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Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s’est
réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame Pic-Nardese, Adjoint au Maire,
Présents : M. Alibert, M. Audinot, Mme Blanc, M. Bressoles, M. Carol, M. Corbière, M. Darnaud, M.
Doumerc, M. Fauré, Mme Grafeuille-Roudet, M. Marquié, M. Mercier, Mme Milhès.
Absents excusés procuration : Mme Piquemal-Doumeng, Melle Azema, M. Barjou, M. Gaxieu, M.
Izard, Mme Picard-SIrugue, M. Ramade, M. Visentin.
Absents excusés : Mme Oudard.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Mme Graffeuille-Roudet a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 DECEMBRE 2011
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Approbation à l’unanimité du procès verbal de la séance du 20 décembre 2011
Délibération N° 1 : Attribution du marché « 2ème tranche – travaux trottoirs » RD 622E –
Marché n°2011-34 – Opération n°784
APPROUVÉ
Madame le Maire-Adjoint rappelle qu’une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation
des travaux d’urbanisation de la route départementale n°622 E – Réaménagement des trottoirs
(Avenue François Mitterrand à l’Avenue du Général Sarrail).
Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 19 janvier dernier, Madame le MaireAdjoint propose de retenir la société EIFFAGE SUD-OUEST pour un montant de 132 758.70 € HT soit
158 779.41 € TTC et de demander une subvention la plus élevée possible au Conseil Général de la
Haute-Garonne.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- De retenir la société EIFFAGE SUD-OUEST pour un montant de 132 758.70 € HT soit 158 779.41 €
TTC ;
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- Et de demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de la HauteGaronne.
Monsieur IZARD ne prend pas part au vote pour la partie demande de subvention auprès du Conseil Général
de la Haute-Garonne.
Délibération N° 2 : Attribution du marché « travaux de mise en sécurité de l’intersection du
chemin des Magnauques et Chemin de la Camave sur la RD 622 –
Marché n°2011-35
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Madame le Maire-Adjoint rappelle qu’une consultation restreinte a été lancée pour les travaux de
mise en sécurité de l’intersection du Chemin des Magnauques et Chemin de la Camave sur la RD
622 et rappelle que cette opération fait partie du programme amendes de police 2011.
Suite à la réunion de la commission adhoc du 19 janvier dernier, Madame le Maire-Adjoint propose
de retenir la société EIFFAGE SUD-OUEST pour un montant de 17 699.45 € HT soit 21 168.54 € TTC.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- De retenir la société EIFFAGE SUD-OUEST pour un montant de 17 699.45 € HT soit 21 168.54 € TTC.
Délibération N° 3 : Attribution du marché « rénovation toiture ancienne gendarmerie » Marché n°2011-36 – Opération n°773
APPROUVÉ
Madame le Maire-Adjoint rappelle qu’une consultation restreinte a été lancée pour la rénovation
de la toiture de l’ancienne gendarmerie.
Suite à la réunion de la commission adhoc du 19 janvier dernier, Madame le Maire-Adjoint propose
de retenir la SARL FAURE ET FILS pour un montant de 6 760.01€ HT soit 7 233.21 € TTC.
Et de demander auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention la plus élevée
possible.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- De retenir la société FAURE ET FILS pour un montant de 6 760.01 € HT soit 7 233.21€ TTC.
- Et de demander une subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne la plus élevée
possible.
Monsieur IZARD ne participe pas au vote pour la partie demande de subvention auprès du Conseil
Général de la Haute-Garonne.
Délibération N° 4 : Règlement des frais de déplacements pour les formations obligatoires
APPROUVÉ Á L’UNANIMITÉ
Suite à la décision du CNFPT de ne plus rembourser les frais de déplacements pour les formations
obligatoires, Madame le Maire-Adjoint propose de rembourser les frais de déplacements aux
agents sur la base des barèmes en vigueur, et sur présentation de justificatifs (photocopie carte
grise véhicule, ticket péage autoroute).
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Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- De rembourser les frais de déplacements aux agents qui suivent les formations obligatoires ;
- Et rappelle que ces remboursements se feront sur la base des barèmes en vigueurs et sur
présentation de justificatifs (photocopie carte grise véhicule, ticket péage autoroute).
Délibération N° 5 : Création d’un poste adjoint administratif 1ère classe
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Suite à la réussite à l’examen professionnel d’un agent, Madame le Maire propose de créer un
poste d’adjoint administratif 1ère classe.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- De créer un poste d’adjoint administratif 1ère classe ;
ET DIT
- Que les crédits sont prévus au budget – Chapitre 012.
