Afrique: Approches stratégiques pour renforcer la

2014
Afrique
Approches stratégiques pour
renforcer la sécurité sociale
DÉVELOPPEMENTS & TENDANCES DÉVELOPPEMENTS & TENDANCES

Afrique: Approches stratégiques
pour renforcer lasécurité sociale
Développements et tendances 2014
Sommaire
ii}  PRÉFACE
iii}  RÉSUMÉ
1}  CHAPITRE 1 Extension continue de la couverture de la sécurité
sociale en Afrique
11}  CHAPITRE 2 L’excellence administrative: une condition
indispensable à la sécurité sociale des
populations africaines
21}  CHAPITRE 3 Amplier les retombées sociales et économiques
positives des systèmes de sécurité sociale africains
33}  RÉFÉRENCES

ii
Préface
Ce rapport de la série Développements et tendances a été préparé dans la perspective du
troisième Forum régional de la sécurité sociale pour l’Afrique de l’Association internationale
de la sécurité sociale (AISS), qui sera accueilli par la Caisse nationale de sécurité sociale du
Maroc et se déroulera à Casablanca, Maroc, du 3 au 5décembre2014. Ce rapport régional
consacré à l’Afrique vise à soutenir les eorts permanents déployés pour mieux comprendre
et relever les principaux dés auxquels sont confrontées les organisations membres de
l’AISS dans les diérentes régions du monde.
Il porte sur trois grandes thématiques: la poursuite des avancées en matière d’extension de
la couverture de la sécurité sociale; l’adoption d’améliorations en matière d’administration
des régimes et systèmes de sécurité sociale; et la valeur ajoutée qu’apportent les mesures
prises dans le domaine de la sécurité sociale aux programmes nationaux de développement
social et économique.
Ce rapport a une double vocation: synthétiser et interpréter les principaux développements
et tendances observés dans la région d’une part, et constituer le document de référence
pour la séance Développements et tendances du Forum régional de la sécurité sociale
pour l’Afrique d’autre part. Les discussions qui se dérouleront pendant le Forum régional
donneront à chacun d’entre nous la possibilité d’examiner les conclusions de ce document
et de débattre de son contenu.
J’espère que ce rapport stimulera nos débats, auxquels je vous invite tous à contribuer
activement avant, pendant et après le Forum régional de la sécurité sociale pour l’Afrique,
à Casablanca. Les résultats de ces débats seront évoqués au Forum mondial de la sécurité
sociale, qui aura lieu en 2016 à Natal, Brésil.
Hans-Horst Konkolewsky
Secrétaire général

iii
Résumé
Ce rapport de la série Développements et tendances dresse le bilan des avancées réalisées en
matière de conception, nancement et mise en œuvre d’une sécurité sociale adéquate en
Afrique, et décrit le chemin qui reste à parcourir. Si toutes les tendances ne peuvent pas être
généralisées dans une région comme l’Afrique, caractérisée par la diversité des situations
économiques, sociales et démographiques, le rapport n’en met pas moins en lumière de
nombreuses problématiques communes à la majorité des pays. Un message global se dégage:
nombre de progrès ont été réalisés en ce qui concerne tant l’extension de branches existantes
que la création de nouvelles branches de la sécurité sociale. Toutefois, pour mettre sur pied
des systèmes de sécurité sociale complets et cohérents exploitant pleinement les divers
mécanismes de nancement envisageables en Afrique, il faut pouvoir s’appuyer sur une
volonté politique plus forte et sur une plus grande conance de la population. Il faut aussi,
et peut-être surtout, concevoir, nancer et fournir des prestations qui tiennent compte de
l’évolution rapide du contexte économique, social, démographique et environnemental. Il
importe également de prendre en considération les capacités contributives et les besoins des
travailleurs des économies rurale et informelle, ainsi que les eets dissuasifs/incitatifs des
régimes obligatoires et volontaires. Les raisons d’être optimiste existent: ainsi, les mesures
concrètes prises ces dernières années bénécient d’un soutien politique croissant, car elles
sont de nature à démontrer que le développement de la sécurité sociale contribue fortement
à celui de l’économie et à la cohésion sociale.
Les trois thèmes autour desquels est structuré le rapport– l’extension de la couverture,
l’excellence administrative et les retombées sociales et économiques de la sécurité
sociale– sont inévitablement étroitement liés les uns aux autres et interdépendants. Ainsi,
l’excellence dans le domaine de l’administration et de la gestion est une condition préalable
indispensable pour que les eorts déployés en matière d’extension portent leurs fruits.
De même, le nancement des mesures adoptées pour étendre la couverture nécessite un
soutien politique, qui ne peut exister que si les retombées sociales et économiques positives
des programmes de sécurité sociale sont claires, quantiables et démontrables.
Des avancées ont été réalisées sur le plan de l’extension de la couverture à travers la création
de nouvelles branches et de nouveaux programmes et l’amélioration des régimes existants
autant en termes de caractéristiques qu’en termes de population couverte. Par exemple,
beaucoup de réformes engagées récemment dans le domaine des pensions de vieillesse et
des soins de santé ciblaient des populations jusqu’alors non couvertes. De même, la création

