Gouvernance - Groupe Caisse des Dépôts

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Gouvernance
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un « groupe public au service de l'intérêt général et du
développement économique ». Créée en 1816, pour restaurer la confiance suite à la crise financière,
la mission première de la Caisse des Dépôts est de « recevoir, conserver, rendre les valeurs qui lui
sont confiées ». Créateur de solutions durables, elle invente en permanence de nouvelles manières
d’appuyer les politiques publiques nationales et locales. Sa spécificité d’investisseur de long terme lui
permet d’anticiper, d’innover et de s’adapter aux défis de demain.
Le Groupe est constitué de l’Etablissement public et de ses filiales. L’Etablissement public regroupe
les activités fonctionnelles (secrétariat général, communication,…) et quatre grandes directions
opérationnelles (services bancaires, retraites, développement territorial et réseau, fonds d’épargne).
Les filiales, quant à elles, exercent des activités spécialisées, de marché, et en respectent strictement
les règles. Mais elles contribuent aussi à l’objet social du Groupe, directement par leurs activités
(développement des entreprises, immobilier, services aux collectivités), et indirectement en
contribuant au résultat de la Caisse des Dépôts qui emploie cette ressource pour financer ses
missions d’intérêt général.
Les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en
1816. Elles répondent à deux principes : indépendance de la Commission de surveillance et
autonomie du directeur général. La Caisse des Dépôts est ainsi placée sous la garantie et la
protection du Parlement de la République, et la Commission de surveillance rend compte
annuellement devant celui-ci. L’Etablissement public est le garant de la cohérence et des synergies
des activités de l’ensemble du Groupe afin de répondre au mieux aux enjeux qui traversent la société
française. Ainsi, au cœur de sa stratégie, la Caisse des Dépôts a intégré le développement durable
comme priorité transversale à l’ensemble des métiers du Groupe, et travaille à une meilleure prise en
compte des risques ESG dans le pilotage stratégique et dans la politique de rémunération des
dirigeants.
La Commission de surveillance
Principes de fonctionnement
La Commission de surveillance compte treize membres : trois députés, deux sénateurs, trois
personnalités qualifiées, dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le
président du Sénat ; un représentant du Conseil d'Etat ; deux représentants de la Cour des comptes ;
le gouverneur de la Banque de France ; le directeur général du Trésor.
La Commission de surveillance a pour rôle d’exercer un contrôle sur les décisions majeures, les
orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion du fonds d'épargne et la vérification
des comptes de la Caisse des Dépôts.
Afin de garantir une gouvernance satisfaisante de la Caisse des Dépôts, la Commission de
surveillance a adopté, en 2003, en plein accord avec le directeur général, un règlement intérieur qui
définit ses droits et devoirs. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 mentionne que « le
règlement intérieur de la Commission de surveillance prévoit ses règles de fonctionnement ». Il définit
ses droits et devoirs et organise ses relations avec la direction générale de la Caisse des Dépôts. Un
nouveau règlement a été adopté par la Commission le 19 novembre 2008. Pour exercer pleinement
ses missions de contrôle et de surveillance, la Commission a tenu 22 séances en 2010,
conformément au calendrier annuel de ses travaux.
Le taux moyen de participation des commissaires surveillants (nombre de présences rapporté au
nombre de séances) est supérieur à 81 %.

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La Commission de surveillance s'appuie sur les comités spécialisés, créés en son sein ; le Comité
d'examen des comptes et des risques, réuni 8 fois en 2010, le Comité des fonds d'épargne, réuni 6
fois, le Comité des nominations, qui a siégé 3 fois, et le Comité des investissements.
Comme le prévoit la loi de modernisation de l’économie, le Comité des investissements de la
Commission de surveillance a été réuni à 8 reprises pour examiner des opérations à caractère
stratégique ou d’un montant supérieur à 150 millions d’euros.
La mise en place du Comité des investissements par la loi de modernisation de l'économie a donné à
la Commission de surveillance l'outil nécessaire à un meilleur suivi de l'évolution stratégique des
filiales. Elle permet au directeur général de disposer, en amont, de l'appréciation de la Commission de
surveillance sur la cohérence des orientations proposées au regard du modèle économique du
Groupe.
Pour plus d’informations :
- le rôle de la Commission de surveillance est détaillé dans le Rapport au Parlement*.
Les comités de direction
Le directeur général de la Caisse des Dépôts est nommé par décret du Président de la République
pris en Conseil des ministres pour un mandat de cinq ans. À son entrée en fonction, il prête serment
devant la Commission de surveillance « de maintenir de tout son pouvoir l’inviolabilité » de la Caisse
des Dépôts.
Le directeur général s'est doté en 2003 d'un Comité de direction qu'il préside. Il le réunit chaque
semaine, selon l'ordre du jour, en configuration Etablissement public, en présence des seuls
directeurs de l'Etablissement public, ou en configuration Groupe, avec les responsables des filiales de
premier rang du Groupe.
Pour plus d’informations :
- la composition et les biographies des membres du Comité de direction sont disponibles dans
le volet Gouvernance.
Intégration de critères de performance ESG dans la politique de rémunération des
dirigeants
La Caisse des Dépôts a fait du développement durable une de ses priorités stratégiques depuis 2007
et la définition de son plan stratégique Elan 2020. Cette priorité se concrétise progressivement dans
les systèmes de management et de gouvernance du Groupe par la définition d’objectifs
« développement durable » annuels ou pluri-annuels pour chacune des entités du groupe Caisse des
Dépôts. Les dirigeants des directions et filiales de la Caisse des Dépôts sont évalués chaque année
sur l’atteinte de ces objectifs au même titre que sur les autres objectifs qui leur sont définis, et leur
atteinte peut avoir une influence sur une partie de leur rémunération.
Par ailleurs, certaines des filiales du Groupe s’engagent plus largement dans cette voie, telle CNP
assurances, qui introduit depuis 2010 dans la rémunération variable des cadres de direction des
critères de performance ESG.
* Disponible en téléchargement à partir du 30 juin 2011

