L`Écho des Commissaires aux Comptes 01/03/2014

l’écho
des commissaires
aux comPTes
le magazine d’information
des Commissaires aux Comptes inscrits
auprès de la Cour d’Appel de Poitiers
Numéro 1 - mars 2014
Bilan 2013
Projets 2014
L’Écho des Commissaires aux Comptes • 2e trimestre 2014
p. 1
l’écho
des commissaires
aux comptes
le magazine d’information
des Commissaires aux Comptes inscrits
auprès de la Cour d’Appel de Poitiers
Numéro 1 - 3e trimestre 2013
Lettre aux institutionnels
et partenaires
p.3
Événements passés
et à venir
p. 4
Profession du commissaire
aux comptes
p. 5
Lettre aux institutionnels
et partenaires
L’année 2013 aura été marquée par l’attente de
l’évolution de notre profession au niveau européen.
L’harmonisation de l’exercice de notre profession
dans la communauté européenne a été le thème de
nos Assises Nationales des 5 et 6 décembre dernier
au cours desquelles notre profession a reçu deux
ministres : celui de l’économie et des finances, et
notre ministre de tutelle, la Garde des Sceaux.
Le commissaire aux comptes contrôle la fiabilité des
comptes. Il applique une approche de sécurisation
basée sur l’analyse des risques. Il offre aux dirigeants
les moyens de sécuriser le développement de leur
activité en les amenant sur des pistes d’amélioration
au niveau de l’organisation des processus des flux
d’information et de la performance et du contrôle
de la structure.
La présence de nos ministres a confirmé la place de
notre profession dans l’économie en tant qu’acteur
et créateur de confiance. Le commissaire aux
comptes est un acteur à part entière de la sécurité
financière tant pour les dirigeants, que les associés,
les salariés et tous les tiers de l’entreprise.
Après l’élargissement du domaine d’intervention
du commissaire auprès des universités, 2014 voit
se mettre en place la certification des comptes des
hôpitaux publics. Et le gouvernement étudie la
certification de la représentativité des organisations
syndicales et patronales.
Sa signature rassure. Elle est la garantie d’un regard
critique sur les comptes et d’un dialogue constructif
avec les dirigeants. Le commissaire aux comptes
joue un rôle sociétal prépondérant en raison
d’une déontologie stricte qui lui est applicable
(obligations du commissaire aux comptes en termes
d’intégrité, d’impartialité, d’indépendance et de
secret professionnel).
Une mission nouvelle vient de nous être confiée
en fin d’année : l’opinion sur la responsabilité
sociétale et environnementale. C’est la première
mission extra-financière qui nous est confiée par
une norme professionnelle. Le spectre des missions
du commissaire aux comptes s’élargit.
La mission légale qui lui est dévolue par les textes
consiste d’une part à émettre une opinion sur
les comptes annuels des entités et d’autre part
à participer à la prévention des difficultés des
entreprises. En effet, dans les missions d’intérêt
général, la profession de commissaire aux comptes
comporte en France deux spécificités :
-la procédure d’alerte dans le cadre de la
prévention des difficultés des entreprises
-la révélation des faits délictueux dans son rôle de
protection de l’entreprise et de son environnement.
En France le conseil et l’audit sont séparés et nous
tenons à cette organisation.
L’expert-comptable est le conseil privilégié de
l’entreprise. Il élabore les comptes des entreprises
conformément aux règles et aux lois et accompagne
l’entreprise dans toutes ses opérations courantes et
exceptionnelles sur demande des dirigeants.
Dans le contexte économique compliqué et
aléatoire que nous connaissons depuis quelques
années, la mission du commissaire aux comptes
prend une dimension encore plus significative.
L’Europe a reconnu les qualités de la pratique de
l’audit légal en France notamment dans les missions
de certification des petites entreprises en retenant
le principe d’un audit adapté à la petite entreprise
plutôt qu’un audit dégradé tels qu’il se pratique
dans d’autres pays européens. Il est impératif que
la mission du commissaire aux comptes soit donc
maintenue dans les petites sociétés afin de fiabiliser
notre économie en garantissant la transparence de
l’information financière dès la petite entreprise et la
protection des tiers utilisateurs. Le commissaire aux
comptes apporte la sécurité dont toute économie a
besoin pour se développer.
