Le problème du financement des petites et micro
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Table des matières Introduction I/ Les sources actuelles du financement des micro-entreprises: un enjeu pour l'économie • • • I.1 De l'informel à la micro-entreprise I.2 Les sources de financement des micro-entreprises I.3 Besoins en fonds de roulement: un enjeu pour les micro-entreprises et un enjeu économique II/ Caractéristiques du "marché du capital"' pour les micro-entreprises • • II.1 Attitudes du système bancaire et rareté de l'offre de crédits. Bilan et questions clefs II.2 Le financement "informel": une source de financement pour les microentreprises lII/ Analyse des initiatives marocaines d'appui au financement de la microentreprise • III.1 Les institutions marocaines d'appui au financement de la micro-entreprise • III.2 Les sociétés de Cautionnement Mutuel des Banques Populaires • III.3 L'expérience de MADI (AMAPPE): atouts et points faibles Introduction Depuis une décennie, le contexte économique international est fondamentalement dominé par des facteurs de crise, ce qui nécessite un mouvement de restructuration. Ces facteurs ne sont pas l'exclusivité des Economies du Sud. Ils touchent tout aussi profondément les économies de l'Est que les économies occidentales. Ils staccompagnent pour certains de programmes et pour la plupart d'un désengagement de l'Etat et ... d'un niveau de chômage alarmant. Ce contexte constitue un "bouillon de culture" en faveur d'une remise en question des attitudes dominantes jusqutici admises. Concernant notre sujet, nous retiendrons comme éléments dominants qui gagneraient à être révisés: • • • • une conception monolithique du développement; une sécurité/passivité des acteurs économiques productifs, partiellement assistés ; une rigidité du système bancaire ; un enfouissement des initiatives de la société civile. La crise a au moins comme effet positif de bousculer les acquis et d'obliger les sociétés à réfléchir sur de nouvelles ressources jusqu'ici enfouies: ressources de l'auto-emploi, dynamisme possible des micro-entreprises, fonctions nouvelles à remplir par les institutions,apparition de nouvelles institutions bancaires, levain dtinitiatives d'organisations volontaires privées. Dans ce contexte, le devenir des micro-entreprises redevient un enjeu porteur et urgent de nos sociétés: parce qu'elles sont facteur possible d'une forme d'auto-emploi, dtinitiatives mais aussi de développement. Le terme de micro-entreprise n'est pas un terme vague: • • il ntest pas à confondre avec l'informel (ou secteur non structuré) quoiqu'il en constitue très certainement mais non exclusivement une partie essentielle; il privilégie les activités de production par rapport aux activités de survie. Si les secondes peuvent représenter un amortisseur face à la crise, les >premières sont plus que cela: elles sont aussi éléments potentiels de développement. Au coeur de la question de savoir si les microentreprises sont susceptibles d'être facteur de développement se trouve la question des leurs perspectives en matière de financement. En particulier: • • Que savons nous des différentes sources de financement de ces micro-activités, des mécanismes d'(in)accessibilité, et des effets que ceux-ci ont sur l'objectif de production luimême? II est important aussi, nous semble-t-il, de faire le point, en particulier sur les expériences marocaines d'appui au financement des microentreprises. Car même si, relativement à d'autres pays, le Maroc gagnerait à une "conversion" d'attitudes dans ses rapports avec cette partie de l'informel porteur de développement, des initiatives locales existent pourtant, parfois innovatrices. Or même ce qui existe reste peu connu, et par là peu porteur de débats et d'analyses. Il nous semble que notre contexte porte l'urgence d'un tel débat, plus largement ouvert ailleurs dans le monde des économistes. I/ Les sources actuelles du financement des microentreprises: un enjeu pour l'économie I. 1. De l'informel à la microentreprise. Depuis le début des années 1970 où les réflexions sur l'informel se sont développées, les perceptions semblent s'être précisées. Dés le départ, le secteur informel était perçu comme un vaste "fourre-tout" qui regroupait des catégories d'informel fondamentalement différentes (entre le commerçant frauduleux et le micro-producteur...). Ces différents genres étaient abordés derrière un même regard souvent négatif: concurrent déloyal, marginalité, faible rentabilité, assimilé à du chômage déguisé. Le secteur informel était alors per,cu comme séparé du reste de l'économie. L'intérêt quton pouvait lui porter était d'ordre socio-politique: lutte contre le chômage à moindre coût d'investissement, amortisseur de crise par redistribution de revenus. La fin des années 80 a vu apparâître, au niveau de plusieurs pays, un changement d'attitude qui a permis le développement de politiques d'appui auprès du secteur non structuré, ainsi qu'une réflexion sur leur portée. La terminologie elle-même s'est modifiée, préférant le terme d"'entreprises informelles" ou de "microentreprises" (M.E) au concept de secteur informel. Est considérée comme M.E toute unité économique à faible capital investi, employant au maximum dix personnes, généralement peu qualifiées, partiellement ou totalement