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Comité économique et social européen
Catégorie «Économie sociale»
PROGRAMME DE TRAVAIL
2016
INTRODUCTION
Le programme de travail 2016 se base sur les travaux que la catégorie «Économie sociale» a réalisés
au cours des cinq dernières années. Nous souhaiterions commencer cette nouvelle période en
présentant nos sincères remerciements aux membres de la catégorie et en particulier à son ancien
porte-parole, M. Cabra de Luna.
Contexte actuel
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Relance de l’intergroupe «Économie sociale» du Parlement européen, qui se compose de quatrevingt députés issus de six groupes politiques);
renouvellement du GECES, qui présentera son rapport d’ici juin 2016;
travaux de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE en faveur de l’économie sociale
(conclusions historiques du Conseil EPSCO du 7 décembre en faveur de la promotion de
l’économie sociale, déclaration luxembourgeoise signée par six États membres, réunions
périodiques à haut niveau entre des responsables politiques chargés de l’économie sociale dans
tous les États membres de l’UE, etc.);
organisation par l’intergroupe «Économie sociale» du Parlement européen de trois ou quatre
auditions publiques en 2016;
organisation par la France, pour entretenir la dynamique, d'un sommet sur l’économie sociale en
juin 2016;
inclusion de la promotion des entreprises de l’économie sociale dans les principales priorités de la
présidence slovaque du Conseil de l’Union européenne pour le second semestre de 2016.
PINCIPALES INITIATIVES EN 2016
1.1.
Prise en compte de manière plus systématique de l'économie sociale dans les avis du CESE
La catégorie «Économie sociale» s’emploiera à renforcer son influence au sein du CESE. À cette fin,
les membres de la catégorie travailleront à la prise en compte de l'économie sociale dans tous les avis
concernés, en particulier dans ceux qui revêtent une importance stratégique pour ce secteur
économique: union des marchés de capitaux, agriculture, services d'intérêt général, biens communs,
(ré)industrialisation, création d'emplois, économie circulaire, investissement dans l'économie réelle,
éducation et formation, innovation sociale, cohésion sociale, dialogue social, citoyenneté active,
économie du partage/collaborative, etc.
EESC-2015-06763-00-00-INFO-TRA (EN) 1/5
Rue Belliard 99 – 1040 Bruxelles – BELGIQUE
Tél. +32 25469011 — fax +32 25134893 — Internet: http://www.eesc.europa.eu
FR
La catégorie «Économie sociale» doit œuvrer à l'émergence et à la promotion d'une perception
commune de l’économie sociale au sein du CESE. Dans ce contexte, la coordination avec le Groupe
d'étude permanent du CESE sur des entreprises de l'économie sociale sera fondamentale.
1.2.
Coopération avec le groupe d’étude permanent du CESE sur les entreprises de l’économie
sociale et d'autres organes du CESE
Au cours de 2016, la Catégorie Economie sociale pourrait être associée aux travaux d'autres
Catégories ou Sections pertinentes du CESE, sur des sujets d'actualité et d'intérêt commun. Comme
mentionné précédemment, la coordination et la coopération avec le groupe d’étude permanent du
CESE sur les entreprises de l’économie sociale sera essentielle pour accroître la reconnaissance en
interne (au sein du Comité) de l’économie sociale et la cohérence au sein du Comité sur ce sujet. Le
groupe d’étude permanent traite de questions spécifiques concernant les entreprises de l’économie
sociale, y compris dans le contexte du marché intérieur, tandis que la catégorie poursuit une approche
plus large, qui englobe tous les aspects et les acteurs de l’économie sociale des différents États
membres et leur offre un espace pour l’échange d’expériences.
1.3.
Coopération avec l'intergroupe «Économie sociale» du Parlement européen
Afin de renforcer les relations avec l’intergroupe «Économie sociale» du Parlement européen, les coporte-paroles de la catégorie «Économie sociale» assisteront aux réunions du Bureau de cet
intergroupe (une fois par mois).
De même, les quatre-vingt membres et plus de l’intergroupe «Économie sociale» du Parlement
européen seront systématiquement invités à participer aux réunions de la catégorie «Économie
sociale» et seront tenus informés de nos principales activités.
En outre, d’autres formes de coopération entre les intergroupes du PE et les catégories du CESE,
telles que des conférences conjointes, devraient être discutées et planifiées pour les années à venir.
