etude du secteur bancaire en tunisie

Août 2009
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ETUDE DU SECTEUR BANCAIRE EN TUNISIE
Mise à jour
Août 2009
Département Etudes
Analyste financier chargée de l’étude: Salma Zammit
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MAC SA Intermédiaire en Bourse
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FLASH SUR L’ECONOMIE TUNISIENNE
Les efforts consentis par la Tunisie pour entrer dans plusieurs accords commerciaux reflètent bien son approche de
libéralisation de l’économie. Cette ouverture économique a permis à la Tunisie d’être un partenaire privilégié de l’Union
Européenne en étant le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à avoir signé en 1995, l’accord d’association et
de libre-échange avec l’Union Européenne. La coopération est étroite tant sur le plan économique que sur les plans
culturel, social…
De plus, la Tunisie est liée par des accords préférentiels avec les pays maghrébins et arabes via des accords régionaux.
Aussi, les accords bilatéraux instituant une zone de libre-échange avec la Turquie, l’Égypte, le Maroc, la Jordanie, l'Irak
et la Libye régissent les échanges avec ces pays. D’autres accords de libre échange sont en cours de négociation avec
d’autres pays de la région. Pour accompagner cette ouverture, plusieurs réformes ont été engagées dans le domaine
des investissements étrangers. En effet, l’investissement est libre pour les nationaux et les étrangers dans la majorité
des secteurs d’activité. Tout investisseur étranger peut détenir jusqu’à 100 % du capital du projet sans autorisation dans
la majeure partie des secteurs. Les investisseurs étrangers sont aussi libres de rapatrier les bénéfices et le produit de
cession du capital investi en devises.
Toutes ces réformes ainsi que la stabilité notamment économique du pays et l’amélioration progressive de
l’environnement des affaires ont fait de la Tunisie un pays attractif pour l’investissement étranger. Ces dernières années,
les IDE (hors investissements de portefeuille) ont été multipliés par 4 en cinq ans : de 796 MTND en 2004 à 3127,9
MTND en 2008 et l’Etat vise un objectif pour le quinquennat (2007-2011) de 7 800 MTND contre 5 000 MTND durant
2002-2006, soit un flux annuel d’IDE de 1 500 MTND.
Selon le dernier rapport sur la compétitivité globale 2007-2008 élaboré par le Forum Economique Mondial de Davos et
l'Université américaine Harvard, la Tunisie est le pays le plus compétitif de la région Afrique du Nord, au second rang en
Afrique et 4éme rang au niveau arabe en matière de libre circulation des marchandises. Ce rapport classe la Tunisie au
16éme rang sur 118 au plan de la bonne sécurité de l’environnement des affaires. De plus, les agences de notation et
les institutions financières ont attribué des notes et appréciations respectables à la Tunisie. Cette marque de confiance
est due notamment à sa classification en troisième catégorie de risque d’après l’OCDE, à l’attribution de «Investment
Grade», à la bonne gestion de sa dette et également à la stabilité politique dont elle jouit. Ceci a été aussi affirmé par
l’agence de notation financière japonaise 'Rating and Investment Information, Inc (R&I)' qui a annoncé, en Mars 2008, sa
décision d'améliorer la notation du risque souverain de la Tunisie, la relevant de 'BBB+' à 'A-' avec perspective stable.
Récemment, en Juillet 2009, l’agence a encore confirmé cette notation.
La vague de privatisation que connaît le pays va de pair avec l’intention de rendre la Tunisie une destination attractive
pour les investissements. Plusieurs institutions publiques ont été privatisées et d’autres sont en voie de privatisation. Le
secteur des services a été en tête des privatisations en termes des recettes (80,6%) et en terme de nombre d’entreprises
(52,2%).

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Un PIB dans une tendance haussière
Le PIB à prix courants de la Tunisie s’est accru de 11,8% en 2008 à 40 955 MDT selon la Banque Centrale de Tunisie. A
prix constant, le PIB a gagné 5,1% à 25 169 MDT. Ainsi, entre 2003 et 2008, le taux moyen de croissance a été de 5,4 %
par an à prix constants permettant une augmentation annuelle moyenne du revenu par tête d’habitant de plus de 6,9%
sur la même période. Les industries manufacturières et les services marchands sont les secteurs qui contribuent le plus
à la croissance en progressant respectivement de 2,2% et 8,8% par an durant la période 2004-2007. Le secteur des
services et notamment le transport et la communication (11%) et le commerce (9%) ont été les principaux contributeurs à
la formation du PIB en 2008.
