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République de Djibouti
Unité – Egalité – Paix
Ministère du Commerce et de l’Industrie
PROJET DE STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE
Programmes et projets
2010-2015
1
Acronymes et Abréviations
CCI : Centre du commerce international
CMA : Centre de médiation et d’arbitrage
COMESA: Common Market of East and South Africa
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
EDIC : Etude diagnostique sur l’intégration du commerce
IGAD : Intergovernmental Authority on Development
INDS : Initiative nationale pour le développement social
ISO : International Standard Organisation
MCI : Ministère du Commerce et de l’Industrie
OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires
OMC : Organisation mondiale du commerce
PME/PMI : Petites et moyennes entreprises/industries
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
UE: Union Européenne
USA: United States of America
2
1.
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Située à la pointe Est de la corne d’Afrique, la République de Djibouti dispose d’une
superficie de 23 200 km² et d’une population estimée à 805 656 habitants en 2007 (Banque
Mondiale) avec une croissance démographique naturelle de 2,8% par an et une densité de
28 habitants au km². Djibouti dispose d’une façade maritime de 370 km sur la Mer rouge et
l’Océan Indien. C’est une position géostratégique exceptionnelle qui le place au carrefour de
l’Europe, l’Afrique et la péninsule Arabique sur la deuxième route maritime la plus utilisé pour
le commerce international.
1.1. La situation actuelle du secteur commercial en République de Djibouti.
 La République de Djibouti a connu ces dernières années des performances
économiques notables, consécutivement aux réformes structurelles engagées depuis
1995
 Les résultats de ces réformes sont à ce jour globalement positifs : l’économie est plus
forte et stable, les investisseurs étrangers affluent, le secteur financier connaît une
embellie
 Toutefois, l’économie djiboutienne reste confrontée à de nombreuses difficultés,
notamment un chômage et une pauvreté massifs et une abondante main d’œuvre
non qualifiée exclue du secteur formel de l’économie
 Aussi, pour remédier à cette situation, les autorités ont élaboré une stratégie de lutte
contre la pauvreté dans laquelle le secteur commercial est considéré comme un
facteur essentiel de développement socio-économique et de réduction de la pauvreté
 En effet, Djibouti espère jouer pleinement son rôle de plaque tournante de la région,
une fois la construction du port de Doraleh achevée, en attirant davantage
d’investisseurs étrangers
 Le secteur du commerce contribue actuellement à hauteur de 15% du produit
intérieur brut, contre 24% pour les transports et télécommunications
 Son développement reste largement entravé par la concurrence déloyale (secteur
informel), les coûts de l’énergie, la pression fiscale et les difficultés de l’accès au
financement
 Les capacités limitées des institutions en charge de la promotion du commerce
constituent également une contrainte majeure au développement du secteur
commercial
1.1.1. Les principaux indicateurs économiques et financiers
▪ Principales caractéristiques de l’économie djiboutienne
 Economie essentiellement dominée par les services : 70% du PIB et 80% de l’emploi
formel
 Secteur tertiaire, notamment la chaîne des transports, demeure le principal moteur de
la croissance économique
 Activités de services facilitées par les atouts suivants :
 régime économique libéral
 monnaie convertible
 infrastructure portuaire moderne
 système bancaire sain
 secteur des télécommunications performant
 Services principalement fournis aux résidents étrangers
 Demande pour les services concerne les secteurs suivants :
 hôtellerie et restauration
 télécommunications
 banques
 commerce
 administration publique
 Services portuaires en forte progression depuis 1998
3
▪ Développements macroéconomiques récents
 Accélération de la croissance en 2006 et 2007 : environ 5% en termes réels
 Après une hausse annuelle de 3,6% en 2006, le niveau général des prix a
considérablement augmenté à 7,3% en novembre 2007
 Embellie des dépenses d’investissement : 8,8% du PIB en 2000 et 40% en 2007
 Déficit du compte des transactions courantes en forte détérioration : 14% du PIB en
2006 et 24% en 2007
 Solde budgétaire légèrement excédentaire en 2005 et déficit maîtrisé autour de 2%
du PIB en 2006
▪ Développements financiers
 Arrivée de trois nouvelles banques et crédits à la consommation en progression de
plus de 25% en 2007
Répartition des concours bancaires par secteurs d'activités au 31/12/2007
Autres services
11%
Etat
10%
Particuliers
13%
Industrie, Energie
9%
Hôtellerie
2%
Construction, BTP
6%
Commerce
49%
4
1.1.2. Evolution du secteur commercial
▪ Evolutions comparées du taux de croissance du PIB nominal par rapport à celui du secteur
commercial
Evolution sectorielle du PIB nominal
16%
14%
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
2000
2001
Commerce
2002
2003
Transports & Télécoms
2004
2005
PIB nominal
▪ Données générales
 Nombre d’entreprises actives : environ 3.500 dont 80% sont constituées de PME-PMI
 Entreprises de commerce : 1.400
 Prestataires de services : 1.200
 Bâtiments travaux publics : 700
Répartition des entreprises disposant de patentes
selon le secteur d'activité (2006)
BTP
20%
Divers
6%
Commerce
40%
Services
34%
▪ Dynamisme des entreprises commerciales
Depuis 2005 les créations nettes d’entreprises de Bâtiments Travaux Publics
surpassent celles du commerce
 Après le fléchissement observé en 2005, les créations d’entreprises ont progressé
dans tous les secteurs d’activités (hormis les importateurs) en valeur absolue
 Les radiations d’entreprises du commerce sont orientées à la hausse sur la période

5
Evolution des créations d'activités
160
140
120
100
80
60
40
20
0
2004
2005
BTP
Commerce
2006
Services
Evolution des cessations d'activités
80
70
60
50
40
30
20
10
0
2004
2005
BTP
Commerce
2006
Services
 Le nombre de salariés déclarés à l’OPS augmente dans le BTP sur la période alors
que le secteur commercial est marqué par une tendance à la baisse
Répartition des salariés déclarés à l'OPS selon le secteur d'activité
5 000
4 000
3 000
2 000
000
D.1Analyse
des capacités des institutions en charge du commerce
1.1.3.0Analyse des capacités des institutions en charge du commerce
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
▪ Cadre de promotion du commerce
BTP
Commerce
Services
 D’après la Loi d’Orientation socio-économique pour la période 2001-2010, Djibouti
devrait approfondir et tirer parti de son appartenance au COMESA et aux marchés de
la sous région arabe
 Concernant la promotion des échanges commerciaux, les orientations de la Loi
n°149/AN/02/4èmeL sont :
 redéfinir en profondeur le statut de la zone franche et y améliorer
l’environnement des activités
 constituer des alliances stratégiques avec des sociétés étrangères ou
multinationales
6
 accorder aux promoteurs industriels de la zone franche des
exonérations de taxes substantielles, des appuis administratifs et de la
protection juridique
 étudier sérieusement la faisabilité des différentes options possibles
pour développer une plate-forme d’échange à Djibouti dans le but
d’approvisionner les pays enclavés de la région et de se rapprocher
des marchés potentiels d’Afrique de l’Est et australe
 La Loi d’orientation économique et sociale a été renforcée en mai 2005 par la "Feuille
de route" du Gouvernement qui encourage un véritable partenariat public-privé
 L’action gouvernementale doit permettre la poursuite des politiques susceptibles de
créer et préserver un environnement permettant au secteur privé de s’affirmer et de
devenir un important employeur
 La "Feuille de route" confirme que la mise en place d’une zone franche abritant les
activités commerciales, industrielles, financières et de services toutes orientées vers
la production nationale destinée à l’export, constitue l’instrument de développement
indispensable à Djibouti
 La République de Djibouti s’est soumise, en mars 2006, à son premier examen de sa
politique et pratiques commerciales à l’OMC
 Cet examen de la politique commerciale de Djibouti a permis de montrer les efforts
déployés par les autorités djiboutiennes pour améliorer son environnement
commercial en vue d’exploiter pleinement ses avantages comparatifs
▪ Institutions en charge de la promotion du commerce
 Ministère du Commerce et de l’Industrie
 La Loi n°102/AN/00/4èmeL du 25 octobre 2000 stipule que le Ministère du
Commerce et de l’Industrie est notamment chargé de veiller à la rationalisation, à la
surveillance des importations, et à la promotion du commerce d’exportation
 Plus spécifiquement, la Direction du Commerce, des Normes et de la Qualité du MCI
est statutairement chargée de la réglementation, des négociations commerciales et
de la promotion du commerce local, régional et international
 L’audit organisationnel et juridique du MCI a montré que le MCI est dans l’incapacité
de remplir correctement ses missions faute de moyens humains, matériels et
financiers suffisants
 Cet audit a clairement indiqué la nécessité de réformer la loi n°102/AN/00/4èmeL
relative à l’organisation et au fonctionnement du MCI car elle ne répondrait plus aux
réalités et besoins de l’économie nationale
 Il convient donc de mettre en place un cadre juridique adapté dans la mesure où le
MCI est appelé à jouer un rôle de premier plan en matière de promotion du
commerce compte tenu de la vocation de Djibouti comme plaque tournante du
commerce régional, et de son ouverture aux courants commerciaux internationaux
 Chambre du Commerce
 La CCD est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie
financière. Placée sous la tutelle du MCI, la CCD devrait jouer le rôle d’interface entre
les opérateurs privés et les pouvoirs publics
 Toutefois, comme le souligne un récent rapport d’audit organisationnel et financier,
cet établissement se trouve confronté à de nombreux dysfonctionnements et
insuffisances:
 multiplicité d’interlocuteurs du secteur public
 problème de structure
 insuffisance des moyens humains et financiers
 absence de vision de la direction

 Des recommandations ont été formulées dans le rapport d’audit de la CCD pour :
 restructurer les services, renforcer les moyens humains et financiers
 améliorer les activités des élus et des commissions
 développer de activités génératrices de revenus portant notamment
sur la mise en œuvre de centres de gestion agréés, le développement
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de services d’appui conseil aux entreprises, la création d’un centre de
médiation et d’arbitrage
 Les activités de la CCD sont largement entravées par le non-reversement intégral
des centimes additionnels dus à la Chambre par l’Etat djiboutien
 Les pouvoirs publics n’associent pas encore systématiquement la CCD dans les
processus de préparation et de mise en œuvre des décisions de nature économique,
commerciale, financière et sociale
 En dépit de ces difficultés, la vocation de la CCD étant de s’impliquer dans le
développement économique du pays, cette institution doit procéder à une
restructuration en profondeur de ses services, assurer le renforcement de ses
capacités et instaurer un dialogue secteur privé/secteur public
 Agence Nationale de la Promotion des Investissements
 Cet établissement public a pour vocation de mettre en œuvre la politique du
Gouvernement en matière de promotion et de développement de l’investissement,
notamment en contribuant à faciliter l’établissement des entreprises industrielles,
commerciales et de services
 Faute de ressources financières suffisantes pour son fonctionnement, l’ANPI ne peut
pas jouer son rôle de guichet unique pour la simplification des procédures de création
d’entreprises et pour la promotion de l’investissement privé
 L’activité majeure de l’Agence se réduit actuellement à fournir des informations aux
investisseurs, à orienter les promoteurs dans l’accomplissement de leurs démarches
et à délivrer des attestations d’exonérations
 L’ANPI a fait l’objet d’un audit pour rendre le Guichet unique opérationnel et renforcer
ses capacités d’intervention
 Pour ce faire, les pouvoirs publics devront doter l’ANPI de moyens humains et
matériels appropriés pour qu’elle puisse mener à bien la mission qui lui est dévolue :
promouvoir et développer l’investissement à Djibouti
 Il convient également de remédier à l’absence de stratégies ou d’études de
développement sectoriel et de trouver des synergies avec les différents départements
ministériels et agences spécialisées pour identifier des idées de projets
Conclusions
 Dans le cadre des politiques de développement économique et social, le
gouvernement de Djibouti considère que le secteur commercial est appelé à apporter
une contribution significative notamment en termes de créations d’emplois
 Le secteur commercial, par sa dynamique et sa flexibilité qui lui permettent de
résister et de s’adapter aux chocs exogènes, devrait s’adapter aux ressources des
ménages dans un contexte marqué par les pressions inflationnistes
 Les autorités nationales devraient encourager ce secteur à mieux se structurer pour
pouvoir répondre aux défis de la mondialisation et aux perturbations internationales
actuelles
Recommandations
 Nécessité pour le pays de se doter d’un outil d’observation et de prospection
commerciale
 Mener une enquête nationale sur le commerce en étroite collaboration avec
l’Université de Djibouti
 Révision des textes réglementaires notamment sur les organes de contrôle
 Création d’une direction de la répression des fraudes et la doter de moyens humains
pour accomplir ses missions
 Appuyer l’association des consommateurs
- L’économie de Djibouti se caractérise essentiellement par :
8
 Un régime commercial libéral avec un taux d’ouverture de 60% (EDIC, 2004);
 Une ouverture maritime et une activité portuaire intense ;
 Un système bancaire fiable et moderne (sans contrôle de change et une monnaie forte et
stable) ;
 Un code d’investissement intéressant.
Mais aussi :
 Un marché intérieur très étroit;
 Un environnement des affaires peu attractif ;
 Des coûts des facteurs de production très élevés, en particulier en salaires et en
électricité;
 Un capital humain peu qualifié;
 Un taux de chômage de 60%1.
2. Contexte général
La politique commerciale de la République de Djibouti et la stratégie visant à faire de Djibouti
un pôle régional commercial pour les années à venir s’inscrivent dans le cadre de la
poursuite de la politique générale de développement engagée par le gouvernement à travers
les différentes réformes mises en œuvre depuis 1999. Cette stratégie est clairement définie
dans la loi n°149/AN/02/4ème L portant sur l’Orientation Economique et Sociale de la
République de Djibouti pour la période 2001-2010.
Elle a été réaffirmée par le Gouvernement dans son rapport présenté à l’OMC à l’occasion
de l’examen de sa politique commerciale par l’Organe d’Examen des Politiques
Commerciales en février 2006, dans sa Feuille de route de 2005 et de l’Initiative nationale
de développement social (INDS) en 2007.
2.1.Objectifs généraux de la politique commerciale djiboutienne
Le rapport présenté à l’OMC (2006) souligne que les grandes orientations de « la politique
commerciale » de la République de Djibouti ont pour objectifs, à long terme,
le
développement économique et social, et la réduction de la pauvreté et le chômage, et la
création d’un hub commercial régional, favorisant l’intégration économique du pays au sein
du COMESA. La réalisation de ces objectifs passera par :








