Résumé PV 23-06-08
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SE/ CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JUIN 2008 SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE PLACE FOCH 61000 ALENÇON 18 H 30 *** PROCÈS-VERBAL Affiché le 1er juillet 2008 Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales L’an deux mille huit, le vingt-trois juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 17 juin 2008 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville d’Alençon. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf : Mme Annick GUILLOT qui a donné pouvoir à M. François TOLLOT. M. Bertrand ROBERT qui a donné pouvoir à M. Pascal MESNIL. Mme Marie-Agnès VIAL qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude PAVIS. M. Armand KAYA, excusé. Monsieur Kévin BODÉ est nommé secrétaire de séance. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR Après avoir consulté le Conseil et obtenu à l’unanimité son approbation, Monsieur Pueyo décide de retirer de l’ordre du jour la question suivante : ð DÉMOCRATIE LOCALE - Mise en place des Conseils de la Démocratie Locale SOMMAIRE DBVA20080080 CONSEIL MUNICIPAL Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Courtomer au syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l'Orne (SDCEO) DBVA20080081 CONSEIL MUNICIPAL Désignation de représentants au sein de divers organismes DBVA20080082 DÉNOMINATION Dénomination de voies - Site Jean Mantelet 1 DBVA20080083 MARCHES PUBLICS Groupement de commandes pour les travaux de rénovation de l'ilot Victor Hugo DBVA20080084 URBANISME Subventions pour ravalement de façades DBVA20080085 FINANCES Ville d'Alençon - Compte de gestion 2007 DBVA20080086 FINANCES Ville d'Alençon - Compte administratif 2007 DBVA20080087 FINANCES Ville d'Alençon - Compte administratif 2007 - Affectation du résultat DBVA20080088 FINANCES Services extérieurs des pompes funèbres - Compte de gestion 2007 DBVA20080089 FINANCES Services extérieurs des pompes funèbres - Compte administratif 2007 DBVA20080090 FINANCES Services extérieurs des pompes funèbres - Compte administratif Affectation du résultat 2007 DBVA20080091 FINANCES Société des Courses l'organisation du grand prix d'Alençon DBVA20080092 FINANCES Modification du régime de taxation de la publicité DBVA20080093 FINANCES Ville d'Alençon - Ligne de crédit de trésorerie - Renouvellement DBVA20080094 TARIFS Tarifs des garderies maternelles et accueil du matin en élémentaire Propositions de tarifs pour la rentrée scolaire 2008-2009 DBVA20080095 TRAVAUX Chaufferie centrale Perseigne - Rapport d'activité DBVA20080096 DÉCHETS MÉNAGERS Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers - Exercice 2007Avis du Conseil DBVA20080097 SPORTS Conventions de mise à disposition des locaux et terrains municipaux DBVA20080098 SPORTS Soutien aux évènements sportifs - Participation de l'AS Courteille Football au tournoi International d'Amsterdam DBVA20080099 AFFAIRES CULTURELLES Fête d'Ici et d'Ailleurs - 25ème anniversaire Subvention exceptionnelle DBVA20080100 AFFAIRES CULTURELLES Danse to dance - Subvention exceptionnelle DBVA20080101 AFFAIRES CULTURELLES Association des donneurs de voix - Bibliothèque sonore - Subvention de fonctionnement DBVA20080102 AFFAIRES CULTURELLES Valorisation de la dentelle d'Alençon - Marché négocié avec Madame Hélène Mansiat - Commercialisation de produits dérivés dentelle DBVA20080103 AFFAIRES CULTURELLES Animations culturelles et sportives Été 2008 réduction pass Echappées Belles DBVA20080104 REGLEMENTATION Contrat d'abonnement - Carrousel à vélo - Parvis de la gare SNCF DBVA20080105 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs Subvention exceptionnelle pour 2 N°DBVA20080080 CONSEIL MUNICIPAL ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COURTOMER AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES COLLECTIVITÉS ÉLECTRIFIÉES DE L'ORNE (SDCEO) Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø ÉMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Courtomer au sein du Syndicat Départemental des Collectivités Électrifiées de l’Orne (SDCEO), AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à : Ø Ÿ Ÿ donner connaissance de cette décision à Monsieur le Président du SDCEO, signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080081 CONSEIL MUNICIPAL DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions, Mme Christine Coulon, ne prend pas part au vote) : Ø DÉSIGNE conformément aux dispositions de l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, en qualité de délégué appelé à siéger au sein de l’Office du Tourisme du Pays d’Alençon : Ÿ Monsieur Jean-Claude PAVIS, Ø RETIRE de la liste des représentations de la Ville au sein des organismes extérieurs, la représentation prévue au sein de la SAGIM, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080082 DÉNOMINATION DÉNOMINATION DE VOIES - SITE JEAN MANTELET Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DÉCIDE la dénomination des 4 voies de la nouvelle zone de logements du site Jean Mantelet : Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ rue rue rue rue « Louis et Émile Richer » Filateurs (1800-1872 ; 1834-1900) de la filature, du chanvre à tisser, de la toile, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 3 N°DBVA20080083 MARCHES PUBLICS GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ILOT VICTOR HUGO Monsieur Dibo fait savoir que la pré-convention ANRU menée en partenariat, notamment avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et la Région Basse Normandie, intègre une opération ambitieuse sur l’îlot Victor Hugo à Perseigne. Les premières réflexions concernant l’évolution de cet îlot conduisent à intervenir sur : Ÿ Ÿ Ÿ le patrimoine conservé (2 immeubles) en réhabilitation et résidentialisation, le patrimoine en démolition/reconstruction (troisième immeuble), les espaces extérieurs (réalisation d’une voie de liaison entre la rue Victor Hugo et la rue Jean II et une voie piétonne et vélo vers la rue Landon). Il convient, pour mener à bien ces démarches, de confier les études à un seul maître d’œuvre. Les interventions seront assurées par la société