Mes chères concitoyennes, Mes chers concitoyens, Français.es résidant hors de France, Vous incarnez la diversité de la France et de ses talents tout en participant au rayonnement de notre pays à travers le monde. Mes propositions visent à enrichir sans cesse les liens entre la communauté française à l’étranger et la République en renforçant votre citoyenneté française vécue hors de France, à travers une éducation en langue française accessible partout et une francophonie valorisée, une République qui vous accompagne au quotidien avec des services publics de proximité et une représentation politique renforcée, enfin une République qui vous protège dans vos mobilités. À portée de main, à portée de vote, les 23 avril et 7 mai prochains*, existe un futur désirable où ces propositions pour un lien renforcé avec la France vous permettent de regarder l’avenir avec confiance. Ce futur désirable, je veux le rendre possible avec vous et je vous invite à prendre connaissance de mes propositions. Faisons battre ensemble le cœur de la France dans le monde. Benoît HAMON * Les 22 avril et 6 mai pour nos compatriotes qui résident sur le continent américain. ENGAGEMENT N°1 : Une éducation en langue française accessible à l’étranger et une francophonie valorisée Quels que soient vos parcours personnels, familiaux et professionnels, la langue française est un trait d’union entre vous et la France à l’image de ces magnifiques mots d’Albert Camus « Ma patrie, c’est la langue française ». Elle est la langue de nos communautés à l’étranger, de vos enfants, de vos amitiés et celle de vos foyers. Par cette langue, vous êtes les dépositaires et les ambassadeurs d’une part de notre histoire commune, de notre identité collective et de notre culture à travers le monde. La République, c’est une promesse. C’est la promesse que chacun, quel que soit son milieu d’origine, puisse réussir, s’émanciper et trouver sa place dans la société. Je veux faire vivre cette promesse républicaine pour nos enfants à l’étranger en garantissant à tous l’accès à l’éducation en langue française. L’enseignement, c’est préparer l’avenir des générations futures. Multilingues, mobiles, capables de travailler dans des environnements multiculturels : nos jeunes sont des atouts pour la France, et font sa force dans le monde d’aujourd’hui. L’éducation en langue française à l’étranger de la maternelle au secondaire Contrôler l’évolution des frais de scolarité dans les établissements gérés par l’État français. Je propose de plafonner les frais de scolarité dans ces établissements au montant maximum des bourses scolaires. Les conseiller.e.s consulaires verront leurs compétences renforcées avec leur participation accrue lors de la définition des enveloppes de bourses scolaires. Garantir aux familles les plus modestes un accès aux établissements partenaires lors de la mise en place du conventionnement de ces établissements sur la base de critères financiers précis. Nous veillerons à ce que soient imposées des règles strictes de bonne gestion et de bonne gouvernance pour tous les établissements qui bénéficient de financements directs ou indirects de l’État français. Donner la priorité d’accès dans les établissements gérés directement par l’État français aux élèves boursiers sur critères sociaux lorsque plusieurs établissements existent dans une même ville (tout en préservant l’accès aux enfants déjà scolarisés dans ces établissements). Aucune famille ne devrait être exclue du système d’enseignement français pour des raisons financières : c’est un engagement de justice et d’équité sociale. Promouvoir les offres éducatives complémentaires grâce au développement des classes bi-langues, des programmes Français langue maternelle (FLAM) et du Label FrancÉducation tout en veillant aux passerelles entre ces offres éducatives. Pour cela, nous proposons d’augmenter la dotation pour le développement du réseau FLAM, et d’accentuer nos efforts diplomatiques de coopération éducative en particulier en Europe. Cela doit déboucher sur le développement de diplômes et de cursus binationaux — Abibac, Bachibac, Esabac. Soutenir financièrement l’enseignement français et la qualité de cet enseignement à l’étranger. Nous renforcerons les moyens alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour que celle-ci puisse s’acquitter de sa double mission qui est de scolariser les enfants français à l’étranger, et également de promouvoir le rayonnement de la langue française auprès des enfants des pays de résidence et des enfants des pays tiers. Développer les ressources et les supports pédagogiques numériques. Ces outils permettront aux enseignants de compléter et d’enrichir leurs cours