1.4.
Rapport 2017 sur «l'économie sociale dans l'Union européenne»
En 2006, la catégorie «Économie sociale» du Comité économique et social européen a commandé un
rapport sur l’économie sociale dans l’Union européenne, appelé à servir de document de référence
aux institutions et aux États membres de l’Union européenne ainsi qu'aux organisations
représentatives du secteur et au monde universitaire en général. Le rapport a été traduit dans plusieurs
langues et son résumé l'a été dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Ses deux
principaux objectifs consistaient à clarifier le concept d’économie sociale et à fournir un aperçu
quantitatif de ce secteur dans l’Union européenne, ce qui n’avait jamais été tenté auparavant. Le
premier rapport a été publié en 2007. En 2012, année où la crise économique était encore à son
apogée, il a été mis à jour et sa portée a été étendue afin d’inclure les nouveaux États membres et les
pays candidats.
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Le rapport a pleinement atteint ses objectifs. Son impact a été considérable tant dans les milieux
politiques qu'universitaires, ce qui a bénéficié au CESE. Avec ce rapport, le CESE a accru sa visibilité
et contribué à faire mieux connaître l’économie sociale en Europe. Ce document a par exemple été
cité dans le rapport du Parlement européen sur «Le rôle des sociétés mutuelles au XXIe siècle» (2011)
et dans la récente étude de la Commission européenne intitulée «Une cartographie des entreprises
sociales et de leurs écosystèmes en Europe» (2014). Dans le monde universitaire, il a été cité dans
plus d’une centaine de documents publiés, selon Google Scholar, et il est devenu un ouvrage de
référence pour d’autres études nationales et européennes, par exemple dans le cadre du Projet
européen sur l’impact du tiers secteur, financé au titre du 7e programme-cadre de recherche de l'UE.
Dix ans après la première étude, le moment est venu de préparer un 3 e rapport sur la situation
de l’économie sociale dans l’Union européenne.
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Premièrement, de nouveaux concepts et approches liés à l’économie sociale sont apparus ces
dernières années, tels que l’économie du bien commun, l’économie collaborative, l’économie
circulaire et les entreprises ayant un impact social, aux côtés de nouvelles notions concernant le
troisième secteur, les entreprises sociales et l’économie sociale et solidaire. Le débat conceptuel,
qui a toujours été une constante, s’est intensifié au cours des dernières années. Il est temps,
s'agissant de définir l’économie sociale, de clarifier les concepts et la place de chacun de ces
nouveaux modèles et nouvelles approches.
Deuxièmement, plusieurs pays ont déployé des efforts au cours des dernières années afin
d’élaborer des statistiques plus affinées dans le domaine de l’économie sociale. Dans certains
États membres de l’UE, les offices statistiques ont appliqué des méthodes de pointe telles que les
comptes satellites pour quantifier l’économie sociale. Il est temps de fournir un aperçu plus
actualisé de l’économie sociale en Europe après des années de crise, d’autant que les
informations contenues dans l’étude précédente se réfèrent à la période 2009/2010. Il importe
également de clarifier la question du poids de l'économie sociale du point de vue de l'emploi, de
sa présence dans les différents secteurs économiques, de ses principaux types d'entreprises, de sa
part de marché, de son chiffre d'affaires total, etc.
Troisièmement, après plusieurs années de crise économique et de politiques d’austérité en Europe,
peu d’études ont examiné les effets tant de la crise que de la mise en œuvre de ces politiques
économiques sur l’économie sociale dans son ensemble et sur ses grandes familles ou branches en
particulier. Il est temps de fournir une évaluation de l’impact de la crise et des politiques
d’austérité sur l’économie sociale dans toute l’Europe et d’examiner les réponses apportées par
le secteur de l’économie sociale.
Quatrièmement, de nouvelles organisations représentatives de l’économie sociale ont été créées
dans toute l’Europe. Il est important de les cartographier, et ce afin de favoriser leur connaissance
mutuelle et de permettre la coopération entre elles à l'échelle de l’UE.
Cinquièmement, le temps est venu de faire rapport sur les bonnes pratiques et celles qui innovent
le plus dans le domaine de l’économie sociale. Outre le débat conceptuel et la clarification de la
question du poids de l’économie sociale, il est nécessaire de donner des exemples de nouvelles
entreprises et organisations de l’économie sociale qui innovent dans toute l’Europe. Il est tout
aussi important de démontrer comment les principes de l’économie sociale, telles que la primauté
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de l’individu et de l’objectif social sur le capital, ou la gouvernance démocratique, sont intégrés
dans la gestion quotidienne des entreprises de l’économie sociale.