anonyme d’HLM « Le Logis Familial » (immobilier et une partie des VRD) et par la Ville (pour le reste des VRD). Ces différentes interventions sont étroitement liées et demandent une approche homogène. Pour ce faire, il est proposé, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, de constituer un groupement de commandes entre la Ville d’Alençon et Le Logis Familial, pour la désignation de prestataires uniques pour les missions de maîtrise d’œuvre et pour les diverses études et missions annexes nécessaires à la réalisation des travaux. Chaque membre du groupement sera chargé de signer ses propres marchés, de les notifier et de les exécuter. Sur la base du programme qui a été établi, et compte tenu de l’enveloppe financière affectée aux travaux, la procédure de choix du maître d’œuvre sera de niveau européen ; le jury de concours, présidé par le représentant de la Ville, sera composé de 6 membres, dont un représentant de chaque membre du groupement désigné selon les règles qui lui sont propres, deux personnes qualifiées et deux maîtres d’œuvre. Seront conviés aux réunions du jury, un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de l’Orne, Monsieur le Trésorier Principal d’Alençon et le comptable du Logis Familial. Il est proposé de désigner la Ville, représentée par son Maire ou son représentant en qualité de coordonnateur du groupement. Madame Coulon estime que ce dossier aurait pu être mené sous la forme d’une réelle démocratie participative. Hors, elle considère que la majorité précédente a juste procédé à une information des habitants dès lors que le projet était décidé et conçu. Ainsi, souhaite-t-elle savoir si la nouvelle municipalité continuera ce processus ou si elle mettra en place une démocratie participative, en permettant aux habitants d’être associés au projet de rénovation. Elle fait remarquer que le projet actuel de rénovation urbaine contient plus de démolitions que de reconstructions et s’interroge sur le bien fondé de ces décisions. Madame Coulon rappelle que Madame Roimier avait donné son assurance afin que que tous les habitants soient relogés sans augmentation de loyer et de charges. 4 Concernant l’ANRU, Monsieur Pueyo répond qu’une concertation sera faite avec les habitants soit à travers le Conseil de Démocratie Locale soit sous d’autres formes. Il fait savoir que le projet ANRU ne sera pas remis en cause mais que la Ville sera très attentive à sa mise en œuvre, ainsi dans cet objectif Monsieur Dibo rencontre les bailleurs avec les services de la Collectivité. Monsieur Pueyo indique que la Ville essaiera de prendre en compte la demande des habitants des quartiers concernés que ce soit au niveau de leur déménagement ou de leur relogement. Enfin, il souhaite que l’assemblée municipale soit informée au fur et à mesure de l’évolution du dossier et des difficultés rencontrées par les services ou la population. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø ÉMET UN AVIS FAVORABLE à la convention de groupement de commandes pour les travaux de rénovation de l’îlot Victor Hugo, Ø DÉSIGNE le représentant de la Ville d’Alençon au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement, parmi les membres élus de sa propre Commission d’Appel d’Offres, ayant voix délibérative, Ø PROPOSE au Président du Jury, la désignation de Monsieur Ahamada DIBO en qualité de personne qualifiée de la Ville d’Alençon, personne dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui sera passée avec le Logis Familial, ainsi que tous les documents utiles relatifs à celle-ci, Ø PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget de l’exercice concerné. N°DBVA20080084 URBANISME SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FAÇADES Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (5 voix contre) : Ø DÉCIDE d’octroyer trois subventions de 10 % du montant des travaux de ravalement de façades pris en compte, soit : Ÿ Ÿ Ÿ 383,28 € maximum pour le bâtiment situé 34 avenue de Quakenbruck, 304,96 € maximum pour le bâtiment situé 14 rue Eugène Lecointre, 399,73 € maximum pour le bâtiment situé 37 rue Eugène Lecointre, Ø PRÉCISE que les montants définitifs de subventions versées seront déterminées selon les montants exacts des factures, sans pouvoir être supérieurs à l’estimation, Ø IMPUTE la dépense correspondante au budget de l’exercice 2008, fonction 908 824.2, nature 2042.4, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. 5 N°DBVA20080085 FINANCES VILLE D'ALENÇON - COMPTE DE GESTION 2007 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DÉCLARE que le compte de gestion de la Ville d’Alençon, dressé pour l’exercice 2007, par le Trésorier Principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080086 FINANCES VILLE D'ALENÇON - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre) : Ø PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 de la Ville d’Alençon, Ø CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Ø RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, Ø ARRÊTE les résultats définitifs comme suit : RECETTES DEPENSES Investissement Fonctionnement Total cumulé 41 613 130,50 27 950 446,70 69 563 577,20 Prévision budgétaire totale A Titres de recettes émis* (1) B 21 222 939,76 Reste à réaliser C 8 011 617,00 Autorisations budgétaires totales D Engagements Mandats émis*(2) Dépenses engagées non mandatées Solde d'exécution : RESULTAT DE Excédent = B-F L’EXERCICE Déficit = F-B Hors excédent Solde des restes à réaliser : Reporté Excédent = C-G Déficit = G-C RESULTAT Excédent REPORTE Déficit RESULTAT CUMULE (résultat l'exercice+ Reporté) Excédent de Déficit 27 305 302,48 48 528 242,24 41 613 130,50 27 950 446,70 69 563 577,20 E 34 021 303,48 19 060 741,51 53 082 044,99 F 21 120 824,48 19 060 741,51 40 181 565,99 G=E-F 12 900 479,00 102 115,28 8 011 617,00 12 900 479,00 8 244 560,97 - 4 888 862,00 8 346 676,25 - 4 888 862,00 992 598,12 - 3 742 641,33 -2 750 043,21 9 237 159,09 707 771,04 - 8 529 388,05 * Après déduction des annulations de titres et de mandats (1) Hors excédent reporté 6 RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Section Résultat de l'exercice précédent Investissement