N°127 / octobre 2014 - Association Léo Lagrange pour la défense

Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs - 150, rue des poissonniers, 75883 Paris cedex 18
tél. [phone] fax. [phone] leolagrange-conso.org
La FLL se réunit en Congrès à Dijon
Le 25e congrès de la Fédération Léo Lagrange s’est tenu à
Dijon les 24, 25 et 26 octobre 2014. Moment fort de la vie du
mouvement, le congrès est un temps particulier de débats,
de réflexion et de rassemblement. Chaque congrès présente
une tonalité particulière, via les débats qu’elle incarne, les
orientations prises, son atmosphère. Il permet, tous les trois ans,
de rassembler tous les acteurs du mouvement. Ce sont près de
500 participants venus de toute la France, d’Europe et d’Afrique
qui étaient attendus cette année. Le Congrès constitue aussi une
occasion privilégiée de discuter des grandes orientations de la
Fédération Léo Lagrange.
Cette édition 2014 a choisi de faire la part belle à trois sujets : le
projet associatif de la Fédération, les pratiques d’engagement à
Léo Lagrange et la participation de la FLL à la structuration de la
société civile. Les métiers de deux champs d’activité du
mouvement ont également été valorisés : la formation
professionnelle et la petite enfance.
En sollicitant ses instances de gouvernance (conseils
d’administration, conventions territoriales et continentale, groupes
de travail thématiques) autour de questionnaires dynamiques,
près de 500 acteurs de la Fédération ont contribué et nourri la
pensée collective permettant de rédiger le projet associatif de la
fédération. La première mouture de ce texte ayant été soumise
en convention territoriale en septembre, c’est au congrès de Dijon
en octobre qu’il est revenu de mettre le point final à ce travail. Le
projet associatif a vocation à expliciter et donner chair à nos
statuts et de répondre aux trois interrogations suivantes : « Qui
sommes-nous ? », « Quel projet développons-nous ? » et « Avec
quelle stratégie ?». Il occupera une place entre les statuts et le
projet éducatif.
Les structures associatives ont beaucoup évolué ces cinquante
dernières années en passant d’un projet militant porté
principalement par des bénévoles à des structures organisées,
gérées par des salariés. Avec une table ronde autour de Lionel
Prouteau, chercheur spécialiste du travail bénévole, de Nadia
Bellaoui, Présidente du Mouvement associatif et de Yannick
Blanc, président de la Fonda, la Fédération Léo Lagrange s’est
interrogée sur l’évolution de son modèle d’engagement, la
conciliation entre engagements bénévoles, volontaires et
salariés. Alors que l’engagement associatif a été désigné Grande
cause nationale, quelle place pour les bénévoles dans une
structure de plus de 4 000 salariés ? Comment concilier un esprit
militant avec un mode de fonctionnement entrepreneurial ?
N°127 / octobre 2014
Les rendez-vous du mois d’octobre
01/10 : Groupe de travail achats publics
PRSE
02/10 : Conférence européenne de la vente
directe SELDIA à Bruxelles
07/10 : CNC Comparateur en ligne
09/10 : CNC Double affichage des prix
09/10 : Réunion plénière PRSE
10/10 : COS environnement AFNOR
13/10 : CNC Agroalimentaire
14/10 : CNA commission gestion de crise
14/10 : Groupe de travail évolution ISO
26000
16/10 : CA INC
16/10 : Comité de pilotage Gaspillage
alimentaire en présence du Ministre Yves
Le Foll
16/10 : Commission de normalisation
RS/DD
16/10 : Ambassade de Norvège Comité
des pêches
17/10 : CNC Comparateurs en ligne
17/10 : SNCF Conseil Consultatif
22/10 : APRIFEL Confiances des
consommateurs
24-26/10 : Congrès FLL
28/10 : CA ConsoFrance
30 /10 : Groupe 3 PRSE

Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs - 150, rue des poissonniers, 75883 Paris cedex 18
tél. [phone] fax. [phone] leolagrange-conso.org
Telles ont été les questions soulevées à cette
occasion. Le 4e ouvrage de la collection Café Léo
sur le thème de l’engagement a également été
présenté.