hors des régles administratives ou légales, utilisant le travail familial rémunéré et ayant des horaires de travail flexible (3). Plus qu'un changement de champ étudié, le changement terminologique dénote un glissement de perspectives. Il part de la conviction qu'une partie du S.N.S est constituée d'unités économiques potentiellement capables de croissance, pourvu qu'elles soient dotées des moyens nécessaires àencourager leur capacité à entreprendre. Ce qui a amené àdistinguer, au sein des M.E, les M.E de survie et celles permettant une accumulation élargie. Et de préciser les types de besoins propres à chacune de ces catégories, du fait de leurs spécificités. Le contenu du soutien (ou le fait même de soutenir) variera selon qu'il s'agit de microactivités de survie, de petits affairistes souterrains ou ... de microproducteurs (4). I.2. Les sources de financement des microentreprises Mêmc si beaucoup reste à faire pour micux connaîtrc les besoins et les sources de financement des microentreprises, tant pour cctte part de financement à long temle (financement initial, investissements ultérieurs) que pour le financement du besoin en fonds de roulement, un certain nombre de traits semblent néanmoins se dégager . • a. Financement initial des M.E. Dans la plupart des cas, la principale source de financement initial provient de l'épargne personnelle du microentrepreneur . Elle devra le plus souvent être complétée par des emprunts dont ltessentiel ne passe pas par le circuit institutionnel. Ce financement informel pourra se faire auprès de la famille mais aussi d'amis, de connaissances; en espèces ou en nature, sous forme de marchandises. Une autre source possible de financement peut se faire également sous la forme d'associations provisoires (pseudo commandites), forme sur laquelle nous reviendrons plus loin. Or, tout recours au financement informel suppose qu'il existe des régles de compensations (écrites ou orales) qui constituent des coûts. Il est important d'en évaluer le contenu d'autant qu'ils se répercutent sur la nature et la rentabilité de l'investissement. Ils peuvent se traduire en coût financier supplémentaire (majoration du prix d'achat quand existe un crédit fournisseur) ou en baisse de mobilité des facteurs et de capacité à rationaliser (dépendance aux fournisseurs, intégration forcée d'un membre de la famille, confusion entre la vie de ltentreprise et la vie de la famille). Le faible rôle du circuit de financement moderne dans le financement des M.E reste un frein quant au niveau d'actif immobilisé au départ. Or nous verrons plus loin qu'il existerait une corrélation positive entre actifs immobilisés au départ et taux de croissance de la M.E.. • b. Sources de financement des investissements ultérieurs de croissance. En fait, pour certaines micro, les résultats du procès de production ne permettent pas le renouvellement, encore moins la croissance, du capital initial. Cette tendance à la décapitalisation touche en particulier les microentreprises qui, dès le départ, ont investi un capital initial modeste. Pour les autres , elles connaissent un taux de croissance annuelle du capital technique positif. Les investissements réalisés sont alors essentiellement financés sur les fonds propres des entreprises (gains de l'entreprise ou épargne de ltentrepreneur). Là encore, les enquêtes mettent en évidence gue les circuits de financement formels interviendraient peu pour ce type de financement. Elles ont constaté que le niveau initial du capital conditionne les capacités d'investissements ultérieurs, à travers l'autofinancement principalement. I1 existerait un lien de causalité entre disponibilité initiale du capital, bénéfices et finalement croissance de ltentreprise. D'où l'intérêt de s'arrêter sur les initiatives existantes d'appui au financement de la M.E et sur leurs facteurs de réussite. • c. Besoins en fonds de roulement des M.E et leurs sources de financement. I.3. Besoins et sources de financement: un enjeu pour les micro-entreprises et un enjeu économique. Quelles sont les contraintes majeures à la création et àl'expansion des micro-petites entreprises ? Une enquête récente a été menée en Tunisie auprès des micro-entrepreneurs. Elle confirme largement la place des problèmes de financement dans les contraintes telles que les perc,oivent les micro-entrepreneurs. L'insuffisance en capitaux propres d'une part et la faible réponse du "marché du capital" (formel et inforrnel) àrépondre aux besoins d'emprunts de capital d'autre part, font du financement le problème majeur des micro (comme des petites) entreprises. La M.E est affectée profondément, dans son organisation et dans sa compétitivité, par l'insuffisance des sources de financement et par la nature du financement pratiqué (familial, informel). Sans fonds de roulement, la M.E est incapable de s'adapter à son environnement. Sans financement des investissements, initiaux et ultérieurs, ctest la progression de la productivité, I'amélioration dans la qualité du produit qui est en cause. Et par là les bénéfices et la croissance de ltentreprise. Il semblerait que l'on puisse affirmer l'idée que la croissance des entreprises dépend de leur accès aux différentes sources de financement et du coût de cette mobilisation du capital Cette hypothèse nous incite à réfléchir