la maîtrise des finances publiques et l'accélération des réformes structurelles;
la mise en place d'un cadre juridique et réglementaire moderne ;
un code d'investissement favorable et attractif;
le développement de Djibouti comme port d'entrée pour les pays enclavés de la
région, notamment au sein du COMESA;
la poursuite du développement des infrastructures portuaires et leur jonction aux
réseaux routiers performant et ferroviaires réhabilités et opérationnels concrétisant la
vision de Djibouti comme plaque tournante et hub régional;
l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et la bonne gouvernance et
le renforcement de la culture de la transparence;
le développement des capacités des ressources humaines;
la promotion d’un secteur privé engagé et conscient de son rôle dans le processus de
développement économique national.
2.2.Les axes stratégiques
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement renforcera les dispositifs mis en place pour :
11
Rapport du développement humain 2007
9









développer par le biais de l’éducation et de la formation, la culture et les compétences
industrielles et commerciales nécessaires à la promotion de Djibouti en tant que place
adaptée aux délocalisations et au commerce international ;
accorder des mesures incitatives plus avantageuses aux investissements réalisés à
l’intérieur du pays (déconcentration des investissements) et concevoir des mesures
destinées à accorder des facilités de démarrage aux entrepreneurs, particulièrement
ceux des PME/PMI ainsi qu’aux femmes entrepreneurs ;
renforcer le rôle de la Chambre de Commerce de Djibouti (CCD) pour jouer
pleinement son rôle d’interlocuteur privilégié et d’interface entre les pouvoirs publics et
les promoteurs privés ;
créer un environnement propice pour la promotion des exportations par la mise en
œuvre des mesures suivantes ;
o redéfinir en profondeur le statut de la zone franche et y améliorer
l’environnement des activités ;
o diminuer les coûts de facteurs ;
o viabiliser et équiper les parcelles de terrain,
o offrir une main d’œuvre qualifiée et adaptée;
constituer des alliances stratégiques avec des sociétés étrangères ou multinationales
(licences techniques, franchise) ;
accorder aux promoteurs industriels de la zone franche des exonérations de taxes
substantielles, des appuis administratifs et de la protection juridique ;
étudier sérieusement la faisabilité des différentes options possibles pour développer
une plate-forme d’échange à partir de Djibouti dans le but d’approvisionner les pays
enclavés de la région ;
se rapprocher des marchés potentiels d’Afrique de l’Est et Australe (installation d’une
zone franche industrielle d’exportation et/ou jumelage avec d’autres zones franches
et/ou création d’une zone franche aéroportuaire;
garantir la liberté des prix et de la concurrence.
D’ores et déjà, le gouvernement a commencé à mettre cette stratégie en œuvre, en prenant
une série de mesures visant à créer un cadre plus incitatif pour les exportations :








l’adhésion à la zone de libre échange du COMESA;
la création de zones franches et commerciales;
la création de l’Agence nationale de la promotion des investissements ;
la négociation d’Accords et/ou de conventions préférentielles avec certains pays
partenaires (UE, USA, Chine, etc.)
La construction et l’exploitation du complexe portuaire de Doraleh ;
Les négociations avancées avec l’Ethiopie et les bailleurs de fonds potentiels pour la
modernisation du réseau ferroviaire ;
Le projet de révision du Code des Investissement ;
L’élaboration avancée du projet de Code du Commerce Djiboutien.
En février 2008, le Ministère du Commerce et de l’Industrie a organisé les premières assises
du commerce auxquelles ont participé les partenaires économiques publics, privés et la
société civile pour la promotion et le développement du secteur commercial. Les principaux
objectifs de ces assises consistent à :






élaborer et mettre en place une politique commerciale ;
créer un environnement juridique et institutionnel propice à la promotion du commerce
et des investissements ;
mettre la politique commerciale au service de la lutte contre la pauvreté et le
chômage ;
intégrer le secteur informel à l’économie nationale structurée ;
améliorer la compétitivité des entreprises nationales sur le marché régional et
international ;
réduire les contraintes et obstacles qui freinent la promotion commerciale ;
10






promouvoir une culture de coordination entre les différents départements de
l’administration centrale ;
mettre en place un mécanisme de concertation pour un meilleur partenariat public
privé et société civile ;
intégrer et promouvoir le genre dans le commerce national, régional et international ;
mettre en place une diplomatie commerciale au niveau régional et international, avec
la création d’un mécanisme d’évaluation et de suivi des accords bilatéraux et
multilatéraux ;
améliorer et renforcer le commerce des services et appréhender les nouveaux
créneaux à exploiter ;
confirmer le choix national d’intégration économique dans des blocs régionaux, en
général, et au sein de l’espace COMESA, en particulier.
Les recommandations des assises du commerce seront compilées dans le présent
document et constitueront la stratégie de développement du commerce à Djibouti pour les
années à venir.
2.3.Méthodologie
Le travail s’appuiera sur la documentation existante au ministère du commerce et de
l’industrie de Djibouti ainsi qu’une revue de la littérature traitant des questions d’économie
industrielle et internationale. L’examen de la documentation couvre une vaste gamme
d’études et rapports diligentés par le ministère du commerce et de l’industrie et les donateurs
pour leurs propres comptes, les conclusions des assises sur le commerce organisées en
février 2008 ainsi que les lois et règlements d’orientation du gouvernement en la matière.
2.4.Programmes et projets
La stratégie nationale du développement du commerce s’articulera autour de six (6)
programmes qui se déclineront en quinze (14) projets :
Programme 1 : Modernisation du cadre juridique du commerce

Projet 1 : La codification des règles et pratiques commerciales en vigueur en
République de Djibouti

Projet 2 : Régulation de nouveaux domaines liés au commerce

Projet 3 : Traitement juridique rapide des litiges commerciaux
Programme 2 : Insertion de Djibouti dans le système commercial multilatéral et
régional
 Projet 1 : Mise en œuvre des engagements pris par Djibouti au sein des
organisations internationales en charge du commerce ou de l’intégration commerciale
(IGAD, COMESA, OMC, etc.)
 Projet 2 : Approfondissement de l’intégration au sein du COMESA
 Projet 3 : Signature et ratification de nouveaux arrangements commerciaux
internationaux (Codex Alimentaris, Normes ISO, etc.)
Programme 3 : Renforcement institutionnel du département du Commerce
 Projet 1 : Réorganisation et renforcement du département du Commerce et de
l’Industrie
 Projet 2 : Conception et réalisation d’un système d’informations commerciales
pertinentes (prix, marchés, législation commerciale, etc.)
Programme 4 : Renforcement des capacités humaines du département du Commerce
et des partenaires
11
 Projet 1 : Formation des cadres nationaux en matière de négociations
commerciales et économiques et aux questions du système commercial multilatéral
Programme 5 : Amélioration de l’environnement des affaires
 Projet 1 : Création d’un Centre d’exposition internationale
 Projet 2 : Promotion de l’entreprenariat féminin
 Projet 3 : Urbanisation commerciale des villes
 Projet 4 : Le renforcement des mécanismes de création et de financement des
PME-PMI
Programme 6 : Promotion du Partenariat Public/Privé
 Projet 1 : Création d’un Forum de discussion entre le secteur public et le secteur
privé
NB : Dans un souci de clarté de la mise en œuvre de la stratégie, l’estimation financière pour
chaque projet sera déterminée et élaborée dans une étude distincte, de ce fait elle ne
figurera pas dans la présentation des projets.
12
PROGRAMME 1
MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE DU COMMERCE
13
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
La République de Djibouti est depuis une longue date un pays avec un régime commercial
libre où les libertés de commerce, de prix, etc. introduites par la métropole se sont
perpétuées grâce à sa vocation de terres d’échanges et de rencontres et à la prédominance
des activités d’imports et d’exports. Mais, cette libéralisation reste ambiguë et discutable. En
2004, le rapport de l’étude diagnostique sur l’intégration commerciale conclut la coexistence
à Djibouti d’un trop-plein de lois et d’un vide juridique dans tous les domaines (PNUD, 2004).
Dès 1996, le pays décide de moderniser sa législation commerciale. En 2001, une
commission nationale, composée des professionnels et praticiens du droit commercial
djiboutien, fut officiellement constitué pour réfléchir aux voies et moyens de réformer
l’environnement juridique commercial. Elle devait conseiller le gouvernement sur la rédaction
d’un Code de commerce ou l’adhésion aux règles de l’OHADA. Finalement, l’option
consistant à rédiger un Code de commerce conforme aux pratiques commerciales locales
l’emporta sur l’adhésion à l’OHADA.
Parallèlement, l’évolution de l’environnement commercial international de plus en plus
interdépendant ainsi que la nécessité d’harmoniser les pratiques commerciales pour faciliter
les échanges, régler les litiges pouvant naitre du négoce et augmenter le niveau et la qualité
de vie des populations ont fait apparaître le besoin de réglementer des nouveaux domaines
tels que la concurrence, la protection du consommateur et la propriété industrielle.
La nécessité de codifier les pratiques commerciales d’usage et l’apparition de nouvelles
préoccupations ont incité le gouvernement djiboutien à réformer son environnement juridique
commercial en le modernisant et en introduisant des nouvelles règles. Le programme de
modernisation de la législation commerciale aura, donc, deux composantes qui constitueront
chacun un projet :


un projet de mise en place de Code de commerce
un projet de régulation de nouveaux domaines liés au commerce
2. L’OBJECTIF STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT
L’objectif stratégique de ce programme est de réduire et éliminer à terme les obstacles
réglementaires qui freinent le développement des activités commerciales.
3. LES COMPOSANTES DU PROGRAMME
Les composantes du programme sont :



3.1
la codification des règles et pratiques commerciales en vigueur en République de
Djibouti
la régulation des nouveaux domaines liés au commerce
le traitement juridique rapide des litiges commerciaux
Projet de codification des règles et pratiques commerciales en vigueur en
République de Djibouti
Les travaux de rédaction du Code de commerce djiboutien, subdivisé en quatre (4) livres, se
dérouleront en deux (2) phases. La première phase a permit la rédaction des livres I et II et
débuta en septembre 2005 avec le concours financier de l’Union européenne. Les livres I et
II ont fait l’objet d’une validation nationale en mars 2009 et seront, prestement, soumis au
processus d’adoption par l’exécutif et le législatif. La deuxième phase verra la rédaction des
livres II et III et le Ministère a saisi la Délégation de l’Union européenne pour l’octroi d’un
financement supplémentaire pour rédiger les deux (2) autres livres.
14
Les thèmes des livres s’intitulent comme suit :




Livre I :
Livre II:
Livre III :
Livre IV :
Le statut des opérateurs économiques
Le statut des activités économiques
Le droit des sociétés
Le droit des entreprises en difficulté
RÉALISATION DE LA PREMIÈRE ÉTAPE:
Durée : Janvier 2007- avril 2008


Livre I :
Livre II:
Le statut des opérateurs économiques ;
Le statut des activités économiques.
Contenu du Livre I :
Le livre premier concernera les opérateurs économiques. Il s’intéressera, tout d’abord, au
commerçant et à son statut. Il s’agit ici de circonscrire la notion de commerçant, essentielle
pour définir le champ d’application de la législation commerciale et de prévoir, en retour, les
droits et obligations auxquels le commerçant est soumis dans l’exercice de son activité
professionnelle. Ce livre premier reprendra également le statut institutionnel d’un certain
nombre d’organismes (greffe, registre du commerce et des sociétés, chambre de commerce
et d’industrie) qui accompagnent l’activité économique.
Le projet du livre I du Code de commerce fut remis fin janvier-début février 2007, pour étude,
et amendements à la commission nationale de modernisation de la législation commerciale.
L’expert a recensé les informations et assisté la commission lors de l’examen du draft du
premier Livre.
Il a confronté son travail avec celui de la commission, recueilli les suggestions
complémentaires et a procédé aux arbitrages nécessaires.
Contenu du Livre II :
Le livre deuxième envisage le droit des relations commerciales. Le droit commercial doit, en
effet, être le reflet et le guide des relations entre commerçants. La définition de la notion
d’entreprise et des contrats dont elle est le support est essentielle. Dans cette partie est prise
en considération la dissociation des relations entre commerçants et les actes mixtes qui
mettent en relation les commerçants et les consommateurs. Dans la première en
l’occurrence, les contrats d’affaires et les circuits de distribution, seront précisément
évoqués. Dans la seconde, des problématiques consuméristes seront couplées avec la
nécessaire protection de la concurrence sur le marché.
Le projet du livre II du Code de commerce fut remis fin avril 2008, pour étude, et
amendements à la commission nationale de modernisation de la législation commerciale.
L’expert a assisté la commission lors de l’examen du draft du Livre II. Il a recensé les
informations et les suggestions complémentaires et a fourni les arbitrages nécessaires.
En juin 2008 la rédaction des Livre I et II du nouveau Code de commerce, est achevée et fut
validée techniquement par les membres de la commission nationale de modernisation de la
législation commerciale ; ce qui a permis d'initier la validation nationale à travers la tenue
d’un atelier de réflexion, de vulgarisation et validation nationale du contenu du volume I du
projet de code de commerce les 17, 18,19 mars 2009 pour sensibiliser les praticiens de droit,
les parlementaires et différents intervenants économiques au contenu et à la nécessité
d’une telle réforme. La synthèse de ces travaux accompagnera le travail d’élaboration
définitive du Code.
Le contenu du Volume I du projet de code a fait l’objet d’une communication et validation
nationale qui permet d’initier le processus d’examen et d'adoption par les instances
djiboutiennes de l’exécutif et du législative.
15
LANCEMENT DE LA DEUXIÈME ÉTAPE:
DURÉE : JANVIER - DÉCEMBRE 2009
Pour moderniser et assurer la cohérence du système commercial dans son ensemble la
deuxième étape recouvrera la rédaction des deux autres pans du droit des affaires à savoir :


