Le Roi dans la Constitution de 1791, par Guy AUGÉ

Le Roi dans la Constitution de 1791, par Guy AUGÉ (1991)
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Le Roi dans la Constitution de
1791, par Guy AUGÉ (1991)
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Date de mise en ligne : samedi 28 mai 2011
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Le Roi dans la Constitution de 1791, par Guy AUGÉ (1991)
En 1789, les États Généraux se déclarent « représentants de la nation » et s'érigent en Assemblée
constituante. En 1791 l'Assemblée promulgue une constitution écrite réalisant le rêve d'autonomie
de la modernité : abolir la monarchie de droit divin pour établir une monarchie constitutionnelle
fondée sur l'idéologie de la souveraineté nationale. Louis XVI se trouve alors dans une position
intenable : par le serment du sacre il reconnaît que son autorité vient de Dieu, par le serment à la
Constitution il admet qu'elle vient de la Nation. Si cette monarchie constitutionnelle ne survit que
quelques mois, son principe d'autonomie inspirera largement la doctrine orléaniste d'une royauté
révolutionnaire.
Introduction de Vive le Roy
Conférence de Guy Augé lors du Colloque du 8 octobre 1991 organisé par l'Institut de la Maison de Bourbon, sur
Louis XVI et la Constitution de 1791.
Les Cahiers de l'Institut de la maison de Bourbon, N°2, p.29-35
AVERTISSEMENT : Des titres secondaires ont été ajoutés au texte original par la rédaction de VLR pour
faciliter la lecture en ligne.
Genèse de la Constitution de 1791
1789 : les États généraux s'érigent en Assemblée nationale
constituante
La France d'Ancien Régime n'avait pas vécu une semaine de siècles dans l'arbitraire et le dérèglement : elle
était déjà un « État de droit ».
Mais les constituants de 1789 se trouvaient en présence d'institutions essentiellement coutumières. Tel était, du
reste, le régime ordinaire des pays européens à la même époque [1]. Seuls, hors de l'Europe et hors du cadre
monarchique, les États-Unis d'Amérique du Nord venaient de se donner une Constitution fédérale écrite.
Cette notion de « constitution », matériellement ancienne, était en passe d'évoluer dans sa forme, et c'est
par voie écrite que les députés des États généraux entendaient procéder.
L'on hésita, pourtant, d'emblée, sur la nature des textes à voter et sur la manière de s'y prendre.
Dans la mouvance de l'esprit du siècle, la plupart voulaient transformer le régime existant. Mais en quel sens
? Et dans quelle concertation avec le Roi ?
• Un homme tel que l'abbé Sieyès, « ingénieur en Constitutions » et « portier de la Révolution », dont l'influence
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fut si grande sur la genèse du nouveau droit public [2], proposait la théorie de la souveraineté nationale comme
moyen terme entre l'absolutisme royal et l'absolutisme démocratique ; il entendait faire entreprendre la refonte
des institutions par les seuls représentants de la Nation.
• D'autres tenaient que le Roi fût associé aux réformes : dans leur esprit il ne s'agissait que de rétablir l'harmonie
entre le Roi et ses sujets par une sorte de pacte.
La question était donc de savoir s'il fallait créer une Constitution entièrement nouvelle ou simplement rétablir, dans
son authenticité, celle léguée par les siècles, dont les principes auraient été méconnus et oubliés.
Il ne fallut pas moins de trois comités de Constitution pour débattre et élaborer le texte au cours des années
1789, 1790 et 1791.
Du jour où les États généraux se proclamèrent Assemblée nationale, puis se déclarèrent constituants, la Révolution
était faite dans les principes.
L'Assemblée, écrit Talleyrand dans ses Mémoires, se déclare constituante, c'est-à-dire investie du droit de
détruire tout ce qui existe, et d'y substituer tout ce qui lui plaira. [3]
Le maintien de la forme monarchique de l'État, même pour ceux qui réclamaient une Constitution entièrement
nouvelle [4], était indiscuté ; car, disait le rapporteur du second comité, Clermont-Tonnerre,
c'est une forme qu'il est dans les coeurs de tous les Français de chérir et de respecter [5].
