rang du document dans la catégorie
concernée.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 77
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
 le troisième caractère, numérique, précise la territorialité, c’est à dire la zone d’activité
géographique de l’établissement : le chiffre (0) indique quel document ne retrace que
l’activité dans le pays de l’UEMOA où l’établissement est agréé, tandis que le chiffre
9 traduit l’activité globale de l’établissement y compris les opérations effectuées hors
de l’UEMOA par l’intermédiaire de succursales.
Libelles
ACTIF
PASSIF
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4
Classe 5
A
B
C
D
E
F
G
H
K
L
ES
C
Classe 9
AG
R, S, T
V, W, X
IB
-B
Classe 6
Classe7
N, P, Q
O
LI
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2011)
E
U
EQ
TH
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 78
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 4: LISTE DES ETATS PERIODIQUES EXIGES
 documents à périodicités décadaire
DEC 2010 : Il s’agit des opérations avec le ‘’secteur gouvernement’’ de l’Etat du déclarant
 documents à périodicité mensuelle :
 DEC 2000: Situation comptable
 Etats Annexes à la situation comptable :
 DEC 2012 : ventilation d’opérations avec les établissements de crédit, selon la
qualité et le lieu de résidence des contreparties ;
 DEC 2013 : Ventilation des opérations avec les établissements de crédit selon la
durée initial ;
C
ES
 DEC 2014 : ventilation des opérations de prêts et d’emprunts avec les
établissements de crédit selon la nature des supports ;
AG
 DEC 2015 : ventilation des opérations de prêts et d’emprunt concernant les
établissements de crédits selon le caractère mobilisable ou non des supports ;
IB
-B
 DEC2016 : Ventilation des opérations avec la clientèle, du crédit-bail et des
opérations assimilées, selon les catégories des agents économiques ;
O
LI
 DEC 2020 : Ventilation des opérations avec la clientèle et des dettes représentées
par un titre selon les catégories d’agents économiques ;
TH
 DEC 2021 : ventilation des opérations sur les ressources affectées ;
 DEC 2023 : ventilation des emplois selon les catégories garanties ;
EQ
 DEC 2024 : ventilation des emplois selon le caractère mobilisable ou non ;
E
caractère mobilisable ou non ;
U
 DEC 2025 : Ventilation des emplois, selon la catégorie d’agents économiques et le
 DEC2027 : ventilation du portefeuille titre ;
 DEC2028 : ventilation des comptes d’encaissement ;
 DEC2032 : Ventilation des opérations de change avec la clientèle ;
 DEC2035 : ventilation des dépôts et emprunts selon le caractère affecté ou non ;
 DEC 2041 : Détail de certaines valeurs immobilisées ;
 DEC 2042 : Détail des comptes d’ordre et divers.
 documents à périodicité trimestrielle
 DEC 2011 : ventilation des comptes ordinaires concernant les établissements de
crédits selon la nature des comptes (NOSTRI, LORI) ;
 DEC 2017 : ventilation des crédits campagne selon les phases ;
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 79
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
 DEC 2018 : Ventilation des crédits de campagne selon les produits agricoles
financés ;
 DEC 2026 : Ventilation des emplois et des ressources selon la durée restant à
couvrir ;
 DEC 2040 : Encours financiers du crédit-bail et des opérations assimilées.
 documents à périodicité semestrielle
 DEC 2000 : Situation comptable ;
 Etats annexes de la situation comptable :
 DEC 2019 : ventilation des opérations avec la clientèle, du crédit-bail et des
opérations assimilées selon la durée initiale ;
 DEC 2022 : Ventilation des concours des établissements de vente à crédit des
C
concours des établissements de vente à crédit et de financement de vente à crédit
ES
selon l’objet ;
AG
 DEC2029 : Opérations avec le groupe ;
 DEC 2030 : Ventilation des engagements de hors bilans selon la durée initiale
IB
-B
inférieure ou égale à 1 an et supérieure ou égale à 1 an ;
 DEC 2031 : Ventilation de certains engagements de hors bilan selon les catégories
de contrepartie ;
O
LI
 DEC 2031 : Ventilation des concours à la clientèle, du crédit-bail DEC 2034 :
TH
Ventilation des dépôts et emprunts selon l’objet de financement ;
 DEC 2036 : Ventilation des dépôts et emprunts selon la durée initiale ;
EQ
 DEC 2080 : Compte de résultat semestriel.
E
U
 Documents à périodicité Annuelle :
 DEC 2037 : Fiche annuelle de renseignements / Affectation du résultat ;
 DEC 2038 : Ventilation des nouveaux concours utilisés pendant l’exercice, selon
l’objet des financements ;
 DEC2039 : Etat des risques pays.
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2011)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 80
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 5: BILAN CONDENSE DE LA SGBB.
