PFEG : THEME I Les acteurs de l`économie 1 2

PFEG : THEME I
Les acteurs de l’économie
INTRODUCTION : SENSIBILISATION
1
Google ouvre à Paris son Googleplex sur 10.000 m² composé de
nouveaux bureaux, d’un centre de recherche et d’un Institut Culturel
Européen (décembre 2011)
Google Inc. est une société fondée le 27 septembre 1998 dans la Silicon
Valley, en Californie, par Larry Page et Sergey Brin, créateurs du moteur
de recherche Google. L'entreprise est principalement connue à travers la
situation monopolistique de son moteur de recherche, concurrencé
historiquement par AltaVista puis par Yahoo! et Bing, mais également par
quelques-uns de ses logiciels emblématiques, tels que Google Earth.
Google s'est donné comme mission « d'organiser l'information à l'échelle
mondiale et de la rendre universellement accessible et utile ». Eric
Schmidt en a été le PDG (CEO) jusqu'au 4 avril 2011, et est désormais
remplacé par Larry Page.
Larry Page (né le 26 mars 1973)
Capitalisation boursière au 24/08/2012 : 222 milliards de dollars
Chiffre d’affaire 2010 : 22,7 milliards de dollars
96,4 % du chiffre d’affaire provient de la vente d’espaces publicitaires
Bénéfice net 2010 : 6,6 milliards de dollars
2
-1-
3
4
Lycée du Parc, Lyon
Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
DES MISSIONS DIVERSIFIÉES
- la protection économique du consommateur
- la sécurité des consommateurs
- la régulation concurrentielle des marchés
Une couverture sectorielle étendue à tout le
champ de la consommation
- les denrées alimentaires
- les produits non alimentaires
- les services
LES CHIFFRES CLÉS 2011
Les contrôles de la DGCCRF
153.000 établissements visités
853.000 actions de contrôle
240.000 prélèvements pour analyse
9.600 contrôles de sites internet
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1/ Quels sont les quatre principaux acteurs (ou agents) économiques qui apparaissent dans les documents
précédents ?
-
1 ___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
-
2 ___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
-
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
3
-
4
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
2/ Quelles sont leurs rôles dans l’économie ?
-
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
-
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
-
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
-
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___________________________________________________________________________________
3/ Quelles relations y a-t-il entre eux ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
4/ Comment les pouvoirs publics interviennent-ils dans l’économie ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
-3-
Parmi les questions que l'économiste est donc amené à se poser, on peut distinguer :
Quels acteurs créent la richesse ?
Quelles sont les relations entre les acteurs économiques ?
Quel est le rôle économique de l’État ?
Notions : La rareté des biens économiques - Les opérations économiques - Circuit économique - Production
non marchande - Redistribution – Réglementation - Crédit - Taux d’intérêt - Risque - Endettement
PLAN DU THEME
1. Quels acteurs créent la richesse ?
La nature des biens économiques et de l’activité économique (production et échange) sera mise en évidence
grâce à quelques exemples tirés de l'environnement immédiat de l'élève. Les différents acteurs économiques et
les opérations qu’ils effectuent (consommation, production, investissement, etc.) seront identifiés. On mettra en
évidence l'existence et le rôle de la production non marchande (association, État, etc.).
1.1. A l’origine de l’activité économique : les besoins (pp.6-9)
Objectifs de savoirs : distinguer besoins primaires et besoins secondaires / établir un lien entre rareté - biens économiques
- biens libres / distinguer biens de consommation finale (durable et non durable) - biens de production durable - biens de
consommation intermédiaire / distinguer biens et services
1.2. Les acteurs et les opérations économiques (pp.9-13)
Objectifs de savoirs : citer les différents agents économiques / nommer la fonction principale et la ressource principale de
chaque agent économique
Objectif de savoir-faire : faire des recherches sur le site de l’INSEE / distinguer moyenne et médiane / calculer un taux de
variation
Pour aller plus loin… (pp.14-16)
2. Quelles sont les relations entre les acteurs économiques ?
L'étude des échanges entre acteurs mettra en évidence les différents flux (réels et monétaires) qu’ils
entretiennent entre eux et aboutira à une présentation simplifiée du circuit économique. A partir d’exemples
simples tirés de l’actualité, on montrera la portée de cette représentation pour comprendre l’enchaînement des
phénomènes économiques.
2.1. Flux économiques et marchés (pp.17-19)
Objectifs de savoirs : distinguer flux réel et flux monétaire / définir ce qu’est un circuit économique – une économie de
marché / nommer les trois grands types de marchés / être capable de présenter le fonctionnement des trois grands marchés
Objectif de savoir-faire : compléter des schémas
-4-
2.2. Les échanges entre les agents économiques (pp.19-22)
Objectif de savoirs : nommer les relations qui existent entre les différents agents économiques
Objectif de savoir-faire : effectuer un schéma de synthèse
3. Quel est le rôle économique de l’État ?
La triple dimension du rôle économique de l’État (producteur, redistributeur et régulateur) sera appréhendée à
partir d’exemples simples et concrets. On montrera la place des « règles du jeu » dans le fonctionnement de
l’économie, à partir d’exemples mettant en évidence la nécessité du droit de la concurrence, du travail ou de la
consommation.
3.1. Le triple rôle de l’Etat (producteur, redistributeur et régulateur) (pp.23-29)
Objectifs de savoirs : nommer et explicitez les trois grandes fonctions de l’Etat / distinguer production marchande et non
marchande / citez des productions (marchandes et non marchandes) où l’Etat intervient / nommer quelques prestations /
distinguer cotisations et prestations / définir ce qu’est une politique économique / nommer les objectifs du carré magique /
citer des mesures de politique économique
Objectifs de savoir-faire : être capable de trouver une donnée à partir d’une proportion / effectuer une synthèse
Pour aller plus loin… (pp.29-30)
3.2. Etat et règlementation de l’économie (pp. 30-34)
Objectifs de savoirs : donner des exemples d’intervention de l’Etat dans le domaine du droit du travail, de la concurrence
et de la consommation / définir les notions d’abus de position dominante et d’entente / donner des exemples de droits
protégeant le consommateur
Objectif de savoir-faire : effectuer une synthèse
-5-
1. Quels acteurs créent la richesse ?
1.1. A l’origine de l’activité économique : les besoins
Objectifs de savoirs : distinguer besoins primaires et besoins secondaires / établir un lien entre rareté - biens économiques
- biens libres / distinguer biens de consommation finale (durable et non durable) - biens de production durable - biens de
consommation intermédiaire / distinguer biens et services
On peut définir un besoin comme un sentiment de
manque ou de privation accompagné du désir de le
voir disparaître. On distingue ainsi des besoins
physiologiques ou primaires (également appelés
biologiques ou vitaux), qui correspondent aux
exigences naturelles (se nourrir, se protéger contre le
froid, etc.), et les besoins secondaires (ou besoins de
civilisation) qui apparaissent après les premiers et sont
plus diversifiés.
J’ai faim !!!
Source : J.Y. Capul et O. Garnier, Dictionnaire
d’économie et de sciences sociales, Hatier, 2008
Besoin □ primaire □ secondaire
Génial
le ciné
en 3D !
1/ Précisez pour chaque photo ci-contre s’il s’agit
d’un besoin primaire ou secondaire.
