Prospectus EPARGNE ENTREPRISES DYNAMIQUE

NOTICE d’INFORMATION
du Fonds Commun de Placement d’Entreprise
EPARGNE ENTREPRISES DYNAMIQUE
N° Code AMF : FCE 20080049
Parts A : 9900000 97 749
Compartiment
Nourricier
OUI
OUI
/Pats B : 990000098 529
X NON
X NON
Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM), c’est a dire un produit d’épargne qui permet a plusieurs investisseurs de détenir en
commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réserve aux salaries des entreprises et destine à
recevoir et a investir leur épargne salariale. Il est gère par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, compose de représentants des porteurs de parts
et de représentants de l’entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les
comptes annuels de l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et comptable de l’OPCVM, de
décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du
règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d’un FCPE adopte en outre un
rapport annuel mis a la disposition de chaque porteur de parts.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le
souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès
de la Société de Gestion.
Le FCPE ≪EPARGNE ENTREPRISES DYNAMIQUE≫ est un fonds multi entreprises crée pour l'application:
- de divers accords de participation négocies entre les sociétés adhérentes et leur personnel ;
- de divers plans d'épargne d'entreprise (PEE), plan d’épargne interentreprises (PEI), plan d’épargne pour la
retraite collectif (PERCO), plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) établis par les
sociétés adhérentes pour leur personnel ;
Le fonds est régi par les dispositions de l’article L. 214-39 du Code monétaire et financier.
Le conseil de surveillance du fonds est composé de 2 membres pour chaque entreprise adhérente :
- 1 membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts salaries et anciens salaries,
élu directement par les porteurs de parts ou désigne par le ou les comite d’entreprise ou le comite
central d’entreprise ou par les représentants des diverses organisations syndicales pressentes dans
-
l’’entreprise,
1 membre représentant l'entreprise, désigné par la direction de l'entreprise.
Orientation de gestion du fonds :
FCPE est classé dans la catégorie "Actions internationales"
Le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 60 % au moins sur un marché d’actions.
Aucune zone géographique n’est exclue, mais une prépondérance sera faîte sur l’Europe, L’Amériques du Nord
et l’Aie. .
Un risque de change existe du fait que le FCPE peut détenir des titres libellés dans une autre devise que celles de
la zone euro.
Objectif de gestion du fonds :
L’objectif de la gestion sera de rechercher une performance supérieure à l’indiceDJ Eurostoxx 50.
Indicateur de référence :
L’indicateur DJ Eurostoxx 50 : indice des valeurs les plus utilisés d’Europe, il rassemble les 50 premières
capitalisations sectorielles de la zone Euro. Cet indice est calculé quotidiennement en réintégrant les
dividendes. L’ensemble des informations composant cet indice est fournit sur le site www.dowjones.com
La gestion de ce fonds ne suivant pas une gestion indicielle, l’indicateur présenté pour ce fonds est un indicateur
à posteriori. En conséquence, sa performance peut, le cas échéant, s'écarter sensiblement de celle de son
indicateur de référence.
Février 2008
1/4
Notice d’information Uzès Epargne Actions
Stratégie d’investissement :
Le portefeuille du FCPE est investi en totalité en parts ou actions d’OPCVM avec un minimum de 60% d’actions
des pays de la communauté Européenne.
Lors de la création du FCPE, l’allocation de départ était répartie dans les 2 FCP :
PEA Financière d’Uzès,
Paris Lyon Investissement.
Cette allocation s’ouvre désormais à des FCP gérés par des sociétés de gestion entrepreneuriales souhaitant
proposer à leurs salariés et à leurs clients un FCPE dynamique bénéficiant d’une meilleure diversification.
La part respective de chaque OPCVM dans la composition de l’actif variera en fonction des convictions des
gérants et de leur valorisation mais ne pourra excéder 80%.
Dans le cas ou les gérants investissent plus de 50% dans un même OPCVM, qui ne pourra être que les FCP
suivants, Paris Lyon Investissement et PEA Financière d’Uzès -, la Société de Gestion tiendra à la disposition
des porteurs de parts du FCPE les documents d’information relatifs à l’OPCVM sous-jacent (Notice
d’information, règlement, rapports semestriels).
