Dossier enquête publique hem Hempempont

DECLARATION DE PROJET
VALANT MISE EN COMPATIBILIE
DU P.L.U.
2014
VILLE DE HEM
Requalification d’une friche rue Leclerc et
aménagement de l’entrée de ville « Hempempont »
RAPPORT DE PRÉSENTATION 2014
Document consultable sur
rubrique Démarches en ligne
Lille Métropole - Pôle Aménagement & habitat/ Direction Ressources & Expertises
Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
Le projet exposé dans ce rapport est présenté au public dans le cadre de l’enquête
publique sur les communes et objets suivants :
ROUBAIX
WASQUEHAL
HEM
Hem
Hem
Roubaix
Roubaix
Wasquehal
Déclaration de Projet valant mise en compatibilité
du P.L.U.
Requalification de la friche rue Leclerc et aménagement de l’entrée de ville « Hempempont
Modification du P.L.U.
Reconversion des sites de l’ancienne Société
d’Impression de Hem (SIH) avenue Henri Delecroix
et rue du Rivage
Modification du P.L.U.
Requalification des terrains situés entre le boulevard
de Metz et la rue de la Vigne.
Modification du P.L.U.
Inscription d’un P.A.P.A. Global sur l’îlot délimité
par les rues Desbonnet, Edouard Anseele, Pierre
de Roubaix et le Boulevard Gambetta
Modification du P.L.U.
Requalification d’une friche rue Jean Jaurès
DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME NOTE DE SYNTHÈSE Commune Objet Maître d’ouvrage Référents VILLE DE HEM Requalification d’une friche rue Leclerc et aménagement de l’entrée de ville « Hempempont » Lille Métropole Communauté urbaine ‐ 1 rue du Ballon – CS50749 ‐ 59034 LILLE CEDEX Paul GAUJAT – Service Planification Urbaine & Urbanisme Catherine DEVAUX ‐ Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement L’essentiel : Lille Métropole et les Communes coopérant au sein de cet Etablissement public ont fait du renouvellement urbain et de la Ville intense un choix essentiel de développement durable du territoire. La requalification de très nombreuses friches stigmatisant le tissu urbain contribue fortement à l'atteinte de ces objectifs qui doivent avoir pour conséquences une utilisation parcimonieuse de l'espace, une redynamisation d'îlots dégradés et une gestion des pollutions issues du passé industriel. C'est dans ce cadre que Lille Métropole et la Ville de Hem ont initié en 2010 un appel à projet en vue de la cession de terrains communautaires d'une contenance de 9000 m² environ (emprises des parcelles AM 182 et 79) partiellement bâtis, situés dans le quartier de l'Hempempont à Hem, entre les rues Taffin, Général Leclerc, Croix et Lannoy et en bordure de la Marque. A l’issue de cet appel à candidatures, un projet répondant aux enjeux a été retenu. Ce dernier vise la requalification du site à travers une opération mixte visant notamment la création de 49 logements et de 700m² de cellules commerciales. Il sera accompagné par un aménagement des espaces publics par les collectivités. S’agissant des impacts sur l’environnement, le projet ne présente pas d’impact négatif notable puisqu’il répond aux objectifs communautaires en termes de construction en renouvellement urbain, que les pollutions et le risque inondation seront gérés par le porteur de projet. Compte tenu de ces caractéristiques concourant à la mise en œuvre d’objectifs de politiques publiques, il convient d’accompagner ce projet au travers du PLU. Dès lors une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU peut être lancée, et ce conformément à l’article L123‐14 et 123‐14‐2 du Code de l’urbanisme. C’est à ce titre que le 13 décembre 2013 le Conseil de Lille Métropole par délibération n° 13 C 0633 a initié cette procédure. DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME Sommaire LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE I.
PRÉSENTATION DU CONTEXTE ET OBJECTIFS DE PLANIFICATION 1.1.
1.2.
1.3.
II.
LES OBJECTIFS DE PLANIFICATION ET D’URBANISME LE PROJET IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMNT IMPACT DU PROJET SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME 2.1
2.2.
2.3.
2.4.
QUE DIT LE PLAN LOCAL D’URBANISME AUJOURD’HUI ? QUELLES SONT MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LA PRESENTE PROCEDURE ? CREATION D’UN EMPLACEMENTS RESERVES ET D’INFRASTRUCTURES CREATION D’UN EMPLACEMENTS RESERVES LOGEMENT III. CONDITION LIEES A DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIE 3.1. 3.2. RISQUES NATURELS CREATION D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT IV. LES AUTRES CONTRAINTES D’URBANISME 4.1. 4.2. 4.3. V.
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE OBLIGATIONS DIVERSES INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. LE SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME (S.D.U.U.) LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.) LE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN (P.D.U.) LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU P.L.U. (P.A.D.D.) CONCLUSION Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITE DU P.L.U. JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCÉDURE Le code de l’urbanisme (L.123‐14) prévoit : « lorsque la réalisation d’un projet public ou privé de travaux, de constructions ou d’opération d’aménagement, présentant un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général, nécessite une mise en compatibilité du PLU, ce projet peut faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique ou, si une déclaration d’utilité publique n’est pas requise une déclaration de projet. Dans ce cas l’enquête publique porte à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. Le projet, objet de cette enquête publique, s’inscrit dans le cadre de cette procédure. S’inscrivant dans l’objectif des deux tiers de l’urbanisation devant être réalisé dans le tissu urbain, Lille Métropole a fait du renouvellement urbain un choix essentiel de développement durable. La requalification de friches concoure à cet objectif. Par cette politique, il s’agit de redynamiser des ilots dégradés et de récréer une dynamique du secteur considéré. La ville d’HEM et Lille Métropole ont souhaité en 2010 lancer un appel à projets en vue de la cession de terrains situés dans le quartier de Hempempont à HEM,, entre les rues Taffin, Général Leclerc, Croix et Lannoy. Ce secteur constitue un enjeu de territoire : il constitue à la fois une des entrées de ville revêtant un caractère stratégique et commercial pour la commune, mais également la porte d’entrée Hémoiser du cheminement piéton qui permettra de rejoindre le parc de la Marque tout en requalifiant les berges du cours d’eau. Par délibération n° 11C0535 du 21 octobre 2011, les élus de Lille Métropole ont entériné la sélection du candidat Vinci immobilier, et le 13 décembre 2013, ils se sont prononcés sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U. Il convient, par la présente procédure, d’adapter le PLU pour permettre le projet décrit ci‐dessous, comme le code de l’urbanisme le permet. LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. Les élus de Lille Métropole, par délibération du 13 décembre 2013 (n° 13C0633), se sont prononcés sur la déclaration de projet du site dit « Declercq ». Il s’agit, par cette étape d’adapter le P.L.U. en conséquence. La concertation préalable Le dossier n’a pas été soumis à concertation préalable. L’examen conjoint Conformément au code de l’urbanisme, L. 123‐14‐2, les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan font l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de l’EPCI compétent et des personnes publiques associées mentionnées à l’article L.121‐4. Le maire de la commune intéressé par le projet est invité à participer à cet examen conjoint.. Les partenaires réunis sont invités à s’exprimer sur les adaptations du P.L.U. Le procès verbal d’examen conjoint est joint au dossier de l’enquête publique. Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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L’enquête Publique Le projet de mise en compatibilité est soumis à enquête publique, pendant un mois, afin que quiconque puisse s’exprimer. Par ailleurs un commissaire enquêteur tiendra des permanences à HEM et à Lille Métropole, au cours desquelles il pourra recevoir le public. L’arrêté d’enquête précisera les modalités de l’enquête et la disponibilité du commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif. L’approbation A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra un rapport des observations recueillies pendant l’enquête et émettra, dans ses conclusions, un avis sur le projet mis à enquête publique. Au regard, des avis exprimés pendant la phase d’enquête, des conclusions du commissaire enquêteur, des avis exprimés par les partenaires, le Conseil de Communauté sera amené à se prononcer sur la mise en compatibilité du P.L.U. Autorisation d’urbanisme Postérieurement à l’approbation du document d’urbanisme, le porteur du projet devra déposer une autorisation d’urbanisme pour permettre la réalisation du projet dans le respect du P.L.U. approuvé. 4
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I.
PRÉSENTATION DU CONTEXTE ET OBJECTIFS DE PLANIFICATION Le site de la friche se situe au carrefour des rues de Lannoy et du Général Leclerc, dans le quartier historiquement nommé « Hempempont ». Les biens sont un ensemble immobilier situé 185 rue du Général Leclerc à Hem. Il s’agit principalement d’une ancienne teinturerie de la fin du XIXe siècle, composée d’un vaste atelier en brique construit dans l’alignement de la rue. Le site est également composé d’anciens bureaux et de l’annexe d’une maison de maître (cette dernière a du être démolie fin 2013‐ début 2014 pour des raisons de sécurité. Achevée en 1899, (date inscrite sur la cheminée) la teinturerie Declercq Frères travaillait surtout la laine (apprêt et teinturerie). En alignement de la rue se dresse une cheminée dont la hauteur représente environ 25 m pour un diamètre de 2,50 m. L’implantation de cet élément architectural en entrée de ville revêt un fort caractère patrimonial et témoigne de l’identité et du passé industriel de la ville. Ce site remarquable constitue une des entrées de ville revêtant un enjeu stratégique et commercial pour la commune. Il s’agit également d’un point d’entrée sur le futur cheminement piéton qui permettra à terme de rejoindre le parc de la Marque tout en requalifiant les berges du cours d’eau. Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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Les terrains concernés, situés sur les parcelles AM 182 et 79 (dont la dénomination sera désormais AM 182 et 79p), se déclinent en environ 3 500m2 de terrains bâtis et 5 500 m2 de terrains non bâtis. Cette ancienne industrie textile a été préemptée en 2001 par la Communauté Urbaine de Lille dans le but de travailler sur un projet d’entrée de ville qualitatif. 6
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1.1.
LES OBJECTIFS DE PLANIFICATION ET D’URBANISME Les objectifs de planification sont : 1.2.
Le réaménagement urbain et requalification d'une friche industrielle ; le confortement économique du carrefour entre les rues du Général Leclerc et Croix ; le traitement des pollutions en vue des usages projetés ; l’adaptation des infrastructures aux nouvelles fonctions urbaines la reconquête des bords de la Marque. LE PROJET Lille Métropole, en concertation avec la Ville de Hem, a entrepris en 2010 un appel à projets en vue de la cession de ces terrains communautaires. A l’issue de cet appel à candidature, un projet répondant aux enjeux du quartier et du site a été retenu. Le Projet prévoit : -
-
La requalification de l’entrée de ville au carrefour des rues Lannoy, Croix et Leclerc autour d’un pôle commercial de proximité. La requalification de la friche rue du Général Leclerc autour d’une opération d’environ 49 logements dont 30% de logements locatifs sociaux offrant une intégration urbaine et architecturale de qualité. L’ouverture du Projet sur la future promenade de la Marque. La conservation de l’élément patrimonial que constitue la cheminée de l’ancienne usine. Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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1.3.
IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT Tout d’abord, il convient de rappeler qu’en concourant au renouvellement urbain de ce site, ce projet présente par sa nature un impact limité sur l’environnement en comparaison avec des projets dits en extension (sur des terres agricoles ou naturelles). Les constructions à venir se feront conformément aux réglementations thermiques en vigueur ce qui est de nature à limiter à terme l’impact du projet sur l’environnement par une consommation optimisée d’énergies fossiles. Risque pollution Ce site a été exploité depuis la fin du 19ème siècle (1874) jusqu’en 1998 pour une activité de teintures et apprêts de tissu d’habillement. Différents arrêtés préfectoraux lui ont été prescrits pour lui permettre d’assurer la remise en état du site. La cessation d’activité est intervenue et une remise en état pour un usage industriel a été effectuée. Dans le cadre de la définition du projet, une étude de pollution a été mené en 2011 et conclut que (cf. annexe) les changements d’usages projetés sont possibles selon le respect de modes adaptés de gestion des pollutions. Risque inondation Le site se trouve dans la vallée de la Marque. Cette rivière fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques (PPRI) en cours d’élaboration par les services de l’Etat. Bien que ce document ne soit pas encore entré en vigueur, il est utile ici de préciser que le site faisant l’objet de la présente procédure est caractérisé par des aléas – « validés » ‐ de référence faibles sur sa partie sud. Le niveau des plus hautes de référence y varie de 22,86 à 22,77 m d’altitude. Le projet immobilier et d’aménagement faisant l’objet de la présente procédure a intégré ces objectifs de prévention des inondations en cours de réflexion par les services de l’Etat. 8
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Par sa prise en compte de l’ensemble de ces enjeux, le projet ne présente donc pas d’impact négatif notable sur l’environnement. II.
2.1.
IMPACTS DU PROJET SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) QUE DIT LE PLAN LOCAL D’URBANISME AUJOURD’HUI ? Lille Métropole s’étend sur un territoire de plus de 62.000 ha qu’il s’agit d’organiser et de faire évoluer. C’est le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) qui a pour objet de répartir spatialement ce territoire. Il prévoit, s’adapte aux évolutions du territoire et traduit en termes d’urbanisme les projets d’aménagement. Les dispositions actuelles du P.L.U. classent le site en UCb 0,40 et UCbi 0,40. Il s’agit d’une « zone urbaine mixte de densité moyenne assurant une transition entre les quartiers centraux et les quartiers de plus faible densité, avec une dominante d’habitat, pouvant compter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales et industrielles, des équipements publics compatibles avec un environnement urbain ». L’indice « i » renvoie à un indice d’inondation au PLU inscrit avant les travaux du PPRI (atlas régional des zones inondables, 1999). Sur près de la moitié de l’unité foncière, le long de la Marque, un secteur de parc est inscrit au P.L.U. Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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P.L.U. actuel et le P.L.U. avant ajustement 2.2. QUELLES SONT MODIFICATIONS APPORTEES AU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LA PRESENTE PROCEDURE ? Afin de permettre la réalisation du projet faisant l’objet de la présente procédure, le conseil de Lille Métropole a délibéré pour mettre en compatibilité le PLU sur la base des points suivants : -
-
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En concertation avec les services de la DRAC, suppression de l’Inventaire du Patrimoine Architectural et Urbain (IPAP) de la maison de maître en ruine et démolie fin 2013 début 2014. Instauration d’orientations d’aménagement encadrant la mise en œuvre du projet. Instauration d’un Emplacement Réservé Logement visant à la production de 30% de logements locatifs sociaux. Création d’Emplacements Réservés d’Infrastructures au bénéfice de Lille Métropole : réaménagement du carrefour entre les rues de Croix, Lannoy et Leclerc, aménagement d’un parvis entre les rues de Croix, Lannoy et Leclerc, création d’un cheminement destiné aux piétons et aux cycles sur les berges de la Marque. Réduction du Secteur de Parc : le projet faisant l’objet de la présente procédure permettra de qualifier un secteur de parc actuellement en friche et invisible depuis le domaine public. Instauration d’un indice « n » relatif aux pollutions historiques. Contextualisation de la contrainte inondation et ajustement du règlement en lien avec le PPRI de la Marque en cours d’élaboration. Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
P.L.U. actuel et le P.L.U. après ajustement Les modifications les plus complexes font l’objet des explications détaillées suivantes Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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2.ϯ.
CREATION D’UN EMPLACEMENTS RESERVES ET D’INFRASTRUCTURES Qu’est‐ce qu’un emplacement réservé ? Un emplacement réservé (qu’il soit de superstructure ou d’infrastructure) permet à la collectivité d’afficher un projet d’équipement public et de réserver le foncier nécessaire à sa réalisation. Le Plan Local d’Urbanisme prévoit ainsi de pouvoir localiser des emprises pour des voies et ouvrages publics, des installations d’intérêt général, des espaces verts… et d’en préciser la destination prévue. Dans le cas présent, au titre des Emplacements Réservés, il sera créé sur la commune de Hem : 2.4.
Programme
Bénéficiaire
Superficie (ha)
Réaménagement du carrefour entre les rues de Croix, Lannoy et
Leclerc, aménagement d’un parvis entre les rues de Croix,
Lannoy et Leclerc.
Lille Métropole &
Commune
0,18
Création d’un cheminement destiné aux piétons et aux cycles sur
les berges de la Marque.
Lille Métropole &
Commune
0.15
CREATION D’UN EMPLACEMENTS RESERVES LOGEMENT Intitulé
Programme
Acquéreur en cas de
Mise en demeure
d’Acquérir
Superficie (ha)
Lille Métropole
0,43
La surface de plancher dédiée au logement
comportera :
Emplacement
Réservé pour le
Logement
-
Un minimum de 30% de logements
locatifs sociaux dont 20% pour les
logements locatifs très sociaux,
conformément aux objectifs du
Programme Local de l’Habitat adopté
le 14 décembre 2012.
Contextualisation de la contrainte inondation et ajustement du règlement en lien avec le PPRI de la Marque en cours d’élaboration Comme évoqué ci‐dessous, le projet faisant l’objet de la présente procédure a intégré les objectifs du projet de PPRI de la Marque en cours de réflexion par les services de l’Etat. Par ailleurs, historiquement, les collectivités n’ont pas constaté d’inondations excédant les périmètres réglementaires. Ce sont la raison pour lesquelles une Contextualisation de l’indice « i » du PLU, relative aux inondations, est proposé ci‐dessous. Par ailleurs, il est proposé que les orientations d’aménagement indiquent le travail en cours par les services de l’Etat au titre du PPRI. Le règlement est modifié de la manière suivante 12
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ARTICLE 2 III. CONDITION LIEES A DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIE 3.1.
RISQUES NATURELS Dans la zone UCbni « Requalification de la friche rue Leclerc et aménagement de l’entrée de ville « Hempempont » » : 1) Toute construction nouvelle doit respecter les dispositions suivantes : -
-
3.2.
La sécurité des occupants et des biens doit être assurée ; Le premier niveau de plancher des constructions doit être situé à plus de 0,50 mètre au‐dessus du niveau des plus hautes eaux de référence ; Le niveau des postes vitaux tels que l’électricité, le gaz, l’eau, la chaufferie, le téléphone et les cages d’ascenseurs doit être situé à 1 mètre au‐dessus du niveau des plus hautes eaux de référence ; La surface imperméable maximum doit être inférieure à 20 % de la surface de l’unité foncière ; Lorsqu'une unité foncière est concernée partiellement par l'indice i, la surface imperméable maximum ne doit pas impacter plus de 20% de la surface de la partie, ou des parties concernées par l'indice i, situées dans l'unité foncière. Les caves et les sous‐sols sont strictement interdits. CREATION D’ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT Qu’est‐ce qu’une orientation d’aménagement ? Relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager, les orientations d’aménagement prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre. Elles définissent les conditions d’aménagement et d’équipement des zones à urbaniser. Elles sont opposables à toutes opérations et à tous travaux dans un rapport juridique dit de compatibilité. Dans le cas présent, il sera créé sur ce site les orientations suivantes : -
-
Bâtiments (gabarit et implantation) : Le long de la rue Leclerc : implantation en front à rue, composé de bâtiments allant de RDC à R+2 intégrant la cheminée. Les logements en cœur d’îlot auront des gabarits variant de R+1 à R+3. L’implantation des commerces de proximité situés sur le carrefour des rues Leclerc, Croix et Lannoy privilégiera l’ouverture sur le cœur d’îlot. Intégration paysagère : les stationnements aériens devront être aménagés et bénéficier d’un traitement paysager spécifiques. L’objectif est de réduire au strict minimum l’impact visuel de ces stationnements depuis les espaces communs et depuis les baies des logements. La conservation des essences végétales remarquables sera privilégiée. espaces extérieurs communs : Ces espaces seront conçus d’une manière cohérente (traitement matériaux) quels que soient leurs statuts (publics, privés). Il est par ailleurs précisé à l’attention des futurs pétitionnaires que les documents relatifs au Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (PPRI) de la vallée de la Marque sont consultables sur le site internet dédié : http://www.nord.gouv.fr/Politiques‐publiques/Prevention‐des‐risques‐naturels‐et‐technologiques/La‐prevention‐des risques/Prevenir‐les‐risques‐naturels/Plans‐de‐prevention‐des‐risques‐naturels‐PPRN/PPRN‐en‐cours‐d‐elaboration/Le‐PPRI‐de‐la‐
vallee‐de‐La‐Marque Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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IV. LES AUTRES CONTRAINTES D’URBANISME A titre d’information, il est porté à connaissance du public les autres contraintes d’urbanisme caractérisant le secteur. 4.1.
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE Le secteur est compris dans un : Au titre des voies de communications Le site est concerné par un alignement : les futures constructions devront respecter cet alignement Alignement 14
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Au titre du Patrimoine culturel Monument historique (périmètre de protection de 500 m autour des monuments) Le site est inclus dans un périmètre de servitude d’utilité publique relative à un monument historique inscrit : La Chapelle et son campanile (monument historique inscrit par arrêté du 14 02 1995) ainsi que les œuvres (classées au titre des objets mobiliers). Toute demande d’autorisation d’urbanisme devra en conséquence être soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. 4.2.
OBLIGATIONS DIVERSES Voies de communications Secteurs affectés par le bruit en tissu ouvert Voie bruyante (catégorie 3 ‐ tissu ouvert) Voie bruyante (catégorie 4 ‐ tissu ouvert) Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Le secteur affecté par le bruit en tissu ouvert implique la mise en place de mesures visant à limiter les impacts sonores. La réglementation afférente à cette classification des voies obligent les bâtiments à respecter des normes permettant de limiter l’impact du bruit. Sites protégés ou à risques Archéologie préventive (Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²)
Cela a pour conséquence que tout projet affectant le sous‐sol et subordonné à un permis de construire, un permis de démolir, une autorisation d’installation ou de travaux divers, fera l’objet d’une instruction préalable par le Service Régional de l’Archéologie si la superficie des terrains concernés égale ou excède ces limites. 4.3.
INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER L’IPAP répertorie au P.L.U. les éléments du patrimoine local remarquable ne faisant pas l'objet de protections au titre des monuments historiques. Il assure leur protection au travers des prescriptions réglementaires du Plan Local d'Urbanisme. Y est inscrite la cheminée du bâtiment industriel rue du Général Leclerc. Son inscription à l’I.P.A.P. interdit toute démolition. Sa préservation et sa gestion sont donc nécessaires dans le projet. Il est par ailleurs précisé que la maison de maître rue de Lannoy est supprimée de l’IPAP par la présente procédure du fait de sa nécessaire démolition pour raisons de sécurité. Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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Suppression de l’IPAP n°3 – Maison de Maitre V.
COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME Lorsque l’on consulte un plan local d’urbanisme, on découvre que ce document traduit ou prend en compte de très nombreuses politiques publiques, dans des domaines très divers et relevant parfois d’autres partenaires. Le plan local d’urbanisme a vocation à intégrer des problématiques d’habitat, de transports et de déplacements, d’environnement, de renouvellement urbain, pouvant avoir un impact en matière d’aménagement, et ayant leur fondement dans d’autres législations que celle de l’urbanisme. C’est l’article L.123‐1‐9 (ancien) du Code de l’Urbanisme qui établit ce lien de compatibilité : « Le plan local d’urbanisme doit, s’il y a lieu être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale (Pour Lille Métropole le Schéma directeur) […] ainsi que du plan de déplacements urbains (PDU) et du programme local de l’habitat (PLH). Il doit également être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux en application de l’article L.212‐1 du code de l’environnement ainsi que les objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et des gestion des eaux en application de l’article L.212‐3 du même code ». Par compatibilité il faut entendre que le Plan Local d’Urbanisme ne doit pas être en contradiction avec les objectifs définis par ces documents ; la jurisprudence en donne une interprétation souple et non stricte : il ne s’agit pas d’une conformité avec le document en question. 16
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Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Le Schéma Directeur Eaux (SDAGE) & le Schéma d’Aménagement et de Gestion de Développement et d’Urbanisme des Eaux (SAGE) (SDDU) de l’arrondissement de Lille Le Plan de Déplacements Urbains Le Programme de l’Habitat (PDU) (PLH) Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Les autorisations d’occupation des sols (permis de démolir, de construire, d’aménager et déclaration préalable à des travaux) 5.1. LE SCHÉMA DIRECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME (S.D.D.U.) Ce document définit des perspectives d’aménagement, à plus ou moins long terme, d’un territoire, à une échelle plus vaste que le territoire de Lille Métropole qu’est l’arrondissement de Lille. Le Schéma Directeur de Développement Urbain classe la zone concernée ici en zone urbaine. Le projet et la déclaration de projet valent mise en compatibilité du P.L.U. sont donc compatibles aux orientations définies par le S.D.D.U. 5.2. LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (P.L.H.) Il définit des les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.  Lille Métropole est doté d’un P.L.H. communautaire  Le foncier disponible sur le site représente une réelle opportunité pour la réalisation d’un programme de logements, en capacité de proposer une diversification de l’offre en logements. Les objectifs de construction du PLH mettent en perspective les capacités et intentions de développement de chacune des communes avec les critères communautaires de localisation privilégiée de l’offre suivants : Construire au sein du tissu urbain existant, Construire en proximité des transports en commun, Construire en proximité des services et des centralités. Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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Ce site de confluence superpose ces 3 critères, ce qui en fait un territoire privilégié des stratégies à venir. Par conséquent, ce projet contribue à la mise en œuvre des objectifs du PLH2 5.3. LE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN (P.D.U.) Le P.D.U. vise le rééquilibrage des modes de déplacements, grâce à la valorisation en priorité de l’existant, afin de contenir la croissance du trafic automobile et l’étalement urbain. D’ici 2015, l’usage des transports en commun et du vélo doit avoir doublé, et celui de la voiture être stabilisé à son niveau actuel. Enfin, le Plan a pour objectif la qualité des espaces à vivre, à travers l’amélioration du cadre de vie et de l’espace public, en conciliant la convivialité des lieux, la sécurité et l’intégration des fonctions. De part sa proximité avec les transports en commun (bus à haut niveau de service) et sa composition urbaine développant les cheminements notamment piétons, le projet contribue ici aux objectifs et à la mise en œuvre du Plan de Déplacements Urbains. 5.4. LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU P.L.U. (P.A.D.D.) En complément des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme applicables à l’ensemble de la communauté urbaine, le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) définit des objectifs particuliers à chacun des huit territoires. Cet ajustement du P.LU. concoure donc à la mise en œuvre des grandes orientations suivantes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d’Urbanisme : -
Une volonté d’équilibre : Renouveler la ville, Maîtriser le développement périurbain, Offrir un habitat diversifié et équilibré. Une volonté de qualité : développer la qualité urbaine, la mise en valeur des abords des voies d’eau. Le projet s’inscrit dans ces objectifs CONCLUSION Concourant à la mise en œuvre d’objectifs de politiques publiques, le projet décrit ci‐dessous justifie d’être accompagné au travers du P.L.U. Par conséquent, ce projet fait l’objet de cette procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU conformément à l’article L123‐14 et 123‐14‐2 du Code de l’urbanisme. Cette procédure demeure compatible avec l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur. 18
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PLANS ET ANNEXES RELATIFS AU PROJET PROCÉDURES 1.
Délibération du conseil de Lille Métropole Communauté Urbaine n° 11 C 0535 en date du 27 octobre 2011. 2.
Délibération du conseil de Lille Métropole Communauté Urbaine n° 13 C 0633 en date du 13 décembre 2013. ÉVOLUTION DU ZONAGE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 3.
Extrait de la fiche et carte des Orientation d’Aménagement sur le Territoire Roubaisien. (Requalification de la friche rue Leclerc et aménagement de l’entrée de ville « Hempempont » UCbn & UCbni 0,40). 4.
Extrait du Plan Local d’Urbanisme avant et après modification en date du 13 décembre 2013 et légende (Déclaration de projet rue Leclerc) 5.
Extrait du plan de Localisation dans la commune 6.
Extrait de la Photographie Aérienne de 2011 dans la commune 7.
Extrait des Servitudes d’utilité publique et légende (SUP) 8.
Extrait des Obligations diverses et légende (OD) 9.
Extrait des Archéologie préventive et légende (ARCHEO) 10.
Extrait du Plan IPAP en vigueur du Plan Local d’Urbanisme (Suppression de l’IPAP n°3 – Maison de Maître 11.
Extrait de l’Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager et légende (IPAP) LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 12.
Extrait du Règlement du P.L.U. du Chapitre III ‐ Dispositions Applicables aux zones U.C., U.C.z. et U.C.‐E1 bis des communes suburbaines (modifié le 3 juillet 2012). 13.
Extrait du rapport de diagnostic – Sites et sols potentiellement polluées. 14.
Extrait du Procès de l’examen conjoint Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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UC, UCz et UC-E1 bis
CHAPITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
U.C., U.C.z. ET U.C.-E1 bis
DES COMMUNES SUBURBAINES
Sont également applicables les "Dispositions générales" figurant au Titre I du présent règlement.
PROTECTION DES CHAMPS CAPTANTS
La protection des champs captants d’eau potable du sud de Lille est assuré par une protection relevant de deux
régimes juridiques différents une déclaration d’utilité publique (D.U.P.) et un projet d’intérêt général (P.I.G.). Les dispositions
relatives à la D.U.P. ne sont pas applicables au P.I.G. et inversement.
La D.U.P. porte sur la commune de WATTIGNIES. On distingue des zones UC particulières (UC-E1 bis) pour
lesquelles des dispositions figurent aux articles 1, 2 et 4 ; pour les autres articles la règle générale s’applique dans la limite
des constructions autorisées dans la zone :
- UC-E1 bis : de vulnérabilité totale de protection des champs captants d’eau potable, dont la constructibilité est
très limitée.
Le P.I.G. porte sur les communes de FACHES-THUMESNIL, HAUBOURDIN et WATTIGNIES. Des secteurs S1 et S2
peuvent se superposer aux zones UC et UCz et leurs dispositions spécifiques figurent aux articles 1, 2 et 4 du règlement. Pour
les autres articles la règle générale s’applique dans la limite des constructions autorisées dans la zone.
REGLE DE RECIPROCITE SUR L’IMPLANTATION DE BATIMENTS AGRICOLES ET NON AGRICOLES
Des conditions de distance d’implantation des bâtiments sont imposées par l’article L.111-3 du code rural repris à l’article
3 paragraphe 4 des "Dispositions générales" figurant au Titre I du présent règlement.
CARACTERE DE LA ZONE
Il s’agit d’une zone urbaine mixte de densité moyenne assurant une transition entre les quartiers centraux et les
quartiers de plus faible densité, avec une dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux,
des activités artisanales et industrielles, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain.
La zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN est une zone affectée à l’habitat et aux
services publics et privés.
La zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS est une zone affectée principalement à l’habitat
aux services et équipements publics ou privés ne nécessitant pas d’aménagements incompatibles avec le caractère de la
zone.
Les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE sont des zones affectées à
l'habitat. La zone UCz 3 est affectée à l’habitat individuel et la zone UCz 4 est affectée à l’habitat collectif.
La zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ est une zone à dominante d’habitat. Sauf
dispositions contraires, les dispositions de la zone UCb sont applicables à la zone UCz 5.
La zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL est une zone affectée à l’habitat et aux
services publics et privés. Sauf dispositions contraires, les dispositions de la zone UC sont applicables à la zone UCz 6.
Les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM sont des zones mixtes affectées à l’habitat et aux
commerces, services et activités de proximité. La zone UCz 8 est affectée à l’habitat individuel.
La zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES est une zone affectée à l’habitat, aux services et aux
équipements publics. Sauf dispositions contraires, les dispositions de la zone UC sont applicables à la zone UCz 9.
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La zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE est une zone à dominante habitat,
pouvant comporter des services et des équipements publics. Sauf dispositions contraires, les dispositions de la zone UCa
sont applicables à la zone UCz 10.
La zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES est une zone à dominante d’habitat, pouvant comporter
des services et des commerces compatibles avec un environnement urbain. Sauf dispositions contraires, les dispositions de
la zone UC sont applicables à la zone UCz 11.
Des secteurs peuvent se superposer aux zones UC :
- secteurs "i" de risque d’inondations,
- secteurs "n" où les sols sont pollués.
SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLES 1 et 2 DES ZONES
U.C., U.C.z. et U.C.-E1 bis
ARTICLE 1 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS.
I) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U.C. ET U.C.z.
Sont interdits :
1) Les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.
2) - Le stationnement de caravanes, à l'exception des installations provisoires des chantiers et foires, des installations
prévues à l'article U.C. 2 paragraphe I)-B)-5) et du stationnement d'une caravane sur le terrain comportant la résidence de l'utilisateur.
- Les terrains de campement et de caravanage, sauf les aires spécialement aménagées pour l'accueil des gens du
voyage.
- Les parcs et villages résidentiels de loisirs, tels que définis en annexe documentaire.
- Les habitations légères de loisirs ("maisons mobiles", bungalows).
3) L'ouverture de toute carrière.
4) Les stations-service sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.
5) Les éoliennes.
6) Les dépôts de matériaux sur l’ensemble des berges des rivières, sauf dans le cadre de travaux d’aménagement
programmés sur le domaine public fluvial.
7) A LAMBERSART, avenues de l’Hippodrome (de la limite avec LILLE jusqu’aux rues du Bourg et de la Carnoy), de
l’Amiral Courbet, et du Maréchal Foch (entre l’avenue de l’Hippodrome et la place de la Victoire) : les constructions nouvelles, les
travaux entraînant changement de destination, les travaux d’extension ou de modification d’aspect extérieur sur les immeubles existants
(sauf pour les professions libérales et les activités tertiaires), pour les usages suivants : commerces, industrie, artisanat, bureaux (sauf
les professions libérales), entrepôts, services non publics et non parapublics, activités agricoles et forestières.
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
Le stationnement des caravanes est interdit sauf :
- le stationnement d'une caravane sur le terrain comportant la résidence de l'utilisateur.
- le stationnement de caravanes pour les installations provisoires des chantiers et foires.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
Sont interdits :
- les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets de toute nature tels que : pneus usés, ordures,
véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une parcelle atteint 5 m² et qu’ils sont visibles depuis l’extérieur de la
propriété.
- toute installation établie pour plus de trois mois visant tout mode d’occupation des sols cité à l’article R.442-2 du code de
l’urbanisme, à l’exception des aires permanentes ouvertes au public.
- les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à l’aménagement de la zone.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
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Le stationnement des caravanes est interdit.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
Sont en outre interdits à l’intérieur de l’emprise de terrain délimitée par les aplombs des lignes électriques haute et
moyenne tension et étendue de 5 mètres vers les terrains extérieurs, les constructions nouvelles autres que les clôtures et les
équipements collectifs ou d’utilité publique.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. «La Vallée II » à HEM
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
III) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC-E1 BIS DE LA D.U.P. DES CHAMPS CAPTANTS
Sont interdits, en plus des dispositions des paragraphes I), II), V) et VI) :
1) Les forages et puits, sauf ceux nécessaires à l’extension ou aux études concernant le champ captant et à la
surveillance de sa qualité.
2) L’ouverture et l’exploitation de carrières, ou d’excavations autres que les carrières.
3) Le remblaiement des excavations ou des carrières existantes.
4) L’implantation d’ouvrages de transit des eaux usées d’origine domestique ou industrielle, qu’elles soient brutes ou
épurées, à l’exclusion de ceux permettant l’assainissement des habitations existantes.
5) L’implantation de canalisations d’hydrocarbures liquides ou de tous autres produits liquides ou gazeux susceptibles de
porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux.
6) Les installations de stockage d’hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques et d’eaux usées de toute
nature.
7) L’épandage ou l’infiltration des lisiers liquides et d’eaux usées d’origine domestique ou industrielle.
8) L’épandage de sous-produits urbains et industriels (boues de stations d’épurations, matières de vidanges…).
9) L’implantation de nouveaux bâtiments d’élevage.
10) Le camping et le caravanage.
11) La création et l’agrandissement de cimetière.
12) La création d’infrastructures routières de grand transit.
13) La création de plans d’eau, à l’exception des ouvrages de rétention des eaux pluviales.
14) Les dépôts de tous types, y compris de matériaux inertes.
15) La modification des voies de communication existantes (linéaire ou ponctuelle, redressement de virage).
16) La réalisation d’ouvrage d’infiltration des eaux pluviales en provenance de routes ou de surfaces aménagées.
IV) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS S1 DU P.I.G. DES CHAMPS CAPTANTS
Sont interdits, en plus de ce qui l’est aux paragraphes I), II), V) et VI) :
- L’ouverture de toute carrière,
- les dépôts souterrains enterrés de produits chimiques,
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- les puits et forages (à l’exception de ceux liés à l’exploitation des captages d’eau potable),
- les ouvrages souterrains de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques.
V) DISPOSITIONS LIEES A DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Dans les périmètres de protection liée à la présence d’une installation classée repérés au plan, sont interdits les
constructions nouvelles à usage d'habitation, d’établissements recevant du public (hôpitaux, écoles, etc.), les terrains de sport, le
stationnement des caravanes, le campement, le caravanage.
VI) DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
1) Dispositions générales
Sont interdits tous travaux dans le rayon de 15 mètres autour d’un "élément de patrimoine végétal à protéger", figuré dans
les fiches I.P.A.P, sauf :
- les affouillements indispensables à la réalisation de dessertes par les réseaux,
- les travaux d’aménagement de l’espace public strictement nécessaires et dans la mesure où ils ne nuisent pas à la
survie des "éléments de patrimoine végétal à protéger" et n’altèrent pas leur qualité sanitaire.
2) Pour les becques
Sont interdits à moins de respecter les conditions fixées à l’article 2 paragraphe VI)-2)-a) :
- le busage intégral d'une "becque à protéger”.
- toute nouvelle construction et extension de construction existante situées à moins de 10 mètres des berges d'une
"becque à protéger".
ARTICLE 2 - TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
I) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
A) Conditions liées à la longueur de front à rue de l’unité foncière
1) Pour être constructible, toute unité foncière doit être riveraine d'une voie publique ou privée sur une longueur égale ou
supérieure à :
- 5 mètres en UCa, UCb, UCd et UCr (quartier du Pacot-Vandracq d’opération ANRU de ville renouvelée à
LAMBERSART),
- 25 mètres en UCc 0,30 de LAMBERSART et de MARCQ-EN-BAROEUL,
- 40 mètres en UCc 0,40,
- 30 mètres sur le boulevard Clémenceau à MARCQ-EN-BAROEUL, dans la partie située entre l'avenue de la
République et la rue Jules Delcenserie.
Cette règle ne s’applique pas aux travaux effectués sur des constructions existantes, ni à la construction des bâtiments
nécessaires aux installations d'Electricité de France, ni aux lotissements et aux "opérations groupées", telles que définies en annexe
documentaire.
Dans les lotissements et opérations groupées telles que définies en annexe documentaire, les unités foncières issues de
la division doivent présenter une longueur riveraine de la voie publique ou privée, existante ou créée dans le cadre de l'opération,
supérieure à 5 mètres, ou avoir leur plus petite dimension égale ou supérieure à 5 mètres.
2) Toutefois, dans le cas de "dent creuse" telle que définie en annexe documentaire, la construction ou la reconstruction
peut être autorisée sur des unités foncières riveraines d'une voie publique ou privée sur une longueur inférieure à 5 mètres en UCa,
UCb, UCd, et UCr, inférieure à 25 mètres en UCc 0,30 de LAMBERSART et MARCQ-EN-BAROEUL et à 40 mètres en UCc 0,40.
3) Toute unité foncière située à l'angle de deux voies (tel que précisé en annexe documentaire) et dont la plus grande
dimension est égale ou inférieure à 15 mètres est considérée comme une "dent creuse" si elle répond aux conditions définies en
annexe documentaire.
4) Toute unité foncière située en arrière-plan, et raccordée à la voie publique ou privée par un accès automobile dans les
conditions fixées à l'article U.C. 3, doit avoir sa plus petite dimension égale ou supérieure à 5 mètres en UCa, UCb, UCd et UCr, à 25
mètres en UCc 0,30 de LAMBERSART et MARCQ-EN-BAROEUL et à 40 mètres en UCc 0,40 (voir en annexe documentaire le schéma
sur la notion d’arrière-plan).
5) Si la surface ou la configuration d'une unité foncière est de nature à compromettre l'aspect ou l'économie de la
construction à y édifier, ou la bonne utilisation des unités foncières voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à
un remembrement préalable.
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B) Types autorisés sous condition
1) La création d’établissements à usage commercial d'une surface inférieure à 2.000 m² comportant ou non des
installations classées pour la protection de l'environnement, est autorisée, sous réserve qu'ils satisfassent à la législation en vigueur et
que l'activité considérée corresponde à des besoins liés au caractère de la zone.
2) Dans les jardins familiaux repris au plan sous une trame JF ne sont autorisés que les abris de jardin.
3) Sur les terrains cultivés repris au plan sous une trame vvv ne sont autorisés que les serres, les travaux confortatifs sur
les bâtiments existants et les reconstructions après sinistres.
4) Les établissements à usage d'activité, comportant ou non des installations classées pour la protection de
l'environnement, sont autorisés sous réserve qu'ils satisfassent à la législation en vigueur.
5) Le stationnement de 1 à 3 caravanes est autorisé pendant moins de trois mois continus sous réserve, d'une part qu'il
soit limité aux parcelles supportant ou jouxtant un bâtiment existant alimenté en eau potable, équipé pour l'évacuation des eaux usées
et des eaux vannes et pour l'entreposage des déchets, et d'autre part d'une surface minimale de 100 m² par emplacement et d'une
intégration végétale et paysagère.
6) Les dépôts à l'air libre sont autorisés sous réserve du respect de la législation en vigueur et d'être obligatoirement
ceinturés de plantations denses et de haute tige, afin de les rendre totalement invisibles. Il peut en outre être imposé l'édification d'une
clôture de haie vive ou à claire-voie.
7) Les dispositions du présent règlement ne font pas obstacle à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un
sinistre dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
8) Dans les secteurs affectés au domaine public ferroviaire repérés au plan, sont seules autorisées les constructions et
installations nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire.
9) Dans les secteurs de prescriptions spéciales d'une largeur de 70 mètres comptés à partir de l'axe de la voie repérés au
plan, ne sont admises que les constructions à usage autre que d’habitation ou de bureau.
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
1) Dans les lotissements et opérations groupées, les unités foncières issues de la division doivent présenter une longueur
riveraine de la voie publique ou privée, existante ou créée dans le cadre de l'opération, supérieure à 5 mètres, ou avoir leur plus petite
dimension égale ou supérieure à 5 mètres.
Dans le cas de "dent creuse" telle que définie en annexe documentaire, la construction ou la reconstruction peut être
autorisée sur des unités foncières dont la longueur riveraine sur une voie publique ou privée est inférieure à 5 mètres.
2) Sont autorisés :
- les logements,
- les services publics ou privés aux particuliers, et ceux à caractère médical et social,
- les équipements scolaires.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
1) Dans les secteurs de risque d’inondations repérés au plan par l’indice "i" :
Toute construction nouvelle doit respecter les dispositions suivantes :
- La sécurité des occupants et des biens doit être assurée ;
- Le premier niveau de plancher des constructions doit être situé à plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau des plus
hautes eaux de référence fixé à 19,20 m IGN ;
- Les caves et les sous-sols sont interdits.
2) Sont autorisés :
- Les équipements publics ou d’intérêt général.
- Les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
- Les aires de stationnement ouvertes au public et les constructions à usage de stationnement.
- Les affouillements et les exhaussements des sols visés à l’article R.442.2 alinéa c) du code de l’urbanisme, directement
liés avec les travaux de construction ou avec l’aménagement des espaces non construits, sous réserve de leur autorisation préalable et
qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
- Les reconstructions en cas de sinistre.
- Les dépôts à l’air libre sous réserve du respect de la législation en vigueur et de la mise en œuvre d’un écran végétal
composé de plantations diverses, d’arbres de hautes tiges. La haie de ceinture doit être composée avec des végétaux persistants.
- La construction de postes de transformation électrique, de détente de gaz, ou tout autre bâtiment destiné à recevoir des
équipements de desserte de réseaux.
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- La construction d’équipement de type socio-éducatif.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
1) Dans le cas de "dent creuse" telle que définie en annexe documentaire, la construction ou la reconstruction peut être
autorisée sur des unités foncières riveraines d'une voie publique ou privée sur une longueur inférieure à 15 mètres.
2) Toute unité foncière située en arrière-plan, et raccordée à la voie publique ou privée par un accès automobile dans les
conditions fixées à l'article U.C. 3, doit avoir sa plus petite dimension égale ou supérieure à 5 mètres.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent, à l’exception du paragraphe I)-B)-1).
Les dispositions suivantes s’ajoutent :
Pour être constructible, toute unité foncière doit être riveraine d’une voie publique ou privée sur une longueur égale ou
supérieure à 5 mètres.
Toute unité foncière située en arrière plan, et raccordée à la voie publique ou privée par un accès automobile dans les
conditions fixées à l’article U.C.3 doit avoir sa plus petite dimension égale ou supérieure à 5 mètres.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent, en utilisant la norme des zones UCa, UCb et UCd (5 mètres).
III) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UC-E1 BIS DE LA D.U.P. DES CHAMPS CAPTANTS
Les dispositions des paragraphes I), II), V) et VI) s’appliquent.
1) Le défrichement est autorisé sous réserve de la création d’un boisement compensatoire d’une surface équivalente et
dans le périmètre de vulnérabilité totale.
2) Pour les bâtiments agricoles sont autorisées :
- les constructions nouvelles à moins de 100 mètres du bâtiment principal de l'exploitation ou les extensions des
bâtiments agricoles existant à la date de l'arrêté approuvant la DUP de protection des champs captants du sud de Lille, si ces
constructions sont nécessaires à la mise en conformité avec les prescriptions du règlement sanitaire départemental ou avec celles du
code de l'environnement relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, et sous réserve que le radier soit
étanche, que le recueil des déjections animales soit assuré par une fosse étanche et que l’assainissement de l’ensemble de la nouvelle
installation soit conforme à la réglementation (assainissement collectif ou non collectif).
- les extensions non liées aux dits travaux de mise en conformité, dans la limite de 25% de la surface totale des bâtiments
existants à la date de l'arrêté approuvant la DUP de protection des champs captants du sud de Lille, sous réserve que le radier soit
étanche, que le recueil des déjections animales soit assuré par une fosse étanche et que l’assainissement de l’ensemble de la nouvelle
installation soit conforme à la réglementation (assainissement collectif ou non collectif).
IV) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS S1 ET S2 DU P.I.G. DES CHAMPS CAPTANTS
Les dispositions des paragraphes I), II), V) et VI) s’appliquent sous réserve de respecter les prescriptions suivantes :
A) Dispositions communes, applicables aux secteurs S1 et S2
Sont autorisés :
- Les remblaiements à condition d’être réalisés avec des matériaux inertes ou dont la composition chimique n’est pas de
nature à polluer les eaux.
- Les nouveaux axes routiers ne seront autorisés qu’à condition d’être réalisés avec des matériaux aptes à ne pas polluer
la qualité des eaux souterraines et sous réserve que :
- la collecte des eaux de plates-formes routières sera réalisée de manière à ne pas avoir d’impacte négatif sur la
nappe de la craie ;
- un système de confinement permettra de collecter les polluants liquides toxiques pour l’eau en cas de déversement
accidentel ;
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- Les ouvrages constitutifs des réseaux d’assainissement sont admis à condition d’être réalisés avec des matériaux
susceptibles de ne pas altérer la qualité des eaux souterraines, d’être installés à l’abri des chocs et de donner toutes garanties de
résistance aux actions mécaniques, physiques, chimiques ou physico-chimiques.
B) Dispositions applicables aux secteurs S1
Peuvent être admis :
- les établissements à usage d’activités comportant des dépôts aériens d’hydrocarbures et de produits liquides
susceptibles de polluer les eaux souterraines dans la mesure où les aires de stockage, de remplissage et de soutirage seront conçues
et aménagées de telle sorte qu’à la suite d’un incident ou d’un incendie, les produits répandus ne puissent pas se propager ou polluer
les eaux souterraines.
- les établissements à usage d’activités comportant des dépôts aériens de produits chimiques, organiques ou minéraux de
nature à polluer les eaux à la suite d’un incident, d’un incendie ou d’une inondation dans la mesure où les aires de stockage et de mise
en œuvre de ces produits seront aménagées de telle sorte que les liquides en contact avec ces dépôts ne puissent pas se propager et
polluer les eaux souterraines.
- les dépôts souterrains d’hydrocarbures seront admis sous réserve qu’ils soient conçus et aménagés de telle sorte qu’à
la suite d’un incident ou d’un incendie, les produits répandus ne puissent pas se propager ou polluer les eaux souterraines.
C) Dispositions applicables aux secteurs S2
Peuvent être admis :
- les établissements à usage d’activités comportant des dépôts, aériens ou en fosse, d’hydrocarbures et de produits
liquides susceptibles de polluer les eaux souterraines dans la mesure où les aires de stockage, de remplissage et de soutirage seront
conçues et aménagées de telle sorte qu’à la suite d’un incident ou d’un incendie, les produits répandus ne puissent pas se propager ou
polluer les eaux souterraines.
- les établissements à usage d’activités comportant des dépôts, aériens ou en fosse, de produits chimiques, organiques
ou minéraux de nature à polluer les eaux à la suite d’un incident, d’un incendie ou d’une inondation dans la mesure où les aires de
stockages et de mise en œuvre de ces produits seront aménagées de telle sorte que les liquides en contact avec ces dépôts ne
puissent pas se propager et polluer les eaux souterraines.
- les dépôts souterrains d’hydrocarbures seront admis sous réserve qu’ils soient conçus et aménagés de telle sorte qu’à
la suite d’un incident ou d’un incendie, les produits répandus ne puissent pas se propager ou polluer les eaux souterraines.
V) CONDITIONS LIEES A DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
A) Risques naturels
Dans les secteurs de risque d’inondations repérés au plan par l’indice "i" :
1) Toute construction nouvelle doit respecter les dispositions suivantes :
- La sécurité des occupants et des biens doit être assurée ;
- Le premier niveau de plancher des constructions doit être situé à plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau des plus
hautes eaux de référence ;
- Le niveau des postes vitaux tels que l’électricité, le gaz, l’eau, la chaufferie, le téléphone et les cages d’ascenseurs
doit être situé à 1 mètre au-dessus du niveau des plus hautes eaux de référence ;
- La surface imperméable maximum doit être inférieure à 20 % de la surface de l’unité foncière ;
- Les caves et les sous-sols sont strictement interdits.
2) L’extension des bâtiments existants est autorisée sous réserve que la sécurité des personnes et des biens soit assurée
dans la limite de :
- 20 % d’imperméabilisation de l’unité foncière + 30 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation
(annexes et dépendances comprises) ;
- 20 % d’imperméabilisation de l’unité foncière + 30 % de l’emprise au sol des bâtiments existants à usage d’activité
économique ou de service.
3) Les changements de destination des habitations existantes sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent pas une
présence accrue en zone inondable.
B) Risques technologiques
Dans les secteurs de sols pollués repérés au plan par l’indice "n", le pétitionnaire de tout projet de construction ou
installation doit faire la preuve que le type d’occupation des sols prévu est compatible avec la pollution résiduelle du sol.
VI) DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
1) Dispositions générales
Sont autorisés les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité, l'extension, le changement de destination ainsi que
les travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d'un "élément de patrimoine architectural à protéger" dans la mesure où ils
ne portent pas atteinte à la cohérence architecturale et à la perception générale de cet élément, et dans la mesure où ils contribuent à
restituer une des composantes d'origine de cet élément.
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2) Dispositions relatives à certains éléments
a) Pour les becques, sont autorisés :
Le busage d'une "becque à protéger" dans la mesure où il est strictement indispensable à la réalisation d'un accès ou
d'un passage.
Les exhaussements, affouillements et travaux de gestion du cours d'eau réalisés à moins de 10 mètres des berges
d'une "becque à protéger", dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la qualité sanitaire de la végétation environnante et ne
l'altèrent pas.
b) Pour les mares et étangs
Sont autorisés les exhaussements et affouillements dans la mesure où ils sont strictement indispensables à la gestion
et l'entretien des mares et étangs.
c) Pour les forts
A l'intérieur des limites parcellaires des "forts à protéger", sont autorisés les affouillements sous réserve qu'ils soient
strictement nécessaires à leur mise en valeur ou qu'ils permettent de révéler des parties de fortification dissimulées ou ensevelies.
d) Pour les chemins et promenades
A condition de ne pas interrompre la continuité des "chemins et promenades", de ne pas altérer la qualité du pavage
existant ou d’être suivis d’une remise en état de celui-ci, sont autorisés :
- les travaux d'amélioration, de restauration ou de réfection ;
- les exhaussements et affouillements indispensables à la desserte par les réseaux.
e) Pour les petits édifices religieux entourés d’arbres
Ne sont autorisées que les nouvelles constructions observant un recul au moins égal à la hauteur à l'âge adulte de
l’arbre le plus proche d’un "petit édifice religieux" sans pouvoir être inférieur à 30 mètres, mesuré à partir de tout point de cet arbre.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLES 3 à 13 DES ZONES
U.C., U.C.z. et U.C.-E1 bis
ARTICLE 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES,
ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Conformément à l'article R.421-15 du code de l'urbanisme, lorsque la délivrance du permis de construire a pour effet la
création ou la modification d'un accès à une voie publique, l'autorité ou le service chargé de l'instruction de la demande consulte
l'autorité ou le service gestionnaire de cette voie.
I) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U.C. ET U.C.z.
A) Accès
1) Définition
L'accès est la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie
d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d'une servitude de passage sur fonds voisin, l'accès est
constitué par le débouché sur la voie.
2) Configuration
a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :
- la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère la construction;
- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d'être aménagés afin de préserver la sécurité des
personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);
- le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules accédant à la
construction, type de véhicules concernés…);
- les conditions permettant l'entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de
desserte.
b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682
du code civil relatif aux terrains enclavés (reproduit en annexe documentaire). L'accès doit répondre à l'importance et à la destination de
la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés ou dont l'édification est demandée.
c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte et de sécurité, défense contre l'incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères, etc. Le permis de
construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales, conformément aux dispositions de l'article R.111-4 du code de
l'urbanisme rappelé dans les dispositions générales du présent règlement.
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d) Dans les périmètres de valorisation des axes lourds de transport en commun repérés au plan, l’accès à l’unité
foncière doit être aménagé de manière à la raccorder au plus près de l’entrée d’une station de métro, de tramway ou d’une gare, sauf
impossibilité technique.
e) La desserte des postes de distribution d'hydrocarbure doit être assurée en dehors de la voie publique.
B) Voies d’accès et de desserte
1) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la
construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés ou dont l'édification est demandée.
Les dispositions régissant le classement dans le domaine public communautaire sont fixées par le règlement général de
voirie de la communauté urbaine.
2) Le schéma de la voirie, partie intégrante des espaces extérieurs de toute opération, doit être structuré. Il présente,
inclus dans l'unité foncière considérée, un ensemble de voies hiérarchisées dont le dimensionnement est adapté à la polyvalence des
fonctions et usages à assurer. Aucune voie automobile nouvelle d'intérêt privé ne doit avoir une emprise inférieure à 5 mètres. De
même aucune voie automobile nouvelle d'intérêt public notamment en raison de ses fonctions urbaines, ne peut avoir une emprise
inférieure à 9 mètres.
3) Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, afin de permettre aux véhicules de faire
aisément demi-tour.
Lorsque l'impasse est située en limite du périmètre urbanisable, il doit être réservé la possibilité de prolonger
ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.
4) Dans les périmètres de valorisation des axes lourds de transport en commun repérés au plan, les voiries réalisées
dans le cadre d’une autorisation de lotir ou de construire doivent être aménagées pour permettre une desserte, notamment piétonnière
et cyclable, au plus près de l’entrée d’une station de métro, de tramway ou d’une gare, sauf impossibilité technique.
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
Les voies privées en impasse dont la longueur n’excède pas 50 mètres ou desservant au plus de 6 lots, sont dispensées
d’aire de retournement. Leur emprise minimale est de 5 mètres.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
Les antennes sont dispensées d’aires de retournement si leur longueur n’excède pas 25 mètres.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les voies privées en impasse dont la longueur n'excède pas 50 mètres ou desservant au plus 6 lots, sont dispensées
d'aire de retournement. Leur emprise minimale est de 5 mètres.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions du paragraphe I)-A) s’appliquent.
Les dispositions des paragraphes I)-B)-1), I)-B)-2) et I)-B)-4) s’appliquent.
Les dispositions suivantes s’ajoutent :
Les voies en impasse dont la longueur n’excède pas 50 mètres et desservant au plus trois logements, sont dispensées
d’aires de retournement.
Les voies en impasse desservant 4 logements ou plus, ou d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent être
aménagées dans leur partie terminale afin de permetttre aux véhicules (notamment les véhicules de collecte des résidus urbains) de
faire aisément demi-tour.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
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III) DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
Les caractéristiques des voies et accès doivent être telles que le segment à buser d'une "becque à protéger" soit le
moindre.
ARTICLE 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
I) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
A) Eau
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
B) Assainissement
1) Eaux usées
Il doit être tenu compte du règlement d’assainissement de la communauté urbaine.
Sur l’unité foncière, la séparation des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire pour toutes les constructions
neuves et cela sur l’ensemble du territoire communautaire.
Toutes eaux usées domestiques et assimilées doivent être évacuées sans aucune stagnation par des canalisations
souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau, ou grâce à un dispositif
d’assainissement non collectif conforme (pour les constructions situées en zonage d’assainissement non collectif).
Dans le cas d’une situation en zonage collectif, tout projet d’assainissement doit être conforme à l’article 32 du règlement
d’assainissement communautaire, concernant la protection contre le reflux des eaux d’égout.
Dans le cas d’un assainissement non collectif, le pétitionnaire doit suivre les prescriptions relatives au règlement
d’assainissement communautaire dans sa partie assainissement non collectif (chapitre III).
Toute construction déversant des eaux usées domestiques ou assimilées, située en zonage d’assainissement collectif, se
soumet à l’article L.1331-1 du code de la santé publique.
Est obligatoire, dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l’égout, le raccordement des immeubles
d’habitation et assimilés aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces
immeubles ont accès directement ou par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
A la mise en service d’un égout public destiné à recevoir les eaux usées domestiques sans aucun traitement préalable,
les dispositifs d’assainissement individuels existants sont supprimés (article L.1331-5 du code de la santé publique).
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, et sous réserve de l’agrément des services compétents, les eaux et
matières usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement (conformément aux prescriptions de l’arrêté du 6 mai 1996
modifié sur les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et de la circulaire interministérielle
n°97-49 du 22 mai 1997 relative à l’assainissement non collectif) et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.
Toutes dispositions doivent être prises pour permettre le raccordement au réseau lorsque celui-ci sera réalisé.
Conformément à l’article L.1331-10 du code de la santé publique, le raccordement au réseau public des établissements
déversant des eaux industrielles n’est pas obligatoire. Toutefois, les eaux industrielles peuvent, sous condition, être rejetées au réseau
public d’assainissement pour être traitées dans une station d’épuration communautaire. Elles doivent pour cela satisfaire au règlement
d’assainissement communautaire.
2) Eaux pluviales
Dans les zones UC-E1 bis, la réalisation d’ouvrages d’infiltration des eaux pluviales en provenance de routes ou de
surfaces imperméabilisées est interdite.
L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies
sur l’unité foncière.
Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.
L’excédent d’eau pluviale n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est soumis à des limitations avant rejet au
réseau d’assainissement communautaire.
Sont concernés par ce qui suit :
- toutes les opérations dont la surface imperméabilisée est supérieure à 400 m² (voirie et parking compris). En cas de
permis groupé ou de lotissement, c’est la surface totale imperméabilisée de l’opération qui est comptabilisée.
- tous les cas d’extension modifiant le régime des eaux : opérations augmentant la surface imperméabilisée existante
de plus de 20%, parking et voirie compris.
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- tous les cas de reconversion - réhabilitation dont la surface imperméabilisée est supérieure à 400 m² : le rejet doit se
baser sur l’état initial naturel du site. La surface imperméabilisée considérée est également celle de l’opération globale. Le volume à
tamponner est alors la différence entre le ruissellement de l’état initial naturel du site et le volume ruisselé issu de l’urbanisation
nouvelle (une étude de sol sera demandée pour déterminer l’état initial naturel du site).
- tous les parkings de plus de 10 emplacements.
Sur l’ensemble du territoire communautaire, le débit de fuite maximal à la parcelle est fixé à 2 litres par hectare et par
seconde.
Pour les opérations définies ci-dessus de surface inférieure à 2 hectares, le débit de fuite est forfaitairement fixé à 4 litres
par seconde.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux
pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de l’unité foncière, sont à la charge exclusive du propriétaire
qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou les réseaux pluviaux est interdite.
C) Réseaux divers
Les réseaux divers de distribution (eau potable, gaz, électricité, téléphone, etc.) doivent être souterrains. Leur pose en
galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes. Eventuellement, les câbles peuvent être suspendus aux façades
des immeubles. Ces prescriptions ne sont pas imposées en cas de simples poses ou renforcement de câbles électriques,
téléphoniques ou de télédistribution en dehors de toute demande d'autorisation de lotir ou de construire.
Pour la desserte en électricité des lotissements et des "opérations groupées" les réseaux nouveaux de distribution de 1
catégorie doivent être souterrains. Leur pose en galerie technique peut être prescrite pour des opérations importantes.
ère
ère
Les travaux de renforcement de réseaux de distribution électrique existants de 1 catégorie peuvent être réalisés sur le
même type de réseaux (aérien ou souterrain). Toutefois, selon l'importance des travaux de renforcement (remplacement des supports
sur une distance assez importante) et si la continuité de la ligne le permet, les travaux de renforcement de lignes aériennes doivent être
réalisés en souterrain.
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
En l’absence de dispositions réglementaires spécifiques applicables à une zone UCz, les dispositions générales du
paragraphe I) s’appliquent.
Les dispositions spécifiques aux zones UCz sont susceptibles de faire l’objet d’adaptations afin de se conformer au
règlement d’assainissement communautaire reprenant la législation en vigueur.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
1) L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou les égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux et
matières usées par infiltration est également interdite.
2) Les réseaux divers de distribution doivent être souterrains.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
1) Sur chaque unité foncière, des regards de contrôle doivent être incorporés avant chaque rejet dans le réseau public,
afin de pouvoir vérifier la nature des effluents rejetés.
2) Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être rejetées dans les ouvrages du réseau d’eaux pluviales.
3) Les eaux de ruissellement des aires de stationnement et des voiries doivent être soumises à prétraitement par ouvrage
de type débourbeur-déshuileurs.
4) Chaque parcelle aménagée doit être munie d’un ouvrage permettant de retenir les pollutions accidentelles avant rejet
dans le réseau public d’eaux pluviales.