Besoin □ primaire □ secondaire
Il faut que
je change
de
portable !
2/ Citez trois besoins primaires :
- _______________________
- _______________________
- _______________________
3/ Citez trois besoins secondaires :
- _______________________
- _______________________
- _______________________
4/ Cochez les propositions qui vous semblent exactes :
□ les besoins sont toujours les mêmes
□ les besoins varient selon les époques
□ le lieu de vie peut changer les besoins des individus
□ les besoins varient en fonction du genre des
individus (masculin / féminin)
Besoin □ primaire □ secondaire
-6-
Les besoins font l’objet de plusieurs classifications. On oppose souvent les besoins primaires et les besoins
secondaires. Les premiers correspondent à ceux dont la satisfaction est considérée comme nécessaire à la survie.
Les seconds, moins impérieux, varient selon les sociétés et les finalités qu’elles se donnent. Cette distinction est
relative et prête à discussion ; la frontière entre les uns et les autres n’est pas évidente : savoir lire et écrite est un
privilège dans certaines sociétés, une nécessité impérieuse dans la nôtre. La satisfaction des besoins
élémentaires peut emprunter des modalités très diverses dans le temps et dans l’espace. L’univers des besoins
est essentiellement social et culturel. Les besoins sont relatifs à une société donnée, à son niveau de
développement, à son système social.
Source : Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Nathan, 2009
Manger dans la rue…
Besoin □ primaire □ secondaire
Manger dans un restaurant…
Besoin □ primaire □ secondaire
5/ Précisez pour chaque photo précédente s’il s’agit d’un besoin primaire ou secondaire.
6/ A l’aide d’exemples judicieusement choisis, montrez la relativité des besoins primaires et secondaires.
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Les biens sont la réponse aux besoins des individus. Mais tous les biens ne sont pas disponibles pour tous les
individus. Les biens économiques (ou biens rares) s’opposent aux biens libres. Les premiers se distinguent
des seconds par le fait qu’ils nécessitent du travail humain. En toute logique, les seconds se trouvent en
abondance dans la nature et s’obtiennent sans travail. On peut classer les biens économiques :
- selon leur nature : les biens matériels (biens ayant une réalité physique) et les biens immatériels ou services
(biens non palpables) ;
- selon leur destination : les biens de consommation (biens destinés aux consommateurs finaux : les
ménages) et les biens de production (biens qui servent à produire d’autres biens : machines, matières
premières, etc.) ;
- selon leur durée de vie : les biens durables (biens dont la destruction n’est pas immédiate, mais se fait
progressivement dans le temps) et les biens non durables (biens détruits lors de la consommation).
Source : Hachette Education, manuel de 2nde PFEG, 2010)
8/ Précisez pour chaque photo s’il s’agit d’un bien libre ou d’un bien économique.
Bien □ libre □ économique
Bien □ libre □ économique
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9/ Complétez le tableau ci-dessous en recherchant des exemples.
Biens libres
Exemples : ______________________________________________________________
_______________________________________________________________________
Biens de production durables
Exemples : ____________________________________________
_____________________________________________________
Biens de consommation intermédiaire
Exemples : ____________________________________________
_____________________________________________________
Biens économiques
Biens matériels
Biens de consommation finale
- durables
exemples : ____________________________________________
_____________________________________________________
- non durables
exemples : ____________________________________________
__________________________________________________
Biens immatériels Exemples : ____________________________________________
ou services
_____________________________________________________
Les agents économiques ont des objectifs (manger, se vêtir, se distraire, se cultiver, etc.), que l’économie
appelle des besoins, mais ils disposent surtout de moyens limités (les revenus pour un ménage, le budget pour
l’Etat, les recettes pour une entreprise) pour les satisfaire. Si tous les biens désirés existaient en quantité illimitée
dans la nature, il serait inutile de s’interroger sur la façon de choisir tel bien plutôt que tel autre. L’idée de rareté
est donc fondamentale pour définir l’activité économique. C’est parce que les biens sont rares que la science
économique existe. L’économie est donc la science des choix. Elle étudie la façon dont s’effectuent les choix
des agents économiques.
Source : J.Y. Capul et O. Garnier, Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Hatier, 2008
Définition : la rareté est le principe selon lequel les ressources sont en quantité limitée et
imposent de faire des choix économiques.
10/ Citez des choix que doit effectuer :
- un consommateur :
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- un producteur (une entreprise) :
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
11/ Expliquez cette définition de François Perroux : « l’économie est la lutte contre la rareté ».
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
On a donc le schéma d’implication suivant :
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Les individus ont des besoins illimités.
Ces besoins sont satisfaits par la consommation de biens économiques.
La rareté des biens impose de faire des choix.
OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
distinguer besoins primaires et besoins secondaires
établir un lien entre rareté - biens éco. - biens libres
distinguer biens de conso. finale (durable - non
durable) - biens de prod. durable - biens de conso.
intermédiaire
distinguer biens et services
faire une recherche sur Internet
1.2. Les acteurs et les opérations économiques
Objectifs de savoirs : citer les différents agents économiques / nommer la fonction principale et la ressource principale de
chaque agent économique
Objectifs de savoir-faire : faire des recherches sur le site de l’INSEE / distinguer moyenne et médiane / calculer un taux de
variation
- les ménages :
1/ Allez sur le site Internet de l’INSEE pour y trouver les définitions de ménage et de famille.
- ménage : (adresse internet : ________________________________________________________________) :
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- famille : (adresse internet : _________________________________________________________________) :
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
2/ A l’aide de votre cours de SES (thème I), rappelez :
- la fonction principale des ménages : _________________________________________________________
- les différentes formes d’épargne : _________________________________________________________
- la composition des revenus primaires des ménages : ____________________ + ____________________ +
____________________
- l’obtention du revenu disponible des ménages = ____________________ + ____________________ ____________________
- la différence entre une cotisation et une prestation : _______________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
3/ Allez sur le site Internet de l’INSEE pour y trouver les informations suivantes :
(http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=natsos04202)
- définition de la médiane : ____________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
-9-
- revenu disponible moyen par ménage en 1970 : ______________
- revenu disponible moyen par ménage en 2009 : ______________
- calculer la variation du revenu disponible moyen par ménage entre 1970 et 2009 :
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- revenu disponible médian par ménage en 1970 : ______________
- revenu disponible médian par ménage en 2009 : ______________
- calculer la variation du revenu disponible médian par ménage entre 1970 et 2009 :
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- les entreprises :
GRC TEC devrait investir 500 000 euros
“Nous embaucherons de la main-d’œuvre supplémentaire” si l’investissement se concrétise, précise Philippe
Cadouot, le président du directoire de GRC TEC Industrie (à droite). Photo C.B.
“Après cinq années de reprise, nous entamons une réflexion pour dynamiser la croissance interne” annonce
Philippe Cadouot, le président du directoire de GRC TEC Industrie. Cette entreprise exerce ses métiers de
chaudronnerie, mécano-soudure et usinage sur des secteurs très exigeants (chimie, nucléaire, transport par câble,
environnement, industrie ferroviaire, etc.). Elle compte bien se développer en modernisant son centre de
production par l’acquisition de deux nouvelles machines numériques d’usinage. L’investissement s’élèverait
entre 400 000 et 600 000 euros. “Nous embaucherons de la main-d’œuvre supplémentaire. Mais pour financer
ce projet, nous recherchons des partenaires industriels”, explique le dirigeant.
