Campagne Bilan social 2016

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Le CT prévu le 31 mars 2016 n’a pu se tenir faute de quorum. La séance est donc reportée au 20 avril 2016. Aucun nouveau dossier ne sera
inscrit à l’ordre du jour.
Campagne Bilan social 2016
Dernière modification le 13/04/2016
tous les deux ans les collectivités doivent établir leur bilan social ( également appelé Rapport sur l’Etat de la collectivité ou
REC dont les données portent sur l’année 2015).
Il sert à améliorer la connaissance de l’emploi public local. Les données collectées et analysées dans le Bilan social
délivrent des informations précises et actualisées permettant de s’inscrire pleinement dans une démarche de Gestion
Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC).
La campagne Bilan social 2016 va bientôt démarrer (1er quinzaine de mai). D'ores et déjà le CDG 71 a prévu de mettre à
votre disposition deux modules pour faciliter la saisie de votre bilan social. Ils seront accessibles avec un login et mot de
passe qui vous seront communiqués par courrier. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est préferable de saisir
les données sur les modules fournis par le centre de gestion, ceci pour une meilleure analyse des données au plan
national.
Le bilan social, une obligation légale mais surtout un outil statistique
de gestion des ressources humaines
De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. Le décret
du 25 avril 1997, modifié par l’arrêté du 24 juillet 2013, précise cette obligation.
Cette enquête s'appuie sur les données de la collectivité ou de l’établissement au 31 décembre de l'année précédente.
Cette démarche permet à chaque collectivité de dresser un bilan des effectifs, des recrutements et des avancements, des
actions de formation, des demandes de travail à temps partiel...
Le bilan social est un document servant à la fois d’outil de dialogue social et de gestion des ressources humaines. Il
permet également de mener des comparatifs d’une structure, ou d’un département à l’autre.
Pour rappel, toutes les collectivités et les établissements sont soumises à cette démarche, y compris celles et ceux
qui n'emploient aucun agent à temps complet.
Campagne pour le bilan social 2015
L'année 2016 sera une nouvelle année de campagne de collecte des rapports sur l'état des collectivités. A ce titre,
l'arrêté du 28 septembre 2015 (JO du 08 octobre 2015) fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport.
De plus, la Préfecture de Saône et Loire a invité par courrier l'ensemble des collectivités et établissements publics du
département à saisir les informations du bilan social avant le 30 juin 2016. Le CDG 71 tient à assurer que celles-ci
pourront être saisies sur le logiciel Infocentre Bilan social qui sera prochainement mis à votre disposition. Les codes
d'accès et le guide d'utilisation vous seront communiqués par le CDG71 dès le début du mois de mai.

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A partir de votre bilan social 2015…
En utilisant les outils de saisie mis à disposition du CDG 71 pour la réalisation du bilan social 2015 vous pourrez
par la suite alimenter d’autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines
et la mise en place d’une GPEEC.
En effet, la complétude du bilan social et ses nombreux indicateurs facilitent le remplissage de nombreuses enquêtes
annuelles : comme le rapport de situation comparées sur l’égalité professionnelle hommes femmes à présenter au comité
technique, ou le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail.
Contact
Vous souhaitez faire appel au CDG 71 pour valoriser vos données RH avec un bilan social personnalisé, élaborer votre
rapport de situation comparée (RSC), n’hésitez pas à nous contacter :
Par téléphone au 03 85 21 19 19
Par e-mail à l'adresse [email protected]