5) Les transformateurs, compteurs et simples regards doivent être soit souterrains, soit incorporés aux bâtiments, soit
intégrés à la clôture réalisée en limite de propriété.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
L'évacuation des eaux et matières usées dans les fossés ou les égouts pluviaux est interdite. L’évacuation des eaux et
matières usées par infiltration est également interdite.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
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F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
III) DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS S1 ET S2 DU P.I.G. DES CHAMPS CAPTANTS
Les dispositions suivantes s’appliquent en plus de ce qui est prévu aux paragraphes I), II) et IV) :
- les réseaux de collecte des eaux vannes, usées ou par temps de pluie devront être réalisés en matériaux aptes à ne pas
altérer la qualité des eaux souterraines,
- l’étanchéité des réseaux sera particulièrement soignée,
- le choix des matériaux devra prévoir la longévité la plus longue possible,
- l’évacuation des eaux usées se fera par raccordement au réseau public d’assainissement ; sauf dans les zones
délimitées en assainissement non collectif.
IV) DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
Les travaux de desserte par les réseaux doivent être réalisés de telle sorte qu'ils ne nuisent pas à la survie des "éléments
de patrimoine végétal à protéger" et n'altèrent pas leur qualité sanitaire.
ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Dans les zones d’assainissement non collectif reportées sur les plans d’assainissement collectif et non collectif qui
constituent une annexe du P.L.U., les unités foncières doivent avoir une superficie d’au moins 700 m² dont une surface libre minimale
disponible de 150 à 200 m² pour répondre aux filières d’assainissement autonome.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
I) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
1) Les règles d’implantation par rapport aux voies ne s’appliquent qu’aux constructions principales. Les constructions
annexes peuvent être implantées en retrait.
2) Les constructions et installations doivent, pour la façade entière ou un segment d’une longueur minimale de 3 mètres,
soit être édifiées à l'alignement ou à la limite de la voie privée (ou obéir à la marge de recul inscrite au plan), soit être édifiées en retrait
de l'alignement ou de la limite de la voie privée (ou de la marge de recul inscrite au plan). Ce retrait ne peut être inférieur à 5 mètres.
Toutefois :
- ce retrait volontaire peut varier en fonction de la composition architecturale sous réserve que la construction
s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.
- dans les secteurs de parc repérés au plan par l'indice SP, le retrait par rapport à un alignement peut varier afin
d'assurer la protection du boisement.
- un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite de la voie privée est imposé sur les unités
foncières dont la longueur de front à rue est inférieure à 20 mètres et donnant sur les voies suivantes à RONCHIN : rues Louis Braille
(entre la rue Faidherbe et la rue Roger Salengro), de Lesquin, Charles Saint-Venant, Faidherbe, Roger Salengro, Châlant, Georges
Clémenceau, du Maréchal Foch et Bara.
3) Dans le cas de "dent creuse", la limite d'implantation en façade à partir de celle de l'une des constructions voisines
peut être imposée pour des raisons architecturales et esthétiques.
4) - Les garages des constructions à usage d'habitation individuelle, y compris dans les opérations groupées et les
lotissements, doivent être implantés soit à l'alignement ou à la limite de la voie privée, soit en observant un retrait minimum de 5 mètres
au rez-de-chaussée sauf lorsque l'esthétique et la forme urbaine environnante recommandent de les implanter à l'alignement ou à la
limite de la voie privée. La distance de 5 mètres se mesure à partir du point de l’entrée du garage le plus proche de la voie.
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- Pour les garages en sous-sol ou surélevés, individuels ou collectifs, il est imposé une aire de rétablissement en
domaine privé, horizontale ou avec une pente de 2% maximum, sauf en cas d'impossibilité due à la disposition des lieux, dans des
conditions telles que la sécurité des passants soit préservée (voir schéma en annexe documentaire).
5) La distance comptée entre l'aplomb d'un ouvrage tel que antenne, mât, pylône, enseigne, etc. et le viaduc, la trémie ou
le passage au sol d'une ligne de métro existante ou déclarée d'utilité publique, doit être supérieure à la hauteur de cet ouvrage.
6) Les surplombs et saillies doivent respecter le règlement de voirie.
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
1) Les constructions doivent, soit être édifiées à l'alignement, ou obéir à la marge de recul inscrite au plan, ou à la limite
de la voie privée, soit être édifiées en retrait de l'alignement, ou de la marge de recul inscrite au plan, ou de la limite de la voie privée.
a) Ce retrait volontaire peut varier en fonction de la composition architecturale sous réserve que la construction
s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant.
b) Dans les secteurs de parc repérés au plan par l'indice SP, le recul par rapport à un alignement ou à une
modification de voirie peut varier afin d'assurer la protection du boisement.
2) Il est imposé :
- un retrait minimum de 5 mètres au rez-de-chaussée devant le garage des constructions à usage d'habitation
individuelle, y compris les opérations groupées et lotissements, lorsque le garage n'est pas à l'alignement ou à la limite de la voie
privée, sauf lorsque l'esthétique et la forme urbaine environnante recommandent de les implanter à l'alignement ou à la limite de la voie
privée.
- pour les garages en sous-sol ou surélevés, individuels ou collectifs, une aire de rétablissement horizontale en
domaine privé, avec une pente de 2 % maximum sur une longueur de 4 mètres, sauf en cas d'impossibilité due à la topographie des
lieux, dans le souci d'une sécurité des passants.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
1) Les constructions doivent respecter à minima les marges de recul reprises au plan.
2) Pour l’habitat, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement de la voirie.
3) Pour les autres constructions, pour les voies situées à l’intérieur de la Z.A.C. « Parc du Beck », les constructions
doivent être implantées :
- avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement de la voirie primaire (rue de Leers),
- avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies secondaires et en impasse.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions du paragraphe I) s'appliquent.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions des paragraphes I)- 1)- 3)- 4)- 5)- 6) s’appliquent.
Les dispositions suivantes s’ajoutent :
Dans la zone UCz 7, les constructions ou installations doivent, pour la façade entière ou un segment de longueur
minimale de trois mètres, soit être édifiées à l’alignement ou à la limite de la voie privée, soit être édifiées en retrait de l’aligement ou de
la limite de la voie privée. Ce retrait ne peut être inférieur à trois mètres.
Toutefois, ce retrait volontaire peut varier en fonction de la composition architecturale sous réserve que la construction
s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.
Dans la zone UCz 8 les constructions ou installations doivent, pour la façade entière, être édifiées en retrait de
l’alignement ou de la limite de la voie privée. Ce retrait ne peut être inférieur à cinq mètres.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
1) Les règles d’implantation par rapport aux voies ne s’appliquent qu’aux constructions principales. Les constructions
annexes peuvent être implantées en retrait.
2) Les constructions et installations doivent, pour la façade entière ou un segment d’une longueur minimale de 3 mètres,
être édifiées en retrait de l’alignement (ou de la marge de recul inscrite au plan). Ce retrait ne peut être inférieur à 3 mètres.
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3) Les garages des constructions à usage d’habitation individuelle, y compris dans les opérations groupées et les
lotissements, doivent être implantées soit à l’alignement ou à la limite de la voie privée, soit en observant un retrait minimum de 5
mètres au rez-de-chaussée. La distance de 5 mètres se mesure à partir du point de l’entrée du garage le plus proche de la voie.
Pour les garages en sous-sol ou surélevés, individuels ou collectifs, il est imposé une aire de rétablissement en domaine
privé, horizontale ou avec une pente de 2% maximum, sauf en cas d’impossibilité due à la disposition des lieux, dans des conditions
telles que la sécurité des passants soit préservée (voir schéma en annexe documentaire).
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
1) Les constructions et installations doivent être édifiées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement
ou à la limite de la voie privée.
2) Les garages des constructions à usage d'habitation individuelle doivent être implantés en observant un retrait minimum
de 5 mètres au rez-de-chaussée. La distance de 5 mètres se mesure à partir du point de l’entrée du garage le plus proche de la voie.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
III) DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
1) Dispositions générales
Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un "élément de patrimoine architectural à protéger" doivent être
implantées avec un retrait identique à celui observé par la construction de l'"élément de patrimoine architectural à protéger" la plus
proche ou par l'ensemble de l'"élément de patrimoine architectural à protéger", sauf si la construction s’intègre harmonieusement à
l’ensemble urbain environnant.
2) Dispositions relatives à certains éléments
a) Pour les arbres isolés et bouquets
Les nouvelles constructions, extensions aux abords d'un "arbre isolé ou bouquet à protéger" doivent respecter un
retrait par rapport à l'alignement au moins égal à un rayon de 15 mètres autour de l'"arbre isolé ou bouquet à protéger".
b) Pour les alignements d’arbres à protéger
Les nouvelles constructions, extensions aux abords d'un "alignement d’arbres à protéger" doivent respecter un retrait
par rapport à l'alignement au moins égal à un rayon de 15 mètres autour de l'"alignement d’arbres à protéger".
c) Pour les petits édifices religieux entourés d’arbres
Les nouvelles constructions, extensions aux abords d'un "petit édifice religieux entouré d'arbres à protéger" doivent
respecter une distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment au point de l'arbre d'un "petit édifice religieux entouré
d'arbres à protéger" qui en est le plus rapproché au moins égale à la hauteur à l'âge adulte dudit arbre sans pouvoir être inférieure à 30
mètres.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES.
(voir les schémas en annexe documentaire)
I) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
A) Pour les constructions nouvelles et reconstructions
1) Tout point d'un bâtiment doit être :
- compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir d'1 mètre de hauteur, sur les
limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation (tel que défini à l’annexe documentaire) ou
de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.
- et à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 3 mètres. Les lucarnes ne sont
pas concernées par le recul de 3 mètres (voir schéma en annexe documentaire).
2) Toutefois, et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement :
a) A l'intérieur d'une bande de quinze mètres de profondeur à compter de l'alignement de la voie publique ou de la
limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière (ou de la marge de recul inscrite au plan), ou de la limite de constructibilité figurant
dans un arrêté de lotissement, ou de l'emplacement réservé d'infrastructure inscrit pour l'élargissement de la voie :
- Est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l'unité foncière. Les
toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites
séparatives latérales concernées.
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- Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des constructions ne doit
pas excéder 3,20 mètres sur la limite séparative non latérale. Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres
par rapport à la ou aux limites séparatives non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par
rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.
- Les constructions édifiées à l'intérieur d'une bande de 15 mètres de profondeur à compter de l'alignement d'une voie
ou de la limite d'une voie privée, ou de la limite de constructibilité par rapport à une voie figurant dans un arrêté de lotissement, doivent
respecter la règle relative aux constructions édifiées à l'extérieur de la bande de 15 mètres, lorsqu'elles sont contiguës à la limite
séparative de l'"opération groupée" ou du lotissement dans lequel s'implantent ces constructions (un schéma explicatif de cette règle
figure dans l’annexe documentaire).
b) Au-delà de cette bande de quinze mètres de profondeur :
- Est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière et dont la
hauteur sur cette ou ces limites n'excède pas 3,20 mètres au-dessus du niveau naturel de l'unité foncière d'implantation (tel que défini à
l’annexe documentaire) ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur et
sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les toitures et superstructures doivent être comprises dans
un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.
- Cette hauteur de 3,20 mètres peut être dépassée pour la construction, la reconstruction, l'extension, la
transformation de bâtiments à usage d'activités s'ils sont contigus à des bâtiments à usage autre que d'habitation implantés sur l'unité
foncière voisine, avec l'accord du propriétaire concerné.
c) Au-delà d’une bande de trente mètres de profondeur :
Les constructions édifiées à plus de 30 mètres de profondeur par rapport à la voie desservant l’unité foncière doivent
respecter un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives de l'unité foncière (voir schéma en annexe documentaire).
En cas de division, les 6 mètres se calculent par rapport aux limites séparatives externes de l’unité foncière qui fait l’objet de la division.
Les reconstructions des bâtiments situés dans la bande des 6 mètres ne sont pas concernées par cette règle. Le retrait de 6 mètres
n’est pas exigé pour les abris de jardin non attenant à l’habitation et inférieurs ou égaux à 10 m² et à 2,50 mètres de hauteur.
Le gabarit est celui défini au paragraphe 1) premier tiret.
d) Dans le cas de "dent creuse", il y a lieu, si nécessaire, de fournir un contrat dit de "cour commune".
3) Abris de jardin et abris à bûches
a) Les constructions légères à usage d’abris de jardin, dont la surface hors œuvre brute est inférieure ou égale à 10
m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres sont autorisées :
- pour celles attenant à l’habitation principale, à jouxter la limite séparative ou à respecter une distance minimale
de 3 mètres par rapport à elle.
- pour celles non attenant à l’habitation principale, à jouxter la limite séparative ou à respecter une distance
minimale d’1 mètre par rapport à elle.
2
Les abris de jardin d’une dimension supérieure à 10m sont soumis au régime de droit commun de l’article 7.
b) Les abris à bûches d'une profondeur d'1 mètre maximum sont autorisés soit à jouxter la limite séparative, soit à
s’implanter à 1 mètre minimum de celle-ci.
B) Pour les extensions
Les extensions sont soumises aux dispositions du paragraphe I)-A) précité à l'exception des deux cas ci-après :
1) Sur les unités foncières riveraines d'une voie publique ou privée sur une longueur égale ou inférieure à sept mètres, les
extensions arrières et latérales de bâtiments sont autorisées comme suit :
a) A l'intérieur d'une bande de quinze mètres de profondeur à compter de l'alignement de la voie publique ou de la
limite de la voie privée qui dessert l’unité foncière (ou de la marge de recul inscrite au plan), ou de la limite de constructibilité figurant
dans un arrêté de lotissement, ou de l'emplacement réservé d'infrastructure inscrit pour l'élargissement de la voie :
La construction ajoutée doit, soit jouxter les limites séparatives latérales en respectant la hauteur fixée à l'article 10 (et
sans excéder 3,20 mètres de hauteur sur la limite séparative non latérale en cas d'unité foncière d'une profondeur inférieure ou égale à
15 mètres avec un gabarit à 60° maximum), soit respecter une marge d'isolement de 2 mètres minimum par rapport à une ou plusieurs
limites séparatives, sans pouvoir excéder 3,20 mètres de hauteur à l'égout des toitures de ce côté avec une toiture à 45° maximum audessus de cette hauteur.
b) Au-delà de cette bande de quinze mètres :
La construction ajoutée doit, soit jouxter une ou les limites séparatives, soit respecter une marge d'isolement de 2
mètres minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives, sans pouvoir, dans les deux cas, excéder 3,20 mètres de hauteur à
l'égout des toitures avec une toiture à 45° maximum au-dessus de cette hauteur (un schéma explicatif de cette règle figure à l’annexe
documentaire).
2) Les extensions de bâtiments implantés à moins de trois mètres de la limite séparative sont autorisées sans jouxter la
limite séparative, tel que figuré en annexe documentaire :
- en prolongement du bâtiment existant dans le cas où celui-ci se situe à plus de 2 mètres de la limite séparative ;
- à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative dans le cas où le bâtiment existant est à une distance
de cette limite inférieure ou égale à 2 mètres.
C) Pour les travaux sur les immeubles existants
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Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions du présent
article, le permis de construire ne peut être accordé que :
1) pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces
prescriptions.
2) pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.
D) Dans les jardins familiaux
Dans les jardins familiaux, soit non protégés, soit à protéger et repérés au plan par l'indice JF, les prospects ci-dessus ne
s'appliquent pas par rapport aux limites séparatives entre lots, mais seulement par rapport aux limites séparatives extérieures de
l'ensemble du jardin familial.
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
1) Tout point d'un bâtiment doit être :
- compris dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l'horizontale à partir d'1 mètre de hauteur, sur les
limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation (tel que défini à l’annexe documentaire) ou
de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.
- et à une distance du point le plus proche des limites séparatives au moins égale à 1,50 mètres.
2) Toutefois, et sous réserve de l'application des dispositions du présent règlement,
a) A l'intérieur d'une bande de quinze mètres de profondeur à compter de l'alignement (ou de la marge de recul
inscrite au plan), ou de la limite de la voie privée, ou de la limite de constructibilité figurant dans un arrêté de lotissement, ou de
l'emplacement réservé d'infrastructure inscrit pour l'élargissement de la voie :
- Est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l'unité foncière. La
construction de postes de transformation EDF jouxtant une ou les limites séparatives latérales de l'unité foncière est autorisée.
Au-dessus, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à
partir de la ou des limites séparatives latérales concernées.
- Dans le cas d'unité foncière d'une profondeur égale ou inférieure à 15 mètres, la hauteur des constructions ne doit
pas excéder 3,20 mètres sur la limite séparative non latérale.
Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la ou aux limites séparatives
non latérales, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des
limites séparatives concernées.
- Les constructions édifiées à l'intérieur d'une bande de quinze mètres de profondeur à compter de l'alignement d'une
voie ou de la limite d'une voie privée, ou de la limite de constructibilité par rapport à une voie figurant dans un arrêté de lotissement,
doivent respecter la règle relative aux constructions édifiées à l'extérieur de la bande de quinze mètres, lorsqu'elles sont contiguës à la
limite séparative de l'"opération groupée" ou du lotissement dans lequel s'implantent ces constructions.
b) Au-delà de cette bande de quinze mètres de profondeur :
Est autorisée la construction de bâtiments jouxtant une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière et dont la
hauteur sur cette ou ces limites n'excède pas 3,20 mètres au-dessus du niveau naturel de l'unité foncière d'implantation (tel que défini à
l’annexe documentaire) ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent.
Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les
toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites
séparatives concernées.
3) Les abris de jardin sans fondation et non attenant à l'habitation, sont autorisés à moins de 3 mètres de la limite
séparative sans la jouxter, aux conditions de respecter un retrait d'1 mètre minimum, que la surface hors oeuvre brute soit inférieure ou
égale à 10 m² et que la hauteur soit inférieure ou égale à 2,50 mètres.
Les abris à bûches d'une profondeur d'un mètre maximum sont autorisés à moins de 3 mètres de la limite séparative sans
la jouxter, à condition de respecter un retrait d'1 mètres minimum.
4) Les paragraphes I)-B) et C) de la zone UC s’appliquent.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
1) Pour l’habitat, en absence de marge de recul prises au plan, les constructions doivent :
- soit s’implanter sur une limite séparative latérale unique,
- soit respecter un recul de 3 mètres des limites séparatives latérales de la parcelle et 10 mètres de la limite de fond.
Cette règle ne s’applique pas à l’intérieur des opérations dites groupées de plusieurs constructions sous un seul permis
de construire, même si les constructions ainsi édifiées sont destinées à la même vente.
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Elles doivent être comprises dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l’horizontale à partir d’un mètre de
hauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation (tel que défini à l’annexe
documentaire) ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent.
Cette règle ne s’applique pas à l’intérieur des opérations dites « groupées » de plusieurs constructions faisant l’objet d’un
seul permis de construire, même si les constructions ainsi édifiées sont destinées à la même vente.
Les constructions annexes de type abris de jardin d’une surface inférieure à 10 m² doivent être implantées en respectant
une distance de 1 mètre des limites séparatives.
Les postes de transformation électriques peuvent être implantés sur les limites séparatives.
2) Pour les constructions autres que l’habitat :
L’implantation des constructions doit respecter :
- un recul au moins égal à la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 5 mètres, si elle
comporte des baies principales assurant l’éclairement de pièces de travail,
- dans les autres cas, avec un recul au moins égal à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec un
minimum de 4 mètres.
Les constructions doivent respecter au minimum les marges de recul reprises au plan quand elles existent.
Par ailleurs, l’implantation sur limite séparative de deux bâtiments accolés n’est autorisée qu’à condition que soient prises
toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).
Si le bâtiment doit s’accoler avec un bâtiment déjà implanté sur la parcelle voisine, les caractéristiques architecturales et
la nature des matériaux doivent être compatibles avec celles du premier bâtiment implanté.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les paragraphes I)-A), B) et C) s’appliquent.
Au paragraphe I-A)-2)-a) est ajoutée la disposition suivante : la construction de poste de transformation EDF jouxtant une
ou plusieurs limites séparatives latérales de l'unité foncière est autorisée.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions du paragraphe I)-A), B) et C) s’appliquent.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
Les dispositions du paragraphe I)-A), B) et C) s’appliquent.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
Toutefois, dans la zone UCz 8, les constructions concernées par les dispositions du paragraphe I)-A)-2)-a) et I)-A)-2)-b)
ne peuvent jouxter aucune limite séparative et doivent être situées à trois mètres minimum de toute limite séparative.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions des paragraphes I)-A), B) et C) s’appliquent.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent à l’exception du paragraphe l)-D).
III) DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
Pour les nouvelles constructions, extensions aux abords d'un "arbre isolé ou bouquet à protéger" planté en limite
séparative, tout point du bâtiment doit respecter un retrait au moins égal à un rayon de 15 mètres autour de l'"arbre isolé ou bouquet à
protéger".
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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I) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
1) En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de
logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent être masquées par
aucune partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal, tel que figuré
en annexe documentaire.
2) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile
des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre
l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l'un des deux au moins présente une
hauteur à l'égout des toitures supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel (tel que défini à l’annexe documentaire).
3) Lors du permis collectif dans les "opérations groupées" de logements individuels, telles que définies en annexe
documentaire, une distance de 4 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
Les paragraphes I)-1) et 2) s’appliquent.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
1) Pour l’habitat les constructions situées sur une même unité foncière, doivent être implantées de telle manière qu’entre
deux bâtiments non contigus soit ménagée une distance suffisante minimale de 3 mètres, permettant l’entretien des marges d’isolement
et des bâtiments eux-mêmes et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.
Les baies éclairant les pièces principales ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des
baies, seraient vues sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.
2) Pour les constructions autres que l’habitat
Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telles manières qu’elles satisfassent
aux conditions suivantes :
- Les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à
l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal, tel que figuré en annexe documentaire.
- Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien
facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre
l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l'un des deux au moins présente une
hauteur à l'égout des toitures supérieure à 6 mètres au-dessus du niveau du terrain naturel (tel que défini à l’annexe documentaire). Si
cette hauteur est inférieure à six mètres, une distance minimale d’au moins 3 mètres est imposée.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les paragraphes I)-1) et 2) s’appliquent.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions du paragraphe I)-1) et 2) s’appliquent.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
Les constructions individuelles ne peuvent en aucun cas être mitoyennes, sauf dans les opérations groupées où la
mitoyenneté est autorisée.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL
(voir les schémas en annexe documentaire)
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I) DEFINITION
1) Principe
L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre, tel que figuré en
annexe documentaire, y compris les constructions annexes (dont les surfaces non closes, par exemple les abris à voiture), les balcons,
les oriels, les auvents (voir schéma en annexe documentaire).
2) Toutefois, ne sont pas pris en compte :
- les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée et non constitutives de surface hors œuvre
brute.
- les bâtiments enterrés lorsqu'ils ne dépassent pas du sol ou ne le dépassent que de moins de 0,60 mètre par
rapport au niveau naturel (tel que défini à l’annexe documentaire).
- les rampes d'accès lorsqu'elles descendent à partir de la voie. Celles qui montent ne comptent que pour leur partie
excédant 0,60 mètre par rapport au niveau naturel (tel que défini à l’annexe documentaire).
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
A) Norme
1) Principe général
a) La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie de l'unité foncière est fixée à :
-en UCa et UCb :
- 30 % lorsque le mode principal d'occupation déterminé par la surface hors oeuvre nette est l'habitation.
- 60 % dans les autres cas.
- en UCc : 30 % dans tous les cas.
- en UCd à HEM et LYS-LEZ-LANNOY (quartier Hauts-Champs-Longchamp d’opération ANRU de ville renouvelée) :
40 % lorsque le mode principal d'occupation déterminé par la surface hors oeuvre nette est l'habitation et 60 % dans les autres cas.
- en UCr à LAMBERSART (quartier du Pacot-Vandracq d’opération ANRU de ville renouvelée) : 60 % lorsque le
mode principal d'occupation déterminé par la surface hors oeuvre nette est l'habitation et 80 % dans les autres cas.
b) Lorsque l'opération envisagée a pour objet l'extension d'une habitation ou la création de pièces supplémentaires
dans une habitation sur une unité foncière issue d'une opération groupée, créée depuis le 27 septembre 1985, l'emprise au sol des
constructions, toutes extensions comprises, est limitée à 70 % de la surface de cette unité foncière.
c) Dans l’ancienne zone de servitudes des fortifications de Lille repérée sur un plan spécifique et concernant les
communes de LILLE, LA MADELEINE, LAMBERSART et SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, la surface maximale totale d’emprise des
constructions (existantes et futures) est fixée à 20 % de la superficie de cette zone (tout zonage confondu) soit :
- 43,794 ha à LILLE où l’ensemble de la zone couvre 218,97 ha,
- 7,386 ha à LA MADELEINE où l’ensemble de la zone couvre 36,93 ha,
- 4,628 ha à LAMBERSART où l’ensemble de la zone couvre 23,14 ha,
- 4,63 ha à SAINT-ANDRE où l’ensemble de la zone couvre 23,15 ha.
2) Exceptions
Le dépassement de l'emprise fixée au paragraphe II)-A)-1)-a) ci-dessus est autorisé dans les cas suivants :
a) sur les unités foncières d’une superficie inférieure à 500 m² et situées entre deux voies distantes de moins de 15
mètres.
b) sur les unités foncières situées à l'angle de deux voies, d’une superficie inférieure à 500 m², et riveraines des voies
sur une longueur développée de 30 mètres maximum, angle (avec ou sans pan coupé) compris, telles que définies en annexe
documentaire.
c) en cas de "dent creuse".
d) dans le cas prévu à l'article U.C. 7 paragraphe I)-B)-1), à condition de ne pas augmenter le nombre de logements.
e) en cas de création de pièces supplémentaires destinées à une amélioration justifiée des conditions d'habitabilité
pour les occupants et n'ayant pas pour effet d'augmenter le nombre de logements.
B) Cas particuliers
1) Cas des bâtiments existants dépassant déjà l’emprise au sol autorisée
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Les travaux de réaménagement internes, entraînant ou non changement de destination, ne comportant pas
d'augmentation de surface hors œuvre brute, sont autorisés sur les bâtiments existants qui dépassent avant les travaux la norme
réglementaire d'emprise au sol.
2) Les secteurs de parc
Dans les secteurs de parc repérés au plan par l'indice SP l'emprise au sol de toute construction, voirie et aires de
stationnement ne peut excéder 20 % de la superficie du secteur de parc couvrant l'unité foncière concernée, sauf pour les terrains et
salles de sports.
Ce maximum est porté à 25 % pour toute opération de construction ou de lotissement où l'espace boisé est égal ou
supérieur à 1 ha d'un seul tenant.
Tout projet nécessite un relevé topographique et une étude de végétation.
3) Les abris de jardin
Tout abri individuel dans les jardins familiaux, soit non protégés, soit à protéger et repérés au plan par l'indice JF, ne peut
excéder 5 m² de surface hors oeuvre brute.
III) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie de l'unité foncière est fixée à :
- 40 % lorsque le mode principal d'occupation déterminé par la surface hors oeuvre nette est l'habitation.
- 100% pour les constructions de type béguinage ou foyer-résidence pour personnes âgées, pour les équipements
d’infrastructure ou de superstructure nécessaires à la mise en viabilité tels que transformateurs électriques, postes de détente gaz,
stations de relèvement.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
L’emprise au sol des constructions ne doit pas être supérieure à 50 % de la surface de l’unité foncière, cette emprise est
portée à 60 % en angle de voie, si cela est justifié par le parti architectural.
Cette règle n’est pas applicable aux équipements d’infrastructure ou de superstructure nécessaires à la mise en viabilité
tels que transformateurs électriques, postes de détente de gaz, stations de relèvement pour lesquels il est autorisé une emprise de
100%.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
La surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie de l'unité foncière est fixée à :
- 40 % lorsque le mode principal d'occupation déterminé par la surface hors oeuvre nette est l'habitation.
- 100 % pour les équipements d'infrastructure ou de superstructure nécessaires à la mise en viabilité tels que
transformateurs électriques, postes de détentes gaz, station de relèvement.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions des paragraphes I) et II) s’appliquent en utilisant la norme relative à la zone UCb.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
Les dispositions des paragraphes I) et II) s’appliquent en utilisant la norme relative à la zone UCc.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions des paragraphes I), II)-A)-1)-b), II)-A)-2) et II)-B) s’appliquent.
La surface maximale d’emprise des constructions par rapport à la surperficie de l’unité foncière est fixée à :
- 40 % lorsque le mode principal d’occupation déterminé par la surface hors œuvre nette est l’habitation.
- 60 % dans les autres cas.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent.
La surface maximale d’emprise des constructions par rapport à la superficie de l’unité foncière est fixée à 40%.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions des paragraphes I) et II) s’appliquent.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
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Les dispositions des paragraphes I) et II) s’appliquent à l’exclusion du paragraphe II)-A)-1)-a).
La surface maximale d’emprise des constructions par rapport à la superficie de l’unité foncière est fixée à 30%.
ARTICLE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
I) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
A) Hauteur relative
1) La différence de niveau entre tout point de la façade d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas
excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Pour le calcul de cette distance, il est tenu compte de la largeur
d'emprise de la voie existante ou de la largeur de la voie prévue au plan local d’urbanisme, et du retrait de la construction par rapport à
l'alignement (ou à la marge de recul inscrite au plan) ou à la limite de la voie privée. Lorsque la voie automobile ou piétonnière est d’une
largeur inférieure ou égale à 3,20 mètres, la hauteur relative maximale est fixée à 3 mètres.
Un dépassement égal au 1/10 de la largeur de la voie et au maximum d'1 mètre est admis lorsque la hauteur calculée
comme il est indiqué ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits. La même tolérance est admise pour les murs
pignons, cheminées, saillies et autres éléments de construction reconnus indispensables.
Lorsque la voie est en pente, la hauteur est prise au milieu du bâtiment ou au milieu de chaque section de bâtiment de 30
mètres de longueur.
Si la construction est édifiée à l'angle de deux voies de largeur différente, la partie du bâtiment bordant la voie la plus
étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment bordant la voie la plus large sur une longueur n'excédant pas 15 mètres
comptés à partir du point d'intersection des alignements (ou des marges de recul inscrites au plan) ou des limites des voies privées.
Lorsque la distance entre deux voies de largeur différente est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée
entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large.
2) Les toitures, combles aménagés et étages en retrait doivent être compris dans un gabarit maximum d'une pente de 60°
à partir de la corniche. Toutefois, une toiture avec brisis est acceptée lorsqu’elle s’intègre dans le rang bâti traditionnel et que l’égout
des toitures s’aligne sur celui de l’une des constructions contiguës.
B) Hauteur à l'égout des toitures
1) La hauteur des constructions ne peut excéder à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation (tel
que défini à l’annexe documentaire) :
- en UCa : 8 mètres à WATTIGNIES, 15 mètres dans les autres communes suburbaines.
- en UCb : 8 mètres à WATTIGNIES, 9 mètres dans les autres communes suburbaines.
- en UCc : 6 mètres en UCc 0,30 à LAMBERSART et MARCQ-EN-BAROEUL, 9 mètres en UCc 0,40 à
LAMBERSART, 15 mètres dans les autres communes suburbaines.
- en UCd : 15 mètres à HEM et LYS-LEZ-LANNOY (quartier Hauts-Champs-Longchamp d’opération ANRU de ville
renouvelée).
- en UCr : 15 mètres à LAMBERSART (quartier du Pacot-Vandracq d’opération ANRU de ville renouvelée).
2) Les constructions édifiées sur des unités foncières concernées par une discipline architecturale inscrite au plan doivent
respecter une hauteur de 6 mètres à l'égout des toitures à HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN et RONCHIN.
3) Dans le cas de "dent creuse", une hauteur sous corniche identique à celle de l'un des immeubles voisins peut être
imposée pour des raisons architecturales esthétiques.