et les activités qu’ils proposent aux élèves. Ils permettront aux élèves de disposer de matériaux multimédias pour apprendre, s’exercer, réviser en classe comme à la maison. Faire converger les contributions aux pensions civiles de l’ensemble des enseignants titulaires détachés directement ou par l’intermédiaire de l’AEFE dans des établissements homologués par le ministère de l’Éducation nationale installés à l’étranger. S’assurer que les besoins des établissements français à l’étranger en effectifs d’enseignants titulaires de l’Éducation nationale soient pris en compte dans les plans d’ouverture de poste des académies. Faciliter l’accès à l’enseignement supérieur français et promouvoir la francophonie Améliorer l’accès des lycéens et étudiants français à l’étranger aux établissements supérieurs sur le territoire français. Tout.e jeune français.e résidant à l’étranger, titulaire ou non d’un baccalauréat français, doit pouvoir intégrer un premier cycle de l’enseignement supérieur français si elle ou il le souhaite, quels que soient son parcours ou sa situation sociale. L’étudiant.e recevra une aide financière, sur la base de critères sociaux, pour son installation en France. La suite de la scolarité des étudiant.e.s éligibles à ce dispositif sera assurée via des bourses sur critères sociaux ou le nouveau dispositif de revenu universel d’existence. Créer un Erasmus francophone. Sur le modèle du dispositif européen Erasmus, je développerai un Erasmus francophone afin de permettre un échange entres les établissements francophones. En développant les échanges entre les jeunes générations, l’espace francophone confortera sa place dans le monde. Défendre la francophonie. Parce que partager une même langue est un atout exceptionnel, culturel, scientifique et économique dans le monde d’aujourd’hui, je défendrai la francophonie. Pour cultiver le sentiment d’appartenance à la francophonie, je propose un visa francophone pour les étudiants, les chercheurs, les chefs d’entreprise et les artistes. ENGAGEMENT N°2 : Une République bienveillante qui vous accompagne au quotidien La République, je la veux bienveillante et humaniste, afin de mettre la dignité de l’être humain au cœur de tous nos choix politiques, en France et au-delà de l’Hexagone, notamment au plus près de nos communautés françaises à l’étranger. Les nombreux échanges que j’ai eus, ces dernières années, avec vos communautés, associations et élu.e.s soulignent votre volonté d’être considérés comme des citoyens et citoyennes jouissant pleinement de leurs droits et exerçant leurs devoirs, notamment leur droit de vote. Une République bienveillante et humaniste à l’étranger, c’est une République où l’accessibilité aux services publics est garantie pour nos compatriotes et nos entreprises, où votre représentation politique est renforcée. Des services publics accessibles et modernisés GARANTIR LA DIMENSION UNIVERSELLE DE NOTRE RÉSEAU CONSULAIRE Vous avez une exigence de qualité pour nos services publics à l’étranger. Si notre réseau consulaire est en mutation et qu’il faut tenir compte des tendances démographiques à l’œuvre et donc accompagner ces évolutions, j’affirme mon attachement à un réseau consulaire accueillant, moderne et doté de moyens à la hauteur de cette administration de proximité. Nous développerons, hors Union européenne, les consulats européens et les coopérations entre administrations. La mutualisation des services de sécurité, accueil et infrastructures permettrait d’éviter au sein de l’Union européenne et hors UE la répétition des déplacements et coûts inhérents pour les ressortissants français. UNE ADMINISTRATION CONSULAIRE MODERNISÉE Pour nos concitoyennes et concitoyens les plus fragiles face à la fracture numérique, nous veillerons à ce que l’accès aux services consulaires soit facilité avec un accueil téléphonique et présentiel amélioré, à donner les moyens nécessaires au déploiement et à la tenue des permanences consulaires décentralisées. Avec une administration numérique consulaire plus étoffée, la simplification des démarches sera amplifiée, grâce aux e-services consulaires telle que la mise en place d’un registre d’état civil électronique qui se substituera au registre papier et allégera les démarches relatives aux documents d’identité afin d’éviter les doubles comparutions au consulat ou en augmentant encore le nombre de procédures accessibles en ligne qui complèteront l’accueil présentiel. UNE AMÉLIORATION DU SERVICE DE L’IMPÔT POUR LES FRANÇAIS.ES RÉSIDANT À L’ÉTRANGER Nous veillerons à accélérer la dématérialisation des procédures vis-à-vis du service public de l’impôt et à augmenter fortement les effectifs et les moyens