Les fonds de formation Les fonds de formation Les

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Richard WALTHER
Visioconférence Réseau FAR
28/11/2006
Les fonds de formation
Les principes des fonds
L’économie investit dans son propre
développement
L’investissement passe par une collecte
et une allocation des ressources
L’allocation des fonds suppose la
définition d’un mode de requête
Elle se fait selon un mode de gestion
qui la plupart du temps est tripartite Richard WALTHER
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28/11/2006
Les fonds de formation
Les types de fonds
Afrique du Sud: une organisation à la fois
nationale et sectorielle
Tunisie: des mécanismes de financement
gérés principalement par les pouvoirs publics
Afrique Subsaharienne: des établissements
publics à gestion tripartite
Richard WALTHER
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28/11/2006
Les fonds de formation
Les modèles de fonds
Le modèle Sud-Africain: une logique de
développement économique et social
Le modèle tunisien: une logique
prioritaire de soutien à l’offre
Le modèle sub-saharien: une logique de
développement de l’économie formelle
et informelle
Richard WALTHER
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28/11/2006
Les canaux de distribution de la taxe, Fonds de
formation
Afrique du Sud, MAE
Taxe
1%
NSF
0,20
%
SETA
0,80%
Objectifs
Économi-
ques
Objectifs
sociaux
Richard WALTHER
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28/11/2006
La double logique des Fonds
Afrique du Sud, MAE 2006
Logique nationale
NFS
Objectifs d’équité
Formation
développement social
Responsabilités
territoriales
Chômeurs
Logique sectorielle
SETAs
Objectifs de compétitivité
Formation
développement
économique
Responsabilités des
secteurs
Salariés
NSDS
NSA
Richard WALTHER
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Tableau de répartition des Fonds TPF en Tunisie
(chiffres 2004) MAE 2006
Collecte de la
TFP
75 MDT
(2004)
Ristourne
PRONAFOC
Article 39
Autres
affectations
dans le
cadre de la
gestion de la
ligne
budgétaire
FOPROFA
23,6MDT
6,09 MDT
0,58
MDT
Sur
Fonds
TFP
Plan de formation des
entreprises
Identification des besoins et
plans de formation (PME)
Formation du personnel
(investissement NT)
Frais de fonctionnement
Centres de formation
ATFP
+ autres dépenses publiques
emploi/FP

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Vers une redéfinition stratégique des instruments financiers
Fonds de Formation Tunisie, MAE, 2006
Situation actuelle Horizon 2009
120 000
entreprises
contributrices
4000 entreprises
bénéficiaires
Marché libre, transparent
et équitable
TFP
Ristourne
PRONAFOC
Article 39
Formation initiale
(fonctionnement)
Guichet unique
Nouveaux instruments
financiers
•Crédit d’impôt
•Droit de tirage
•Chèque formation
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Processus de financement des Fonds de l’Afrique sub-
saharienne
MAE 2006
Taxe de formation
professionnelle
(% de la masse
salariale)
Bénin
8%
Burkina
4% (salariés
nationaux)
8% (salariés
étrangers)
Mali
7,5 %
Versement
d’une partie
des taxes
dans les
budgets de
l’Etat sous
forme de
recettes
parafiscales
et
reversements
partiels aux
fonds
FAFPA (BF)
Dotation annuelle
+ contribution des
bénéficiaires
FAFPA (Mali)
reversement partiel de la
taxe
+ subvention additionnelle
+ contribution des
bénéficiaires
FODEFCA (Bénin)
Dotation annuelle +
contribution des
bénéficiaires
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Le schéma fonctionnel de l’idéal-type des Fonds de Formation
africains
MAE, 2006
Elaboration d’une
stratégie des fonds
(actions, publics,
procédures)
Soutien à un marché de
la formation qui
privilégie la logique de
la demande à celle de
l’offre
Mise en concurrence
qui favorise la qualité
de l’offre
Appui à un système de
qualifications et de
qualité adapté à
l’ensemble des acteurs
Stabilisation et
pérennisation des
ressources par une
affectation directe de
la taxe aux fonds
Allocation des
ressources basée sur la
solidarité entre secteur
formel et informel et
entre toutes les
entreprises
Intégration des
assistances
internationales dans
les politiques de
collecte et
d’allocation des
ressources
Evaluation quantitative et
qualitative des résultats
Valorisation des bonnes pratiques
par la mise en réseau national et
entre pays africains
Gestion la plus tripartite et la
plus autonome possible
Aide à la formation des partenaires
sociaux
Définition d’une politique
nationale structurée
Focalisation sur la formation
continue et l’apprentissage
Appui à la création d’une
expertise de la demande
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Les fonds de formation
Les problèmes en suspend
Le caractère parafiscal de la taxe en
Afrique Subsaharienne
La domination des pouvoirs publics sur
un tripartisme affiché
Des requêtes inadaptées au marché
existant de la formation
La difficile sortie de la logique de l’offre
Richard WALTHER
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28/11/2006
Les fonds de formation
Les impacts des fonds
L’effet structurant des fonds sur la formation
en alternance et en apprentissage
La solidarité économie formelle/informelle
Le partenariat pouvoirs publics/partenaires
sociaux/usagers
L’organisation d’un marché de la formation
Un appel à une expertise de structuration de
la demande
Richard WALTHER
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28/11/2006
Des préconisations utiles
Préciser l’articulation des fonds avec la FPI
Assurer l’autonomie financière des fonds
Mieux adapter les instruments et les requêtes
aux micro et petites entreprises
Financer autant la structuration de la
demande que la formation elle-même
Favoriser le partage d’expériences