BILAN
ETAT : BURKINA FASO
/C/
C
ETABLISSEMENT : SGBB
/2/0/1/1/1/2/ /31 /
Date d’arrêté
POSTE
/C/0/0/7/4/
CIB
ACTIF
A02
CREANCES INTERBANCAIRES
A05
A07
27 650
13 716
•
Banques centrales
18 837
10 116
•
Trésor public CCP
327
12
•
Autres établissements de crédit
8 486
3 588
-
A terme
6 196
6 868
108 660
126 288
6 037
10 302
0
0
6 037
10 302
77 779
88 844
5 360
4 517
72 419
84 327
24 844
27 142
0
0
31 500
27 071
112
215
0
0
237
409
5 062
5 137
0
0
745
1 237
1 775
2 404
CREANCES SUR LA CLIENTELE
-
-
TITRES DE PLACEMENT
D50
CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
D20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
D22
IMMOBILISATIONS CORPERELLES
E01
ACTIONNAIRES ET ASSOCIES
C20
AUTRES ACTIFS
C6A
COMPTES D’ORDRE ET DIVERS
E90
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL ACTIF
E
C10
D1A
U
EQ
TH
-
Portefeuille d’effets commerciaux
• Crédits de campagne
• Crédits ordinaires
Autres concours à la clientèle
• Crédits de campagne
• Crédits ordinaires
Comptes ordinaires débiteurs
Affacturage
O
LI
B10
B11
B12
B2A
B2C
B2G
B2N
B50
A vue
IB
-B
B02
20 584
AG
A08
/1/
M
33 846
C
A04
/0/1/
F
ES
CAISSE
-
/A/C/0 /
D
(en millions de F. CFA sauf mention contraire)
MONTANTS NETS
Exercice N-1
Exercice N
2 030
2 231
A10
A03
/P/
LC
183 967
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
185 576
Page 81
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
BILAN
ETAT : BURKINA FASO
/C/
C
ETABLISSEMENT : SGBB
/2/0/1/1/1/2/ /31 /
Date d’arrêté
POSTE
/C/0/0/7/4/
CIB
ACTIF
/P/
LC
/A/C/0 /
D
/0/1/
F
(en millions de F. CFA sauf mention contraire)
MONTANTS NETS
Exercice N-1
F02
F03
DETTES INTERBANCAIRES
-
A vue
F05
•
Trésor public, CCP
F07
•
Autres établissements de crédits
A terme
ES
G02
-
C
F08
/1/
M
DETTE A L’EGARD DE LA CLIENTELE
Exercice N
31 672
18 854
16 672
8 854
0
0
16 672
8 854
15 000
10 000
126 975
139 498
11 513
12 468
873
108
0
0
-
Compte épargne à vue
G04
-
Compte épargne à terme
G05
-
Bon de caisse
G06
-
Autres dettes à vue
52 700
68 131
G07
-
Autres dettes à terme
61 889
58 791
0
0
1 576
1 718
2 600
3 696
160
0
0
0
0
0
0
0
0
0
550
0
6 400
6 400
52
52
10 101
13 072
0
0
140
140
3 741
2 146
AG
G03
IB
-B
O
LI
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
H35
AUTRES PASSIFS
H6A
COMPTE D’ORDRE ET DIVERS
L30
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES
L35
PROVISIONS REGLEMENTEES
L41
EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES
L10
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
L20
FONDS AFFECTES
L45
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
L66
CAPITAL OU DOTATIONS
L50
PRIMES LIEES AU CAPITAL
L55
RESERVES
L59
ECARTS DE REEVALUATION
L70
REPORT A NOUVEA
L80
RESULTAT DE L’EXERCICE
E
TOTAL ACTIF
U
EQ
L90
TH
H30
183 967
185 576
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2012)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 82
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 6 : ETAT DES RATIOS PRUDENTIELS DE LA SGBB.
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
U
E
Q
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2012)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 83
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 7: PERIODICITE DES ETATS DEMANDES PAR LA BANQUE CENTRALE
BANQUES
ANNEXES 7: ETATS PERIODIQUES
M
T
S
A
SITUATIONS
DEC 2000 SITUATION COMPTABLE
*
*
*
ETATS ANNEXES A LA SITUATION
AG
ES
C
DEC 2005 …………………………………………………………
DEC 2010 …………………………………………………………
DEC 2011 …………………………………………………………
DEC 2012 …………………………………………………………
DEC 2013 …………………………………………………………
DEC 2014 …………………………………………………………
DEC 2015 …………………………………………………………
DEC 2016 …………………………………………………………
DEC 2017 …………………………………………………………
DEC 2018 …………………………………………………………
DEC 2019 …………………………………………………………
DEC 2020 …………………………………………………………
DEC 2021 …………………………………………………………
DEC 2022 …………………………………………………………
DEC 2023 …………………………………………………………
DEC 2024 …………………………………………………………
DEC 2025 …………………………………………………………
DEC 2026 …………………………………………………………
DEC 2027 …………………………………………………………
DEC 2028 …………………………………………………………
DEC 2029 …………………………………………………………
DEC 2030 …………………………………………………………
DEC 2031 …………………………………………………………
DEC 2032 …………………………………………………………
DEC 2033 …………………………………………………………
DEC 2034 …………………………………………………………
DEC 2035 ………………………………………………..………
DEC 2036 …………………………………………………………
DEC 2037…………………………………………………………
DEC 2038 …………………………………………………………
DEC 2039 …………………………………………………………
DEC 2040 …………………………………………………………
(1)
*
*
*
*
*
*
*
*
*
IB
-B
*
*
*
O
LI
*
*
*
*
*
*
*
U
EQ
TH
*
*
E
*
*
*
*
*
*
*
*
*
(1) = périodicité décadaire
COMPTE DE RESULTAT SEMESTRIEL
DEC 2080…………………………………………………………..…
M : Mensuelle
T : trimestrielle
S : semestrielle
*
*
A : Annuelle
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2012)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 84
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 8 : CALCUL DES FONDS PROPRES
DEC 2060
ETAT : BURKINA FASO
/C/
C
/2/0/1/1/12/
ETABLISSEMENT : SGBB
/31 /
/C/0/0/7/4/
/P/
/T/A/0 /
CIB
LC
D
Date d’arrêté
DOCUMENT
FEUILLET
/0/1/
MONTANTS
LIBELLES
I– FONDS PROPRES DE BASE (F.P.B)
L60
L65
L55
L50
L70
L35
L20
L80
L75
L45
L04
Capital
Dotations
Réserves
Primes liées au capital
Report à nouveau (si positif)
Provisions réglementées
Fonds affectés
Résultat (15 % si positif)
Excédent des produits sur les charges (15 %)*
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)
Sous total (A) : Fonds propres bruts
AG
ES
C
IB
-B
TH
A DEDUIRE
O
LI
2000/2
"
"
"
"
"
"
"
"
2000/2
2060/1
/1/
F
P
M
(en millions de F. CFA)
POSTE
CODE
/M/
E01
E05
D24
D31
D41
D46
2000/2
"
2043/1
"
2000/1
2027/1
2027/2
2027/3
L70
L80
366
D8B
D1R
D10
D10
D10
Actionnaires ou associés
Excédent des charges sur les produits
Valeurs immobilisées incorporelles en cours
Valeurs immobilisées incorporelles d’exploitation
Valeurs immobilisées incorporelles hors exploitation
Valeurs immobilisées incorporelles acquise par réalisation de
garantie
Report à nouveau (si négatif)
Résultat (100 % si négatif)
Complément de provisions exigé par la C.B. et non constitué
Participations dans les banques et établissements financier (BEF)
Dotations dans les succursales à l’étranger
Prêts et titres subordonnées sur les BEF
Prêts et titres subordonnés sur les BEF
Prêts et titres subordonnés sur les BEF
2060/1
885
Sous total (b) : Total des éléments à déduire
2060/1
810
FONDS PROPRES DE BASE (C = A-B)
E
U
EQ
2000/1
"
"
"
"
"
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 85
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
II – FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES (F.P.C.)