En MDT 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 P
PIB à prix courant 26 651 28 757 29 924 32 202 35 192 37 767 41 408 45 564 50 955 54 630
Croissance (%) 7,9% 4,1% 7,6% 8,8% 7,3% 9,6% 10,04% 11,8% 7,2%
PIB à prix constant 17 188 18 031 18 330 19 349 20 556 21 368 22 516 23 943 25 169 26 428
Croissance (%) 4,9% 1,7% 5,6% 6,2% 4,0% 5,4% 6,30% 5,1% 5,0%
Source : Banque Centrale de Tunisie et Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
Tab 1: Evolution du PIB
L’aspect le plus positif concernant la croissance en Tunisie est la diversification de la structure de son économie et
l’importante contribution des exportations dans cette croissance qui ont augmenté selon une moyenne annuelle de 15%
(au prix du marché) de 2004 à 2008. Les produits manufacturés et le tourisme évoluent à un rythme rapide et contribuent
actuellement à près de 66 % de ces exportations. De plus, les exportations tunisiennes ne dépendent plus directement
des produits de base (phosphates, pétrole).
Graph 1 : Structure du PIB en 2008
… ……
Services
41,5%
Autres
10,6%
Industries
manufacturières
20,2%
Agriculture et
pêche
10,5% Industries non
manufacturières
17,2%
Source: Foreign Investmant Promotion Agency "FIPA"- Tunisie
Les opérations de privatisation, l’accroissement des IDE notamment dans le secteur de l’énergie (suite à la découverte
de nouveaux gisements) et la dynamique immobilière et d’infrastructure dans laquelle la Tunisie s’est engagée seront les
principaux facteurs de la croissance de l’économie tunisienne à moyen terme.

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LE SECTEUR BANCAIRE EN TUNISIE
Le secteur bancaire en Tunisie est en train d’afficher un changement considérable. D’un secteur protégé et fermé à un
acteur ouvert, développé et dynamique dans l’économie tunisienne. Ceci s’inscrit dans un contexte de mondialisation
des services financiers imprégné de plus en plus par la concurrence et la modernisation accrue des établissements
financiers internationaux.
Cette libéralisation des services financiers est perçue par les autorités économiques et monétaires nationales comme un
choix stratégique dicté par le souci d’intensifier l’investissement et de diversifier encore l’économie. Selon Mr BACCAR,
le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, « …Cette libéralisation interpelle la banque tunisienne à définir son
champ d'activité et à repenser sa dimension en vue de satisfaire aux exigences de l'efficience économique de la
banque».
Les principaux facteurs derrière ces évolutions sont, entre autres, les nouvelles réglementations de la BCT concernant le
renforcement de la sécurité des relations financières, l’ouverture économique du pays qui a nécessité une restructuration
du système financier, ainsi que la vague de privatisation qu’a connue le secteur bancaire.
Modernisation du secteur: Promulgation de la loi bancaire relative aux établissements de crédit
Depuis 1997, la BCT avait lancé un vaste programme destiné à mettre à niveau les institutions financières en général et
l'ensemble du secteur bancaire en particulier : développement de la monétique, télé compensation et systèmes de
paiement, sécurisation des transferts de fonds, centrale d'information (ex-centrale des risques) et des impayés, création
de sociétés de recouvrement des créances, possibilité de procéder à des opérations de titrisation.
En juillet 2001, une loi bancaire relative aux établissements de crédit a été promulguée. Elle a permis de mettre en place
un environnement plus libéral pour l'exercice des métiers bancaires et a, ainsi, supprimé le cloisonnement juridique entre
les banques de développement et les banques de dépôts. Désormais, chaque établissement est agréé en tant que
banque universelle, pouvant se spécialiser en fonction de ses choix stratégiques. Les répercussions se sont faites
ressentir sur la rentabilité (amélioration des résultats nets des banques) et sur l'exploitation bancaire.
