Publicité des demandes d`autorisation d`exploiter déposées en 2017

Direction Départementale de la Haute-Garonne
Service Economie Agricole
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Cité administrative – 2 bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 Toulouse cedex 9 - Tél. : [phone]
http://www.haute-garonne.gouv.fr
23/03/2017
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de MIDI-PYRENEES
Demande d'autorisation d'exploiter parvenue à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Date d'Enregistrement Demande Numéro dossier Demandeur Type d’opération Superficie totale demandée (ha) Commune(s) de la (des) reprise(s) et surface par commune Propriétaire(s) Date limite dépôt Dossiers Commentaires
23/01/2017 31/17/002 GREVY Benoît Installation individuelle 6,6805 MELLES 6,6805 ha 23/04/2017
20/01/2017 31/17/013 SCEA DUPUY Agrandissement 8,0032 SAINT-LARY-BOUJEAN 8,0032 ha 20/04/2017
25/01/2017 31/17/017 BAQUE Laurent Agrandissement 3,7362 25/04/2017
01/02/2017 31/17/023 EARL FOURNES Agrandissement 24,8242 GRAGNAGUE 24,8242 ha 01/05/2017
03/02/2017 31/17/025 DESBARAX Olivier Installation individuelle 27,8369 03/05/2017
04/01/2017 31/17/026 GAEC PLAINE DE MALAPRADE Installation - Constitution société 300,9500 04/04/2017
06/02/2017 31/17/019 GAEC DES 2 ORMEAUX Agrandissement 1,8464 BRETX 1,8464 ha 06/05/2017
09/02/2017 31/17/034 DANGLA Pierre Agrandissement 15,6530 SAINT-THOMAS 15,653 ha 09/05/2017
24/01/2017 31/17/037 FERRERO Alain Agrandissement 6,7855 24/04/2017
CONTROLE DES STRUCTURES
Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : [e-mail]
Formulaires également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
http://www.haute-garonne.gouv.fr (menus : Politiques-publiques/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Accompagnement-et-aides-a-l-agriculture/Controle-des-structures-autorisations-d-exploiter-et-operations-SAFER)
GREVY Benoît et Johanna
ARIES Sabine
ARIES Adrien
DUFFAS Louis
CLARAC 2,5288 ha
BORDES-DE-RIVIERE 1,2074 ha SAVE Michelle
ROSSIGNOL Georges
CAZAC 17,2947 ha
SENARENS 0,817 ha
LABASTIDE-PAUMES 9,7252 ha
DESBARAX Hervé et Claudine
BONNEMAISON Didier
BISSEY Christine
BRUMAS Elie
BRUMAS Juliette
BRUMAS Philippe
LOUBENS-LAURAGAIS 0,44 ha
CAHUZAC-SUR-VERE 51,21 ha
GARREVAQUES 14,73 ha
LAGARDIOLLE 112,75 ha
MAURENS-SCOPONT 8052 ha
PALLEVILLE 12,01 ha
VILLENEUVE-LES-LAVAUR 19,45 ha
BELLESERRE 9,84 ha
BOUSQUET Alexia
CAMINADE Marie
SCI DE SEMALIE
SEMENOU Jacques
SEMENOU Léo
BOUSQUET Jérôme
IZARD Lucette
GFA DE MAULEON
GFA DES CROZES
M et Mme Séménou Jacques
JACOLIN Michèle
Parcelles dans le Tarn
(7 communes = 300,51 ha)
BORDES Emile et Hélène
Commune de SAINT-THOMAS
FRONTON 0,9883 ha
GRISOLLES 2,9021 ha
POMPIGNAN 2,8951 ha
OLIVIER Alain Parcelles dans le Tarn/Gne
(2 communes = 5,7972 ha)

