Loi HPST : Convergences

Inscrit dans le projet de
loi de modernisation
de la santé présenté aux
parlementaires depuis ce
mois de février, le parcours
de soin confi rme le rôle
d’acteur pivot du médecin généraliste.
Pour Pascal Menguy, secrétaire général
du premier syndicat de médecins géné-
ralistes, la loi souligne aussi la nécessité
de l’accès aux soins pour tous. « Pour
la première fois, nos missions de méde-
cins généralistes y sont inscrites », note
le syndicaliste installé dans les Arden-
nes. « Le parcours de soins a donné un
sens au système de santé en accordant
un rôle important au médecin traitant.
Mais il faut maintenant aller plus loin
et donner un sens à l’organisation glo-
bale de notre système de santé. » Si MG
France soutient ce texte, il demande en
plus que soient inscrits des critères qua-
litatifs, dont une répartition territoriale
des acteurs de soins de premiers recours
équilibrée, une organisation de la per-
manence des soins, le retour d’informa-
tion du spécialiste vers le généraliste, des
délais de rendez-vous chez le spécialiste
adaptés à l’état de santé des patients, des
maisons de santé et des maisons médi-
cales de garde, pour lesquelles il a œuvré
de longue date. « Reste que c’est à nous,
praticiens, de l’organiser et pour ce faire,
nous avons besoin de moyens », ajoute
encore le secrétaire général.
Les pénalités vont être durcies
Si depuis quelques années, l’inscrip-
tion auprés du médecin traitant s’est
généralisée (85 % des patients res-
pectent le parcours de soins), il reste
toutefois 15 % de récalcitrants ou de
négligents qui ne l’ont pas encore dé-
signé. D’autres ne vont pas consulter
leur généraliste avant une consultation
chez un spécialiste. Pour ces derniers,
les pénalités vont être renforcées, a an-
noncé la ministre de la santé lors de la
discussion du projet de loi de fi nance-
ment de la sécurité sociale pour 2009.
Pour les assurés qui n’ont pas déclaré de
médecin traitant à la Sécurité sociale, le
ticket modérateur devrait bientôt passer
de 50 % à 70 %. Avec ce durcissement
des pénalités, le gouvernement poursuit
sa politique de maîtrise des dépenses de
santé : par cette nouvelle disposition, la
CNAM compte ainsi économiser 150
millions d’euros dès cette année. Reste
que pour Pascal Menguy, l’organisation
du système de santé dépasse largement
l’intérêt purement économique lié au
parcours de soins. « Chacun s’accorde
aujourd’hui à constater une réparti-
tion très inégale des professionnels de
santé sur le territoire, note ce dernier.
Cette situation met gravement en péril
l’égalité d’accès aux soins et désorga-
nise profondément l’hôpital public en
étendant en permanence ses missions.
Ce que nous souhaitons est une orga-
nisation qui permette à tout patient
d’accéder rapidement à des soins de
qualité, adaptés à sa pathologie. Et ce,
en respectant le budget décidé par les
députés », conclut ce dernier. ■
Brigitte Postel
Politique de santé France
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PHARMACEUTIQUES - FÉVRIER 2009
La loi « Hôpital, patients, santé, territoires » satisfait MG France qui
soutient pleinement le parcours de soins inscrit dans le texte qui va être
débattu au Parlement en février.
Loi HPST
Convergences
PASCAL MENGY
(MG FRANCE) : « IL FAUT
DONNER UN SENS À
L’ORGANISATION
GLOBALE DE NOTRE
SYSTÈME DE SANTÉ »
DR
Des missions inscrites dans la loi
« Les missions du médecin généraliste de premier recours sont notamment les
suivantes : 1) Contribuer à l’off re de soins ambulatoire sur un territoire, en
assurant, y compris dans les établissements de santé et médico-sociaux, la pré-
vention, le dépistage, le diagnostic et le traitement des maladies et des aff ections
courantes et l’éducation pour la santé pour ses patients ; 2) Orienter ses pa-
tients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médicosocial ;
3) S’assurer que la coordination des soins nécessaire à ses patients est eff ective ;
4) Veiller à l’application individualisée des protocoles et recommandations pour
les aff ections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies
chroniques, en coopération avec les autres intervenants participant à la prise en
charge du patient ; 5) Assurer la synthèse des informations transmises par les
diff érents intervenants et la tenir à leur disposition ; 6) Contribuer aux actions
de prévention et de dépistage sur le territoire ; 7) Participer à la permanence des
soins dans des conditions fi xées à l’article L. 6314-1. » (Article L.4130)