L`Écho des Commissaires aux Comptes 01/03/2014

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Bilan 2013
Projets 2014
L’ÉCHO
DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES le magazine d’information
des Commissaires aux Comptes inscrits
auprès de la Cour d’Appel de Poitiers
Numéro 1 - mars 2014

Lettre aux institutionnels
et partenaires
p.3
Événements passés
et à venir
p. 4
Profession du commissaire
aux comptes
p. 5
L’ÉCHO
DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
le magazine d’information
des Commissaires aux Comptes inscrits
auprès de la Cour d’Appel de Poitiers
Numéro 1 - 3e trimestre 2013

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L’année 2013 aura été marquée par l’attente de
l’évolution de notre profession au niveau européen.
L’harmonisation de l’exercice de notre profession
dans la communauté européenne a été le thème de
nos Assises Nationales des 5 et 6 décembre dernier
au cours desquelles notre profession a reçu deux
ministres : celui de l’économie et des finances, et
notre ministre de tutelle, la Garde des Sceaux.
La présence de nos ministres a confirmé la place de
notre profession dans l’économie en tant qu’acteur
et créateur de confiance. Le commissaire aux
comptes est un acteur à part entière de la sécurité
financière tant pour les dirigeants, que les associés,
les salariés et tous les tiers de l’entreprise.
Sa signature rassure. Elle est la garantie d’un regard
critique sur les comptes et d’un dialogue constructif
avec les dirigeants. Le commissaire aux comptes
joue un rôle sociétal prépondérant en raison
d’une déontologie stricte qui lui est applicable
(obligations du commissaire aux comptes en termes
d’intégrité, d’impartialité, d’indépendance et de
secret professionnel).
La mission légale qui lui est dévolue par les textes
consiste d’une part à émettre une opinion sur
les comptes annuels des entités et d’autre part
à participer à la prévention des difficultés des
entreprises. En effet, dans les missions d’intérêt
général, la profession de commissaire aux comptes
comporte en France deux spécificités :
- la procédure d’alerte dans le cadre de la
prévention des difficultés des entreprises
- la révélation des faits délictueux dans son rôle de
protection de l’entreprise et de son environnement.
En France le conseil et l’audit sont séparés et nous
tenons à cette organisation.
L’expert-comptable est le conseil privilégié de
l’entreprise. Il élabore les comptes des entreprises
conformément aux règles et aux lois et accompagne
l’entreprise dans toutes ses opérations courantes et
exceptionnelles sur demande des dirigeants.
Le commissaire aux comptes contrôle la fiabilité des
comptes. Il applique une approche de sécurisation
basée sur l’analyse des risques. Il offre aux dirigeants
les moyens de sécuriser le développement de leur
activité en les amenant sur des pistes d’amélioration
au niveau de l’organisation des processus des flux
d’information et de la performance et du contrôle
de la structure.
Après l’élargissement du domaine d’intervention
du commissaire auprès des universités, 2014 voit
se mettre en place la certification des comptes des
hôpitaux publics. Et le gouvernement étudie la
certification de la représentativité des organisations
syndicales et patronales.
Une mission nouvelle vient de nous être confiée
en fin d’année : l’opinion sur la responsabilité
sociétale et environnementale. C’est la première
mission extra-financière qui nous est confiée par
une norme professionnelle. Le spectre des missions
du commissaire aux comptes s’élargit.
Dans le contexte économique compliqué et
aléatoire que nous connaissons depuis quelques
années, la mission du commissaire aux comptes
prend une dimension encore plus significative.
L’Europe a reconnu les qualités de la pratique de
l’audit légal en France notamment dans les missions
de certification des petites entreprises en retenant
le principe d’un audit adapté à la petite entreprise
plutôt qu’un audit dégradé tels qu’il se pratique
dans d’autres pays européens. Il est impératif que
la mission du commissaire aux comptes soit donc
maintenue dans les petites sociétés afin de fiabiliser
notre économie en garantissant la transparence de
l’information financière dès la petite entreprise et la
protection des tiers utilisateurs. Le commissaire aux
comptes apporte la sécurité dont toute économie a
besoin pour se développer.
Fabiène Berthier
Présidente de la CRCC de Poitiers
Lettre aux institutionnels
et partenaires