L’Écho des Commissaires aux Comptes • 2e trimestre 2014
Fabiène Berthier
Présidente de la CRCC de Poitiers
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Cela s’est passé
en 2013
Les conférences à destination des professionnels
•Le 21 janvier 2013 : Actualités comptables 2013
•Le 15 février 2013 : le commissaire aux comptes et la procédure pénale
•Le 23 avril 2013 : le commissaire aux comptes et les attestations
•Le 4 juillet 2013 : le contrôle qualité – programme 2013
Les manifestations
1
2
•Le 25 juin 2013 : conférence
organisée à la cour d’Appel de
Poitiers en présence des magistrats
sur le thème de la « Révélation des
faits délictueux ».
•Les 20 et 21 septembre 2013 :
Université d’été à La Baule
réunissant les membres des CRCC
de de la Plurirégion Angers-PoitiersRennes. (1 et 5)
•Le 27 septembre 2013 : Prestation
de serment des nouveaux membres
de la CRCC devant les Chefs de
Cour. (2)
3
•Le 21 novembre 2013 : Réunion
commune avec l’Ordre des Avocats
de Poitiers au Futuroscope. (3)
•Le 28 novembre 2014 : Assemblée
Générale de la CRCC aux Sables
d’Olonne en présence des membres
de la CRCC et des personnalités
locales. (4)
5
4
À venir en 2014
Les conférences
à destination des professionnels
•Le 21 janvier 2014 : Entreprise en difficulté – prévention et responsabilité
du commissaire aux comptes
•Février et mars 2014 : Actualités juridiques – conférences organisées
dans chacun des 4 départements du ressort
Les manifestations
•Le 14 mars 2014 : conférence commune avec l’Ordre des Avocats de Poitiers
•Le 20 mars 2014 : réunion commune avec les magistrats du TGI de La Rochelle
•Le 6 novembre 2014 : La Biennale de l’Audit au Palais des Congrès
du Futuroscope
Réservez d’ores et déjà cette date !
•Le 11 et 12 décembre 2014 : Assises nationales à Nantes, co-organisées par la
Plurirégion Angers-Poitiers-Rennes.
L’Écho des Commissaires aux Comptes • 2e trimestre 2014
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Profession
du commissaire aux comptes
Acteur de la vie financière
Le commissaire aux comptes en
portant un jugement sur les comptes,
fiabilise l’information financière et
apporte ainsi un élément précieux
aux dirigeants, actionnaires et
parties prenantes de l’entreprise.
Sa mission est d’utilité publique
au service de l’économie et de la
société en général. Créateur de
confiance, il est indispensable au
bon fonctionnement des échanges
entre les acteurs économiques.
Pour mener à bien sa mission,
il met en œuvre des diligences
dans le respect des textes et
notamment des Normes d’Exercice
Professionnel (NEP) homologuées
par le Haut Conseil du Commissariat
(H3C) et arrêtées par le garde des
Sceaux. Il est en outre soumis à des
règles strictes d’indépendance et
d’éthique rassemblées dans le code
de déontologie. L’obligation de
formation et le contrôle d’activité
exercé par le H3C garantissent
la qualité des travaux de cette
profession.
le dirigeant) à la formulation de
l’opinion. L’audit commence par
l’analyse des procédures pour aller
à l’analyse des comptes afin de
bien appréhender l’organisation
générale de l’entreprise. Lors
de l’examen des procédures, le
commissaire aux comptes soulève
les points faibles et formule des avis
et recommandations aux dirigeants
de l’entreprise. La démarche d’audit
repose sur l’approche par les risques
conduisant à l’élaboration d’un
programme de contrôle ciblé. Les
échanges réguliers avec le dirigeant,
compte tenu de la permanence de
la mission, permettent d’anticiper
les problématiques d’arrêté de
comptes.
La mission de certification
La mission de certification des
comptes est la mission principale
du commissaire aux comptes.
