droit constitutionnel institutions politiques
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S* ' / 7 t- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES CONFORME AU PROGRAMME DES FACULTÉS DE DROIT ET ÉCOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PAR GEORGES BURDEAU Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques et à l'Institut d'étuis politiques de Paris. HUITIÈME ÉDITION entièrement refondue LES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE PARIS LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE R. PICHON ET R. DVRAND-AUZIAS 20. RUE SOUFFLOT, 20 1959 . TABLE Préface de la huitième édition Bibliographie sommaire PREMIÈRE ¥ )*- 5 7 PARTIE L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT Le pouvoir politique L'Etat 7 .\ 9 10 — LE POUVOIR POLITIQUE DANS L'ETAT L'institutionalisation du Pouvoir 13 13 CHAPITRE PREMIER. Section 1. — Les conditions d'existence de l'Etat § 1". — Le territoire Rôle du territoire Nature du droit de l'Etat sur le territoire § 2. — La communauté nationale La nation, rêve d'avenir partagé La nation et le Pouvoir La théorie classique française assimilant l'Etat à là nation § 3. — La puissance et le consentement au Pouvoir.. 14 14 14 16 16 17 17 18 19 TABLE DES MATIÈRES Le Pouvoir doit être consenti Portée du consentement Consentement et disciplines collectives 493 20 20 22 Section IL — Le statut du Pouvoir dans l'Etat § 1 er . — La structure du Pouvoir dans l'Etat Les différents aspects du phénomène du Pouvoir. Les gouvernants Le souverain La puissance étatique § 2. — La situation juridique des gouvernants § 3. — L'Etat et le droit L'antagonisme entre l'Etat et le droit n'est pas normal gg\ L'Etat instrument de réalisation de l'idée1 de droit La théorie marxiste de l'Etat et du droit § 4. — Les sanctions au statut du Pouvoir La résistance à l'oppression Théorie juridique des révolutions Caractère juridique des révolutions Les gouvernements révolutionnaires L'effet juridique des révolutions 23 23 23 24 25 26 26 28 28 30 31 32 33 36 36 37 38 Section III. — Les formes d'Etat Les deux points de vue possibles § 1 er . — L'Etat unitaire § 2. — Les Etats composés La Confédération d'Etats Le phénomène fédératif L'Etat fédéral L'évolution de l'Etat fédéral 40 41 41 42 42 43 43 45 IL — LA CONSTITUTION Conception juridique et conception politique . . . . 47 47 Section I. — La notion de constitution § 1 er . — Forme des constitutions A. — Les constitutions coutumières II. — Les constitutions écrites III. — La coutume constitutionnelle Existence d'une coutume constitutionnelle Valeur juridique de la coutume constitutionnelle. Primauté de la règle écrite 48 48 49 50 51 51 52 53 CHAPITRE 494 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES IV. — Les lois organiques • Leur importance • ;... Leur nature et leur mode d'élaboration § 2. — La structure interne de la constitution I. — Objet de la constitution La constitution organise l'exercice du Pouvoir . . Elle indique l'idée de droit animatrice de l'institution étatique La tendance idéologique des constitutions conporaines IL — Contenu de la Constitution Les règles relatives à la technique gouvernementale Les règles étrangères à l'aménagement du Pouvoir. Les Déclarations des droits Ambiguïté des Déclarations contemporaines . . . . Les Déclarations et la liberté Valeur juridique des Déclarations Section IL — La suprématie de la constitution § 1". — En quoi consiste la supériorité des lois constitutionnelles I. — La suprématie matérielle Fondement Conséquences II. — La suprématie formelle Constitutions rigides et constitutions souples . . . . Lois constitutionnelles et lois ordinaires § 2. — Les conséquences de la rigidité constitutionnelle I. — Etablissements des constitutions Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant institué Le titulaire du pouvoir constituant originaire . . La juridicité de l'œuvre du pouvoir constituant originaire Les procédés d'établissement des constitutions . . IL — La révision des constitutions Nécessité d'une procédure de révision Limitation