Rapport annuel de la catégorie "Économie sociale" (2015)

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Comité économique et social européen
CATÉGORIE «ÉCONOMIE SOCIALE» – RAPPORT D’ACTIVITÉ POUR L’ANNÉE 2015
Brève description de la catégorie et de ses membres
En 2015, la catégorie «Économie sociale» était composée de 39 membres représentant collectivement
les multiples formes de l’économie sociale, à savoir: les coopératives, les mutuelles, les associations,
les fondations et les entreprises sociales. En 2015, les objectifs globaux de la catégorie étaient
doubles. Il s’agissait tout d’abord de promouvoir et de défendre les intérêts de l’économie sociale et
d’obtenir la reconnaissance d’un secteur qui produit une richesse économique et sociale considérable
et qui est essentiel au succès de la stratégie Europe 2020 et, plus généralement, au processus
d’intégration européenne. Il s’agissait également de faire de la catégorie «Économie sociale» une
plateforme utile pour ses membres sur une base permanente, par exemple en l’utilisant comme un
groupe de réflexion et en encourageant l’intégration de l’économie sociale dans les avis du CESE et
ses autres activités.
Principales réalisations de la catégorie en 2015
2015 fut une année de transition pour la catégorie: d’abord, avec le renouvellement quinquennal du
CESE en octobre 2015 et ensuite, avec l’élection des nouveaux porte-paroles de la catégorie en
novembre 2015. Néanmoins, au cours de l’année 2015, la catégorie a renforcé à la fois son influence
interne et sa visibilité extérieure.
Sur le plan interne, la catégorie a considérablement intensifié sa coopération avec le groupe d’étude
permanent sur «les entreprises de l’économie sociale» et a coordonné les travaux du CESE ayant trait
à l’économie sociale entre les sections. C’est notamment le cas pour les avis émis par le CESE
en 2015 («La dimension extérieure de l’économie sociale», «L’économie du bien commun» et
«Construire un écosystème financier pour les entreprises sociales»). Sur le plan extérieur, la catégorie
a poursuivi une approche en trois temps, en mettant l’accent sur l’échange d’informations concernant
le statu quo au niveau national (par exemple, en France et en Pologne) et en poursuivant le travail en
réseau avec les acteurs européens et internationaux (par exemple, la CECOP, le CEF, le groupe de
travail spécial des Nations unies sur l’économie sociale et solidaire). Fondamentalement, la catégorie
a privilégié l’établissement de relations de travail étroites avec le nouvel intergroupe «Économie
sociale» du Parlement européen, avec les présidences lettone et luxembourgeoise du Conseil de l’UE
et les nouveaux services de la Commission européenne. Il convient de rappeler que l’intergroupe
«Économie sociale» du Parlement européen a tenu sa réunion inaugurale au CESE en avril 2015.
La catégorie a indirectement contribué à deux réalisations majeures en 2015:
 l’adoption des conclusions du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs»
(EPSCO) du 7 décembre sur «La promotion de l’économie sociale en tant que vecteur essentiel
du développement économique et social en Europe» (référence spécifique au CESE au point 13);