Part affectée à l'Investissement Solde d'exécution - 3 742 641,33 Résultat de Clôture 102 115,28 - 3 640 526,05 Fonctionnement 9 303 320,56 8 310 722,44 8 244 560,97 9 237 159,09 TOTAL 5 560 679,23 8 310 722,44 8 346 676,25 5 596 633,04 Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un déficit de 4 888 862 €, le Compte Administratif 2007 présente : - un besoin de financement de la section investissement de 8 529 388,05 €, - un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de 9 237 159,09 €, Ø DÉCLARE les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes et annule les crédits dont il n’a pas été fait emploi, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080087 FINANCES VILLE D'ALENÇON - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre) : Ø DÉCIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de l’exercice 2007, soit 9 237 159,09 €, de la façon suivante : Ÿ d’une part : - en réserve afin de couvrir le besoin net de la section d’investissement Ÿ 8 529 388,05 € et d’autre part : - en report de fonctionnement pour 707 771,04 € étant précisé que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées en recettes : Ÿ Ÿ Investissement : fonction 912 compte 1068 Fonctionnement : fonction 920 01.1 compte 002 8 529 388,05 €, 707 771,04 €, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080088 FINANCES SERVICES EXTÉRIEURS DES POMPES FUNÈBRES - COMPTE DE GESTION 2007 Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DÉCLARE que le Compte de Gestion du Service des Pompes Funèbres, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, 7 Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080089 FINANCES SERVICES EXTÉRIEURS DES POMPES FUNÈBRES - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du Service des Pompes Funèbres, ARRÊTE les résultats définitifs comme suit : Ø Investissement RECETTES DEPENSES Fonctionnement Total cumulé Prévision budgétaire totale A 21 674,60 21 674,60 Titres de recettes émis* (1) Reste à réaliser B C 20 512,86 20 512,86 Autorisations budgétaires totales D 21 674,60 21 674,60 Engagements E 20 430,70 20 430,70 Mandats émis*(2) F 20 430,70 20 430,70 82,16 82,16 574,60 574,60 656,76 656,76 Dépenses engagées mandatées Solde d'exécution : RESULTAT DE Excédent = B-F L’EXERCICE Déficit = F-B non G=E-F Hors excédent Solde des restes à réaliser : Reporté Excédent = C-G Déficit = G-C RESULTAT Excédent REPORTE Déficit RESULTAT CUMULE Excédent (résultat l'exercice +reporté) de Déficit * Après déduction des annulations de titres et de mandats (1) Hors excédent reporté - (2) Hors déficit reporté RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Section Résultat de l'exercice précédent Part affectée à Solde d'exécution l'Investissement Résultat de Clôture Investissement Fonctionnement 574,60 + 82,16 656,76 TOTAL 574,60 + 82,16 656,76 Le Compte Administratif 2007 présente : Ÿ un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de 656,76 €, Ø DÉCLARE les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes et annule les crédits dont il n’a pas été fait emploi, 8 Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080090 FINANCES SERVICES EXTÉRIEURS DES POMPES AFFECTATION DU RÉSULTAT 2007 FUNÈBRES - COMPTE ADMINISTRATIF - Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DÉCIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du service des Pompes Funèbres, soit 656,76 €, de la façon suivante : Ÿ en report de fonctionnement pour 656,76 €, PRÉCISE que l'écriture comptable suivante devra alors être effectuée en recettes : Ø Ÿ fonctionnement : compte 002 : 656,76 €, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080091 FINANCES SOCIÉTÉ DES COURSES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION DU GRAND PRIX D'ALENÇON Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DÉCIDE l’octroi d’une subvention de 1 000 € à la Société des Courses pour l’organisation du Grand Prix d’Alençon, Ø IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget Primitif, fonction 929 92, nature 6574.34, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080092 FINANCES MODIFICATION DU RÉGIME DE TAXATION DE LA PUBLICITÉ Monsieur Pavis indique que conformément aux articles L2333-6 à –25 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ont la possibilité d’instituer, soit la taxe sur les emplacements publicitaires, soit la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et les enseignes lumineuses. Par une délibération prise le 28 juin 1988, la commune a initialement opté pour la taxe sur les emplacements publicitaires. 9 Il est proposé de remplacer le principe de taxation actuel par l’application de la taxe sur la publicité frappant les affiches, à compter du 1er janvier 2009, avec application d’un taux doublé (comme le permet l’article L 2333-10 du CGCT) et application d’un état trimestriel. En conséquence, la taxe sur les emplacements publicitaires en vigueur sur le territoire communal cessera au 31 décembre 2008. Un arrêté viendra préciser les modalités de mise en application de cette nouvelle taxation. Monsieur Drillon demande si les commerçants locaux bénéficieront d’une baisse de la taxe sur la publicité. Par ailleurs, il souhaite savoir si la mise en place de cette nouvelle taxation a fait l’objet d’une négociation menée avec les annonceurs, les commerçants et la Chambre de Commerce. Monsieur Pavis expose que la Collectivité se trouve confrontée à un problème de délai, la délibération devant être prise avant la fin du mois de juin car en septembre l’application sera trop tardive et l’application actuelle des emplacements publicitaires coutera beaucoup plus cher aux commerçants locaux. Monsieur Pueyo complète en indiquant que le coût sera de cinq à six fois plus élevé pour les commerçants locaux si la Ville ne délibère pas à ce sujet. Monsieur Pavis ajoute que la Collectivité va avoir recours à une société juridique spécialisée dans le domaine de la publicité, connaissant le fonctionnement du système compliqué des annonceurs nationaux. Madame Coulon demande si cette nouvelle taxation produira également des effets sur la limitation des enseignes, lumineuses ou pas, et de tout ordre, notamment