La Fédération Léo Lagrange porte un projet de
société de transformation sociale. Par son acte
éducatif, l’association essaie, en France comme
en Afrique, de donner la parole à ses usagers et
adhérents et de co-construire les projets pour
éveiller, petits et grands, au vivre-ensemble et au
« collectif ». Depuis sa création, elle tente de
fabriquer de l’engagement et souhaite participer
pleinement à développer la démocratie citoyenne.
Concrètement, comment la Fédération participe-t-
elle à la structuration des sociétés civiles et au
développement de la démocratie citoyenne ?
Quels sont les invariants de son action, en France
comme à l’étranger ? C’est ce à quoi à essayer
de répondre la seconde table ronde.
Le Congrès est aussi l’occasion de valoriser les
actions menées à travers le réseau Léo Lagrange,
traditionnellement à travers un espace
d’exposition qui constitue le « off » du Congrès.
L’Association Léo Lagrange Pour la Défense des
Consommateurs y était, bien évidemment,
représentée.
Marc LAGAE
Président de l’ALLDC
Les temps forts du congrès
2014
François Rebsamen, ministre du travail, de
l’emploi et du dialogue social s’est adressé
aux congressistes le vendredi 24 octobre.
Cette intervention a fait suite à une table ronde
sur les métiers de la formation professionnelle et
de l’insertion en présence de Philippe Meirieu,
vice-président de la région Rhône-Alpes, chargé
de la formation tout au long de la vie et professeur
à l’Université Lumière Lyon 2. 15 % des salariés
de la Fédération Léo Lagrange interviennent en
effet dans le champ d’activité de la formation et
montrent au quotidien comment conjuguer
professionnalisation et sens de l’action au service
d’un projet associatif.
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la
jeunesse et des sports est quant à lui intervenu
samedi. Avec 85 % de ses salariés travaillant
dans l’animation, la Fédération Léo Lagrange a
interprété sa présence comme une
reconnaissance. Après son intervention en
plénière, Patrick Kanner a été invité à découvrir
un nouveau dispositif développé par la Fédération
Léo Lagrange pour répondre à la désertion des
structures d’accueils collectifs par les adolescents
: le Hub Léo, dédié aux 11-15 ans. Le ministre a
ensuite été accueilli par l’Union nationale sportive
Léo Lagrange, fédération multisports affinitaire
reconnue par le ministère, qui fête ses 30 ans
cette année.
Signature d’une convention de partenariat
entre la Fédération Léo Lagrange et la
Fondation France-Libertés
La signature de cette convention de partenariat
avec la Fondation France-Libertés vise à
développer des actions d’éducation à la
citoyenneté, principalement en direction des
enfants et des jeunes, de s’associer dans la lutte
contre les discriminations, de construire, grâce
aux contacts de la Fondation en Amérique du
Sud, des actions sur ce continent et enfin d’agir
ensemble pour soutenir les populations
kurdes. Christiane Taubira, garde des Sceaux et
administratrice de la Fondation France-Libertés, a
assisté à la signature. Figure optimiste de
l’engagement, elle a ensuite participé à la table
ronde sur l’engagement aujourd’hui, l’un des
sujets phares de ce 25e Congrès. « La société
démocratique progresse grâce à l’engagement
associatif, de l’action conduite en solidarité avec
l’autre. »
Le secrétaire général et le président de la
Fédération Léo Lagrange reconduits
Le Congrès rassemble près de 500 adhérents et
salariés venus de toute la France, d’Europe et
d’Afrique et offre un grand moment de convivialité
pour ces militants de l’éducation populaire. Au-
delà de constituer un lieu d’échanges et de débat
précieux pour asseoir les prises de position de
l’association, le Congrès Léo Lagrange, qui a lieu
tous les 3 ans, a pour rôle d’élire les 27 membres
du conseil d’administration national. L’édition 2014
a vu la reconduction de Bruno Le Roux à la
présidence de la Fédération Léo Lagrange et celle
de Yann Lasnier en tant que secrétaire général.
On compte par ailleurs trois nouveaux entrants au
sein du conseil d’administration. Ce 25e Congrès
a par ailleurs permis la finalisation et l’adoption
d’un document essentiel, le projet associatif, dont
l’objet est de rappeler ce qui fait l’identité de

Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs - 150, rue des poissonniers, 75883 Paris cedex 18
tél. [phone] fax. [phone] leolagrange-conso.org
l’association, son projet et sa stratégie pour
l’avenir.
