CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER BTS

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER
BTS Gestion et Maîtrise de l’Eau,
option Etudes et Projets d’Aménagement Hydrauliques Urbains et Agricoles
Centre de Formation Professionnel Agricole de l’Eure
ENTRE
La communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) dont le siège est situé à l’Hôtel
d’Agglomération - 19 rue Georges Braque - 76 085 Le Havre, représentée par son Président en
exercice, ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération du 12 mai 2011,
D’une part,
ET
Le Centre de Formation Professionnel Agricole de l’Eure (CFPPA), Site de Chambray, 27240
GOUVILLE
désigné ci-après par « CFPPA»
d’autre part,
A CE TITRE LES PARTIES CONVIENNENT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat entre les
parties pour l’accueil par la voie de l’apprentissage, de Melle Mylène DENDOOVEN au sein des
services de la CODAH pour les deux années de BTS GEMEAU au sein du CFPPA de l’Eure.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DES PARTIES
L’organisme gestionnaire du CFA s’engage à assurer à Melle Mylène DENDOOVEN, apprenti, la
formation au diplôme de BTS GEMEAU sur la durée du contrat du 11/10/2010 au 10/10/2012.
La CODAH s’engage à s’acquitter des frais de formation de 1314,80 € net pour cette formation de
deux ans, facturée par l’organisme gestionnaire du CFPPA.
La facturation interviendra en fin de chaque année scolaire selon la répartition suivante :
- au 30 juin 2011 : 657,40 € net
- au 30 juin 2012 : 657,40 € net
ARTICLE 3 – DUREE
La présente convention est conclue pour les années scolaires 2010 à 2012 correspondant à la durée de
la formation de Melle Mylène DENDOOVEN.
ARTICLE 4– ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige sur l’interprétation et/ou à l’exécution de la présente convention, les parties s'engagent
à se réunir pour explorer et arrêter d'un commun accord une solution amiable.
ARTICLE 5– FIN DE LA CONVENTION

La présente convention prendra fin lorsque le contrat liant le CFPPA, la CODAH et Melle Mylène
DENDOOVEN arrivera à échéance au terme de la formation dispensée à l’apprentie.
Fait en deux exemplaires à …………………….. , le …………..
Pour Le Président de la CODAH et par délégation Le Directeur du CFPPA
Jean MOULIN
Vice-Pésident M. Hervé BOULOUX
L’Ordonnateur de l’EPLEFPA de l’Eure
Daniel GREBOUVAL

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER
FORMATION BAC PRO Maintenance des Equipements Industriels
CFAI Région Nord Pas-de-Calais
ENTRE
La communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) dont le siège est situé à l’Hôtel
d’Agglomération - 19 rue Georges Braque - 76 085 Le Havre, représentée par son Président en
exercice, ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération du 12 mai 2011,
D’une part,
ET
Le CFAI de la Région Nord Pas-de-Calais, Quai du Départ, 59140 DUNKERQUE
désigné ci-après par « CFAI»
d’autre part,
A CE TITRE LES PARTIES CONVIENNENT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat entre les
parties pour l’accueil par la voie de l’apprentissage, de M. Anthony DEMERSSEMAN au sein des
services de la CODAH pour les trois années de BAC Pro Maintenance et Equipements Industriels au
sein du CFAI de la Région Nord Pas-de-Calais.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DES PARTIES
L’organisme gestionnaire du CFAI s’engage à assurer à M. Anthony DEMERSSEMAN, apprenti, la
formation au diplôme de BAC Pro MEI au sein du CFAI Région Nord Pas-de-Calais sur la durée du
contrat du 15/10/2010 au 14/10/2013.
La CODAH s’engage à s’acquitter des frais de formation de 21000 € net pour cette formation de
trois ans, facturée par l’organisme gestionnaire du CFAI.
La facturation interviendra en fin de chaque année scolaire selon la répartition suivante :
- au 30 juin 2011 : 7000€ net
- au 30 juin 2012 : 7000€ net
- au 30 juin 2013 : 7000€ net
ARTICLE 3 – DUREE
La présente convention est conclue pour les années scolaires 2010 à 2013 correspondant à la durée de
la formation de M. Anthony DEMERSSEMAN.
ARTICLE 4– ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige sur l’interprétation et/ou à l’exécution de la présente convention, les parties s'engagent
à se réunir pour explorer et arrêter d'un commun accord une solution amiable.

ARTICLE 5– FIN DE LA CONVENTION
La présente convention prendra fin lorsque le contrat liant le CFAI, la CODAH et M. Anthony
DEMERSSEMAN arrivera à échéance au terme de la formation dispensée à l’apprenti.
Fait en deux exemplaires à …………………….. , le …………..
Pour le Président de la CODAH et par délégation Pour le CFAI Région Nord Pas-de-Calais
Jean MOULIN
Vice-Président Signataire : ………………….