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Université Nice, Sophia-Antipolis
Faculté de droit
Groupe Etude et de Recherche en Droit International Comparé :
« La sécurité économique du Pôle aéronautique «Pégase»
THESE
Pour le doctorat en droit
Présentée et soutenue publiquement le 7 novembre 2011
Par
Morad BOUROUFFALA
Jury
Directeur de recherche
M. Louis BALMOND Professeur à l’Université de Nice,
Sophia-Antipolis
Rapporteurs
M. Eric CAPRIOLI Docteur en droit, Avocat à la
cour de Paris
M. Luc QUONIAM Professeur à l’Université du Sud
Toulon-Var
Membres du Jury
M. Thierry DESPLANS Chief Compliance Officer,
Eurocopter
M. Christian TAFANI Professeur à l’Université de Nice
Sophia-Antipolis
M. Loïc CHANVILLARD Chargé de projet au Pôle
« Pégase »

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« Tout le monde pensait que c’était impossible à faire. Un jour,
un homme qui ne le savait pas est venu et il l’a fait »
Winston CHURCHILL

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Résumé en Français :
La création des pôles de compétitivité a pour objectif d’accroître la
compétitivité de l’économie française en stimulant l’innovation. Le pôle
aéronautique « Pégase » constitue un rassemblement de grandes entreprises, de
PME/PMI et d’organismes de recherches créant ainsi une véritable synergie entre les
territoires, les acteurs économiques et le monde de la recherche. Toutefois, le pôle,
au travers des informations qu’il détient, des projets de recherches qu’il développe
fait l’objet de nombreuses convoitises. Dès lors, il convient de prendre les mesures
nécessaires pour assurer la protection du patrimoine informationnel du pôle
« Pégase » et de ses adhérents.
Mots clés : pôle de compétitivité, innovation, territoires, intelligence économique.
Abstract in English:
The creation of competitiveness clusters aims at increasing the
competitiveness of the French economy through innovation. The aerospace
competitiveness cluster “Pegase” comprises large companies, SME’s and research
laboratories, creating a synergy between the territories, economic actors and the
world research. On the other hand, “Pegase” is the subject of many desires through
the information it holds and the research projects it develops. Therefore, action must
be taken to protect the information assets of the aerospace competitiveness cluster
“Pegase” and its members.
Keywords : competitiveness cluster, innovation, territories, business intelligence.