Clôture du 25e Congrès de la Fédération Léo
Lagrange par le président de la République,
François Hollande
C’est la première fois que la Fédération Léo
Lagrange a accueilli à son Congrès un président
de la République en plein exercice. En nous
faisant l’honneur de sa présence, le président
de la République a plus largement honoré
l’éducation populaire elle-même. « Ce
mouvement de l’éducation populaire n’a jamais
été aussi actuel, aussi moderne, aussi
nécessaire. » Au-delà de la reconnaissance du
mouvement d’éducation populaire, c’est aussi
celle de l’entreprise de l’économie sociale
moderne, innovante qui compte aujourd’hui
4300 salariés. « Nos concitoyens attendent du
sens, ils nous le disent, même si il y a tant de
besoins à satisfaire. Du sens dans leur travail,
du sens dans leur existence, du sens dans leur
temps libre. Et notre économie elle-même
devient plus collaborative, moins fondée sur la
propriété des objets, que sur leur partage. Ce
qui fait que le modèle associatif celui que vous
avez construit devient une référence, y compris
pour le secteur lucratif, qui a parfaitement
imaginé ce que pouvait être l’économie de
demain, c’est-à-dire fondée sur l’échange,
l’engagement, la responsabilité. »
Le président de la République a notamment
évoqué le Crédit d’impôt compétitivité emploi
(CICE), dont la mise en place avait suscité
l’inquiétude de la Fédération Léo Lagrange.
« [...] le destin du CICE, c’était même mon
intuition première, était que nous puissions
transformer cet instrument en une baisse
générale des cotisations sociales, et alors le
secteur associatif en sera bénéficiaire comme
toutes les activités dans notre pays. »
Le président de la République a enfin rendu
hommage à la jeunesse, l’un des thèmes
centraux de sa politique, qui fait écho à l’action
de la Fédération Léo Lagrange qui souhaite,
depuis sa création, encourager, soutenir et
promouvoir l’initiative et l’expression de toutes
les jeunesses. « La jeunesse, c’est votre
vocation, aller vers celles et ceux qui croient que
le monde va être meilleur, qui veulent que leur
avenir soit meilleur que l’existence même de
leurs parents. Cette priorité la jeunesse, c’est
celle de mon quinquennat, faire en sorte qu’au
bout de 5 ans, les jeunes vivent mieux quelle
que soit leur origine, quel que soit leur parcours,
quel que soit l’endroit où ils vivent. Ce défi
concerne en premier lieu l’Etat, mais il appelle la
mobilisation de tous, des collectivités locales,
des associations, des entreprises. C’est
vraiment la responsabilité d’une société, parce
que comment mesurer ce qu’est le dynamisme
d’un pays, si ce n’est par la place qu’il accorde à
sa jeunesse ? »
POLITIQUE DE LA CONSOMMATION
Investir ou non dans le
crowdfunding
Le crowdfunding ou financement participatif
est un mode de financement de l’économie
qui se veut être une alternative aux banques.
En pratique, des plateformes internet
présentent les projets de petites ou
moyennes entreprises, mais aussi
d’associations qui recherchent à collecter
des fonds pour financer leur projet. La
collecte peut prendre la forme d’un don, d’un
prêt ou d’un investissement dans le capital
du porteur de projet.
Les plateformes, relayées par les médias, jouent
à fond sur une image de circuit court de
financement, où les entreprises/ associations
doivent mettre en avant leurs projets
(notamment par des actualisations via les
réseaux sociaux). Elles doivent donc « se
vendre » pour pouvoir recueillir des fonds
suffisants des investisseurs particuliers voire
professionnels, afin de concrétiser leur projet
(par exemple ce centre équestre qui souhaite
pouvoir financer le véhicule qui transportera ses
chevaux, cette nouvelle pâtisserie qui veut
financer son four etc…).
