PREFECTURE PYRENEES- ORIENTALES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N ° 4 - JANVIER 2013 http:// www.pyrenees- orientales.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Délégation à la Mer et au Littoral des P.O. et de l'Aude Arrêté N °2012363-0008 - Arrete approuvant la convention d attribution, a la commune de CERBERE, d une concession d utilisation du DPM pour autorisation d une dalle festivites, enrochements protection RD914, boulodrome, escalier et sentier littoral. .................................... Arrêté N °2012363-0009 - Arrete portant attribution de la concession de plage naturelle de Peyrefite a la commune de CERBERE. .................................... 12 Service économie agricole - SEA Arrêté N °2012362-0010 - Arrêté Préfectoral fixant le stabilisateur départemental budgétaire appliqué pour le calcul du montant des ICHN (Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels) au titre de la campagne 2012 dans le département des Pyrénées Orientales 25 .................................... 1 Préfecture des Pyrénées- Orientales Direction des Collectivités Locales Arrêté N °2012356-0014 - AP portant déclaration d'utilité publique du projet de construction d'une gendarmerie sur le territoire de la commune de Thuir .................................... Arrêté N °2012363-0001 - arrêté portant extension des compétences de la communauté de communes du Haut Vallespir et mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal Arles Amélie pour la promotion du sport en .................................... Vallespir Sous- Préfecture de Céret Arrêté N °2012363-0010 - Arrêté portant attribution d'une indemnité à la SA ROUSSILLON HABITAT pour refus de concours de la force publique à l'encontre de .................................... Mme DOMINGUEZ Pierrette Sous- Préfecture de Prades Arrêté N °2012352-0006 - AP portant retrait de la commune de Bolquère du SIVM de la région de Mont Louis Arrêté N °2012352-0007 - AP mettant fin à l'exercice des compétences du SIVU de la perception d'Olette Arrêté N °2012352-0008 - AP mettant fin à l'exercice des compétences du SIVU pour l'amélioration de l'habitat sur le canton de Vinça Arrêté N °2012355-0007 - AP portant retrait de la commune de Rabouillet du SM de la Désix pour les compétences relatives au service des déchets ménagers, aux équipements touristiques et la réalisation d'études concernant les énergies renouvelables Arrêté N °2012355-0008 - AP portant adhésion de la commune de Bolquère au SIS Campcir haut Conflent pour la compétence 4 relative à la crèche et au centre de loisirs de La Cabanasse 27 29 32 .................................... 34 .................................... 36 .................................... 47 .................................... 49 .................................... 52 Unité Territoriale de la DIRECCTE Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Dossier : Association Cliona bien- être et beauté Autre - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Dossier C.L.R AGINOR JARDINS .................................... 54 .................................... 56