L59
L10
L40
081
L4F
Ecarts de réévaluation
Subventions d’investissement
Comptes bloqués d’actionnaires
Réserves latentes des opérations de crédit – bail ou de l’O.A. nettes
des impôts différés
Emprunts et titres subordonnés à durée indéterminée
2043/1
812
Sous total (D) : F.P.C. hors emprunts et titres subordonnés à terme
"
2060/1
2060/1
L4N
818
2060/1
813
2060/1
814
Emprunts et titres subordonnés à terme de durée initiale > 5 ans (E1)
Décotes annuelles cumulées sur emprunts et titres sub à terme, durée
initiale > 5 ans (E2)
Emprunts et titres subordonnés à terme de durée initiale > 5 ans, hors
décotes : (E) = (E1-E2)
Part admise dans les fonds propres complémentaires (F)
Si E < = C/2 prendre F = E
Si E > C/2 prendre F = C/2
AG
ES
C
2000/2
"
"
2043/1
"
2060/1
IB
-B
FONDS PROPRES COMPLEMENTAIRES
avant limitation globale (G) = (D + F)
816
Part des fonds propres complémentaires admise dans les fonds
propres (H)
Si G < = C prendre H = G
Si G > C prendre H = C
O
LI
815
800
E
U
EQ
TH
2060/1
FONDS PROPRES EFFECTIFS (J) = ( C) + (H)
Périodicité : Mensuelle pour les banques.
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2011)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 86
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 9 : CALCUL DU RATIO DES FONDS PROPRES
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 87
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 88
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 89
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 10 : CALCUL DU RATIO DE COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYEN
ET LONG TERME PAR LES RESSOURCES STABLES.
CALCUL DU COEFFICIENT DE COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME PAR DES
RESSOURCES STABLES
DEC 2062
ETAT : BURKINA FASO
/C/
C
ETABLISSEMENT : SGBB
/2/0/1/1/1/2/ /31 /
Date d’arrêté
DOCUMENT
FEUILLET
/C/0/0/7/4/
/P/
/T/C/0 /
/0/1/
CIB
LC
D
F
(en millions de F. CFA sauf mention contraire)
/T/
P
/1/
M
POSTE
CODE
MONTANT
NET
LIBELLES
I – RESSOURCES STABLES (NUMERATEUR)
C
Participations dans les banques et établissements financiers
Dotations dans les succursales à l’étranger
Prêts et titres subordonnés sur les banques et établissements financiers
Prêts et titres subordonnés sur les banques et établissements financiers
Prêts et titres subordonnés sur les banques et établissements financiers
O
LI
D8B
D1R
D10
D10
D10
IB
-B
2043/1
2000/1
2027/1
2027/1
2027/3
1.1 – Eléments de fonds propres effectifs
1.1.1 – Fonds propres de base
1.1.2 - Eléments à réintégrer dans les fonds propres de base
AG
810
ES
2060/1
368
Sous total (1.1) = (1.1.1.) + (1.1.2) + (1.1.3)
E
2062/1
FPC hors emprunts et titres subordonnés à terme
Emprunts et titres subordonnés à terme de durée initiale supérieure à 5 ans
Sous-total (1.1.3) : Fonds propres complémentaires
U
812
L4N
EQ
2060/1
2043/1
TH
Sous-total (1.1.2) : Eléments à réintégrer dans les fonds propres de base
1.1.3 – Fonds propres complémentaires
1.2. – Autres ressources stables
1.2.1 –Opérations avec les établissements de crédit
2026/1
"
F2A
F3D
"
"
"
"
F3F
F3K
F3N
F3R
Autres comptes de dépôts créditeurs
Comptes d’emprunts sur le marché monétaire – adjudications
exceptionnelles
Comptes d’emprunts à terme
Valeurs données en pension à terme
Valeurs vendues ferme
Autres emprunts
Sous total (1.2.1)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 90
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
1.2.2 – Opérations avec la clientèle
2026/1
"
"
"
"
"
"
G15
G2D
G2Z
G30
G35
G05
G60
Dépôts à terme reçus
Plans d’épargne – logement
Autres comptes d’épargne
Dépôts de garantie reçus
Autres dépôts
Bons de caisse
Emprunts à la clientèle
Sous total (1.2.2)
1.2.3. – Opérations sur titres et opérations diverses
C
H10
H30
K01
Versements restant à effectuer sur titres de placement
Dettes représentées par un titre
Versements restant à effectuer sur immobilisations financières
AG
ES
2026/1
"
"
Sous total (1.2.3)
369
2062/1
850
IB
-B
2062/1
Sous total (1.2) = (1.2.1) + (1.2.2) + (1.2.3)
TOTAL RESSOURCES STABLES (I) = (1.1) + (1.2)
O
LI
E
U
EQ
TH
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2011)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 91
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
CALCUL DU COEFFICIENT DE COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME PAR DES
RESSOURCES STABLES
DEC 2062
ETAT : BURKINA FASO