du Centre des impôts des non-résidents afin que celui-ci atteigne le même niveau d’excellence administrative que celui de nos compatriotes en métropole et améliorer ainsi le service rendu aux Français.es de l’étranger. Votre représentation politique et votre participation démocratique préservées Grâce à une représentation politique améliorée de la communauté des Français.es de l’étranger avec les premières élections au suffrage universel direct de vos député.e.s en 2012 et celles de vos conseillères et conseillers consulaires en 2014, la citoyenneté hors de France a été renforcée. Je rétablirai le vote électronique pour les Français.es de l’étranger pour les prochaines élections législatives en 2022, une solution pour nos compatriotes les plus éloignés géographiquement des centres de vote. Nous mettrons tout en œuvre pour que les conditions de sécurité, la sincérité et le secret du vote, qui n’étaient pas réunies pour cette échéance électorale, le soient pour les prochaines. Accompagner nos entreprises et nos entrepreneurs à l’étranger Sur nos 125 000 entreprises qui exportent — 400 000 en Allemagne — seule 1 sur 5 continue d’exporter au bout de 3 ans. Je veux soutenir les PME-PMI-TPI, qui inventent, emploient, innovent en France et à l’étranger. Je les aiderai à pérenniser leur activité à l’international. L’État et la puissance publique sont nécessaires pour accompagner nos entreprises et nos entrepreneurs en France et à l’étranger. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE PME-PMI-TPE EXPORTATRICES Afin d’améliorer encore l’accès de nos entreprises à l’étrangers aux opérateurs nationaux en charge de la promotion à l’export, nous créerons un guichet unique pour le soutien des PME-PMI-TPE dans leur développement à l’international. Ce guichet sera animé par les acteurs du développement économique extérieur, Business France et Expertise France et il permettra de faciliter le développement de nos talents à l’étranger. Enfin, je propose que les PME-PMI-TPE soient éligibles à mon projet de Social Business Act (Pacte national de la commande publique) sur la base du respect de clauses sociales et environnementales. Accompagner nos entreprises et nos entrepreneurs va de pair avec mon engagement pour l’économie sociale et solidaire qui constitue un atout pour l’export et sera inclus au dispositif existant des familles prioritaires à l’export — santé, ville durable, culture, agriculture, transition énergétique… SOUTENIR LE FINANCEMENT DE NOTRE TISSU DE PME-PMI-TPE EXPORTATRICES Pour aider nos PME et TPE à se développer à l’export, je faciliterai leur accès aux financements à tous les stades de leur croissance. La création de Bpifrance a été positive. Elle doit être dotée de ressources supplémentaires. Elle doit offrir à nos acteurs économiques un accompagnement à l’international personnalisé et dans la durée, notamment avec le label Bpifrance export, la mise en réseau des savoir-faire à l’export — Business France, Bpifrance, Expertise France — et des outils de financement adaptés tels que le prêt export et le crédit acheteur. ENGAGEMENT N°3 : Une République qui vous protège dans vos mobilités Une République bienveillante et humaniste, c’est une République qui protège les libertés, et ouvre de nouveaux droits. Vous protéger dans vos mobilités à l’étranger. C’est là le sens premier de mon engagement. Que ce soit vis-àvis des nouvelles menaces du terrorisme, des aléas de la vie lors de mobilités à l’étranger, pour une convergence sociale européenne ou lutter contre les discriminations liées à la pluri-nationalité, je veux une République qui vous protège au quotidien. UN ACCÈS AMÉLIORÉ À LA PROTECTION SOCIALE Dans de nombreux endroits du monde, l’accès à la protection sociale et aux soins médicaux est difficile. Il est essentiel que la protection universelle maladie (PUMA) et que la Caisse des Français de l’étranger (CFE) soient accessibles, quels que soient votre âge, votre situation familiale ou vos moyens financiers. Je donnerai la priorité à la troisième catégorie, dite aidée, de la Caisse des Français de l’étranger, et en assurant son ouverture partielle aux étudiants. Nous supprimerons le délai de carence de trois mois pour les ayant droits d’un assuré détaché hors de France et affilié au régime général lors d’un retour en France. Nous faciliterons l’accès à PUMA pour les conjoints ou les enfants majeurs ayant droits d’un nouveau pensionné français dépendant du régime général, résidant hors de l’UE et non encore affilié au Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE). POUR UNE CONVERGENCE SOCIALE ET LA FIN DE LA CONCURRENCE ENTRE LES PEUPLES EN EUROPE Sur le volet social, je veux