davantage sur les caractéristiques du "marché du capital" (système bancaire et secteur informel) qui stouvre aux micro et petites entreprises et qui détermine leurs problèmes de financement. Ainsi quà nous arrêter sur les initiatives existantes d'appui au financement de la M.E.. II/ Caractéristiques du "marché du capital" pour les microentreprises II. 1. Attitude du système bancaire et rareté de ltoffre de crédits. Bilan et questions clefs Pour pouvoir délimiter l'existence d'une rareté des crédits offerts par les institutions bancaires auprès des M.E, encore faudrait-il contourner un certain nombre de problèmes liés à la délimitation de la demande de crédits de la part des microentreprises. . Faudrait-il, pour mesurer ltexistence d'une insatisfaction de la part des demandeurs de crédits, partir de la seule expression des demandes exprimées? I1 faudrait alors connaître le pourcentage de crédits accordés relativement aux crédits demandés mais aussi le délai moyen nécessaire aux banques pour répondre favorablement . Ou faut-il considérer aussi qutil existe une large demande notionnelle et qui est en partie cachée du fait des conditions de l'offre de crédits bancaires: certitude d'une réponse négative, lourdeur des démarches à suivre ou également peur de prendre des risques liée à la nature de la garantie demandée.? Pourquoi 90% environ des entrepreneurs ne font pas appel au crédit bancaire? Est ce parce que cette demande n'existe pas, du fait de facteurs socioculturels par exemple? Ou est ce aussi du fait de facteurs liés à l'offre ? Au delà de cette demande notionnelle en crédits bancaires, difficile à évaluer, un constat peut être fait. Le système bancaire marocain répond peu, ou pas, aux demandes potentielles de crédits provenant de microentrepreneurs. Plusieurs raisons expliquent ceci. • a. Les facteurs liés aux caractéristiques du système bancaire marocain. . Le système bancaire marocain est un système d'encadrement (taux d'emprunts et plafonds de crédits fixés par décisions administratives, politiques de crédits sélectives imposées aux banques, etc..). . Le système bancaire marocain est aussi fondamentalement dominé par des stratégies de cartel. Ceci se reflète dans le comportement des banques face au crédit: faible pourcentage de prêts en rapport avec les dépôts, priorité nette aux prêts àcourt terme pour les banques commerciales, taux de profit très élevés par rapport au capital, degré de concentration et de centralisation élevé, faible prise de risque. Sur la base de ces critères, la B.N.D.E, la C.N.C.A (banques nationales à ce jour) et la Banque Populaire se démarquent positivement des autres banques commerciales. . De plus, les marchés financiers sont encore peu développés. En conséquence de quoi, le marché du crédit est dominé par une tendance au radonnement. Ces mêmes caractéristiques (système d'encadrement, manque de concurrence) feront que ce rationnement touchera davantage les petites et les microentreprises. . De plus, les marchés financiers sont encore peu développés. • b. Les facteurs liés aux spécificités du microentrepreneur Dans un contexte de rationnement du crédit marqué par un système d'encadrement et où la concurrence entre banques n'existe pas, les banques, sauf motivations spéciales (lignes de crédit spécifiques ou vocation particulière), ne peuvent privilégier les petits entrepreneurs et encore moins les microentrepreneurs . Cette tendance sera par ailleurs renforcée du fait d'autres facteurs qui découlent des spécificités du demandeur de crédit, lorsqu'il s'agit de microentrepreneur. Le crédit en faveur du microentrepreneur représente en effet pour le banquier un crédit à coût élevé. . Coût du risque: les petits emprunteurs sont peu connus. Particulièrement pour les petits emprunteurs urbains, le taux de non remboursement semble trop élevé. Lorsque le taux de remboursement est satisfaisant (parfois très satisfaisant) c'est qutil y a, à la base, des facteurs d'encadrement spécifique ( en milieu rural, code dthonneur et absence d'anonymat; en milieu urbain, présence d'intermédiaires concernés par le suivi du remboursement). . Or la plupart des microentrepreneurs ne peuvent pas (14) avancer le bien foncier qui leur est demandé par les banques en guise de garantie. . Ce qui pose le problème du coût et de la nature du réseau susceptible d'assurer correctement ltévaluation du projet et ... du porteur de projet (coût dtinformations sur la qualité du débiteur) pour permettre au prêteur de trier le bon grain du mauvais. D'autant que les méthodes comptables couramment en vigueur au sein des micro ne peuvent offrir aux banques une connaissance fiable sur la qualité et la solvabilité de ce client potentiel. . Sans compter que le coût de traitement, de gestion et de suivi de ces dossiers de crédit est par nature élevé. Le constat est donc clair. Faute d'un contexte adapté, les microentreprises seront de fait exclues du système de crédit bancaire. Une adaptation qui doit encourager les éléments suivants: . Dans un contexte de rationnement de crédits, des lignes spécifiques de crédit peuvent Ítre encouragÈes en faveur de cette sous-population. Dans ce cadre, des contrats de prÍt "petits emprunteurs" doivent $etre adaptÈs, du fait de leur situation spÈcifique (nature de la garantie, rythme de remboursement). Ces