/C/
C
ETABLISSEMENT : SGBB
/2/0/1/1/1/2/ /31 /
Date d’arrêté
/C/0/0/7/4/
CIB
/P/
LC
/T/C/0 /
D
/0/1/
F
/T/
P
/1/
M
(en millions de F. CFA sauf mention contraire)
DOCUMENT
FEUILLET
POSTE
CODE
MONTANT
NET
LIBELLES
ES
C
II. – EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME
(DENOMINATEUR)
2.1 – Opérations avec les établissements de crédit
E
U
EQ
TH
A2E
A2F
A2G
A2H
A2J
A3C
A3G
A3K
A3N
A3R
A70
O
LI
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
2000/1
Comptes de dépôts sur le marché monétaire - adjudications
exceptionnelles
Comptes de dépôts sur le marché monétaire- reprise de liquidité
Avoirs bloqués rémunérés
Avoirs bloqués non rémunérés
Dépôts à terme constitués
Dépôts de garantie constitués
Comptes de prêts à terme
Valeurs reçues en pension à terme
Valeurs achetées ferme
Obligations cautionnées escomptées
Créances publiques escomptées
Créances en souffrance
IB
-B
A2D
AG
2026/1
Sous total (2.1)
2.2 – Opérations avec la clientèle
2026/1
2026/1
2026/1
2000/1
B30
B40
B50
B70
Crédits à moyen terme
Crédits à long terme
Affacturage
Créances en souffrance
Sous total (2.2)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 92
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
2.3 – Crédit – bail et opérations assimilées
2026/1
2000/1
051
D70
Loyers sur crédit – bail et opérations assimilées
Créances en souffrance
Sous total (2.3)
2.4 – Opérations sur titres et opérations diverses
2026/1
2026/1
C10
C30
Titres de placement
Comptes de stocks
Sous total (2.4)
ES
C
2.5 – Valeurs immobilisées
Immobilisations financières
Dépôts et cautionnements
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations corporelles d’exploitation
Immobilisations corporelles hors exploitation
Immobilisations corporelles acquises par réalisation de garantie
IB
-B
O
LI
D1A
D1S
D25
D36
D45
D47
AG
2026/1
2026/1
2000/1
2000/1
2000/1
2000/1
EQ
TH
Sous total (2.5)
2.6 – Eléments à déduire des emplois à moyen et long terme
C1M
U
2026/1
E
Titres bénéficiant d’une garantie de rachat ou de liquidité de la
BCEAO
Sous total (2.6)
2062/1
855
TOTAL EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME
(II) = (2.1) + (2.2) + (2.3) + (2.4) + (2.5) – (2.6)
2062
805
COEFFICIENT DE COUVERTURE DES EMPLOIS A
MOYEN ET LONG TERME PAR DES RESSOURCES
STABLES (III) = (1) X 100 / (II)
(en %)
75 %
min
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2011)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 93
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 11 : CALCUL DU RATIO DES PARTICIPATIONS
LISTE DES PARTICIPATIONS DE L’ETABLISSEMENT
ETAT : BURKINA FASO
/C/
C
NUMERO
CR
POSTES
Colonnes
DEC 2064
ETABLISSEMENT : SGBB
/2/0/1/0/12/ /31
Date d’arrêté
/C/0/0/7/4/
CIB
/P/
LC
/T/E/ /
D
DENOMINATIONVENTREPRISE EMETTRICE
/0/1/ /T/ /1/
F
P
M
(en millions de F. CFA)
CAPITAL
ENTREPRISE
1
MONTANT DE LA
PARTICIPATION ET DES
DOTATIONS
BRUT (a)
2
NET (b)
3
I. – BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS (BEF)
D8B
ES
C
1.1 – Participations
Participations dans les BEF (Sous – Total 1.1)
AG
1.2 – Dotations dans les succursales
IB
-B
Dotations des succursales (Sous – total 1.2)
D8M
PARTICIPATION ET DOTATIONS DANS LES BEF
(Sous-total I = 1.1 + 1.2)
E
PARTICIPATIONS DANS LES S.I (Sous – total II
U
EQ
D8F
TH
II – SOCIETES IMMOBILIERES (S.I)
O
LI
D1R
III – AUTRES ENTREPRISES
D8K
D8L
PARTICIPATIONS HORS BEF OU S.I (Sous total III)
TOTAL PARTICIPATIONS ET DOTATIONS :
IV =I + II + III
(a) : Souscriptions.
(b) Montants libérés, nets des provisions.
Périodicité : Trimestrielle
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2011)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 94
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 12 : CALCUL DU RATIO DE STRUCTURE DE PORTEFEUILE
RATIO DE STRUCTURE DU PORTEFEUILLE partie 1
ETAT : BURKINA FASO
/C/
C
ETABLISSEMENT : SGBB
/2/0/1/0/1/2/ /31/
Date d’arrêté
IDENTIFICATION DU CLIENT
CENTRAL
E DES
RISQUES
DEC 2069
NOM OU RAISON
SOCIALE
/C/0/0/7/4/
CIB
/P/
LC
/T/K/0/
D
ENCOURS
COUVERT PAR
L’ACCORD
(a)
2
-
-
-
ES
C
MONTANT DE
L’ACCORD
(part du
déclarant)
1
-
/0/1/ /T/ /1/
F
P
M
(En millions de F. CFA)
ENCOURS
CREDITS
SAINS DES
DECLASSES EN
CREDITS
DOUTEUX ET
AYANT
LITIGIEUX
BENEFICIE
(b)
D’ACCORD DE
3
CLASSEMENT
4 = (2 – 3)
-
-
AG
IB
-B
O
LI
870
TH
TOTAL ENCOURS SAINS DES CREDITS AYANT BENEFICIE
DE L’ACCORD DE CLASSEMENT (I)
E
U
(b) : Déclassement de la totalité de l’encours.
