Résumé PV 23-06-08

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SE/
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 JUIN 2008
SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE
PLACE FOCH 61000 ALENÇON
18 H 30
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PROCÈS-VERBAL
Affiché le 1er juillet 2008
Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille huit, le vingt-trois juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 17 juin 2008 et sous la présidence de Monsieur
Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville
d’Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
Mme Annick GUILLOT qui a donné pouvoir à M. François TOLLOT.
M. Bertrand ROBERT qui a donné pouvoir à M. Pascal MESNIL.
Mme Marie-Agnès VIAL qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude PAVIS.
M. Armand KAYA, excusé.
Monsieur Kévin BODÉ est nommé secrétaire de séance.
M
MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R
Après avoir consulté le Conseil et obtenu à l’unanimité son approbation, Monsieur Pueyo
décide de retirer de l’ordre du jour la question suivante :
ð DÉMOCRATIE LOCALE - Mise en place des Conseils de la Démocratie Locale
S
SO OM MM MA AI IR RE E
DBVA20080080 CONSEIL MUNICIPAL Adhésion de la Communauté de Communes du Pays
de Courtomer au syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de
l'Orne (SDCEO)
DBVA20080081 CONSEIL MUNICIPAL Désignation de représentants au sein de divers
organismes
DBVA20080082 DÉNOMINATION Dénomination de voies - Site Jean Mantelet

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DBVA20080083 MARCHES PUBLICS Groupement de commandes pour les travaux de
rénovation de l'ilot Victor Hugo
DBVA20080084 URBANISME Subventions pour ravalement de façades
DBVA20080085 FINANCES Ville d'Alençon - Compte de gestion 2007
DBVA20080086 FINANCES Ville d'Alençon - Compte administratif 2007
DBVA20080087 FINANCES Ville d'Alençon - Compte administratif 2007 - Affectation du
résultat
DBVA20080088 FINANCES Services extérieurs des pompes funèbres - Compte de gestion
2007
DBVA20080089 FINANCES Services extérieurs des pompes funèbres - Compte administratif
2007
DBVA20080090 FINANCES Services extérieurs des pompes funèbres - Compte administratif -
Affectation du résultat 2007
DBVA20080091 FINANCES Société des Courses - Subvention exceptionnelle pour
l'organisation du grand prix d'Alençon
DBVA20080092 FINANCES Modification du régime de taxation de la publicité
DBVA20080093 FINANCES Ville d'Alençon - Ligne de crédit de trésorerie - Renouvellement
DBVA20080094 TARIFS Tarifs des garderies maternelles et accueil du matin en élémentaire -
Propositions de tarifs pour la rentrée scolaire 2008-2009
DBVA20080095 TRAVAUX Chaufferie centrale Perseigne - Rapport d'activité
DBVA20080096 DÉCHETS MÉNAGERS Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service
public de collecte et d'élimination des déchets ménagers - Exercice 2007-
Avis du Conseil
DBVA20080097 SPORTS Conventions de mise à disposition des locaux et terrains municipaux
DBVA20080098 SPORTS Soutien aux évènements sportifs - Participation de l'AS Courteille
Football au tournoi International d'Amsterdam
DBVA20080099 AFFAIRES CULTURELLES Fête d'Ici et d'Ailleurs - 25ème anniversaire -
Subvention exceptionnelle
DBVA20080100 AFFAIRES CULTURELLES Danse to dance - Subvention exceptionnelle
DBVA20080101 AFFAIRES CULTURELLES Association des donneurs de voix - Bibliothèque
sonore - Subvention de fonctionnement
DBVA20080102 AFFAIRES CULTURELLES Valorisation de la dentelle d'Alençon - Marché
négocié avec Madame Hélène Mansiat - Commercialisation de produits
dérivés dentelle
DBVA20080103 AFFAIRES CULTURELLES Animations culturelles et sportives Été 2008 -
réduction pass Echappées Belles
DBVA20080104 REGLEMENTATION Contrat d'abonnement - Carrousel à vélo - Parvis de la
gare SNCF
DBVA20080105 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs

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N°DBVA20080080
C
CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COURTOMER AU SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL DES COLLECTIVITÉS ÉLECTRIFIÉES DE L'ORNE (SDCEO)
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ø ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays
de Courtomer au sein du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Orne (SDCEO),
Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :
Ÿ donner connaissance de cette décision à Monsieur le Président du SDCEO,
Ÿ signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°DBVA20080081
C
CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions, Mme Christine Coulon, ne
prend pas part au vote) :
Ø DÉSIGNE conformément aux dispositions de l’article L 2121-33 du Code Général des
Collectivités Territoriales, en qualité de délégué appelé à siéger au sein de l’Office du Tourisme du
Pays d’Alençon :
Ÿ Monsieur Jean-Claude PAVIS,
Ø RETIRE de la liste des représentations de la Ville au sein des organismes extérieurs, la
représentation prévue au sein de la SAGIM,
Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à
ce dossier.
N°DBVA20080082
D
DÉ ÉN NO OM MI IN NA AT TI IO ON N
DÉNOMINATION DE VOIES - SITE JEAN MANTELET
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ø DÉCIDE la dénomination des 4 voies de la nouvelle zone de logements du site Jean
Mantelet :
Ÿ rue « Louis et Émile Richer » Filateurs (1800-1872 ; 1834-1900)
Ÿ rue de la filature,
Ÿ rue du chanvre à tisser,
Ÿ rue de la toile,
Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à
ce dossier.