du pouvoir de révision L'initiative de la révision La procédure de révision La révision des dispositions relatives aux institutions de la Communauté 54 54 54 55 56 56 57 58 59 59 59 60 62 63 64 65 65 66 66 66 67 67 68 69 70 70 71 72 72 75 75 76 77 79 80 TABLÉ DES MATIÈRES Section III. — La sanction de la suprématie de la constitution : le contrôle de la constitutionnalité des lois. § 1". — Le contrôle par un corps politique Le Sénat conservateur § 2. — Le contrôle par un organe juridictionnel Valeur du procédé I. — Le contrôle par voie d'action IL — Le contrôle par voie d'exception Le principe § 3. — L'exception d'incointitutionnalité aux EtatsUnis ?& Les moyens de contrôle La procédure du contrôle § 4. — La question du contrôle en France La tradition hostile au contrôle • L'absence de contrôle véritable Le Comité constitutionnel de la Constitution de 1946 § 5. — Le Conseil constitutionnel Organisation ' Compétences Juge de la constitutionnalité Fonctionnement CHAPITRE III. — L'EXERCICE DU POUVOIR DANS L'ETAT : LES FORMES DE GOUVERNEMENT Section I. — Le problème de la souveraineté Le point de vue juridique et le point de vue politique Délimitation du sujet traité er § 1 . — Les théories théocratiques de la souveraineté La théorie du droit divin surnaturel La théorie orthodoxe de l'Eglise § 2. — La souveraineté nationale Le développement historique de l'idée démocratique : La souveraineté nationale est celle de la nation, non celle de l'individu § 3. — Le gouvernement représentatif I. — Fondement du gouvernement représentatif D'ordre pratique 495 81 81 82 83 83 83 85 85 85 86 87 90 90 92 93 93 93 94 95 96 97 98 98 99 100 100 101 103 103 104 106 107 107 49é DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES D'ordre rationnel Comme correctif à la démocratie II. — Structure juridique du gouvernement représentatif Le mandat représentatif Prohibition du mandat impératif III. — Signification actuelle du régime représentatif Gouvernement ret^ésentatif et démocratie Rôle du peuple dans le régime représentatif moderne § 4. — Le gouvernement direct et semi-direct Le gouvernement direct est une curiosité historique Le gouvernement semi-direct Le-veto L'initiative Le référendum Applications du référendum Section IL — Le problème de la répartition des pouvoirs §• 1", — Le principe de la séparation des pouvoirs.. Interprétation originaire du principe La séparation des pouvoirs d'après la doctrine révolutionnaire Valeur de la théorie de la séparation des pouvoirs. La Constitution de 1958 et la séparation des pouvoirs Séparation des pouvoirs et formes de gouvernement § 2. — Le régime parlementaire Définition I. — Aperçu historique de la formation du régime parlementaire Angleterre France -; IL — Schéma du régime parlementaire L'égalité entre l'exécutif et le législatif La collaboration entre les deux pouvoirs Le Cabinet La réciprocité d'action de chacun des pouvoirs sur l'autre La responsabilité ministérielle 107 108 108 108 110 112 112 113 114 114 114 115 115 116 116 118 118 118 119 120 121 122 122 122 123 123 124 125 125 126 126 127 127 TABLE DES MATIÈRES 497 . La dissolution III. — L'évolution du régime parlementaire . . . . Le parlementarisme, formule de transition . . . . Survie du parlementarisme aux conditions du régime parlementaire Le gouvernement de Cabinet Le gouvernement parlementaire avec primauté de l'Assemblée , § 3. — Le. régime conventionnel Caractères , Applications , § 4. — Le régime présidentiel , L'égalité théorique des pouvoirs dans la constitution des Etats-Unis La prépondérance du Président , Les exceptions à la séparation absolue des pouvoirs 128 129 129 DEUXIÈME 129 131 132 133 133 133 135 135 136 137 PARTIE LES RÉGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS La notion de régime politique 139 — LES DONNEES D'UNE CLASSIFICATION REALISTE DES REGIMES POLITIQUES 140 CHAPITRE PREMIER. Sectioner I. — Les Forces § 1 . — Le peuple . . , .Les interprétations de la notion de peuple Le peuple-nation Le peuple réel Peuple et régime § 2. — Les groupes partiels , Leur incompatibilité