“Lorsque j’ai repris la société, nous avons voulu optimiser la capacité de production en achetant une machine de
fraisage à 450 000 euros”, indique Philippe Cadouot. Cette stratégie lui a permis de traverser la crise et de
conforter l’image de son entreprise. “On a la chance de travailler avec des gros donneurs d’ordres, issus de
domaines d’activité variés. Et depuis cinq ans, 80 % de notre chiffre d’affaires est réalisé en moyenne par une
dizaine de clients”, se félicite le dirigeant, qui suit attentivement les évolutions du marché. 40 à 60 % des
commandes sont destinées à l’export, en direct ou non. GRC TEC Industrie souhaite d’ailleurs augmenter ses
parts de marché dans le domaine du nucléaire.
GRC TEC EN BREF
Activité : fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Création : 1991. Fusion de GRC Construction et TEC Industrie en 2004
Chiffre d’affaires : 5,3 M€ en 2011
Effectifs : 42 salariés
Résultat net : NC
Répartition du capital : 58 % par Philippe Cadouot, 35 % Bernard Therond, 5 % Pascale Dezathie et 1 %
Camille Reche
Source : par Cyndie Bouvier, le 22/06/2012, http://www.ledauphine.com/
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4/ Que produit GRC TEC ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
5/ D’où proviennent les ressources de GRC TEC ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
6/ Quel est l’objectif de GRC TEC ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
7/ GRC TEC a acheté des biens de production durables i.e. a investi. Donnez un exemple précis
d’investissements effectué par GRC TEC. Inventez en d’autres que pourrait effectuer une entreprise.
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Complétez à l’aide des termes : consommation intermédiaire, consommation finale, production durable
L’entreprise est une unité économique qui combine les facteurs de production i.e. le facteur capital (par exemple
des machines) et le facteur travail (la main d’œuvre). Cela lui permet de créer des biens ou des services
marchands.
Les biens et services peuvent être :
- à destination des consommateurs (ex. de biens : __________________________________, ex. de services :
__________________________________). Concernant les biens, on dit que ce sont
des biens de
_______________________ : en fonction de leur durée de vie, on distingue les biens de
________________________ durables (voiture, électroménager, etc.) et non durables (alimentation).
- à destination des producteurs (ex. de biens : pommes de terre transformées en chips,
ex. :__________________________________________/ ex. de services : une entreprise fait appel à une société
d’assurance
pour
assurer
ses
biens,
ex. :
_______________________________
___________________________________). De plus, on distingue :
- les biens de __________________________ : ils sont transformés ou détruits ou cours du processus productif.
Ex. : la levure utilisée par le boulanger, la craie ou l’électricité utilisées pour un cours de SES, etc.
- les biens de ___________________ : ils permettent la production d’autres biens et ont une durée de vie de
plusieurs cycles de production. Ex. : un ordinateur ou un tracteur dans une entreprise, etc.
L’objectif de l’entreprise est, en général de maximiser son profit. Pour cela, elle va :
- minimiser ses coûts de production : l’entreprise va essayer de produire au coût le plus faible en négociant les
tarifs les plus bas avec ses fournisseurs, en choisissant des lieux de production où la main d’œuvre n’est pas
chère, en embauchant des travailleurs compétents (il vaut mieux un salarié productif que deux salariés lents), en
luttant contre le gaspillage, etc.
- avoir une productivité (rapport entre les quantités produites et les moyens mis en œuvre pour l’obtenir / cette
notion sera vue à la fin du thème) élevée : l’entreprise doit produire en maîtrisant ses coûts de production et
avoir un rendement élevé (produire vite).
- être compétitive (aptitude à faire face à la concurrence) : tant au niveau prix (pratiquer des prix plus faibles que
la concurrence) que hors prix / structurel (en jouant sur la qualité, l’innovation, le SAV, etc.).
- les administrations (publiques et privées) :
Dans cette catégorie, nous pouvons distinguer trois groupes d’agents.
1. Les administrations publiques (APUC et APUL) : elles produisent des services publics. Le plus souvent, il
s’agit de services dispensés gratuitement à la collectivité, ou moyennant un prix très inférieur au coût de revient.
Ces services sont alors appelés non marchands, par opposition aux services marchands, qui, eux, au contraire,
sont vendus au consommateur. Ces administrations publiques comprennent :
- les administrations publiques centrales, c’est-à-dire l’Etat avec ses services traditionnels : éducation nationale,
armée, justice, etc.
- 11 -
- les administrations publics locales (ou collectivités territoriales) : régions, départements et communes, qui ont
leur budget propre et qui participent à l’équipement routier, scolaire, hospitalier, sportif, culturel, etc.
Les recettes de ces administrations publiques sont pour l’essentiel constituées par les impôts versés par les
ménages et les entreprises.
2. Les administrations de sécurité sociale (ASS) : elles effectuent pour le compte de la collectivité des
opérations de redistribution de revenus. A cet effet, elles collectent les cotisations sociales des salariés et des
employeurs et versent des prestations aux ménages. Cette catégorie d’administration comprend les organismes
de sécurité sociale proprement dits, mais aussi les mutuelles, les caisses de retraite complémentaires, etc.
3. Les administrations privées : elles regroupent tous les organismes privés sans but lucratif qui produisent
également des services non marchands et qui vivent essentiellement des cotisations ou des dons de leurs
membres : associations, partis politiques, syndicats, etc.
Source : manuel de 2nde PFEG, Edition Bertrand-Lacoste, 2010
8/ Complétez le tableau suivant :
Fonction principale
Ressources principales
Administrations publiques
Exemple :
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
Administrations de sécurité sociale
Exemple :
Administrations privées
Exemples :
- les banques :
La banque est une entreprise d’un type particulier qui produit de nombreux services destinés à sa clientèle. Elle
reçoit d’abord les dépôts de sommes apportées par ses clients. Elle accepte ainsi de garder ces fonds à la place
des particuliers et des entreprises. La banque assure ensuite la gestion des moyens de paiement pour le compte
de ses clients. L’ouverture d’un compte dans une banque et le versement sur ce compte de fonds sous forme de
dépôts à vue (le compte est crédité) permettent une multitude d’opérations : recevoir des chèques, émettre des
chèques pour le compte d’autrui (le client doit avoir une provision sur son compte pour que le chèque soit
honoré, ou il doit bénéficier d’un découvert quand la banque accepte de débiter son compte qui n’a pas une
provision suffisante), retirer de la monnaie auprès des guichets bancaires ou dans les distributeurs automatiques
de billets. La banque distribue surtout des crédits : elle prête des ressources, des moyens de paiement aux agents
économiques. La distribution de crédits est ainsi la principale activité d’une banque. Outre ces trois grandes
catégories de services bancaires, on trouve aussi les services liés aux opérations de change (achat et vente de
devises), les services liés à la commercialisation de produits financiers les plus divers (livret A, PEL, valeurs
mobilières comme les actions, etc.).
Source : J.Y. Capul, L’Economie de A à Z, Hatier
- 12 -
9/ A quelle opération économique réalisée par une banque correspond chaque dessin / photo ci-dessous (utilisez
le vocabulaire précis du texte précédent) ?
