Document de référence Groupe Caisse d`Epargne
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2005 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Message des Présidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 Chiffres clés 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 Profil et historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 Organigramme simplifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Métiers et activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Rapport financier du Groupe CNCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Rapport financier du Groupe Caisse d’Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 Gestion des risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 Rapport du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199 Résolutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205 Informations sur l’émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 12 mai 2006, conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers. Le présent document de référence peut être obtenu, sur simple demande adressée à la CNCE – 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 Il peut être consulté sur le site Internet www.groupe.caisse-epargne.com ainsi que sur le site Internet de l’AMF www.amf-france.org 1 MESSAGE DES PRÉSIDENTS Au cours des deux dernières années, notre Groupe a changé de nature et de dimension grâce à l’intégration d’une banque d’investissement active sur les principales places financières du monde. Cette évolution a ouvert la voie à des ambitions nouvelles : en effet, si l’année 2004 a vu l’intégration d’IXIS, 2005 a véritablement été « l’an I » du Groupe Caisse d’Epargne en tant que banque universelle. Tout confirme ainsi que nous avons su poursuivre la dynamique engagée avec notre précédent projet stratégique, aussi bien en ce qui concerne le rapprochement des structures, que le lancement de nouvelles marques commerciales ou le développement de nos activités internationales. Bref, nous avons poursuivi la construction du Groupe. L’ effort de structuration que le Groupe a su mener à bien nous permet aujourd’hui de couvrir les besoins de tous les types de clientèle, tout en atteignant un meilleur niveau de rentabilité. Reflet de ces évolutions, la capacité bénéficiaire du Groupe pour 2005 est en progression de 22 %, à 2,2 milliards d’euros. Dans ce contexte, la banque commerciale demeure, plus que jamais, au cœur de notre activité. Elle constitue traditionnellement un des domaines d’excellence du Groupe Caisse d’Epargne : nous entendons valoriser cet avantage considérable pour conforter notre position de banque universelle de proximité. S’agissant de la banque d’investissement, l’ensemble formé par IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, CIFG et CACEIS a ainsi représenté 26 % de notre produit net bancaire pour 2005, témoignant de l’importance acquise par ces entités au sein du Groupe. Le renforcement de notre offre en direction des entreprises, notamment à travers la Banque Palatine, s’est également poursuivi en 2005, faisant du Groupe Caisse d’Epargne un interlocuteur de choix pour l’ensemble des entreprises françaises, des PME aux plus grands groupes. Le développement de la filière gestion privée, avec la création de La Compagnie 1818 – Banquiers Privés, ainsi que la constitution d’un pôle actif et puissant dans les métiers de l’immobilier ont permis de renforcer notre leadership sur ces marchés essentiels pour la clientèle des particuliers. Dans le domaine de la banque du développement régional, qui constitue traditionnellement l’un des fers de lance de notre développement, nous avons su enfin conforter nos positions en faisant jouer à plein les synergies entre les différentes entités du Groupe. Le Groupe Caisse d’Epargne s’est également tourné vers de nouveaux partenaires. Soucieux d’étendre notre champ d’action tout en optimisant l’allocation de nos ressources, nous avons poursuivi la politique de partenariats stratégiques engagée en 2004 : nos accords avec la Maif et la Macif et avec la Banque Lazard ont d’ores et déjà prouvé leur efficacité. Le rapprochement de nos activités de conservation institutionnelle et de service aux investisseurs avec celles du Crédit agricole au sein de CACEIS a permis de faire émerger un nouveau leader mondial. 2 Rapides, efficaces, concertées, ces évolutions sont conduites avant tout dans l’intérêt de nos clients. De ce point de vue, 2005 fut une année d’innovations décisives : la rémunération des comptes courants a marqué une véritable révolution dans les pratiques bancaires, tandis que l’affirmation de nos ambitions dans le domaine des partenariats public-privé démontre notre capacité à maîtriser les mécanismes financiers les plus complexes. Notre objectif commun pour l’horizon 2007 est ambitieux : associer développement soutenu et haut niveau de rentabilité ; valoriser le potentiel d’un groupe résolument multimétier, multienseigne et multicanal ; atteindre un haut niveau d’efficacité opérationnelle et faire de notre engagement dans la société, notamment à travers la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité et les projets d’économie locale et sociale (PELS), un véritable facteur de différenciation. Croissance, performance, engagement : ces trois principes ont orienté la stratégie du Groupe Caisse d’Epargne en 2005 et vont guider son évolution dans les années à venir. Nous sommes désormais en ordre de marche pour aborder une nouvelle étape de notre développement. Le Groupe Caisse d’Epargne entend s’affirmer comme un acteur bancaire de taille européenne, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la consolidation du secteur financier. Pour y parvenir, nous souhaitons doter le Groupe d’un véhicule coté, instrument indispensable à toute grande opération. L’ouverture en mars 2006 des discussions avec le Groupe Banque Populaire, dont les activités de marché, de financement et d’investissement sont déjà regroupées au sein d’une structure cotée, constitue donc une remarquable opportunité. Il reviendra aux actionnaires de la CNCE de trancher quant à l’avenir de ce grand projet. Nous sommes confiants dans leur détermination : depuis toujours, notre ambition commune est de poursuivre le développement de notre Groupe dans ses métiers traditionnels, mais aussi de le positionner comme un acteur de référence dans les métiers de banque d’investissement, de gestion d’actifs et les services financiers spécialisés. Cette ambition est plus que jamais d’actualité. Charles Milhaud Jacques Mouton Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne Président du conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne 3 CHIFFRES CLÉS 2005 Groupe Caisse d’Epargne Évolution du résultat en milliards d’euros 2003 pro forma 2004 pro forma 2005 2005/2004 pro forma 9,3 2,6 2,5 1,7 16,6 9,7 2,6 2,4 1,8 18,0 10,3 2,8 2,9 2,2 19,4 6% 8% 17 % 22 % 8% Produit net bancaire Résultat brut d’exploitation Résultat courant avant impôt Capacité bénéficiaire Fonds propres (part du Groupe)* * Capitaux propres + FRBG Rentabilité des fonds propres CAD (en %) (en %) 11,9 2005 2004 pro forma 10,0 2005 153 2004 156 pro forma Groupe CNCE Évolution du résultat en milliards d’euros 2003 pro forma 2004 pro forma 2005 2005/2004 pro forma 3,7 0,8 1,2 1,0 10,9 4,0 0,8 1,2 0,9 11,5 4,6 1,0 1,6 1,1 12,5 15 % 25 % 37 % 22 % 9% Produit net bancaire Résultat brut d’exploitation Résultat courant avant impôt Capacité bénéficiaire Fonds propres (part du Groupe)* * Capitaux propres + FRBG Rentabilité des fonds propres CAD (en %) (en %) 9,3 2005 2004 pro forma 4 8,3 2005 2004 pro forma 178 171 Encours du Groupe Caisse d’Epargne Encours de crédit Encours d’épargne et de dépôts à vue en milliards d’euros en milliards d’euros 207 2005 2004 192 2005 2004 338 322 Une année record pour les crédits : les encours du Groupe augmentent de 8 % à 207 milliards d’euros, bénéficiant d’un marché dynamique sur les crédits immobiliers et sur le crédit à la consommation (revolving). Une hausse significative pour l’épargne : les encours du Groupe ont progressé de 5 % par rapport à 2004 bénéficiant de la très bonne tenue de l’assurance vie. Encours sous gestion Encours conservés en milliards d’euros en milliards d’euros 433 2005 2004 368 2005 2004 Une très bonne performance de la gestion d’actifs pour IXIS AM Group : les encours sous gestion d’IXIS AM Group progressent de 18 % (en euros courants). Cette augmentation est la conséquence de l’effet conjugué d’une collecte nette positive, de la progression des marchés et d’un effet change positif. 1 547 1 334 Positionnement de leader pour CACEIS (1) : les encours conservés à fin 2005, qui s’élèvent à 1 547 milliards d’euros, placent CACEIS au sein du Top 10 des conservateurs mondiaux. (1) Au niveau global (IXIS Investor Services + Crédit Agricole Investor Services). 4 700 agences Effectifs Nombre de sociétaires en millions 2005 2004 54 400 52 800 2005 3,1 2004 3,1 5 PROFIL ET HISTORIQUE Se situant parmi les plus importantes banques de détail en France, avec le réseau des Caisses d’Epargne, celui du Crédit Foncier, ses filiales spécialisées, le Groupe Caisse d’Epargne se positionne désormais dans le peloton de tête des banques universelles. Avec l’intégration de la banque d’investissement IXIS, il développe en effet toutes les activités d’investissement et de financement, de gestion d’actifs et de services aux investisseurs. Avec ses 55 000 collaborateurs, le Groupe Caisse d’Epargne est présent sur tous les métiers, auprès de toutes les clientèles, et sur les principales places financières internationales. 1818 : Création de la première Caisse d’Epargne à Paris. 1950 : Avec la loi Minjoz, les Caisses d’Epargne sont autorisées à financer les collectivités locales. 1978 : Autorisation d’accorder des prêts personnels et d’ouvrir des comptes de dépôts. 1983 : La loi de réforme du 1er juillet attribue aux Caisses d’Epargne le statut d’établissements de crédit à but non lucratif. Création du Centre National des Caisses d’Epargne. 1991 : Organisation du réseau : fusion de 180 Caisses d’Epargne à 35. 1999 : Les Caisses d’Epargne deviennent des banques coopératives de plein exercice. Création de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et acquisition du Crédit Foncier. 2004 : Acquisition de la Banque Sanpaolo (rebaptisée Banque Palatine en juin 2005), d’Entenial (fusion avec le Crédit Foncier en juin 2005) et d’IXIS. 2005 : Création de La Compagnie 1818 – Banquiers Privés – et de CACEIS. 6 ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ du Groupe Caisse d’Epargne (au 31/12/2005) 440 sociétés locales d’épargne 3,1 millions de sociétaires Fédération Nationale des Caisses d’Epargne 80% (parts sociales) Caisses d’Epargne 20% (CCI) 1 Caisse des Dépôts 35% 65% Caisse Nationale des Caisses d’Epargne ■ ■ ■ Banque commerciale Banque d’investissement Réseaux bancaires* Marchés de capitaux, financements et garantie financière Banque Palatine Financière OCÉOR 2 La Compagnie 1818 ■ ■ Gestion d’actifs, conservation et services aux investisseurs Assurance ■ ■ ■ ■ Ecureuil Vie Ecureuil Assurances IARD GCE Garanties CNP 3 Établissements financiers spécialisés ■ ■ ■ ■ ■ Crédit Foncier Gestrim - Lamy Perexia CEFi 4 Gestitres IXIS Corporate & Investment Bank CIFG - IXIS Financial Guaranty ■ IXIS Asset Management Group ■ CACEIS 5 * Autres que Caisses d’Epargne 1 – Certificats coopératifs d’investissement (CCI) représentant 20 % du capital des Caisses d’Epargne : ils donnent droit au dividende mais pas au droit de vote. 2 – La Financière OCÉOR détient les participations du Groupe dans les banques d’outre-mer. 3 – 18 % portés via Sopassure, détenue à 49,98 % par la CNCE. 4 – Filiale des Caisses d’Epargne à 62 % et à 5 % de la CNCE. 5 – CACEIS, née du rapprochement, à l’été 2005, d’IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le Groupe Caisse d’Epargne et Crédit Agricole SA. 7 Métiers et activités LES MÉTIERS du Groupe Caisse d’Epargne CAISSES D’EPARGNE Banque des particuliers et professionnels, banque du développement régional, banque solidaire et engagée. Les Caisses d’Epargne commercialisent une offre qui couvre l’ensemble des besoins des particuliers et des professionnels, du compte courant au financement structuré. L’épargne figure au cœur des relations avec ses clients : collecte réglementée, assurance vie et distribution d’OPCVM. Banque de développement régional, la Caisse d’Epargne est particulièrement présente auprès des collectivités locales, du secteur sanitaire et social, des entreprises du secteur immobilier, des entreprises régionales et couvre toute la chaîne du logement social. Elle entend également occuper une place prépondérante dans le domaine des partenariats public-privé (PPP). Banque solidaire et engagée, les Caisses d’Epargne participent à la cohésion sociale en développant les projets d’économie locale et sociale (PELS), la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité agissant quant à elle contre toutes les formes de dépendance et d’exclusion. 26 millions de clients ■ 3e réseau bancaire en France ■ 4 337 agences ■ 5 920 automates ■ 3,1 millions de sociétaires ■ 1re banque des collectivités locales et établissements publics de santé ■ 1re banque du logement social ■ 1er opérateur privé en capital risque et capital investissement régionaux ■ 2 556 PELS ■ 8 BANQUE COMMERCIALE BANQUE D’INVESTISSEMENT Le Groupe développe une stratégie multimarque avec : la Banque Palatine, spécialiste des entreprises moyennes, OCÉOR, 1er réseau bancaire de la France d’outre-mer, La Compagnie 1818 – Banquiers Privés, filiale de gestion de fortune, un pôle assurance constitué autour d’Ecureuil Vie, Ecureuil Assurances IARD, GCE Garanties, un pôle immobilier : Groupe Crédit Foncier et PEREXIA. Quatre filiales sont dédiées au développement des activités de banque d’investissement : IXIS Corporate and Investment Bank, banque de marché et de financement, CIFG dédiée à la garantie financière, IXIS Asset Management spécialisé dans la gestion d’actifs et CACEIS dans les activités de conservation, d’administration de fonds et de services aux émetteurs. La Banque Palatine est le pivot du Groupe sur les entreprises moyennes, l’affacturage et le créditbail mobilier. IXIS CIB centre son développement sur des activités à haute valeur ajoutée destinées aux banques, investisseurs institutionnels, collectivités locales et grandes entreprises qu’elle développe en France et à l’international avec une forte présence aux ÉtatsUnis. La banque est organisée autour de cinq lignes de métier : marché de taux, marché des actions et compte propre, structuration, financements et crédits et Corporate Finance. Sa stratégie est ciblée sur les produits complexes, les dérivés actions, l’ingénierie fiscale et immobilière. Le réseau OCÉOR dispose d’une gamme complète de prestations allant de la gestion bancaire courante aux montages financiers complexes qu’elle distribue dans son réseau de banques de détail de 80 agences situé sur 10 territoires. La Compagnie 1818 – Banquiers Privés développe une offre innovante et complète et pratique la multigestion en architecture ouverte afin de proposer les meilleurs produits et les meilleurs gérants. Ecureuil Vie élabore des produits pour chaque segment de clientèle, gestion privée comprise. L’offre d’Ecureuil IARD comporte quatre volets : assurance automobile, multirisque habitation, garantie des accidents de la vie et protection juridique. GCE Garanties est spécialisée dans les garanties légales et les cautions. Le pôle immobilier, constitué autour du Crédit Foncier, est structuré autour de quatre métiers : le financement de l’immobilier des particuliers, celui des entreprises et des investisseurs, le refinancement sécurisé et les services immobiliers et de PEREXIA, rebaptisé en 2006 GCE Immobilier, en charge des activités en immobilier concurrentiel et des sociétés d’économie mixte, et GCE Habitat dédié au logement social. 1er réseau bancaire de la France d’outre-mer ■ 2e bancassureur vie, 3e bancassureur IARD et 2e assureur dans le domaine des garanties financières et des cautions en France ■ 2e banquier de l’immobilier des particuliers ■ 1er émetteur privé français d’obligations sécurisées ■ 2e acteur sur le marché de l’administration de biens ■ CIFG, filiale spécialisée dans la garantie financière, est présente sur tous les segments du marché du rehaussement en Europe et aux États-Unis. IXIS Asset Management Group, fort d’une large expertise dans la gestion d’actifs financiers et immobiliers, est particulièrement actif en Europe et aux États-Unis. CACEIS, détenue à parité par la CNCE et Crédit Agricole SA et dédiée aux investisseurs institutionnels, aux sociétés de gestion et aux grandes entreprises, développe les activités de banque de conservation, d’administration de fonds et de services aux émetteurs avec des produits couvrant toutes les classes d’actifs et tous les portefeuilles domestiques et internationaux. IXIS CIB : 2e spécialiste en valeurs du Trésor, parmi les cinq premiers mondiaux sur le marché des obligations sécurisées, 1re banque française sur les produits de type CDO (Collateralized Debt Obligation) et 10e mondial ■ IXIS AM Group : 1er gestionnaire institutionnel en France avec un encours total géré de 432,6 milliards d’euros, 5e gestionnaire mondial d’actifs immobiliers ■ CACEIS : 1re banque de conservation domestique, parmi les 10 premiers conservateurs mondiaux avec 1 547 milliards d’euros d’encours, 1er administrateur de fonds en France, 4e au Luxembourg ■ 9 Métiers et activités LES ACTIVITÉS du Groupe Caisse d’Epargne 1 LES CAISSES D’EPARGNE 1.1 Banque des particuliers et des professionnels Banques coopératives et socle du Groupe, les Caisses d’Epargne se situent au troisième rang des réseaux bancaires en France avec 4 337 agences, 5 920 automates et toutes les facilités de la banque à distance. Près d’un Français sur deux est client des Caisses d’Epargne, plus de 3 millions en sont sociétaires. Ancrées dans leurs territoires et fidèles à l’engagement de progrès social à l’origine de leur création, les Caisses d’Epargne ont développé une offre qui s’étend du compte chèque au financement structuré en synergie avec les autres entités du Groupe afin de couvrir l’ensemble des besoins de leurs clients, l’épargne demeurant au cœur de leurs relations. Placements, crédits, moyens de paiement, immobilier, assurance, prévoyance, services à la personne, gestion de patrimoine : les Caisses d’Epargne disposent d’une large gamme de produits afin d’accompagner leurs clients dans leurs projets. 1.1.1 Les particuliers Fréquence client 2005 marque le déploiement opérationnel de Fréquence Client, le nouveau programme de distribution des Caisses d’Epargne. Fréquence Client s’appuie sur une nouvelle segmentation en sept familles des 26 millions de clients particuliers des Caisses d’Epargne. Elle permet d’adapter le mode de contact, les produits et les services proposés à chaque client et d’intégrer l’évolution de ses besoins dans le temps. Parallèlement, un nouveau concept d’agence a été défini : il offre à la fois un meilleur service au client, une sécurité renforcée, un temps commercial accru avec plus d’automatisation pour les opérations simples et davantage de conseil personnalisé. Afin d’accompagner la transformation du réseau, les Caisses d’Epargne ont conduit un effort sans précédent de formation des équipes commerciales. Complémentaire des agences, la banque à distance s’appuie sur le deuxième site bancaire Internet le plus visité en France avec des points d’accès via Internet aux centres de relations clientèle. L’épargne et l’assurance vie Alors que la collecte des produits réglementés a été freinée par la baisse des taux réglementés le 1er août 2005 et par la fiscalisation du plan d’épargne-logement, l’assurance vie a confirmé sa place de premier placement financier. Elle a attiré plus de 75 % des flux financiers des ménages avec un renouveau d’intérêt pour les contrats en unités de compte dans un contexte boursier favorable qui a également bénéficié à la collecte d’OPCVM. Le Groupe Caisse d’Epargne figure au premier rang des distributeurs d’OPCVM en France avec une gamme d’une centaine de produits conçus par la filiale Ecureuil Gestion FCP en charge de la gestion des fonds garantis et des fonds de fonds multigestionnaires, la gestion des autres produits étant confiée à IXIS Asset Management, filiale du Groupe et premier gestionnaire institutionnel en France. En assurance vie, les Caisses d’Epargne disposent d’une offre complète et cohérente dans laquelle chaque client, quel que soit son âge, peut trouver une ou plusieurs solutions à la mesure de ses projets et de son budget. En 2005, alors que les contrats en euros et les contrats en gestion privée ont confirmé leur succès, de nouveaux contrats en euros destinés aux jeunes actifs ou adaptés à une clientèle très haut de gamme, ainsi qu’une nouvelle version du PERP Caisse d’Epargne offrant un large accès aux marchés financiers, ont enrichi l’offre d’assurance vie du Groupe. Dans le domaine des OPCVM, la gamme a été entièrement restructurée autour d’une offre adaptée à chaque profil de client : les Sélectionnés dédiés aux clients avertis déjà détenteurs d’OPCVM ; les Garantis permettant aux clients d’accéder à la performance des marchés financiers sans prendre de risque et Bourse « Esprit Ecureuil », une offre sans équivalent sur le marché destinée à accompagner les premiers pas de ses clients sur les marchés financiers. Le Groupe est par ailleurs leader dans le domaine des FCP garantis. 10 La gestion privée Le Groupe Caisse d’Epargne figure au troisième rang des intervenants sur le marché très concurrentiel de la gestion privée en parts de marché. Proposée par toutes les Caisses d’Epargne à sa clientèle patrimoniale, l’offre en gestion privée qui couvre tous les types d’actifs et styles de gestion est enrichie par des études personnalisées à forte valeur ajoutée. La Compagnie 1818 – Banquiers Privés, filiale de gestion privée du Groupe dédiée à une clientèle très fortunée, intervient également en appui des réseaux, apportant des services sur mesure à la demande. En matière de gestion, les clients fortunés peuvent accéder à plus de 80 fonds sélectionnés dans le Groupe et en dehors, auprès des meilleures sociétés de gestion. Les clients ont également la possibilité de confier la gestion de leurs capitaux à des spécialistes en leur délivrant un mandat de gestion. La commercialisation d’immobilier patrimonial se développe à l’aide de conseillers spécialisés qui privilégient les biens à usage mixte propriétaire-investisseur, bénéficiant d’un potentiel d’évolution et de contrats de gestion ou de baux commerciaux avec des signatures nationales. Les services bancaires La Caisse d’Epargne est la banque au quotidien d’un Français sur cinq. Elle se situe ainsi parmi les trois premières banques en France avec 11 millions de particuliers détenteurs d’un compte courant. En 2005, la Caisse d’Epargne a été la première grande banque française à rémunérer les comptes courants dès le premier euro. Intégrée aux forfaits des particuliers sans surcoût pour les clients abonnés, elle est également accessible hors forfait moyennant un tarif annuel. La rémunération des comptes courants a fortement dynamisé les placements de forfaits. Les Caisses d’Epargne ont ainsi enregistré plus de 411 000 nouveaux abonnements en un an, dont plus de 30 % auprès de nouveaux clients ; de nouvelles cartes bancaires ont été souscrites confortant la place des Caisses d’Epargne au premier rang des émetteurs de carte Visa et au deuxième rang des émetteurs de cartes toutes marques confondues. Première banque des jeunes, la Caisse d’Epargne a notamment lancé en 2005 un forfait particulièrement adapté aux adolescents à partir de 16 ans dans un cadre sécurisé. La gamme de services proposés aux jeunes couvre à la fois leurs besoins de bancarisation et le financement de leurs projets. Parallèlement, les Caisses d’Epargne se sont préparées à émettre le chèque emploi-service universel (CESU) dès sa création et ont développé la première offre de services à la personne en s’appuyant sur le partenariat stratégique du Groupe avec la Macif et la Maif. Un holding destiné à porter les participations communes dans les activités partagées par les trois partenaires a été créé en fin d’année. L’offre de services à la personne s’est déjà concrétisée par la mise en place d’une plateforme de services commune, Séréna, à laquelle participe également la MGEN. L’objectif du partenariat est d’apporter aux sociétaires et aux clients des trois partenaires une réponse globale dans les domaines liés à l’assurance, la banque, l’assistance et les services à la personne. Les crédits et l’assurance dommages Les crédits immobiliers représentent près de 80 % des crédits aux particuliers. Dans un marché en forte croissance et très concurrentiel, les nouveaux crédits ont poursuivi leur progression. En 2005, la mise en place du Nouveau Prêt à 0 % a notamment permis à un nombre croissant de clients de la Caisse d’Epargne primo-accédants d’acquérir leur résidence principale dans l’ancien. Près du quart des nouveaux crédits sont générés par les partenariats développés avec les professionnels de l’immobilier, notamment avec ORPI et les agences affiliées à la FNAIM, avec lesquels des coopérations nationales sont nouées. De nouveaux partenariats avec des promoteurs ont également été conclus en 2005. Les prêts à la consommation sont développés par le réseau des Caisses d’Epargne en coopération avec la filiale spécialisée du Groupe CEFi notamment avec la carte Téoz, qui figure au cœur des offres de crédit à la consommation et tout particulièrement des crédits renouvelables. Le développement dans le domaine des prêts à la consommation a été assorti d’une offre d’assurance des emprunteurs unifiée en partenariat avec la CNP déployée par l’ensemble du réseau des Caisses d’Epargne. Commercialisés en étroite synergie avec ces crédits, la croissance des ventes de contrats d’assurance dommages a permis au Groupe de figurer au troisième rang des bancassureurs dommage français, l’alliance banque-assurance permettant de proposer des contrats personnalisés adaptés à l’ensemble des besoins des clients grâce aux garanties et services optionnels. 1.1.2 Les professionnels Les Caisses d’Epargne ont également renforcé leurs positions, dynamisées par la rémunération des comptes courants, auprès des professionnels qui, pour deux tiers d’entre eux, sont également clients à titre privé. L’offre aux professionnels inclut des 11 Métiers et activités services de transactions monétiques, de télétransmissions, de gestion et de crédits de trésorerie, d’assurances, d’assistance juridique et fiscale, de comptabilité collaborative par Internet et de gestion privée. Dans le domaine des services monétiques et de commerce en ligne, des services comme le chèque emploi TPE qui facilite l’embauche dans les petites entreprises, des services antifraude et de sécurisation des paiements en ligne particulièrement performants sont proposés aux clients. Les Caisses d’Epargne proposent une gamme complète de crédits aux professionnels, de la création à la transmission d’entreprise en passant par le crédit d’équipement. Les créateurs d’entreprise se voient proposer des financements classiques ainsi que des financements aidés par les réseaux d’accompagnement soutenus par les Caisses d’Epargne dans le cadre des projets d’économie locale et sociale (PELS). Les Caisses d’Epargne jouent également un rôle dans l’insertion bancaire du créateur par le biais de financement de microentrepreneurs. Dans le domaine du crédit-bail mobilier, des synergies se sont développées avec la Banque Palatine qui centralise la plateforme du Groupe dans ce domaine alors que la plate-forme du crédit-bail immobilier est prise en charge par le Crédit Foncier. Une large gamme de produits d’épargne, d’assurance, de prévoyance, de préparation à la retraite ainsi que de conseils en gestion et transmission de patrimoine est également proposée aux professionnels. 1.2 Banque du développement régional Le Groupe Caisse d’Epargne, banque par excellence de la décentralisation, propose aux collectivités locales, au secteur hospitalier, aux organismes du logement social, aux professionnels de l’immobilier et aux entreprises de proximité une offre complète afin de financer leurs projets, simplifier leur gestion, optimiser leurs placements. 1.2.1 Collectivités et institutionnels locaux Coleader dans le secteur des collectivités locales et des établissements publics de santé, le Groupe Caisse d’Epargne finance plus du tiers des besoins du secteur territorial. En synergie avec plusieurs entités du Groupe, les activités de financement, de gestion dynamique de la dette et de partenariat public-privé progressent fortement. Les Caisses d’Epargne ont renforcé leurs positions auprès de l’ensemble des collectivités et institutionnels locaux, quels que soient la taille des projets et leurs maîtres d’ouvrage : communes, intercommunalités, départements, régions, sociétés d’économie mixte. Parallèlement, elles ont accru leur capacité financière en refinançant leurs créances sur le secteur public territorial dans d’excellentes conditions grâce à des opérations de cessions de créances à la Compagnie de Financement Foncier pour un montant total de 2 milliards d’euros. Elles disposent d’une offre enrichie en termes de gestion dynamique de la dette : prêts structurés, optimisation des impacts budgétaires et financiers de la dette, gestion active de prêts structurés. Une nouvelle activité de gestion de la dynamique de patrimoine a par ailleurs été lancée face à l’augmentation des besoins de financement du secteur public territorial. 2005 a également été marqué par le lancement de projets en partenariat public-privé (PPP), domaine dans lequel le Groupe Caisse d’Epargne entend occuper une place prépondérante. En dehors du Fideppp, premier fonds d’investissement dans les PPP, le Groupe est également actif sur les PPP de taille intermédiaire au travers de montages performants de crédit-bail immobilier avec l’aide du Crédit Foncier. Le réseau des Caisses d’Epargne, troisième banque des associations, a noué plusieurs partenariats majeurs en 2005 et propose par ailleurs aux collectivités locales des enveloppes de crédits bonifiés mises en place dans le cadre de partenariats avec plusieurs associations. Le Groupe est également fortement impliqué auprès des établissements publics de santé par le biais de crédits délivrés dans le secteur sanitaire et médico-social mais également à travers le Programme – Hôpitaux de France – conclu avec la Banque Européenne d’Investissement et le partenariat entre la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité et la Fédération hospitalière de France en vue de réaliser des projets sociaux communs innovants. 1.2.2 Le logement social et l’économie sociale Le Groupe Caisse d’Epargne occupe également la première place comme banque du logement social et la troisième dans le domaine de l’économie sociale. Partenaire majeur de tous les acteurs de l’économie sociale, le Groupe est par ailleurs un partenaire engagé dans l’insertion bancaire et soutient de nombreuses initiatives locales solidaires et créatrices d’emplois. 12 Le logement social Partenaire historique du mouvement HLM, le Groupe Caisse d’Epargne est le seul participant à toute la chaîne du logement social. Les Caisses d’Epargne gèrent plus du tiers de la dette privée des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et des offices HLM, dont les constructions sont financées par la collecte du Livret A. Actionnaire et opérateur d’organismes de logement social, le Groupe est actionnaire et administrateur de 100 ESH sur 300. Le Groupe figure également, avec les Caisses d’Epargne et le Crédit Foncier, au premier rang des distributeurs de prêts locatifs sociaux (PLS) et de prêts locatifs intermédiaires (PLI) ; il a ainsi obtenu 41,5 % de l’enveloppe décidée par l’État. Les organismes du logement social ont largement orienté leur demande vers ces prêts qui ont également bénéficié aux collectivités locales, aux mutuelles et aux associations. L’offre de crédits comprend également une très large gamme de prêts à taux fixes et révisables et de crédits structurés. Administratrices de la très grande majorité des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC), les Caisses d’Epargne sont également le premier actionnaire privé des sociétés d’économie mixte (SEM) immobilières, détenues majoritairement par une collectivité locale. Des opérations de gestion dynamique de la dette ont par ailleurs été mises en place auprès d’organismes HLM. L’économie sociale Le Groupe réalise un développement soutenu dans ce secteur en croissance qui comprend les associations et fondations, les mutuelles de santé, l’enseignement privé, les coopératives, les comités d’entreprise et les organismes de loisirs à but non lucratif. Les encours de crédits à l’économie sociale sont principalement concentrés sur le secteur sanitaire et social, l’enseignement privé et les œuvres sociales des mutuelles. Une large partie des crédits est garantie par la filiale GCE Garanties ou par les fonds de l’Institut de développement de l’économie sociale (IDES) qui évitent aux responsables d’associations de consentir des garanties personnelles. Le Groupe est également la 1re banque des majeurs protégés. Les Caisses d’Epargne, s’appuyant sur un engagement historique auprès des personnes fragiles et sur la qualité de leurs équipes spécialisées, occupent auprès des personnes sous tutelle ou curatelle une position privilégiée. 1.2.3 Les entreprises Banque des entreprises régionales qu’elle accompagne de la création à la transmission grâce à une gamme complète et performante de financements et de services et par des solutions d’apport en fonds propres à travers des fonds d’investissement locaux et régionaux, le Groupe Caisse d’Epargne a l’ambition de devenir un acteur de référence au côté des PME-PMI. Le Groupe figure d’ores et déjà au premier rang des opérateurs privés de capital risque et de capital investissement régionaux. Le Groupe est également le partenaire privilégié des entreprises du secteur immobilier. En 2005, la rémunération des comptes courants a favorisé le placement des services de gestion dynamique de trésorerie. Le Groupe Caisse d’Epargne a par ailleurs conclu une convention de partenariat avec OSEO bdpme pour financer les créances publiques et parapubliques portées par les PME. La plate-forme technique spécialisée permet notamment de traiter la demande de trésorerie dans des délais très brefs. L’objectif de la Caisse d’Epargne est d’accroître les financements du cycle d’exploitation des entreprises en s’appuyant sur de nouvelles offres, particulièrement dans le domaine du financement export et de l’épargne salariale et en élargissant son offre dans les domaines des engagements par signature (avec Cegi), du financement des stocks, de l’affacturage et du commerce international. 2005 a été marqué par le regroupement des expertises et des métiers spécialisés autour de puissantes plate-formes communes. Chaque Caisse d’Epargne peut ainsi s’appuyer sur : ■ la Banque Palatine pour les opérations de haut de bilan des entreprises moyennes et sur ses deux filiales de crédit-bail mobilier et d’affacturage ; ■ le Crédit Foncier pour le crédit-bail immobilier ; ■ la Cegi pour les engagements par signature ; ■ la CNCE et IXIS CIB pour le montage de financements requérant une expertise spécifique ou l’organisation d’une syndication. Enfin, le Groupe, premier investisseur privé régional, également très mobilisé sur le déploiement des fonds d’investissement de proximité, souhaite également davantage utiliser ses fonds régionaux et locaux au service de la transmission. 13 Métiers et activités 2 LA BANQUE COMMERCIALE Outre 20 % du capital des Caisses d’Epargne détenus par la CNCE sous forme de CCI (certificats coopératifs d’investissement donnant droit au dividende mais non au droit de vote), la CNCE développe une stratégie multimarque afin de conquérir, bancariser et fidéliser les clients particuliers avec une offre complète et structurée développée par différents pôles complémentaires : ■ le pôle banque de détail constitué par la Banque Palatine, spécialiste des entreprises moyennes, OCÉOR, premier réseau bancaire de la France d’outre-mer, et La Compagnie 1818 – Banquiers Privés, spécialisée dans la gestion de fortune ; ■ le pôle dédié aux activités d’assurance ; ■ un puissant pôle immobilier et de logement, organisé autour du Crédit Foncier et de PEREXIA ; ■ les autres filiales spécialisées au service des particuliers. 2.1 Banque de détail 2.1.1 Banque Palatine, pivot du Groupe auprès des PME Banque Palatine, filiale à 60 % de la CNCE et à 40 % de Sanpaolo IMI, anciennement Banque Sanpaolo SA, rebaptisée en juin 2005, dotée d’un réseau de 61 agences en France, a vocation à être le pivot du Groupe sur la clientèle d’entreprises moyennes réalisant 15 à 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’expertise de la Banque Palatine, notamment dans les services et le financement du commerce extérieur, dans les opérations de haut de bilan, la mise en place en 2005 de deux plate-formes filialisées, GCE Affacturage et GCE Bail (constituée à partir du regroupement des filiales Ecureuil et Sanpaolo Bail), sont mises au service de l’ensemble des entités du Groupe. 2.1.2 La Compagnie 1818 – Banquiers Privés – au service des grands clients privés Spécialisée en gestion de fortune, La Compagnie 1818 est née du regroupement des activités de banque privée de Véga Finance, IXIS Capital Management, du Crédit Foncier, de la Banque Palatine et de la CNCE. Elle est détenue à hauteur de 44,38 % par la CNCE, 20 % par la Banque Palatine, 18,4 % par IXIS PCM et 17,22 % par le Crédit Foncier au 31 décembre 2005. La Compagnie 1818 développe une offre innovante et complète et pratique la multigestion en architecture ouverte afin de proposer les meilleurs produits et les meilleurs gérants. Outre son expertise en financements de projets professionnels ou personnels, en immobilier et en optimisation patrimoniale et fiscale, La Compagnie 1818 s’appuie sur deux filiales afin de compléter son offre en gestion de portefeuille avec La Compagnie 1818 – Gestion et La Compagnie 1818 – Immobilier dédiée aux montages immobiliers de ses clients. Enfin, La Compagnie 1818 – Banquiers Privés contrôle à 100 % le Centre Français du Patrimoine, l’un des principaux intervenants sur le marché de la distribution par l’intermédiaire des conseillers en gestion de patrimoine indépendants. 2.1.3 OCÉOR : premier réseau bancaire de l’outre-mer français OCÉOR se positionne comme un acteur majeur outre-mer grâce à son réseau de banques de détail de qualité composé de 80 agences situé sur 10 territoires. Les banques du réseau OCÉOR s’adressent à des profils de clientèle variés et proposent, grâce à la mutualisation des expertises et aux compétences spécialisées des Caisses d’Epargne, une gamme complète de prestations allant de la gestion bancaire courante à des montages financiers complexes. Centrées autour du métier de banque de détail, les activités du réseau OCÉOR s’étendent également à la gestion privée, aux marchés spécialisés (entreprises, collectivités locales, institutionnels, professionnels de l’immobilier) et aux activités internationales. L’année 2005 a été marquée par le rachat d’ORANE, société spécialisée dans les opérations de défiscalisation dans le cadre de la loi Girardin, et par la mise en place du réseau OCÉOR Lease qui regroupe les activités de crédit-bail outre-mer. 2.2 Le pôle assurance Le Groupe Caisse d’Epargne figure parmi les premiers bancassureurs en France. Opérateur et distributeur dans les secteurs de l’assurance vie, IARD, cautions et garanties, actionnaire de référence de la CNP, le pôle assurance de la CNCE joue un rôle essentiel dans la croissance organique du Groupe. 14 Alors que l’assurance vie conforte sa place de premier placement financier des ménages, le Groupe Caisse d’Epargne a renforcé sa position de deuxième bancassureur vie en France. Dans ce domaine, les réseaux s’appuient sur Ecureuil Vie, filiale détenue à parité par la CNP et la CNCE et sur CNP, premier assureur de personnes en France dont la CNCE détient 36 % avec La Poste. Les excédents de l’ensemble du pôle assurance vie atteignent un niveau record à 5,3 milliards d’euros, les encours globaux s’élevant à 71,5 milliards d’euros au 31 décembre 2005. La gamme d’assurance vie des Caisses d’Epargne propose un produit pour chaque segment de clientèle, gestion privée comprise. La CNP est par ailleurs le partenaire privilégié des Caisses d’Epargne en assurance emprunteur, produit distribué avec succès dans l’ensemble du réseau. Les produits d’assurance dommage sont conçus par Ecureuil Assurances IARD, troisième bancassureur dommage français et filiale à 100 % de la CNCE. La gamme comporte quatre types de contrats : assurance automobile, multirisques habitation, garantie des accidents de la vie et protection juridique. Les risques des établissements du Groupe sont couverts par la Muracef, filiale à 100 % du Groupe, qui propose également des assurances parabancaires. Deuxième assureur dans le domaine des cautions et des garanties financières, GCE Garanties, filiale à 100 % de la CNCE, se voit confier deux rôles principaux : ■ elle délivre des cautions sur le marché des crédits aux acteurs de l’économie sociale et du logement social ; ■ elle est la holding de trois sociétés d’assurance : ■ Saccef, spécialiste des cautions de crédits sur le marché des particuliers et des professionnels ; ■ Cegi, leader sur le marché des garanties légales aux constructeurs de maisons individuelles, intervenant majeur sur les cautions individuelles pour les ventes en état de futur achèvement et sur le marché des cautions fiscales des douanes et accises; ■ SOCAMAB Assurances, acteur significatif sur le marché des garanties légales au profit des administrateurs de biens. 2.3 Le pôle immobilier Deuxième banquier de l’immobilier des particuliers, premier partenaire des professionnels du secteur, acteur de premier plan du logement social, prestataire de services, investisseur institutionnel, gestionnaire d’actifs, le Groupe Caisse d’Epargne est l’intervenant le plus important et le plus complet du marché français. Le pôle immobilier du Groupe Caisse d’Epargne est constitué d’une part du Groupe Crédit Foncier, 1er groupe spécialisé dans le projet immobilier en France, et par PEREXIA, filiale de la CNCE, qui figure parmi les deux premiers groupes privés du logement social et de l’administration de biens des particuliers. 2.3.1 Le groupe Crédit Foncier Le Crédit Foncier, Entenial et A3C ont fusionné le 1er juin 2005. Avec l’ambition de « construire en Europe une banque hypothécaire de référence », le groupe Crédit Foncier est structuré autour de quatre métiers : le financement de l’immobilier des particuliers, celui des entreprises et des investisseurs, le refinancement sécurisé par l’intermédiaire de la Compagnie de Crédit Foncier et les services immobiliers. Le Crédit Foncier apporte une solution à la fois globale et sur mesure à chaque besoin de financement dans le neuf et l’ancien ainsi que dans l’investissement locatif et offre un choix diversifié de produits et de services dans les domaines : ■ du financement des particuliers : prêts à taux fixes, à taux révisables, in fine ou amortissables et prêts spécifiques, prêts règlementés : à 0 %, à l’accession sociale (PAS), locatifs sociaux (PLS), locatifs intermédiaire (PLI), assurances liées au crédit et au bien financé, produits financiers ; ■ du financement des entreprises et des investisseurs dans l’immobilier professionnel : financement de la promotion immobilière, financements structurés ou non des actifs immobiliers des entreprises, investisseurs et opérateurs sociaux, financements de projets, services bancaires aux administrateurs de biens et agents immobiliers ; ■ des services immobiliers : expertise des biens et analyse des marchés immobiliers, commercialisation de l’immobilier résidentiel, conseil et valorisation d’actifs, gestion locative institutionnelle ; ■ du refinancement sécurisé avec la Compagnie de Financement Foncier, premier émetteur français d’obligations sécurisées après l’État avec un volume de 13,15 milliards d’euros au 31 décembre 2005. Sa notation AAA lui permet de bénéficier de conditions de ressources particulièrement avantageuses qu’elle met à la disposition de l’ensemble du Groupe et notamment des Caisses d’Epargne qui lui ont cédé 2 milliards d’euros de créances en 2005. 15 Métiers et activités Le Crédit Foncier a également bâti une offre de financements adaptée au domaine des partenariats public-privé et apporte son expertise dans ce domaine aux Caisses d’Epargne et à IXIS CIB notamment dans le cadre du FIDEPPP, premier fonds d’investissement français dédié au financement d’infrastructures en partenariat public-privé avec, pour certains d’entre eux, une forte composante immobilière. 2.3.2 Le groupe PEREXIA Un projet de reconfiguration engagé en 2005 est actuellement mis en œuvre afin de rassembler l’ensemble des activités en immobilier concurrentiel développé par Gestrim-Lamy et les sociétés d’économie mixte sous la nouvelle appellation de PEREXIA, GCE Immobilier, tandis que les sociétés du secteur HLM sont regroupées sous le nouveau holding GCE Habitat dédié au logement social. Les deux entités sont filiales de la CNCE. Le groupe, qui figure au premier rang des groupes privés de logement social, est présent sur toute la palette du logement social : logements familiaux, résidences pour étudiants, pour personnes âgées, dépendantes ou handicapées, hôtels sociaux. Par ailleurs et dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité, le groupe intervient dans la reprise, la construction et la gestion immobilière d’établissements médicalisés d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Sur le marché de l’administration de biens, Gestrim, deuxième acteur du secteur, a préparé son rapprochement avec Lamy, qui occupe quant à lui la quatrième place, afin de créer un nouveau leader en France, en dégageant d’importantes synergies. Gestrim développe également ses activités en Allemagne, en Belgique, en Suisse et en Pologne. 2.4 Autres filiales spécialisées, au service des particuliers La CNCE dispose de deux filiales spécialisées destinées à compléter les services de banque de détail : CEFi, spécialiste des crédits à la consommation, et Gestitres, dédiée à la conservation de titres des particuliers. 2.4.1 CEFi Les crédits à la consommation distribués par les Caisses d’Epargne sont gérés par CEFi, filiale à 67 % du Groupe Caisse d’Epargne au côté de Cetelem, leader européen du crédit à la consommation. Après trois années de croissance centrée sur le crédit renouvelable, CEFi étend ses activités en proposant une gamme complète de prêts personnels répondant à tous les besoins de financement : véhicules neufs ou d’occasion, première installation, équipement de la maison, travaux, trésorerie. Cette offre sera déployée en 2006 dans l’ensemble du réseau des Caisses d’Epargne. 2.4.2 Gestitres Gestitres, filiale à 66 % du Groupe Caisse d’Epargne, est spécialisée dans la conservation de titres, la sous-traitance de la tenue de comptes et les opérations afférentes aux instruments financiers domestiques et internationaux pour la clientèle de détail. L’offre de Gestitres repose sur un traitement centralisé et intégré des opérations, de la saisie au dénouement, quelle que soit la filière d’opérations : Bourse française, Bourses étrangères, OPCVM internes et externes, marché primaire... Les traitements de masse liés à de gros volumes d’activité positionnent Gestitres comme un industriel des titres et lui permettent de proposer ses prestations au moindre coût. En outre, ses services s’adaptent aux besoins spécifiques de banques, d’établissements financiers, d’entreprises d’investissements et d’E-Brokers qui lui confient la gestion des comptes-titres de leur clientèle de détail. 3 LA BANQUE D’INVESTISSEMENT Les activités de Banque d’investissement du Groupe Caisse d’Epargne sont réparties en deux grands métiers : 16 ■ les activités de marchés de capitaux et de financements sont développées par IXIS Corporate & Investment Bank (IXIS CIB), filiale à 97,5 % de la CNCE, celles de garantie financière par CIFG (IXIS Financial Guaranty), détenue à 100 % par la CNCE ; ■ les activités de gestion d’actifs sont développées par IXIS Asset Management Group (IXIS AMG), filiale à 68 % de la CNCE, celles de conservation, d’administration de fonds et de services aux émetteurs par CACEIS, filiale à 50 % de la CNCE. 3.1 Marchés de capitaux, financements et garantie financière 3.1.1 IXIS Corporate & Investment Bank, spécialiste en produits complexes à forte valeur ajoutée Forte de son expertise en produits innovants, IXIS CIB centre son développement sur des activités à haute valeur ajoutée destinées aux banques, investisseurs institutionnels, collectivités locales et grandes entreprises. IXIS CIB, particulièrement active sur les marchés de taux, de change et d’actions, développe également des prestations d’ingénierie financière et de financement. Sa stratégie est en particulier ciblée sur les produits complexes, les dérivés actions, l’ingénierie fiscale et immobilière. L’année 2005 a été marquée par une réorganisation autour de cinq grandes lignes de métiers : ■ marché de taux ; ■ marché actions et compte propre ; ■ structuration ; ■ financements et crédits ; ■ Corporate Finance ; ainsi que par la mise en place d’un back office transversal, par le développement d’une offre aux grandes entreprises, et par la création d’un pôle banquier conseil chargé de vendre les produits d’IXIS CIB et des autres entités du groupe. IXIS CIB est très présente à l’international, notamment via ses succursales de Francfort, Londres et Tokyo, ses filiales de New York et de Hongkong, ainsi que Nexgen dont elle a récemment pris le contrôle. Elle intervient en qualité de banque agréée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), bénéficie des meilleurs niveaux de notations et a été classée dixième banque la plus sûre dans le monde par Global Finance en 2005. Accroissement des synergies avec les Caisses d’Epargne Les synergies entre IXIS CIB et les Caisses d’Epargne se sont accrues en 2005 en particulier dans l’intermédiation et la vente, le conseil en allocation d’actifs et les offres aux collectivités locales. Dans le domaine des institutionnels locaux, IXIS CIB intervient en tant qu’appui sur les prestations complexes : conseil en restructuration de dette, financements structurés, émissions obligataires, couverture de change. Prises de participation et développement à l’international L’accord de coopération avec Lazard sur le marché primaire action conclu en 2004 a été renforcé et élargi au conseil immobilier, à la vente aux clients de Lazard de produits complexes mis au point par IXIS CIB, ainsi qu’à la mise en place d’accords de coopération entre Nexgen et Lazard. Parallèlement, IXIS CIB a pris une participation 6,7 % dans Lazard Inc. à l’occasion de son introduction en Bourse à New York. Par ailleurs, IXIS CIB, actionnaire principal de Nexgen, société irlandaise spécialisée dans les financements structurés pour les grandes entreprises implantée à Dublin, Paris et Singapour, a décidé de prendre le contrôle de cette entité qui est effective depuis le 24 mars 2006. Elle permettra à IXIS CIB de disposer d’une plate-forme à destination des clients corporates et couvrira l’ensemble du continent asiatique. Dans les activités de marché, IXIS CIB s’est renforcée à l’international avec la création d’une succursale à Milan et une filiale à Luxembourg, tandis que les ouvertures d’une succursale à Madrid et d’une filiale à Dubaï sont programmées au premier semestre 2006. IXIS CIB a également signé un accord, sous réserve de l’agrément des autorités chinoises, en vue de prendre une participation de 45,25 % dans la société chinoise TX Investment Consulting Co. spécialisée dans l’information financière, la recherche et le conseil en investissement, les fusions et acquisitions et la distribution de fonds. Marchés de capitaux et financements IXIS Corporate and Investment Bank propose une large gamme de prestations sur les marchés de taux, de change et d’actions, incluant l’origination, le market making, l’intermédiation, la structuration, ainsi que la recherche économique et financière. IXIS Corporate and Investment Bank a renforcé en 2005 ses positions de référence sur des marchés matures comme le marché monétaire euro ou le trading sur titres obligataires euro, particulièrement sur les titres d’État, semi-publics et sécurisés. À l’international, IXIS CIB a accentué son développement dans le secteur des covered bonds en Espagne, au Royaume-Uni, aux PaysBas et en Allemagne ainsi que sur le marché des collectivités locales en Italie et sur les placements privés en Asie et en Suisse. 17 Métiers et activités IXIS Corporate and Investment Bank a poursuivi sa spécialisation dans les produits à forte valeur ajoutée : produits dérivés simples et complexes, produits innovants de transfert du risque, produits structurés, repackaging crédit, arbitrage, titrisation, structuration de financements immobiliers, opérations de haut de bilan (en partenariat avec la Banque Lazard), garanties sur fonds publics ou fonds de gestion alternative. Dans le domaine de la titrisation, outre les CDO conçus pour les Caisses d’Epargne et l’activité de titrisation en France, IXIS Capital Markets, filiale américaine d’IXIS CIB et spécialiste de la titrisation, est particulièrement active sur le marché des Mortgage Backed Securities (MBS), des Asset Backed Securities (ABS), des produits structurés (CDO), dans la structuration et le placement de Collateralized Loan Obligation (CLO) et dans le secteur de l’immobilier commercial aux États-Unis. Sur les marchés de crédit, les performances d’IXIS CIB sont particulièrement notables sur le segment des Asset Backed Securities (ABS). IXIS Securities, sa filiale d’intermédiation sur les actions européennes, est l’un des cinq premiers brokers de la place de Paris. Elle couvre avec IXIS Midcaps, sa filiale à 100 %, 350 valeurs européennes. Le pôle Corporate Finance, créé en 2005, s’articule autour des activités de primaire actions : augmentations de capital, émission d’obligations convertibles, opérations d’introduction en Bourse et des activités de conseil : fusions acquisitions, optimisations de bilan. Les activités de financement sont centrées sur les entreprises, les fonds LBO et les fonds d’investissement immobiliers pour lesquelles IXIS CIB origine, arrange, syndique ou participe aux syndicats des financements de grande envergure. Elles se caractérisent par une forte production en liaison et en appui des Caisses d’Epargne. IXIS CIB entend accroître la part de crédits structurés : financement d’infrastructures, acquisitions, LBO, titrisation, immobilier. Enfin, l’expérience d’IXIS CIB en conseil financier dans le secteur des infrastructures, de l’environnement et de l’énergie lui permet de répondre au mieux aux besoins des collectivités locales et d’ambitionner une position importante dans le domaine des partenariats public-privé (PPP) en tant que chef de file de syndication de dette de projet. 3.1.2 CIFG (IXIS Financial Guaranty) : garantie financière Seul acteur de la garantie financière présent à la fois en Europe et aux États-Unis, CIFG est actif dans tous les segments du rehaussement : collectivités locales, partenariats public-privé, financements de projets et finance structurée. Au travers de ses filiales CIFG Europe et CIFG North America, il permet aux émetteurs de se financer à moindre coût et offre aux investisseurs de nouveaux profils de risque sous forme de produits rehaussés. Grâce à la garantie inconditionnelle de paiement donnée par CIFG qui bénéficie des meilleures notations, AAA/Aaa/AAA, le Groupe Caisse d’Epargne facilite le placement de produits structurés et les financements de projets ou de partenariats publicprivé. 3.2 Gestion d’actifs, conservation, administration de fonds et services aux émetteurs 3.2.1 IXIS Asset Management Group IXIS AM Group, première société de gestion institutionnelle en France, neuvième en Europe et dix-huitième dans le monde avec 432,6 milliards d’euros d’actifs sous gestion au 31 décembre 2005, est le holding d’un ensemble de 17 sociétés dont 12 aux États-Unis, deux filiales dédiées aux actifs immobiliers et trois sociétés de distribution : Ecureuil Gestion pour le réseau des Caisses d’Epargne, IXIS AM Advisors Group en Amérique du Nord et IXIS AM Global Associates pour les ventes croisées transfrontalières. L’ensemble de ces sociétés réunit les expertises de gestion et de distribution en Europe, aux États-Unis et en Asie pour une clientèle institutionnelle et privée et constitue le pôle gestion d’actifs du Groupe Caisse d’Epargne, acteur global de l’asset management. Les sociétés de gestion en Europe et Asie Pacifique IXIS Asset Management (France) offre une large gamme d’expertises sur l’ensemble des classes d’actifs libellés en euros ou paneuropéennes : gestion monétaire, obligataire, actions et diversifiée. La société utilise également son expertise dans les domaines plus spécialisés de la gestion alternative (mono et multistratégies), en gestion de Collateral Debt Obligation (CDO) et dans le domaine de l’investissement socialement responsable. Elle commercialise des mandats et OPCVM auprès d’une clientèle d’investisseurs institutionnels et de réseaux de distribution : banques privées, multigérants, compagnies d’assurance, conseil en gestion de patrimoine. Une équipe commerciale dédiée aux relations avec les Caisses d’Epargne a été mise en place, les liens et synergies se sont particulièrement développés dans la gestion des fonds propres des Caisses d’Epargne et pour des entités spécialisées comme la Caisse Générale des Retraites des Caisses d’Epargne. 18 IXIS Private Capital Management est un spécialiste de la multigestion active en architecture ouverte. Initialement dédiée aux grands investisseurs privés, elle étend son offre à la clientèle institutionnelle et aux distributeurs internes et externes. Le processus d’investissement est fondé sur une approche core satellite qui combine gestion indicielle et la gestion multigestionnaire et multistyle. En Asie, IXIS Asset Management Asia offre une expertise en actions de sociétés de petites, moyennes et grandes capitalisations ainsi qu’en actions asiatiques émergentes, IXIS Asset Management Japan étant spécialisée quant à elle dans les actions japonaises. Dynamisme confirmé en Amérique du Nord Aux États-Unis, IXIS Asset Management Group se développe grâce à 10 sociétés de gestion qui couvrent les fonds de gestion alternative (hedge funds), les actions américaines et internationales, les obligations et portefeuilles obligataires internationaux à haut rendement destinés à une clientèle de grandes sociétés, de banques centrales, d’organismes supranationaux, d’institutions financières, d’institutionnels et de particuliers fortunés. Actifs immobiliers en Europe et aux États-Unis La gestion des actifs immobiliers est assurée par une plate-forme de gestion immobilière : IXIS AEW Europe à Paris et AEW Capital Management à Boston, qui se situe au cinquième rang mondial. IXIS AEW Europe est désormais présente dans 10 pays européens. Son développement s’articule autour de trois activités : la gestion sous mandat qui représente la moitié de l’activité, la création et la gestion de fonds fermés et le conseil en investissement en fonds ouverts distribués par de grands réseaux bancaires en Europe. Aux États-Unis, l’expertise d’AEW Capital Management comprend les investissements directs dans des logements, des fonds immobiliers des actions de sociétés immobilières et des investissements internationaux. Des services de gestion sont proposés par le biais de mandats sur mesure et d’une offre diversifiée de fonds. Les sociétés de distribution Le succès des sociétés de gestion repose en grande partie sur ses sociétés de distribution. IXIS Asset Management Advisors Group met en relation les grandes institutions financières américaines d’investissement et les sociétés de gestion d’IXIS AM Group. IXIS Asset Management Global Associates met à la disposition des clients institutionnels et des réseaux de distribution, domiciliés en dehors de la France et des États-Unis, l’expertise des sociétés de gestion d’IXIS Asset Management Group. Grâce à ces expertises et compétences très variées, la société fournit aux différents investisseurs et distributeurs internationaux des véhicules d’investissement adaptés à leurs besoins. Ecureuil Gestion, spécialisée dans la création de produits et de services innovants adaptés aux attentes des clients et aux attentes des réseaux, est responsable de l’architecture, de l’administration et de la distribution de produits financiers distribués par le réseau des Caisses d’Epargne. 3.2.2 CACEIS : conservation, administration de fonds et services aux émetteurs CACEIS est né en 2005 suite au rapprochement des activités titres du Groupe Caisse d’Epargne (IXIS Investor Services) et de Crédit Agricole SA en vue de créer un leader sur les marchés de la conservation, de l’administration de fonds et du service aux émetteurs. Dédié aux investisseurs institutionnels, aux sociétés de gestion et aux grandes entreprises, CACEIS, détenu à parité par la CNCE et Crédit Agricole SA, est d’ores et déjà numéro un en France dans la conservation domestique et l’administration de fonds et figure parmi les 10 premiers conservateurs mondiaux avec 1 547 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2005. CACEIS est présent dans six pays européens : la France, le Luxembourg, l’Espagne, la Belgique, l’Irlande et les Pays-Bas. Les activités développées par CACEIS sont destinées à l’ensemble des investisseurs de la filière titres : caisses de retraite, mutuelles, organismes de prévoyance, compagnies d’assurance, banques centrales, sociétés de gestion, banques non résidentes. Les produits proposés couvrent toutes les classes d’actifs, tous les portefeuilles domestiques et internationaux ainsi que les flux en espèce liés aux titres. La gamme est complétée par des services à valeur ajoutée, notamment la gestion des procurations ou proxy voting, l’information sur les marchés et la réglementation. 19 Métiers et activités 4 RESSOURCES HUMAINES L’année 2005 a été marquée par la mise en place d’une direction des Ressources Humaines Groupe, une forte mobilité interne et un nombre important de recrutements qui s’accompagnent d’un renforcement de la formation, de la gestion des carrières et de la communication. 4.1 Un nouveau socle de protection sociale Le dialogue social en 2005 s’est concrétisé par la signature de 11 accords collectifs nationaux portant notamment sur la protection sociale et la formation. Au terme d’un large dialogue avec les partenaires sociaux, le Groupe Caisse d’Epargne s’est doté d’un nouveau socle de protection sociale couvrant la santé, la prévoyance et le régime supplémentaire de retraite. Ce dispositif, fédérateur pour les collaborateurs, contribuera à renforcer l’attractivité du Groupe sur le marché du travail, à favoriser la fidélisation, l’évolution des carrières et la mobilité au sein des entreprises. Il sera déployé en 2006 et 2007 dans les Caisses d’Epargne, les communautés informatiques et les organismes communs, puis progressivement dans toutes les entreprises du Groupe. 4.2 Mobilités et recrutements La Direction des ressources humaines a mené à son terme l’intégration des salariés d’IXIS et de différentes filiales comme Odacia ou Gérer, la réorganisation de plusieurs directions de la CNCE et le regroupement d’un millier de collaborateurs dans le nouveau siège du Groupe. Dans le cadre de la fusion d’Entenial et d’A3C au sein du Crédit Foncier, les équipes parisiennes du nouveau Crédit Foncier ont aussi été rassemblées sur deux sites proches. La création de La Compagnie 1818 – Banquiers Privés, la constitution de platesformes spécialisées ont également entraîné des mouvements de personnel. Au total, plus de 2 000 collaborateurs ont changé de lieu de travail et 400 mobilités ont été organisées au sein du Groupe durant l’année. Parallèlement le Groupe Caisse d’Epargne est resté très actif sur le marché de l’emploi avec, en 2005, plus de 4 000 recrutements dont 1 500 cadres, soit une progression de 9 % par rapport à l’exercice précédent. L’effectif consolidé est passé de 52 800 à 54 400 collaborateurs dont 5 % sont basés hors de France. L’effectif moyen du personnel de la CNCE en activité au cours de l’exercice a été égal a 1 292, se répartissant en 976 cadres et 316 non cadres. 4.3 Développement des compétences et formation Le Groupe consacre plus de 5 % de sa masse salariale à la formation et propose des parcours pour mieux intégrer, fidéliser et accompagner ses collaborateurs. La signature en juin 2005 d’un accord national relatif à la formation a constitué une opportunité pour donner un cadre à la politique d’alternance menée par le Groupe, pour organiser le droit individuel à la formation (DIF) et pour rénover les parcours nationaux. Dans ce cadre, le Groupe propose une offre de formation DIF centrée sur des modules support de développement personnel (communication, langues...). Ont également été lancés les premiers contrats de professionnalisation et une politique d’apprentissage est en cours de formalisation. Enfin tout nouvel arrivant se voit proposer un cursus spécifique de découverte et d’appropriation du Groupe. Plus de 15 000 commerciaux de la banque de détail ont reçu une formation en appui de Fréquence Client : 9 000 gestionnaires de clientèle ont été formés à la gestion d’un portefeuille de clients, 1 300 directeurs d’agence ont pu renforcer leurs techniques de management, 3 000 gestionnaires et 600 conseillers commerciaux ont suivi des formations visant à perfectionner la relation par téléphone et 2 000 collaborateurs ont été mobilisés sur le thème du nouveau concept d’agence. Un parcours de formation individualisé a été conçu et testé sur quatre entreprises pilotes pour accompagner les mutations des métiers de back office et développer la polyvalence des salariés de la production bancaire. Il sera déployé en 2006 sur l’ensemble des Caisses d’Epargne. Une démarche de formation globale à la gestion du risque a été engagée. Tous les directeurs des risques ont suivi une formation de neuf jours qui sera déclinée en 2006 en modules spécialisés pour l’ensemble des collaborateurs de ces directions. 20 4.4 Gestion des carrières Pour renforcer l’adéquation des compétences aux besoins actuels et futurs, un certain nombre d’outils sont opérationnels pour toutes les entreprises du Groupe : ■ un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, structuré en 2005 ; ■ un référentiel métiers et compétences qui permet aussi aux salariés de se situer et d’envisager leurs évolutions professionnelles ; ■ un entretien d’appréciation des compétences, mené au moins tous les deux ans par le manager ; ■ un dispositif de gestion individualisée des carrières a été créé sous le nom de Cap 25 pour les salariés du groupe travaillant depuis plus de vingt-cinq ans. Ce dispositif comprend un bilan et un diagnostic du parcours professionnel réalisé avec un gestionnaire des ressources humaines ; un séminaire résidentiel d’une semaine pour découvrir les opportunités ouvertes par la nouvelle dimension du Groupe suivi par l’élaboration d’un projet professionnel et d’un plan d’action. La gestion des dirigeants du Groupe a été réorganisée afin de développer la nouvelle génération destinée à conduire le Groupe dans les dix à quinze ans à venir. Deux processus ont été mis en place : ■ le système de plans de succession des postes de dirigeants, destiné à anticiper et préparer les changements nombreux de la période 2006/2008 ; ■ le parcours dirigeant, réalisé en coopération avec l’université du Groupe, pour favoriser une gestion dynamique des carrières des dirigeants et hauts potentiels susceptibles d’évoluer vers des postes de direction. 4.5 Les outils de communication interne En 2005, le Groupe s’est attaché à promouvoir la lisibilité de sa stratégie et la cohérence de son image auprès de ses collaborateurs, compte tenu notamment des évolutions du Groupe. Le dispositif a ainsi été complètement repensé et s’articule à présent autour de deux publications : le magazine Culture Groupe, diffusé tous les deux mois à tous les collaborateurs du Groupe ; la lettre d’information des cadres dirigeants Culture Manager, adressée directement par courriel à 5 500 cadres. Parallèlement, le portail Intranet a continué de jouer son rôle de vecteur de l’image du Groupe et de système d’information au service des métiers par différentes entreprises. 5 MISSIONS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Le Groupe Caisse d’Epargne demeure fidèle à son ambition de progrès social et à ses missions d’intérêt général en assurant notamment la promotion de l’épargne populaire, à l’origine de la création de la première Caisse d’Epargne en 1818. Il œuvre chaque jour pour une société plus solidaire par le biais de financements de projets d’économie locale et sociale (PELS), à travers la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité, ainsi que par son engagement en matière de développement durable. La démarche des Caisses d’Epargne vise à contribuer à l’émergence d’une société plus solidaire et entreprenante, en participant à la création d’entreprises et d’emplois, en facilitant l’insertion bancaire, en luttant contre la dépendance et l’isolement liés au grand âge, au handicap, à la maladie ou à l’illettrisme et en intégrant les exigences du développement durable dans l’exercice de ses métiers. 5.1 Missions d’intérêt général Dans le cadre des missions d’intérêt général des Caisses d’Epargne, définies par la loi de 1999, les Caisses d’Epargne finançent des projets d’économie locale et sociale et participent ainsi au renforcement de la cohésion sociale dans les régions. Chaque Caisse d’Epargne détermine les priorités qu’elle entend donner à son action en fonction des besoins de sa région. À l’issue du projet, elle procède à son évaluation afin de s’assurer de la bonne réalisation du projet, d’analyser les impacts pour les bénéficiaires et d’améliorer sa connaissance des besoins des populations les plus fragiles. Chacune des 30 Caisses d’Epargne vote, à partir du résultat net de l’année écoulée, une enveloppe qui représente au minimum l’équivalent de la moitié du montant versé aux sociétaires. Ainsi, en 2005, 2 556 projets ont été accordés sur cette base, pour une enveloppe totalisant 51,5 millions d’euros. 21 Métiers et activités Les PELS privilégient trois domaines d’action : ■ L’emploi, en finançant des microentrepreneurs à l’aide de prêts à taux privilégié via des organismes d’accompagnement (ADIE, France Active, Plateformes d’initiatives locales) mais aussi en aidant directement des organismes comme les Boutiques de gestion ou des entreprises d’insertion. ■ Les PELS bénéficient également à l’autonomie des individus en ciblant les personnes fragiles, malades, ou handicapées en finançant des moyens sur le plan matériel mais aussi sur celui du savoir-faire. ■ Enfin, les PELS contribuent au renforcement du lien social via des initiatives d’insertion par le sport, la culture ou de promotion de l’environnement. Les PELS s’adaptent aux évolutions de la société ; aussi, les Caisses d’Epargne expérimentaient en 2005 un nouveau thème : l’accompagnement bancaire des populations fragiles. Destiné aux particuliers en difficulté financière, ce dispositif prend la forme d’un suivi global et personnalisé comprenant un volet financier mais aussi pédagogique et social. 5.2 La Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité Créée en 2001 et reconnue d’utilité publique, la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité agit contre toutes les formes de dépendance et d’exclusion sociale. Elle intervient en tant qu’opérateur à but non lucratif dans le secteur sanitaire et social, en tant qu’acteur direct de la lutte contre l’illettrisme ainsi que dans le financement de projets innovants en faveur de l’autonomie des personnes et de la lutte contre l’exclusion sociale. 5.3 Développement durable En 2005, la démarche développement durable des Caisses d’Epargne s’est progressivement généralisée aux filiales du Groupe Caisse d’Epargne : un responsable de développement durable (RDD), nommé dans chacune des entreprises, est chargé de piloter le plan d’actions développement durable de son entreprise en liaison avec les orientations du Comité de pilotage développement durable Groupe. Trois priorités ont été fixées en tenant compte, notamment, de la notation « sociétale » qui a été sollicitée auprès de l’agence de notation extra-financière Vigeo. Prendre en compte les impacts environnementaux des activités du Groupe La politique environnementale du Groupe Caisse d’Epargne s’articule autour des objectifs suivants : ■ intégrer une réflexion HQE (Haute Qualité Environnementale) dans les constructions ou les réhabilitations des immeubles du Groupe ; ■ réduire la consommation de papier ; ■ organiser le tri et la collecte sélective des déchets ; ■ maîtriser les transports aériens des collaborateurs ; ■ poursuivre le partenariat avec WWF destiné à promouvoir, en interne et en externe, des modes de vie plus durables. Une démarche pilote Bilan Carbone® a été réalisée en 2005 avec trois entités du Groupe : la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, la Caisse d’Epargne des Alpes et la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse. Cette démarche sera étendue à chaque Caisse d’Epargne et à chaque filiale du Groupe dans un délai de trois ans. L’atelier développement durable de la filière Achats a été lancé ; les principaux chantiers ont pour objectif : 22 ■ l’intégration de critères du développement durable dans la relation fournisseurs (sélection, référencement et suivi) ; ■ la priorisation et la mise en œuvre des critères de la Haute Qualité Environnementale (HQE) dans les cahiers des charges des bâtiments ; ■ la recherche de critères adaptés pour la sélection de produits responsables. Lutter contre les discriminations En septembre 2005, près de 40 collaborateurs référents Handicap ont été nommés, et une mission « handicap et diversité », au sein de la DRH Groupe, a été créée pour les coordonner. L’augmentation du nombre de salariés handicapés employés est un axe prioritaire et le partenariat du Groupe avec l’ADAPT pour la 9e semaine pour l’emploi des personnes handicapées en novembre 2005 a été une première action engagée dans cet objectif. Le maintien dans l’emploi est un autre axe prioritaire : des efforts ont été faits ou sont prévus pour aménager les locaux, les horaires, les postes de travail pour les personnes devenues handicapées (accidents, maladies, handicaps évolutifs, etc.). Intégrer le développement durable dans l’activité commerciale du Groupe L’autodiagnostic « Cordé » Mis au point en coopération avec l’agence de notation sociétale Vigeo, l’outil d’autodiagnostic développement durable « Cordé » est proposé par le Groupe à ses clients PMI-PME. Le programme de transport urbain durable Afin de promouvoir le développement des transports collectifs urbains, le Groupe Caisse d’Epargne et la Banque européenne d’investissement ont créé pour les collectivités locales le Programme transport urbain durable, labellisé par le secrétariat d’État aux Transports et à la Mer. Ce programme, d’un montant de 500 millions d’euros, a pour objectif d’octroyer des conditions financières optimisées aux autorités organisatrices des transports porteuses de projets éligibles. 23 Métiers et activités LES INVESTISSEMENTS Année 2003 Banque de détail France Acquisition par la CNCE de 60 % du capital de Banque Palatine (ex Banque Sanpaolo) Année 2004 Services Immobiliers / Immobilier Acquisition par le Crédit Foncier de France de 99,99 % du capital de la société Entenial Année 2005 Le Groupe n’a pas réalisé d’investissement net en 2005 d’un montant unitaire significatif à l’échelle du groupe (> 150M€). Les investissements réalisés le sont sans apport de fonds propres complémentaires et l’ont été par les modes de financements habituels et récurrents du Groupe Marchés et Financements Nouvelles implantations à l’étranger (Italie et Luxembourg) Développement à l’international Services aux investisseurs institutionnels Création de CACEIS, filiale commune Caisse d’Epargne – Crédit Agricole (1er dépositaire en France) Services Immobiliers / Immobilier Prise de participation par le CFF de 35 % dans Secundis Finance, société spécialisée dans la restructuration de crédit hypothécaire au Portugal, rebaptisée Banco Primus le 16 février 2006 Prise de participation par la Compagnie 1818 – Banquiers Privés à hauteur de 34 % dans le capital de Iselection, société spécialisée dans la vente de produits immobiliers locatifs à destination d’investisseurs particuliers Services à la personne Création d’une holding commune avec la Macif et la Maif, détenue à 50 % par le groupe CE et prise de participation à hauteur de 25 % dans Séréna, société spécialisée dans les services à la personne Banques étrangères Acquisition d’actions ordinaires de Banca Carige portant la participation de la CNCE à 10,22 % Année 2006 – Opérations protocolées Banque de détail France et DOM TOM Acquisition par OCÉOR de Orane, société spécialisée dans le financement d’équipement outre-mer associé à des opérations de défiscalisation Acquisition de 80,1 % de BCP France (dont 50,1 % par la Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris et 30 % par la CNCE) Banques étrangères Acquisition de 80,1 % de BCP Luxembourg par le Groupe Caisse d’Epargne Prise de participation indirecte dans la Banque Marocaine CIH à hauteur d’environ 30 % Marchés et Financements Acquisition de 100 % de la Société NEXGEN spécialisée dans l’ingenierie financière pour les grandes entreprises Prise de participation significative dans la compagnie Chinoise TX Investment Consulting (conseil aux entreprises), sous réserve de l’accord des autorités chinoises Développement à l’international Services Immobiliers / Immobilier 24 Acquisition de Lamy au coté de Gestrim, positionnant le Groupe Caisse d’Epargne comme le 2e acteur français du secteur de l’administration de biens. RAPPORT DE GESTION Organigramme capitalistique du Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Faits majeurs de l’exercice 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE du Groupe CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE RAPPORT FINANCIER Caisses d’Epargne : des résultats sociaux bien orientés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Banque commerciale : des résultats en progression régulière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Banque d’investissement : de bons résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 GESTION DES RISQUES Des résultats consolidés en forte progression, reflet du nouveau périmètre du Groupe CNCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Commentaires sur l’activité et le résultat individuel de la CNCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Perspectives 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Commentaires sur le bilan consolidé et les fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Bilan consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 Annexe aux comptes annuels consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Rapport des Commissaires aux Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 RÉSOLUTIONS Compte de résultat consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Informations sur les comptes individuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR INFORMATIONS SUR LES COMPTES INDIVIDUELS 25 RAPPORT DE GESTION du Groupe CNCE 1 ORGANIGRAMME CAPITALISTIQUE DU GROUPE CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE (AU 31/12/2005) Les Caisses d’Epargne, socle du Groupe, sont des banques coopératives dont le capital est détenu à 80 % par des sociétés locales d’épargne rassemblant plus de trois millions de sociétaires. Les Caisses d’Epargne détiennent elles-mêmes 65 % de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), la Caisse des Dépôts détenant les 35 % restants. La CNCE est l’organe central auquel lui sont rattachées la plupart des filiales et participations nationales. La CNCE détient également des certificats coopératifs d’investissement (CCI) représentant 20 % du capital des Caisses d’Epargne, donnant droit à des dividendes mais pas au droit de vote. L’organigramme capitalistique simplifié du Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne se présente comme suit au 31 décembre 2005 : 440 sociétés locales d’épargne 3,1 millions de sociétaires Fédération Nationale des Caisses d’Epargne 80% (parts sociales) Caisses d’Epargne 20% (CCI) 1 Caisse des Dépôts 35% 65% Caisse Nationale des Caisses d’Epargne ■ ■ ■ Banque commerciale Banque d’investissement Réseaux bancaires* Marchés de capitaux, financements et garantie financière Banque Palatine Financière OCÉOR 2 La Compagnie 1818 ■ ■ Gestion d’actifs, conservation et services aux investisseurs Assurance ■ ■ ■ ■ Ecureuil Vie Ecureuil Assurances IARD GCE Garanties CNP 3 Établissements financiers spécialisés ■ ■ ■ ■ ■ 26 Crédit Foncier Gestrim - Lamy Perexia CEFi 4 Gestitres IXIS Corporate & Investment Bank CIFG - IXIS Financial Guaranty ■ IXIS Asset Management Group ■ CACEIS 5 * Autres que Caisses d’Epargne 1 – Certificats coopératifs d’investissement (CCI) représentant 20 % du capital des Caisses d’Epargne : ils donnent droit au dividende mais pas au droit de vote. 2 – La Financière OCÉOR détient les participations du Groupe dans les banques d’outre-mer. 3 – 18 % portés via Sopassure, détenue à 49,98 % par la CNCE. 4 – Filiale des Caisses d’Epargne à 62 % et à 5 % de la CNCE. 5 – CACEIS, née du rapprochement, à l’été 2005, d’IXIS Investor Services et de Crédit Agricole IS, est détenue à parité par le Groupe Caisse d’Epargne et Crédit Agricole SA. Le détail des faits majeurs de l’exercice 2005 est reporté dans le paragraphe 1 du rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne, hormis les impacts des changements comptables sur les comptes du Groupe CNCE, détaillés ci-après. Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : ■ le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 64 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ par ailleurs, le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l’ouverture d’un montant de 40 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d’acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d’entrée au bilan. L’option introduite par le règlement pour un maintien possible de l’enregistrement en charges dans les comptes individuels n’a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L’application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 3 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, qui fixe de nouvelles règles d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement de méthode se traduit par une diminution de capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 146 millions d’euros net d’impôt différé, intégrant notamment les écarts actuariels non reconnus, conformément aux modalités de première application de la recommandation. 3 DES RÉSULTATS CONSOLIDÉS EN FORTE PROGRESSION, REFLET DU NOUVEAU PÉRIMÈTRE DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Les faits majeurs de l’exercice, incluant l’environnement macro-économique, la poursuite de la structuration du Groupe autour de ses pôles métiers, l’avancement des projets liés aux principales évolutions réglementaires (Bâle II, normes IAS/IFRS), affectent de façon similaire les deux perimètres de consolidation, Groupe CNCE et Groupe Caisse d’Epargne. GESTION DES RISQUES FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE 2005 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR L’analyse de l’évolution des résultats est rendue difficile par les opérations de structure intervenues à mi-année 2004 à la suite des accords Refondation et des opérations de croissance externe notamment sur Entenial. Afin de permettre une analyse comparative à périmètre équivalent entre les résultats des exercices 2004 et 2005, des comptes consolidés pro forma ont été réalisés pour l’exercice 2004. Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des comptes pro forma sont ceux retenus par le Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne pour l’élaboration de ses comptes consolidés. Les hypothèses retenues pour l’élaboration des comptes pro forma sont décrites dans la note 34 de l’annexe aux comptes consolidés. RÉSOLUTIONS 3.1 Une capacité bénéficiaire supérieure à 1 milliard d’euros 27 Rapport de gestion du Groupe CNCE 2004 2005 Variation pro forma en millions d’euros Produit net bancaire Frais de gestion Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 2004 3 194 – 2 512 682 78,6 % 3 980 – 3 150 830 79,1 % 4 598 – 3 560 1 038 77,4 % 618 – 410 208 – 1,7 pt 16 % 13 % 25 % – Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat des actifs immobilisés – 44 337 –8 – 145 522 – 40 – 74 512 117 71 – 10 157 – 49 % – 2% ns Résultat courant avant impôt 967 1 167 1 593 426 37 % Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Amortissements des écarts d’acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires 80 – 81 – 67 40 – 54 – 20 – 93 – 89 0 – 47 – 15 – 294 – 104 –2 – 75 5 – 201 – 15 –2 – 28 ns ns ns ns ns Résultat net (part Groupe) 885 918 1 103 185 20 % Capacité bénéficiaire (1) 845 7,7 % 918 8,3 % 1 105 9,3 % 187 1,0 pt 20 % – Rendement des fonds propres (2) (1) Capacité bénéficiaire = résultat net (part du groupe) + dotations nettes aux FRBG (part du groupe). (2) Rendement sur fonds propres moyens. Les résultats 2005 du Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne s’inscrivent en forte progression. Ils traduisent l’élargissement du périmètre du Groupe ainsi que la dynamique opérationnelle de tous ses métiers. Sur la base des comptes pro forma de décembre 2004, le Groupe CNCE affiche en 2005 une capacité bénéficiaire en hausse de 20 % pour atteindre 1,1 milliard d’euros. ■ ■ 28 À fin décembre 2005, le PNB s’établit à 4,6 milliards d’euros, soit une hausse de 16 %. Cette progression des revenus traduit la hausse des activités commerciales, des réseaux bancaires, ainsi que la bonne performance des activités de marchés et de financements : ■ la Banque commerciale est constituée par les Caisses d’Epargne mises en équivalence à 20 %, les autres réseaux bancaires (Banque Palatine, OCÉOR, La Compagnie 1818), les établissements financiers spécialisés (Groupe CFF, Caisse d’Epargne Financement, Gestitres, etc.) ainsi que les sociétés d’assurances (Ecureuil Vie, CNP, GCE Garantie, Ecureuil IARD, etc.). Le PNB de la Banque commerciale s’élève à 1 828 millions d’euros à fin décembre 2005 pour une contribution de l’ordre de 40 % au PNB du Groupe CNCE ; ■ la Banque d’investissement a enregistré de très bonnes performances sur l’année 2005. Ainsi, le PNB du pôle a progressé de quasiment 16 % pour atteindre près de 2,7 milliards d’euros à fin décembre 2005, représentant près de 59 % du PNB du Groupe CNCE. Les frais de gestion s’élèvent à plus de 3,5 milliards d’euros à fin décembre 2005, en hausse de 13 %. Les frais de personnel représentent 56 % des frais de gestion. Ils s’établissent à près de 2 milliards d’euros et progressent de 14 % par rapport à décembre 2004 pro forma. Cette progression est essentiellement due aux rémunérations variables, dont l’augmentation est corrélative à celle du PNB de la Banque d’investissement et est également la conséquence de l’extension des accords de rémunération variable dans la Banque commerciale, notamment pour le Groupe CFF dans le cadre de la fusion avec Entenial. La progression des effectifs du Groupe CNCE, en hausse de l’ordre de 6 % à près de 14 800 ETP (effectif équivalent temps plein), explique également cette variation. Les autres frais de gestion augmentent de 11 %. Cette forte progression est la résultante de plusieurs effets : ■ le renforcement des fonctions d’animation et de pilotage des métiers ainsi que la structuration de la filière risque ; ■ les lourds investissements engagés dans le cadre des projets réglementaires (Bâle II, IFRS), de pilotage et de maîtrise des risques ; ■ les frais de restructuration et les travaux de migration informatique dans les filiales de la Banque commerciale. ■ En conséquence, le résultat brut d’exploitation s’établit à 1 038 millions d’euros, en hausse de 25 % par rapport à 2004. ■ L’amélioration du coefficient d’exploitation de 1,7 point entre décembre 2004 et décembre 2005 traduit essentiellement la hausse plus modérée des frais de gestion comparée à celle du PNB. ■ Le résultat des sociétés mises en équivalence s’établit à 512 millions d’euros, en léger repli par rapport à 2004, et se compose principalement de la quote-part de résultat des Caisses d’Epargne et de leurs filiales locales (258 millions d’euros) et des filiales d’assurance (CNP à hauteur de 119 millions d’euros et Ecureuil Vie à hauteur de 103 millions d’euros). ■ Le résultat courant avant impôt s’élève à près de 1,6 milliard d’euros à fin décembre 2005, en hausse de 37 %. Cette augmentation traduit la forte augmentation du résultat brut d’exploitation, mais également le niveau réduit du coût du risque et le dégagement de gains significatifs sur actifs immobilisés (notamment pour la CNCE suite à l’opération de cession d’IXIS IS et pour le Crédit Foncier suite à l’opération de cession de Capri). ■ La capacité bénéficiaire atteint 1,1 milliard d’euros à fin décembre 2005, en hausse de 20 %. Les fonds propres (1) du Groupe CNCE atteignent ainsi 11,9 milliards d’euros au 31 décembre 2005. Tout en ayant mené sa politique active de développement et de structuration, le Groupe CNCE a maintenu ses ratios en affichant un rendement sur fonds propres de 9,3 % et un ratio Tier One de 9,7 % (après déduction de 100 % des CCI sur le Tier One). RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Le coût du risque est faible et s’établit à 74 millions d’euros. L’année 2004 avait été notamment marquée par des provisions pour risques à caractère général. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE ■ ■ les Caisses d’Epargne mises en équivalence à hauteur de 20 % ; ■ la Caisse d’Epargne Financement (CEFI) et Surassur (entrée de périmètre en 2005) sont également mises en équivalence dans le périmètre du Groupe CNCE ; en revanche Muracef est exclue du périmètre du Groupe CNCE ; ■ les filiales exerçant des activités de distribution de crédit, d’épargne et de services bancaires comme par exemple la Banque Palatine, OCÉOR, et La Compagnie 1818 ; ■ les filiales d’assurances et dommages (CNP, Ecureuil Vie, GCE Garantie, Ecureuil IARD) ; ■ les établissements financiers spécialisés (Crédit Foncier notamment). Le pôle Banque d’investissement s’est structuré autour de 4 filiales métiers : ■ IXIS Corporate & Investment Bank en charge des activités de marché et de financements. Pour assurer sa présence sur les marchés mondiaux, elle dispose, outre son implantation principale à Paris, de succursales à Francfort, Londres et Tokyo, et de filiales à New York et Hongkong ; ■ IXIS Financial Guaranty (CIFG) en charge des activités de garantie financière pour la plupart logées aux États-Unis ; ■ IXIS Asset Management Group en charge de la gestion d’actifs financiers et immobiliers en Europe, Asie et Amérique du Nord ; ■ IXIS Investor Services (CACEIS à compter du 2e semestre 2005) en charge de la conservation et de l’administration de fonds ainsi que des services aux investisseurs institutionnels en Europe. À ces deux pôles métiers s’ajoute le pôle holding qui comprend les activités de portefeuille de la CNCE, la fonction de centrale financière exercée par la CNCE, les activités de support de la CNCE hormis celles directement affectables aux métiers (animation des métiers), la gestion des participations non consolidées, et les éléments du compte de résultat considérés comme exceptionnels. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Le périmètre du pôle Banque commerciale est différent de celui du Groupe Caisse d’Epargne, celui-ci englobe : RÉSOLUTIONS Le Groupe CNCE s’est organisé au cours de l’exercice 2004 selon un schéma matriciel avec la création de pôles transverses fonctionnels et de deux grands pôles métiers : le pôle Banque commerciale et le pôle Banque d’investissement. GESTION DES RISQUES 3.2 Des résultats métiers en forte progression Il faut noter que certaines règles d’affectation ont été légèrement modifiées en 2005 afin d’affiner la présentation des résultats par métier, et que la répartition entre pôles a été corrigée également en conséquence sur 2004. Notamment, en prévision de la suppression de l’amortissement des goodwills en IFRS, les amortissements des écarts d’acquisition et d’évaluation ont été affectés au pôle holding. Produit net bancaire Le PNB de chaque pôle métier comprend les revenus générés par l’activité du pôle, hormis les produits exceptionnels. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Les conventions retenues pour l’élaboration des résultats par métier ont pour objectif de donner une image représentative des résultats et de la rentabilité de chaque métier. (1) Fonds propres : capitaux propres part du groupe et FRBG. 29 Rapport de gestion du Groupe CNCE Frais de gestion Les frais de gestion de chaque pôle correspondent à l’addition des frais des entités juridiques constituant chacun des pôles, les frais des Caisses d’Epargne affectés à la Banque commerciale, ainsi que les coûts directs logés à la CNCE pour l’animation et le pilotage des métiers (impactant essentiellement la Banque commerciale). Restent inscrits, dans le pôle holding, les frais de gestion du portefeuille pour compte propre, les frais de structure non directement imputables aux pôles métiers, et ceux correspondant à des événements non récurrents. Provisions pour dépréciation et pour risques Le coût du risque de chacun des pôles traduit les risques inhérents aux activités menées par les pôles. Résultats des actifs immobilisés Les résultats sur actifs immobilisés enregistrent les plus-values dégagées par les pôles sur la cession de titres de participations ou d’investissement. Par exemple, les plus-values dégagées en 2003 sur la cession du siège du Crédit Foncier ont été inscrites dans le pôle holding. Résultats exceptionnels Les éléments comptabilisés dans ce solde intermédiaire de gestion ont par nature un caractère extraordinaire. Ces éléments sont inscrits pour leur totalité dans le pôle holding. Ecart d’acquisition/écarts d’évaluation Les amortissements des écarts d’acquisition/écarts d’évaluation sont affectés au compartiment Holding. Charge fiscale La charge fiscale des pôles est représentative de la charge comptabilisée au niveau des structures juridiques, retraitée le cas échéant des activités et éléments de résultats compris dans la holding. Fonds pour risques bancaires généraux Les dotations ou reprises de FRBG sont inscrites au sein du pôle holding pour leur totalité. Résultats par pôle métier Groupe CNCE en millions d’euros Produit net bancaire Frais de gestion 2004 pro forma dont filiales Banque commerciale dont filiales Banque d’investissement 2005 2004 pro forma 2005 2004 pro forma 2005 3 980 4 598 – 3 150 – 3 560 1 634 – 1 248 1 828 – 1 352 2 324 – 1 599 2 695 – 1 877 Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 830 79,1 % 1 038 77,4 % 386 76,4 % 476 74,0 % 725 68,8 % 818 69,6 % Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat des actifs immobilisés – 145 522 – 40 – 74 512 117 –7 512 –4 2 503 20 – 52 8 13 – 17 10 50 Résultat courant avant impôt 1 167 1 593 887 1 001 694 861 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Amortissements des écarts d’acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires – 20 – 93 – 89 0 – 47 – 15 – 294 – 104 –2 – 75 – 112 – 187 – 184 – 257 – 23 – 32 – 41 – 56 Résultat net (part Groupe) 918 1 103 752 782 469 548 Capacité bénéficiaire 918 1 105 752 782 469 548 Les pôles métiers Banque commerciale et Banque d’investissement ont réalisé de bonnes performances en 2005, leur capacité bénéficiaire ayant progressé respectivement de 4 % et 17 %. Pour mémoire, les éléments exceptionnels ont été inscrits au sein du pôle holding et expliquent l’essentiel des variations sous le résultat courant avant impôt entre les deux exercices. Avec la diversification du portefeuille métier intervenue dans le cadre de l’opération Refondation, le pôle Banque d’investissement représente 59 % du PNB du Groupe CNCE et 50 % de la capacité bénéficiaire en 2005. La Banque commerciale représente 71 % de la capacité bénéficiaire du Groupe CNCE. 30 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE CAISSES D’EPARGNE : DES RÉSULTATS SOCIAUX BIEN ORIENTÉS Le réseau des Caisses d’Epargne constitue le cœur historique du Groupe. Néanmoins, le résultat consolidé du Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne intègre seulement 20 % des résultats des 30 Caisses d’Epargne, intégrés par mise en équivalence et affectés en totalité au métier Banque commerciale. 2004 pro forma 2005 5 873 – 3 949 5 961 – 3 972 88 – 23 2% 1% Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 1 924 67,2 % 1 989 66,6 % 65 3% – 0,6 pt Résultat net 1 224 1 467 243 20 % Capacité bénéficiaire (*) 1 337 1 556 219 16 % en millions d’euros Produit net bancaire Frais de gestion Variation RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 4 (*) Capacité bénéficiaire = résultat net – dotations nettes aux FRBG. Les encours de crédits sont en hausse de 7,6 % par rapport à 2004. En 2005, on enregistre d’une part une bonne progression de la production des crédits immobiliers (+ 19 %), en phase avec un marché immobilier dynamique, et d’autre part une augmentation des crédits à la consommation, portée par les crédits revolving. Les encours de collecte ont globalement réalisé une bonne performance en 2005 (+ 4,6 %). Néanmoins, il faut noter que le dynamisme de l’assurance vie et des comptes de dépôts a été pénalisé par l’effet décollecte sur les produits d’épargne réglementée (Livret A, Codevi) suite à la baisse des taux. GESTION DES RISQUES Le produit net bancaire des Caisses d’Epargne progresse de 2 % par rapport à 2004 malgré la baisse de la rémunération. Le coût du risque a fortement diminué, reflétant une bonne maîtrise des risques. Le résultat net des Caisses d’Epargne, après intégration des résultats de leurs filiales et des retraitements de consolidation (notamment élimination des dividendes), constitue l’assiette de calcul de la mise en équivalence. Au final, la contribution des Caisses d’Epargne au résultat consolidé de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne s’élève à 258 millions d’euros en 2005. 5 BANQUE COMMERCIALE : DES RÉSULTATS EN PROGRESSION RÉGULIÈRE RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Les frais de gestion ont été contenus avec une hausse limitée à 1 % en 2005. En conséquence, le coefficient d’exploitation s’améliore de 0,6 point en 2005. Banque commerciale 1 634 – 1 248 1 828 – 1 352 194 – 104 12 % 8% 386 76,4 % 476 74,0 % 90 – 2,4 pts 23 % Coût du risque Résultat des sociétés MEE Résultat des actifs immobilisés –7 512 –4 2 503 20 9 –9 24 ns – 2% ns Résultat courant avant impôt 887 1 001 114 13 % – 112 – 23 – 187 – 32 – 75 –9 67 % 38 % 752 – 782 12 % 30 – 4% Produit net bancaire Frais de gestion Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation Impôts sur les bénéfices Intérêts minoritaires Résultat net (part Groupe) Rendement des fonds propres alloués Variation Les filiales de la Banque commerciale ont fait preuve d’une bonne dynamique en affichant un RCAI en progression de 13 %. ■ Le PNB progresse de 12 % à 1 828 millions d’euros. L’ensemble des enseignes contribue positivement à cette progression. ■ Le résultat brut d’exploitation s’accroît de 23 % à 476 millions d’euros. Le coefficient d’exploitation du pôle Banque commerciale est en forte baisse de 2,4 points, à 74 %. ■ Le coût du risque en reprise nette de 2 millions d’euros témoigne d’un développement maîtrisé de la Banque commerciale. RÉSOLUTIONS 2005 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 2004 pro forma en millions d’euros 31 Rapport de gestion du Groupe CNCE ■ Le résultat courant avant impôt progresse de 13 % pour s’établir à 1 milliard d’euros après la hausse importante du résultat sur actifs immobilisés, liée principalement à la plus-value de cession de 31,4 millions d’euros enregistrée en 2005 par le Crédit Foncier (lors de la cession de Capri). ■ Le résultat net atteint 782 millions d’euros en 2005, en augmentation de 4 % par rapport à fin décembre 2004. Enfin, au 31 décembre 2005, les fonds propres du pôle Banque commerciale du Groupe CNCE atteignent 5,9 milliards d’euros. Le rendement des fonds propres alloués calculés sur la base de fonds propres normatifs (équivalents à 6 % des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100 % pour la marge de solvabilité des assurances) s’élève à 12 % en 2005. 5.1 Un PNB en hausse de 12 % représentatif d’une activité commerciale soutenue En 2005, dans un marché très concurrentiel, la Banque commerciale a maintenu un niveau d’activité très élevé et a élargi son fonds de commerce. Le PNB a progressé de 12 % à plus de 1,8 milliard d’euros. PNB Banque commerciale + 12 % en millions d’euros 1 828 1 634 1 059 ■ Autres produits ■ Commissions ■ Marge nette d’intérêt 1 003 523 481 150 2004 pro forma 246 2005 Marge d’intérêt La marge nette d’intérêt s’établit à 1 059 millions d’euros, en progression de 6 % par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution est liée à une forte croissance en volume des encours de crédits (+ 13 %) et des encours de dépôts (+ 10 %) accompagnée d’un resserrement de la marge d’intermédiation globale : dans la tendance du marché, la marge d’intermédiation a néanmoins bénéficié de la baisse du coût de la dette, ce qui a permis de compenser en partie l’érosion des marges clientèle. Commissions Les commissions progressent de 9 % à 523 millions d’euros. ■ Les commissions sur produits d’épargne s’élèvent à 61 millions d’euros à fin décembre 2005 en hausse de 6 % par rapport à fin 2004. Ces commissions sont principalement composées de produits sur OPCVM qui progressent de 14 % par rapport à 2004. ■ Les commissions sur crédits sont en hausse de 13 % et s’élèvent à 142 millions d’euros en 2005. Les commissions au titre de l’assurance des emprunteurs représentent 37 millions et sont en hausse de 20 % sur la période. Ces commissions ont notamment bénéficié d’un marché porteur sur les crédits immobiliers, de la renégociation du partenariat avec la CNP. Le contexte de baisse des taux a contribué à la progression des indemnités de remboursements anticipés qui atteignent 50 millions d’euros à fin 2005. Les autres commissions accessoires (dont frais de dossier, cautions) se stabilisent à 55 millions d’euros à fin 2005. ■ 32 Les commissions sur services bancaires continuent de progresser (+ 7 %) pour s’établir à 320 millions d’euros à fin décembre 2005. Ces commissions comprennent des produits monétiques et de paiement de plus de 100 millions d’euros. Une nouvelle année record pour les crédits Les encours de crédits (y compris crédit-bail mais hors les encours de Caisses d’Epargne) sont en progression de 13 % en 2005, grâce notamment à un marché dynamique sur les crédits immobiliers dans un contexte d’intense concurrence, ce qui a pu nécessiter des arbitrages entre volumes et marges. Encours de crédits + 13 % en milliards d’euros 60,7 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Les autres produits s’élèvent à 246 millions d’euros et recouvrent essentiellement la marge brute des activités d’assurance qui atteint 165 millions d’euros et progresse de 27 % en 2005, bénéficiant de la progression des activités de caution et d’assurance dommage. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Autres produits 53,9 20,2 ■ Particuliers ■ Autres marchés 2005 Le Groupe CNCE poursuit son développement sur les marchés de la Banque commerciale et maintient sa diversification vers les marchés spécialisés et notamment les PME avec la Banque Palatine. Les encours de crédits sur le marché des particuliers représentent plus de 60 % des encours totaux, en progression de 9,2 % par rapport à fin 2004. Des encours d’épargne en hausse de 10 % RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 36,8 33,7 2004 pro forma GESTION DES RISQUES 23,9 ■ Les encours d’épargne liquide (y compris dépôts à vue) se situent à 8,3 milliards d’euros à fin décembre 2005, en hausse de 4 % par rapport à fin 2004. Cette hausse des encours d’épargne liquide s’explique par la progression des encours des dépôts à vue. ■ Les encours d’épargne de placement s’élèvent à 114,3 milliards d’euros, en hausse de 11 % depuis le début d’année. Cette hausse est principalement liée à l’assurance vie qui bénéficie d’un niveau de collecte record pour atteindre un encours de 73,5 milliards d’encours à fin décembre 2005 (+ 14 %). L’encours des OPCVM progresse de 7 %, du fait principalement d’un effet marché positif, et approche les 41 milliards d’euros. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Par ailleurs, les encours d’épargne pris dans leur globalité, c’est-à-dire y compris DAV, atteignent 123 milliards d’euros à fin 2005. Les enseignes Banque Palatine et La Compagnie 1818 ont connu une forte progression de leur collecte, notamment sur l’assurance vie. Les encours d’épargne sont en hausse de plus de 11 milliards d’euros. RÉSOLUTIONS Les encours d’épargne (hors DAV) s’élèvent au 31 décembre 2005 à près de 117 milliards d’euros en hausse de 10 % par rapport à fin 2004. 33 Rapport de gestion du Groupe CNCE Epargne en milliards d’euros + 10,4 % 122,6 110,9 114,3 102,9 8,0 2004 pro forma ■ Epargne liquide ■ Epargne de placement 8,3 2005 5.2 Des frais de gestion en hausse de 8 % en millions d’euros Frais de personnel Autres frais de gestion Frais de gestion 2004 pro forma 2005 Variation – 649 – 600 – 701 – 651 – 53 – 51 8% 8% – 1 248 – 1 352 – 104 8% Les frais de personnel représentent près de 52 % des frais de gestion et s’élèvent à près de 701 millions d’euros en augmentation de 8 %, ce poste subissant les effets conjoints de la hausse du volume des effectifs et celle du coût salarial : ■ la progression des effectifs de l’ordre de 4 % explique la moitié de la hausse sur les frais de personnels. Les effectifs se renforcent dans l’ensemble des enseignes, et également au sein de la CNCE avec la structuration des activités de pilotage des métiers ; ■ la hausse du coût salarial est relativement significative et tient compte : ■ des revalorisations salariales et de l’adoption de la prime Villepin, ■ des mesures sociales prises par le Groupe Crédit Foncier : accompagnement aux décisions de départ en retraite et convergence des avantages sociaux post-fusion avec Entenial. Les autres frais de gestion s’élèvent à 651 millions d’euros, en augmentation de 8 %. Cette forte variation recouvre notamment : ■ une légère hausse des impôts et taxes de 1 million d’euros, à 35 millions d’euros ; ■ une augmentation des services extérieurs de 44 millions d’euros (+ 9 %), à 542 millions d’euros. Cette progression traduit notamment les investissements engagés dans le cadre des projets réglementaires (Bâle II et IFRS), de pilotage et de maîtrise des risques. Par ailleurs, les projets de modernisation des systèmes d’information du Crédit Foncier (projet Copernic) et les chantiers du plan stratégique de la Banque Palatine pèsent globalement pour 14 millions d’euros ; ■ les dotations aux amortissements s’élèvent à 74 millions d’euros, en hausse de 9 % sur la période. 5.3 Un résultat brut d’exploitation en hausse de 23 % Le résultat brut d’exploitation s’établit à 476 millions d’euros en 2005, en hausse de 23 % par rapport à 2004. Le coefficient d’exploitation de la Banque commerciale atteint 74 %, s’améliorant de 2,4 points par rapport à 2004. 34 Le poids des créances douteuses dans l’encours total des créances à la clientèle de la Banque commerciale s’établit à 3,1 % en 2005, en baisse de 0,4 point. Par ailleurs, les provisions dynamiques et sectorielles représentent une couverture complémentaire de 114 millions d’euros à fin décembre 2005. Toutefois, la première application du règlement CRC n°2002.03 a eu comme conséquence un complément de provision lié à l’actualisation des flux de remboursement sur encours douteux de 64 millions d’euros nets d’impôt différé, par prélèvement sur les capitaux propres d’ouverture. 5.5 Une progression de 13 % du résultat courant avant impôt Le résultat courant avant impôt (RCAI) progresse en 2005 de 13 %, à 1 milliard d’euros. Cette hausse est moindre par rapport au résultat brut d’exploitation, car la baisse du coût du risque et la hausse des résultats des actifs immobilisés sont contrebalancées par une légère diminution des résultats des sociétés mises en équivalence. La baisse de ce poste est liée à une diminution en consolidée de la contribution des Caisses d’Epargne à travers les CCI, par rapport au pro forma 2004 retenu. 5.6 Un résultat net proche de 800 millions d’euros RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Le coût du risque global affectant le compte de résultat est en reprise nette de 2 millions d’euros à fin décembre 2005, contre une dotation nette de 7 millions d’euros en 2004. Le coût du risque reste faible au regard du montant des encours clientèle de 60,7 milliards d’euros. GESTION DES RISQUES 5.4 Un coût du risque maîtrisé Le résultat net atteint 782 millions d’euros en 2005, en augmentation de 4 % par rapport à 2004. 6 BANQUE D’INVESTISSEMENT : DE BONS RÉSULTATS La contribution du pôle Banque d’investissement est identique entre les périmètres du Groupe Caisse d’Epargne et du Groupe CNCE. Les commentaires sur l’activité et les résultats de ce pôle sont donnés dans le chapitre 4 du rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Le ROE normatif de la Banque commerciale s’élève à 12 % après impôt, sur la base d’une allocation de fonds propres à hauteur de 6 % des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100 % de la marge de solvabilité pour les activités assurances. 7.1 Changements de méthode comptable Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 15 millions d’euros, intégrant notamment les écarts actuariels antérieurement non reconnus, conformément aux modalités de première application de la recommandation ; ■ le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisation respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une augmentation des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 1,4 million d’euros. RÉSOLUTIONS 7 COMMENTAIRES SUR L’ACTIVITÉ ET LE RÉSULTAT INDIVIDUEL DE LA CNCE 7.2 Evolution du bilan social de la CNCE Le total du bilan s’élève à 133 milliards d’euros, en hausse de 7 % par rapport à l’exercice précédent. L’augmentation de 8,3 milliards d’euros est essentiellement induite par les opérations de fusion avec Martignac Finance (filiale outil de refinancement des Caisses d’Epargne) et la création de nouvelles entités (CACEIS, La Compagnie 1818, holding commune MACIF-MAIF, ...). INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR ■ 35 Rapport de gestion du Groupe CNCE À l’issue de ces opérations, la valeur brute des participations représente 14,3 milliards d’euros. La diminution sensible des créances clientèles pour 5,2 milliards d’euros traduit la cession des portefeuilles de créances sur les institutionnels et les entreprises aux filiales spécialisées du Groupe (IXIS CIB, Banque Palatine et Compagnie de Financement Foncier). 7.3 Evolution du résultat social CNCE 2004 2005 Produit net bancaire Frais de gestion 1 501 – 563 714 – 415 – 787 148 – 52 % – 26 % Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 938 37,5 % 299 58,1 % – 639 20,6 pts – 68 % – Coût du risque Résultat des actifs immobilisés – 145 25 – 35 194 110 169 – 76 % ns 818 458 – 360 – 44 % 100 – 141 0 –3 153 0 – 103 294 0 ns ns ns 777 608 – 169 – 22 % en millions d’euros Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Dotations aux FRBG Résultat net Variation Les résultats 2005 doivent être appréciés au regard du double effet de Refondation sur les comptes 2004 avec, d’une part, des éléments exceptionnels non reconduits en 2005 (clause indemnisation Alliance, boni de fusion Eulia) et, d’autre part, l’effet de la fusion rétroactive avec IXIS (éléments relatifs aux activités apportées, plus-values exceptionnelles sur les portefeuilles cédés à la Caisse des Dépôts). De fait, le résultat brut d’exploitation s’élève à 299 millions d’euros contre 938 millions d’euros en 2004, et le résultat net à 608 millions d’euros contre 777 millions d’euros en 2004. 7.3.1 Le produit net bancaire En 2005, le produit net bancaire de la CNCE s’établit à 714 millions d’euros. en millions d’euros 2004 2005 Fonds propres et participations 565 480 – 85 – 15 % Crédits Compte propre et intermédiation 14 32 10 97 –3 66 – 24 % x3 Activités pour compte propre & banque du Groupe 45 108 62 x 2,4 PNB monétique PNB paiements et échanges internationaux PNB services bancaires 56 32 17 61 43 22 5 11 5 9% 34 % 29 % PNB prestations bancaires 105 126 21 20 % PNB autres (ex-IXIS et Eulia, Odacia) 786 0 – 785 – 1 501 714 – 787 – 52 % PNB GLOBAL Variation Les deux tiers du PNB sont constitués de dividendes nets d’un effet de levier (1) lié au refinancement de ces participations (pour 4 milliards d’euros). Les revenus issus de la gestion financière du portefeuille propre de crédit et de titres sont en forte hausse et traduisent l’apport des portefeuilles issus d’IXIS. La facturation de prestations bancaires concerne les échanges de flux, la monétique (cartes bancaires) et la tenue de compte. Elle a progressé de 20 % en lien avec l’augmentation de l’équipement des clients des Caisses d’Epargne et la gestion de nouvelles filiales. (1) Effet de levier : coût de refinancement des titres détenus. 36 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 7.3.2 Frais de gestion Frais de personnel Etudes Publicité Immobilier et charges communes Frais de gestion et travaux d’exploitation Autres charges (ex-IXIS et Eulia) – 109 – 117 – 33 – 48 – 106 – 336 – 177 – 173 – 34 – 70 – 133 0 – 67 – 56 –1 – 22 – 27 336 61 % 48 % 3% 46 % 26 % ns Charges d’exploitation brutes – 749 – 587 163 – 22 % 187 172 – 15 –8% – 563 – 414 148 – 27 % Refacturations (2) Charges d’exploitation nettes Variation (1) Incluent notamment les refacturations de personnel et le personnel intérimaire. (2) Excluent notamment les refacturations de personnel. Hors éléments exceptionnels (effets fusions avec Eulia et CDC IXIS) constatés en 2004, les charges d’exploitation sont en forte hausse et reflètent le changement de périmètre de la CNCE, sa nouvelle organisation et le déménagement dans un nouveau siège « Avant-Seine ». Par ailleurs, l’accélération et l’intensification de projets majeurs et incontournables du fait de leur caractère réglementaire (Bâle II, IFRS, etc.) ont contribué pour une large part à la hausse des dépenses d’étude. Le renforcement des effectifs a principalement porté sur les fonctions réglementaires et le développement des marchés spécialisés. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2005 (1) GESTION DES RISQUES 2004 en millions d’euros Au total, le résultat brut d’exploitation est divisé par trois, s’élevant à 299 millions d’euros à fin 2005. Le coefficient d’exploitation s’établit à 58,1 %. Le coût du risque global est en forte baisse pour atteindre – 35 millions d’euros. Les gains sur actifs immobilisés sont en forte hausse en raison d’éléments ne relevant pas de l’activité courante de la CNCE et notamment : ■ de plus-values intragroupe effectuées sur le rapprochement IIS/CACEIS ; ■ de boni de fusions dégagés à l’occasion des opérations Martignac et IXIS Italia Holding, et neutralisés dans les comptes consolidés du Groupe. Le résultat exceptionnel traduit, comme pour l’ensemble du Groupe, la quote-part de la CNCE dans la constitution d’une marge de solvabilité pour son institution de retraite CGR. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 7.3.3 Les autres éléments du compte de résultat Le résultat net s’élève ainsi à 608 millions d’euros, en diminution de 22 % par rapport à un résultat 2004 atypique. Il est proposé à l’Assemblée générale de distribuer un dividende de 551,6 millions d’euros (après dotation à la réserve légale de 30,4 millions d’euros et affectation au report à nouveau de 95,3 millions d’euros), soit un dividende net par action de 1,16 euro. RÉSOLUTIONS L’impôt sur les bénéfices tient compte des gains liés au mécanisme d’intégration fiscale, permettant de constater un gain d’impôt de 153 millions d’euros à fin 2005. en millions d’euros 2002 2003 2004 (1) Personnes physiques et personnes morales bénéficiant du régime des sociétés mères. (2) Autres personnes morales. (3) Dont 0,46 euro d’acompte distribué en 2004. Dividende net Avoir fiscal Dividende global 0,21 (1) 0,04(2) 0,63(1) 0,46(2) 0,44 0,22(1) 0,04(2) 0,66(1) 0,48(2) 1,46 NA 1,46 (3) 0,42 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Au cours des trois derniers exercices, le dividende net par action distribué a été le suivant : 37 Rapport de gestion du Groupe CNCE 7.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices 2001 CNCE Situation financière Capital social Nombre d’actions 2003 CNCE 2004 CNCE 2005 CNCE 2 905 079 235 2 905 079 235 2 905 079 235 6 905 865 632 7 251 677 774 190 496 999 190 496 999 190 496 999 452 843 648 475 519 854 Résultats globaux Chiffre d’affaires Bénéfices avant IS, dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions Impôt sur les sociétés Bénéfices après impôts sur les sociétés, dotations aux amortissements et provisions Bénéfice distribué (1) 4 972 542 841 2 172 301 666 2 387 471 347 5 874 994 587 3 810 280 765 82 462 665 583 253 89 118 725 159 016 84 495 747 0 825 520 624 374 893 131 149 483 133 – 152 781 257 136 913 494 76 198 800 86 105 054 80 008 740 86 530 714 83 818 680 776 800 149 656 513 688 608 445 223 551 603 031 26 11 13 13 8 0,43 0 0,47 0 0,44 0 1,82 0,33 0,79 – 0,32 0,72 0,40 0,45 0,42 0,45 0,44 1,72 1,45 1,28 1,16 754 437 317 45 684 101 694 413 281 43 683 337 789 520 269 49 990 322 1 712 1 203 509 119 402 998 1 292 976 316 90 674 236 Résultat réduit à une action Chiffre d’affaires Bénéfices avant IS, mais avant dotations aux amortissements et dotations nettes aux provisions Impôts sur les sociétés Bénéfices après IS, dotations aux amortissements et provisions Bénéfice distribué Effectif Effectif moyen Dont cadres Dont non cadres Montant de la masse salariale 2002 CNCE (1) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale. 8 COMMENTAIRES SUR LE BILAN CONSOLIDÉ ET LES FONDS PROPRES 8.1 Commentaires sur le bilan 2003 pro forma 2004 2005 en millions d’euros Variation en montant en % Crédits interbancaires Créances clientèle (y compris crédit-bail) Opérations sur titres Immobilisations Autres actifs 123 896 78 132 100 222 1 932 30 743 160 520 91 761 100 779 2 274 32 424 167 530 98 579 126 663 2 390 42 475 7 010 6 818 25 884 116 10 051 4% 7% 26 % 5% 31 % Total de l’actif 334 925 387 758 437 637 49 879 13 % Ressources interbancaires Ressources clientèle Titres et dettes subordonnées Autres passifs Fonds propres 95 098 35 130 132 481 61 364 10 852 118 721 42 290 150 237 65 025 11 485 132 085 43 701 160 222 89 083 12 546 13 364 1 411 9 985 24 058 1 061 11 % 3% 7% 37 % 9% Total du passif 334 925 387 758 437 637 49 879 13 % Au 31 décembre 2005, le total du bilan consolidé du Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne s’élève à 437,6 milliards d’euros en augmentation de 13 % par rapport au 31 décembre 2004. Pour mémoire, la taille du bilan pro forma 2003 a notamment été impactée par la consolidation d’Entenial (+ 14 milliards d’euros) et par l’intégration globale d’IXIS (intégration proportionnelle à 26,45 % au 31 décembre 2003). Les encours de crédits clientèle inscrits au bilan du Groupe ont progressé de 6,8 milliards d’euros soit une évolution de + 7,4 % par rapport à fin 2004. Les encours de crédits représentent désormais 23 % de l’actif. Les fonds propres (y compris Fonds pour risques bancaires généraux) s’élèvent ainsi à 12,5 milliards d’euros au 31 décembre 2005 contre 11,5 milliards d’euros au 31 décembre 2004. 38 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 2004 2005 Variation Fonds propres globaux Dont noyau dur 4 664 4 461 12 282 12 047 13 688 12 809 11 % 6% Exigences de fonds propres Au titre du risque de crédit Au titre des risques de marché 3 060 2 747 313 7 173 5 931 1 242 7 705 6 358 1 347 7% 7% 8% Ratio d’adéquation des fonds propres 152 % 171 % 178 % 7 pts Les exigences de fonds propres du Groupe CNCE s’élèvent à 7,7 milliards d’euros au 31 décembre 2005. Après l’intégration des activités d’IXIS en 2004, l’exercice 2005 a été marqué par une croissance des exigences de 7 % essentiellement liée à l’activité de marchés et financements. Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de base (noyau dur y compris les titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs), des fonds propres complémentaires et des déductions réglementaires (participations dans des établissements de crédit non consolidés ou mis en équivalence). Le ratio CAD consolidé du Groupe s’élève, au 31 décembre 2005, à 178 % contre 171 % à fin 2004, et reste largement supérieur à la norme requise de 100 %. La progression du ratio Tier One du Groupe se trouve quant à elle limitée par l’impact de la déduction du montant des engagements de retraite et avantages similaires évalués conformément à la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 qui doit être déduit de l’ensemble des réserves s’il n’est pas comptabilisé sous forme de provisions. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2003 en millions d’euros GESTION DES RISQUES 8.2 Fonds propres et ratio d’adéquation des fonds propres RÉSOLUTIONS La CNCE reste également mobilisée sur la poursuite des travaux réglementaires incontournables tels que Bâle II et IFRS, avec la préparation de la publication des comptes sous le référentiel IFRS dès 2006. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Au cours de l’année 2006, le Groupe CNCE poursuivra sa réorganisation amorcée depuis fin 2004 en suivant les objectifs du plan stratégique, notamment sur les thèmes des fonctions de pilotage et d’animation des métiers et filiales. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 9 PERSPECTIVES 2006 39 Comptes consolidés du Groupe CNCE BILAN CONSOLIDÉ du Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne aux 31 décembre 2005, 2004 et 2003 ACTIF Notes 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 6 7 8 9 31 167 530 95 478 3 101 116 708 2 045 160 520 88 933 2 828 91 913 1 581 76 123 36 813 1 593 31 873 602 10 12 16 14 7 910 2 390 1 084 41 391 7 285 2 274 947 31 477 2 445 899 436 11 887 437 637 387 758 162 671 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 45 251 48 069 2 017 64 806 52 829 31 991 728 41 457 17 107 23 608 479 1 012 en millions d’euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Placement des entreprises d’assurance Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Écarts d’acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Total de l’actif HORS-BILAN Notes en millions d’euros Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements de l’activité d’assurance 40 18, 19 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Provisions techniques des entreprises d’assurance Comptes de régularisation et passifs divers Ecarts d’acquisition Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Intérêts minoritaires Capitaux propres part du groupe hors FRBG Capital souscrit Primes d’émission Réserves consolidées et autres Résultat de l’exercice (+/–) Total du passif 6 7 13 32 14 16 15 17, 3 17, 2 132 085 43 701 151 397 1 410 85 802 0 1 157 8 825 259 714 12 287 7 252 2 046 1 886 1 103 437 637 118 721 42 290 142 324 1 052 62 219 0 1 133 7 913 256 621 11 229 6 906 1 939 1 499 885 387 758 43 792 13 488 74 191 437 21 237 4 518 4 135 286 381 4 202 2 905 435 535 327 162 671 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 5 715 13 767 2 110 741 7 154 13 288 3 707 495 3 209 7 054 1 349 73 17, 1 HORS-BILAN Notes en millions d’euros Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements de l’activité d’assurance 18, 19 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 31/12/2003 GESTION DES RISQUES 31/12/2004 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 31/12/2005 RÉSOLUTIONS Notes en millions d’euros INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR PASSIF 41 Comptes consolidés du Groupe CNCE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ du Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne des exercices 2005, 2004 et 2003 Notes 2005 2004 2003 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions nettes Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire nets Marge brute des activités d’assurance Produit net bancaire 20 20 21 22 14 783 – 13 780 263 1 902 10 710 – 10 568 111 1 246 6 643 – 6 402 53 491 23 1 402 1 313 456 24 25 33 – 340 157 211 4 598 196 37 149 3 194 120 120 64 1 545 Charges générales d’exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d’exploitation 26 – 3 382 – 2 362 – 1 089 – 178 1 038 – 150 682 – 66 390 Coût du risque Résultat d’exploitation 27 – 74 964 – 44 638 – 71 319 512 117 1 593 337 –8 967 144 107 570 – 15 – 294 – 104 –2 – 75 1 103 80 – 81 – 67 40 – 54 885 –1 – 54 – 22 – 155 – 11 327 en millions d’euros Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition Dotations/Reprises de FRBG Intérêts minoritaires Résultat net – Part du Groupe 42 28 29 30 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER 1.1 Mission de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance (CNCE) RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Exercice 2005 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS Filiales dans le domaine informatique Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage des systèmes d’information et d’une centrale nationale (CNETI). 1.2 Système de garantie En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d’Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du Groupe. La participation des Caisses d’Epargne au système de garantie prend la forme d’un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre Caisses d’Epargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des Caisses d’Epargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché. L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie du Groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d’Epargne contribue. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. RÉSOLUTIONS En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR La CNCE est notamment chargée d’assurer la représentation des affiliés, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants. Elle veille à la cohésion du réseau et s’assure du bon fonctionnement des établissements affiliés. GESTION DES RISQUES Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d’Epargne et de Prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. 43 Comptes consolidés du Groupe CNCE 2 PRINCIPES D’ÉLABORATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CNCE 2.1 Principes généraux Les comptes consolidés sont établis selon les principes fixés par les règlements nos 99-07 et 2000-04 du Comité de la réglementation comptable. 2.2 Méthodes et périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes de la CNCE et de toutes les filiales et participations contrôlées ou sous influence notable. La note 5 détaille le périmètre de consolidation du Groupe. Intégration globale Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Intégration proportionnelle Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Mise en équivalence Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Cas particulier des entités ad hoc Lorsque le Groupe ou une société du groupe possède en substance, notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires, le contrôle d’une entité, celle-ci est consolidée, même en l’absence de lien en capital. Les critères de détermination du contrôle pour les entités ad hoc, définies comme étant les structures créées spécifiquement pour gérer une ou plusieurs opérations pour le compte d’une entreprise, sont fondés sur les pouvoirs de gestion sur les activités courantes ou sur les actifs qui composent l’entité ad hoc, sur la capacité de bénéficier de tout ou de la majorité des résultats et sur l’exposition à la majorité des risques relatifs à l’entité. Exclusions Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu’elle présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique « Titres de participation non consolidés ». 44 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 2.3 Évolution du périmètre de consolidation Première consolidation de Surassur Surassur, filiale de réassurance de droit luxembourgeois contrôlée par le Groupe, entre dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2005. Restructuration du pôle Banque Privée du Groupe Au cours de l’exercice, le Groupe a procédé à la restructuration de son pôle Banque Privée autour de Véga Finance, devenue La Compagnie 1818. Les opérations d’apport les plus notables concernent les apports partiels d’actifs réalisés par le Crédit Foncier de France, Crédit Foncier Banque et la Banque Palatine au bénéfice de La Compagnie 1818. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Les principaux mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2005 sont sans incidence significative sur les capitaux propres du Groupe et le résultat consolidé. Issue du rapprochement de IXIS Investor Services et de Crédit Agricole Investor Services, CACEIS est une filiale commune au Groupe Caisse d’Epargne et au Crédit Agricole SA, détenue à parts égales (50 %). Cette entité est dédiée aux métiers titres sur le marché des institutionnels et des grandes entreprises. Les comptes de IXIS Investor Services sont consolidés selon la méthode de l’intégration globale jusqu’au 1er juillet 2005. À compter de cette date, les comptes de CACEIS sont consolidés dans le périmètre du Groupe Caisse d’Epargne selon la méthode de l’intégration proportionnelle. La constitution de CACEIS a eu pour conséquence la constatation d’un goodwill de 150 millions d’euros. GESTION DES RISQUES Constitution de CACEIS Ce texte prévoit que : ■ les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites en note 3 de la présente annexe ; ■ certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : ■ les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat ; ■ les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; ■ les écritures passées en application de la législation fiscale ; ■ les impôts différés. Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont enregistrées dans les comptes sociaux selon leur aspect juridique. S’agissant, dans la réalité financière, d’opérations de crédit, la réglementation impose leur retraitement dans les comptes consolidés de manière à en privilégier l’aspect économique. Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont donc portées au bilan consolidé pour leur encours déterminé d’après la comptabilité dite financière. RÉSOLUTIONS Les comptes consolidés du Groupe CNCE sont établis selon les règles définies par le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2.4 Retraitements et éliminations Biens loués en crédit-bail ou assimilés Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit. Écritures passées en application de la législation fiscale La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les subventions d’investissement et les provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR La réserve latente, constituée par la différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement financier du capital investi, est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d’imposition différée. 45 Comptes consolidés du Groupe CNCE Impôts différés Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Le respect des conditions de constatations des actifs d’impôts différés est examiné à la clôture, notamment sur la base des échéances prévisibles. 2.5 Élimination des opérations internes au Groupe L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 2.6 Écarts d’acquisition Le poste « Écarts d’acquisition » représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d’acquisition des titres consolidés entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Les écarts d’acquisition positifs ou négatifs sont rapportés au résultat selon une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. 2.7 Conversion des états financiers en devises Les bilans et hors-bilans des sociétés étrangères sont convertis au cours de fin de période (à l’exception des capitaux propres maintenus au cours historique) et les comptes de résultat au cours moyen de la période. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits dans les réserves consolidées au poste « Réserve de conversion ». 2.8 Modalités de consolidation des compagnies d’assurance Le Groupe CNCE intègre sept entreprises d’assurance : Cegi, Ecureuil Assurances IARD, Foncier Assurance, Saccef, Socamab Assurances, Surassur et le groupe CIFG. Les participations détenues par le Groupe dans Ecureuil Vie et le groupe CNP font l’objet d’une mise en équivalence. Les comptes annuels des entreprises d’assurance du Groupe CNCE sont établis conformément aux dispositions du Code des assurances et, le cas échéant, au règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises régies par le Code des assurances. En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, les postes constitutifs des états financiers des entreprises d’assurance intégrées sont présentés dans les comptes du Groupe CNCE dans les postes du bilan et de compte de résultat de même nature, à l’exception de certains postes spécifiques : ■ au bilan, sont distingués les postes « Placements des entreprises d’assurance » et « Provisions techniques des entreprises d’assurance » ; ■ au compte de résultat, le poste « Marge brute des activités d’assurance » est constitué des primes et cotisations acquises, des charges de prestations qui comprennent les variations des provisions techniques et des produits nets des placements. Par ailleurs, le montant des engagements donnés et reçus par les entreprises d’assurance intégrées est inscrit au hors-bilan du Groupe sur des postes spécifiques. 46 Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 3.1 Immobilisations Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : ■ constructions : 20 à 50 ans ■ aménagements : 5 à 20 ans ■ mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ■ matériels informatiques : 3 à 5 ans ■ logiciels : maximum 5 ans Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d’utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Les comptes consolidés du Groupe sont établis et présentés conformément aux règles définies par la CNCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), notamment les règlements du CRC n° 99-07 relatif aux règles de consolidation et n° 2000-04 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. GESTION DES RISQUES 3 INFORMATIONS SUR LES RÈGLES ET PRINCIPES COMPTABLES 3.3 Portefeuille-titres Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF. Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c’est-à-dire dans un délai de six mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. À l’issue d’une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d’investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d’inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert. RÉSOLUTIONS Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moinsvalues latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de ceux-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 3.2 Titres de participation non consolidés, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 47 Comptes consolidés du Groupe CNCE Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance. À leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais. S’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition. La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires. Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plusvalues latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place. Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ». Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux. Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ». Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (note 15). Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC. L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. À la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé, représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. 48 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 3.4 Crédits à la clientèle Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. GESTION DES RISQUES Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 18. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. L’effet de désactualisation de ces provisions, lié au passage du temps, est comptabilisé dans le coût du risque. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (note 15). Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont pas comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. 3.5 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités des établissements de crédit du Groupe, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. RÉSOLUTIONS Pour la présentation des comptes en annexe (note 7), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe CNCE pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques. Les emprunts émis par les entités du Groupe CNCE figurent au passif du bilan consolidé pour leur valeur de remboursement. Les primes de remboursement des obligations sont amorties linéairement sur la durée de l’emprunt. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 3.6 Emprunts obligataires 49 Comptes consolidés du Groupe CNCE 3.7 Avantages sociaux Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du Groupe (note 15) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. 3.8 Instruments financiers à terme Le Groupe CNCE intervient sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme, fermes et conditionnels, de taux d’intérêt, de change, d’actions. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées en date d’arrêté. Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions des opérateurs à l’origine. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global du Groupe sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les opérations entrant dans le cadre d’une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction sont évaluées sur la base de leur valeur de marché en date d’arrêté en tenant compte, le cas échéant, des risques de contrepartie et des frais de gestion futurs. Les gains et pertes correspondants sont directement portés au compte de résultat, qu’ils soient réalisés ou latents. Les soultes constatées à la conclusion des contrats sont immédiatement enregistrées en résultat. Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant au taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. 50 Les engagements relatifs aux opérations de change au comptant, aux opérations de change à terme, ainsi que les engagements résultant de prêts ou d’emprunts en devises sont inscrits au hors-bilan dès la date d’engagement de l’opération. Ces opérations sont enregistrées au bilan dès la livraison des devises. Les éléments d’actif, de passif ou de hors-bilan en devises, y compris les produits et charges courus, sont évalués au cours de marché en date d’arrêté. Le cours de marché applicable aux engagements de change à terme est le cours à terme restant à courir dans la devise concernée. Les écarts résultant notamment de la conversion de titres d’investissement, de titres de participation et de filiales, ainsi que les écarts provenant de l’intégration de succursales à l’étranger sont inscrits dans des comptes de régularisation. Les différences observées entre l’évaluation des comptes de position de change et celles des comptes de contre-valeur de position de change, les variations de valeur des instruments financiers à terme et des primes afférentes aux contrats d’option de change sont portées en compte de résultat à chaque arrêté comptable. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 3.9 Opérations en devises Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires et des opérations connexes au sens des articles L. 311-1 et L. 311-2 précités, que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. GESTION DES RISQUES 3.10 Provisions pour risques et charges 3.11 Principes comptables et règles d’évaluation propres à l’activité d’assurance Les principes comptables et règles d’évaluation propres aux activités d’assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du Groupe CNCE. Placements Les placements sont évalués au coût d’acquisition, hors frais d’acquisition, à l’exception des placements affectés à des contrats libellés en unités de comptes, qui sont réestimés en fin de période en fonction des plus ou moins-values latentes afférentes. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont réévalués corrélativement. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la dépréciation d’une valeur mobilière ou d’un bien immobilier présente un caractère durable. Les modalités de calcul sont extraites de l’avis du Comité d’urgence du CNC 2002 F du 18 décembre 2002. La différence entre le prix d’acquisition hors coupon couru des obligations et autres titres à revenu fixe et leur prix de remboursement est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Ce rattachement est effectué selon un mode actuariel pour les titres à taux fixe et selon un mode linéaire pour les titres à taux variable. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de contrepartie. RÉSOLUTIONS La provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques, prévue par le Code des assurances, est éliminée dans les comptes consolidés conformément au règlement du CRC 2004-10 du 23 novembre 2004. Les primes sur les contrats en vigueur durant l’exercice sont constatées dans les produits au compte de résultat. Elles sont corrigées d’une estimation de la part acquise à l’exercice des primes à émettre (contrats groupe comportant la couverture du risque décès). Par ailleurs, les primes émises ou restant à émettre sont régularisées pour faire face au risque de renonciation à intervenir. Les provisions mathématiques concernant les contrats comportant une clause de couverture du risque de décès représentent la quote-part des primes émises et non acquises à la période inventoriée. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Opérations d’assurance vie 51 Comptes consolidés du Groupe CNCE Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités monétaires représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l’assureur et par l’assuré. L’engagement de l’assureur correspond à la valeur actuelle du capital garanti, compte tenu de la probabilité de versement de ce capital, augmentée de la valeur actuelle des frais de gestion. L’engagement de l’assuré est la valeur actuelle des cotisations à payer, compte tenu de la probabilité de versement de ces cotisations. Une provision globale de gestion est dotée lorsque les charges de gestion futures des contrats ne sont couvertes ni par des chargements sur primes, ni par des prélèvements sur les produits financiers prévus. Lorsqu’une rémunération excédant le taux minimum garanti, fondée sur les résultats de la gestion financière, est attribuée aux assurés mais non incorporée dans les prestations, provisions pour sinistres ou provisions mathématiques, elle figure en participation aux bénéfices. La provision pour sinistres à payer correspond essentiellement aux sinistres survenus, aux rachats et aux capitaux échus non encore réglés à la date de clôture. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de comptes sont évaluées sur la base des actifs servant de supports à ces contrats (dénommés ACAV pour les contrats d’assurance à capital variable ou ACAVI pour les contrats d’assurance à capital variable immobiliers). Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces actifs sont portés au compte de résultat en ajustement ACAV afin de neutraliser l’incidence de la variation des provisions techniques. Opérations d’assurance non-vie Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d’annulations. Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d’assurances. La provision pour primes non acquises constate pour l’ensemble des contrats en cours à la date de l’inventaire, la part des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance de la prime ou à défaut, le terme du contrat. La provision pour risques en cours est calculée par branche d’assurance, dès lors que la sinistralité et les frais afférents apparaissent supérieurs aux provisions pour primes non acquises. Il est procédé au provisionnement nécessaire pour faire face aux fluctuations de sinistralité dans le respect des textes régissant ce type de provisions. Ce principe est appliqué aux risques cycliques ayant des incidences différentes sur les exercices annuels successifs, tel que les éléments naturels. Les provisions pour sinistres à payer correspondent à la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d’éventuels recours à recevoir. Les provisions pour frais de gestion future des sinistres sont déterminées d’après un taux calculé en observation des coûts réels. Les provisions sont inscrites au passif brutes de réassurance. La part des réassureurs dans ces provisions a été calculée conformément aux traités de réassurance en cours et apparaît à l’actif du bilan. Frais d’acquisition reportés Les charges différées relatives aux frais d’acquisition des contrats sont enregistrées ainsi : 52 ■ activité vie : les frais d’acquisition sont reportés dans la limite des marges nettes futures des contrats considérés, y compris la marge financière dûment justifiée, notamment lorsqu’il existe un écart entre le taux d’actualisation retenu et le taux de rendement prévisionnel des actifs prudemment évalué ; ils sont amortis sur la base du rythme de reconnaissance de ces marges futures réévaluées à la clôture de chaque exercice. Le cas échéant, ils font l’objet d’un amortissement exceptionnel dans la mesure où les marges futures deviennent insuffisantes eu égard au plan d’amortissement ; ■ activité non-vie : le calcul des frais d’acquisition reportés est effectué sur une base cohérente avec celle utilisée pour le report des primes non acquises. Ces frais sont amortis sur la durée résiduelle des contrats considérés. ■ le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 64 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ le règlement du CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l’ouverture de 40 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ le règlement du CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d’acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d’entrée au bilan. L’option introduite par le règlement pour un maintien possible de l’enregistrement en charges dans les comptes individuels n’a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L’application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 3 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, qui fixe de nouvelles règles d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 146 millions d’euros net d’impôt différé, intégrant notamment les écarts actuariels antérieurement non reconnus, conformément aux modalités de première application de la recommandation. En revanche, le Groupe CNCE a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable en novembre 2005 qui portent, en particulier, sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet du Conseil national de la comptabilité sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. 4.2 Comparabilité des comptes RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : GESTION DES RISQUES 4.1 Changements de méthode comptable RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 4 CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLE ET COMPARABILITÉ DES COMPTES Rappel des principales opérations de structure réalisées en 2004 Aux termes de cet accord, la Caisse des dépôts et consignations a principalement apporté sa participation dans la Compagnie Financière Eulia (50,1 %) et cédé sa participation directe dans sa filiale de banque d’investissement et de gestion d’actifs CDC IXIS (43,55 %). Cet accord a conduit par ailleurs à l’émission réservée au profit de la CNCE de certificats coopératifs d’investissement de la part des 29 Caisses d’Épargne métropolitaines pour un montant de 3,3 milliards d’euros. Après l’émission de ces CCI, la CNCE détient une participation de 20 % dans leur capital. RÉSOLUTIONS Le Groupe Caisse d’Epargne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 27 mai 2004 un accord sur la refondation de leur partenariat. Préalablement aux opérations de structure effective en date du 30 juin 2004, CDC IXIS a cédé à la Caisse des dépôts et consignations ou à ses filiales directes son portefeuille d’actions cotées et certains titres de participations. Depuis le 30 juin 2004, les filiales de la Compagnie Financière Eulia précédemment contrôlées conjointement avec la Caisse des dépôts et consignations sont contrôlées exclusivement par le Groupe Caisse d’Epargne via la CNCE. Ces filiales, au premier rang desquelles les filiales du pôle banque d’investissement, sont depuis cette date intégrées globalement dans le bilan consolidé du Groupe CNCE. La contribution de ces filiales au compte de résultat consolidé du premier semestre 2004 relève cependant de l’intégration proportionnelle en considération du contrôle conjoint applicable jusqu’au 30 juin 2004. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Incidences comptables Afin de permettre une meilleure comparabilité du résultat consolidé, un compte de résultat consolidé pro forma de l’exercice 2004 est présenté en note 34. 53 Comptes consolidés du Groupe CNCE 5 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Entités consolidées 2005 Méthode (1) Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt Mère Mère Mère MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % Groupe Holassure Holassure Sopassure Caisse Nationale de Prévoyance (Groupe) IG IP MEE 100,00 % 49,98 % 17,74 % 100,00 % 49,98 % 17,74 % Groupe OCÉOR Financière OCÉOR Alyséor Banque de la Réunion Banque de Nouvelle-Calédonie Banque de Tahiti Banque des Antilles Françaises Banque des Îles Saint-Pierre-et-Miquelon Banque Internationale des Mascareignes Caisse d’Epargne de Nouvelle-Calédonie Credipac Polynésie Crédit Commercial de Nouméa Crédit Saint-Pierrais GIE OCÉOR Informatique Mascareigne Investors Services Ltd OCÉOR Lease Slibail Réunion Société Havraise Calédonienne IG IG IG IG IG IG IG – IG IG IG MEE IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 47,08 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 81,97 % 95,89 % 95,63 % 98,13 % 97,15 % – 100,00 % 96,09 % 90,68 % 47,08 % 84,50 % 94,50 % 96,94 % 87,18 % 85,44 % Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance Caisses d’Epargne Caisse d’Epargne des Alpes Caisse d’Epargne d’Alsace Caisse d’Epargne Aquitaine-Nord (Groupe) Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin Caisse d’Epargne de Basse-Normandie Caisse d’Epargne de Bourgogne Caisse d’Epargne de Bretagne Caisse d’Epargne Centre-Val de Loire Caisse d’Epargne Champagne-Ardenne Caisse d’Epargne Côte d’Azur Caisse d’Epargne de Flandre Caisse d’Epargne de Franche-Comté Caisse d’Epargne de Haute-Normandie Caisse d’Epargne Île-de-France Nord Caisse d’Epargne Île-de-France Ouest Caisse d’Epargne Île-de-France Paris Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon (Groupe) Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche Caisse d’Epargne de Lorraine Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées (Groupe) Caisse d’Epargne du Pas-de-Calais Caisse d’Epargne des Pays de l’Adour (Groupe) Caisse d’Epargne des Pays de la Loire (Groupe) Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut Caisse d’Epargne de Picardie (Groupe) Caisse d’Epargne Poitou-Charentes Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse (Groupe) Caisse d’Epargne Rhône-Alpes-Lyon Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais (1) Méthode de consolidation, IG : intégration globale, IP : intégration proportionnelle, MEE : mise en équivalence. (2) Quote-part de résultat « Refondation ». 54 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt Mère Mère Mère Mère Mère Mère MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE MEE 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – IG IP MEE 100,00 % 49,98 % 17,74 % 100,00 % 49,98 % 17,74 % – – – – – – – – – IG – IG IG IG IG IG IG IG IG IG MEE IG IG – IG IG 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 47,08 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 81,90 % 95,80 % 95,46 % 97,50 % 97,15 % 88,24 % 100,00 % 95,43 % 89,43 % 47,08 % 84,39 % 100,00 % – 81,87 % 86,56 % – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – GESTION DES RISQUES Méthode (1) RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Pourcentage d’intérêt RÉSOLUTIONS Pourcentage d’intégration INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Méthode (1) RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2004 résultat 1er semestre (2) 2004 55 Comptes consolidés du Groupe CNCE Entités consolidées 2005 Méthode (1) Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt Groupe Banque Palatine (ex-Groupe Banque Sanpaolo) Banque Palatine (ex-Banque Sanpaolo) Banque Michel Inchauspé Conservateur Finance Eurosic Sicomi SA GCE Affacturage GCE Bail (ex-Bail Ecureuil) Société Foncière Joseph Vallot Sanpaolo Asset Management Sanpaolo Bail SA Sanpaolo Fonds Gestion SNC Sanpaolo Mur SNC Société Foncière d’Investissement Société Immobilière d’Investissement Socavie SNC Thiriet Gestion Uni-Invest SAS IG MEE MEE IG IG IG IG – – IG IG IG IG IG MEE – 100,00 % 20,00 % 20,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 33,40 % – 60,00 % 12,00 % 12,00 % 53,28 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % – – 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 20,04 % – Groupe IXIS Corporate & Investment Bank IXIS Corporate and Investment Bank BGL CLEA2 IXIS Innov IXIS Luxembourg Investissements IXIS Securities IXIS Structured Products Ltd Nexgen (groupe) SNC Tolbiac Finance IXIS North America IXIS Investment Management Corp. IXIS Capital Market North America IXIS Funding Corp. IXIS Commercial Paper Corp. IXIS Securities North America Inc. IXIS Financial Products Inc. IXIS Municipal Products Inc. IXIS Derivatives Inc. IXIS Real Estate Capital Inc. IXIS Securitization Corp. IXIS Financial Instruments Ltd IXIS ASIA Ltd CDC Holding Trust IG IG IG IG IG IG IG MEE IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 37,75 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 37,75 % 97,55 % 97,55 % 97,16 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % (1) Méthode de consolidation, IG : intégration globale, IP : intégration proportionnelle, MEE : mise en équivalence. (2) Quote-part de résultat « Refondation ». 56 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt IG MEE MEE IG – IG IG IG IG IG IG IG IG IG – IG 100,00 % 20,00 % 20,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 60,00 % 12,00 % 12,00 % 19,66 % – 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % – 60,00 % – – – – – IP – – – – – – – – – – – – – – – 49,90 % – – – – – – – – – – – – – – – 49,90 % – – – – – – – – – – IG IG IG – – IG – MEE – IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG – – IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % – 37,75 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % – – 97,55 % – 37,75 % – 97,55 % 97,23 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % – – 97,55 % IP IP IP – – IP – MEE – IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP – – IP 26,45 % 26,45 % 26,45 % – – 26,45 % – 10,24 % – 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % – – 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % – – 26,45 % – 10,24 % – 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % – – 26,45 % GESTION DES RISQUES Méthode (1) RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Pourcentage d’intérêt RÉSOLUTIONS Pourcentage d’intégration INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Méthode (1) RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2004 résultat 1er semestre (2) 2004 57 Comptes consolidés du Groupe CNCE Entités consolidées Autres entités Anatol Invest (groupe) Caisse d’Epargne Financement CDC Entreprises Capital Investissement CDC Entreprises 1 CDC Entreprises 2 CDC Innovation 96 CDC Ixis Italia Holding Cnéti Compagnie Financière Eulia Ecureuil Assurances IARD Ecureuil Gestion (*) Ecureuil Gestion FCP (*) Ecureuil Participations Ecureuil Proximité Ecureuil Vie Electropar France Foncière des Pimonts (groupe) GCE Newtech Gestitres Holgest IXIS (ex-CDC IXIS) IXIS AEW Europe (ex-CDC IXIS immo) (*) IXIS Asset Management (groupe) IXIS Financial Guaranty (groupe) La Compagnie 1818 (ex-Véga Finance) (groupe) Logistis (groupe) Martignac Finance Mifcos (ex-Socfim Participations) PART’COM Quai de Seine Gestion et Location SAS Foncière Ecureuil SCI Avant Seine 1 SCI Avant Seine 2 SNC Participations Ecureuil SNC SEI Logement SNC SEI Tertiaire Société Européenne d’Investissement Surassur Groupe CACEIS CACEIS Holding IXIS Investor Services IXIS Administration de Fonds IXIS Urquijo CA-IS Bank Luxembourg CA-IS Bank Paris CACEIS Corporate Trust Euro Émetteurs Finance Fastnet France Fastnet Luxembourg 2005 Méthode (1) Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt – MEE MEE – – – – IG – IG IG IG IG IG MEE – – IG IG IG – – IG IG IG – – IG – IG MEE IG IG IG IG IG IG MEE – 17,40 % 35,00 % – – – – 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 49,78 % – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % – 100,00 % 23,86 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 36,99 % – 17,40 % 35,00 % – – – – 73,42 % – 65,00 % 68,00 % 68,00 % 100,00 % 99,84 % 49,78 % – – 100,00 % 66,00 % 100,00 % – – 68,00 % 100,00 % 85,78 % – – 100,00 % – 100,00 % 23,86 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 36,99 % IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 25,50 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 25,00 % 22,50 % (1) Méthode de consolidation, IG : intégration globale, IP : intégration proportionnelle, MEE : mise en équivalence. (2) Quote-part de résultat « Refondation ». (*) Entités intégrées par le groupe IXIS Asset Management. 58 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt – – MEE – – – IG IG – IG IG IG IG – MEE – – – IG IG – – IG IG IG – IG IG – IG – IG IG IG IG IG IG – – – 35,00 % – – – 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 49,78 % – – – 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % – 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – – 35,00 % – – – 100,00 % 73,42 % – 65,00 % 73,90 % 73,90 % 100,00 % – 49,78 % – – – 66,00 % 100,00 % – – 73,90 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % – 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – IP – IP IP IP IP IP – IP IP IP IP IP – MEE IP IP – IP IP IP IP IP IP IP MEE IP IP IP – – – – – IP IP IP – 26,45 % – 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 33,40 % – 49,90 % 49,90 % 49,90 % 49,90 % 49,90 % – 49,78 % 26,45 % 26,45 % – 49,90 % 49,90 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 8,81 % 26,45 % 49,90 % 26,45 % – – – – – 49,90 % 49,90 % 49,90 % – 26,45 % – 26,45 % 25,26 % 10,02 % 25,56 % 33,40 % – 49,90 % 32,43 % 45,21 % 45,21 % 49,90 % – 24,84 % 13,22 % 19,44 % – 28,29 % 42,86 % 26,45 % 26,45 % 21,16 % 26,45 % 22,48 % 8,81 % 26,45 % 49,85 % 26,45 % – – – – – 49,85 % 49,85 % 49,85 % – – IG IG IP – – – – – – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – – – – – – 100,00 % 100,00 % 51,00 % – – – – – – – – IP IP – – – – – – – – 26,45 % 26,45 % – – – – – – – – 26,45 % 13,49 % – – – – – – GESTION DES RISQUES Méthode (1) RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Pourcentage d’intérêt RÉSOLUTIONS Pourcentage d’intégration INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Méthode (1) RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2004 résultat 1er semestre (2) 2004 59 Comptes consolidés du Groupe CNCE Entités consolidées 2005 Méthode (1) Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt IG – IG IG IG IG – IG – IG IG IG IG MEE MEE IG IG IG IG MEE MEE – – IG IG IG IG MEE IG IG IG IG IG 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 35,00 % 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 27,64 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 99,88 % – 100,00 % 99,99 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 65,79 % 65,79 % 100,00 % 35,00 % 100,00 % – – 100,00 % 79,88 % 100,00 % 100,00 % 27,64 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % Groupe Cicobail Cicobail Cinergie Mur Ecureuil IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,76 % 99,75 % 99,75 % Groupe Socfim Socfim Socfim Transaction Socfim Participations Immobilières IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % Groupe GCE Garanties (ex-Eulia Caution) GCE Garanties (ex-Eulia Caution) Cegi Financière Cegi Saccef Socamab SCI Saccef La Boétie SCI Saccef Champs-Élysées SCI Saccef Immobilier IG IG IG IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 60,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % Groupe Crédit Foncier Crédit Foncier de France A3C Auxiliaire du Crédit Foncier de France Cofimab Compagnie de Financement Foncier Compagnie Foncière de Crédit Crédit de l’Arche Crédit Foncier Assurance Courtage Crédit Foncier Banque FCC Teddy Financière Desvieux Foncier Assurance Foncier Bail Foncier Participations SICP (groupe) Soclim CFCAL Banque CFCAL SCF Ecufoncier Secundis Finance Foncier Services Immobiliers Entenial Capri Résidences CFG Cie Financière de Garantie Gramat Balard Investimur Quatrinvest RIVP Titrisation VMG Vendôme Investissements Environnement Titrisation Entenial Entenial Conseil (1) Méthode de consolidation, IG : intégration globale, IP : intégration proportionnelle, MEE : mise en équivalence. (2) Quote-part de résultat « Refondation ». 60 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG MEE MEE IG IG IG – – – IG MEE IG IG IG IG MEE IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – – 100,00 % 35,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 27,63 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,98 % 99,98 % 99,88 % 99,99 % 100,00 % 99,99 % 99,99 % 99,98 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 66,39 % 66,39 % – – – 100,00 % 35,00 % 100,00 % 79,88 % 100,00 % 100,00 % 27,63 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP MEE MEE IP – – – – – IP MEE IP IP IP IP MEE IP IP IP IP IP 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % – – – – – 75,05 % 26,27 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 20,74 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 74,96 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % – – – – – 75,05 % 26,27 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 20,74 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,75 % 99,75 % 99,75 % IP IP IP 75,05 % 75,05 % 75,05 % 64,87 % 64,87 % 64,87 % IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,91 % 99,91 % 99,91 % IP IP IP 49,90 % 49,90 % 49,90 % 49,85 % 49,85 % 49,85 % IG IG IG IG IG – – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % – – – IP IP IP IP IP – – – 49,90 % 49,90 % 49,90 % 49,90 % 49,90 % – – – 49,90 % 49,90 % 34,93 % 49,90 % 19,96 % – – GESTION DES RISQUES Méthode (1) RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Pourcentage d’intérêt RÉSOLUTIONS Pourcentage d’intégration INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Méthode (1) RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2004 résultat 1er semestre (2) 2004 61 Comptes consolidés du Groupe CNCE 6 OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES en millions d’euros Caisses, banques centrales, CCP Créances et dettes sur les établissements de crédit à vue à terme Total Actif 31/12/2005 Actif 31/12/2004 Passif 31/12/2005 Passif 31/12/ 2004 7 422 160 108 32 476 127 632 167 530 6 107 154 413 37 888 116 525 160 520 1 132 084 36 371 95 713 132 085 2 118 719 39 653 79 066 118 721 Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 652 millions d’euros et 827 millions d’euros au 31 décembre 2005. Les provisions pour dépréciations constituées sur les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à 2 millions d’euros au 31 décembre 2005. 7 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE en millions d’euros Créances commerciales Autres concours à la clientèle Crédits de trésorerie Crédits à l’équipement Prêts épargne logement Autres crédit à l’habitat Autres Comptes ordinaires débiteurs Créances rattachées Créances douteuses Provisions sur créances douteuses Total Actif 31/12/2005 Actif 31/12/2004 401 89 665 7 716 13 336 26 42 581 26 006 3 205 732 2 120 – 645 95 478 806 83 950 6 250 11 746 31 39 887 26 036 2 408 381 2 135 – 747 88 933 en millions d’euros Comptes d’épargne à régime spécial Livret A Livret Jeune, livret B et CODEVI Pel et Cel Lep Pep Autres Autres dettes Comptes ordinaires créditeurs Autres Dettes rattachées Total Passif 31/12/2005 Passif 31/12/2004 2 142 61 1 036 839 6 34 166 41 395 8 685 32 710 164 43 701 2 271 63 1 215 874 6 50 63 39 914 5 564 34 350 105 42 290 Le tableau suivant présente la répartition des encours de crédit au 31 décembre 2005 : Créances saines Créances douteuses Créances douteuses compromises Sous-total douteux Provision 167 528 97 059 29 565 7 961 4 127 3 341 4 593 47 472 3 1 195 451 87 91 77 0 489 1 1 020 432 40 87 66 0 395 4 2 215 883 127 178 143 0 884 –2 – 695 – 253 – 51 – 72 – 98 0 – 221 en millions d’euros Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle (1) Particuliers : crédits immobiliers Particuliers : autres Professionnels Entreprises Secteur public territorial Autres (1) Y compris opérations de crédit-bail et de location avec options d’achat. 8 OPÉRATIONS DE CRÉDIT–BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT en millions d’euros Mobilier Immobilier Autres postes Créances rattachées Provisions Total 62 31/12/2005 31/12/2004 731 2 134 183 103 – 50 3 101 594 2 023 177 77 – 43 2 828 Placement Investissement 23 136 466 Activité de portefeuille RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Créances rattachées (1) Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 476 10 24 088 11 232 441 65 282 59 374 27 338 116 708 21 307 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (2) Actions et autres titres à revenu variable (3) Total 2005 24 586 18 197 22 058 24 488 72 210 2 804 21 467 22 534 46 46 0 451 Total 2004 54 504 21 522 15 490 38 359 91 913 (1) Dont 179 millions d’euros de créances rattachées sur titres d’investissement, 176 millions d’euros sur titres de placement et 96 millions d’euros sur les titres de transaction. (2) Dont titres cotés 21 286 millions d’euros à fin décembre 2005 contre 21 137 millions d’euros en 2004. (3) Dont titres cotés 11 340 millions d’euros à fin décembre contre 12 477 millions d’euros en 2004. Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à 58 millions d’euros à fin décembre 2005, contre 77 millions d’euros en 2004 pour les titres de placement, et à 18 millions d’euros à fin décembre 2005 contre 3 millions d’euros en 2004 pour les titres d’investissement. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 3 019 millions d’euros. Au cours des deux derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres : Portefeuille de destination 2005 2004 Titres de transaction Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de placement Titres d’investissement Titres d’investissement Titres de placement 500 99 300 0 614 0 0 0 Le montant global des titres d’investissement vendus avant l’échéance au cours de l’exercice s’élève à 271 millions d’euros en 2005 contre 204 millions d’euros en 2004. Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l’activité de portefeuille s’analysent comme suit : Placement Valeur nette comptable Valeur de marché Plus-values latentes (1) Moins-values latentes provisionnées 31/12/2005 21 643 22 050 407 75 Activité de portefeuille 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 46 53 7 4 38 39 1 3 21 708 22 077 (2) 369 (2) 84 (1) Dont, pour les titres de placement, – 22 millions d’euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 227 millions d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 174 millions d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable. Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés, le cas échéant, en couverture des titres de placement. (2) Montant retraité par rapport à la présentation du rapport annuel 2004. Les valeurs de marché des titres de placement publiées au 31 décembre 2004 s’élevaient à 23 419 millions d’euros. RÉSOLUTIONS Portefeuille d’origine RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Montant transféré en cours d’exercice en millions d’euros en millions d’euros RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Transaction en millions d’euros GESTION DES RISQUES 9 OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES À REVENU FIXE ET VARIABLE 10 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES, AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME en millions d’euros Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées Parts dans les entreprises mises en équivalence Autres titres détenus à long terme Total Dont titres cotés 31/12/2005 31/12/2004 1 637 6 018 255 7 910 1 256 5 786 243 7 285 499 345 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Les moins-values latentes sur les titres d’investissement faisant l’objet d’une provision s’élèvent à moins d’un million d’euros. 63 Comptes consolidés du Groupe CNCE 10.1 Participations non consolidées et autres titres détenus à long terme Valeur nette comptable % de capital détenu par les sociétés du Groupe en millions d’euros 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 Sanpaolo IMI SNC Calixis Finance Crédit Logement Banca Carige Veolia Environnement ESU Lazard Ltd Lazard Ltd (1) Foncier Vignobles Air Calin Compagnie des Alpes Socrelog Immobilière CE Denfert Gerer Participations Euronext Total 323 305 198 178 150 127 42 41 31 15 14 13 12 – 1 449 323 – 198 178 140 – – 41 31 – 14 13 12 11 961 1,50 % 10,20 % 15,49 % 9,50 % 1,49 % 34,00 % 2,00 % 100,00 % 12,23 % 3,43 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 2,00 % – 15,49 % 9,50 % 1,42 % – – 100,00 % 12,23 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 0,89 % Autres titres Créances rattachées et comptes courants Total 248 195 1 892 302 236 1 499 (1) Chaque Equity Security Unit fera l’objet d’une conversion obligatoire en actions Lazard Ltd en date du 15 mai 2008. 