Livre III:
Livre IV:
Le droit des sociétés;
Le droit des entreprises en difficulté.
Contenu des Livre III et IV :
Les perspectives de développement économique de notre pays dans ses dimensions à la
fois nationale, régionale, mais également internationale, rendent nécessaires l'évolution
technique du droit des sociétés et des personnes morales en général et du droit des
entreprises en difficulté et des procédures collectives, en tenant compte de leur dimension
structurante comme de leur apport en terme de sécurisation juridique pour le commerce.
Le droit des sociétés actuellement applicable à Djibouti date substantiellement de la loi 1986
pour laquelle aucun décret d'application n'a encore été promulgué. Pour l'essentiel, ces
règles s'inspirent du droit français et plus précisément de la loi de 1966 sur les sociétés
commerciales.
Toutefois, l'évolution des relations internationales et la nouvelle politique de bonne
gouvernance poursuivie par le gouvernement rendent nécessaires la présentation d'outils
juridiques modernes, performants et sécurisants, destinés aux investisseurs attirés par les
potentialités qu'offre actuellement Djibouti. Ainsi, et sans être exhaustif, le statut des sociétés
par actions doit être repris en légalisant, par exemple, l'usage des techniques sociétaires
souples, comme les conventions de vote désormais couramment utilisées. L'ouverture vers
l'appel public à l'épargne doit également être envisagée. La coordination entre les sociétés
de droit local et les sociétés de zone Franche doit être analysée.
Dans cette perspective, il convient de reprendre l'existant et de proposer un projet de règles
adaptées au contexte national et international de Djibouti afin de présenter aux opérateurs
économiques comme aux professionnels du droit un corpus de règles cohérent. La
démarche doit s'inscrire dans un processus d'harmonisation des textes juridiques
actuellement mis en œuvre par le Secrétariat du Gouvernement.
S'agissant de la législation sur le droit des entreprises en difficulté, la nécessité d'une
réforme d'ensemble apparaît d'évidence. Il est, en effet, nécessaire de rassurer les
investisseurs sur les capacités financières réelles de leurs interlocuteurs économiques
directs et d'assurer en cas de problème un assainissement du milieu économique. Or,
l'essentiel des textes date encore du code de commerce français de 1807 et apparaît ainsi
en total décalage avec la réalité économique actuelle.
Il est donc nécessaire et urgent de reprendre l'intégralité de ce droit des entreprises en
difficulté en prévoyant des procédures collectives adaptées, permettant le soutien de
l'entreprise en difficulté, le règlement du passif et la protection des créanciers.
Le contexte de l'activité économique de Djibouti oblige également à prévoir des règles
concernant la faillite internationale.
De plus, la réforme d'un droit matériel des entreprises en difficulté doit obligatoirement
s'accompagner d'une réforme du statut des professions qui devront assurer la mise en
œuvre de ces règles. Il convient dès lors de s'intéresser également aux statuts des
professionnels nécessaires à l'environnement de ces activités, syndics, mandataires de
justice et magistrats.
En conclusion, l'analyse des besoins et la rédaction d'un projet de loi ou de code de droit des
sociétés et de droit des entreprises en difficulté s'imposent dans le cadre de la réforme
globale de la législation commerciale entreprise dans l'objectif de sécurisation des
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entreprises et des investisseurs tant sur le marché domestique que sur le marché
international.
VULGARISATION ET VALIDATION NATIONALE DU CONTENU DU VOLUME II DU
PROJET DE CODE
La validation nationale du contenu du second volume sera programmée des la validation
technique du projet de la deuxième partie du Code (livre III et IV), vers le troisième trimestre
de 2009.
La validation nationale des différentes parties du projet de Code de Commerce sera
entreprise en deux étapes, dans le cadre des ateliers de réflexion et de communication qui
seront organisés pour expliquer les différents textes et sensibiliser les praticiens du droit, la
société civile, les différents intervenants économiques au contenu et à la nécessité d’une
telle réforme.
Programme de communication
Une sensibilisation de l’intégralité du nouveau code passera par la consolidation matérielle
des volumes I et II définitivement validés pour en faire un corpus juridique cohérent,
moderne et simple d’utilisation au service de la promotion des transactions commerciales.
3.1.1
Objectifs du projet
L’objectif général du projet est de codifier la législation commerciale traditionnellement en
vigueur à Djibouti. Les objectifs spécifiques sont :





définir et délimiter l’activité commerciale
spécifier les statuts des différents opérateurs économiques
réglementer l’exercice de l’activité commerciale
faciliter les règlements des différends relatifs à l’exercice du commerce
faciliter la restructuration des sociétés en difficulté
3.1.2
Les résultats attendus
Les résultats attendus de la mise en place du Code de Commerce sont les suivants :





un cadre réglementaire des échanges et de l’exercice de l’activité commerciale plus
transparents ;
une confiance plus grande des opérateurs économiques nationaux et étrangers au
régime économique du pays ;
la consolidation de la réputation de Djibouti en tant que hub commercial régional ;
une amélioration du taux de création des entreprises et une réduction de leurs taux
de disparition ;
le relèvement du niveau et la qualité de vie des consommateurs.
3.2 Projet de régulation des nouveaux domaines liés au commerce
Plus généralement, au nom de la liberté du commerce et de l’économie libérale, le marché
fixe les prix conformément au principe de l’offre et de la demande. Mais, cette loi ne peut
empêcher les entreprises les plus puissantes de se regrouper entre elles en cartels,
essentiellement, pour fixer les prix et se répartir les marchés et les sources
d’approvisionnement au détriment des consommateurs, des concurrents et des autorités
publiques. Le même raisonnement peut être tenu pour les abus de position dominante, qui
peuvent également être commis par des monopoles publics ou privés.
17
Vu ce qui précède, il est évident que l’économie de marché a besoin de règles de
concurrence claires qui participent au renforcement de la facilitation du commerce, à la
protection des consommateurs et à la lutte contre la pauvreté, à la répression de la fraude,
tout en veillant à maintenir un certain niveau de concurrence suffisant.
Outre une loi de protection des droits d’auteurs et droits connexes, la République de Djibouti
dispose, aujourd’hui, d’ une législation en matière de protection de la propriété industrielle,
des brevets, des dessins et des marques moderne et conforme aux exigences et normes
internationales
Ainsi, des nouvelles lois sont introduites dans l’environnement réglementaire des affaires
notamment la promulgation de textes sur la concurrence, la répression de la fraude et la
protection du consommateur ainsi que sur la protection de la propriété industrielle comme
l’exige l’évolution de l’environnement économique et commercial aussi bien au niveau
domestique qu’international.
1. ADOPTION D’UN PROJET DE LOI SUR LA CONCURRENCE, LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE ET
LA RPOTECTION DU CONSOMMATEUR.
L’actualité du biennal 2007-2008 relative à la flambée internationale des prix des produits
alimentaires stratégiques et les répercussions spéculatives induites sur les marchés
nationaux ont réduit drastiquement le pouvoir d’achat des consommateurs.
Les augmentations des prix des matières de consommation essentielles aggravent la
pauvreté et freinent sérieusement les efforts accomplis par le gouvernement pour aider les
groupes les plus vulnérables.
Cette flambée des prix, ayant touché d’autre part les prix des matières de construction, elle a
porté atteinte à la réalisation de certains projets d’investissements publics et privés en cours.
Ce qui ralentit l’élan de la modernisation des infrastructures et le progrès de l’immobilier
dans le pays.
Pour développer la culture d’une concurrence loyale et promouvoir un commerce transparent
et juste, il est évident que l’économie de marché a besoin de règles de concurrence claires
qui participent au renforcement de la facilitation du commerce, à la protection des
consommateurs et à la lutte contre la pauvreté, à la répression de la fraude, tout en veillant
à maintenir un certain niveau de concurrence suffisant.
Ainsi sur la base des dispositions de la Loi N°102/AN/00/4èmeL portant organisation et
fonctionnement du Ministère du Commerce et de l’Industrie, une législation sur la
concurrence, la répression de la fraude et la protection du consommateur est adoptée et
promulguée en décembre 2008
L’objectif est de parvenir à :
-
-
Une transparence dans l’exercice du négoce, par la promotion de la concurrence
loyale et la garantie de la protection des consommateurs, non seulement en leurs
assurant les meilleures offres des biens et services mais aussi en préservant leur
santé.
Fixer, d’autre part clairement, les règles du jeu pour une concurrence saine et loyale
qui garantiront la protection juridique nécessaire aux opérateurs économiques à
Djibouti et aux investisseurs nationaux et étrangers.
Suivi Du Projet :
Le projet initial de cette législation sur la concurrence, la répression de la fraude et la
protection du consommateur fut élaboré dans le cadre de la première phase de rédaction
du volume I du projet du Code de Commerce en cours d’adoption, puis validé techniquement
par la commission nationale et approuvé par le conseil des Ministres en date du 07-10-2008,
adopté par l’Assemblée Nationale pour être promulgué en décembre 2008.
2. ADOPTION D’UN PROJET DE LOI SUR LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
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L’arsenal juridique nécessaire à l’environnement des affaires vient d’être complété outre la
loi de protection des droits d’auteurs et droits connexes, par une nouvelle législation en
matière de protection de la propriété industrielle, des brevets, des dessins, moderne et
conforme aux exigences et normes internationales. .
Cette nouvelle loi réglera toutes les controverses découlant de l’application de la
réglementation de 1964 et contribuera à la modernisation de la législation Djiboutienne, la
protection des droits des investisseurs nationaux et étrangers et servira donc d’élément
important d’attraction des investissements industriels.
Conformément aux exigences et normes internationales de l’Organisation Mondiale pour la
Propriété Intellectuelle (OMPI) et des conventions internationales relatives à la protection de
la propriété industrielle, la nouvelle législation annonce clairement les règles et les
conditions de la protection de la propriété industrielle, des brevets, des dessins et des
marques etc. Elle définit aussi le système moderne approprié de la gestion de ses droits.
Suivi Du Projet :
La promulgation de cette nouvelle loi permet de mettre en place la structure de gestion
appropriée.
3.2.1
Objectifs du projet
L’objectif général du projet est renforcer la législation commerciale en considérant les
nouvelles préoccupations nées du développement économique national et de la
mondialisation. Les objectifs spécifiques sont :






promouvoir la libre concurrence
réprimer les abus et les pratiques illégales
protéger les consommateurs
lutter contre la contrefaçon conformément aux engagements pris à l’OMC
promouvoir l’esprit de créativité
favoriser le transfert de technologie au profit des opérateurs locaux
3.2.2
Les résultats attendus
Les résultats attendus du projet de régulation des nouveaux domaines liés au commerce
sont les suivants :





une compétitivité plus accrue visant à l’amélioration de la qualité des produits et la
baisse de leurs prix ;
une meilleure organisation de l’économie nationale ;
l’épanouissement de l’esprit de créativité ;
un transfert de technologie ;
le respect des engagements pris en matière de protection de la propriété
intellectuelle.
3.3 Projet de traitement juridique rapide des litiges commerciaux
Dans le cadre du renforcement des principes de l’Etat de Droit, les ministères de tutelle du
commerce, de la justice et de l’intérieur, en collaboration avec la Chambre de Commerce, les
professionnels des différentes juridictions djiboutiennes (les huissiers, notaires et avocats)
ainsi que les représentants de la société civile doivent prendre les mesures nécessaires pour
faciliter le traitement juridique rapide des litiges commerciaux. Garantir le traitement rapide
des litiges commerciaux constitue un volet important de la facilitation du commerce et de
l’attraction des investissements.
Par ailleurs, la Chambre de Commerce travaille sur un projet de création d’un Centre de
médiation et d’arbitrage (CMA). Si cela se concrétise, le CMA facilitera la résolution de litiges
commerciaux entre les opérateurs privés et permettra de gagner du temps et de faire des
économies de coûts.
19
3.3.1
Objectifs du projet
L’objectif général du projet est de rendre le traitement des différends commerciaux plus
rapides et plus fluides. Les objectifs spécifiques sont :




appréhender et lever les obstacles qui freinent le traitement rapide des litiges ;
apporter les solutions et correctifs nécessaires à la réduction des démarches en
amont, au déroulement du processus de traitement des litiges et l’exécution rapide
des verdicts ;
établir un système d’évaluation de la situation semestriellement ou annuellement de
l’environnement juridique par la création d’une agence de notation qui veillera à son
amélioration ;
créer des nouvelles structures de traitement des différends.
3.3.2
Les résultats attendus
Parmi les avantages de la réalisation de cette formule, notons :



la possibilité de mettre à la disposition des entreprises des investisseurs nationaux et
étrangers, un instrument de résolution des litiges d’affaires efficace ;
l’amélioration sensible de l’environnement judiciaire des affaires à Djibouti ;
l’opportunité aux entreprises de recourir à des procédures de règlements simples et
rapides, confidentielles et relativement peu coûteuses.
20
PROGRAMME 2
INSERTION DE DJIBOUTI DANS LE SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL ET
REGIONAL
21
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L’intégration économique est un processus par lequel deux ou plusieurs pays cherchent à
éliminer les barrières discriminatoires existantes entre eux pour établir un espace unique.
Devant les changements profonds qui affectent l'économie mondiale, l'intégration apparaît
comme la réponse adéquate au phénomène de globalisation.
La République de Djibouti n’est pas restée à l’écart du phénomène d’intégration, le
renforcement des liens commerciaux avec les pays de la sous-région ainsi qu’avec les
membres du COMESA et de la Ligue des Etats arabes est au cœur de sa stratégie de
développement du commerce.
2. L’OBJECTIF STRATÉGIQUE DU PROGRAMME
Tirer profit des réelles potentialités qu’offre l’essor du commerce intra-communautaire et
optimiser la position géostratégique de Djibouti et son rôle de plaque de transbordement et
de transit constitue l’objectif stratégique du programme.
3. LES COMPOSANTES DU PROGRAMME
Les composantes du programme sont :



la mise en œuvre des accords de l’OMC
l’approfondissement de l’intégration au sein du COMESA
la signature ou la ratification de nouveaux arrangements commerciaux
3.1.
Projet de mise en œuvre des accords de l’OMC
Djibouti est membre de l’OMC depuis le 31 mai 1995, mais manque de capacités
institutionnelles sur les questions de politique commerciale internationale, sur les règles
OMC et sur leurs implications. Ces besoins ont été soulignés dans les conclusions de
l’« étude diagnostique » réalisée en mai 2004 dans le cadre du Programme du Cadre intégré
dont la dernière réunion organisée à Djibouti a eu lieu le 3 mars 2005.
Membre de la zone de libre échange du COMESA qui doit devenir une union douanière
(prévue début 2009), Djibouti a participé aux négociations entre les pays membres du
COMESA et ceux de l’Union européenne dans le cadre des Accords de Partenariat
Economique.
Un examen de la politique commerciale de Djibouti a eu lieu fin février début mars 2006 à
l’OMC. A cette occasion, ont été rappelés officiellement les besoins :



d’harmoniser la législation djiboutienne du commerce ayant un lien avec les
obligations et les règles de l’OMC ;
de lancer une série d’ateliers de sensibilisation/formation sur les règles OMC visant
à familiariser les différents acteurs concernés de Djibouti sur les obligations
générales de tout membre de l’OMC et sur les enjeux de l’examen de politique
commerciale ;
de mener une action complémentaire d’accompagnement dans le cadre ponctuel de
l’examen de la politique commerciale de Djibouti à l’OMC.
Dans ce cadre le programme suivant de formations en ateliers sera réalisé :
Objectif 1 : Formation/sensibilisation sur les règles OMC afin de décrypter les obligations
générales de tout membre de l’OMC
Atelier 1 – Le Système commercial multilatéral (SCM) et l’intégration régionale
22