C) Hauteur absolue
1) La hauteur absolue au faîtage ou à l’acrotère d’une toiture-terrasse de toute construction ne peut excéder à partir du
niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation (tel que défini à l’annexe documentaire) :
- en UCa : 15 mètres à MARCQ-EN-BAROEUL sur la partie du boulevard Clémenceau entre l'avenue de la
République et la rue Jules Delcenserie, 15,50 mètres à WATTIGNIES, 21 mètres dans les autres communes suburbaines.
- en UCb : 15,50 mètres à WATTIGNIES, 21 mètres à CROIX, et 16,50 mètres dans les autres communes
suburbaines.
- en UCc : 9 mètres en UCc 0,30 à LAMBERSART et MARCQ-EN-BAROEUL, 16,50 mètres en UCc 0,40 à
LAMBERSART, 21 mètres dans les autres communes suburbaines.
- en UCd : 16,50 mètres à HEM et LYS-LEZ-LANNOY (quartier Hauts-Champs-Longchamp d’opération ANRU de ville
renouvelée).
- en UCr : 21 mètres à LAMBERSART (quartier du Pacot-Vandracq d’opération ANRU de ville renouvelée).
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2) Les constructions édifiées sur des unités foncières concernées par une discipline architecturale inscrite au plan doivent
respecter une hauteur maximale de 13,50 mètres sur les communes de HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN et RONCHIN.
3) Dans les jardins familiaux, soit non protégés, soit à protéger et repérés au plan par l'indice JF, la hauteur des abris
individuels est fixée à 2,50 mètres maximum.
4) En cas de terrain en pente cette hauteur est comptée à partir du plan horizontal calculé conformément à l'annexe
documentaire relative à l'article 10 du présent règlement.
5) Exceptions
a) Ne sont pas soumis à cette règle les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques
l'imposent (château d'eau, pylône E.D.F., tour de relais de faisceau hertzien, locaux et antennes de télécommunication).
b) Ne sont pas soumis à cette règle les équipements publics de superstructure et les équipements d’intérêt collectif
lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent (tour de séchage des centres de secours, etc.).
c) Cette hauteur peut être dépassée pour la construction de cheminées lorsque les autorités compétentes en matière
d'installations classées l'exigent pour des raisons de rejets de fumées et gaz polluants.
d) Cette hauteur peut être dépassée lorsqu'un motif d'urbanisme sérieux le rend nécessaire et si des exigences
particulières d'insertion dans le site sont respectées, ou lorsque ce dépassement est indispensable au fonctionnement du bâtiment.
e) Un dépassement d’1,20 mètre par rapport à cette hauteur est autorisé pour les ouvrages techniques, ascenseurs,
cheminées.
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
1) Hauteur relative
Les dispositions du paragraphe I)-A) s’appliquent.
2) Hauteur à l'égout des toitures
La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière
d'implantation (tel que défini à l’annexe documentaire).
3) Hauteur absolue
La hauteur des constructions ne peut excéder 17,50 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière
d'implantation (tel que défini à l’annexe documentaire).
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
1) Hauteur relative
Non réglementée.
2) Hauteur à l'égout des toitures
La hauteur à l’égout des toitures ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au niveau des voies desservant la construction
ou du niveau naturel de la parcelle (tel que défini à l’annexe documentaire) quand celui-ci est supérieur à celui de la voie.
3) Hauteur absolue
La hauteur absolue au faîtage ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au niveau des voies desservant la construction
ou du niveau naturel de la parcelle (tel que défini à l’annexe documentaire) quand celui-ci est supérieur à celui de la voie.
Le niveau du rez-de-chaussée de la construction doit être implanté au maximum à 0,50 mètre au-dessus de l’altitude de
la chaussée qui la dessert.
Pour les constructions annexes de type abris de jardin, d’une surface inférieure à 10 m², la hauteur absolue autorisée est
de 2,50 mètres.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
A) Hauteur relative
Les dispositions du paragraphe I)-A) s’appliquent.
B) Hauteur à l'égout des toitures
La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation
(tel que défini à l’annexe documentaire) en UCz 3, et 15 mètres en UCz4.
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C) Hauteur absolue
La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres à partir du rez-de-chaussée en UCz3 et 15,50 mètres en UCz4.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent en utilisant la norme relative à la zone UCb.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
1) Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent pour la hauteur relative.
2) La hauteur des constructions à l’égout des toitures ne peut excéder 6 mètres à partir du niveau du terrain naturel de
l'unité foncière d'implantation (tel que défini à l’annexe documentaire).
3) La hauteur absolue au faîtage ou à l’acrotère d’une toiture-terrasse de toute construction ne peut excéder 13 mètres à
partir du niveau du terrain naturel de l'unité foncière d'implantation (tel que défini à l’annexe documentaire).
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Valée II » à HEM
1) Hauteur relative
Les dispositions du paragraphe I)-A) s’appliquent.
2) Hauteur à l’égout des toitures
La hauteur, à partir du niveau naturel de l’unité foncière d’implantation, à l’égout des toitures ne peut excéder :
- en UCz 7 : 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation individuelle et 15 mètres pour les constructions à usage
d’habitat collectif,
- en UCz 8 : 8 mètres pour les constructions à usage d’habitation individuelle.
3) Hauteur absolue
La hauteur absolue au faîtage ou à l’acrotère d’une toiture terrasse de toute construction ne peut excéder, à partir du niveau
naturel de l’unité foncière d’implantation :
- en UCz 7 : 13 mètres pour les constructions à usage d’habitation individuelle et 16 mètres pour les constructions à
usage d’habitat collectif,
- en UCz 8 : 12 mètres pour les constructions à usage d’habitation individuelle.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent en utilisant la norme relative à la zone UCb.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent en utilisant la norme relative à la zone UCa.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
1) Hauteur relative
Les dispositions du paragraphe I)-A) s’appliquent.
2) Hauteur à l'égout des toitures
La hauteur des constructions à l’égout des toitures ne peut excéder 9 mètres à partir du niveau du terrain naturel de l'unité
foncière d'implantation (tel que défini à l’annexe documentaire).
3) Hauteur absolue
La hauteur absolue au faîtage de toute construction ne peut excéder 16,5 mètres à partir du niveau du terrain naturel de
l'unité foncière d'implantation (tel que défini à l’annexe documentaire).
III) DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un "élément du patrimoine architectural à protéger" doivent par leur
hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec l’"élément du patrimoine architectural à protéger".
Tous les travaux effectués sur un "élément du patrimoine architectural à protéger" doivent respecter le gabarit de cet
élément.
La hauteur à l'égout des toitures et la hauteur au faîtage d'un "élément de patrimoine architectural à protéger" ne peuvent
être modifiées.
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Néanmoins, dans le cas d’un bâtiment faisant l’objet d’un projet global de réhabilitation, des modifications peuvent être
acceptées si elles sont nécessaires à son fonctionnement, dans des conditions de confort et de sécurité répondant aux normes
actuelles, ne remettent pas en cause sa cohérence et sa qualité architecturale, et contribuent à la préservation de son caractère
patrimonial.
ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DES
ABORDS, PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE
I) PRINCIPE GENERAL
En aucun cas les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent par leur situation, leur architecture, leurs
dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du code de l'urbanisme).
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
Est déconseillé tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région.
1) Choix des matériaux et traitement des façades
a) Choix des matériaux
Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), sauf s'ils
s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble.
Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre permette de leur
conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.
Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages) ne peuvent être employés que s'ils ne remettent
pas en cause la qualité architecturale de l'immeuble et de son environnement.
A l'occasion du ravalement des façades de bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons et volets
d'origine doivent être maintenus ou remplacés à l'identique. Les revêtements doivent être des enduits de type chaux grasse, talochés
finement, frotassés ou feutrés.
b) Traitement des façades
Dans le cas où le bâtiment projeté présente une façade d'une longueur notablement supérieure à celle des façades
avoisinantes, le traitement architectural de la façade doit s'harmoniser au rythme des bâtiments bordant la voie.
Les transformations de façades doivent respecter dans toute la mesure du possible les caractéristiques urbaines de la
rue concernée, en particulier les rythmes verticaux, les hauteurs des percements, les modénatures et décors, les volumes et les
hauteurs, les pentes de toiture.
Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale édifiée conformément aux
dispositions ci-dessus.
Les "opérations groupées", telles que définies en annexe documentaire, doivent se caractériser par une unité de
composition.
Sont autorisées les formes de lucarnes et fenêtres dans les toitures, telles que figurées à l'annexe documentaire.
2) Traitement des éléments techniques et des constructions annexes
Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale édifiée conformément
aux dispositions du paragraphe 1) ci-dessus.
Les antennes paraboliques doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Elles doivent, en outre, par
leur couleur ou leur transparence, s’intégrer à la construction principale. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité du site ou du
paysage, à l’intérêt des lieux avoisinants ainsi qu’aux perspectives monumentales dans lesquels elles s’insèrent. Il est préféré une pose
sur la souche de cheminée.
Les antennes relais de téléphonie mobile doivent être aussi peu visibles que possible de la voie publique. Un traitement
esthétique est conseillé afin de favoriser leur intégration au milieu environnant, par exemple un revêtement de peinture, un décor en
trompe-l’œil, une fausse cheminée, un faux arbre ou tout autre dispositif remplissant cet objectif.
Les parties de construction édifiées sur des terrasses (telles que cheminées, machineries d'ascenseurs, de réfrigération,
sorties de secours, etc.), doivent s'intégrer dans une composition architecturale d'ensemble.
Les bandes de plus de deux garages doivent être aussi peu visibles que possible des voies publiques et être intégrées
dans leur environnement immédiat.
Il doit être prévu, pour les constructions nouvelles, un emplacement individuel sur l’unité foncière ou un emplacement
collectif pour y entreposer les poubelles adaptées à la collecte sélective des déchets, de façon à éviter leur stationnement permanent
sur le domaine de voirie public ou privé.
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Les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent dans toute la mesure du possible être placées
en des lieux où elles ne seront pas visibles des voies publiques.
Les postes électriques et de gaz doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à
l'ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction
et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. A défaut, ils doivent, soit construits sur un emplacement
dissimulé aux regards, soit d'un modèle dont la hauteur hors sol ne peut excéder 1,50 mètre.
3) Traitement des clôtures
Lorsqu’il est procédé à l’édification d’une clôture, les conditions suivantes doivent être respectées.
L'emploi à nu de parpaings non recouverts est interdit.
Les barbelés visibles de l’extérieur, pour les clôtures sur rue et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits,
sauf en cas de besoin particulier lié à la nature de l’occupation du terrain.
a) Traitement des clôtures en limite d’espace public et dans la profondeur du recul ou du retrait
Les clôtures, tant à l'alignement ou en limite de voie privée que sur la profondeur de la marge de recul ou du retrait
volontaire, doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant,
et doivent être constituées :
- soit par des haies vives,
- soit par des grillages, grilles ou tous autres dispositifs à claire-voie comportant au moins 50 % de vide et
reposant ou non sur un mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 0,80 mètre, l'ensemble ne pouvant dépasser deux mètres,
- soit par un simple mur bahut dont la hauteur ne peut excéder 0,80 mètre. Les portes de clôtures ne peuvent
dépasser deux mètres de hauteur.
Les clôtures pleines ou supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère
des constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation, ou à une protection
acoustique vis-à-vis d'une voie bruyante ou très bruyante.
b) Traitement des clôtures en limites séparatives
Les clôtures en limites séparatives autres que celles évoquées au paragraphe a) ci-dessus, qu'elles soient édifiées à
cheval sur la limite ou entièrement sur l'unité foncière, ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur.
Les clôtures supérieures à cette hauteur ne sont autorisées que lorsqu'elles répondent, ou au caractère des
constructions édifiées sur l'unité foncière concernée, ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation.
Si les deux unités foncières à séparer présentent entre elles une dénivellation, la hauteur de la clôture se mesure à
partir du niveau du terrain inférieur.
c) Traitement des clôtures pour toute opération d’aménagement d’ensemble
Dans les ensembles de constructions à édifier dans les nouveaux lotissements ou dans les "opérations groupées", la
hauteur et l'aspect des clôtures peuvent donner lieu à des prescriptions particulières pour une uniformisation d'aspect, y compris les
clôtures sur limites séparatives.
4) Dispositions particulières
a) A MOUVAUX, dans le secteur de prescriptions spéciales architecturales repéré au plan, tout projet doit présenter
un relevé graphique ou photographique des immeubles voisins permettant d'apprécier la compatibilité de sa composition architecturale
dans l'environnement immédiat.
b) Les constructions édifiées sur des unités foncières concernées par une discipline architecturale repérée au plan
doivent avoir obligatoirement des toitures du type deux pentes ou à la Mansard.
III) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
En l’absence de dispositions réglementaires spécifiques applicables à une zone UCz, les dispositions générales du
paragraphe II) s’appliquent.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
Les dispositions des paragraphes I) et II) s’appliquent.
Pour les clôtures la disposition suivante s’ajoute :
l’emploi de poteaux et de plaques béton est interdit et le parement des éléments de clôture maçonnés sera traité en
harmonie avec la construction.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
1) Constructions
a) Dans le cas de constructions à usage d’habitat :
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Les combles aménagés sont autorisés et les toitures doivent présenter 2 pans dont l’inclinaison sur l’horizontale doit
être supérieure à 35°. Elles doivent être recouvertes de tuiles.
Les toitures des bâtiments annexes au bâtiment peuvent être réalisées sous forme de toiture terrasse.
Les ruptures de pente sont autorisées pour la création de brisis ou de coyaux pour lesquels des pentes inférieures à
35° sont permises.
Les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées dans des lieux où elles ne
doivent pas être visibles des voies publiques et doivent être masquées par des haies végétales.
b) Dans le cas des autres constructions :
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité de structure e t de matériaux.
Les matériaux de façades doivent être choisis parmi ceux n’accrochant pas la poussière, vieillissant bien, autolavables.
Les matériaux de remplissage ne doivent pas rester apparents sur les parements extérieurs des murs.
Les façades latérales et arrières doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie
avec elles.
Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.
Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement de l’entreprise doivent être masquées à la vue, traitées en
continuité et en harmonie avec l’architecture du bâtiment et avec le paysagement extérieur.
Les réservoirs de liquide ou de gaz, situés à l’extérieur des bâtiments doivent être soit enterrés, soit masqués par des
talus et des aménagements paysagers.
2) Toitures
Les toitures terrasses sont autorisées.
Les toits en pente sont autorisés.
L’utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment brut apparent est interdite.
3) Clôtures
a) Dans le cas de constructions à usage d’habitat :
Toute clôture non doublée d’une haie ou de plantations grimpantes est interdite.
- En limite de voies :
Les clôtures, tant à l’alignement des voies que dans la profondeur de la marge de recul, doivent être constituées
par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, doublées d’une haie, le tout ne devant pas dépasser 1,20 mètres.
- En limite séparative :
Les clôtures en limites séparatives, qu’elles soient édifiées à cheval sur la limite ou entièrement sur l’unité
foncière ne doivent pas dépasser 1,80 mètres de hauteur.
Elles doivent être constituées par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie comportant
éventuellement un soubassement de 0,60 mètre construit en briques ou plaques en béton armé.
La clôture doit être doublée d’une haie ou habillée d’une plante grimpante.
- Une clôture « d’intimité » en matériaux identiques à ceux utilisés pour la construction, ou en claustra bois, d’une
hauteur maximale de 2 mètres peut être autorisée sur une longueur de 4 mètres à partir de la façade arrière de la construction
principale.
b) Dans le cas des constructions autres que l’habitat :
Les clôtures minérales ne sont pas obligatoires en bordure des voies publiques, des voies de desserte intérieures et en
limite séparatives.
S’il en existe, elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres et leur partie pleine ne doit pas
excéder une hauteur de 0,50 mètre. Dans leur partie supérieure, elles doivent être ajourées. Ces clôtures doivent toujours être
accompagnées d’un support végétal dense à feuillage persistant, planté de telle manière qu’il soit seul visible une fois parvenu à
maturité.
4) Publicité
Toute publicité et affichage sont interdits.
5) Antennes
Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées sur les façades sur rue et doivent être le moins possible visibles
des voies.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions des paragraphes I) et II) s'appliquent.
Les dispositions suivantes s’ajoutent :
- Les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent obligatoirement être enterrées.
- Pour les clôtures :
- l’emploi de poteaux et de plaques béton est interdit et le parement des éléments de clôture maçonnés sera traité en
harmonie avec la construction.
- la réalisation d’un simple mur bahut dont la hauteur peut excéder 0,80 mètre n’est pas autorisé.
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D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions des paragraphes I) et II) s’appliquent.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
Les dispositions des paragraphes I) et II)-1) et 2) s’appliquent.
Pour les clôtures :
Les clôtures doivent être obligatoirement constituées de haies vives, de hauteur limitée à 2 mètres.
Elles peuvent être doublées d'un grillage plastifié vert sur potelets verts reposant ou non sur un mur bahut de hauteur
maximale de 0,80 mètres, le tout ne pouvant excéder 1,50 mètres.
Toute clôture non doublée d'une haie est interdite.
La hauteur des portes ne peut dépasser la hauteur des clôtures. Le cas échéant, les pilastres doivent être construits dans
les mêmes matériaux que la construction.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions des paragraphes I), II)-1, II)-2, II)-3) s’appliquent.
Les dispositions suivantes s’ajoutent pour les constructions à usage d’habitation individuelle :
- les matériaux des façades doivent comporter une dominante de briques.
- la toiture du bâtiment principal doit présenter deux pans et être recouverte de tuiles. Pour les garages et les
bâtiments annexes d’autres types de toitures et de matériaux de toiture sont autorisés.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
Les dispositions des paragraphes I) et II) s’appliquent.
La disposition suivante s’ajoute :
Les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées dans des lieux où elles ne
doivent pas être visibles des voies publiques et doivent être masquées par des haies végétales.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions des paragraphes I) et II)-1), 2), 3)-a) et 3)-b) s’appliquent.
Les dispositions suivantes s’ajoutent :
Traitement des clôtures pour toute opération d’aménagement d’ensemble : Dans les « opérations groupées » à édifier
dans la Z.A.C., l’implantation, la hauteur et l’aspect de la clôture, en limite de l’espace public et en limite séparative, donnent lieux à des
prescriptions particulières pour une uniformisation d’aspect.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
Les dispositions des paragraphes I) et II) s’appliquent.
III) DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
A) Pour les "éléments de patrimoine architectural à protéger"
A moins qu'il ne s'agisse de restituer une des composantes d'origine d'un "élément de patrimoine architectural à protéger"
:
1) Sont interdites :
- les modifications et suppressions :
- du rythme entre pleins et vides,
- des dimensions, formes et position des percements,
- de la hiérarchie des niveaux de la façade et de sa ponctuation par la modénature,
- des éléments en saillie ou en retrait.
- la suppression des éléments de décoration ou d'ornementation qui caractérisent ledit élément.
Néanmoins, dans le cas d’un bâtiment faisant l’objet d’un projet global de réhabilitation, ces modifications ou
suppressions peuvent être acceptées si elles sont nécessaires à son fonctionnement, dans des conditions de confort et de sécurité
répondant aux normes actuelles, ne remettent pas en cause sa cohérence et sa qualité architecturale d’ensemble, et contribuent à la
préservation de son caractère patrimonial.
2) Les menuiseries ou ferronneries qui ne peuvent être restaurées doivent être remplacées en respectant au mieux les
dimensions, profils, compositions et formes des menuiseries ou ferronneries d'origine ou ceux existant à proximité sur des constructions
de même type ou de même époque que ledit élément.
3) Les matériaux des façades, toitures et dispositifs en saillie visibles du domaine public doivent être identiques au
matériau d'origine ou être de forme, d'aspect et de dimensions similaires à ceux du matériau d'origine et doivent être mis en œuvre
selon une technique traditionnelle. Les travaux de ravalement de façade devront être effectués selon des techniques non agressives qui
respectent l’aspect, les dimensions et les méthodes de mise en œuvre des matériaux d’origine.
Néanmoins, dans le cas d’un bâtiment faisant l’objet d’un projet global de réhabilitation, les travaux peuvent être réalisés
dans des matériaux différents du matériau d’origine dans la mesure où ils ne remettent pas en cause la cohérence et la qualité
architecturale du bâtiment, et contribuent à la préservation de son caractère patrimonial.
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4) Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés
dans l'épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture.
5) En cas d'impossibilité d'installation de volets battants, les volets roulants doivent :
a) soit être intégrés au linteau intérieur dans le respect des proportions et de la composition d'origine de la
menuiserie,
b) soit être dissimulés dans le tableau extérieur ou derrière un lambrequin de composition de la menuiserie.
6) Les bâtiments annexes et les clôtures visibles du domaine public doivent être traités en harmonie avec les façades de
cet élément.
7) Le choix des couleurs des enduits et peintures doit :
a) prendre en compte l'orientation et l'exposition dudit élément,
b) être en harmonie avec les façades contiguës,
c) permettre la mise en valeur de l'architecture dudit élément.
8) Les antennes doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et les paraboles doivent en outre, tant par
le choix des matériaux que de la couleur, s’intégrer au mieux à l’"élément de patrimoine architectural à protéger".
B) Pour les "chemins et promenades à protéger"
1) Les clôtures le long des "chemins et promenades à protéger" doivent être d’une hauteur maximum de 2 mètres et être
constituées :
- soit par un mur réalisé en brique, en bois, en pierre ou dans un matériau comportant au moins un tiers de vide sur
l'ensemble de sa surface ;
- soit par un mur plein dans le cas du remplacement ou de la remise en état d’un mur existant ;
- soit par des grillages accompagnés de haies vives ;
- soit par des grilles.
2) Le pavage des "chemins et promenades à protéger" doit être remis en état, maintenu ou remplacé par un matériau de
forme, d'aspect et de dimensions similaires à ceux du pavage d'origine.
C) Pour les "œuvres d'art à protéger"
Dans l’aire de l'espace public ou sur l’unité foncière privée où est implantée une "œuvre d'art à protéger" les travaux ne
doivent pas porter atteinte à la dimension d’ensemble et de repère de ladite œuvre.
ARTICLE 12 - AIRES DE STATIONNEMENT
(voir l’annexe documentaire)
SECTION I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
I) DISPOSITIONS GENERALES
1) Conditions générales de réalisation
Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L.421-1 du
code de l'urbanisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent (article L.4213 alinéa 6 du code de l'urbanisme).
Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être
assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées dans le domaine public, conformément à l'article R.111-4 du
code de l'urbanisme rappelé dans les dispositions générales du présent règlement.
Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, doivent être traités de
manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de circulation autorisés dans
la voie desservant l'unité foncière.
Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et
sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des
voies ainsi que de leur mode d'exploitation.
Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être exigé que les entrées et sorties des
véhicules soient différenciées.
Au-delà de 1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des
dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité.
Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre.
Lorsqu'une aire de stationnement a été réalisée au titre des obligations du présent règlement, elle ne peut plus être prise
en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.
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2) Taille des places
Les places de stationnement doivent avoir pour dimensions minimales 2,30 mètres sur 5 mètres, avec un dégagement
minimum de 5 mètres pour permettre les manœuvres. Ces dimensions doivent être libres de tout encombrement par des murs et piliers.
3) Périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun
Les prescriptions concernant les périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun ne sont applicables
qu’aux unités foncières dont la desserte est assurée à l’intérieur de ces périmètres représentés au plan par un cercle.
II) NORMES
A) Constructions nouvelles, reconstructions (sauf sinistres) et transformations de surface brute en surface
nette en matière de logement
1) Maisons individuelles et immeubles collectifs (sauf le logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat)
Il doit être créé au minimum :
a) Dans les périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun repérés au plan,
- une place de stationnement par logement,
- aucune exigence de places pour les visiteurs.
b) En dehors des périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun repérés au plan,
- Dans les zones à C.O.S. inférieur ou égal à 0,20 :
-- quatre places par logement dont deux places pour le stationnement temporaire des résidents et des visiteurs.
- Dans les zones à C.O.S. compris entre 0,30 et 0,50 :
-- trois places par maison individuelle dont une place pour le stationnement temporaire des résidents et des
visiteurs ;
-- pour les logements collectifs :
- pour les programmes de cinq logements maximum, deux places de stationnement par logement,
- pour les programmes de plus de cinq logements, une place et demie de stationnement par logement (arrondie
au nombre entier supérieur).
- Dans les zones à C.O.S. compris entre 0,60 et 1,00 inclus :
-- deux places par maison individuelle dont une place pour le stationnement temporaire des résidents et des
visiteurs ;
-- pour les logements collectifs :
- pour les programmes de cinq logements maximum, deux places de stationnement par logement,
- pour les programmes de plus de cinq logements, une place et demie de stationnement par logement (arrondie
au nombre entier supérieur).
- Dans les zones à C.O.S. supérieur à 1,00 ou sans C.O.S. :
-- une place par logement pour les logements inférieurs à 60 m², une place et demie par logement (arrondie au
nombre entier supérieur) pour les logements supérieurs à 60 m² ;
-- une place supplémentaire par tranche de cinq logements pour les opérations de plus de vingt logements.
2) Foyers-résidences
Pour les foyers-résidences d'étudiants, de personnes âgées, d’handicapés, de jeunes travailleurs, pour les hôtels sociaux
et résidences sociales hébergeant provisoirement des personnes ou familles en rupture temporaire de logement, il doit être créé au
minimum :
- une place pour quatre chambres ou studios dans les périmètres de valorisation des axes lourds de transports en
commun,
- une place pour deux chambres ou studios en dehors de ces périmètres.
3) Logement social (logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat)
Par la seule application des articles L.421-3 alinéa 9, L.421-3 alinéa 10, R.111-4 alinéa 6, et R.111-4 alinéa 7 du code de
l’urbanisme :
a) Nonobstant toute disposition du P.L.U., il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par
logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.
b) L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou
d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris le cas où ces travaux
s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette dans la limite d'un plafond de 50 % de la S.H.O.N. existant avant le
commencement des travaux.
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La réalisation de ces places de stationnement peut, pour la moitié des besoins au maximum, être différée, sous réserve
que le plan de masse maintienne les possibilités de réalisation ultérieure du solde.
4) Dispositions communes aux immeubles collectifs et foyers-résidences
a) Places des visiteurs
Il doit être créé au minimum, sauf dans les périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun
repérés au plan, une place réservée aux visiteurs par tranche de quatre logements pour les opérations comportant plus de 20
logements.
Ces places ne doivent pas être regroupées mais réparties dans l’opération, ni être situées en bout d’impasse afin de
ne pas disparaître lors de la réalisation du prolongement éventuel.
b) Stationnement des vélos
Il doit être créé dans les immeubles collectifs de logements et foyers-résidences, un ou des locaux aménagés pour le
stationnement des vélos des résidents, des visiteurs et du personnel, à raison de 1,50 m² par logement.
B) Constructions nouvelles, reconstructions (sauf sinistres) et transformations de surface brute en surface
nette en matière d’activités
Il doit être créé pour tous les usages suivants, un ou des locaux aménagés pour le stationnement des deux-roues du
personnel et des visiteurs, à raison d’une place pour dix places de voitures.
1) Pour les activités industrielles et artisanales
Il doit être créé au minimum :
a) Dans les périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun repérés au plan,
une place par 120 m² de surface hors œuvre nette.
b) En dehors des périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun repérés au plan,
une place par 60 m² de surface hors œuvre nette.
2) Pour les commerces, bureaux et services (compris dans le secteur tertiaire public ou privé, sauf les hôtels)
Les places de stationnement exigées sont à l’usage des employés et des visiteurs.
Il doit être créé au minimum :
a) Dans les périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun repérés au plan,
une place par 80 m² de surface hors œuvre nette.
b) En dehors des périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun repérés au plan,
une place par 40 m² de surface hors œuvre nette.
c) Pour les commerces de plus de 300 m² de S.H.O.N. une zone de chargement, de déchargement, de manutention,
adaptée aux besoins de l'établissement doit être créée.
d) Cumulativement s’ajoutent, par la seule application de l’article L.421-3 alinéas 11, 12 et 13 du code de l’urbanisme,
les dispositifs suivants :
- Nonobstant toute disposition contraire du règlement du P.L.U., l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non,
affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale ne peut excéder une
fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce.
- Lorsqu'un équipement cinématographique soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale n'est pas installé
sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non,
affectées aux aires de stationnement annexes de cet équipement cinématographique ne doit pas excéder une place de stationnement
pour trois fauteuils.
- Les dispositions des deux alinéas précédents ne font pas obstacle aux travaux de réfection et d’amélioration ou
à l’extension limitée des bâtiments commerciaux existant à la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000.
3) Pour les entrepôts et remises
Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des
véhicules de livraison et de service, et pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.
4) Pour les hôtels
Il doit être créé au minimum une place par 60 m² de surface hors œuvre nette.
5) Pour les équipements publics ou privés remplissant une mission de service public
Pour les équipements publics ou privés remplissant une mission de service public d’enseignement, culturels, cultuels,
sanitaires, sportifs, le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris les autocars, est déterminé en tenant compte de la
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nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en
alternance et de la desserte en transports collectifs.
En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de manutention adaptées aux besoins de l’établissement doivent
être aménagées sur le terrain.
Le pétitionnaire doit prouver que les besoins en stationnement issus du projet sont assurés.
C) Création de niveaux supplémentaires internes ou modification de volume (extension, surélévation)
1) En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume, les normes précitées ne sont
exigées que pour les surfaces hors œuvre nettes nouvelles créées.
2) Pour les commerces il doit être créé une place de stationnement par tranche entamée de 120 m² de S.H.O.N. au-delà
des 240 premiers m².
3) Toutefois, sont accordées des dispenses de création de places de stationnement dans les cas suivants :
a) pour l’habitat, sont dispensés de création de places :
- les travaux qui n'entraînent pas d'augmentation du nombre de logements,
- les travaux inférieurs à 25 m² de SHON qui entraînent une augmentation du nombre de logements.
b) pour les autres usages (sauf le commerce) il y a dispense de création de places :
- lorsque la configuration ou l'accès de l'unité foncière ne permettent pas de créer des places,
- lorsque la création de surface hors œuvre nette est inférieure à 20 m² et que la configuration ou l'accès de l'unité
foncière permettent de créer des places.
D) Changements de destination (y compris l’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment
existant)
Il doit être créé selon la destination nouvelle, des places de stationnement dans les conditions suivantes, dans la mesure
où ces places ne sont pas déjà existantes et conservées en nombre suffisant.
1) Pour le logement
a) Habitat individuel et collectif
Il doit être créé au minimum :
- à MARCQ-EN-BAROEUL et WATTIGNIES, pour l’habitat ne bénéficiant pas de financement d’Etat une place et
demie par logement en collectif et deux places par logement en individuel.
- dans les autres cas à MARCQ-EN-BAROEUL et WATTIGNIES, ainsi que dans tous les cas des autres
communes, une place par 60 m² de surface hors œuvre nette, le nombre de places ne devant en aucun cas être inférieur au nombre de
logements créés.
b) Foyers-résidences
Pour les foyers-résidences d'étudiants, de personnes âgées, d’handicapés, de jeunes travailleurs, pour les hôtels
sociaux et résidences sociales hébergeant provisoirement des personnes ou familles en rupture temporaire de logement, il doit être
créé au minimum :
- une place pour quatre chambres ou studios dans les périmètres de valorisation des axes lourds de transport en
commun,
- une place pour deux chambres ou studios en dehors de ces périmètres.
c) Disposition commune
Dans les immeubles collectifs de logements, il doit être créé un ou des locaux aménagés pour le stationnement des
vélos, à l’exclusion des véhicules à moteur thermique, à raison de 1,5 m² par logement pour les programmes de plus de dix logements .
2) Pour les activités industrielles et artisanales
Il doit être créé au minimum une place de stationnement par 60 m² de surface hors oeuvre nette.