10.2 Entreprises mises en équivalence en millions d’euros Valeur des sociétés mises en équivalence au 31/12/2005 Quote-part dans le résultat 2005 Valeur des sociétés mises en équivalence au 31/12/2004 Quote-part dans le résultat 2004 3 435 1 185 888 191 115 85 119 6 018 246 119 103 3 6 1 34 512 3 345 1 121 841 207 111 73 88 5 786 132 101 67 15 5 3 14 337 29 Caisses d’Epargne et de Prévoyance métropolitaines Caisse Nationale de Prévoyance (groupe) Ecureuil Vie SICP (groupe) CDC Entreprises Capital Investissement Nexgen Financial Holding Autres Total 11 DURÉE RÉSIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES De 0 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 31/12/2005 Total des emplois 134 808 23 017 59 329 87 502 304 656 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Total des ressources 106 629 24 369 3 810 165 239 11 305 8 734 2 978 34 752 26 955 21 911 10 463 66 690 22 641 40 464 24 397 60 502 167 530 95 478 41 648 327 183 Opérations interbancaires et assimilés Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre : Bons de caisse et d’épargne TMI et TCN Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 87 700 33 256 44 283 24 39 344 4 914 1 14 350 4 261 16 141 30 9 752 6 359 0 14 994 4 949 46 747 13 11 454 35 280 0 15 041 1 235 44 226 0 12 292 31 509 425 132 085 43 701 151 397 67 72 842 78 062 426 en millions d’euros 64 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES Incorporelles Corporelles Total Acquisitions Cessions / mises hors service Autres mouvements Valeur brute 31/12/2005 Amortissements et provisions 31/12/2005 Valeur nette 31/12/2005 1 422 1 735 3 157 88 177 265 – 44 – 54 – 98 118 – 28 90 1 584 1 830 3 414 – 366 – 658 – 1 024 1 218 1 172 2 390 12.2 Immobilisations incorporelles L’essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en millions d’euros) : ■ les parts de marché (contribution du Groupe IXIS Asset Management) ■ les fonds commerciaux ■ le goodwill net généré par la mise en équivalence des Caisses d’Epargne ■ les logiciels ■ les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts 850 54 108 97 3 12.3 Immobilisations corporelles GESTION DES RISQUES en millions d’euros Valeur brute 31/12/2004 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 12.1 Variations ayant affecté les postes d’immobilisations 13 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE en millions d’euros Bons de caisse et bons d’épargne TMI et TCN Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Total 31/12/2005 31/12/2004 67 72 843 78 062 425 151 397 86 70 124 71 910 204 142 324 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s’élève à 788 millions d’euros, dont 676 millions d’euros utilisés pour les propres activités du Groupe et 112 millions d’euros d’immobilisations de placement. 14 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Actif Passif Engagements sur devises Gains et pertes différés sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme Charges et produits à répartir Charges et produits constatés d’avance Produits à recevoir/Charges à payer Valeurs à l’encaissement Impôts différés Comptes de règlement d’opération sur titres/dettes sur titres Actifs/Passifs divers Autres actifs/Passifs d’assurance Total 31/12/2005 4 480 12 429 949 751 237 3 421 1 923 803 1 663 14 407 328 41 391 3 695 13 753 1 129 0 672 1 370 3 008 102 45 312 16 732 29 85 802 Total 31/12/2004 31 477 62 219 en millions d’euros Opérations de hors-bilan sur titres (1) INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR RÉSOLUTIONS Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » totalisent 2 260 millions d’euros. Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 411 millions d’euros. (1) Ce poste comprend essentiellement les instruments conditionnels achetés et vendus, les dettes de titres et les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres. 65 Comptes consolidés du Groupe CNCE 15 PROVISIONS 15.1 Provisions pour risques et charges 31/12/2004 Dotations Reprises Variations de périmètre Autres mouvements 31/12/2005 270 472 108 283 1 133 132 123 12 92 359 – 133 – 54 – 32 – 127 – 346 –1 –2 4 –7 –6 13 11 4 – 11 17 281 550 96 230 1 157 en millions d’euros Litiges, amendes et pénalités Risques de contrepartie (note 15.2) Engagements sociaux (note 15.3) Autres opérations bancaires et non bancaires Total 15.2 Provisions constituées en couverture de risque de contrepartie 31/12/2004 Dotations Utilisations Reprises Autres mouvements 31/12/2005 892 747 145 472 22 107 80 263 1 364 300 284 16 123 15 36 22 50 423 – 284 – 185 – 99 – 23 –3 –8 –2 – 10 – 307 – 193 – 187 –6 – 31 –3 –2 – 10 – 16 – 224 –6 – 14 8 9 –7 – 22 1 37 3 709 645 64 550 24 111 91 324 1 259 en millions d’euros Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif Crédits à la clientèle Autres Provisions inscrites au passif Risques d’exécution d’engagement par signature Crédits à la clientèle Provision dynamique Autres risques Total Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l’attente d’une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différenciés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l’ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l’immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s’établit à 91 millions d’euros. 15.3 Provisions pour engagements sociaux 31/12/2004 Dotations Reprises Variation de périmètre Autres mouvements 31/12/2005 67 30 11 108 7 4 1 12 –4 – 28 – – 32 4 – – 4 – 11 16 –1 4 63 22 11 96 en millions d’euros Engagements retraites ou postemploi Passif social potentiel du Groupe (CGR) Autres avantages du personnel Engagements sociaux Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme Les engagements des entités du Groupe sont les suivants : ■ CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au Groupe Caisse d’Epargne, la CGRCE, assimilée à un fonds d’avantages à long terme, ■ retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités, ■ autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. 66 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Le poste « Écarts d’acquisition » figurant au bilan représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d’acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Valeur nette au 1er janvier Mouvements de l’exercice Goodwill sur titres Banque Palatine Badwill sur titres Entenial Goodwill Refondation net Goodwill sur titres Crédit Foncier de France Acquisition complémentaire suite OPR-RO Goodwill sur titres Financière OCÉOR Acquisition complémentaire par la CNCE Changement de méthode consolidation Goodwill CACEIS Variation des écarts de conversion Autres Amortissement de l’exercice Valeur nette au 31 décembre Actif 2005 Actif 2004 Passif 2005 Passif 2004 947 241 436 602 – 45 0 4 11 7 258 37 27 325 150 56 35 – 104 1 084 4 – 30 30 – 91 947 0 0 – 15 0 GESTION DES RISQUES en millions d’euros RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 16 ÉCARTS D’ACQUISITION Capital Primes d’émission Réserves consolidées Résultat Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG Au 31 décembre 2003 2 905 435 535 327 4 202 Mouvements de l’exercice 2004 Au 31 décembre 2004 4 001 6 906 1 504 1 939 964 1 499 558 885 7 027 11 229 885 – 394 – 885 0 – 394 en millions d’euros Affectation du résultat 2004 Distribution de dividendes Application des CRC : 2002.03 2002.10 2004.06 Recommandation CNC 2003-R1 Augmentation de capital (1) Variation des écarts de conversion Autres Résultat 31 décembre 2005 Au 31 décembre 2005 – 64 – 40 3 – 146 346 1 886 1 103 1 103 – 64 – 40 3 – 146 453 157 – 14 1 103 12 287 31/12/2004 Dotations Reprises 31/12/2005 256 9 –6 259 107 157 – 14 7 252 2 046 (1) Augmentation de capital de la CNCE à hauteur de 346 millions d’euros assortie d’une prime d’émission de 107 millions d’euros. 17.2 Variation du FRBG en millions d’euros Fonds pour risques bancaires généraux RÉSOLUTIONS 17.1 Variation des capitaux propres consolidés, part du Groupe hors FRBG INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 17 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS, FRBG, DETTES SUBORDONNÉES RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES L’écart d’acquisition relatif à CACEIS sera rapporté au compte de résultat sur une durée de 10 ans. 67 Comptes consolidés du Groupe CNCE 17.3 Dettes subordonnées en millions d’euros Titres subordonnés à terme Dettes subordonnées à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée Titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs Dettes rattachées Total 31/12/2005 31/12/2004 6 249 35 214 2 129 198 8 825 5 423 – 237 2 105 148 7 913 Détail des titres subordonnés à terme : en millions d’euros (1) Émissions supersubordonnées. 68 Montant Devise Taux d’intérêt Échéance 1 250 92 748 5 11 4 1 859 421 77 454 150 311 485 506 257 509 206 215 10 500 20 20 10 21 46 53 7 6 249 EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR 2,750 % EURIB 3M 5,000 % 5,600 % EURIB 3M 6,250 % 6,250 % 6,250 % 5,200 % 4,500 % EURIB 3M 4,100 % 4,800 % 4,600 % 4,800 % 4,500 % 4,200 % 4,000 % 3,500 % 3,600 % EURIB 6M EURIB 3M 6,500 % EURIB 6M CMS20 EURIB 3M EURIB 3M EURIB 3M EURIB 3M Déc. 06 Août 10 Déc. 10 Nov. 11 Juin 12 Juin 12 Juin 12 Juin 12 Juil. 14 Fév. 15 Avril 15 Juil. 15 Déc. 15 Fév. 16 Juil. 16 Oct. 16 Déc. 16 Fév. 17 Mai 17 Juil. 17 Mars 18 Juil. 18 Juil. 22 Sep. 22 Mars 23 Avril 23 Nov. 27 Jan. 33 Jan. 33 10 25 35 EUR EUR EURIB 6M 4,210 % Mai 06 Avril 15 8 5 5 196 214 EUR EUR EUR EUR EURIB 3M 5,170 % 4,300 % EURIB 3M – – – – 796 168 695 80 390 2 129 EUR USD EUR EUR EUR 5,430 % EURIB USD 3M 4,625 % CMS 10 ANS CMS EURIB 3M + 0,71 % – (1) – (1) – (1) – (1) – (1) RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Afin de présenter une vision plus économique des opérations réalisées, il a été jugé préférable de classer une partie des engagements donnés et reçus avec les engagements de financement et de garantie (engagements donnés et reçus dits publiables). Pour que la comparaison avec la clôture de l’exercice soit pertinente, le Groupe a procédé au retraitement des données présentées au titre des engagements de financement et de garantie au 31 décembre 2004. Dans ce cadre, les autres engagements donnés ont été reclassés à hauteur de 22 516 millions d’euros parmi les engagements de financement et de garantie en faveur de la clientèle pour respectivement 5 859 millions d’euros et 16 657 millions d’euros, alors que les autres engagements reçus d’établissements de crédit pour 1 283 millions d’euros et les autres titres à recevoir pour 153 millions d’euros. Par ailleurs, 8 089 millions d’euros d’engagements qui étaient classés au 31 décembre 2004 en engagements de garantie en faveur des établissements de crédit ont été reclassés en engagements de garantie en faveur de la clientèle. Enfin, l’harmonisation, au cours de l’exercice, des dates d’effet des engagements au sein du Groupe a également conduit IXIS CIB à constater 2 545 millions d’euros d’engagements de financement complémentaires en faveur de la clientèle au 31 décembre 2004. 2005 2004 2005 2004 Engagement de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Total 13 337 31 914 45 251 18 462 34 367 52 829 5 715 – 5 715 7 154 – 7 154 Engagement de garantie Engagements d’ordre d’établissements de crédit Engagements d’ordre de la clientèle Total 7 365 40 704 48 069 1 564 30 427 31 991 13 767 – 13 767 13 288 – 13 288 en millions d’euros Les autres engagements de garantie donnés et reçus s’élèvent respectivement à 7 182 et 37 879 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 4 606 et 19 402 millions d’euros au 31 décembre 2004. S’agissant des engagements donnés de l’activité d’assurance, le Groupe inclura désormais dans la présentation du hors-bilan publiable le montant en principal des garanties émises par le groupe CIFG. Au 31 décembre 2005, ce montant est de 36 019 millions d’euros contre 18 319 millions d’euros au 31 décembre 2004, dont les données ont été retraitées. GESTION DES RISQUES Reçus RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Donnés RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 18 ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. en millions d’euros Opérations sur marchés organisés Opérations fermes Opérations conditionnelles Opérations sur marchés de gré à gré Opérations fermes Opérations conditionnelles Total (montants nominaux) Instruments de taux d’intérêt Instruments de cours de change Autres instruments Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 395 018 462 208 0 0 7 388 40 184 402 406 502 392 257 667 334 759 3 226 687 612 349 4 696 262 10 846 12 462 23 308 3 990 42 594 94 156 3 241 523 667 405 4 813 726 2 252 784 368 204 3 213 414 Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité du Groupe CNCE sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 19.1 Engagements sur instruments financiers à terme RÉSOLUTIONS 19 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 69 Comptes consolidés du Groupe CNCE Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme ferme, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. Les instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille se ventilent comme suit : Microcouverture Macrocouverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes Opérations conditionnelles Achats Ventes Total 31/12/2005 81 657 4 907 3 551 1 356 86 564 17 045 1 056 1 019 37 18 101 668 255 255 0 923 3 127 317 606 131 247 491 358 640 3 733 448 3 226 687 612 349 252 316 360 033 3 839 036 Total 31/12/2004 77 004 20 515 1 044 2 467 116 2 565 679 en millions d’euros S’agissant des opérations sur marchés organisés, la valeur de marché des instruments relatifs aux opérations fermes et aux opérations conditionnelles est respectivement de 0 million d’euros et 327 millions d’euros. Au titre des opérations de gré à gré, la valeur de marché des instruments relatifs aux opérations fermes et conditionnelles est respectivement de 2 558 millions d’euros et – 164 millions d’euros. 19.2 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme De 0 à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 31/12/2005 315 371 468 747 81 268 32 712 5 767 933 402 406 502 392 1 872 848 190 136 713 213 291 986 655 462 185 283 3 241 523 667 405 en millions d’euros Opérations sur marchés organisés Opérations fermes Opérations conditionnelles Opérations sur marchés de gré à gré Opérations fermes Opérations conditionnelles 19.3 Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que le Groupe CNCE subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L’exposition du Groupe CNCE au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d’intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l’instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner : ■ le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, nets des accords de compensation répondant aux conditions de l’article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ; ■ le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (« add ons ») définis par l’instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers. Ce risque de contrepartie est atténué au niveau du Groupe CNCE par : la signature d’accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ; ■ la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d’une garantie consentie sous forme d’espèces ou de titres. ■ 70 Total 31/12/2005 8 688 – 1 619 – 74 64 434 – 44 567 – 4 243 5 901 – 760 – 61 79 023 – 46 946 – 4 378 6 995 15 624 5 080 27 699 0 3 125 2 540 5 665 Équivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation Équivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation Ne sont repris dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des Caisses d’Epargne, pour lequels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe. Au 31 décembre 2005, l’équivalent risque de crédit pondéré, tel qu’il ressort du précédent tableau, représente 0,1 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,2 % au 31 décembre 2004. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Autres contreparties RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Équivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation Effets des accords de compensation par liquidation Effet de collatéralisation Établissements financiers de l’OCDE et org. assimilés GESTION DES RISQUES en millions d’euros Gouvernement et banques centrales de l’OCDE et org. assimilés 20 INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Relatives à des dettes subordonnées Sur opérations de crédit-bail Autres intérêts et produits assimilés Total Charges 2005 2004 2005 2004 7 007 4 139 3 091 4 594 3 137 2 418 182 364 14 783 166 395 10 710 – 5 732 – 1 559 – 5 548 – 273 – 47 – 621 – 13 780 – 3 438 – 694 – 5 024 – 235 – 38 – 1 139 – 10 568 2005 2004 180 75 8 263 79 32 0 111 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Produits en millions d’euros Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Total INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR en millions d’euros RÉSOLUTIONS 21 REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 71 Comptes consolidés du Groupe CNCE 22 COMMISSIONS en millions d’euros Charges Produits 0 –5 – 66 – 26 Sur opérations de trésorerie et interbancaires Sur opérations avec la clientèle Relatives aux opérations sur titres Sur moyens de paiement Sur vente de produits d’assurance-vie Autres commissions Total 2005 – 546 – 643 3 175 1 843 99 47 378 2 545 Total 2004 – 418 1 664 23 GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION en millions d’euros Titres de transaction Change Instruments financiers Total 2005 2004 1 003 – 293 692 1 402 1 043 –9 279 1 313 24 GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS en millions d’euros Résultat des cessions Dotation (reprise) nette aux (de) provisions Total Titres de placement TAP Total 2005 Total 2004 – 367 28 – 339 0 –1 –1 – 367 27 – 340 85 111 196 25 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Produits Charges Nets Quote-part réalisée sur opérations faites en commun Transferts de charges Autres produits et charges Total 2005 1 70 359 430 0 – 273 – 273 1 70 86 157 Total 2004 384 – 347 37 en millions d’euros 72 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE en millions d’euros Frais de personnel Salaires et traitements Charges de retraite Autres charges sociales et fiscales Intéressement et participation Impôts et taxes Services extérieurs et autres frais administratifs Total 2005 2004 – 1 990 – 1 359 – 103 – 456 – 72 – 65 – 1 327 – 3 382 – 1 327 – 935 – 54 – 293 – 45 – 60 – 975 – 2 362 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles, est le suivant : RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 26 CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION Autres opérations Total – 221 280 – 81 – 10 22 – 10 – 99 43 – 18 –2 12 – 64 – 320 323 – 99 – 12 34 – 74 – 17 – 27 – 44 en millions d’euros 2005 2004 Sur immobilisations corporelles Sur immobilisations incorporelles Sur opérations de restructuration – Fusion/Apport Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Sur titres d’investissement Total –5 – 12 –1 141 –6 117 1 – 12 0 30 – 27 –8 Dotations aux provisions Reprises de provisions Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions Récupération sur créances amorties Total 2005 Total 2004 28 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Opérations avec la clientèle en millions d’euros RÉSOLUTIONS 27 COÛT DU RISQUE GESTION DES RISQUES – cadres : 8 357 – non cadres : 6 428 Les gains et pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme incluent un gain de 88 millions d’euros suite à la constitution de CACEIS. Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires du Groupe. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 29 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 73 Comptes consolidés du Groupe CNCE 30 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 2005 2004 – 177 – 96 – 21 – 294 – 44 88 – 125 – 81 en millions d’euros Impôt courant Impôt différé Avoirs fiscaux, crédits d’impôts et autres impôts Total Le rapprochement entre le taux d’impôt théorique et le taux d’impôt effectif est le suivant : Taux d’impôt théorique Différences permanentes Variations des impôts différés actifs non reconnus Opérations non taxées Autres effets Taux d’impôt effectif 34,93 % 2,07 % – 4,79 % – 4,04 % – 0,53 % 27,63 % 31 PLACEMENT DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Valeurs nettes en millions d’euros Valeurs de réalisation 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 8 1 408 32 109 331 18 139 2 045 29 787 36 54 582 29 64 1 581 8 1 423 50 112 345 18 139 2 095 40 816 40 56 592 65 64 1 673 Placements immobiliers Obligations et autres titres à revenu fixe Titres à revenu variable (hors OPCVM) OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe Autres OPCVM Autres placements et créances rattachées Actifs représentatifs de contrats en unité de compte Total 32 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D’ASSURANCE 31/12/2004 Dotations 325 659 4 85 202 64 1 052 75 362 Reprises en millions d’euros Provisions techniques vie Provisions techniques non-vie Provisions pour égalisation Provisions techniques des contrats en unité de compte Total Autres mouvements 31/12/2005 –3 –1 410 858 3 –4 139 1 410 0 33 RÉSULTAT TECHNIQUE ET MARGE BRUTE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE en millions d’euros Primes nettes Produits techniques et financiers Sinistres nets et provisions sur sinistres Charges nettes des provisions techniques Charges techniques et financières Résultat technique 74 Frais d’acquisition, d’administration et autres frais de gestion Retraitements de consolidation et élimination des opérations réciproques Marge brute des activités d’assurance Vie Non-vie 2005 2004 135 34 – 25 – 118 – 18 8 265 37 – 122 13 – 109 84 400 71 – 147 – 105 – 127 92 302 45 – 104 – 72 – 82 89 114 114 64 5 203 5 211 –4 149 8 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 34 COMPTES CONSOLIDÉS PRO FORMA Les écarts d’acquisition relatifs aux opérations de structure rétropolées ont été calculés de manière notionnelle au 1er janvier 2002 permettant, amortissement théorique depuis cette date déduit, de correspondre aux écarts d’acquisition réellement dégagés à la date effective des opérations. Un taux annuel de 3,5 % a été retenu pour le calcul du coût des refinancements mis en place au titre des opérations de structure (5,3 milliards d’euros). Certains éléments du résultat consolidé 2004, spécifiquement liés à la réalisation des opérations Refondation, ont été neutralisés dans la détermination du résultat pro forma. Sont ainsi concernées par ces retraitements : ■ les indemnités perçues par la CNCE ; ■ les charges induites par le dénouement anticipé, dans le cadre de la restructuration du pôle IAM, de certains instruments de couverture ; ■ des charges générales d’exploitation exposées directement pour permettre la réalisation des opérations ou découlant explicitement des accords entre les parties. 34.3 Compte de résultat consolidé pro forma 2005 2004 pro forma 14 783 – 13 780 263 1 902 1 402 – 340 157 211 4 598 – 3 382 – 178 1 038 – 74 964 512 117 1 593 – 15 – 294 – 104 –2 – 75 1 103 12 443 – 12 581 129 1 579 2 457 – 263 56 160 3 980 – 2 978 – 172 830 – 145 685 522 – 40 1 167 – 20 – 93 – 89 0 – 47 918 en millions d’euros Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions nettes Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire nets Marge brute des activités d’assurance Produit net bancaire Charges générales d’exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d’exploitation Coût du risque Résultat d’exploitation Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition Dotations/Reprises de FRBG Intérêts minoritaires Résultat net – Part du Groupe GESTION DES RISQUES Le rendement retenu au titre des liquidités (3,2 milliards d’euros) issues des cessions réalisées par CDC IXIS à la Caisse des dépôts et consignations est de 2,5 %. Corrélativement, la contribution au résultat consolidé du portefeuille d’actions cotées a été neutralisée (les autres titres cédés constituent des variations de périmètre rétropolées au 1er janvier 2002, s’agissant de titres de sociétés consolidées). RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Les hypothèses suivantes ont été prises en compte pour l’élaboration des comptes consolidés pro forma. RÉSOLUTIONS 34.2 Retraitements INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Le compte de résultat consolidé pro forma du Groupe CNCE pour l’exercice 2004 est destiné à traduire la formation du résultat du Groupe dans l’hypothèse où les opérations de structure présentées en note 4.2 auraient produit leur plein effet le 1er janvier 2004. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 34.1 Principes d’élaboration 75 Comptes consolidés du Groupe CNCE 35 INFORMATION SECTORIELLE La méthodologie d’élaboration de l’information sectorielle est présentée dans le rapport de gestion. Groupe CNCE Dont filiales Banque commerciale Dont filiales Banque d’Investissement Holding CNCE 2004 pro forma 2005 2004 pro forma 2005 2004 pro forma 2005 2004 pro forma 2005 en millions d’euros Produit net bancaire Frais de gestion 3 980 – 3 150 4 598 – 3 560 1 634 – 1 248 1 828 – 1 352 2 324 – 1 599 2 695 – 1 877 22 – 303 75 – 331 Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 830 79,1 % 1 038 77,4 % 386 76,4 % 476 74,0 % 725 68,8 % 818 69,6 % – 281 ns – 256 ns Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat des actifs immobilisés – 145 – 74 –7 2 – 52 – 17 – 86 – 59 522 – 40 512 117 512 –4 503 20 8 13 10 50 2 – 49 –1 47 Résultat courant avant impôt 1 167 1 593 887 1 001 694 861 – 414 – 269 – 20 – 93 – 15 – 294 – 112 – 187 – 184 – 257 – 20 203 – 15 150 – 89 – 89 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Amortissements des écarts d’acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires – 47 – 104 –2 – 75 – 23 – 32 – 41 – 56 17 – 104 –2 13 Résultat net (part Groupe) 918 1 103 752 782 469 548 – 303 – 227 Capacité bénéficiaire 918 1 105 752 782 469 548 – 303 – 225 36 TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ En l’absence de référentiel applicable aux établissements de crédit publiant leurs comptes en référentiel français pour la présentation de tableaux de flux de trésorerie, un tableau de financement consolidé a été établi selon les principes énoncés ciaprès. Données chiffrées de référence Les données figurant dans le tableau de financement consolidé sont issues des comptes pro forma présentés dans la note 35 de l’annexe aux comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2004. Modalités d’établissement Le tableau présente l’évolution des emplois et ressources du Groupe par différences bilantielles : ■ ressources en capitaux permanents ; ■ autres ressources ; ■ emplois. S’agissant des ressources nouvelles en provenance de l’exploitation, le résultat net part du Groupe a été retraité : ■ des dotations nettes aux comptes de provisions ; ■ des dotations aux amortissements sur immobilisations et écarts d’acquisition ; ■ des résultats des sociétés mises en équivalence, à l’exclusion de tout autre élément non monétaire inclus dans le résultat net consolidé. Ainsi, s’agissant du retraitement des dotations aux amortissements, il n’a pas été tenu compte, notamment : ■ de l’amortissement de soultes ; ■ de l’amortissement des frais d’émission ; ■ des transferts de charges. En conséquence, l’incidence de ces éléments est prise en compte dans la variation des autres ressources et emplois. 76 Autres ressources : Augmentation (diminution) des opérations interbancaires Augmentation (diminution) des dépôts de la clientèle Augmentation (diminution) des dettes représentées par un titre Augmentation (diminution) des autres comptes financiers Augmentation (diminution) des autres ressources 13 365 1 411 9 073 13 497 37 346 23 623 7 160 15 153 1 582 47 518 Augmentation (diminution) de l’ensemble des ressources 39 299 50 565 Emplois : Augmentation (diminution) des prêts interbancaires Augmentation (diminution) des prêts consentis à la clientèle et opérations de crédit-bail Augmentation (diminution) des opérations sur titres et placements des assurances Augmentation (diminution) des immobilisations financières Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles Augmentation (diminution) de l’ensemble des emplois 7 010 6 727 25 153 109 300 39 299 36 624 13 580 303 – 460 518 50 565 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE – 244 – 165 – 41 2 603 3 047 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 349 18 3 912 1 953 GESTION DES RISQUES 965 257 194 – 522 894 0 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 1 178 281 119 – 513 1 065 – 394 Ressources en capitaux permanents Capitaux propres Ressources nouvelles en provenance de l’exploitation : Résultat net part du Groupe et intérêts minoritaires Dotations nettes aux comptes d’amortissements Dotations nettes aux comptes de provisions Résultats des sociétés mises en équivalence Total des ressources nouvelles en provenance de l’exploitation Distribution externe Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves : Sur la part du groupe Sur les intérêts hors groupe Augmentation (diminution) des fonds pour risques bancaires généraux Augmentation (diminution) des dettes subordonnées Augmentation des ressources en capitaux permanents RÉSOLUTIONS 2004 pro forma INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 2005 en millions d’euros 77 Comptes consolidés du Groupe CNCE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2005 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1 OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.1 de l’annexe, qui expose les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application : 78 ■ du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrivant de constituer les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis sur la base de valeurs de recouvrement actualisées ; ■ du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; ■ du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; ■ de la Recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité relative à l’identification, l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Groupe, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables Comme indiqué dans la note 3.4 de l’annexe aux comptes consolidés relatives aux règles d’évaluation, votre Groupe constitue des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par le Groupe, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions générales ou spécifiques. Comme indiqué dans les notes 3.8 et 19 de l’annexe aux comptes consolidés relatives aux règles d’évaluation, votre Groupe utilise des modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place pour la vérification des modèles et la détermination des paramètres utilisés. Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre Groupe procède également à des estimations comptables pour la détermination et la comptabilisation des impôts différés actifs (note 2.4 de l’annexe), pour l’évaluation des actifs incorporels (notes 2.6, 3.1, 12 et 16 de l’annexe), ainsi que pour l’évaluation des provisions techniques des sociétés d’assurance (notes 3.11 et 32 de l’annexe), des titres de participation non consolidés (note 3.2 de l’annexe) et des engagements de retraite (note 3.7 et 15.3 de l’annexe). Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées, conformes aux principes décrits dans les notes précitées. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Changements comptables GESTION DES RISQUES En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2 JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. À Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2006 RÉSOLUTIONS 3 VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Les Commissaires aux Comptes Mazars & Guérard Charles de Boisriou Michel Barbet-Massin INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR PricewaterhouseCoopers Audit Anik Chaumartin Yves Nicolas 79 Informations sur les comptes individuels de la CNCE INFORMATIONS SUR LES COMPTES INDIVIDUELS de la CNCE Les comptes annuels de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance au 31 décembre 2005, dont certains éléments figurent ci-après, ont fait l’objet d’un rapport général des Commissaires aux Comptes qui présente une opinion sans réserve comportant des observations relatives aux changements de méthodes comptables détaillés ci-après. Les comptes annuels ainsi que le rapport général des Commissaires aux Comptes sur ces comptes sont disponibles au siège de la société. BILAN AUX 31 DÉCEMBRE 2005 ET 31 DÉCEMBRE 2004 ACTIF en millions d’euros Caisses, Banques Centrales, CCP Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit A vue A terme Opérations avec la clientèle Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres actifs Comptes de régularisation Total de l’actif 31/12/2005 31/12/2004 7 090 51 94 825 30 358 64 467 2 306 1 403 903 4 461 1 781 866 13 417 26 59 1 620 6 453 5 899 0 87 562 30 450 57 112 7 464 7 134 330 4 226 1 649 557 12 802 24 32 1 369 3 039 132 954 124 623 31/12/2005 31/12/2004 19 207 18 061 1 146 7 116 816 6 300 91 91 19 452 17 015 2 437 5 154 4 033 1 121 14 14 HORS BILAN en millions d’euros Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d’ordre d’établissements de crédit Engagements d’ordre de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements donnés 80 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 31/12/2004 66 895 30 545 36 350 2 294 2 294 1 930 364 36 414 12 851 23 563 3 653 5 750 247 7 482 106 10 113 7 252 2 064 120 69 608 132 954 64 122 31 233 32 889 1 140 1 140 1 109 31 38 154 12 876 25 278 2 281 2 572 256 6 502 98 9 498 6 906 1 938 81 0 – 204 777 124 623 31/12/2005 31/12/2004 2 344 2 344 3 736 3 736 343 343 512 512 7 986 7 986 3 3 GESTION DES RISQUES RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Dettes envers les établissements de crédits A vue A terme Opérations avec la clientèle Autres dettes : A vue A terme Dettes représentées par un titre Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit Primes d’émission Réserves Report à nouveau Acompte sur dividende Résultat de l’exercice (+/–) Total du passif 31/12/2005 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES en millions d’euros RÉSOLUTIONS PASSIF en millions d’euros Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d’établissements de crédit Engagements sur titres Autres engagements reçus INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR HORS BILAN 81 Informations sur les comptes individuels de la CNCE COMPTE DE RÉSULTAT DES EXERCICES 2005 ET 2004 2005 2004 3 049 – 3 112 602 124 – 23 – 45 101 69 – 50 714 4 633 – 4 603 602 253 – 55 – 23 686 52 – 44 1 501 – 397 – 18 299 – 530 – 33 938 Coût du risque Résultat d’exploitation – 35 264 – 145 793 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt 194 458 25 818 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices –3 153 100 – 141 Résultat net 608 777 en millions d’euros Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilés Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire Autres charges d’exploitation bancaire Produit net bancaire Charges générales d’exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d’exploitation CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : ■ le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisation respectives. Le changement induit par ce règlement se traduit par une augmentation des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 1,4 million d’euros ; ■ la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 14 millions d’euros, intégrant notamment les écarts actuariels antérieurement non reconnus, conformément aux modalités de première application de la recommandation ; ■ la CNCE fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances compromises, fondé sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Ce changement de méthode n’a pas eu d’impact significatif dans les comptes de la CNCE. 82 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Capital Primes d’émission Réserves consolidées Acompte dividende Au 31 décembre 2003 Mouvements de l’exercice 2004 2 905 4 001 435 1 503 77 4 – 204 Au 31 décembre 2004 Affectation résultat 2004 Distribution de dividendes Autres variations 6 906 0 346 1 938 0 106 20 81 491 – 452 en millions d’euros Résultat 2005 Au 31 décembre 2005 – 204 204 Report à nouveau 0 82 – 13 0 0 0 7 252 2 064 120 0 69 Résultat Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG 87 690 3 504 5 994 777 – 777 0 0 9 498 0 0 7 608 608 608 10 113 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR RÉSOLUTIONS RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES GESTION DES RISQUES Le capital social de la CNCE s’élève à 7 252 millions d’euros, soit 475 519 854 actions d’une valeur de 15,25 euros chacune. 83 Informations sur les comptes individuels de la CNCE PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES, AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME a) Tableau des filiales et participations Informations financières Capital Capitaux propres autres que le capital (avant affectation des résultats) I. Renseignements détaillés concernant les Caisses d’Epargne, les filiales et les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (détenues à + de 50 %) Holassure – 5, rue Masseran – 75007 Paris 811 106 Crédit Foncier de France – 19, rue des Capucines – 75001 Paris 441 276 Financière OCÉOR – 27, rue de la Tombe-Issoire – 75014 Paris 186 122 Banque Palatine – 52, avenue Hoche – 75008 PARIS 373 17 IXIS Corporate and Investment Bank – 47, quai d’Austerlitz – 75013 Paris 1 909 1 254 CDC IXIS Financial Guaranty – 31, rue de Mogador – 75009 Paris 450 20 IXIS Asset Management Group – 5, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon – 75015 Paris 52 1 Caceis – 91-93, boulevard Pasteur – 75015 Paris 300 209 Ecureuil Participations – 5, rue Masseran – 75007 Paris 76 35 SCIP – 64, rue de Lisbonne – 75008 Paris 144 46 2. Caisses d’Epargne et participations détenues entre 10 et 50 % Caisse d’Epargne des Alpes – 10, rue Hébert – 38000 Grenoble 80 355 Caisse d’Epargne d’Alsace – 2, quai Kléber – 67000 Strasbourg 71 307 Caisse d’Epargne d’Aquitaine Nord – 61, rue du Château-d’Eau – 33000 Bordeaux 71 320 Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin – 63, rue Montlosier – 63000 Clermont-Ferrand 96 468 Caisse d’Epargne de Basse-Normandie – 7, rue Colonel-Rémy – 14000 Caen 41 197 Caisse d’Epargne de Bourgogne – 1, rond-point de la Nation – 21000 Dijon 90 512 Caisse d’Epargne de Bretagne – 4, rue du Chêne-Germain – 35100 Cesson-Sévigné 85 257 Caisse d’Epargne Centre – Val de Loire – 267, rue Giraudeau – 37100 Tours 52 211 Caisse d’Epargne Champagne-Ardenne – 12-14, rue Carnot – 51100 Reims 60 248 Caisse d’Epargne Côte d’Azur – 455, promenade des Anglais – 06000 Nice 95 460 Caisse d’Epargne de Flandre – 24, avenue Gustave-Delory – 59100 Roubaix 76 389 Caisse d’Epargne de Franche-Comté – 2, rue Gabriel-Plançon – 25000 Besançon 42 200 Caisse d’Epargne Haute-Normandie – 151, rue d’Uelzen – 76230 Bois-Guillaume 88 359 Caisse d’Epargne Ile-de-France Nord – 35, boulevard du Port – 95000 Cergy 51 216 Caisse d’Epargne Ile-de-France Ouest – 14, avenue du Centre – 78180 Saint-Quentin-en-Yvelines 59 285 Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris – 19, rue du Louvre – 75001 Paris 267 1 093 Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon – 254, rue Michel-Teule – 34000 Montpellier 110 443 Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche – 17, rue Pierre-et-Dominique-Pontchardier – 42000 Saint-Etienne 92 270 Caisse d’Epargne de Lorraine Nord – 2, rue Royale – 57000 Metz 113 589 Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 10, avenue Maxwell – 31000 Toulouse 116 580 Caisse d’Epargne du Pas-de-Calais – 1, place de la République – 62300 Lens 68 354 Caisse d’Epargne des Pays de l’Adour – Avenue de la Gare – 40100 Dax 46 225 Caisse d’Epargne des Pays de la Loire – 15, avenue de la Jeunesse – 44700 Orvault 91 396 Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut – 31, avenue Georges-Clemenceau – 59300 Valenciennes 46 295 Caisse d’Epargne de Picardie – 2, boulevard Jules-Verne – 80000 Amiens 85 457 Caisse d’Epargne Poitou-Charentes – 18, rue Gay-Lussac – 86000 Poitiers 83 316 Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse – Place Estangin-Pastré – 13006 Marseille 212 830 Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Lyon – 42, boulevard Eugène-Deruelle – 69003 Lyon 137 540 Caisse d’Epargne Val de France Orléanais – 2, rue Lavoisier – 45000 Orléans 68 316 CDC Entreprise Capital Investissement – 33, avenue du Maine – 75015 Paris 305 5 Ecureuil Vie – Tour Montparnasse – 5, rue Masseran – 75007 Paris 527 1 028 II. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations 1. Filiales non reprises au I.1 a. Filiales françaises b. Filiales étrangères 2. Participations non reprises au I.2 a. Dans les sociétés françaises b. Dans les sociétés etrangères 84 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 100,00 % 100,00 % 95,00 % 60,00 % 97,55 % 100,00 % 65,13 % 50,00 % 100,00 % 100,00 % 928 1 016 408 517 2 985 500 1 814 422 162 302 928 1 016 408 517 2 985 500 1 814 422 162 302 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 20,00 % 35,00 % 41,87 % 99 87 107 125 60 129 93 70 70 136 100 51 116 64 88 323 134 87 144 162 86 56 120 72 140 86 262 163 98 107 550 99 87 107 125 60 129 93 70 70 136 100 51 116 64 88 323 134 87 144 162 86 56 120 72 140 86 262 163 98 107 550 332 1 328 1 862 400 524 389 519 1 173 1 313 1 010 1 999 83 432 Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice 3 085 113 367 4 948 187 23 32 331 16 58 –7 14 6 151 7 16 151 25 21 19 37 16 32 24 21 14 39 24 14 29 19 33 74 41 11 34 35 22 14 42 22 35 14 65 24 27 16 104 2 2 2 2 1 2 2 1 1 2 2 1 2 1 2 6 2 1 3 3 2 1 2 1 2 2 5 3 2 2 75 81 73 7 1 528 2 649 2 338 771 1 946 1 787 709 859 1 922 1 060 890 1 032 1 213 1 885 6 908 1 744 939 1 369 2 376 1 217 735 2 330 1 213 2 388 2 017 7 133 1 558 1 004 17 7 13 3 1 10 4 7 3 13 5 4 16 5 2 7 4 1 4 20 74 243 171 215 287 119 212 231 134 132 270 185 98 195 165 197 677 255 219 241 311 159 119 262 112 227 215 541 317 163 11 495 45 18 23 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Nette CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé GESTION DES RISQUES Brute Montant des cautions et avals donnés par la société RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés RÉSOLUTIONS Valeur comptable des titres détenus INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Quote-part du capital détenue (en %) 1 85 Informations sur les comptes individuels de la CNCE b) Entreprises dont la CNCE est associée indéfiniment responsable Dénomination Anticipa Ecureuil Crédit Arpège Girce Ingénierie Girce Stratégie Informatique CDC Schiphol Sedi-RSI Sirce 2 SCI 14 rue de la Tombe-Issoire Avant Seine 1 Avant Seine 2 Société Civile Immobilière Vision Haute Claire Participation Ecureuil Siège Forme 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 29, rue de la Tombe-Issoire – 75014 Paris 430, rue Pierre-Simon-Laplace – 13100 Aix-en-Provence rue du Fort-de-Noyelles – 59113 Seclin 76, boulevard Pasteur – 75015 Paris 56, rue de Lille – 75007 Paris 260, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris 76, boulevard Pasteur – 75015 Paris 5, rue Masseran – 75007 Paris 14, rue de la Tombe-Issoire – 75014 Paris 5, rue Masseran – 75007 Paris 5, rue Masseran – 75007 Paris 6, place Abel-Gance – 92100 Boulogne-Billancourt 5, rue Masseran – 75007 Paris 5, rue Masseran – 75007 Paris GIE GIE GIE GIE GIE GIE GIE GIE GIE SCI SCI SCI SCI SNC SNC AUTRES ENGAGEMENTS NE FIGURANT PAS AU HORS-BILAN (EXTRAIT) Garantie de la CNCE aux opérations d’IXIS Corporate & Investment Bank (IXIS CIB) Certaines des opérations d’IXIS CIB bénéficient d’une garantie de la Caisse des dépôts (CDC) sous la forme d’un cautionnement solidaire. Les opérations concernées sont : ■ les opérations interbancaires et de trésorerie ; ■ les opérations sur instruments financiers, y compris les opérations d’émissions de tels instruments, à l’exception des émissions subordonnées ; ■ les engagements par signature tels que les avals, cautionnements et garanties. Selon les termes de la garantie, IXIS CIB peut à son tour et sous certaines conditions accorder sa garantie à certaines de ses filiales. Conformément à l’accord signé avec la Commission européenne le 27 mars 2003, cette garantie ne pourra plus bénéficier à de nouvelles opérations à compter du 24 janvier 2007. De plus, dès à présent, les nouvelles opérations dont la maturité est postérieure au 23 janvier 2017 ne sont plus garanties par la CDC. Dans le cadre du projet Refondation, la CNCE a accepté le 27 mai 2004 de contregarantir à compter du 30 juin 2004 les opérations d’IXIS CIB garanties par la CDC. En complément, la CNCE s’est engagée le 1er octobre 2004 à garantir directement, à compter de cette date, les opérations d’IXIS CIB non garanties par la CDC (à l’exception des émissions subordonnées). 86 RAPPORT DE GESTION Faits majeurs de l’exercice 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Des résultats financiers qui confirment la nouvelle dimension du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE du Groupe Caisse d’Epargne RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE RAPPORT FINANCIER Banque commerciale : des résultats en progression régulière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Fonds propres prudentiels et ratio d’adéquation des fonds propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Tendances récentes et perspectives 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 COMPTES CONSOLIDÉS Bilan consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Compte de résultat consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Annexe aux comptes annuels consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Commentaires sur le bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 GESTION DES RISQUES Banque d’investissement : de bons résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR RÉSOLUTIONS Rapport des Commissaires aux Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 87 RAPPORT DE GESTION du Groupe Caisse d’Epargne 1 FAITS MAJEURS DE L’EXERCICE 2005 1.1 Environnement macroéconomique Conjoncture internationale En dépit de l’émergence d’un « troisième choc pétrolier », 2005 a été une nouvelle année de croissance mondiale soutenue (+ 4,2 %) et non inflationniste (prix mondiaux maintenus autour de + 3,2 %), après un rythme d’activité déjà exceptionnel depuis 1980 et une croissance de + 4,8 % en 2004. Les États-Unis (+ 3,5 % de croissance du PIB, contre + 4,2 % en 2004) et la Chine (+ 9,4 % de croissance) ont de nouveau été les principaux moteurs de l’expansion. Le Japon (+ 2,8 % de croissance) a commencé à se redresser nettement, sur fond d’assainissement des bilans bancaires, d’amélioration de la profitabilité des entreprises et de désendettement. L’Europe (+ 1,3 % de croissance, contre + 2,1 % en 2004) est restée à la traîne, surtout au premier semestre, présentant des situations très hétérogènes selon les pays. Le recul progressif de l’euro depuis janvier (de 1,36 à 1,18 dollar à fin décembre 2005) a pourtant permis à la conjoncture de nettement s’améliorer à l’été, après le « trou d’air » du deuxième trimestre. Paradoxalement, la vigueur de l’activité mondiale n’a pas été accompagnée d’un emballement de l’inflation, malgré le franchissement de barrières historiques par les prix du pétrole (43,3 % d’augmentation, avec un pic à plus de 67 dollars le baril pour le Brent) et la poursuite de l’envolée des prix des matières premières. Elle n’a pas non plus été freinée par des causes multiples, qu’il s’agisse du prolongement du cycle de resserrement monétaire de la Réserve fédérale (qui aurait pu ralentir la demande américaine et, par effet de contagion, celle de la Chine et de l’Amérique latine), des catastrophes naturelles (le tsunami, les deux ouragans Katrina et Rita) ou de la crise constitutionnelle en Europe (les Pays-Bas et la France ayant rejeté le traité). De même, les déséquilibres mondiaux se sont accrus. Le déficit extérieur américain s’est de nouveau creusé. L’endettement des ménages a fortement augmenté et les finances publiques se sont dégradées. Se sont ajoutés le surinvestissement chinois, les disparités internes de situation nationale dans la zone euro et l’accentuation des craintes vis-àvis de bulles d’actifs, concernant les marchés obligataires ou, plus particulièrement, l’immobilier. Taux d’intérêt & marchés actions L’année 2005 restera marquée par « l’énigme des taux longs » (selon les termes d’Alan Greenspan). Ils ont atteint des niveaux historiquement bas : 3,31 % pour l’OAT 10 ans à fin 2005, contre 3,67 % à fin 2004. En effet, la vigueur de la croissance mondiale, le redémarrage de l’investissement productif, l’augmentation des déficits publics et le relèvement des taux directeurs de la plupart des banques centrales (passage graduel de 2,25 % à 4,25 % pour la Réserve fédérale) constituaient autant de facteurs de hausse des taux d’intérêt. Ce phénomène s’explique encore en grande partie par les achats massifs de bons américains du Trésor par les banques centrales asiatiques, tendant à accroître la demande mondiale de titres par rapport à l’offre d’obligations. Il a même conduit à un aplatissement important des courbes de taux en fin d’année, surtout aux ÉtatsUnis (moins de 15 points de base d’écart, contre 200 points de base à fin 2004). Par ailleurs, la BCE n’a augmenté qu’en décembre son principal taux directeur de 25 points de base à 2,25 %, face à la fragilité de la conjoncture européenne et à l’absence d’effets de « second tour » de la flambée des prix du pétrole (inflation harmonisée à 2,2 %). Dans un environnement de taux d’intérêt particulièrement favorable et d’amélioration des profits des sociétés, les marchés boursiers, dont la volatilité a décru, ont connu des performances spectaculaires, sauf aux États-Unis : le Nikkei a progressé de 40,2 %, le S&P500 de 3 % et le CAC 40 de 23,4 %. Les fusions-acquisitions et les introductions en Bourse ont augmenté tant en volume qu’en valeur. Pour la quatrième année consécutive, les défauts d’entreprises ont poursuivi leur baisse jusqu’à un niveau particulièrement bas. Conjoncture française Pour la huitième année consécutive, la croissance de l’économie française a été supérieure à celle de la zone euro, même si elle demeure très décevante au regard de la vigueur de la conjoncture mondiale. Elle a atteint + 1,4 % en 2005, contre + 2,1 % en 2004. Après le « trou d’air » intervenu au deuxième trimestre, des signes de redressement sont apparus au cours de l’été. 88 1.2 Poursuite de la structuration du Groupe autour de ses pôles métiers Rappel des principaux impacts de l’opération Refondation RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Le marché du crédit au logement a de nouveau bénéficié du très bas niveau des taux réels, de la faculté d’allonger la durée des prêts et de la poursuite de la hausse des prix immobiliers. Les crédits de trésorerie ont progressé plus nettement qu’en 2004, mais beaucoup moins que l’immobilier. Les ménages ont également augmenté leurs flux de placements financiers, du fait de la hausse conjointe de l’endettement et du pouvoir d’achat. L’assurance vie est demeurée le placement préféré des Français, avec plus des deux tiers des flux. En revanche, la préférence pour la liquidité, qui s’est manifestée ces quatre dernières années, s’est infléchie, du fait d’un contexte de taux d’intérêt très bas, d’une baisse des taux réglementés (taux du Livret A à 2 % le 1er août, contre 2,25 % précédemment) et de l’amélioration des marchés boursiers. Si les flux sur les livrets bancaires et les dépôts à vue sont demeurés importants, l’épargne logement et les produits réglementés sont en recul. De même, les privatisations (EDF, GDF, SANEF) et le regain d’intérêt pour les valeurs mobilières ont contribué à redresser les flux sur les produits à composante boursière (actions, épargne salariale et assurance vie en unités de compte). GESTION DES RISQUES L’activité a continué de pâtir de l’atonie de la demande intérieure allemande et de la contribution encore très négative du solde extérieur. En particulier, le déficit de la balance commerciale (26,5 milliards d’euros) a triplé par rapport à 2004, moins en raison de l’alourdissement de la facture énergétique que de la faiblesse des exportations françaises. En revanche, la consommation des ménages (+ 2,1 %, contre + 2,3 % en 2004) a de nouveau tiré l’économie, grâce aux gains de pouvoir d’achat, à la légère décrue du taux d’épargne (15,2 % contre 15,4 % en 2004), à l’accroissement de leur endettement (60 % de leur revenu) et, dans une moindre mesure, à la baisse du taux de chômage (de 10,2 % en mars à 9,6 % en décembre). En outre, l’investissement productif a redémarré (3,7 %, contre 1,4 % en 2004), mais de manière encore modeste. Structuration des pôles métiers au cours de l’exercice 2005 L’urbanisation de l’architecture interne du Groupe s’est poursuivie en 2005 au travers d’opérations de rationalisations internes. Au sein du pôle Banque commerciale : ■ naissance le 1er juin 2005 de La Compagnie 1818 – Banquiers Privés, la banque de gestion de fortune du Groupe Caisse d’Epargne. Cette banque et ses filiales constituent une offre de gestion du patrimoine personnel des grands clients privés. Son nom est un hommage à la date de fondation des Caisses d’Épargne en 1818 et à l’esprit de ses fondateurs, entrepreneurs et banquiers privés. La Compagnie 1818 – Banquiers Privés est née du regroupement autour de la société Véga Finance (dont la dénomination sociale a été modifiée) et des apports d’activités de gestion privée du Groupe (CFF, CFB, Banque Palatine, IXIS Asset Management Group) ; ■ le Crédit Foncier a procédé le 1er juin 2005 (avec effet rétroactif au 1er janvier 2005) à la fusion-absorption de ses filiales : Entenial, Crédit Foncier Banque et A3C. Le nouvel ensemble devient le premier acteur spécialisé du financement immobilier ; ■ la Banque Sanpaolo a été renommée la Banque Palatine. RÉSOLUTIONS Aux termes de l’accord de Refondation de 2004, la Caisse des Dépôts a notamment apporté à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) sa participation dans CDC IXIS, qui était sa filiale de banque d’investissement et de gestion d’actifs. Par ailleurs, la CNCE est désormais intéressée aux résultats des Caisses d’Epargne au travers de sa participation de 20 % dans chaque Caisse d’Epargne métropolitaine via l’émission par ces dernières de CCI (certificats coopératifs d’investissement). RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES L’opération Refondation intervenue en 2004 entre le Groupe Caisse d’Epargne (GCE) et la Caisse des Dépôts a une incidence sur la présentation et le niveau de résultat du Groupe Caisse d’Epargne. Ces opérations de structure ont conduit le Groupe à retraiter les comptes de l’exercice 2004 pour présenter un résultat annuel pro forma et permettre une analyse pertinente de l’évolution des principaux soldes du compte de résultat entre les 31 décembre 2004 et 2005. ■ la fusion-absorption d’IXIS par la CNCE a été réalisée et la société de conservation et d’administration de fonds IXIS Investor Services a été créée. Cette structure nouvelle a permis la création de CACEIS (Crédit Agricole Caisse d’Epargne Investor Services), entité née de la volonté du Crédit Agricole et du Groupe Caisse d’Epargne de réunir les activités titres de leurs filiales respectives. Détenu à parité, le nouvel ensemble est spécialisé dans les services aux investisseurs institutionnels et aux grandes entreprises. CACEIS exerce trois métiers : dépositaire et conservation, administration de fonds et services aux investisseurs institutionnels. CACEIS est présent dans six pays européens (France, Luxembourg, Espagne, Belgique, Irlande et Pays-Bas) ; INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Au sein du pôle Banque d’investissement : 89 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne ■ restructuration des activités de financement et de crédit en Europe chez IXIS CIB en vue d’accélérer leur développement. Les activités sont désormais organisées par métier afin d’offrir aux grandes entreprises, aux collectivités locales et aux investisseurs européens des produits structurés à valeur ajoutée dans les différents domaines de développement retenus : financements d’acquisitions et LBO, financements d’actifs, financements d’infrastructures et de projets, partenariats publicprivé, financements immobiliers, secteur public ; ■ enfin, IXIS Asset Management a effectué un repositionnement capitalistique de ses activités aux États-Unis au sein d’IXIS AM Group. 1.3 Un Groupe en mouvement Au-delà des opérations de réorganisation interne, les métiers du Groupe Caisse d’Epargne ont au cours de l’exercice mené des opérations de croissance externe, renforcé ou réalisé des accords industriels de coopération. La politique de développement ciblé à l’international a été poursuivie dans la Banque d’investissement. Le Groupe Caisse d’Epargne s’est également distingué au cours de l’exercice par une politique « produit » innovante dans tous les compartiments de la Banque commerciale. Au sein de la Banque commerciale, les opérations les plus remarquables ont été les suivantes : 90 ■ le 14 avril 2005, le Groupe Caisse d’Epargne a pris l’initiative de rémunérer les comptes courants de ses clients. Les sommes déposées sur les comptes chèques des clients disposant d’un forfait de services sont rémunérées dès le premier euro sans facturation des chèques ni augmentation des tarifs des services ; ■ une holding commune a été créée avec la Macif et la Maif afin de porter les participations communes des trois partenaires. L’objectif est de poursuivre le développement d’une plate-forme de prestations de services à la personne. Ce projet, retenu par le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, prévoit quatre grands domaines de services : les services de la vie courante apportés aux personnes fragilisées, les tâches domestiques courantes, la garde d’enfants et le soutien scolaire, des assistances diverses dans le cadre de l’habitat. La plate-forme, baptisée Serena, a été initiée en octobre 2004 à travers la signature d’un partenariat stratégique. La fin de l’année 2005 a vu se concrétiser une première offre de services à la personne auprès de clients de plusieurs Caisses d’Epargne ; ■ un partenariat a été signé avec ABN Amro, sur l’activité de « Trade Finance » (financement des échanges) ; ■ GCE Newtec, filiale du Groupe spécialisée dans les NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication), a été créée. Sa mission est d’aider le Groupe Caisse d’Epargne à mieux valoriser la relation client et de développer des produits et services fondés sur les NTIC. Le regroupement sous une même entité des activités de veille technologique, de développement, de marketing et de commercialisation permet à celle-ci d’être réactive et de réduire au minimum le « time to market » des nouveaux produits commercialisés ; ■ dans le secteur de l’immobilier, des actions significatives sont à relever : ■ à travers La Compagnie 1818, prise de participation dans le capital de I-Sélection à hauteur de 34 %. I-Sélection intervient sur le marché français dans la sélection de produits d’investissements locatifs immobiliers à destination de la clientèle des particuliers ; ■ Gestrim, filiale du Groupe Caisse d’Epargne, a rapproché ses activités de celles de Lamy à travers la création d’une holding commune dont le GCE détient 67,5 %. Cette opération permet la constitution d’un pôle de services immobiliers qui devient la référence du marché français de l’administration de biens. Les apports de titres concluant ce rapprochement d’activités seront réalisés avant le 31 mars 2006 ; ■ cession de PEREXIA par le Crédit Foncier et rattachement à 100 % à la CNCE permettant de créer un pôle dédié aux entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ; ■ à l’issue d’une OPA, la Banque Palatine a pris le contrôle d’Eurosic, société de crédit-bail immobilier possédant un patrimoine en compte propre ; ■ au sein du Crédit Foncier, il convient de noter le lancement des premières opérations significatives de refinancement d’encours publics du GCE. Plus de 2 milliards d’euros d’encours ont ainsi été apportés à la Compagnie de Financement Foncier par la CNCE et dix Caisses d’Epargne. ■ concernant l’assurance, les principales opérations de l’exercice sont les suivantes : ■ assurance emprunteurs : la CNCE est désormais l’actionnaire majoritaire de Foncier Assurance à hauteur de 60 %, le Crédit Foncier conservant le contrôle de 40 % de l’entité ; ■ assurance non-vie : le Groupe GCE Garanties (multispécialiste de la caution) s’est restructuré en 2005 (Eulia Caution a pris le nom de GCE Garanties ; GCE Garanties a augmenté sa participation dans Socamab SA de 40 % à 60 %). renforcement des implantations à l’étranger d’IXIS CIB avec la création d’une succursale à Milan, d’une filiale au Luxembourg et d’une implantation à Hongkong (IXIS CIB comptera douze implantations internationales à mi-2006 contre seulement quatre à fin 2004) ; ■ prise de contrôle à 100 % de Nexgen, société spécialisée en ingénierie financière pour les grandes entreprises, dont IXIS CIB détenait déjà 38 %. Nexgen est implantée à Dublin, Paris, Singapour et Milan. 1.4 Changements de méthode comptable Plusieurs changements de réglementation ont impacté le bilan d’ouverture 2005 : ■ le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation a conduit à une diminution des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 123 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ par ailleurs, le règlement CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l’ouverture de 70 millions d’euros nets d’impôt différé ; ■ le règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d’acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d’entrée au bilan. L’option introduite par le règlement pour un maintien possible de l’enregistrement en charges dans les comptes individuels n’a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L’application de ce nouveau règlement a conduit à une augmentation des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 7 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, qui fixe de nouvelles règles d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement de méthode se traduit par une diminution de capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 633 millions d’euros net d’impôt différé, intégrant notamment les écarts actuariels non reconnus, conformément aux modalités de première application de la recommandation. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE ■ RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE renforcement de l’accord de coopération industrielle et financière avec Lazard via une participation d’IXIS CIB au capital de la société Lazard pour 50 millions de dollars lors de son introduction en Bourse et de 150 millions de dollars en obligations remboursables en actions dans trois ans ; GESTION DES RISQUES ■ RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Au sein de la Banque d’investissement, l’exercice a été notamment marqué par les événements suivants : La réforme Bâle II a pour objet une meilleure surveillance des risques et une mise en adéquation des fonds propres avec ceuxci ; elle repose sur un système de notation qui évalue le risque d’un engagement en calculant deux éléments, la probabilité de l’emprunteur de faire défaut et le taux de perte en cas de défaillance de l’emprunteur. Le programme Bâle II est un projet transversal, sous la responsabilité de la CNCE, qui concerne de très nombreux acteurs tant à la CNCE que dans les Caisses, filiales et communautés informatiques. RÉSOLUTIONS 1.5 Programme Bâle II Dans le cadre d’une étude de place (« QIS 5 ») lancée par les organes de contrôle auprès de l’ensemble des établissements de la place, le Groupe a également procédé à un exercice de calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre de Bâle II. Ces travaux ont été menés à partir du dispositif et des outils mis en place, en date d’arrêté du 30 juin 2005. Ils ont en particulier permis d’analyser la qualité des données collectées, d’apporter les corrections nécessaires et d’améliorer nos processus de suivi et de pilotage. Les travaux de constitution du dossier d’homologation Bâle II du Groupe et de l’ensemble des entités se sont poursuivis. Enfin, l’Inspection Générale a engagé et réalisé différentes missions Bâle II relatives à la gouvernance du programme, à la qualité des dispositifs de notations, à la qualité des systèmes d’information. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Le second semestre 2005 s’est traduit par le déploiement de la troisième version des outils de notation pour les segments risques de la banque commerciale et par la poursuite des notations à dire d’expert des segments risques de la banque d’investissement. Les différents éléments d’informations permettant d’effectuer ces notations sont par ailleurs historisés, analysés et benchmarckés. 91 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne 1.6 Passage aux normes IAS – IFRS (International Accounting Standards – International Financial Reporting Standards) 1.6.1 Programme de conversion du Groupe aux normes IAS - IFRS Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement européen a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n° 1606/2002) imposant aux entreprises qui ne sont pas cotées dans l’UE, mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d’un marché réglementé, à appliquer au plus tard en 2007, pour l’élaboration de leurs états financiers consolidés, le corps de normes établi par l’International Accounting Standard (IASB) telles qu’approuvées par l’Union européenne. Le Groupe Caisse d’Epargne a décidé d’anticiper le calendrier réglementaire en communiquant à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2006 ses comptes consolidés établis conformément aux normes IAS-IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les comptes de l’exercice 2005 seront retraités à fin de comparaisons conformément à ce nouveau référentiel. Conduite du projet Le Groupe Caisse d’Epargne a entamé dès le printemps 2003 son processus de conversion au référentiel IFRS. Un programme a été mis en place au niveau du Groupe sous l’égide du pôle finance et risques Groupe de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, afin d’assurer la coordination des différents projets et d’en assurer le suivi au niveau de la Direction générale. Ce programme s’appuie sur une équipe projet dédiée au sein de la Direction de la règlementation et comptabilités Groupe et sur une organisation par groupes de travail, impliquant les Caisses d’Epargne et les filiales et par là même, les différents métiers du groupe. Cette organisation, associée au niveau opérationnel à une mobilisation importante et transverse des compétences dans l’ensemble du Groupe, permet au programme d’intégrer rapidement dans son analyse les problématiques de mise en œuvre du nouveau référentiel et, en particulier, celles liées aux systèmes d’information. Le projet s’articule autour de trois phases principales : ■ l’étude préliminaire des impacts des normes IFRS, menée au cours du premier semestre 2003, qui a permis d’identifier les incidences du changement de référentiel tant au niveau des règles de comptabilisation que des systèmes d’information ; ■ le diagnostic détaillé des divergences identifiées lors de la première phase, conduit d’octobre 2003 à avril 2004, qui a permis, grâce à la mobilisation de très nombreux contributeurs, de faire émerger les scénarios de passage les mieux adaptés au contexte du Groupe ; ■ le déploiement, amorcé en mai 2004, qui a vu la mise en œuvre progressive des systèmes et des organisations permettant de servir les besoins du nouveau référentiel IFRS. Depuis l’origine du projet, trois instances orientent et valident les options prises par le Groupe : ■ un comité stratégique, comprenant deux membres du directoire de la CNCE ainsi que des dirigeants des Caisses d’Epargne, valide les scénarios retenus ; ■ un comité de pilotage, présidé par le membre du directoire de la CNCE en charge de la gestion financière, assure les prises de décision tactiques, valide l’avancement du projet et contrôle le respect des objectifs ; ■ un comité opérationnel assure la coordination du projet, veille au bon déroulement des travaux et évalue les risques opérationnels et actions correctives nécessaires. Les principes comptables retenus sur la base des études d’impacts ont été validés par les Commissaires aux Comptes du Groupe. Les décisions du programme IFRS national sont relayées au sein des établissements du Groupe par un réseau de correspondants IFRS, chargés de coordonner au niveau local la mise en œuvre du nouveau référentiel comptable. État d’avancement des travaux de mise en place des nouvelles normes À l’issue de la phase de diagnostic détaillé, la phase de mise en œuvre a été déployée selon trois axes complémentaires et s’enrichissant mutuellement : 92 ■ des simulations financières ont été réalisées par l’ensemble des Caisses d’Epargne et filiales. Cet exercice a, par ailleurs, favorisé l’appropriation des normes IFRS par les équipes des Caisses d’Epargne et filiales et a également servi à identifier les points de difficultés pour proposer en amont des analyses et des solutions ; ■ un chantier organisation a été déployé, s’appuyant sur l’élaboration de guides opératoires et de mises en œuvre : ces guides documentent l’analyse des normes IFRS et leur déclinaison tant fonctionnelle qu’opérationnelle au sein du Groupe ; Des journées spécifiques d’information à l’attention de l’ensemble des acteurs du programme IFRS sont régulièrement organisées afin de partager tant sur le déroulement du processus de mise en œuvre que sur les choix de traitement normatif. Des actions de formation générale aux normes IAS engagées en 2003 ont été poursuivies en 2004 et 2005. D’abord à l’attention des responsables du projet IFRS de chaque établissement lors de la phase de diagnostic, les formations ont par la suite été déclinées sur des aspects plus opérationnels s’adressant ainsi à l’ensemble des acteurs d’une filière. 1.6.2 Principes retenus et modalités d’application 1.6.2.1 2005 : une convergence accélérée des principes comptables français vers le référentiel IFRS Depuis plusieurs années et sous l’égide du Conseil national de la comptabilité, les normes comptables françaises font l’objet d’évolutions conduisant à une convergence progressive vers les normes internationales. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE les impacts les plus significatifs sur les systèmes ont fait l’objet de spécifications, qui ont été développées et mises en œuvre progressivement. Les adaptations ont à la fois porté sur les systèmes en amont, mais également sur les systèmes comptables des entités et de consolidation Groupe. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE ■ ■ en application des dispositions du règlement CRC n° 2002.03 relatif au traitement comptable du risque de crédit (partie applicable en 2005), les dépréciations correspondant à l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis sont désormais enregistrées en valeur actualisée ; ■ les engagements relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi et aux avantages à long terme sont évalués conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003.R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et assimilés ; l’évaluation repose sur une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage, compte tenu de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi sont amortis selon la règle dite du corridor ; ■ enfin, le traitement des immobilisations connaît deux modifications qu’il convient de signaler : les frais d’acquisition des immobilisations sont désormais incorporés dans la valeur d’entrée au bilan (CRC n° 2004.06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs) ; d’autre part, en vertu des dispositions du règlement CRC n° 2002.10, modifié par le CRC n° 2003.07, qui fixe de nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisations respectives. Le détail et les impacts de ces changements de méthode comptable sont relatés dans les notes annexes aux comptes consolidés établis en référentiel national. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Rappelons à cet égard que plusieurs changements de méthode significatifs sont intervenus au 1er janvier 2005 : GESTION DES RISQUES En conséquence, certains des traitements comptables appliqués dans les comptes consolidés du Groupe, publiés pour l’exercice 2005, ne diffèrent pas de manière significative de l’application des normes internationales. 1.6.2.2 Principales divergences entre les normes IAS-IFRS et le référentiel comptable français La 1re application des normes comptables internationales aux comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne au 1er janvier 2005 a été réalisée en conformité avec les dispositions de la norme IFRS 1. Cette dernière prévoit une application rétrospective des normes et une inscription dans les capitaux propres du bilan d’ouverture au 1er janvier 2005 de l’incidence des changements de principes comptables par rapport aux normes françaises appliquées jusqu’au 31 décembre 2004. RÉSOLUTIONS Modalités de première application (IFRS 1) ■ regroupements d’entreprises : le groupe a choisi de ne pas retraiter, selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3, les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2005 ; ■ évaluation des actifs corporels à la juste valeur : le Groupe a choisi de maintenir les immobilisations corporelles à leur coût d’acquisition ; ■ avantages au personnel : compte tenu des règles déjà appliquées au sein du Groupe, l’exemption autorisée dans ce domaine n’a pas d’impact significatif ; INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR La norme IFRS1 offre sur certains sujets des exemptions facultatives ou obligatoires au principe d’application rétrospective. Concernant les exemptions facultatives, le Groupe Caisse d’Epargne a retenu les traitements suivants : 93 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne ■ écarts de conversion cumulés : le Groupe a transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2005. Cet ajustement est sans incidence sur le total des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2005 ; ■ paiements en actions : pour les plans dénoués en actions, le Groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005 ; ■ « Day one profit » : le retraitement de la marge dégagée lors de la négociation d’instruments structurés a été appliqué prospectivement aux opérations traitées à compter du 25 octobre 2002. Principes et modalités de consolidation (IAS 27, 28, 31 et SIC 12) Les principales différences pouvant affecter le périmètre et les méthodes de consolidation concernent l’appréciation du contrôle sur une filiale, les critères de consolidation des entités ad hoc, le traitement des engagements de rachat sur intérêts minoritaires et le traitement des écarts d’acquisition. Les dispositions prises en application du référentiel IFRS n’ont pas conduit à des modifications significatives du périmètre de consolidation du Groupe. Appréciation du contrôle Les normes internationales élargissent le périmètre des droits de vote à prendre en considération pour la détermination du contrôle : ainsi, doivent être intégrés les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires, dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiel peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles. Consolidation des entités ad hoc Les structures juridiques distinctes (« entités ad hoc ») que le Groupe contrôle en substance, même en l’absence de lien en capital, sont consolidées. Les exceptions qui existaient en normes françaises relatives à la consolidation des entités ad hoc ne sont plus applicables. En particulier, les OPCVM détenus dans le cadre des activités d’assurance ne sont pas consolidés en normes françaises, en application d’une exception réglementaire. Engagements de rachat sur intérêts minoritaires Partant du principe que les intérêts minoritaires sont matérialisés par des titres de capital et constituent de fait des instruments financiers, les normes IFRS conduisent à constater une dette au titre des engagements de rachat portant sur des parts de sociétés consolidées détenues par des minoritaires. Les modalités de comptabilisation de la contrepartie de cette dette ne sont en revanche pas précisées par les normes IFRS. Une saisine de l’IFRIC est actuellement en cours sur cette problématique. Le Groupe a choisi d’enregistrer en capitaux propres l’écart entre le montant de l’engagement et les intérêts minoritaires, représentant la contrepartie de la dette. Ecarts d’acquisition Les écarts d’acquisition ne sont plus amortis, mais font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Prêts et créances (IAS 18 et IAS 39) Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur juste valeur en intégrant les frais d’acquisition. Ils sont par la suite valorisés au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif qui prend en considération les flux financiers issus de toutes les modalités contractuelles de l’instrument. Provisionnement du risque de crédit sur base portefeuille (IAS 39) La norme IAS 39 impose de constituer des provisions sur des portefeuilles de créances homogènes non dépréciées individuellement, dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation de ces portefeuilles. Les provisions dynamiques, telles que constituées par le passé dans le Groupe Caisse d’Epargne, ne peuvent dans ce cadre être maintenues. Cependant, la couverture des risques de crédit au titre des encours sains ne devrait pas être sensiblement modifiée par l’application des nouvelles dispositions. 94 ■ le portefeuille des « actifs financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les actifs financiers détenus à des fins de transaction, auxquels s’ajoutent les actifs financiers non dérivés que le Groupe a choisi d’évaluer en juste valeur, par application de l’option proposée par la norme IAS 39, et dont les conditions d’application ont été précisées par l’amendement apporté à cette norme en juin 2005 ; ■ la catégorie des « actifs détenus jusqu’à l’échéance » accueille pour partie les anciens titres d’investissement. Cependant, à la différence des normes françaises, ces titres ne peuvent faire l’objet d’une couverture pour risque de taux d’intérêt ; ■ le portefeuille des « actifs disponibles à la vente » est la catégorie par défaut qui intègre les titres de placement, certains titres d’investissement, mais également les titres de l’activité de portefeuille, les autres titres détenus à long terme et les titres de participation non consolidés. Les variations de juste valeur des titres du portefeuille « d’actifs disponibles à la vente » sont enregistrées par la contrepartie d’un poste spécifique des capitaux propres, intitulé « réserve de réévaluation ». Ce n’est qu’en cas de cession ou de dépréciation durable que ces écarts seront constatés en résultat, au sein du produit net bancaire, étant précisé que toute dépréciation d’un titre de capital est irréversible. Couverture par instruments dérivés (IAS 39) La norme IAS 39 requiert la comptabilisation au bilan de tous les instruments financiers dérivés à leur juste valeur. Pour pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture ; l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE La classification du portefeuille titres est modifiée par la norme IAS 39. Les reclassements ont suivi majoritairement les principes suivants : GESTION DES RISQUES Portefeuille titres (IAS 39) Microcouverture Le Groupe a privilégié le maintien de la qualification des relations de « microcouverture » existantes dans le référentiel français afin de respecter l’intention de gestion initiale et refléter les pratiques métiers dans le référentiel IFRS. Cependant, les règles définies par la norme IFRS 1 sur le traitement des opérations de couverture en date de première application conduiront à transférer en instruments évalués en juste valeur par résultat certains dérivés de microcouverture, en particulier ceux qui couvrent des titres d’investissement, la norme IAS 39 n’autorisant pas la couverture des actifs détenus jusqu’à échéance. Les éléments faisant l’objet d’une couverture de juste valeur seront réévalués, pour la part relative au risque couvert, à la juste valeur par résultat symétriquement à la réévaluation du dérivé de couverture. Au 1er janvier 2005, ces réévaluations seront enregistrées en capitaux propres. L’inefficacité éventuelle de la couverture sera constatée en résultat. « Day one profit » (IAS 39) La marge dégagée lors de la mise en place d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat, que si les paramètres qui ont servi à la déterminer sont des données de marché observables. RÉSOLUTIONS Le règlement n° 2086/2004 de la Commission européenne a homologué la norme IAS 39, à l’exception de certaines dispositions permettant ainsi de faciliter l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macrocouverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif des positions à taux fixe (incluant notamment les dépôts à vue de la clientèle). Le Groupe a décidé de faire usage de ces dispositions. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Macrocouverture Les résultats antérieurement enregistrés en normes françaises, dès la commercialisation de certains instruments, seront imputés sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 et repris en résultat sur la durée de vie résiduelle des instruments financiers concernés. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Dans le cas de certains produits structurés, le modèle de valorisation est parfois alimenté par des paramètres de réévaluation non observables sur les marchés actifs. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments (« Day one profit ») est différée et étalée en résultat sur la durée de vie de l’instrument au fur et à mesure de l’observabilité des paramètres. 95 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne Provisions épargne logement (IAS 39 et IAS 37) Une provision doit être enregistrée au passif du bilan, dès lors que pour une génération de contrats, les engagements spécifiques liés à ces produits administrés (qu’il s’agisse de la phase épargne ou de la phase prêt éventuellement associée) auront des conséquences défavorables pour le Groupe. Au 1er janvier 2005, une provision sera constituée par prélèvement sur les capitaux propres, constatant le différentiel entre les conditions imposées à chacune des phases de ces contrats et les conditions de marché. Compte tenu de la part de marché détenue par le Groupe sur l’épargne logement, cette provision sera significative. L’effort de provisionnement au titre de l’épargne logement doit cependant être mis en regard du traitement du FRBG. Fonds pour risques bancaires généraux (IAS 37) La norme relative aux provisions et passifs éventuels (IAS 37) ne reconnaît pas les Fonds pour risques bancaires généraux comme éligibles aux passifs enregistrés par l’entreprise. Les montants correspondants viennent donc augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2005. Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) Les options d’achat ou de souscription d’actions attribuées par certaines filiales sont évaluées à leur juste valeur, la charge pour l’entreprise devant être enregistrée en résultat à la date de notification aux salariés, sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies ni que les bénéficiaires exercent leurs options. Distinctions entre dettes et capitaux propres (IAS 32) Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie au détenteur des titres. Parts sociales Selon une interprétation de l’IFRIC, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement. En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités du Groupe Caisse d’Epargne sont qualifiées de capitaux propres. Titres super subordonnés à durée indéterminée Au regard des conditions fixées par la norme IAS 32 pour analyser la substance de ces instruments, et compte tenu de leurs caractéristiques intrinsèques, les titres super subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe sont qualifiés de capitaux propres. Assurance (IFRS 4) Les actifs financiers des sociétés d’assurance suivent les dispositions de la norme IAS 39 ; ils sont donc classés dans les catégories définies par IAS 39 et en suivent les règles d’évaluation et le traitement comptable. En application de la phase I de la norme IFRS 4, les contrats qualifiés de contrats d’assurance dans le référentiel comptable français se répartissent en deux catégories : ■ les contrats qui génèrent un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4 continueront d’être comptabilisés selon le référentiel comptable français actuel en attendant la phase II d’IFRS 4 ; les règles de valorisation des provisions techniques fixées par la réglementation française sont donc maintenues ; ■ les contrats d’investissement, tels que les contrats d’épargne, qui ne génèrent pas un risque d’assurance sont comptabilisés selon IFRS 4 s’ils contiennent une participation discrétionnaire ; au cas contraire, ils relèvent de la norme IAS 39. La majorité des contrats d’investissement émis par les filiales du Groupe contient une clause de participation discrétionnaire des assurés aux bénéfices ; dans ce cadre, la provision pour participation aux bénéfices différés est ajustée pour refléter les droits des assurés sur les plus-values latentes ou leur participation aux pertes sur les moins-values latentes relatives aux instruments financiers valorisés en juste valeur en application de la norme IAS39. Enfin, en application de la norme IAS 12, un impôt différé a été constaté sur la réserve de capitalisation. 96 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 2.1 Evolution du résultat Groupe L’analyse des résultats est rendue difficile par les opérations de structure intervenues à mi-année à la suite des accords Refondation, de l’inclusion de la CNCE dans l’entité consolidante et des opérations de croissance externe sur Entenial (janvier 2004). Afin de permettre une analyse comparative à périmètre équivalent entre les résultats des exercices 2004 et 2005, des comptes consolidés pro forma ont été réalisés pour l’exercice 2004. Les principes et méthodes comptables utilisés pour l’élaboration des comptes pro forma sont ceux retenus par le Groupe pour l’élaboration de ses comptes consolidés. Les hypothèses retenues pour l’élaboration des comptes pro forma sont décrites dans la note 34 de l’annexe aux comptes consolidés. Variation en montant en % 8 972 9 742 10 301 559 6% – 6 510 – 7 147 – 7 543 – 396 6% Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 2 462 72,6 % 2 595 73,4 % 2 758 73,2 % 163 – 0,2 pt 6% – Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat des actifs immobilisés – 246 216 – 20 – 347 243 – 52 – 192 261 37 155 18 89 – 45 % 7% ns Résultat courant avant impôt 2 412 2 439 2 864 425 17 % Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Amortissements des écarts d’acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires 75 – 538 – 30 – 74 – 60 – 24 – 544 – 53 – 114 – 48 – 178 – 390 – 62 – 83 – 80 – 154 154 –9 31 – 32 ns – 28 % ns – 27 % 66 % Résultat net (part Groupe) 1 785 1 656 2 071 415 25 % Capacité bénéficiaire (1) 1 859 10,8 % 1 770 10,0 % 2 154 11,9 % 384 1,9 pt 22 % – Frais de gestion Rendement des fonds propres (2) GESTION DES RISQUES 2005 pro forma en millions d’euros Produit net bancaire 2004 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2004 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2 DES RÉSULTATS FINANCIERS QUI CONFIRMENT LA NOUVELLE DIMENSION DU GROUPE Les résultats 2005 du Groupe Caisse d’Epargne s’inscrivent en forte progression. Ils traduisent l’élargissement du périmètre du Groupe ainsi que la dynamique opérationnelle de tous ses métiers. Le produit net bancaire progresse de 6 % à plus de 10 milliards d’euros, le résultat brut d’exploitation s’accroît de 6 % à près de 2,8 milliards d’euros, la capacité bénéficiaire augmente de 22 % pour dépasser significativement les 2 milliards d’euros. Au 31 décembre 2005, les fonds propres (1) du Groupe atteignent 19,4 milliards d’euros contre 18 milliards d’euros à fin 2004. Tout en ayant mené sa politique active de développement, le Groupe Caisse d’Epargne a maintenu des ratios de solvabilité très supérieurs aux exigences réglementaires et affiche un ratio Tier One de 9,6 %. La rentabilité sur fonds propres après impôt s’établit à 11,9 %. RÉSOLUTIONS (1) Capacité bénéficiaire = résultat net (part du Groupe) + dotations nettes aux FRBG (part du Groupe). (2) Rendement sur fonds propres moyens. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR (1) Fonds propres : Capitaux propres part du Groupe et FRBG. 97 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne 2.2 Résultats des métiers Le Groupe Caisse d’Epargne après l’acquisition des filiales de la Compagnie Financière Eulia s’est organisé au cours de l’exercice 2004 selon un schéma matriciel avec la création de pôles transverses fonctionnels et de deux grands pôles métiers : le pôle Banque commerciale (BC) et le pôle Banque d’investissement (BI). Le pôle Banque commerciale englobe : ■ les activités de distribution de crédit, d’épargne et de services bancaires réalisées par les Caisses d’Epargne et les autres réseaux du Groupe (Banque Palatine, OCÉOR, La Compagnie 1818) ; ■ la gestion des excédents de ressources clientèles et des fonds propres ainsi que le refinancement associé ; ■ les filiales d’assurances et dommages (CNP, Ecureuil Vie, Ecureuil IARD, GCE Garanties, notamment) ; ■ les établissements financiers spécialisés (Crédit Foncier et CEFi, notamment). Le pôle Banque d’investissement s’est structuré autour de quatre filiales métiers : ■ IXIS Corporate & Investment Bank en charge des activités de marché et de financements. Pour assurer sa présence sur les marchés mondiaux, elle dispose, outre son implantation principale à Paris, de succursales à Francfort, Londres, Tokyo et Milan, et de filiales à New York, Hongkong et au Luxembourg ; ■ IXIS Asset Management Group en charge de la gestion d’actifs financiers et immobiliers en Europe, Asie et Amérique du Nord ; ■ IXIS Investor Services (CACEIS à compter du 2nd semestre 2005) en charge de la conservation et l’administration de fonds ainsi que des services aux investisseurs institutionnels en Europe ; ■ IXIS Financial Guaranty (CIFG) en charge des activités de garantie financière pour la plupart logées aux États-Unis. À ces deux pôles métiers s’ajoute le pôle holding qui comprend les activités de portefeuille pour engagement compte propre y compris le moyen long terme des Caisses d’Epargne et de la CNCE, la fonction de centrale financière exercée par la CNCE et Martignac Finance pour l’ensemble du réseau des Caisses d’Epargne, les activités de support de la CNCE hormis celles directement affectables aux métiers (animation des métiers), la gestion des participations non consolidées, le placement normatif des excédents de fonds propres des Caisses d’Epargne, les éléments du compte de résultat considérés comme exceptionnels : les provisions pour risque général de crédit en 2004 par exemple, les amortissements des écarts d’acquisition, les éléments relatifs à la CGR (régime de retraite fermé du Groupe). Les conventions retenues pour l’élaboration des résultats par métier ont pour objectif de donner une image représentative des résultats et de la rentabilité de chaque métier. Il faut noter que certaines règles d’affectation ont été légèrement modifiées en 2005 afin d’affiner la présentation des résultats par métier, et que la répartition entre pôles a été corrigée également en conséquence sur 2004. Notamment, en prévision de la suppression de l’amortissement des goodwills en IFRS, les amortissements des écarts d’acquisition et d’évaluation ont été affectés au pôle holding. Les principales règles et méthodes sont les suivantes : Produit net bancaire Le PNB de chaque pôle métier comprend les revenus générés par l’activité du pôle, hormis les produits exceptionnels. Pour le pôle Banque commerciale, s’y ajoute la rémunération des fonds propres normatifs alloués au réseau des Caisses d’Epargne. ■ Frais de gestion Les frais de gestion de chaque pôle correspondent à l’addition des frais des entités juridiques constituant chacun des pôles, les frais des Caisses d’Epargne affectés à la Banque commerciale, ainsi que les coûts directs logés à la CNCE pour l’animation et le pilotage des métiers (impactant essentiellement la Banque commerciale). ■ Restent inscrits dans le pôle holding les frais de gestion du portefeuille pour compte propre des Caisses d’Epargne et de la CNCE, les frais de structure non directement imputables aux pôles métiers, et ceux correspondant à des événements exceptionnels. Provisions pour dépréciation et pour risques Le coût du risque de chacun des pôles traduit les risques inhérents aux activités menées par les pôles. ■ Résultats des actifs immobilisés Les résultats sur actifs immobilisés enregistrent les plus-values dégagées par les pôles sur la cession de titres de participations ou d’investissement. ■ 98 Ecart d’acquisition/écarts d’évaluation Les amortissements des écarts d’acquisition/écarts d’évaluation sont affectés au compartiment holding. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Résultats exceptionnels Les éléments comptabilisés dans ce solde intermédiaire de gestion ont par nature un caractère extraordinaire. Ces éléments sont inscrits pour leur totalité dans le pôle holding. ■ Charge fiscale La charge fiscale des pôles est représentative de la charge comptabilisée au niveau des structures juridiques, retraitée notamment de l’effet des éléments exceptionnels inscrits en holding. Les gains d’impôts issus de la gestion de la position d’intégration fiscale du Groupe CNCE et des opérations relatives à la CGR sont inscrits dans le pôle holding. ■ Fonds pour risques bancaires généraux Les dotations ou reprises de FRBG sont inscrites au sein du pôle holding pour leur totalité. ■ Résultat par pôle métier : Produit net bancaire Frais de gestion 6 960 7 191 – 5 182 – 5 372 2004 pro forma 2005 2004 pro forma 2005 2 324 2 695 – 1 599 – 1 877 458 – 366 415 – 294 2004 pro forma Variation 2005 en montant 9 742 10 301 – 7 147 – 7 543 en % 559 – 396 6% 6% 163 – 0,2 pt 6% – Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 1 778 74,5 % 1 819 74,7 % 725 68,8 % 818 69,6 % 92 ns 121 ns 2 595 73,4 % 2 758 73,2 % Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat des actifs immobilisés – 172 – 106 – 52 – 17 – 123 – 69 – 347 – 192 232 251 8 10 3 0 243 261 18 7% 13 50 – 70 – 13 – 52 37 89 ns Résultat courant avant impôt 1 843 1 964 694 861 – 98 39 2 439 2 864 425 17 % – 547 – 617 – 184 – 257 – 24 187 – 178 484 – 24 – 544 – 178 – 390 – 154 ns 154 – 28 % – 62 – 83 13 – 53 – 114 – 48 – 62 – 83 – 80 –9 ns 31 – 27 % – 32 66 % Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Amortissements des écarts d’acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires 5 GESTION DES RISQUES 2005 Groupe Caisse d’Epargne 155 – 45 % – 24 – 37 – 41 – 56 – 53 – 114 17 Résultat net (part Groupe) 1 272 1 310 469 548 – 85 213 1 656 2 071 415 25 % Capacité bénéficiaire 1 272 1 310 469 548 29 296 1 770 2 154 384 22 % Les pôles métiers Banque commerciale et Banque d’investissement ont réalisé de bonnes performances en 2005, leur capacité bénéficiaire ayant progressé respectivement de 3 % et 17 %. Pour mémoire, les éléments exceptionnels ont été inscrits au sein du pôle holding et expliquent l’essentiel des variations sous le résultat courant avant impôt entre les deux exercices ; ils portent notamment sur : ■ la constitution d’une provision à hauteur de 149 millions d’euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d’Epargne), destinée à doter l’établissement des fonds propres réglementaires (marge de solvabilité) requis à fin 2008 du fait de la décision de transformation en institution de prévoyance en application de la loi Fillon ; ■ l’économie d’impôt induite par les mouvements de transferts CGR (1 391 millions d’euros en 2005). Avec la diversification du portefeuille métier intervenue dans le cadre de l’opération Refondation, le pôle Banque d’investissement représente 26 % du PNB du Groupe et 25 % de la capacité bénéficiaire en 2005. La Banque commerciale, cœur de métier du Groupe Caisse d’Epargne, représente 61 % de la capacité bénéficiaire. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2004 pro forma Holding RÉSOLUTIONS en millions d’euros Banque d’investissement INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Banque commerciale RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE ■ 99 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne 3 BANQUE COMMERCIALE : DES RÉSULTATS EN PROGRESSION RÉGULIÈRE Banque commerciale Variation 2004 pro forma 2005 en montant en % 6 960 – 5 182 7 191 – 5 372 231 – 190 3% 4% Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 1 778 74,5 % 1 819 74,7 % 41 0,2 pt 2% – Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat des actifs immobilisés – 172 232 5 – 106 251 66 18 –5 – 38 % 8% ns Résultat courant avant impôt 1 843 1 964 120 7% Impôts sur les bénéfices Intérêts minoritaires – 547 – 24 – 617 – 37 – 70 – 13 13 % 54 % Résultat net (part Groupe) 1 272 1 310 38 3% Capacité bénéficiaire 1 272 1 310 38 3% – 16 % – – en millions d’euros Produit net bancaire Frais de gestion Rendement des fonds propres L’activité de la Banque commerciale a fait preuve d’une bonne dynamique sur le premier semestre 2005 et a connu un léger ralentissement sur le second semestre. Malgré ce ralentissement, le résultat net progresse de 3 % sur l’année 2005. ■ Le PNB progresse de 3 %, à 7,2 milliards d’euros. L’ensemble des enseignes (Caisses d’Epargne, Banque Palatine, Groupe OCÉOR, La Compagnie 1818), des établissements financiers spécialisés (Crédit Foncier, Caisses d’Epargne Financement, Gestitres...) et filiales d’assurance (Ecureuil IARD, GCE Garanties...) contribue positivement à cette progression. ■ Le résultat brut d’exploitation s’accroît de 2 %, à 1,8 milliard d’euros. Cette hausse modérée est à relativiser, compte tenu de la logique d’investissement dans laquelle s’inscrit le Groupe. Le coefficient d’exploitation reste quasi stable à + 0,2 point par rapport à 2004. ■ Le coût du risque est en baisse de 38 % à – 0,1 milliard d’euros du fait de la baisse des risques individuels, et témoigne du faible profil de risque du Groupe. ■ Le résultat courant avant impôt progresse de + 7 % pour s’établir à près de 2 milliards d’euros après la hausse de 8 % des résultats des sociétés mises en équivalence (essentiellement constitués par les sociétés d’assurance). ■ Le résultat net (part du Groupe) atteint 1,3 milliard d’euros en 2005, en augmentation de 3 % par rapport à 2004. Enfin, les fonds propres alloués à la Banque commerciale sont de 10,4 milliards d’euros et le rendement des fonds propres alloués calculés sur la base de fonds propres normatifs (équivalents à 6 % des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100 % pour la marge de solvabilité des assurances) s’élève à 16 % en 2005. 3.1 PNB en hausse de 3 % En 2005, dans un marché très concurrentiel, la Banque commerciale a maintenu un niveau d’activité très élevé et a élargi son fonds de commerce. Le PNB a progressé de 3 % à près de 7,2 milliards d’euros. Hors effet de la baisse de rémunération sur l’épargne réglementée (diminution des commissions versées aux Caisses d’Epargne en tant que réseau distributeur du Livret A et du Codevi), le PNB aurait progressé de 5 %. Poursuite du développement de la bancarisation et des services Entre 2004 et 2005, les Caisses d’Epargne ont enregistré 411 000 ouvertures nettes de forfaits, dont 180 000 pour les nouveaux clients et les montées en gamme. Ceci démontre notamment le succès du lancement de la rémunération des comptes courants, effective depuis le 14 avril 2005. Parallèlement, l’encours des dépôts à vue a progressé de 11,4 % en un an, pour atteindre 26,4 milliards d’euros à fin décembre 2005. 100 Encours de crédits en milliards d’euros + 10 % 151,8 166,4 54,0 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Les encours de crédits (y compris crédit-bail) sont en progression de 10 % depuis le 31 décembre 2004, bénéficiant notamment d’un marché dynamique sur les crédits immobiliers et sur le crédit à la consommation (revolving). Le Groupe enregistre une très forte hausse des crédits avec 40 milliards d’euros d’engagements depuis le 31 décembre 2004 (dont 31 milliards sur la banque de détail, + 13 % par rapport à 2004) dans un contexte d’intense concurrence qui a pu nécessiter des arbitrages entre volumes et marges. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Une année record pour les crédits 102,2 2004 pro forma 112,4 2005 Le Groupe poursuit son développement sur tous les marchés de la banque de détail et maintient sa diversification vers les marchés de la banque de développement régional. Les marchés des particuliers et des professionnels restent très dynamiques en 2005, les encours de crédits de ces marchés enregistrent une hausse de 9,7 % sur l’exercice 2005 pour les seules Caisses d’Epargne et de 10,3 % pour les autres réseaux de distribution. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES ■ Banque de détail ■ Banque de développement régional GESTION DES RISQUES 49,6 Sur les marchés de la banque de développement régional, les encours représentent près du tiers des encours de crédits de la Banque commerciale et enregistrent une progression de 9 % principalement auprès du secteur public territorial et des HLM. Par ailleurs, les encours d’épargne pris dans leur globalité, c’est-à-dire y compris DAV, atteignent 309 milliards d’euros à fin décembre 2005 en hausse de 5 % par rapport au 31 décembre 2004. Ceci représente plus de 14 milliards d’euros de progression par rapport à fin 2004, progression tirée par l’épargne de placement. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Les encours d’épargne (hors DAV) s’élèvent au 31 décembre 2005 à près de 283 milliards d’euros en hausse de 4,4 % par rapport à fin 2004. RÉSOLUTIONS Hausse des encours d’épargne 101 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne Epargne en milliards d’euros + 5,0 % 294,4 309,1 114,3 103,3 ■ Epargne liquide ■ Epargne de placement 191,1 2004 pro forma 194,8 2005 Les encours d’épargne liquide progressent de 2 % depuis le début d’année et se situent à 194,8 milliards d’euros à fin décembre 2005 : ■ les encours sur livrets sont en progression pour atteindre 17,4 milliards d’euros (+ 1,1 milliard d’euros, soit + 7 %) sous l’impulsion du Livret B ; ■ l‘épargne logement est en légère hausse et s’établit à 46 milliards d’euros (+ 0,6 %). L’encours des comptes à terme est en hausse (+ 16 %) dans un contexte de forte baisse des taux de marché ; ■ les dépôts à vue enregistrent quant à eux une hausse soutenue de plus de 11 % et s’élèvent à 26,4 milliards d’euros au 31 décembre 2005 ; ■ a contrario des autres produits d’épargne, les encours PEP et les produits centralisés à la Caisse des Dépôts sont en baisse par rapport à décembre 2004. Plus précisément, les encours des produits centralisés à la Caisse des Dépôts atteignent 83 milliards d’euros, soit – 0,9 milliard d’euros, cette diminution étant liée principalement à l’effet de décollecte sur le Livret A. Les encours d’épargne de placement s’élèvent à 114,3 milliards d’euros, en hausse de 11 % par rapport à décembre 2004. Cette hausse importante est principalement liée à l’assurance vie qui bénéficie d’un niveau de collecte record pour atteindre un encours de 73,5 milliards d’encours à fin décembre 2005. L’encours des OPCVM progresse de 5,4 %, du fait principalement d’un effet marché positif, et approche les 41 milliards d’euros. Ces activités constituent un véritable relais de croissance, mis en œuvre face à la baisse des taux réglementés. La collecte nette de la Banque commerciale atteint 3,5 milliards d’euros, en retrait par rapport à 2004. Deux facteurs essentiels expliquent cette évolution : ■ la baisse des taux réglementés, qui a induit une décollecte sur l’épargne liquide (1,7 milliard d’euros sur l’année), effet limité néanmoins par la stratégie multi-enseigne du Groupe ; ■ la réforme fiscale sur les PEL de plus de douze ans, qui a entraîné une baisse de la collecte sur l’épargne logement de plus de 1 milliard d’euros sur l’exercice. À l’inverse des autres produits d’épargne, l’assurance vie confirme son rôle de support principal d’épargne avec une collecte nette de plus de 5 milliards d’euros sur le seul périmètre des Caisses d’Epargne, bénéficiant notamment du recyclage d’une partie de l’épargne liquide. Par ailleurs, le Groupe a continué à commercialiser ses parts sociales auprès de sa clientèle de proximité ; le montant global des souscriptions, depuis l’ouverture du capital, s’élève à 3 milliards d’euros à fin décembre 2005. 102 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Un PNB en progression de 3 % en millions d’euros +3% RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 7 191 3548 3674 ■ Marge brute d’assurance ■ Commissions et autres ■ Marge nette d’intérêt 132 197 2004 pro forma 2005 Marge d’intérêt La marge nette d’intérêt s’établit à 3,5 milliards d’euros, en baisse de 3 % par rapport à 2004. Celle-ci s’explique d’une part par une érosion des marges dans un contexte de baisse des taux, et d’autre part par de moindres revenus sur le placement des ressources clientèles. Sur les autres entités, la marge d’intérêt est stable, à l’exception de celle du Groupe Crédit Foncier, en croissance grâce à l’entrée dans son périmètre de CFCAL. Commissions (1) 2004 pro forma 2005 en millions d’euros Variation en montant en % Commissions sur épargne Commissions sur crédits Commissions sur services bancaires & autres produits 1 568 504 1 082 1 558 579 1 309 – 10 75 226 – 1% 15 % 21 % Commissions & autres produits 3 154 3 446 292 9% GESTION DES RISQUES 3446 3 154 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 6960 ■ Les commissions sur produits d’épargne diminuent légèrement de 1 % en 2005. Les commissions sur assurance vie s’élèvent à 495 millions d’euros en hausse de 13 %, portées par la progression des encours de 11 % en particulier sur les produits phares, à savoir Nuances et Initiative transmission. Les commissions perçues sur OPCVM s’établissent à 240 millions d’euros (dont plus des trois quarts sont générées par les Caisses d’Epargne) et sont en progression de 9 % sur la période. Cette hausse se constate plus particulièrement sur les Caisses d’Epargne (+ 13 millions d’euros) et s’explique par l’augmentation de la part attribuée aux Caisses d’Epargne sur les droits d’entrée perçus sur les FCP garantis (+ 82 centimes) et du contingent placé supérieur à 2004. RÉSOLUTIONS Les commissions et autres produits progressent de 9 % à près de 3,5 milliards d’euros et représentent 48 % du PNB en 2005 (contre 45 % en 2004). Ainsi, les commissions sur Livret A s’élèvent à 715 millions d’euros, en baisse de 8,5 % du fait des deux baisses consécutives de 10 centimes sur la distribution du Livret A. Désormais, le poids relatif du Livret A dans le PNB de la Banque commerciale est de 10 % (contre 11,2 % à fin 2004) (1). ■ Les commissions sur crédits sont en forte hausse de 15 % et s’élèvent à 579 millions d’euros en 2005. Les commissions au titre de l’assurance des emprunteurs représentent 202 millions (soit 35 % des commissions sur crédits), et sont en hausse de 10 % sur la période. Ces commissions ont notamment bénéficié d’un marché porteur sur les crédits immobiliers, de la renégociation du partenariat avec la CNP. Le contexte de baisse des taux a contribué à la progression des indemnités de remboursements anticipés, qui atteignent 170 millions d’euros à fin 2005. Les autres commissions accessoires (frais de dossier, cautions) progressent de 18 % par rapport à 2004. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Les commissions sur produits centralisés sont en baisse de 9 % par rapport à 2004 et s’établissent à 823 millions d’euros en 2005, le Groupe ayant vu sa rémunération diminuer en tant que distributeur de Livret A et de Codevi. (1) Les produits perçus au titre de la distribution du Livret A sont reclassés en commissions dans la présentation de gestion. 103 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne ■ Les commissions sur services bancaires et autres services continuent de fortement progresser (21 %) pour s’établir à 1,3 milliard d’euros à fin décembre 2005. Cette performance est notamment liée à l’augmentation des commissions sur bancarisation de la clientèle du Groupe (amélioration du taux d’équipement) et à la hausse des commissions sur ordres de Bourse liés aux privatisations. En revanche, la facturation des incidents reste stable sur la période. Marge brute des activités d’assurance La marge brute des activités d’assurance s’élève à 197 millions d’euros, en hausse de 44 % par rapport à 2004 ; elle bénéficie de la progression des activités de caution et d’assurance dommage. Les activités d’assurance connaissent de très bonnes performances en 2005 : ■ l’assurance vie enregistre une collecte brute de 9,5 milliards d’euros à fin 2005 (+ 15 % par rapport à fin 2004), tirée notamment par la gamme multi-support Nuance 3D et les produits de gestion privée d’Ecureuil Vie. Les encours gérés par cette dernière sont de 70 milliards d’euros en 2005, en hausse de 12 %. Les contrats en UC s’élèvent à 8,8 milliards d’euros ; ■ l’assurance non-vie connaît aussi de très bons résultats sur 2005. Notamment, le chiffre d’affaires en IARD augmente de 26 %, à 223 millions d’euros, avec un portefeuille de 1,3 million de contrats. Ecureuil IARD conforte ainsi en 2005 sa place de troisième bancassureur dommages en France ; ■ l’activité de caution est également en progression, grâce à la bonne tenue des marchés immobiliers (hausse de 12 % du chiffre d’affaires de GCE Garanties). 3.2 Frais de gestion en hausse limitée de 4 % 2004 pro forma 2005 en millions d’euros Variation en montant en % Frais de personnel Impôts et taxes Services extérieurs Dotations aux amortissements et provisions – 3 062 – 157 – 1 648 – 315 – 3 195 – 150 – 1 709 – 318 – 133 7 – 61 –3 4% – 4% 4% 1% Frais de gestion – 5 182 – 5 372 – 190 4% Les frais de personnel représentent près de 60 % des frais de gestion et s’élèvent à près de 3,2 milliards d’euros en augmentation de 4 %, sous les effets conjugués de la hausse du volume des effectifs et celle du coût salarial : ■ la progression des effectifs explique la variation à hauteur de – 48 millions d’euros. Les effectifs se renforcent dans l’ensemble des enseignes (dans les Caisses d’Epargne, + 1 % à isopérimètre) et sur la plupart des filiales. De plus, la création d’une plate-forme téléphonique ainsi que l’internalisation de prestataires dans les communautés informatiques contribuent à cette évolution ; ■ la hausse du coût salarial est relativement significative et est liée : ■ pour une part aux conséquences des revalorisations salariales, et à l’adoption de la prime Villepin (environ – 25 millions d’euros sur le Groupe) ; ■ et pour une autre part aux mesures sociales prises par le Groupe Crédit Foncier : accompagnement aux décisions de départ en retraite, convergence des avantages sociaux post-fusion avec Entenial (– 18 millions d’euros en global). Les autres frais de gestion s’élèvent à près de 2,2 milliards d’euros et restent globalement stables : ■ les impôts et taxes s’élèvent à 150 millions d’euros, en baisse de 4 % ; ■ les services extérieurs sont en hausse de 61 millions d’euros (+ 4 %) à 1,7 milliard d’euros. Cette progression traduit notamment les investissements engagés dans le cadre des projets réglementaires (Bâle II et IFRS), de pilotage et de maîtrise des risques. Par ailleurs, les projets de modernisation des systèmes d’information du Crédit Foncier (projet Copernic) et les chantiers du plan stratégique de la Banque Palatine pèsent globalement pour 14 millions d’euros ; ■ les dotations aux amortissements s’élèvent à 318 millions d’euros, en hausse de 1 % sur la période. Un résultat brut d’exploitation en hausse de plus de 2 % Le résultat brut d’exploitation s’établit à 1,8 milliard d’euros en 2005, en hausse de 2,3 % par rapport à 2004. Le coefficient d’exploitation de la Banque commerciale atteint 74,7 %, restant quasi-stable par rapport à 2004. Cette évolution est cependant à relativiser compte tenu de la baisse de rémunération sur la distribution du Livret A et de la politique d’investissement du pôle. A contrario, le coefficient moyen des Caisses d’Epargne (données sociales) s’améliore de 0,6 point par rapport à 2004 et s’établit à 66,6 % pour l’année 2005. Désormais, plus des trois quarts des Caisses d’Epargne ont un coefficient d’exploitation inférieur à 70 %. 104 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Coefficient d’exploitation 74,7 % 74,5 % 2005 3.3 Un coût du risque maîtrisé Variation Coût du risque (en millions d’euros) – 172 – 106 66 – 38 % Créances saines (en milliards d’euros) Créances douteuses (en milliards d’euros) 149,5 4,2 164,2 4,1 14,7 – 0,1 10 % –2 % Créances douteuses / créances saines Coût du risque / créances totales 2,8 % 0,11 % 2,5 % 0,06 % – – – 0,3 pt – 0,05 pt Le coût du risque global a fortement diminué sur l’exercice. Il s’élève à 106 contre 172 millions d’euros en 2004, en régression de 66 millions d’euros. Cette baisse porte sur le risque avéré (– 89 millions d’euros) mais est contrebalancée partiellement par une hausse de 23 millions d’euros du risque non avéré (ajustement de stock dans les caisses et effet reprise de provisions en 2004). Il est cependant à noter que la première application du règlement CRC n° 2002.03 a eu comme conséquence un prélèvement sur capitaux propres d’ouverture de l’ordre de 188 millions d’euros (soit 123 millions d’euros nets d’impôt différé). Les créances douteuses représentent 2,5 % de l’encours total des créances à la clientèle, en diminution de 0,3 point par rapport à 2004. Le coût du risque sur le montant total des créances est en baisse de 0,05 point et s’établit à 0,06 % à fin décembre 2005. Ces créances sont couvertes par des provisions affectées à hauteur de 47,6 % de leur montant. Par ailleurs, les provisions dynamiques et sectorielles représentent une couverture complémentaire de 444 millions d’euros à fin décembre 2005. 3.4 Une progression de 7 % du résultat courant avant impôt Le résultat courant avant impôt (RCAI) progresse en 2005 de plus de 6,5 % à 1 964 millions d’euros. Cette hausse tient compte de la baisse importante du coût du risque. Par ailleurs, on constate une hausse des résultats des sociétés mises en équivalence de 19 millions d’euros pour atteindre une contribution totale de 251 millions d’euros. Cette hausse est principalement due aux résultats des sociétés d’assurance vie CNP et Ecureuil Vie. 3.5 Résultat net consolidé et rendement des capitaux propres L’impôt sur les bénéfices s’élève à – 617 millions d’euros sur l’exercice 2005, en hausse de 13 % sur la période. L’augmentation de 13 millions d’euros des intérêts minoritaires est liée d’une part à la progression des résultats et d’autre part aux nouveaux minoritaires du Crédit Foncier (Groupe Cicobail et CFCAL). Le résultat net consolidé de la Banque commerciale s’établit à 1 310 millions d’euros en 2005 contre 1 272 millions d’euros en 2004, soit une hausse de 3 %. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2005 RÉSOLUTIONS 2004 pro forma INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 2004 pro forma GESTION DES RISQUES ■ Résultat Brut d’Exploitation (en millions d’euros) RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 1 819 1 778 Le ROE normatif de la Banque commerciale s’élève à 16 % après impôt, sur la base d’une allocation de fonds propres à hauteur de 6 % des engagements pondérés pour les activités bancaires et 100 % de la marge de solvabilité pour les assurances. 105 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne 4 BANQUE D’INVESTISSEMENT : DE BONS RÉSULTATS Durant le premier semestre 2005, les métiers du pôle étaient localisés dans quatre filiales : IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, IXIS Investor Services et CIFG. Suite au rapprochement entre les Groupes Caisse d’Epargne et Crédit Agricole concernant leurs activités titres et la création de la société CACEIS, les résultats du second semestre 2005 de la Banque d’investissement reposent sur : IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS Asset Management Group, CACEIS (mise en intégration proportionnelle) et CIFG. Le pôle Banque d’investissement a produit de bons résultats sur l’année 2005 avec un PNB en progression de + 16 %, toutes les composantes du pôle ayant contribué à cette performance. L’évolution des frais généraux intègre la hausse des rémunérations variables liée au bon niveau d’activité et la poursuite d’investissements. Ces éléments combinés à un coût du risque maîtrisé permettent d’afficher un résultat net en forte hausse (+ 17 %). La filière métier « marchés et financements » exercée par la filiale IXIS CIB reste la plus contributrice. Elle représente ainsi 50 % du PNB et 62 % du résultat net du pôle Banque d’investissement. Cependant, les autres filières ont vu leur poids relatif se renforcer sur l’année 2005. Ainsi, la deuxième filière contributrice au résultat net du pôle est la « gestion d’actifs », qui contribue à hauteur de 30 % au résultat net, « conservation & services aux investisseurs » et « garantie financière » contribuant respectivement à hauteur de 5 % et 3 %. Résultat net consolidé (part du Groupe) : 548 millions d’euros en hausse de 17 % 4,9 % Services aux investisseurs (3,2 %) 3,3 % Garantie financière (2,6 %) 61,8 % 30 % Marchés et financements (67,8 %) Gestion d’actifs (26,4 %) (% en 2004) 4.1 Marchés de capitaux, financements et garantie financière 4.1.1 Marchés et financements Marchés et financements 2004 pro forma 2005 en millions d’euros Produit net bancaire Frais de gestion 1 259 – 730 1 335 – 837 Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 529 58,0 % 498 (*) 62,7 % Variation en montant en % 76 – 107 6% 15 % – 31 4,7 pts –6% ns – 60 % ns ns Coût du risque Résultat des sociétés MEE Résultat des actifs immobilisés – 45 1 12 – 18 1 22 27 Résultat courant avant impôt Impôts sur les bénéfices Intérêts minoritaires 497 – 171 –8 503 – 156 –8 6 15 0 1% – 9% 318 – 339 15 % 21 – 7% – Résultat net (part Groupe) Rendement des fonds propres alloués 10 (*) La présentation comptable est impropre à rendre compte de la rentabilité opérationnelle d’IXIS CIB, une partie des revenus étant inscrite sous le RBE (revenus fiscaux). Sous une approche plus économique, le RBE progresse de 5 % et le coefficient d’exploitation augmente de 2,1 points. 106 Cette période a également été marquée par : ■ le développement des activités à l’international : création d’une filiale au Luxembourg, ouverture d’une succursale en Italie ; ■ le renforcement des partenariats : prise de participation d’IXIS CIB dans le Groupe Lazard lors de l’introduction en Bourse de celui-ci ; ■ le développement de nouvelles activités : apport de l’activité de financement du secteur public territorial (SPT) par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne en novembre 2005 (encours d’environ 3 milliards d’euros). Enfin, les activités de financement et de crédit d’IXIS CIB en Europe ont été réorganisées. Le PNB économique (1) s’élève à 1 371 millions d’euros en 2005, en hausse de 11 % par rapport à 2004 (en données pro forma). RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE L’intégration des métiers et filiales apportés par CDC IXIS début novembre 2004 (financements, spread book, garantie d’OPCVM, IXISSM Capital Markets North America, Nexgen, etc.) s’est poursuivie au cours de l’exercice 2005. Par ailleurs, IXIS CIB a notamment acquis la totalité des parts de Nexgen dont elle détenait 38 % ; l’opération globale devrait être finalisée au cours du premier semestre 2006. PNB économique en millions d’euros 1 239 GESTION DES RISQUES + 10,7 % 1 371 423 380 948 859 2004 pro forma 2005 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES ■ Europe-Asie ■ Amérique du Nord ■ la filière « fixed income » affiche une hausse de son PNB économique de 24 % par rapport à 2004, porté par la vente de dérivés complexes. Les activités de cash sont en léger recul, déprimées par un environnement de marché difficile suite aux tensions sur les spreads à mi-année. Cependant, le groupe conserve la 5e place sur la league table des covered bonds (en progression d’une place avec près de 11 milliards d’euros d’émissions réalisés), performance illustrée notamment par l’obtention du prix IFR de la meilleure opération de covered bond de l’année pour son rôle de chef de file sur l’émission ABN Amro. Il se situe par ailleurs en 2e position au classement AFT des spécialistes en valeur du Trésor ; ■ les revenus de la filière « equity & arbitrage » ont connu une progression de 21 %, bénéficiant également d’une très bonne performance sur les dérivés (trading de corrélation et de volatilité). La filiale « IXIS Securities » se distingue grâce à la forte progression des opérations primaires réalisées en partenariat avec Lazard IXIS et à l’amélioration des classements obtenus par le bureau de recherche dans le classement Agefi avec 14 nominations dans le Top 5 contre 10 en 2004 ; ■ la filière « structuration » réalise une bonne performance avec des revenus supérieurs de 28 % par rapport à ceux de 2004. Le volume d’affaires s’est notamment développé sur le marché du secteur public territorial. Des diversifications de l’activité se sont opérées avec notamment le déploiement du pôle Assurance. ■ La filière « credit » affiche un léger recul par rapport à 2004 (– 2 %). Les activités de crédits structurés et titrisation ont notamment subi les conséquences de la situation difficile sur les marchés suite à la dégradation des notations des émetteurs Ford, General Motors et Delphi. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Les principales activités sont dans l’ensemble bien orientées sur l’Europe-Asie : RÉSOLUTIONS Le PNB économique des activités Europe-Asie s’élève à 948 millions d’euros en 2005, augmentant de 10 % par rapport à 2004, la croissance étant homogène sur l’Europe et les États-Unis. (1) Le PNB économique correspond au PNB du métier corrigé des revenus d’activité qui sont comptabilisés dans les autres postes du compte de résultat. 107 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne Les activités de financements sont en forte progression depuis début 2005, l’augmentation des volumes venant compenser la dégradation des marges notamment dans les activités de crédits syndiqués. Le PNB économique des activités en Amérique du Nord s’élève à 423 millions d’euros en 2005, en hausse de 11 %. Ainsi, IXIS CIB NA poursuit son excellent parcours, porté par les activités de titrisation et de crédit, qui sont restées très soutenues au États-Unis. Ces deux filières représentent désormais les trois quarts des revenus américains. 12 opérations de titrisation ont été réalisées en 2005 pour un encours cumulé de 6 milliards de dollars. Par ailleurs, l’activité « CDO » lancée en 2004 est un succès et joue le relais de croissance en compensant le retrait des activités « MBS /ABS ». Frais de gestion Les frais généraux d’IXIS CIB sont en hausse de 15 %. Cette variation est principalement liée à celles des frais de personnel : ■ renforcement des effectifs ; ■ hausse des rémunérations variables, corrélées au bon niveau d’activité et aux investissements conséquents réalisés en 2005, notamment pour accompagner le développement du pôle « Structured Finance & Credit Complex ». Les autres charges progressent, notamment en raison des projets de pilotage et réglementaires (IFRS, Bâle II, risques opérationnels) et des projets de réorganisation interne. Le résultat brut d’exploitation baisse de 6 %, à 498 millions d’euros. Toutefois la performance économique réelle (intégrant des produits fiscaux récurrents) reste bonne avec une progression du RBE de 5 %. Le coût du risque est en baisse, bénéficiant d’une faible sinistralité en 2005. Le résultat courant avant impôt s’établit à 503 millions d’euros. Le résultat net atteint 339 millions d’euros en 2005 en augmentation de 7 % par rapport à 2004. Le métier voit son ROE normatif s’élever à 15 % après impôt (sur la base d’une allocation de fonds propres à hauteur de 6 % des engagements pondérés). 4.1.2 Garantie financière Garantie financière 2004 pro forma 2005 en millions d’euros Produit net bancaire Frais de gestion Variation en montant en % 31 – 18 48 – 24 17 –6 55 % 33 % Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 13 59,8 % 24 50,5 % 11 – 9,3 pts 85 % – Résultat net (part Groupe) 12 18 6 50 % Le métier de « garantie financière » permet de garantir irrévocablement les paiements de capital et d’intérêts dus par un emprunteur noté au moins BBB – (« Investment Grade »). Cette garantie est émise par une compagnie d’assurance dédiée à ce métier. Il est exercé au sein du Groupe par les filiales CIFG Europe et CIFG NA. Ce métier offre aux émetteurs la possibilité de se refinancer à moindre coût sur le marché, et aux investisseurs de nouvelles opportunités en matière de produits structurés et de projets partenariats public-privé (PPP) rehaussés. Globalement sur l’année, la production est en forte progression : le nominal garanti en 2005 est de 21,3 milliards de dollars, en hausse de 67 % par rapport en 2004 ; cette bonne performance permet d’atteindre un niveau d’encours net de garanties en portefeuille de 42,7 milliards de dollars à la fin de l’année (soit + 73 %). À fin décembre, le volume de primes émises actualisées (Adjusted Gross Premium) s’élève à 163,4 millions de dollars, en augmentation de 35 % sur l’exercice. Le portefeuille à fin décembre 2005 atteint 42,7 milliards de dollars et se décompose en 27 % d’encours collectivités locales américaines, 41 % d’encours de produits structurés américains, 9 % de collectivités locales et infrastructures européennes et 23 % de produits structurés européens. Près des deux tiers du portefeuille sont notés AAA. Le PNB est de 48 millions d’euros, en hausse de plus de 50 % par rapport à 2004, bénéficiant de la progression des primes émises, plus particulièrement dans le secteur des collectivités locales américaines. Le résultat net affiche une augmentation de 50 %, à 18 millions d’euros. 108 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 4.2 Gestion d’actifs, conservation et services aux investisseurs 2004 pro forma 2005 en millions d’euros Variation en montant en % Produit net bancaire Frais de gestion 883 – 731 1 120 – 862 237 – 131 27 % 18 % Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 152 82,8 % 258 77,0 % 106 – 5,8 pts 70 % – Coût du risque Résultat des sociétés MEE Résultat des actifs immobilisés –2 7 1 –2 8 29 1 28 ns 14 % ns Résultat courant avant impôt 158 293 135 86 % Impôts sur les bénéfices Intérêts minoritaires – 34 – 82 – 47 – 82 – 13 ns 38 % Résultat net (part Groupe) 124 164 40 32 % Le métier « gestion d’actifs » a réalisé de très bonnes performances sur l’année 2005. Les encours au 31 décembre 2005 s’élèvent à 432,6 milliards d’euros, soit une progression de + 64,8 milliards d’euros (18 % en euros courants) sur l’année. Cette hausse est la conséquence de l’effet conjugué de la collecte nette positive (+ 17,4 milliards d’euros), de la progression des marchés (+ 27,0 milliards d’euros) et d’un effet change positif (+ 20,4 milliards d’euros) dû à l’appréciation du dollar sur la période (+ 15,2 %). États-Unis 10,6 Europe 6,8 RÉSOLUTIONS 367,8 Effet 432,6 change 20,4 Effet marché 27,0 GESTION DES RISQUES Gestion d’actifs RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES La structuration d’un pôle gestion d’actifs s’est opérée en 2004 avec la création d’une holding IAM Group regroupant les filiales de gestion d’actifs : IXIS AM SA, IXIS AEW Europe et Ecureuil Gestion. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 4.2.1 Gestion d’actifs Fin 2004* Collecte nette Effets marché et change Fin 2005 La collecte nette d’IXIS AM Group de 17,4 milliards d’euros à fin 2005 représente 27 % de la progression des encours sur la période. Les encours sous gestion en Europe-Asie s’élèvent à 261,4 milliards d’euros, en hausse de 27,1 milliards d’euros sur l’année (soit + 12%) en raison d’un effet marché de 20,4 milliards d’euros et d’une collecte nette positive de 6,8 milliards d’euros (dont 2,8 milliards d’euros sur les produits monétaires et 3,8 milliards d’euros sur l’adossement); l’assurance vie reste le moteur de la collecte. À 202,7 milliards de dollars, les encours de la gestion américaine ont augmenté de 20,5 milliards de dollars sur l’année (+ 11,2 %) principalement grâce à une collecte positive (12,6 milliards de dollars). Compte tenu de la relative stabilité des marchés actions américains, l’effet marché a été limité (+ 7,9 milliards de dollars, dont 6,0 milliards de dollars sur les actions) et la croissance des encours sous gestion a été tirée par les produits obligataires. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR * Réel réévalué 2004 : l’encours fin 2004 a été impacté par la revalorisation des fonds CDO. 109 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne Dans ce cadre, le PNB du métier « gestion d’actifs » s’établit à 1 120 millions d’euros, avec une situation différenciée entre Europe et États-Unis. À change constant, les revenus de l’activité Groupe augmentent de 15 % : cette croissance est la conséquence de l’augmentation des encours moyens de 11 % à taux de change constant, de l’évolution légèrement favorable des taux de commissionnement et de l’impact des commissions de performance et de transaction aux États-Unis et en Europe. Les frais de gestion progressent de 18 % et s’élèvent à 862 millions d’euros en 2005. Cette évolution est à relativiser au regard de la hausse des encours et du PNB ; elle tient compte de la hausse des investissements en Europe et de la bonne progression de l’activité (rémunérations variables). Le résultat brut d’exploitation s’établit à 258 millions d’euros. Le coefficient d’exploitation bénéficie d’un effet de ciseaux vertueux avec une forte hausse du PNB alliée à des charges contrôlées et s’établit à 77 % en amélioration de 5,8 points par rapport à 2004. Le résultat net, qui s’élève à 164 millions d’euros (en hausse de 32 %), traduit la bonne performance opérationnelle du métier. 4.2.2 Conservation et services aux investisseurs Conservation et services aux investisseurs 2004 pro forma 2005 en millions d’euros Variation en montant en % Produit net bancaire Frais de gestion 151 – 119 192 – 153 41 – 34 27 % 29 % Résultat brut d’exploitation Coefficient d’exploitation 32 78,8 % 39 79,9 % 7 1,1 pt 21 % ns Coût du risque –5 4 9 ns Résultat courant avant impôt 27 42 15 55 % Résultat net (part Groupe) 15 27 12 81 % La ligne métier « conservation et services aux investisseurs » avait été structurée en fin d’année 2004 avec la création de la société IXIS Investor Services, filiale à 100 % de la CNCE à laquelle ont été rattachées trois filiales : ■ IXIS Urquijo, banque de droit espagnol, spécialisée dans les activités de conservation et de dépositaire, contrôlée à 51 %, les 49 % restants étant détenus par Banco Urquijo ; ■ IXIS Administration de Fonds, contrôlée à 100 % et dédiée à la gestion administrative et comptable de fonds de droit français ; ■ Euro Emetteur Finance, détenue à 50 % – 50 % avec le Crédit Lyonnais et dédiée aux services aux émetteurs. Par ailleurs, conformément au projet de partenariat annoncé le 17 décembre 2004 et finalisé le 4 juillet 2005, le Groupe Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole ont réalisé le rapprochement des métiers titres de leurs filiales respectives, IXIS Investor Services et Crédit Agricole Investor Services, en donnant naissance à la joint-venture CACEIS (Crédit Agricole Caisse d’Epargne Investor Services). Les principales filiales apportées par le Crédit Agricole sont, pour la conservation, CA-IS Bank et CACEIS BL, pour l’administration de fonds Fastnet France et Fastnet Luxembourg, et pour les services aux émetteurs CA-IS Corporate Trust. En conséquence, les données 2005 de la filière « conservation et services aux investisseurs » se décomposent comme suit : 110 ■ 100 % du résultat du 1er semestre 2005 d’IXIS IS ; ■ 50 % du résultat du 2nd semestre de CACEIS (mise en intégration proportionnelle). RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Les encours conservés à fin 2005 sont de 1 547 milliards d’euros (dont 780 millions d’euros IXIS IS et IXIS Urquijo), en hausse de 16 % par rapport aux encours de fin 2004 (sur la base d’un pro forma CACEIS). Ils sont en partie composés des encours des clients groupe : Groupe Caisse d’Epargne à hauteur de 15 % et Groupe Crédit Agricole à hauteur de 29 %. 85 % des encours (conservés et administrés) relèvent de l’activité en France, et 15 % de l’international (essentiellement au Luxembourg). Le PNB du métier « conservation et services aux investisseurs » s’établit à 192 millions d’euros à fin 2005. Les commissions de conservation, qui contribuent aux revenus du cœur du métier, sont en hausse significative en suivant la progression des encours conservés ; cette évolution est la conséquence des efforts de développement commercial avec l’apport de nouveaux clients (cf. ING, AGIRC-ARRCO, Mutuelle d’Ivry, etc.) et de la croissance du marché. Le résultat brut d’exploitation est en augmentation de 21 % à 39 millions d’euros, du fait de la hausse du PNB et de la maîtrise des frais de gestion, impactés cependant par des coûts de restructuration (liés à la réorganisation interne de CACEIS) à hauteur de – 10,5 millions d’euros. Le coefficient d’exploitation est, quant à lui, de 79,9 % en hausse de 1,1 point. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Les encours administrés sont de 747 milliards d’euros à fin 2005, en hausse de 28 % par rapport à fin 2004. 2004 pro forma 2005 en millions d’euros Variation en montant en % Trésorerie et interbancaire Centralisation CDC Crédits clientèle Dont crédit-bail Portefeuille titres Autres créances Immobilisations 102 496 84 021 192 368 3 866 114 008 42 292 8 726 103 548 83 120 206 533 4 112 137 883 53 876 9 172 1 052 – 901 14 165 246 23 875 11 584 446 1% – 1% 7% 6% 21% 27 % 5% Total de l’actif 543 911 594 132 50 221 9% Trésorerie et interbancaire Dépôts centralisés Dont Livret A Autres dépôts clientèle Dettes représentées par un titre Autres dettes Dettes subordonnées Fonds propres Dont part du Groupe 91 364 84 021 66 351 130 082 142 579 69 463 7 714 18 688 18 022 101 692 83 120 65 406 135 296 151 463 93 935 8 445 20 181 19 416 10 328 – 901 – 945 5 214 8 884 24 472 731 1 493 1 394 11 % – 1% – 1% 4% 6% 35 % 9% 8% 8% Total du passif 543 911 594 132 50 221 9% Au 31 décembre 2005, le total du bilan consolidé du Groupe Caisse d’Epargne s’élève à 594,1 milliards d’euros, en augmentation de 9,2 % par rapport au 31 décembre 2004 et de 21,8 % par rapport au 31 décembre 2003 (pro forma). RÉSOLUTIONS 5 COMMENTAIRES SUR LE BILAN RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES GESTION DES RISQUES Le résultat net bénéficie de la progression du résultat brut d’exploitation et de la maîtrise des risques opérationnels. Il atteint 27 millions d’euros à fin 2005. Au 31 décembre 2005, le portefeuille titres atteint 137,9 milliards d’euros ; la valeur du portefeuille titres de transaction s’établit à 72,5 milliards d’euros et représente désormais 52,5 % du portefeuille. Les obligations et autres titres à revenu fixe représentent les principaux supports pour atteindre 79,3 milliards au 31 décembre 2005, soit 57,5 % du portefeuille. L’encours des dépôts centralisés à la CDC est en légère diminution à 83,1 milliards d’euros au 31 décembre 2005, sous l’effet du Livret A dont les encours centralisés baissent de 0,9 milliard d’euros, soit – 1,4 %. Les dépôts non centralisés de la clientèle ont quant à eux augmenté de 5,2 milliards d’euros (+ 4 %). INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Les encours de crédits clientèle inscrits au bilan du Groupe ont progressé de 14,2 milliards d’euros soit une évolution de + 7,4 % par rapport à fin 2004. Les encours de crédits représentent désormais 34,8 % de l’actif. Les fonds propres part du Groupe (y compris FRBG) sont en hausse de 1,4 milliard d’euros (+ 7,7 %) entre 2004 et 2005. 111 Rapport de gestion du Groupe Caisse d’Epargne 6 FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIO D’ADÉQUATION DES FONDS PROPRES en millions d’euros 2003 2004 2005 Variation Fonds propres globaux Dont noyau dur Y compris titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs 15 332 14 527 800 22 669 18 396 1 727 24 031 18 994 1 739 6% 3% 1% Exigences de fonds propres Au titre du risque de crédit Au titre des risques de marché 10 269 9 447 822 14 566 12 853 1 713 15 756 13 948 1 808 8% 9% 6% 149 % 156 % 153 % – 3 pts Ratio d’adéquation des fonds propres En application des dispositions du règlement n° 2000-03 modifié du Comité de réglementation bancaire et financière (CRBF), les réseaux d’établissements dotés d’un organe central définissent en leur sein, après accord de la Commission bancaire, une entité consolidante au sens du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC). Cette entité consolidante est l’entreprise mère qui doit respecter les ratios de gestion sur base consolidée depuis le 1er juillet 2002. Pour mémoire, le premier calcul du ratio d’adéquation des fonds propres Groupe (CAD) a été établi à l’arrêté du 31 décembre 2002. Après accord de la Commission bancaire, l’entité consolidante et le périmètre de la surveillance prudentielle Groupe sont identiques à ceux retenus pour les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne. Pour l’application de la surveillance prudentielle, les entreprises d’assurance du Groupe sont consolidées par la méthode de la mise en équivalence. Les exigences de fonds propres du Groupe s’élèvent ainsi à 15,7 milliards d’euros au 31 décembre 2005. Leur croissance n’est plus que de 8 % sur douze mois, alors que la très forte augmentation entre 2003 et 2004 s’expliquait en grande partie par les impacts de l’opération Refondation. Le Groupe n’a pas réalisé de nouvelles émissions de titre super subordonnés au cours de l’année 2005. Les fonds propres globaux correspondent à la somme des fonds propres de base (noyau dur y compris les titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs), des fonds propres complémentaires et des déductions réglementaires (participations dans des établissements de crédit non consolidés ou mis en équivalence). Le ratio CAD consolidé du Groupe s’élève, au 31 décembre 2005, à 153 % contre 156 % à fin 2004, et reste largement supérieur à la norme requise de 100 %. La progression du ratio Tier One du Groupe se trouve quant à elle limitée par l’impact de la déduction du montant des engagements de retraite et avantages similaires évalués conformément à la recommandation du Conseil national de la comptabilité n° 2003-R.01 qui doit être déduit de l’ensemble des réserves s’il n’est pas comptabilisé sous forme de provisions. 7 TENDANCES RÉCENTES ET PERSPECTIVES 2006 En 2006, le Groupe Caisse d’Epargne renforcera ses pôles d’excellence que sont la Banque commerciale et la Banque d’investissement, en poursuivant leur développement tout en consolidant leur niveau de rentabilité. Le pôle Banque commerciale poursuit sa démarche de structuration de son activité avec notamment : 112 ■ la mise en place d’un projet commun avec le Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) en faveur du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH), l’un des leaders du crédit immobilier au Maroc. Le processus d’accord, signé fin janvier 2006, prévoit la création d’une holding commune qui sera détenue à 65 % par le CDG et à 35 % par le GCE. L’objectif de ce projet est de faire évoluer le CIH vers un modèle de banque de détail dédiée à la famille, avec un rôle important à jouer dans la dynamisation de la bancarisation du royaume du Maroc ; ■ l’acquisition de 80,1 % des filiales française et luxembourgeoise de Millenniumbcp, groupe bancaire portugais. Cette acquisition, définie dans l’accord signé mi-février 2006, permettra de renforcer les positions du Groupe dans l’Hexagone, principalement sur le marché des particuliers, et de s’installer au Luxembourg ; Par ailleurs, le Groupe a adhéré à l’Alliance de fidélisation multi-enseignes S’Miles afin de développer un programme de récompense pour ses clients actifs et renforcer leur attachement à la marque Caisse d’Epargne. Le programme de fidélisation sera lancé opérationnellement auprès des clients des Caisses d’Epargne au second semestre 2006. Le pôle Banque d’investissement poursuit et consolide ses investissements à l’étranger, notamment sur la zone Asie : ■ finalisation de la prise de contrôle de Nexgen ; ■ prise de participation significative (de l’ordre de 40 à 49 %) dans la compagnie privée chinoise TX Investment Consulting, spécialisée dans le conseil en investissement, les fusions-acquisitions, la distribution de fonds et l’analyse financière ; ■ développement de Tokyo et Hong Kong. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE l’annonce de l’acquisition par la Financière OCÉOR du groupe Orane en janvier 2006 : le nouvel ensemble sera renommé Océorane. La Financière OCÉOR renforcera ainsi sa position d’acteur bancaire de référence du développement régional outremer et élargira par ailleurs son offre, en étant le premier acteur bancaire à proposer aux PME de l’outre-mer un produit packagé incluant le financement et le montage fiscal. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE ■ RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES RÉSOLUTIONS Cette opération positionnera le Groupe Caisse d’Epargne parmi les grands acteurs de la consolidation internationale du secteur bancaire. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Enfin, le Groupe Caisse d’Epargne et les Banques Populaires ont engagé en mars 2006 des négociations exclusives, qui devraient prendre fin au plus tard au 1er juin 2006, et visant à rapprocher certaines de leurs activités (Banque de financement et d’investissement, services financiers spécialisés, gestion privée) sous l’égide de NATIXIS. GESTION DES RISQUES Par ailleurs, la Banque d’investissement poursuit la structuration de ses métiers : intégration des activités au sein de CACEIS (création de CACEIS Fastnet le 31 mars 2006). 113 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne BILAN CONSOLIDÉ du Groupe Caisse d’Epargne aux 31 décembre 2005, 2004 et 2003 ACTIF Notes 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 6 7 8 9 31 186 668 202 421 4 112 137 883 2 171 186 517 188 501 3 867 114 008 1 644 161 655 129 919 2 647 56 584 672 10 12 16 14 4 919 4 253 1 023 50 682 4 603 4 123 879 39 769 3 165 2 835 372 22 816 594 132 543 911 380 675 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 60 604 49 398 2 023 40 714 64 472 33 691 719 21 880 30 428 18 424 510 1 012 en millions d’euros Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable Placement des entreprises d’assurance Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Écarts d’acquisition Comptes de régularisation et actifs divers Total de l’actif HORS-BILAN Notes en millions d’euros Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements de l’activité d’assurance 114 18, 19 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Provisions techniques des entreprises d’assurance Comptes de régularisation et passifs divers Écarts d’acquisition Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Intérêts minoritaires Capitaux propres part du Groupe hors FRBG Capital souscrit Primes d’émissions Réserves consolidées et autres Résultat de l’exercice (+/–) Total du passif 6 7 13 32 14 16 15 17, 3 17, 2 101 692 218 416 151 463 1 484 89 293 0 3 158 8 445 2 572 765 16 844 5 154 915 8 704 2 071 594 132 91 364 214 103 142 579 1 106 64 948 35 3 375 7 714 2 488 665 15 534 5 018 878 7 853 1 785 543 911 76 878 181 202 75 061 482 25 202 52 3 036 4 153 2 400 1 921 10 288 2 601 199 6 372 1 116 380 675 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 3 457 14 070 2 150 748 6 197 14 434 3 727 501 5 837 8 950 1 404 77 17, 1 HORS-BILAN Notes en millions d’euros Engagements reçus Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements de l’activité d’assurance 18, 19 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 31/12/2003 GESTION DES RISQUES 31/12/2004 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 31/12/2005 RÉSOLUTIONS Notes en millions d’euros INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR PASSIF 115 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ du Groupe Caisse d’Epargne aux 31 décembre 2005, 2004 et 2003 Notes 2005 2004 2003 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions nettes Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire nets Marge brute des activités d’assurance Produit net bancaire 20 20 21 22 20 948 – 16 498 295 3 845 17 637 – 13 805 183 2 995 16 648 – 12 726 150 2 136 23 1 422 1 332 487 24 25 33 – 167 181 275 10 301 417 36 177 8 972 400 83 69 7 247 Charges générales d’exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d’exploitation 26 – 7 115 – 6 113 – 4 749 – 428 2 758 – 397 2 462 – 314 2 184 Coût du risque Résultat d’exploitation 27 – 192 2 566 – 246 2 216 – 306 1 878 261 37 2 864 216 – 20 2 412 155 75 2 108 – 178 – 390 – 62 – 83 – 80 2 071 75 – 538 – 30 – 74 – 60 1 785 – 54 – 503 – 15 – 294 – 126 1 116 en millions d’euros Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition Dotations/Reprises de FRBG Intérêts minoritaires Résultat net – Part du Groupe 116 28 29 30 1.1 Cadre juridique Les Caisses d’Epargne et de Prévoyance constituent entre elles un réseau financier dont l’organe central est la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance. Le Groupe Caisse d’Epargne comprend un ensemble diversifié de filiales contribuant au fonctionnement des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et au développement de leurs activités ainsi que de celle de Banque Universelle. Une Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance a été constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Les missions de la Fédération sont précisées à l’article L. 512-99 du Code monétaire et financier. Caisses d’Epargne et de Prévoyance RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER GESTION DES RISQUES ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS EXERCICE 2005 Au niveau local, les sociétés locales d’épargne à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les coopérateurs ont pour objet, dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance à laquelle elles sont affiliées, d’animer le sociétariat. Elles ne peuvent pas effectuer des opérations de banque. Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCE) Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, la CNCE est constituée sous forme de SA à directoire et conseil de surveillance dont le capital est partagé entre les Caisses d’Epargne et de Prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations. La CNCE est notamment chargée d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants. Elle veille à la cohésion du réseau et s’assure du bon fonctionnement des établissements du Groupe. En qualité de holding, la CNCE exerce les activités de tête de groupe. Elle détient et gère les participations dans les filiales. Elle détermine aussi la stratégie et la politique de développement du Groupe. Parallèlement, dans le domaine des activités financières, la CNCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et de réaliser toutes opérations financières utiles au développement et au refinancement du Groupe, charge à elle de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du Groupe. Elle offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du Groupe. RÉSOLUTIONS Sociétés locales d’épargne RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Les Caisses d’Epargne et de Prévoyance sont agréées en qualité de banques coopératives de droit commun dont le capital est détenu par des sociétés locales d’épargne. Les Caisses d’Epargne et de Prévoyance sont des sociétés anonymes, établissements de crédit de plein exercice. Elles disposent d’un capital composé de parts sociales. Filiales nationales Les filiales nationales relèvent de deux grands pôles : ■ la Banque commerciale qui regroupe les réseaux bancaires (Banque Palatine, Financière OCÉOR, La Compagnie 1818), les activités Assurance et les activités Immobilier et services spécialisés (dont le Crédit Foncier) ; ■ la Banque d’investissement organisée autour des marchés de capitaux, financements et garantie financière (IXIS Corporate & Investment Bank, CIFG-IXIS Financial Guaranty) et de la gestion d’actifs, conservation et services aux investisseurs (IXIS Asset Management Group, CACEIS). INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Filiales 117 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Filiales dans le domaine informatique Le traitement des opérations de la clientèle est pris en charge par des outils de production bancaire structurés autour de trois communautés informatiques se répartissant les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage des systèmes d’information et d’une centrale nationale (CNETI). Filiales directes des Caisses d’Epargne Les Caisses d’Epargne et de Prévoyance peuvent détenir un certain nombre de filiales directes (SDR, sociétés financières, etc.). 1.2 Système de garantie En application de la loi du 25 juin 1999, la CNCE, en tant qu’organe central, a organisé le système de solidarité et de garantie au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacune de ses composantes. Le champ de couverture de ce système de garantie recouvre non seulement les entités du réseau des Caisses d’Epargne au sens de la loi de 1999, mais plus globalement, et au sens de l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, l’ensemble des affiliés du Groupe. La participation des Caisses d’Epargne au système de garantie prend la forme d’un fonds de garantie et de solidarité du réseau (FGSR) logé dans les livres de la CNCE et doté d’une capacité d’intervention immédiate de l’ordre de 250 millions d’euros. Cette somme est gérée au moyen d’un fonds commun de placement dédié. En cas d’insuffisance de ce montant, le directoire de la CNCE peut mettre en œuvre, dans un processus de décision court garantissant la rapidité d’intervention, les moyens supplémentaires appropriés. Ce fonds est destiné à assurer la solidarité entre Caisses d’Epargne et peut être mobilisé en faveur de la CNCE, notamment dans le cas où celle-ci serait amenée à intervenir au profit de ses affiliés au-delà de sa propre capacité financière. Dans ce cas l’intervention des Caisses d’Epargne, organisée au travers du FGSR, serait accompagnée de celle de la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d’actionnaire intervenant en qualité d’investisseur avisé en économie de marché. L’objectif de prévention des défaillances du système de garantie Groupe est complémentaire de l’objectif essentiellement curatif des systèmes de garantie de la place auxquels le Groupe Caisse d’Epargne contribue. 2 PRINCIPES D’ÉLABORATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2.1 Principes généraux Les comptes consolidés sont établis selon les principes fixés par les règlements nos 99-07 et 2000-04 modifiés du Comité de la réglementation comptable. 2.2 Méthodes et périmètre de consolidation Les états financiers consolidés incluent les comptes des Caisses d’Epargne, de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de toutes les filiales et participations contrôlées ou sous influence notable. La note 5 détaille le périmètre de consolidation du Groupe. Intégration globale Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise et résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. 118 Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Cas particulier des entités ad hoc Lorsque le Groupe ou une société du Groupe possède en substance, notamment en vertu de contrats ou de clauses statutaires, le contrôle d’une entité, celle-ci est consolidée, même en l’absence de lien en capital. Les critères de détermination du contrôle pour les entités ad hoc, définies comme étant les structures créées spécifiquement pour gérer une ou plusieurs opérations pour le compte d’une entreprise, sont fondés sur les pouvoirs de gestion sur les activités courantes ou sur les actifs qui composent l’entité ad hoc, sur la capacité de bénéficier de tout ou de la majorité des résultats et sur l’exposition à la majorité des risques relatifs à l’entité. Exclusions Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu’elle présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. La valeur de la participation dans ces entreprises est reclassée à la rubrique « Titres de participation non consolidés ». 2.3 Évolution du périmètre de consolidation RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Mise en équivalence GESTION DES RISQUES Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par la méthode de l’intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Intégration proportionnelle Évolution au sein de l’entité consolidante La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse a absorbé la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Guadeloupe. La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Champagne-Ardenne a fusionné avec la SDR Champex, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Languedoc-Roussillon a fusionné avec la SDR Sodler et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Midi-Pyrénées a absorbé sa filiale Banque Tofinso. RÉSOLUTIONS Les principaux mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2005 sont sans incidence significative sur les capitaux propres du Groupe et le résultat consolidé. Première consolidation de Surassur INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Surassur, filiale de réassurance de droit luxembourgeois contrôlée par le Groupe, entre dans le périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2005. 119 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Restructuration du pôle Banque Privée du Groupe Au cours de l’exercice, le Groupe a procédé à la restructuration de son pôle Banque Privée autour de Véga Finance, devenue La Compagnie 1818. Les opérations d’apport les plus notables concernent les apports partiels d’actifs réalisés par le Crédit Foncier de France, Crédit Foncier Banque et la Banque Palatine au bénéfice de La Compagnie 1818. Constitution de CACEIS Issue du rapprochement de IXIS Investor Services et de Crédit Agricole Investor Services, CACEIS est une filiale commune au Groupe Caisse d’Epargne et au Crédit Agricole SA, détenue à parts égales (50 %). Cette entité est dédiée aux métiers titres sur le marché des institutionnels et des grandes entreprises. Les comptes de IXIS Investor Services sont consolidés selon la méthode de l’intégration globale jusqu’au 1er juillet 2005. À compter de cette date, les comptes de CACEIS sont consolidés dans le périmètre du Groupe Caisse d’Epargne selon la méthode de l’intégration proportionnelle. La constitution de CACEIS a eu pour conséquence la constatation d’un goodwill de 150 millions d’euros. 2.4 Retraitements et éliminations Les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne sont établis selon les règles définies par le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable. Ce texte prévoit que : ■ les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites en note 3 de la présente annexe ; ■ certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : ■ les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat ; ■ les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; ■ les écritures passées en application de la législation fiscale ; ■ les impôts différés. Opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont enregistrées dans les comptes sociaux selon leur aspect juridique. S’agissant, dans la réalité financière, d’opérations de crédit, la réglementation impose leur retraitement dans les comptes consolidés de manière à en privilégier l’aspect économique. Les opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat sont donc portées au bilan consolidé pour leur encours déterminé d’après la comptabilité dite financière. La réserve latente, constituée par la différence entre l’amortissement comptable et l’amortissement financier du capital investi, est inscrite parmi les réserves consolidées pour son montant net d’imposition différée. Biens loués en crédit-bail ou assimilés Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit. Écritures passées en application de la législation fiscale La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les subventions d’investissement et les provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. 120 La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Le respect des conditions de constatation des actifs d’impôts différés est examiné à la clôture, notamment sur la base des échéances prévisibles. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Impôts différés L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidé des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. 2.6 Écarts d’acquisition GESTION DES RISQUES 2.5 Élimination des opérations internes au Groupe 2.7 Conversion des états financiers en devises Les bilans et hors-bilans des sociétés étrangères sont convertis au cours de fin de période (à l’exception des capitaux propres maintenus au cours historique) et les comptes de résultat au cours moyen de la période. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits dans les réserves consolidées au poste « Réserve de conversion ». 2.8 Modalités de consolidation des compagnies d’assurance RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Le poste « Écarts d’acquisition » représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d’acquisition des titres consolidés entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. Les écarts d’acquisition positifs ou négatifs sont rapportés au résultat selon une durée qui reflète les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. Les comptes annuels des entreprises d’assurance du Groupe Caisse d’Epargne sont établis conformément aux dispositions du Code des assurances et, le cas échéant, au règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises régies par le Code des assurances. En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, les postes constitutifs des états financiers des entreprises d’assurance intégrées sont présentés dans les comptes du Groupe Caisse d’Epargne dans les postes du bilan et de compte de résultat de même nature, à l’exception de certains postes spécifiques : ■ au bilan, sont distingués les postes « Placements des entreprises d’assurance » et « Provisions techniques des entreprises d’assurance » ; ■ au compte de résultat, le poste « Marge brute des activités d’assurance » est constitué des primes et cotisations acquises, des charges de prestations qui comprennent les variations des provisions techniques et des produits nets des placements. Par ailleurs, le montant des engagements donnés et reçus par les entreprises d’assurance intégrées est inscrit au hors-bilan du Groupe sur des postes spécifiques. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Les participations détenues par le Groupe dans Ecureuil Vie et le groupe CNP font l’objet d’une mise en équivalence. RÉSOLUTIONS Le Groupe Caisse d’Epargne intègre huit entreprises d’assurance : Cegi, Ecureuil Assurances IARD, Foncier Assurance, Muracef, Saccef, Socamab Assurances, Surassur et le groupe CIFG. 121 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne 3 INFORMATIONS SUR LES RÈGLES ET PRINCIPES COMPTABLES Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2005 du Groupe Caisse d’Epargne sont établis et présentés conformément aux règles définies par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), notamment les règlements du CRC n° 99-07 relatif aux règles de consolidation et n° 2000-04 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur. 3.1 Immobilisations Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : ■ constructions : 20 à 50 ans ■ aménagements : 5 à 20 ans ■ mobiliers et matériels spécialisés : 4 à 10 ans ■ matériels informatiques : 3 à 5 ans ■ logiciels : maximum 5 ans Les principaux composants des constructions sont amortis en considération de leurs durées d’utilisation respectives. Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision. 3.2 Titres de participation non consolidés, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de ceux-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Les autres titres détenus à long terme sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent. Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moinsvalues latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. 3.3 Portefeuille-titres Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément au règlement n° 90-01 modifié du CRBF. Les titres de transaction sont des titres acquis ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance, c’est-à-dire dans un délai de six mois maximum. Ne peuvent être considérés comme des titres de transaction que ceux qui sont négociables sur un marché liquide, avec des prix de marché constamment accessibles aux tiers. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable. Les titres de transaction sont enregistrés coupon couru et frais inclus. À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent, le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. À l’issue d’une durée de détention de six mois, les titres de transaction sont reclassés en titres de placement ou d’investissement, selon la qualification qui pourra leur être donnée en fonction des conditions requises d’inscription pour chacun des portefeuilles destinataires. Ces titres de transaction sont transférés à leur valeur de marché au jour du transfert. Les titres de placement sont des titres acquis avec l’intention de les détenir pendant une durée supérieure à six mois, sans que l’établissement ne soit engagé, s’il s’agit de titres à revenu fixe, à les détenir jusqu’à l’échéance. À leur date d’achat, les titres de placement sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors frais. S’il s’agit de titre monétaire, le coupon couru à l’achat est inclus dans le prix d’acquisition. 122 Les titres d’investissement sont des titres à revenu fixe, dont le prix de remboursement est fixe, acquis avec une intention de détention durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres répondant à ces caractéristiques peuvent être classés en titres d’investissement dès lors que, conformément aux dispositions du CRBF, ils font l’objet d’une couverture spécifique en durée ou en taux. Sont également portés en portefeuille d’investissement les titres répondant aux caractéristiques requises mais inscrits à l’origine en portefeuille de placement dans la mesure où, lors de l’acquisition, les conditions de couverture spécifique en durée ou en taux n’étaient pas encore remplies. Les titres d’investissement sont enregistrés à leur date d’acquisition, selon les mêmes règles que les titres de placement. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les provisions antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe. Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. En cas de risque de défaillance de l’émetteur, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ». Les provisions pour dépréciation des titres de placement et d’investissement sont complétées d’une provision pour risques sur certaines contreparties (note 15). Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés conformément au règlement n° 90-01 du CRBF modifié par le règlement n° 2000-02 du CRC. L’activité sur les titres de portefeuille consiste à investir une partie des actifs dans un portefeuille de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. À la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de la durée résiduelle de détention. Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en fonction du prix de marché moyen des deux dernières années ou de la valeur de marché à la date de la clôture si celle-ci est supérieure. Pour les titres non cotés, il peut être tenu compte du prix auquel ont été réalisées de récentes transactions. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet de provisions. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément au règlement n° 89-07 du CRBF complété par l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire. Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé, représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE GESTION DES RISQUES Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de provisions pour dépréciation sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ». Toutefois, en cas de risque de crédit avéré sur titres à revenu fixe, il est constitué une provision pour créances douteuses portée au compte de résultat au poste « Coût du risque ». RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur valeur probable de négociation. Les plusvalues latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation. Cette dernière prend en compte les gains provenant des éventuels instruments de couverture mis en place. RÉSOLUTIONS Les intérêts courus attachés aux titres à revenu fixe sont inscrits au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable du titre rejoint au fur et à mesure la valeur de remboursement. Ce rattachement est effectué selon un mode linéaire pour les valeurs mobilières et actuariel pour les titres monétaires. 123 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne 3.4 Crédits à la clientèle Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale, nette des provisions constituées sur risque de crédit. Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité et sont présentées en note 18. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le reclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Elles font l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. L’effet de désactualisation de ces provisions, lié au passage du temps, est comptabilisé dans le coût du risque. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties (note 15). Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont pas comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC. Pour la présentation des comptes en annexe (note 7), la segmentation des encours retenue est celle adoptée au sein du Groupe Caisse d’Epargne pour les besoins de sa gestion interne notamment dans les domaines commercial, financier et des risques. 3.5 Fonds pour risques bancaires généraux Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités des établissements de crédit du Groupe, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire. 3.6 Emprunts obligataires Les emprunts émis par les entités du Groupe Caisse d’Epargne figurent au passif du bilan consolidé pour leur valeur de remboursement. Les primes de remboursement des obligations sont amorties linéairement sur la durée de l’emprunt. 124 Les engagements sociaux sont en général couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance. Les engagements non couverts par ces fonds, en particulier ceux relatifs à la caisse de retraite du Groupe (note 15) sont entièrement provisionnés au passif du bilan. Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi (indemnités de départ en retraite, retraites, avantages aux retraités) et à long terme (primes pour médailles du travail) sont calculés et comptabilisés, depuis le 1er janvier 2005, en appliquant les règles de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Selon ces règles, les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte de l’âge, de l’ancienneté et de la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage. Le calcul tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements. Il opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetés). Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 3.7 Avantages sociaux Le Groupe Caisse d’Epargne intervient sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme, fermes et conditionnels, de taux d’intérêt, de change, d’actions. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées en date d’arrêté. GESTION DES RISQUES 3.8 Instruments financiers à terme Les produits et charges relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision pour risques et charges. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Dans le cas des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises, la valeur de marché est déterminée en fonction du prix calculé en actualisant au taux d’intérêt du marché les flux futurs et en tenant compte des risques de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique. RÉSOLUTIONS Les opérations entrant dans le cadre d’une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction sont évaluées sur la base de leur valeur de marché en date d’arrêté en tenant compte, le cas échéant, des risques de contrepartie et des frais de gestion futurs. Les gains et pertes correspondants sont directement portés au compte de résultat, qu’ils soient réalisés ou latents. Les soultes constatées à la conclusion des contrats sont immédiatement enregistrées en résultat. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global du Groupe sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions des opérateurs à l’origine. 125 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne 3.9 Opérations en devises Les engagements relatifs aux opérations de change au comptant, aux opérations de change à terme, ainsi que les engagements résultant de prêts ou d’emprunts en devises sont inscrits au hors-bilan dès la date d’engagement de l’opération. Ces opérations sont enregistrées au bilan dès la livraison des devises. Les éléments d’actif, de passif ou de hors-bilan en devises, y compris les produits et charges courus, sont évalués au cours de marché en date d’arrêté. Le cours de marché applicable aux engagements de change à terme est le cours à terme restant à courir dans la devise concernée. Les écarts résultant notamment de la conversion de titres d’investissement, de titres de participation et de filiales, ainsi que les écarts provenant de l’intégration de succursales à l’étranger sont inscrits dans des comptes de régularisation. Les différences observées entre l’évaluation des comptes de position de change et celles des comptes de contre-valeur de position de change, les variations de valeur des instruments financiers à terme et des primes afférentes aux contrats d’option de change sont portées en compte de résultat à chaque arrêté comptable. 3.10 Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires et des opérations connexes au sens des l’article L. 311-1 et L. 311-2 précités, que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Il comprend notamment une provision pour passif social potentiel du Groupe et une provision pour risques de contrepartie. 3.11 Principes comptables et règles d’évaluation propres à l’activité d’assurance Les principes comptables et règles d’évaluation propres aux activités d’assurance sont maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne. Placements Les placements sont évalués au coût d’acquisition, hors frais d’acquisition, à l’exception des placements affectés à des contrats libellés en unités de comptes, qui sont réestimés en fin de période en fonction des plus ou moins-values latentes afférentes. Les engagements techniques relatifs à ces contrats sont réévalués corrélativement. La provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques, prévue par le Code des assurances, est éliminée dans les comptes consolidés conformément au règlement du CRC 2004-10 du 23 novembre 2004. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la dépréciation d’une valeur mobilière ou d’un bien immobilier présente un caractère durable. Les modalités de calcul sont extraites de l’avis du comité d’urgence du CNC 2002 F du 18 décembre 2002. La différence entre le prix d’acquisition hors coupon couru des obligations et autres titres à revenu fixe et leur prix de remboursement est rapportée au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. Ce rattachement est effectué selon un mode actuariel pour les titres à taux fixe et selon un mode linéaire pour les titres à taux variable. Une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de contrepartie. Opérations d’assurance-vie Les primes sur les contrats en vigueur durant l’exercice sont constatées dans les produits au compte de résultat. Elles sont corrigées d’une estimation de la part acquise à l’exercice des primes à émettre (contrats groupe comportant la couverture du risque décès). Par ailleurs, les primes émises ou restant à émettre sont régularisées pour faire face au risque de renonciation à intervenir. Les provisions mathématiques concernant les contrats comportant une clause de couverture du risque de décès représentent la quote-part des primes émises et non acquises à la période inventoriée. 126 La provision pour sinistres à payer correspond essentiellement aux sinistres survenus, aux rachats et aux capitaux échus non encore réglés à la date de clôture. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de comptes sont évaluées sur la base des actifs servant de supports à ces contrats (dénommés ACAV pour les contrats d’assurance à capital variable ou ACAVI pour les contrats d’assurance à capital variable immobiliers). Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces actifs sont portés au compte de résultat en ajustement ACAV afin de neutraliser l’incidence de la variation des provisions techniques. Opérations d’assurance non-vie Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d’annulations. Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d’assurances. La provision pour primes non acquises constate pour l’ensemble des contrats en cours à la date de l’inventaire, la part des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance de la prime ou à défaut, le terme du contrat. La provision pour risques en cours est calculée par branche d’assurance, dès lors que la sinistralité et les frais afférents apparaissent supérieurs aux provisions pour primes non acquises. Il est procédé au provisionnement nécessaire pour faire face aux fluctuations de sinistralité dans le respect des textes régissant ce type de provisions. Ce principe est appliqué aux risques cycliques ayant des incidences différentes sur les exercices annuels successifs, tel que les éléments naturels. Les provisions pour sinistres à payer correspondent à la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d’éventuels recours à recevoir. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Lorsqu’une rémunération excédant le taux minimum garanti, fondée sur les résultats de la gestion financière, est attribuée aux assurés mais non incorporée dans les prestations, provisions pour sinistres ou provisions mathématiques, elle figure en participation aux bénéfices. GESTION DES RISQUES Une provision globale de gestion est dotée lorsque les charges de gestion futures des contrats ne sont couvertes ni par des chargements sur primes, ni par des prélèvements sur les produits financiers prévus. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités monétaires représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris respectivement par l’assureur et par l’assuré. L’engagement de l’assureur correspond à la valeur actuelle du capital garanti, compte tenu de la probabilité de versement de ce capital, augmentée de la valeur actuelle des frais de gestion. L’engagement de l’assuré est la valeur actuelle des cotisations à payer, compte tenu de la probabilité de versement de ces cotisations. Les provisions pour frais de gestion future des sinistres sont déterminées d’après un taux calculé en observation des coûts réels. Les charges différées relatives aux frais d’acquisition des contrats sont enregistrées ainsi : ■ activité vie : les frais d’acquisition sont reportés dans la limite des marges nettes futures des contrats considérés, y compris la marge financière dûment justifiée, notamment lorsqu’il existe un écart entre le taux d’actualisation retenu et le taux de rendement prévisionnel des actifs prudemment évalué ; ils sont amortis sur la base du rythme de reconnaissance de ces marges futures réévaluées à la clôture de chaque exercice. Le cas échéant, ils font l’objet d’un amortissement exceptionnel dans la mesure où les marges futures deviennent insuffisantes eu égard au plan d’amortissement ; ■ activité non-vie : le calcul des frais d’acquisition reportés est effectué sur une base cohérente avec celle utilisée pour le report des primes non acquises. Ces frais sont amortis sur la durée résiduelle des contrats considérés. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Frais d’acquisition reportés RÉSOLUTIONS Les provisions sont inscrites au passif brutes de réassurance. La part des réassureurs dans ces provisions a été calculée conformément aux traités de réassurance en cours et apparaît à l’actif du bilan. 127 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne 4 CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLE ET COMPARABILITÉ DES COMPTES 4.1 Changements de méthode comptable Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 : ■ le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 123 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ le règlement du CRC n° 2002-10 a fixé de nouvelles règles d’amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d’utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement au 1er janvier 2005 se traduit par une diminution des capitaux propres à l’ouverture de 70 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ le règlement du CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs a introduit, à compter du 1er janvier 2005, une modification des règles antérieures relatives aux frais d’acquisition des immobilisations qui doivent être désormais incorporés dans leur valeur d’entrée au bilan. L’option introduite par le règlement pour un maintien possible de l’enregistrement en charges dans les comptes individuels n’a pas été retenue par le Groupe dans un souci de convergence avec les règles IFRS qui, elles, ne prévoient pas cette possibilité. L’application de ce nouveau règlement conduit à une augmentation des capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 7 millions d’euros net d’impôt différé ; ■ la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité, qui fixe de nouvelles règles d’identification, d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. Ce changement se traduit par une diminution de capitaux propres à l’ouverture de l’exercice d’un montant de 633 millions d’euros net d’impôt différé, intégrant notamment les écarts actuariels non reconnus, conformément aux modalités de première application de la recommandation. En revanche, le Groupe Caisse d’Epargne a choisi de ne pas appliquer par anticipation les règlements adoptés par le Comité de la réglementation comptable en novembre 2005 qui portent, en particulier, sur le traitement comptable du risque de crédit et des opérations sur titres, ainsi que le projet du Conseil national de la comptabilité sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. 4.2 Comparabilité des comptes Rappel des principales opérations de structure réalisées en 2004 Le Groupe Caisse d’Epargne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 27 mai 2004 un accord sur la refondation de leur partenariat. Aux termes de cet accord, la Caisse des dépôts et consignations a principalement apporté sa participation dans la Compagnie Financière Eulia (50,1 %) et cédé sa participation directe dans sa filiale de banque d’investissement et de gestion d’actifs CDC IXIS (43,55 %). Cet accord a conduit par ailleurs à l’émission réservée au profit de la CNCE de certificats coopératifs d’investissement de la part des vingt-neuf Caisses d’Epargne métropolitaines pour un montant de 3,3 milliards d’euros. Après l’émission de ces CCI, la CNCE détient une participation de 20 % dans leur capital. Préalablement aux opérations de structure effective en date du 30 juin 2004, CDC IXIS a cédé à la Caisse des dépôts et consignations ou à ses filiales directes son portefeuille d’actions cotées et certains titres de participations. Incidences comptables Depuis le 30 juin 2004, les filiales de la Compagnie Financière Eulia précédemment contrôlées conjointement avec la Caisse des dépôts et consignations sont contrôlées exclusivement par le Groupe Caisse d’Epargne via la CNCE. Ces filiales, au premier rang desquelles les filiales du pôle banque d’investissement, sont depuis cette date intégrées globalement dans le bilan consolidé du Groupe Caisse d’Epargne. La contribution de ces filiales au compte de résultat consolidé du premier semestre 2004 relève cependant de l’intégration proportionnelle en considération du contrôle conjoint applicable jusqu’au 30 juin 2004. Afin de permettre une meilleure comparabilité du résultat consolidé, un compte de résultat consolidés pro forma de l’exercice 2004 est présenté en note 34. 128 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Caisse d’Epargne Loire-Drôme-Ardèche Caisse d’Epargne Aquitaine-Nord Caisse d’Epargne de Lorraine Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin Caisse d’Epargne de Martinique Caisse d’Epargne de Basse-Normandie Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées Caisse d’Epargne de Bourgogne Caisse d’Epargne du Pas-de-Calais Caisse d’Epargne de Bretagne Caisse d’Epargne des Pays de l’Adour Caisse d’Epargne Centre-Val de Loire Caisse d’Epargne des Pays de la Loire Caisse d’Epargne Champagne-Ardenne Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut Caisse d’Epargne Côte d’Azur Caisse d’Epargne de Picardie Caisse d’Epargne de Flandre Caisse d’Epargne Poitou-Charentes Caisse d’Epargne de Franche-Comté Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse Caisse d’Epargne de Haute-Normandie Caisse d’Epargne Rhône-Alpes-Lyon Caisse d’Epargne Île-de-France Nord Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais Caisse d’Epargne Île-de-France Ouest Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance Caisse d’Epargne Île-de-France Paris RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Caisse d’Epargne d’Alsace GESTION DES RISQUES Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Caisse d’Epargne des Alpes RÉSOLUTIONS Entité consolidante INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 5 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 129 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Entités consolidées Filiales directes Établissements de crédit et établissements financiers Banque Inchauspé Batimap Batimur Batiroc Pays de Loire Caisse d’Epargne Financement Capitole Finance Expanso Picardie Bail SDR Champex SDR Sodler Sebadour Sodero Sud Ouest Bail Tofinso Tofinso Investissements Groupe Holassure Holassure Sopassure Caisse Nationale de Prévoyance (Groupe) Groupe OCÉOR Financière OCÉOR Alyseor Banque de la Réunion Banque de Nouvelle-Calédonie Banque de Tahiti Banque des Antilles Françaises Banque des Îles Saint-Pierre-et-Miquelon Banque Internationale des Mascareignes Caisse d’Epargne de Nouvelle-Calédonie Credipac Polynésie Crédit Commercial de Nouméa Crédit Saint-Pierrais GIE OCÉOR Informatique Mascareigne Investors Services Ltd OCÉOR Lease Slibail Réunion Société Havraise Calédonienne Groupe Banque Palatine (ex-Groupe Banque Sanpaolo) Banque Palatine (ex-Banque Sanpaolo) Banque Michel Inchauspé Conservateur Finance Eurosic Sicomi SA GCE Affacturage GCE Bail (ex-Bail Ecureuil) Sanpaolo Asset Management Sanpaolo Asset Management (ex-Sanpaolo Fonds Gestion SNC) Sanpaolo Bail SA Sanpaolo Mur SNC Socavie SNC Société Foncière Joseph Vallot Société Foncière d’Investissement Société immobilière d’Investissement Thiriet Gestion Uni-Invest SAS 2005 Méthode (1) Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt IG IG IG IG IG IG IG IG – – IG IG IG – IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 92,63 % 97,05 % 99,87 % 67,00 % 100,00 % 91,16 % 100,00 % – – 80,40 % 100,00 % 91,16 % – 100,00 % IG IP MEE 100,00 % 49,98 % 17,74 % 100,00 % 49,98 % 17,74 % IG IG IG IG IG IG IG – IG IG IG MEE IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 47,12 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 81,97 % 95,89 % 95,63 % 98,15 % 97,15 % – 100,00 % 90,30 % 90,68 % 47,12 % 84,50 % 94,50 % 96,94 % 87,18 % 85,44 % IG MEE MEE IG IG IG – IG – IG IG IG IG IG MEE – 100,00 % 20,00 % 20,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 33,40 % – 60,00 % 12,00 % 12,00 % 53,28 % 60,00 % 60,00 % – 60,00 % – 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 20,04 % – (1) Méthode de consolidation, IG : intégration globale, IP : intégration proportionnelle, MEE : mise en équivalence. (2) Quote-part de résultat avant « Refondation ». 130 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 92,18 % 96,59 % 99,87 % 67,00 % 100,00 % 89,77 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 79,83 % 100,00 % 89,76 % 100,00 % 100,00 % – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – IG IP MEE 100,00 % 49,98 % 17,74 % 100,00 % 49,98 % 17,74 % – – – – – – – – – IG – IG IG IG IG IG IG IG IG IG MEE IG IG – IG IG 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 47,12 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 81,90 % 95,80 % 95,46 % 97,50 % 97,15 % 88,24 % 100,00 % 95,43 % 89,43 % 47,12 % 84,39 % 100,00 % – 81,87 % 86,56 % – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – IG MEE MEE IG – IG IG IG IG IG IG IG IG IG – IG 100,00 % 20,00 % 20,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 60,00 % 12,00 % 12,00 % 19,66 % – 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % 60,00 % – 60,00 % – – – – – IP – – – – – – – – – – – – – – – 49,90 % – – – – – – – – – – – – – – – 49,90 % – – – – – – – – – – RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Méthode (1) GESTION DES RISQUES Pourcentage d’intérêt RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Pourcentage d’intégration RÉSOLUTIONS Méthode (1) INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 2004 résultat 1er semestre (2) 2004 131 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Entités consolidées Autres entités Anatol Invest (groupe) Auto Location Toulouse CDC Entreprises 1 CDC Entreprises 2 CDC Entreprises Capital Investissement CDC Innovation 96 CDC Ixis Italia Holding Compagnie 1818 (ex-Véga Finance) (groupe) Compagnie Financière Eulia Ecureuil Assurances IARD Ecureuil Gestion (*) Ecureuil Gestion FCP (*) Ecureuil Lease Ecureuil Négoce (ex-Capitole Négoce) Ecureuil Participations Ecureuil Proximité Ecureuil Services Ecureuil Vie Electropar France EURL Beaulieu Immo Expanso Investissements Foncière des Pimonts (groupe) GCE Newtech Gestitres GIE Direct Ecureuil Groupe Ellul Holgest IXIS (ex-CDC IXIS) IXIS AEW Europe (ex-CDC IXIS immo) (*) IXIS Asset Management (groupe) IXIS Financial Guaranty (groupe) Logistis (groupe) Martignac Finance Mifcos (ex-Socfim Participations) Muracef PART’COM Primaveris Proencia Proxipaca Quai de Seine Gestion et Location Samenar SARL Méditerranée SAS Foncière Ecureuil SCI Avant Seine 1 SCI Avant Seine 2 SCI du Conservatoire SCI Ecureuil Exploitation SCI Ecureuil Réunion SCI Foncière 1 SCI Foncière 2 SCI GPE SCI GPE2 SCI Midaix SCI Midi Patrimoine SCI Midoccitane SCI Tournon SCR Bretagne Participations SNC Participations Ecureuil 2005 Méthode (1) Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt – IG – – MEE – – IG – IG IG IG IG IG IG IG IG MEE – IG IG – IG IG IG – IG – – IG IG – – IG IG – IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG – 100,00 % – – 35,00 % – – 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % – 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % – – 35,00 % – – 85,78 % – 65,00 % 68,00 % 68,00 % 99,95 % 100,00 % 100,00 % 99,84 % 100,00 % 50,00 % – 100,00 % 99,55 % – 100,00 % 66,00 % 100,00 % – 100,00 % – – 68,00 % 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % – 37,62 % 52,61 % 40,19 % 100,00 % 38,38 % 100,00 % 93,52 % 100,00 % 100,00 % 99,00 % 99,99 % 100,00 % 93,52 % 93,52 % 100,00 % 100,00 % 99,00 % 99,00 % 100,00 % 100,00 % 49,96 % 100,00 % (1) Méthode de consolidation, IG : intégration globale, IP : intégration proportionnelle, MEE : mise en équivalence. (2) Quote-part de résultat avant « Refondation ». (*) Entités intégrées par le groupe IXIS Asset Management. 132 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt – – – – MEE – IG IG – IG IG IG – IG IG IG IG MEE – IG IG – – IG – MEE IG – – IG IG – IG IG IG – IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG – IG – – – – 35,00 % – 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % – 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % – 48,90 % 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % – – – – 35,00 % – 100,00 % 100,00 % – 65,00 % 73,90 % 73,90 % – 100,00 % 100,00 % 99,84 % 100,00 % 50,00 % – 100,00 % 99,55 % – – 66,00 % – 48,90 % 100,00 % – – 73,90 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 37,62 % 52,61 % 40,19 % 100,00 % 38,38 % 100,00 % 93,52 % 100,00 % 100,00 % 99,00 % 99,99 % 100,00 % 93,52 % 93,52 % 100,00 % 100,00 % 99,00 % 99,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % IP – IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP – – IP – – MEE IP – – IP – IP – – IP IP IP IP IP MEE IP IP – IP – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – 26,45 % – 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 33,40 % 26,45 % 49,90 % 49,90 % 49,90 % 49,90 % – – 49,90 % – – 50,00 % 26,45 % – – 26,45 % – 49,90 % – – 49,90 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 8,81 % 26,45 % 49,90 % – 26,45 % – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – 26,45 % – 23,49 % 9,76 % 26,45 % 25,58 % 33,40 % 22,48 % 49,90 % 32,44 % 45,21 % 45,21 % – – 49,90 % – – 25,06 % 13,23 % – – 19,45 % – 28,29 % – – 42,86 % 26,45 % 26,45 % 21,16 % 26,45 % 8,82 % 26,45 % 49,85 % – 26,45 % – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Méthode (1) GESTION DES RISQUES Pourcentage d’intérêt RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Pourcentage d’intégration RÉSOLUTIONS Méthode (1) INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 2004 résultat 1er semestre (2) 2004 133 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Entités consolidées Autres entités (suite) SNC SEI Logement SNC SEI Tertiaire Société Européenne d’Investissement Sodero Gestion Sodero Participations Sorepar Surassur Viveris (ex-Cofismed) Walter Spanghero Centres techniques informatiques et sociétés d’édition Arpège Investissement Cnéti GEMO RSI GIE Arpège Girce Ingénierie Girce Stratégie IRICE SED Arpège 2000 SED RSI SNC Sersim Vivalis Investissements Groupe IXIS Corporate & Investment Bank IXIS Corporate and Investment Bank BGL CLEA2 IXIS Innov IXIS Luxembourg Investissements IXIS Securities IXIS Structured Products Ltd SNC Tolbiac Finance Nexgen (groupe) IXIS North America IXIS Investment Management Corp. IXIS Capital Market North America IXIS Funding Corp. IXIS Commercial Paper Corp. IXIS Securities North America Inc. IXIS Financial Products Inc. IXIS Municipal Products Inc. IXIS Financial Instruments Ltd IXIS Asia Limited IXIS Derivatives Inc. IXIS Real Estate Capital Inc. CDC Holding Trust IXIS Securitization Corp. Groupe CACEIS CACEIS Holding IXIS Investor Services IXIS Administration de Fonds IXIS Urquijo CA-IS Bank Luxembourg CA-IS Bank Paris CACEIS Corporate Trust Euro Émetteurs Finance Fastnet France Fastnet Luxembourg 2005 Méthode (1) Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt IG IG IG IG IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 48,12 % 100,00 % 86,13 % 66,69 % 100,00 % IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 96,01 % 100,00 % 100,00 % 99,74 % 99,51 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG IG IG IG IG IG IG IG MEE IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 37,75 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 37,75 % 97,55 % 97,20 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 25,50 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 50,00 % 25,00 % 22,50 % (1) Méthode de consolidation, IG : intégration globale, IP : intégration proportionnelle, MEE : mise en équivalence. (2) Quote-part de résultat avant « Refondation ». 134 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt IG IG IG IG IG IG – IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 48,12 % 100,00 % – 66,69 % 100,00 % IP IP IP – – – – – – 49,90 % 49,90 % 49,90 % – – – – – – 49,85 % 49,85 % 49,85 % – – – – – – IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 96,01 % 100,00 % 100,00 % 99,73 % 99,51 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – IG IG IG – – IG – – MEE IG IG IG IG IG IG IG IG – – IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % – – 37,75 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % – – 97,55 % – – 37,75 % 97,55 % 97,23 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % – – 97,55 % 97,55 % 97,55 % 97,55 % IP IP IP – – IP – – MEE IP IP IP IP IP IP IP IP – – IP IP IP IP 26,45 % 26,45 % 26,45 % – – 26,45 % – – 10,24 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % – – 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % – – 26,45 % – – 10,24 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % – – 26,45 % 26,45 % 26,45 % 26,45 % – IG IG IP – – – – – – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – – – – – – 100,00 % 100,00 % 51,00 % – – – – – – – – IP IP – – – – – – – – 26,45 % 26,45 % – – – – – – – – 26,45 % 13,49 % – – – – – – RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Méthode (1) GESTION DES RISQUES Pourcentage d’intérêt RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Pourcentage d’intégration RÉSOLUTIONS Méthode (1) INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 2004 résultat 1er semestre (2) 2004 135 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Entités consolidées Groupe Crédit Foncier Crédit Foncier de France A3C Auxiliaire du Crédit Foncier de France Cofimab Compagnie de Financement Foncier Compagnie Foncière de Crédit Crédit de l’Arche Crédit Foncier Assurance Courtage Crédit Foncier Banque FCC Teddy Financière Desvieux Foncier Assurance Foncier Bail Foncier Participations SICP (groupe) Soclim CFCAL Banque CFCAL SCF Entenial Capri Résidences CFG Cie Financière de Garantie Gramat Balard Investimur Quatrinvest RIVP Titrisation VMG Vendôme Investissements Environnement Titrisation Entenial Entenial Conseil Ecufoncier Secundis Finance Foncier Services Immobiliers Groupe Cicobail Cicobail Cinergie Mur Ecureuil Groupe Socfim Socfim Socfim Transaction Socfim Participations Immobilières Groupe GCE Garanties (ex-Eulia Caution) GCE Garanties (ex-Eulia Caution) Cegi Financière Cegi Saccef Socamab SCI Saccef La Boétie SCI Saccef Champs-Élysées SCI Saccef Immobilier 2005 Méthode (1) Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt IG – IG IG IG IG – IG – IG IG IG IG MEE MEE IG IG IG – – IG IG IG IG MEE IG IG IG IG IG IG MEE MEE 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – 100,00 % – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 27,64 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 35,00 % 100,00 % 100,00 % – 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,98 % – 99,88 % – 100,00 % 99,99 % 99,99 % 99,98 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 67,33 % 67,33 % – – 99,99 % 79,88 % 100,00 % 100,00 % 27,64 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 35,00 % 100,00 % IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,76 % 99,75 % 99,75 % IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % IG IG IG IG IG IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 60,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % (1) Méthode de consolidation, IG : intégration globale, IP : intégration proportionnelle, MEE : mise en équivalence. (2) Quote-part de résultat avant « Refondation ». 136 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Pourcentage d’intégration Pourcentage d’intérêt IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG MEE MEE IG IG IG IG MEE IG IG IG IG MEE IG IG IG IG IG – – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 35,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 27,63 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – – 100,00 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,99 % 99,98 % 99,98 % 99,88 % 99,99 % 100,00 % 99,99 % 99,99 % 99,98 % 100,00 % 100,00 % 99,99 % 67,35 % 67,35 % 100,00 % 35,00 % 100,00 % 79,88 % 100,00 % 100,00 % 27,63 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – – IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP IP MEE MEE IP – – IP MEE IP IP IP IP MEE IP IP IP IP IP – – – 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % – – 75,05 % 26,27 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 20,74 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % – – – 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 74,96 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % – – 75,05 % 26,27 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 20,74 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % 75,05 % – – – IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,75 % 99,75 % 99,75 % IP IP IP 75,05 % 75,05 % 75,05 % 64,87 % 64,87 % 64,87 % IG IG IG 100,00 % 100,00 % 100,00 % 99,91 % 99,91 % 99,91 % IP IP IP 49,90 % 49,90 % 49,90 % 49,85 % 49,85 % 49,85 % IG IG IG IG IG – – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % – – – 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 40,00 % – – – IP IP IP IP IP – – – 49,90 % 49,90 % 49,90 % 49,90 % 49,90 % – – – 49,90 % 49,90 % 49,90 % 49,90 % 19,96 % – – – RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Méthode (1) GESTION DES RISQUES Pourcentage d’intérêt RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Pourcentage d’intégration RÉSOLUTIONS Méthode (1) INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 2004 résultat 1er semestre (2) 2004 137 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne 6 OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES en millions d’euros Caisses, banques centrales, CCP Créances et dettes sur les établissements de crédit à vue à terme Total Actif 31/12/2005 Actif 31/12/2004 Passif 31/12/2005 Passif 31/12/ 2004 8 288 178 380 108 872 69 508 186 668 6 961 179 556 118 294 61 262 186 517 35 101 657 35 148 66 509 101 692 12 91 352 38 386 52 966 91 364 La centralisation quotidienne à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A représente 64 034 millions d’euros au 31 décembre 2005. Les créances et les dettes rattachées relatives aux opérations avec les établissements de crédit s’élèvent respectivement à 2 104 millions d’euros et 330 millions d’euros au 31 décembre 2005. Les provisions pour dépréciation constituées sur les créances sur les établissements de crédit s’élèvent à 25 millions d’euros au 31 décembre 2005. 7 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE en millions d’euros Créances commerciales Autres concours à la clientèle Crédits de trésorerie Crédits à l’équipement Prêts épargne logement Autres crédits à l’habitat Autres Comptes ordinaires débiteurs Créances rattachées Créances douteuses Provisions sur créances douteuses Total Actif 31/12/2005 Actif 31/12/2004 640 193 818 18 488 44 923 1 980 101 260 27 167 4 234 1 323 4 358 – 1 952 202 421 1 135 180 578 16 495 42 987 2 466 91 215 27 415 3 398 973 4 431 – 2 014 188 501 Passif 31/12/2005 en millions d’euros Comptes d’épargne à régime spécial 150 634 Livret A 65 406 Livret Jeune, livret B et CODEVI 17 998 Pel et Cel 46 009 Lep 17 161 Pep 3 589 Autres 471 Autres dettes 67 045 Comptes ordinaires créditeurs 31 024 Autres 36 021 Dettes rattachées 737 Total 218 416 Passif 31/12/2004 150 583 66 351 16 739 45 738 17 244 4 144 367 62 871 25 724 37 147 649 214 103 Le tableau suivant présente la répartition des encours de crédit au 31 décembre 2005 : Créances saines Créances douteuses Créances douteuses compromises Sous-total douteux Provision 186 665 204 038 16 2 155 12 2 425 28 4 580 – 25 – 2 085 84 314 12 771 12 300 9 198 4 593 80 862 681 191 278 324 0 681 767 252 370 359 0 677 1 448 443 648 683 0 1 358 – 499 – 297 – 373 – 419 0 – 497 en millions d’euros Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle (1) Particuliers : crédits immobiliers Particuliers : autres Professionnels Entreprises Secteur public territorial Autres (1) Y compris opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat. 138 en millions d’euros Mobilier Immobilier Autres postes Créances rattachées Provisions Total RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 31/12/2005 31/12/2004 875 2 898 343 129 – 133 4 112 729 2 869 319 100 – 150 3 867 La réserve latente est inscrite au passif dans les capitaux propres consolidés pour son montant net d’impôts différés. Elle s’élève à 50 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 46 millions d’euros au 31 décembre 2004. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 8 OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT 23 135 822 Activité de portefeuille Créances rattachées (1) Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 476 15 24 448 11 400 30 111 757 79 349 75 064 1 773 34 086 137 883 27 544 688 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe (2) Actions et autres titres à revenu variable (3) Total 2005 24 586 23 895 24 735 72 456 9 121 33 838 30 587 229 229 Total 2004 54 890 32 980 25 225 225 114 008 (1) Dont 373 millions d’euros de créances rattachées sur titres d’investissement, 303 millions d’euros sur titres de placement, 96 millions d’euros sur titres de transaction et 1 million d’euros sur les titres de l’activité de portefeuille. (2) Dont titres cotés 33 863 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 36 392 millions d’euros au 31 décembre 2004. (3) Dont titres cotés 11 788 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 13 328 millions d’euros au 31 décembre 2004. Le montant des différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement s’élève à 96 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 68 millions d’euros au 31 décembre 2004 pour les titres de placement, et à 32 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 32 millions d’euros au 31 décembre 2004 pour les titres d’investissement. La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 7 035 millions d’euros. Le montant des créances représentatives des titres prêtés s’élève à 3 144 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 1 072 millions d’euros au 31 décembre 2004. Au cours des deux derniers exercices, les transferts suivants ont été opérés entre les différentes catégories de portefeuilles de titres : Montant transféré en cours d’exercice en millions d’euros Portefeuille d’origine Portefeuille de destination 2005 2004 Titres de transaction Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de placement Titres d’investissement Titres d’investissement Titres de placement 500 99 303 0 639 0 0 40 Le montant global des titres d’investissement vendus avant l’échéance au cours de l’exercice s’élève à 297 millions d’euros contre 879 millions d’euros en 2004. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Investissement RÉSOLUTIONS Placement INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Transaction en millions d’euros GESTION DES RISQUES 9 OBLIGATIONS, ACTIONS, AUTRES TITRES À REVENU FIXE ET VARIABLE 139 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Les plus et moins-values latentes sur les titres de placement et de l’activité de portefeuille s’analysent comme suit : Placement Activité de portefeuille en millions d’euros 12/2005 12/2004 Valeur nette comptable Valeur de marché Plus-values latentes (1) Moins-values latentes provisionnées 34 141 35 111 970 165 33 296 34 359 (2) 1 063 (2) 185 12/2005 12/2004 230 272 42 39 226 238 12 31 (1) Dont, pour les titres de placement, – 22 millions d’euros sur les effets publics et valeurs assimilées, 468 millions d’euros sur les obligations et autres titres à revenu fixe, et 496 millions d’euros sur les actions et autres titres à revenu variable. Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés, le cas échéant, en couverture des titres de placement. (2) Montant retraité par rapport à la présentation du rapport annuel 2004. Les valeurs de marché des titres de placement publiées au 31 décembre 2004 s’élevaient à 35 611 millions d’euros. Les moins-values latentes sur les titres d’investissement faisant l’objet d’une provision s’élèvent à 11 millions d’euros. 10 PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES, AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME en millions d’euros Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées Parts dans les entreprises mises en équivalence Autres titres détenus à long terme Total Dont titres cotés 31/12/2005 31/12/2004 2 080 2 466 373 4 919 1 899 2 336 368 4 603 511 360 10.1 Participations non consolidées et autres titres détenus à long terme Valeur nette comptable en millions d’euros 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 Sanpaolo IMI SNC Calixis Finance Crédit Logement Air Calin Banca Carige Veolia Environnement ESU Lazard Ltd (1) Société des Eaux de Tontouta Lazard Ltd Foncier Vignobles Total 323 305 198 185 178 150 127 49 42 41 1 598 323 – 198 185 178 140 – 49 – 41 1 114 1,50 % 10,20 % 15,49 % 72,25 % 9,50 % 1,49 % 34,00 % 75,22 % 2,00 % 99,91 % 2,00 % – 15,49 % 72,25 % 9,50 % 1,42 % – 75,22 % – 99,91 % Autres titres Créances rattachées et comptes courants Total 614 241 2 453 880 273 2 267 (1) Chaque Equity Security Unit fera l’objet d’une conversion obligatoire en actions Lazard Ltd en date du 15 mai 2008. 140 % de capital détenu par les sociétés du Groupe en millions d’euros RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Valeur des sociétés mises en équivalence au 31/12/2005 Quote-part dans le résultat 2005 Valeur des sociétés mises en équivalence au 31/12/2004 Quote-part dans le résultat 2004 1 048 933 191 115 85 94 2 466 129 104 3 6 1 18 261 974 880 207 111 73 91 2 336 111 69 15 5 3 13 216 Caisse Nationale de Prévoyance (groupe) Ecureuil Vie SICP (groupe) CDC Entreprises Capital Investissement Nexgen Financial Holding Autres Total RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 10.2 Entreprises mises en équivalence De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 31/12/2005 Total des emplois 205 260 29 138 84 437 126 330 445 165 Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 168 730 31 933 4 597 5 047 18 801 5 290 7 684 59 062 17 691 5 207 92 625 28 498 186 668 202 421 56 076 Total des ressources 301 475 45 698 66 287 58 111 471 571 Opérations interbancaires et assimilés Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre : Bons de caisse et d’épargne TMI et TCN Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 80 693 176 208 44 574 380 39 296 4 897 1 11 621 17 895 16 182 134 9 710 6 338 0 4 349 15 230 46 708 208 11 348 35 152 0 5 029 9 083 43 999 0 12 184 31 390 425 101 692 218 416 151 463 722 72 538 77 777 426 (1) Hors portefeuille de transaction. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES De 0 à 3 mois en millions d’euros GESTION DES RISQUES 11 DURÉE RÉSIDUELLE DES EMPLOIS ET RESSOURCES 12 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES en millions d’euros Incorporelles Corporelles Total Valeur brute 31/12/2004 Acquisitions Cessions / mises hors service Autres mouvements Valeur brute 31/12/2005 Amortissements et provisions 31/12/2005 Valeur nette 31/12/2005 1 785 5 908 7 693 120 561 681 – 58 – 278 – 336 119 –7 112 1 966 6 184 8 150 – 660 – 3 237 – 3 897 1 306 2 947 4 253 RÉSOLUTIONS 12.1 Variations ayant affecté les postes d’immobilisations 12.2 Immobilisations incorporelles L’essentiel des immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 concerne (valeur nette en millions d’euros) : ■ les parts de marché ■ les fonds commerciaux ■ les logiciels ■ les certificats d’association des fonds de garantie des dépôts 850 142 118 73 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Les autres mouvements incluent essentiellement l’effet des écarts de conversion. 141 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne 12.3 Immobilisations corporelles La valeur nette au 31 décembre 2005 des terrains et constructions s’élève à 2 038 millions d’euros, dont 1 822 millions d’euros utilisés pour les propres activités du Groupe et 216 millions d’euros d’immobilisations de placement. 13 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE en millions d’euros Bons de caisse et bons d’épargne TMI et TCN Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Total 31/12/2005 31/12/2004 722 72 538 77 777 426 151 463 888 70 059 71 428 204 142 579 Les intérêts courus à payer inclus dans le poste « Dettes représentées par un titre » totalisent 2 343 millions d’euros. Les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 291 millions d’euros. 14 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Actif Passif Opérations de hors-bilan sur titres Engagements sur devises Gains et pertes différés sur contrats de couverture d’instruments financiers à terme Charges et produits à répartir Charges et produits constatés d’avance Produits à recevoir/Charges à payer Valeurs à l’encaissement Impôts différés Comptes de règlement d’opération sur titres/Dettes sur titres Actifs/Passifs divers Autres actifs/Passifs d’assurance Total 31/12/2005 4 521 12 330 952 751 268 3 810 4 221 1 146 1 678 20 647 358 50 682 3 699 13 707 1 132 1 301 1 983 4 073 106 44 908 18 359 25 89 293 Total 31/12/2004 39 769 64 948 en millions d’euros 15 PROVISIONS 15.1 Provisions pour risques et charges 31/12/2004 Dotations Reprises Variations de périmètre Autres mouvements 31/12/2005 454 927 1 682 312 3 375 180 197 205 165 747 – 220 – 121 – 1 440 – 189 – 1 970 –1 –2 5 –7 –5 – 40 11 1 007 33 1 011 373 1 012 1 459 314 3 158 en millions d’euros Litiges, amendes et pénalités Risques de contrepartie (note 15.2) Engagements sociaux (note 15.3) Autres opérations bancaires et non bancaires Total 142 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Reprises Autres mouvements 31/12/2005 2 330 2 014 316 927 384 183 47 24 289 3 257 709 669 40 197 50 43 25 2 77 906 – 974 – 818 – 156 – 121 – 37 – 24 – 20 –7 – 33 – 1 095 104 87 17 9 0 – 17 –6 1 31 113 2 169 1 952 217 1 012 397 185 46 20 364 3 181 Provisions inscrites en déduction des éléments d’actif Crédits à la clientèle Autres Provisions inscrites au passif Provision dynamique Crédits à la clientèle Risques d’exécution d’engagement par signature Risques pays Autres risques Total Pour une prise en compte plus économique du risque de contrepartie, et dans l’attente d’une modification du règlement du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit qui portera sur les provisions sur base de portefeuille, une provision pour risques est constituée sur le périmètre des engagements sains, inscrits au bilan ou hors-bilan, pour lesquels sont disponibles les informations statistiques permettant d’évaluer les probabilités de défaillance. Cette provision est calculée par application de coefficients différenciés par classe de notation et par durée résiduelle, et pondérés par des hypothèses de recouvrement en cas de défaillance. La provision au 31 décembre 2005 sur l’ensemble des portefeuilles concernés (logement social, professionnels privés de l’immobilier, collectivités et institutionnels locaux, entreprises, prêts à la consommation, marchés financiers) s’établit à 397 millions d’euros. 15.3 Provisions pour engagements sociaux 31/12/2004 Dotations Reprises Variation de périmètre Autres mouvements 31/12/2005 130 1 522 30 1 682 28 163 14 205 – 21 – 1 413 –6 – 1 440 5 102 829 76 1 007 244 1 101 114 1 459 en millions d’euros Engagements retraites ou postemploi Passif social potentiel du Groupe (CGR) Autres avantages du personnel Engagements sociaux 5 Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies et avantages à long terme RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Dotations GESTION DES RISQUES 31/12/2004 en millions d’euros RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 15.2 Provisions constituées en couverture de risque de contrepartie ■ CGRCE : régime fermé de retraite complémentaire externalisé dans une caisse de retraite propre au Groupe Caisse d’Epargne, la CGRCE, assimilée à un fonds d’avantages à long terme ; ■ retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ; ■ autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme. Caisse Générale de Retraite du personnel des Caisses d’Epargne RÉSOLUTIONS Les engagements des entités du Groupe sont les suivants : Dans le cadre de l’application de la loi Fillon, cette institution de retraite supplémentaire verra son statut évoluer en une institution de prévoyance. Cette évolution a conduit le Groupe à constituer une provision complémentaire de 149 millions d’euros et notamment à effectuer deux opérations de transfert d’actifs au profit de la CGRCE d’un montant total de 1 391 millions d’euros. En outre, l’application de la recommandation n° 2003.R.01 du CNC au 1er janvier 2005, qui constitue un changement de méthode comptable (cf. note 4), a eu pour conséquence de modifier les règles de comptabilisation de ces engagements. En particulier, les actifs cantonnés au profit de la CGRCE sont désormais évalués en juste valeur. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR La CGRCE est une institution de retraite supplémentaire qui gère un régime de retraite « fermé » au profit du personnel des entreprises du réseau. L’engagement de financer les déficits futurs de la CGRCE fait l’objet d’une provision inscrite au bilan qui est réestimée chaque année. 143 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Analyse des passifs et actifs comptabilisés au bilan relatifs à la CGRCE PASSIF SOCIAL POTENTIEL DU GROUPE (CGR) 31/12/2005 en millions d’euros Valeur actualisée des engagements financés Juste valeur des actifs du régime Juste valeur des droits à remboursement Autres Solde net au bilan ANALYSE DES MOUVEMENTS AU BILAN 4 823 – 3 732 – 1 101 10 0 31/12/2005 en millions d’euros Variation de la dette actuarielle Dette actuarielle en début de période Coût financier Prestations versées Écarts actuariels et coûts des services passés de l’exercice Autres écarts 4 558 168 – 163 111 149 Dette actuarielle en fin de période 4 823 Variation des actifs de couverture Juste valeur des actifs en début de période Rendement attendu des actifs Cotisations reçues Prestations versées Écarts actuariels de l’exercice Autres écarts – 2 240 – 154 – 1 391 163 – 110 Juste valeur des actifs en fin de période – 3 732 Variation des droits à remboursement Juste valeur des droits à remboursement en début de période Rendement attendu des droits à remboursement Cotisations reçues Prestations versées Écarts actuariels de l’exercice Autres écarts Juste valeur des droits à remboursement en fin de période Solde net des engagements – 2 319 – 26 1 392 – 148 – 1 101 – 10 Écarts actuariels et coûts des services passés non constatés à la clôture Solde net – 10 Analyse de la charge de l’exercice relative à la CGRCE ANALYSE DE LA CHARGE DE L’EXERCICE 2005 en millions d’euros Coût financier Rendement attendu des actifs de couverture Rendement attendu des droits à remboursement Événements exceptionnels : effet loi Fillon Total 167 – 154 – 26 149 136 Principales hypothèses actuarielles relatives à la CGRCE CGRCE Taux brut d’actualisation Rendement attendu des actifs du régime Rendement attendu des droits à remboursement(1) (1) Pour les FCP Masseran. 144 2005 4,20 % 5,08 % 5,73 % RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE en millions d’euros Valeur nette au 1er janvier Mouvements de l’exercice Goodwill sur titres Banque Palatine Badwill sur titres Entenial Goodwill Refondation net Goodwill sur titres CFF – Acquisition complémentaire suite OPR-RO Changement de méthode consolidation – (ex-groupe CDC IXIS) Goodwill CACEIS Variation des écarts de conversion (1) Autres (2) Amortissement de l’exercice Valeur nette au 31 décembre Actif 2005 Actif 2004 Passif 2005 Passif 2004 879 241 372 562 – 45 35 52 8 7 263 37 303 150 56 35 – 97 1 023 – 30 34 – 55 879 1 – 25 35 – 35 0 (1) Effet de conversion sur écart d’acquisition du groupe IXIS Asset Management North America. (2) Les autres mouvements concernent essentiellement les acquisitions internes de La Compagnie 1818 pour 12 millions d’euros. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Le poste « Écarts d’acquisition » figurant au bilan représente le solde des écarts non affectés à un poste de bilan, constatés à la date d’acquisition des titres consolidés, entre leur prix de revient et la part de situation nette correspondante. GESTION DES RISQUES 16 ÉCARTS D’ACQUISITION Capital Primes d’émission Réserves consolidées Résultat Total capitaux propres part du Groupe hors FRBG Au 31 décembre 2003 2 601 199 6 372 1 116 10 288 Mouvements de l’exercice 2004 2 417 679 1 481 669 5 246 Au 31 décembre 2004 5 018 878 7 853 1 785 15 534 1 785 – 255 – 1 785 0 – 255 en millions d’euros Affectation du résultat 2004 Distribution de dividendes Application des CRC : 2002.03 2002.10 2004.06 Recommandation CNC 2003-R1 Augmentation de capital (1) Variation des écarts de conversion Autres Résultat 31 décembre 2005 Au 31 décembre 2005 – 123 – 70 7 – 633 136 37 157 – 17 5 154 915 8 704 2 071 2 071 (1) Augmentation de capital de la CNCE à hauteur de 121 millions d’euros assortie d’une prime d’émission de 37 millions d’euros et augmentation de capital de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire-Drôme-Ardèche à hauteur de 15 millions d’euros. – 123 – 70 7 – 633 173 157 – 17 2 071 16 844 RÉSOLUTIONS 17.1 Variation des capitaux propres consolidés, part du Groupe hors FRBG INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 17 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS, FRBG, DETTES SUBORDONNÉES RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES L’écart d’acquisition relatif à CACEIS sera rapporté au compte de résultat sur une durée de dix ans. 145 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne 17.2 Variation du FRBG en millions d’euros Fonds pour risques bancaires généraux 31/12/2004 Dotations Reprises 31/12/2005 2 488 138 – 54 2 572 17.3 Dettes subordonnées en millions d’euros Titres subordonnés à terme Dettes subordonnées à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée Titres à durée indéterminée super subordonnés non cumulatifs Dettes rattachées Total 31/12/2005 31/12/2004 6 249 35 225 1 739 197 8 445 5 422 – 260 1 715 317 7 714 Détail des titres subordonnés à terme : en millions d’euros (1) Émissions supersubordonnées. 146 Montant Devise Taux d’intérêt Échéance 1 250 92 748 5 11 4 1 859 421 77 454 150 311 485 506 257 509 206 215 10 500 20 20 10 21 46 53 7 6 249 EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR 2,750 % EURIB 3M 5,000 % 5,600 % EURIB 3M 6,250 % 6,250 % 6,250 % 5,200 % 4,500 % EURIB 3M 4,100 % 4,800 % 4,600 % 4,800 % 4,500 % 4,200 % 4,000 % 3,500 % 3,600 % EURIB 6M EURIB 3M 6,500 % EURIB 6M CMS20 EURIB 3M EURIB 3M EURIB 3M EURIB 3M Déc. 06 Août 10 Déc. 10 Nov. 11 Juin 12 Juin 12 Juin 12 Juin 12 Juil. 14 Fév. 15 Avril 15 Juil. 15 Déc. 15 Fév. 16 Juil. 16 Oct. 16 Déc. 16 Fév. 17 Mai 17 Juil. 17 Mars 18 Juil. 18 Juil. 22 Sep. 22 Mars 23 Avril 23 Nov. 27 Jan. 33 Jan. 33 10 25 35 EUR EUR EURIB 6M 4,210 % Mai 06 Avril 15 19 5 5 196 225 EUR EUR EUR EUR 0,000 % 5,170 % 4,300 % EURIB 3M – – – – 796 168 695 80 1 739 EUR USD EUR EUR 5,430 % EURIB USD 3M 4,625 % CMS 10 ANS – (1) – (1) – (1) – (1) RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Afin de présenter une vision plus économique des opérations réalisées, il a été jugé préférable de classer une partie des autres engagements donnés et reçus avec les engagements de financement et de garantie (engagements donnés et reçus dits publiables). Pour que la comparaison avec la clôture de l’exercice précédent soit pertinente, le Groupe a procédé au retraitement des données présentées au titre des engagements de financement et de garantie au 31 décembre 2004. Dans ce cadre, les autres engagements donnés ont été reclassés à hauteur de 22 516 millions d’euros parmi les engagements de financement et de garantie en faveur de la clientèle pour respectivement 5 859 millions d’euros et 16 657 millions d’euros, alors que les autres engagements reçus ont été reclassés à hauteur de 1 436 millions d’euros parmi les engagements reçus d’établissements de crédit pour 1 283 millions d’euros et les autres titres à recevoir pour 153 millions d’euros. Par ailleurs, 8 089 millions d’euros d’engagements qui étaient classés au 31 décembre 2004 en engagements de garantie en faveur des établissements de crédit ont été reclassés en engagements de garantie en faveur de la clientèle. Enfin, l’harmonisation, au cours du premier semestre, des dates d’effet des engagements au sein du Groupe a également conduit IXIS CIB à constater 2 545 millions d’euros d’engagements de financement complémentaires en faveur de la clientèle au 31 décembre 2004. Engagement de financement Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Total Engagement de garantie Engagements d’ordre d’établissements de crédit Engagements d’ordre de la clientèle Total 2005 2004 2005 2004 10 008 50 056 60 064 14 663 49 809 64 472 3 457 6 197 3 457 6 197 7 073 42 325 49 398 1 811 31 880 33 691 14 070 14 434 14 070 14 434 Les autres engagements de garantie donnés et reçus s’élèvent respectivement à 7 637 et 46 519 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 5 068 et 26 773 millions d’euros au 31 décembre 2004. S’agissant des engagements donnés de l’activité d’assurance, le Groupe inclura désormais dans la présentation du hors-bilan publiable le montant en principal des garanties émises par le groupe CIFG. Au 31 décembre 2005, ce montant est de 36 019 millions d’euros contre 18 319 millions d’euros au 31 décembre 2004, dont les données ont été retraitées. GESTION DES RISQUES en millions d’euros Reçus RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Donnés RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 18 ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS Les opérations réalisées concernent essentiellement des instruments à terme de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré. en millions d’euros Opérations sur marchés organisés Opérations fermes Opérations conditionnelles Opérations sur marchés de gré à gré Opérations fermes Opérations conditionnelles Total (montants nominaux) Instruments de taux d’intérêt Instruments de cours de change Autres instruments Total 31/12/2005 Total 31/12/2004 395 128 462 208 0 0 7 437 40 203 402 565 502 411 257 669 334 759 3 213 390 607 245 4 677 971 10 846 12 463 23 309 3 990 42 267 93 897 3 228 226 661 975 4 795 177 2 235 863 363 497 3 191 788 Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité du Groupe Caisse d’Epargne sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 19.1 Engagements sur instruments financiers à terme RÉSOLUTIONS 19 OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 147 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles. Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises. Les instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille se ventilent comme suit : Microcouverture Macrocouverture Position ouverte isolée Gestion spécialisée Total Opérations fermes Opérations conditionnelles Achats Ventes Total 31/12/2005 81 804 5 205 3 774 1 431 87 009 17 448 1 620 1 521 99 19 068 676 322 298 24 998 3 113 462 600 098 246 572 353 526 3 713 560 3 213 390 607 245 252 165 355 080 3 820 635 Total 31/12/2004 77 372 21 194 1 169 2 444 205 2 543 940 en millions d’euros S’agissant des opérations sur marchés organisés, la valeur de marché des instruments relatifs aux opérations fermes et aux opérations conditionnelles est respectivement de 11 millions d’euros et 328 millions d’euros. Au titre des opérations de gré à gré, la valeur de marché des instruments relatifs aux opérations fermes et conditionnelles est respectivement de 2 552 millions d’euros et – 165 millions d’euros. 19.2 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme De 0 à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 31/12/2005 315 530 468 752 81 268 32 726 5 767 933 402 565 502 411 1 872 237 189 403 705 507 289 065 650 482 183 507 3 228 226 661 975 en millions d’euros Opérations sur marchés organisés Opérations fermes Opérations conditionnelles Opérations sur marchés de gré à gré Opérations fermes Opérations conditionnelles 19.3 Risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme Le risque de contrepartie se mesure par la perte probable que le Groupe Caisse d’Epargne subirait si sa contrepartie ne pouvait faire face à ses engagements. L’exposition du Groupe au risque de contrepartie sur les instruments financiers à terme (fermes et optionnels) de taux d’intérêt ou de change peut être déterminée en calculant un équivalent risque de crédit au sens de l’instruction n° 96-06 de la Commission bancaire, ce qui conduit à additionner : ■ le coût de remplacement positif de ces instruments, calculé à la valeur de marché, nets des accords de compensation répondant aux conditions de l’article 4 du règlement CRBF n° 91-05 ; ■ le risque de crédit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (« add ons ») définis par l’instruction précitée, calculés sur le nominal des contrats en fonction de la nature et de la durée résiduelle de ces derniers. Ce risque de contrepartie est atténué au niveau du Groupe par : ■ la signature d’accords-cadres sur les conventions de place (ISDA-AFB) qui en cas de défaillance de la contrepartie permettent de compenser les valeurs de remplacement positives et négatives ; ■ la signature de contrats de collatéraux qui se traduisent par la mise en place d’une garantie consentie sous forme d’espèces ou de titres. 148 Total 31/12/2005 8 688 – 1 619 – 74 64 591 – 44 571 – 4 243 5 902 – 760 – 61 79 181 – 46 950 – 4 378 Équivalent risque de crédit non pondéré après accord de compensation et de collatéralisation 6 995 15 777 5 081 27 853 Équivalent risque de crédit pondéré après accord de compensation et de collatéralisation 0 3 155 2 541 5 696 en millions d’euros Équivalent risque de crédit non pondéré avant accord de compensation et de collatéralisation Effets des accords de compensation par liquidation Effet de collatéralisation Ne sont repris dans ce tableau que les opérations visées par l’instruction Commission bancaire n° 96-06 à savoir les opérations réalisées sur des marchés de gré à gré et sur les marchés assimilés à des marchés organisés. Sont exclues les opérations négociées sur les marchés organisés et celles initiées avec les établissements de crédit appartenant au réseau des Caisses d’Epargne, pour lequels le risque de contrepartie est considéré comme nul, puisque couvert par les mécanismes de garantie et de solidarité du Groupe. Au 31 décembre 2005, l’équivalent risque de crédit pondéré, tel qu’il ressort du précédent tableau, représente 0,1 % de la somme des notionnels de ces mêmes opérations contre 0,2 % au 31 décembre 2004. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Autres contreparties RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Établissements financiers de l’OCDE et org. assimilés GESTION DES RISQUES Gouvernement et banques centrales de l’OCDE et org. assimilés 20 INTÉRÊTS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILÉS 2005 2004 7 402 8 836 4 021 5 918 7 788 3 262 307 382 20 948 285 384 17 637 – 4 188 – 5 657 – 5 584 – 31 – 130 – 908 – 16 498 – 2 761 – 4 922 – 5 043 – 20 – 110 – 949 – 13 805 Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts et consignations. Cette rémunération comprend : ■ la couverture des intérêts versés par la Caisse d’Epargne aux déposants inscrits au poste « Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle » pour un montant de – 1 395 millions d’euros en 2005 ; ■ un complément de rémunération sur encours, fixé par décret, destiné à couvrir les frais de gestion des comptes des déposants, qui s’est élevé à 715 millions d’euros en 2005. 21 REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE en millions d’euros 2005 2004 Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Total 194 100 1 295 132 50 1 183 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2004 RÉSOLUTIONS Sur opérations avec les établissements de crédit Sur opérations avec la clientèle Sur obligations et autres titres à revenu fixe Relatives à des dettes subordonnées Sur opérations de crédit-bail Autres intérêts et produits assimilés Total Charges 2005 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Produits en millions d’euros 149 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne 22 COMMISSIONS en millions d’euros Charges Produits – 33 –8 – 69 – 225 Sur opérations de trésorerie et interbancaires Sur opérations avec la clientèle Relatives aux opérations sur titres Sur moyens de paiement Sur vente de produits d’assurance vie Autres commissions Total 2005 – 426 – 761 6 896 1 993 473 675 563 4 606 Total 2004 – 680 3 675 23 GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION en millions d’euros Titres de transaction Change Instruments financiers Total 2005 2004 1 024 – 292 690 1 422 1 056 –1 277 1 332 24 GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS en millions d’euros Résultat des cessions Dotation (reprise) nette aux (de) provisions Total Titres de placement TAP Total 2005 Total 2004 – 203 33 – 170 6 –3 3 – 197 30 – 167 261 156 417 25 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE Produits Charges Nets Quote-part réalisée sur opérations faites en commun Transferts de charges Autres produits et charges Total 2005 37 73 519 629 – 46 – 402 – 448 –9 73 117 181 Total 2004 546 – 510 36 en millions d’euros 150 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE en millions d’euros Frais de personnel Salaires et traitements Charges de retraite Autres charges sociales et fiscales Intéressement et participation Impôts et taxes Services extérieurs et autres frais administratifs Total 2005 2004 – 4 481 – 2 832 – 346 – 1 130 – 173 – 181 – 2 453 – 7 115 – 3 840 – 2 319 – 449 – 925 – 147 – 184 – 2 089 – 6 113 L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles, est le suivant : RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 26 CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION Cadres : 17 262 Autres opérations Total Dotations aux provisions Reprises de provisions Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions Récupération sur créances amorties Total 2005 – 625 726 – 221 – 40 42 – 118 – 148 104 – 39 –4 13 – 74 – 773 830 – 260 – 44 55 – 192 Total 2004 – 202 – 44 – 246 en millions d’euros 2005 2004 Sur immobilisations corporelles Sur immobilisations incorporelles Sur opérations de restructuration – Fusion/apport Sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Sur titres d’investissement Total – 42 – 13 –1 115 – 22 37 9 – 13 0 32 – 48 – 20 28 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Opérations avec la clientèle en millions d’euros RÉSOLUTIONS 27 COÛT DU RISQUE GESTION DES RISQUES Non-cadres : 37 029 Les gains et pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme incluent un gain de 88 millions d’euros suite à la constitution de CACEIS. Les charges et produits exceptionnels se caractérisent par leur nature inhabituelle et le fait qu’ils ne s’inscrivent pas dans le cadre des activités ordinaires de l’établissement. Ils concernent principalement sur le premier semestre 2005 la constitution d’une provision à hauteur de 149 millions d’euros pour passif social CGRCE (Caisse Générale de Retraites des Caisses d’Epargne) destinée à doter l’établissement des fonds propres réglementaires (marge de solvabilité) requis à fin 2008 du fait de la décision de transformation en institution de prévoyance en application de la loi Fillon. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 29 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 151 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne 30 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 2005 2004 – 307 – 61 – 22 – 390 – 456 94 – 176 – 538 en millions d’euros Impôt courant Impôt différé Avoirs fiscaux, crédits d’impôts et autres impôts Total Le rapprochement entre le taux d’impôt théorique et le taux d’impôt effectif est le suivant : Taux d’impôt théorique 34,93 % Effet des décisions intervenues en matière de gestion des engagements de retraite Différences permanentes Autres effets Taux d’impôt effectif – 20,75 % 4,17 % – 1,69 % 16,65 % 31 PLACEMENT DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Valeurs nettes en millions d’euros Placements immobiliers Obligations et autres titres à revenu fixe (1) Titres à revenu variable (hors OPCVM) OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe Autres OPCVM Autres placements et créances rattachées Actifs représentatifs de contrats en unité de compte Total Valeurs de réalisation 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2004 9 1 418 47 135 368 55 139 2 171 31 793 47 96 584 29 64 1 644 9 1 434 68 140 381 59 139 2 230 41 822 52 97 595 88 64 1 759 (1) Les valeurs nettes comptables et les valeurs de réalisation des obligations et autres titres à revenu fixe sont estimées pied de coupon. 32 PROVISIONS TECHNIQUES DES ENTREPRISES D’ASSURANCE 31/12/2004 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2005 325 708 8 85 273 19 0 – 64 – 19 0 9 0 410 926 8 65 1 106 75 452 0 – 83 0 9 140 1 484 en millions d’euros Provisions techniques vie Provisions techniques non-vie Provisions pour égalisation Provisions techniques des contrats en unité de compte Total 152 Primes nettes Produits techniques et financiers Sinistres nets et provisions sur sinistres Charges nettes des provisions techniques Charges techniques et financières Résultat technique 135 34 – 25 – 118 – 18 8 322 38 – 149 5 – 127 89 457 72 – 174 – 113 – 145 97 341 46 – 129 – 73 – 92 93 121 121 68 57 267 57 275 16 177 Frais d’acquisition, d’administration et autres frais de gestion Retraitements de consolidation et élimination des opérations réciproques Marge brute des activités d’assurance 8 34 COMPTES CONSOLIDÉS PRO FORMA 34.1 Principes d’élaboration Le comptes de résultat consolidé pro forma du Groupe Caisse d’Epargne pour l’exercice 2004 est destiné à traduire la formation du résultat du Groupe dans l’hypothèse où les opérations de structure présentées en note 4.2 auraient produit leur plein effet le 1er janvier 2004. 34.2 Retraitements Les hypothèses suivantes ont été prises en compte pour l’élaboration des comptes consolidés pro forma. Le rendement retenu au titre des liquidités (3,2 milliards d’euros) issues des cessions réalisées par CDC IXIS à la Caisse des dépôts et consignations est de 2,5 %. Corrélativement, la contribution au résultat consolidé du portefeuille d’actions cotées a été neutralisée (les autres titres cédés constituent des variations de périmètre rétropolées au 1er janvier 2002, s’agissant de titres de sociétés consolidées). Les écarts d’acquisition relatifs aux opérations de structure rétropolées ont été calculés de manière notionnelle au 1er janvier 2002 permettant, amortissement théorique depuis cette date déduit, de correspondre aux écarts d’acquisition réellement dégagés à la date effective des opérations. Un taux annuel de 3,5 % a été retenu pour le calcul du coût des refinancements mis en place au titre des opérations de structure (5,3 milliards d’euros). Certains éléments du résultat consolidé 2004, spécifiquement liés à la réalisation des opérations Refondation, ont été neutralisés dans la détermination du résultat pro forma. Sont ainsi concernées par ces retraitements : ■ les indemnités perçues par la CNCE ; ■ les charges induites par le dénouement anticipé, dans le cadre de la restructuration du pôle IAM, de certains instruments de couverture ; ■ des charges générales d’exploitation exposées directement pour permettre la réalisation des opérations ou découlant explicitement des accords entre les parties. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2004 GESTION DES RISQUES 2005 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Non-vie RÉSOLUTIONS Vie en millions d’euros INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 33 RÉSULTAT TECHNIQUE ET MARGE BRUTE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE 153 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne 34.3 Compte de résultat consolidé pro forma 2005 2004 pro forma 20 948 – 16 498 295 3 845 1 422 – 167 181 275 10 301 – 7 115 – 428 2 758 – 192 2 566 261 37 2 864 – 178 – 390 – 62 – 83 – 80 2 071 19 069 – 15 531 201 3 328 2 476 – 43 54 188 9 742 – 6 728 – 419 2 595 – 347 2 248 243 – 52 2 439 – 24 – 544 – 53 – 114 – 48 1 656 en millions d’euros Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions nettes Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d’exploitation bancaire nets Marge brute des activités d’assurance Produit net bancaire Charges générales d’exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles Résultat brut d’exploitation Coût du risque Résultat d’exploitation Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition Dotations/Reprises des fonds pour risques bancaires généraux Intérêts minoritaires Résultat net – Part du Groupe 35 INFORMATION SECTORIELLE La méthodologie d’élaboration de l’information sectorielle est présentée dans le rapport de gestion. Banque Commerciale 2004 pro forma Holding Groupe Caisse d’Epargne 2004 pro forma 2005 2004 pro forma 2005 en millions d’euros Produit net bancaire Frais de gestion 6 960 7 191 2 324 2 695 – 5 182 – 5 372 – 1 599 – 1 877 458 – 366 415 – 294 818 92 121 68,8 % 69,6 % ns ns 725 2004 pro forma Variation 2005 en M€ en % 9 742 10 301 – 7 147 – 7 543 559 – 396 6% 6% 163 6% 73,4 % 73,2 % – 0,2 pt – Résultat brut d’exploitation 1 778 1 819 Coefficient d’exploitation 74,5 % 74,7 % Coût du risque Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat des actifs immobilisés – 172 – 106 – 52 – 17 – 123 – 69 – 347 – 192 155 – 45 % 232 5 251 8 13 10 50 3 – 70 – 13 243 – 52 261 37 18 7% 89 – 171 % Résultat courant avant impôt 1 843 1 964 694 861 – 98 39 2 439 2 864 – 547 – 617 – 184 – 257 – 24 187 – 178 484 – 24 – 544 – 178 – 390 – 154 ns 154 – 28 % – 62 – 83 13 – 53 – 114 – 48 – 62 – 83 – 80 – 9 17 % 31 – 27 % – 32 67 % Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Amortissements des écarts d’acquisition Dotations aux FRBG Intérêts minoritaires 154 2005 Banque d’Investissement 2 595 2 758 425 17 % – 24 – 37 – 41 – 56 – 53 – 114 17 Résultat net (part du Groupe) 1 272 1 310 469 548 – 85 213 1 656 2 071 415 25 % Capacité bénéficiaire 1 272 1 310 469 548 29 296 1 770 2 154 384 22 % RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 36 TABLEAU DE FINANCEMENT CONSOLIDÉ Données chiffrées de référence Les données figurant dans le tableau de financement consolidé sont issues des comptes pro forma présentés dans la note 35 de l’annexe aux comptes consolidés du Groupe de l’exercice 2004. Modalités d’établissement Le tableau présente l’évolution des emplois et ressources du Groupe par différences bilantielles : ■ ressources en capitaux permanents ; ■ autres ressources ; ■ emplois. GESTION DES RISQUES S’agissant des ressources nouvelles en provenance de l’exploitation, le résultat net part du Groupe a été retraité : ■ des dotations nettes aux comptes de provisions ; ■ des dotations aux amortissements sur immobilisations et écarts d’acquisition ; ■ des résultats des sociétés mises en équivalence, à l’exclusion de tout autre élément non monétaire inclus dans le résultat net consolidé. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE En l’absence de référentiel applicable aux établissements de crédit publiant leurs comptes en référentiel français pour la présentation de tableaux de flux de trésorerie, un tableau de financement consolidé a été établi selon les principes énoncés ci-après. Ainsi, s’agissant du retraitement des dotations aux amortissements, il n’a pas été tenu compte, notamment : ■ de l’amortissement de soultes ; ■ de l’amortissement des frais d’émission ; ■ des transferts de charges. 2 151 525 – 1 174 – 261 1 241 1 704 474 – 64 – 243 1 871 – 255 – 98 – 507 21 83 732 1 315 – 222 – 90 74 2 384 3 919 Autres ressources : Augmentation (diminution) des opérations interbancaires Augmentation (diminution) des dépôts de la clientèle Augmentation (diminution) des dettes représentées par un titre Augmentation (diminution) des autres comptes financiers Augmentation (diminution) des autres ressources 10 329 4 313 8 883 14 262 37 787 23 492 11 268 14 784 3 454 52 998 Augmentation (diminution) de l’ensemble des ressources 39 102 56 917 Emplois : Augmentation (diminution) des prêts interbancaires Augmentation (diminution) des prêts consentis à la clientèle et opérations de crédit-bail Augmentation (diminution) des opérations sur titres et placements des assurances Augmentation (diminution) des immobilisations financières Augmentation des immobilisations corporelles et incorporelles Augmentation (diminution) de l’ensemble des emplois 160 14 011 24 281 75 575 39 102 38 542 20 104 – 2 099 – 426 796 56 917 Ressources en capitaux permanents Capitaux propres Ressources nouvelles en provenance de l’exploitation : Résultat net part du Groupe et intérêts minoritaires Dotations nettes aux comptes d’amortissements Dotations nettes aux comptes de provisions Résultats des sociétés mises en équivalence Total des ressources nouvelles en provenance de l’exploitation Distribution externe Variation nette liée aux opérations sur le capital et les réserves : Sur la part du groupe Sur les intérêts hors groupe Augmentation (diminution) des fonds pour risques bancaires généraux Augmentation (diminution) des dettes subordonnées Augmentation des ressources en capitaux permanents RÉSOLUTIONS 2004 pro forma INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 2005 en millions d’euros RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES En conséquence, l’incidence de ces éléments est prise en compte dans la variation des autres ressources et emplois. 155 Comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2005 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1 OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Groupe à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.1 de l’annexe qui expose les conditions de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application : 156 ■ du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrivant de constituer les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis sur la base de valeurs de recouvrement actualisées ; ■ du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ; ■ du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ; ■ de la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité relative à l’identification, l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Groupe, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Estimations comptables Comme indiqué dans la note 3.4 de l’annexe aux comptes consolidés relatives aux règles d’évaluation, votre Groupe constitue des provisions destinées à couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par le Groupe, relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions générales ou spécifiques. Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés, nous avons revu, le cas échéant, le rapport des actuaires externes et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 3.7 et 15.3 de l’annexe. Comme indiqué dans les notes 3.8 et 19 de l’annexe aux comptes consolidés relatives aux règles d’évaluation, votre Groupe utilise des modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés. Nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place pour la vérification des modèles et la détermination des paramètres utilisés. Dans le cadre habituel de l’arrêté des comptes, votre Groupe procède également à des estimations comptables pour la détermination et la comptabilisation des impôts différés actifs (note 2.4 de l’annexe), pour l’évaluation des actifs incorporels (notes 2.6, 3.1, 12 et 16 de l’annexe), ainsi que pour l’évaluation des provisions techniques des sociétés d’assurance (notes 3.11 et 32 de l’annexe) et des titres de participation non consolidés (note 3.2 de l’annexe). Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées, conformes aux principes décrits dans les notes précitées. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Changements comptables GESTION DES RISQUES En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2 JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS 3 VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. RÉSOLUTIONS Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Anik Chaumartin Yves Nicolas Mazars & Guérard Charles de Boisriou Michel Barbet-Massin INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR À Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2006 157 158 Organisation générale : présentation synthétique des risques auxquels est exposé l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 La gestion des risques de crédit ou de contrepartie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE GESTION DES RISQUES Les risques de la gestion globale de bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 Le risque d’intermédiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176 Le risque de règlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 Autres risques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 177 GESTION DES RISQUES Les risques de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR RÉSOLUTIONS RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Mesures prises pour assurer la continuité de l’activité (contrôles permanents) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 159 GESTION DES RISQUES 1 ORGANISATION GÉNÉRALE : PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES RISQUES AUXQUELS EST EXPOSÉ L’ÉTABLISSEMENT 1.1 Les risques financiers généraux du Groupe Caisse d’Epargne Les activités du Groupe Caisse d’Epargne exposent principalement celui-ci aux risques suivants : ■ les risques de crédit ou de contrepartie, ■ les risques globaux de liquidité, de taux et de change induits notamment par les activités de banque de détail, ■ les risques de marché, ■ les risques opérationnels, ■ les risques juridiques, ■ le risque de non-conformité. En tant qu’organe central, la CNCE a pour mission d’assurer la cohérence de la filière risques du Groupe, notamment à travers : ■ la fixation de limites affectées à chaque entité du Groupe ou aux importantes contreparties excédant les seuils de délégation des entités ; ces limites sont décidées et formalisées au sein d’un certain nombre de comités décisionnels, ■ la surveillance du respect des limites par les entités et le suivi des dépassements éventuels, ■ la validation des méthodologies de notation et de calcul des risques, mises en œuvre dans les outils déployés dans le Groupe, ■ la définition de normes applicables, dans toutes les entités, à l’organisation et au fonctionnement du contrôle des risques, aux traitements et à la surveillance des risques, avec la surveillance de l’application desdites normes de risques par les entités. L’essentiel de ces fonctions est de la responsabilité de la Direction des Risques Groupe. 1.2 Missions dévolues à la Filière Risque Au sein du Pôle Finances et Risques du Groupe Caisse d’Epargne (GCE), la Direction des Risques Groupe (DRG) a pour missions de définir des politiques coordonnées en matière de risques, d’en piloter la mise en œuvre et d’en contrôler l’application dans le cadre des limites imparties. La DRG exécute ces missions sous l’autorité du Directoire de la CNCE dans le respect des principes édictés par les textes réglementaires. Par ailleurs, le GCE a mis en place une Filière Risque intégrant l’ensemble des entités du Groupe, fondée sur une organisation et des méthodes communes d’analyse, de suivi et de contrôle des risques. Les missions de la DRG se déclinent autour de deux axes : ■ définir et mettre en œuvre les dispositifs de contrôle, de surveillance et de maîtrise des risques au sein de la Filière Risque au sens du CRBF 97-02 modifié, ■ développer et intégrer au sein du dispositif de surveillance et de maîtrise des risques les nouvelles exigences édictées par le Comité Bâle II et transcrites dans la directive européenne et les textes d’application français. 1.3 Organisation de la Filière Risque La Filière Risque est constituée de la Direction Risque Groupe (DRG) et des Directions des Risques (DR) des entités (Caisses et filiales) du Groupe. 1.3.1 La Direction Risque Groupe La DRG a la responsabilité de la surveillance et de la maîtrise des risques de crédit, des risques de marché, des risques opérationnels, ainsi que des risques globaux de taux et de liquidité du Groupe. L’organisation de la DRG se structure autour des départements suivants : ■ Normes et procédures : assure la diffusion et la maintenance du corpus des normes et procédures de la Filière Risque, vérifie leur conformité avec les exigences réglementaires et leur application dans les entités ; 160 La DRG gère, suit et contrôle les risques à travers plusieurs Comités dont elle assure la gestion : ■ le Comité des Risques Groupe, qui fixe l’ensemble du cadre des problématiques risques, des dispositifs de risques et leur évolution (fréquence mensuelle); ■ les Comités de Crédit Groupe : Grandes Contreparties et Crédit Groupe PME, qui analysent les engagements au-delà des délégations des entités et décident de leurs montants maximum (fréquence au minimum bi-mensuelle) ; ■ les Comités Watch-list et Provisions Groupe (fréquence trimestrielle) ; ■ les Comités Risques de marché et Fonds Groupe (fréquence mensuelle) ; ■ le Comité Risques opérationnels Groupe (fréquence bi-annuelle). La DRG participe par ailleurs comme membre délibérant aux Comités de Gestion de bilan Groupe et Banque commerciale, aux Comités d’Investissement et aux Comités Financiers CNCE. Enfin la DRG assure la production des reportings consolidés sur les risques de crédit, de marché et opérationnels à destination des organes de gouvernance du GCE et des autorités de tutelle. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE GESTION DES RISQUES La DRG veille à l’adéquation des prises de risques avec les moyens financiers, humains et systèmes des entités, et avec les objectifs de rentabilité et de notation du Groupe. Elle propose aussi les allocations des limites globales (de crédit, de marché) aux entités et métiers, ainsi que les niveaux de délégation aux filiales, en conformité avec les politiques de risques du Groupe. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Développements et validations méthodologiques : assure la validation des modèles utilisés par le GCE pour la Banque d’investissement et la Banque commerciale, procède à des développements méthodologiques spécifiques, assure une veille technologique vis-à-vis des évolutions de modèles dans le milieu bancaire ; ■ Notation et Banque commerciale : développe et pilote les systèmes de notation et les politiques risques de la Banque commerciale ; ■ Analyse crédit Grandes Contreparties : assure l’analyse et les notations internes des Grandes Contreparties (souverain, banque, corporate, titrisation) dans le cadre des schémas délégataires et des répartitions de responsabilité avec IXIS CIB ; ■ Analyse crédit PME : assure l’analyse des contreparties PME dans le cadre des schémas délégataires ; ■ Risques de marché : assure la mesure, la surveillance et le contrôle des risques de marché ; ■ Risques sur fonds : assure la mesure, la surveillance et le contrôle des risques sur les fonds ; ■ Pilotage des projets : gère les plannings de développement et recette les projets transversaux à composante système ; ■ Systèmes d’information des risques : structure l’évolution du système d’information en intégrant les besoins des métiers risque ; ■ Implantation et maintenance outils risques de crédit : assure le développement, la maintenance et le paramétrage de l’outil Fermat (consolidation et contrôle des risques de crédit) ; ■ Contrôle et reporting des risques crédit : pilote le dispositif de contrôle du risque crédit (Banque commerciale et Banque d’investissement) ; ■ Risques opérationnels : assure le déploiement des outils de mesure, de surveillance et de contrôle des risques opérationnels, ainsi que le suivi et le contrôle consolidé des risques opérationnels. ■ Les principes directeurs de l’organisation du suivi et du contrôle des risques dans les Caisses et les filiales du GCE sont définis par la DRG. La Direction des Risques (DR) de chaque entité a vocation à couvrir tous les risques : crédit, contrepartie, marché, taux global et change, liquidité et règlement livraison. Elle assure l’analyse ex-ante dans le cadre des schémas délégataires ainsi que l’analyse et le contrôle ex-post des risques. La DR pilote le Comité des Risques, le Comité des Engagements, le Comité de Gestion financière et le Comité Risques opérationnels ; elle participe au Comité de Gestion de bilan. RÉSOLUTIONS 1.3.2 Les Directions des Risques (DR) des entités 1.4 Principales réalisations 2005 Au cours de l’année 2005, la Filière Risque a renforcé son système de pilotage des risques, ses comités ad hoc, ses outils et ses procédures pour parachever la mise en conformité de son dispositif de surveillance et de maîtrise des risques en 2006. À fin 2005, toutes les entités étaient dotées d’une Direction des Risques de plein exercice, dont le Directeur a été agréé par le Directeur Risques Groupe. La filière Risques du GCE comptait plus de 600 professionnels. Un manuel Risques Groupe, rassemblant toutes les normes et procédures sur l’ensemble des types de risques a été constitué et mis en ligne sur le site Intranet. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Elle est l’interlocutrice permanente de la DRG et est responsable de la déclinaison au sein de l’entité des procédures et projets nationaux initiés par la DRG. En parallèle, la DRG a internalisé le projet Bâle II, auparavant conduit par une direction dédiée, et a adapté son organisation afin de préparer l’homologation de son système de notation interne par la Commission bancaire en 2006. 161 Gestion des Risques Plus précisément, au cours de l’année 2005, la DRG a conduit les réalisations suivantes : 1.4.1 Normes et procédures Le manuel des Risques Groupe a été créé et mis sous Intranet. Il contient notamment : ■ les chartes de fonctionnement des comités risques de la CNCE, ■ les points de contrôle permanent des risques et de la politique risque des entités, ■ les normes relatives à l’organisation et aux process. La démarche dossier homologation a été lancée. Elle est animée par le Comité de Constitution du dossier d’homologation. Enfin, le suivi permanent des entités a été structuré et fait l’objet de remontées de synthèse au Comité des Risques Groupe. 1.4.2 Notation et Banque commerciale Les systèmes de notation de la Banque commerciale ont fait l’objet de travaux importants de documentation, d’une simplification de leur architecture et du calibrage des échelles de notes relatives aux PME, collectivités locales et associations. Les projets monitoring et backtesting ont été lancés afin de nourrir le dispositif de mise en qualité des données et industrialiser les états de suivi des modèles et de la surveillance des paramètres de Probabilité de défaut, Perte en cas de défaut et Exposition en cas de défaut. Enfin des versions améliorées des outils de segmentation et de notation ont été implémentées et le Plan informatique 2006 spécifié. 1.4.3 Contrôle et reporting risque de crédit Dans le cadre du Plan informatique annuel 2006, les expressions de besoins relatives aux risques de crédit ont été rédigées, et notamment celles concernant Fermat Gem (suivi des expositions et des limites) et Fermat Cad (calcul de la consommation de fonds propres sur le risque de crédit pour Bâle II). En parallèle, les bases et les reportings existants, notamment la Base nationale Risque pour les Grandes Contreparties, le Tableau de bord national Risque pour la Banque commerciale, et la Déclaration des Grands Risques ont été enrichis et fiabilisés. Enfin, le référentiel tiers composé de la Base Tiers Groupe et de la Base Risque Groupe est géré et mis en production. 1.4.4 Implantation et maintenance des outils risque de crédit Le module Bâle II de Fermat permettant de calculer la consommation de fonds propres a fait l’objet d’un premier paramétrage ; de même les plans d’analyse de Fermat Gem (suivi des expositions et des limites) ont aussi été paramétrés pour pouvoir suivre les dépassements sur les limites correspondantes. Les états relatifs au suivi des expositions et des limites sur le périmètre de la Banque d’investissement ont été développés. Concernant l’alimentation de Fermat, une architecture dédiée aux Grandes Contreparties a été mise en place ; les recettes des interfaces, de l’intégration des systèmes remettants, des états de suivi ainsi que les recettes fonctionnelles ont été organisées et prises en charge. Fermat Gem a été mis en préproduction sur le périmètre de la Banque d’investissement en fin d’année. Enfin la DRG a participé aux travaux de traçabilité des données, réalisé des mappings et diagnostics qualités. 1.4.5 Analyse crédit Grandes Contreparties Les Comités de crédit Grandes Contreparties fonctionnent depuis le début de l’année 2005 et les Comités Watch-list et Provisions Groupe se réunissent trimestriellement. Le dispositif de notation à dire d’expert sur les Grandes Contreparties a été enrichi et les informations intégrées dans la Base nationale Risque. Sur les risques pays, un dispositif de limites a été mis en place et une méthodologie risque pays GCE élaborée ainsi qu’un reporting dédié. De même sur le Private Equity, une méthodologie a été formalisée et le reporting sur base déclarative fiabilisé. 1.5 Les orientations 2006 de la Filière Risque Dans la continuité de ses travaux 2005, la Filière Risque s’est donnée deux grandes orientations : ■ poursuivre et achever les plans d’actions définis et initiés en 2005 pour que le dispositif de surveillance et de maîtrise des risques soit conforme aux prescriptions édictées par la Commission bancaire, ■ finaliser la mise en place et la documentation du système de notation Bâle II développé par le GCE et présenter ce dispositif à la Commission Bancaire pour homologation. 162 2.1 Organisation L’organisation mise en place pour le risque de crédit repose sur deux axes principaux : ■ structurer un dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques au niveau consolidé conforme au CRBF 97-02 modifié, ■ mettre en place et documenter le système de notation Bâle II développé par le GCE afin de recueillir l’homologation des autorités de tutelle, en 2006, pour une application à compter de 2008. L’organisation, la cohérence et l’avancement de ces deux grandes orientations stratégiques ont été structurés autour de seize chantiers. Ces chantiers couvrent : ■ la Banque commerciale : le système de notation, la mise en qualité des données, les outils de traitement, les tableaux de bord, ■ la Banque d’investissement : les notations à dire d’expert, les outils de traitement, les tableaux de bord, ■ les normes et procédures ainsi que la conduite du changement, la veille réglementaire et le suivi permanent dans les entités, ■ l’outil Fermat de gestion, de suivi des limites et de calcul de la consommation de fonds propres dans le cadre de Bâle II ainsi que les systèmes remettants amont, en particulier la Base Tiers Groupe, ■ le développement et les validations méthodologiques des modèles de notation interne. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Au cours du deuxième semestre 2005, la Direction Risque Groupe (DRG) a modifié son organisation (2.1) afin d’internaliser le programme Bâle II et de poursuivre la mise en conformité du dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques (2.2 et 2.3) de crédit notamment sur les risques de crédit PME (2.4). GESTION DES RISQUES 2 LA GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT OU DE CONTREPARTIE En 2005, la DRG a affiné ses systèmes de notation tant sur la Banque commerciale que sur la Banque d’investissement, a revu son dispositif de limites sur les Grandes Contreparties et les risques pays, les placements en fonds, et a formalisé et édicté les normes et procédures correspondantes. En parallèle, la DRG a préparé l’homologation pour 2006 de ses systèmes de notation par les autorités de tutelle en pourvuivant les tests et la documentation de ses méthodes et en menant un exercice QIS5 (Quantitative Impact Study, analyse de la consommation de fonds propres du GCE dans le cadre défini par Bâle II) le plus complet possible. 2.3 Surveillance des risques RÉSOLUTIONS La DRG organise la mesure et la maîtrise des risques de crédit consolidés notamment au travers : ■ de la fixation de limites affectées aux contreparties excédant les seuils de délégation de chacune des entités ; ces limites sont décidées et formalisées dans les comités ad hoc (Comités de crédit Groupe Grandes Contreparties, Comités de crédit Groupe PME...), ■ du développement et de la maintenance des systèmes de notation du GCE, ■ de la validation des méthodologies de notation déployées, ■ de la définition des normes et procédures applicables à l’ensemble des entités. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2.2 Mesure et maîtrise des risques de crédit Le département « Analyse Crédit Grandes Contreparties » assure en direct ou pilote les analyses experts relatives aux souverains, banques, assurances, corporates et titrisations pour l’ensemble du GCE. Ces analyses sont présentées en Comité Grandes Contreparties ou Comité des Risques dans le respect du schéma délégataire ; ces comités décident de la note et des limites Groupe attribuées par contrepartie. Ces décisions sont ensuite diffusées aux entités et intégrées dans l’outil de suivi des expositions et des limites. Le département « Analyse crédit PME » étudie les dossiers PME déjà notés par le système GCE et présente son étude contradictoire au Comité de crédit Groupe PME dans le cadre du schéma délégataire défini (cf. 2.4.4). Le département « Contrôle et reporting des risques de crédit » développe et enrichit le dispositif de contrôle des risques de crédit et produit les états de suivi à destination des comités et du Directoire. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR La DRG anime les comités et produit les tableaux de bord qui permettent de suivre les risques de crédit du GCE au niveau consolidé. Le département « Systèmes de notation de la Banque commerciale » assure le suivi de la qualité et de la pertinence des notations qualitatives ou sous forme de score. Enfin le département « Implantation et maintenance des outils de risques crédit » a pour mission de développer et d’implanter l’outil groupe Fermat, outil de gestion et de suivi des expositions et des limites, qui sera déployé au cours de l’année 2006. 163 Gestion des Risques 2.4 Dispositif dédié à la maîtrise des risques sur le marché des PME Le GCE a défini un dispositif spécifique de maîtrise des risques sur les PME qui s’articule autour des quatre axes suivants : ■ l’analyse et la sélection des risques, ■ la mise en place d’un système de limites et de seuils de remontée des dossiers à la CNCE, ■ des procédures de sélection, d’octroi et de surveillance des risques dans les entités, ■ une organisation de la maîtrise des risques à la CNCE. 2.4.1 Un dispositif d’analyse et de sélection des risques PME Ce dispositif commun à l’ensemble des entités du GCE comprend : ■ un outil d’analyse financière ANADEFI utilisé dans chaque entité du GCE ayant une activité sur le marché des PME et paramétré en central, ■ une segmentation risque automatique des contreparties PME harmonisée pour le GCE qui conditionne le choix des algorithmes de notation, ■ un système de notation commun, différencié en fonction du chiffre d’affaires des contreparties, intégré dans l’outil ANADEFI et piloté par la Direction Risque Groupe, ■ un système délégataire défini au niveau du GCE qui prend en compte les notations Bâle II tant au niveau des entités qu’au niveau du Groupe, ■ un dossier client commun normalisant le format et la qualité des informations requises pour l’analyse et la sélection des risques PME intégré à ANADEFI, ■ la mise en place en 2006 d’un système homogène pour l’ensemble du GCE dédié à la tarification des PME intégré au processus de sélection des dossiers. 2.4.2 Mise en place d’un système de limites sur le segment PME Le Groupe Caisse d’Epargne a défini le système de limites suivant pour le segment des PME : ■ une limite globale est fixée pour chaque type de PME en fonction de sa notation Bâle II et de son chiffre d’affaires ; ■ chaque entité du GCE fixe ses limites internes sur le marché des PME dans le respect des limites globales par contrepartie du GCE et de sa propre politique interne de risque. 2.4.3 Procédures de sélection, d’octroi et de surveillance des risques dans les entités La Direction des Risques de l’entité doit mettre en place un dispositif de contrôle pour vérifier que les schémas délégataires sont correctement respectés. Les responsabilités de la Direction des Risques de chaque entité dans la sélection des opérations sont les suivantes : ■ promouvoir et s’assurer de l’utilisation effective et intègre des systèmes de notation des risques dans le cadre des procédures d’instruction par les délégataires et chargés de comptes ; et aussi du modèle d’analyse des risques de l’établissement, ■ veiller à la cohérence de l’application des systèmes de notation interne par les délégataires et chargés de comptes, ■ organiser ou procéder à la seconde lecture indépendante requise avant la décision d’engagement sur les PME, ■ donner formellement un avis sur les dossiers pour lesquels le schéma délégataire de l’établissement prévoit que la délégation ne peut être exercée que sur avis conforme de la Direction des Risques. Les responsabilités de la Direction des Risques de chaque entité dans le dispositif de surveillance des risques sont les suivantes : ■ organiser la révision annuelle des notations sur les PME, ■ instruire les propositions de limites de risque de crédit soumises au Comité des Risques de l’établissement ainsi que leur révision annuelle, ■ établir un suivi des expositions par marché, niveau de risque, secteur économique et zone géographique, ainsi que de la concentration des risques et s’assurer du respect des limites correspondantes, ■ s’assurer de la qualité et de la fiabilité du contenu des états de suivi des grands risques conjointement avec la Direction comptable, ■ établir un suivi au moins trimestriel des créances impayées ou douteuses ainsi que des encours présentant des risques ou des volumes significatifs, s’assurer de la mise à jour des informations nécessaires et, le cas échéant, de la notation du risque, ■ au moins une fois par an, analyser le fonctionnement des systèmes de notation, notamment quant à la pertinence de leur prédictivité du défaut dans le cadre de l’établissement ; elle informe le Comité des Risques de l’entité et la DRG de ses conclusions. 164 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Le Département Analyse crédit PME a été constitué depuis juillet 2005. Ses principales responsabilités sont les suivantes : ■ l’organisation des Comités de Crédit Groupe PME et d’Engagement du fonds de garantie ainsi que de leurs secrétariats, ■ la seconde lecture des dossiers présentés au Comité de Crédit Groupe PME en vertu du dispositif de limites et de délégations au sein du GCE, ■ la seconde lecture des dossiers qui seront présentés au fonds de garantie PME, ■ la proposition au Comité de Crédit Groupe PME des limites pour les PME dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros et pour lesquelles les demandes de limite excèdent les seuils définis, ■ la présentation des dossiers PME en Comités Groupe Watch-list et Provisions, ■ la vérification du respect des procédures concernant les risques PME, ■ les propositions d’actualisation de la classification des caisses en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs retenus, ■ la préparation, avec les autres départements de la DRG, du reporting et du suivi des risques couverts par le fonds de garantie. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2.4.4 Organisation de la maîtrise des risques PME à la CNCE 2.5 Répartition des engagements au 31 décembre 2005 Sur le périmètre analysé, les banques et institutions financières atteignent 35 % de l’encours en raison de la part importante du hors-bilan financier traité avec ces contreparties. Les corporates représentent 33 % de ces Grandes Contreparties et les titrisations 23 %, essentiellement détenues par Ixis-CIB et le Crédit Foncier de France (tableau 1). La France rassemble toujours 40 % des engagements sur ces Grandes Contreparties, les autres pays européens 43 % et l’Amérique du Nord 9 % (tableau 2). Plus spécifiquement, pour l’espace économique européen, l’Allemagne représente 9 %, l’Italie 8 % ainsi que l’Espagne, et la Grande-Bretagne 7 %. GESTION DES RISQUES 2.5.1 Grandes Contreparties Bilan (1) en millions d’euros Souverains Banques et institutions financières Corporate Titrisations 9 113 23 584 40 286 23 921 96 905 Hors-bilan de marché (2) 2 795 22 102 2 166 5 851 32 913 Total Bilan + hors-bilan Pourcentage 11 908 45 686 42 452 29 772 129 818 9% 35 % 33 % 23 % 100 % Périmètre : Groupe CEP (29 CEP)/Ixis CIB/CFF + Entenial + Cicobail/Palatine/CNCE Banque/OCÉOR/Muracef/Eulia Caution/Saccef/Eiard/Socfim/La Compagnie 1818 (sur base de fichiers standardisés intégrables). (1) Bilan : titres, prêts, autorisations, actions. (2) Hors-bilan : méthode de calcul des expositions. IXIS CIB : méthode économique. Reste du Groupe : méthode forfaitaire. Répartition par zone géographique (tableau 2) Bilan Hors-bilan de marché Total Pourcentage 43 823 40 358 6 215 3 306 2 030 491 140 243 151 108 38 96 905 7 805 15 674 5 180 1 574 608 1 861 19 87 105 1 51 628 56 031 11 395 4 880 2 638 2 352 159 331 256 109 38 129 818 39,77 % 43,16 % 8,78 % 3,76 % 2,03 % 1,81 % 0,12 % 0,25 % 0,20 % 0,08 % 0,03 % 100,00 % en millions d’euros France Autres pays espace économique européen Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) Autres pays d’Europe Amérique latine et centrale (y compris Mexique) Supra National Asie hors Japon Océanie Japon Afrique et Moyen-Orient Autres 32 913 RÉSOLUTIONS Répartition par type de contreparties (tableau 1) INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Enfin, sur les Corporates par secteur d’activité, l’immobilier représente 16 % de l’encours, suivi de l’assurance 7 % et du secteur des télécommunications 6 % (tableau 4). RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Plus de 96 % du portefeuille est en investment grade avec plus de 30 % en AAA et AA+ (tableau 3). 165 Gestion des Risques Répartition par notation (tableau 3) Bilan Hors-bilan de marché Total Pourcentage % notation Groupe en cumul AAA AA A BBB BB B C/D Sous-total 16 796 19 853 20 178 17 321 3 406 556 196 78 306 8 905 11 212 9 545 2 235 64 0 0 31 963 25 701 31 065 29 723 19 556 3 470 556 196 110 270 23,31 28,18 26,95 17,73 3,14 0,51 0,18 100,00 23,31 51,48 78,44 96,17 99,32 99,82 100,00 Autres notations (1) Total 18 598 96 905 950 32 913 19 548 129 818 en millions d’euros 1) Inclut les contreparties notées par système de scoring Bâle II et non notées. Répartition des engagements Corporate du Groupe par secteur (tableau 4) Secteurs Immobilier Assurance Télécoms Utilities, autres Automobile et équipementiers auto Matériaux Grande distribution Services aux entreprises Distribution de biens de consommation durables Industrie pharmaceutique Utilities, électricité BTP Agroalimentaire Média (TV/cinéma) Biens d’équipement lourds Aéronautique, espace et défense Autres Divertissement et loisirs Industrie chimique Transport ferroviaire, maritime et de personnes Raffinage du pétrole Gestion des infrastructures Transport aérien Métallurgie Transport routier des marchandises Services financiers autres Utilies, gaz 100 M€ < exposition < 300 M€ (14 secteurs) Exposition < 100 M€ (21 secteurs) Sous-total corporates Total Pourcentage 6 906 3 194 2 776 2 511 2 378 1 753 1 714 1 511 1 446 1 443 1 356 1 346 1 294 893 885 856 853 848 827 808 797 679 659 584 453 417 355 2 281 630 16,27 7,52 6,54 5,91 5,60 4,13 4,04 3,56 3,41 3,40 3,20 3,17 3,05 2,10 2,08 2,02 2,01 2,00 1,95 1,90 1,88 1,60 1,55 1,38 1,07 0,98 0,84 5,37 1,48 42 452 100,00 2.5.2 Zoom sur les créances Clientèle : ventilation des crédits et des provisions par marché Le profil de risque sur le périmètre Groupe Caisse d’Epargne reste faible : ainsi, les créances douteuses ne représentent que 2,2 % de l’encours des créances à la clientèle ; ce poids est de plus en diminution par rapport à 2004 (– 0,2 pt). Ces créances sont couvertes par des provisions affectées à hauteur de 46 % de leur montant. Par ailleurs, des provisions dynamiques et sectorielles représentent une couverture supplémentaire de 444 millions d’euros à fin 2005. Le coût du risque sur le montant total des créances clientèle est en baisse de 0,05 point et s’établit à 0,06 % à fin décembre 2005. 166 Provisions en milliards d’euros Crédits douteux Crédits nets Taux de provisions Banque de détail Marchés spécialisés Grands comptes et autres Crédits à la clientèle * 102,2 49,6 40,5 192,3 111,0 53,3 39,8 204,0 2,5 1,6 0,4 4,5 – 1,1 – 0,9 – 0,1 – 2,1 112,4 54,0 40,1 206,5 43,7 % 53,6 % 26,6 % 45,8 % * Y compris opérations de crédit-bail et de location avec option d’achat. 3 LES RISQUES DE LA GESTION GLOBALE DE BILAN RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 2005 Crédits sains RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2004 Crédits nets 3.1.1 Organisation au niveau du Groupe Depuis la fin de l’année 2004, le Groupe Caisse d’Epargne (GCE) forme une banque universelle exerçant les métiers de la Banque commerciale, de la Banque de financement et d’investissement et de l’assurance. Chaque ligne métier génère à des niveaux divers des risques de liquidité, de taux et de change (risques ALM). GESTION DES RISQUES 3.1 Gestion des risques de liquidité, de taux et de change ■ répondre aux exigences réglementaires, ■ optimiser le suivi et le pilotage ALM du GCE, ■ fournir les éléments d’informations requis. Ces travaux sont encadrés par le Comité ALM Groupe créé en mai 2005 : il réunit trimestriellement, sous la présidence du membre du directoire de la CNCE en charge du pôle Finances et Risques, plusieurs membres du directoire de la CNCE, les directeurs financiers des principales filiales ainsi que des mandataires sociaux de CEP. La mise en place du service ALM consolidé dans un Groupe de la taille du GCE est particulièrement complexe tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre. Celle-ci impacte profondément les systèmes et processus ALM de l’ensemble du GCE. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Compte tenu de cette évolution, la CNCE s’est structurée pour mesurer et gérer les risques ALM au niveau du Groupe en complément des travaux réalisés antérieurement (et qui se sont poursuivis en 2005) concernant le suivi des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CEP) et des filiales de la Banque commerciale. Un service ALM consolidé Groupe a été créé en mars 2005 afin de : ■ la rédaction et la validation de la charte de fonctionnement du Comité ALM du GCE, ■ l’intégration dans le progiciel ALM : ■ des données comptables du GCE, ■ des données de gestion pour les entités : Groupe CFF, ICIB social, Martignac Finance, Ecureuil-Vie ainsi que des données agrégées du périmètre de la Banque commerciale, ■ la formalisation des process techniques et fonctionnels cibles de l’ALM consolidé du GCE, ■ la présentation et la validation par le Comité ALM Groupe du reporting type. Les travaux de l’ALM consolidé GCE se poursuivront au cours de l’année 2006 avec comme objectifs : ■ la formalisation des normes et limites ALM au niveau du GCE, ■ la poursuite de l’intégration des entités du GCE dans le progiciel ALM, ■ l’élimination des opérations intragroupes dans l’outil ALM pour pouvoir produire des indicateurs ALM consolidés. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Pour l’année 2005, les principales réalisations de l’ALM consolidé Groupe ont été : RÉSOLUTIONS Pour réaliser ce suivi en conformité avec la réglementation, l’ALM consolidé Groupe utilise un progiciel ALM de simulation et de consolidation alimenté par des données issues des différentes entités du Groupe. 167 Gestion des Risques 3.1.2 Organisation sur le périmètre de la banque commerciale Au niveau du périmètre de la Banque commerciale – qui couvre les 30 Caisses d’Epargne et les filiales de la CNCE ou des CEP relevant de la Banque commerciale (Banque Palatine, Caisse d’Epargne Financement, Compagnie 1818 et Financière OCÉOR) – la gestion de bilan est encadrée par un Comité de Gestion de bilan Banque commerciale qui se réunit trimestriellement sous la présidence du membre du directoire de la CNCE en charge du pôle Finances et Risques. Ce comité, composé notamment de mandataires sociaux en charge des finances ou du développement des Caisses d’Epargne et des Filiales, examine la situation des risques de taux et de liquidité des entités du périmètre. Sur ce périmètre, les principales réalisations de l’exercice 2005 ont été : ■ la diffusion d’une nouvelle charte définissant les missions, l’organisation et les modalités d’encadrement et de contrôle de la gestion financière des établissements de crédit concernés, ■ la construction et l’analyse d’un scénario catastrophe, ■ l’intégration des nouvelles filiales et le lancement d’un programme de refonte du système d’information ALM. 3.2 Gestion du risque de liquidité 3.2.1 Organisation du refinancement au niveau du Groupe et gestion du risque de liquidité global Le refinancement du Groupe Caisse d’Epargne est organisé en trois périmètres dans le cadre d’un pilotage et d’une coordination renforcés au niveau de la CNCE : en effet celle-ci, en tant qu’organe central et tête de Groupe, est chargée de garantir la liquidité globale du Groupe. De plus, elle a au sein du Groupe le monopole de l’émission sur les marchés financiers de titres subordonnés et super subordonnés permettant d’optimiser les fonds propres du Groupe. ■ Le périmètre de la Banque commerciale : du fait de leur activité de banque de détail, les Caisses d’Epargne disposent d’une importante base de dépôts qui sont utilisés pour le financement de leurs opérations de crédits à la clientèle ; le cas échéant, pour compléter leur financement, les Caisses d’Epargne ainsi que les filiales relevant de la banque commerciale s’adressent à la CNCE. Son rôle plus spécifique, en plus de la garantie de la liquidité globale du Groupe, est donc d’assurer la péréquation de la liquidité au sein du périmètre de la banque commerciale et de lever sous sa signature sur les marchés financiers les ressources complémentaires nécessaires au développement des activités des Caisses d’Epargne et des filiales relevant de la Banque commerciale. ■ Le périmètre du groupe Crédit Foncier de France : outre les financements à court terme levés sous la signature du Crédit Foncier de France, la Compagnie de Financement Foncier (Cie FF) et Vauban Mobilisations Garanties (VMG) sont les deux émetteurs spécialisés de ce périmètre ; ils sont chargés de lever les ressources à moyen long terme, dont le groupe Crédit Foncier a besoin. L’utilisation du support des obligations foncières notées AAA par les agences de notation constitue une très importante diversification de ressources pour le Groupe dans son ensemble. D’ailleurs, la Cie FF assure une part croissante du refinancement des prêts aux collectivités locales du Groupe par un dispositif de titrisation interne qui a porté sur environ 2 milliards d’euros au cours de l’année 2005. ■ Le périmètre de la Banque d’investissement : IXIS Corporate & Investment Bank est chargé d’assurer le refinancement de ses propres activités de marché de capitaux et de financement des grandes entreprises. La position globale de liquidité du Groupe ainsi que les situations entité par entité sont suivies au niveau de la CNCE. Les plans de financements annuels couvrent les besoins à long terme des entités du Groupe en fonction de leurs besoins prévisionnels. L’utilisation des ressources à court terme est contingentée par entité en fonction de la capacité du Groupe à lever des ressources à court terme sur les marchés. Le Groupe Caisse d’Epargne demeure à l’abri de tout risque majeur de liquidité compte tenu : 168 ■ de sa forte présence sur les marchés de l’épargne, ■ de la qualité et de la liquidité des titres détenus dans les portefeuilles des différentes entités du Groupe, ■ de ses sources de refinancement diversifiées, ■ de la qualité de son rating lui permettant en complément de ses dépôts clientèle de lever sur les marchés financiers les ressources nécessaires à son développement. ■ le partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI) s’est encore élargi dans le domaine du très long terme ; un volume global de 905 millions d’euros de contrats ont été signés en 2005, en hausse de 6,5 % par rapport à 2004 : outre le financement des investissements de petite et moyenne taille des collectivités locales (nouvelle enveloppe de 400 millions d’euros versés en 2005), un nouveau contrat de 250 millions d’euros a été conclu en février 2005 dans le cadre du Programme de transport urbain durable destiné à financer les projets régionaux de transports en commun en site propre, des contrats de 125 millions d’euros ont été conclus dans le cadre du programme Hôpitaux de France n° 2, un contrat de 100 millions d’euros destiné aux microentreprises et très petites entreprises a été signé, et enfin un contrat de 30 millions d’euros pour la ligne C et D du tramway de Grenoble a été conclu ; ■ la clientèle de particuliers des Caisses d’Epargne a souscrit plus de 1 milliard d’euros d’obligations ou de titres à long terme (douze ans) émis par la CNCE (dont 910 millions d’euros sous la forme de titres subordonnés remboursables) ; cela représente néanmoins une baisse de 33 % par rapport à 2004 compte tenu notamment du niveau très bas des taux d’intérêt qui a rendu ce placement moins attractif pour la clientèle ; ■ les investisseurs institutionnels internationaux (en Europe, aux États-Unis et en Asie) ont été sollicités avec grand succès pour les maturités plus courtes ; les investisseurs américains ont pu acheter plus largement du papier commercial émis par la CNCE à court terme (moins de trois mois en moyenne) grâce au programme d’US Commercial Paper, tandis que le programme EMTN a continué à recevoir un accueil très favorable avec 4,3 milliards d’euros placés auprès d’investisseurs institutionnels européens et asiatiques en 2005, soit un niveau sensiblement identique à 2004 si l’on retraite 2004 en excluant les éléments non récurrents liés essentiellement au financement de l’opération Refondation. 3.2.2 Position de liquidité des principales entités du Groupe 3.2.2.1 Coefficient de liquidité Rappel : limite fixée à 100 % CNCE ICIB CFF CE CEFi OCÉOR PALATINE La Compagnie 1818 161 292 121 181 (1) 119 133 164 349 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 30/09/2005 140 303 111 176 (2) 117 113 137 238 RÉSOLUTIONS 30/06/2005 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE La CNCE a poursuivi sa politique équilibrée visant à lever les ressources nécessaires au développement des activités au meilleur coût possible tout en veillant à leur diversification par types d’instruments, par types d’investisseurs et par zones géographiques : GESTION DES RISQUES C’est ainsi que FitchRatings a annoncé le 24 juin 2005 sa décision de rehausser de B/C à B la note intrinsèque du GCE. Le Groupe continue à bénéficier des notes d’émission à long terme les plus élevées parmi les banques françaises (AA FitchRatings/Aa2 Moody’s/AA Standard & Poor’s avec perspective stable dans les trois cas). Cette qualité de crédit a permis à la CNCE en janvier 2005 de réaliser une émission obligataire à taux variable de 1 milliard d’euros à quatre ans qui a été très favorablement accueillie par les investisseurs. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES En 2005, les agences de notation ont confirmé les notes d’émission du GCE et de la CNCE après l’élargissement du périmètre du Groupe et souligné l’amélioration continue des performances financières du Groupe traduite dans les notes de solidité financière. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR (1) Min = 109 ; max = 236. (2) Min = 107 ; max = 264. 169 Gestion des Risques 3.2.2.2 Impasse statique de liquidité Gaps de liquidité en millions d’euros (au 30/06/2005) 10 000 7 500 5 000 2 500 0 – 2 500 – 5 000 – 7 500 10 000 2005 2006 2007 ■ CEP + Filiales Banque commerciale ■ Groupe CCF (encours fin de période) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 ■ IXIS CIB social (encours fin de période) Convention : impasse positive = besoin de financement ; impasse négative = excédent de ressources. En ayant notamment recours aux refinancements court terme que la CNCE met à leur disposition, les Caisses d’Epargne ont une activité de transformation très raisonnable en volume et tout à fait limitée en durée (horizon de vingt-quatre mois). Au-delà, elles se trouvent globalement en situation d’excédent de ressources. L’impasse de liquidité statique du groupe CFF (y compris Entenial) traduit un excédent global de ressources sur l’ensemble des classes d’échéances, oscillant entre – 4,4 milliards d’euros et – 1,2 milliard d’euros à l’exception de mi-2010 où se présente un déficit de ressources. Comme le montre le graphique d’impasse de liquidité statique, IXIS CIB social est structurellement excédentaire en ressources sur l’ensemble des classes d’échéances, avec une fluctuation comprise entre – 2 milliards d’euros à – 7 milliards d’euros. Au niveau du GCE, les risques de liquidité sont maîtrisés, un excédent de ressources apparaissant à partir de 2007. 3.3 Gestion du risque de taux global L’évolution des taux d’intérêt fait courir au porteur d’une créance ou d’une dette à taux fixe ou variable un risque de taux. Les positions de taux sont mesurées sous forme d’impasses prenant en compte les éléments de bilan et de hors-bilan ; les éléments optionnels étant intégrés sur la base de leur équivalent delta afin de pouvoir être agrégés aux opérations sousjacentes. La détermination des impasses permet de calculer la sensibilité de la position à l’évolution des taux. Comme indiqué ci-dessus, la formalisation des limites mises en place au niveau du Groupe fait partie des priorités de l’année 2006. Conformément à l’organisation décentralisée du Groupe, les limites mises en place par entités et filiales permettent de borner ces impasses et donc le risque de taux d’intérêt global en résultant. 170 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Gaps de taux fixe en millions d’euros (au 30/06/2005) 10 000 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 7 500 5 000 2 500 0 – 2 500 – 7 500 10 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 GESTION DES RISQUES – 5 000 ■ CEP + Filiales Banque commerciale ■ Groupe CCF (encours fin de période) Les Caisses d’Epargne ont une sensibilité à la hausse des taux sur un horizon assez bref de vingt-quatre mois. Au-delà, elles ont plutôt une exposition au risque de baisse des taux mais pour des volumes qui restent limités. L’impasse de taux fixe statique du groupe CFF (y compris Entenial) présente jusqu’en 2008 une position déficitaire en ressources et devient structurellement excédentaire en ressources à partir de 2009. L’impasse de taux est relativement faible et fluctue sur toutes les classes d’échéances entre 0,9 milliard d’euros et – 1,3 milliard d’euros. Les positions figurant dans le bilan d’IXIS CIB sont gérées directement par les métiers concernés dans le cadre des limites en risque qui leur sont attribuées (VaR). Par ailleurs, IXIS CIB ne présente pas de position de taux structurelle du fait d’une politique de microcouverture systématique. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Convention : impasse positive = besoin de financement ; impasse négative = excédent de ressources. 3.4 Gestion du risque de change Les positions de change du Groupe sont très faibles compte tenu de l’adossement quasi systématique des actifs et des passifs en devises. RÉSOLUTIONS Du fait d’un excédent de ressources à taux fixe à partir de 2007, le GCE est exposé au risque de baisse des taux. Compte tenu des montants en jeu, cette position reste modérée. Au niveau du Groupe Caisse d’Epargne dans son ensemble, les exigences de fonds propres au titre du risque de change sont inférieures à 10 millions d’euros : 4,1 millions au 31 décembre 2005 contre 9,4 millions au 31 décembre 2004. Le périmètre considéré dans l’analyse des risques de marché et fonds (OPCVM et fonds non régulés, hors fonds de capital investissement) porte sur l’ensemble des entités du Groupe Caisse d’Epargne, regroupées en deux principaux ensembles : la Banque d’investissement et la Banque commerciale, à savoir les Caisses d’Epargne, les filiales spécialisées du Groupe (IXIS CIB, Crédit Foncier de France, Banque Palatine, Financière OCÉOR, GCE Garantie, Compagnie 1818), ainsi que la CNCE. Au cours de l’année 2005, le Département des Risques de marché a poursuivi la mise en place des outils centralisés de suivi des risques de marché, sur le périmètre prioritaire du compte propre des différentes entités du Groupe. Le dispositif d’encadrement des risques de marché ainsi que les avancées réalisées sur ce sujet au cours de l’année 2005 sont présentés ci-après. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 4 LES RISQUES DE MARCHÉ 171 Gestion des Risques Les investissements dans des fonds régulés et non régulés représentent une part importante des activités financières des entités du GCE. Les risques inhérents à ces investissements, pour le GCE, ne relèvent pas seulement des risques de marché. Ces investissements de natures spécifiques s’insèrent donc à la fois dans le dispositif de limite de risques de marché mais bénéficient aussi, à plusieurs titres, d’un traitement particulier. 4.1 La Banque commerciale 4.1.1 Structure du dispositif d’encadrement des risques de marché sur la Banque commerciale En amont des prises de positions : l’homologation des nouveaux produits Au début de l’année 2005, la liste des produits financiers autorisés et la procédure d’homologation des nouveaux produits financiers ont été validées et sont entrées en vigueur sur le périmètre de la Banque commerciale. Ces deux procédures visent à s’assurer que l’utilisation des produits financiers s’effectue avec la sécurité opérationnelle appropriée et en conformité avec les textes réglementaires et les normes Risques du Groupe. À titre d’exemple, environ 80 produits structurés ont fait l’objet d’une analyse en 2005, émanant de demandes de l’ensemble des entités de la Banque commerciale. Suivi et contrôle des activités financières : mesures globales et normées des risques de marché Un dispositif d’analyse des expositions au niveau consolidé et par entité a été structuré, sur la base d’indicateurs homogènes, calculés avec des méthodologies standardisées et communes à l’ensemble du Groupe. Au cours du premier semestre, des calculs de VaR quotidiens, déjà en place chez IXIS CIB, ont été mis en œuvre opérationnellement sur le périmètre de la Banque commerciale, au travers de l’implémentation de l’outil Scénarisk, conformément au projet initié en 2004. Selon le même principe d’homogénéité, les stress scénarios appliqués sur le périmètre de la Banque d’investissement doivent être déployés à l’ensemble du Groupe. Enfin, ces mesures de risque globales sont complétées par des indicateurs de risque opérationnels, déclinés au niveau de chaque entité. Encadrement : le corpus de limites de risque Le corpus de limites de risque s’inscrit en cohérence avec la segmentation des activités financières de la Banque commerciale entre le métier de compte propre d’un côté et le métier de l’ALM et de la gestion moyen long terme de l’autre. Une charte financière détaillant les principes de gestion et de suivi des risques de ces activités a été promulgée en fin d’année 2005. Dans ce contexte, le dispositif de limites de risque repose sur un encadrement des activités de compte propre par une limite globale en VaR, et sur des limites de sensibilité du RBE et de volumétrie sur les activités d’ALM et de moyen long terme. Ces limites constatées au niveau national sont ensuite allouées aux différentes entités du Groupe. Contrôle du respect des principes établis : le reporting Le dispositif de reporting mis en place vise à suivre et contrôler les expositions, afin de s’assurer de leur conformité avec les principes opérationnels définis au niveau Groupe, et de vérifier leur adéquation avec les limites de risque allouées. Ce dispositif est structuré autour des éléments suivants : ■ la publication quotidienne d’un reporting présentant la VaR des activités de compte propre des différentes entités du Groupe, permettant de suivre l’évolution des VaR des deux périmètres d’activités que représentent la Banque commerciale et la Banque d’investissement (IXIS CIB), ainsi que leurs limites respectives (calculs pour chaque entité et en consolidé pour les entités hors IXIS CIB tenant compte des corrélations entre les portefeuilles des entités), ■ la publication hebdomadaire d’un reporting d’analyse approfondie de l’évolution de la VaR sur une semaine, et de suivi de l’historique, ■ la publication mensuelle d’un reporting détaillé sur les encours de fonds et OPCVM, ainsi que les VaR associées, communiqué de manière individuelle à chaque entité, ■ la publication de reportings mensuels à destination du Directoire, ainsi que dans le cadre de la tenue des Comités des Risques de marchés, et des Comités des Risques sur fonds. 4.1.2 Etat des lieux des procédures sur la Banque commerciale Comme mentionné dans le paragraphe précédent, la liste des produits autorisés et les principes de fonctionnement du Comité Nouveaux Produits et Activités financières ont été entérinés, au même titre que les critères d’autorisation d’achat de fonds et la procédure dérogatoire associée. Parallèlement, les Comités mensuels de Risques de marché et de Risques sur fonds ont été mis en place au cours du premier semestre, assurant le contrôle des activités financières, ainsi que la validation des dispositifs de limites de risque avant leur présentation finale au Comité des Risques Groupe. 172 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Structure du dispositif de limites de risque La structure du dispositif de limites de risque proposée (et validée en juillet 2005) repose sur l’utilisation conjointe de deux référentiels (RBE et VaR) afin d’intégrer les deux principales natures de risques de marché auxquelles est exposé le Groupe : ■ la variabilité potentielle des flux et de la marge nette d’intérêt, ■ la sensibilité de la valeur de marché du portefeuille de titres, de ses couvertures et des positions ouvertes isolées. Sur la base de la définition du compartiment des activités de compte propre, une limite consolidée en VaR 99 % 1 jour a été fixée à 7 millions d’euros pour le périmètre des Caisses d’Epargne et à 0,5 million d’euros pour les filiales bancaires hors IXIS CIB. Ces limites ont fait l’objet d’une allocation entre les différentes entités éligibles, selon des critères de montant des fonds propres et de capacité bénéficiaire. Cette allocation des enveloppes de risque par entité a été finalisée fin juillet, et fera l’objet d’une revue annuelle. La nouvelle limite encadrant l’intégralité de l’activité de compte propre du pôle Banque commerciale se substitue à la précédente limite en VaR, qui s’appliquait au portefeuille de transaction et aux positions ouvertes isolées. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 4.1.3 Système de mesure et de limites des risques de marché Le calcul des VaR repose sur l’outil Scénarisk, déjà en place chez IXIS CIB. Au premier semestre 2005, l’alimentation de cet outil avec les positions des entités de la Banque commerciale a été mise en œuvre. La récupération de ces expositions a permis de produire des calculs de VaR quotidiennement sur le périmètre du compte propre en tenant compte des effets de diversification entre les portefeuilles de l’ensemble des entités (Caisses d’Epargne et filiales spécialisées). L’outil a été déployé dans les entités au second semestre, parallèlement à l’organisation de formation des utilisateurs, leur permettant ainsi d’accèder à tout moment à leur consommation de VaR, et de simuler l’impact d’opérations sur le montant de la VaR. Traitement spécifique des OPCVM et fonds non régulés À fin décembre 2005, l’encours des fonds détenus par la CNCE, les CEP et filiales atteint plus de 8 milliards d’euros répartis sur plus de 500 fonds. Tableau de l’encours des fonds par classes d’actif Classe d’actif Gestion alternative Monétaire dynamique Monétaire Obligations Actions Fonds dédiés Convertibles Diversifiés Garantis Total Millions d’euros 2 058 1 725 1 520 1 237 918 223 214 124 69 8 087 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Etat des lieux des outils et méthodes RÉSOLUTIONS La limite de VaR 99 % 1 jour sur les filiales hors IXIS CIB a été respectée en tout temps. GESTION DES RISQUES À partir de la mise en application de cette limite (fin juillet 2005), la consommation moyenne de VaR consolidée des CEP a représenté 5,85 millions d’euros, avec un maximum à 6,66 millions d’euros en août 2005, et un minimum à 5,39 millions d’euros en novembre 2005. Une méthodologie spécifique d’intégration dans le calcul de VaR globale a été mise en production en 2005. Un site Intranet (ABIS) de gestion des demandes d’investissements de la part des entités du GCE a été développé, et est opérationnel depuis fin décembre 2005. Procédure et comité Une procédure qui fixe les règles à suivre par les entités du GCE pour investir dans des fonds a été opérationnelle sur 2005. Le Comité Risques sur fonds a été mis en place en juin 2005, et il se tient mensuellement. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Une méthodologie d’analyse des demandes d’investissements dans des fonds de la part des entités du GCE a été développée et est appliquée depuis le premier trimestre 2005 173 Gestion des Risques Limites spécifiques et contrôle Les investissements dans des OPCVM et fonds non régulés (hors fonds à capital investissement) bénéficient de limites spécifiques qui sortent du cadre strict des risques de marché. En effet, le risque pris par le GCE en délégant la gestion d’une partie de ses encours à des sociétés de gestion est aussi de nature opérationnelle. Dans ce cadre, des sociétés de gestion sont actuellement agréées par le Comité Risques sur fonds et bénéficient de limites d’encours sous gestion pour compte du GCE. Par ailleurs, les limites attribuées à ces sociétés de gestion sont revues annuellement dans le cadre du Comité Risques sur fonds à partir des analyses fournies par les analystes crédit d’IXIS CIB. Des limites en terme de liquidité, de pays, de change sont aussi fixées dans la procédure citée ci-dessus. Un contrôle mensuel des mouvements réalisés dans les portefeuilles du GCE a été mis en place en 2005. Reportings spécifiques Des reportings détaillés sur les encours en OPCVM et fonds non régulés, ainsi que les VaR associées sont communiqués mensuellement, d’une part, de manière individuelle à chaque entité et, d’autre part, au Comité des Risques sur fonds. Ces reportings se composent : ■ d’une cartographie d’encours par classes d’actif, ■ d’un inventaire des fonds qu’elles détiennent avec leur VaR 99 % 1 jour associée, ■ de la liste des sociétés de gestion agréées avec leur consommation de limites, ■ des mouvements et des classes d’actifs les plus importants. Un reporting spécifique est aussi envoyé à IXIS AM mensuellement. 4.2 La Banque d’investissement Au sein d’IXIS Corporate & Investment Bank, le Département Risques de marché définit en toute indépendance par rapport aux unités opérationnelles, et en cohérence avec les normes du Groupe, les principes de la mesure des risques de marché. Il instruit également le dispositif de limites correspondant et en assure le suivi. Ce département est directement rattaché au Directeur des risques. Les variations de valeurs des grandeurs de marché telles que les taux d’intérêt, de change, le cours des actions, les spreads émetteurs, ainsi que les volatilités implicites relatives à chacune de ces données (et potentiellement toute autre donnée de marché) peuvent avoir un impact direct (positif ou négatif) sur la valorisation du stock d’opérations présentes dans les livres de la banque. Le potentiel de pertes lié à ces variations constitue le risque de marché encouru par IXIS Corporate & Investment Bank, mais aussi par l’ensemble des activités de marché du Groupe, y compris à l’international (New York, Tokyo, Francfort, Milan et Londres). La maîtrise des risques de marché s’appuie sur un système élaboré de mesure, des procédures précises et une surveillance étroite. L’ensemble du dispositif est placé sous l’autorité du market risk Committee, présidé par le Président du Directoire. Ce comité a pour mission : ■ d’examiner les risques encourus, ■ de définir les différentes limites et les délégations afférentes, ■ de valider les méthodes de mesure et les procédures de suivi, ■ de veiller au bon respect des procédures risques de marché. Le market risk Committee se réunit mensuellement. L’évaluation des risques de marché Elle est réalisée au moyen de différents types de mesure : ■ 174 des mesures synthétiques de Valeur en Risque (ou « VaR ») permettant de connaître les pertes potentielles que chaque activité peut engendrer, pour un degré de confiance (exemple : 99 %) et un horizon de détention des positions (exemple : 1 jour) prédéfinis. Elle est élaborée et suivie quotidiennement sur l’ensemble des activités de négociation du Groupe. des indicateurs opérationnels permettant d’encadrer l’activité, en global et/ou par activité homogène, au moyen de grandeurs plus directement observables (par exemple : montant nominal, sensibilités, stop-loss, indicateurs de diversification et d’emprise sur le marché). Les limites correspondant à ces indicateurs opérationnels viennent ainsi compléter les limites de VaR et de stress-tests. Elles sont déterminées en cohérence avec ces dernières, notamment lorsqu’elles correspondent à des délégations utilisées par le front-office. C’est notamment le cas des stop-loss, qui permettent de déclencher des alertes sur des stratégies perdantes, avec un niveau de finesse très élevé (limites par traders). Ces stop-loss sont suivis en permanence et, en cas de dépassement, occasionnent une décision du management relative aux positions en cause (fermeture, couverture, maintien, etc.). Le contrôle ex-post Le contrôle s’opère par comparaison de ces différentes mesures avec des limites de risque dont le respect doit être observé en permanence. Ces dernières sont déterminées annuellement par le Directoire et révisées en cours d’année à la demande. Elles représentent, lorsqu’elles sont assises sur des mesures de VaR, des fonds propres économiques et sont définies sur la base des couples rendements/risques constatés ou espérés. Ces fonds propres internes sont associés à un niveau de confiance de 99 %, une détention de 10 jours des positions et un coefficient multiplicateur de sécurité de 2,71 (VaR dite 20 écart-types). Des tableaux de bord quotidiens et hebdomadaires, examinés par le Directoire et le Comité Exécutif, matérialisent ce contrôle. En outre, la situation et l’évolution des risques de marché sont présentées de manière hebdomadaire au Président du Directoire et mensuellement au market risk Committee. Soumise à la réglementation bancaire, IXIS Corporate & Investment Bank déclare à la Commission bancaire son ratio global de couverture des risques en application du règlement CRBF 95-02 et a été autorisée depuis 1997 à utiliser son modèle interne, Scénarisk, au titre de la surveillance des risques de marché (risque général de taux/actions/change et risque spécifique actions). Les autres missions Le Département Risques de marché remplit également les missions suivantes : ■ la validation de second niveau des résultats de gestion produits par le service des résultats, ■ la validation des modèles de valorisation (pricers), ■ la détermination des politiques de provisionnement et de réfactions de valeurs (pour risque de liquidité, risque statistique, paramètres non couvrables, risques de modèles...). Informations quantitatives sur les risques de marché Depuis le 1er janvier 2005, le niveau de VaR 99 % 1 jour des portefeuilles de négociation d’IXIS Corporate & Investment Bank s’est établi en moyenne à 13,9 millions d’euros avec un maximum constaté de 22,2 millions d’euros, en respect avec les limites Groupe de 20 millions d’euros en consommation moyenne et de 25 millions d’euros en consommation instantanée. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE ■ GESTION DES RISQUES des mesures de stress-test, consistant à mesurer les pertes éventuelles subies par les portefeuilles dans des configurations de marché extrêmes. Ces configurations sont élaborées à partir de scenarios fondés sur des études historiques (scenarios économiques) et de scenarios hypothétiques, spécifiques à chaque portefeuille. Ces scenarios ont été recalibrés en 2005 ; RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES ■ RÉSOLUTIONS Pour ce faire, le comportement joint des paramètres de marché dont dépend la valeur des portefeuilles est modélisé au moyen d’études statistiques utilisant une période de 365 jours calendaires. Il existe à l’heure actuelle environ 1980 axes de risques de marché ainsi modélisés et utilisés dans le logiciel Scénarisk. IXIS Corporate & Investment Bank utilise depuis fin novembre 2004 une VaR calculée par simulations numériques, au moyen d’une méthodologie « Monte Carlo », qui permet de prendre en compte les éventuelles non-linéarités des portefeuilles suivant les différents axes de risques ; Au 31 décembre 2005, la ventilation de la VaR 99 % 1 jour par classe de risques (en millions d’euros) est la suivante : VaR 99 % 1 jour en millions d’euros Risque de taux Risque action Risque spécifique action Risque spécifique de taux Risque de change Effets des compensations VAR consolidée au 31/12/2005 Moyenne 2005 5,4 6,0 2,7 8,3 0,3 – 11,2 11,5 8,2 5,2 2,9 8,2 0,4 – 11,0 13,9 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR La robustesse de l’indicateur de VaR est régulièrement mesurée par comparaison avec les variations de résultats quotidiens de trading : cet exercice permet de confronter le potentiel de perte, tel que prévu ex-ante par la VaR, avec les réalisations de résultats effectivement constatées ex-post. 175 Gestion des Risques Par ailleurs, les principaux scenarios de stress (stress tests), pratiqués sur les positions au 31 décembre 2005, ont fourni les données suivantes (impact sur le résultat en valeur absolue) : Variation des taux : 77,1 millions d’euros (EUR + 40 bps, GBP + 80 bps, USD + 60 bps, autres devises + 60 bps) Variation des volatilités de taux : (homothétie de + 50 %) 36,6 millions d’euros Variation des spreads papiers/swaps : (+ 35 bps sur AA et au-delà ; + 90 bps autrement) 410,4 millions d’euros Variation des indices/actions et volatilités indices/actions : (baisse de 25 % des indices, homothétie de + 20 % à CT, + 10 % à LT) 284,8 millions d’euros Les dérivés de crédit Le portefeuille de dérivés de crédit au 31 décembre 2005 représente un encours notionnel global de 118,7 milliards d’euros composé de credit default swaps, de credit linked notes et de prêts indexés crédit. Il se répartit en 54,2 milliards d’euros de position acheteuse de risque de crédit et 64,5 milliards d’euros de position vendeuse de risque de crédit. Ces instruments génèrent un risque de marché (risque de spread des sous-jacents) capturé dans les mesures de Valeur en Risque habituelles. Par ailleurs, les engagements au titre du risque de crédit sur l’émetteur (risque de défaut) sont mesurés au moyen du logiciel interne de mesure des risques de crédit, AMeRisC, qui autorise le cas échéant la compensation entre les dérivés de crédit et titres de caractéristiques similaires (intention gestion, maturité, séniorité...). Le risque de contrepartie émanant de la relation avec les cocontractants est lui aussi mesuré dans le logiciel AMeRisC (risque de hors-bilan). Les positions des dérivés de crédit font l’objet de réfactions spécifiques qui permettent de corriger le résultat des incertitudes pesant sur le niveau de certains paramètres illiquides ou non couvrables aisément (notamment le taux de recouvrement). Les réfactions habituelles portant sur le risque de contrepartie sont également appliquées (risque statistique pour lequel l’espérance de perte est mise en réfaction). Montants notionnels des dérivés de crédit au 31 décembre 2005 (hors opérations intragroupe) : Position/type de portefeuille réglementaire Bancaire Négociation Total Achat de risque de crédit – jusqu’à 1 an – de 1 à 5 ans – plus de 5 ans 231 21 211 0 53 932 3 889 40 603 9 441 54 164 3 909 40 814 9 441 Vente de risque de crédit – jusqu’à 1 an – de 1 à 5 ans – à plus de 5 ans 1 081 112 146 824 63 458 4 734 42 116 16 608 64 539 4 846 42 261 17 432 Position globale – jusqu’à 1 an – de 1 à 5 ans – à plus de 5 ans 1 313 132 357 824 117 391 8 623 82 719 26 049 118 703 8 755 83 075 26 873 en millions d’euros 5 LE RISQUE D’INTERMÉDIATION IXIS CIB n’opère en intermédiation que sur les marchés de gré à gré en se portant systématiquement contrepartie. IXIS CIB n’opère pas en intermédiation sur les marchés réglementés. De ce fait, les risques d’intermédiation d’IXIS CIB se retrouvent dans les risques de marché, de crédit et opérationnels courants. 176 Règlements en espèces : Les règlements ordonnancés par IXIS CIB sont effectués depuis début 2005 par la CNCE au moyen de sa plate-forme permettant d’accéder aux règlements ABE, PNS et TBF/TARGET (flux en euros) et au réseau des correspondants (flux en autres devises). ■ Règlements en titres : Les règlements se font depuis début 2005 par la société IXIS Investor Services. Un dispositif de mesure du risque de règlement livraison a été mis en place fin 2005 au sein du Département Risques de crédit. Ce dispositif a nécessité une évolution du système de risques et le projet a été conduit dans le cadre du développement de l’outil Fermat. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE ■ RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 6 LE RISQUE DE RÈGLEMENT L’architecture des limites passera en mode opérationnel à partir de la validation d’un cadre générique en cours de finalisation. 7.1 Les risques opérationnels Dans le prolongement des premiers travaux menés en 2003 et 2004, le Groupe Caisse d’Epargne a engagé, au cours de l’exercice 2005, une démarche impliquant l’ensemble des structures du Groupe et qui vise en particulier à : ■ doter les entités d’outils de gestion et de pilotage de leurs risques opérationnels et/ou de renforcer les dispositifs de maîtrise, ■ optimiser à terme l’allocation des fonds propres, ■ se conformer à la future réglementation bancaire (Bâle II – horizon 2006-2007). Dans ce cadre, le premier semestre 2005 s’est traduit d’abord par la poursuite et la finalisation des travaux de cartographie des risques opérationnels engagés dès fin 2004 par l’ensemble des établissements et métiers du Groupe. Ces travaux, s’appuyant sur l’outil interne CartRisk, ont permis d’identifier et d’évaluer les préjudices (potentiels) financiers ou d’image liés à la survenance d’événements de risques et d’évaluer l’efficacité des dispositifs de maîtrise existants. Chaque établissement/métier a défini, pour les risques dits « significatifs », des premiers plans de renforcement et de protection ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre. Les risques potentiels portant sur des enjeux de « niveau Groupe » font l’objet d’une analyse plus approfondie démarrée en 2005 ; elles se poursuivront sur 2006. Par ailleurs, en juin 2004, a été lancée une première évaluation des dispositifs existants à l’aide d’un questionnaire Groupe issu du questionnaire communiqué par la Commission bancaire à l’ensemble des banques de la place et complété depuis. Ce même exercice a été renouvelé en juin 2005 (fin 2004 pour les activités de la Banque de financement et d’investissement) et le sera semestriellement pour l’ensemble du Groupe à compter du 31 décembre 2005 avec pour support l’outil ORiS. Le lancement et le séquencement du déploiement d’ORiS, outil de gestion et de pilotage des risques opérationnels du Groupe, ont démarré à la fin du premier semestre 2005. Ce lancement s’est traduit dans un premier temps par la formation de l’ensemble des responsables des risques opérationnels du Groupe (environ 80 personnes). Après définition et validation du déploiement dans chaque établissement/métier, une seconde phase de formation a été engagée auprès des correspondants risques opérationnels des différents départements (entre 10 et 250 correspondants selon la taille et l’activité de l’établissement soit à ce jour 4 200 personnes). Ce déploiement au plus près des opérationnels vise à identifier au plus tôt les incidents puis à alerter/mobiliser les acteurs adéquats pour contenir les impacts, et éviter que ces incidents ne se renouvellent. Le déploiement d’ORiS s’est poursuivi sur le second semestre. En parallèle, les établissements ont progressivement défini leurs indicateurs de risques (un tronc commun d’une vingtaine d’indicateurs prédictifs a été défini pour les Caisses d’Epargne) pour un suivi dès 2006. Pour leur part, les établissements IXIS ont consolidé sur 2005 les dispositifs déployés depuis 2003. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 7 AUTRES RISQUES RÉSOLUTIONS l’adhésion au système CLS de compensation des règlements sur les opérations de change (opérationnel en avril 2005), le regroupement dans un back-office transversal de la collecte des SSI et leur administration, afin d’améliorer la sécurité des paiements. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR ■ GESTION DES RISQUES L’année 2005 a été marquée par deux événements significatifs : 177 Gestion des Risques Le second semestre 2005 a également été l’occasion de renforcer le dispositif de pilotage global avec notamment : ■ la constitution et la tenue du premier Comité des Risques opérationnels Groupe, ■ la validation et la diffusion du document Lignes directrices et règles de gouvernance en matière de gestion des risques opérationnels (Politique risques opérationnels) qui présente : ■ ■ les rôles et responsabilités de chacun au niveau national et établissement/métier, ■ les principes et règles de fonctionnement des différents piliers du dispositif risques opérationnels du Groupe, la validation et la production trimestrielle à compter du 31 décembre 2005 d’un tableau de bord des risques opérationnels au sein de chaque établissement/métier. L’objectif de ce tableau de bord est de fournir aux instances dirigeantes des établissements et du Groupe une vision consolidée des risques opérationnels. Le second semestre 2005 a également été marqué par l’animation croissante de la filière risques opérationnels. Une première plénière des responsables risques opérationnels s’est tenue en septembre et a notamment donné lieu à la constitution de groupes de travail portant sur la déclinaison de la politique risques opérationnels du Groupe au sein des établissements ou encore sur des réflexions à mener au sein du Groupe notamment en matière d’assurances. 7.2 Le risque juridique La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne est dotée d’une Direction juridique rattachée au Secrétariat général. Le rôle de celuici est de gérer les fonctions transverses relatives au domaine juridique (fonction Groupe), aux ressources humaines, au budget et à l’optimisation du fonctionnement de la CNCE, à l’immobilier et aux moyens généraux, ainsi qu’aux différentes fonctions support (affaires générales). Cette Direction juridique, constituée de quatre départements, a assisté et conseillé les directions de la CNCE sur toutes les questions de droit bancaire et financier, de droit des contrats (secteur de la communication, des achats, de l’immobilier etc.) de droit des sociétés et propriété intellectuelle (plus de 50 marques déposées) qui ont pu se poser. Elle a assuré le secrétariat des instances de la CNCE. Outre son implication sur les travaux de la place, la Direction a veillé à la défense des intérêts du Groupe auprès de Bruxelles, notamment sur le sujet du SEPA. Elle accompagne et conseille également le Groupe sur ses projets de croissance et de partenariat, y compris en matière de concurrence. Les principales filiales de la CNCE disposent également d’une direction juridique. A titre d’exemple, celle d’IXIS CIB : ■ est en charge de la validation juridique en amont ainsi que de la documentation des opérations et transactions pour les salles de marchés et les directions opérationnelles de la banque. Cette responsabilité englobe Paris, les succursales de Londres, Tokyo, Milan et Francfort, et aussi les filiales ne disposant pas de leurs propres moyens juridiques. Pour ce faire, elle s’appuie, si nécessaire, sur des conseils externes ; ■ apporte son soutien pour les besoins juridiques des fonctions supports (notamment le back-office) aux côtés de la Direction des ressources humaines (droit du travail) et du service droit de l’entreprise. Sa mission est de s’assurer de la sécurisation des opérations réalisées et d’en définir les conséquences juridiques éventuelles pour IXIS CIB. A ce titre, elle intervient dans les différents comités internes (comités nouveaux produits, comités de crédit relatifs aux opérations de financement, comités contrat cadre et collatérisation) afin d’évaluer le risque juridique ; ■ met en place des modèles et des procédures internes. Elle assure également la veille juridique sur les domaines d’activités concernés ; ■ assure également le maintien et le renforcement des compétences des juristes, notamment par leur participation à des formations sur l’actualité juridique et à des groupes de travail avec des associations professionnelles de la Place. L’année 2005 aura été particulièrement riche dans ce domaine en raison de l’entrée en vigueur de la « Directive prospectus », qui a profondément modifié les procédures et la documentation pour les offres et cotations au sein de l’Union européenne ; ■ adresse périodiquement un reporting sur le risque juridique au comité des comptes et du contrôle interne d’IXIS CIB. Faits exceptionnels et litiges : Il n’existe actuellement aucun fait exceptionnel ni aucun litige autres que ceux décrits dans l’annexe aux comptes de l’exercice qui soit susceptible d’affecter de façon significative l’activité, les résultats et la situation financière du Groupe Caisse d’Epargne. 178 IXIS Corporate & Investment Bank a ainsi pu reconduire l’ensemble des protections acquises sur le marché. Dans cette optique, et après analyse des risques et de leur prévention, des polices d’assurances ont été souscrites, permettant de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de fraudes, de détournements, de dommages et de mise en cause de responsabilité de la société et de celle des collaborateurs. Ces polices concernent les risques suivants : ■ atteinte aux immeubles et leur contenu, y compris le matériel informatique et téléphonique. Ceux-ci sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement ; ■ les responsabilités civiles professionnelles et fraudes correspondant aux meilleures offres du marché. L’indemnisation couvre la perte financière éprouvée à la suite d’une fraude ou la responsabilité civile encourue pour tout dommage causé aux tiers et imputable à une faute professionnelle ; ■ la perte d’activité recouvrant l’indemnisation des préjudices financiers suites à des pertes ou des dommages matériels est également assurée. Les responsabilités civiles autres que professionnelles : exploitation (préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers), mandataires sociaux (conséquences pécuniaires des réclamations formulées à l’égard des dirigeants et résultant de fautes personnelles engageant leur responsabilité civile, personnelle ou solidaire) et automobile... sont couvertes par des assurances qui correspondent aux besoins de l’exploitation. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE IXIS Corporate & Investment Bank a maintenu en 2005 au travers de son programme d’assurance une couverture exhaustive des risques auprès de compagnies d’assurance de référence, ce programme tenant compte notamment du transfert de certaines polices liées aux activités apportées fin 2004 par CDC IXIS. GESTION DES RISQUES 7.3 Assurances et couverture des risques L’objectif était double : ■ améliorer les couvertures et garanties au regard des nouvelles possibilités offertes par le marché, ■ harmoniser les couvertures des différentes structures constituant le groupe IXIS CIB, via un programme mondial. Les résultats de l’audit ont été analysés par le Directoire de la banque et ont permis d’arrêter la nouvelle politique d’assurance, entrée en vigueur début 2006. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Au cours de l’année 2005, IXIS CIB a mené, avec l’aide des courtiers d’assurance de la Place, un audit complet de sa politique de couverture des risques par voie d’assurances. ■ de la Conformité et de la Déontologie Groupe ; ■ de la Sûreté économique et de la Lutte contre le blanchiment. Cette fonction « contrôles permanents » avait pour premier objectif de favoriser l’implantation, dans l’ensemble des entités du Groupe, d’une fonction de « conformité » suivant quatre recommandations : ■ claire distinction des fonctions audit, conformité et risques ; ■ désignation d’un responsable de chacune de ces fonctions ; ■ rattachement du responsable de la conformité au Président du Directoire ou au Directeur général ; ■ regroupement, sous la fonction « contrôle permanent », de quatre blocs de compétences : conformité, déontologie, sûreté économique, prévention du blanchiment. A cette fonction nouvelle sont associés : ■ l’établissement de normes Groupe et de normes métiers ; ■ le déploiement d’un audit « de second niveau », fondé sur une cartographie des risques et sur l’identification de points de contrôle – en relation avec l’établissement d’un manuel de procédures. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR La CNCE avait réuni fin 2004, sous la dénomination de Direction des Contrôles permanents, les directions : RÉSOLUTIONS 8 MESURES PRISES POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’ACTIVITÉ (CONTRÔLES PERMANENTS) 179 Gestion des Risques 8.1 Conformité et déontologie En application de la modification du 31 mars 2005 du règlement CRBF n° 97-02 et de la recommandation du comité de Bâle d’avril 2005, la CNCE a mis en place une filière Conformité à l’échelle du Groupe. Anticipant sur la modification du règlement général de l’AMF, finalement homologuée par arrêté du 9 mars 2006, les fonctions de contrôle des services d’investissement et de contrôle interne des sociétés de gestion y ont été intégrées. L’organisation et les attributions de la filière avaient déjà été formalisées par une norme Groupe du 2 décembre 2004 adoptée par le Directoire de la CNCE. Cette norme anticipait aussi le décret du 13 mars 2006 relatif au contrôle interne des sociétés d’assurance. Conformément à cette norme : ■ tout produit ou service nouveau fait l’objet d’un examen par la Direction de la Conformité dans le cadre d’une procédure d’agrément ; ■ un responsable de la conformité est désigné, avec des moyens propres, dans toutes les entités du Groupe ; la désignation de ce responsable est soumis à agrément de la CNCE ; ■ ces responsables et le Directeur de la conformité de la CNCE font rapport trimestriellement de l’exercice de leurs missions à leur Directoire ou Direction générale ; ■ sur la base d’une cartographie analytique des risques, des procédures opérationnelles et de contrôle de conformité sont accessibles, en ligne, par tous les collaborateurs du Groupe. 8.2 Lutte antiblanchiment La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est une réalité pour l’ensemble du Groupe Caisse d’Epargne. Les collaborateurs d’agence, les cadres et les dirigeants ont fait, au cours des dernières années, l’apprentissage des savoirs et des réflexes professionnels qui ont transformé les normes abstraites posées par la loi et la réglementation bancaire en réalité tangible. Ainsi en 2005 le nombre de déclarations de soupçon effectuées par les entités du Groupe à TRACFIN a augmenté de plus de 25 %, amenant ce chiffre à environ 1 400. Cela témoigne du fait que la filière Lutte contre le blanchiment est structurée et opérationnelle au sein du Groupe. Elle est le fait d’hommes et de femmes bien formés, ayant le goût d’un métier qui concilie la connaissance des services et des produits bancaires avec le service rendu à l’intérêt général et à la protection de la réputation du Groupe. Une centaine de collaborateurs animent ce métier, dont environ 70 pour les Caisses d’Epargne. Avec la mise en place du système de filtrage des flux internationaux, le Groupe a d’ores et déjà l’assurance que les flux entrants et sortants sont filtrés, de sorte qu’aucune personne figurant sur les listes terroristes ne peut injecter ou recevoir de l’argent du réseau. La surveillance de ces flux est une activité quotidienne, exercée en temps réel par les responsables antiblanchiment en relation avec la CNCE. Cette surveillance des flux s’étend également à la surveillance des entrées en relation, ce qui témoigne du sérieux de l’engagement du Groupe dans la lutte contre le financement du terrorisme. La sécurisation du réseau est devenue, à travers ces procédures, l’affaire de tous les chargés de clientèle. Le développement d’un système homogène de surveillance et d’alerte sur les opérations et les flux de la clientèle est en cours de développement. Il permettra au Groupe de se doter d’un excellent standard de diligences d’ici à la fin 2006. Les structures mutualistes du Groupe ont témoigné d’une parfaite adaptation aux règles d’information centralisée nécessaires au traitement de ces matières sensibles. Ainsi la Direction de la Sûreté économique et de la Lutte contre le blanchiment (CNCE) a-t-elle élaboré des procédures lui assurant un accès en temps réel à l’information et instituant une codécision dans les cas les plus graves. Ces règles ont été renforcées et codifiées en 2005. 180 RAPPORT DU PRÉSIDENT Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 Les procédures de contrôle mises en place par la CNCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186 RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE sur les travaux du conseil de surveillance et les procédures du contrôle interne pour l’exercice 2005 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE RAPPORT DU PRÉSIDENT Rapport des Commissaires aux Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198 GESTION DES RISQUES Les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES RÉSOLUTIONS INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Conventions autorisées au cours de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199 181 Rapport du Président Messieurs les actionnaires, En application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport : ■ des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2005 (partie 1) ; ■ des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (partie 2) ; ■ des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière (partie 3). Les Commissaires aux Comptes présenteront, dans un rapport joint à leur rapport général, leurs observations sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière (art. L. 225-235 du Code de commerce). 1 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL A – Composition du conseil de surveillance Les mandats des membres du conseil de surveillance de la CNCE ont pris effet au 1er janvier 2004 pour une durée de six ans. Conformément aux articles L. 512-94 du Code monétaire et financier et 23 des statuts, le conseil de surveillance de la CNCE est composé de 20 membres soit 12 représentants du Groupe Caisse d’Epargne, six représentants du Groupe Caisse des Dépôts, et deux représentants des salariés du réseau des Caisses d’Epargne. Des Censeurs, au nombre de quatre, dont trois personnalités extérieures, complètent la composition du conseil de surveillance. Toutes les informations concernant les membres du conseil figurent dans le tableau joint en annexe de ce rapport. Un commissaire du gouvernement ainsi que quatre représentants du comité d’entreprise, dont un désigné en 2005, participent aux réunions du conseil. B – Rôle et fonctionnement du conseil de surveillance a) Missions et pouvoirs du conseil Conformément au droit commun des sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance et à l’article 30 des statuts de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion assurée par le directoire. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de ses missions. Il propose à l’Assemblée générale la nomination des Commissaires aux Comptes (art. L. 225-228 du Code de commerce). Le conseil de surveillance nomme les membres du directoire et propose leur révocation ; il fixe leur rémunération, nomme et retire au Président du directoire sa qualité de Président ; reçoit un rapport du directoire sur la marche des affaires de la Société une fois par trimestre ; vérifie et contrôle les comptes sociaux individuels et consolidés, semestriels et annuels de la Société établis par le directoire et présentés par celui-ci, accompagnés d’un rapport écrit sur la situation de la Société, de ses filiales et de l’activité de celles-ci pendant l’exercice écoulé ; il présente à l’Assemblée générale ordinaire ses observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l’exercice ; il décide le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire. En outre, le conseil de surveillance a également le pouvoir de statuer, sur proposition du directoire, sur des questions déterminées dans les statuts dont le champ a été étendu à l’occasion de l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2004. Ces questions sont les suivantes : ■ 182 approuver le plan stratégique de la Société et ses révisions successives ainsi que les orientations stratégiques des Caisses d’Epargne et des principales filiales ; ■ arrêter et approuver le budget annuel de la Société, social et consolidé ; ■ examiner les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne ; ■ décider la création du Fonds commun de garantie et de solidarité et arrêter son règlement général de fonctionnement ; ■ nommer et révoquer le directeur de l’Inspection générale ; ■ décider la création ou la suppression de Caisses d’Epargne et de Prévoyance et approuver les limitations d’activité d’une Caisse d’Epargne et de Prévoyance ou d’un établissement affilié ; ■ agréer ou retirer son agrément aux membres des directoires des Caisses d’Epargne et de Prévoyance ainsi que des dirigeants des établissements affiliés ; ■ procéder à la révocation collective d’un conseil d’orientation et de surveillance d’une Caisse d’Epargne et de Prévoyance et nommer la commission provisoire en attendant la désignation d’un nouveau conseil d’orientation et de surveillance ; ■ formuler une injonction à l’égard d’un conseil d’orientation et de surveillance d’une Caisse d’Epargne et de Prévoyance ou à l’égard d’un organe dirigeant d’un établissement du réseau ou d’un établissement affilié ou de tout autre établissement visé dans les textes réglementaires du Groupe Caisse d’Epargne ; ■ procéder à la révocation collective du directoire d’une Caisse d’Epargne et de Prévoyance ; ■ autoriser toute proposition relative à l’émission de titres financiers (obligations, autres titres de créance et titres hybrides) par la Société (directement ou par l’intermédiaire de l’une de ses filiales) autres que celles approuvées dans le cadre du budget ou du programme d’émission de la Société ou de ses filiales. b) Fonctionnement du conseil Conformément à l’article 28 des statuts, le conseil de surveillance se réunit, sur convocation du Président, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au moins quatre fois par an pour entendre le rapport du directoire. Conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du conseil consacrées à l’examen des comptes annuels et semestriels. RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE autoriser toute décision relative à l’introduction en Bourse des actions de la Société ou des actions des filiales importantes (IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS Asset Management Group et IXIS Investor Services ou toute autre filiale de la CNCE qui leur serait substituée en tout ou partie ou qui en détiendrait le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et exercerait une influence déterminante sur leur stratégie et leur gouvernance) ; RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE ■ GESTION DES RISQUES approuver toute opération d’investissement ou de désinvestissement, tout apport, fusion ou scission, toute joint-venture ou tout partenariat, réalisé par la Société et/ou ses filiales d’un montant total supérieur à 250 millions d’euros ou d’un montant compris entre 100 et 250 millions d’euros dès lors que les principaux éléments n’auront pas été prévus dans le budget annuel ou le plan stratégique ; RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES ■ Le conseil de surveillance de la CNCE s’est réuni neuf fois entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005. présentation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2004 ; ■ présentation des comptes semestriels 2005 de la CNCE et du Groupe ; ■ projet Cotabilité : examen des conditions d’entrée en Bourse de la CNCE parallèlement à la constitution d’une holding au sein de laquelle seraient regroupés les titres CNCE détenus par les Caisses d’Epargne ; ■ approbation du budget 2006 ; ■ examen et adaptation du projet stratégique ; ■ diverses opérations de partenariat et de croissance externe ; ■ plan d’actions de la Banque commerciale 2005. En fonction de la nature des dossiers soumis au conseil de surveillance, celui-ci a délibéré et pris ses décisions au vu du ou des rapports du Président du comité du conseil compétent. c) Fonctionnement des comités institués par le conseil La composition et les règles de fonctionnement du comité d’audit, du comité de rémunération et de sélection et du comité stratégie et développement sont définies dans les statuts de la Société. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR ■ RÉSOLUTIONS Outre les sujets abordés régulièrement, activité commerciale, agréments des dirigeants des établissements affiliés, rapports trimestriels du directoire, les principaux thèmes traités au cours des réunions du conseil ont été les suivants : 183 Rapport du Président Chaque comité est composé de sept membres (y compris le Président), dont quatre représentants du Groupe Caisse d’Epargne et trois représentants de la Caisse des Dépôts. Par ailleurs, le conseil de surveillance peut adjoindre une personnalité extérieure, sans voix délibérative, à l’un ou l’autre des comités, sous réserve de l’accord préalable de la majorité des représentants au conseil des actionnaires de chacune des catégories. Ainsi, deux Censeurs assistent aux comités, un au comité d’audit, et un au comité de rémunération et sélection. À la fin de l’exercice écoulé, le Censeur siégeant au comité d’audit s’est, au regard de la charge des activités qu’il exerce par ailleurs, démis de cette fonction tout en demeurant membre du conseil de surveillance. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres d’un comité doit être présente. Chaque comité rend ses avis à la majorité des membres présents. Le comité d’audit s’est réuni neuf fois au cours de l’exercice 2005. Le comité d’audit assiste le conseil de surveillance dans son rôle de vérification et de contrôle des comptes et du rapport du directoire sur la marche des affaires de la Société. Dans ce cadre, il veille à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires et plus généralement assure les missions prévues par le règlement CRBF n° 2001-01 du 26 juin 2001 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement modifiant le règlement CRBF n° 97-02 du 21 février 1997. En outre, le comité d’audit se voit reconnaître les prérogatives suivantes : ■ il examine les comptes annuels et semestriels, les projets de budget de la Société, en social et en consolidé ainsi que les documents financiers sociaux diffusés à l’occasion de l’arrêté des comptes. Les dossiers préparatoires à l’examen des comptes lui sont transmis au moins huit jours avant qu’il ne se réunisse ; ■ il émet un avis sur les mesures proposées par le directoire en cas de situation dégradée de la Société, de ses filiales ou des Caisses d’Epargne ou de mise en jeu de la solidarité financière ; ■ il émet un avis sur le choix ou le renouvellement des Commissaires aux Comptes de la Société et examine leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières ; ■ il émet un avis sur les procédures mises en place par la Société qui permettent de s’assurer du respect de la réglementation ainsi que du suivi et du contrôle des risques ; ■ il donne un avis sur la nomination et la révocation du directeur de l’Inspection générale ; ■ il veille au suivi des conclusions des missions de l’Inspection générale et de la Commission bancaire ; ■ il vise le programme annuel de l’audit interne de la Société, incluant les interventions sur ses filiales ; ■ il veille également à ce que toute nouvelle convention entre les filiales de la Société, d’une part, et les Caisses d’Epargne et de Prévoyance ou le Groupe Caisse des Dépôts, d’autre part, soit conclue à des conditions de marché ; ■ il se saisit, à la demande de l’un de ses membres, de tout sujet relevant de sa compétence qu’il estime nécessaire d’examiner et en rend compte au conseil de surveillance. Il peut, sur demande du conseil de surveillance, examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui serait soumise. Les principaux sujets abordés en 2005 par le comité ont été les suivants : 184 ■ à l’initiative du Président du conseil de surveillance : rapport du Président du conseil de surveillance aux actionnaires sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne pour l’exercice 2004 ; ■ budget 2005 ajusté en fonction de la réorganisation de la CNCE ; ■ comptes sociaux et comptes consolidés de l’exercice 2004 ; ■ examen de l’incidence des normes IFRS sur les comptes sociaux et consolidés du Groupe ; ■ examen des conclusions des audits de l’Inspection générale et des rapports et lettres de suite des autorités de tutelle sur compte rendu de l’Inspecteur général du Groupe ; ■ rapport annuel de l’Inspection générale sur le fonctionnement du dispositif de contrôle et sur la maîtrise des risques en 2004 ; ■ organisation de la filière « risques » du Groupe ; organisation des contrôles permanents du Groupe ; ■ prises de participations et opérations de croissance externe. RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE ■ Le comité de rémunération et de sélection prépare les décisions du conseil de surveillance de la CNCE sur les sujets suivants : ■ Les modalités de rémunération Le comité est chargé de formuler des propositions au conseil de surveillance concernant : ■ ■ le niveau et les modalités de rémunération des membres du directoire de la Société et des filiales importantes ; ■ la répartition des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance et le montant total soumis à la décision de l’Assemblée générale de la Société. Les modalités de sélection RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Le comité de rémunération et de sélection s’est réuni dix fois au cours de l’exercice 2005. la nomination, la révocation et le remplacement des membres du directoire de la Société et des filiales importantes ; ■ l’agrément ou le retrait d’agrément des membres du directoire des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, en particulier de leurs Présidents ; à cet égard, il contrôle la nature et l’application des critères établis par le directoire de la Société ; ■ la nomination ou la révocation des membres des autres comités du conseil de surveillance et de leurs Présidents. Les principaux thèmes traités en 2005 par le comité ont été les suivants : ■ agréments ; ■ mandataires sociaux de la CNCE : mise à jour de l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la CNCE ; ■ répartition et modalités de versement des jetons de présence des membres du conseil ; ■ parts variables attribuées aux membres du directoire de la CNCE au titre de l’exercice 2004 ; ■ critères des parts variables à attribuer aux membres du directoire de la CNCE au titre de l’exercice 2005 ; ■ rémunération des mandataires des Caisses d’Epargne et de Prévoyance : répartition de la rémunération variable et rémunération fixe des membres du directoire ; ■ régime additif de retraite des membres du directoire de la CNCE et des Présidents de directoire des Caisses d’Epargne et de Prévoyance. Le comité stratégie et développement s’est réuni neuf fois au cours de l’exercice 2005. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES ■ GESTION DES RISQUES Le comité formule des propositions et des recommandations au conseil de surveillance sur : la définition des orientations stratégiques et des axes de croissance de la Société, des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et de leurs filiales ; ■ l’élaboration et la révision du plan stratégique et les projets relatifs à des opérations ou des partenariats. Le comité stratégie et développement doit être régulièrement tenu informé de l’avancée de la réalisation des opérations et des partenariats. Par ailleurs, il est tenu informé deux fois par an de la réalisation des objectifs prévus dans le plan stratégique. Lors de ses réunions, le comité stratégie et développement a examiné principalement les dossiers de croissance externe ainsi que les partenariats mis en œuvre par le Groupe. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR ■ RÉSOLUTIONS Le comité stratégie et développement prépare les décisions du conseil de surveillance de la Société sur les aspects suivants : 185 Rapport du Président 2 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE MISES EN PLACE PAR LA CNCE Pour cette partie du rapport, le Président a exercé, directement ou par l’intermédiaire de son cabinet, les diligences suivantes : ■ rencontres et échanges d’informations avec le Président et les membres du directoire en charge des directions : Risques Groupe, Réglementation et comptabilités Groupe, Finance Groupe, Contrôle de gestion Groupe, Production bancaire, Secrétariat général ; ■ rencontres et échanges avec les responsables de l’Inspection générale, de la Direction des risques Groupe, de la Direction juridique, de la Direction de la sécurité dont informatique et de la Direction des contrôles permanents ; ■ examen des relevés de conclusions du comité d’audit ; ■ transmission du rapport aux Commissaires aux Comptes et échanges avec ceux-ci ; ■ présentation du présent rapport au comité d’audit et au conseil de surveillance de la CNCE. A – Contexte réglementaire du contrôle interne En tant qu’établissement de crédit, la CNCE est soumise à un cadre législatif et réglementaire très complet qui régit l’exercice et le contrôle de ses activités. Ce cadre est principalement constitué par le Code monétaire et financier et les règlements édictés par le Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) et notamment, s’agissant du contrôle interne, par le règlement n° 97-02 du CRBF modifié. En tant que prestataire de services d’investissement, la CNCE et le Groupe Caisse d’Epargne sont également soumis aux règles et dispositions édictées par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Parmi ces règles, la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux revêt une importance toute particulière, compte tenu des événements récents et des risques qui y sont attachés, tant sur le plan juridique qu’en terme d’image. Enfin, la CNCE et les établissements du Groupe sont soumis aux codes de bonne conduite définis par des associations professionnelles, chaque fois que les régulateurs recommandent ou imposent leur application. B – Principes généraux du dispositif de contrôle interne Le dispositif de contrôle interne désigne l’ensemble des procédures, des systèmes et des contrôles mis en œuvre par chaque établissement pour garantir la réalisation de ses objectifs, le respect des lois, des règlements, des règles de place et des codes de bonne conduite, le respect des règles du Groupe et la maîtrise des risques de toute nature auxquels l’établissement est exposé. La mise en œuvre de ce dispositif est de la responsabilité des dirigeants et du management, à tous les niveaux. Le directoire de la CNCE est responsable de la définition et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle. L’organisation de ce dispositif s’appuie sur : ■ la responsabilisation des directeurs qui assurent un rôle clé en matière de contrôle ; ■ une définition des fonctions occupées par les collaborateurs et la formalisation de délégations de pouvoirs précises ; ■ une articulation de l’organisation autour de comités de décision ou de gestion, dont le fonctionnement est régi par des chartes précisant leur composition, rôle et attribution ; ■ un système de procédures encadrant chacune des activités. Les contrôles permanents des activités incombent aux entités elles-mêmes, sous le contrôle de leur hiérarchie et des directions chargées des contrôles de second niveau (Direction des risques, Direction des contrôles permanents, Direction de la sécurité). C – Organisation du contrôle interne à la CNCE Pour la CNCE, le dispositif de contrôle porte à la fois sur : 186 ■ le rôle de la CNCE en tant qu’organe central et holding du Groupe ; ■ les activités de la CNCE pour son propre compte en tant que banque ; ■ les activités de prestation de services assurées par la CNCE pour le compte du Groupe, principalement en matière d’échanges, de monétique, de conservation d’instruments financiers. Les directions de la CNCE en charge de l’élaboration des normes applicables au Groupe représentent celui-ci auprès des instances de place et assurent une veille réglementaire permettant une prise en compte rapide des évolutions et l’enrichissement des référentiels mis à disposition du Groupe. La gestion, le suivi et le contrôle des risques sont assurés par différentes directions de la CNCE : ■ la Direction des risques Groupe, la Direction finance Groupe, la Direction de la réglementation et des comptabilités Groupe, la Direction de la sécurité, la Direction des contrôles permanents et enfin la Mission des Censeurs sont les fonctions concourant au sein du Groupe à l’exercice des contrôles permanents prescrits par la réglementation bancaire ; ■ l’Inspection générale en charge de l’audit interne exerce un contrôle périodique sur l’ensemble des activités du Groupe, y compris les fonctions de contrôles permanents. Elle anime la filière de l’audit du Groupe. 