avec le peuple-nation Les classes Les partis , Les groupes d'intérêts DROIT CONSTITUTIONNEL 140 141 141 142 142 143 145 145 145 146 147 32 498 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES Les Pouvoirs de faits Les syndicats 148 150 Section IL — Les fins du régime Le citoyen et l'homme situé La société à gérer ou le monde à refaire Droits politiques et droits sociaux La démocratie sociale 150 151 152 153 154 Section III. — Les moyens § 1". — Les régimes autoritaires Fondement de l'autoritarisme politique Formes de l'autoritarisme § 2. — Les démocraties Le dilemme démocratique Variété des critères utilisables La socialisation de la démocratie par les instruments de la démocratie politique L'accomplissement de la démocratie sociale par la dictature du prolétariat § 3. — Les techniques gouvernementales Le Pouvoir ouvert Le Pouvoir clos Gouvernement monocratique, gouvernement délibératif 155 155 155 157 158 158 158 IL — LES MONOCRATIES POPULAIRES De la condamnation à l'exaltation du Pouvoir CHAPITRE Section I. — Le régime de l'U.R.S.S § 1". — L'intégration du peuple réel à la vie politique La condamnation de la démocratie bourgeoise... Les Soviets Le parti, élite du peuple L'organisation du parti § 2. — L'organisation gouvernementale La monocratie La structure fédérale La représentation Le Soviet suprême Le Presidium du Soviet suprême Le Conseil des ministres 160 162 164 164 165 166 167 167 168 168 168 168 169 170 171 171 172 173 173 174 174 TABLE DES MATIÈRES Section IL — Les démocraties populaires § 1". — Le style général Nature du régime La dictature du prolétariat La mobilisation des masses : les Conseils populaires Du pluralisme des partis au parti unique : Blocs et Fronts § 2. — L'organisation gouvernementale L'alignement sur les institutions soviétiques Les constitutions non conformistes : Tchécoslovaquie et République démocratique allemande. Le cas de la YougoslavieCHAPITRE III. _ LES DEMOCRATIES PLURALISTES Section I. — Le régime britannique § 1". — Les organes La Couronne Le Cabinet Le resserrement de l'autorité gouvernementale... Le Premier Ministre La Chambre des Communes La Chambre des Lords ^ § 2. — Le parlementarisme anglais Ses bases La concentration du Pouvoir Le contrôle parlementaire L'opinion La dissolution § 3. — Le parlementarisme dans le Commonwealth britannique Section IL — Quelques formes continentales du parlementarisme § 1". — La conciliation du multipartisme avec la stabilité gouvernementale § 2. — Le régime parlementaire en Allemagne occidentale Le Parlement Le Président de la République Le Chancelier L'état de nécessité 499 175 175 175 177 177 178 179 179 180 181 182 183 183 183 184 186 186 188 189 190 190 192 193 194 194 195 197 198 199 199 200 200 201 500 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES La polarisation partisane 202 § 3. — La constitution italienne 203 Un bicaméralisme authentique 203 Le pouvoir législatif des commissions parlementaires 204 Le Président de la République et le gouvernement 204 Section III. — Le régime des Etats-Unis Vue cavalière sur l'évolution du régime § 1". — Les organes Le Congrès : A. La Chambre des Représentants . . B. Le Sénat Prépondérance politique du Sénat Le Président Les instruments de l'action présidentielle Les relations du Président avec le Congrès d'après la constitution § 2; — Le Leadership présidentiel Du Président chef de parti au Président leader national L'utilisation des pouvoirs constitutionnels Les pouvoirs délégués L'Administration et le Congrès L'extension des compétences présidentielles en matière internationale 205 205 208 208 210 211 212 213 214 215 215 216 217 218 219 TROISIÈME PARTIE APERÇU SOMMAIRE D'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Instabilité constitutionnelle et continuité de l'évolution politique 221 — LES CONSTITUTIONS DE LA REVOLUTION ET DE L'EMPIRE 224 Section I. — La démocratie gouvernée 224 § 1". — La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789-1791 ..... 