3) Pour les commerces, bureaux et services (compris dans le secteur tertiaire public ou privé, sauf les hôtels)
Il doit être créé au minimum une place de stationnement par 40 m² de surface hors oeuvre nette.
4) Pour les entrepôts et remises
Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des
véhicules de livraison et de service, et pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.
5) Pour les hôtels
Il doit être créé au minimum une place par 60 m² de surface hors oeuvre nette.
6) Pour les équipements publics ou privés remplissant une mission de service public
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Pour les équipements publics ou privés remplissant une mission de service public d’enseignement, culturels, cultuels,
sanitaires, sportifs, le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris les autocars, est déterminé en tenant compte de la
nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en
alternance et de la desserte en transports collectifs.
En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de manutention adaptées aux besoins de l’établissement doivent
être aménagées sur le terrain.
Le pétitionnaire doit prouver que les besoins en stationnement issus du projet sont assurés.
Il doit être créé un ou des locaux aménagés pour le stationnement des deux-roues du personnel et des visiteurs, à raison
d’une place pour dix places de voitures.
E) Dans le cas d'un projet mettant en œuvre au moins deux des cas définis aux paragraphes A, B, C et D cidessus, le nombre de places à réaliser pour l'ensemble est déterminé par la norme applicable à la majeure partie des surfaces de
plancher concernées.
F) Tous travaux (augmentation de S.H.O.N., transformation de surface brute en surface nette, changement de
destination) supprimant un stationnement doivent entraîner l'obligation de recréer un nombre de places équivalent, dans la mesure où
du fait de cette suppression le nombre de places est inférieur à la norme exigible en cas de construction neuve.
III) MODE DE REALISATION
Pour l’ensemble du parc des véhicules des garages commerciaux et des sociétés de location, sont seuls applicables les
modes de réalisation prévus aux paragraphes 1) et 2), afin de ne pas empiéter sur le domaine public.
1) Le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places sur l’unité foncière même du projet, sauf en cas
d’existence ou de décision de création de voie piétonnière.
2) A défaut, lorsque la création des places est techniquement impossible ou est interdite pour des motifs d’architecture ou
d’urbanisme, le pétitionnaire satisfait à ses obligations en créant les places manquantes sur une autre unité foncière distante de la
première de moins de 300 mètres dont il justifie la pleine propriété.
3) A défaut des deux modalités précédentes, le pétitionnaire justifie :
a) de l'obtention d'une concession d’au moins quinze ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours
de réalisation situé dans un rayon de 300 mètres,
b) ou de l'acquisition de places non affectées situées dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de
réalisation situé dans rayon de 300 mètres.
4) A défaut de toutes les modalités précédentes le pétitionnaire est tenu de verser à la communauté urbaine une
participation fixée par délibération du conseil de communauté et réactualisée chaque année en fonction de l’indice INSEE du coût de la
construction, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, dans les conditions prévues aux articles L.421-3 et R.332-17 à
R.332-23 du code de l’urbanisme.
IV) TRAITEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT
Toute aire de stationnement au sol de plus de 150 m² doit être plantée à raison d’un arbre de haute tige pour quatre
places, en disséminant ces arbres sur l’ensemble de l’aire, avec une circonférence de 25 à 30 cm mesurée à un mètre du sol, avec un
cube de terre de deux mètres d’arête ou volume équivalent, et avec une protection efficace contre le choc des véhicules.
SECTION II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
I) NORMES
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
1) Maisons individuelles et immeubles collectifs (sauf le logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat)
Il doit être créé :
- une place et demie par logement en collectif,
- deux places par logement en individuel.
2) Foyers-résidences
Pour les foyers-résidences personnes âgées, il doit être créé une place par 140 m² de S.H.O.N. à l’exclusion des surfaces
affectées aux services communs.
3) Logement social (logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat)
Les normes sont celles précisées ci-dessus à la section I paragraphe II)-A)-3).
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
1) Pour l’habitat :
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Le stationnement des véhicules nécessaires aux résidents et aux usagers doit être aménagé sur la parcelle ou à
proximité, à raison d’au minimum une place par logement.
Une place de stationnement réservée aux visiteurs doit être réalisée par tranche de cinq logements.
Pour les constructions ou parties de constructions à usage de service, il est exigé une place minimum par tranche de 40
m² de S.H.O.N.
2) Pour les constructions autres que l’habitat
Le nombre de places de stationnement (sur la base de 25 m² par place) doit se conformer au minimum aux prescriptions
suivantes :
- pour les constructions à usage de bureaux: 1 place pour 40 m² de S.H.O.N.,
- pour les activités industrielles, artisanales et tertiaires : 1 place pour 60 m² de S.H.O.N.,
- pour le stockage et activités similaires : 1 place pour 500 m² de S.H.O.N. réservée au stockage,
- pour les surfaces commerciales de service et activités similaires: 1 place pour 25m² de S.H.O.N.,
- pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.
A ces places à aménager pour les véhicules particuliers, s’ajoutent les espaces à réserver pour l’évolution et le
stationnement des camions et véhicules utilitaires.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
1) Maisons individuelles et immeubles collectifs (sauf le logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat)
Il doit être créé :
- une place et demie par logement en collectif,
- deux places par logement en individuel.
- une place réservée aux visiteurs par tranche de 5 logements.
Les places de stationnement visiteurs peuvent être regroupées par 10 maximum.
2) Logement social (logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat)
Les normes sont celles précisées ci-dessus à la section I paragraphe II)-A)-3).
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
1) Les dispositions de la section I) paragraphes I) et III) s’appliquent.
2) Normes
Il doit être créé au minimum :
a) Pour les constructions à usage d'habitation (sauf le logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat) :
- une place de stationnement par 60 m² de SHON, le nombre total de places ne devant pas être inférieur au nombre
de logements.
- une place réservé aux visiteurs par tranche de cinq logements. Ces places ne doivent pas être regroupées mais
réparties dans l'opération, ni être situées en bout d'impasse afin de ne pas disparaître lors de la réalisation du prolongement éventuel.
- pour les ensembles de logements pour personnes âgées, une place par 140 m² de surface hors oeuvre nette, à
l'exclusion des surfaces affectées aux services communs.
- pour les foyers-logements pour étudiants, une place pour deux chambres.
- pour les foyers-logements et locaux d'accueil pour handicapés, une place pour deux chambres.
- pour les hôtels sociaux hébergeant provisoirement des personnes ou familles en rupture temporaire de logements,
une place pour trois chambres.
b) Pour le logement social (logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat), les normes sont celles précisées cidessus à la section I) paragraphe II)-A)-3).
c) Pour les constructions à usage industriel ou artisanal : une place de stationnement par 60 m² de surface hors oeuvre
nette.
d) Pour les entrepôts : des surfaces suffisantes pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des
véhicules de livraison et de service, et pour la totalité des véhicules du personnel et des visiteurs.
e) Pour les constructions à usage de commerces, bureaux, services (comprises dans le secteur tertiaire public ou privé) :
une place de stationnement par 40 m² de surface hors oeuvre nette.
f) Pour les équipements publics ou para-publics (c'est-à-dire privés remplissant une mission de service public)
d'enseignement, culturels, cultuels, sanitaires, sportifs... le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris les autocars,
est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement et des possibilités
de fréquentation simultanée ou en alternance. En outre, des aires de chargement, de décharge, et de manutention adaptées aux
besoins de l'établissement doivent être aménagées sur le terrain.
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g) Pour les hôtels : une place par 60 m² de surface hors oeuvre nette.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
1) Les dispositions de la section I) paragraphes I) et III) s’appliquent.
2) Normes
Il doit être créé au minimum :
- trois places de stationnement par maison individuelle (y compris le garage éventuel) dont une place pour le
stationnement temporaire des résidents et des visiteurs ;
- pour les logements collectifs, deux places pour les programmes de cinq logements maximum, une place et demie
par logement (arrondie au nombre entier supérieur) pour les programmes de plus de cinq logements.
Il doit être créé au minimum une place réservée aux visiteurs par tranche de quatre logements pour les opérations
comportant plus de 20 logements. Ces places ne doivent pas être regroupées mais réparties dans l'opération, ni être situées en bout
d'impasse afin de ne pas disparaître lors de la réalisation du prolongement éventuel.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions des paragraphes I), II)-C), D), E), F) et III) s’appliquent.
Les dispositions suivantes s’ajoutent :
Dans la zone UCz 7 il doit être créé au minimum :
- pour les logements individuels deux places par logement sur l’unité foncière et une place de stationnement réservée
aux visiteurs par tranche de quatre logements.
- pour les logements collectifs, 1,5 place par logement et une place de stationnement réservée aux visiteurs par
tranche de cinq logements. Les places de stationnement non enterrées doivent être regroupées par 10 maximum et situées sur l’unité
foncière de l’opération.
- pour les commerces, bureaux et services (compris dans le secteur tertiaire public ou privé), il doit être créé au
minimum une place de stationnement par 40 m² de surface hors œuvre nette. Ces places peuvent être réalisées au sein de la Z.A.C.
sur une unité foncière distante de moins de 300 mètres de celle supportant les commerces, bureaux, services et dont le pétitionnaire
justifie la pleine propriété.
Dans la zone UCz 8 il doit être créé au minimum :
- pour les logements individuels trois places par logement dont une place pour le stationnement temporaire des
résidents et des visiteurs.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
1) Les dispositions de la section I) paragraphes I) et III) s’appliquent.
2) Normes :
a) Il doit être créé au minimum pour les maisons individuelles, deux places de stationnement par logement
b) Pour les logements sociaux, les normes de la section I) paragraphe II)-A)-3) s’appliquent.
c) Pour les services, les normes de la section I) paragraphe II)-D)-3) s’appliquent.
d) Pour les équipements, les normes de la section I) paragraphe II)-D)-6) s’appliquent.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions de la section I) paragraphes I) et II) s’appliquent, en utilisant la norme relative aux zones à C.O.S.
compris entre 0,30 et 0,50.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
1)
Les dispositions de la section I) paragraphes I) et III) s’appliquent.
2) Normes
a) Dans les périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun repérés au plan, il doit être créé au
minimum :
- une place de stationnement par logement,
- aucune exigence de places pour les visiteurs.
b) En dehors des périmètres de valorisation des axes lourds de transports en commun repérés au plan, il doit être
créé au minimum :
- trois places par maison individuelle dont une place pour le stationnement temporaire des résidents et des visiteurs;
- pour les logements collectifs :
- pour les programmes de cinq logements maximum, deux places de stationnement par logement,
- pour les programmes de plus de cinq logements, une place et demi de stationnement par logement (arrondie au
nombre entier supérieur pour le total des parkings).
- pour le logement social (logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat), les normes sont celles précisées cidessus à la section I) paragraphe II)-A)-3).
- pour les commerces et services, une place par 40 m² de SHON.
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II) TRAITEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
Non réglementé.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
Toute aire de stationnement au sol doit être plantée à raison d’au minimum un arbuste d’ornement à port diffus par 2
places de parking contiguës.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Toute aire de stationnement au sol de plus de 150 m² doit être plantée à raison d’au minimum un arbre de haute tige par
150 m² de terrain affecté au stationnement et à la circulation, avec un cube de terre de 2 mètres d’arête ou volume équivalent et avec
une protection efficace contre les chocs des véhicules.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions de la section I) paragraphe IV) s’appliquent.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
Les dispositions de la section I) paragraphe IV) s’appliquent.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions de la section I) paragraphe IV) s’appliquent.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
Les dispositions de la section I) paragraphe IV) s’appliquent.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions de la section I) paragraphe IV) s’appliquent.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
Les dispositions de la section I) paragraphe IV) s’appliquent.
ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS,
ESPACES BOISES CLASSES
I) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil rappelé en annexe
documentaire.
En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être
procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.
1) Espaces libres de chaque unité foncière
Sauf dans les cas de dépassement d'emprise prévus à l'article U.C. 9 paragraphe II)-A)-2) les surfaces végétalisées, avec
une épaisseur minimale de 70 cm de terre végétale, doivent couvrir :
- en UCa et UCb : 40 % de la superficie de l'unité foncière lorsque le mode principal d'occupation déterminé par la
surface hors oeuvre nette est l'habitation.
- en UCc : 40 % de la superficie de l'unité foncière dans tous les cas.
- en UCd à HEM et LYS-LEZ-LANNOY (quartier Hauts-Champs-Longchamp d’opération ANRU de ville renouvelée) :
30 % de la superficie de l'unité foncière lorsque le mode principal d'occupation déterminé par la surface hors oeuvre nette est
l'habitation
- en UCr à LAMBERSART (quartier du Pacot-Vandracq d’opération ANRU de ville renouvelée) : 30 % de la superficie
de l'unité foncière lorsque le mode principal d'occupation déterminé par la surface hors oeuvre nette est l'habitation.
2) Espaces paysagers communs des opérations d’aménagement d’ensemble et aires de jeux
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Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas à la zone UCd de HEM et LYS-LEZ-LANNOY (quartier Hauts-ChampsLongchamp d’opération ANRU de ville renouvelée)
Pour toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) d'au moins 10 logements sur un
terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5.000 m², les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 15 % du terrain
d’assiette de l’opération.
Ils doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’ensemble, et :
- soit être groupés d’un seul tenant, et dans la mesure du possible être visibles des voies existantes ou à créer afin de
constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et des passants ;
- soit composer une trame verte :
- qui participe à la végétalisation des abords des voies avec une largeur minimale de deux mètres,
- ou qui constitue un maillage incluant ou non une liaison piétonne douce traversant l’opération pour se raccorder
sur les voies existantes ou à créer ouvertes à la circulation publique ;
- soit utiliser les deux aménagements précédents en complément l’un de l’autre.
Les aires de stationnement en dalles ajourées ne comptent pas comme espace paysager.
Des aires de jeux perméables doivent être aménagées à raison de 5 m² par logement, en dehors ou à l'intérieur des
espaces paysagers communs.
3) Sur les unités foncières inférieures à 50 m²
L’obligation de végétalisation ne s’applique pas pour les constructions ne comportant pas création de surface hors œuvre
nette sur les unités foncières de moins de 50 m².
4) Changement de destination
En cas de changement de destination de bâtiment existant sans changement d’emprise, il doit être aménagé des espaces
végétalisés composés de buissons, arbustes, pelouses, arbres, si la surface est suffisante, ou de murs végétalisés.
5) Espaces boisés classés
Les espaces boisés classés repérés au plan par l’indice EBC sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et
suivants du code de l’urbanisme rappelées en annexe documentaire.
6) Secteurs de parc
Dans les secteurs de parc repérés au plan par l'indice SP, tout déboisement rendu nécessaire par le projet doit être
compensé par la plantation d'arbres d’une hauteur minimale de deux mètres sur l'unité foncière, de façon à reconstituer une qualité
paysagère et arborée équivalente, en tenant compte de la valeur écologique et économique du reboisement.
7) Traitement des batteries de garages
Les batteries de garages doivent être plantées à raison d'un arbre par 150 m² de terrain non bâti, avec, lorsqu’il ne s’agit
pas de pleine terre, un cube de terre de 2 mètres d'arête ou volume équivalent.
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent le paragraphe 2).
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
1) Pour l’habitat :
Les voiries et les places de stationnement doivent être accompagnées de plates bandes plantées d’essences arbustives
basses ou moyennes.
Les parties non construites et non nécessaires à la circulation, ni au stationnement des véhicules doivent être aménagés
et traitées en espace vert.
Les haies doivent être agrémentées d’arbustes à fleurs ou à feuillage de couleur variée.
2) Pour les constructions autres que l’habitat :
Chaque unité foncière doit être occupée au minimum sur 15 % de sa surface totale par des espaces verts plantés.
Les parties non construites qui ne seraient ni nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, ni au
stockage, notamment les marges de recul ou d’isolement, doivent être aménagées en espaces verts.
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Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces plantés.
Les marges de recul en bordure des limites séparatives doivent être engazonnées et plantées d’essences arborescentes
et arbustives sur les 2/3 de leur linéaire.
Les terrains de la parcelle réservés à l’emprise future de bâtiment doivent être engazonnés. Les talus doivent être
plantés.
Les plantations doivent être réalisées avant la délivrance du certificat de conformité.
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions du paragraphe I)-1), 5), 6) et 7) s’appliquent.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent, sauf les règles du paragraphe I)-2) ci-dessus qui ne sont pas applicables à
la zone UCz 5. Le ratio de 15% d’espaces verts communs doit être réalisé de manière globale au sein de la Z.A.C., conformément au
programme de la Z.A.C.
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
1) Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un arbre de haute tige,
2) Dans les secteurs de parc repérés au plan par l'indice SP, tout déboisement rendu nécessaire par le projet doit être
compensé par la plantation d'arbres sur l'unité foncière, à raison de 4 pour 1 et d'une circonférence de 25-30 cm mesurée à un mètre du
sol. Il doit être tenu compte de la valeur écologique et économique du reboisement.
3) L'emprise des espaces verts plantés et engazonnés doit représenter au minimum 50 % de l'unité foncière.
4) Les espaces verts à réaliser sur les parcelles voisines des aménagements existants doivent être composés d'essences
de même type plantés en continuité, de façon à maintenir une homogénéité de traitement.
F) Dans les zones UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent, sauf les règles des paragraphes I)-1) et I)-2) ci-dessus qui ne sont pas
applicables aux zones UCz 7 et UCz 8.
Les dispositions suivants s’ajoutent :
Dans les zones UCz 7 et UCz 8 :
- Le ratio d’espaces paysagers communs est réalisé de manière globale conformément au programme de la Z.A.C. par
l’aménagement d’un parc urbain.
- Les surfaces végétalisées de chaque unité foncière destinée à la construction de logement individuel doivent couvrir au
minimum 50 % de la superficie de l’unité foncière.
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
1) Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent sauf les règles du paragraphe I)-2) qui ne sont pas applicables à la zone
UCz9.
2) Le ratio de 15% d’espaces paysagers communs est réalisé dans le cadre de l’aménagement de la ZAC.
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. « La Becquerelle » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent à l’exception du paragraphe I)-2) .
Les dispositions suivantes s’ajoutent :
- Le ratio d’espaces paysagers communs est réalisé de manière globale au sein de la Z.A.C. par l’aménagement des
espaces verts de l’opération.
- Pour toutes plantations doivent être privilégiées les essences végétales régionales.
- Des aires de jeux perméables doivent être aménagées à raison de 5 m² par logement, en dehors ou à l'intérieur des
espaces paysagers communs.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
Les dispositions du paragraphe I) s’appliquent à l’exception du paragraphe I)-2) relatif aux espaces paysagers communs
et aires de jeux.
Les dispositions suivantes s’ajoutent :
- Le ratio d’espaces paysagers communs, représentant au moins 15 % de la superficie de la zone, est réalisé de manière
globale au sein de la ZAC.
- Une ou plusieurs aires de jeux à raison de 5 m² par logement sont réalisés dans ou hors des espaces paysagers
communs de manière globale au sein de la ZAC.
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III) DISPOSITIONS RELATIVES A L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET PAYSAGER
1) Dispositions générales
Les élagages d'un "élément de patrimoine végétal à protéger" sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à la
conservation des perspectives paysagères et sont compatibles avec l'aptitude à la taille et la survie de cet élément.
Tout "élément de patrimoine végétal à protéger" abattu après autorisation doit être remplacé, sur le site, par un élément
d'une circonférence mesurée à 1 mètre au-dessus du sol au moins égale à 25-30 cm et dont le gabarit (hauteur et circonférence) à l'âge
adulte est au moins égal à celui de l'élément abattu.
2) Dispositions relatives à certains éléments
a) Pour les alignements d’arbres
Tout sujet, abattu ou tombé, d'un "alignement d’arbres à protéger" doit être remplacé par un nouveau sujet de même
essence ou de l'essence dominant l'"alignement d’arbres à protéger".
L'abattage définitif d'un sujet d'un "alignement d’arbres à protéger" est autorisé :
- si la distance entre le sujet à abattre et les sujets situés de part et d’autre est inférieure à 5 mètres.
- si l’abattage du sujet est réalisé pour des raisons de sécurité routière ou la création d’un accès.
Tout "alignement d’arbres à protéger" abattu après autorisation doit être remplacé à l’identique. Si l’alignement ne
peut être remplacé sur le site même, il doit être compensé par la plantation, sur un autre site, de deux alignements de même essence,
ou d’une essence différente dans le respect au minimum du gabarit adulte de l’essence d’origine et du même nombre de sujets.
b) Pour les petits édifices religieux entourés d’arbres
Tout sujet, tombé ou abattu ponctuellement, d'un "petit édifice religieux entouré d'arbres à protéger" doit être
remplacé par un sujet de même essence.
L'ensemble des éléments végétaux d'un "petit édifice religieux entouré d'arbres à protéger" abattu doit être remplacé
dans l'essence des éléments abattus ou doit être compensé par des plants d'une seule essence, à une distance de l'édifice facilitant la
protection et l'entretien des éléments végétaux et architecturaux du "petit édifice religieux entouré d'arbres à protéger".
c) Pour les prairies et bocages
Tout sujet, tombé ou abattu après autorisation d'une "prairie et bocage à protéger" doit être remplacé par un sujet de
même essence.
Tout alignement d’arbres d'une "prairie et bocage à protéger" abattu après autorisation doit être remplacé ou doit être
compensé par un alignement d’arbres de longueur identique à celle de l'alignement abattu et d'un gabarit à l'âge adulte au moins égal à
celui de l'alignement abattu.
Toute haie d'une "prairie et bocage à protéger" abattue après autorisation doit être remplacée ou doit être
compensée, sur l'unité foncière ou l'unité d'exploitation, par une haie de longueur et de gabarit à l'âge adulte au moins égaux à ceux de
la haie abattue.
d) Pour les becques
Toute plantation dans une "becque à protéger" est interdite.
Toute plantation aux abords d'une "becque à protéger" doit être constituée d'essences locales caractéristiques et
adaptées aux milieux humides et être implantées :
- soit en haut de la berge à condition de respecter une distance minimale de 10 mètres entre deux arbres ;
- soit avec un recul au moins égal à 6 mètres du haut de la berge.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 DES ZONES
U.C., U.C.z. et U.C.-E1 bis
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
(voir l’annexe documentaire)
I) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.
A) Dispenses de C.O.S.
1) Le C.O.S. n'est pas applicable aux constructions, extensions ou aménagements des bâtiments publics ou privés
remplissant une mission de service public à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, ni aux équipements publics d'infrastructure (château
d'eau, pylône E.D.F., tour de relais de faisceau hertzien, cabine électrique, central téléphonique, locaux de télécommunications,
gazomètre, etc.).
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2) Le C.O.S. n’est pas applicable aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement du service public
ferroviaire dans les secteurs repérés au plan.
3) Afin d’assurer une homogénéité avec la hauteur du bâti voisin et de respecter le gabarit du rang ou de l’îlot, le C.O.S.
n’est pas applicable :
- aux constructions, extensions, surélévations, reconstructions, si l’unité foncière est située à l’angle de deux voies (tel
que précisé en annexe documentaire), a une superficie inférieure à 500 m², et est riveraine des voies sur une longueur développée de
30 mètres maximum, angle (avec ou sans pan coupé) compris.
- aux constructions dans les dents creuses (telles que précisées en annexe documentaire),
- aux constructions sur les unités foncières d'une superficie inférieure à 500 m² et situées entre deux voies distantes
de moins de 15 mètres.
B) Régime général
1) Le coefficient d'occupation du sol, tel que défini en annexe documentaire, est fixé à :
- 0,60 en UCa, repéré au plan par l'indice UCa 0,60
- 0,40 en UCb, repéré au plan par l'indice UCb 0,40
- 0,30 en UCb, repéré au plan par l'indice UCb 0,30
- 0,20 en UCb, repéré au plan par l'indice UCb 0,20
- 0,40 en UCc, repéré au plan par l'indice UCc 0,40
- 0,30 en UCc, repéré au plan par l'indice UCc 0,30
- le C.O.S. n’est pas réglementé dans les zones UCd de HEM et LYS-LEZ-LANNOY (quartier Hauts-ChampsLongchamp d’opération ANRU de ville renouvelée).
- le C.O.S. n’est pas réglementé dans la zone UCr de LAMBERSART (quartier du Pacot-Vandracq d’opération ANRU
de ville renouvelée).
2) Pour les créations de niveaux supplémentaires internes et les modifications de volume (exhaussement ou extension)
sur des constructions à usage industriel, artisanal, commercial, de bureaux ou de services, le C.O.S. est fixé à :
- 0,90 en UCa 0,60
- 0,70 en UCb 0,40
- 0,60 en UCb 0,30
- 0,50 en UCb 0,20
- 0,70 en UCc 0,40
- 0,60 en UCc 0,30
3) Pour les unités foncières supportant déjà une habitation individuelle, il est accordé un droit de 25 m² au-delà de la
surface hors œuvre nette existante lorsque les C.O.S. est déjà atteint ou dépassé, droit utilisable une seule fois et à partir d’un délai de
cinq ans après la délivrance du permis de construire initial du bâtiment. Ce droit ne peut être utilisé que pour les créations de surfaces
supplémentaires internes et les modifications de volume (exhaussement ou extension) destinées à une amélioration justifiée des
conditions d’habitabilité pour les occupants et ne peut avoir pour effet d’augmenter le nombre de logements.
4) Dans les opérations groupées de logements individuels à réaliser :
- la densité de l'opération doit être inférieure ou égale au C.O.S. fixé au paragraphe I)-B)-1) ci-dessus.
- sur chaque unité foncière qui en est issue, il doit être laissé la possibilité d'extension pour des pièces d'habitation
supplémentaires à raison de 25 m² de surface hors oeuvre nette maximum, dans la limite d'une densité définitive de :
- 0,90 en UCa 0,60
- 0,70 en UCb 0,40
- 0,60 en UCb 0,30
- 0,50 en UCb 0,20
- 0,70 en UCc 0,40
- 0,60 en UCc 0,30
II) DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U.C.z.
A) Dans la zone UCz 1 de la Z.A.C. « Berquier-Forgette » à NEUVILLE-EN-FERRAIN
1) La S.H.O.N. constructible autorisée sur l’ensemble de la zone est de 40.000 m², y compris environ 7500 m²
représentant les disponibilités offertes aux acquéreurs pour les possibilités d’extension ultérieure.
2) Dans les opérations groupées de logements individuels à réaliser :
- la densité de l'opération doit être inférieure ou égale à la S.H.O.N. attribuée pour la zone.
- sur chaque unité foncière qui en est issue, il doit être laissé la possibilité d'extension pour des pièces d'habitation
supplémentaires à raison de 25 m² de surface hors oeuvre nette maximum.
B) Dans la zone UCz 2 de la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS
La S.H.O.N. maximale est de 12.000 m².
Cette limite n’est pas applicable aux équipements d’infrastructure.
Règlement - Communes suburbaines UC, UCz et UC-E1 bis
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39
85
COMMUNES SUBURBAINES
UC, UCz et UC-E1 bis
8 octobre 2004
modifié le 3 février 2012
C) Dans les zones UCz 3 et UCz 4 de la Z.A.C. « Le Haut Touquet » à MARQUETTE-LEZ-LILLE
1) La S.H.O.N. constructible autorisée est de :
- 17 250 m² en zone UCz3
- 4.000 m² en zone UCz4
2) Dans les opérations groupées de logements individuels à réaliser :
- la densité de l'opération doit être inférieure ou égale à la S.H.O.N. attribuée pour la zone.
- sur chaque unité foncière qui en est issue, il doit être laissé la possibilité d'extension pour des pièces d'habitation
supplémentaires à raison de 25 m² de surface hors oeuvre nette maximum.
D) Dans la zone UCz 5 de la Z.A.C. du « Recueil » à VILLENEUVE D’ASCQ
La surface hors œuvre nette maximale autorisée sur l’ensemble de la zone UCz 5 est de 27.000 m².
E) Dans la zone UCz 6 de la Z.A.C. « Le Grand Cottignies » à WASQUEHAL
1) La S.H.O.N. constructible maximale autorisée sur la zone est de 16.920 m².
2) Dans les opérations groupées de logements individuels à réaliser :
- la densité de l'opération doit être inférieure ou égale à la S.H.O.N. affectée à la zone.
- sur chaque unité foncière qui en est issue, il doit être laissé la possibilité d'extension pour des pièces d'habitation
supplémentaires à raison de 25 m² de surface hors oeuvre nette maximum.
F) Dans la zone UCz 7 et UCz 8 de la Z.A.C. « La Vallée II » à HEM
Il n’est pas fixé de C.O.S., la densité des constructions est déterminée par la capacité maximale en surface hors œuvre
nette.
La S.H.O.N. autorisée sur l’ensemble des zones UCz 7 et UCz 8 est de 55.000 m².
G) Dans la zone UCz 9 de la Z.A.C. « Saint-Exupéry » à HOUPLINES
La S.H.O.N. constructible maximale autorisée sur la zone est de 35.000 m².
H) Dans la zone UCz 10 de la Z.A.C. “ La Becquerelle ” à MARQUETTE-LEZ-LILLE
1) La surface hors œuvre nette (S.H.O.N) maximale autorisée sur l’ensemble de la zone UCz 10 est de :
x
35 000 m² pour les constructions à usage d’habitation
x
12 000 m² pour les équipements publics
2) Dans les opérations groupées de logements individuels à réaliser :
x
la densité de l’opération doit être inférieure ou égale à la SHON attribuée pour la zone.
x
Sur chaque unité foncière qui en est issue, il doit être laissé la possibilité d’extension pour des pièces d’habitation
supplémentaires à raison de 25 m² de SHON.
Au sein de ces 25 m² de SHON supplémentaires maximales, il est possible d’inclure, la pose d’ un abris de jardin.
Le cumul de la SHON pour l’extension de l’habitation existante et pour l’abris de jardin, ne doit pas excéder 25 m² de
SHON.
I) Dans la zone UCz 11 de la Z.A.C. « du Parc » à WATTIGNIES
La S.H.O.N. constructible maximale autorisée sur la zone UCz 11 est de 27 000 m².
86
40
Règlement - Communes suburbaines UC, UCz et UC-E1 bis
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VINCI IMMOBILIER
213 BOULEVARD DE TURIN
59777 EURALILLE
fRAPPORT DE DIAGNOSTIC
f Sites et Sols potentiellement pollués
Visite de site (A101)
Sondages, prélèvements et analyses d’échantillons de sol (A200)
Schéma conceptuel (A300)
f
Référence du site
f
f
f
f
f
f
f
Dossier
Friche DECLERCQ
185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
S306375
N°1
Version
Date
11 avril 2011
11/36949
Intervention
Chrono
Nombre de pages
59 pages
Nombre d’annexes
9 annexes
Vous avez fait appel à nos services et nous vous en remercions
Pour tout complément d’information, votre interlocuteur Socotec est à votre disposition
f
f
f
Superviseur
SOCOTEC INDUSTRIES
Environnement - Sols pollués - SECLIN
Olivier JASPARD
Chef de projet
Rémi MIQUET
f
Rédacteur(s)
Rémi MIQUET
f
Intervenant(s) terrain
Rémi MIQUET / Sylvain CLEDE
Agence
SOCOTEC INDUSTRIES - S.A.S. AU CAPITAL DE 2 400 000 € - 382 368 389 R.C.S LILLE - APE 7120B
SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE - RUE MARCEL DASSAULT - B.P. 70259 - 59472 SECLIN CEDEX
www.socotec.fr
Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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VINCI IMMOBILIER / site de la friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc à HEM (59)
Diagnostic des sols potentiellement pollués
Fiche signalétique
N° d’affaire :
S306375 version 1
Nom et adresse du client :
VINCI IMMOBILIER
213 Boulevard de Turin
59777 EURALILLE
Intitulé du rapport :
Diagnostic des sols potentiellement pollués : Visite du site / Sondages,
prélèvements et analyses d’échantillons de sol / Schéma conceptuel.