1 – Les contrôles permanents Les risques de crédit, de marché et les risques opérationnels sont gérés par la Direction des risques Groupe (DRG) rattachée au membre du directoire de la CNCE en charge du pôle Finances et Risques. La DRG définit l’organisation et les politiques de risques, pilote leur mise en œuvre et en contrôle l’application par les différentes entités au sens du règlement CRBF 97-02 modifié. Afin d’assurer ces missions, la DRG a mis en place une filière Risques, intégrant l’ensemble des entités du Groupe, fondée sur des règles d’organisation homogène de suivi et de contrôle des risques. La DRG doit également intégrer dans le dispositif de suivi des risques les exigences édictées par le comité Bâle II. En 2005, la DRG a modifié et complété son organisation en internalisant en son sein la Direction du programme Bâle II et en dédiant des ressources supplémentaires à la mise en conformité du dispositif de contrôle des risques du Groupe. Cette organisation est au service de deux orientations : ■ achever la mise en œuvre des plans d’actions initiés au cours de l’exercice 2005 afin que le dispositif de contrôle des risques soit en tout point conforme aux prescriptions édictées par la Commission bancaire ; ■ finaliser la mise en place du système de notation Bâle II, développé par le Groupe Caisse d’Epargne, afin d’obtenir l’homologation des autorités de tutelle. RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE En tant qu’organe central du Groupe Caisse d’Epargne, la CNCE définit des normes communes au Groupe dans tous les domaines d’activité. Celles-ci ont pour objectif premier d’assurer la prise en compte et le respect des évolutions réglementaires. Elles ont également pour but de concourir à une homogénéité des organisations et des travaux dans l’ensemble des entités composant le Groupe tout en respectant leurs spécificités. Dans ce cas, elles sont définies en concertation avec les affiliés. Leur mise en œuvre est de la responsabilité des dirigeants de chaque entité. Ces normes constituent le socle du dispositif de maîtrise des risques du Groupe et de son contrôle. GESTION DES RISQUES La CNCE est l’organe central du Groupe Caisse d’Epargne (GCE) et la holding des filiales qu’elle détient. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Les activités de la CNCE en tant qu’organe central et holding du Groupe le comité des risques Groupe qui fixe l’ensemble du cadre des problématiques risques du dispositif de limites de risques et de son évolution ; ■ les comités de crédit Groupe – grandes contreparties – et crédit Groupe – PME – qui fixent les niveaux maximums d’engagements au-delà des délégations attribuées aux filiales et des seuils d’intervention alloués aux Caisses ; ■ les comités Groupe « watch-list » et « douteux et provisions ». Le comité « watch-list » a pour mission de surveiller trimestriellement les engagements sensibles portant sur des grandes contreparties (chiffre d’affaires supérieur à 500 millions d’euros) et ne donnant pas lieu à la constitution de provision ; ■ les comités Groupe risques de marché et fonds ; ■ le comité Groupe risques opérationnels ; ■ le comité nouveaux produits et nouvelles activités financières ; ■ les comités de gestion de bilan Groupe et gestion de bilan Banque commerciale auxquels la DRG participe. La DRG assure la production de rapports sur les risques de crédit, de marché et risques opérationnels à destination des instances de gouvernance du Groupe et des autorités de tutelle. Les risques de taux, de liquidité et de change (risques ALM) sont mesurés et gérés au niveau du Groupe par la Direction finance Groupe. En complément aux travaux concernant le suivi des Caisses d’Epargne et des filiales, un service ALM consolidé Groupe a été créé en mars 2005 afin de répondre aux exigences réglementaires et d’optimiser le suivi et le pilotage ALM du Groupe. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR ■ RÉSOLUTIONS La DRG gère, suit et contrôle les risques à travers plusieurs comités : 187 Rapport du Président Ces travaux sont encadrés par le comité ALM du Groupe Caisse d’Epargne créé en mai 2005 et qui se réunit chaque trimestre sous la présidence du membre du directoire en charge du pôle Finances et Risques. En 2005, les travaux de ce comité ont porté sur : ■ la rédaction et la validation d’une charte de fonctionnement du comité ALM GCE ; ■ l’intégration dans le progiciel ALM des données comptables du GCE et des données de gestion de différentes entités du Groupe ; ■ la formalisation de processus techniques et fonctionnels ; ■ la présentation et la validation par le comité ALM GCE d’un rapport type. À côté du comité ALM GCE, le comité de gestion de bilan de la Banque commerciale compétent sur le suivi des positions des Caisses d’Epargne, d’OCÉOR, de la Banque Palatine et de Caisse d’Epargne Financement, a procédé chaque trimestre au suivi de l’amélioration du périmètre de mesure, à l’examen des risques de taux et de liquidité des Caisses d’Epargne et, depuis l’arrêté du 30 juin 2005, d’OCÉOR. Cette analyse a été menée selon une approche à la fois statique et dynamique. Le comité de gestion de bilan de la Banque commerciale a également défini un scénario de marasme économique dont il a analysé les résultats dans sa séance de juillet 2005. Enfin, le cadre applicable à la politique ALM des établissements a été redéfini dans une charte de gestion financière diffusée en fin d’année. Le suivi prudentiel est du ressort de la Direction de la réglementation et des comptabilités Groupe qui assure les missions de normalisation, d’animation, d’expertise, de surveillance, de prospective, de veille réglementaire et de représentation du Groupe en matière prudentielle, comptable et fiscale. La gestion de la sécurité des systèmes d’information et des plans de continuité d’activité est assurée par la Direction de la Sécurité. L’exercice 2005 a été marqué par : ■ la réalisation d’analyses de risques du système d’information, de mesures du niveau de sécurité existant menées par les Caisses d’Epargne et les communautés informatiques qui ont fourni une vue globale de la sécurité et des actions d’amélioration à entreprendre, en terme de disponibilité, d’intégrité et de confidentialité ; ■ la diffusion d’un code de la sécurité du système d’information qui contient un ensemble de règles de sécurité indispensables et opérationnelles que chaque établissement du Groupe doit respecter afin qu’un niveau de sécurité adapté à la réalité de ses risques soit obtenu à la fois au sein de chaque établissement et au sein de l’ensemble du Groupe Caisse d’Epargne ; ■ le lancement d’un programme de continuité d’activité impliquant chaque Caisse d’Epargne (programme EGIDE), conformément aux directives du CRBF 97-02 modifié. Les travaux de 2005 ont permis de définir les besoins métiers en continuité, de mettre en place l’organisation nécessaire avec notamment la nomination de responsables de plan de continuité d’activité et de correspondants dans chaque établissement, et de commencer à étudier les solutions opérationnelles. Le programme doit être testé au premier semestre 2006 ; ■ l’extension de la veille et surveillance technologique sécurité du Groupe à de nombreux établissements supplémentaires et la mise en œuvre de procédures de gestion opérationnelle des incidents ont permis de réduire les risques liés à la vulnérabilité des systèmes et réseaux ou à des infections virales. Pour répondre aux réglementations bancaires et financières essentiellement, les dispositions du règlement CRBF 97-02 modifié et les normes du comité de Bâle relatives aux risques de non-conformité, au contrôle déontologique, ainsi qu’aux risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, la CNCE a créé en décembre 2004 la Direction des contrôles permanents qui regroupe d’une part, la Direction de la déontologie et de la conformité Groupe et, d’autre part, la Direction de la sûreté économique et de la lutte contre le blanchiment. Le directeur des contrôles permanents est rattaché directement au Président du directoire de la CNCE. L’organisation adoptée a conduit la Direction des contrôles permanents à prendre directement en charge les opérations de constitution de la filière métier conformité, suivant la recommandation d’organisation diffusée à l’ensemble des établissements affiliés au Groupe le 9 mars 2005. Au 31 décembre 2005, cette filière métier compte, toutes entités confondues, environ 300 collaborateurs (25 pour l’organe central, 142 pour les établissements du Groupe liés au pôle Banque commerciale, 125 pour les filiales du pôle Banque de Financement et d’Investissement). En relation avec la constitution de cette filière métier nouvelle, la majorité des agréments pour les fonctions de responsable du contrôle des services d’investissement (RCSI) a été renouvelée. 188 Dans la perspective de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, des obligations introduites dans la modification, promulguée le 31 mars 2005, du règlement CRBF n° 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, le contrôle permanent de la conformité a été renforcé en 2005. ■ Les procédures d’agrément des nouveaux produits et services, en vigueur depuis de nombreuses années, ont été refondues après avis du directoire en renforçant, en particulier, les attributions de l’organe central. Le comité d’agrément des produits commerciaux s’est réuni quinze fois sous la présidence du directeur des contrôles permanents en 2005 et a agréé 47 nouveaux produits ou services. ■ Des procédures spécifiques de contrôle de la conformité des opérations ont été intégrées dans la démarche « qualité » des activités bancaires et financières. Ces procédures portent notamment, d’une part, sur les obligations de connaissance et de protection des clients, d’autre part, sur les dispositions réglementaires attachées à chacun des produits distribués ou des services offerts. ■ Une centralisation des incidents de conformité est assurée dans chaque société du Groupe, et sur base consolidée à la CNCE, par le système déployé pour le suivi des risques opérationnels. ■ La fonction de contrôle des services d’investissement, régie par l’Autorité des marchés financiers, a été intégrée à la filière « conformité ». Elle veille au respect du règlement général de l’AMF. Dans ce cadre, le règlement intérieur de la CNCE a été modifié pour adapter les procédures de contrôle des opérations financières des personnes sensibles à la fusion avec IXIS. ■ La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est assurée par la Direction de la sûreté économique et de la lutte contre le blanchiment, créée en février 2004. Elle fixe les normes Groupe en matière de lutte contre le blanchiment, le dote des outils informatiques et des procédures aptes à organiser le dispositif préventif requis par la loi et enfin, assure le contrôle permanent des divers dispositifs. Ces axes d’action se répartissent en trois domaines : ■ les projets nationaux visent, via l’utilisation d’outils informatiques élaborés pour le compte du Groupe, à assurer un filtrage des flux de paiement et des entrées en relation des nouveaux clients à partir des listes françaises et européennes de personnes physiques ou morales soupçonnées de concourir à des activités de blanchiment ou à des activités terroristes. Ils ont en outre pour objectif la mise en place d’un référencement des relations d’affaires de la CNCE ; ■ un renforcement du rôle de correspondant des établissements du Groupe visant à leur apporter une aide experte dans le traitement des dossiers jugés sensibles ; ■ le déploiement d’un contrôle permanent de second niveau destiné à contrôler les dispositifs mis en place dans les différentes entités. Outre ces missions permanentes, et en relation étroite avec l’entrée en application du règlement CRBF 97-02 modifié et de la deuxième directive européenne de lutte contre le blanchiment, ont été diffusées : ■ une communication valant norme de Groupe codifiant les obligations de reporting des entités affiliées au Groupe en matière de lutte antiblanchiment ; ■ des normes techniques spécifiant les conditions du lot 1 des applications du programme vigilance antiblanchiment (VAO). RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Le contrôle permanent de la déontologie et de la conformité du Groupe est assuré par la Direction de la déontologie et de la conformité Groupe. Elle anime une filière « conformité » reposant sur des équipes dédiées, dont le responsable est agréé par la CNCE, dans chaque société du Groupe. GESTION DES RISQUES ■ RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES La Direction des contrôles permanents est responsable de l’élaboration du rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques prévues à l’article 43 du règlement CRBF 97-02. Elle établit ce rapport en étroite coordination avec la Direction des risques Groupe. RÉSOLUTIONS En outre, plusieurs normes de Groupe destinées à élever le niveau de vigilance des établissements, notamment en ce qui concerne l’externalisation des prestations essentielles, le transfert de l’activité SRD (service en règlement différé), la connaissance réglementaire du client, ont été diffusées. De même a été préparée la procédure relative à la mise en œuvre du processus de référencement des clients. Deux réunions d’animation de la filière SLAB (service de lutte antiblanchiment) ont été organisées au cours de l’année 2005. Des missions de contrôle ont été conduites auprès d’établissements du Groupe. Les actions de sensibilisation des collaborateurs des entités affiliées en matière de lutte antiblanchiment ont été poursuivies au sein des établissements suivant la méthode déjà mise en œuvre au cours des années précédentes. Des actions ciblées conduites auprès des services de lutte antiblanchiment, de l’encadrement des fonctions commerciales et du management des back-offices ont été conduites par les collaborateurs de la Direction de la sûreté économique et de la lutte contre le blanchiment. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR En outre, les normes de Groupe relatives à l’identification et au suivi des opérations des clients sensibles qui seront finalisées et mises en œuvre dès transposition en droit interne des deuxième et troisième directives antiblanchiment, ont été préparées. 189 Rapport du Président Enfin, et conformément à la loi, le directoire de la CNCE a nommé dans chaque Caisse d’Epargne un Censeur. Il participe aux réunions du conseil d’orientation et de surveillance sans droit de vote. II est le garant du respect des dispositions réglementaires législatives ou propres au Groupe. Il participe également aux réunions du comité d’audit et du comité de rémunération de la Caisse d’Epargne auprès de laquelle il est nommé (comités mis en place dès 2000 dans chaque Caisse). 2 – Le contrôle périodique Conformément aux exigences réglementaires, tous les établissements de crédit du Groupe doivent disposer d’un service d’audit indépendant des unités opérationnelles, qui assure une évaluation de la qualité et du fonctionnement de leur dispositif de contrôle. Cette fonction, qui ne se confond pas avec les contrôles permanents, est très précisément encadrée par la réglementation. Elle est assurée par la Direction de l’audit des établissements qui réalise périodiquement des contrôles au sein des différentes unités de l’entreprise. Cette évaluation est complétée par les interventions régulières de l’Inspection générale de la CNCE et, le cas échéant, des Directions de l’audit des holdings intermédiaires du Groupe (OCÉOR, Crédit Foncier, etc.), qui procèdent à des contrôles sur place et s’assurent de la bonne application des dispositions légales et réglementaires et des règles du Groupe. L’Inspection générale doit notamment s’assurer que le périmètre d’inspection des établissements est identifié et couvert par une ou plusieurs Directions de l’Inspection et que les recommandations émises sont mises en œuvre dans des délais raisonnables. Elle est également en charge de l’audit de la CNCE en tant qu’établissement de crédit à part entière, et des filiales nationales non dotées de service d’inspection propre. Pour exercer ces responsabilités, l’Inspection générale combine : ■ la réalisation directe des missions qu’elle juge nécessaires pour évaluer avec un degré de fiabilité raisonnable le dispositif de contrôle de chaque établissement et atteindre la couverture exigée du périmètre ; ■ l’exploitation des rapports d’inspection de la Commission bancaire ou des autres autorités de tutelle ; ■ l’exploitation des recommandations des Commissaires aux Comptes des établissements ; ■ l’exploitation et l’analyse des travaux des Directions de l’Inspection des établissements ; ■ le suivi de la mise en œuvre des recommandations des inspections antérieures, sur la base notamment des états d’avancement semestriels qu’elle demande aux responsables des unités de lui adresser. L’Inspection générale de la CNCE a défini, en collaboration avec les Directions de l’Inspection du Groupe, des méthodes d’audit communes, ainsi que le modèle de rapport annuel exigé par la réglementation (article 42 du règlement CRBF 97-02). Dans le cadre de l’animation de la filière qu’elle assure, l’Inspection tient à jour ces méthodes et coordonne l’organisation de formations. Le Groupe Caisse d’Epargne a fixé à 1 % des effectifs jusqu’à 1 000 personnes et à 0,5 % au-delà, l’effectif nécessaire des Directions de l’Inspection des établissements de crédit du Groupe. Cette norme est cohérente avec la norme moyenne de 1 % généralement admise par la profession et reconnue par la Commission bancaire. Elle concerne les effectifs d’inspection stricto sensu, hors tâches annexes ou relevant du dispositif de contrôle. L’Inspection générale de la CNCE a réalisé 105 missions en 2005, contre 72 en 2004, ce qui lui a permis d’améliorer la couverture du périmètre du Groupe. L’organisation de l’audit du Groupe est régie par une charte d’audit, qui a été présentée en 2004 au comité d’audit de la CNCE. Elle répond aux exigences de renforcement de la filière rappelées plus haut. La charte a été diffusée à l’ensemble du Groupe. Les activités de la CNCE pour compte propre en tant que banque La mise en œuvre du projet Refondation a conduit à une réorganisation des activités pour compte propre de la CNCE et en tant que banque du Groupe. Les activités de marché ont été rattachées à la Direction finance Groupe et l’activité de crédits a été transférée à différentes filiales du Groupe. Les activités financières de la CNCE sont donc désormais des opérations pour compte propre et des opérations d’appui aux filiales. Ces missions sont réalisées par la Direction finance Groupe. Pour ces activités, le directoire de la CNCE est responsable de la définition et de la mise œuvre du dispositif de contrôle interne des activités exercées par la CNCE en conformité avec les dispositions réglementaires et le dispositif de contrôle interne du Groupe au même titre que les Caisses d’Epargne et les filiales. Ce dispositif repose sur des contrôles permanents définis à différents niveaux et qui sont exercés par des unités ou des personnes en situation d’indépendance par rapport aux éléments dont ils assurent le contrôle. Les activités bancaires de la CNCE sont du ressort de la Direction des activités bancaires (DAB). Fortement impactée par la mise en œuvre du projet Refondation, la DAB se réorganise de manière à assurer une séparation entre les services en charge de l’initiation et de la gestion des opérations financières et ceux en charge de la comptabilisation et du contrôle de l’activité. 190 Le front-office Agences Bancaires, composé des équipes commerciales, propose une gamme complète de produits et services bancaires associés au compte courant destinés aux Caisses d’Epargne, aux filiales du Groupe, aux banques clientes, aux corporate et institutionnels. Les équipes procèdent à une analyse de premier niveau avant l’entrée en relation avec le client. Une analyse contradictoire est réalisée en tant que de besoin par la Direction des risques Groupe (DRG). Le back-office assure la comptabilisation des opérations en conformité avec les obligations conventionnelles et réglementaires et effectue un contrôle de premier niveau. La DAB dispose d’un service de comptabilité décentralisée en charge de l’enregistrement des opérations de la Direction dans un système comptable interfacé avec la comptabilité générale de la CNCE. RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Cette réorganisation vise également à améliorer le dispositif de contrôle et de reporting. Elle sera finalisée en 2006. La cartographie du système d’information et l’évaluation des risques opérationnels ont été réalisées. Pour parfaire le dispositif de maîtrise des risques un outil de gestion et de suivi des risques a été déployé. Les actions entreprises en 2004 pour disposer d’un plan de continuité des activités ont été finalisées. Afin d’améliorer le plan de continuité des activités sensibles, notamment les paiements et les échanges, des actions complémentaires visant à réduire encore le délai maximal d’interruption sont en cours de validation et devraient être mises en œuvre au premier semestre 2006. Indépendamment de ses activités pour compte propre et en complément de son rôle d’organe central ou de holding, la CNCE assure également la fourniture de services aux sociétés du Groupe. Ces services concernent en particulier les systèmes d’échanges, la monétique et la tenue de compte et la conservation d’instruments financiers. Dans ces domaines, la CNCE est directement assujettie aux exigences de contrôle définies par les autorités de tutelle et les réglementations correspondantes. GESTION DES RISQUES Les activités de la CNCE en tant que prestataire de services pour le Groupe La Direction des paiements et échanges interbancaires traite directement des échanges interbancaires pour la CNCE et pour le Groupe. Les obligations et engagements de cette Direction sont décrits au sein de conventions de service signées avec les tiers et les entités du Groupe. L’activité est organisée autour de trois départements en charge : ■ des échanges et leur bonne comptabilisation pour les opérations en euros ; ■ des échanges et leur bonne comptabilisation pour les opérations en devises ; ■ du pilotage des flux pour assurer la liquidité au jour le jour. En outre, la Direction des paiements et échanges interbancaires représente le Groupe dans les instances de place françaises et européennes. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Les systèmes d’échanges Les traitements de la production bancaire sont contrôlés grâce à des états quotidiens reprenant les indicateurs clés de bon fonctionnement du système. Des états d’alerte complètent le dispositif en récapitulant en temps réel les anomalies. Les principaux contrôles quotidiens portent à la fois sur la mise en route des systèmes d’échanges, le contrôle des flux, la synchronisation avec les systèmes de place, la réalisation de l’ensemble des opérations en fin de journée. La bonne comptabilisation des flux de la veille est également vérifiée. Les contrôles s’appuient aussi sur les comptes rendus envoyés par le centre technique des traitements informatiques (CNETI) du Groupe qui font état du fonctionnement technique des systèmes d’information et les comptes rendus adressés par le prestataire Expérian qui gère le traitement des images-chèques. En parallèle, le département diffuse des règles de fonctionnement des systèmes d’échange à l’ensemble du Groupe et veille à leur respect. RÉSOLUTIONS Les responsables de ces départements encadrent les différentes activités et assurent leur contrôle. Les différents départements sont dotés de procédures regroupées au sein d’un manuel détaillant le fonctionnement de leur activité et les points de contrôle. L’ensemble des contrôles précédemment décrits contribue à la mesure, à la maîtrise et à la surveillance des risques. La monétique Outre son rôle normatif, la Direction de la monétique assure, au sein de la Direction de la production bancaire Groupe, la gestion opérationnelle de la filière de production monétique. Son activité est encadrée par des dispositions réglementaires strictes. L’organisation se compose de deux pôles principaux : ■ INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Assumant un contrôle de premier niveau, le service comptable s’assure chaque jour du correct ajustement et de la qualité des opérations passées sur les comptes comptables qui lui sont affectés. La justification des comptes comptables est effectuée quotidiennement. De plus, il veille à la conformité des schémas comptables et à la conservation de la piste d’audit. la maîtrise d’ouvrage traite, pour l’ensemble du Groupe, les projets informatiques de la phase de pré-étude jusqu’à la coordination des déploiements au sein des établissements ; 191 Rapport du Président ■ le centre de traitement bancaire (CTB) assure une prestation de services monétiques auprès des Caisses d’Epargne (CE), filiales et sous-participants : circuit de fabrication des cartes, gestion des données sécuritaires. La répartition des tâches et des responsabilités au sein de la Direction est définie au travers de fiches descriptives de poste pour chacun des collaborateurs. Le manuel des procédures internes du CTB a fait l’objet d’une refonte totale suite à la mise en place d’un nouvel outil de traitement nommé « Image Monétique ». Cet outil, unique pour le Groupe, renforce le dispositif de contrôle de l’activité pour le Groupe en organisant et en accélérant le traitement des incidents. Il permet en outre aux responsables opérationnels de contrôler, en temps réel et à partir de leur poste de travail, les dossiers gérés par leurs collaborateurs. Ces contrôles sont une composante essentielle du système de surveillance du risque dans ce domaine. Des développements sont par ailleurs en cours afin d’enrichir les états de pilotage et de contrôle existants. Face à l’augmentation de la fraude dans le domaine des cartes bancaires, la Direction s’est dotée d’outils afin d’identifier les opérations à risques et d’en limiter le préjudice financier. Ces outils sont en développement permanent afin d’améliorer le dispositif de lutte contre la fraude. Il a été renforcé en 2005 sur les critères et les modes opératoires de surveillance et par la création d’une cellule de traitement 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Ce travail est complété par l’élaboration d’une cartographie des risques détaillée destinée à favoriser leur bonne couverture. La Direction est dotée de son propre service comptable disposant de procédures et d’un dispositif de contrôle spécifique. Les justificatifs sont adressés à la Direction de la comptabilité générale de la CNCE, qui opère un contrôle de second niveau. La piste d’audit est assurée par la conservation des pièces justificatives et le référencement des écritures sous le système d’information, ainsi la traçabilité des opérations est assurée. Les principaux dispositifs permettant de garantir la continuité des processus majeurs sont aujourd’hui opérationnels. La tenue de compte et la conservation d’instruments financiers La CNCE exerce depuis janvier 2003, dans le cadre d’un mandat étendu, les fonctions déléguées de tenue de compte conservation des titres de la clientèle d’un certains nombre d’établissements teneurs de comptes conservateurs (et notamment, mais non exclusivement, des Caisses d’Epargne). Elle exerce cette responsabilité en sous-traitant les opérations au prestataire Gestitres dans le contexte réglementaire du respect du cahier des charges du conservateur. La CNCE a désigné un responsable des contrôles des services d’investissement (RCSI) dédié à la fonction conservation tenue de compte titres, rendant compte de son activité à la Direction des risques Groupe. Le comité trimestriel « TCC retail », présidé par un membre du directoire de la CNCE, a pour principal objectif le suivi de l’organisation juridique, de la conformité réglementaire, des indicateurs de qualité et de l’adéquation du dispositif de contrôle interne de la conservation tenue de compte titres. Par ailleurs, à Gestitres, le pilotage, le contrôle et la surveillance de l’activité par la Direction générale s’appuient sur un tableau de bord mensuel. L’évaluation des risques opérationnels et le dispositif de contrôle de RCSI associé ont été formalisés. Le dispositif de contrôle comptable est organisé sur deux niveaux. Les traitements sont réalisés par les unités opérationnelles et contrôlés en premier niveau selon une procédure précise par les contrôleurs comptables, par le contrôleur du secteur et le responsable de l’unité. Une entité indépendante opère des contrôles de second niveau sur la qualité de traitement. En outre, la piste d’audit comptable et la piste d’audit de gestion permettent de remonter d’une écriture comptable à l’opération qui l’a déclenchée. S’agissant des systèmes informatiques, des tests de mesure du niveau de vulnérabilité des mécanismes de sécurité logique ont été réalisés, des indicateurs de vulnérabilité des systèmes d’information ont été mis en place. Le plan de continuité des activités critiques du back-office (bourse domestique, bourse internationale, OPCVM, marché primaire) est documenté et a été testé en 2004 et début 2005. Des travaux complémentaires se poursuivront sur 2006. La fréquence à laquelle le plan de secours sera testé à l’avenir est annuelle. L’autorité de contrôle (Autorité des marchés financiers) est tenue informée de l’évolution de l’ensemble de ces points. 3 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE A – La comptabilité de la CNCE Les fonctions comptables sont décentralisées au niveau des directions opérationnelles. Dans ce contexte, la direction comptable est dotée d’une cellule de contrôle de second niveau qui s’assure de la régularité et de la fiabilité des informations produites dans le cadre du suivi des activités de marché et de crédit, de production bancaire et de dépositaire retail. À cette fin, la cellule de contrôle de second niveau s’appuie sur des dossiers de reporting comptable remontés à intervalles réguliers, selon des délais fixés dans des instructions d’arrêté, et l’exécution de programmes de travail détaillant, par activité et groupe de comptes, les natures de contrôle à opérer selon les objectifs poursuivis. 192 Au niveau de chaque pôle, direction, département et service, un système d’habilitation liste les personnes autorisées à engager la CNCE dans la limite de certains plafonds le cas échéant. Ces engagements font l’objet d’un enregistrement par les unités contractantes dans un système dédié dès la passation des commandes et réception des biens ou services, avec préimputation des dépenses à la fois sur le plan comptable et budgétaire. En matière de paiements Les factures et autres appels de fonds font l’objet en comptabilité d’un rapprochement avec les éléments commandés et réceptionnés, et d’un contrôle des bons à payer par une personne habilitée. Sauf exception, les paiements sont effectués sous condition de double signature. À ce niveau, la cellule de contrôle de second niveau participe également à la vérification de la qualité de l’information traitée, notamment dans le respect de la loi sur les passifs par contrôle des évaluations de charges à payer effectuées par les unités contractantes. B – La comptabilité du Groupe Caisse d’Epargne La Direction de la réglementation et des comptabilités Groupe est chargée de l’élaboration des comptes consolidés annuels et semestriels du Groupe CNCE et du Groupe Caisse d’Epargne. Pour ce faire, elle dispose d’un outil déployé dans l’ensemble des entités du périmètre du Groupe permettant la remontée sécurisée des données comptables et les traitements de consolidation. La Direction est chargée des relations avec les Commissaires aux Comptes. La Direction supervise également la mise en œuvre des futures normes comptables IFRS, dans le cadre d’un chantier national. En ce qui concerne la surveillance prudentielle, la Direction de la réglementation et des comptabilités Groupe a un rôle d’interface entre les autorités de tutelle (Banque de France et Commission bancaire) et les établissements affiliés à la CNCE conformément à l’article L. 512-95 du Code monétaire et financier et veille notamment au respect des normes réglementaires et des ratios de gestion des établissements affiliés à la CNCE. De plus, conformément à la réglementation, cette Direction veille à ce que le Groupe Caisse d’Epargne respecte les ratios de gestion sur une base consolidée. Dans ce cadre, elle établit semestriellement le calcul du ratio d’adéquation des fonds propres (CAD) du Groupe. RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE En matière d’engagements GESTION DES RISQUES En matière de comptabilité dite « sociale » (investissements et frais généraux), le contrôle des risques ainsi que la qualité de l’information traitée reposent essentiellement sur le principe d’une séparation des fonctions d’engagement et de paiement de dépenses dans le cadre de procédures de traitement et de contrôle de l’information. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Ces travaux de révision font l’objet de conclusions et de recommandations dont les éléments sont portés à la connaissance des directions opérationnelles et de la Direction générale. Enfin, la Direction représente le Groupe et participe aux travaux du Conseil national de la comptabilité (CNC section banque) et de la Fédération bancaire française (comité comptable et comité fiscal). C – Le contrôle de gestion RÉSOLUTIONS Dans le domaine fiscal, outre l’étude des textes nouveaux et la définition des positions à retenir dans l’intérêt du Groupe, la Direction prend également en charge l’instruction et la gestion des contentieux de niveau national. Cette Direction normalise les méthodes de mesure de la rentabilité ou de la performance et établit les règles de contrôle de gestion applicables par l’ensemble des entités du Groupe. Lors de chaque arrêté, le contrôle de gestion Groupe effectue une revue analytique des résultats comptables qui porte en particulier sur la marge nette d’intérêt, les commissions, les frais de gestion et le coût du risque. Cette analyse se fait à travers : ■ une comparaison avec les données de gestion prévisionnelles élaborées par le contrôle de gestion Groupe ; ■ une analyse des résultats du Groupe effectuée par métiers. Mise en place la première fois en 2004, cette analyse par métiers permet de mesurer la performance du Groupe dans un contexte où le périmètre des activités s’est élargi. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR La Direction du contrôle de gestion Groupe a notamment pour mission d’assurer la production et la qualité des états de gestion et de fournir les éléments prévisionnels chiffrés nécessaires au pilotage du Groupe. À ce titre, elle est un des acteurs du contrôle interne en matière d’information comptable et financière, analyse et pilotage de la performance et suivi de la rentabilité des opérations. Le présent rapport a été transmis aux Commissaires aux Comptes et à l’Autorité des marchés financiers. 193 Rapport du Président Conseil Nombre total de membres : 20 Représentants des actionnaires du groupe Caisse d’Epargne (catégorie A) : 12 Représentants des autres actionnaires (catégorie B) : 6 Représentants des salariés : 2 Taux de présence moyen des membres : 94,55 % Nombre de réunions du conseil : 9 Expiration des mandats du conseil : Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2008 Nombre d’actions minimum à détenir : 1 Censeurs : 4 Représentants du Comité d’Entreprise : 4 REPRÉSENTANTS DES ACTIONNAIRES DE CATÉGORIE A Membres Fonction au sein du Goupe Caisse d’Epargne Date de naissance Jacques MOUTON (président) Président du COS de la CEP Aquitaine Nord 9 septembre 1937 Bernard COMOLET (vice-président) Président du directoire de la CEP Ile-de-France Paris 9 mars 1947 Jean-Charles COCHET Président du directoire de la CEP Lorraine 25 avril 1947 Dominique COURTIN Président du COS de la CEP Bretagne 4 juillet 1946 Jean-Claude CRÉQUIT Président du directoire de la CEP Côte d’Azur 10 juin 1953 Michel DOSIERE Président du directoire de la CEP Poitou-Charentes 2 août 1949 Marcel DUVANT Président du COS de la CEP Pays du Hainaut 26 août 1942 Yves HUBERT Président du COS de la CEP Picardie 5 septembre 1947 Alain LEMAIRE Président du directoire de la CEP Provence-Alpes-Corse 5 mars 1950 Jean LEVALLOIS Président du COS de la CEP Basse-Normandie 4 mars 1944 Bernard SIROL Président du COS de la CEP Midi-Pyrénées 22 août 1944 Hervé VOGEL Président du directoire de la CEP Rhône-Alpes Lyon 7 mars 1944 (1) Hors indemnité perçue en qualité de président du conseil d’un montant de 80 000 euros. NA : non applicable. NB : pour Alain MAIRE qui a démissionné le 21 octobre 2004, le montant des jetons de présence pour 2005 s’élève à 545 euros. 194 Taux de présence moyen : 81 % Comité de rémunération et de sélection Nombre de membres : 7 Date de Autres mandats nomination ou et fonctions de cooptation exercés Taux de présence moyen : 79,50 % Taux de présence au sein du conseil sur l’année Président du comité de rémunération et sélection 1er janvier 2004 12 mandats et fonctions Membre du comité de stratégie et développement Jetons de Observations présence perçus en 2005 100% 49000 (1) Membre du comité d’audit 1er janvier 2004 4 mandats et fonctions 100% 36 000 – 1er janvier 2004 18 mandats et fonctions 89% 20 000 Membre du comité de stratégie et développement 21 octobre 2004 7 mandats et fonctions 89% 25 455 Membre du comité d’audit 1er janvier 2004 17 mandats et fonctions 78% 36 000 – 1er janvier 2004 11 mandats et fonctions 100% 20 000 Membre du comité d’audit 1er janvier 2004 6 mandats et fonctions 100% 36 000 Président du comité de stratégie et développement 1er janvier 2004 4 mandats et fonctions 100% 45 182 GESTION DES RISQUES Fonctions au sein de comités institués par le conseil Nombre de membres : 7 Nombre de réunions : 9 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Taux de présence moyen : 73 % Nombre de réunions : 10 Comité stratégie et développement RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE Nombre de membres : 7 Nombre de réunions : 9 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Comité d’audit Membre du comité d’audit 1er janvier 2004 18 mandats et fonctions 100% 34 182 Membre du comité de rémunération et sélection 1er janvier 2004 7 mandats et fonctions 100% 36 000 Membre du comité de rémunération et sélection 1er janvier 2004 2 mandats et fonctions 100% 36 000 100% 26 364 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Membre du comité de stratégie et développement 1er janvier 2004 13 mandats et fonctions RÉSOLUTIONS Membre du comité de rémunération et sélection 195 Rapport du Président REPRÉSENTANTS DES ACTIONNAIRES DE CATÉGORIE B Membres Fonction au sein du Groupe Caisse des Dépôts Date de naissance Caisse des Dépôts représentée par Dominique MARCEL Directeur financier du Groupe CDC 8 octobre 1955 Étienne BERTIER P-DG d’Icade 25 février 1960 Francis MAYER (Vice-Président) Directeur général de la Caisse des Dépôts 1er septembre 1950 Albert OLLIVIER Président de CDC Entreprises 12 juillet 1954 Jean SEBEYRAN Secrétaire général du groupe Caisse des Dépôts 17 juin 1944 Franck SILVENT Vice-Président du directoire de la Compagnie des Alpes 1er aout 1972 (2) Les jetons de présence perçus par la CDC et les représentants des actionnaires de catégorie B s’élèvent à 202 556 euros et ont été reversés à CDC Holding Finance. NA : non applicable. REPRÉSENTANTS DES SALARIÉS Membres Fonction au sein du Goupe Caisse d’Epargne Date de naissance Serge HUBER Salarié 9 juillet 1950 Jacques MOREAU Salarié 19 décembre 1948 (3) Les jetons de présence perçus par Serge HUBER s’élèvent à 20 000 euros et ont été reversés au Syndicat unifié. NA : non applicable. CENSEURS Membres Fonction au sein du Goupe Caisse d’Epargne Date de naissance Joël BOURDIN Censeur 25 janvier 1938 Jean-Marc ESPALIOUX Censeur 18 mars 1952 Jean-Charles NAOURI Censeur 8 mars 1949 Henri PROGLIO Censeur 29 juin 1949 NA : non applicable. Jetons pour une réunion = 20 000 euros/nombre de réunions. Maximum 2 500 euros par réunion – franchise d’une absence. Soit 2 222,22 euros par réunion. 196 Taux de présence au sein du conseil sur l’année Président du comité d’audit Membre du comité de stratégie et développement 1er janvier 2004 16 mandats et fonctions 100% NA (2) Membre du comité de rémunération et sélection 1er janvier 2004 16 mandats et fonctions 89% NA 89% NA 67% NA Membre du comité d’audit 21 janvier 2004 6 mandats et fonctions 89% NA Fonctions au sein de comités institués par le conseil Date de Autres mandats nomination ou et fonctions de cooptation exercés – 1er janvier 2004 – 100 % NA (3) – 1er janvier 2004 – 100 % 20 000 Fonctions au sein de comités institués par le conseil Date de Autres mandats nomination ou et fonctions de cooptation exercés – 1er janvier 2004 Professeur Sénateur de l’Eure 89 % 16 364 – 1er janvier 2004 22 % 9 394 Participe au comité d’audit 1er janvier 2004 Président d’Euris 33 % 11 940 Participe au comité de rémunération et sélection 1er janvier 2004 Taux de présence au sein du conseil sur l’année Taux de présence au sein du conseil sur l’année Président du directoire de Veolia Environnement Jetons de Observations présence perçus en 2005 Jetons de Observations présence perçus en 2005 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Membre du comité de rémunération et sélection 1er janvier 2004 9 mandats et fonctions Membre du comité de stratégie et développement Membre du comité d’audit GESTION DES RISQUES 100% NA RÉSOLUTIONS 21 janvier 2004 15 mandats et fonctions INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Membre du comité de rémunération et sélection 1er janvier 2004 9 mandats et fonctions Membre du comité de stratégie et développement Jetons de Observations présence perçus en 2005 RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE Date de Autres mandats nomination ou et fonctions de cooptation exercés RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Fonctions au sein de comités institués par le conseil 56 % 19 394 197 Rapport du Président RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Exercice clos le 31 décembre 2005 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : ■ prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du Président ; ■ prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du Président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce. À Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2006 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Anik Chaumartin Yves Nicolas 198 Mazars & Guérard Charles de Boisriou Michel Barbet-Massin Exercice clos le 31 décembre 2005 RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE sur les conventions réglementées RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. GESTION DES RISQUES Mesdames, Messieurs, En application de l’article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article 117 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 1 CONVENTIONS AUTORISÉES AU COURS DE L’EXERCICE Dirigeants concernés au jour de l’opération : Messieurs Charles Milhaud, Alain Lemaire, Nicolas Mérindol et Pierre Servant. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation cible de la CNCE, il a été précisé que les activités de crédit ne seront plus directement assurées par la CNCE, mais par les filiales spécialisées. Dans ce but, la CNCE a procédé au transfert de ses encours vers les filiales concernées. RÉSOLUTIONS 1.1 Transfert du portefeuille crédits de la CNCE Il a été convenu que toutes les activités commerciales liées à la clientèle ont vocation à sortir du bilan de la CNCE, et à être réparties entre les filiales spécialisées du Groupe (Pôle IXIS, Crédit Foncier, Océor). Ainsi, hors opérations de garanties, seul le financement des filiales du Groupe figurera au bilan de la CNCE. Conformément à cette décision la cession du fonds de commerce à la Financière Océor est intervenue le 3 octobre 2005 pour un montant de 508 000 euros. La réalisation des autres opérations a fait l’objet d’autorisations complémentaires de votre conseil de surveillance, présentées ci-après. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR La mise en œuvre de ce dispositif a été soumise à l’accord préalable du conseil de surveillance en date du 7 juillet 2005. 199 Rapport sur les conventions réglementées 1.2 Autorisation de la signature de conventions de cession d’activités de crédit (portant cession de fonds de commerce) entre la CNCE et la Banque Palatine Dirigeants concernés au jour de l’opération : Messieurs Nicolas Mérindol et Jean-Claude Créquit. Dans le cadre de la réorganisation de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne lors du conseil de surveillance du 16 décembre 2004, il avait été précisé que les activités de crédit ne seraient plus directement assurées par la CNCE mais par les filiales spécialisées. Dans le cadre de cette réorganisation la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne a transféré une partie de ses encours de crédits à sa filiale la Banque Palatine. Le montant de la cession du fonds de commerce s’est élevé à 1 046 000 euros. Ce dossier a été soumis au conseil de surveillance en date du 10 novembre 2005. 1.3 Autorisation de la signature de conventions de cession d’activités de crédit (portant cession de fonds de commerce) entre la CNCE et le Crédit Foncier de France Dirigeants concernés au jour de l’opération : Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Pierre Servant, Guy Cotret et Étienne Bertier. Ce dossier a été soumis le 10 novembre 2005 au conseil de surveillance, qui a autorisé la signature de conventions de cession d’activités de crédit portant cession de fonds de commerce entre la CNCE et le Crédit Foncier de France. À ce jour cette convention n’a pas été signée et n’a pas eu d’effet. 1.4 Transfert du portefeuille crédits du secteur public territorial à IXIS CIB Dirigeants concernés au jour de l’opération : Messieurs Francis Mayer, Dominique Marcel, Bernard Comolet, Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Anthony Orsatelli, Pierre Servant et la CNCE, représentée par Monsieur Guy Cotret. Dans le cadre de la réorganisation de la CNCE, les encours de la DABF au titre des activités de crédit au secteur public territorial ont été transférés à IXIS CIB. Le montant de la cession du fonds de commerce s’est élevé à 500 000 euros. Ce dossier a été soumis au conseil de surveillance en date du 7 juillet 2005. 1.5 Dossier Banque Inchauspé Dirigeants concernés au jour de l’opération : Messieurs Anthony Orsatelli, Nicolas Mérindol et Jean-Claude Crequit. Le conseil de surveillance, en date du 22 septembre 2005. Le conseil de surveillance a autorisé la conclusion des conventions afférentes à la cession des titres Banque Michel Inchauspé, détenus par la Banque Palatine, à Sanpaolo IMI. La CNCE est intervenant à la convention car elle est bénéficiaire d’une promesse de rachat des actions Banque Michel Inchauspé et garantit San Paolo IMI au titre du portage réalisé. À ce jour, cette opération n’a pas été réalisée. 1.6 Lanson international Au jour de l’opération, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne est actionnaire de Lanson International à hauteur de 44 %. La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne a décidé d’ouvrir une option de prorogation du crédit court terme en lieu et place du financement moyen terme prévu initialement. La convention réglementée consistant en la décision de prorogation de l’encours pour une durée limitée a fait l’objet d’un accord préalable du conseil de surveillance lors de sa séance du 7 juillet 2005. 200 Le conseil de surveillance du 10 février 2005 a autorisé la conclusion d’un protocole d’accord entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et CDC Entreprises ; ce protocole organisait la cession par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne de ses titres Lanson International pour un montant de 37 809 466 euros à Maine Participations, filiale de CDC Entreprises. Cette opération n’a pas été réalisée. 1.8 Modification des statuts et adaptation du pacte d’actionnaires d’Ecureuil Vie Dirigeants concernés : Messieurs Jean-Claude Crequit, Michel Dosière, Alain Lemaire, Nicolas Merindol, Charles Milhaud, Bernard Comolet, Dominique Marcel, Étienne Bertier, Francis Mayer et Henri Proglio. Cette opération consiste en une modification du pacte d’actionnaires conclu entre la CNP et votre société au titre de leur filiale commune Ecureuil Vie. RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE Dirigeants concernés au jour de l’opération : Messieurs Albert Ollivier, Franck Silvent et Nicolas Mérindol. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 1.7 Autorisation de cession de la participation détenue dans la société Lanson International 1.9 Acquisition des titres Odacia Dirigeants concernés au jour de l’opération : Messieurs Étienne Bertier, Bernard Comolet, Dominique Marcel, Guy Cotret, Nicolas Mérindol, Charles Milhaud et Pierre Servant. GESTION DES RISQUES Cette opération a été soumise au préalable à l’accord du conseil de surveillance en date du 26 mai 2005. Cette opération a été soumise au préalable à l’accord du conseil de surveillance en date du 26 mai 2005. 1.10 Autorisation de la signature d’une convention portant sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire au bénéfice des membres du directoire de la CNCE et des Présidents de directoire des Caisses d’Epargne. Dirigeants concernés au jour de la signature de la convention : Messieurs Charles Milhaud, Guy Cotret, Nicolas Mérindol, Anthony Orsatelli et Pierre Servant. Le conseil de surveillance a autorisé lors de sa séance du 16 décembre 2004 la signature d’une convention portant sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif, et destiné à procurer à ses bénéficiaires un complément de retraite, déterminé en fonction de leur salaire. Cette convention a été signée en date du 18 juillet 2005. 2 CONVENTIONS APPROUVÉES AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE RÉSOLUTIONS La transmission de l’activité d’Odacia à la CNCE s’est effectuée par voie de dissolution par confusion de patrimoine en date du 1er juillet 2005. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Cette opération concerne l’acquisition par votre société de 100 % des titres Odacia à un prix de 515 000 euros auprès de six Caisses d’Epargne et du Crédit Foncier de France. 2.1 Cautionnement solidaire entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et CDC IXIS Capital Markets (depuis dénommé IXIS Corporate & Investment Bank) La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et CDC IXIS Capital Markets ont conclu le 1er octobre 2004 une convention par laquelle la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne octroie un cautionnement solidaire de dettes de CDC IXIS Capital Markets visà-vis des tiers. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice. 201 Rapport sur les conventions réglementées Ce cautionnement a été accordé pour une durée indéterminée. La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne a la faculté de résilier unilatéralement cette convention sous réserve de la publication de la résiliation six mois avant la date d’effet. 2.2 Lettre d’engagement financier entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et IXIS Investor Services La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et IXIS Investor Services ont conclu le 16 décembre 2004 un ensemble de conventions par lequel la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne s’engage : ■ d’une part, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir, à tout moment et en toutes circonstances pendant la durée de vie de IXIS Investor Services, la liquidité et la solvabilité de cette dernière, afin de lui permettre d’exercer ses activités de banque et de prestataire de services d’investissement, ■ et, d’autre part, à prendre en charge directement les risques de non-recouvrement par IXIS Investor Services liés à tout engagement pris par cette dernière vis-à-vis des tiers pour un montant, par engagement, supérieur à 10 millions d’euros (i) pris par la CDC IXIS avant la date d’apport et apporté par cette dernière à IXIS Investor Services, (ii) pris par IXIS Investor Services à compter du 31 décembre 2004. Cette dernière convention a été conclue pour une durée de cinq ans à compter du 31 décembre 2004 ; elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction pour une durée annuelle. Elle pourra être résiliée par lettre recommandée avec avis de réception sous réserve d’un préavis minimum de six mois. Cet engagement financier donnera lieu à une rémunération calculée sur la base de 1 % du montant de l’exigence en fonds propres ainsi transférée par IXIS Investor Services à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne. Aucun produit n’a été enregistré à ce titre par votre société dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Une régularisation de 422 604,56 euros interviendra courant du premier semestre 2006. 2.3 Contrats de travail de Messieurs Guy Cotret, Anthony Orsatelli et Pierre Servant, membres du directoire Lors de sa séance du 21 janvier 2004, le conseil de surveillance a autorisé la conclusion entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et M. Guy Cotret d’un contrat de travail à effet au 1er janvier 2004 en qualité de directeur en charge du pôle « Ressources humaines et exploitation bancaire ». La rémunération de base versée à M. Cotret au titre de l’exercice 2005 s’est élevée à 373 331,88 euros. Lors de sa séance du 21 janvier 2004, le conseil de surveillance a autorisé la conclusion entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et M. Anthony Orsatelli d’un contrat de travail à effet au 1er janvier 2004 en qualité de directeur en charge du pôle « Banque d’investissement ». La rémunération de base versée à M. Orsatelli au titre de l’exercice 2005 s’est élevée à 369 384,56 euros. Lors de sa séance du 21 janvier 2004, le conseil de surveillance a autorisé la conclusion entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et M. Pierre Servant d’un contrat de travail à effet au 1er janvier 2004 en qualité de directeur en charge du pôle « Gestion financière du Groupe ». La rémunération de base versée à M. Servant au titre de l’exercice 2005 s’est élevée à 373 770,55 euros. 2.4 Avenant au contrat de travail de M. Nicolas Mérindol, membre du directoire Lors de sa séance du 21 janvier 2004, le conseil de surveillance a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat de travail liant la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et M. Nicolas Mérindol et lui confie la responsabilité du pôle « Banque commerciale et service à la clientèle de proximité ». La rémunération de base versée à M. Mérindol au titre de l’exercice 2005 s’est élevée à 356 559,24 euros. 2.5 Garantie accordée par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) à CDC IXIS Asset Management (depuis dénommé IXIS Asset Management) La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) a accordé à CDC IXIS Asset Management (depuis dénommé IXIS Asset Management) sur le mandat de gestion « Fondation Julienne Dumeste » une garantie sur le risque opérationnel à l’exclusion de toute garantie de performance. 202 La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) a accordé à Loomis Sayles sur un mandat de gestion obligataire de TKP Pensionen une garantie sur le risque opérationnel à l’exclusion de toute garantie de performance. 2.7 Renouvellement de la convention financière signée en juillet 2001 entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) et la CDC La convention financière est adaptée à l’organisation post Refondation et porte sur l’accès aux marchés interbancaires, l’ouverture de crédit court terme, la constitution des réserves obligatoires de la CDC par l’intermédiaire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS), la mise à disposition de titres en garantie pour les systèmes de place et pour le financement de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) ainsi que les modalités de fonctionnement du nouveau compte ouvert à la Banque de France au nom de la CDC. RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2.6 Garantie accordée par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) à Loomis Sayles Ces conventions ont été conclues suite à la cession de la banque Labouchère afin de permettre à CDC IXIS Capital Markets (depuis dénommé IXIS Corporate & Investment Bank) d’opérer des cessions sur le marché secondaire, notamment pour le Japon dans le cadre d’un programme EMTN de 10 000 000 000 euros. La création de ce SPV, localisé à Jersey, nécessite une garantie selon le schéma suivant : ■ un amendement à la lettre d’engagement conclue le 28 mai 2003 entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) et CDC IXIS Capital Markets (depuis dénommé IXIS Corporate & Investment Bank) afin de faire rentrer ce SPV dans le champ d’application ; ■ un cautionnement solidaire entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) et IXIS Structured Products qui permet d’apporter la garantie de CDC IXIS à IXIS Structured Products 2.9 Contrat de prêt entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) et CDC Financial Products RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2.8 Deux conventions dans le cadre de la nouvelle garantie accordée par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) à IXIS Structured Products pour la création d’un Special Purpose Vehicle (SPV) GESTION DES RISQUES Cette convention financière a été renouvelée pour une durée de trois ans, soit jusqu’en 2007. 2.10 Garantie accordée par IXIS AEW Europe à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) Ixis AEW Europe a accordé une garantie sur le fond EPI (fonds de 500 000 000 euros d’encours créé par IXIS AEW Europe) suite au versement de 50 000 000 euros par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) sur ce fond. RÉSOLUTIONS La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) a accordé un prêt de 500 000 000 dollars sur cinq ans pour le financement de la filiale CDC Financial Products ; ce prêt est un complément au prêt de 1 000 000 000 dollars accordé précédemment. IXIS Corporate & Investment Bank a consenti à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) un prêt neutralisant le risque de taux d’intérêt global consécutif au traité d’apport à IXIS Corporate & Investment Bank. Le montant du prêt est de 377 905 220,80 euros remboursable trimestriellement au taux de 5,4289 %. L’échéance de ce prêt est fixée au 31 janvier 2021. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 2.11 Prêt consenti par IXIS Corporate & Investment Bank à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) 203 Rapport sur les conventions réglementées 2.12 Convention de groupement de fait existant entre la CDC, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) et CDC IXIS Capital Markets (depuis dénommé IXIS Corporate & Investment Bank) Cette convention a pour objet de faciliter l’activité de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l’exercice de leur activité et le partage de certains coûts liés à leur activité. Un avenant a été signé en 2002 pour permettre l’adhésion de Martignac Finance. Aucune charge ou produit n’a été enregistré par votre société au titre de 2005, dans le cadre de cette convention. 2.13 Prêt consenti par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) à IXIS Asset Management Group Dans le cadre de la restructuration financière du pôle Asset Management, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) a consenti un prêt de 110 000 000 euros à IXIS Asset Management Group à des conditions de marché (Euribor 3 mois + 4 points de base). L’échéance de ce prêt est fixée au 31 décembre 2008. Au 31 décembre 2005 le nominal de ce prêt est de 95 000 000 euros suite à un remboursement de 15 000 000 euros au 30 décembre 2005. Le montant des intérêts au titre de 2005, s’élève à 2 425 549,21 euros. 2.14 Protocole, pacte d’actionnaires et conventions liées relatifs à l’opération Lanson International Ces conventions ont été approuvées par votre Assemblée générale lors de sa séance du 21 octobre 2004, après avoir pris connaissance de notre rapport spécial établi le 6 octobre 2004. 2.15 Conventions d’option senior et d’option junior portant sur des actions préférentielles conclues entre Veolia Environnement et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) Deux conventions d’option senior (Senior Deed of Option) portant sur des actions préférentielles A1 et A2 et d’option junior (Junior Deed of Option) portant sur des actions préférentielles B entre Veolia Environnement et la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS). Il s’agit d’une opération de portage d’actions préférentielles d’une durée maximale de cinq ans. 2.16 Convention de compte courant euros – devises entre la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) et Martignac Finance La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS) et Martignac Finance ont conclu une convention de compte courant euros – devises relative à l’ouverture et aux fonctionnements d’un compte euros et d’un compte multi-devises ouverts dans les livres de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (anciennement CDC IXIS). Cette convention, bien que distincte, est à rattacher à la convention de comptes et de trésorerie présentée ci-dessus. Les modalités de rémunération du (des) compte(s) dans l’hypothèse où celui(ceux)-ci deviendrai(en)t débiteur(s) sont indiquées en annexe de la convention. À Paris et La Défense, le 28 avril 2006 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit Yves Nicolas Anik Chaumartin 204 Mazars & Guérard Michel Barbet-Massin Charles de Boisriou RAPPORT FINANCIER DE LA CNCE CONSOLIDÉE RÉSOLUTIONS RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE soumises à l’assemblée générale ordinaire du 17 mai 2006 PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes individuels GESTION DES RISQUES L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion de la société, des observations du conseil de surveillance, du rapport du président du conseil et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes individuels de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance de l’exercice clos au 31 décembre 2005, approuve les comptes individuels se soldant par un bénéfice net de 608 445 223,43 euros. DEUXIÈME RÉSOLUTION TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat L’assemblée générale, constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2005 s’élève à 608 445 223,43 euros et constatant l’existence d’un report à nouveau de 68 830 907,56 euros, approuve l’affectation de ces sommes telle qu’elle est proposée par le directoire : ■ 5 % du bénéfice de l’exercice écoulé à la réserve légale, soit la somme de 30 422 261,17 euros ; ■ dividende de 551 603 030,64 euros aux 475 519 854 actions composant le capital social ; ■ dotation au report à nouveau de 26 419 931,62 euros. Le montant du dividende versé aux actionnaires s’élève à un montant de 551 603 030,64 euros, soit 1,16 euros par action. RÉSOLUTIONS L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire sur la gestion du groupe CNCEP, des observations du conseil de surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance de l’exercice clos au 31 décembre 2005, approuve les comptes consolidés se soldant par un bénéfice net de 1 102 665 milliers d’euros. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Approbation des comptes consolidés Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants : Dividende net Avoir fiscal Dividende global 31 décembre 2002 0,42 € 0,21 € pour les personnes physiques ou les personnes morales bénéficiant du régime fiscal des sociétés mères 0,04 € pour les autres personnes morales 0,63 € 31 décembre 2003 0,44 € 0,22 € pour les personnes physiques ou les personnes morales bénéficiant du régime fiscal des sociétés mères 0,04 € pour les autres personnes morales 0,48 € 31 décembre 2004 1,46 € N/A 1,46 € 0,46 € 0,66 € INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Exercice clos le 205 La rémunération des actions de la CNCE au titre de l’exercice 2005 étant distribuée uniquement à des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, elles ne donneront pas droit à la réfaction de 40 % mentionnée au deuxièment du 3 de l’article 158 du CGI. QUATRIÈME RÉSOLUTION Paiement du dividende en actions L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire, décide de proposer à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions créées avec jouissance au 1er janvier 2006. Cette option porte sur la totalité du dividende mis en distribution. Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, l’assemblée générale fixe à 20,11 euros, prime de 4,86 euros incluse, le prix unitaire d’émission des actions créées en paiement du dividende. Les actionnaires qui souhaitent opter pour le paiement du dividende en actions disposeront d’un délai de trente jours à compter du 17 mai 2006, date de mise en paiement du dividende, pour en faire la demande auprès du directoire. En conséquence, tout actionnaire qui n’aura pas exercé son option avant le 17 juin 2006 ne pourra recevoir le dividende lui revenant qu’en espèces. Des bulletins de souscriptions seront adressés aux actionnaires. Chaque actionnaire pourra opter pour l’un ou l’autre mode de paiement du dividende, mais cette option concernera le montant du dividende pour lequel l’option lui est offerte. Si le montant du dividende auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra : ■ soit obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire ; ■ soit recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. Tous les pouvoirs sont donnés au directoire pour effectuer toutes les opérations consécutives à l’exercice de l’option et à l’augmentation du capital qui en résultera, notamment modifier corrélativement les statuts de la Société. CINQUIÈME RÉSOLUTION Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, approuve, successivement, chacune des conventions qui y sont mentionnées. DERNIÈRE RÉSOLUTION Pouvoirs Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités légales de publicité. 206 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230 Acte constitutif et statuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 231 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 GESTION DES RISQUES Présentation de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR RÉSOLUTIONS sur l’émetteur INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR INFORMATIONS 207 INFORMATIONS concernant l’émetteur 1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Raison sociale de l’émetteur : l’émetteur a pour dénomination sociale : Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, en abrégé CNCEP. La dénomination commerciale de la société est Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, en abrégé CNCE. Numéro d’enregistrement 383 680 220 au Registre du commerce et des sociétés de Paris Code APE 652 C Date de constitution et durée de vie La durée de la société est fixée à 99 ans, soit jusqu’au 26 novembre 2090, sauf en cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Forme juridique de l’émetteur L’émetteur est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie par les lois et règlements en vigueur et notamment par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales, les dispositions du Code monétaire et financier relatives aux établissements de crédit, et en particulier les articles L. 512-85 à L. 512-104, et leurs textes d’application ainsi que par les statuts de la société. La société est un établissement de crédit agréé en qualité de banque. A ce titre, elle exerce tant en France qu’à l’étranger les compétences conférées aux banques par le Code monétaire et financier, et fournit les services d’investissement prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du Code précité, au profit de toutes clientèles françaises ou étrangères et notamment des Caisses d’Epargne. La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance a reçu son agrément en tant que banque par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en date du 27 octobre 1999, alors qu’elle était encore dénommée la Caisse Centrale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance. Par application de l’article 29 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999, lors de l’assemblée spéciale et du directoire du 29 septembre 1999, la CNCE (précédemment dénommée la Caisse Centrale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance) s’est substituée au Centre National des Caisses d’Epargne et de Prévoyance comme organe central au sens des articles L. 511-30, L. 511-31 et L. 511-32 du Code monétaire et financier. L’émetteur est soumis à la législation française. Siège social : 5, rue Masseran – 75007 Paris, France Principal siège administratif : 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 – Téléphone 01 58 40 41 42 208 1. Composition du directoire Charles MILHAUD Président du directoire Guy COTRET Membre du directoire, en charge des ressources humaines, de l’informatique et de l’exploitation bancaire Nicolas MERINDOL Membre du directoire, en charge de la Banque commerciale et de la stratégie Anthony ORSATELLI Membre du directoire, en charge de la banque d’investissement Pierre SERVANT Membre du directoire, en charge des finances et des risques Groupe RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE Adresse professionnelle des membres du directoire : 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 À la connaissance de la société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du directoire. 2. Composition du conseil de surveillance GESTION DES RISQUES La durée des fonctions des membres du directoire est de six ans. Leur mandat expire le 31 décembre 2009. Des censeurs, au nombre de 4, dont 3 personnalités extérieures, complètent la composition du conseil de surveillance. Un commissaire du gouvernement et 4 représentants du comité d’entreprise, dont 1 désigné en 2005, participent aux réunions du conseil. Les mandats des membres du conseil de surveillance, d’une durée de six ans, expireront le jour de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008, tenue en 2009. Date de nomination Fonction principale Président du conseil de surveillance Jacques MOUTON 15 décembre 2003 Président du COS de la Caisse d’Epargne Aquitaine Nord Adresse professionnelle : 61, rue du Château-d’Eau – 33076 Bordeaux cedex Vice-président du conseil de surveillance 15 décembre 2003 Président du directoire de la Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris Adresse professionnelle : 19, rue du Louvre – BP 94 – 75021 Paris Cedex 1 Francis MAYER 15 décembre 2003 Directeur général de la Caisse des Dépôts Adresse professionnelle : 56, rue de Lille – 75007 Paris Membres du conseil de surveillance représentant les actionnaires titulaires d’actions de catégorie A Jean-Charles COCHET 15 décembre 2003 Adresse professionnelle : 2, rue Royale – 57000 Metz RÉSOLUTIONS Bernard COMOLET RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Conformément à l’article L. 512-94 du Code monétaire et financier et à l’article 23 des statuts, le conseil de surveillance est composé de 20 membres, soit 12 représentants du Groupe Caisse d’Epargne, 6 représentants du Groupe Caisse des Dépôts, et 2 représentants des salariés du réseau des Caisses d’Epargne. Président du directoire de la Caisse d’Epargne de Lorraine Jean-Claude CRÉQUIT 15 décembre 2003 Président du directoire de la Caisse d’Epargne de Côte d’Azur Adresse professionnelle : 455, promenade des Anglais – BP 297 – 06205 Nice Cedex 3 Michel DOSIERE 15 décembre 2003 Président du directoire de la Caisse d’Epargne de Poitou-Charentes Adresse professionnelle : 18, rue Gay-Lussac – BP 156 – 86004 Poitiers Cedex INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Dominique COURTIN 21 octobre 2004 Président du COS de la Caisse d’Epargne de Bretagne Adresse professionnelle : 4, rue du Chêne-Germain – 35510 Cesson-Sévigné 209 Informations concernant l’émetteur Date de nomination Marcel DUVANT Fonction principale 15 décembre 2003 Président du COS de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut Adresse professionnelle : 31, avenue Georges-Clemenceau – BP 249 – 59306 Valenciennes Cedex Yves HUBERT 15 décembre 2003 Président du COS de la Caisse d’Epargne de Picardie Adresse professionnelle : 2, boulevard Jules-Verne – BP 727 – 80007 Amiens Cedex Alain LEMAIRE 15 décembre 2003 Président du directoire de la Caisse d’Epargne de Provence-Alpes-Corse Adresse professionnelle : Place Estrangin-Pastré – BP 108 – 13254 Marseille Cedex 6 Jean LEVALLOIS 15 décembre 2003 Président du COS de la Caisse d’Epargne de Basse-Normandie Adresse professionnelle : 7, rue Colonel-Rémy – BP 5007 – 14052 Caen Cedex Bernard SIROL 15 décembre 2003 Président du COS de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées Adresse professionnelle : 42, rue du Languedoc – BP 629 – 31002 Toulouse Hervé VOGEL 15 décembre 2003 Président du directoire de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes-Lyon Adresse professionnelle : 42, boulevard Eugène-Deruelle – 69003 Lyon Membres du conseil de surveillance représentant les actionnaires titulaires d’actions de catégorie B Caisse des Dépôts 15 décembre 2003 Représentée par M. Dominique Marcel, directeur des finances et de la stratégie du Groupe Caisse des Dépôts 56, rue de Lille – 75007 Paris Étienne BERTIER 15 décembre 2003 Adresse professionnelle : 56, rue de Lille – 75007 Paris Président-directeur général d’ICADE Albert OLLIVIER Président de CDC-PME, membre du comité de direction du Groupe Caisse des Dépôts 21 janvier 2004 Adresse professionnelle : 56, rue de Lille – 75007 Paris Jean SEBEYRAN 15 décembre 2003 Adresse professionnelle : 56, rue de Lille – 75007 Paris Secrétaire général du Groupe Caisse des Dépôts Franck SILVENT Directeur adjoint finances et stratégie du Groupe Caisse des Dépôts 21 janvier 2004 Adresse professionnelle : 56, rue de Lille – 75007 Paris Membres du conseil de surveillance représentant les salariés du réseau des Caisses d’Epargne Serge HUBER 1er janvier 2003 Adresse professionnelle : 2 bis, rue Denis-Papin – 37300 Joué-lès-Tours Jacques MOREAU 15 mai 2000 Adresse professionnelle : 7, rue Mornay – 75004 Paris Censeurs au conseil de surveillance Joël BOURDIN 15 décembre 2003 Président du COS de la Caisse d’Epargne de Haute-Normandie, sénateur Jean-Marc ESPALIOUX 15 décembre 2003 Jean-Charles NAOURI 15 décembre 2003 Président d’Euris Henri PROGLIO Commissaire du gouvernement 15 décembre 2003 Président du directoire de Veolia Antoine MERIEUX Représentants du comité d’entreprise au conseil de surveillance Patrick MELLUL Jean-Luc DEBARRE Françoise AMILHAT Marcelle JANVIER À la connaissance de la société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du conseil de surveillance. 210 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE À notre connaissance, au cours des cinq dernières années, aucun membre du directoire et du conseil de surveillance : ■ n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ; ■ n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ; ■ n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ; ■ n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. À la date du présent document, aucun membre du directoire ou du conseil de surveillance n’est lié à la CNCE ni à aucune de ses filiales, par un contrat de service qui prévoirait l’octroi d’avantages. Il n’existe aucun conflit d’intérêt entre les devoirs, à l’égard de l’émetteur, des membres du directoire et du conseil de surveillance et leurs intérêts privés ou d’autres obligations. À notre connaissance, aucun arrangement ou accord n’a été conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du directoire ou un membre du conseil de surveillance aurait été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale. GESTION DES RISQUES 4. Rémunération et avantages 4.1 Membres du directoire 490 000,00 356 559,24 369 384,56 373 770,55 373 331,88 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 60 056,00 4 392,40 6 000,00 4 032,12 5 448,48 Intéressement Participation 7 758,60 1 933,98 Part variable versée en 2005 Rémunération brut Jetons de présence 270 000,00 191 400,00 191 400,00 191 400,00 184 800,00 820 056,00 592 351,64 614 543,16 611 136,65 603 580,36 94 488,93 67 113,65 27 179,00 24 232,00 37 578,86 Autres rémunérations 83,36 130543,84 Total 914 544,93 659 548,65 772 266,00 635 368,65 641 159,22 4.2 Rémunération versée aux membres du conseil de surveillance durant l’exercice 2005 ■ Membres du conseil de surveillance représentant les actionnaires titulaires d’actions de catégorie A Jetons de présence perçus en 2005 (en €) Jacques MOUTON Bernard COMOLET Jean-Charles COCHET Dominique COURTIN Jean-Claude CRÉQUIT Michel DOSIERE Marcel DUVANT Yves HUBERT Alain LEMAIRE Jean LEVALLOIS Bernard SIROL Hervé VOGEL Président Vice-Président Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre (1) Hors indemnité perçue en qualité de Président du conseil, d’un montant de 80 000 euros. NB : pour Alain Maire qui a démissionné le 21 octobre 2004, le montant des jetons de présence pour 2005 s’élève à 545 euros. 49 000 (1) 36 000 20 000 25 455 36 000 20 000 36 000 45 182 34 182 36 000 36 000 26 364 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Avantages en nature 2005 RÉSOLUTIONS Mandat social INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR MILHAUD Charles MERINDOL Nicolas ORSATELLI Anthony SERVANT Pierre COTRET Guy Rémunération de base RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 3. Organes de direction et d’administration 211 Informations concernant l’émetteur ■ Membres du conseil de surveillance représentant les actionnaires titulaires d’actions de catégorie B Les jetons de présence perçus par la CDC et les représentants des actionnaires de catégorie B s’élèvent à 202 556 euros et ont été reversés à CDC Holding Finance. Caisse des Dépôts représentée par Dominique MARCEL Membre NA Étienne BERTIER Francis MAYER Albert OLLIVIER Jean SEBEYRAN Franck SILVENT Membre Vice-Président Membre Membre Membre NA NA NA NA NA NA : non applicable. ■ Représentants des salariés Les jetons de présence perçus par Serge HUBER s’élèvent à 20 000 euros et ont été reversés au Syndicat unifié. Jetons de présence perçus en 2005 (en €) Serge HUBER Jacques MOREAU NA 20 000 NA : non applicable. ■ Censeurs Jetons de présence perçus en 2005 (en €) Joël BOURDIN Jean-Marc ESPALIOUX Jean-Charles NAOURI Henri PROGLIO 16 364 9 394 11 940 19 394 4.3 Dispositions sur le régime de retraite des membres du directoire de la CNCE et des présidents de directoire des Caisses d’Epargne Les membres du directoire de la CNCE et les présidents de directoire de Caisses d’Epargne bénéficient, par une convention conclue en date du 18 juillet 2005, d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, de type additif, et destiné à leur procurer un complément de retraite déterminé en fonction de leur salaire. Pour bénéficier de ce régime de retraite, les bénéficiaires devront remplir l’ensemble des conditions ci-après définies au jour de leur départ : ■ être membre du directoire de la CNCE ou président du directoire d’une Caisse d’Epargne au jour de la mise en place du régime ; ■ achever définitivement sa carrière professionnelle au sein de la CNCE ou d’une Caisse d’Epargne ; ■ avoir, au moment du départ ou de la mise à la retraite, dix ans d’ancienneté dans les fonctions de membre du directoire de la CNCE ou de Président du directoire d’une Caisse d’Epargne ; ■ avoir procédé à la liquidation des régimes de retraite de base de la Sécurité sociale, et complémentaires Arrco, Agirc. Les bénéficiaires auront droit à une rente annuelle égale à 10 % de leur rémunération brute moyenne des trois dernières années précédant leur départ. 4.4 Dispositif de rémunération variable collective Un accord d’intéressement a été signé le 30 juin 2003 pour une durée de 3 ans. Aux termes de l’avenant à cet accord signé en juin 2005, la part de la masse salariale à distribuer au titre de la participation aux bénéfices et de l’intéressement est plafonnée à 8 % de la masse salariale totale pour l’exercice 2005. Le montant de la prime d’intéressement peut être abondé par l’employeur dans la limite de 1 500 euros par an et par salarié éligible. Le montant moyen d’intéressement versé en 2005 au titre de l’exercice 2004 s’est élevé à 3 260 euros par salarié bénéficiaire. L’abondement moyen par salarié a été égal à 1 450 euros et 1 442 salariés ont bénéficié du versement de l’intéressement. Un nouvel accord de participation aux résultats de type dérogatoire a pris effet le 1er janvier 2005. Par ailleurs, l’accord d’intéressement signé en 2003 venant à échéance, un nouvel accord d’intéressement devra être mis en place en 2006. 212 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 5. Fonctionnement des organes d’administration et de direction Les Commissaires aux Comptes sont obligatoirement convoqués aux séances du directoire au cours desquelles sont arrêtés les comptes annuels. Toutes autres personnes peuvent être convoquées aux réunions du directoire à l’initiative du Président ou à la demande de la moitié au moins des membres. Les personnes étrangères au directoire ainsi convoquées ont une voix consultative. Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des membres est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. Un membre du directoire ne peut se faire représenter aux séances du directoire. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Avec l’autorisation du conseil de surveillance, les membres du directoire peuvent, sur proposition du Président du directoire, se répartir entre eux les tâches de la direction. Mais cette répartition ne peut en aucun cas avoir pour effet de retirer au directoire le caractère d’organe assurant collégialement la direction. Le conseil de surveillance fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire. Cette rémunération peut être fixe ou proportionnelle ou à la fois fixe et proportionnelle. B – Fonctionnement du conseil de surveillance GESTION DES RISQUES Conformément aux statuts de la société, le directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président, soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation. Toutefois, chacun des membres du directoire peut, en indiquant l’ordre du jour de séance, convoquer le directoire si celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE A – Fonctionnement du directoire En outre, le conseil de surveillance a également le pouvoir de statuer, sur proposition du directoire, sur des questions déterminées dans les statuts dont le champ a été étendu à l’occasion de l’Assemblée générale mixte du 30 juin 2004. Ces questions sont les suivantes : ■ approuver le plan stratégique de la Société et ses révisions successives ainsi que les orientations stratégiques des Caisses d’Epargne et des principales filiales ; ■ approuver toute opération d’investissement ou désinvestissement, tout apport, fusion ou scission, toute joint-venture ou tout partenariat, réalisé par la Société et/ou ses filiales d’un montant total supérieur à 250 millions d’euros, ou d’un montant compris entre 100 et 250 millions d’euros dès lors que les principaux éléments n’auront pas été prévus dans le budget annuel ou le plan stratégique ; ■ autoriser toute décision relative à l’introduction en Bourse des actions de la Société ou des actions des filiales importantes (IXIS Corporate & Investment Bank, IXIS Asset Management Group et IXIS Investor Services ou toute autre filiale de la CNCE qui leur serait substituée en tout ou partie ou qui en détiendrait le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce et exercerait une influence déterminante sur leur stratégie et leur gouvernance) ; ■ arrêter et approuver le budget annuel de la Société, social et consolidé ; ■ examiner les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne ; ■ décider la création du Fonds commun de garantie et de solidarité et arrêter son règlement général de fonctionnement ; ■ nommer et révoquer le directeur de l’inspection générale ; RÉSOLUTIONS Le conseil de surveillance nomme les membres du directoire et propose leur révocation ; il fixe leur rémunération, nomme et retire au Président du directoire sa qualité de Président ; reçoit un rapport du directoire sur la marche des affaires de la Société une fois par trimestre ; vérifie et contrôle les comptes sociaux individuels et consolidés, semestriels et annuels de la Société établis par le directoire et présentés par celui-ci, accompagnés d’un rapport écrit sur la situation de la Société, de ses filiales et de l’activité de celles-ci pendant l’exercice écoulé ; présente à l’Assemblée générale ordinaire ses observations sur le rapport du directoire et sur les comptes de l’exercice ; décide le déplacement du siège social dans le même département ou dans un département limitrophe sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Conformément au droit commun des sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance et à l’article 30 des statuts de la CNCE, le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion assurée par le directoire. Il opère les vérifications et contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de ses missions. Il propose à l’Assemblée générale la nomination des Commissaires aux Comptes. Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société et les dispositions légales et réglementaires l’exigent et au moins une fois par trimestre pour l’examen du rapport trimestriel écrit par le directoire. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de six ans. Le conseil s’est réuni neuf fois au cours de l’exercice 2005. 213 Informations concernant l’émetteur ■ décider la création ou la suppression de Caisses d’Epargne et de Prévoyance et approuver les limitations d’activité d’une Caisse d’Epargne et de Prévoyance ou d’un établissement affilié ; ■ agréer ou retirer son agrément aux membres des directoires des Caisses d’Epargne et de Prévoyance ainsi que des dirigeants des établissements affiliés ; ■ procéder à la révocation collective d’un conseil d’orientation et de surveillance d’une Caisse d’Epargne et de Prévoyance et nommer la commission provisoire en attendant la désignation d’un nouveau conseil d’orientation et de surveillance ; ■ formuler une injonction à l’égard d’un conseil d’orientation et de surveillance d’une Caisse d’Epargne et de Prévoyance ou à l’égard d’un organe dirigeant d’un établissement du réseau ou d’un établissement affilié ou de tout autre établissement visé dans les textes réglementaires du Groupe Caisse d’Epargne ; ■ procéder à la révocation collective du directoire d’une Caisse d’Epargne et de Prévoyance ; ■ autoriser toute proposition relative à l’émission de titres financiers (obligations, autres titres de créance et titres hybrides) par la Société (directement ou par l’intermédiaire de l’une de ses filiales) autres que celles approuvées dans le cadre du budget ou du programme d’émission de la Société ou de ses filiales. Outre les sujets abordés régulièrement, activité commerciale, agréments des dirigeants des établissements affiliés, rapports trimestriels du directoire, les principaux thèmes traités au cours des réunions du conseil ont été les suivants : ■ présentation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2004 ; ■ présentation des comptes semestriels 2005 de la CNCE et du Groupe ; ■ projet Cotabilité : examen des conditions d’entrée en Bourse de la CNCE parallèlement à la constitution d’une holding au sein de laquelle seraient regroupés les titres CNCE détenus par les Caisses d’Epargne ; ■ approbation du budget 2006 ; ■ examen et adaptation du projet stratégique ; ■ diverses opérations de partenariat et de croissance externe ; ■ plan d’actions de la Banque commerciale 2005. En fonction de la nature des dossiers soumis au conseil de surveillance, celui-ci a délibéré et pris ses décisions au vu du ou des rapports du président du comité du conseil compétent. C – Fonctionnement des comités institués par le conseil de surveillance La composition et les règles de fonctionnement du comité d’audit, du comité de rémunération et de sélection et du comité stratégie et développement sont définies dans les statuts de la Société. Chaque comité est composé de 7 membres (y compris le président), dont 4 représentants du Groupe Caisse d’Epargne et 3 représentants de la Caisse des Dépôts. Par ailleurs, le conseil de surveillance peut adjoindre une personnalité extérieure, sans voix délibérative, à l’un ou l’autre des comités, sous réserve de l’accord préalable de la majorité des représentants au conseil des actionnaires de chacune des catégories. Ainsi, deux Censeurs assistent aux comités, un au comité d’audit, et un au comité de rémunération et sélection. À la fin de l’exercice écoulé, le Censeur siégeant au comité d’audit s’est, au regard de la charge des activités qu’il exerce par ailleurs, démis de cette fonction tout en demeurant membre du conseil de surveillance. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres d’un comité doit être présente. Chaque comité rend ses avis à la majorité des membres présents. Le comité d’audit s’est réuni neuf fois au cours de l’exercice 2005. Le comité d’audit assiste le conseil de surveillance dans son rôle de vérification et de contrôle des comptes et du rapport du directoire sur la marche des affaires de la Société. Dans ce cadre, il veille à la qualité de l’information délivrée aux actionnaires et plus généralement assure les missions prévues par le règlement CRBF n° 2001-01 du 26 juin 2001 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement modifiant le règlement CRBF n° 97-02 du 21 février 1997. En outre, le comité d’audit se voit reconnaître les prérogatives suivantes : 214 ■ il examine les comptes annuels et semestriels, ainsi que les projets de budget de la Société, en social et en consolidé ainsi que les documents financiers sociaux diffusés à l’occasion de l’arrêté des comptes. Les dossiers préparatoires à l’examen des comptes lui sont transmis au moins huit jours avant qu’il ne se réunisse ; ■ il émet un avis sur les mesures proposées par le directoire en cas de situation dégradée de la Société, de ses filiales ou des Caisses d’Epargne ou de mise en jeu de la solidarité financière ; ■ il émet un avis sur les procédures mises en place par la Société qui permettent de s’assurer du respect de la réglementation ainsi que du suivi et du contrôle des risques ; ■ il donne un avis sur la nomination et la révocation du directeur de l’Inspection générale ; ■ il veille au suivi des conclusions des missions de l’Inspection générale et de la Commission bancaire ; ■ il vise le programme annuel de l’audit interne de la Société, incluant les interventions sur ses filiales ; ■ il veille également à ce que toute nouvelle convention entre les filiales de la Société, d’une part, et les Caisses d’Epargne ou le Groupe CDC, d’autre part, soit conclue à des conditions de marché ; ■ il se saisit, à la demande de l’un de ses membres, de tout sujet relevant de sa compétence qu’il estime nécessaire d’examiner et en rend compte au conseil de surveillance. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE il émet un avis sur le choix ou le renouvellement des Commissaires aux Comptes de la Société et examine leur programme d’intervention, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que toutes les suites données à ces dernières ; RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE ■ Il peut, sur demande du conseil de surveillance, examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui serait soumise. à l’initiative du Président du conseil de surveillance, rapport du Président du conseil de surveillance aux actionnaires sur les travaux du conseil et les procédures de contrôle interne pour l’exercice 2004 ; ■ budget 2005 ajusté en fonction de la réorganisation de la CNCE ; ■ comptes sociaux et comptes consolidés de l’exercice 2004 ; ■ examen de l’incidence des normes IFRS sur les comptes sociaux et consolidés du Groupe ; ■ examen des conclusions des audits de l’Inspection générale et des rapports et lettres de suite des autorités de tutelle sur compte rendu de l’Inspecteur général du Groupe ; ■ rapport annuel de l’Inspection générale sur le fonctionnement du dispositif de contrôle et sur la maîtrise des risques en 2004 ; ■ organisation de la filière « risques » du Groupe ; ■ organisation des contrôles permanents du Groupe ; ■ prises de participations et opérations de croissance externe. Composition du comité d’audit : ■ ■ représentants du Groupe Caisse d’Epargne : Bernard Comolet, Jean-Claude Créquit, Marcel Duvant, Alain Lemaire ; représentants de la Caisse des Dépôts : Dominique Marcel (Président), Franck Silvent, Jean Sebeyran. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES ■ GESTION DES RISQUES Les principaux sujets abordés en 2005 par le comité ont été les suivants : Le comité de rémunération et de sélection s’est réuni dix fois au cours de l’exercice 2005. Les modalités de rémunération Le comité est chargé de formuler des propositions au conseil de surveillance concernant : ■ le niveau et les modalités de rémunération des membres du directoire de la Société et des filiales importantes ; ■ la répartition des jetons de présence à allouer aux membres du conseil de surveillance et le montant total soumis à la décision de l’Assemblée générale de la Société. ■ Les modalités de sélection Le comité formule des propositions et des recommandations au conseil de surveillance sur : ■ la nomination, la révocation et le remplacement des membres du directoire de la Société et des filiales importantes ; ■ l’agrément ou le retrait d’agrément des membres du directoire des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, en particulier de leurs présidents ; à cet égard, il contrôle la nature et l’application des critères établis par le directoire de la Société ; ■ la nomination ou la révocation des membres des autres comités du conseil de surveillance et de leurs présidents. Les principaux thèmes traités en 2005 par le comité ont été les suivants : ■ agréments ; ■ mandataires sociaux de la CNCE : mise à jour de l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de la CNCE ; ■ répartition et modalités de versement des jetons de présence des membres du conseil ; ■ parts variables attribuées aux membres du directoire de la CNCE au titre de l’exercice 2004 ; ■ critères des parts variables à attribuer aux membres du directoire de la CNCE au titre de l’exercice 2005 ; ■ rémunération des mandataires des Caisses d’Epargne et de Prévoyance : répartition de la rémunération variable et rémunération fixe des membres du directoire ; ■ régime additif de retraite des membres du directoire de la CNCE et des présidents de directoire des Caisses d’Epargne. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR ■ RÉSOLUTIONS Le comité de rémunération et de sélection prépare les décisions du conseil de surveillance de la CNCE sur les sujets suivants : 215 Informations concernant l’émetteur Composition du comité de rémunération et de sélection : représentants du Groupe Caisse d’Epargne : Jacques Mouton (Président), Yves Hubert, Jean Levallois, Bernard Sirol ; représentants de la Caisse des Dépôts : Francis Mayer, Etienne Bertier, Jean Sebeyran ; ■ personnalité extérieure : Henri Proglio. ■ ■ Le comité stratégie et développement s’est réuni neuf fois au cours de l’exercice 2005. Le comité stratégie et développement prépare les décisions du conseil de surveillance de la Société sur les aspects suivants : ■ la définition des orientations stratégiques et des axes de croissance de la Société, des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et de leurs filiales ; ■ l’élaboration et la révision du plan stratégique et les projets relatifs à des opérations ou des partenariats. Le comité stratégie et développement doit être régulièrement tenu informé de l’avancée de la réalisation des opérations et des partenariats. Par ailleurs, il est tenu informé deux fois par an de la réalisation des objectifs prévus dans le plan stratégique. Lors de ses réunions, le comité stratégie et développement a examiné principalement les dossiers de croissance externe ainsi que les partenariats mis en œuvre par le Groupe. Composition du comité stratégie et développement : ■ représentants du Groupe Caisse d’Epargne : Yves Hubert (Président), Dominique Courtin, Jacques Mouton, Hervé Vogel ; ■ représentants de la Caisse des Dépôts : Dominique Marcel, Francis Mayer, Jean Sebeyran. La Société inscrit son action et le fonctionnement de ses organes sociaux dans le cadre des pratiques de gouvernement d’entreprise en vigueur en France. D – Mandats et fonctions exercés durant l’exercice 2005 par les mandataires sociaux MEMBRES DU DIRECTOIRE M. Charles MILHAUD 216 CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Président du directoire Crédit Foncier de France SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance CNP Assurances SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance PEREXIA SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance Sopassure SA F Administrateur Financière OCÉOR SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance Banque des Iles Saint-Pierre-et-Miquelon SA F Représentant permanent de la CNCE, administrateur Banque des Antilles françaises SA F Représentant permanent de la CNCE, administrateur Banque de la Réunion SA F Représentant permanent de la CNCE, administrateur Banque de Tahiti SA F Représentant permanent de la CNCE, administrateur Banque de Nouvelle-Calédonie SA F Représentant permanent de la CNCE, administrateur IXIS Asset Management Group SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance IXIS AM SA à directoire et conseil de surveillance F Représentant permanent de la CNCE, membre du conseil de surveillance IXIS Corporate & Investment Bank SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance Président du comité de rémunération Sodexho Alliance SA F Administrateur SOGIMA SA à directoire et conseil de surveillance F Représentant permanent de PEREXIA, membre du conseil de surveillance ISSORIA SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance ERIXEL SAS F Président CDC Entreprises SAS F Membre du conseil de surveillance F Administrateur CNED SARL F Président du conseil d’administration Fondation Caisses d’Epargne Fondation F Président du conseil d’administration ECUFONCIER SAS F Représentant permanent de la CNCE – Commanditaire CM Investissements SARL F Gérant F Représentant permanent de la CNCE, membre du conseil de surveillance Mandats échus au cours de l’exercice 2005 IXIS Private Capital Management SA à directoire et conseil de surveillance Banque internationale des Mascareignes Société de droit mauricien Représentant permanent de la CNCE, administrateur RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE SCA RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Compagnie Générale des Eaux SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du directoire Crédit Foncier de France SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance IXIS Corporate & Investment Bank SA à directoire et conseil de surveillance F Représentant permanent de la CNCE, membre du conseil de surveillance, membre du comité de rémunération Gestrim SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance Foncier Participations SA F Administrateur F Membre du conseil de surveillance Membre du comité de rémunération Gestitres SA F Président du conseil d’administration ISSORIA SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance ARPEGE GIE F Membre du conseil de surveillance IXIS Asset Management SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Membre du comité d’audit F Représentant permanent de la CNCE, administrateur Banque des Mascareignes Société de droit mauricien Administrateur PEREXIA SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance GIE Ecureuil Crédit GIE F Président du conseil de surveillance GCE NEWTEC SAS F Membre du conseil de surveillance SEDI-RSI GIE F Directeur général GEMO-RSI GIE F Directeur général Girce Stratégie GIE F Représentant permanent de la CNCE, administrateur La Chaîne Marseille SA F Représentant permanent de la CNCE, administrateur SOCFIM SA à directoire et conseil de surveillance F Représentant permanent de la CNCE, membre du conseil de surveillance Girce Ingénierie GIE F Représentant permanent de la CNCE, membre du conseil de surveillance Fondation Caisses d’Epargne Fondation F Administrateur Mandats échus au cours de l’exercice 2005 CICOBAIL SA F Président du conseil d’administration Odacia SA F Représentant permanent de la CNCE, administrateur A3C SA F Président RÉSOLUTIONS Banque des Antilles françaises SA INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR IXIS Asset Management Group SA à directoire et conseil de surveillance RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES CNCE GESTION DES RISQUES M. Guy COTRET 217 Informations concernant l’émetteur M. Nicolas MERINDOL 218 CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du directoire Crédit Foncier de France SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance PEREXIA SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance GESTRIM SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance Banque Palatine SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance CEFi SA F Représentant permanent de la CNCE, administrateur HOLGEST SA F Président-directeur général Financière OCÉOR SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance Banque des Antilles françaises SA F Administrateur Banque de la Réunion SA F Administrateur Ecureuil Gestion SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance Président du comité de rémunération et de sélection Ecureuil Gestion FCP SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance Président du comité de rémunération et de sélection Ecureuil Vie SA F Président du conseil d’administration IXIS Corporate & Investment Bank SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance IXIS Asset Management SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance IXIS Asset Management Group SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance Membre du comité stratégie IXIS Private Capital Management SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance CDC Entreprises Capital Investissement SA F Administrateur INGEPAR SA F Président du conseil d’administration Sopassure SA F Administrateur CNP Assurances SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance EFIDIS SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance La Compagnie 1818 – Banquiers privés SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance ISSORIA SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance Alliance Entreprendre SAS F Représentant permanent de la CNCE – membre du conseil de gestion Alliance Entreprendre Développement SAS F Représentant permanent de la SAS Ecureuil Participations – Associé ERILIA SA F Administrateur ERIXEL SA F Administrateur IXIS AM Participations 1 SAS F Vice-Président du conseil de surveillance IXIS AM Participations 2 SAS F Vice-Président du conseil de surveillance ECUFONCIER SCA F Membre du conseil de surveillance – Commanditaire GEMO-RSI GIE F Représentant permanent de la CNCE, membre du conseil de surveillance SEDI-RSI GIE F Représentant permanent de la CNCE, administrateur GCE NEWTEC SAS F Président du conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance GCE Fidélisation SAS F Président IXIS Asset Management US Corporation SERENA États-Unis Member of the board of directors SA à directoire et conseil de surveillance Banca Carige F Président du conseil de surveillance Italie Représentant permanent de la CNCE au conseil d’administration Mandats échus au cours de l’exercice 2005 Entenial SA F Administrateur IXIS IS SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Revenus trimestriels SICAV F Représentant permanent de la CNCE, administrateur Vigeo SAS F Administrateur M. Anthony ORSATELLI CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du directoire CACEIS SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance Membre du comité de rémunération et de sélection, membre du comité stratégie et développement IXIS SP (ex CDC SP) Luxembourg Président du conseil d’administration CIFG Assurance North America États-Unis Member of the board of directors CIFG Europe SA F Représentant permanent de CIFG Guaranty au conseil de surveillance CIFG Guaranty SA F Représentant permanent de CIFG Holding Membre du conseil de surveillance CIFG Holding SA F Président du conseil de surveillance CIFG Services Inc. États-Unis Member of the board of directors Ecureuil Gestion SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Ecureuil Gestion FCP SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Euroclear plc Angleterre Member of the board of directors Euroclear SA/NV Belgique Administrateur GIAT Industries SA F Administrateur IXIS Asset Management SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance Membre du comité des rémunérations IXIS Asset Management Group SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance Membre du comité de rémunération Président du comité stratégie et développement IXIS AM Participations 1 SAS F Président du conseil de surveillance IXIS AM Participations 2 SAS F Président du conseil de surveillance IXIS Asset Management US Corporation États-Unis Member of the board of directors IXIS Asset Management US LLC États-Unis Member of the board of directors IXIS Capital Markets North America États-Unis Chairman of the board of directors IXIS Commercial Paper Corp. États-Unis Chairman of the board of directors RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE SAS RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE CEMM GESTION DES RISQUES Représentant permanent de la CNCE, administrateur RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES F RÉSOLUTIONS GIE INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Girce Stratégie 219 Informations concernant l’émetteur IXIS Corporate & Investment Bank SA à directoire et conseil de surveillance IXIS Derivatives Inc. F Président du directoire Directeur des fonctions centrales États-Unis Chairman of the board of directors IXIS Financial Products Inc. États-Unis Chairman of the board of directors IXIS Funding Corp. États-Unis Chairman of the board of directors IXIS Municipal Products Inc. États-Unis Chairman of the board of directors IXIS North America États-Unis Chairman of the board of directors IXIS Private Capital Management SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance IXIS Real Estate Capital Inc. États-Unis Chairman of the board of directors IXIS Securities North America Inc. États-Unis Member of the board of directors NEXGEN Financial Holding Limited Irlande Président du conseil NEXGEN RE LIMITED Irlande Président du conseil San Paolo IMI SpA Italie Administrateur LAZARD Ltd Bermudes Administrateur Mandats échus au cours de l’exercice 2005 SOGEPOSTE SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance IXIS Investor Services SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance IXIS Securities SA à directoire et conseil de surveillance F Président du conseil de surveillance CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du directoire Ecureuil Participations SAS F Président IXIS Corporate & Investment Bank SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Président du comité d’audit M. Pierre SERVANT IXIS AM Participations 1 SAS F Membre du conseil de surveillance IXIS Asset Management SA à directoire et conseil de surveillance F Représentant permanent de la CNCE, membre du conseil de surveillance Président du comité d’audit IXIS AM Participations 2 SAS F Membre du conseil de surveillance CIFG Holding SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance ECUFONCIER SCA F Président du conseil de surveillance, commanditaire CACEIS SAS F Membre du conseil de surveillance Président du comité d’audit Crédit Foncier de France SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance, Président du comité d’audit Financière OCÉOR SA à directoire et conseil de surveillance F Représentant permanent de la CNCE, membre du conseil de surveillance IXIS Asset Management Group SA à directoire et conseil de surveillance F Représentant permanent de la CNCE, membre du conseil de surveillance Participations Ecureuil SNC F Représentant d’Ecureuil Participations, gérant Mifcos Participations SNC F Représentant d’Ecureuil Participations, gérant Fonds de Garantie des Dépôts SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance GIE CDC International F Administrateur IXIS AM US Corp. 220 États-Unis Member of the board of directors GIE Martignac Finance SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance IXIS Investor Services SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance IXIS Italia holding SA à directoire et conseil de surveillance F Représentant permanent de la CNCE, membre du conseil de surveillance MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE M. Jean-Charles COCHET CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Caisse d’Epargne de Lorraine SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance F Président du directoire Société Lorraine d’Habitat Nancy SA d’HLM à conseil d’administration F Administrateur BATIGÈRE SAS – METZ SAS à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance LOGIEST – METZ SA d’HLM à conseil d’administration F Administrateur CILEST – METZ Comité Interprofessionnel du Logement de l’Est Association F Administrateur Mutuelle F Administrateur, membre du bureau du conseil d’administration F Président F Administrateur F Administrateur F F F F F F F F Administrateur Membre du conseil de surveillance Membre du comité exécutif Membre du conseil de surveillance Administrateur Administrateur Membre du conseil de surveillance Administrateur F Administrateur Caisse Générale de Retraite du Personnel des Caisses d’Epargne – Paris Caisse Générale de Établissement public Prévoyance du Personnel des Caisses d’Epargne de Paris Mutuelle Nationale des Mutuelle Caisses d’Epargne – Reims Meurthe-et-Moselle Établissement public Habitat – Nancy OPAC de la ville de Nancy Établissement public GIE ARPEGE GIE Informatique Foncier Vignobles SAS ISSORIA SA Ecureuil Protection Sociale Association Livret Bourse Investissement SICAV GCE Garanties SA Association pour l’Histoire Association du Groupe Caisse d’Epargne GIE Production Ecureuil Est GIE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Administrateur RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE F GESTION DES RISQUES SA RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Entenial RÉSOLUTIONS Mandats échus au cours de l’exercice 2005 CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris CNP Assurances IXIS Corporate & Investment Bank Immobilière 3F SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance SA à directoire et conseil de surveillance SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance Membre du comité d’audit Président du directoire F F Censeur au conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance SA HLM F Représentant permanent de la CEIDF, administratrice INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR M. Bernard COMOLET 221 Informations concernant l’émetteur M. Dominique COURTIN CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Membre du comité stratégie et développement Président du conseil d’orientation et de surveillance Caisse d’Epargne de Bretagne SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance Mandats échus au cours de l’exercice 2005 SOCOBRET – Société SA coopérative HLM de Bretagne SOCLAM – Société coopérative SA HLM de Location-Attribution du Morbihan Les Provinces SA F ARCOMAIN – Architectures et Constructions Maisons SEMBA – Société d’Economie Mixte de Bruz Aménagement Espacil Construction SARL F SEM F SAS F CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur Banque Palatine Foncier Expertise SOCFIM – Société Centrale pour le Financement de l’Immobilier SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance SA à directoire et conseil de surveillance SA SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Membre du comité d’audit Président du directoire F F F Membre du conseil de surveillance Administrateur Membre du conseil de surveillance Alliance Entreprendre SAS F Président du conseil de gestion Alliance Entreprendre Développement SAS F Président GIE ARPEGE GIE Informatique F Membre du conseil de surveillance SIPAREX Associés SA F Administrateur SOREFI TGV Bail 3 GIE F Représentant de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, membre SEP CECAZ CETELEM CEFi Société en participation F Représentant de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, gérant Comité des Banques des Association Alpes-Maritimes de la Fédération Bancaire Française F Représentant de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, membre Union Patronale Interprofessionnelle des Alpes-Maritimes Association F Représentant de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, membre Union Patronale du Var Association F Représentant de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, membre Finances Méditerranée Association F Représentant de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, membre Communauté Economique et Financière Méditerranée Association F Représentant de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, membre Association TGV Provence Côte d’Azur Association F Représentant de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, membre F Administrateur – Directeur F Administrateur F Administrateur représentant la SAS « Espacil Construction » Cogérant non associé Administrateur représentant la SA HLM Espacil-Habitat Directeur M. Jean-Claude CRÉQUIT 222 Ecureuil Vie SA F Administrateur CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Poitou-Charentes SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance F Président du directoire Ecureuil Actions Futur FCP F Représentant de la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes – Président du conseil d’administration CEPAR1 SAS F Représentant de la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes – Membre du conseil de surveillance CEPAR3 SAS F Représentant de la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes – Membre du conseil de surveillance Epargne, Finance et Investissement FCPR F Représentant de la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes – Membre du conseil d’administration Caisse d’Epargne Financement SA F Membre du conseil d’administration SEDI RSI GIE F Représentant de la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes – Membre du conseil de surveillance Ecureuil Assurance IARD SA F Vice-Président du conseil d’administration GEMO-RSI GIE F Représentant de la Caisse d’Epargne Poitou-Charentes – Membre du conseil de surveillance RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Mandats échus au cours de l’exercice 2005 Alliance Entreprendre SAS F Administrateur Ecureuil Vie SA F Membre du conseil d’administration CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Membre du comité d’audit Caisse d’Epargne et de Prévoyance des Pays du Hainaut SA Coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance F Président du COS Membre du comité de rémunération et de sélection Union Européenne d’Assurance – UEA SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Société Locale d’Epargne de Valenciennes Société coopérative à capital variable F Président du conseil d’administration Val’Hainaut Habitat OPAC F Représentant de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut, administratrice Hainaut PromotionValenciennes Association F Membre Les Jardiniers de France – Valenciennes Association F Président du conseil d’administration SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Membre du comité de rémunération et de sélection Président du comité stratégie et développement GESTION DES RISQUES RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Mandats échus au cours de l’exercice 2005 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE M. Michel DOSIERE CNCE INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR M. Yves HUBERT RÉSOLUTIONS M. Marcel DUVANT 223 Informations concernant l’émetteur Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Picardie SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance F Président du COS Société Locale d’Epargne de Senlis Société coopérative à capital variable F Président du conseil d’administration La Compagnie 1818 – Banquiers privés SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance SURASSUR SA Luxembourg Représentant permanent de la SAS Ecureuil Participations – Administrateur CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Membre du comité d’audit Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse SA Coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance F Président du directoire Ecureuil Gestion SA à directoire et conseil de surveillance F Vice-Président du conseil de surveillance Membre du comité de rémunération SOCFIM – Société Centrale pour SA à directoire et conseil de surveillance le Financement de l’Immobilier F Président du conseil de surveillance GIE Arpège GIE Informatique F Membre du conseil de surveillance PROXIPACA Finance SAS F Membre du conseil de direction IXIS Asset Management SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Société Civile et Forestière de Py et Rotja Société civile F Gérant La Compagnie 1818 – Banquiers privés SA à directoire et conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance La Chaîne Marseille SA F Représentant permanent de la CE Provence-Alpes-Corse, administrateur Banque de la Réunion SA F Banque des Antilles françaises SA F Marseille Aménagement F Représentant permanent de la CE Provence-Alpes-Corse, administrateur Représentant permanent de la CE Provence-Alpes-Corse, administrateur Représentant permanent de la CE Provence-Alpes-Corse, administrateur Représentant permanent de la CE Provence-Alpes-Corse, membre du conseil de surveillance Représentant permanent de la CE Provence-Alpes-Corse, administrateur Représentant permanent de la CE Provence-Alpes-Corse, membre du comité de direction M. Alain LEMAIRE SAEM Compagnie Financière OCÉOR SA à directoire et conseil de surveillance F ERILIA SA HLM F Viveris SAS F Mandats échus au cours de l’exercice 2005 Ecureuil Gestion FCP SA à directoire et conseil de surveillance F Ecureuil Vie SA F CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Caisse d’Epargne et de Prévoyance de BasseNormandie Société Locale d’Epargne de Cherbourg CEMM SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance F Membre du conseil de surveillance Membre du comité de rémunération et de sélection Président du COS Société coopérative à capital variable F Administrateur SAS F Membre du conseil de surveillance Vice-Président du conseil de surveillance Membre du comité de rémunération Administrateur M. Jean LEVALLOIS 224 Fondation reconnue d’utilité publique F Membre du conseil d’administration SA SA F F Président du conseil d’administration Représentant permanent de la Caisse d’Epargne de Basse-Normandie, administrateur CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Caisse d’Epargne Aquitaine-Nord SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance F Caisse des Dépôts Établissement public F Société Locale d’Epargne de Bordeaux EXPANSO SDR EXPANSO Capital Aquitaine Valley BRA (Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde) Medef Gironde Congrès et Expositions de Bordeaux Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux SCI Saint-André SCI Château Rouquey Société coopérative à capital variable F Président du conseil de surveillance Président du comité de rémunération et de sélection Membre du comité stratégie et développement Président du COS Président du comité de rémunération Membre du comité d’audit Membre de la commission de surveillance Président du conseil d’administration SA à directoire et conseil de surveillance SA SA Association F F F F Président du conseil de surveillance Président du conseil d’administration Membre du conseil de surveillance Président exécutif Association F F Administrateur Administrateur Établissement public administratif F Membre élu SCI SCI F F Gérant Gérant CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées Société Locale d’Epargne Toulouse Centre SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance Société coopérative à capital variable F Membre du conseil de surveillance Membre du Comité de rémunération et de sélection Président du COS F Président du conseil d’administration CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Lyon Caisse d’Epargne Financement – CEFi ARPEGE IXIS Asset Management SIPAREX Associés Rhône-Alpes PME Gestion SA Régionale d’HLM de Lyon SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance SA F Membre du conseil de surveillance Membre du comité stratégie et développement Président du directoire GIE SA à directoire et conseil de surveillance SA SAS SAS F F F F F M. Jacques MOUTON RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Membre du conseil d’administration RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE F GESTION DES RISQUES Association RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Association pour le Pluralisme d’Expression Fondation Caisses d’Epargne pour la Solidarité SA HLM du Cotentin Les Editions de l’Epargne RÉSOLUTIONS M. Bernard SIROL F Président du conseil d’administration Membre du comité d’audit Membre du conseil de surveillance Président du conseil de surveillance Membre du conseil d’administration Président du conseil d’administration Administrateur INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR M. Hervé VOGEL 225 Informations concernant l’émetteur SCIC Habitat Rhône-Alpes CEPRAL Participations SA d’HLM SAS F F Président du conseil d’administration Représentant permanent de la CE Rhône-Alpes Lyon – Président du conseil d’administration OPAC du Rhône Établissement public F Lyon Confluence Société d’économie mixte locale F Représentant permanent de la CE Rhône-Alpes Lyon – Administrateur Censeur, représentant la CE Rhône-Alpes Lyon Mandats échus au cours de l’exercice 2005 VIVALIS Investissement GIE F Administrateur Représentant permanent de la CDC, membre du conseil de surveillance Président du comité d’audit Membre du comité stratégie et développement Directeur des finances et de la stratégie Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Représentant permanent de la CDC – Membre du conseil de surveillance Administrateur Président du conseil de surveillance Président du conseil d’administration Représentant permanent de la CDC – Administrateur Administrateur Représentant permanent de Financière Transdev – Administrateur Président du conseil de surveillance Président directeur général Administrateur Vice-Président du conseil de surveillance Administrateur M. Dominique MARCEL CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Caisse des Dépôts CDC Entreprises CNP Assurances Société Nationale Immobilière Établissement public SAS à directoire et conseil de surveillance SA à directoire et conseil de surveillance SA à directoire et conseil de surveillance F F F F C3D CDC DI CDC Holding Finance ICADE SA Société de droit allemand SA SA F F F Société Forestière de la CDC TRANSDEV SA SA F F Compagnie des Alpes SA à directoire et conseil de surveillance Financière Transdev SA Accor SA Dexia Crédit Local SA à directoire et conseil de surveillance Dexia Société de droit belge Mandats échus au cours de l’exercice 2005 IXIS Corporate & Investment SA à directoire et conseil de surveillance Bank Crédit Foncier de France SA à directoire et conseil de surveillance F F F F F Membre du conseil de surveillance F Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Membre du comité de rémunération et de sélection Président-directeur général Membre du comité des nominations et des rémunérations Membre du comité des investissements Administrateur Représentant permanent d’ICADE, administrateur Membre du comité des nominations et des rémunérations Membre du comité stratégique Représentant permanent d’ICADE, administrateur M. Étienne BERTIER 226 CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F ICADE SA F ICADE Foncière des Pimonts ICADE EMGP SA SA F F ICADE Patrimoine SA F F F F F F F Italie CAPRI SA F SCIC Habitat SA F SCET SA F Caisse des Dépôts CNCE Établissement public SA à directoire et conseil de surveillance F F CDC Entreprises CNP Assurances Société Nationale Immobilière IXIS Corporate & Investment Bank Accor Casino Guichard-Perrachon Dexia Veolia Environnement SAS SA à directoire et conseil de surveillance SA à directoire et conseil de surveillance SA à directoire et conseil de surveillance F F F F SA SA Société de droit belge SA F F SA à directoire et conseil de surveillance SA SA SAS à directoire et conseil de surveillance SA F F F F F SA à directoire et conseil de surveillance SA à directoire et conseil de surveillance F F Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de gestion Président du conseil d’administration Président Président du conseil d’administration, directeur général Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance F Administrateur F F F F Membre associé Président Membre du conseil d’orientation Représentant permanent de CDC Entreprises, administrateur F Représentant permanent d’ICADE, administrateur Représentant permanent d’ICADE, administrateur Représentant permanent d’ICADE, administrateur Représentant permanent d’ICADE, administrateur M. Francis MAYER F Directeur général Vice-Président du conseil de surveillance Membre du comité de rémunération et de sélection Membre du comité stratégie et développement Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Président du conseil de surveillance Vice-Président du conseil de surveillance Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur M. Albert OLLIVIER CNCE Alliance Entreprendre Avenir Entreprises Gestion CDC Entreprises CDC Entreprises Capital Investissement CDC Entreprises Innovation CDC Entreprises Services Industrie Commissariat à l’Énergie Atomique Fondation Sophia Antipolis FP Gestion OSEO SIPAREX Associés Fondation SAS SA RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE SCI Patrimoniales SCI ICADE Pierre pour Tous SAS Crédit Foncier de France SA à directoire et conseil de surveillance CNP Assurances SA à directoire et conseil de surveillance Financière Lille SA Club Méditerranée SA FINECO VITA SA Mandats échus au cours de l’exercice 2005 CIRP SA GESTION DES RISQUES Représentant permanent SCI Rond-Point des Martyrs, membre du conseil de gérance Représentant permanent d’ICADE, gérant Membre du comité d’orientation Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Administrateur Censeur Administrateur RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES F RÉSOLUTIONS GIE INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR ICADE Patrimoine 227 Informations concernant l’émetteur Averroes Finance SA F CDC Entreprises Capital SA à directoire et conseil de surveillance F CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F Caisse des Dépôts CDC Holding Finance Financière Lille Informatique Caisse des Dépôts SCDC Société Nationale Immobilière CACEIS Établissement public SA SA GIE F F F F GIE SA à directoire et conseil de surveillance SA à directoire et conseil de surveillance F F F Consortium de Réalisation Association F Fondation de France Association F CNCE SA à directoire et conseil de surveillance F CI2S Musée Grévin SA SA F F Représentant permanent de CDC Entreprises, Président du conseil d’administration Représentant permanent de CDC Entreprises Capital Investissement, membre du conseil de surveillance M. Jean SEBEYRAN Membre du conseil de surveillance Membre du comité d’audit Membre du comité stratégie et développement Membre du comité de rémunération et de sélection Membre du comité de direction Administrateur Administrateur Président du conseil d’administration Administrateur Membre du conseil de surveillance Représentant permanent de la CDC – Membre du conseil de surveillance Représentant permanent de la CDC – Censeur Représentant permanent du directeur général de la CDC au conseil d’administration M. Franck SILVENT Société Forestière de la CDC SA Société Nationale Immobilière SA à directoire et conseil de surveillance Mandats échus au cours de l’exercice 2005 CDC Holding Finance SA F F Membre du conseil de surveillance Membre du comité d’audit Président Représentant permanent de la Compagnie des Alpes – Président du conseil d’administration Administrateur Membre du conseil de surveillance F Directeur général M. Joël BOURDIN CNCE Caisse d’Epargne et de Prévoyance de HauteNormandie Société Locale d’Epargne de Eure-Ouest Professeur Sénateur de l’Eure SA à directoire et conseil de surveillance SA coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance F F Censeur au conseil de surveillance Président du COS Société coopérative à capital variable F Président du conseil d’administration CNCE Veolia Environnement SA à directoire et conseil de surveillance SA F F Air France KLM SA F Groupe Lucien Barrière SAS F Censeur au conseil de surveillance Administrateur et membre du comité des comptes, d’audit et des engagements Administrateur, Président du comité des rémunérations Représentant permanent d’ACCOR au conseil de surveillance M. Jean-Marc ESPALIOUX 228 SA à directoire et conseil de surveillance SA SA SA SAS SA SCA SA Société en commandite simple SCI SCI SA Association Fondation F F F F F F F F F F F F F F F F Censeur au conseil de surveillance Président-directeur général Président-directeur général Président du conseil d’administration Président Président du conseil d’administration Administrateur Membre du conseil de surveillance Censeur Associé commanditaire Gérant Gérant Membre du conseil consultatif Président Vice-Président Président d’honneur Censeur au conseil de surveillance Président-directeur général, Président du conseil d’administration Administrateur Membre du conseil de surveillance Administrateur Administrateur Membre du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Président du conseil d’administration Gérant Président du conseil d’administration Président du conseil d’administration Membre du conseil de surveillance Président du conseil de surveillance Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Director Director Director M. Henri PROGLIO CNCE Veolia Environnement SA à directoire et conseil de surveillance SA F F Thalès Elior EDF Casino Guichard-Perrachon Lagardère CNP Assurances Veolia Transport Veolia Eau Veolia Propreté Veolia Water Dalkia Dalkia France Dalkia International Société des Eaux de Marseille SARP SARP Industries Collex Veolia Transport Australia Veolia Environnement Services Holdings plc. Siram Onyx Asia Connex Northern Europe Onyx North America Corp. SA SA à directoire et conseil de surveillance SA SA SA à directoire et conseil de surveillance SA à directoire et conseil de surveillance SA SCA SA SA SAS SA à directoire et conseil de surveillance SA SA SA SA F F F F F F F F F F F F F F F F RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE CNCE Casino Guichard-Perrachon RALLYE EURIS Groupe EURIS FINATIS HSBC Marc de Lacharrière FIMALAC Rothschild & Cie Banque Penthièvre Seine Penthièvre Neuilly Banque de France Promotion des Talents Fondation Euris Institut d’Expertise de l’École Normale Supérieure GESTION DES RISQUES M. Jean-Charles NAOURI RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES GrandeBretagne ACCOR UK Président du directoire Membre du conseil de surveillance Président du comité stratégique Administrateur RÉSOLUTIONS F F INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Mandats échus au cours de l’exercice 2005 ACCOR SA à directoire et conseil de surveillance Club Méditerranée SA à directoire et conseil de surveillance Director Director Director Director 229 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 1 CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 7 251 677 773,50 €. Il est divisé en 475 519 854 actions de 15,25 € entièrement libérées. La Société n’a pas émis d’obligations convertibles, échangeables, remboursables en titres donnant accès au capital, bons d’option ou autres. Répartition du capital et des droits de vote Les actions sont réparties en trois catégories : A, B et C : ■ les actions de catégorie A étant celles détenues par le Groupe des Caisses d’Epargne ainsi défini : Caisses d’Epargne et de Prévoyance, toute société sous le contrôle, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, d’une ou plusieurs Caisses d’Epargne et de Prévoyance, ainsi que (i) pour toutes personnes physiques exerçant des responsabilités au sein du Groupe Caisse d’Epargne ou pour lesquelles la détention d’actions est nécessitée par la qualité de membre du conseil de surveillance de la Société au titre des candidats présentés par les actionnaires détenant des actions de catégorie A, et (ii) par tous les membres du conseil de surveillance élus par les salariés du réseau des Caisses d’Epargne conformément aux dispositions des statuts ; ■ les actions de catégorie B étant celles détenues par le Groupe CDC et par toutes personnes physiques pour lesquelles la détention d’actions est nécessitée par la qualité de membre du conseil de surveillance de la Société au titre des candidats présentés par les actionnaires détenant des actions de catégorie B ; ■ les actions de catégorie C étant celles détenues par tous les autres actionnaires. Le nombre d’actions de chaque catégorie est de : 309 085 997 actions de catégorie A, 166 433 857 actions de catégorie B et aucune action de catégorie C, ces nombres étant susceptibles de varier conformément aux dispositions statutaires. Actionnaires de catégorie A détenant plus de 5 % des droits de vote : Caisse d’Epargne Ile-de-France Paris, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommé conseil d’orientation et de surveillance, détenant 6,04 % des droits de vote. Il n’existe pas d’actions conférant des droits de vote multiples. Évolution du capital social Lors de la constitution de la Société, une somme totale de 1 milliard de francs, correspondant à la valeur nominale de 10 millions d’actions de 100 francs chacune, souscrites et entièrement libérées, a été initialement apportée à la Société. La Société Centrale de Trésorerie des Caisses d’Epargne (SCT) a fait apport à titre de fusion à la Société Centrale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance pour l’Emission et le Crédit (SEC) de la totalité (actif et passif) de son patrimoine, moyennant l’attribution aux actionnaires de la SCT de 2 millions d’actions de 100 francs chacune à créer par la SEC à titre d’augmentation de son capital social. Le capital social a été augmenté comme suit : ■ 230 Le 29 octobre 1999 : ■ d’une somme de 6 955 140 300 francs par émission au prix de 122,46 francs de 69 551 403 actions nouvelles de 100 francs de nominal chacune, souscrites en numéraire par les Caisses d’Epargne ; ■ d’une somme de 2 799 948 100 francs par émission au prix de 137,24 francs de 27 999 481 actions de 100 francs de nominal chacune, souscrites en numéraire par CDC Holding Finance ; Le 31 décembre 2001 : ■ de 709 203 873 euros par la création de 46 505 172 actions de catégorie A d’une valeur nominale de 15,25 euros, entièrement libérées, à attribuer aux Caisses d’Epargne et de Prévoyance en rémunération d’apports de participations ; ■ de 8 627 001,25 euros par l’émission de 565 705 actions de catégorie A nouvelles de numéraire, d’une valeur nominale de 15,25 euros, entièrement libérées ; ■ de 386 523 645,25 euros par la création de 25 345 801 actions de catégorie B d’une valeur nominale de 15,25 euros, entièrement libérées, à attribuer à CDC Holding Finance en rémunération de l’apport de 7 568 441 actions CDC IXIS. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE sur autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 1999, le directoire du 8 novembre 1999 a augmenté le capital social d’une somme de 3 948 901,14 francs par incorporation de réserves et l’a converti en euros. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE ■ de 37 546 643,75 euros par émission de 2 462 075 actions nouvelles de catégorie B d’une valeur nominale de 15,25 euros, entièrement libérées, portant jouissance le 1er janvier 2004, en rémunération de l’apport par la CDC à la CNCE de 7 665 525 actions IXIS Italia Holding évaluées à 64 126 162,80 euros. Le capital a ainsi été porté à la somme de 2 942 625 878,50 euros ; ■ de 3 738 267 681,25 euros, par émission de 245 132 307 actions nouvelles – 123 214 588 actions de catégorie A et 121 917 719 actions de catégorie B – d’une valeur nominale de 15,25 euros, entièrement libérées, portant jouissance le 1er janvier 2004, en rémunération de l’apport à la CNCE par la Compagnie Financière Eulia de la totalité de son patrimoine, actif et passif. Le capital a ainsi été porté à la somme de 6 680 893 560,25 euros. ■ Le 6 septembre 2004 : conformément à la délibération de l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2004, il a été proposé aux actionnaires d’opter pour le paiement en actions du dividende de l’exercice 2003. Le prix unitaire d’émission des actions nouvelles a été fixé à 17,95 euros, prime d’émission de 2,70 euros incluse. Le directoire réuni le 6 septembre 2004 a constaté que le nombre d’actions souscrites s’élevait à 4 669 576 pour un montant, prime d’émission incluse, de 83 818 889,20 euros. Le montant des actions souscrites, hors prime d’émission, s’est élevé à 71 211 034 euros. Le montant du capital a ainsi été fixé à 6 752 104 594,25 euros divisé en 442 760 957 actions de 15,25 euros de valeur nominale, entièrement libérées. ■ Le 6 décembre 2004, le capital social a été augmenté par émission, en paiement d’un acompte sur dividende au titre de l’exercice en cours, payable en numéraire ou en actions, de 10 082 691 actions nouvelles de 15,25 euros de valeur nominale, entièrement libérées, portant jouissance le 1er janvier 2004. Les 10 082 691 actions nouvelles ont été émises au prix unitaire de 20,20 euros, soit une augmentation de capital de 153 761 037,75 euros et une prime globale d’émission de 49 909 320,45 euros. ■ Le 6 septembre 2005 : conformément à la délibération de l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2005, il a été proposé aux actionnaires d’opter pour le paiement en actions du dividende de l’exercice 2004. Le prix unitaire d’émission des actions nouvelles a été fixé à 19,97 euros, prime d’émission de 4,72 euros incluse. Le directoire réuni le 5 septembre 2005 a constaté que le nombre d’actions souscrites s’élevait à 22 676 206 pour un montant, prime d’émission incluse, de 452 843 833,25 euros. Le montant des actions souscrites, hors prime d’émission, s’est élevé à 345 812 141,50 euros. Le capital social a ainsi été fixé à 7 251 677 773,25 euros, divisé en 475 519 854 actions de 15,25 euros de valeur nominale, entièrement libérées. 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES ■ GESTION DES RISQUES Le 30 juin 2004 : RÉSOLUTIONS ■ d’une somme de 852 943 700 francs par création au prix de 137,24 francs de 8 529 437 actions nouvelles de 100 francs de nominal chacune, attribuées à la Caisse des Dépôts en rémunération de l’apport de 124 876 actions CDC Asset Management Europe et 5 970 000 actions CDC Marchés ; ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS 2.1 Objet social L’objet social est défini à l’article 2 des statuts. La société a pour mission de faciliter et de promouvoir l’activité et le développement des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et de l’ensemble du Groupe Caisse d’Epargne. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR ■ ■ 231 Informations complémentaires La société a pour objet : I – D’être l’organe central du réseau des Caisses d’Epargne et des autres établissements affiliés, au sens du Code monétaire et financier. À ce titre, elle est notamment chargée de : 1° représenter le réseau des Caisses d’Epargne, y compris en qualité d’employeur, pour faire valoir ses droits et intérêts communs, 2° négocier et conclure, au nom du réseau des Caisses d’Epargne, les accords nationaux et internationaux, 3° établir les statuts-types des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et des sociétés locales d’épargne, 4° créer ou acquérir toute société ou tout organisme utile au développement des activités du réseau des Caisses d’Epargne et en assurer le contrôle, ou prendre des participations dans de tels sociétés ou organismes, 5° prendre toute disposition administrative, financière et technique sur l’organisation et la gestion des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, leurs filiales et organismes communs, notamment en ce qui concerne les moyens informatiques, 6° prendre toute mesure visant à la création de toute Caisse d’Epargne ou établissement affilié ou à la suppression de toute Caisse d’Epargne ou établissement affilié, soit par voie de liquidation, soit par voie de fusion ou encore à la cession partielle ou totale du fonds de commerce de tout affilié, 7° définir les produits et services offerts à la clientèle et coordonner la politique commerciale, 8° assurer la centralisation des excédents de ressources des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, 9° réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du réseau des Caisses d’Epargne, notamment en ce qui concerne la gestion de sa liquidité et son exposition aux risques de marché, 10° prendre toute mesure utile à l’organisation, au bon fonctionnement et au développement du réseau des Caisses d’Epargne, et appeler les cotisations nécessaires à l’accomplissement de ses missions d’organe central, 11° assurer la garantie des déposants et des souscripteurs conformément à l’article L. 512-96 du Code monétaire et financier et prendre toute mesure nécessaire à cet effet ; garantir la liquidité et la solvabilité des établissements affiliés, conformément à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, 12° veiller à l’application par les Caisses d’Epargne et de Prévoyance des missions d’intérêt général énoncées à l’article L. 512-85 du Code monétaire et financier, selon les orientations fixées par la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, 13° décider les dispositions afférentes aux statuts des mandataires. II – D’être un établissement de crédit agréé en qualité de banque. À ce titre, elle exerce, tant en France qu’à l’étranger, les compétences conférées aux banques par le Code monétaire et financier, et fournit les services d’investissement prévus aux articles L. 321-1 et L. 321-2 du Code monétaire et financier, au profit de toutes clientèles françaises ou étrangères et notamment des Caisses d’Epargne, des organismes et des sociétés concourant au développement du Groupe Caisse d’Epargne. III – De prendre des participations dans les sociétés concourant aux objets ci-dessus ou au développement du Groupe Caisse d’Epargne, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à ces objets et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation. 2.2 Dispositions statutaires (et autres) relatives aux membres des organes de direction, d’administration et de surveillance Le titre IV des statuts de la société contient les dispositions relatives à l’administration et au contrôle de la société. Le directoire est composé de cinq membres au plus ayant la qualité de personnes physiques âgées de 65 ans au plus et pouvant être choisis en dehors des actionnaires. Les membres du directoire peuvent exercer d’autres mandats sous réserve du respect des règles législatives et réglementaires en vigueur. Un membre du directoire ne peut exercer de semblables fonctions dans une Caisse d’Epargne et de Prévoyance sauf autorisation du conseil de surveillance. Tout salarié de la société peut accéder à la qualité de membre du directoire et la révocation de son mandat n’a pas pour effet de résilier son contrat de travail. Les membres du directoire sont nommés pour une durée de six ans par le conseil de surveillance qui confère la qualité de Président à l’un des membres du directoire. Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans le cadre de l’objet social et sous réserve des pouvoirs attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d’actionnaires. 232 il exerce l’ensemble des pouvoirs bancaires, financiers, administratifs et techniques ; ■ il nomme les Censeurs dans les Caisses d’Epargne et de Prévoyance et dans les établissements affiliés ; ■ il propose au conseil de surveillance l’agrément ou le retrait d’agrément des membres de directoire des Caisses d’Epargne et de Prévoyance, ainsi que des dirigeants des établissements affiliés ; ■ il propose au conseil de surveillance la révocation collective d’un directoire de Caisse d’Epargne et de Prévoyance et nomme la commission provisoire exerçant les pouvoirs du directoire révoqué ; ■ il décide, en cas d’urgence, la suspension à titre conservatoire d’un ou plusieurs membres de directoire de Caisse d’Epargne et de Prévoyance ou de dirigeants d’établissements affiliés ; ■ il formule les injonctions à caractère réglementaire à l’égard des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et des établissements affiliés. Le conseil de surveillance est composé de vingt membres dont deux membres élus par les salariés du réseau des Caisses d’Epargne conformément aux dispositions de l’article L. 512-94 du Code monétaire et financier et dans les conditions prévues à l’article 26 des statuts. La représentation des actionnaires détenant des actions de la catégorie B est proportionnelle à leur participation au capital de la société, les autres membres du conseil, exception faite des représentants des salariés, étant nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires détenant des actions A. En conséquence, le nombre de représentants des actionnaires détenant des actions B sera égal au nombre total des membres composant le conseil, hors les représentants des salariés, multiplié par le pourcentage de capital de la société détenu par les actionnaires détenant des actions B constaté le premier jour calendaire de chaque trimestre civil, arrondi le cas échéant en appliquant la règle d’arrondi prévue aux statuts (arrondi au nombre entier le plus proche de sorte que, si le résultat du calcul ne permet pas d’obtenir un chiffre entier, le résultat sera arrondi, s’il est inférieur à 0,5 après la virgule, à l’unité entière inférieure et, s’il est supérieur ou égal à 0,5 après la virgule, à l’unité entière supérieure). En cas de diminution de la participation des actionnaires d’une catégorie telle que la règle de proportionnalité énoncée ci-dessus n’est plus respectée, le Président du conseil de surveillance doit notifier cette diminution dans un délai raisonnable à tous les membres du conseil de surveillance. À défaut de remise, par l’un des représentants des actionnaires appartenant à la catégorie dont le nombre de sièges a diminué, de sa démission dans un délai de quinze jours à compter de cette notification, le plus âgé des membres du conseil de surveillance appartenant à cette catégorie est réputé démissionnaire d’office. La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du conseil de surveillance est fixée à 72 ans. Le nombre de membres du conseil de surveillance âgés de plus de 68 ans ne peut excéder le tiers du nombre des membres en fonction. Si cette limite est atteinte, le membre le plus âgé est réputé démissionnaire d’office lors de la prochaine Assemblée générale. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE ■ RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE il exerce les attributions d’organe central prévues par la loi ; GESTION DES RISQUES ■ RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Notamment, conformément aux dispositions de l’article 20 des statuts : Le conseil élit parmi ses membres personnes physiques un Président chargé de convoquer le conseil et d’en diriger les débats. Le conseil élit deux Vice-Présidents, l’un désigné sur proposition des membres du conseil représentant les actionnaires de la catégorie A, l’autre sur proposition des représentants des actionnaires de la catégorie B détenant 15 % du capital au moins. Le vice-président représentant les actionnaires de la catégorie A remplace le Président en cas d’empêchement de celui-ci ou lorsque le Président délègue temporairement ses pouvoirs. Conformément à la loi, la cession des immeubles par nature et les cessions totales ou partielles des participations, ainsi que les constitutions de sûretés sur les biens sociaux ne peuvent être réalisées par le directoire qu’après avoir recueilli l’autorisation préalable du conseil de surveillance. Celui-ci peut fixer annuellement un montant global ou par engagement en deçà duquel son autorisation n’est pas requise. 2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Un membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire de la Société. Une personne morale peut être nommée membre du conseil de surveillance, devant alors désigner un représentant permanent. Les articles 26 et 27 des statuts décrivent le mode de nomination des membres et d’élection des membres élus par les salariés. RÉSOLUTIONS Chaque membre du conseil de surveillance, même s’il a été élu par les salariés, doit être propriétaire d’au moins une action émise par la société. Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites en compte tenu par la société ou par un intermédiaire agréé. Les cessions d’actions à titre gratuit ou onéreux au profit des ascendants, descendants ou conjoint d’un actionnaire ainsi que 233 Informations complémentaires les cessions entre actionnaires s’effectuent librement sous réserve de se conformer aux dispositions du Code monétaire et financier, notamment de l’article L. 512-94. Toute cession d’actions à un tiers non actionnaire est soumise à l’agrément du conseil de surveillance dans les conditions prévues aux statuts. Par dérogation à ce qui précède, ne sont pas soumises à l’agrément du conseil de surveillance les cessions d’une action, et seulement d’une action, consenties à une personne pour devenir ou rester membre du conseil de surveillance sous réserve pour le cédant d’obtenir au préalable l’engagement écrit du cessionnaire de lui recéder cette action à l’expiration de son mandat de membre du conseil de surveillance. Les actions sont indivisibles à l’égard de la société. Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les Assemblées générales extraordinaires. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés aux Assemblées générales par l’un d’eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent. Chaque action donne droit dans l’actif social à une part proportionnelle au nombre des actions existantes et, en outre, à une part dans les bénéfices. Elle donne le droit de participer dans les conditions fixées par la loi et les statuts aux Assemblées générales et au vote des résolutions. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire personnelle du groupement d’actions requis et éventuellement de l’achat et de la vente du nombre de titres ou droits nécessaires dans le respect des conditions fixées par les statuts. Les actionnaires ne sont responsables que jusqu’à concurrence du montant du capital représenté par les actions qu’ils possèdent. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. En contrepartie, la détention d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l’Assemblée générale. 2.4 Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires Les statuts ne contiennent à cet égard aucune disposition plus stricte que le droit commun. 2.5 Conditions régissant les Assemblées générales annuelles et les Assemblées générales extraordinaires Les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l’avis de convocation. Les Assemblées sont présidées par le Président du conseil de surveillance ou en son absence par le Vice-Président ; en l’absence de l’un et de l’autre, les Assemblées sont présidées par un membre du conseil de surveillance spécialement délégué à cet effet par le conseil de surveillance. À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. L’Assemblée élit sont bureau. L’Assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L’Assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d’actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les délibérations de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. L’Assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé est réunie dans le délai de cinq mois à compter de la date de clôture de l’exercice. L’Assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le tiers des actions ayant le droit de vote. L’Assemblée générale extraordinaire, réunie sur deuxième convocation, ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. À défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés y compris les actionnaires ayant voté par correspondance. Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées de l’Assemblée sont valablement certifiés par le Président du conseil de surveillance, par un membre du directoire dûment habilité ou par le secrétaire de l’Assemblée. Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 234 2.7 Procédures judiciaires et d’arbitrage Il n’existe aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui pourrait avoir, ou a eu récemment, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de l’émetteur. 2.8 Changements significatifs de la situation financière Depuis le 31 décembre 2005, il n’est apparu aucun fait exceptionnel ni aucune affaire contentieuse nouvelle susceptible d’avoir une incidence significative sur les résultats, la situation financière et l’activité du Groupe. Le Groupe Caisse d’Epargne et les Banques Populaires ont engagé en mars 2006 des négociations exclusives, qui devraient prendre fin au plus tard au 1er juin 2006, visant à rapprocher certaines de leurs activités (Banque de financement et d’investissement, services financiers spécialisés, gestion privée) sous l’égide de NATIXIS. 2.9 Contrats importants La CNCE n’a pas conclu de contrat important autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Conformément aux dispositions de l’article L. 512-94 du Code monétaire et financier, les Caisses d’Epargne et de Prévoyance détiennent ensemble au moins la majorité absolue du capital et des droits de vote de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance. GESTION DES RISQUES 2.6 Dispositions de l’acte constitutif, des statuts, d’une charte ou d’un règlement de l’émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de son contrôle Les documents relatifs à la CNCE (statuts, informations financières historiques pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent document) sont partiellement inclus dans le présent document de référence et peuvent être consultés au siège administratif. Le présent document de référence est disponible sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amffrance.org) et sur le site Internet www.groupe.caisse-epargne.com. Publications de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance Le document annuel d’information ci-après recense les informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois par la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d’instruments financiers, d’émetteurs d’instruments financiers et de marchés d’instruments financiers tel qu’exigé par l’article 221.1.1 du règlement général de l’AMF modifié par l’arrêté du 1er septembre 2005. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2.10 Documents accessibles au public Publiée sur le site www.groupe.caisse-epargne.com et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) : Dates de publication Nature des documents 24/05/2005 Document de référence – dépôt AMF D.05-0761 27/06/2005 Rectificatif au document de référence – dépôt AMF D.05-0761-R01 29/08/2005 Actualisation du document de référence – dépôt AMF D.05-0761-A01 15/11/2005 Actualisation du document de référence – dépôt AMF D.05-0761-A02 RÉSOLUTIONS 1. Documentation de référence 2. Programmes d’émission, prospectus et notes d’opération Publiés sur le site www.groupe.caisse-epargne.com et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) : Dates de publication Nature des documents 14/06/2005 Emission et admission de titres subordonnés remboursables Visa AMF 05-543 31/08/2005 Emission et admission de titres subordonnés remboursables Visa AMF 05-667 23/11/2005 Emission et admission d’obligations ordinaires Visa AMF 05-807 31/01/2006 INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR ■ Emission et admission d’obligations ordinaires Visa AMF 06/30 235 Informations complémentaires ■ Publiés sur le site www.groupe.caisse-epargne.com et sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et visés par la Bourse de Luxembourg et/ou la CSSF : ■ Programme d’émission d’Euro Medium Term Notes (EMTN) : Dates de publication Nature des documents 30/11/2005 Prospectus de base du programme d’émission d’Euro Medium Term Notes (EMTN) 27/03/2006 Supplément au prospectus de base du programme d’émission d’Euro Medium Term Notes (EMTN) ■ Documents relatifs à l’émission et l’admission d’obligations à moyen et long terme (« Pricing Supplements » et/ou « Final Terms ») Dates de publication : 02/05/2005, 09/05/2005, 12/05/2005 (2 émissions), 13/05/2005 (2 émissions) 03/06/2005, 09/06/2005, 17/06/2005 18/01/2006 (2 émissions), 30/01/2006 (2 émissions), 31/01/2006 (3 émissions), 24/02/2006, 28/02/2006 (2 émissions), 03/03/2006, 10/03/2006, 13/03/2006, 14/03/2006, 21/03/2006 (2 émissions), 28/03/2006 05/04/2006 (3 émissions) 05/05/2006, 09/05/2006 ■ Prospectus de base relatifs à l’émission et l’admission de titres super subordonnés : – 27/01/2006 : USD 300,000,000 Deeply Subordinated Fixed Rate Notes – 01/02/2006 : EUR 350,000,000 Deeply Subordinated Fixed changing to Floating Rate Notes Responsable de l’information Direction Finance Groupe. M. François CHAUVEAU 01 58 40 41 52 Contrôleurs légaux des comptes Commissaires aux Comptes titulaires Mazars & Guérard Tour Le Vinci 4, allée de l’Arche 92075 Paris La Défense Cedex PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Mazars & Guérard a été nommé Commissaire aux Comptes lors de l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2004 pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Mazars & Guérard est représenté par M. Michel Barbet-Massin et Mme Odile Coulaud. PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux Comptes lors de l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2004 pour une durée de six exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009. PricewaterhouseCoopers Audit, représenté par Mme Anik Chaumartin et M. Yves Nicolas, est membre du réseau PricewaterhouseCoopers. KPMG Audit (département de KPMG SA) ont été désignés Commissaires aux Comptes lors de l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 1998 pour une durée de six exercices. Leur mandat a pris fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2004 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2003. Mazars & Guérard et PricewaterhouseCoopers Audit sont enregistrés comme Commissaires aux Comptes (membres de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ». Commissaires aux Comptes suppléants : 236 ■ M. Patrick de Cambourg, Le Vinci, 4 allée de l’Arche – 92075 Paris La Défense Cedex ; ■ M. Pierre Coll, 63 rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Honoraires des Commissaires aux Comptes (1) et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe Collège des Commissaires aux Comptes du Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (2) Montant % Montant % Montant % Montant % Commissariat aux Comptes, examen des comptes individuels et consolidés dont France dont étranger 7 622 4 301 3 321 86,5 48,8 37,7 5 466 3 558 1 908 77,4 50,4 27,0 2 302 2 302 0 77,5 77,5 0,0 2 168 2 168 0 76,3 76,3 0,0 Missions accessoires dont France dont étranger Sous-total 863 267 596 8 485 9,8 3,0 6,8 96,3 1 099 494 605 6 565 15,6 7,0 8,6 92,9 648 648 0 2 950 21,8 21,8 0,0 99,3 672 672 0 2 840 23,7 23,7 0,0 100,0 Autres prestations : juridique, fiscal, social dont France dont étranger 259 48 211 2,9 0,5 2,4 499 249 250 7,1 3,5 3,5 5 5 0 0,2 0,2 0,0 0 0 0 0,0 0,0 0,0 Autres : technologies de l’information 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Autres : audit interne Autres Sous-total Total 0 71 330 8 815 0,0 0,8 3,7 100,0 0 0 499 7 064 0,0 0,0 7,1 100,0 17 0 22 2 972 0,6 0,0 0,7 100,0 0 0 0 2 840 0,0 0,0 0,0 100,0 en milliers d’euros (1) Y compris taxes non déductibles, frais et débours. (2) Y compris les filiales de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne intégrées globalement. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 2004 GESTION DES RISQUES 2005 RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 2004 RÉSOLUTIONS 2005 Mazars & Guérard INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR PricewaterhouseCoopers Audit 237 Informations complémentaires Collège des Commissaires aux Comptes du Groupe Caisse d’Epargne (1) PricewaterhouseCoopers Audit 2005 Mazars et Guérard 2004 2005 2004 Montant % Montant % Montant % Montant % 9 158 5 837 3 321 88,4 56,3 32,1 6 497 4 589 1 908 80,0 56,5 23,5 3 856 3 856 0 84,4 84,4 0,0 3 356 3 356 0 73,8 73,8 0,0 Missions accessoires dont France dont étranger Sous-total 863 267 596 10 021 8,3 2,6 5,8 96,7 1 116 511 605 7 613 13,7 6,3 7,5 93,8 659 659 0 4 515 14,4 14,4 0,0 98,8 1 159 1 159 0 4 515 25,5 25,5 0,0 99,3 Autres prestations : juridique, fiscal, social dont France dont étranger 267 56 211 2,6 0,5 2,0 499 249 250 6,1 3,1 3,1 5 5 0 0,1 0,1 0,0 10 10 0 0,2 0,2 0,0 en milliers d’euros Commissariat aux Comptes, examen des comptes individuels et consolidés dont France dont étranger Autres : technologies de l’information 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Autres : audit interne Autres Sous-total Total 0 71 338 10 359 0,0 0,7 3,3 100,0 5 0 504 8 117 0,1 0,0 6,2 100,0 17 32 54 4 569 0,4 0,7 1,2 100,0 22 0 32 4 547 0,5 0,0 0,7 100,0 (1) Y compris toutes les entités du Groupe Caisse d’Epargne intégrées globalement. Autres Commissaires aux Comptes intervenant sur les sociétés du Groupe Caisse d’Epargne consolidées par intégration globale KPMG 2005 en milliers d’euros Commissariat aux Comptes, examen des comptes individuels et consolidés Missions accessoires Total 238 Montant 3 948 260 4 208 Ernst & Young 2004 % Montant 93,8 6,2 100,0 2 425 492 2 917 2005 % Montant 83,1 16,9 100,0 2 113 122 2 235 Autres 2004 % Montant 94,5 5,5 100,0 1 706 54 1 760 2005 % Montant 96,9 3,1 100,0 948 45 994 2004 % Montant 95,4 4,6 100,0 856 33 889 % 96,3 3,7 100,0 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE Personne responsable du document de référence M. Charles Milhaud, Président du directoire Fait à Paris, le 11 mai 2006 Le Président du directoire GESTION DES RISQUES Les informations financières historiques annuelles des exercices 2003 et 2004 de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (comptes annuels et comptes consolidés) et du Groupe Caisse d’Epargne ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux qui figurent, au titre de l’exercice 2003, dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 19 mai 2004 sous le numéro D.04-0775, en pages 190, 213 et 119 et, au titre de l’exercice 2004, dans le document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mai 2005 sous le numéro D.05-0761, en pages 222, 249 et 155. Ces rapports sont une certification sans réserve et comportent une observation sur les changements de méthodes intervenus au cours des exercices 2003 et 2004, ainsi que sur la présentation de l’Opération Refondation et ses incidences sur les comptes de l’exercice 2004 pour les comptes consolidés du Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et du Groupe Caisse d’Epargne. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES Les informations financières historiques de l’exercice 2005 présentées dans le document de référence (pages 26 à 157) ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en pages 78 à 79 pour les comptes consolidés du Groupe Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance et en pages 156 à 157 pour les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne qui sont une certification sans réserve avec une observation sur les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice. RÉSOLUTIONS La Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance a obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Mazars & Guérard et PricewaterhouseCoopers Audit, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document de référence. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE Attestation du responsable du document de référence 239 TABLE DE CONCORDANCE Rubriques N° de page du document de référence 1. Personnes responsables 239 2. Contrôleurs légaux des comptes 236 3. Informations financières sélectionnées 3.1. Informations financières historiques sélectionnées pour l’émetteur pour chaque exercice 3.2. Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires 4à5 N/A 4. Facteurs de risque 159 à 180 – 186 à 192 5. Informations concernant l’émetteur 5.1 Histoire et évolution de la société 5.2 Investissements 6 – 208 24 6. Aperçu des activités 6.1. Principales activités 6.2. Principaux marchés 6.3. Evénements exceptionnels 6.4. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 6.5. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 7. Organigramme 7.1. Description sommaire du Groupe 7.2. Liste des filiales importantes 8 à 23 11 à 23 – 30 – 99 73 – 151 – 235 N/A N/A 7 – 26 54 à 61 – 84 à 86 – 129 à 137 8. Propriétés immobilières, usines et équipements 8.1. Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 8.2. Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 9. Examen de la situation financière et du résultat 9.1. Situation financière 9.2. Résultat d’exploitation 65 N/A 27 à 39 – 88 à 112 40 à 42 – 114 à 116 42 – 116 10. Trésorerie et capitaux 10.1. Informations sur les capitaux de l’émetteur 67 – 83 – 145 – 230 10.2. Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur 76 à 77 – 155 10.3. Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteur 62 – 64 – 65 – 68 – 167 à 170 10.4. Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur N/A 10.5. Information concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagements visés aux points 5.2 et 8.1 N/A 11. Recherche et développement, brevets et licences 12. Information sur les tendances 13. Prévisions ou estimations du bénéfice N/A 39 – 112 et 113 N/A 14. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale 14.1. Organes d’administration 182 à 185 – 209 à 211 – 213 à 229 14.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale 211 15. Rémunération et avantages 15.1. Montant de la rémunération versée et les avantages en nature 15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16.1. Date d’expiration du mandat actuel 16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration 16.3. Information sur le comité d’audit et le comité des rémunérations de l’émetteur 16.4. Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme ou non au régime de gouvernement d’entreprise 240 194 à 197 – 211 à 212 212 209 211 183 à 185 – 214 à 216 216 RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CNCE 20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur 20.1. Informations financières historiques 40 à 86 – 114 à 155 20.2. Informations financières pro forma N/A 20.3. États financiers 40 à 77 – 114 à 155 20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles 78 à 79 – 156 à 157 20.5. Date des dernières informations financières 40 – 114 20.6. Informations financières intermédiaires N/A 20.7. Politique de distribution des dividendes 67 – 205 20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage 235 20.9. Changement significatif de la situation financière de l’émetteur 235 21. Informations complémentaires 21.1. Capital social 21.2. Acte constitutif et statuts 67 – 145 – 230 231 à 234 22. Contrats importants 235 23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts N/A 24. Documents accessibles au public 25. Informations sur les participations RAPPORT FINANCIER DU GROUPE CAISSE D’EPARGNE 114 à 155 – 86 – 199 à 204 GESTION DES RISQUES N/A 80 – 235 à 236 63 à 64 – 140 à 141 En application de l’article 28 du règlement CE n° 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : ■ les comptes consolidés et les comptes individuels de la CNCE de l’exercice clos le 31 décembre 2003 et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et les comptes individuels au 31 décembre 2003, présentés respectivement aux pages 122 à 191 et 192 à 214 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 19 mai 2004 sous le numéro D.04-0775 ; ■ les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne de l’exercice clos le 31 décembre 2003 et le rapport des réviseurs sur les comptes consolidés au 31 décembre 2003 présentés aux pages 50 à 120 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 19 mai 2004 sous le numéro D. 04-0775 ; ■ les comptes consolidés et les comptes individuels de la CNCE de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et individuels au 31 décembre 2004, présentés respectivement aux pages 158 à 223 et 224 à 250 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mai 2005 sous le numéro D. 05-0761 ; ■ les comptes consolidés du Groupe Caisse d’Epargne de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004, présentés aux pages 70 à 156 du document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 24 mai 2005 sous le numéro D. 05-0761. Les chapitres des documents de référence n° D. 04-0775 et D. 05-0761 non visés ci-dessus sont, soit sans objet pour l’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document de référence. RAPPORT DU PRÉSIDENT CONV. RÉGLEMENTÉES 19. Opérations avec des apparentés 230 N/A 26 RÉSOLUTIONS 18. Principaux actionnaires 18.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 18.2. Droits de vote différents des actionnaires sus-visés 18.3. Contrôle de l’émetteur 18.4. Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 5 – 20 – 38 211 N/A INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR 17. Salariés 17.1. Nombre de salariés 17.2. Participations et stock-options des administrateurs 17.3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur 241 Conception et réalisation : – Photos : Xavier Lambours – Getty Images/Eric Larrayadieu. Caisse Nationale des Caisses d’Epargne 50, avenue Pierre-Mendès-France 75201 Paris Cedex 13 Tél. : (33) 1 58 40 41 42 Fax : (33) 1 58 40 48 00 Internet : www.groupe.caisse-epargne.com Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Siège social : 5, rue Masseran – 75007 Paris Capital social de 7 251 677 773,50 euros RCS Paris n° 383 680 220