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N°DBVA20080083
M
MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ILOT VICTOR
HUGO
Monsieur Dibo fait savoir que la pré-convention ANRU menée en partenariat, notamment
avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et la Région Basse Normandie, intègre une
opération ambitieuse sur l’îlot Victor Hugo à Perseigne.
Les premières réflexions concernant l’évolution de cet îlot conduisent à intervenir sur :
Ÿ le patrimoine conservé (2 immeubles) en réhabilitation et résidentialisation,
Ÿ le patrimoine en démolition/reconstruction (troisième immeuble),
Ÿ les espaces extérieurs (réalisation d’une voie de liaison entre la rue Victor Hugo et la
rue Jean II et une voie piétonne et vélo vers la rue Landon).
Il convient, pour mener à bien ces démarches, de confier les études à un seul maître
d’œuvre.
Les interventions seront assurées par la société anonyme d’HLM « Le Logis Familial »
(immobilier et une partie des VRD) et par la Ville (pour le reste des VRD).
Ces différentes interventions sont étroitement liées et demandent une approche homogène.
Pour ce faire, il est proposé, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, de
constituer un groupement de commandes entre la Ville d’Alençon et Le Logis Familial, pour la
désignation de prestataires uniques pour les missions de maîtrise d’œuvre et pour les diverses
études et missions annexes nécessaires à la réalisation des travaux.
Chaque membre du groupement sera chargé de signer ses propres marchés, de les notifier
et de les exécuter.
Sur la base du programme qui a été établi, et compte tenu de l’enveloppe financière
affectée aux travaux, la procédure de choix du maître d’œuvre sera de niveau européen ; le jury de
concours, présidé par le représentant de la Ville, sera composé de 6 membres, dont un
représentant de chaque membre du groupement désigné selon les règles qui lui sont propres, deux
personnes qualifiées et deux maîtres d’œuvre.
Seront conviés aux réunions du jury, un représentant de la Direction Départementale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de l’Orne, Monsieur le Trésorier
Principal d’Alençon et le comptable du Logis Familial.
Il est proposé de désigner la Ville, représentée par son Maire ou son représentant en
qualité de coordonnateur du groupement.
Madame Coulon estime que ce dossier aurait pu être mené sous la forme d’une réelle
démocratie participative.
Hors, elle considère que la majorité précédente a juste procédé à une information des
habitants dès lors que le projet était décidé et conçu.
Ainsi, souhaite-t-elle savoir si la nouvelle municipalité continuera ce processus ou si elle
mettra en place une démocratie participative, en permettant aux habitants d’être associés au
projet de rénovation.
Elle fait remarquer que le projet actuel de rénovation urbaine contient plus de démolitions
que de reconstructions et s’interroge sur le bien fondé de ces décisions.
Madame Coulon rappelle que Madame Roimier avait donné son assurance afin que que tous
les habitants soient relogés sans augmentation de loyer et de charges.

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Concernant l’ANRU, Monsieur Pueyo répond qu’une concertation sera faite avec les
habitants soit à travers le Conseil de Démocratie Locale soit sous d’autres formes.
Il fait savoir que le projet ANRU ne sera pas remis en cause mais que la Ville sera très
attentive à sa mise en œuvre, ainsi dans cet objectif Monsieur Dibo rencontre les bailleurs avec les
services de la Collectivité.
Monsieur Pueyo indique que la Ville essaiera de prendre en compte la demande des
habitants des quartiers concernés que ce soit au niveau de leur déménagement ou de leur
relogement.
Enfin, il souhaite que l’assemblée municipale soit informée au fur et à mesure de l’évolution
du dossier et des difficultés rencontrées par les services ou la population.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ø ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la convention de groupement de commandes pour les
travaux de rénovation de l’îlot Victor Hugo,
Ø DÉSIGNE le représentant de la Ville d’Alençon au sein de la Commission d’Appel
d’Offres du groupement, parmi les membres élus de sa propre Commission d’Appel d’Offres, ayant
voix délibérative,
Ø PROPOSE au Président du Jury, la désignation de Monsieur Ahamada DIBO en qualité
de personne qualifiée de la Ville d’Alençon, personne dont la participation présente un intérêt
particulier au regard de l’objet du concours,
Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui sera
passée avec le Logis Familial, ainsi que tous les documents utiles relatifs à celle-ci,
Ø PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget de
l’exercice concerné.
N°DBVA20080084
U
UR RB BA AN NI IS SM ME E
SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FAÇADES
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (5 voix contre) :
Ø DÉCIDE d’octroyer trois subventions de 10 % du montant des travaux de ravalement
de façades pris en compte, soit :
Ÿ 383,28 € maximum pour le bâtiment situé 34 avenue de Quakenbruck,
Ÿ 304,96 € maximum pour le bâtiment situé 14 rue Eugène Lecointre,
Ÿ 399,73 € maximum pour le bâtiment situé 37 rue Eugène Lecointre,
Ø PRÉCISE que les montants définitifs de subventions versées seront déterminées selon
les montants exacts des factures, sans pouvoir être supérieurs à l’estimation,
Ø IMPUTE la dépense correspondante au budget de l’exercice 2008, fonction 908 824.2,
nature 2042.4,
Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à
ce dossier.