_________________________________________
________________________________________
________________________________________
_________________________________________
________________________________________
________________________________________
_________________________________________
________________________________________
________________________________________
_________________________________________
________________________________________
________________________________________
_________________________________________
________________________________________
________________________________________
10/ Quelles sont les ressources des banques ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
citer les différents agents économiques
nommer la fonction principale et la ressource
principale de chaque agent économique
faire des recherches sur le site de l’INSEE
distinguer moyenne et médiane
calculer un taux de variation
- 13 -
Pour aller plus loin : s’endetter auprès des banques : combien cela coûte ?
La théorie…
Une banque peut accorder aux ménages des crédits à
la consommation ainsi que des crédits immobiliers.
Elle peut accorder aux entreprises des crédits de
trésorerie,
des
crédits
pour
financer
les
investissements, etc. Les crédits bancaires sont très
encadrés par la législation. L’emprunteur ne doit pas
oublier que souscrire un prêt l’engage à le rembourser.
L’organisme prêteur est ainsi exposé au risque de nonremboursement. Pour s’en prévenir, la banque va ainsi
demander à l’emprunteur une garantie (si jamais il ne
peut plus payer) ainsi qu’une assurance (si jamais il
décède, est invalide, ne peut plus travailler, etc.) dans
le cadre d’un prêt immobilier. Le souscripteur doit
intégrer ces différents éléments pour calculer le
montant de sa mensualité.
Il doit veiller à ne pas tomber dans une situation de
surendettement* qui l’empêcherait de faire face à ses
remboursements de crédits et même à pouvoir
satisfaire ses besoins primaires ! Depuis 1990, la loi
Neiertz (réformée en 1995) est destinée à limiter le
surendettement. Ce seuil est fixé à 33 % des revenus.
En d’autres termes, le montant total de vos
remboursements (emprunts, crédits en cours,
assurance) ne doit pas représenter plus de 33 % des
revenus annuels nets de votre foyer. Les banques
conseillent donc les souscripteurs, étudient leurs
dossiers en tenant compte de certains paramètres
(revenus du ménage, emploi occupé, type de contrat
de travail, montant de l’apport personnel, crédits
existants, niveau d’endettement, âge des souscripteurs,
santé des souscripteurs, etc.).
* En cas de surendettement, il faut saisir une commission spécifique. Tous les renseignements se trouvent ici :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/vos-droits-10062/creances-saisies-10203/vous-etes-surendettes-11144.html
Le calcul d’une mensualité se fait de la manière suivante :
avec
m : mensualité
K : capital emprunté
t : taux annuel proportionnel
n : nombre de mensualités
La pratique…
A l’aide d’un simulateur sur Internet :
http://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/simulation-de-pret-immobilier/calcul-des-mensualites.html
vous allez jouer le rôle du conseiller financier (le « banquier ») dans chacun des cas suivants [pour simplifier les
calculs, on ne tiendra pas compte des frais de garantie et des frais de dossier] :
- 14 -
- cas n°1 : un jeune couple vient vous voir pour un projet immobilier. Mr Jeunot est employé à mi-temps en
CDD dans une entreprise de restauration. Son contrat se termine dans 3 mois. Mme Jeunot est au chômage mais
ne perçoit pas d’indemnités. Leurs revenus s’élèvent à 600 euros mensuels nets. Ils veulent acheter un studio
d’une valeur de 100.000 euros (frais de notaire inclus) sans aucun apport personnel.
Leur dossier vous semble-t-il bon ? Etes-vous incité à leur proposer un crédit ? Pourquoi ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- cas n°2 : deux quadragénaires, fonctionnaires, viennent vous voir pour un projet immobilier. Mr Dupont est
enseignant et perçoit 2.000 euros par mois. Mme Dupont travaille à la mairie et perçoit 1.300 euros mensuels.
Touts les deux sont en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Ils viennent de revendre leur appartement et veulent
en acheter un autre, plus grand, d’une valeur de 250.000 euros (frais de notaire inclus). Ils possèdent un apport
personnel de 100.000 euros et n’ont aucun autre crédit en cours.
1/ Leur dossier vous semble-t-il bon ? Etes-vous incité à leur proposer un crédit ? Pourquoi ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
2/ Quels sont leurs revenus mensuels ?
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__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
3/ Quel peut être leur endettement maximal conformément à la loi Neiertz ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
4/ Au vu de leur apport personnel et de la valeur du logement, combien doivent-ils emprunter ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
5/ Si vous leur proposez un crédit sur 15 ans au taux d’intérêt fixe de 3 % et un taux d’assurance de 0.50%, à
combien s’élève la mensualité (assurance incluse) ? Est-elle inférieure à leur niveau d’endettement maximal ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- 15 -
6/ Quel est le coût total du crédit ? Combien de frais d’assurance le couple aura-t-il versé au bout de 15 ans ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
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7/ Complétez le tableau suivant :
Durée du prêt
Taux d'intérêt
Taux d'assurance
Mensualités
Coût du crédit
10 ans
2,90
0,45
_______ €
_______ €
15 ans
3,00
_______ €
_______ €
20 ans
3,60
_______ €
_______ €
25 ans
3,90
_______ €
_______ €
30 ans
4,50
_______ €
_______ €
%
%
%
%
%
0,50
0,55
0,57
0,60
%
%
%
%
%
8/ Quand la durée d’endettement augmente :
- Comment varie le taux d’intérêt proposé par la banque ? le taux d’assurance ?
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__________________________________________________________________________________________
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- Comment varient les mensualités ?
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__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- Comment varie le coût du crédit ?
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__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
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9/ Si vous leur proposez un crédit sur 12 ans au taux d’intérêt fixe de 2,80 % et un taux d’assurance de 0.45%, à
combien s’élève la mensualité (assurance incluse) ? Est-elle inférieure à leur niveau d’endettement maximal ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
10/ Quel est le coût total du crédit ? Combien de frais d’assurance le couple aura-t-il versé au bout de 12 ans ?
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__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
11/ Finalement, sur quelle durée allez-vous plutôt leur proposer de s’endetter ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
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- 16 -
2. Quelles sont les relations entre les acteurs économiques ?
2.1. Flux économiques et marchés
Objectifs de savoirs : distinguer flux réel et flux monétaire / définir ce qu’est un circuit économique – une économie de
marché / nommer les trois grands types de marchés / être capable de présenter le fonctionnement des trois grands marchés
Objectif de savoir-faire : compléter des schémas
Définitions :
Flux monétaire : déplacement d’argent entre un
émetteur et un destinataire (noté par une flèche en
pointillés sur un schéma).
Flux réel : déplacement d’une « chose » ou réalisation
d’une action au bénéfice d’un destinataire (noté par
une flèche pleine sur un schéma).
Source : manuel de 2nde PFEG, Delagrave, 2010
1/ Complétez les schémas suivants avec des flèches et le vocabulaire adéquat) :
Mr Boulon travaille chez Castorama et perçoit un salaire mensuel de 1250 euros.
Entreprise :
Castorama
Salaire
------------------------->
Ménage :
Mr Boulon
Travail
Mr Vaycelle a acheté un lave linge chez Darty pour 500 euros.
