Les fonds de formation Les fonds de formation Les
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Les fonds de formation Les fonds de formation Les types de fonds Les principes des fonds L’économie investit dans son propre développement L’investissement passe par une collecte et une allocation des ressources L’allocation des fonds suppose la définition d’un mode de requête Elle se fait selon un mode de gestion qui la plupart du temps est tripartite Afrique du Sud: une organisation à la fois nationale et sectorielle Tunisie: des mécanismes de financement gérés principalement par les pouvoirs publics Afrique Subsaharienne: des établissements publics à gestion tripartite Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 Les fonds de formation Les modèles de fonds Le modèle Sud-Africain: une logique de développement économique et social Le modèle tunisien: une logique prioritaire de soutien à l’offre Le modèle sub-saharien: une logique de développement de l’économie formelle et informelle Les canaux de distribution de la taxe, Fonds de formation Afrique du Sud, MAE Taxe 1% NSF 0,20 % Objectifs SETA Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 La double logique des Fonds Afrique du Sud, MAE 2006 Logique nationale Logique sectorielle NFS SETAs Tableau de répartition des Fonds TPF en Tunisie (chiffres 2004) MAE 2006 NSDS Objectifs de compétitivité Formation développement social Formation développement économique Ristourne 23,6MDT PRONAFOC 6,09 MDT Article 39 0,58 MDT Collecte de la TFP 75 MDT Objectifs d’équité (2004) NSA Responsabilités des secteurs Chômeurs Économiques 0,80% Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 Responsabilités territoriales Objectifs sociaux Autres affectations dans le cadre de la gestion de la ligne budgétaire FOPROFA Sur Fonds TFP Plan de formation des entreprises Identification des besoins et plans de formation (PME) Formation du personnel (investissement NT) Frais de fonctionnement Centres de formation ATFP + autres dépenses publiques emploi/FP Salariés Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 1 Vers une redéfinition stratégique des instruments financiers Fonds de Formation Tunisie, MAE, 2006 Situation actuelle Horizon 2009 Marché libre, transparent et équitable 4000 entreprises bénéficiaires TFP Ristourne Guichet unique Nouveaux instruments financiers •Crédit d’impôt •Droit de tirage •Chèque formation PRONAFOC Article 39 Formation initiale (fonctionnement) Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 Intégration des assistances internationales dans les politiques de collecte et d’allocation des ressources Définition d’une politique nationale structurée Focalisation sur la formation continue et l’apprentissage Appui à la création d’une expertise de la demande Gestion la plus tripartite et la plus autonome possible Elaboration d’une stratégie des fonds (actions, publics, procédures) Soutien à un marché de la formation qui privilégie la logique de la demande à celle de l’offre Aide à la formation des partenaires sociaux Mise en concurrence qui favorise la qualité de l’offre Evaluation quantitative et qualitative des résultats Valorisation des bonnes pratiques par la mise en réseau national et entre pays africains Appui à un système de qualifications et de qualité adapté à l’ensemble des acteurs Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 Les fonds de formation Les impacts des fonds L’effet structurant des fonds sur la formation en alternance et en apprentissage La solidarité économie formelle/informelle Le partenariat pouvoirs publics/partenaires sociaux/usagers L’organisation d’un marché de la formation Un appel à une expertise de structuration de la demande Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 Burkina 4% (salariés nationaux) 8% (salariés étrangers) Mali 7,5 % Versement d’une partie des taxes dans les budgets de l’Etat sous forme de recettes parafiscales et reversements partiels aux fonds FODEFCA (Bénin) Dotation annuelle + contribution des bénéficiaires FAFPA (BF) Dotation annuelle + contribution des bénéficiaires FAFPA (Mali) reversement partiel de la taxe + subvention additionnelle + contribution des bénéficiaires Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 Le schéma fonctionnel de l’idéal-type des Fonds de Formation africains MAE, 2006 Allocation des ressources basée sur la solidarité entre secteur formel et informel et entre toutes les entreprises Taxe de formation professionnelle (% de la masse salariale) Bénin 8% 120 000 entreprises contributrices Stabilisation et pérennisation des ressources par une affectation directe de la taxe aux fonds Processus de financement des Fonds de l’Afrique subsaharienne MAE 2006 Les fonds de formation Les problèmes en suspend Le caractère parafiscal de la taxe en Afrique Subsaharienne La domination des pouvoirs publics sur un tripartisme affiché Des requêtes inadaptées au marché existant de la formation La difficile sortie de la logique de l’offre Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 Des préconisations utiles Préciser l’articulation des fonds avec la FPI Assurer l’autonomie financière des fonds Mieux adapter les instruments et les requêtes aux micro et petites entreprises Financer autant la structuration de la demande que la formation elle-même Favoriser le partage d’expériences Richard WALTHER Visioconférence Réseau FAR 28/11/2006 2