Calendrier proposé:
 Q2/Q3 2016: Approbation par le groupe budgétaire et le Bureau du CESE
 Q3/Q4 2016: Appel d'offres
 Q1/Q2 2017: Recherche et rédaction
 Q3/Q4 2017: Lancement/présentation de l'étude
1.5.
La promotion du modèle de l'entreprise de l’économie sociale dans toute l’Europe
Un grand nombre d’États membres ont élaboré, ou sont en train de le faire, un écosystème juridique
propice au développement des entreprises et des organisations de l’économie sociale. La Roumanie a
été le dernier État membre de l'UE à adopter une loi sur l’économie sociale, par exemple. La
Slovaquie et la Slovénie souhaitent également intensifier leurs efforts politiques pour promouvoir le
développement de ce modèle d’entreprise.
La catégorie «Économie sociale» du CESE peut jouer un rôle important en facilitant l’échange de
bonnes pratiques entre les différents États membres, mais aussi en contribuant au développement
d’une perception commune à l’échelle européenne de l’économie sociale, qui pourrait servir de base
aux différents règlements de l’UE relatifs à ce secteur. Cette approche commune est fondamentale si
l'on veut faciliter la coopération transnationale entre les acteurs de l’économie sociale au niveau de
l’UE.
Des représentants de plusieurs États membres (France, Espagne, Luxembourg, Italie, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie, Pologne, Croatie, etc.) seront invités à faire part de leurs expériences.
1.6.
Une réunion interinstitutionnelle sur le thème: «Vers une perception commune à l'échelle de
l'UE de l'économie sociale».
Actuellement, presque toutes les institutions de l’UE disposent d'un espace institutionnel spécialement
consacré à l’économie sociale:
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Commission européenne: Unité «Clusters, économie sociale et entreprenariat» (DG GROW),
équipe SBI (Small business initiative);
Parlement européen: Intergroupe «Économie sociale»;
Conseil de l'Union européenne: réunions à haut niveau périodiques entre les hauts représentants
chargés de l'économie sociale de tous les États membres;
CESE: catégorie «Économie sociale» et groupe d’étude permanent sur les entreprises de
l’économie sociale.
Il est également possible que les activités et les ressources de l’UE relatives au secteur de l’économie
sociale soient renforcées à la suite des conclusions du Conseil EPSCO du 7 décembre 2015.
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Le Comité des régions et des institutions de l’UE (comme la Banque européenne d’investissement)
sont de plus en plus intéressés par la promotion des entreprises et des organisations de l’économie
sociale.
Une fois de plus, il est essentiel de travailler ensemble pour coordonner les efforts déployés par les
différents organes et institutions de l’Union européenne, mais aussi pour parvenir à une perception
commune de l’économie sociale, en tenant compte des spécificités nationales du secteur.
Cette réunion interinstitutionnelle aura lieu à l'occasion de la réunion de la catégorie du 29 juin. Des
représentants des institutions et organisations mentionnées ci-dessus seront invités à y participer.
1.7.
L'évolution de l'économie sociale au niveau international
Au niveau international, l'on constate un intérêt croissant pour l’économie sociale, notamment pour ce
qui est de sa contribution à la croissance durable. Notons par exemple que le 28 septembre 2015, le
Groupe pilote international de l’économie sociale et solidaire, réuni à New York, a adopté la
déclaration intitulée: «Pour des politiques publiques soutenant l’ESS pour le développement durable».
Il est important de relier les différentes initiatives au niveau international (Institut de recherche des
Nations unies pour le développement social (UNRISD compris) et à celui de l’UE, en vue de
promouvoir le modèle de l'entreprise de l’économie sociale.
Il convient également de noter qu’au cours du deuxième semestre de l’année 2016, la section REX du
CESE commencera à travailler sur un avis d’initiative relatif à la dimension extérieure de l’économie
sociale.
Cette réunion aura lieu le 28 novembre.
CALENDRIER
Trois réunions sont prévues en 2016: le 29 juin et le 28 octobre.
Krzysztof BALON et Alain COHEUR,
co-porte-paroles de la catégorie «Économie sociale» du CESE
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