PARTIE 1 : Description du déroulement du stage 3
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L’exercice de la profession d’expertise comptable en Tunisie est régi par des textes juridiques
ayant trait notamment :
- A l’organisation de la profession et les modalités de fonctionnement de l’Ordre par
Arrêté du ministre de finances du 26 juillet 1991, portant approbation du règlement
intérieur de l’ordre des experts comptables de Tunisie
- Aux devoirs professionnels par Arrêté du ministre de finances du 26 juillet 1991,
portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables.
- A L’obligation pour les sociétés de recourir aux experts comptables par l’Articles 13
du code des sociétés commerciales tel que remplacé par l'article premier de la loi n°
2005-96
- Aux honoraires des auditeurs et réviseurs par Arrêté des ministres de l’économie
nationale et des finances du 12 octobre 1984, tel que modifié par l’arrêté du 23 janvier
1995, portant homologation du barème des honoraires des experts-comptables et les
commissaires aux comptes des sociétés de Tunisie et abrogé par l’arrêté des ministres
des finances et du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 28 février 2003, portant
homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises
de Tunisie. JORT du 28 février 2003, page 458)
Volet interne à KPMG :
Les membres indépendants du réseau KPMG sont tous des filatures de KPMG INTERNATIONAL
qui est une coopérative suisse régie par les lois de ce pays. Cette dernière a pour rôle de gérer
le réseau mondial et non pas de fournir des services professionnels au client.
KPMG Tunisie, faisant partie de ce réseau, est tenu de respecter les politiques et normes
instaurées par ce lien de franchise. Aussi, chaque année, des contrôles qualités sont opérés
tant au niveau de la gestion interne ainsi qu’au niveau de la pertinence des services et
prestations offerts aux clients dans le but d’assurer une cohérence mondiale.