Du GATT 48 à l’OMC : Pourquoi Djibouti est-il concerné ? Djibouti membre
fondateur, présentation des concepts généraux et des enjeux, évolution et progrès
réalisés au cours des cycles de négociation et les enjeux de la conférence de HongKong. Lien entre commerce et développement. Nouveaux enjeux et domaines
couverts par les négociations, impact possible du SCM sur l’économie de Djibouti.
L’OMC – Comment fonctionne l’OMC ? Structure, composition, fonctions, présence
des ACP, des PMA, G90, principaux acteurs, coalitions, membres observateurs,
mécanisme de décision, notifications et surveillance, boîte verte, processus de
négociation, etc.
Agenda de Doha - Questions principales, rôle des pays en développement, positions
du Quad (Canada, EU, UE et Japon), Groupe de Cairns, G20, G90, autres.
Implications, opportunités et risques.
Raisons et utilité de l’intégration régionale, unions douanières et zones de libre
échange, hub and spokes.
Clause de la Nation la plus favorisée, traitement national, les provisions des articles
XXIV et XXVIII, exemples de cas de litiges pour les pays ACP, implications,
problèmes et tendances.
Atelier 2 – Mesures d’accès au marché et barrières tarifaires et non tarifaires




Explication des différents aspects découlant des accords GATT et OMC sur les
questions tarifaires, expliquer le processus de négociation et de re-négociation.
Enjeux actuels et futurs des négociations en cours, des propositions de réduction
tarifaires et de modification des quotas.
Cadre légal : principes généraux, obligations, concept de non réciprocité, etc.
Barrières non tarifaires, comment formuler une stratégie de négociation, identifier les
barrières non tarifaires, évaluer l’impact de ces barrières et proposer des mesures
pour leur suppression, implications pour les producteurs et les consommateurs.
L’évaluation en douane, les procédures d’importation (licences), l’inspection avant
embarquement, règles d’origine et barrières tarifaires.
Atelier 3 : Services, Accord général sur le commerce des services (AGCS)






Mettre en relief l’impact possible sur le développement des accords AGCS,
exemptions pour les PMA. Structure de l’accord.
Négociations en cours dans le cadre de l’Agenda de Doha, la procédure
demande/offre
Demandes révisées de l’UE (25.01.2005) dans le cadre des négociations sur les
services du programme de Doha pour le développement (OMC). Pour les PMA, l'UE
limite ses demandes à deux secteurs à choisir parmi les cinq suivants : les
télécommunications, les services financiers, les transports, la construction et les
services liés à l’environnement ;
Comment développer une position et une stratégie de négociation, identifier les
secteurs et marchés d’exportation, développer un partenariat secteurs public et privé,
importance de la prise en compte des besoins exprimés par le secteur privé dans le
développement d’une stratégie de négociation à l’OMC ;
Assistance à l’élaboration des offres services de Djibouti dans les secteurs
prioritaires identifiés (Agriculture, habitat, télécoms, transport maritime et services
financiers).
fournir un conseil concernant la problématique entre Djibouti et l’Ethiopie sur les
facilités portuaires, les aspects de douanes et de transit.
Atelier 4 – L’accord sur l’agriculture/négociations agricoles/normes SPS


RELATION ENTRE L’ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES ET
PHYTOSANITAIRES (« L’ACCORD SPS ») ET LA « DÉCISION SUR LES MESURES
CONCERNANT LES POSSIBLES EFFETS NÉGATIFS DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES
PMA ET LES PAYS IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES » ;
NÉGOCIATIONS EN COURS SUR LE VOLET AGRICOLE DANS LE CONTEXTE DE L’AGENDA DE
DOHA, RÉVISION DES PHASE 1 ET 2 DU SDT, LES POSITIONS DES PARTIES ET PRINCIPAUX
23

ACTEURS, UE, GROUPE DE CAIRNS, LE TEXTE DERBEZ, G20, G90, GROUPE ACP, UA, LE
TEXTE DE DOHA (WT/MIN(01)/DEC/1); LES QUESTIONS DE MISE EN OEUVRE
(WT/MIN(01)/DEC/17); PROPOSITIONS RÉCENTES DE L’OCDE ET DE PAYS EN
DÉVELOPPEMENT ;
COMMENT ÉLABORER UNE STRATÉGIE RÉUSSIE ET ORGANISER LES NÉGOCIATIONS AUX
NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL, IDENTIFIER LES PRIORITÉS: SÉCURITÉ
ALIMENTAIRE DÉVELOPPEMENT RURAL, MARCHÉ AGRICOLE, MARCHES D’EXPORTATION.
Atelier 5 – ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce)








Définition des différents DPI couverts par l’accord “TRIPs” ainsi que les questions
liées aux savoirs traditionnels.
Le rôle des DPI dans l’innovation et la création.
Equilibre entre les DPI et le libre-échange et la compétition.
Tendances actuelles dans les domaines de la contrefaçon et le piratage, coûts et
enjeux économiques et sociaux.
Rôle complémentaire des systèmes nationaux, des règles OMC, l’OMPI et autres
organisations.
L’Accord « TRIPS », objectifs et principes, conditions (instructions/options); niveaux
minimum de protection, mesures d’imposition.
Implications des « TRIPS » sur la législation nationale; les structures administratives
et juridiques, l’action des services des douanes et de la police.
Flexibilité des « TRIPS » pour la protection de la santé, incidence des licences
obligatoires pour les pays sans capacité nationale de production de médicaments.
Objectif 2 Conseil concernant l’examen de la politique commerciale de Djibouti
Parallèlement aux actions de formation/sensibilisation, il est prévu de faire appel aux
experts nationaux, régionaux et internationaux si besoin est, qui puisse contribuer
ponctuellement et à la demande des autorités à fournir un conseil ad hoc sur des questions
liées à la préparation de l’examen de politique commerciale de Djibouti à l’OMC.
3.1.1
Les objectifs du projet
L’objectif général est de se conformer aux engagements commerciaux multilatéraux. Les
objectifs spécifiques sont :






appliquer les engagements pris vis-à-vis de l’OMC,
accroître la transparence et la prévisibilité des pratiques commerciales nationales,
réfléchir à l’impact de l’adhésion à l’union douanière sur les engagements pris vis-àvis de l’OMC,
comprendre les implications, les opportunités et les risques de l’Agenda de Doha,
développer une stratégie de négociation pour le commerce des services,
élaborer des offres dans les secteurs de services prioritaires pour attirer les
investissements.
3.1.2
Les résultats attendus
Les résultats attendus de ce projet sont :



Une meilleure compréhension par les principaux acteurs concernés (secteurs publics
et privés ou de la société civile) des obligations découlant du système commercial
multilatéral ;
Une mission d’information et de sensibilisation sur les procédures de mise en œuvre
des Accords ;
Une mission sur les questions de normes, le sanitaire et phytosanitaire qui permettra
de formuler des propositions telles que la création d’un cadre juridique et de guides
« lisibles » sur ces questions
24

Un renforcement de la réglementation nationale par l’introduction de textes et de
guides « lisibles » portant sur les questions de normes techniques et des mesures
sanitaires et phytosanitaires.
3.2 Projet d’approfondissement de l’intégration au sein du COMESA
Le COMESA, organisation économique régionale, couvre plusieurs et différents domaines et
secteurs par la réalisation de programmes spécifiques dans chaque domaine. La prochaine
étape de l’intégration est l’entrée dans l’Union douanière du COMESA. Ce qui implique
l’introduction de nouvelles réformes notamment en matière de fiscalité, de facilitation des
échanges, d’infrastructures et de réseaux de transport et de fret, etc.
Des progrès considérables ont été réalisés depuis la création du Marché Commun par le
Traité d’Abuja en 1991. La vision des fondateurs du COMESA était claire : Favoriser la
prospérité économique et sociale au profit de nos populations.
Cependant les défis posés par l’environnement régional et mondial sont grands, pour ce
faire, il est important de définir clairement les grandes orientations à consolider pour que la
République de Djibouti intègre pleinement le Marché Commun et honore ses ambitions de
Hub régional. L’intégration régionale incombe à tous les Etats membres mais c’est avant tout
une volonté étatique et politique dont chaque pays est souverain. La volonté politique
positive des décideurs djiboutiens vis-à-vis de l’intégration et le développement économique
enfin la position géographique de Djibouti entre les pays arabes du Golfe et ceux de l’est et
du centre africain, sont des facteurs importants qui favorisent et encouragent le renforcement
des relations partenariales entre notre pays et cette organisation.
La République Djibouti doit s’acquitter de ses engagements régionaux en exécutant le
programme d’intégration du COMESA qu’elle a adoptée. Un programme d’autant plus facilité
par une mise en œuvre progressive et cohérente, à savoir la géométrie variable. Une
approche participative au niveau national entre les différents partenaires au développement
optimiserait la mise en œuvre des différents programmes, il importe en outre de restructurer
le groupe National de travail déjà constitué et l’institutionnaliser pour une plus grande
légitimité. L’absence de Djibouti au grand rendez-vous, qui est le lancement de l’Union
Douanière, témoigne de la nécessité pour notre pays de réagir afin de rester dans la course
.Djibouti doit , afin de progresser dans le processus, réaliser de profondes réformes comme
celle entreprise dans le domaine fiscal par l’instauration de la TVA (1er Janvier 2009) pour
pallier aux pertes de recettes fiscales causées par l’impact du Tarif Extérieur Commun (TEC)
du COMESA.
3.2.1
Objectifs du projet
L’objectif général est de profiter au maximum et au mieux des programmes sectoriels du
COMESA, en les mettant en œuvre ou en y participant. Des mesures et des réformes
doivent être adoptées, en cours d’année, en vue de renforcer notre place au sein de
l’organisation et de stimuler la croissance économique, par le biais du commerce intra et
extrarégionale. Les objectifs spécifiques sont :



Mieux se préparer et faciliter l’adhésion du pays à l’Union douanière,
Informer et travailler avec les départements nationaux partenaires sur la mise en
œuvre des programmes du COMESA,
restructurer le groupe de travail du COMESA (GNT) et institutionnaliser son
fonctionnement.
3.2.2


Les résultats attendus
Optimiser et bénéficier des avantages qu’octroie l’intégration régionale,
Maintenir et accentuer le dynamisme économique en développant nos services au
sein du marché COMESA.
25
3.3 Projet de signature ou de ratification de nouveaux arrangements
internationaux et régionaux.
Une multitude de traités commerciaux spécialisés régulent les procédures du commerce
international. Nous devons adhérer à ceux qui sont prioritaires et qui peuvent présenter un
gage de fiabilité de notre place commerciale et participer à la promotion de la production
locale et à la commercialisation des produits nationaux.
La signature d’Accords Commerciaux autant au niveau régional qu’international reflète les
degrés d’intégration d’un pays au sein de l’économie mondiale et témoigne des atouts et
faiblesses d’une politique commerciale.
La mutation progressive de la République de Djibouti en une plaque tournante économique
de l’Afrique nécessite un arsenal d’accords et d’arrangements sécurisant autant nos acquis
que les investissements de nos partenaires commerciaux et économiques.
Djibouti a signé et adhéré à bon nombre de traités et normes régulant les pratiques
commerciales.
Cependant le dynamisme économique qui est le sien et l’essor qui en découle doit être
accompagné et soutenu par des normes et instrument juridiques assurant sa pérennité.
Or notre pays se situe au 171eme rang mondial du classement, effectué par le Centre du
Commerce International, en fonction du nombre d’instruments ratifiés.
Avec seulement 44 instruments ratifiés sur 240, Djibouti est en dessous de la moyenne
régionale qui est de 62 instruments ratifiés sur 240.
Il convient de remédier a cette carence en normes internationales, régulant les pratiques et
procédures du commerce international, en favorisant l’adhésion et la ratification de traités et
de normes internationaux déjà existants pour consolider notre situation géostratégique et
tirer un profit optimal de l’explosion des échanges commerciaux dans la région.
3.3.1
Les objectifs du projet
L’objectif général est d’adhérer aux traités commerciaux internationaux hors Accords OMC.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :




Faire de Djibouti une place où tous les instruments juridiques commerciaux
internationaux sont en vigueur,
Protéger les importateurs et les exportateurs en cas de litiges relatifs à l’activité
commerciale,
Créer et promouvoir les produits « Made in Djibouti » à l’exportation,
Protéger les consommateurs contre les produits de mauvaise qualité.
3.3.2


Les résultats attendus
Une augmentation du flux de marchandises et une stimulation de l’exportation avec
les partenaires régionaux,
Encourager l’initiative privée et profiter des économies d’échelle.
26
PROGRAMME 3
RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL DU DÉPARTEMENT DU COMMERCE
27
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Les mutations perpétuelles et de plus en plus rapides des économies et du commerce
international imposent des mises à niveau des institutions et des capacités humaines
chargées de leur gestion. Le processus de modernisation et de développement de
l’économie djiboutienne, enclenché depuis 1999, appelle aujourd’hui les pouvoirs publics à
redéfinir les attributions et missions du département en charge du commerce afin de mieux
répondre aux exigences actuelles de l’évolution du négoce sur le plan international.
Le département du Commerce et de l’Industrie du MCI joue dans le paysage économique
djiboutien un rôle important en raison du contexte général de mondialisation économique et
commerciale de la vocation de Djibouti comme plaque tournante commerciale mais aussi de
part son intégration aux structures régionales (IGAD, COMESA ou la Ligue Arabe) et
multilatérales (OMC, CNUCED, etc.). Djibouti doit tirer profit de son appartenance à toutes
ces organisations. D’où l’intérêt du département du Commerce de redéfinir ses attributions et
de renforcer ses capacités humaines et matérielles pour mieux s’acquitter de ses missions.
Enfin, la seule Direction du commerce et de la normalisation est chargée de la gestion des
affaires du commerce national et de celles du commerce régional et international, au
moment ou le pays s’est engagé dans le processus d’intégration économique régional
(COMESA, IGAD, etc.). En outre Djibouti fait face à ses obligations dans le cadre des
négociations multilatérales (APE, Aide for Trade, etc.).
2. L’OBJECTIF STRATÉGIQUE DU PROGRAMME
L’objectif stratégique du programme est de doter le département du Commerce et de
l’Industrie d’une administration moderne et d’un système d’information, pertinent, capable de
répondre aux exigences d’un environnement économique en perpétuelle mutation.
3. COMPOSANTES DU PROGRAMME
Le programme de redéfinition des attributions et des missions du département du Commerce
et de l’Industrie est composé de deux projets :

un projet de réorganisation et de mise à niveau des capacités productrices du
département du Commerce ;

un projet de conception et réalisation d’un système d’information pertinent.
3.1.
Projet de Réorganisation et renforcement des capacités productives du
département de commerce.
La mise en place d’un nouvel organigramme complétant la gestion administrative de
l’ensemble du département et créant de nouvelles structures est une initiative conforme aux
ambitions du gouvernement de faire de Djibouti une plateforme du commerce international.
1. Redéfinition des attributions du MCI et réadaptation de l’organigramme.
Le processus de modernisation et de développement de l’économie djiboutienne enclenché
depuis 1999 appelle aujourd’hui les pouvoir publics à redéfinir les attributions et missions du
Ministère en charge du commerce et de l’industrie afin qu’elles soient adaptées, sur le plan
national, aux exigences actuelles de l’évolution de l’économie et du commerce mais aussi à
ceux relatives à la mondialisation sur le plan régional et international.
Sur le plan national, l’adoption des stratégies de développement du commerce, de l’industrie
et de l’artisanat (2008-2009), induiront des nouvelles missions et de nouveaux plans
d’actions. Plus généralement appelleront le renforcement des capacités productives du
Ministère.
Sur le plan international, le MCI exerce déjà actuellement un rôle important en raison du
contexte général de mondialisation économique et commerciale, de la vocation
internationale de Djibouti comme plaque tournante commerciale, de l’ouverture et
l’intégration économique régionale au sein du COMESA, de l’IGAD et plus tard de la LIGUE
28
ARABE. Il rempli ses engagements et accompli ses missions autant vis-à-vis de ses
obligations nationales, que régionales et internationales avec beaucoup de difficultés.
De ce fait, le rapport d’audit du dit-Ministère, effectué en 2006, a permis d’élaborer des
propositions en vue du renforcement de ses attributions. A cet effet, il est recommandé :

RÉDEFINITION DES ATTRIBUTIONS DU MCI
Dans le cadre de la reforme des structures en charge du commerce, des nouvelles
orientations et de la mise en place du nouvel organigramme du MCI, les attributions et
missions du MCI doivent être revues. Celles-ci doivent être en adéquation avec les
nouveaux postes créés et tenir compte de l’évolution de la situation socioéconomique
internationale. Avec ces nouvelles attributions le MCI doit pouvoir jouer pleinement son rôle
et faire ainsi du commerce, comme indiqué dans la Feuille de Route, l’un des déterminants
principaux de la croissance et par conséquent du développement.

RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Le Ministère du Commerce de l’Industrie doit bénéficier d’un renforcement structurant ses
ressources humaines et matérielles. L’audit complet de ses besoins réalisé en 2006 appelle
le recrutement de cadres de haut niveau d’étude.
Afin de rendre ses ressources humaines opérationnelles et productives rapidement, elles
doivent bénéficier d’un renforcement de capacités dans le cadre d’un plan d’actions de
formation spécifique et ciblée et de voyages d’études. Ce programme, qui sera mis en place
et exécuté à court et moyen termes, sera élaboré conformément aux besoins des nouvelles
recrus et de leurs secteurs d’intervention.
Le programme de formation doit développer chez les bénéficiaires les capacités d’initiative,
d’innovation, mais aussi de suivi et d’évaluation de leur travail.
Secrétariat général :


Création d’un Service de la législation;
Création d’un Service de l’information, des études et des statistiques;
RESTRUCTURATION DES 2 DIRECTIONS EXISTENTES
Direction de l’Industrie et de l’artisanat doit comprendre trois (3) services



un Service du développement industriel ;
un Service de la qualité, de la certification, de la normalisation et de la régulation en
matière de la Propriété industrielle ;
un Service d’appui au PME et à l’artisanat ;
Direction de la concurrence et de la protection du consommateur doit comprendre
trois (3) services:



Service du commerce intérieur et de la réglementation ;
Service des prix et de la régulation des stocks ;
Service de la concurrence et de la répression de la fraude.
CRÉATION D’UNE TROISIÈME DIRECTION
Direction de l’intégration sous-régionale et internationale doit comprendre trois (3) services :



Service de la promotion du commerce extérieur ;
Service de la formulation de la politique commerciale ;
Service des accords bilatéraux et multilatéraux.
29
3.1.1. Objectifs du projet
L’objectif général du projet est :


d’adapter les missions et prérogatives des structures administratives existantes, de
créer des nouvelles ;
Améliorer les capacités intellectuelles et productrices des personnes afin de lui
permettre de répondre aux exigences du commerce national et international.
Les objectifs spécifiques sont :

Scinder la Direction du commerce et de la normalisation en deux nouvelles
directions :
o
o
une Direction en charge de la concurrence et de la protection du
consommateur et dont les missions, sans être exhaustives, sont relatives aux
domaines de la réglementation commerciale nationale, de la régulation de la
concurrence, de la protection du consommateur, de la répression des
fraudes, des prix et de la régulation des stocks, des normes et de la qualité et
de l’intégration par étapes du commerce informel etc.
une Direction de l’intégration régionale et internationale qui comprendrait le
commerce extérieur, la diplomatie commerciale2 (suivi des accords bilatéraux,
régionaux et multilatéraux), l’exploitation des données statistiques
commerciales et la formulation de la politique commerciale.
3.1.2. Les résultats attendus
Les résultats attendus sont :




3.2.
un département de commerce doté d’un personnel plus étoffé efficace et
opérationnel;
une meilleure organisation et une gestion efficace du commerce national et
international;
une participation accrue au processus d’intégration dans les organisations régionales
et multilatérales ;
une diplomatie commerciale proactive.
Projet de conception et de réalisation d’un système d’information pertinent.
A l’heure où la République de Djibouti (i) modernise ses anciennes infrastructures
aéroportuaires et portuaires, crée plusieurs zones de stockage de marchandises et produits,
réceptionne un nouveau complexe portuaire (aux quais spécialisés) et renforçant sa politique
de hub régional de transbordement et de transit,
(ii) offre aux investisseurs un
environnement propice aux investissements nationaux et étranger, (iii) élargie ses
potentialités touristique, (iv) s’engage dans une intégration économique régionale
prometteuse, (v) concrétise, pour la première fois depuis l’indépendance, sa législation
commerciale au sein d’un code de commerce, l’activité économique du pays mérite d’être
dynamisée. Encore faut-il que les opérateurs nationaux et étrangers disposent des
informations pertinentes pour entrer en contact avec les intervenants djiboutiens, des
secteurs publics ou privés afin de nouer des relations d’affaires ou d’intensifier les
transactions commerciales.
Des outils appropriés doivent donc être mis en place par les pouvoirs publics et, en premier
lieu, par le Ministère du Commerce, de l’Industrie. Par ailleurs, les Nouvelles Technologies
de l’Information et de la Communication (NTIC) doivent être utilisées pour assurer une
2
Voir Annexe 1
30
parfaite intégration des opérateurs djiboutiens sur les marchés mondiaux ainsi que pour
accélérer l’accomplissement des formalités administratives et réduire les coûts des
transactions commerciales (avec leurs conséquences déclaratives).
Les procédures de définition du programme et la réalisation de ces outils seront
nécessairement progressives.
3.2.1. Les objectifs du projet
L’objectif général du projet est de créer un système d’informations commerciales pertinent,
constamment entretenu et mise à jour.
Les objectifs spécifiques sont :






faciliter l’accès à la réglementation commerciale et économiques de la République de
Djibouti ;
produire une information commerciale fiable pour favoriser le développement du
commerce,
inciter, proposer aux opérateurs du commerce intérieur des nouvelles sources
d’approvisionnements,
rechercher des débouchés pour les produits locaux,
protéger les consommateurs et les opérateurs économiques contre toutes formes
d’abus et/ou de vice de forme,
faciliter le déploiement des politiques économiques.
3.2.2. Les résultats attendus
Les résultats attendus du projet sont :

la définition et la création des applications nécessaires à l’ensemble des outils
nécessaires à la gestion des informations relatives aux marchés :
o Fichier des opérateurs économiques djiboutiens ;
o Base de données sur le marché djiboutien ;
o Mise en œuvre des informations et données sur la fiscalité djiboutienne, la
TVA et le TEC du COMESA.
 la gestion des changements de tarif (compte – tenu du processus d’harmonisation au
sein du COMESA, des négociations commerciales multilatérales et des accords
bilatéraux souscrits par la République de Djibouti) ;
 l’intégration des dispositions relatives à la politique commerciale au niveau de
chacune des subdivisions de la nomenclature du Tarif (restrictions, prohibitions,
règles d’origine, coefficients d’ouvraison, délais de réexportation)
 les indications fournies aux opérateurs quant aux conditions d’importation ou
d’exportation
des
marchandises
(formalités
requises,
liste
des
documents/formulaires/certificats exigibles).
 la définition d’une méthodologie d’exploitation des statistiques commerciales et
création de l’application correspondante.
 l’amélioration de la gestion et enrichissement des informations et données du Site
Web du Ministère du Commerce, de l’Industrie.
31
PROGRAMME 4
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS HUMAINES DU DÉPARTEMENT DU COMMERCE
ET DES PARTENAIRES
32
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Intégrer le système commercial international implique pour chaque pays le respect et
l’application effective de ses engagements, autant au niveau national qu’international. Etant
une source de profit pour les économies nationales, les pays s’évertuent à s’adapter à son
évolution, protègent et défendent leurs intérêts nationaux par les négociations.
Djibouti, limité par l’étroitesse de son marché est amené à signer, parfois d’importants
accords bilatéraux et multilatéraux qui peuvent présenter des risquent pour ses intérêts
nationaux. Il est indispensable de se prémunir en formant des fonctionnaires et
représentants du secteur privé aux techniques sans cessent renouvelées des différentes
sortes de négociation.
2. L’objectif stratégique de développement.
Doter le département du Commerce et de l’Industrie de capacités humaines et d’expertise,
capables d’adapter les intérêts de Djibouti à l’évolution du commerce international et mieux
défendre les intérêts nationaux lors des négociations en bilatéral ou en multilatéral.
3. Les composantes du programme.
3.1.
Projet de formation de cadres nationaux en matières de négociations
commerciales et économiques et aux systèmes du commerce multilatéral
La valeur de l’intégration économique que prône notre pays et sa vocation de pays de
plaque tournante, de transit et de transbordement, mais aussi notre adhésion aux
organisations régionales et internationales, et au système du commerce multilatéral nous
amènent à négocier des accords bilatéraux et multilatéraux importants. Nos négociateurs
doivent avoir l’expertise requise pour défendre au mieux nos intérêts.
Lors des différentes négociations commerciales et économiques avec l’Union Européenne
portant sur les Accords de Partenariat Economiques (APE) et autres projets, les cadres
djiboutiens ont touché profondément leurs limites et carence en matière de capabilités
individuelles et collectives de négociation.
La faiblesse de notre économie doit être compensée, lors des négociations des accords
bilatéraux et multilatéraux, par le maximum de garantie et de contrepartie, arrachées au
partenaire quelques soient sa puissance.
Pour ce faire, il est impératif qu’un groupe de fonctionnaires de l’Etat et des représentants du
secteur privé et de la société civile soient formés aux différentes techniques de négociation,
afin de renforcer nos chances et défendre au mieux nos intérêts nationaux armés des
capacités requises des négociateurs chevronnés.
1. Séminaire sur la diplomatie commerciale
En réalité, tous les séminaires et ateliers déjà organisés par le MCI s’inscrivent dans la
formation en diplomatie commerciale. Mais toutes les formations dispensées à Djibouti n’ont
pas couverts tous les aspects de la diplomatie commerciale et d’où l’intérêt d’organiser un
séminaire de quatre modules exclusivement consacré à celle-ci sur une durée d’une
semaine :
-
Module 1 : L’acquisition des fondements théoriques et pratiques de la
négociation en général et de la négociation des accords commerciaux en
particulier : stratégie, tactique, motivation, compréhension, leadership, les
techniques de persuasion, etc. ;
Institutions partenaires techniques : Les universités, les écoles de diplomatie
commerciale, l’OMC, la CNUCED
Financement : MCI, PNUD, Délégation de l’Union européenne, USAID
Durée : 2 jours
33
-
Module 2 : Initiation aux relations internationales : Commerce et finance
internationale, mondialisation des économies, Flux mondial des IDE, le régionalisme,
le droit commercial international, etc. ;
Institutions partenaires techniques : Les universités et écoles de relations
internationales
Financement : MCI, PNUD, Délégation de l’UE, USAID
Durée : 2 jours
-
Module 3 : Le système commercial multilatéral et la coopération régionale :
Accords commerciaux, le rôle des organisations régionales et multilatérales, l’Agenda
de Doha et les perspectives des négociations commerciales, Politique commerciale
de Djibouti, etc. ;
Institutions partenaires techniques et financières : MCI, OMC, CNUCED, CCI,
OMD, COMESA, etc.
Durée : 2 jours
-
Module 4 : Débat : Quelle diplomatie commerciale pour Djibouti en ce 21ième
siècle ? Pour quels objectifs ? Pour quels résultats ?
Institutions partenaires techniques : Les universités, les écoles de relations
internationales, MCI.
Financement : MCI, PNUD, Délégation de l’UE, USAID
Durée : 1 jour
Tels sont les éléments pour mieux comprendre l’importance d’établir une diplomatie
commerciale ainsi qu’une proposition de modules de formation sur la discipline. Ce travail
n’est pas exhaustif, ni définitif et mériterait sans doute d’être enrichi.
3.1.1. Les objectifs du projet.
L’objectif général du projet est de former des experts capables de défendre les intérêts de
Djibouti, face à l’évolution du commerce international, lors de négociations.

