droit constitutionnel institutions politiques

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DROIT CONSTITUTIONNEL
ET
INSTITUTIONS POLITIQUES
CONFORME AU PROGRAMME DES FACULTÉS DE DROIT
ET ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
PAR
GEORGES BURDEAU
Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques
et à l'Institut d'étuis politiques de Paris.
HUITIÈME ÉDITION
entièrement refondue
LES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE
PARIS
LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE .
R. PICHON ET R. DVRAND-AUZIAS
20. RUE SOUFFLOT, 20
1959

TABLE
Préface de la huitième édition ¥ 5
Bibliographie sommaire )*- 7
PREMIÈRE PARTIE
L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT
Le pouvoir politique 9
L'Etat 7 .\ 10
CHAPITRE PREMIER. — LE POUVOIR POLITIQUE DANS
L'ETAT 13
L'institutionalisation du Pouvoir 13
Section 1. — Les conditions d'existence de l'Etat 14
§ 1". — Le territoire 14
Rôle du territoire 14
Nature du droit de l'Etat sur le territoire 16
§ 2. — La communauté nationale 16
La nation, rêve d'avenir partagé 17
La nation et le Pouvoir 17
La théorie classique française assimilant l'Etat
à là nation 18
§ 3. — La puissance et le consentement au Pouvoir.. 19

TABLE DES MATIÈRES 493
Le Pouvoir doit être consenti 20
Portée du consentement 20
Consentement et disciplines collectives 22
Section IL — Le statut du Pouvoir dans l'Etat 23
§ 1er. — La structure du Pouvoir dans l'Etat 23
Les différents aspects du phénomène du Pouvoir. 23
Les gouvernants 24
Le souverain 25
La puissance étatique 26
§ 2. — La situation juridique des gouvernants 26
§ 3. — L'Etat et le droit 28
L'antagonisme entre l'Etat et le droit n'est pas
normal gg\ 28
L'Etat instrument de réalisation de l'idée1 de droit 30
La théorie marxiste de l'Etat et du droit 31
§ 4. — Les sanctions au statut du Pouvoir 32
La résistance à l'oppression 33
Théorie juridique des révolutions 36
Caractère juridique des révolutions 36
Les gouvernements révolutionnaires 37
L'effet juridique des révolutions 38
Section III. — Les formes d'Etat 40
Les deux points de vue possibles 41
§ 1er. — L'Etat unitaire 41
§ 2. — Les Etats composés 42
La Confédération d'Etats 42
Le phénomène fédératif 43
L'Etat fédéral 43
L'évolution de l'Etat fédéral 45
CHAPITRE IL — LA CONSTITUTION 47
Conception juridique et conception politique .... 47
Section I. — La notion de constitution 48
§ 1er. — Forme des constitutions 48
A. — Les constitutions coutumières 49
II. — Les constitutions écrites 50
III. — La coutume constitutionnelle 51
Existence d'une coutume constitutionnelle 51
Valeur juridique de la coutume constitutionnelle. 52
Primauté de la règle écrite 53

494 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
IV. — Les lois organiques 54
• Leur importance • ;... 54
Leur nature et leur mode d'élaboration 54
§ 2. — La structure interne de la constitution 55
I. — Objet de la constitution 56
La constitution organise l'exercice du Pouvoir .. 56
Elle indique l'idée de droit animatrice de l'insti-
tution étatique 57
La tendance idéologique des constitutions con-
poraines 58
IL — Contenu de la Constitution 59
Les règles relatives à la technique gouvernemen-
tale 59
Les règles étrangères à l'aménagement du Pouvoir. 59
Les Déclarations des droits 60
Ambiguïté des Déclarations contemporaines .... 62
Les Déclarations et la liberté 63
Valeur juridique des Déclarations 64
Section IL — La suprématie de la constitution 65
§ 1". — En quoi consiste la supériorité des lois cons-
titutionnelles 65
I. — La suprématie matérielle 66
Fondement 66
Conséquences 66
II. — La suprématie formelle 67
Constitutions rigides et constitutions souples .... 67
Lois constitutionnelles et lois ordinaires 68
§ 2. — Les conséquences de la rigidité constitution-
nelle 69
I. — Etablissements des constitutions 70
Pouvoir constituant originaire et pouvoir consti-
tuant institué 70
Le titulaire du pouvoir constituant originaire .. 71
La juridicité de l'œuvre du pouvoir constituant
originaire 72
Les procédés d'établissement des constitutions .. 72
IL — La révision des constitutions 75
Nécessité d'une procédure de révision 75
Limitation du pouvoir de révision 76
L'initiative de la révision 77
La procédure de révision 79
La révision des dispositions relatives aux institu-
tions de la Communauté 80

TABLÉ DES MATIÈRES 495
Section III. — La sanction de la suprématie de la cons-
titution : le contrôle de la constitutionnalité des
lois. 81
§ 1". — Le contrôle par un corps politique 81
Le Sénat conservateur 82
§ 2. — Le contrôle par un organe juridictionnel 83
Valeur du procédé 83
I. — Le contrôle par voie d'action 83
IL — Le contrôle par voie d'exception 85
Le principe 85
§ 3. — L'exception d'incointitutionnalité aux Etats-
Unis ?& 85
Les moyens de contrôle 86
La procédure du contrôle 87
§ 4. — La question du contrôle en France 90
La tradition hostile au contrôle • 90
L'absence de contrôle véritable 92
Le Comité constitutionnel de la Constitution de
1946 93
§ 5. — Le Conseil constitutionnel 93
Organisation ' 93
Compétences 94
Juge de la constitutionnalité 95
Fonctionnement 96
CHAPITRE III. — L'EXERCICE DU POUVOIR DANS
L'ETAT : LES FORMES DE GOUVERNEMENT 97
Section I. — Le problème de la souveraineté 98
Le point de vue juridique et le point de vue
politique 98
Délimitation du sujet traité 99
§ 1er. — Les théories théocratiques de la souveraineté 100
La théorie du droit divin surnaturel 100
La théorie orthodoxe de l'Eglise 101
§ 2. — La souveraineté nationale 103
Le développement historique de l'idée démocra-
tique : 103
La souveraineté nationale est celle de la nation,
non celle de l'individu 104
§ 3. — Le gouvernement représentatif 106
I. — Fondement du gouvernement représentatif 107
D'ordre pratique 107