RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 4 - JANVIER 2013
http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

SOMMAIRE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Délégation à la Mer et au Littoral des P.O. et de l'Aude
Arrêté N °2012363-0008 - Arrete approuvant la convention d attribution, a la
commune de CERBERE, d une concession d utilisation du DPM pour autorisation d
une dalle festivites, enrochements protection RD914, boulodrome, escalier et
sentier littoral. .................................... 1
Arrêté N °2012363-0009 - Arrete portant attribution de la concession de plage
naturelle de Peyrefite a la commune de CERBERE. .................................... 12
Service économie agricole - SEA
Arrêté N °2012362-0010 - Arrêté Préfectoral fixant le stabilisateur départemental
budgétaire appliqué pour le calcul du montant des ICHN (Indemnités
Compensatoires de Handicaps Naturels) au titre de la campagne 2012 dans le
département des Pyrénées Orientales .................................... 25
Préfecture des Pyrénées- Orientales
Direction des Collectivités Locales
Arrêté N °2012356-0014 - AP portant déclaration d'utilité publique du projet de
construction d'une gendarmerie sur le territoire de la commune de Thuir .................................... 27
Arrêté N °2012363-0001 - arrêté portant extension des compétences de la
communauté de communes du Haut Vallespir et mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat intercommunal Arles Amélie pour la promotion du sport
en
Vallespir .................................... 29
Sous- Préfecture de Céret
Arrêté N °2012363-0010 - Arrêté portant attribution d'une indemnité à la SA
ROUSSILLON HABITAT pour refus de concours de la force publique à l'encontre
de
Mme DOMINGUEZ Pierrette .................................... 32
Sous- Préfecture de Prades
Arrêté N °2012352-0006 - AP portant retrait de la commune de Bolquère du SIVM
de
la région de Mont Louis .................................... 34
Arrêté N °2012352-0007 - AP mettant fin à l'exercice des compétences du SIVU de
la perception d'Olette .................................... 36
Arrêté N °2012352-0008 - AP mettant fin à l'exercice des compétences du SIVU
pour
l'amélioration de l'habitat sur le canton de Vinça .................................... 47
Arrêté N °2012355-0007 - AP portant retrait de la commune de Rabouillet du SM
de
la Désix pour les compétences relatives au service des déchets ménagers, aux
équipements touristiques et la réalisation d'études concernant les énergies
renouvelables .................................... 49
Arrêté N °2012355-0008 - AP portant adhésion de la commune de Bolquère au SIS
Campcir haut Conflent pour la compétence 4 relative à la crèche et au centre de
loisirs de La Cabanasse .................................... 52

Unité Territoriale de la DIRECCTE
Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
Dossier : Association Cliona bien- être et beauté .................................... 54
Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
Dossier C.L.R AGINOR JARDINS .................................... 56