A l’heure d’aujourd’hui 80 millions d’euros ont
été collectés en France en 2013 via ce canal,
contre 600 millions d’euros au Royaume Uni. On
est donc loin des 800 milliards d’euros prêtés
aux entreprises par le système bancaire
(banques et établissements de crédits). Mais, le
gouvernement, en recherche d’un second
souffle pour notre économie grippée, a décidé
d’encadrer ces nouvelles pratiques, afin de
rassurer les « investisseurs » particuliers et
professionnels. Ainsi, le 30 mai dernier,

Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs - 150, rue des poissonniers, 75883 Paris cedex 18
tél. [phone] fax. [phone] leolagrange-conso.org
l’ordonnance n° 2014-559 relative au
financement participatif a vu le jour, et son
décret d’application est lui daté du 16 septembre
2014. Désormais les plateformes participatives
prennent un nouveau statut, intermédiaire en
financement participatif pour les prêts, et
conseiller en financement participatif pour les
investissements en capital. Ils doivent
s’immatriculer à l’Orias et pourront faire l’objet
de contrôle par l’ACPR (autorité de contrôle
prudentiel et de régulation) et l’AMF (l’autorité
des marchés financiers). Les fonds prêtés ne
pourront pas dépasser certains plafonds, soit
1 000 euros par porteur et par projet sur une
durée de 7 ans si les prêteurs sont des
particuliers, et 4 000 euros si le prêteur est un
professionnel, sachant que dans ce dernier cas,
le porteur de projet ne pourra emprunter plus
d’un million d’euros.
Les intermédiaires en financement participatif et
les conseillers en financement participatif sont
soumis à des conditions d’honorabilité et de
capacité professionnelle requises pour l’exercice
de cette activité (exemple diplôme supérieur
niveau I ou II dans le domaine bancaire), et des
règles de bonne conduite. Le législateur a
également précisé en détail les mentions qui
doivent figurer sur les contrats types mis à
disposition des prêteurs et emprunteurs, et
soumet aussi ces plateformes à un devoir
d’information et de conseil vis-à-vis de ces
publics.
Si l’ALLDC prend bonne note de ce nouveau
cadre réglementaire qui va dans le bon sens,
nous tenons à rappeler la réalité du
crowdfunding qui n’en est encore qu’à ses
débuts en France. Le taux d’échec des projets
présentés par ces plateformes reste assez élevé
(près d’un sur deux), car les porteurs de projets
sont souvent des start-up ou des petites
entreprises émergentes ; le risque de perte sur
investissement n’est donc pas négligeable. Si
votre souhait, en tant que contributeurs
« particuliers » est de pouvoir choisir
directement le projet et de vous sentir impliquer
dans ce financement alternatif, alors pourquoi
pas ? En revanche, si vous êtes réfractaire au
risque et souhaitez un retour sur investissement,
alors mieux vaut placer votre épargne dans le
bon vieux livret A ou l’assurance vie.
Sabine Rossignol
Juriste
uriste
EVENEMENT
Lancement officiel de la
Commission de médiation
européenne de la vente directe
L’ALLDC a été invitée par Seldia,
l’Association européenne de la vente directe,
à participer à la conférence européenne de la
vente directe qui s’est déroulée à Bruxelles
le 2 octobre 2014 afin de présenter aux 170
participants venus de tous horizons
professionnels du secteur, la Commission de
Médiation Européenne de Vente Directe
(CMEVD).
Cette conférence a réuni les PDG des
entreprises de la vente directe (Alessandro
Carlucci PDG Natura Cosmétiques, Martin
Koehler Président de PartyLite Europe), les
directeurs des Fédérations de la vente directe
de l’ensemble des pays européens et mondial
(Jacques Cosnefroy Directeur de la Fédération
de la vente directe France), des députés
européens, des membres de la Commission
européenne, des professeurs émérites (Olivier
Badot Docteur en anthropologie et en économie
industrielle à l’Ecole supérieur de commerce de
Paris)…
Des sessions plénières ont été organisées pour
rappeler les enjeux de la vente directe et
encourager son développement. Ainsi, Seldia a
marqué son attachement au respect par les
entreprises de vente directe du code éthique de
leur profession consistant à des pratiques
commerciales loyales et étiques à l’égard du
consommateur. Ce fut également l’occasion
d’informer les acteurs du marché de la vente
directe sur l’existence de la CMEVD et de
promouvoir le lancement officiel de son site web
avec la procédure de réclamation en ligne.