Elle se déroule en plusieurs
étapes,
de
l’acceptation
du
mandat (première rencontre avec
L’Écho des Commissaires aux Comptes • 2e trimestre 2014
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Prévenir et faire preuve
de pédagogie
La prévention des difficultés des
entreprises s’inscrit dans la mission du
commissaire aux comptes, ce dernier
devant rester attentif en permanence
à la situation économique et financière
des entités qu’il audite. Si la situation
devient tendue au point de remettre
en cause la continuité de l’activité, le
commissaire aux comptes déclenche
la procédure d’alerte. Il demande
aux dirigeants les mesures qu’ils
envisagent de prendre. L’objectif
est de réagir vite, pour que des
mesures de redressement soient
prises rapidement, dans l’intérêt de
l’entreprise et des parties prenantes.
Son rôle est donc essentiel dans un
contexte de crise où les conditions
économiques se détériorent : pour
anticiper les risques de défaillance
et pour rappeler aux dirigeants les
responsabilités qui sont les leurs.
Un métier indispensable
et complémentaire
de l’expert-comptable
Le grand public, et même certains
chefs
d’entreprises,
confondent
régulièrement ces deux métiers qui
sont
pourtant
différents.
L’expert-
comptable établit les comptes annuels
et accompagne le dirigeant dans sa
stratégie d’entreprise en prodiguant
des conseils en matière comptable,
fiscale,
sociale
commissaire
l’organisation
comptes
et
aux
de
annuels
financière.
comptes
audite
l’entreprise,
et
Le
délivre
les
son
opinion. Il est amené, dans le cadre
de sa mission, à donner des avis et
recommandations sur les faiblesses de
contrôle interne par exemple. Il garantit
ainsi l’intérêt des tiers contractant avec
l’entreprise.
L’Écho des Commissaires aux Comptes • 2e trimestre 2014
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Qui doit faire intervenir
un commissaire aux comptes ?
L’intervention d’un commissaire
aux comptes est une obligation
légale
pour
un
nombre
important d’entreprises et
entités :
• les sociétés anonymes (S.A),
• les sociétés par actions
simplifiées (SAS) qui contrôlent
ou sont contrôlées par une
ou plusieurs sociétés, sans
condition de seuils ou lorsque
deux des trois seuils suivants
sont dépassés à la clôture de
l’exercice social : bilan 1 000 K€,
CA HT 2 000 K€, 20 salariés,
• les sociétés en commandite
par actions,
• toutes entités qui ont franchi
deux des trois seuils suivants ;
- 50 salariés
- 3,100 K€ de CA HT
ou de ressources
- 1,550 M K€ de total de bilan
• les associations qui reçoivent
plus de 153 K€ de subventions,
Missions de la CRCC
Chiffres de la CRCC
Accompagner ses membres
et assurer la défense de leurs
intérêts,
Effectif de la Compagnie de Poitiers
Aider les commissaires aux
comptes à exercer leur mission,
Participer au contrôle d’activité
(les commissaires aux comptes
sont soumis à des contrôles
périodiques de leurs activités),
Veiller au suivi des obligations de
formation de ses membres (afin
qu’ils puissent remplir au mieux
leur rôle auprès des entreprises,
les commissaires aux comptes
ont l’obligation de se former
tout au long de l’activité
professionnelle, à raison de
120 heures sur trois ans),
Nombre de mandats
Jouer un rôle de communication
auprès des acteurs et partenaires
locaux,
Valoriser la profession auprès
d’un public jeune en organisant
régulièrement des actions de
formation et en participant à
des forums d’universités ou
d’écoles.
Répartition par département
• certaines entités du secteur
public.
Chiffres-clés
En France:
19 303 commissaires aux
comptes dont 14 227 personnes
physiques et 5 076 personnes
morales,
2,23 milliards d’euros : c’est le
chiffre d’affaires réalisé par les
entreprises auditées,
73 % : c’est le pourcentage du
produit intérieur brut contrôlé
par l’audit légal,
Répartition des mandats
selon la forme juridique
2,3 % : c’est le pourcentage des
associations auditées.
L’Écho des Commissaires aux Comptes • 2e trimestre 2014
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