aux entrées de ville, engendrant de la pollution visuelle par leur multiplication. Monsieur Pavis répond qu’il s’agit d’un débat bien différent de celui abordé dans le rapport. Toutefois, il indique qu’il est difficile de limiter la prolifération des enseignes car les propriétaires des panneaux publicitaires sont très bien organisés avec des moyens juridiques. Concernant les enseignes lumineuses, Monsieur Pavis rappelle qu’un travail a été fait notamment avec l’aide de l’architecte des bâtiments de France, pour faire en sorte que les enseignes ne soient pas excessivement lumineuses et ne polluent pas trop l’environnement. Tout en soulignant que la situation actuelle peut certainement être encore améliorée, il juge néanmoins que remettre en chantier le règlement existant sur les enseignes est un travail considérable de plusieurs années, qui avait d’ailleurs été commencé sous la municipalité de Monsieur Pierre Mauger puis poursuivi par Monsieur Alain Lambert. Monsieur Pavis explique que la difficulté réside dans le fait de trouver un juste équilibre entre la possibilité pour les commerçants d’annoncer leurs activités et l’excès de publicité. Madame Hoffmann regrette la publicité sauvage consistant à accrocher des petits cartons à tous les réverbères de la Communauté Urbaine. Monsieur Pueyo répond qu’il essaiera de prévenir et limiter la publicité sauvage mais souligne la difficulté que cela représente car le plus souvent il s’agit pour les poseurs d’annonces de faire valoir une opération coup de poing sur un produit ciblé ou encore de la publicité pour des manifestations ayant lieu en dehors d’Alençon. Pour les manifestations locales, Madame Hoffmann rappelle qu’il y a une vingtaine d’années la Collectivité avait décidé de mettre en place un fléchage permettant d’annoncer dans de bonnes conditions les manifestations locales sans que ce soit des panneaux plus ou moins sauvages. Elle espère que Monsieur Le Maire saura utiliser l’arsenal juridique dont il dispose notamment les contraventions, afin d’y remédier. 10 Elle s’interroge sur la possibilité d’inciter les associations ou les organisateurs de manifestations sur la Ville à utiliser ces panneaux là, dans un souci d’esthétique. Madame Coulon indique que Madame Roimier devait examiner ce que ses pouvoirs de police en tant que Maire lui permettait de faire pour limiter les publicités devant certains commerces vantant certains journaux aux images sexistes dégradantes et humiliantes pour les femmes. Aussi, se demande-t-elle si une communication auprès des commerçants sur ce sujet ne serait pas nécessaire Monsieur Pueyo indique prendre note de ces deux préconisations et il demandera aux services de la Ville de faire un point avec les acteurs concernés sur ce sujet. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DECIDE la modification du mode de taxation de la publicité sur le territoire de la commune d’Alençon, Ø REMPLACE l’actuelle taxation sur les emplacements publicitaires par une taxation sur la publicité frappant les affiches, Ø APPLIQUE pour l’ensemble des catégories, prévues à l’article L-2333-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs actualisés maxima qui seront doublés pour les 1ère, 2èmeet 3ème catégories et quadruplés pour les 4ème et 5ème catégories prévus par ledit Code. Ces tarifs seront réactualisés chaque année, Ø DÉCIDE que la taxe sur la publicité sera recouvrée trimestriellement par la Ville, sachant qu’elle sera applicable à toutes les catégories d’affiches ou enseignes et qu’elle sera payable dans tous les cas sur déclaration préalable des assujettis, Ø RAPPELLE que toute affiche doit être déclarée préalablement à son apposition. Il en est de même pour les enseignes lumineuses, de quelque nature que ce soit, visible de la voie publique, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080093 FINANCES VILLE D'ALENÇON - LIGNE DE CRÉDIT DE TRÉSORERIE - RENOUVELLEMENT Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DÉCIDE de conserver une ligne de crédit de trésorerie pour la Ville et de retenir l’offre la plus intéressante parvenue, à savoir celle du Crédit Mutuel et qui présente les caractéristiques suivantes : Montant Index de référence Marge Décompte des intérêts Commission Montant minimum de tirage Délai de mise à disposition des fonds Durée du contrat Date de démarrage 1,7 million d’€uros Eonia (index journalier) + 0,15 % A la fin de chaque trimestre civil Néant 15 000 € 48 heures maximum 1 année 1er septembre 2008 11 Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer la convention à intervenir avec le Crédit Mutuel ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080094 TARIFS TARIFS DES GARDERIES MATERNELLES ET ACCUEIL DU MATIN EN ÉLÉMENTAIRE PROPOSITIONS DE TARIFS POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2008-2009 Madame Thiphagne expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs applicables pour l’année scolaire 2008-2009. Il est proposé également la gratuité pour un troisième enfant inscrit au Forfait, à condition que le quotient familial des parents soit inférieur à 274 €.La Commission des Affaires Scolaires du 10 juin 2008 a émis un avis favorable à cette augmentation de 2 %. Madame Coulon regrette que la Collectivité ait décidé cette année l’augmentation traditionnelle de 2 % des tarifs des garderies et accueil alors qu’il aurait été trés important de donner un signal fort aux familles subissant déjà l’augmentation considérable du coût de la vie. Elle ajoute qu’au regard de la fiche de prix de revient jointe en annexe au rapport, il apparaît que l’augmentation de 2 % correspond à un montant d’un peu moins de 600 €. Aussi, estime-t-elle qu’au regard du budget annuel de la Ville l’effort financier aurait pu être réalisé. Madame Coulon considère que par ailleurs l’État contribue à réduire les marges de manœuvre des municipalités. Pour ces motifs, elle fait savoir qu’elle votera contre ce rapport. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre): Ø FIXE les tarifs garderies maternelles et accueil du matin en élémentaires proposés à compter de l’année scolaire 2008-2009, comme suit : Tarifs à compter de l’année scolaire 2008-2009 1°) Enfants domiciliés à Alençon Matin Soir 2°) Enfants domiciliés Hors Alençon dans la Communauté Urbaine Matin Soir 3°) Enfants domiciliés Hors Communauté Urbaine Matin Soir 4°) Garderies exceptionnelles 21,47 €/Trimestre 65,48 €/Trimestre 32,44 €/Trimestre 108,78 €/Trimestre 60,18 €/Trimestre 185,64 €/Trimestre Enfants domiciliés à Alençon Matin Soir 1,14 € 3,42 € Enfants domiciliés hors Alençon dans la Communauté Urbaine Matin Soir 1,78 € 5,30 € Enfants domiciliés hors Communauté Urbaine Matin Soir 2,35 € 6,73 € 12 Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, Ø S’ENGAGE à affecter les recettes. N°DBVA20080025 TRAVAUX CHAUFFERIE CENTRALE PERSEIGNE - RAPPORT D'ACTIVITÉ Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) : Ø PREND ACTE du rapport d’activité de la chaufferie centrale de Perseigne pour la saison 2006-2007, tel que présenté en annexe, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080096 DÉCHETS MÉNAGERS RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS - EXERCICE 2007- AVIS DU CONSEIL Monsieur Tollot rappelle qu’en vertu du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, Le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir. Il est indiqué que ce rapport annuel doit être : Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice, c’est-à-dire avant le 30 juin 2008, transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine, présenté aux Conseils Municipaux avant le 30 septembre 2008, mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants. Suite à la présentation du rapport par Monsieur Tollot, Madame Coulon prononce le discours suivant : « La gestion des déchets sur la Communauté Urbaine où ailleurs, n’est pas sans poser quelques questions. On peut constater dans le rapport qui vient d’être présenté que les quantités de déchets collectés sur Alençon sont en constante augmentation. D’une part le volume des déchets de la collecte sélective en apport volontaire, d’autre part le volume des déchets ménagers collectés au porte à porte. Concernant les déchets de la collecte sélective : On ne peut que se féliciter de la prise de conscience certaine de nos concitoyens sur la question de la gestion des déchets. Le principe du recyclage semble bien compris de tous et les campagnes d’information régulières ont participé à une certaine prise de conscience de beaucoup de nos concitoyens. 13 Cependant, sous couvert de protection de l’environnement, la Communauté Urbaine et surtout ses habitants « engraisse » une société la SITA filiale de SUEZ faisant des profits faramineux en valorisant nos déchets. Ce recyclage est complètement indispensable du point de vue écologique, mais on pourrait se questionner sur l’impact environnemental de cette filière. Certes les déchets sont recyclés, ils permettent ainsi à la branche SITA-Négoce de revendre les déchets valorisés, d’engranger encore quelques bénéfices supplémentaires. Mais à quel coût pour notre environnement ? Afin d’être valorisés nos déchets parcourent des centaines de kilomètres par camion sur les routes françaises jusqu’aux routes européennes pour aller pour les plastiques jusqu’en Espagne et en Allemagne pour les briques alimentaires. Il pourrait être étudié des valorisations plus locales et avoir une politique de limitation de la quantité des déchets produits. Est-ce normal que la collectivité prenne en charge la collecte et le traitement des prospectus publicitaires qui inondent nos boites à lettres ? Concernant les déchets ménagers : La constante progression des quantités collectées démontre clairement que les industriels n’ont aucun intérêt à réduire leur production de déchets, bien au contraire, le suremballage qui n’est pas recyclé et dénoncé de toute part par les différents mouvements associatifs de consommateurs, perdure et fait une fois de plus « les choux gras » du groupe SUEZ. Les déchets ménagers alençonnais sont dirigés vers le CDSU (centre de stockage des déchets ultimes) de Fel ou de Colonard-Corubert. Leur stockage produit du biogaz (bio dans le sens issu de la vie, puisque produit par le travail de microorganismes digérant une partie des déchets). Cela est ensuite utilisé et revendu comme énergie par la SITA à des collectivités ou a des industriels qui vont à nouveau produire des déchets. Il faut savoir qu’en 2003, 75% du biogaz produit dans les centres de stockage appartenant à la SITA ont été traités et valorisés. En conclusion, ce groupe industriel passe deux fois « au tiroir caisse ». Tout d’abord les collectivités paient la collecte de leurs déchets, de plus en plus cher. Ainsi, les impôts locaux des habitants risquent d’augmenter énormément sur cette question. Puis, les industriels achètent l’énergie produite par les déchets, ou les déchets valorisés en matière première, pour produire de nouveaux déchets. La boucle, comme vous le voyez, est bouclée. Tout le monde y trouve son compte les grands groupes financiers et leurs actionnaires, excepté l’environnement, notre santé et l’ensemble des habitants. Le terme de valorisation est lourd de sens, mais c’est surtout de la valorisation pour le groupe SITA-SUEZ. Le point important à souligner est que le problème à la racine n’est pas traité à « la racine », c’est à dire en cherchant la limitation de production de déchets à la source. Ce dossier renvoie à des choix extrêmement politiques sur la question, pour moi, d’un service public de la gestion des déchets. C’est un véritable enjeu de société, cela nécessite un choix politique, qui n’a jamais été fait par aucun gouvernement précédent, ni préconisé par les programmes du parti socialiste. 