225 CHAPITRE PREMIER. TABLE DES MATIÈRES 501 Les sources Le contenu § 2. — La constitution du 3 septembre 1791 I. — Souveraineté nationale et gouvernement représentatif Le Corps législatif Le système électoral II. — La séparation des pouvoirs Le pouvoir exécutif Les rapports entre l'assemblée et le roi III. — La suprématie de la constitution 225 226 226 227 227 228 229 230 230 231 Section IL — La démocratie gouvernante : les constitutions du 24 juin 1793 et du 5 fructidor an III.. 231 La déclaration des droits de 1793 232 § 1". — La constitution de 1793 233 Le pouvoir législatif . „ 233 Le pouvoir exécutif 233 § 2. — La constitution du 5 fructidor an III 234 L'organisation des pouvoirs 234 Le pouvoir législatif 235 Le pouvoir exécutif 235 Les rapoprts entre les deux pouvoirs 236 Section III. — La démocratie césarienne § 1". — La constitution du 22 frimaire an VIII L'organisation • du suffrage . ; Le plébiscite Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif Le Sénat § 2. — Les * modifications de la constitution de l'an VIII Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire. CHAPITRE II. — LA DEMOCRATIE CENSITAIRE Section I. — La Charte du 4 juin 1814 § 1". — Caractères généraux La Charte est une constitution octroyée Reconnaissance des droits individuels L'électorat 236 237 237 237 238 238 239 239 239 240 241 , 241 242 242 242 242 243 502 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES § 2. — Les pouvoirs publics 244 Le roi 244 Le Parlement 244 § 3. — La pratique politique introduit le régime parlementaire 245 Section IL — La Charte du 4 août 1830 246 Régime électoral 246 Organisation des pouvoirs publics 247 III. — L'AVENEMENT DU SUFFRAGE UNIVERSEL 248 Section I. — La constitution du 4 novembre 1848 248 Préparation 248 Caractère démocratique 249 L'organisation des pouvoirs 249 Le coup d'Etat du 2 décembre 1851 250 Section IL — La démocratie impériale 251 § 1". — La constitution du 14 janvier 1852 251 Caractères généraux 251 L'organisation des pouvoirs publics 252 § 2. — L'Empire 253 Orientation vers le parlementarisme 253 Transformation du rôle du Sénat 254 § 3. — La constitution du 21 mai 1870 254 CHAPITRE IV. — LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875 L'abrogation des lois de 1875 Section I. — L'élaboration des lois de 1875 § 1er. — Le gouvernement de l'Assemblée nationale. Le climat de l'Assemblée I. — Le principal de M. Thiers La résolution du 17 février 1871 La loi du 31 août 1871 (const. Rivet) La loi du 13 mars 1873 (const. de Broglie) II. — Le gouvernement de Mac-Mahon La loi sur le septennat § 2. — Les lois constitutionnelles de 1875 Caractères Les modifications de la constitution de 1875.... CHAPITRE 255 255 256 257 257 258 258 258 259 259 260 260 261 263 TABLE DES MATIÈRES 503 Section IL — L'organisation des pouvoirs publics § 1". — Le Parlement I. — La Chambre des députés Mode de recrutement Durée du mandat II. — Le Sénat Le Sénat de la loi du 24 février 1875 Le Sénat depuis là réforme de 1884 L'égalité de principe entre la Chambre et le Sénat § 2. — Le pouvoir exécutif La dualité des organes de l'exécutif I. — Le Président de la République L'organisation de la fonction présidentielle . . . . Condition du Président de la République La fonction du Président IL — Les ministres Le Président du Conseil Le Conseil des ministres • 263 263 263 263 264 264 264 266 Section III. — Le fonctionnement des pouvoirs publics. La collaboration des pouvoirs § 1". — La législation L'initiative des lois La promulgation , Les règlements ' Les décrets-lois § 2. — Le jeu du régime parlementaire dans le cadre de la constitution de 1875 I. — L'action de l'exécutif sur le Parlement.... La dissolution II. — L'action du Parlement sur l'exécutif Les moyens du contrôle parlementaire La responsabilité ministérielle § 3. — Les déformations du régime parlementaire par la pratique politique Déformation des institutions . L'absence de parlementarisme véritable L'absence d'autorité L'absence de responsabilité L'impuissance du Parlement Les tentatives de redressement Le système des coalitions de partis La législation par décrets-lois 274 274 275 275 275 276 277 266 267 