Circulaires ministérielles du 8 février 2007 "Sites et sols pollués - Modalité
de gestion et de réaménagement des sites pollués" et ses 3 annexes
Référentiels :
Référentiel de labellisation QUALIPOL - (référentiel ingénierie - version du
06/04/2010)
Norme NFX31-620 « Prestations de services relatives aux sites et sols
pollués » (excepté annexe A) de septembre 2003
Mission de type :
A101 A200 A300 selon référentiel QUALIPOL
Localisation du site :
Friche DECLERCQ
185 rue du Général Leclerc
59510 HEM
Date de la visite du site :
10/03/11 (visite du site) et 23/03/11 (sondages)
Date de l’intervention de
terrain sol :
23 mars 2011
Etat du site :
En friche
Surface du site :
10464 m² (ensemble de la friche DECLERCQ)
Historique :
Historiquement anciennes activités textiles.
Conclusions :
Pas de Mesure d’urgence à engager
Etude complémentaire ou mesures de gestion simple à mettre en place
pour le projet VINCI IMMOBILIER
Intervenant(s) de terrain
Rémi MIQUET / Sylvain CLEDE
Rédacteur(s) du rapport :
Rémi MIQUET
Chef de Projet :
Rémi MIQUET
Superviseur
Olivier JASPARD
Observations sur l’utilisation de ce rapport :
Ce rapport comprend 59 pages et 9 annexes
Ce rapport ainsi que ses annexes constituent un ensemble indissociable. L’utilisation qui pourrait être faite d’une communication ou
reproduction partielle de cet ensemble ainsi que toute interprétation au-delà des indexations et énonciations de SOCOTEC INDUSTRIES
ne sauraient engager la responsabilité de cette dernière.
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
SOMMAIRE
I.
INTRODUCTION ..........................................................................................................................................5
I.1.
PRESENTATION .................................................................................................................................5
I.2.
MISSION ...............................................................................................................................................5
II.
ETUDE HISTORIQUE (A102).................................................................................................................7
II.1.
PRESENTATION DU SITE ................................................................................................................7
II.2.
ACTIVITES EXERCEES SUR LE SITE ET AU VOISINAGE....................................................11
II.3.
RAPPEL HISTORIQUE / PRECEDENTES ETUDES REALISEES SUR LE SITE..................13
II.3.1.
HISTORIQUE.................................................................................................................................13
II.3.2.
ACTIVITES REALISEES SUR LE SITE....................................................................................14
II.3.3.
PRECEDENTES INVESTIGATIONS DE SOLS REALISEES ................................................16
II.3.4.
SITUATION AMINISTRATIVE ..................................................................................................19
II.4.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES....................................................................................20
II.5.
PROJET VINCI IMMOBILIER.......................................................................................................21
II.6.
SYNTHESE .........................................................................................................................................22
III.
SYNTHESE DE LA VISITE DU SITE (A101) ......................................................................................23
IV.
BILAN D’ETAPE ET PLAN DE SONDAGE ........................................................................................24
IV.1.
LOCALISATION DES SONDAGES............................................................................................24
IV.2.
PLAN DE SONDAGES ..................................................................................................................26
IV.3.
INCERTITUDES RELATIVES AUX INFORMATIONS RECUEILLIES ET TRANSMISES
SUITE A LA PHASE HISTORIQUE ET A LA VISITE DE SITE ...........................................................27
V.
INVESTIGATIONS DE TERRAIN (A200)................................................................................................28
V.1.
METHODOLOGIE ............................................................................................................................28
V.2. INCERTITUDES RELATIVES AUX INVESTIGATIONS DE TERRAIN ET L’ANALYSE
DES ECHANTILLONS..................................................................................................................................30
V.3.
SYNTHESE DES PRELEVEMENTS ..............................................................................................31
V.4.
ANALYSES CHIMIQUES DES ECHANTILLONS DE SOL .......................................................36
V.4.1.
GLOSSAIRE ...................................................................................................................................36
V.4.2.
VALEURS SEUILS DE CONTAMINATION .............................................................................36
V.5. INCERTITUDES RELATIVES AUX VALEURS DE REFERENCES EMPLOYEES, ISSUES
DES BASES DE DONNEES SUR LES FONDS GEOCHIMIQUES ET BRUIT DE FOND..................38
V.6. TABLEAU RECAPITULATIF DES RESULTATS A COMPARER AUX VALEURS DE
REFERENCE..................................................................................................................................................38
V.7.
RESULTATS.......................................................................................................................................40
V.8.
SYNTHESE ET INTERPRETATIONS ...........................................................................................49
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
VI.
SCHEMA CONCEPTUEL (A300)..........................................................................................................52
VI.1.
IDENTIFICATION DES SOURCES DE CONTAMINATION.................................................52
VI.2.
IDENTIFICATION DES MILIEUX D’EXPOSITION ..............................................................54
VI.3.
VOIES D’EXPOSITION................................................................................................................54
VI.4.
SHEMA CONCEPTUEL ...............................................................................................................55
VII.
CONCLUSION.........................................................................................................................................56
ANNEXES
ANNEXE 1 Fiche BASIAS
ANNEXE 2 Tableaux d’analyses et plan de sondages des études de sols réalisés par CEBTP
ANNEXE 3 Rapport de la DREAL Courrier LMCU
ANNEXE 4 Compte rendu de visite de site
ANNEXE 5 Photographies des zones de sondage
ANNEXE 6 Fiches de prélèvements / Coupes de sondages
ANNEXE 7 Bordereau d’analyses sol
ANNEXE 8 Liste des documents consultés
ANNEXE 9 Liste matériel SOCOTEC
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
I. INTRODUCTION
I.1.
PRESENTATION
Le site DECLERCQ est un ancien site industriel implanté au centre de la commune de HEM
en bordure de la Marque.
Sur ce site était réalisée une activité textile. Le dernier exploitant AVELANA (ex SNDF) a
établi sa cessation d’activité pour un usage industriel du sol, réhabilitation validée alors par
la DRIRE avec mise en place d’un suivi piézométrique.
Aujourd’hui, un projet immobilier pour un usage de logements/commerces est à l’étude sur
ce site. VINCI IMMOBILIER a été retenu suite à sa candidature.
Il s’agit à ce jour de valider la compatibilité du projet (avec logements collectifs et
commerces) avec l’état des sols et sous-sols.
Dans le cadre de ce projet, VINCI IMMOBILIER souhaite réaliser une étude de pollution des
sols, afin non seulement de mettre en évidence une éventuelle pollution de ces terrains
(identification des sources de pollution) mais également d’évaluer le risque induit en cas de
pollution en fonction des usages projetés (logements collectifs avec ou sans sous-sol et
commerces) et éventuellement les coûts associés à l’évacuation des terres à excaver.
Il a été confié à SOCOTEC INDUSTRIES le soin d’effectuer un diagnostic des sols
potentiellement pollués, objet de ce dossier.
I.2.
MISSION
L’objectif de la mission est principalement de caractériser les sources de contaminations
potentielles dues aux activités qui ont été exercées sur le site au regard du projet VINCI
IMMOBILIER.
Elle a été réalisée selon la proposition SOCOTEC n° P11/7156 du 17 mars 2011 validée par
la société VINCI IMMOBILIER (proposition signée du 20/03/2011 par M
VANHEUVERSWYN de la société VINCI IMMOBILIER)
L’étude, qui a été menée en mars et avril 2011, comprend :
• UNE VISITE DU SITE ET DE SES ENVIRONS IMMEDIATS portant sur un examen
de l’état actuel du site, une vérification des informations acquises au cours de
l’étude précédente, une éventuelle acquisition de données complémentaires
(précision sur des lacunes des phases précédentes, recherche des cibles
potentielles), une reconnaissance et une identification des risques et impacts
potentiels ou existants, la préparation des éventuelles campagnes de
reconnaissance de terrain.
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• LES INVESTIGATIONS DE TERRAIN ont pour de déterminer l’état des milieux
pour vérifier les zones potentiellement polluées recensées ou les dimensions des
sources de pollution.
• LE SCHEMA CONCEPTUEL a pour objectif d’expliciter les sources, les voies de
transferts et les enjeux à protéger. Il s’agit de visualiser l’état des pollutions des
milieux, des voies d’exposition aux pollutions au regard des activités et des usages
constatés ou projetés.
Elle a été réalisée selon les référentiels suivants :
¾ Circulaires ministérielles du 8 février 2007 "Sites et sols pollués " et ses 3
annexes ;
¾ Référentiel de labellisation QUALIPOL - (référentiel ingénierie du 06/04/2010) ;
¾ Norme NFX31-620 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués »
(excepté annexe A) de septembre 2003.
Le label QUALIPOL est attribué après un audit réalisé par un organisme indépendant
(AFAQ-AFNOR CERTIFICATION).Il est délivré, pour une durée de 2 ans, par le Comité de
la Marque QUALIPOL.
L’avenir du label QUALIPOL, c’est la certification des métiers des Sites et Sols Pollués.
¾ basée sur la norme NFX 31-620 révisée (fin 2010) ;
¾ gérée par un organisme indépendant : LNE
¾ « officialisée » (publiée au journal officiel)
SOCOTEC INDUSTRIES était labélisé QUALIPOL jusqu’au 1 décembre 2010. Le label est
en cours de devenir une certification, la norme NFX 31-620 est en cours de révision.
Dans ce cadre de transition, la labellisation QUALIPOL pour la société SOCOTEC
INDUSTRIES a été prolongée jusqu'à la parution de la certification, certification dont
SOCOTEC INDUSTRIES sera candidat.
Cette étude a été réalisée selon le référentiel de labellisation QUALIPOL et correspond aux
missions suivantes :
ƒ
A102 : étude historique ;
ƒ
A200 : investigations de terrain ;
ƒ
A300 : Schéma conceptuel
---ooo---
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II.
ETUDE HISTORIQUE (A102)
Comme convenu dans l’offre commerciale, il s’agit de réaliser un historique basé sur les
précédentes études opérées sur le site.
II.1. PRESENTATION DU SITE
Le site est localisé sur la commune de HEM (59), au 185 rue du Général Leclerc.
L’emprise du site est délimitée par :
¾ Au Nord, la rue du Général Leclerc puis des habitations et des terrains inoccupés
¾ A l’Ouest, la rue de Lannoy puis des habitations
¾ A l’Est, la rue Leclercq - Taffin puis des habitations
¾ Au Sud, le cours d’eau de la MARQUE puis des bâtiments industriels
Le site occupe les parcelles 79a (2720m²), 119 (150m²) et 182 (7594m²) de la section AM
du plan cadastral de la commune de HEM.
La surface totale de la friche est de 10464m².
Le site est localisé en zone UCb du Plan Local D’Urbanisme de Lille Métropole
Communauté Urbaine : Il s’agit d’une zone urbaine mixte de densité moyenne assurant une
transition entre les quartiers centraux et les quartiers de plus faible densité, avec une
dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des
activités artisanales et industrielles, des équipements publics, compatibles avec un
environnement urbain.
Le site comporte une zone classée en « espace boisé secteur de parc ».
Une partie du site est référencé comme secteur avec risque d’inondation.
La partie extrême ouest du site ne sera pas investigué (aucun sondage réalisé) lors
de ce diagnostic. En effet, cette zone ne fait pas l’objet du projet VINCI IMMOBILIER.
Le site se trouve à une altitude moyenne d’environ 23 m NGF.
Le terrain objet de l’étude est positionné sur l’extrait de carte IGN ci-après. Une
photographie aérienne, un extrait de plan cadastral et d’urbanisme sont également joints.
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SITE
Extrait de la carte IGN 2504 E de 1999 (Source INFOTERRE)
Extrait cadastral avec localisation de la zone objet du projet VINCI IMMOBILIER
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Extrait du Plan local d’Urbanisme
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Terrain hors
projet VINCI
IMMOBILIER
Terrain projet
VINCI
IMMOBILIER
Photographies aériennes du site objet de l’étude (GOOGLE EARTH)
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II.2. ACTIVITES EXERCEES SUR LE SITE ET AU VOISINAGE
Le site est référencé dans la base de données BASIAS (Base de Données des Anciens
Sites Industriels et Activités de Service) et dans la base de données BASOL (Base de
Données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués) appelant une action des
pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
Site
Extrait de carte BASIAS
¾ Références BASIAS
Identifiant : NPC5905989
Raison sociale : DECLERCQ Frères anc. Ets. Duchâteau anc. Ets. Pouchain
Localisation : 185 Rue du Maréchal Leclerc
Activité : Teinturerie et Apprêts
Réaménagement : friche
¾ Références BASOL
Site numéro : 332
Adresse : 185 rue du Général Leclerc
Commun Nom : DELDICQUE racheté par AVELANA
Nom usuel du site : AVELANA ex DECLERCQ (SNDF)
Description du site :
Ancienne teinturerie exploitée de 1870 à 1998. Les activités les plus récentes exercées
portaient plutôt sur de l'apprêtage des tissus (lavage, foulage, décatissage...)
La superficie totale du site représente environ 10 400 m² dont 8 000 m² de bâtiments. Le
site est bordé par la Marque.
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Description qualitative à la date du 15/05/2003 :
Dans le cadre de l'arrêt des activités et d'un projet de cession du site à la collectivité,
l'exploitant a produit un dossier comportant une étude des sols phase historique en juin
1999.
Des investigations sur le terrain (phase B) lui ont été imposées par arrêté préfectoral du 11
mai 2000.
Les résultats des investigations montrent l'existence de plusieurs sources de pollution :
localement aux HAP (signe d'une pollution liée au stockage de charbon à même le sol) ou,
de manière plus étendue, au cuivre et au chrome
La nappe phréatique qui circule sous le site, probablement drainée et en liaison hydraulique
avec la Marque, présente des indices de pollution aux hydrocarbures et au chrome.
Des investigations complémentaires sont en cours pour mieux qualifier les sources de
pollution.
Les ESR actuelles font ressortir le site en classe 2, avec de fortes incertitudes.
Une surveillance des eaux souterraines et la mise en sécurité des forages ont été imposées
par AP du 06/09/2002.
Première campagne réalisée en février 2003
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
II.3. RAPPEL HISTORIQUE / PRECEDENTES ETUDES
REALISEES SUR LE SITE
Come convenu, l’étude historique ci après est basé sur les informations reprises dans les
différents dossiers réalisés sur la friche DECLERCQ et qui ont été transmis par LMCU.
¾ Dossier CEBTP agence de MARCQ en BAROEUL n°99/D312 .9.506, Gestion des
sites potentiellement pollués, Etude de sol, site Société Nouvelle DECLERCQ Frères
185 rue du général Leclerc 59510 HEM, mai juin 1999
¾ Rapport CEBTP D312.1.515 de
complémentaires du 20 juin 2001
prélèvements
et
d’analyses
chimiques
¾ Dossier CEBTP agence de MARCQ en BAROEUL n°01/D312 .1.515.2, Etude de
pollution des sol –ESR vie sur site, site Société Nouvelle DECLERCQ Frères à HEM,
10 septembre 2001
¾ Dossier CEBTP agence de MARCQ en BAROEUL, Diagnostic initial de pollution de
sols –Etape B-ESR, site de production SNDF.
II.3.1. HISTORIQUE
¾ En 1824, le terrain est morcelé en plusieurs parcelles propriétés de Madame
TESTELAIN veuve Pierre-François. Seule l’extrémité Ouest du site, au droit des
actuels bureaux, est occupée par une maison. Le reste est constitué de jardins et de
vergers.
¾ 1874 : Mention d’une teinturerie DECLERCQ parmi les établissements insalubres.
Un procès-verbal de délit de salubrité est dressé à l’encontre de Sieur DECLERCQ,
teinturier à l’HEMPENPONT, commune de HEM, le 12 juin 1874.
Il est donc possible qu’une activité de teinture à l’échelle industrielle ait été pratiquée
sur une ou plusieurs parcelles, aujourd’hui intégrées au site.
¾ 1889 : Le préfet du département du Nord émet un arrêté en date du 16 février 1889
prescrivant au Sieur DECLERCQ, des travaux d’aménagement destinés au
traitement des eaux résiduaires de son usine, avant rejet dans « LA MARQUE ».
¾ 1899 : Construction de l’actuelle cheminée.
¾ 1924 : Des maisons et remises, propriétés de Monsieur DECLERCQ Napoléon,
teinturier à HEM et de Madame DELEMAZURE DELECROIX Julien sont cédées à la
SARL DECLERCQ Frères siégeant 185 rue de Lille à HEMPENPONT. Il s’agit
vraisemblablement des logements attenants à l’usine et qui existent toujours.
¾ 1968/1970 : Aménagement de la salle de visite au 1er étage. Construction de
réfectoire et vestiaires au droit de l’ancienne zone de stockage de charbon. C’est à
cette même époque qu’est définitivement abandonnée l’activité de teinture, après
quelques tentatives.
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¾ 1998 (Octobre) : Cessation et transfert d’activité à LEVENALET (09). Les machines
sont reclassées dans le groupe.
II.3.2. ACTIVITES REALISEES SUR LE SITE
L’activité de la société a semble-t-il, toujours été l’apprêtage de tissu majoritairement pure
laine, mais aussi synthétique type tergal.
Les différentes étapes de fabrication étaient : le lavage, le foulage, le rinçage, le séchage, la
tonte, le pressage, le décatissage et l’enroulage.
Aucune information sur l’activité industrielle de teinture présumée sur le site n’était
disponible hormis les tentatives relatées autour de 1968-1970. Un atelier de mécanique
destiné à l’entretien et à la réparation des machines, était également aménagé dans les
murs de l’usine.
¾ Energie
Avant 1969, l’énergie utilisait pour le chauffage et la production de vapeur était le charbon.
(Stockage en vrac dans la cour, au droit de l’actuel réfectoire et à proximité du forage)
La chaudière DESPIERRE a ensuite fonctionné au fioul lourd n°2, approvisionné par une
cuve de 90000 litres, sous rétention. Cette dernière a été dégazée.
La conversion au gaz de ville s’est opérée en 1994 ( ?). Une cuve de 10 000 litres de fioul
domestique a cependant été conservée pour l’alimentation des brûleurs de la rame de
séchage.
Le gasoil utilisé pour les véhicules de l’entreprise était stocké dans une cuve enterrée située
à proximité du garage. Cette dernière a été vidée mais non dégazée.
La fourniture d’électricité était assuré par un transformateur au pyralène sous rétention et
accessible uniquement à EDF par une entrée sur la rue du Général Leclerc.
Un transformateur a également existé dans les années 1960 dans la pièce servant par la
suite de réfectoire.
¾ Matières premières
De nombreux additifs étaient employés sur le site : acides organiques, solvants, acides
gras, alcools lourds, produits azotés, polymères.
¾ Réseau d’eaux
En 2001, le réseau d’assainissement était de type séparatif.
Les eaux pluviales étaient rejetées directement dans la marque ainsi que les eaux issues de
la régénération des 2 adoucisseurs de 300m3 chacun.
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Les eaux vannes étaient évacuées vers une fosse septique.
Les eaux du process étaient déversées dans les rétentions des machines, puis acheminées
vers un bassin de décantation via un réseau de chenaux. Elles étaient ensuite reprises par
un poste de relevage puis transférées dans un bassin d’homogénéisation avant leur
évacuation vers la station d’épuration de Villeneuve D’Ascq.
Jusqu’en 1991 (?), ces eaux résiduaires étaient dirigées vers un 2 ème bassin de décantation
avant leur rejet dans la MARQUE. Ce dernier situé derrière le garage est aujourd’hui
remblayé.
Plan de localisation des installations (source : dossier CEBTP)
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II.3.3. PRECEDENTES INVESTIGATIONS DE SOLS REALISEES
Suite à la réalisation de l’étude historique et de vulnérabilité du site, la société CEBTP à
réalisé 9 sondages à la tarière à une profondeur de 4 mètres et la pose d’un piézomètre de
1,5m de profondeur.
Les analyses ont portées sur :
¾ Les acides bases
¾ Les alcools
¾ Les hydrocarbures totaux
¾ Les solvants
¾ Les hydrocarbures aromatiques polycycliques
¾ Les métaux lourds,
¾ Les phénols (uniquement pour les analyses sur l’eau)
¾ L’azote (uniquement pour les analyses sur l’eau)
Le détail des résultats d’analyses est joint en annexe 2
Plan des investigations réalisées en 2001
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Remarques : En 2001 les valeurs guide de pollution des sols étaient :
¾ Les valeurs de définition de sources - sol (VDSS) permettant de définir la source de
pollution constituée d’un sol.
¾ Les valeurs de constats d’impact (VCI) permettant de constater l’impact de la
pollution de ce milieu sol, en fonction de l’usage de celui-ci.
L’utilisation de ces valeurs a été rendue obsolète par la nouvelle méthodologie de Février
2007. Actuellement, il s’agit de comparer les concentrations mesurées dans les sols par
rapport aux valeurs de fonds géochimiques et d’ainsi de déterminer l’état de contamination
du sol.
Les commentaires suivant ont été réalisés par CEBTP au regard des résultats d’analyses :
« Le sous-sol sondé à proximité des source de pollution potentielle ne présente pas
d’indices flagrants de pollution (odeur, hétérochromie, etc.).
Les concentrations en hydrocarbures dans les sols sont inférieures aux seuils admissibles.
En revanche la teneur en hydrocarbures dans les eaux souterraines est supérieure aux
seuils pour un usage non-sensible. Ces hydrocarbures sont de nature aliphatique (absence
d’aromatiques).
On note également une présence anormale de chrome 6 dans les eaux de la nappe
superficielle qui peut être liée aux concentrations élevées du chrome dans les sols
superficiels localement (sondages S5 et S7 en surface, tranche 0,3-1m de profondeur). Le
cuivre est en abondance dans ces mêmes échantillons de sol.
Sous l’ancien stockage de charbon, les teneurs en Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques sont supérieures au seuil VDSS. »
A la suite de cette étude, une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été réalisée : Le
site a été classé en 2ème catégorie, site à surveiller pour un usage industriel
En mars 2001, la société CEBTP à procédé à des reconnaissances complémentaire de sols
¾ Pose de 3 piézomètres le long de « LA MARQUE »
¾ Prélèvements d’eaux dans les 4 piézomètres (dont celui existant et dans le puits de
forage, pour le dosage des hydrocarbures et du Cr6)
¾ Prélèvement de sols pour analyses chimiques aux environs de S3, S5 et S7 (3
sondages par zone avec 2 prélèvements par sondage à différentes profondeur.)
¾ Les analyses pour l’eau ont portées sur le Chrome 6 et les hydrocarbures.
¾ Les analyses pour les sols ont porté sur les hydrocarbures pour les prélèvements
réalisés à proximité du sondage S3 et le chrome 6 pour les prélèvements réalisés à
proximité des sondages S5 et S7.
Le détail des résultats d’analyses est joint en annexe 2
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Les commentaires faits suite à la réalisation de ces investigations sont :
« Le chrome
Les différentes analyses ont démontré que le site était globalement pollué en surface par du
chrome sous sa forme la plus oxydante (Cr6). Cette pollution n’a pas migré au niveau de la
nappe profonde de la craie.
Il semble qu’il existe une source de pollution en amont du site, dont l’existence reste à
vérifier. Cette hypothèse est basée sur les dosages élevés en Cr6 dans les eaux des
piézomètres situés en amont de LA MARQUE du site.
Il nous semble utile de mettre en place une surveillance de cette pollution de surface par le
biais d’analyses et de dosage en chrome total des eaux des piézomètres (et dans le sol si
jugé nécessaire). En effet, le cadre réglementaire est plus précis pour le chrome total que
pour le chrome 6 (bien que ce dernier soit plus dangereux).
Les hydrocarbures
La présence de puits de forage AEP à moins de 1 km du site est à noter. De fait, la
présence détectée d’hydrocarbures dans les eaux du puits de forage profond est sensible.
Cette présence d’hydrocarbures n’est probablement pas due au transfert de la pollution de
surface (d’ailleurs très faible pour les hydrocarbures) jusqu’en profondeur par le biais des
couches argileuses.
Cette pollution peut être expliquée par une ou plusieurs raisons qui pourraient interférer :
ƒ Une légère fuite d’huile du moteur de la pompe pourrait être à l’origine de la
présence diluée et localisée aux abords immédiats du forage profond
ƒ La pollution est d’origine extérieur au site.
Afin de confirmer ces hypothèses, il conviendrait de :
ƒ Vérifier la potentialité d’une pollution de la nappe profonde sur les sites à proximité
ƒ Vérifier la présence ou non de pics de pollution aux hydrocarbures sur les eaux
captées dans cette nappe à proximité (destinées à une utilisation en tant qu’eau
potable).
ƒ Mettre en place un suivi du dosage en hydrocarbures de l’eau du puits de forage
après s’être assuré qu’aucun polluant ne pourrait migrer à l’intérieur du forage.
En conclusion, le site reste classé en classe 2, c'est-à-dire à surveiller. »
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II.3.4. SITUATION AMINISTRATIVE
Un rapport de l’inspection des installations classées du 10 avril 2006 indique :
« A ce jour, le site AVELANA (ex SNDF) à HEM a fait l’objets d’études relatives aux sites et
sols pollués conformément aux dispositions réglementaires concernant la cessation
d’activité d’une installations classée pour la protection de l’environnement. L’hypothèse de la
réhabilitation est un usage industriel du sol.
Les travaux imposés par arrêté préfectoral ont été réalisés.
Le site fait l’objet d’une surveillance piézométrique. »
Un courrier daté du 6 mars 2007 de la préfecture du Nord en réponse à une demande de la
LMCU reprend les mêmes termes que le rapport de l’inspection des installations classées.
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II.4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Cet extrait d’une photographie aérienne de 1962 présente le site à cette époque.
Au niveau des constructions, peu de différence existe avec la situation actuelle.
Extrait de la photographie aérienne IGNF_PVA_1-0__1962-09-15__C25040261_1962_CDP1955_2644
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II.5. PROJET VINCI IMMOBILIER
Il s’agit de la réalisation de logements collectifs avec voiries et espace verts. Des bâtiments
à usage commercial (à proximité du futur rond point) sont également projetés.
Projet VINCI IMMOBILIER
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II.6. SYNTHESE
Historiquement le site a été exploité pour des activités industrielles liées au textile. Au début
des années 2000, l’ex Société Nouvelle Declercq Frères a fermé définitivement son site de
HEM.
Lors de la cessation d’activité des études relatives à la pollution des sols on été réalisées et
ont notamment mis en évidence des contaminations des milieux sol et eau souterraine.
Dans un courrier de 2006, l’inspection des installations classées indiquent :
« A ce jour, le site AVELANA (ex SNDF) à HEM a fait l’objets d’études relatives aux sites et
sols pollués conformément aux dispositions réglementaires concernant la cessation
d’activité d’une installations classée pour la protection de l’environnement. L’hypothèse de la
réhabilitation est un usage industriel du sol.
Les travaux imposés par arrêté préfectoral ont été réalisés.
Le site fait l’objet d’une surveillance piézométrique. »
Aujourd’hui, Lille Métropole Communauté Urbaine souhaite procéder à la cession des
terrains sur le site DECLERCQ pour y développer un usage d’habitat et de commerce.
VINCI IMMOBILIER a proposé un projet répondant aux attentes de LMCU.
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III.
SYNTHESE DE LA VISITE DU SITE (A101)
La visite détaillée du site a été réalisée le 10 mars 2011 en présence de Monsieur PINI de
LMCU. Elle a été complétée par les observations faites le 23 mars 2011, jour des
investigations de terrain.
Le site est clôturé, il est accessible depuis la rue Leclercq-Taffin.
L’ensemble des bâtiments a été muré, l’entrée dans les bâtiments principaux se fait par
deux trappes cadenassées.
Les zones extérieures sont recouvertes d’une végétation dense et opportuniste, des
chemins ont cependant été réalisés suite à un défrichage.
Des caniveaux sont visibles par endroit, les bassins de décantation sont en place. Ces
ouvrages contiennent de l’eau stagnante.
Aucun stockage de produits / matériaux résultant de l’ancienne activité n’est présent.
En partie central, les garages sont accessibles (non clôturés), les locaux attenants à ces
garages sont murés.
Par endroit des déchets sont visibles, il s’agit de déchets rapportés ou issues d’actes de
vandalisme.
Deux piézomètres ont été identifiés sur le site. Le premier (PZ2) au niveau du parc de
l’ancienne habitation, le second (PZ1) à proximité des bâtiments. Le piézomètre PZ1 n’était
plus muni de son capot.
L’ensemble des bâtiments est vide, ils présentent des traces d’actes de vandalisme.
Quelques installations sont encore présentes, bien que vandalisés comme la chaufferie et le
local des adoucisseurs.
Plusieurs caniveaux sont visibles dans la salle dégraissage.
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IV. BILAN D’ETAPE ET PLAN DE SONDAGE
Cette première étape d’analyse historique associée à la visite du terrain a permis de
constituer un état des lieux afin de définir les investigations à mener.
Des investigations de terrain (eaux souterraines et sols) ont été réalisées dans le cadre de
la cessation d’activité. Les sondages de sol ont été ciblés sur les activités identifiées comme
source de pollution potentielle. Des contaminations ont été mises en évidence. Ces
dernières ne présentent pas de sources concentrées telles que définies dans la nouvelle
méthodologie sites et sols pollués (en concentration et en localisation).
Dans le cadre de cette présente étude, il ne s’agit pas de réaliser de nouveaux sondages au
droit des anciennes activités industrielles mais de réaliser des sondages au droit des
infrastructures projetés afin de définir si l’usage envisagé et compatible avec l’état de
contamination des sols.
Les présentes investigations sont donc complémentaires au regard du projet VINCI
IMMOBILIER.
L’emplacement des sondages a été décrit dans l’offre commerciale et ajusté le jour des
investigations de terrain en fonction des contraintes du site (végétation, accès).
IV.1. LOCALISATION DES SONDAGES
Les sondages réalisés (identifiés de S1 à S13) sont répertoriés sur le plan de sondage ciaprès. Ils ont été définis en fonction du projet VINCI IMMOBILIER et des précédentes
études de sol réalisées sur le site.
¾ S1 : Cour, proximité bassin homogénéisation / futur logement
¾ S2 : Cour / futur logement
¾ S3 : Proximité garages / futur logement
¾ S4 : Proximité bassin de décantation / futur logement
¾ S5 : Proximité bassin de décantation / futur logement –espaces verts
¾ S6 : Zone ancien parc charbon / futur logement
¾ S7 : Parc de l’habitation / futur commerce
¾ S8 : Salle de finition / futur commerce
¾ S9 : Proximité transformateur cheminée / futur logement
¾ S10 : Stockage fûts / futur logement
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¾ S11 : Salle dégraissage / futur logement
¾ S12 : Salle dégraissage-approvisionnement / futur logement
¾ S13 : Appentis / futur logement
.Liste des polluants susceptibles d’être rencontrés :
Nous avons entériné la recherche sur les polluants suivants selon les sondages en
adéquation avec les activités qui ont été exercées sur le site et au regard du projet VINCI
IMMOBILIER.
¾ Métaux (arsenic, cadmium, chrome, mercure, nickel, plomb, zinc, cuivre)
¾ Hydrocarbures totaux (fractions C10-C40)
¾ Hydrocarbures volatils (fractions C6-C10)
¾ Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP)
¾ Hydrocarbures Monoaromatiques (solvants-BTEX)
¾ Solvants Chlorés
¾ Polychlorobiphéniles (zone transformateurs)
La liste des polluants ci-dessus a été établie de plus au regard de l’utilisation passée et
actuelle du site et de l’étude organoleptique des échantillons prélevés.
