LES RAPPORTS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Rapport annuel
sur l’état de la France
en 2014
Hélène Fauvel
Décembre 2014
LES RAPPORTS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE,
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
v
No 41114-0027 prix : 30,70
ISSN 0767-4538 ISBN 978-2-11-138652-5
CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
9, place d’Iéna
75775 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 43 60 00
www.lecese.fr
En 2014, ce rapport s’inspire du ressenti de nos concitoyens et de leurs principales préoccupations,
et s’appuie notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les diérents
enjeux, tant économiques, sociaux quenvironnementaux, auxquels notre pays est confronté.
Les tendances croissantes à l’individualisme poussent notre assemblée à alerter les pouvoirs
publics sur les fractures toujours plus importantes de notre société : un essouement économique
et démographique du monde occidental, une polarisation due à un accroissement des inégalités,
un rejet des prélèvements obligatoires ou encore des exclus toujours plus nombreux que ce soit
en termes d’accès au logement ou au marché du travail.
Entre la n des politiques de rigueur et l’acquittement de l’impôt sur le revenu ne serait-ce que de
manière symbolique par chaque citoyen, notre assemblée apporte des réponses pragmatiques à
diérents points de blocage identiés
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Diffusion
Direction de l’information
légale et administrative
Les éditions des Journaux officiels
tél. : 01 40 15 70 10
www.ladocumentationfrancaise.fr
2014-27
NOR : CESL1400027X
Mercredi 24 décembre 2014
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 – Séance du 10 décembre 2014
Le décret 2013-313 du 15 avril 2013 modiant le décret 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à
l'organisation du Conseil économique, social et environnemental, attribue au Bureau du CESE de
coner l'élaboration du rapport annuel sur l'état de la France à une section ou à une commission
temporaire. Le Bureau a coné à la section de l'économie et des nances la préparation du rapport
annuel sur l'état de la France en 2014. La section de l'économie et des nances, présidée par
M. Hugues Martin, a désigné Mme Hélène Fauvel comme rapporteure.
RAPPORT ANNUEL
SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2014
Avis du Conseil économique, social et environnemental
sur le rapport présenté par
Mme Hélène Fauvel, rapporteure
au nom de la
section de l’économie et des nances
2 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Sommaire
Rapport ________________________________ 9
Introduction générale 9
Première partie:
analyse de la situation économique,
sociale et environnementale ____________________ 10
Introduction 10
La France dans un monde en profonde mutation 12
Vers la n du modèle occidental? 12
Vers un ralentissement de la croissance mondiale? 12
Persistance d’un système nancier instable:
vers le maintien d’un risque permanent 14
L’Europe toujours en crise 16
Une activité économique qui stagne 16
De la concurrence entre États européens
au risque de déation 18
Une Europe vieillissante de plus en plus
dépendante des ux migratoires 20
Des menaces environnementales
et une exposition accrue aux risques 25
Un changement climatique de plus en plus perceptible 25
Une accélération de l’épuisement des ressources
naturelles 28
Des fragilités persistantes en France 32
Une atonie de l’ore et de la demande
pesant sur la sortie de crise 32
Un contexte entrepreneurial dégradé 32
Les composantes de la demande fragilisées 41
RAPPORT ANNUEL SUR LÉTAT DE LA FRANCE EN 2014 3
Travail et emploi: encore la question du chômage 48
Une nouvelle baisse du niveau de l’emploi 48
Une formation professionnelle
insusamment développée pour les chômeurs 52
Une formation supérieure discriminante 53
Une polarisation inquiétante de la société française 56
Un maintien trompeur du niveau de vie médian
des Français 56
Le système scolaire français:
facteurs d’inégalités présentes et futures 62
Un modèle social mis à mal et toujours plus sollicité 65
Une transition amorcée vers un nouveau modèle
de développement à intensier 69
Des activités économiques déjà dynamiques 69
Des formes d’entreprendre et d’organiser innovantes 69
Léconomie numérique: un secteur porteur et attractif 70
Lenvironnement en appui à l’économie 73
Une société qui peine à se réformer
et en panne de projets 76
Des processus de décision perfectibles 76
Pour un renforcement de l’Europe autour de la
coopération 78
Deuxième partie:
focus consacrée aux principales préoccupations
des Français ___________________________________ 81
Première sous-partie: les agents économiques
face aux prélèvements obligatoires _____________________ 81
Introduction 81
Rejet des Français en matière de prélèvements
obligatoires: construction idéologique ou réalité? 82
4 AVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Les enquêtes d’opinion mettent en évidence
un refus de la pression scale 82
La France, un enfer scal? 82
Un sentiment d’injustice face aux exigences
de stabilisation de l’endettement public,
couplé à un manque de lisibilité
de l’action publique 83
D’une crise du consentement à un refus de l’impôt 84
Après une décennie de moins-disant scal,
les Français font face à un réel accroissement
de la pression scale depuis le début de
la crise nancière 85
Une décennie d’allègement de la scalité 85
Un niveau de prélèvements obligatoires
parmi les plus élevés d’Europe, reétant
principalement les spécicités du modèle français 88
Une répartition inégale entre impôts directs
et indirects au détriment de la progressivité 91
Lévolution des dépenses nancées
par les prélèvements obligatoires 96
Un accroissement de la dépense publique 96
Une déformation de la structure
des dépenses publiques 98
Une dépense publique inégalement répartie entre l’État,
les collectivités territoriales et les organismes sociaux 99
Grandes questions 101
Un modèle social à préserver? 101
Comment favoriser
une meilleure acceptabilité de l’impôt ? 103
Quelles adaptations face
à un environnement très concurrentiel? 105
Faut-il rendre notre pays scalement plus attractif
et/ou chercher à harmoniser la scalité
au niveau de la zone euro? 106
La France est-elle victime de l’évitement
et de l’évasion scale? 107
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