Une maîtrise des techniques de négociations.
3.1.2. Les résultats attendus.


Une parfaite connaissance des normes régulant le commerce régional et multilatéral ;
Une meilleure compréhension des obligations découlant de l’OMC par les principaux
acteurs concernés.
34
PROGRAMME 5
AMÉLIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES.
35
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
A l’heure des grands regroupements économiques et des communautés d’intérêts, un
environnement propice à la prospérité des affaires est indispensable pour parvenir à un
développement durable.
L’investissement est l’un des facteurs clé pour le développement de la République de
Djibouti. Il pallie d’autre part à l’étroitesse du marché national. Afin de renforcer ces facteurs
de croissance et de production, il importe d’améliorer sans cesse le climat des affaires. A cet
effet de nouvelles mesures et structures complémentaires s’avèrent nécessaires, en
concertation étroite entre tous les départements concernés. Sur le plan national, ces actions
inciteront et encourageront les entreprises djiboutiennes à s’organiser, se structurer au
processus de développement.
2. l’objectif stratégique de développement.
La réalisation de reformes encourageant l’essor du commerce multilatéral est un gage de
confiance pour les opérateurs économiques et instaure un climat de confiance pour les
investissements.
3. Composantes du programme
3.1.
Projet de création d’un centre d’exposition internationale
Le développement de la stratégie du Commerce d’entreprise nécessite la mise en place d’un
programme de foire annuel ou biannuel, régional et international, qui peuvent s’inscrirent
parmi les activités du secteur tertiaire (informer et présenter des services). Outre les activités
connexes, très rentables, des foires ou expositions (télécommunication, logement,
restauration, transports..), de telles occasions contribueront au rayonnement de Djibouti
comme centre de commerce régional. (D’autres pays ont fait de même pour acquérir une
certaine notoriété dans le domaine).
Cependant pour faciliter la réalisation de cet objectif il est indispensable de se doter d’un
centre d’exposition, provisoire peut- être dans un premier temps, mais capable d’évoluer
vers une structure interactive, modulable et définitive.
En Novembre 2009 Djibouti doit honorer ses engagements vis-à-vis de la foire araboafricaine qu’elle a accepté d’héberger.
L’occasion de cet événement doit être à l’image de l’organisation du sommet des chefs
d’Etats du COMESA, les forces mobilisatrices nécessaires pour réaliser cet objectif doivent
être réengagé, et en profiter pour que l’image de Djibouti ait une envergure régionale et
internationale dans le domaine.
3.1.1. Les objectifs du projet.