EQ
(a) : Si l’encours est supérieur au montant de l’accord, prendre ce dernier.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Page 95
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
RATIO DE STRUCTURE DU PORTEFEUILLE
ETAT : BURKINA FASO
/C/
C
/2/0/1/0/1/2/ /31/
Date d’arrêté
/C/0/0/7/4/
CIB
/P/
LC
Partie 2
DEC 2069
ETABLISSEMENT : SGBB
/T/K/0/
D
/0/1/
F
(En millions de F.CFA)
FEUILLET
POSTES
LIBELLES
2069/1
/T/
P
/1/
M
MONTANT NET
I – ENCOURS SAINS DES CREDITS AYANT BENEFICIE D’UN
ACCORD DE CLASSEMENT
870
SOUS TOTAL I
ES
C
II – EMPLOIS BANCAIRES CONCERNES PAR LE SYSTEME DES
ACCORDS DE CLASSEMENT
A–
CREANCES SUR LA CLIENTELE
Portefeuille d’effets commerciaux
Autres crédits à court terme
Comptes ordinaires débiteurs
Crédits à moyen terme
Crédits à long terme
Affacturage
Impayés ou immobilisés
S/TOTAL A
2024/1
O51
D71
B – AUTRES CREANCES MOBILISABLES
Crédit – bail et opérations assimilées (loyers à recevoir)
Impayés ou immobilisés sur opérations de crédit – bail
2000/1
C56
Valeurs à l’encaissement avec crédit immédiat
S/TOTAL B
AG
2000/1
B10
B2B
B2N
B30
B40
B50
B71
IB
-B
O
LI
E
U
EQ
TH
875
TOTAL EMPLOIS BANCAIRES CONCERNES PAR
ACCORDSDE CLASSEMENT (II) = (A + B)
%
807
RATIO DE STRUCTURE DU PORTEFEUILLE : I/II ( en %)
(60% minimum)
Périodicité : Trimestrielle
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2011)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Page 97
ANNEXE 13: EXEMPLAIRE DE L’ETAT DES PARTICIPATIONS DANS LES
ENTREPRISES.
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 14 : ETAT DU CONTROLE DES IMMOBILISATIONS.
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Page 99
ANNEXE 15 : CONTROLE DES IMMOBILISATIONS ET DES PARTICIPATIONS
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 16 : ETAT DU CONTROLE DES PRETS ACCORDES AUX DIRIGEANTS
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 100
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 17 : CALCUL DU RATIO DE DIVISION DE RISQUES
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 101
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 102
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 18 : CONTROLE DES 15 PLUS GROS ENGAGEMENTS
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 103
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 19: ETAT DES CREANCES DOUTEUSES ET LITIGIEUSES.
C
E
S
A
G
B
I
B
L
I
O
T
H
E
Q
U
E
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 104
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 20 : ETAT DU SIVI DES COMPLEMENTS DE PROVISIONS DEMANDEES PAR LA
COMMISSION BANCAIRE ET NON ENCORE CONSTITUEES
ETAT DE SUIVI DES COMPLEMENTS DE PROVISIONS DEMANDES
PAR LA COMMISSION BANCAIRE ET NON ENCORE CONSTITUEES
ETAT : BURKINA FASO
/C/
/2/0/0/2/1/2/ /31/
C
Date d’arrêté
DEC 2074
ETABLISSEMENT : SGBB
/P/
/T/Q/0/
/0/1/ /M/ /1/
LC
D
F
P
M
(en millions de F.CFA)
/C/0/0/7/4/
CIB
DATE D’ARRETE DE LA SITUATION VERIFIEE
N° RAPPORT ET DATE DE LA MISSION DE VERIFICATION
C
MONTANT TOTAL DES COMPLEMENTS DE PROVISIONS DEMANDES
ES
MONTANT DES COMPLEMENTS DE PROVISIONS CONSTITUEES
AG
CENTRALE
IB
-B
N°
NOM DU CLIENT
1
Engagements COMPLEMENTS DE PROVISIONS
à la date
Exigés par la Constitués Non
d’arrêté de
constitués
Commission
déclaration
Bancaire
5
2
4
3
O
LI
RISQUES
Engagemen
ts à la date
d’arrêté
vérifiée
E
U
EQ
TH
TOTAL
Périodicité : Mensuelle.
Source : Société Générale de Banques du Burkina (2011)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 105
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Annexe 21 : Guide d’entretien administré au Chef comptable
1) Qu’elles sont les procédures de gestion des différentes normes ?
2) Comment est organisée la banque pour élaborer ces ratios?
3) Quelles sont les procédures de validations des documents prudentiels
4) Existe-t-il un suivi des différents ratios ?
5) Si oui, quelle en sont les personnes en charges ?
6) Sur quoi se base la comptabilité pour élaborer les différents ratios prudentiels ?
des documents ? des manuels de procédures ? et d’où viennent-elles ?
7) Quel est le champ de couverture des ratios au sein de la banque, ainsi que les
différents comptes affectés ?
ES
C
8) Quelles sont les difficultés rencontrées lors de l’élaboration des ratios ?
9) Quelles sont les politiques mises en place par la Société Générale pour
AG
l’amélioration des différents ratios à problème ?
10) Que pouvez-vous nous apprendre sur l’amélioration de ces ratios au sein de la
Source : nous-mêmes.
IB
-B
pratique bancaire ?
O
LI
E
U
EQ
TH
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 106
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Annexe 22 : Guide d’entretien Administré à la Direction
Financière et comptable
1) Quelles sont les mesures prises par la direction financière et la direction générale pour
l’élaboration des ratios prudentiels
2) Rencontrez-vous des difficultés lors de l’élaboration de ces ratios ?
3) Si oui, quelles sont-elles, et quelles sont les mesures prises pour y remédier ?
4) Que pensez-vous des différentes normes prudentielles mises en place par la BCEAO ?
5) Quelles peuvent en être les axes d’améliorations possibles ?