contrats sont ¦ l'heure actuelle quasi inexistants Une telle orientation doit Ítre accompagnÈe d'une stratÈgie de prospection vers le client, ce qui suppose une certaine dÈcentralisation et une stratÈgie de mise ¦ proximitÈ (intermÈdiation) entre demandeur et offreur de crédit . Tant que les banques seront dans l'obligation de pratiquer les mêmes conditions de prêts (encadrement des taux d'intérêt), elles serviront en priorité les clients pour lesquels les coûts (de risque, de réseau et de gestion des dossiers) seront les plus faibles, à savoir les grandes entreprises. L'augmentation des taux d'intérêt pour cette catégorie de demandes de crédits (celles des micro-entreprises) peut elle être considérée comme une solution possible ... et susceptible de motiver le banquier à répondre à ce type de demandes de crédits? Face à cette insuffisance dans l'offre du crédit formel, les besoins de financement sontils susceptibles d'être épongés par le financement "informel"? et à quelles conditions/ coûts? Il/2. Le financement "informel": une source de financement pour les micro-entrerpises? Nous considérerons comme recours au financement informel toute opération financière qui ne passe pas par les circuits institutionnels. Etant essentiellement fondé sur le mode relationnel, sans contrat permettant de décrire ltensemble des engagements réciproques, le contenu est difficile à connaître. II peut changer d'une situation à l'autre. En ce qui conceme le recours par les micro-entrerpises au secteur financier informel, il semble qu'il faille distinguer entre plusieurs types de financement: + L'autofinancement qui découle d'attitudes d'épargne antérieure et qui rend possible le financement ultérieur d'un projet. + Le financement externe, de type informel qui ne fera pas intervenir d'intermédiaire financier. II peut être d'ordre financier comme non financier et pourra prendre pour le microentrepreneur plusieurs formes: - les prêts auprès d'amis ou de proches avec ou sans perception d'intérêt. Les contreparties d'une telle participation n'y sont pas toujours clairement définies (obligation d'embaucher un fils, demande ultérieure de prêt, etc..). - le crédit foumisseur: celui-ci constitue le mode le plus courant de crédit dans le financement de l'achat de matières premières. La relation qui lie l'emprunteur et le débiteur est marquée par une forte exclusivité de type monopolistique. A ce coût de type fidélisation et dépendance de la clientèle, s'ajoute qutau delà d'un certain délai de remboursement il y aura majoration du prix d'achat (sorte de taux d'intérêt déguisé). - I'association temporaire entre un bailleur de fonds et un artisan. Le bailleur de fonds finance tout ou partie de l'opération moyennant une part du bénéfice (un tiers à la moitiéselon l'apport initial). Il est donc directement intéressé aux résultats de l'entreprise. L'engagement du bailleur de fonds est une opération limitée dans le temps et qui peut être reconduite si la prise de bénéfice s'est déroulée normalement. II est difficile d'affirmer que ce type dtintervention soit une pratique courante. Une première étude dans le monde artisanal semble montrer que cette pratique est loin d'être négligeable Ce financement, sous les différentes formes qu'il peut prendre pour les micro-entrerpises, mérite quelques commentaires: - Contrairement aux institutions de crédit bancaire, ces "préteurs informels" parviennent à réduire les coûts associés aux "prêts" (coût du risque, information,...) car: ils prêtent ou stassocient à un demandeur de capitaux parce qu'ils détiennent les informations nécessaires sur l'emprunteur (liens de proximité géographique, familiaux, comrnunautaires); ils s'assurent de mécanismes de contrôle et de sanction en cas de non respect des engagements du débiteur (arrêt de l'association voire garanties par contrats liés qui peuvent prendre plusieurs formes: simultanéité d'un accord de crédit et d'une location de terrain, d'un étage de maison, ou en échange d'un chèque non daté susceptible d'être encaissé). Ces mécanismes de protection sont rarement apparents. - Ce type de financement est contraint dans son extension et son contenu à se cantonner dans des segments précis de marché. En effet dans les trois situations de financement externe, les différents partenaires potentiels ne sont pas quelconques. Ce partenariat ntest rendu possible que du fait que les agents (tant du coté offreur que demandeur) entretiennent entre eux des relations privilégiées, voire personnelles. Cette condition de proximité réduit de ce fait le champ des partenaires possibles 'situation de rationnement). - Ceci fait que ces segments restent dominés par une concurrence de type monopolistique, limitée à chaque segment de marché, et entraînant le plus souvent pour le microentrepreneur des coûts élevésf 1 ). Situation qui rend très hypothétique la possibilité de s'assurer une allocation efficace des ressources pour le micro-producteur à la recherche de capitaux. Elle l'amènera le plus souvent à censurer sa demande en capitaux. Si la demande notionnelle des microentrepreneurs en matière de crédits ou de financement est impossible àapprécier précisément, il semble clair que ceux-ci sont confrontés à un marché du capital rationné: quasi inexistant sur le marché institutionnel, segmenté