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2.4 L’évolution du contrat de travail
2.5 La durée du travail
2.6 Autres conditions de travail
2.7 Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés
2.8 La rupture du contrat de travail
Semestre 6 : 6 ECTS
1. Aspects collectifs du droit social
1.1 La représentation collective
1.2 La négociation collective
1.3 L’association des salariés aux performances de l'entreprise
1.4 Le bilan social
1.5 Les conflits non contentieux de la relation de travail
2. La protection sociale
2.1 Introduction au droit de la protection sociale
2.2 Le régime général de la Sécurité sociale
2.3 La protection en cas de chômage
2.4 La protection sociale complémentaire
2.5 Les régimes sociaux des travailleurs indépendants et des travailleurs agricoles
3. Contrôle et contentieux social
3.1 Contrôle et contentieux de la Sécurité sociale
3.2 Contrôle et contentieux de la relation de travail
UE 4 - DROIT FISCAL : 150 heures / 12 ECTS
Semestre 3: 6 ECTS
1. Introduction au droit fiscal
1.1 Définition et caractéristiques de l’impôt
1.2 Classifications des impôts et organisation de l’administration fiscale
2. Taxe sur la valeur ajoutée
2.1 Champ d’application et territorialité de la TVA
2.2 TVA collectée, TVA déductible et crédit de TVA
2.3 Déclarations et paiement de TVA
2.4 Règles relatives aux assujettis et redevables partiels
2.5 Règles applicables aux petites entreprises
3. Imposition du résultat de l’entreprise
Imposition des résultats des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : Champ d’application - Produits imposables et
charges déductibles - Plus et moins values professionnelles - Détermination du résultat fiscal et traitements des déficits
- Crédits d’impôt et aides fiscales
Semestre 4 : 6 ECTS
1. Imposition du résultat de l’entreprise
1.1 Imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles : bénéfices industriels et commerciaux,
bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux : Champ d’application - Détermination du résultat fiscal et
traitements des déficits - Régimes d’imposition et centres de gestion agréés
1.2 Imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes : Champ d’application - Détermination du résultat
fiscal et détermination de la quote-part des résultats de chaque associé
2. Imposition du revenu des particuliers
2.1 Impôt sur le revenu : Champ d’application et territorialité de l’impôt sur le revenu - Traitements et salaires -
rémunérations des dirigeants - Revenus des capitaux mobiliers - Revenus fonciers - Plus values mobilières et
immobilières - Règles générales de calcul de l’impôt sur le revenu - Charges déductibles du revenu global - Réductions
et crédits d’impôt - Déclaration, liquidation et paiement de l’impôt sur le revenu
2.2 Contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale et prélèvement social
Prélèvements sur les revenus d’activité et sur les revenus du capital
2.3 Imposition du capital : Impôt de solidarité sur la fortune (Champ d’application et personnes imposables -
Détermination de la base imposable et principe du calcul) - Droits d’enregistrement (Droits de mutation sur les cessions
d’immeubles, de fonds de commerce, de droits sociaux et lors de la constitution de sociétés) - Impôts locaux (Taxe
foncière, Taxe d’habitation, Contribution économique territoriale)
2.4 Taxes assises sur les salaires : Taxe sur les salaires - Taxe d’apprentissage - Participation à la formation
professionnelle continue - Participation au financement de la construction
2.5 Contrôle fiscal : Principes généraux du contrôle fiscal - Formes du contrôle fiscal -Vérification de comptabilité