Source : Nous-mêmes
AG
ES
C
IB
-B
O
LI
E
U
EQ
TH
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 107
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 23 : TABLEAU DU RESPECT DES NORMES DANS L’UEMOA
Nombre
de
banques
9
Coeffi
cient
de
liquidi
té
Ratio
de
structu
re du
portefe
uille
10
8
10
11
9
9
-
9
9
6
9
8
9
10
-
AG
9
Limitatio
n des
engageme
nts sur
une même
signature
Autres normes prudentielles
Limitatio Limitatio Couvertur
n du
n prêts
e des
volume
aux
emplois à
global des dirigeants moyen et
risques
et au
long
individuel personnel terme par
s
des
ressources
stables
10
ES
14
13
12
15
12
11
16
-
2
3
3
4
3
2
4
-
12
12
11
O
LI
4
9
12
11
9
12
-
7
9
10
9
10
8
6
8
-
17
16
17
16
17
16
14
15
-
8
10
9
7
9
7
5
7
-
76
83
82
71
85
77
65
81
0
E
U
EQ
TH
12
IB
-B
Niger
(10)
Sénégal
(18)
Togo
(11)
UEMOA
(100)
C
Benin
(13)
Burkina
(11)
Cote
d’ivoire
(20)
Guinée
Bissau
(4)
Mali (13)
Normes de solvabilité
Repr Ratio
Limitatio
ésent
de
n des
ation Couve immobilis
du
rture
ations et
Capit
de
participati
al
risque
ons
mini
mum
SOURCE : Commission bancaire de l’UEMOA (2010)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 108
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 24 : DETAIL DES INFORMATIONS DU CALCUL DU RATIO DES
FONDS PROPRES
Les fonds propres sont constitués des fonds propres de base et ceux complémentaires.
Les fonds propres de base comprennent :
 le capital ;
 les dotations ;
 les réserves ;
 les primes liées au capital Le report à nouveau créditeur ;
 les provisions réglementées, les fonds affectés, les fonds pour risques bancaires
C
généraux ;
ES
 le résultat net bénéficiaire de l’exercice non approuvé ou non affecté à hauteur de
AG
15%, Le résultat intermédiaire au 30 juin à hauteur de 15% à condition qu’il soit
calculé, net d’impôt prévisible, après comptabilisation de toutes les charges
IB
-B
afférentes à la période. Ce résultat doit être vérifié par les commissaires aux
comptes, avec une déduction faite :
 du capital non versé, des frais et valeurs immobilisés incorporels, des pertes en
O
LI
instance d’approbation ou d’affectation, du report à nouveau débiteur ;
30 juin ;
EQ
TH
 des excédents des charges sur les produits ; du résultat intermédiaire déficitaire au
 des provisions exigées par la commission bancaire et non encore constituées ;
U
 de toutes participations dotations des succursales et tous emplois constituant des
E
fonds propres ou assimilés chez d’autres banques et établissements financiers ;
Les fonds propres complémentaires sont constitués

des subventions d’investissement ;

des écarts de réévaluation ;

des réserves latentes positives de crédit-bail ou de location avec option d’achat (nettes
des impôts différés) après vérification par les commissaires aux comptes ;

des comptes bloqués d’actionnaires des titres et emprunts subordonnés à la durée
indéterminée ou tous autres fonds répondants aux conditions de disponibilité
immédiate , de subordination en capital et en intérêts, de n’être remboursables qu’à
l’initiative de l’emprunteur, d’être assortis d’une clause de différé de paiement des
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 109
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
intérêts dus au cas où la rentabilité de la banque ne rendrait pas opportun leur
versement, et
d’être disponibles pour apurer les pertes pour permettre à
l’établissement de poursuivre son activité ;

des titres et les emprunts subordonnés à durée déterminée (notamment les obligations
convertibles ou remboursables en actions ou en espèces) qui remplissent comme
conditions d’voir une durée initiale supérieure à 5 ans, de n’être remboursables par
anticipation qu’à l’initiative de l’emprunteur, et qu’en cas de liquidation de pouvoir
être remboursés qu’après règlement de toutes dettes existantes à la date de mise en
liquidation ou contractées pour besoin de celles-ci.
Les fonds propres complémentaires, pris globalement, ne peuvent être inclus dans les
ES
C
fonds propres effectifs que dans la limite de 100% du montant des fonds propres de base. De
même, dans la détermination des fonds propres effectifs, les titres et emprunts subordonnés à
propres de base.
AG
durée déterminée sont plafonnés, quel que soit leur montant, à 50% du montant des fonds
IB
-B
Les fonds propres effectifs sont constitués par la somme des fonds propres de base et
des fonds propres complémentaires. Les emplois constituant des fonds propres ou assimilés
du total des fonds propres.
E
U
EQ
TH
Source : BCEAO (2000)
O
LI
chez d'autres banques ou établissements financiers, notamment les participations, sont déduits
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 110
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 25 : INFORMATIONS A FOURNIR DANS CONCERNANT LE PILIER DE
TRANSPARENCE FINANCIERE
Elles comprennent :
 les informations générales à savoir l’organisation, la structure du groupe et du capital
avec des montants détaillés des Tiers et des mentions des instruments complexes,
 les informations qualitatives et quantitatives en matière de risque de crédit, risque
opérationnel, et risque de marché à savoir la méthode utilisée, les montants de
l'équivalent des risques pondérés par nature,
 pour le risque de crédit, la définition des concepts utilisés, les engagements par
nature, par répartition géographique, par secteurs, par contrepartie, maturité par types
C
d'engagement, agences de notation utilisées, description des méthodologies utilisées,
ES
détail des systèmes de notation interne, découpage du portefeuille en un minimum de
AG
six catégories de probabilité de défaut, les encours douteux et la communication du
montant des engagements, des taux de défaut et des montants de pertes pour ces
IB
-B
catégories :
 pour les portefeuilles d’actions, les méthodes d'évaluation, la nature des
investissements et la décomposition selon la méthodologie utilisée, soit standard,
O
LI
soit l’approche de marché.
TH
 les Techniques de réduction des risques, description des principales méthodes
utilisées et déclinaison des éléments suivants : montant brut de l'engagement,
EQ
engagement couvert par compensation, collatéraux, garanties/dérivés de crédit,
U
encours pondérés avant et après prise en compte de ces instruments,
E
 titrisation : description du rôle joué par la banque, de l'approche adoptée (RBA,
IAA, SFA), des méthodes comptables utilisées, des informations quantitatives
telles que le montant des encours titrisés par nature, le montant du risque retenu,
 risques de marché : informations à fournir différentes selon la méthodologie
utilisée mais en principe description des modèles utilisés, description des stress
tests utilisés, description des back testings utilisés, mention de la VAR consolidée
et comparaison de l'estimation de la VAR avec les résultats observés...
 risques opérationnels : description de la méthode avancée, mention de la charge
en capital par ligne de métier...
