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sur l'avenir de France Télévisions, coordonné par Marc
Schwartz et remis en mars 2015 aux trois ministres Michel Sapin,
Emmanuel Macron et Fleur Pellerin, pointait déjà « les injonctions
contradictoires » dont France Télévisions était bombardée par
l'empilement des missions qu'on lui fixait. Cette clarification passe
par une remise à plat des cahiers des charges, à entamer
rapidement, explique Marc Schwartz à Satellifax.
La rénovation des sociétés publiques de l'audiovisuel est un
moyen de les renforcer. Le périmètre, la structure et la
gouvernance de l'audiovisuel public semblent promis à des
changements.
Sa gouvernance
est
actuellement
«
dysfonctionnelle
»
selon le terme d'Emmanuel Macron. La nomination des
dirigeants par le CSA le met dans une position « inconfortable ».
Le projet est de modifier la composition des conseils
d'administration et le mode de désignation des administrateurs,
et de laisser les conseils d'administration procéder au
recrutement des dirigeants après appel à candidatures.
Le programme d'En Marche ! annonce un « rapprochement
des sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande
efficacité, la recherche d'une meilleure adéquation entre le
périmètre des chaînes et leurs missions, sans exclure une
concentration de moyens sur un nombre de canaux plus
réduit », dans l'objectif toujours de renforcer « les médias de
service public ».
Projets communs ou rapprochement entre sociétés de
l'audiovisuel public ?
A en croire Marc Schwartz, rien n'est tranché, mais l'exemple
jugé réussi de la chaîne franceinfo, fruit d'une collaboration
entre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et
l'INA, indique la voie à suivre et le type de projets à développer.
« Faut-il continuer avec d'autres projets communs, cela sera-t-il
suffisant en termes de synergies, ou faudra-t-il aller plus loin ? »,
s'interroge le conseiller d'Emmanuel Macron, qui ne s'interdit
pas de poser les questions de périmètre. Rappelons par
ailleurs que, en déplacement en Algérie en février, Emmanuel
Macron avait évoqué dans une tribune parue sur le site Tout sur
l'Algérie (TSA), le projet d'une chaîne franco-algérienne :
« Nous pourrions poser les fondations d'une plate-forme de
diffusion franco-algérienne, pour la télévision et en ligne, en
partenariat avec les chaînes existantes, à l'image de la chaîne
Arte. » Un canal de plus ?
Un budget de l'audiovisuel public jugé « très gros »
La conviction de Marc Schwartz, partagée semble-t-il par
Emmanuel Macron, quand il parle du « très gros budget de
l'audiovisuel public », est qu'indépendamment du faible niveau
de la redevance en France par rapport à certains pays voisins,
les moyens consacrés au total aux sociétés de l'audiovisuel
public sont déjà importants. De l'ordre de 4 milliards d'euros, ce
qui place la France au 3e rang européen, « avec un écart avec la
BBC qui n'est pas aussi important qu'on le dit parfois », calcule
Marc Schwartz.
Autre grand chantier annoncé par le nouveau président, celui
de la simplification dans tous les domaines, pour lequel un
projet de loi sera déposé rapidement. Le programme rappelle
cette volonté de « simplifier la réglementation audiovisuelle
en matière de publicité, de financement et de diffusion, pour
lever les freins à la croissance de la production et de la diffusion
audiovisuelles et préparer le basculement numérique, tout en
préservant la diversité culturelle ».
Simplifier la réglementation par la concertation : un chantier
délicat
Sur le même sujet, la productrice Frédérique Dumas,
membre du comité politique d'En Marche ! et ex-dg
d'Orange Studio, interrogée sur bfmbusiness.com le 5 mai,
avait détaillé : « Nous voulons réfléchir à une évolution de la
chronologie des médias, des interdictions de faire de la
publicité à la télévision qui pèse sur des secteurs comme le
cinéma, et des relations entre chaînes et producteurs. Ce
débat doit s'ouvrir dans un esprit de contractualisation et de
responsabilité : il y a des droits et des devoirs. Et il doit avoir
un principe : le respect de la diversité culturelle. »
Marc Schwartz assure que cela passera nécessairement par
la concertation. Quand on lui rappelle l'impasse de la
concertation sur la chronologie des médias par exemple, il
assure que ces discussions seront relancées. Il sait la tâche
délicate dans un domaine où la réglementation a la précision
d'une mécanique d'horloge, et où chaque concertation aboutit
souvent à un compromis qui complexifie les règles. Mais Marc
Schwartz se défend de vouloir abolir indistinctement toute
réglementation. « Nous savons que ces secteurs ont besoin
d'attention, ajoute-t-il, que l'interdiction de publicité télévisée à
certains secteurs, par exemple, a des objectifs de préservation
de la diversité culturelle, qui sont essentiels. »
200 M€ de soutien aux entreprises innovantes dans les
industries créatives
Pour le soutien à la création, le projet d'Emmanuel
Macron prévoit un fonds d'investissement de 200 millions
d'euros, qui sera géré par Bpifrance, et consacré à
l'amorçage et au développement des entreprises innovantes
du secteur des industries créatives et culturelles.
Notamment « dans les domaines d'excellence que sont les
nouveaux médias, les effets spéciaux, l'animation et le
jeu vidéo », précise le programme.
Quant au sujet de la contribution des grandes plates-
formes de VOD à la production des œuvres, le programme
d'En Marche ! défend la généralisation de l'application des
obligations du pays de diffusion des œuvres, afin que tous les
diffuseurs dans un même pays soient soumis aux mêmes
obligations de financement de la création et d'exposition des
œuvres. Marc Schwartz rappelle l'échéance du prochain Conseil
des ministres européens de la culture du 23 mai, où les Etats
doivent arrêter une position commune sur la directive Services
de médias audiovisuels (SMA). A cette occasion, la France
défendra le principe du pays de diffusion. « Ce qui devrait
permettre de faire entrer un acteur comme Netflix dans le cadre
de la régulation française sur la contribution à la production »,
indique Marc Schwartz.
Le volet du traitement fiscal des Gafa, afin de rétablir une
concurrence équitable avec les acteurs locaux, implique aussi
une discussion européenne, pour mettre en place