La société Yabon emprunte 300.000 euros à sa banque pour financer un investissement. Elle rembourse 3.000
euros chaque mois.
Mr Dupont a payé le mois dernier 500 euros de cotisations sociales. Le même mois, il a perçu 120 euros
d’allocations familiales.
- 17 -
Entre les acteurs économiques existent donc des mouvements d’échange que les économistes appellent des
« flux » soit réels (en latin, res = chose) soit monétaires. Ces échanges ont lieu sur des marchés.
Extrait de Principes d’économie moderne, Stiglitz,
2007
Les trois grands marchés
2/ Sur le marché des biens, quel agent économique est
l’offreur ? le demandeur ?
___________________________________________
___________________________________________
3/ Sur le marché du travail, quel agent économique est
l’offreur ? le demandeur ?
___________________________________________
___________________________________________
4/ Sur le marché des capitaux, quel agent économique
est l’offreur ? le demandeur ?
___________________________________________
___________________________________________
- 18 -
5/ Finalement, comment définiriez-vous la notion de marché ?
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Schéma de synthèse :
OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
distinguer flux réel et flux monétaire
définir ce qu’est un circuit économique – une
économie de marché
nommer les trois grands types de marchés
être capable de présenter le fonctionnement des trois
grands marchés
compléter des schémas
2.2. Les échanges entre les agents économiques
Objectif de savoirs : nommer les relations qui existent entre les différents agents économiques
Objectif de savoir-faire : effectuer un schéma de synthèse
- les relations entre les ménages et les entreprises :
Vendeurs
Clients
Confiture
Voiture
Les ménages s’adressent aux entreprises pour se procurer les biens er services qui vont leur permettre de
satisfaire leurs besoins. Les entreprises ont donc pour mission de mettre à la disposition des ménages les biens et
les services dont ils auront besoin. Mais tous ces échanges ne sont pas gratuits. Les ménages vont payer le prix
fixé par l’entreprise. Le prix est le montant payé par l’acheteur en échange du bien ou du service dont il a
besoin.
Source : manuel de 2nde PEFG, Hachette, 2010
- 19 -
1/ Les services offerts par les entreprises sont-ils marchands ou non marchands ?
__________________________________________________________________________________________
2/ En vous aidant des photos, du texte ainsi que de la sous-partie de cours précédents, complétez le schéma
suivant puis entourez en bleu les flux réels et en rouge les flux monétaires.
travail
Marché
__________
__________
Marché
__________
__________
Entreprises
travail
- les relations entre les banques et les autres agents économiques :
Les banques reçoivent de l’argent en dépôt de la part des ménages ou des entreprises, mais prêtent également de
l’argent à ces mêmes acteurs économiques. En contrepartie des services rendus, les banques versent ou
perçoivent des intérêts (respectivement créditeurs et débiteurs). L’intérêt est la rémunération du capital prêté par
un acteur économique à un autre acteur économique. Source : manuel de 2nde PEFG, Hachette, 2010
3/ Cochez la bonne réponse :
- une banque réalise des opérations de prêt □ oui □ non
- une banque collecte des impôts □ oui □ non
- une banque produit des services non marchands □ oui □ non
- une banque gère l’épargne des ménages □ oui □ non
- une banque contribue à financer l’investissement des entreprises □ oui □ non
4/ Indiquez les différents flux entre les acteurs économiques à l’aide du texte suivant.
Mr Durand rencontre son conseiller financier pour un emprunt destiné à financer l’achat de sa voiture. Son
conseiller accepte de lui prêter 10.000 euros sur 5 ans au taux d’intérêt de 6 % (soit un remboursement mensuel
de 193 euros hors assurance). Mr Dupont dépose 5.000 euros sur son livret A pour bénéficier d’intérêts
créditeurs. L’entreprise Yabon doit financer l’achat d’une nouvelle machine. Le conseiller financier accepte de
lui prêter 500.000 euros sur 4 ans au taux d’intérêt de 4% (soit un remboursement mensuel de 11.290 euros hors
assurance).
Mr Durand
Mr Dupont
Entreprise Yabon
- 20 -
- les relations entre les pouvoirs publics et les autres agents économiques :
L’Etat est chargé de fournir un certain nombre de
services : éducation, défense, justice, protection de
l’environnement, entretenir les routes, etc. L’Etat
verse aussi des prestations sociales aux familles,
chômeurs, malades, étudiants, etc. pour réduire les
inégalités sociales et aider les ménages en cas de
réalisation d’un risque social donné (maladie,
vieillesse, chômage, etc.). Tout cela est
essentiellement financé par les prélèvements
obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales).
- 21 -
5/ Complétez le schéma ci-dessous en y plaçant les agents économiques : ménages, entreprises et Etat.
Prélèvements obligatoires
Services non marchands
Prélèvements obligatoires
Services non marchands
Prestations sociales
Effectuez un schéma de synthèse en utilisant les termes (dans un souci de simplicité et de lisibilité, on ne fera
pas de relation entre l’Etat et les banques) : banques, ménages, entreprises, Etat, services non marchands (x2),
biens et services, salaires, prélèvements obligatoires (x2), prix, travail, crédit (x2), épargne (x2), remboursement
et intérêts débiteurs(x2), intérêts créditeurs (x2), prestations sociales. Vous tracerez en bleu les flux réels et en
rouge les flux monétaires.
OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
nommer les relations qui existent entre les différents
agents économiques
effectuer un schéma de synthèse
- 22 -
3. Quel est le rôle économique de l’État ?
3.1. Le triple rôle de l’Etat (producteur, redistributeur et régulateur)
Objectifs de savoirs : nommer et explicitez les trois grandes fonctions de l’Etat / distinguer production marchande et non
marchande / citez des productions (marchandes et non marchandes) où l’Etat intervient / nommer quelques prestations /
distinguer cotisations et prestations / définir ce qu’est une politique économique / nommer les objectifs du carré magique /
citer des mesures de politique économique
Objectifs de savoir-faire : être capable de trouver une donnée à partir d’une proportion / effectuer une synthèse
Trois grandes fonctions vont incomber à l’Etat, d’après l’économiste Richard Musgrave :
- fonction d’allocation des ressources pour la production de biens et services : c’est l’Etat producteur. Il produit
des biens collectifs* (défense, infrastructures routières, etc.),
- fonction de redistribution des revenus : c’est l’Etat redistributeur. Il veille à la réduction des inégalités de
revenus primaires** en adhérant au principe de commutativité*** ou/et au principe de distributivité****,
- fonction de régulation de la conjoncture économique : c’est l’Etat régulateur. Il régule l’activité économique et
s’efforce de créer des périodes d’expansion favorables à l’emploi, l’investissement, etc.
*/** confer cours de SES / *** « à chacun selon son apport » / **** « à chacun selon ses besoins »
- l’Etat producteur :
Source : manuel de 2nde PFEG, Bertrand-Lacoste, 2010
- 23 -
Définitions :
- La production marchande désigne la production de biens ou services dont le prix de vente
couvre au moins 50 % de leurs coûts de production
- La production non marchande désigne la production de services fournis gratuitement
(financés totalement par les impôts et taxes) ou quasi-gratuitement i.e. fournis à un prix
inférieur à 50 % de leurs coûts de production.