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 111
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
 risques
sur
taux
d'intérêt
:
principales
hypothèses
empiriques
ou
Comportementales par exemple en termes de remboursement anticipé, scénarios
de stress.
Source : Yoca ( 2007 )
AG
ES
C
IB
-B
O
LI
E
U
EQ
TH
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 112
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 26 : DETAIL DES INFORMATIONS DU CALCUL DU RATIO DE
LIQUIDITE
La réglementation sur la liquidité prend la forme d'un rapport entre d'une part :

au numérateur :
 les actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme de trois mois
maximum (les disponibilités en caisse, les avoirs à vue et à 3 mois maximum) ;
 90% de la partie des concours sains 16 à la clientèle à court terme, et à concurrence
de 35% de leur montant, les crédits bénéficiant d'accords de classement et
effectivement éligibles aux interventions de l'Institut d'émission et ayant une durée
C
résiduelle excédant trois mois ;
ES
 les titres appartenant aux établissements assujettis suivant un barème fixé par la
banque centrale :
AG
 100 % du montant net des titres de placement et des titres d’investissement,
IB
-B
bénéficiant d’une garantie de rachat ou de liquidité de l’institut d’émission ;
 90 % du montant net des titres de placement et des titres d’ investissement,
autre que ceux prévus à la rubrique ci-dessus (notamment les titres d’Etat ne
O
LI
bénéficiant pas de garantie de rachat de la BCEAO), mais ayant au plus trois
(3) mois à courir ;
TH
 50 % du montant net des titres de placement, des titres d’investissement et
EQ
des titres immobilisés de l’activité de portefeuille, autres que ceux prévus
aux rubriques ci-dessus, mais faisant l’objet d’une cotation sur la marché
U
officiel de l’UEMOA (Bourse Régionale des Valeurs mobilières) ou sur un
E
marché étranger organisé ;
 35 % du montant net des titres de placements, des titres d’investissement et
des titres immobilisés de l’activité de portefeuille, autres que ci-dessus, mais
éligibles aux interventions de l’institut d’émission et ayant plus de trois mois
à courir ;
 les valeurs en recouvrement ou à l’encaissement reçues des correspondants et de
la clientèle avec crédit immédiat ;
16
Par concours sains, il convient d'entendre les crédits bénéficiant d'accords de classement et ceux non classés
dans les créances en souffrance.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 113
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
 au dénominateur :
 le passif exigible à court terme ou les engagements par signature susceptibles
d'être exécutés à court terme (trois mois maximum) c’est-à-dire, l’ensemble des
engagements à l’égard de l’Institut d’émission, quelles qu’en soient la forme
(réescompte, pension, avance) et la durée, Les comptes créditeurs à vue ou à trois
(3) mois maximum Les comptes disponibles par chèque ou virement de la
clientèle, à concurrence de 75 % ;
 les comptes créditeurs divers, à hauteur de 75 %,
 les bons de caisse et les dépôts à terme de la clientèle, à trois (3) mois maximum,
les comptes d'épargne à régime spécial,
C
ES
 disponibles à vue ou à trois (3) mois maximum à hauteur de 15% de leur
montant,
AG
 les emprunts obligataires et les autres emprunts, à trois (3) mois maximum de
durée résiduelle,
IB
-B
 les titres à libérer dans un délai de trois (3) mois au plus, les autres dettes
exigibles à vue et à trois (3) mois maximum,
O
LI
 15% des engagements hors bilan suivants crédits confirmés, part non utilisée,
 l’ensemble des engagements par signatures ayant à courir 3 mois maximum
E
U
EQ
TH
Source : BCEAO (2000)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 114
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 27 : DETAIL DES INFORMATIONS DU CALCUL DU RATIO DE
COUVERTURE DES EMPLOIS A MOYEN ET LONG TERME PAR LES
RESSOURCES STABLES
Au numérateur,
 les fonds propres de base, retenus dans le cadre de la réglementation sur la couverture
des risques, déduction non faite des participations, des dotations des succursales et de
tous autres emplois constituant des fonds propres ou assimilés chez d’ autres banques
et établissements financiers ;
 les fonds propres complémentaires déterminés dans le cadre de la réglementation sur
C
la couverture des risques, sans limitation par rapport aux fonds propres de base ;
ES
 les dépôts dont la durée résiduelle supérieure à deux (2) ans ; les ressources d’une
durée résiduelle supérieure à deux (2) ans, obtenues des banques et autres institutions
AG
financières ;
 les emprunts obligataires et autres dont la durée résiduelle excède deux (2) ans ;
IB
-B
 toutes autres ressources dont la durée résiduelle est supérieure à deux (2) ans.
Au dénominateur,
O
LI
 les immobilisations nettes des amortissements et provisions, y compris les titres de
TH
sociétés immobilières détenus ;
EQ
 des dotations des succursales et agences à l'étranger des titres de participation ;
 des titres de placement dont la durée résiduelle de remboursement excède deux ans, à
U
l'exception des titres bénéficiant de la garantie de rachat de la Banque Centrale, des
E
effets publics et assimilés ainsi que des titres d'emprunts d'Etat détenus et dont la
durée résiduelle est supérieure à deux ans ;
 des crédits en souffrance (impayés, immobilisés, douteux et litigieux) non couverts
par des provisions ;
 des crédits sains dont la durée résiduelle excède deux ans ;
 des concours aux banques et autres institutions financières dont la durée résiduelle est
supérieure à deux ans ;
 de tous autres actifs dont le recouvrement ne peut être obtenu avant un délai de deux ans
au moins.