et à coût élevé sur le marché financier informel. Dans un tel contexte, les microentrepreneurs sont limités dans leur capacité à développer leurs fonds propres de façon rationnelle. Entre les crédits inaccessibles des banques officielles et le crédit inaccessible du marché financier informel, existe-il des isolutions alternatives? Sans avoir la prétention de faire ici le tour des solutions alternatives possibles mais pour ouvrir un débat qu'il est urgent d'entamer, nous nous fixerons d'analyser dans un troisième point les initiatives marocaines existantes d'appui au financement de la microentreprise. III Analvse des initiatives marocaines d'appui au financement de la micro-entreprise III. 1. Les institutions marocaines d'appui au financement de la microentreprise. Les principales institutions qui travaillent au Maroc avec le secteur de la microentreprise sur le problème de leur financement sont en fait de plusieurs catégories: + Les Délégations Provinciales de l'Artisanat, émanation du Ministère de l'Emploi, de l'Artisanat et des Affaires Sociales, et les Chambres artisanales (organes élus) sont les premiers interlocuteurs des demandeurs de crédit. C'est par elles que transitent tout dossier de demande de crédit artisanal (taux d'intérêt avantageux, variable, pouvant être de 6%) et elles font partie des commissions de crédits. Une première remarque est que les Chambres semblent privilégier davantage les grands artisans et marginaliser les petits. + Les coopératives semblent toujours encouragées (20). Elles devraient logiquement permettre aux associés une plus grande capacité de négociation face à la concurrence internationale, une plus grande crédibilité auprès de clients éventuels mais aussi leur permettre de se doter de moyens et d'une plus grande capacité de financement de façon à les aider à investir (équipements et formation). La réalité des coopératives est beaucoup moins idyllique. Très peu spontané, le mouvement coopératif marocain ne s'est jamais bien porté. Les cas de détournement et de monopolisation des avantages de la coopérative par un individu sont fréquents. + Deux banques sont actives dans le financement du secteur. . La Banque Populaire, avec une enveloppe de 180 millions de DH en 1991, dont le tiers transite par les Sociétés de Cautionnement Mutuel (S.C.M) et sur lesquelles nous allons revenir. . La C.N.C.A (Caisse National de Crédit Agricole) même si dans une moindre mesure. Quel bilan peut-on tirer des initiatives de cautionnement qui ont pu se développer en milieu rural, le plus souvent au sein ou en relation avec la C.N.C.A ? + Pour atteindre les populations les plus marginalisées, un réseau d'O.N.G (ou organisations volontaires privées) semble se développer. Certaines sont encouragées par le Ministère des Affaires Sociales. Dans le domaine du soutien au financement de petites activités économiques, deux expériences semblent incontournables celle de MADIAMAPPE: dont la vocation est l'appui et la promotion de la micro et petite entreprise, incluant le soutien en financement. ll nous semble que l'expérience des S.C.M (Banques Populaires) ainsi que celle de Madi constituent les expériences les plus intéressantes au Maroc d'appui au financement des petites (micro) entreprises. III.2. Les Sociétés de Cautionnement Mutuel des Banques Populaires. a. Présentation du système de cautionnement mutuel (S.C.M). Le système de cautionnement mutuel est né à l'initiative de la Banque Ccntrale Populaire et était destiné à "apporter une solution au dilemme né du besoin croissant des professionnels en moyens financiers et des difficultés d'appréciation des risques et des garanties adéquates des banquiers". Lidée force de ce système est de permettre à des emprunteurs de se réunir au sein d'organismes capables de fournir à leur place une garantie collective qu'ils ne sont pas capables d'offrir individuellement aux banquiers. Le regroupement peut se faire sur des bases régionales ou professionnelles ce qui devrait pouvoir rétablir une proximité de connaissance suffisante. Elle intervient sous forme de caution par voie d'endos ou d'aval. La S.C.M est une Société anonyme à capital variable et qui ne peut traiter sans passer par la B.C.P.. La fonction d'appréciation d'une telle demande de crédit relève du Conseil d'Administration composé de professionnels élus par l'A.G de la Société. Cette décision doit se fonder sur ce qui est appelé le ratio de la valeur humaine, à savoir sur la moralité et la compétence des prétendants à la caution. Comme structure intermédiaire, souvent sur la base de corps de métier déjà constitués, la S.C.M est plus à même de trier les bons des mauvais clients. Pour exercer leur activité de garantie, les S.C.M disposent de fonds responsables servant à confirmer leur responsabilité financière, constitués entre autres du capital social souscrit par les actionnaires (condition du prêt) mais aussi du fonds collectif de garantie alimenté par les participations des membres recourant aux services de la société (entre 1,5 et 2,5% du montant du crédit cautionné). Le Dahir du 2/O2/1961 organisant le Crédit Populaire du Maroc stipulait que "peuvent être placées sous le contrôle de l'Institution dans les conditions qui seront fixées ultérieurement toute société ou Association à caractère mutualiste ou coopératif