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IV.2. PLAN DE SONDAGES
Plan de sondages (configuration existante)
Plan de sondages par rapport au projet
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IV.3. INCERTITUDES RELATIVES AUX INFORMATIONS
RECUEILLIES ET TRANSMISES SUITE A LA PHASE
HISTORIQUE ET A LA VISITE DE SITE
L’étude historique et la visite du site ont permis d’orienter et de déterminer un schéma
d’investigation. Cependant des incertitudes peuvent exister car la visite ne permet de voir le
site qu’à un instant T et l’étude historique est basée sur des documents et des témoignages
disponibles au moment de l’étude.
L’emplacement des équipements remarquables (stockages, activités…) peut avoir évolué
dans le temps sans pourtant être repris dans les diverses sources d’informations
disponibles. Les incidents ne sont pas forcément connus (ruptures de cuve, accidents de
dépotage, fuites de rétention, incendies mineurs…).
Les témoignages relatifs à un événement plus ou moins ancien gardent un caractère
subjectif.
Les recherches réalisées ont été jugées suffisantes pour la réalisation d’un bilan d’étape.
Des recherches plus approfondies auraient permis de compléter l’étude historique mais
avec un intérêt limité pour la réalisation du bilan d’étape.
Une incertitude est liée au nombre de sondages. Le nombre de sondages a été calculé à
partir de la taille du site et des données historiques connues. Plus le nombre de sondage
est important et plus l’incertitude est faible. (Cette incertitude est également valable pour le
nombre et le type d’analyses réalisées sur les sondages effectués)
La diminution de l’incertitude entraîne un nombre de sondages et d’analyses plus élevé.
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V. INVESTIGATIONS DE TERRAIN (A200)
V.1. METHODOLOGIE
Cette étape consiste en une campagne de prélèvements de sols et d'analyses.
Elle s'attache ici essentiellement à mettre en évidence l’état de contamination du sol en
fonction des polluants retenus et éventuellement les types de distribution dans le milieu
environnant, sans toutefois pousser les investigations jusqu'au stade de la compréhension
de la répartition spatiale de la pollution et des mécanismes de transfert de celle-ci, de
l'identification de l'extension des dommages ou du choix des méthodes de réhabilitation.
Cette mission se déroule en 2 étapes :
¾ une phase de prélèvements de sols,
¾ une phase d'analyse des échantillons prélevés.
13 sondages à une profondeur allant jusqu’à 3,00 mètres ont été réalisés.
Les prélèvements ont eu lieu le 23 mars 2011 avec la collaboration de SOCOTEC
INDUSTRIES Agence Environnement de Seclin. Les analyses ont été confiées au
laboratoire AGROLAB (AL-WEST).
Technique employée
Les sondages ont été réalisés par l’agence Environnement de SOCOTEC INDUSTRIES
SECLIN.
La progression dans le sol s’effectue par fonçage et battage d’un train de tige de 30mm de
diamètre à l’aide d’un marteau électrique percuteur/perforateur de forte puissance manipulé
manuellement. Chaque tige mesure 1 m.
Cette technique offre l’avantage de la rapidité et l’assurance d’éviter des contaminations
croisées.
Les échantillons ont été confectionnés à partir d’un prélèvement moyen effectué sur les
différentes longueurs (tranches de 1 m en moyenne).
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Comment interpréter les références des sondages ? :
n° de référence 1 à 13
S 0
X,XX-Y,YY
S = Sondage sol
Echantillon prélevé entre la profondeur
X,XX et Y,YY m
Chaque échantillon a été immédiatement décrit dès son prélèvement (litho stratigraphie,
indices organoleptiques…), puis conditionné rapidement dans un flacon approprié. Le flacon
a ensuite été bouché hermétiquement avant d’être étiqueté et placé à l’abri de l’air et de la
lumière dans une glacière à 4°C. Enfin, l’ensemble des échantillons a été acheminé dans
les plus brefs délais vers le laboratoire d’analyses.
Concernant les échantillons analysés, tous les échantillons prélevés ne sont pas analysés.
La démarche retenue consiste à analyser en première approche de manière systématique
les échantillons de surface puis les échantillons particuliers au regard de l’examen
organoleptique et de la présence d’ouvrages enterrés.
Les échantillons sont acheminés par transporteur au laboratoire AGROLAB GROUP (ALWEST) aux Pays-Bas. Ce laboratoire est accrédité L005 par l’Organisme néerlandais
d’Accréditation RVA (Raad Voor Accreditatie), anciennement STERLAB. L’accréditation
RVA – STERLAB est reconnue en France par le COFRAC (Comité français d’Accréditation).
De plus, il possède une large expérience dans le domaine de l’analyse des sols pollués.
Les échantillons non analysés en première approche sont soit conservés par SOCOTEC
INDUSTRIES, dans un réfrigérateur à environ 4°C, à l’abri de la lumière, ou soit expédiés
avec l’ensemble des échantillons à analyser et conserver par les soins du laboratoire
AGROLAB (AL-WEST).
La liste des échantillons prélevés et analysés est indiquée dans le tableau page suivante.
Le bordereau d’analyses du laboratoire AGROLAB (AL-WEST) est joint en annexe. Ce
bordereau précise les méthodes d’analyses employées pour chaque composé. (Normes,
limite de détection…)
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V.2. INCERTITUDES RELATIVES AUX INVESTIGATIONS DE
TERRAIN ET L’ANALYSE DES ECHANTILLONS
Les échantillons sont réalisés, conservés et transportés selon une procédure et des normes
précises. Ils sont analysés en laboratoire accrédité. Des incertitudes existent toutefois :
¾ Pour pallier à l’hétérogénéité des échantillons, des quartages auraient pu être
réalisés sur site dans le cas de composés non volatils
¾ Afin de réduire les incertitudes sur les méthodes analytiques, il aurait été possible
d’effectuer plusieurs mesures sur le même sous échantillon de laboratoire et d’en
déterminer la moyenne et l’écart type.
¾ De même, pour les composés volatils, des mesures de gaz du sol auraient pu être
réalisés afin d’obtenir une mesure in situ de la concentration en composés volatils.
¾ Le délai entre les prélèvements et la réalisation des analyses aurait pu être raccourci
afin de limiter la dégradation de certains composés.
La mise en œuvre des propositions précédentes est réalisable mais va au delà des
prescriptions et normes actuelles. Elle permettrait de réduire l’intervalle d’incertitude mais ne
permettrait pas de les éliminer.
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V.3. SYNTHESE DES PRELEVEMENTS
La liste des échantillons prélevés et / ou analysés est indiquée dans le tableau
ci-dessous (elle a été validée après réalisation des sondages et au regard des
constats organoleptiques) :
LOCALISATION
NUMERO DU
SONDAGE
PROFONDEUR
NATURE
TERRE VEGETALE
(45CM)
0,00-1,00
BRIQUE ROUGE (5CM)
LIMON MARRON
(50CM)
COUR PROXIMITE BASSIN
HOMOGENEISATION
S1
1,00-1,60
ANALYSES REALISEES
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
LIMON MARRON
1,60-2,00
LIMON BEIGE
2,00-2,80
LIMON NOIREATRE
0,00-1,00
REMBLAI BRIQUE
1,00-2,00
ARGILE MARRON
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
COUR
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
S2
2,00-3,00
LIMON VERT
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
TOURBE (20CM)
0,00-1,00
LIMON ARGILEUX
MARRON
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
PROXIMITE GARAGES
LIMON ARGILEUX
MARRON (80CM)
S3
1,00-2,00
LIMON SABLEUX VERT
(20CM)
2,00-3,00
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ARGILE BLEUE
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
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LOCALISATION
PROXIMITE BASSIN DE
DECANTATION
NUMERO DU
SONDAGE
PROFONDEUR
NATURE
ANALYSES REALISEES
0,00-1,00
CAILLOUX BRIQUE
1,00-2,00
REMBLAI BRIQUE
(30CM)
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
2,00-2,45
ARGILE NOIRE
2,45-3,00
ARGILE BLEUE
REMBLAI (35CM)
LIMON MARRON
(10CM)
0,00-1,00
PROXIMITE BASSIN DE
DECANTATION
LIMON BLEU MARRON
(55CM)
S5
1,00-2,00
ARGILE MARRON
2,00-3,00
ARGILE MARRON
CLAIR
0,00-1,00
REMBLAI BRIQUE
(35CM)
ARGILE MARRON
(65CM)
ZONE ANCIEN PARC
CHARBON
1,00-2,00
ARGILE MARRON
2,00-3,00
ARGILE MARRON
VERT
TERRE VEGETALE
(30CM)
ARGILE MARRON
(70CM)
S7
1,00-2,00
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MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
S6
0,00-1,00
PARC DE L’HABITATION
CHLORES
LIMON BLEU (40CM)
S4
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
ARGILE MARRON
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LOCALISATION
NUMERO DU
SONDAGE
PROFONDEUR
NATURE
ANALYSES REALISEES
0,05-1,00
REMBLAI BRIQUE
(20CM)
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
ARGILE MARRON
CHLORES
1,00-2,00
SALLE DE FINITION
LIMON MARRON
S8
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
2,00-3,00
LIMON MARRON
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
BRIQUE (15CM)
SABLE ET BRIQUE
(25CM)
0,25-1,00
LIMON MARRON
(40CM)
PROXIMITE
TRANSFORMATEUR
S9
LIMON MARRON
(60CM)
1,00-2,00
ARGILE SABLEUSE
BEIGE (40CM)
2,00-3,00
ARGILE BEIGE
LIMON ET REMBLAI
(60CM)
0,10-1,00
STOCKAGE FUTS
REMBLAI BRIQUE
(10CM)
LIMON MARRON
(10CM)
S10
1,00-2,00
ARGILE MARRON
2,00-3,00
ARGILE MARRON A
BLEUE
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MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES, PCB
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES, PCB
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
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BTEX, SOLVANTS
CHLORES
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LOCALISATION
NUMERO DU
SONDAGE
PROFONDEUR
0,05-1,00
NATURE
REMBLAI LIMON ET
BRIQUES
ANALYSES REALISEES
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
SALLE DEGRAISSAGE
S11
1,00-2,00
ARGILE BEIGE
2,00-3,00
ARGILE BEIGE ET
BLEUE
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
LIMON (50CM)
0,25-1,00
SALLE DEGRAISSAGEAPPROVISIONNEMENT
S12
REMBLAI BRIQUE
(25CM)
REMBLAI BRIQUE
(50CM)
1,00-2,00
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
LIMON MARRON
(50CM)
LIMON MARRON
BEIGE
2,00-3,00
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
0,20-1,00
REMBLAI ET LIMON
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
APPENTIS
S13
1,00-2,00
LIMON MARRON
SABLEUX
2,00-3,00
LIMON ARGILEUX
MARRON
MS, METAUX, HT,
HYDROCARBURES
VOLATILS C6-C10, HAP,
BTEX, SOLVANTS
CHLORES
Nota : détail des analyses
Métaux : As Arsenic, Cd Cadmium, Cr Chrome, Cu Cuivre, Ni Nickel, Pb
Plomb, Zn Zinc, Hg Mercure
MS : Matières Sèches,
HT : Hydrocarbures Totaux (C10-C40)
HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
BTEX : Hydrocarbures monoaromatiques (Benzène, Toluène, Ethylbenzène,
Xylènes)
PCB : PolyChloroBiphéniles
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EXAMENS ORGANOLEPTIQUES DES ECHANTILLONS
Nature
Dans l’ensemble les sols sont constitués en surface de remblais avec des briques puis de
limon ou d’argile (marron, bleue voir noirâtre)
Odeur
Aucune odeur spécifique n’a été détectée lors de la réalisation des sondages.
Degré d’humidité / présence d’eau
Des échantillons présentaient un degré d’humidité supérieur aux autres :
¾ S9 2,00-3,00
¾ S10 2,00-3,00
Refus
Aucun refus n’a été constaté lors de la réalisation des sondages
Composition d’échantillons moyens
14 échantillons moyens ont été confectionnés au laboratoire d’analyses à partir des
échantillons prélevés sur le site :
¾ S1 1,00-1,60 + S1 1,60-2,00 + S1 2,00-2,80
¾ S2 0,00-1,00 + S2 1,00-2,00
¾ S3 1,00-2,00 + S3 2,00-3,00
¾ S4 0,00-1,00 + S4 1,00-2,00
¾ S4 2,00-2,45 + S4 2,45-3,00
¾ S5 1,00-2,00 + S5 2,00-3,00
¾ S6 1,00-2,00 + S6 2,00-3,00
¾ S7 0,00-1,00 + S7 1,00-2,00
¾ S8 1,00-2,00 + S8 2,00-3,00
¾ S9 1,00-2,00 + S9 2,00-3,00
¾ S10 1,00-2,00 + S10 2,00-3,00
¾ S11 1,00-2,00 + S11 2,00-3,00
¾ S12 0,25-1,00 + S12 1,00-2,00
¾ S13 1,00-2,00 + S13 2,00-3,00
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V.4. ANALYSES CHIMIQUES DES ECHANTILLONS DE SOL
Les résultats d’analyses ont été annexés au présent rapport.
V.4.1.
GLOSSAIRE
¾ Bruit de fond : concentration en un élément chimique ou un composé chimique ou
en un indicateur global chimique représentatif d’un milieu donné représentatif de
l’ambiance. Cette concentration prend en compte :
•
La concentration naturelle (fond géochimique naturelle)
•
La concentration due à des sources anthropiques
¾ Limite de détection : seuil à partir duquel un composé peut être détecté sans
forcément être quantifié.
¾ Limite de quantification : seuil à partir duquel un composé peut être quantifié.
¾ Contamination : présence de substance en concentration
naturellement dans les sols ou supérieure au bruit de fond.
non
présente
¾ Pollution : présence de substance non présente naturellement dans les sols
entrainant un risque inacceptable pour les cibles à protéger en fonction de l’usage du
site.
V.4.2.
VALEURS SEUILS DE CONTAMINATION
Les résultats d’analyses ont été comparés à des données issues de bases de valeurs
de fonds géochimiques ou de bruits de fond.
¾ Métaux
Les valeurs seuils retenues pour les métaux proviennent du programme INRA ASPITET
("Apports d'une Stratification Pédologique pour l'Interprétation des Teneurs en Éléments
Traces"). L’objectif était d’acquérir des références sérieuses sur les concentrations en
éléments traces dans les sols. Ce travail a été réalisé en tenant le plus grand compte des
types de sols et des matériaux géologiques parentaux, en privilégiant les sites forestiers,
supposés presque indemnes d'apports d'origine humaine, et en analysant l'ensemble des
horizons constituant les sols et pas seulement la couche de surface.
Les paramètres collectés concernent les éléments traces suivants : As, Cr, Cd, Co, Cu, Hg,
Ni, Pb, Se, Ti, Zn
Les valeurs retenues de l’étude INRA sont les gammes de valeurs couramment observées
dans les sols « ordinaires » de toutes granulométries.
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Un sol est considéré comme contaminé si la concentration relevée est supérieure à la
valeur haute de la gamme de valeur du composé considéré.
Référence : Teneurs totales en "métaux lourds" dans les sols français. Résultats généraux
du programme ASPITET. Le Courrier de l'Environnement de l'INRA. 39, 39-54. Baize D.,
2000.
¾ Hydrocarbures Totaux (C10-C40)
Les valeurs retenues pour les hydrocarbures totaux proviennent d’une étude canadienne qui
visait à caractériser le bruit de fond de la surface du sol en l’absence d’activité industrielle
produisant des métaux, des HAP, des hydrocarbures totaux et des BTEX. Les valeurs
retenues proviennent de la zone nord de Sydney (Canada) qui a été pris comme zone
urbaine de référence.
Les valeurs seuils de contamination retenues pour la somme des fractions C10 à C40
des hydrocarbures totaux sont les Upper Confidence Limit correspondants aux
prélèvements issus des 5 premiers centimètres du sol.
Référence: « Background surface soil concentrations urban reference area –final report to
public works and government services Canada on Human Health Risk Assessment North of
coke ovens site Sydney, Nova Scotia-JDAC Environment Limited-November 26,2001”
•
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et Polychlorobiphéniles
(PCB).
Les valeurs retenues pour les HAP et les PCB proviennent d’une étude réalisée dans le
bassin de la Seine en France qui en raison d’une activité économique importante et d’une
forte densité de population a subit un apport important de contaminants. Sept sites ont été
étudiés : deux sites industriels, un site urbain, deux sites suburbains et deux sites ruraux.
Les contaminants recherchés sont les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et
les Polychlorobiphéniles (PCB).
Les valeurs retenues comme seuil de contamination correspondent aux valeurs issues du
site suburbain de Bois Guillaume et du site Urbain de Rouen.
Un sol est considéré comme contaminé si la concentration relevée est supérieure à la
valeur haute de la gamme de valeur du composé considéré.
Le naphtalène et l’acénaphtylène n’ont pas été recherchés dans l’étude réalisée dans le
bassin de la Seine. Pour ces deux composés, les valeurs seuils retenues sont issues de
l’étude HHRA réalisés au Canada à proximité de Sydney.
Les valeurs seuils de contamination retenues pour le naphtalène et l’acénaphtylène
sont les Lower Confidence Limit correspondant aux prélèvements issus des 5
premiers centimètres du sol.
Référence “Distribution and spatial trends of PATHs and PCBs in soils in the Seine River
basin, France- A Motelay Massei, D.Ollivion, B Garban, M.J Teil, M Blanchard, M. Chevreuil
CHEMOSPHERE (55) 2004”
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Référence «Background surface soil concentrations urban reference area –final report to
public works and government services Canada on Human Health Risk Assessment North of
coke ovens site Sydney, Nova Scotia-JDAC Environment Limited-November 26,2001”
¾ Solvants Chlorés, Hydrocarbures monoaromatiques hydrocarbures volatils
fractions C6-C10
Pour ces composés, il n’existe pas de valeur de fond géochimique ou de valeur de bruit de
fond.
La valeur seuil de contamination est la limite de détection ou à défaut la limite de
quantification, valeurs qui sont données par le laboratoire d’analyses et qui sont fonction de
la méthodologie d’analyses.
V.5. INCERTITUDES
RELATIVES
AUX
VALEURS
DE
REFERENCES EMPLOYEES, ISSUES DES BASES DE
DONNEES SUR LES FONDS GEOCHIMIQUES ET BRUIT DE
FOND
Les bases de données utilisées permettent de situer un sol dans un contexte global. Une
comparaison plus fine pourrait être réalisée en comparant les concentrations des composés
considérés pour le site à l’étude par rapport à des valeurs issues d’une campagne de
prélèvement pour un site naturel, non impacté voisin possédant à l’origine les mêmes
caractéristiques géochimiques. A titre indicatif, la détermination d’un fond géochimique
nécessite au minimum l’analyse de 30 échantillons représentatifs.
V.6. TABLEAU RECAPITULATIF DES RESULTATS A COMPARER
AUX VALEURS DE REFERENCE
(voir page suivante)
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Référence profondeur
Référence sondage
étale
s
schmiter)
aux
Vinyle
thane
thane
méthane
ylène
éthylène
roéthane
roéthane
éthane
éthane
éthylène
éthylène
oroéthylène
trans-1,2-Dichloroéthylènes
e
ène
e
(EPA)
ne
-c,d)pyrène
)anthracène
e
thracène
rène
oranthène
)pérylène
oranthène
res volatils C6-C10
-C8
-C10
e C10-C40)
10-C12
12-C16
16-C20
20-C24
24-C28
28-C32
32-C36
36-C40
)
d)
) tot
)
Localisation
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125
Valeur seuil
1,0 à 25
0,05 à 0,45
10 à 90
2 à 20
0,02 à 0,10
2 à 60
9 à 50
10 à 100
LQ
LQ
LQ
190
0,0168-0,0265
0,127-0,217
0,126-0,284
0,161-0,321
0,166-0,351
0,0727-0,143
0,196-0,343
0,0164-0,0287
0,292-0,510
0,00477-0,0435
0,116-0,223
0,13
0,132-0,216
0,219-0,334
0,035
0-0,0125
1,8-3,3
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
LQ
0,00025
0,00014
LQ
0,00045
0,0009-0,00036
0,00023
0,00006
0,0009-0,00149
xxx
<
xxx
nd
LQ
[1]
[2]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
Sources
[1]
[1]
[1]
[1]
[1]
[1]
[1]
[1]
[2]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
[3]
[2]
[3]
[3]
[2]
[3]
0,00-2,00
S2
76,5
12
0,25
74
31
0,06
24
60
92
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
0,069
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
0,081
<0,050
<0,050
0,15
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
L
81,4
9,9
0,26
37
36
0,21
22
490
160
<1,0
<1,0
<1,0
49
<4,0
<4,0
5,7
11
14
11
3,2
<2,0
0,075
0,28
0,29
0,45
0,21
0,17
0,38
<0,050
0,6
<0,050
0,25
<0,050
0,47
0,47
<0,050
<0,050
3,6
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
R*A
(1.00-1.60 + 1.60- (0.00-1.00 + 1.002.00 +2.00-2.80)
2.00)
1,00-2,80
Cour
79
7,4
<0,10
38
7,5
<0,05
17
13
35
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
nd.
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
L
2.00-3.00
75,4
13
0,44
630
240
0,21
29
75
190
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
3,2
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
0,084
0,076
0,17
0,073
<0,050
0,29
<0,050
0,27
<0,050
0,072
0,073
0,33
0,19
<0,050
<0,050
1,6
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
0,66
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
tL
0.00-1.00
1,00-3,00
0,00-2,00
S4
2,00-3,00
Proximite bassin de
décantation
75,9
6,3
<0,10
54
17
<0,05
20
13
51
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
nd.
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
A
A
59,1
6,6
0,11
32
6,9
<0,05
14
10
26
2,2
<1,0
2,2
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
6,3
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<20
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
0,093
<0,050
<0,050
0,2
<0,050
<0,050
0,29
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
74,4
38
0,15
3300
2100
0,32
25
63
120
<1,0
<1,0
<1,0
83
<4,0
<4,0
4,6
11
20
21
16
9,1
<0,050
0,093
0,23
0,2
0,3
<0,050
0,11
<0,050
0,087
<0,050
0,097
<0,050
0,16
0,093
<0,050
<0,050
1,4
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
RL
0.00-1.00
1,00-3,00
77,9
8,5
<0,10
190
93
<0,05
17
15
44
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
nd.
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
A
(1.00-2.00 +2.003.00)
S5
Proximite bassin de
décantation
77,3
12
0,28
430
240
0,23
25
71
110
<1,0
<1,0
<1,0
38
<4,0
<4,0
<2,0
3,1
7,5
10
9,8
6,2
<0,050
0,12
0,16
0,21
0,16
0,066
0,35
<0,050
0,25
<0,050
0,11
<0,050
0,3
0,17
<0,050
<0,050
1,9
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,20
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
RA
0.00-1.00
1,00-3,00
0,00-2,00
S7
Parc
habitation
78,1
6,3
0,11
110
54
0,05
12
17
42
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
2,8
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
0,083
<0,050
<0,050
0,083
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
0,078
<0,050
<0,050
0,24
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
A
76,2
9
0,18
74
42
0,08
25
32
73
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
0,083
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
0,1
<0,050
<0,050
0,18
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
TA
(1.00-2.00 + 2.00- (0.00-1.00 + 1.003.00)
2.00)
S6
Zone ancien parc charbon
Tableau synthétique des résultats d’analyses
72,5
10
0,12
140
32
<0,05
16
34
99
<1,0
<1,0
<1,0
120
7,9
22
6,6
15
18
25
17
7,2
<0,050
0,079
0,13
0,43
0,098
<0,050
0,21
<0,050
0,15
<0,050
0,086
<0,050
0,18
0,32
<0,050
<0,050
1,7
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
0,1
<0,1
<0,1
<0,1
0,17
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
RC*L
(1.00-2.00 +2.00- (0.00-1.00 + 1.00- (2.00-2.45 +2.453.00)
3.00)
2.00)
S3
Proximité garages
Données INRA ASPITET
Données HHRA Sydney
Données CHEMOSPHERE SEINE RIVER BASSIN: Bois Guillaume / Rouen
>=à la valeur seuil
En desous de la limite de quantification
Fractions volatiles quantifiées pour les hydrocarbures totaux
Non Détecté
Limite de Quantification
78,1
13
0,47
97
67
0,1
31
100
160
<1,0
<1,0
<1,0
32
<4,0
<4,0
<2,0
5,5
8,6
8,8
2,9
<2,0
<0,050
0,1
0,14
0,23
0,12
0,076
0,22
<0,050
0,2
<0,050
0,14
<0,050
0,17
0,17
<0,050
<0,050
1,6
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
T*L
0.00-1.00
S1
Cour, proximité bassin
homogéneisation
78
8
<0,10
130
510
0,1
23
43
62
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
4
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
0,14
<0,050
0,082
<0,050
<0,050
<0,050
0,14
<0,050
<0,050
<0,050
0,36
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
R*A
0.05-1.00
1,00-3,00
75,1
5,5
<0,10
28
17
<0,05
18
16
44
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
0,1
<0,050
<0,050
0,08
<0,050
0,076
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
0,26
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
L
(1.00-2.00 + 2.003.00)
S8
Salle de finition
78,5
6,4
<0,10
150
81
<0,05
14
12
38
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
nd.
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
<0,0020
<0,0020
<0,0020
<0,0020
<0,0020
<0,0020
<0,0020
nd.
S*L
0.25-1.00
1,00-3,00
82,7
4,2
<0,10
97
29
<0,05
9,3
6,8
24
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
nd.
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
<0,0020
<0,0020
<0,0020
<0,0020
<0,0020
<0,0020
<0,0020
nd.
LA
(1.00-2.00 + 2.003.00)
S9
Proximité transformateur
79,9
<1,5
<0,10
45
20
0,08
15
17
31
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
2,6
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
0,11
0,15
0,18
0,088
0,076
0,2
<0,050
0,25
<0,050
0,13
<0,050
0,13
0,19
<0,050
<0,050
1,5
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
LR
0.10-1.00
1,00-3,00
74,1
5,2
<0,10
34
11
0,07
19
15
42
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
0,13
0,96
0,9
1,9
0,74
0,61
1,2
0,16
0,9
<0,050
1,2
0,11
0,28
0,76
<0,050
<0,050
9,9
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
A
(1.00-2.00 + 2.003.00)
S10
Stockage fûts
75,3
6,7
<0,10
52
42
0,05
35
31
65
<1,0
<1,0
<1,0
190
<4,0
<4,0
10
20
25
36
46
42
<0,050
0,44
0,88
0,46
1,2
0,12
0,37
0,11
0,45
<0,050
0,36
0,08
0,8
0,7
<0,050
<0,050
6
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
R*L
0.05-1.00
1,00-3,00
0,25-2,00
S12
A
74,5
6,1
<0,10
35
11
<0,05
18
12
41
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
nd.
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
LR*
74,3
10
0,24
120
73
0,12
25
88
180
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
0,085
0,12
0,093
<0,050
0,16
<0,050
0,13
<0,050
0,07
<0,050
0,15
0,24
<0,050
<0,050
1
<0,05
<0,05
<0,10
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
78
4,5
<0,10
40
13
<0,05
15
14
39
<1,0
<1,0
<1,0
<20
<4,0
<4,0
<2,0
<2,0
<2,0
nd.
<2,0
<2,0
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
<0,050
nd.
<0,05
<0,05
<0,05
<0,10
<0,05
nd.
<0,03
<0,10
<0,10
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,1
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
<0,10
nd.
R*L
2.00-3.00
Salle dégraissageapprovisionnement
(1.00-2.00 + 2.00- (0.25-1.00 + 1.003.00)
2.00)
S11
Salle dégraissage
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
V.7. RESULTATS
V.7.1. METAUX
Dix huit échantillons sur les vingt cinq analysés présentent des concentrations en métaux
supérieures aux valeurs seuil de contamination :
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
¾
S1 0,00-1,00 : Cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc
S1 1,00-2,80 : cuivre et plomb
S2 0,00-2,00 : cuivre, mercure, plomb, zinc
S3 0,00-1,00 : chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc
S4 0,00-2,00 : chrome, cuivre
S5 0,00-1,00 : arsenic, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc
S5 1,00-3,00 : chrome, cuivre
S6 0,00-1,00 : chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc
S6 1,00-3,00 : chrome, cuivre
S7 0,00-2,00 : cuivre
S8 0,05-1,00 : chrome, cuivre, mercure
S9 0,25-1,00 : chrome, cuivre
S9 1,00-3,00 : chrome, cuivre
S10 0,10-1,00 : cuivre
S11 0,05-1,00 : cuivre
S12 0,25-2,00 : chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc
S13 0,20-1,00 : chrome, cuivre, mercure
S13 1,00-3,00 : cuivre
S1 0,00-1,00 : cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc
Cet échantillon présente une concentration en cadmium de 0,47 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 0,45 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 97 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 67 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en mercure de 0,1 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 0,10 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en plomb de 100 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 50 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en zinc de 160 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 100 mg/kg MS.
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Cet échantillon est contaminé en cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb et zinc.
S1 1,00-2,80 : cuivre et plomb
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 31 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en plomb de 60 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 50 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en cuivre et plomb .
S2 0,00-2,00 : cuivre, mercure, plomb, zinc
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 36 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en mercure de 0,21 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 0,10 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en plomb de 490 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 50 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en zinc de 160 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 100 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en cuivre, mercure, plomb et zinc.
S3 0,00-1,00 : chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 630 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 240 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en mercure de 0,21 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 0,10 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en plomb de 75 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 50 mg/kg MS.
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Cet échantillon présente une concentration en zinc de 190 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 100 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en chrome, cuivre, mercure, plomb et zinc.
S4 0,00-2,00 : chrome, cuivre
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 140 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 32 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en chrome et cuivre
S5 0,00-1,00 : arsenic, chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc
Cet échantillon présente une concentration en arsenic de 38 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 25 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 3300 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 2100 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en mercure de 0,32 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 0,10 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en plomb de 63 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 50 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en zinc de 120 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 100 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en arsenic, chrome, cuivre, mercure, plomb et zinc.
S5 1,00-3,00 : chrome, cuivre
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 190 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 93 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en chrome et cuivre
S6 0,00-1,00 : chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 430 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 240 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en mercure de 0,23 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 0,10 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en plomb de 71 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 50 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en zinc de 110 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 100 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en chrome, cuivre, mercure, plomb et zinc.
S6 1,00-3,00 : chrome, cuivre
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 110 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 54 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en chrome et cuivre
S7 0,00-2,00 : cuivre
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 42 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en cuivre
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S8 0,05-1,00 : chrome, cuivre, mercure
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 130 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 510 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en mercure de 0,1 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 0,10 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en chrome, cuivre, mercure
S9 0,25-1,00 : chrome, cuivre
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 150 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 81 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en chrome et cuivre
S9 1,00-3,00 : chrome, cuivre
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 97 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 29 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en chrome et cuivre
S10 0,10-1,00 : cuivre
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 20 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en cuivre
S11 0,05-1,00 : cuivre
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 42 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
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Cet échantillon est contaminé en cuivre
S12 0,25-2,00 : chrome, cuivre, mercure, plomb, zinc
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 120 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 73 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en mercure de 0,12 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 0,10 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en plomb de 88 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 50 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en zinc de 180 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 100 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en chrome, cuivre, mercure, plomb et zinc.
S13 0,20-1,00 : chrome, cuivre, mercure
Cet échantillon présente une concentration en chrome de 180 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 90 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 93 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon présente une concentration en mercure de 0,14 mg/kg MS pour une valeur
seuil de contamination de 0,10 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en chrome, cuivre, mercure
S13 1,00-3,00 : cuivre
Cet échantillon présente une concentration en cuivre de 37 mg/kg MS pour une valeur seuil
de contamination de 20 mg/kg MS.
Cet échantillon est contaminé en cuivre
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V.7.2. HYDROCARBURES TOTAUX (FRACTIONS C10-C40)
Aucun des quinze échantillons analysés ne présente de concentration supérieure à la valeur
seuil de contamination en hydrocarbures totaux.