mettre fin à la concurrence entre les peuples. Je demanderai une révision de la directive sur les travailleurs détachés. Nous œuvrerons à la création d’un socle européen des droits sociaux comprenant un salaire minimum garanti pour que le salaire des uns ne soit plus un avantage comparatif contre les autres. Si l’évolution des systèmes européens de sécurité sociale a ouvert des droits aux travailleurs en mobilité, trop d’obstacles administratifs subsistent et trop de citoyen.ne.s se trouvent sans filets de protection sociale. Nous œuvrerons à une coordination des systèmes de sécurité sociale, par la solidarité européenne, afin que mobilité ne rime plus avec précarité. LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS Je lutterai contre toute discrimination liée à la plurinationalité, en refusant toute distinction entre les Français.es dans leur vie au quotidien et dans leur mobilité. J’exigerai l’égalité de traitement pour la demande de visa pour les Français.es, y compris dans les cas de plurinationalité, auprès des pays tiers. PROTÉGER LES FRANÇAIS.ES À L’ÉTRANGER DES MENACES DU TERRORISME Face à la menace du terrorisme en France et à l’étranger, je m’engage à vous protéger en poursuivant l’effort budgétaire pour la sécurisation des espaces diplomatiques, consulaires, culturels et éducatifs ouverts aux Français.es à l’étranger. Cet engagement va de pair avec mes propositions pour le renforcement des moyens du renseignement, une hausse du budget de la défense à au moins 2% du produit intérieur brut d’ici 2022 et une coopération européenne renforcée dans les domaines de la défense et du renseignement — notamment pour aboutir à la création d’une agence européenne du renseignement. REJOIGNEZ LES FRANÇAIS.ES DE L’ÉTRANGER AVEC BENOÎT HAMON Facebook : https://www.facebook.com/groups/HamonFRHF2017/ Twitter : https://twitter.com/FE_Hamon2017 VOTE PAR PROCURATION Message de l’équipe de campagne de Benoît Hamon auprès des Français de l’étranger L’élection présidentielle a lieu les 23 avril et 7 mai. Les législatives ont lieu les 11 et 18 juin 2017 (à noter que Les Français résidant à l’étranger votent une semaine avant les Français résidant en France pour le premier tour des élections législatives 2017). Vous serez absent(e) à une de ces dates ? Pensez à donner procuration ! COMMENT ÉTABLIR VOTRE PROCURATION ? UN DE NOS VOLONTAIRES PEUT PORTER VOTRE VOIX Si vous n’avez pas de proche de confiance qui pourrait voter pour vous dans votre consulat, nous pouvons trouver quelqu’un qui portera votre voix. Remplissez simplement le formulaire. Attention, la procuration doit ensuite parvenir à votre bureau de vote, ce qui prend plusieurs jours. Effectuez donc votre démarche rapidement ! La personne qui donne procuration (le mandant) désigne une personne qui votera à sa place (le mandataire) inscrite sur la même liste électorale consulaire que lui. 1 | Remplissez ce formulaire en indiquant vos coordonnées et votre lieu de vote. (https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScCA376K fR5reY0qAdwobBb03LJMPrzyO96c2Ni0QRf0x-yNA/viewform) La démarche à suivre est la suivante : 2 | L’équipe des Français de l’étranger avec Benoît Hamon recherche une personne de confiance dans votre lieu de vote disponible le jour du vote. 1 | Identifiez votre mandataire. Vous devez connaître son nom et prénom, son adresse et sa date et lieu de naissance qui devront être renseignés formulaire. 2 | Téléchargez le formulaire CERFA ici (http://www.diplomatie.gouv. fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/ article/vote-par-procuration) ou, si vous ne pouvez l’imprimer, le retirer auprès de votre consulat. 3 | Faites valider votre procuration par l’autorité compétente : présentez-vous personnellement, muni d’une pièce d’identité à l’Ambassade de France ou Consulat de France de votre pays de résidence pendant les heures d’ouverture au public, ou remettez votre procuration lors d’une tournée consulaire (votre consulat pourra vous en indiquer les dates). Si vous êtes en France, vous pouvez également faire valider votre procuration (qui sera valable à l’étranger) dans une mairie, un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou auprès d’un tribunal d’instance. 3 | Vous recevrez d’ici quelques jours toutes les informations pour compléter le formulaire CERFA avec les coordonnées de la personne qui votera en votre nom. 4 | Le jour de l’élection, un électeur de L’équipe des Français de l’étranger avec Benoît Hamon ou un membre d’une section PS locale vote en votre nom. En cas de difficulté, contactez-nous et nous vous mettrons en contact avec des sympathisants proche de votre lieu de résidence : [email protected]