Brochures, fiches et guides - Centre d`information et de

Brochures, fiches et guides
Brochures d'information
Affichette "Votre plancher, c'est le plafond du voisin"
[Bruits de voisinage]
Affichette destinée à être apposée dans les cages d'escaliers afin de sensibiliser les habitants
aux comportements de bon voisinage. Format A4.
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La charte de bon voisinage
[Bruits de voisinage]
Fascicule couleur proposant 20 conseils pratiques sur l'art de vivre en bon voisinage. Conçu
pour être apposé dans les cages d'escalier des immeubles collectifs.
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Dépliant “Encore plus fort ?”
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[Prévention des risques auditifs]
Dépliant de sensibilisation aux dangers pour l’audition de la pratique d'activités bruyantes telles
que l'écoute de musiques amplifiées.
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Le bruit
[Sensibilisation à l'environnement sonore]
Brochure de 16 pages d'information et de sensibilisation proposant un recueil de notions
vulgarisées sur la thématique de l'environnement sonore : physique du son, physiologie de
l'audition, mécanismes d'atteinte du système auditif, solutions, acteurs... 
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Fiches conseils
Réunissant sous une forme simple et concise l'essentiel des informations proposées dans la
section TOUT SUR LES BRUITS, DROITS ET DEMARCHES, ces fiches pratiques reprennent
principalement les démarches permettant de faire valoir ses droits en cas de conflit lié aux
bruits de voisinage, ainsi que des solutions de bon sens. Cette collection de fiches couvre les
cas de figure les plus couramment rencontrés :
- Bruits de comportement
Les enfants du voisin du dessus adorent les lancers de billes sur le carrelage, votre voisin de
palier est un peu dur d'oreille mais il est néanmoins grand amateur de télévision ? Retrouvez
dans cette fiche les démarches amiables, administratives et judiciaires et les exemples de
jurisprudence adaptés aux bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage.
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- Bruit des animaux
Animaux de compagnie et de basse-cour sont à l'origine d'un grand nombre de plaintes.
Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et
judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés aux bruits d'animaux représentant une
gêne pour le voisinage.
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- Instruments de musique
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Brochures, fiches et guides
La pratique excessive d'instruments de musique, dès lors qu'elle constitue un trouble anormal
de voisinage, est répressible au titre des articles du code de la santé publique relatifs aux bruits
de voisinage. Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables,
administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés au cas des bruits liés à
la pratique des d'instruments de musique.
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- Pas, chocs, changement de revêtement de sol
La famille du dessus a tout du troupeau d'éléphants ? Vos voisins ont changé de revêtement de
sol et l'atténuation aux bruits de pas de leur plancher s'en trouve réduite à sa plus simple
expression ? Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables,
administratives et judiciaires et les exemples de jurisprudence adaptés à ce type de situation.
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- Bricolage et jardinage
Si le son des tondeuses le soir au fond des jardins a fini par vous lasser, si vous préférez être
réveillé par le chant des oiseaux plutôt que par la perceuse du premier étage, retrouvez dans
cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les
exemples de jurisprudence qui vous aideront à résoudre ce type de situation.
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Brochures, fiches et guides
- Magasins et artisans
Retrouvez ici l'essentiel des informations à connaître en cas d'activités bruyantes occasionnant
une gêne pour le voisinage. Conseils pratiques, démarches amiables, administratives et
judiciaires, exemples de jurisprudence vous guideront dans la recherche de solutions.
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- Etablissements recevant du public
Que faut-il savoir sur les établissements recevant du public, leurs droits et leurs obligations,
quel texte régit les nuisances sonores dues à des établissements diffusant de la musique, etc. ?
Retrouvez dans cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et
judiciaires et les exemples de jurisprudence qui vous aideront à trouver une solution adaptée à
ce type de situation.
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- Electroménager
Certains appareils ménagers sont relativement bruyants et leur utilisation dans certaines
conditions devient pénible pour le voisinage et même parfois pour l'utilisateur. Retrouvez dans
cette fiche les conseils pratiques, démarches amiables, administratives et judiciaires et les
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