Héberger des expositions nationales et Internationales.
Faciliter la rencontre entre vendeurs et acheteurs.
3.1.2. Les résultats attendus
Donner à la République de Djibouti un rayonnement régional en jouant pleinement son rôle
de vitrine et de pole d’exposition des produits régionaux.
3.2.
Projet de Promotion de l’entreprenariat féminin.
36
La femme occupe une place importante et participe au développement du commerce formel
et informel sur le plan national. Elle doit par conséquent avoir sa place et jouer pleinement
son rôle dans le processus du commerce formel et intégré.
1. Sur le plan national
Aussi il importe d’engager, sur le plan national, les études et les débats et forum à l’endroit
des femmes et des pouvoirs publics et privés et des représentants de la société civile pour :
-
-
identifier et évaluer les besoins des femmes afin de mieux cerner les difficultés et les
obstacles que rencontrent les opératrices économiques pour plus de présence et
d’intégration au sein du secteur privé, d’épanouissement et d’expansion de leurs
affaires et leurs priorités ;
distinguer les différents secteurs du commerce dans lesquels le genre évolue et
souhaite continuer et le classer en groupe homogènes ;
prendre les mesures nécessaires afin de mettre en place toutes les actions pour
renforcer les capacités des femmes en harmonie avec leurs domaines d’intervention ;
développer la valorisation du genre en attirant l’attention de tous les partenaires au
développement sur l’urgence d’intégrer l’approche genre dans tous les programmes
et projets de développement.
2. Sur le plan régional et international
Les opératrices djiboutiennes ont engagé le processus de leur adhésion au sein de
FEMCOM. Organe spécialisé du COMESA pour l’intégration du genre dans les activités
commerciales et le développement économique du COMESA Femcom est dotée d’une
vision politique commune tendant à la promotion de la question genre dans tous les
domaines d’intervention de l’organisation.
Les objectifs de Femcom :
-
-
améliorer la situation économique des femmes de cette région par la promotion des
activités des femmes en les faisant participer à des foires commerciales, à des
ateliers de formation sur l’entrepreneuriat et la gestion ainsi qu’à des ateliers de
plaidoyer socio-économiques.
permettre aux femmes d’investir dans tous les pays membres du COMESA et
favoriser ainsi l’expansion des entreprises et sociétés possédées par des femmes et
leurs permettre de créer une dynamique des femmes d’affaires de la sous-région.
Les Objectifs de l’antenne Djiboutienne de Fem-com sont :
o
o
o
o
Aider les femmes commerçantes et notamment les charcharis qui œuvrent dans le
secteur informel d’intégrer le commerce organisé ;
Sensibiliser les établissements de crédits pour faciliter l’accès des femmes aux
crédits ;
Renforcer la capacité des femmes en management par l’organisation régulière
d’ateliers de formation ;
Encourager les femmes à intervenir dans le commerce sous-régional par la
facilitation de la mise en place des réseaux d’informations.
L’adhésion de Djibouti à la FEMCOM ne date que d’octobre 2006, depuis l’assemblée
annuelle de la fédération, tenue en Zambie.
Représenté par l’UNFD, dès son admission notre pays a occupé une place de premier plan,
en rejoint le conseil d’administration de la fédération. L’antenne djiboutienne de Femcom a
proposé d’abriter le siège de la FEMCOM lors de l’assemblée générale de février 2007,
ténue en Egypte.
37
Pour engager un dynamisme profitable aux opératrices djiboutiennes, à travers cette
adhésion, l’antenne nationale de Femcom doit :
-
Promouvoir son action sur les plans national et régional ;
Créer plus de visibilité autour de cette adhésion, en adoptant un programme annuel
d’actions tangibles, obtenir son financement et l’appliquer ;
Accélérer les contacts avec le Secrétariat général du Comesa pour obtenir
l’hébergement du siège à Djibouti.
3.2.1. Les objectifs du projet
o
o
o
o
o
o
Encourager le dynamisme de l’entreprenariat féminin est le point saillant de ce
projet ;
Aider les femmes commerçantes à intégrer le commerce organisé ;
Sensibiliser les établissements de crédits pour faciliter l’accès des femmes aux
crédits ;
Renforcer la capacité des femmes en management par l’organisation régulière
d’ateliers de formation ;
Encourager les femmes à intervenir dans le commerce sous-régional par la
facilitation de la mise en place des réseaux d’informations ;
Promouvoir les actions de l’antenne FEMCOM sur le plan national et régional.
3.2.2. Les résultats attendus
o
o
o
o
améliorer la situation économique des femmes de la région par la promotion des
activités des femmes ;
Inciter les femmes à investir dans les pays membres du COMESA ;
Favoriser ainsi l’expansion des entreprises et sociétés possédées par des femmes ;
Créer un dynamisme national des femmes d’affaires de la sous-region.
3.3.
Projet de l’Urbanisation commerciale de la ville
L’urbanisation commerciale joue un rôle décisif dans l’évolution du secteur et
l’embellissement de la ville. Il a pour but de mieux contrôler et d’améliorer l’aménagement
urbain et commercial des villes.
Le dérèglement du commerce au niveau national par une supplantation rampante du
commerce informel sur le formel a déstructuré l’aménagement de l’espace commercial
urbain, (rue Soleillet, rue Clemenceau, rue de l’Ethiopie, rue de Rome..) notamment par une
occupation de plus en plus anarchique, par l’informel, des espaces destinés au commerce
formel.
L’intervention et l’implication pour l’organisation de cet espace commercial incombe à
plusieurs entités, dont: La mairie, la préfecture, la direction de l’urbanisme, le Ministère de
l’Intérieur, le Ministère des Finances et la Présidence de la République. Les actions de ces
entités sont essentielles afin :
 De réglementer l’implantation irrégulière du commerce informel ;
 De replanifier l’aménagement des espaces commerciaux et ainsi redonner à djiboutiville son éclat ;
 Réaménager et revitaliser le centre-ville par la création de rues piétonnes ou de
galeries marchandes ;
 De réactionner le comite National de l’urbanisme qui présentera des propositions
claires accompagnées de plans de sites permettant aux décideurs d’engager cette
réorganisation urbaine.
Certes le commerce informel est source d’emplois, cependant son expansion et son
déferlement sur l’espace commercial formel est quasi-inéluctable. Il est évident que le
secteur informel doit être pris en considération dans le processus de développement mais il
nous incombe également de l’engager dans la gestion urbaine de la ville.
38
3.3.1. Les objectifs du projet
o
o
o
o
o
o
Réglementer et lutter contre l’implantation irrégulière des espaces publiques par le
commerce informel ;
Engager une campagne pour une stricte application de la règlementation de
l’occupation des voies et espaces publiques ;
Interdire et déloger systématiquement l’implantation de commerçants de l’informel
(ambulants ou fixe) sur les trottoirs et devant les portes des magasins régulièrement
constitues ;
Poursuivre sévèrement les responsables qui encouragent cette anarchie urbaine ;
Renforcer les capacités humaines et techniques de la mairie de Djibouti afin de lui
permettre de réussir cette campagne, maintenir et protéger les acquis ;
Replanifier l’aménagement des espaces commerciaux et ainsi redonner à djiboutiville son éclat.
3.3.2. Les résultats attendus
o
o
o
Réaménager et revitaliser le centre-ville ;
Promouvoir l’essor du commerce règlementé et stimuler l’intégration du commerce
informel dans le secteur structuré ;
Redonner a la ville de Djibouti son éclat de ville commerçante et accueillante.
3.4.
Projet de Renforcement des mécanismes de création et de financement
des PMI - PME.
Ce projet vise à assister les PME-PMI dans leur création et la recherche de financements
pour leur investissement notamment par la création du Centre de formalités des entreprises
ou l’amélioration de la facilité de faire affaire à Djibouti.
1. Plan d’actions et aide aux PMI-PME.
Le rapport de l’EDIC met l’accent sur le coût des facteurs et sur le rôle que la CCD devrait
jouer en s’investissant davantage qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent, dans le soutien à la
promotion des petites entreprises. Le rapport sur l’appui institutionnel à la Chambre de
commerce souligne également cette problématique en proposant un renforcement de la
Direction de l’appui aux entreprises dont il est attendu qu’elle développe des services
d’appui-conseils, d’information, de formation, d’études, de promotion sur les marchés
étrangers, ainsi que la création d’un Centre de Gestion Agréée (CGA), d’un Centre de
Médiation et d’Arbitrage (CMA), et la création d’un Fonds de Garantie (FG).
La plupart des études réalisées ces dernières années mettent en exergue le manque de
compétitivité des entreprises djiboutiennes compte tenu du coût de l’énergie, du transport, de
la ma main-d’œuvre mais également sur des conditions d’accès au crédit qui handicapent
lourdement le financement des investissements des entreprises.
Il apparaît désormais que la définition et surtout la réussite d’un plan d’action en faveur des
PME-PMI passe par une réorientation de la politique macro-économique du Gouvernement
visant à réduire le coût de ces facteurs afin de les ramener à un niveau raisonnable pour
restaurer la compétitivité des entreprises. L’étroitesse du marché local limitant par ailleurs les
possibilités de réaliser des économies d’échelle, il apparaît à cet égard que l’une des voies à
encourager est le développement des activités des entreprises, notamment des PME-PMI,
sur le marché sous-régional voire international.
 Appui aux entreprises
Avant de décliner une batterie de mesures de soutien aux PME-PMI, il serait souhaitable de
mieux cerner leurs attentes et leurs besoins au-delà de la réduction du coût des facteurs. Le
Ministère et la Chambre de commerce n’échapperont pas à cette approche s’ils veulent
décliner un plan d’actions ciblées répondant aux attentes de cette catégorie d’entreprises.
39
Cette étude est nécessaire dans la mesure où le rapport sur la Chambre de commerce
décline un ensemble de services à proposer aux entreprises, sans les détailler ni décrire les
produits à développer et leurs perspectives de mise en œuvre, n’était-ce le Centre de
gestion agréée et l’arbitrage commercial.
Il est donc proposé de faire réaliser une étude des besoins et attentes des PME-PMI dans
ces différents domaines afin de permettre au Ministère de disposer des éléments
nécessaires à l’élaboration d’un plan de promotion des PME-PMI et de définir les outils
d’accompagnement à mettre en œuvre.
Le MCI serait le commanditaire de l’enquête, la CCD le maître d’œuvre. Un comité de
pilotage de l’étude serait mis en place : il regrouperait la Direction de l’industrie et la
Direction du commerce, la CCD, quelques représentants des organisations patronales et
professionnelles de la place. L’enquête devrait couvrir l’ensemble des régions et non pas la
stricte agglomération de Djibouti-ville.
En fonction du résultat de l’enquête, le MCIA pourrait prendre l’initiative de proposer au
Gouvernement une loi sur les PME-PMI qui déclinerait une série d’avantages à leur
attention : diminution des charges dues au coût des facteurs, avantage fiscal (crédit d’impôt
pour encourager leur structuration et le renforcement de leurs capacités), aménagement de
la durée d’amortissement des investissements, conditions d’accès aux marchés publics, etc.
S’agissant de la promotion des exportations des PME-PMI dans le domaine des biens et
services, quelques suggestions peuvent être faites dans l’optique de leur mise en œuvre
ultérieure lorsque les questions de mise à niveau des secteurs concernés auront été réglées.
L’expérience démontre que dans les pays en développement, la mise en œuvre d’outils
d’appui spécifiques aux PME-PMI et professionnels des services associés repose
essentiellement sur quelques instruments : un accompagnement financier, un système de
garantie, une offre d’appui- conseil - accompagnement de qualité.
 Mise en place d'instruments structurels d’appui aux entreprises exportatrices
A l'instar d'autres pays exportateurs, Djibouti pourrait se doter d'instruments de financement
pour soutenir l'effort de ses entreprises dans la mise en œuvre et le développement de leur
activité d'exportation. Ces mesures apparaissent d'autant plus nécessaires qu'aucun
mécanisme d'appui, qu'il soit d'ordre public ou privé (système bancaire), n'a été identifié
hormis les soutiens ponctuels apportés par certains bailleurs de fonds (USAID par exemple).
Les instruments proposés sont compatibles avec les engagements souscrits dans le cadre
de l'OMC, dans la mesure où ils ne constituent pas des subventions directes ou indirectes
aux exportations et que le niveau de développement de Djibouti (PNB  1000 US$) lui
permet de bénéficier du régime dérogatoire accordé aux Pays les moins avancés (PMA) au
même titre que certains de ses voisins africains.
 FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS D'EXPORTATION
Ce fonds serait à l'usage des entreprises, des associations et groupements d'entreprises y
compris les organisations professionnelles (syndicats de branche) susceptibles de
s’organiser et d’investir pour développer leurs activités à l’exportation.
Il financerait partiellement certaines activités sous la forme de dons ou de prêts à taux nul
selon le type d'opération concernée. Les bénéficiaires devraient obligatoirement satisfaire à
certaines obligations : avoir une existence juridique attestée en tant qu'entreprise établie à
Djibouti, être éligible au domaine d'intervention sollicité, développer sur le territoire des
activités de production, de commerce ou de services susceptibles de générer des
exportations, être une PME/PMI ou un groupement d'entreprises dont chacun des membres
répond aux critères ci-dessus, avoir une situation financière saine, être à jour de ses
obligations sociales et fiscales, présenter un dossier suffisamment instruit de demande
d'appui, ne pas dépasser le plafond d’une certaine enveloppe autorisée.
40
 Les activités éligibles couvriraient un large éventail, comme par exemple
 Pré-diagnostic et diagnostic export approfondi ;
 Définition de stratégies et de politiques d'exportation (plans de développement
export) ;
 Mise en place et structuration de l'activité export (création d'un service
exportation et mise à niveau des compétences internes) ;
 Services externes d'appui à l'exportation (recours au conseil et à l'expertise) ;
 Amélioration de la compétitivité et des capacités de production pour
l'exportation ;
 Mise en place ou amélioration de la logistique export; et
 Adaptation ou développement de produits et de services en vue de leur
exportation.
 Le mécanisme d'intervention reposerait sur trois principes
 Un taux de prise en charge variable en fonction du chiffre d'affaires de
l'entreprise ;
 Un taux de prise en charge variable apprécié en coût cumulé des projets ; et
 Un plafonnement global des subventions accordées annuellement par le fonds
à chaque entreprise, ne pouvant excéder une somme fixée forfaitairement
selon la nature de l'opération soutenue.
 Appui à l'adaptation de l'environnement des exportations
Le fonds interviendrait également sur l’aménagement d’un environnement favorable au
développement et à la compétitivité des entreprises exportatrices djiboutiennes. Son rôle
serait de permettre l'identification et la levée des obstacles aux exportations, de faciliter le
commerce et de l'adapter aux conditions du marché international en vue d'accroître la
performance des opérateurs djiboutiens sur ces marchés. A ce titre il constituerait un facteur
déterminant de l'adaptation de l’Etat et des entreprises djiboutiennes aux mutations du
système commercial multilatéral en les aidant à s'y conformer.
4
Plan d’action pour le renforcement des mécanismes de financement des PMEPME. (Voir Annexe 1).
5
Accélération de la mise en place des services d’appui et du Fonds de Garantie
Spécifique
L’idée de la création d’un fonds de garantie spécifique pour les PME remonte dans les
années 90 et en 2004 le point focal est atteint par l’étude menée pour le compte du Centre
de Développement des Entreprises (CDE).
Le fonds de garantie spécifique est destiné à aider les PME. Sa mise en place permettra à
ces petites et moyennes entreprises de profiter des crédits qui leur seront accordés et de
mettre en confiance les différentes institutions impliquées dans la gestion et l’allocation des
crédits. Ainsi, les PME pourront accroître leurs capacités et être plus compétitives sur les
différents marchés. Ce fonds encouragera également les PME à investir plus. Il convient de
rappeler que dans bon nombre de pays, les fonds de garantie sont devenus comme un
instrument très utile pour faciliter l’accès des PME au crédit. Leurs créations ont été
soutenues par plusieurs bailleurs de fonds et organismes internationaux, notamment la
Commission Européenne et l’ONUDI. Néanmoins, afin d’éviter toute possibilité d’abus, il est
indispensable qu’un juste équilibre soit établi entre le rôle promotionnel du Fonds de
Garantie et la nécessité d’assurer une gestion rigoureuse.
3.4.1. Les objectifs du projet
Ce projet vise à assister les PME-PMI dans leur création et la recherche de financements
pour leur investissement notamment par la création du Centre de formalités des entreprises
ou l’amélioration du climat des affaires à Djibouti.
41
3.4.2. Les résultats attendus
o
o
o
o
o
o
o
améliorer les conditions d’accès au financement des PME/PMI Djiboutiennes ;
Mettre en place des services d’appui et un fond de garanti Spécifique ;
Encourager et appuyer le développement des activités des PMI-PME en garantissant
et facilitant l’accès au crédit ;
Encourager la compétitivité entre les entreprises ;
Mise en place des services d’appui et du Fonds de Garantie Spécifique ;
Un développement des activités des PMI-PME par meilleur accès au crédit et les
rendre compétitifs ;
Assouplir les démarches administratives pour la création de petites entreprises et
alléger leur fiscalité.
42
PROGRAMME 6
PROMOTION DU PARTENARIAT PUBLIC /PRIVÉ
43
1. Contexte et justificatifs.
La République de Djibouti est lancée dans une politique de reformes lui permettant
d’harmoniser ses stratégie nationales avec ses engagements régionaux et internationaux.
La concertation et le dialogue entre le secteur public et privé sont des facteurs important
pour la bonne conduite et la réussite du processus de réformes. L’instauration et le
développement d’un partenariat dynamique est une condition sine qua none pour
l’aboutissement de ses réformes dans les meilleures conditions.
2. L’objectif stratégique du programme.
1. Créer une culture de participation et de collaboration étroite entre les
représentants du secteur public et privé.
2. Inciter les opérateurs nationaux à participé au processus de développement
économiques et a la prise de décisions.
3. Favoriser le débat et stimuler les rencontres sur les grands thèmes du
développement et de l’épanouissement du commerce national.
4. Instaurer un forum annuel pour examiner les résultats du suivi et l’évaluation
des actions, mesures et reformes proposées et engagées.
5. Proposer des politiques favorables à l’entreprenariat et promotrices de
croissance et de productivité.
3. Les composantes du programme.
3.1 Projet de Création d’un forum de discussion entre le secteur public et le secteur
prive
La responsabilité vis-à-vis de la santé du commerce et son développement doit être
partagée entre les responsables des pouvoirs publics et les opérateurs économiques du
privé .Elaborer une stratégie commerciale suppose qu’elle soit consentie et acceptée dans
un environnement de concertation, d’équilibre, de partenariat.
Le gouvernement devrait, à cet effet, prendre l’initiative pour instaurer un partenariat
équilibré et établir les meilleures conditions pour que le secteur privé puisse créer des
emplois. Une collaboration étroite est vitale pour un partenariat, elle constitue le fondement
sur lequel s’installe la confiance et qui permet de contrôler les résultats. C’est dans cet esprit
« d’équipe » ancré dans des stratégies acceptées par tous que doit évolué un partenariat :


Un partenariat plus étroit entre milieux économique et gouvernement.
Une meilleure information du secteur des affaires.
Il en découle que ce partenariat prenne la forme d’une instance ayant un programme de
réunions biannuel et instaurant un dialogue constructif sur des questions liées notamment à
la régulation et l’expansion du commerce autant au niveau national que dans le cadre
régional et international
3.1.1
Les objectifs du projet.
L’objectif majeur de ce projet consiste en la création d’un organe, composé de responsables
du secteur public et des représentants du secteur privé et de la société civile, instituant un
forum de dialogue, de réflexions et de propositions.
3.1.2