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Mode de gestion des risques, contrôle interne et audits externes
Contrôle interne et gestion des risques
La Caisse des Dépôts est dotée de « principes d’organisation du contrôle interne » (POCI), charte qui
précise l’organisation du Groupe dans le domaine de la gestion des risques et du contrôle permanent.
En matière de pilotage des risques opérationnels, cette organisation repose sur une architecture
fortement décentralisée avec des équipes dédiées aux risques dans les métiers de l’Etablissement et
dans les principales filiales, coordonnées par une structure fédérale. Le pilotage des risques est
également structuré par « filières de risques » : risque lié à la sécurité des systèmes d’information,
risque comptable, risque administratif, risque lié à la sécurité des personnes et des biens, risque
juridique, risque lié aux ressources humaines. La gouvernance est fortement impliquée dans la
gestion des risques : le Comité de direction définit la politique de gestion des risques au travers d’un
Comité des risques fédéral, et la Commission de surveillance est destinataire de rapports semestriels
détaillés, qui lui sont commentés lors d’un comité spécialisé, le Comité d’examen des comptes et des
risques (CECR), puis lors de séances de la Commission.
Audit interne
L’Audit, dans le groupe Caisse des Dépôts, répond à la définition internationale de l’audit interne,
approuvée en 2000 par l’Institut français de l’audit interne (IFACI). Il intervient a posteriori et se
distingue ainsi du contrôle des risques et des autres formes de contrôle permanent mis en oeuvre par
le réseau de la Direction des risques et du contrôle interne.
L'Audit dispose d'une charte, qui a été validée par le Comité de direction Groupe en janvier 2009. La
charte réaffirme les principes, l'organisation, les méthodes d'audit communes à l'ensemble des
services d'audit du Groupe et aussi les droits et devoirs des audités :
- le périmètre d’intervention de l’Audit couvre l’ensemble des activités et des filiales faisant
partie du groupe Caisse des Dépôts,
- les services qui composent le réseau d’audit du Groupe sont indépendants des services
audités. Ils sont directement rattachés à l’organe exécutif des entités couvertes par leur
périmètre d’audit,
- les missions assurées par l’Audit suivent une procédure contradictoire qui permet aux
services audités de faire valoir, notamment par écrit, leur point de vue.
L'Audit du groupe Caisse des Dépôts est assuré par plusieurs services constituant le réseau d'audit
du Groupe :
- le service central d'Audit, rattaché directement au directeur général, couvre l'ensemble du
périmètre du Groupe. Il assure le pilotage, la coordination et l'animation du réseau d'audit,
- les services d'audit des filiales (CNP Assurances, Transdev, Icade, SNI, Belambra,
Compagnie des Alpes, Egis), rattachés fonctionnellement au service central d'audit, assurent
les missions d'audit sur leur périmètre.
Contrôle et audits externes
Le contrôle externe du groupe Caisse des Dépôt est assuré par différents organes, notamment :
- la Commission de surveillance et ses comités spécialisés à laquelle sont présentés
annuellement le programme d’audit, le bilan d’activité du réseau et le suivi de la mise en
œuvre des recommandations, sur le périmètre du Groupe, à la Commission de surveillance
de la Caisse des Dépôts,
- les commissaires aux comptes du Groupe désignés par la Commission de surveillance,
- la Cour des comptes.
Pour plus d’informations :
- Reportez-vous au volet « Gouvernance et contrôle interne » du Rapport au Parlement.