1/ Dressez la liste des services non marchands utilisés par Mr Legoff
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Production non marchande de l’Etat
Production marchande de l’Etat
Mairie de Villeurbanne
- 24 -
2/ Citez deux autres productions non marchandes de l’Etat puis deux autres productions marchandes.
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3/ Pourquoi les services non marchands sont produits par l’Etat et non pas des entreprises privées ? Comment
sont-ils financés ?
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Le coût de la scolarité d’un lycéen
Le coût annuel d’un lycéen pour la collectivité est de 10.240 euros par an :
- 56,8 % de ces dépenses sont consacrées à la rémunération des enseignants,
- 22,5 % à la rémunération des personnels non-enseignants,
- 13,8 % aux dépenses de fonctionnement (électricité, eau, nourriture, etc.),
- 10,9 % aux investissements.
Source : http://www.educnet.education.fr
4/ Complétez le tableau ci-dessous :
Rémunération des enseignants
Rémunération non-enseignants
Dépenses de fonctionnement
Investissements
Total
_______________ euros
_______________ euros
_______________ euros
_______________ euros
10.240 euros
5/ Faites une synthèse des informations se trouvant dans les documents précédents.
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- l’Etat redistributeur :
Il y a un consensus après la 2nde G.M. pour mettre sur pieds un régime général de Sécurité Sociale étendu à tous
les salariés. L’article 1er des ordonnances de 1945 stipule : « l’organisation de la Sécurité Sociale assure dès à
présent le service des prestations versées pour l’allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail
et maladies professionnelles, et les allocations familiales, etc. ». Ce régime de sécurité sociale couvre donc les
risques maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail et invalidité. La Sécurité Sociale rembourse les actes
médicaux et permet ainsi l’accès du plus grand nombre aux soins. Le système redistributif permet de financer le
versement des prestations sociales. On aboutit alors à une conception du rôle de l’Etat selon laquelle il doit jouer
un rôle actif dans la recherche du progrès économique et social. Son intervention est donc nécessaire car le
marché peut s’avérer défaillant et ne peut pas toujours assurer l’intérêt général. La redistribution a avant tout un
objectif de justice sociale : corriger les inégalités liées à la répartition primaire des revenus.
- 25 -
Source du texte : manuel de
2nde PFEG, Hachette, 2010
6/ Quelle est la branche qui représente la plus grande dépense des prestations sociales ? Calculez sa part.
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7/ Quelle est la branche qui augmente le plus rapidement entre 2007 et 2008 ? Pourquoi ?
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8/ Comment sont financées les prestations sociales ?
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Le budget 2011 prévoit 2,5 milliards d'économies pour la branche maladie, la plus lourdement dans le rouge, ce
qui devrait permettre de limiter son déficit à 11,6 milliards. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale
atteindra 23,2 milliards d'euros cette année, selon les prévisions que validera cet après-midi la Commission des
comptes de la sécu. Autrement dit, 7,5% des dépenses de l'année sont financées par l'emprunt. Bien
qu'historique, ce «trou» est inférieur de 3,6 milliards par rapport aux dernières prévisions, effectuées en juin, et
de plus de 7 milliards par rapport au budget voté par les parlementaires il y a un an. Explication: la masse
salariale repart à la hausse, d'où des recettes moins catastrophiques que prévu. Il faut ajouter à ce déficit celui du
Fonds de solidarité vieillesse, FSV, (4,3 milliards), qui finance le minimum vieillesse et prend notamment en
charge les cotisations retraite des chômeurs. Cette dernière dépense a évidemment explosé, alors que les recettes
du FSV avaient été réduites après avoir affiché deux années excédentaires (2007-2008). Sa situation est
désormais «critique», s'alarme la Commission. En 2011, le déficit du régime général atteindrait 28,6 milliards,
- 26 -
et celui du FSV, 4 milliards. Mais ce chiffre n'intègre pas les mesures correctrices que le gouvernement
présentera cet après-midi (réforme des retraites, baisse de remboursement de certains médicaments, baisse de
tarif de radiologie ou d'analyses médicales...), dans le but de limiter les dégâts. Au final, le budget 2011 prévoit
2,5 milliards d'économies pour la branche maladie, la plus lourdement dans le rouge, ce qui devrait permettre de
limiter son déficit à 11,6 milliards, a indiqué le gouvernement. Sans les mesures inscrites dans le Projet de loi de
financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit de la branche maladie du régime général (salariés du
privé) aurait atteint 14,5 milliards d'euros, selon les chiffres présentés plus tôt par la Commission des comptes.
Plusieurs mesures marquent un recul de la prise en charge par l'assurance maladie. Si elles ne représentent que
10% de l'effort financier, ce sont sans doute les plus délicates à faire passer auprès de l'opinion. Les
médicaments actuellement remboursés à 35%, à vignette bleue, ne le seront ainsi plus qu'à 30%. A l'hôpital, le
dispositif du ticket modérateur sera modifié. Actuellement, les patients paient 20% de leur poche sur les actes
jusqu'à 91 euros. Une participation forfaitaire de 18 euros est ensuite appliquée au-delà. Le budget 2011 prévoit
de relever le seuil de 91 à 120 euros. La plus grosse part de l'effort (1,2 milliard) portera sur le «renforcement de
l'efficience du système de soins», les hôpitaux et le secteur du médico-social (personnes âgées et handicapées)
étant particulièrement visés, mais aussi sur l'encadrement des prescriptions de médecine de ville. Le
gouvernement compte par ailleurs réaliser près de 900 millions d'euros d'économies grâce à des baisses de prix
des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi qu'à des baisses de tarifs de certains professionnels de santé
(radiologie, biologie).
Source : www.lefigaro.fr, Olivier Auguste, le 28 septembre 2010
Sécu : réduction de déficit décevante
Le déficit de la Sécurité sociale se réduit moins vite que prévu en 2012, selon une mise à jour des comptes
prévisionnels présentée aujourd'hui au gouvernement. Le "trou", sans les mesures correctives que va prendre le
gouvernement, s'élève en 2012 à 15,5 milliards contre 13,8 milliards initialement prévus. En 2011, le déficit
était de 17,4 milliards, a-t-on appris de source proche de la commission des comptes. En 2011, le déficit du
régime général était de 17,4 milliards. Cette mise à jour des comptes - une autre aura lieu à l'automne - ne tient
pas compte des mesures budgétaires rectificatives du gouvernement annoncées mercredi, mais intègre
l'augmentation du Smic et le décret retraite pris récemment en faveur des salariés ayant commencé à travailler
avant 20 ans.
Source : AFP, le 05/07/2012
9/ Y a-t-il un problème de financement des dépenses de protection sociale ?
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10/ Comment l’Etat tente-t-il d’y remédier (document + connaissances) ?
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- l’Etat régulateur :
Définition :
« La politique économique consiste dans la manipulation délibérée d’un certain nombre de
moyens mis en œuvre pour atteindre certaines fins. » Jan Tinbergen
- 27 -
La politique économique est le principal moyen dont dispose l’Etat pour intervenir
dans la vie économique et sociale. La fonction de la politique économique est donc
de corriger les déséquilibres ou les dysfonctionnements de l’économie. Les
principaux objectifs de l’Etat sont ceux proposés par Nicolas Kaldor et constituent
le « carré magique » : une croissance économique maximale, le taux de chômage le
plus faible, la stabilité des prix (maîtrise de l’inflation), et la recherche de
l’équilibre extérieur.