267 268 " 268 269 270 272 272 273 278 278 279 280 280 281 282 282 283 283 284 285 285 285 286 504 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES CHAPITRE V. — LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANÇAISES DE 1940 A 1944 287 La France partagée Section I. — Le gouvernement de « l'Etat français » . . . . § 1". — L'Acte dit loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 La réunion de l'Assemblée nationale Le calcul de la majorité Portée de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 !... § 2. — L'organisation constitutionnelle du gouvernement de Vichy Section IL — L'organisation de la continuité républicaine dans la France libre § 1 er . — Permanence d'une liberté française Le gouvernement de la France libre Le Comité national français § 2. — L'unité politique de l'Empire dans la résistance Le ralliement de l'Afrique du Nord Le Comité français de la libération nationale... L'Assemblée consultative provisoire CHAPITRE 287 288 288 288 290 290 292 295 295 295 297 298 298 299 302 VI. — LES GOUVERNEMENTS PROVISOIRES ET LA PREPARATION DE LA CONSTITUTION DE 1946 : 302 Les étapes du provisoire 302 Section I. — Le premier gouvernement provisoire . . . . 303 § 1". — Caractères généraux 303 I. — Le rétablissement de la légalité républicaine. 303 La restauration des libertés démocratiques 304 L'illégitimité du gouvernement de Vichy 305 II. — La place faite aux forces de la Résistance.. 308 III. — La forme du gouvernement ; 310 Structure autoritaire 310 Esprit démocratique 310 § 2. — L'organisation des pouvoirs publics 312 TABLE DES MATIÈRES I. — Le gouvernement Le Président du gouvernement II. — L'Assemblée consultative provisoire La composition de l'Assemblée Organisation de l'Assemblée Attributions Les avis Le pouvoir d'initiative de l'Assemblée 505 313 ~ 313 315 315 316 317 319 320 Section II. — Le régime provisoire de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 § 1". — La détermination de l'organe constituant... Le problème Portée du référendum du 21 octobre 1945 § 2. — Etendue du pouvoir constituant de l'Assemblée § 3 — L'organisation des pouvoirs publics Forme du gouvernement I. — L'Assemblée Le régime électoral Les pouvoirs de l'Assemblée Les méthodes de travail II. — Le gouvernement L'organisation du gouvernement La recherche de la stabilité gouvernementale.... 321 321 321 322 323 324 324 325 325 326 327 328 328 328 Section III. — Le projet de constitution du 19 avril 1946 329 § 1 er . — La Déclaration des droits 330 Les libertés 330 La garantie des droits 332 La démocratie sociale 332 § 2. — Le régime politique 334 L'organisation des pouvoirs publics 334 Les rapports des pouvoirs publics 335 CHAPITRE VII. — LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946. Son adoption La révision de 1954 Section I. — Notions générales , § 1". — Caractères de la constitution de 1946 337 337 338 338 506- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES § 2. — Philosophie politique et sociale du régime Le Préambule § 3. — La forme de l'Etat : l'Union française La notion d'Union française Organisation Régime des départements et territoires d'Outremer Section II. — L'organisation des pouvoirs publics § 1". — Le Parlement A. — Les deux chambres Inégalité de prestige et de pouvoirs L'évolution du Conseil de la République B. — L'Assemblée nationale Composition Le régime électoral L'apparentement L'attribution des sièges Attributions de l'Assemblée nationale C. — Le Conseil de la République Composition Mode d'élection Attributions § 2. — Le Pouvoir exécutif A. — Le Président de la République Mode d'élection Condition Attributions B. — Le Conseil des ministres Le Président du Conseil. — Procédure de nomination La procédure de 1954 Effacement de la prééminence du Président du Conseil Attributions Les ministres Unité et responsabilité du Cabinet La réunion du Conseil Section III. — Le fonctionnement des pouvoirs publics Mesure du parlementarisme dans la constitution de 1946 § 1". — La législation La délégation du pouvoir législatif 339 339 341 342 343 344 345 