En 2006, un nouveau projet de loi amendant et complétant la loi de 1958 relative à la création et à l'organisation de la
Banque Centrale de Tunisie (BCT) est venu renforcer le paysage bancaire. Cette législation dote la BCT de nouvelles
prérogatives dans les domaines du conseil, du suivi, de la transparence, du contrôle et de la publication d'informations
financières et économiques.
Concrètement, cette loi permet à la BCT d'élaborer des statistiques et de mener des enquêtes sur les tendances et
évolutions de la conjoncture monétaire et financière, afin de mettre à la disposition du grand public des indicateurs
objectifs. De plus, et en vertu du nouvel amendement, la BCT va cesser d'accorder au Trésor des facilités de crédit sous
forme de découverts de compte courant.
L'autre objectif poursuivi par cette nouvelle loi consiste en la maîtrise du système de paiement. La BCT est habilitée,
dorénavant, à tenir un registre sur les risques et aléas de paiement par chèque, par carte bancaire ou par autres modes
de paiements futurs.

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Quant à la sécurité des transactions, une réforme relative aux virements des gros montants de plus de 50 mille dinars a
aussi été instaurée. Elle vise la sécurisation des règlements dans le cadre du traitement automatique et automatisé des
opérations de paiement.
Dans le domaine du contrôle, la BCT est habilitée à contrôler les établissements de crédits et à veiller à la stabilité du
système financier et à sa sécurité. A cet effet, elle est autorisée à conclure des conventions avec les institutions de
contrôle telles que le Conseil du Marché Financier (CMF), les établissements de crédit et les assureurs. Ces accords
favoriseront la formation, l'échange d'informations, d'expertises et la conduite en commun d'opérations de contrôle après
autorisation des autorités de tutelle.
Le volet de la transparence a été aussi abordé par cette réforme. En effet, la BCT est tenue, aux termes de cette
nouvelle législation, de soumettre ses comptes à un audit international.
L'autre nouveauté de la loi concerne la création au sein de la BCT d'un «observatoire des services bancaires» chargé du
suivi de la qualité des services bancaires fournis par les établissements de crédit.
En outre, et pour un meilleur financement de l'économie et afin de renforcer l'action de la supervision bancaire, la
transparence en matière d'octroi des crédits a été instituée. Dans cette perspective, les banques sont dans l'obligation de
transmettre à la BCT en même temps que la déclaration de la situation mensuelle comptable, la liste des clients
bénéficiaires de crédits débloqués au cours du mois objet de la déclaration, y compris les actions de renouvellement des
crédits, ainsi que leurs états financiers respectifs relatifs aux deux derniers exercices.
C’est dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’information que la loi portant création et organisation de la Banque
Centrale a été modifiée par une nouvelle loi relative à l’initiative économique et plus particulièrement à son financement.
En effet, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’information recensée par la centrale des risques et le fichier
des crédits aux particuliers, il a été permis à la BCT de demander aux sociétés de recouvrement de créances de lui
fournir toutes les statistiques et les informations qu’elle juge utiles pour connaître l’évolution du crédit et de la conjoncture
économique et ce, au même titre que les établissements de crédits. La BCT fixe aussi les données techniques devant
être respectées par tous les organismes lors de la communication des informations au fichier des crédits non
professionnels et lors de sa consultation. Par ailleurs, la BCT permet aux bénéficiaires des crédits professionnels et non
professionnels, des facilités de paiements et de consulter les données qui les concernent.
Structure du système bancaire en Tunisie
Le système bancaire en Tunisie comprend actuellement 20 banques de dépôt. En 2005, sa structure a connu un
changement considérable suite à la création d’une nouvelle banque dénommée « Banque de Financement des Petites et
Moyennes Entreprises », la privatisation de la Banque du Sud désormais dénommée Attijari Bank et le changement de
statut des banques de développement, STUSID, BTL, TQB et BTK en banques universelles. En Janvier 2008, et dans le
cadre du programme de restructuration du secteur bancaire il y a eu la privatisation de la Banque Tuniso-Koweitienne
par la cession de 60% de son capital au profit de la société financière « OCEOR» filiale du groupe français « Caisse
d’Epargne ».