ayant pour objet de cautionner les membres à raison de leurs engagements". b. Historique et développement des S.C.M. II existe, au 31-12-93, 17 S.C.M dont 3 dans le domaine de la pêche maritime, 5 dans le secteur du transport urbain et routier, 9 dans l'artisanat. Celles ci permettent le regroupement de 13 874 professionnels (2743 exploitants de véhicules, 483 armateurs et 10 648 artisans) et un engagement moyen de crédit de 38 328 DH pour 1484 dossiers en 1993. Ces S.C.M encouragent plutôt les crédits de fonctionnement (dont le petit outillage) et non les crédits dtinvestissement. Trois périodes marquent l'évolution du système des S.C.M: + 1984-1986 où trois premières expériences ont été lancées, une dans chaque secteur. Elles devaient initialement servir de test (expérience pilote): tout d'abord pour voir la capacité de la branche à appliquer le principe de cautionnement mutuel; ensuite pour permettre de mettre en place l'infra et la superstructure nécessaire; enfin pour constituer des pratiques pour limiter les créances malsaines. + Une autre période (entre 1987 et 1991) où le système s'est un peu emballé. Sans véritablement évaluer les expériences ainsi initiées, ni se doter des moyens nécessaires pour soutenir un tel développement, le nombre des S.C.M a fortement augmenté. Il faut dire qu'en plus des objectifs déjà cités, d'autres raisons semblent avoir aussi motivé la B.C.P à la création des S.C.M: La S.C.M est un cadre innovant permettant de toucher une demande potentielle: bancariser de nouveaux clients, mais aussi créer et développer d'autres demandes pour d'autres produits offerts par la Banque à ses clients (exemple pour les taxis: des produits d'assurance collective, de sécurité sociale, etc...). Or il semble que les retombées commerciales aient été attendues par la Banque dans un délai trop bref. D'où une certaine déception. Les S.C.M peuvent aussi représenter l'avantage pour les B.R.P de pouvoir servir d'écran, de paravent entre les petits demandeurs de crédits et la Banque. D'après le règlement intérieur, le refus du crédit peut être décidé par la S.C.M sans justification. Si les rapports entre S.C.M et B.R.P étaient clairs (nous verrons plus loin le problème des impayés), la Société constituerait un intermédiaire idéal permettant à la Banque d'éviter les coûts liés au risque des impayés. + Depuis 1991-1992, le système des S.C.M semble stagner, en nombre et en activité. De plus, les rapports entre la B.C.P et les S.C.M se sont détériorés. Les responsables s'accordent sur le fait qutil est intéressant de poursuivre cette expérience, de consolider les acquis mais sous la condition d'analyser les difficultés et d'assainir le système actuel des S.C.M. c. Analyse des difficultés des S.C.M. Sans vouloir faire le tour de la question, nous insisterons ici sur quelques points qui nous semblent être au centre des enjeux essentiels de ce type dtinitiative. . La création d'une S.C.M n'est pas une initiative de la base, partant d'un groupe déjà constitué, professionnel par exemple, et doté d'une tradition coopérative. L'initiative de constituer une S.C.M est prise par la B.C.P..(25). Or l'espace du Conseil d'Administration devient souvent un enjeu, un espace de pouvoir, d'influences sociales pour les membres du C.A.. Ceux-ci semblent peu responsabilisés envers les conséquences financières des cautions qutils appuient, ou des conséquences de développement de celles qu'ils refusent. Les critères sont-ils même objectifs? .Les S.C.M manquent de moyens o d'Ènormes problËmes de gestion qui font de ce systËme un cadre insuffisament performant (manque de rationalitÈ, procÈdure et temps pris par la circulation des dossiers,..). II faut préciser que les coûts liés à ltétude et au suivi des dossiers restent à la charge de la B.R.P, la S.C.M étant installée au siège de la B.R.P. . Un autre problème est que le cautionnement ntest pas réel. Les sanctions possibles en cas d'accroissement des impayés sont multiples (mise en demeure de la S.C.M, suspension provisoire des comités de caution) mais sont en fait irrégulièrement appliquées. Les cautions ne sont pas mises en ocuvre réellement. La raison avancée est qu'on réduirait ainsi le fonds de garantie. Il semble qu'il y ait aussi, derrière cette attitude, des enjeux politiques. De plus et malgré un certain nombre d'arguments qui prêcheraient en faveur d'une prise en compte de ce problème (modicité des montants et importance de la population qui est concernée), le Maroc reste toujours dans l'attente de la promulgation d'un texte de loi spécifique sur le système de cautionnement mutuel, qui préciserait les recours juridiques possibles et les modalités de contrôle. Jusqu'à ce jour, il n'existe pas de cadre juridique spécifique au cautionnement mutuel. Un projet de Loi avait été déposé en 1988 qui devait en particulier préciser les modalités de contrôle et les recours juridiques pour se protéger des impayés. II est resté jusqu'à ce jour à l'état de Projet. . Les impayés staccumulent donc, d'où la tension qui se développe entre le système des S.C.M et la B.C.P. Le signal d'alarme a été tiré en 1992-1993. Même si les situations varient d'une S.C.M à une autre (certaines S.C.M se portent bien), les équilibres financiers de plusieurs S.C.M et du système dans son ensemble sont devenus