345 346 346 347 348 348 348 349 350 351 351 351 352 353 354 354 354 355 356 357 357 358 359 359 360 361 362 362 362 363 363 TABLE DES MATIÈRES 507 La technique de la législation gouvernementale. Le Conseil économique Le rôle du Conseil de la République § 2. — Les rapports entre les pouvoirs publics Multiplicité des contacts entre le Parlement et le Gouvernement La responsabilité ministérielle La fréquence des crises ministérielles La dissolution 364 366 367 368 QUATRIÈME 368 368 370 372 PARTIE LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE — LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 375 CHAPITRE PREMIER. Section I. — L'élaboration de la Constitution 375 La continuité légale du Pouvoir 375 § 1". — Le régime des pleins pouvoirs " 376 Ses bases juridiques 376 La loi de pleins pouvoirs 377 Les dispositions transitoires 378 § 2. — L'exercice du pouvoir constituant 379 La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 379 Forme de la révision constitutionnelle 380 Les limitations de fond du pouvoir constituant. 380 L'élaboration du projet de constitution 381 Le référendum du 28 septembre 383 Section IL — La restauration de l'idée de l'Etat 385 Le Pouvoir et les partis 385 L'option 385 Le pouvoir de la République 386 La constitution de 1958 aménage le Pouvoir sur deux plans 387 Un mécanisme d'application difficile 388 Le maintien des libertés démocratiques 389 Section III. — La Communauté '." Une association librement acceptée ... . 3 9 0 390 508 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES § 1". — La consistance de la Communauté Les options offertes Souplesse dé la Communauté Nature juridique de la Communauté § 2. — L'organisation de la Communauté La répartition des compétences L'unité institutionnelle 390 390 - 391 391 392 392 393 II. — LE CORPS ÉLECTORAL 394 Le premier des pouvoirs 394 Section I. — L'aménagement du suffrage 395 Le suffrage universel 395 § 1". — Conditions de jouissance du droit de vote.. 395 A. — La capacité électorale 395 La loi-cadre du 23 juin 1956 396 B. — Les incapacités électorales 397 § 2. — Conditions d'exercice du droit de vote 398 La liste électorale 398 Inscription 398 Conditions pour être inscrit 399 Caractères de la liste 400 Etablissement et révision de liste . 401 Suspension de l'exercice du droit de vote . . . . 401 § 3. — Caractères du droit de vote 402 CHAPITRE Section IL — L'opération électorale • § Ier. — La préparation de l'élection La circonscription électorale La période électorale La candidature Cautionnement § 2. — Le scrutin Les différents modes de scrutin A. — Le scrutin à la pluralité des voix B. — Le scrutin majoritaire C. — La représentation proportionnelle Fondement théorique , Difficultés d'appréciation Le quotient Les restes Panachage et vote préférentiel Les fluctuations du régime électoral sous la IIP et la IV République 403 403 403 403 404 405 406 406 406 407 408 409 410 410 411 412 413 TABLE DES MATIÈRES 509 Le vote Le contrôle des opérations électorales en Algérie § 3. — Le contentieux électoral La compétence du Conseil constitutionnel . . . . La procédure Mesure transitoire 414 415 416 416 417 418 III. — LE POUVOIR EXECUTIF 418 La dualité des organes de l'exécutif 418 La prépondérance du Président de la République 419 CHAPITRE Section I. — Le Président de la République § 1". — L'élection du Président de la République.. Le collège électoral La représentation des conseils municipaux Recours Le scrutin Le contentieux de l'élection La vacance de la Présidence § 2. — Les attributions du Président Le pouvoir d'arbitrage Les deux catégories d'attributions Les attributions soumises à l'obligation du contreseing Attributions dispensées du contreseing L'irresponsabilité politique du Président Section IL — Le Gouvernement § 1". — L'organisation du Gouvernement Confirmation de l'institution du Premier ministre Nomination des membres du Gouvernement . . . L'incompatibilité de la fonction de ministre avec d'autres activités Modalités d'application de l'article 23 Les risques créés par l'incompatibilité La révocation