L’intervention du Président, Jules Stuyck et de
l’Alldc représentant des consommateurs au sein
de la CMEVD, était très attendue. Il s’agissait
d’exposer leur rôle respectif dans cet organe de
médiation à travers un jeu de questions-
réponses.
Pour rappel, cette commission a pour objet de

Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs - 150, rue des poissonniers, 75883 Paris cedex 18
tél. [phone] fax. [phone] leolagrange-conso.org
#SOLDÉES
Un salaire vital pour les
ouvrières du textile
http://www.quiestlamoinschere.
org/
Le 15 octobre 2014, le Collectif Ethique sur
l’Etiquette a lancé sa campagne « #soldées
» pour exiger des multinationales de
l’habillement la prise en compte dans leurs
pratiques économiques du droit des
travailleurs de leurs chaînes de sous-
traitance à un salaire vital.
Une conférence de presse a été organisée en
présence de Mme Hong Chanthan, ouvrière
syndicaliste de l’usine Chang Sheng (Phnom
Penh), produisant pour le groupe Inditex (Zara)
et de M. Vong Vuthy, responsable des relations
internationales du syndicat cambodgien
C.CAWDU (Coalition of Cambodia Apparel
Worker Democratic Union).
A l’occasion de la Journée mondiale pour le
travail décent, le Collectif Ethique sur l’Etiquette
rappelle que des millions de travailleurs et
travailleuses à travers le monde, notamment
dans les secteurs à forte intensité de main
d’œuvre, voient leurs droits fondamentaux
bafoués, au premier rang desquels le droit à un
salaire leur permettant de vivre dignement,
malgré les normes internationales censées
encadrer leur mise en œuvre.
Nombre de ces violations découlent de l’activité
de multinationales, directement ou par le biais
de leurs filiales ou de leurs chaînes de sous-
traitance délocalisées dans des pays moins-
disant socialement, que rien en droit ne
contraint aujourd’hui à rendre des comptes.
Pour le Collectif Ethique sur l’étiquette et son
réseau européen la Clean Clothes
Campaign membre de l’Asian Floor Wage
Alliance, aucune entreprise ne peut prétendre
avoir des pratiques responsables tant qu’elle ne
garantit pas le versement d’un salaire
permettant aux personnes qui fabriquent ses
articles de vivre décemment : un salaire vital.
A la différence du salaire minimum fixé au
niveau national par les Etats, le salaire vital doit
permettre la satisfaction des droits humains
fondamentaux, et au travailleur d’envisager
La plupart des millions de travailleur-euse-s qui
fabriquent nos vêtements à travers le monde ne
gagnent pas de quoi vivre décemment. Les
salaires pratiqués dans l’industrie de
l’habillement des pays de production ne leur
permettent pas de se nourrir, se loger, se
trancher les litiges en matière de vente directe
entre un consommateur et un professionnel de
la vente directe en Europe.
La vente directe est caractérisée par la
présence d’un vendeur et d’un consommateur
en dehors du lieu de commercialisation. Le
vendeur présente le produit à l’acheteur puis
établit le bon de commande si la vente est
conclue. La vente directe est un secteur large
qui englobe notamment le démarchage à
domicile. L’importance des litiges sur ce dernier
thème reste très marquée en France tel que le
constate la DGCCRF à travers son baromètre
des réclamations 2013.
Désormais, en cas de différend, il suffira au
consommateur de saisir la CMEVD en ligne en
cliquant sur le lien suivant :
http://fairselling.eu/file-complaint-with-the-
european-codes-administrator/
Pour en savoir plus sur dispositif de
médiation de la CMEVD et les raisons de sa
création, voir le ConsommActeur n°124 spécial
Médiation.
Cette conférence européenne de la vente
directe a donc permis à l’Alldc de montrer son
engagement pour une meilleure protection du
consommateur en Europe et a également incité
les professionnels du secteur à promouvoir ce
dispositif dans leurs bons de commande, site
internet…
La CMEVD et l’Alldc seront au rendez-vous de
la prochaine conférence en octobre 2015 afin de
constater l’avancement de ces propositions.
Amel Haikem
Juriste
Représentante des consommateurs à la
CMEVD