Rapport d`activité 2006

Rapport d’activité 2006
Mars 2007

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Sommaire
I Introduction générale ____________________________ 2
II La voirie de l'Etat ________________________________ 7
II.1 Considérations générales______________________________________ 8
II.2 La grande voirie de communication ____________________________ 17
II.3 L’administration des Ponts et Chaussées _______________________ 36
III Les bâtiments de l’Etat_________________________ 79
III.1 Considérations générales_____________________________________ 79
III.2 Les grands travaux d’investissements __________________________ 82
III.3 Les travaux de modernisation et de remise en état________________ 95
IV Les marchés publics__________________________ 130
IV.1 La législation sur les marches publics _________________________ 131
IV.2 La passation électronique des marchés publics _________________ 133
IV.3 La Commission des Soumissions _____________________________ 137
V La Commission d’Analyse Critique _______________ 140

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I INTRODUCTION GENERALE
Le domaine d’intervention du ministère des Travaux Publics concerne par
définition des projets qui sont de grande envergure et de longue haleine. De ce
fait, l’action du ministère se situe toujours dans la continuité et le ministre
d’aujourd’hui se verra toujours appelé à poursuivre voire à entériner des projets qui
auront été lancés ou entamés par un ou même par plusieurs de ses
prédécesseurs.
L’année 2006 s’est caractérisée par la continuité de la politique initiée en 2005
qui a eu pour but de réorienter la politique budgétaire de l’Etat compte tenu de la
situation économique du pays et dont a découlé la nécessité de réévaluer les
dépenses à consentir en matière d’infrastructure.
Le défi reste par conséquent de garantir la poursuite et la continuité de la mise en
œuvre du programme gouvernemental de 2004 tout en respectant les contraintes
budgétaires.
En ce qui concerne les bâtiments publics, l’année écoulée a été marquée par
l’inauguration du Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean en date du 1er juillet 2006.
La cité judiciaire sur le plateau du Saint Esprit continuera à prendre forme, après
que la première pierre a été posée en octobre 2003. La cité judiciaire comprendra
un ensemble de huit bâtiments distincts dont chacun constituera une entité tant
fonctionnelle qu’architecturale et dont la surface globale brute de 33.000 m2
permettra de réunir l’intégralité des services. L’achèvement des travaux est prévu
pour 2008.
Le projet de construction suivant a été autorisé par la Chambre des Députés au
cours de l’année 2006 :

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• Transformation des anciens vestiaires des hauts fourneaux pour les
besoins d’un incubateur d’entreprises à Belval-Ouest (loi du 21 décembre
2006).
Tout comme les années précédentes, les principales priorités continuent à se
situer au niveau des infrastructures scolaires, notamment celles visées par le plan
sectoriel lycées, et des infrastructures européennes.
Parmi les infrastructures scolaires en cours de réalisation, l’on peut citer le
réaménagement et l’extension du lycée technique Nic Biever à Dudelange, le
Lycée du Nord à Wiltz, le lycée technique Mathias Adam à Pétange, le nouveau
lycée de proximité de Dommeldange (anc. Bâtiment annexe du Lycée technique
du Centre), le Lycée technique de Lallange à Esch/Alzette ou l’annexe Jenker du
Lycée technique Mathias Adam.
D’autres projets scolaires sont en planification, comme par exemple le Lycée
technique pour professions de Santé à Luxembourg, le Lycée technique ainsi que
le Lycée technique agricole à Ettelbruck, l’extension du Lycée technique de
Bonnevoie ou celle du Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher, de même
que le Neie Lycée et le Lycée technique pour professions éducatives et sociales à
Mersch.
Sont également prévus par le plan sectoriel lycées : le lycée de Junglinster (dont
les études sont en cours), le lycée technique avec internat à Rédange/Attert (fin
chantier prévue en 2008), le lycée Belval dont le projet de loi a été déposé à la
Chambre des Députés en date du 20 décembre 2006 (doc. parl. n° 5657) ainsi que
le lycée pôle Nord dont le site d’implantation de Clervaux a été décidé.
Au niveau des projets européens, il convient de mentionner notamment la Cour
de Justice européenne, le bâtiment administratif Konrad Adenauer destiné au
Parlement européen, la Cour des Comptes des Communautés européennes, la
deuxième Ecole européenne à Mamer ainsi que le Centre de Conférences.
En ce qui concerne le bâtiment administratif Konrad Adenauer, il faut préciser
que le projet en question sera poursuivi par l’administration des Bâtiments Publics
jusqu’au niveau de l’avant-projet détaillé.
Au niveau des projets routiers, la nouvelle liaison Micheville continue à prendre
forme. Rappelons la loi d’autorisation du 3 août 2005 relative aux mesures
constructives préparatoires de la liaison Micheville, qui a autorisé le Gouvernement
à entamer les travaux concernant la première phase de ce projet d’infrastructure
d’envergure. A noter que le projet de loi concernant la deuxième phase de cet axe
routier sera soumis au vote du Parlement au cours de l’année 2007.

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Pour ce qui est de la route du Nord, les travaux avancent à grands pas. A
rappeler ici la cérémonie officielle du percement du tunnel Grouft en date du 4
décembre 2006.
Côté procédures, il convient de noter de prime abord que le portail électronique
«marchés publics» (http://www.marches-publics.lu), qui centralise les procédures
relatives aux marchés publics de tous les pouvoirs adjudicateurs, est opérationnel.
Les personnes intéressées pourront consulter les avis sur le portail électronique,
en utilisant différents critères de recherche et les départements ministériels, les
collectivités locales et organismes de droit public y publient leurs avis.
A noter également la nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de
présentation de grands projets d’infrastructure arrêtée par la Commission du
Contrôle de l’exécution budgétaire et des Comptes de la Chambre des Députés en
date du 3 avril 2006. Cette procédure consiste en l’aboutissement d’un document
stratégique destiné à garantir une optimisation du suivi financier des grands projets
d’infrastructure au niveau de la programmation, de la conception, de la réalisation
et de la procédure législative qui a été adopté par le gouvernement en conseil en
date du 29 avril 2005.
La nouvelle procédure a pour objet de formuler des propositions en vue d’une
meilleure structuration du processus qui mène au vote d’une loi d’autorisation d’un
projet d’infrastructure et à son exécution. Elle vise à assurer une plus grande
cohérence du processus de décision et une meilleure concertation entre les
acteurs concernés, notamment avec la Chambre des Députés.
La nouvelle procédure prévoit intrinsèquement que la commission d’analyse
critique sera impliquée dès la phase de programmation des grands projets.
La nouvelle procédure se résume comme suit :
Au 30 juin de l’année en cours au plus tard, le Ministère des Travaux Publics
présente à la Commission des Travaux publics de la Chambre des Députés une
liste de projets prioritaires à construire par l’Etat au cours de l’exercice suivant,
voire les exercices suivants, et susceptibles d’atteindre un coût d’au moins 7,5
millions d’Euros, hors emprises. Cette liste comportera des projets émanant de
divers ministères, mais n’engloberas pas les projets de construction auxquels l’Etat
participe par l’intermédiaire d’une subvention (plafonnée). Le prix des projets
figurant sur cette liste servira à donner un ordre de grandeur très approximatif de
leur coût futur.
La Commission des Travaux publics examine cette liste. Elle prépare un avis et
un débat au sein de la Chambre des Députés en tenant compte des avis (écrits)
des Commissions concernées par certains projets (par exemple, de la Commission
de l’Education Nationale en cas de construction d’un établissement scolaire). Ce