Afin d’améliorer ces indicateurs, l’Etat va mettre en œuvre une politique de
régulation (création de postes de fonctionnaires, politique de grands travaux, baisse
des impôts, etc.).
Ministère de l’Economie à Bercy
11/ Cochez la bonne réponse.
Source : manuel de 2nde PFEG, Bertrand-Lacoste, 2010
12/ Exemple d’enchaînement macro-économiques à compléter avec les termes adéquats : revenus,
investissements, consommation, production
Baisse des
impôts payés par
les ménages
Hausse des
___________
Hausse de
_____________
Hausse de
_____________
Hausse des
_____________
des ménages
des ménages
des entreprises
des entreprises
- 28 -
13/ A quelle fonction de l’Etat correspond une intervention publique donnée ?
Etat régulateur
Etat producteur
Etat redistributeur
Une entreprise publique produit et vend de l’électricité
Les pouvoirs publics instaurent un minimum vieillesse
L’Etat creuse le déficit budgétaire pour relancer la
croissance
L’Etat baisse les impôts pour stimuler l’activité
économique
Une entreprise publique gère les péages des autoroutes
Les pouvoirs publics créent le RSA
14/ Quelles sont les conséquences sur le niveau de la demande (consommation + investissement) d’une action
publique (PP = pouvoirs publics) donnée ?
Stimulation de la demande
Freinage de la demande
Les PP mettent en place une politique de grands travaux
Les PP augmentent les impôts indirects (exemple : TVA)
Les PP augmentent les traitements des fonctionnaires
moins rapidement que le rythme de l’inflation
Les PP mettent en place une politique budgétaire
expansionniste
Les PP diminuent des impôts directs (ex : IRPP)
Les PP mettent en place un crédit d’impôt pour
l’équipement des ménages en énergies renouvelables (ex :
panneaux solaires)
OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
nommer et explicitez les trois grandes fonctions de
l’Etat
distinguer production marchande et non marchande
citez des productions (marchandes et non
marchandes) où l’Etat intervient
nommer quelques prestations
distinguer cotisations et prestations
définir ce qu’est une politique économique
nommer les objectifs du carré magique
nommer les objectifs du carré magique
citer des mesures de politique économique
être capable de trouver une donnée à partir d’une
proportion
effectuer une synthèse
Pour aller plus loin : calcul de l’impôt sur le revenu (IRPP)
Tranche du revenu 2011
Jusqu’à 5963 euros
De 5963 à 11896 euros
De 11.896 à 26420euros
De 26420 à 70830 euros
Plus de 70830 euros
Source : http://www.impots.gouv.fr/
Taux d’imposition 2012
0%
5,5 %
14 %
30 %
41 %
1/ Comment évolue le taux d’imposition au fur et à mesure que le revenu imposable des ménages augmente ?
Qu’en pensez-vous ?
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__________________________________________________________________________________________
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- 29 -
2/ Calculez le montant de l’impôt pour un individu percevant :
- 5000 euros : ______________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- 10.000 euros : _____________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
- 30.000 euros : _____________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
Pour information, le montant de l’IRPP dépend des revenus, du nombre de personnes composant le ménage, de
certaines dépenses déductibles (dons à une association, certains aménagements à vertu écologique, etc.), etc.
3.2. Etat et règlementation de l’économie
Objectifs de savoirs : donner des exemples d’intervention de l’Etat dans le domaine du droit du travail, de la concurrence
et de la consommation / définir les notions d’abus de position dominante et d’entente / donner des exemples de droits
protégeant le consommateur
Objectif de savoir-faire : effectuer une synthèse
- droit du travail :
Source : http://www.adia.fr/Pages/default.aspx (Adia est une entreprise de Travail Temporaire)
1/ Pourquoi Adia a-t-elle fait cette campagne publicitaire ? Pour lutter contre quoi ?
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Article L1132-1 du Code du Travail
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période
de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure
discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'Article L3221 3, de
mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de
qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en
raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de
famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance,
vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou
mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de
son état de santé ou de son handicap.
- 30 -
2/ Pensez-vous que la réalité soit conforme au Code du Travail* ?
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Définition : *Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les
relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la
formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des
libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs
vulnérables.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_travail
Depuis sa création officielle par la loi du 31 mars 2006, le CV anonyme attend toujours son acte officiel de
naissance, à savoir le décret d'application qui le rendrait obligatoire. La situation devrait être prochainement
clarifiée. Le ministre de l'immigration et de l'intégration, Eric Besson, a annoncé que la décision de généraliser
ou non le CV anonyme par décret sera prise en janvier. "Un bilan d'étape sera rendu public par Pôle emploi à la
mi-octobre. Les résultats définitifs de l'expérimentation sont attendus en janvier 2011, ils permettront d'évaluer
l'impact de cette mesure en vue de sa généralisation éventuelle", a-t-il ainsi déclaré mardi à l'occasion du 3ème
tour de France de la Charte de la diversité.
Source : Florence Mehrez, le 24/09/2010, http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/discrimination/
Un CV anonyme est un CV qui, contrairement à l'habitude, ne comporte aucune information permettant
d'identifier le postulant, ce qui est supposé permettre de lutter contre les discriminations à l'embauche. Les
informations ne figurant pas dans un CV anonyme sont notamment : une photographie, le nom, le prénom,
l'adresse, le sexe, l'âge ou la date de naissance, la nationalité.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/CV_anonyme
3/ Quel est le principe du CV anonyme ? Quel est son objectif ?
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Le Salaire minimum interprofessionnel de croissance, plus connu sous l'acronyme SMIC, anciennement Salaire
minimum interprofessionnel garanti (SMIG), est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel
aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier. À la différence du SMIG
basé sur l'inflation, le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir
d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il peut bénéficier de coup de pouce de la part du
gouvernement. Depuis le 1er juillet 2012, la valeur du SMIC brut est de 9,40 € par heure soit 1 425,67 € brut et
1 118,36 € net mensuels pour la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Salaire_minimum_interprofessionnel_de_croissance
1.600 salariés de toute la France reprochent à l'enseigne de grande-distribution d'avoir violé les conventions
collectives en retranchant les temps de pause. L'enseigne Auchan est accusée par environ 1.600 salariés de ne
pas avoir respecté le salaire minimum. Une audience de conciliation a eu lieu vendredi matin 9 octobre 2009
devant le conseil des prud'hommes de Lannoy (Nord), mais elle s'est soldée par un échec, apprend-on de source
syndicale. Une audience sur le fond est prévue le 2 avril (reporté au 4 novembre 2010) devant la même
juridiction. Soutenus par la CFDT et la CGT, des salariés de toute la France reprochent à Auchan d'avoir violé
les conventions collectives, en retranchant de leur rémunération deux heures de temps de pause entre 2000 et
2007. Alors que les conventions garantissaient jusqu'en 1999 une rémunération au Smic pour 37 heures
travaillées plus deux heures de pause, Auchan a "digéré" ces deux heures dans le temps de travail effectif en
profitant de la complexité des dispositions liées au passage aux 35 heures, selon Guy Laplatine, délégué central
CFDT. L'inspection du travail de Lille a confirmé l'infraction en 2004 et la CGT, puis la CFDT, ont poursuivi
Auchan devant le tribunal de grande instance de Lille. Selon Guy Laplatine, a entraîné un manque à gagner de
3.000 à 4.000 euros pour chaque salarié concerné, affirme le syndicaliste.