Source : BCEAO (2000)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 115
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 28 : DISTINCTION ENTRE PERSONNES DE MEME SIGNATURE
DAN LE CADRE DU RATIO DE DIVISION DE RISQUES
La définition des personnes visées comprend tout le personnel de l’établissement ainsi
que tout actionnaire détenant 10 % de droit de vote, comprenant notamment
 le Président-Directeur Général,
 le Directeur Général,
 les Administrateurs,
 les Gérants,
 les dirigeants de fait,
C
 les liquidateurs ou l'administrateur provisoire,
ES
 les personnes ayant la qualité de directeur et, par assimilation,
 les Secrétaires Généraux et Conseillers,
AG
 les commissaires aux comptes
 tout le personnel de l'établissement
IB
-B
 les personnes physiques ou morales détenant chacune directement ou indirectement
10 % des droits de vote ou plus au sein de la banque
O
LI
Source : BCEAO (2000)
E
U
EQ
TH
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 116
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
ANNEXE 29 : PAYSAGE BANCAIRE DE L’UEMOA
C
E
S
A
G
-
E
U
E
Q
T
H
L
I
O
B
I
B
Source : BCEAO (2010)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 117
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
-
E
U
E
Q
T
H
L
I
O
B
I
B
ANNEXE 30 : UTILISATION DES CREDITS DECLARES A LA BANQUE
CENTRALE
C
A
G
E
S
Source : BCEAO (2010)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 118
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
-
E
U
E
Q
T
H
L
I
O
B
I
B
ANNEXE 31 : TAUX DE DEGRADATION DU PORTEFEUILLE DES
BANQUES DE L’UEMOA
C
A
G
E
S
Source : BCEAO (2010)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 119
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
La prise en compte des trois risques (de crédit, de marché et
opérationnel) va plus inciter les banques au changement du
portefeuille des affaires.
La poursuite des fusions et acquisitions et surtout celles
internationales suite à l'appréciation uniforme et mondiale
des risques.
ES
C
La recherche des activités qui nécessitent moins de fonds
propres et surtout les assurances et l'ingénierie financière.
AG
PREMIER PILIER
Bâle II va développer la constitution des unités spécialisées
au sein des banques diversifiées. On va assister à une
IB
-B
spécialisation interne.
O
LI
La prise en compte du risque opérationnel va générer plus de
capitaux supplémentaires ce qui va pousser les banques qui
TH
ne peuvent pas respecter le minimum réglementaire à travers
EQ
d'autres stratégies à la focalisation.
E
U
Le choix de la stratégie de niche peut en particulier aider les
banques de petites tailles à respecter les exigences
minimales de fonds propres et ainsi jouer la concurrence.
La surveillance par les autorités prudentielles peut freiner la
diversification si elle juge que la banque présente un excès
de risque et elle ne peut pas remplir ses engagements futurs
envers les déposants.
SECOND PILIER
La surveillance peut freiner l'envergure géographique, ceci
limitera la tendance à l'internationalisation et par suite
l'implantation dans d'autres zones.
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 120
Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Les obligations de publications des dotations en fonds
propres et des méthodes d'évaluation des risques peuvent
freiner la diversification due à la difficulté de maîtriser la
communication financière de plusieurs branches d'activités
La tendance vers la spécialisation aidera les banques à
développer une communication financière pertinente formée
des informations fiables qui se concentrent sur les dotations
en fonds propres et les méthodes d'évaluation des risques
d'une ou quelques métiers ce qui facilite la tâche d'être
C
conforme à ce pilier.
AG
ES
de la communication financière peuvent être considérées
comme des caractères de différenciation de la banque à
IB
-B
TROISIEME PILIER
La publication des informations pertinentes ou l'amélioration
l'égard de ses concurrents
O
LI
La segmentation est l'une des solutions qui aidera les
TH
banques à faciliter la publication des dotations en fonds
propres et des méthodes d'évaluation des risques. Segmenter
EQ
permet de déterminer facilement pour chaque segment ses
E
U
informations nécessaires pour respecter le troisième pilier
La nécessité de la publication des informations pertinentes et
de la transparence tend à limiter les orientations bancaires
vers l'internationalisation, car plus on se développe
géographiquement plus on trouve des difficultés à fournir les
informations nécessaires pour respecter ce piler.
Source : Nous-mêmes à l’aide des études menées par ZOLLINGER (1999 :190)
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Annexe 33 : Définition des composantes du risque des fonds propres
 notion du risque de crédit :
Le risque de crédit ou risque de contrepartie est le risque que l'emprunteur (particulier,
entreprise ou état) ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. Ce risque est en effet
lourd de conséquences pour les banques : toute dette non remboursée est économiquement
une perte sèche que supporte le créancier. Les créances et emprunts accordés à des tiers
constituent ainsi un poste spécifique dans le bilan de l'entreprise et toute évolution
négative obère d'autant la survie de l'entreprise à moyen ou long terme notion de risque de
marché
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 notion de risque opérationnel :
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Le risque de marché est le risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix
des instruments financiers qui composent un portefeuille. Le risque peut porter sur le
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cours des actions, les taux d'intérêts, les taux de change, les cours de matières premières
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 notion de risque opérationnel :
Le risque opérationnel pour les banques est le risque de pertes directes ou indirectes dues
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à une inadéquation ou à une défaillance des procédures de l'établissement (analyse ou contrôle
absent ou incomplet, procédure non sécurisée), de son personnel (erreur, malveillance et
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fraude), des systèmes internes (panne de l'informatique) ou à des risques externes (inondation,
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Source : Wikipédia (2013)
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incendie,...)
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
Annexe 34 : Organes représentatifs du CSF
La mise en place du Comité marque un tournant important dans le renforcement de la
régulation et de la supervision du secteur financier de l'Union. Le CSF-UMOA regroupe les
organes et institutions ci-après :
 la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, représentée par son Gouverneur
qui en assure la présidence ;
 la Commission Bancaire de l'UEMOA, représentée par son Président ;
 le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF),
représenté par son Président ;
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 la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), représentée par le
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président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ;
 la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), représentée par le
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président de la Commission de Surveillance.
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Le Comité de Stabilité Financière dans l'UEMOA se réunit au moins deux fois par an.
Les normes prudentielles établies dans le dispositif applicable aux banques depuis le 1 janvier
2000 n’ont cependant pas connu une grande évolution. Nous allons donc voir les normes
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proprement dites, éditées pour le contrôle des banques.
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Source : BCEAO (2010)
BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 123
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Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l’UEMOA
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BARBOZA I. Youssouf K. Master Comptabilité et Gestion Financière (MPCGF) CESAG Page 128