extrêmement fragiles: insuffisance de certains fonds responsables par rapport aux encours des engagements cautionnés (taux de couverture); fonds qui ne couvrent plus le montant des impayés et des litigieux Or la loi bancaire du 06-07-1993 sur les régles prudentielles de toute activité bancaire concerne aussi les S.C.M.. Beaucoup de questions mériteraient d'être davantage posées: pourquoi ces différences entre S.C.M ? est ce la conséquence de différences liées à la nature du secteur ou seulement le fruit de facteurs humains ? L'une des S.C.M a un montant d'impayés ou de contentieux qui est nul: Preuve de bonne santé ... ou de trop grande prudence ? Du côté des bénéficiaires potentiels de cautionnement et dans une problématique de développement, il semble clair que cette expérience doit se poursuivre. Mais elle ne pourra se poursuivre au sein de la B.C.P que si un certain nombre de problèmes se résolvent, permettant à la Banque d'assainir la tendance financière actuelle de cette expérience et de bénéficier de retombées commerciales positives. Ces problèmes concernent la façon de gérer les dossiers de caution: rigueur dans la sélection et la décision d'octroi de caution, respect de la contrainte des équilibres financiers au sein des S.C.M, suivi et réduction des impayés et contentieux. La solution dépend, en partie seulement, de la B.C.P: étoffer les services de cautionnement mutuel, au niveau des B.R.P et du Département central de la B.C.P; élaborer des instructions de travail plus claires et homogènes. Un autre facteur important expliquant ces problËmes concerne l'insuffisante maturitÈ du système juridicoadministratif en place et globalement l'insuffisante conviction au Maroc du rôle mutualiste dans le cautionnement, comme soutien au développemcnt. Un autre problème renvoie à la question de la structure humaine des sociétés de cautionnement mutuel. Quelle structure de société est susceptible d'assurer, sur des bases saines, la fonction de cautionnement? Quels rapports doit-elle entretenir avec la Banque? III.3. L'expérience de MADI (AMAPPE): atouts et points faibles. L'expérience de MADI constitue une autre approche aux problèmes de promotion et de financement des micro-entrepreneurs. En ne retenant que la démarche S.C.M et celle de MADI, la confrontation dans leur diversité permet de mieux mettre en évidence certains des enjeuxclefs du débat. a. La présentation de la structure MADI (A.M.A.P.P.E). MADI (Maghreb Developpement Investissement) est une Société d'investissement marocaine, dont l'objectif est de permettre le développement de cette population cible que sont les petites et les micro entreprises. Partant du constat initial que les causes fréquentes de non aboutissement de projets de création (ou de redressement ou d'extension de ces entreprises) pouvaient se résumer à un manque de fonds propres, de moyens financiers et d'assistance-conseil, MADI intervient auprès d'elles en leur fournissant l'aide dont elles ont besoin . Initialement, MADI s'intéressait exclusivement à la prise de participation minoritaire dans le capital d'entreprises, y compris en difficulté. Cette méthode excluant d'emblée, pour des raisons de faisabilité, tout concours aux entreprises du secteur informel, MADI s'est lancée en Avril 1993 dans le cautionnement bancaire tourné vers les microentreprises. La première grande innovation est que MADI stest fixé dès le départ une double fonction: appuyer financièrement le porteur de projet (possibilité de prise de participation de MADI au capital, cautionnement bancaire) tout en l'aidant aussi au niveau de la formation et du conseil (accueil du porteur de projet, encadrement dans l'étude de faisabilité, conseils et formation en gestion). Ce qui consiste àconsidérer que soit investie, à côté des moyens accordés en fonds de garantie ou participations au projet, une certaine somme (équivalente?) capable d'assurer en même temps un investissement d'encadrement du facteur humain. La lourdeur de cette tâche (accueil, accompagnement et formation) en rapport avec sa structure humaine très limitée a amené la Société à initier, en 1991, la création d'une Association Marocaine d'Appui à la Promotion de la Petite Entreprise (A.M.A.P.P.E). La structure d'appui actuelle est donc organisée de la façon suivante: - MADI suit les projets pour lesquels elle s'implique financièrement de diverses façons: prises de participation dans le capital , apports en compte courant d'associés, cautionnements bancaires domiciliés par MADI à la Banque Populaire. Pour ces projets, MADI assure le suivi du projet, le contrôle de l'activité, I'assistance dans la gestion, pendant toute la période où elle est impliquée. - AMAPPE accueille, prépare et accompagne tout porteur de projet, éventuellement jusqutà l'étape du financement. Dans le cas où un besoin de financement se fait sentir, le projet transite alors vers MADI pour que l'étude de ce besoin puisse être approfondie. Tout complément de formation du porteur de projet peut alors être assuré par l'Association . La seconde innovation consiste justement dans le choix et le fonctionnement lde la structure institutionnelle: une structure initiée par des personnes ou institutions rôdées au cadre associatif et mutualiste ... et dotée de moyens limités, ce qui suppose aussi le bénévolat. En