14 Tant que cette question n’est pas prise en compte on pourra larmoyer localement et essayer de culpabiliser nos concitoyens ou alors trouver des systèmes de meilleure revalorisation mais au bout du compte, d’un point de vue financier on continuera à produire pour faire des déchets et « engraisser » des grands groupes financiers. » Monsieur Drillon fait remarquer que le taux de valorisation des déchets a été multiplié par trois en dix ans. efforts. A ce titre, il tient à féliciter les habitants de la Ville et de la Communauté Urbaine de leurs Monsieur Drillon se réjouit que le fait de de ne plus ramasser les déchets verts en même temps que les ordures ménagères ait entrainé une diminution des tonnages d’ordures ménagères allant en centre d’enfouissement technique. Concernant les déchetteries de l’agglomération, il s’étonne que de nombreux usagers y accèdent sans toutefois avoir la vignette d’accès apposée sur leurs véhicules. A ce sujet, Monsieur Tollot fait savoir que les usagers ne pensent à venir chercher leurs vignettes qu’au moment où ils en ont besoin, ce qui explique pourquoi le service déchets de la Ville a continué à délivrer les vignettes au-delà du 31 décembre. En réponse à Madame Coulon, Monsieur Tollot explique que la Ville ne peut pas nationaliser la société SITA, ni mettre en place un grand service public de déchetterie. Toutefois, il indique attendre des propositions concrètes comme notamment chercher à réduire les kilomètres ou une nouvelle manière de valoriser les déchets verts. Monsieur Pueyo indique que quelles que soient les sensibilités politiques, toutes les collectivités se trouvent actuellement confrontées au problème complexe de la collecte et de l’élimination des déchets. Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention) : Ø ÉMET UN AVIS FAVORABLE au rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2007, tel que présenté en annexe, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080097 SPORTS CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX ET TERRAINS MUNICIPAUX Madame Bretel rappelle que le Conseil Municipal lors de son assemblée du 25 juin 2007 a fixé, d'une part, le modèle de convention de mise à disposition des locaux et terrains sportifs municipaux, d'autre part, les associations dont il convenait de régulariser la situation compte tenu de leur utilisation prioritaire de ces équipements. Il est donc proposé de tenir compte de la spécificité de chaque site et de proposer une rédaction concernant les installations suivantes : - le tennis club municipal rue de l'Isle au bénéfice du Tennis club d'Alençon, la salle de gymnastique rue de Verdun au bénéfice de l'Etoile Alençonnaise, section gymnastique, le vélodrome municipal rue du Roselet, au bénéfice de l'Union Cycliste Alençon Damigny. Monsieur Le Picard indique être d’accord sur le fond du rapport toutefois il souhaite attirer l’attention sur deux points des conventions annexées au rapport. 15 En premier lieu, il précise que la convention stipule que pour le Tennis Club le coût du chauffage et de l’électricité serait facturé pour le logement mais s’agissant d’un bail séparé, il n’est peut être pas possible de le faire juridiquement. D’autre part, Monsieur Le Picard fait savoir que la piste de cyclisme n’est pas utilisée seulement par l’Union Cycliste Alençon-Damigny mais pratiquement tous les samedis par la section canine. De ce fait, il se demande comment sont gérés les éventuels dégats causés au matériel, ainsi que l’utilisation de l’eau et de l’électricité car un article dispose que l’on ne peut pas louer sans l’accord de la mairie. Monsieur Pueyo indique que les services de la Collectivité seront très attentifs à la mise en oeuvre de ces conventions. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø APPROUVE les termes de chacune des conventions de mise à disposition de locaux et terrains municipaux proposées concernant les installations suivantes : Ÿ Ÿ Ÿ le tennis club municipal rue de l'Isle au bénéfice du Tennis club d'Alençon, la salle de gymnastique rue de Verdun au bénéfice de l'Etoile Alençonnaise, section gymnastique, le vélodrome municipal rue du Roselet, au bénéfice de l'Union Cycliste Alençon Damigny, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer lesdites conventions et tous documents utiles à ce dossier. N°DBVA20080098 SPORTS SOUTIEN AUX ÉVÈNEMENTS SPORTIFS - PARTICIPATION DE L'AS COURTEILLE FOOTBALL AU TOURNOI INTERNATIONAL D'AMSTERDAM Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DÉCIDE l’attribution d'une subvention de 300 € à l'association sportive de Courteille, section football, en vue de sa participation au tournoi international d'Amsterdam du 13 au 15 juin 2008, Ø IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2008 chapitre 924 fonction 40.1 6574.1 « soutien aux évènements sportifs », Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile à ce dossier. N°DBVA20080099 AFFAIRES CULTURELLES FÊTE D'ICI ET D'AILLEURS - 25ÈME ANNIVERSAIRE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DÉCIDE, dans le cadre du 25ème anniversaire de la manifestation de la « Fête d’Ici et d’Ailleurs », l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association « Fête d’Ici et d’Ailleurs », 16 Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. Ø IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 923 33.2, nature 6574.19. N°DBVA20080100 AFFAIRES CULTURELLES DANSE TO DANCE - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DÉCIDE, dans le cadre de la programmation du spectacle de « Carmen » de Bizet, qui se tiendra les 28 et 29 juin 2008 au Parc Élan, l'attribution à l’association « Danse to Dance », d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 250 €, sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2008 – chapitre 923 33.2 6574.19, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080101 AFFAIRES CULTURELLES ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX - BIBLIOTHÈQUE SONORE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø DÉCIDE l’attribution à l’association des « Donneurs de voix », au regard de l’intérêt de l’action conduite par cette association, d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 €, sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2008, chapitre 923 33.2 6574.19, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080102 AFFAIRES CULTURELLES VALORISATION DE LA DENTELLE D'ALENÇON - MARCHÉ NÉGOCIÉ AVEC MADAME HÉLÈNE MANSIAT - COMMERCIALISATION DE PRODUITS DÉRIVÉS DENTELLE. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Ø FIXE, ainsi qu'il suit, les tarifs de vente de la gamme de produits papeterie dentelle créés à l’occasion de l’exposition d’été du Musée « La dentelle d’Alençon… un Point, c’est tout ! » : Désignation Cahier « portrait » (2 modèles) Carnet blocs messages « volant » Quantité initiale mise en vente 1 180 680 Prix de vente (à l’unité) 4,80 € 15,00 € 17 Carte postale (4 modèles) Boîte « dentelle » 1 600 2,00 € 600 12,50 € Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, Ø IMPUTE la dépense fonction 923.33.0, nature 6188.65. correspondante sur les crédits inscrits au Budget, N°DBVA20080103 AFFAIRES CULTURELLES ANIMATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES ÉTÉ 2008 - RÉDUCTION PASS ECHAPPÉES BELLES Monsieur Artois indique que la saison estivale représente un moment privilégié d’offre d’animations sportives, culturelles et de loisirs en direction des familles alençonnaises et notamment des plus jeunes. En considération de l’obstacle majeur que constituerait le tarif de ces activités mais également du déficit d’information pour les familles les plus modestes, la Ville d’Alençon est à l’initiative d’un dispositif visant à rendre plus attractif le programme des activités et animations estivales. Les modalités de ce dispositif sont les suivantes : Ÿ au titre des animations culturelles - Manifestation « Les Échappées Belles » Prise en charge réservée aux habitants d’Alençon de 50 % du prix du PASS (soit 5,00 €) permettant l’accès aux 14 spectacles constituant l’intégralité de la programmation assurée par la Scène Nationale. Les Maisons de Quartier, l’antenne relais de Perseigne et le local jeunes de Perseigne renseigneront les usagers et assureront la distribution des tickets de réduction sur la seule période du 27 juin au 18 juillet 2008. Le dispositif étant ciblé vers les Alençonnais, il sera exigé en contrepartie des avantages tarifaires accordés une présentation d’un justificatif de domicile. Ÿ au titre des activités sportives - Entrée au centre aquatique Alençéa Proposition réservée aux Alençonnais de 12 à 25 ans d’un prix unitaire d’entrée de 2,50 € (soit entre 37 et 53 % de réduction sur les tarifs usuels) pendant les mois de juillet et août 2008. Les Maisons de Quartier, l’antenne-relais de Perseigne, le local jeune de Perseigne, et l’accueil de l’Hôtel de Ville renseigneront les usagers et assureront la distribution des tickets de réduction sur la seule période du 24 juin au 31 août 2008. Le dispositif étant ciblé vers les Alençonnais de 12 à 25 ans, il sera exigé en contrepartie des avantages tarifaires accordés la présentation d’un justificatif de domicile et une pièce d’identité. La Scène Nationale et le Centre Aquatique Alençéa établiront une comptabilité du nombre de tickets enregistrés, laquelle servira de base à la facturation du solde à charge de la Ville d’Alençon. Ce type de dispositif serait susceptible d’être cofinancé sur les crédits d’État du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. 18 Madame Coulon se réjouit de la mise en place de ce dispositif en particulier pour la question de la piscine, la municipalité prenant conscience du problème que posent les tarifs pour les familles. Elle considère toutefois que la Ville pourrait être d’une plus grande utilité si elle municipalisait la piscine. Madame Coulon indique que le recours à la régie directe permettrait d’établir des tarifs moins élevés pour les usagers et offrirait de meilleures conditions de travail pour le personnel. Mademoiselle Hue souhaite savoir ce qui a motivé la prise en charge à hauteur de 50 % par la Collectivité du coût du Pass « échappées belles » pour les spectacles 2008. Monsieur Pueyo indique qu’il souhaite faire un spectacle sur le quartier de Perseigne et obtenir des crédits d’État pour attirer plus de familles. Monsieur Pavis ajoute qu’il y a une partie de la population d’Alençon qui ne vient jamais aux manifestations en partie pour des raisons culturelles mais également sociales, la mise en place de ce dispositif a pour objectif que les spectacles ne profitent pas toujours aux mêmes. Monsieur Pueyo précise que comme pour tout dispositif il faut être pragmatique et voir s’il fonctionne avant de le reconduire. Madame Coulon regrette que la Collectivité n’ait pas de marges financières plus intéressantes car considérant l’accès à la Culture comme un droit pour chacun, de ce fait, elle serait pour la gratuité des spectacles. Elle s’interroge sur la possibilité d’instaurer des tarifs différenciés selon certaines couches de la population. Monsieur le Picard suggère qu’une catégorie de la population aurait pû être privilégiée. Monsieur Pueyo répond que certaines familles ne se trouvant pas dans les minima sociaux connaissent aussi des difficultés. Monsieur Le Picard demande si les crédits d’Etat pour la piscine communautaire vont arriver à la Ville. Il souligne que cette situation est gênante par rapport aux habitants hors Alençon mais relevant du territoire de la Communauté Urbaine. Monsieur Pueyo répond qu’Alençon était éligible pour ce dispositif. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (6 abstentions, Mme Anne-Marie Hue ne prend pas part au vote) : Ø DÉCIDE la mise en place d'un dispositif visant à rendre plus attractif le programme des activités et animations estivales aux conditions énoncées ci-après : - Ø Ø possible, prise en charge de 50 % (soit 5 €) du prix du pass « échappées belles » pour les spectacles 2008, prix unitaire de 2,50 € pour les 12-25 ans (soit entre 37 et 53 % de réduction sur les tarifs usuels) pour l’accès au centre aquatique Alencéa pendant les mois de juillet et août 2008, INSCRIT les crédits nécessaires au Budget Supplémentaire de la Ville d’Alençon, SOLLICITE auprès de tout partenaire potentiel une subvention au taux le plus élevé Ø S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées, 19 Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080104 REGLEMENTATION CONTRAT D'ABONNEMENT - CARROUSEL À VÉLO - PARVIS DE LA GARE SNCF Monsieur Tollot indique que la Ville d’Alençon encourage l’usage de la bicyclette, moyen de transport pratique, économique et non polluant, en milieu urbain. Outre les aménagements type pistes et bandes cyclables, la Ville a adapté son mobilier afin de permettre le rangement des deux