Source : le 9 octobre 2009, http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/social/
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4/ Quelle est la règle de droit du travail non respectée par Auchan ?
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5/ Pourquoi l’Etat intervient-il dans le domaine du droit du travail ?
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- droit de la concurrence :
Le ministère de la justice américain a lancé une enquête préliminaire pour abus
de position dominante contre Apple dans le domaine de la musique, rapporte le
New York Times dans son édition du mercredi 26 mai. Apple, qui représente
près des deux tiers des ventes de musique numérique aux Etats-Unis, est
soupçonné d'avoir fait pression sur les maisons de disques pour refuser un
accord avec son concurrent Amazon sur les ventes de nouveaux titres. Selon le
quotidien new-yorkais, Amazon a cherché à mettre en place un système de
promotion exclusif pour les nouveaux titres : en échange d'une exclusivité de
vingt-quatre heures, le distributeur aurait garanti aux maisons de disques une
mise en avant de leurs titres sur son site Web. Apple est suspecté d'avoir menacé
les maisons de disques qui accepteraient de participer à ces opérations de ne plus
faire leur promotion sur iTunes, sa plate-forme de distribution de musique.
Source : le 26 mai 2010, http://www.lemonde.fr/
En 2005, les 3 opérateurs mobile avaient écopé d’une amende record de
534 millions d’euros, infligée par l’Autorité de la concurrence, pour
s’être entendus sur les prix de la téléphonie mobile, entre 2000 et 2002,
afin de geler leurs parts de marché et pour avoir échangé des
informations stratégiques entre 1997 et 2003. Les 3 opérateurs avaient
alors porté l’affaire devant la cour de cassation qui avait confirmé la
plus grande partie de l’amende, soit 442 millions d’euros. La cour
d’appel avait également confirmé cette somme, mais les opérateurs
s’étaient une nouvelle fois pourvus en cassation. Celle-ci a donc rendu
son verdict hier, et si elle a confirmé les amendes de 35 et 16 millions
d’euros respectivement contre SFR et Bouygues, pour entente, elle a en
revanche annulé celle d’Orange qui verra donc son cas réexaminé par la
cour d’appel de Paris. Celle-ci déterminera si le montant de la sanction
est adapté.
Source : le 8 avril 2010, Le Point/AFP
6/ Qu’est-ce qui est reproché à Apple ? En quoi est-ce préjudiciable pour la concurrence ?
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7/ Qu’est-ce qui est reproché à Bouygues – SFR - Orange ? En quoi est-ce préjudiciable pour le consommateur ?
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8/ L’intervention de l’Etat est-elle nécessaire dans les faits précédents ?
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Définitions :
L’abus de position dominante ou exploitation abusive de position dominante, est prohibé par
l’article L. 420-2 du Code de commerce. Cette infraction relève également du droit
communautaire de la concurrence en cas d’affectation du commerce intra communautaire.
L’abus de position dominante est prohibé dans les mêmes conditions que l’entente (pratique
anticoncurrentielle visée par l’article L. 420-2 du Code de commerce). Ainsi, cette prohibition
s’applique lorsque les pratiques "ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de
restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché".
Source : http://www.economie.gouv.fr/
Le droit de la concurrence (le droit antitrust aux États-Unis) interdit les ententes illicites ou
restrictives, c'est-à-dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations
d'entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de
restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Entente_illicite
- droit de la consommation :
Article L121-1-1 du Code de la Consommation, créé par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 84
Sont réputées trompeuses au sens de l'article L. 121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet :
2° D'afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire ;
6° De proposer l'achat de produits ou la fourniture de services à un prix indiqué, et ensuite :
a) De refuser de présenter aux consommateurs l'article ayant fait l'objet de la publicité ;
b) Ou de refuser de prendre des commandes concernant ces produits ou ces services ou de les livrer ou de les
fournir dans un délai raisonnable ;
c) Ou d'en présenter un échantillon défectueux, dans le but de faire la promotion d'un produit ou d'un service
différent ;
7° De déclarer faussement qu'un produit ou un service ne sera disponible que pendant une période très limitée
ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir
une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un
choix en connaissance de cause ;
8° De s'engager à fournir un service après-vente aux consommateurs avec lesquels le professionnel a
communiqué avant la transaction dans une langue qui n'est pas une langue officielle de l'Etat membre de l'Union
européenne dans lequel il est établi et, ensuite, assurer ce service uniquement dans une autre langue sans
clairement en informer le consommateur avant que celui-ci ne s'engage dans la transaction ;
16° D'affirmer faussement qu'un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des
maladies, des dysfonctionnements ou des malformations ;
La prévenue, âgée de 26 ans, a été condamnée par le
tribunal correctionnel de Strasbourg pour "pratique
commerciale trompeuse" et "publicité mensongère".
La gérante de deux instituts de beauté a été
condamnée mardi à Strasbourg à quatre mois de
prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour
avoir vendu au prix fort des "cures d'amincissement"
dont l'efficacité n'a pas été démontrée. Selon France 3
Alsace, 1800 femmes se seraient laissé séduire en
quatre ans par ses techniques, dont l'efficacité était
vantée dans des publicités publiées dans la presse,
sous forme de photos "avant/après". Après une séance
d'essai à 50 euros, les clientes étaient invitées à choisir
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la
condamnation
de
Carrefour
pour
publicité
mensongère, mais a divisé par deux le montant total
de l'amende infligée au groupe le 26 juin 2007 par le
tribunal correctionnel d'Evry, la ramenant à 750.000
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une cure de plusieurs séances, tarifée 1500 à plus de
3000 euros. Un crédit renouvelable était même
proposé à celles qui ne pouvaient débourser la somme
en une fois. Mais aucun contrat n'accompagnait la
cure, hormis celui avec l'organisme financier
accordant le crédit.
Source : le 26 mai 2010, http://lci.tf1.fr/
euros. Carrefour était poursuivi pour avoir vanté
plusieurs produits (foie gras, champagne, aquariums
ou encore climatiseurs) dans certaines de ses
brochures, alors qu'il n'avait pas été capable par la
suite de fournir ces produits en quantité suffisante ou
avec les caractéristiques annoncées.
Source : le 26 novembre 2008, http://lci.tf1.fr/
9/ Précisez quelles règles du Code de la Consommation n’ont pas été respectées dans les exemples précédents.
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10/ A qui est favorable l’intervention de l’Etat dans le droit de la consommation ?
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11/ Effectuez une synthèse présentant l’intervention de l’Etat dans les trois domaines présentés
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OBJECTIF
OBJECTIF PLUTOT ATTEINT
OBJECTIF PLUTOT PAS ATTEINT
donner des exemples d’intervention de l’Etat dans le
domaine du droit du travail, de la concurrence et de
la consommation
définir les notions d’abus de position dominante et
d’entente
donner des exemples de droits protégeant le
consommateur
effectuer une synthèse
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