Elle fut donc confirmée par acclamations.
Restait à trancher la question du concours du Roi et de l'Assemblée, ainsi que celle de leurs rapports respectifs.
Un comité de Constitution à majorité « monarchienne »
Le second comité, élu le 14 juillet, comprenait 8 membres à majorité modérée, avec Mounier, le célèbre avocat
dauphinois, mais aussi l'idéologue Sieyès, qui introduisit la distinction entre le « pouvoir constituant » (du souverain)
et les « pouvoirs constitués », parmi lesquels le Roi.
En conséquence, Sieyès affirmait que le Roi ne pourrait ni discuter le texte constitutionnel que les représentants de
la Nation lui imposeraient, ni disposer d'un veto législatif susceptible de paralyser la loi, expression de la volonté
générale, puisqu'« un pouvoir d'empêcher est analogue à un pouvoir de faire ».
Sieyès s'insurgeait contre l'idée d'un statut politique fondé sur une tradition, sur « un droit historique » ; il
dénonçait les « prétendues vérités historiques » et voulait se fier aux seules lumières de la raison.
Mounier, pour sa part, proposait un veto royal sur les lois ordinaires, pas sur les lois constitutionnelles, ce qui était
une première capitulation des monarchistes. Il défendait deux chambres, à l'anglaise, et des prérogatives royales
encore substantielles, dont un droit de dissolution de la chambre basse.
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En outre, le comité Mounier souhaitait, en préambule à la Constitution, une déclaration des droits et des devoirs.
Les événements de l'été 89 infirmèrent ces vues : la Constituante abolit, dans la fameuse nuit du 4 août non
seulement les privilèges des personnes et des ordres, mais ceux des provinces, des villes, des corporations.
Ce vote ne se bornait pas à détruire des exemptions d'impôts injustifiées et quelques droits honorifiques
plus ou moins anachroniques ; il introduisait l'individualisme absolu et suscitait une immense hécatombe des
cadres naturels de la vie sociale des Français.
La déclaration des droits de l'homme, acquise quelques semaines plus tard, après de confuses discussions qui
écartèrent la reconnaissance des devoirs, accentua cet individualisme.
L'agitation de la Grande Peur, la révolution municipale, les troubles dans la capitale, l'irruption des foules, achevèrent
de mettre en porte-à-faux le projet de Mounier et de ses amis modérés (on disait : « monarchiens »).
Si la volonté générale est celle d'une majorité de citoyens égaux en droits,
• au nom de quelle autorité le Roi pourrait-il refuser sa sanction aux lois votées par l'Assemblée des
représentants ?
• Comment pourrait-il dissoudre cette assemblée ?
• Comment pourrait-on envisager une chambre aristocratique ?
Un comité de Constitution présidé par l'idéologue Sieyès
Mounier démissionna logiquement, et c'est un troisième comité, dirigé cette fois par Sieyès en personne, qui eut la
charge d'élaborer les textes définitifs.
Fin septembre, une Constitution provisoire de 19 articles était votée et soumise à l'approbation du Roi. Elle prévoyait
• une Assemblée législative unique, élue pour deux ans, avec un veto royal simplement suspensif,
• un pouvoir judiciaire indépendant, et
• un roi réduit aux fonctions de chef de l'exécutif.
Louis XVI accepta les 19 articles avec réserve,
aux conditions, disait-il, dont je ne me départirai pas, que, par le résultat général de vos délibérations, le
pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque.
Cette réponse semblait impliquer qu'il pût refuser son concours à la Constitution définitive. Un vif débat s'ensuivit à l'
Assemblée.
Robespierre s'indigna :
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Est-ce au pouvoir exécutif de critiquer le pouvoir constituant dont il émane ?, arguait-il ; Je considère la
réponse du Roi comme contraire aux principes, aux droits de la Nation, et opposée à la Constitution.
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