Les résultats attendus
Des stratégies de développement élaborées par le biais d’une approche participative
et fructueuse.
Instaurer une approche participative et fructueuse autour des grandes questions
économiques et commerciales.
Améliorer les relations entre les représentants des différents secteurs.
44
ANNEXES
45
Annexe 1 : Mesures d’Appui au PME.
Objectifs
1
Faciliter l’accès au crédit
bancaire des PME existantes et
des jeunes promoteurs
2
Diversifier l’offre des produits
financiers pour les PME
3
Soutenir le développement des
institutions de micro finance
4
Faciliter l’interaction entre les
cotés « offre » et « demande »
du marché financier
Mesures proposées
1.1
Création d’un fonds de garantie pour les PME
1.2
Promouvoir l’utilisation des programmes de
garantie mis en place par les bailleurs des
fonds
2.1
Promouvoir l’introduction du crédi- bail
(leasing)
3.1
Etablir un cadre réglementaire adéquat
3.2
Clarifier le cadre opérationnel de la micro
finance et renforcer les institutions
existantes
4.1
Création d’une cellule d’appui au
financement des PME
Ce document a été élaboré dans le cadre d’un projet d’assistance au Ministère du
Commerce et de l’Industrie financé par le programme FIRST, géré par la Banque Mondiale.
Le projet vise à identifier une série de mesures opérationnelles pour améliorer les
conditions d’accès au financement des PME/PMI Djiboutiennes.
Cette note de synthèse est le résultat d’un travail qui a porté sur :
 une analyse de l’évolution récente dans le secteur financier (banques commerciales
et institutions de micro finance) ;
 une série des consultations avec les Autorités Gouvernementales, les établissements
financiers, les bailleurs de fonds et les autres intervenants ;
 une enquête de terrain des PME/PMI actives dans différents secteurs, axée sur
l’analyse des contraintes opérationnelles, de l’orientation à l’investissement et des
relations avec les institutions financières.
Le document prend en compte les commentaires et les suggestions formulés lors d’un atelier
de restitution qui s’est tenu à la Chambre de Commerce le 3 Février 2008 et qui a vu la
participation d’une quarantaine de personnes.
Dans le cadre de l’objectif général d’améliorer l’accès au financement, le travail d’analyse
susmentionné a permis l’identification de quatre objectifs spécifiques et de six mesures
opérationnelles. Ces objectifs et mesures sont synthétisés dans le tableau ci-dessous et
illustrés en détail dans le tableau.
46
Annexe 2 :
Allocution de
S.E.M. le Président de la République
ISMAÏL OMAR GUELLEH
*********************
Cérémonie inaugurale
des Assises Nationales du Commerce
****************
Palais du Peuple le 25 février 2008
Monsieur le Secrétaire Général de la CEA
Monsieur le Secrétaire Général du COMESA
Mesdames, Messieurs,
Distingués invités,
Je voudrais tout d’abord exprimer ma satisfaction à l‘endroit des organisateurs et des
participants pour l’intérêt vif que vous manifestez à un domaine aussi stratégique que le
commerce.
Je voudrais que vous sachiez que cet intérêt est non seulement compris mais partagé par le
gouvernement et toutes les institutions de notre république pour qui les activités
commerciales sont en même temps le socle et la locomotive de notre développement socioéconomique.
C’est pourquoi vos réflexions et vos propositions issues de ces assises seront considérées
avec la plus grande attention par le gouvernement.
Mesdames, Messieurs,
Notre pays, de par son histoire ou encore de par sa géographie comme il a été rappelé ici, a
toujours été une plaque tournante des activités commerciales.
Il a toujours été et reste toujours un point de confluence, une terre de rencontres et
d’échanges comme on le dit si poétiquement.
Comme vous le savez, cette situation, au fil du temps est devenue une nécessité autour de
laquelle se sont façonnées toutes nos infrastructures économiques. Notre Port, notre
Chemin de Fer mais aussi nos moyens de télécommunication ou encore notre code
d’investissement sont au service de notre vocation commerciale.
Comme vous le savez aussi, la nouvelle configuration du commerce mondial, caractérisée
par l’intensification des échanges des biens et des services, nous invite à affirmer davantage
cette vocation commerciale.
Cependant, cette nécessité du commerce mondialisé, le gouvernement l’a compris et
anticipé dès l’an 2000 en nouant un partenariat stratégique avec un opérateur de renommée
international qu’est le DP WORLD. Pour nous, cette date et ce partenariat sont le
commencement d’un processus qui enracine chaque jour notre pays dans le commerce
mondialisé. Le renforcement des capacités de nos infrastructures, leur modernisation, ainsi
que la construction d’autres nouvelles infrastructures s’intègrent dans cette vision qui
consiste à mettre de notre côté tous les atouts pour ne pas rester en rade de la libération
commerciale qui se déploie chaque jour sous nos yeux.
47
Les grands investissements que notre pays a accueillis et ceux que nous nous apprêtons à
accueillir vont sans doute renforcer l’envergure transnationale et régionale des échanges
commerciaux.
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes tous conscients que dans le monde d’aujourd’hui, les pratiques commerciales
et économiques ont plus qu’évolué. Elles n’acceptent plus d’être confinées dans les
frontières des Etats-Nations. Elles ne se perpétuent plus dans une logique d’autarcie et de
protectionnisme.
Ces pratiques ont également rendu caduques les clivages qui les gouvernaient et les
réglementaient jadis à partir des prismes idéologiques.
Le nouvel ordre commercial mondial ne connaît pas d’autres dogmes que celui d’une
libéralisation des échanges.
Cependant il nous faut faire attention à ce que cette libéralisation ne soit pas une déferlante
à sens unique qui déstructurent les économies des pays pauvres ou en voie de
développement.
D’où la pertinence de régionaliser les pratiques commerciales afin de maintenir la
compétitivité de nos moyens de production et de nos offres de service.
C’est pourquoi notre pays, comme tant d’autres, adhère à cette stratégie commerciale et se
prépare en conséquence pour l’Avènement d’un espace douanier unifié au sein du
COMESA, ainsi que pour la mise en place d’une taxe extérieur commun.
Mesdames, Messieurs,
Vous aurez, durant ces trois jours, le temps de conjuguer vos réflexions sur des thématiques
précis qui auront pour objectifs d’améliorer la pratique des négoces dans notre pays mais
également avec notre pays et le reste du monde.
Ce faisant, vous nous aiderez à mieux cerner les défis, vous nous aiderez à assouplir les
procédures , vous nous aiderez à combattre la bureaucratie … bref vous nous épaulerez
dans notre souci de faciliter, dans un esprit de transparence et d’efficacité, le développement
des transactions commerciales. Ce pourquoi, je souhaite que ces assises soient l’occasion
des débats fructueux d’où émergeront des idées novatrices pour le devenir de notre pays.
Mesdames, Messieurs,
Le gouvernement favorise et à toujours favorisé une vision globale et dynamique des
activités commerciales. C’est cette vision, inscrite au cœur même de la loi d’orientation
économique et sociale de 2001 qui nous a permis de renouer avec la croissance
économique. C’est cette vision qui doit nous permettre à ce que cette croissance se traduise
en termes de développement humain et d’amélioration des conditions d’existence de nos
compatriotes.
Autrement dit, les activités commerciales ne doivent pas seulement générer une croissance
purement statistique. Ces activités doivent surtout générer une croissance indexée sur le
développement social de nos populations.
C’est cette raison d’être commercial, connectée aux préoccupations et aux aspirations de
nos concitoyens que nous devons privilégier.
C’est pourquoi j’appelle à la responsabilité des opérateurs commerciaux de la Place. En
cette période critique où les flambées des matières premières en général, et du pétrole en
particulier, entraîne des coûts inflationnistes, je vous exhorte à ne pas dégrader, par des
pratiques spéculatives, le pouvoir d’achat de nos compatriotes.
48
Cependant, de façon plus globale et plus générale, le souci du gouvernement est de mettre
les activités commerciales au service de la lutte contre la pauvreté et le chômage.
C’est cette ambition prioritaire, inscrite dans la feuille de route, qui prévaut chaque fois que
nous facilitons les investissements étrangers dans notre pays. C’est cette ambition qui est
encore prioritaire lorsque nous encourageons la décentralisation et l’éclosion des tissus
économiques dans nos régions.
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais vous assurer que le gouvernement ne négligera aucune piste qui peut se faire
rencontrer le commerce et l’emploi, c’est-à-dire la création des richesses, c’est-à-dire la lutte
contre la pauvreté et la précarité. C’est pourquoi tous les mécanismes et toutes les bonnes
idées allant dans ce sens, que vous retiendrez lors de ces assises seront les bienvenues.
Je vous remercie de votre attention et déclare ouvertes les Assises Nationales du
Commerce.
ISMAÏL OMAR GUELLEH
49
Annexes 3 :
Discours du Ministre du Commerce et de I’Industrie
à l’occasion de la cérémonie d’ouverture
des Assises Nationales du Commerce
25 au 28 février 2008 – PALAIS DU PEUPLE
DJIBOUTI
«Bismi- Lahi Arrahmani Arrahim, Assalat wassalam ala Sayedna wa Nabiana
Mohamad, Khatimal-Nabiine wal-Moursaline SalalLaho Aleihi Wassallam»
-Excellence, Monsieur le Président de la République,
-Monsieur le Premier Ministre,
-Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
-Madame la Première Dame,
-Mesdames et Messieurs les Ministres,
-Mesdames et Messieurs les Députés,
- Monsieur Abdullie Janne, Secrétaire Exécutif de la Commission Economique des
Nations Unies pour l’Afrique,
-Mesdames et Messieurs les représentantes et représentants des Corps Diplomatique,
consulaire et des Organisations du système des Nations Unies,
-Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Djibouti,
-Mesdames et Messieurs les opérateurs économiques, Chefs d’entreprises et
représentants du secteur privé,
-Mesdames et Messieurs les représentantes et représentants de la société civile,
-Honorables invités,
-Mesdames et Messieurs,
Permettez moi, Monsieur le Président de la République, de rendre l’hommage qui
sied à toutes celles et tous ceux qui, au contact quotidien des djiboutiens, font vivre une
activité essentielle à notre économie, à notre croissance, à nos emplois, toutes les
commerçantes et tous les commerçants de ce pays, opérateurs économiques, lesquels
jouent un rôle majeur, dans le développement de notre société et façonnent par l’initiative
créative l’avenir de notre Nation.
Je voudrai profiter d’autre part de cette occasion, pour saluer l’engagement fort, de
son Excellence Monsieur Abdoulie Janneh, Secrétaire Exécutif de la CEA, qui n’a pas hésité,
un tant soit peu, pour appuyer nos travaux, par l’expertise reconnue de la Commission
Economique pour l’Afrique qu’il dirige. Votre présence Monsieur le Secrétaire Exécutif de la
CEA, à cette journée parmi nous, pour à peine 24h malgré vos engagements, nous honore je
vous en remercie aux noms de tous les participants.
50
Que tous les experts de la CEA, du COMESA et du PNUD, travaillant côte à côte
avec nos cadres djiboutiens, pour faciliter les résultats escomptés de nos travaux à cette
occasion, soient les bienvenues dans leur deuxième patrie Djibouti et soient remerciés.
Je voudrai saluer le travail de toutes et de tous les techniciens djiboutiens
représentants tous les secteurs qui ont participé aux travaux de préparation et de réalisation
de cette événement majeur pour le pays et exprimer une mention spéciale à la présidence,
aux professeurs, chercheurs et étudiants de la toute jeune Université de Djibouti pour leur
investissement, professionnel, responsable et généreux tout au long de travaux de réflexion
et de préparation.
Au Chef de l’Etat, j’exprime toute ma gratitude pour l’appui moral, matériel et financier
qu’il nous apporte dans la concrétisation de nos missions, en général et particulièrement
pour cette occasion.
Excellence, Mesdames et messieurs
Comme vous le savez, la République de Djibouti évolue dans un univers géopolitique
et un environnement économique mondial, sans cesse plus compétitif et toujours plus
concurrentiel. Cette situation prévaut à une époque où les ambitions de développement de
notre pays s’affirment et trouvent une concrétisation substantielle le plaçant, de manière
irréversible, sur le chemin de la croissance, sous la conduite responsable et la vision éclairée
du Président.
En effet, venant couronner les considérables efforts consentis par notre pays, nul
besoin est d’énumérer ou de rappeler les nombreux investissements directs, nationaux et
étrangers réalisés ces dernières années dans des secteurs économiques aussi divers que
les activités de la chaîne de transports, de l’agriculture, de l’élevage, du tourisme, de
l’habitat, de l’industrie, des banques ou encore de l’énergie, démontrant ainsi les avantages
comparatifs indiscutables que notre pays est en mesure d’offrir.
Il incombe, dès lors, à notre pays de prendre ses responsabilités et engager toutes
les mesures indispensables de facilitations du commerce, pour permettre de capitaliser et
consolider ces acquis, tout en se préparant aux plans de l’environnement institutionnel
habilitant, des capacités nationales, tant du secteur public que privé, à relever les défis et
challenges majeurs imminents et à venir, d’un monde en perpétuelle globalisation.
Excellence, Mesdames et messieurs
Dans ce contexte, il convient de rappeler et de partager avec vous, en tant
qu’opérateurs économiques nationaux de premier plan, que le gouvernement de la
République de Djibouti a déjà inscrit dans l’ensemble des documents stratégique comme la
Loi d’Orientation Economique et Sociale 2001/2010, le Cadre Stratégique de Lutte contre la
Pauvreté et l’Initiative Nationale pour le Développement Social (INDS), le rôle moteur et
crucial du secteur privé dans le développement économique national ainsi que la création de
richesses et d’emplois.
Fort de ce contexte national, régional et international favorable, le gouvernement de
la République de Djibouti, par le biais de mon département ministériel, a décidé d’organise
les Premières Assises Nationales consacrées au domaine central du commerce, au cours
desquelles toutes les préoccupations et questions transversales et multidimensionnelles
seront abordées dans les quatre ateliers et groupes de travail prévus dont les travaux
débutent ce jour et prendront fin officiellement jeudi prochain.
Excellence, Mesdames et messieurs
51
Je suis personnellement convaincu que ces Assises constitueront une
excellente occasion et opportunité de repenser en profondeur, ensemble, en
présence des différents acteurs:
1) d’abord la nature et le système des relations objectives qui caractérisent les
rapports qu’entretiennent les autorités publiques et les entités du secteur privé
aujourd’hui,
2) ensuite le rôle, l’engagement et la place incontournable du secteur privé dans
l’accompagnement des politiques sociales initiées par le gouvernement,
3) et enfin la nécessité d’instaurer une culture du dialogue, de la confiance et du
partenariat durable et serein.
Ces rencontres de réflexion, de débats et de propositions responsables,
citoyennes, modernes et réalistes des participants, permettront :
A.
D’évaluer la politique commerciale actuelle et de mieux appréhender les
enjeux et les défis de la compétitivité en matière de commerce sur le plan national,
régional et international et pour définir clairement les axes stratégiques de la
politique commerciale du pays pour la période 2007-2011.
B.
De contribuer à l’amélioration de la transparence, la compréhension des
procédures et pratiques commerciales en République de Djibouti,
C. De poser les problèmes et les obstacles qu’induit un commerce informel et
anarchique au détriment du développement d’un commerce national formel, moralisé,
organisé et structuré ;
D. De réduire les procédures administratives longues et inutiles et de proposer
les facilitations nécessaires au développement des transactions commerciales.
E.
De promouvoir un dialogue public, privé, société civile, indispensable à tout
développement socio-économique concerté
F.
De recommander les dispositions urgente à mettre en place pour bâtir
harmonieusement et rationnellement le secteur des PMI/PME, dont la fragilité, le
manque de financement et ou des garanties de financement et la pérennité nous
interpellent tous, responsables de l’Etat et du secteur privé plus que jamais. Et enfin
G. De Renforcer les capacités en matière de politique commerciale et veiller à
l’amélioration durable des capacités du pays, notamment chez ceux, dont la
responsabilité consiste à conduire les négociations commerciales,
identifier,
analyser, poursuivre et défendre ses intérêts, offensifs et défensifs, en matière de
politique commerciale, dans l’accomplissement des objectifs plus larges de
développement économique.
L’examen des points précédents devra aboutir avec l’appui de tous les partenaires
nationaux, régionaux et internationaux :
•
Hormis une convergence et une appréciation communes de l’ensemble des
parties prenantes du commerce national, la définition d’une politique commerciale saine, qui
accompagne efficacement le développement socio économique du pays, participe à la
croissance économique inclusive et pro-pauvre (INDS), basée sur les objectifs de la feuille
de route du gouvernement et du Millénaire pour le Développement ;
•
Au renforcement du choix national de l’intégration économique régionale;
•
La mise en place et l’adoption d’un plan d’action quinquennal 2007-2011 pour
le développement intégré du secteur du commerce.
52
•
L’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’actions national pour promouvoir
et renforcer davantage la place et la crédibilité de notre pays et de ses institutions et
infrastructures économiques et techniques, mais aussi pour doter notre pays de structures
institutionnelles publiques et privées solides, performantes et répondant aux normes et
standards internationaux.
Monsieur le Président, mesdames et messieurs,
Djibouti a résolument choisi de promouvoir un commerce agissant au profit du
développement humain. Cependant, nous n’atteindrons ce but que par le
travail,
l’abnégation, le dialogue serein, la lutte contre le défaitisme et enfin le respect sans faille
des intérêts supérieurs de la Nation.
Je vous remercie de votre aimable attention.
RIFKI ABDOULKADER BAMAKHRAMA
53