des ministres Le Conseil des ministres § 2. — Les attributions du Gouvernement La direction de la politique Prééminence du Premier ministre Le pouvoir de légiférer CHAPITRE IV. — Le Parlement 420 420 420 420 421 422 422 423 423 423 424 425 424 425 426 426 426 427 427 428 428 429 430 431' 431 431 432 432 510 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES Section I. — Composition du Parlement § 1". — Le bicaméralisme Les divers types de Chambres hautes Avantages et inconvénients du bicaméralisme.. La Constitution de 1958 établit un bicaméralisme plus équilibré que celui de 1946 § 2. — L'Assemblée nationale Composition et durée des pouvoirs Eligibilité Inéligibilité Mode d'élection Le remplacement des élus Limitation des élections partielles Les attributions de l'Assemblée nationale § 3. — Le Sénat Composition et durée des pouvoirs Le collège électoral Les délégués sénatoriaux L'élection des sénateurs Mode de scrutin Contentieux électoral Attributions du Sénat 433 433 433 434 435 436 436 436 437 438 439 441 441 442 442 442 443 444 444 445 445 Section IL — La protection de l'exercice du mandat parlementaire 446 Le mandat 446 § 1". — L'indemnité parlementaire 446 § 2. — Les incompatibilités 447 La sanction des incompatibilités 449 § 3. — Les immunités parlementaires 450 L'irresponsabilité 450 L'inviolabilité 451 § 4. — Les obligations militaires 452 Section III. — Le fonctionnement des Chambres 453 § 1 er . — Mesures destinées à assurer l'indépendance. 453 Les sessions 453 Le régime actuel des sessions 454 Le règlement 455 Autonomie financière 456 Personnalité du vote 456 § 2. — Les organes du travail parlementaire 457 Le bureau 457 Les groupes 458 TABLE DES MATIÈRES Les commissions § 3. — La séance La publicité Le débat Le vote Majorité Discipline 511 459 460 460 461 462 463 463 V. — LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS 464 Nature du régime établi par la Constitution . . . . 464 CHAPITRE Section I. — Le fonctionnement des pouvoirs publics dans le cadre du parlementarisme 465 § 1". — La compétence législative 465 La notion de loi - 465 La hiérarchie classique entre la loi et le règlement 466 La définition matérielle de la loi selon la Constitution 466 Règles et principes 467 La double compétence législative du Gouvernement 468 Le pouvoir réglementaire 468 Les ordonnances 469 § 2. — La procédure législative 469 L'initiative 469 Le Conseil économique et social 470 La discussion 470 Le cas de désaccord entre les deux Chambres.. 471 Le référendum 472 Les lois de finances 472 La promulgation * 473 Les mesures de suspension de la loi 474 § 3. — Les rapports entre les pouvoirs 475 Nature des contacts entre l'exécutif et le législatif 475 Les questions 476 I. — La responsabilité ministérielle 477 L'interpellation 477 La motion de censure 477 La question de confiance 478 Le Sénat ne peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement 480 512 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES II. — La dissolution Un pouvoir présidentiel Un pouvoir d'Etat L'exercice de la dissolution Section IL — L'exercice du Pouvoir en cas d'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics La constitutionnalisation des circonstances exceptionnelles Conditions d'entrée en vigueur du régime de crise Les pouvoirs visés par l'article 16 ' Condition d'exercice des pouvoirs exceptionnels CHAPITRE VI. — LES ORGANES JURIDICTIONNELS 481 481 481 482 482 482 483 484 484 485 Section I. — L'autorité judiciaire Importance constitutionnelle § 1". —- Le statut des magistrats du siège § 2. — Le Conseil supérieur de la magistrature . . . . Composition Compétence 485 485 486 486 486 487 Section II. — La justice politique § 1". — L'évolution de la' justice politique Le système de la Constitution de 1875 Le système du gouvernement de Vichy La justice politique . pendant le gouvernement provisoire La Haute Cour de 1946 § 2. — La Haute Cour de justice 487 487 488 488 489 490 491 L'Imprimerie Moderne, Montrouge (Seine). — N° d'impression : 4512. Dépôt légal : 1« trimestre 1959. — N° d'édition : 620.
