Description de l`acte infirmier et modalités de facturation

SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE APRES HOSPITALISATION
Description de l’acte infirmier et
Modalités spécifiques de facturation
Cette feuille de soins non « cerfatisée » est utilisable uniquement dans le cadre de la phase expérimentale du
service d’accompagnement à domicile après hospitalisation pour décompensation cardiaque « PRADO
insuffisance cardiaque » ou pour exacerbation de BPCO « PRADO BPCO » et uniquement pour les actes
infirmiers de surveillance et de suivi pour ce service PRADO.
Ne sont concernés par ces dispositions que les assurés éligibles à ce service.
1- Description de l’acte infirmier
Séance de surveillance, d’observation d’un patient insuffisant cardiaque ou BPCO dont l’état nécessite une
surveillance clinique et/ ou une adaptation thérapeutique en fonction des indications du protocole remis à la
sortie de l’hôpital, par le médecin prescripteur.
Cet acte infirmier inclut :
- la surveillance des paramètres cliniques …. (pression artérielle, poids, œdèmes, respiration …) ;
- l’identification des signes d’alerte ;
- le contrôle de l’observance des traitements et des règles hygiéno-diététiques ;
- l’éducation du patient et/ou de son entourage et l’évaluation des compétences acquises (rappels
d’éducation nécessaires à l’auto surveillance de la pathologie) ;
- la tenue du carnet de suivi et la transmission des informations au médecin traitant, qui doit être
immédiatement alerté en cas de risque de complications.
2- Modalités de facturation
La cotation de cette séance d’une durée d’une demi–heure, est codée RAD.
Elle se fait au rythme :
- d’un acte hebdomadaire pendant 2 mois ;
- puis, d’un acte tous les 15 jours pendant 4 mois pour les patients les plus graves (NYHA IV ou NYHA
III pour les patients insuffisants cardiaques et GOLD II, III et IV pour les patients BPCO) du 3ème au
6ème mois.
La cotation de cet acte a été établie sur la base de la lettre clef AMI; sa cotation transitoire correspond à AMI
4.
En conséquence, lorsque plusieurs actes infirmiers dont le RAD sont réalisés au cours d’une même séance
de soins infirmiers, il y a application de l’article 11B des Dispositions Générales de la NGAP.
S’agissant des séances de soins de l’article 11 du chapitre I du Titre XVI de la NGAP cotées en AIS, le cumul
avec une prestation RAD est autorisée à titre exceptionnel pour les patients qui bénéficiaient de cette prise
en charge avant leur hospitalisation pour décompensation d’insuffisance cardiaque ou pour exacerbation de
BPCO. Le cumul est également autorisé à titre exceptionnel pour les patients qui seraient en état de
dépendance après cette hospitalisation et nécessitant des soins autres que la surveillance clinique et le
contrôle de la prise des médicaments contenues dans la prestation RAD.

Il est important dans le cadre de l’évaluation de cette expérimentation, d’apprécier la charge de soins
supplémentaires que peuvent nécessiter ces patients.
Elle n’autorise pas la majoration de coordination MCI.
Une fois remplie et signée, adressez cette feuille de soins à votre centre accompagnée de la prescription
médicale.
La prescription des huit premières séances est hospitalière. La poursuite de celles-ci après les deux premiers
mois (soit huit séances supplémentaires) est décidée par le médecin traitant qui réalise une prescription
complémentaire lors de la consultation longue.
Le remboursement de ces actes est conditionné à la réalisation d’une formation à la prise en charge des
patients insuffisants cardiaques ou BPCO (la Société Française de Cardiologie a mis en place une formation
en e-learning disponible sur son site).
Le bon remplissage de la feuille de soins est la garantie de votre règlement par l'Assurance Maladie.