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 l’adoption, le 4 décembre, de la feuille de route vers la création d’un écosystème plus complet
pour les entreprises de l’économie sociale, signée par les représentants des gouvernements
français, italien, luxembourgeois, slovaque, slovène et espagnol.
Brève description des réunions de la catégorie, précisant les principaux thèmes et orateurs
 26 février – débat sur les priorités de la catégorie pour 2015. Échange de vues avec
M. Jens Nilsson, député européen et coprésident de l’intergroupe «Économie sociale» du
Parlement européen. Présentations par Mme Emmanuelle Faure, directrice générale du Centre
européen des fondations, M. Emmanuel Verny, délégué général de la Chambre française de
l’économie sociale et solidaire, et M. Bruno Roelants, secrétaire général de la CECOP. Débat sur
la dimension sociale de l’économie sociale.
 8 juillet – présentation par M. Lowitzsch, professeur à l’université Viadrina, au sujet de l’outil
virtuel sur la participation financière des travailleurs. Échange de vues avec M. Michel Catinat,
nouveau chef de l’unité «Clusters, économie sociale et entrepreneuriat» à la DG GROW, et
M. Baudouin Baudru, membre du cabinet de la commissaire Thyssen.
 25 novembre – élection des nouveaux co-porte-paroles de la catégorie et discussion au sujet du
possible programme de travail pour 2016. Présentation du programme national polonais pour le
développement de l’économie sociale par M. Janusz Gałęziak, ministre conseiller à la
représentation permanente de la Pologne auprès de l’UE. Échange de vues avec M. Patrick Klein
de la DG GROW.
Des notes relatives à ces réunions sont disponibles sur demande au secrétariat du groupe III.
Initiatives de la catégorie (avis, publications, y compris les liens)
 Comme indiqué précédemment, la catégorie a activement contribué à l’élaboration de trois avis
du CESE relatifs à l’économie sociale.
 La catégorie a indirectement contribué à l’adoption des conclusions du Conseil EPSCO et de la
feuille de route sur l’économie sociale en décembre 2015 (voir ci-dessus).
Autres manifestations auxquelles la catégorie a participé
Une liste des manifestations auxquelles le porte-parole de la catégorie a participé en qualité d’orateur
est présentée ci-dessous. Les membres de la catégorie ont toutefois participé à de nombreuses autres
manifestations en tant que représentants de la catégorie.
 5 mars, Grenade (Espagne). Premier congrès national sur l’emploi des personnes handicapées,
«Vers une intégration complète dans le monde du travail», organisé par la Fegadi-COCEMFE.
Discours d’ouverture sur le thème de «L’emploi des personnes handicapées dans les législations
européenne et nationale»;
 11 mars, Madrid. Manifestation concernant l’«Initiative sur les rapports mondiaux» (Global
Reporting Initiative), organisée par celle-ci et par le Fonds social européen. Présentation sur le
thème «Des stratégies économiques destinées à encourager les personnes handicapées»;

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 22 avril, réunion de l’intergroupe «Économie sociale» du Parlement européen au CESE. Audition
publique sur «L’intégration de l’économie sociale dans le nouveau programme d’action
européen»;
 7 juillet, Madrid. Conférence sur le thème «L’économie sociale et le troisième secteur »,
organisée par le Ciriec-Espagne;
 3 et 4 décembre, Luxembourg. Conférence sur le thème «Renforcer les entreprises sociales en
Europe», organisée par la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE.
Défis et suggestions pour 2016
 continuer à prendre en compte de manière plus systématique l’économie sociale dans les avis du
CESE et les autres activités du Comité;
 assurer une étroite coopération avec le groupe d’étude permanent du CESE sur «les entreprises de
l’économie sociale» et les organes du CESE concernés;
 renforcer les relations avec l’intergroupe «Économie sociale» du Parlement européen (par
exemple, grâce à une participation accrue aux réunions respectives);
 apporter une contribution aux activités des États membres qui accordent la priorité à l’économie
sociale (par exemple, le sommet pour l’économie sociale qui se tiendra en France en juin 2016 et
les futures activités de la présidence slovaque du Conseil de l’Union européenne);
 suivre de près les travaux du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’entrepreneuriat
social (GECES) et y contribuer indirectement;
 envisager la possibilité de demander l’élaboration d’un nouveau rapport sur «L’économie sociale
au sein de l’Union européenne»;
 faciliter les échanges de bonnes pratiques entre différents États membres;
 œuvrer à l’organisation d’une réunion interinstitutionnelle dans le but de coordonner les travaux
menés par les différents organes et institutions de l’Union européenne et de développer une
perception commune de l’économie sociale, en tenant compte des spécificités nationales du
secteur;
 le cas échéant, continuer à exploiter les synergies avec les autres catégories ou sections.
*
* *
Annexe:
Aperçu des régimes linguistiques appliqués aux réunions de la catégorie

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ANNEXE
RÉGIMES LINGUISTIQUES APPLIQUÉS
À LA CATÉGORIE «ÉCONOMIE SOCIALE»
EN 2015
DATE
DURÉE
RÉGIME
26 février 2015
½ journée
Demandé: ES/CS/EN/FR/IT/PL – ES/EN/FR/PL
Obtenu: ES/CS/EN/FR/IT/PL – ES/EN/FR/PL
8 juillet 2015
½ journée
Demandé: ES/CS/EN/FR/IT/PL – ES/EN/FR/PL
Obtenu: ES/CS/EN/FR/IT/PL – ES/EN/FR/PL
25 novembre
½ journée
Demandé: ES/CS/EN/FR/IT/PL – ES/EN/FR/PL
Obtenu: ES/CS/EN/FR/IT/PL – ES/EN/FR/PL
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