roues, à proximité des principaux équipements et commerce du centre-ville. Le développement de l’usage du vélo en Ville suppose également la possibilité d’utiliser celui-ci en complémentarité d’autres moyens de transport (train, par exemple). Aussi, l’acquisition d’un abri à vélos accessible 24h/24 à proximité de la gare ferroviaire s’inscrit-elle dans cette logique d’offrir à l’usager un accès simple et rapide au centre-ville par l’utilisation de son propre vélo. L’abri comporte 10 emplacements individuels fermés et sécurisés selon un système de contrôle d’accès, permettant de maintenir son vélo à l’abri du vol et des intempéries. Chaque personne intéressée par un emplacement devra souscrire un abonnement mensuel ou annuel et procéder au dépôt d’une caution, selon le contrat de location type, établi entre la Ville d’Alençon et le locataire. Monsieur Drillon fait savoir que le principe avait été arrêté par la précédente équipe municipale. Toutefois, il expose que son groupe trouve les tarifs prohibitifs et le côut de la caution assez élevé. Il rappelle qu’à la gare le stationnement des véhicules n’est pas payant. Monsieur Pueyo indique que le coût de l’équipement s’élève à 20 000 €. Monsieur Tollot considère que les tarifs sont modestes par rapport au coût que cela représente lorsque l’on prend son véhicule. En outre, il tient à souligner que la Collectivité ne peut pas être au plus « bas prix » dans tous les domaines. Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (7 abstentions) : Ø DÉCIDE la mise en place d'un abri à vélo, accessible 24h/24, à proximité de la gare ferroviaire de la Ville d’Alençon. Chaque personne intéressée par un emplacement devra souscrire à un abonnement dont les tarifs proposés sont les suivants : Ÿ Ÿ Ÿ abonnement annuel : 60 euros, abonnement mensuel : 8 euros, caution : 40 euros, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. N°DBVA20080105 PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 16 Juin 2008, 20 le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DÉCIDE la création et la suppression de postes proposées comme suit : Ø Service Police Municipale : (effet au 01/06/2008) Ÿ - Service Informatique : (effet au 01/07/2008) Ÿ Ø Création d’un poste de gardien de police municipale à temps complet (35 heures) Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au Budget, Ø AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. COMMUNICATIONS Ü PLANNING DES REUNIONS Réunion MUNICIPALITE Date lundi 8 septembre Heure **** 18 h Lieu Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon COMMISSION DES FINANCES lundi 15 septembre 17 h 00 Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon CONSEIL MUNICIPAL lundi 22 septembre 18 h 30 Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon **** MUNICIPALITE lundi 10 novembre 18 h Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon COMMISSION DES FINANCES lundi 17 novembre 17 h 00 Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon CONSEIL MUNICIPAL lundi 24 novembre 18 h 30 Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon **** MUNICIPALITE lundi 1er décembre COMMISSION DES FINANCES lundi 8 décembre CONSEIL MUNICIPAL 18 h Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon 17 h 00 Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon lundi 15 décembre 18 h 30 Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon TOUR DE TABLE *** Monsieur le Picard prononce l’allocution suivante : « Monsieur le Maire, Nous aimerions avoir de votre part une position claire vis-à-vis de l’OMS. Nous aurions dû débattre de « Démocratie participative » point essentiel de votre programme si l’on en juge par les moyens mis en œuvre sur ce dossier. Que penser de l’attitude d’élus qui ne veulent plus siéger dans cette association sous prétexte que tel ou tel n’a pas été élu ? Quoi de plus démocratique et représentatif qu’une association loi 1901 ? 21 Vous le savez la politique de la chaise vide n’est jamais la bonne lorsque l’on veut réellement que les choses changent et avancent. Peut-être avez-vous dans l’idée de dissoudre l’OMS, de la municipaliser, je pense que non si vous mettez vos actes en accord avec votre discours, mais en tout état de cause il faut le dire et assumer ses choix. Au-delà de toutes autres considérations, le monde sportif, qui travaille dans cette instance depuis plus de quarante ans, attend une réponse à sa lettre du 6 juin. Pour ma part je trouve inadmissible que les gens qui prônent, haut et fort, la démocratie refusent toutes discussions, avec des bénévoles, avant même de donner à l’OMS sa feuille de route. Donc nous vous demandons d’apporter les réponses aux questions suivantes : Les administrateurs bénévoles peuvent-ils organiser la fête du sport sans les élus ? L’OMS a-t-il toujours pour mission de planifier l’utilisation des installations sportives hors temps scolaire ? Doit-il organiser sans vous la soirée des récompenses ? Quel rôle doit avoir l’OMS dans votre organisation ? » Monsieur Pueyo répond qu’il n’a pas pour objectif de contrôler les associations. Néanmoins, cette association est particulière puisqu’il s’agit d’un Office Municipal. Suite au départ du Président, il explique qu’une réunion aura lieu entre les élus et les membres de l’Office afin d’examiner les diverses modalités qui donneront une impulsion nouvelle à l’OMS. *** Monsieur Drillon signale que les membres de son groupe n’ont pas été conviés pour les cérémonies patriotiques ceci pour la deuxième fois consécutive. Monsieur Pueyo répond avoir tenu à ce qu’ils soient invités et indique qu’il demandera au service promotion d’envoyer la liste au Préfet. *** Madame Coulon informe l’assemblée que le Réseau Association sans Frontières va contacter Monsieur le Maire pour obtenir son soutien pour la libération d’un homme d’origine arménienne, père de famille. Concernant cette famille, Monsieur Pueyo fait savoir qu’un membre de son cabinet travaille actuellement sur ce dossier. L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à 21H05 m. Fait à Alençon, le Le Maire d’Alençon, Président de la Communauté Urbaine, Conseiller Général de l’Orne, Joaquim PUEYO 22