effet, MADI dispose: - de plusieurs instruments financiers pour aider les promoteurs de projet (capital pour des prises de participation, cautions bancaires et fonds de garantie); - mais aussi de moyens humains dont les éléments sont fortement motivés par la réussite des porteurs de projet. Outre les professionnels, la structure est appuyée par des bénévoles, présents sur le terrain, consultants bénévoles (33) (ceci tant au niveau de la Société que de l'Association), mais aussi par le suivi des chargés de missions des organismes fondateurs. Or ceux-ci, expérimentés en initiatives mutualistes, finissent par inoculer leur expérience et leur conviction. b. Quelques leçons à tirer de l'expérience MADI. + Les atouts de l'expérience MADI. . En termes de projets créés ou maintenus grâce à cette structure, MADI s'est impliquée depuis 1988 dans 15 projets, centrés uniquement sur Rabat (pour faciliter le suivi). Ceci par des apports de comptes courants d'associés et par des prises de participation. En terme d'emplois, ceci correspond àl 15 emplois assurés, auxquels il faut ajouter ceux liés au fonds de garantie (207 emplois). A ceci, il faut ajouter aussi le bilan d'AMAPPE, puisque celle-ci a été initiée de façon à permettre la charge des fonctions d'encadrement. Au cours de l'année 1993-94, I'association a suivi 217 porteurs de projets, de façon plus ou moins intensive. Certains (36 au cours de la même année, soit 350 emplois) ont débouché sur des projets qui se sont concrétisés. Par rapport aux moyens dont elles disposent, MADI et A.M.A.P.P.E semblent donc bien remplir leurs fonctions. . Cette structure, partie de rien en 1988, doit être considérée comme ayant passé sa "phase de rodage". Elle est actuellement en train de se donner les moyens de s'accroître. Pour cela, elle dispose du renouvellement du "capital de motivation" de la part de ses actionnaires, prêts à favoriser les conditions d'un plan de développement ..., et du nouveau fonds de garantie. . Même stil est encore précoce de tirer un bilan définitif d'une telle expérience dans le contexte marocain et au delà du nombre de porteurs de projets ainsi encadrés, ctest la façon originale d'aborder la question des problèmes du financement de ces porteurs de projet qui peut être source de réflexions. Nous avons déjà développé ce point plus haut. MADI offre de surcroît aux banques une possibilité de réduire les coûts: le coût de gestion du dossier (préparation des dossiers) et celui du risque (garantie morale du "client" suivi par MADI, mais aussi garantie financière depuis 1993). + Les contraintes de l'expérience MADI Des difficultés ont été rencontrées par l'exDérience MADI. Elles sont de plusieurs ordres: Outre les coûts liés à ltexpérimentation d'une problématique nouvelle, de surcrôît dans un contexte socio-institutionnel peu sensibilisé, le problème des moyens renvoie à un autre enjeu: la nécessité que des partenaires locaux se convertissent à l'approche et stimpliquent. Si on part de ltexemple du Fonds de Garantie MADI, qui doit permettre à une frange de la population jusqutici exclue d'accéder au crédit, nous pouvons dire qu'elle rencontre un certain nombre de contraintes: Actuellement, la B.C.P n'accorde de crédits, avec l'aval du fonds de garantie MADI, que dans des conditions de prudence excessive. Elle continue à sélectionner les projets, pourtant avalisés par MADI, et alors même qu'elle exige pour l'instant de MADI une caution à 100 % du crédit. L'intervention du Fonds ne peut devenir bénéfique que s'il y a partage du risque Banque/ Fonds de garantie. MADI espère toujours mettre en confiance la Banque pour qu'elle s'implique d'avantage et obtenir ainsi un effet de levier. II faudrait que soit levée la clause de cautionnement à 100%, ce qui perrnettrait à MADI de garantir un montant de crédits supérieur à; ses ressources . C'est seulement àcette condition que la domiciliation auprès d'une Banque a un sens. De surcrôît, une telle procédure, qui ne semble pas se justifier, rallonge les délais de mise à disposition des fonds alors que souvent la demande de crédits pour ce type de population ne s'exprime que lorsqu'elle est déjà urgente (manque de perspectives à long terme). . La Banque a imposé des conditions restrictives (registre de commerce, 25 % minimum de financement en fonds propres, formulation "académique" du projet , ce qui exclut une partie de la population ciblée par MADI, et pas seulement l'informel. D'où le problème que rencontre le Fonds qui a dû réduire sa population ciblée. La demande capable de répondre à ces exigences semble néanmoins exister . II reste à MADI de pouvoir la contacter. Dans le contexte actuel, dans lequel il cst devenu nécessaire de prendre en compte toutes les sources potentielles de développement et d'auto-emploi, les problèmes que rencontrent les porteurs de petits projets, dans le financement de leur activité, exigent des solutions. Ceci suppose un changement d'attitudes de la part des institutions chargées d'appuyer le développement. Ce processus d'ouverture et de conversion sera nécessairement lent. On peut néanmoins considérer que le Maroc est déjà riche d'un certain nombre d'expériences d'appui en matière de financement auprès de cette catégorie d"'entrepreneurs". Et qu'il est nécessaire d'approfondir les moyens de les améliorer.