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23/03/2017
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de MIDI-PYRENEES
Demande d'autorisation d'exploiter parvenue à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Date d'Enregistrement Demande Numéro dossier Demandeur Type d’opération Superficie totale demandée (ha) Commune(s) de la (des) reprise(s) et surface par commune Propriétaire(s) Date limite dépôt Dossiers Commentaires
CONTROLE DES STRUCTURES
Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : [e-mail]
Formulaires également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
http://www.haute-garonne.gouv.fr (menus : Politiques-publiques/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Accompagnement-et-aides-a-l-agriculture/Controle-des-structures-autorisations-d-exploiter-et-operations-SAFER)
20/02/2017 31/17/031 EARL DE NADESSE Agrandissement 2,2420 CABANAC-SEGUENVILLE 2,242 ha 20/05/2017
16/02/2017 31/17/014 SCHIAVON Martine Agrandissement 7,5231 EOUX 7,5231 ha 16/05/2017
23/02/2017 31/17/016 SCEA DE SAINT AMANS Installation - Constitution société 14,0450 MURET 14,045 ha 23/05/2017
14/02/2017 31/17/018 EARL HARANS Agrandissement 4,8362 SAMAN 4,8362 ha 14/05/2017
15/02/2017 31/17/024 EARL LACONDE-GAUTHIER Agrandissement 57,6960 15/05/2017
22/02/2017 31/17/009 GAEC LA GENERALE Agrandissement 20,0204 22/05/2017
22/02/2017 31/17/020 GAEC BOUAS Agrandissement 6,6135 PEGUILHAN 6,6135 ha 22/05/2017
28/02/2017 31/17/036 BACILIERI Michel Agrandissement 1,0810 MARIGNAC-LASPEYRES 1,081 ha 28/05/2017
08/03/2017 31/17/012 GAEC DE BORIO BLANC Agrandissement 32,8029 08/06/2017
27/02/2017 31/17/021 GAEC RECONNU DE LA SAINT-GERARD Agrandissement 36,1421 PEGUILHAN 36,1421 ha 27/05/2017
LABUSQUETTE Alain
GARDELLE Myrtille
GARDELLE Gabriel
TRICOTEAUX Marie-Françoise
TRICOTEAUX Marie-Andrée
MENVILLE Eloi et Marie-Thérèse
AURAGNE 18,3109 ha
MONTBRUN-LAURAGAIS 13,3747 ha
MONTGISCARD 1,1975 ha
NOUEILLES 3,0392 ha
POUZE 21,7737 ha
LACONDE Pierre
CLAVIE Jérôme
CLAVIE Raymonde
BONDIGOUX 14,2016 ha
LAYRAC-SUR-TARN 5,8188 ha
CALMEL Simone
CASA Thérèse
BROUSSE Moïse
AVEZAC Jean-Claude
ESTANOS Marie-Josette
BACILIERI Michel
VACQUIERS 3,1941 ha
VILLEMATIER 29,6088 ha GFA de GEFALCAN
PARPINELLI Léon
PARPINELLI Lucette
FIGAROL Marie-Josette et Jacques
CASTEX Anne
ADAM Alain
FIGAROL Eric

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Cité administrative – 2 bd Armand Duportal - BP 70001 - 31074 Toulouse cedex 9 - Tél. : [phone]
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23/03/2017
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de MIDI-PYRENEES
Demande d'autorisation d'exploiter parvenue à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Date d'Enregistrement Demande Numéro dossier Demandeur Type d’opération Superficie totale demandée (ha) Commune(s) de la (des) reprise(s) et surface par commune Propriétaire(s) Date limite dépôt Dossiers Commentaires
CONTROLE DES STRUCTURES
Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : [e-mail]
Formulaires également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
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09/03/2017 31/17/065 RIBES Jean-Marc Installation individuelle 78,1040 09/06/2017
09/03/2017 31/17/030 GUIRAUD Gilles Installation individuelle 30,3461 REVEL 30,3461 ha 09/06/2017
07/03/2017 31/17/035 LAMOUROUX Patrice Agrandissement 55,4527 07/06/2017
03/03/2017 31/17/050 BARBAZAN Jacqueline Installation individuelle 9,3094 LATOUR 9,3094 ha 03/06/2017
03/03/2017 31/17/052 PAGES Marie-Françoise Installation individuelle 42,0948 03/06/2017
10/03/2017 31/17/058 BARNABOT Jean-Charles Agrandissement 7,7558 SAINT-THOMAS 7,7558 ha 10/06/2017
14/03/2017 31/17/064 GAEC BOUSCATEL Agrandissement 27,8026 14/06/2017
15/03/2017 31/17/066 EARL ADOUE Agrandissement 0,6066 FRANQUEVIELLE 0,6066 ha 15/06/2017
OURDE 45,7557 ha
FERRERE 5,7352 ha
CAZARILH 8,5593 ha
SACOUE 0,6436 ha
VALCABRERE 1,146 ha
THEBE 2,172 ha
MAULEON-BAROUSSE 14,0922 ha
RIBES Jean-Louis
LAMOLLE Bertrand
RIBES Clémence
BACQUE Thierry
BARON Monique
COMET Henri
CASTET Claudine
MANENT Bernard
ORTET Jean
FERRERE Geneviève
CAUNES Daniel
Parcelles dans les Htes-Pyr.
(6 communes = 76,958 ha)
FONTES Joseph
FABRE Annie
FLORENT Michèle
FABRE Elie
LAGARDE 55,0858 ha
CAIGNAC 0,3669 ha LAMOUROUX Henri
BARBAZAN Marie
COURET 1,034 ha
MONTESPAN 0,356 ha
POINTIS-INARD 27,0751 ha
GANTIES 13,6297 ha
PAGES Louis
SAUNE Martine
MOURA Micheline
DUFOUR Olivier
BIZE Grég Henri
Chez Mme DE GUZMAN Elisabeth
DENCAUSSE Gérard
MOURA Francis
TREINQUE Didier
RAOUL Nadine
CAZAUX Michel
FOCH François
BIZE Thérèze
PAGES Marie-Françoise
DENCAUSSE François
SAUNE Jeanne
Commune de SAINT-THOMAS
CARAMAN 21,0059 ha
LANTA 6,7967 ha
FOLTRAN Alain
FOLTRAN Francisco et Odette
DELMAS André
CONQUES Pierre