L’exposition au risque de change autre que ceux de la Communauté européenne peut être de 40% maximum.
Le FCPE pourra investir au maximum de 40%dans des OPCVM monétaires et/ou dans des titres de petites
capitalisations.
La pondération des différentes classes d’actifs (secteurs) au sein du fonds se fait au terme d’une analyse
fondamentale de l’environnement économique mondial et de ses perspectives d’évolution. La Société de gestion
a établi une approche d’évaluation et de sélection des OPCVM cibles dans lesquels elle investi et qui peut se
découper en deux parties liées :
Une approche quantitative : analyse de performances, de la volatilité, de la tracking error, du bêta, de
l’alpha et autres éléments pertinents.
Une approche qualitative : d’approfondissement du process de gestion mis en place dans les fonds
sélectionnés (entretiens, conférences téléphoniques, rencontres avec les gérants des fonds
sélectionnés…)
Profil de risque :
Risque de perte en capital :
Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Fonds.
La perte en capital se produit lors de la vente d’une part à un prix inférieur à sa valeur d’achat.
Risque actions :
Le Fonds peut être exposé au risque actions à hauteur de 100 % maximum de son actif. En conséquence, il
supporte un risque lié à la fluctuation à la baisse de ces actifs entraînant une diminution de sa valeur liquidative.
Risque lié aux investissements en petites capitalisations (≥20% et ≤ 40% de l’actif net) :
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les marchés de petite capitalisation (small caps) sont
destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des
risques pour les investisseurs.
Risque de taux :
Le risque de taux est le risque de hausse des taux lorsque les placements sont réalisés à taux fixe (ne pas profiter
de cette hausse des rendements) et le risque de baisse des taux lorsque les placements sont réalisés à taux
variable (baisse des rendements des placements réalisés). Ces fluctuations ont un impact sur la valeur liquidative
du Fonds.
Risque de change :
L’exposition au risque de change est comprise entre 0 et 40%. C’est le risque de fluctuation de la devise (Euro)
d’investissement du portefeuille contre les autres devises principalement celles de la communauté européenne. Il
peut avoir une influence négative sur la valeur du FCPE. Il supporte un risque lié à la fluctuation des devises
pouvant entraîner une diminution de sa valeur liquidative.
Durée de placement recommandée : 5 ans. Cette durée ne tient pas compte de la durée légale de blocage des
avoirs dans le PEE.
Février 2008
2/4
Notice d’information Uzès Epargne Actions
Composition de l’’OPCVM :
Sur les actifs :
OPCVM :
Le FCPE pourra être investi jusqu’à 100% en OPCVM gérés ou non par la société de gestion. Il investira dans
des OPCVM de droit français conformes ou non à la directive 85/611/CEE modifiée, par contre les OPCVM de
droit étrangers seront conforme à la directive (OPCVM Coordonnés)
Les OPCVM sous-jacents seront de classification :
- Actions Françaises
- Actions de pays de la zone euro
- Actions des pays de la Communauté Européenne
- Actions Internationales
- Monétaires euro
- Diversifié
Intervention sur les marchés dérivés : Néant
Fonctionnement du fonds :
La valeur liquidative est calculée en divisant l’actif net du fonds par le nombre de parts émises, tous les quinze
jours le Lundi sur la base des cours de clôture du vendredi.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : La valeur liquidative est transmise à l’Autorité des
Marches Financiers le jour même de sa détermination. Elle est mise à la disposition des entreprises à compter du
premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux des entreprises et de ses
établissements. Elle est également consultable sur le site Internet : www.finuzes.fr
La composition de l’actif du FCPE est publiée chaque semestre sur le site Internet et communiquée au conseil de
surveillance et aux entreprises, auprès desquels tout porteur de part peut en obtenir une copie. Un rapport annuel
de gestion est par ailleurs adressé par les entreprises aux porteurs de parts.
Etablissement en charge des souscriptions et des rachats de parts : Les opérations sont communiquées aux
dépositaires (Financière d’Uzès), éventuellement par l’intermédiaire des entreprises au plus tard le vendredi
12h00 précédent la date de calcul de la valeur liquidative.