iv
AFRIQUE: APPROCHES STRATÉGIQUES POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ SOCIALE • RÉSUMÉAFRIQUE: APPROCHES STRATÉGIQUES POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ SOCIALE • RÉSUMÉ
de l’assurance chômage au Maroc est liée à la hausse du sous-emploi et du chômage des
jeunes observée dans beaucoup de pays, et tente d’y remédier. L’un des principaux enjeux
consiste désormais à tirer parti des progrès importants accomplis en Afrique sur le plan de
l’extension de la sécurité sociale non contributive (qui s’inscrivent généralement, mais pas
exclusivement, dans le cadre de l’extension «horizontale» de la sécurité sociale) pour aller
plus loin sur le plan de l’extension «verticale» nancée par les cotisations.
Dans l’ensemble, les progrès continus réalisés dans le domaine de l’extension de la
couverture bénécient du soutien des responsables politiques, et, dans un contexte où
le prix des ressources naturelles telles que les minerais et les hydrocarbures reste élevé,
certains pays disposent de ressources budgétaires susantes pour nancer les mesures
nécessaires. Il n’en reste pas moins que les progrès n’ont parfois pas été à la hauteur des
attentes. Cette situation s’explique par diverses dicultés socioéconomiques contrecarrant
l’ecacité des stratégies classiques d’extension de la couverture. Le rapport recense ces
dicultés, au nombre desquelles gurent, par exemple, l’importance des économies
informelle et rurale, l’accroissement des inégalités (en particulier sur le marché du travail),
l’évolution démographique, un niveau élevé de migrations et d’urbanisation, et des
dicultés logistiques.
Les eorts déployés pour étendre la couverture doivent pouvoir s’appuyer sur des solutions
innovantes dans les domaines de l’administration et de la communication. Il est également
important d’opter autant que possible pour un nancement contributif des nouveaux
régimes– car, même si la situation des nances publiques est bonne dans beaucoup de
pays, les budgets publics resteront vraisemblablement instables –, d’élargir l’assiette de
nancement et de faire participer les bénéciaires à ce nancement. Enn, les organisations
de sécurité sociale doivent renforcer leurs capacités et chercher de plus en plus à coordonner
leurs activités avec d’autres partenaires, notamment pour garantir une meilleure cohérence
entre les caractéristiques des systèmes de sécurité sociale et les politiques nationales menées
dans le champ de l’emploi et de l’économie.
S’il est indispensable que ces eorts puissent s’appuyer sur une bonne administration,
celle-ci ne se conçoit pas de manière isolée: elle doit s’inscrire dans le cadre d’une culture
générale de l’excellence de la gestion d’une organisation. Le deuxième chapitre du rapport
est donc consacré au concept d’excellence administrative. L’excellence peut être dénie
comme la résultante de trois éléments:
• une philosophie de gestion qui allie bonne gouvernance, prise de décision pertinente et
éclairée et contrôle par les pairs;