Délibération N° 6 : Adoption du nouveau règlement du centre multi-accueil « L’Ostal Dels
Pichons »
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Madame le Maire-Adjoint fait part à l’assemblée des nouvelles modifications qui ont été apportées
sur le règlement du centre multi-accueil « L’Ostal Dels Pichons ».
- Dans l’article 1.4 Horaires et périodes de fermetures dans la rubrique Périodes de fermeture, il faut
lire :
Le centre multi-accueil est fermé pour les fêtes de fin d’année, et quatre semaines l’été.
- Dans le chapitre 3 Contrat et participation financière des parents :
Dans la partie « Règles générales » Il faut lire : les heures d’adaptation sont facturées et intégrées
dans le contrat.
Dans la partie Mode de calcul des participation familiales , il faut lire :
Un maximum de 4 semaines de congé par année scolaire (de septembre à septembre) pourra
être pris en plus des 4 semaines de fermeture de la structure sauf pour les enseignants et
personnes travaillant dans le milieu scolaire s’ils optent pour un contrat scolaire (toutes les
vacances scolaires).
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
ADOPTE
- Le nouveau règlement du centre multi-accueil « L’Ostal Dels pichons ».
Délibération N° 7 : Adoption du nouveau tarif d’urgence pour le centre multi-accueil
« L’Ostal Dels Pichons »
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Madame le Maire-Adjoint propose d’adopter le nouveau tarif d’urgence pour le centre multiaccueil « L’Ostal Dels Pichons » qui passe de 1.42 € à 1.68 € de l’heure et ce à compter du 1 er
janvier 2012.
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Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal à l’unanimité :
ADOPTE
- Le nouveau tarif d’urgence pour le centre multi-accueil « L’Ostal Dels Pichons » à compter du 1er
janvier 2012 dont le taux est de » 1.68 € de l’heure.
Délibération N° 8 : Promesse d’achat du terrain cadastré section C numéro 732
APPROUVÉ
Madame le Maire-Adjoint propose de faire une promesse d’achat à Monsieur Brassens pour son
terrain cadastré section C numéro 732 pour un montant de 360 000.00 € HT, en vue de le
rétrocéder à la Communauté de Communes « Cap Lauragais », si celle-ci choisit la Commune de
Villefranche de Lauragais pour la construction du centre de loisirs intercommunal.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- De faire une promesse d’achat à Monsieur Brassens pour son terrain cadastré section C numéro
732 pour un montant de 360 000.00 € HT, en vue de le rétrocéder à la Communauté de
Communes « Cap Lauragais », si celle-ci choisit la Commune de Villefranche de Lauragais pour
la construction du centre de loisirs intercommunal.
Monsieur Izard ne participe pas au vote.
Délibération N° 9 : Autorisation à donner à Madame le Maire à signer le contrat avec la
société APR pour l’entretien du centre multi-accueil « L’Ostal Dels
Pichons »
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Madame le Maire-Adjoint propose de passer un contrat avec la société APR pour l’entretien du
centre multi-accueil « L’Ostal Dels Pichons ». Le montant mensuel de ce contrat est de 1 267.69 € HT
soit 1 516.16 € TTC pour 3h15 de ménage par jour.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
AUTORISE
- Madame le Maire à signer le contrat avec la société APR pour l’entretien du centre multi-accueil
« L’Ostal Dels Pichons » pour un montant mensuel de 1 267.69 € HT soit 1 516.16 € TTC pour 3h15
de ménage par jour.
Délibération N° 10 : Attribution d’une indemnité de stage
APPROUVÉ A L’UNANIMITÉ
Suite au recrutement d’un stagiaire au sein de la cellule ressources humaines depuis le 02/01/2012.
Madame le Maire-Adjoint propose d’attribuer une indemnité de stage de 300.00 € net par mois à
Monsieur TUI Pio pour la durée de son stage soit trois mois.
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Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire-Adjoint, le conseil municipal :
DECIDE
- D’attribuer une indemnité de stage de 300.00 € net par mois à Monsieur TUI Pio pour la durée de
son stage soit trois mois.
ET DIT
- Que les crédits sont prévus au budget – Chapitre 012
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45
FAIT Á VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, le 26 janvier 2012
Marie-Claude PIQUEMAL-DOUMENG
Maire de Villefranche de Lauragais
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