Modalités de souscription et de rachat :
Apports et retraits :
Mode d’exécution :
Commission de souscription à
l’entrée pour les Parts A et les
Parts B
en numéraire uniquement.
Valeur de la part A et de la part B à la constitution du fonds est de 10,00€
Prochaine valeur liquidative
4% maximum (non soumis à TVA) de chaque versement à la charge de
l’entreprise ou bien à la charge des salariés souscripteurs en fonction des
modalités de la convention passée entre l’entreprise et le teneur de compte
conservateur de parts
Néant
Commission de souscription
indirecte à l’entrée pour les Parts
A et les Parts B
Commission de rachat à la sortie Néant
pour les Parts A et les Parts B
Commission de rachat indirecte à Néant
la sortie pour les Parts A et les
Parts B
Commission d’arbitrage pour les 0.5% maximum (non soumis à TVA) au-delà du premier arbitrage à la
Parts A et les Parts B
charge du porteur. Les arbitrages effectués par Internet seront gratuits.
Frais de fonctionnement et de gestion TTC
Frais de fonctionnement et de gestion directs :
Frais de fonctionnement et de gestion TTC (incluant
tous les frais hors frais de transaction, de sur
performance et frais liés aux investissements dans
des OPCVM ou fonds d’investissement) à la charge
Février 2008
Assiette
Actif net, Au prorata
des parts détenues
3/4
Taux barème
Parts A :
NEANT
Parts B :
1.50% l’an TTC
Maximum
Notice d’information Uzès Epargne Actions
du Fonds.
Frais de fonctionnement et de gestion TTC à la
charge de l’entreprise
Commission de sur performance
Commission de mouvement :
Prestataire percevant des commissions
Le dépositaire est autorisé à percevoir des
commissions de mouvements.
Actif net, Au prorata
des parts détenues
Actif Net
Prélèvement sur
chaque transaction
Parts A : 1,5% l’an TTC
Maximum
Parts B : NEANT
Parts A et Parts B : NEANT
Parts A et Parts B :
OPCVM : 15€ maximum dont
100% au dépositaire
Coût induit par l’achat d’OPCVM :
Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM
Frais facturés aux OPCVM détenus par le fonds
Commissions de souscription ou de rachat indirectes liées à l’achat où à la vente
d’OPCVM
Taux Barème
1,80 % TTC maximum
Néant
Affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds.
Frais de tenue de compte conservation : à la charge des entreprises.
Délai d’indisponibilité des parts : 5 ans ou 10 ans (pour un PPESV) – départ à la retraite (dans le cadre du
PERCO)
Disponibilité des parts : - 1er jour du 4eme mois (participation seule ou avec PEE) ;
- Dernier jour du 6eme mois (PEE seul) ;
- Jusqu’à la liquidation des droits à la retraite pour le PERCO.
Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : Les demandes de remboursement
accompagnées, le cas échéant, des pièces justificatives doivent être adressées par écrit à la société de gestion,
éventuellement par l’intermédiaire des entreprises. Le paiement sera effectué dans le mois qui suit la réception
de la demande.
Valeur de la part à la constitution du fonds : 10,00 Euros (DIX EUROS)
Nom et adresse des intervenants :
Société de gestion :
Paris Lyon Gestion : 10, rue d’Uzès 75002 PARIS
Gestion comptable et administrative : Paris Lyon Gestion : 10, rue d’Uzès 75002 PARIS
Dépositaire et conservateur : Financière d’Uzès 10, rue d’Uzès 75002 PARIS
Contrôleur légal des comptes : Cabinet VIZZAVONA
Teneur des comptes conservateur de parts : PRADO EPARGNE 485, avenue du Prado-13412 Marseille
Cedex 20
Ce FCPE a été agrée par l’Autorité des Marchés Financiers le :
15 FEVRIER 2008
sous N° d’agrément FCE20080049
Date de la dernière mise à jour de la notice : 11 novembre 2010
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE qui est disponible auprès
de la société de gestion.
La présente notice d’information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription
Février 2008
4/4
Notice d’information Uzès Epargne Actions