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•Le 25 juin 2013 : conférence
organisée à la cour d’Appel de
Poitiers en présence des magistrats
sur le thème de la « Révélation des
faits délictueux ».
•Les 20 et 21 septembre 2013 :
Université d’été à La Baule
réunissant les membres des CRCC
de de la Plurirégion Angers-Poitiers-
Rennes. (1 et 5)
•Le27septembre2013:Prestation
de serment des nouveaux membres
de la CRCC devant les Chefs de
Cour. (2)
•Le 21 novembre 2013 : Réunion
commune avec l’Ordre des Avocats
de Poitiers au Futuroscope. (3)
•Le28novembre2014:Assemblée
Générale de la CRCC aux Sables
d’Olonne en présence des membres
de la CRCC et des personnalités
locales. (4)
Cela s’est passé
en 2013
•Le21janvier2014:Entrepriseendifculté–préventionetresponsabilité
du commissaire aux comptes
•Févrieretmars2014:Actualitésjuridiques–conférencesorganisées
dans chacun des 4 départements du ressort
•Le14mars2014:conférencecommuneavecl’OrdredesAvocatsdePoitiers
•Le20mars2014:réunioncommuneaveclesmagistratsduTGIdeLaRochelle
•Le6novembre2014:LaBiennaledel’AuditauPalaisdesCongrès
du Futuroscope
Réservez d’ores et déjà cette date !
•Le11et12décembre2014:AssisesnationalesàNantes,co-organiséesparla
Plurirégion Angers-Poitiers-Rennes.
À venir en 2014
•Le21janvier2013:Actualitéscomptables2013
•Le15février2013:lecommissaireauxcomptesetlaprocédurepénale
•Le23avril2013:lecommissaireauxcomptesetlesattestations
•Le4juillet2013:lecontrôlequalité–programme2013
12
3
5
4

L’Écho des Commissaires aux Comptes p. 5
Acteur de la vie financière
Le commissaire aux comptes en
portant un jugement sur les comptes,
fiabilise l’information financière et
apporte ainsi un élément précieux
aux dirigeants, actionnaires et
parties prenantes de l’entreprise.
Sa mission est d’utilité publique
au service de l’économie et de la
société en général. Créateur de
confiance, il est indispensable au
bon fonctionnement des échanges
entre les acteurs économiques.
Pour mener à bien sa mission,
il met en œuvre des diligences
dans le respect des textes et
notamment des Normes d’Exercice
Professionnel (NEP) homologuées
par le Haut Conseil du Commissariat
(H3C) et arrêtées par le garde des
Sceaux. Il est en outre soumis à des
règles strictes d’indépendance et
d’éthique rassemblées dans le code
de déontologie. L’obligation de
formation et le contrôle d’activité
exercé par le H3C garantissent
la qualité des travaux de cette
profession.
La mission de certification
La mission de certification des
comptes est la mission principale
du commissaire aux comptes.
Elle se déroule en plusieurs
étapes, de l’acceptation du
mandat (première rencontre avec
le dirigeant) à la formulation de
l’opinion. L’audit commence par
l’analyse des procédures pour aller
à l’analyse des comptes afin de
bien appréhender l’organisation
générale de l’entreprise. Lors
de l’examen des procédures, le
commissaire aux comptes soulève
les points faibles et formule des avis
et recommandations aux dirigeants
de l’entreprise. La démarche d’audit
repose sur l’approche par les risques
conduisant à l’élaboration d’un
programme de contrôle ciblé. Les
échanges réguliers avec le dirigeant,
compte tenu de la permanence de
la mission, permettent d’anticiper
les problématiques d’arrêté de
comptes.
Profession
du commissaire aux comptes