Un échantillon présente une concentration égale à la valeur seuil de contamination de 190
mg/kg MS, il s’agit de l’échantillon S11 0,05-1,00
Cet échantillon est contaminé en hydrocarbures totaux.
Six autres échantillons présentent une concentration quantifiable en hydrocarbures totaux
mais inférieure à la valeur seuil de contamination.
Remarques : Les fractions volatiles C10-C12 et C12-C16 ont été quantifiées pour un seul
des échantillons analysés.
¾ S4 0,00-2,00 : 7,9 mg/kg MS fractions C10-C12 et 22 mg/kg MS fractions C12-C16
V.7.3. HYDROCARBURES VOLATILES FRACTIONS C6-C10
Un échantillon parmi les vingt cinq analysés présente une concentration en hydrocarbures
fractions C6-C10 supérieure à la valeur seuil de contamination retenue. (Limite de
quantification)
¾ S4 2,00-3,00 : 2,2mg/kg MS hydrocarbures fractions C6-C10
Cet échantillon est contaminé en hydrocarbures fractions C6-C10
V.7.4. HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES
Trois échantillons parmi les vingt cinq échantillons analysés présentent une concentration
en HAP totaux supérieure à la valeur seuil de contamination de 3,3 mg/kg MS
(correspondant à la somme des 16 valeurs seuil de contamination des 16 composés HAP
analysés).
¾ S2 0,00-2,00 : 3,6 mg/kg MS
¾ S10 1,00-3,00 : 9,9 mg/kg MS
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¾ S11 0,05-1,00: 6 mg/kg MS
Ces échantillons sont contaminés en HAP.
Le détail des composés de la famille des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques pour
lesquels une contamination a été identifiée est donné dans le tableau synthétique des
résultats d’analyses en partie V.6 de ce rapport.
Trois autres échantillons ne sont contaminés qu’en benzo(b)fluoranthène et/ou chrysène
et/ou phénanthrène.
La concentration maximale quantifiée en naphtalène (HAP le plus volatil) est de 0,11mg/kg
MS.
V.7.5. HYDROCARBURES MONOAROMATIQUES (BTEX)
Aucun échantillon sur les vingt cinq analysés ne présente de concentration en
hydrocarbures monoaromatiques supérieure à la valeur seuil de contamination retenue.
(Limite de quantification)
Ces échantillons ne sont pas contaminés en hydrocarbures monoaromatiques.
V.7.6. SOLVANTS CHLORES
Trois échantillons sur les vingt cinq analysés présentent une concentration en solvants
chlorés supérieure à la valeur seuil de contamination retenue. (Limite de quantification)
¾ S3 0,00-1,00 : 0,66 mg/kg MS en 1,1,1-Trichlorométhane
¾ S4 0,00-2,00 : 0,1 mg/kg MS en trichloroéthylène et 0,17 mg/kg MS en 1,1dichloroéthane
¾ S13 0,20-1,00 : 0,12 mg/kg MS en 1,1,1-trichlorométhane
Ces échantillons sont contaminés en solvants chlorés.
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V.7.7. POLYCHLOROBIPHENILES
Aucun des deux échantillons analysés ne présente de concentration
polychlorobiphéniles supérieure à la valeur seuil de contamination retenue.
en
Ces échantillons ne sont pas contaminés en polychlorobiphéniles.
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V.8. SYNTHESE ET INTERPRETATIONS
Au regard des investigations menées :
¾ Dix huit échantillons sur les vingt cinq analysés sont contaminés en métaux.
¾ Un échantillon sur les vingt cinq analysés est contaminé en hydrocarbures totaux.
¾ Un échantillon sur les vingt cinq analysés est contaminé en hydrocarbures
fractions C6-C10.
¾ Trois échantillons sur les vingt cinq analysés sont contaminés en HAP totaux et trois
autres ne sont contaminés que pour le benzo(b)fluoranthène et/ou le chrysène et/ou
le phénanthrène.
¾ Trois échantillons sur les vingt cinq analysés sont contaminés en solvants chlorés.
¾ Aucun échantillon sur les vingt cinq analysés n’est contaminé en BTEX.
¾ Aucun échantillon sur les deux analysés n’est contaminé en polychlorobiphéniles
Echantillon
S1 0,00-1,00
S1 1,00-2,80
S2 0,00-2,00
S2 2,00-3,00
S3 0,00-1,00
S3 1,00-3,00
S4 0,00-2,00
S4 2,00-3,00
S5 0,00-1,00
S5 1,00-3,00
S6 0,00-1,00
S6 1,00-3,00
S7 0,00-2,00
S8 0,05-1,00
S8 1,00-3,00
S9 0,25-1,00
S9 1,00-3,00
S10 0,10-1,00
S10 1,00-3,00
S11 0,05-1,00
S11 1,00-3,00
S12 0,25-2,00
S12 2,00-3,00
S13 0,20-1,00
S13 1,00-3,00
Métaux
Hydrocarbur
es fractions
C6-C10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
-
CONTAMINATIONS IDENTIFIEES
Hydrocarbur
Hydrocarbur
Hydrocarbur
es
es
es totaux
Aromatiques
monoaromat
C10-C40
Polycyclique
iques
s
X
X
X
X
X
X
X
-
Solvants
chlorés
Polychloro
biphéniles
X
X
X
-
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
NA
‘X’ : Echantillon analysé avec présence de contamination pour au moins un des composés de la famille
‘-‘: Echantillon analysé mais absence de contamination
‘NA’ : Echantillon non analysé
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Métaux
La contamination en métaux est omniprésente sur le site. Elle concerne l’arsenic, le
cadmium, le mercure, le plomb et le zinc et surtout le chrome et le cuivre.
Elle est essentiellement localisée dans les remblais, en surface pour le premier mètre de
sols. De manière générale, la contamination est plus importante pour les zones extérieures
que pour les zones intérieures (bâtiments)
La contamination en arsenic et en cadmium est très ponctuelle, les concentrations
mesurées sont proches des valeurs seuils de contaminations retenue.
La contamination en mercure, plomb, zinc, cuivre et chrome est plus étendue sur le site.
Pour le mercure et le zinc, les concentrations mesurées sont dans la même gamme que les
valeurs de fond géochimiques. Il en est de même pour le plomb excepté pour le sondage
S2 ou la concentration mesurée en surface est un peu plus importante.
Pour le chrome et le cuivre, les concentrations mesurées sont plus importantes notamment
pour les sondages S3, S5, S6 et S8 où des sources plus importantes ont été rencontrées.
Ces données sont d’ailleurs cohérentes avec les résultats des études de sol menées en
2001 sur le site.
Hydrocarbures et solvants
La contamination est ponctuelle, les concentrations mesurées sont proches de valeurs seuil
retenues. Aucune source de contamination concentrée n’a été mise en évidence.
Ces données sont en accord avec les résultats des études de sol menées en 2001 sur le
site ou des contaminations ponctuelles avaient été mises en évidence et ou aucune
contamination concentrée n’avait été identifiée.
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Plan de synthèse des contaminations
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VI.
SCHEMA CONCEPTUEL (A300)
Le schéma conceptuel est élaboré sur la base des investigations réalisées lors du présent
diagnostic et de l’usage du site. En complément les résultats des études CEBTP sont
également intégrées à ce schéma.
L’usage retenu est :
¾ un usage d’habitat collectif avec une zone commerciale, projet VINCI IMMOBILIER
(présence d’adultes et d’enfants), parkings en RDC sous les immeubles des
logements
Le schéma est réalisé uniquement pour l’emprise du site DECLERCQ objet des présentes
investigations.
VI.1. IDENTIFICATION DES SOURCES DE CONTAMINATION
Sondage concernées
Contaminations identifiées
Localisation par rapport
au projet
S1, S2, S3, S4, S5, S6, S7,
S8, S9, S10, S11, S12, S13
Sol4, sol 5, sol 7, sol 10
(étude CEBTP)
Futurs espaces verts
Futurs parkings/voiries
Futurs logements
Futurs commerces
Métaux, (arsenic, cadmium, cuivre,
chrome, nickel, plomb, zinc)
(Concentrations
significatives en chrome
et/ou cuivre pour les
sondages S3, S5, S6 et S8
(et sol5 et sol 7 de l’étude
CEBTP)
S11
Futurs parkings/voiries
Futurs logements
Hydrocarbure totaux
Hydrocarbures fractions C6-C10
Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques
Solvants chlorés
Sol 6 (étude CEBTP)
S4
S2, S10 et S11
Sol 3, Sol 6 et sol 10 (étude
CEBTP)
Futurs logements
Futurs parkings/voiries
Futurs logements Futurs
espaces verts
S3, S4 et S13
Futurs logements
Futurs espaces verts
Sources de contamination pour le milieu sol
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contaminations
Chrome 6 et Hydrocarbures totaux
Sources de contamination pour le milieu eaux souterraines d’après étude CEBTP
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VI.2. IDENTIFICATION DES MILIEUX D’EXPOSITION
Hypothèse logements collectifs
¾ Le milieu sol est à prendre en considération puisque le sol sera à nu pour les futurs
espaces verts (pelouse uniquement sans culture ni arbre fruitier)
¾ L’envol de poussières n’est pas considéré puisque le sol ne sera pas constitué de
matériaux pulvérulents. II sera de plus engazonné.
¾ Le milieu air ambiant est à prendre en considération par dégazage de composés
volatils présents dans les sols.
¾ Le milieu eau souterraine n’est pas pris en considération puisque qu’aucun usage
de la nappe n’est réalisé sur le site et qu’aucun composé volatil n’a été identifié au
niveau de précédentes investigations.
¾ Le milieu eau potable (canalisations) est pris en considération puisqu’il est
susceptible de traversé des zones contaminées.
VI.3. VOIES D’EXPOSITION
¾ Sol avec dalle béton : pas de contact cutané, pas d’ingestion.
¾ Sol nu : contact cutané et ingestion.
¾ Air ambiant intérieur/extérieur : inhalation de composés volatils par dégazage du
sol.
¾ Eau potable : inhalation, contact cutané et ingestion.
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mite de site
Réseau d’eau potable
Possibilité
d’infiltration
dans le
sous sol
Inhalation
Inhalation
Contact cutané
Ingestion
Futurs commerces
Contamination des eaux
souterraines
En hydrocarbures totaux et chrome 6
Inhalation
Nappe superficiel
Inhalation
Contact cutané
Ingestion
Schéma conceptuel, projet VINCI IMMOBILIER
Contact cutané et ingestion non possibles
Voies d’exposition possibles
(inhalation et/ou ingestion et/ou contact cutané)
Contamination en métaux et/ou Hydrocarbures
C10-C40 et/ou C6-C10 et/ou HAP et/ou solvants chlorés
Inhalation
Inhalation
Contact cutané
Ingestion
Futurs logements (parkings ouverts RDC)
Espaces verts (sol nu)
Dalle béton ou enrobé
Limon Argile
EMA CONCEPTUEL
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141
Contact cut
Ingestion
Inhalation
Limite de
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VII.
CONCLUSION
&H SUpVHQWGLDJQRVWLFDpWpUpDOLVpDXUHJDUGGXSURMHW9,1&,,002%,/,(5LOYLHQW
GRQF FRPSOpWHU OHV SUpFpGHQWHV pWXGHV TXL HOOHV DYDLHQW pWp UpDOLVpHV DX UHJDUG GHV
DQFLHQQHVDFWLYLWpVLQGXVWULHOOHVH[HUFpHVVXUOHVLWH
$X UHJDUG GHV SUpVHQWHV LQYHVWLJDWLRQV PHQpHV SRXU OD IULFKH '(&/(5&4 GHV
FRQWDPLQDWLRQVHQPpWDX[+\GURFDUEXUHVWRWDX[&&+\GURFDUEXUHVYRODWLOHV&
&+\GURFDUEXUHV$URPDWLTXHV3RO\F\FOLTXHV6ROYDQWVFKORUpVRQWpWpLGHQWLILpHV
/HV FRQWDPLQDWLRQV LGHQWLILpHV ORUV GH FHWWH pWXGH VRQW FRKpUHQWHV DYHF FHOOHV
LGHQWLILpHV ORUV GH OD FHVVDWLRQ G·DFWLYLWp GX VLWH DX GpEXW GHV DQQpHV ,O D
QRWDPPHQW pWp PLV HQ pYLGHQFH XQH FRQWDPLQDWLRQ DYHF GHV FRQFHQWUDWLRQV
VLJQLILFDWLYHVHQFXLYUHHWFKURPHVHORQOHVVRQGDJHV
8VDJHDFWXHO
$ FH MRXU DXFXQ XVDJH Q·HVW UpDOLVp VXU OD IULFKH '(&/(5&4 /H VLWH HVW FO{WXUp VXU
O·HQVHPEOHGHVDSpULSKpULH
(Q SUpVHQFH G·XQ VRO FRQWDPLQp XQ ULVTXH H[LVWH V·LO VXEVLVWH j OD IRLV XQH VRXUFH GH
FRQWDPLQDWLRQXQPR\HQGHWUDQVIHUWHWXQHFLEOH$FHMRXUHQO·DEVHQFHGHFLEOHVLWH
LQRFFXSpHWFO{WXUpLOQHSHXW\DYRLUGHULVTXH
8VDJHIXWXUSURMHW9,1&,,002%,/,(5
/H SURMHW 9,1&, ,002%,/,(5 SUpYRLW OD FRQVWUXFWLRQ GH EkWLPHQWV j XVDJH GH
ORJHPHQW DYHF SDUNLQJV RXYHUWV HQ 5'& DLQVL TXH GHV FRPPHUFHV DYHF GHV HVSDFHV
YHUWVHWGHVYRLULHV
¾ 3RXUOHVIXWXUVHVSDFHYHUWV
$X GURLW GHV HVSDFHV YHUWV SHORXVH VDQV FXOWXUH QL DUEUH IUXLWLHU OH VRO VHUD j QX
O·LQJHVWLRQHWOHFRQWDFWFXWDQpGHVROFRQWDPLQpVHURQWSRVVLEOHV'HSDUODSUpVHQFHGH
FRPSRVpV YRODWLOV VROYDQWV FKORUpV K\GURFDUEXUHV IUDFWLRQV & j & OH ULVTXH
G·LQKDODWLRQH[LVWHpJDOHPHQW
$XGURLWGHVHVSDFHVYHUWVVDQVFXOWXUHTXLVHURQWFUppVXQDSSRUWGHFPGHWHUUH
VDLQHSHUPHWWUDG·LQWHUGLUHO·LQJHVWLRQHWOHFRQWDFWFXWDQpDYHFOHVROFRQWDPLQpVRXV
MDFHQW
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4XDQW j OD FRQWDPLQDWLRQ HQ FRPSRVpV YRODWLOV WUqV SRQFWXHOOH HW HQ WUqV IDLEOH
FRQFHQWUDWLRQGHSDUODVLWXDWLRQHQSOHLQDLUOHULVTXHSDULQKDODWLRQHVWQpJOLJHDEOHDX
QLYHDXGHVHVSDFHVYHUWV
¾ IXWXUVYRLULHV
/HVUHYrWHPHQWVGHW\SHHQUREpLQWHUGLURQWOHVULVTXHVSDULQJHVWLRQHWFRQWDFWFXWDQp
&RPPHSRXUOHVHVSDFHVYHUWVOHULVTXHSDULQKDODWLRQHVWQpJOLJHDEOH
¾ )XWXUVEkWLPHQW
/DGDOOHEpWRQTXLVHUDUpDOLVpHLVROHUDOHVIXWXUVRFFXSDQWVGHVFRQWDPLQDWLRQVFHTXL
HPSrFKHUDO·LQJHVWLRQHWOHFRQWDFWFXWDQp&HSHQGDQWGHSDUODSUpVHQFHGHFRPSRVpV
YRODWLOV VROYDQWV FKORUpV K\GURFDUEXUHV IUDFWLRQV & j & OH ULVTXH G·LQKDODWLRQ
GHPHXUH
$ILQGHSUHQGUHHQFRPSWHOHVVRXUFHVGHFRQWDPLQDWLRQVYRODWLOHVDXGURLWGHVIXWXUV
EkWLPHQWVSOXVLHXUVVROXWLRQVVRQWHQYLVDJHDEOHVXQHGpSROOXWLRQODPLVHHQ±XYUHGH
PHVXUHV VLPSOHV GH JHVWLRQ RX OD UpDOLVDWLRQ G·XQH pYDOXDWLRQ GHV ULVTXHV VDQLWDLUHV DX
UHJDUGGHO·XVDJHKDELWDWVFROOHFWLIVHWFRPPHUFHV
7RXWHIRLV DX UHJDUG GX FDUDFWqUH SRQFWXHO HW SHX FRQFHQWUpH GH OD FRQWDPLQDWLRQ OD
GpSROOXWLRQDSSDUDLWSHXDGDSWpH
/D PLVH HQ ±XYUH GH PHVXUHV GH JHVWLRQ VLPSOH SDUDLW SOXV HQ DGpTXDWLRQ DYHF OH
FRQWH[WHGXVLWHHWGXSURMHWUpDOLVDWLRQGHSDUNLQJVVRXVOHVLPPHXEOHVGHORJHPHQWV
/·HQVHPEOH GH FHV PHVXUHV SHXYHQW VL EHVRLQ rWUH YDOLGpHV SDU XQH pYDOXDWLRQ GHV
ULVTXHV
/D QDSSH QH VHUD SDV XWLOLVpH VXU OH VLWH DX YXH GH OD SURIRQGHXU GH FHOOHFL GHV
FRPSRVpV GpWHFWpV HW GH OHXUV FRQFHQWUDWLRQV LO Q·\ D SDV GH ULVTXH G·LPSDFW SRXU OHV
XVDJHUVGDQVOHFDGUHGXSURMHW9,1&,
3RXU OHV FDQDOLVDWLRQV G·HDX SRWDEOH DX UHJDUG GHV FRPSRVpV LGHQWLILpV HW GHV
FRQFHQWUDWLRQV PHVXUpHV LO Q·HVW SDV QpFHVVDLUH GH SUHQGUH GHV GLVSRVLWLRQV
VSpFLILTXHV SRXU OD UpDOLVDWLRQ GH FHV RXYUDJHV GpSROOXWLRQ FDQDOLVDWLRQ HQ PDWpULDX[
VSpFLDX[«7RXWHIRLVODSRVHGHVFDQDOLVDWLRQVG·HDXSRWDEOHGHYUDrWUHUpDOLVpHGDQV
OHV UqJOHV GH O·DUW OHV FDQDOLVDWLRQV GHYURQW QRWDPPHQW rWUH GLVSRVpHV GDQV GHV
WUDQFKpHVFRPEOpHVDYHFGHVPDWpULDX[VDLQVQRQFRQWDPLQpV
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5HFRPPDQGDWLRQVFRPSOpPHQWDLUHVGDQVOHFDGUHGHODUpDOLVDWLRQGXSURMHW9,1&,
,002%,/,(5
¾ 6·LOV QH VRQW SOXV XWLOLVpV OHV RXYUDJHV HQ FRPPXQLFDWLRQ DYHF OD QDSSH G·HDX
VRXWHUUDLQH SLp]RPqWUHV SXLWV GHYURQW rWUH UHERXFKpV VHORQ OHV UqJOHV GH
O·DUW
¾ /D UpDOLVDWLRQ GH IRUDJH HW O·XWLOLVDWLRQ G·HDX GH QDSSH GHYURQW rWUH LQWHUGLWHV
VDQVpWXGHSUpDODEOH
¾ ,O HVW UHFRPPDQGp SDU PHVXUH GH SUpFDXWLRQ GH UHFRXYULU O·HQVHPEOH GHV
HVSDFHV YHUWV TXL VHURQW FUppV SHORXVH VDQV FXOWXUH QL DUEUH IUXLWLHU SDU XQH
FRXFKHGHFPGHWHUUHVDLQHQRQFRQWDPLQpH
¾ /DUpDOLVDWLRQGHMDUGLQVGHFXOWXUHVO·LPSODQWDWLRQG·DUEUHVIUXLWLHUVGHYUDrWUH
LQWHUGLWHVDQVpWXGHSUpDODEOH
¾ /D SRVH GHV FDQDOLVDWLRQV G·HDX SRWDEOH GHYUD rWUH UpDOLVpH GDQV OHV UqJOHV GH
O·DUW OHV FDQDOLVDWLRQV GHYURQW QRWDPPHQW rWUH GLVSRVpHV GDQV GHV WUDQFKpHV
FRPEOpHVDYHFGHVPDWpULDX[VDLQVQRQFRQWDPLQpV
¾ /DUpDOLVDWLRQG·pYHQWXHOOHVDLUHVGHMHXSRXUOHVHQIDQWVGHYUDrWUHUpDOLVpHVXU
GHV]RQHVQRQFRQWDPLQpHVSDUGHVFRPSRVpVYRODWLOHV/HVROGHYUDGHSOXVrWUH
UHFRXYHUW G·XQH pSDLVVHXU DGDSWpH GH WHUUH VDLQH HQ IRQFWLRQ GHV
LQIUDVWUXFWXUHVSURMHWpHV
¾ /RUVGHVWUDYDX[G·H[FDYDWLRQHQFDVGHGpFRXYHUWHG·RXYUDJHVHQWHUUpVRXG·XQ
PLOLHXSUpVHQWDQWGHVLQGLFHVRUJDQROHSWLTXHVSRXYDQWLQGLTXHUXQHFRQWDPLQDWLRQ
GHV VROV RX GHV HDX[ VRXWHUUDLQHV LO HVW UHFRPPDQGp GH FRQWDFWHU XQ VDFKDQW
DILQG·HQJDJHURXQRQXQHpWXGHRXGHVPHVXUHVGHJHVWLRQ
¾ /H GpPDQWqOHPHQW GHV FXYHV HQWHUUpHV GHV FDQDOLVDWLRQV HW IRVVHV DVVRFLpHV
GHYUD rWUH UpDOLVp GDQV OHV UqJOHV GH O·DUW YLGDQJH GpJD]DJH« XQH DWWHQWLRQ
WRXWHSDUWLFXOLqUHGHYUDrWUHSRUWpHVXUOHVWHUUDLQVSpULSKpULTXHVGHFHVFXYHV
IRVVHV HW FDQDOLVDWLRQV DSUqV OHXU GpPDQWqOHPHQW 7RXW LQGLFH RUJDQROHSWLTXH
WUDGXLVDQW XQH SRWHQWLHOOH FRQWDPLQDWLRQ GHV VROV GHYUD IDLUH O·REMHW G·XQ
WUDLWHPHQWDGDSWp
¾ /HV LQILOWUDWLRQV GHYURQW rWUH OLPLWpHV RX ORFDOLVpHV GDQV OHV ]RQHV QRQ
FRQWDPLQpHV
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5HPDUTXHV
/·HQVHPEOH GHV pWXGHV UHODWLYHV j OD SROOXWLRQ GH VROV UpDOLVpHV VXU OH VLWH '(&/(5&4
GHYUDrWUHDQQH[pHVDX[GRFXPHQWVQRWDULpVDILQGHSpUHQQLVHUO·LQIRUPDWLRQ
'DQV OH FDV GH OD UpDOLVDWLRQ G·XQH GpSROOXWLRQ OHV WHUUHV H[FDYpHV GHYURQW rWUH
WUDLWpHVHQFHQWUHDGDSWp
3UpDODEOHPHQW DX[ WUDYDX[ OHV pWXGHV UHODWLYHV j OD SROOXWLRQ GHV VROV GHYURQW rWUH
WUDQVPLVHV DX FRRUGLQDWHXU 636 TXL GpWHUPLQHUD OH FDV pFKDQW OHV PHVXUHV GH
SURWHFWLRQjPHWWUHHQSODFHDILQGHSUpVHUYHUODVDQWpGHVWUDYDLOOHXUV
Rémi MIQUET
&HUDSSRUWHVWYDODEOHSRXUOHSURMHW9,1&,,002%,/,(5WHOTXHGpILQLHQSDUWLH
,,7RXWHPRGLILFDWLRQGXSURMHWSHXWHQWUDLQHUXQHPRGLILFDWLRQGHODVWUDWpJLH
G·LQYHVWLJDWLRQVUpDOLVpHVGHVLQWHUSUpWDWLRQVFRQFOXVLRQVHWUHFRPPDQGDWLRQV
IRUPXOpHV
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E
+%*'
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F
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Ï67&'5&'51.54Ï#.+5Ï52#4
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G
#22146&'.#
1744+'4
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H
1/26'4'0&7&'8+5+6'&'5+6'
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QUESTIONNAIRE DE VISITE
AUTEURS : Rémi MIQUET / Olivier JASPARD
ORGANISME : SOCOTEC INDUSTRIES
DATE(S) DE(S) VISITE(S): 10 mars 2011
1. LOCALISATION/IDENTIFICATION
COMMUNE: HEM
DÉPARTEMENT: Nord
DÉSIGNATION USUELLE DU SITE: FRICHE DECLERCQ
ADRESSE: 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
CARTE TOPOGRAPHIQUE/ LOCALISATION:
(Nom, échelle – utilisée pour report des limites approximatives du site)
Coordonnées LAMBERT: Non renseignées sur site
Topographie générale du site: plane
Altitude moyenne du site Z (NGF): Non renseignée sur site
Superficie approximative: 10500m²
TYPOLOGIE DU SITE/UTILISATION ACTUELLE:
Site Industriel en activité
Décharge
Friche industrielle
Site réoccupé
Agriculture
Habitations, loisirs, écoles
Commerces
Documents d’urbanisme (préciser)
Autres (préciser)
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Conditions d’accès au site
Site clôturé et surveillé
Site non clôturé ou clôture en mauvais état, mais surveillé
Site clôturé mais non surveillé
Site non clôturé ou clôture en mauvais état et non surveillé
Populations présentes sur le site u à proximité
Aucune présence
Présence occasionnelle
Présence régulière
Nombre de personnes: 0
Typologie des populations présentes sur le sire ou à proximité
Travailleurs
Adultes (voisinage)
Personnes sensibles (enfants …) (voisinage)
2. ACTIVITÉ(S) INDUSTRIELLES PRATIQUEES SUR LE SITE
Pendant plus de 100 ans, activité textile (lavage, le foulage, le rinçage, le séchage, la tonte, le
pressage, le décatissage et l’enroulage) Une teinturerie a, à priori été exploitée.
Cessation d’activité au début des années 2000.
3. ENVIRONNEMENT DU SITE
Agricole/Forestier
Proximité d’une zone protégée (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO …) (présence de la MARQUE)
Industriel
Commercial
Etablissements sensibles (crèches, établissements scolaires, parcs et jardins publics)
Habitat :
Collectif
Résidentiel avec ou sans jardin potager
Dispersé
Dans la mesure du possible, voire si les locaux sont construits sur des vides sanitaires,
des sous sols : NON
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REMARQUES GÉNÉRALES
¾ Présence de la MARQUE en bordure de site (au sud)
¾ Possibilité d’inondation en cas de crue
4. DESCRIPTION SUR PLACE
4.1. SCHÉMA D’IMPLANTATION SUR LE SITE – PHOTOGRAPHIE(S)
Plan du site
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4.2. BATIMENT(S) EXISTANTS
Dénomination
Type
État
Dimension
Utilisation
Ensemble
industriel
Industriel
mauvais
Env 3400m²
Ancien atelier
textile
Zone garage
garage
mauvais
Env 250m²
garage
Maison
Habitation
Très
mauvais
Env 230m²
Ancienne
habitation
Accès
Verrouillé,
accès depuis
la cour
Depuis la
cour, une
zone murée
Porte
fermée,
fenêtres
murées
4.3. SUPERSTRUCTURE(S) / OUVRAGE(S) EXISTANTS
¾ Présence de nombreux caniveaux en extérieur et de bassins (cf plan)
¾ Présence d’une cuve enterrée au niveau des garages
4.4. STOCKAGE(S) EXISTANT(S)
¾ Aucun
4.5. DÉPOT(S) / DÉCHARGE(S) EXISTANT(S)
¾ Aucun dépôt visible
¾ Présence localement de déchets inertes ou de déchets issus d’actes de vandalisme
4.6. AUTRES CARACTÉRISTIQUES DU SITE
Elément caractéristique
Risque(s) potentiel(s) associé(s)
Remblais d’origine diverse sur site : possible
Excavations, sapes de guerre : non
Orifices (puits) : non
Galeries enterrées : non
Glissements de terrain : non
Autres/préciser : non
¾ Présence de plusieurs piézomètres (deux ont été retrouvés)
¾ Présence d’un ancien forage
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5. MILIEU(X) SUSCEPTIBLE(S) D’ETRE POLLUE(S)
5.1. AIR
ƒ
Existence de produits volatils / pulvérulents : Oui
ƒ
Existence de source(s) d’émissions gazeuses ou de poussières, sur le site ou à proximité :
Oui
Non
Non
Préciser lesquelles :
5.2. EAUX SUPERFICIELLES
Distance du site ou de la source ou cours d’eau le plus proche : en limite de propriété Sud
Estimation des débits du cours d’eau : Non renseignée sur site
Utilisation sensible du cours d’eau le plus proche : Oui
Non
- Nature : Non renseignée
sur site
Existence de rejets directs en provenance du site : Oui
Non
plus aujourd’hui, oui dans
le passé
Existence de rejets extérieurs : Oui
Non plus aujourd’hui, oui dans le passé
Présence de signes de ruissellement superficiel : Oui
Non
Présence de mares : Oui
Non
présence d’un ancien bassin paysager dans le jardin
de l’habitation
Situation en zone d’inondation potentielle : OUI (à priori)
5.3 EAUX SOUTERRAINES
Existence d’une nappe d’eau souterraine sous le site : Oui
Non
Ne sait pas
Nature de l’aquifère :
Estimation de la profondeur de la nappe : superficiel pour la nappe la plus proche
Utilisation sensible des eaux souterraines : Oui
Non
- Nature :
Distance du captage le plus proche : Non renseignée sur site
Existence potentielle de circulations préférentielles vers la nappe (failles, fractures, puits
anciens, réseaux souterrains, lithologie perméable…) : Oui
Non
Existence d’un recouvrement constitué de formations géologiques à faible perméabilité :
Oui
Non Non renseigné sur site
5.4 SOL
Projet de requalification du site à court terme :
Oui
Non
Indices de pollution du sol du site (végétation…) : Oui
Non
Indices de pollution du sol à l’extérieur du site (retombées atmosphériques…) : Oui
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5.5 POLLUTIONS / ACCIDENTS DEJA CONSTATES
Plusieurs études de sol ont déjà été réalisées
Pollution de l’atmosphère : Oui
Non
- Caractéristiques :
Pollution des eaux de surface : Oui
Non
- Caractéristiques : non étudiée
Pollution des eaux souterraines : Oui
Non
- Caractéristiques : chrome, hydrocarbures
Pollution des sols : Oui
Non
- Caractéristiques : Hydrocarbures totaux, HAP, métaux
Pollution de lagunes : Oui
Non
- Caractéristiques :
MESURES PRISES A LA SUITE DE L’EVENEMENT :
Evaluation des impacts prévisibles
Mesures de confinement ou d’évacuation des populations
Mesures de protection des eaux de surface (barrages flottants, usages d’absorbants, de
floculants ou de dispersants)
Mesure de protection des eaux souterraines
Limitation des usages de l’eau
Mesures de restriction de l’usage des sols
5.6. CONNAISSANCE DE PLAINTES CONCERNANT L’USAGE DES MILIEUX
Oui
Non
6. DOCUMENTS CONCERNANT LE SITE
Précédentes études de sol transmises
7. PERSONNES RENCONTREES OU À RENCONTRER
Nom
Organisme
Téléphone
Rencontrée le
(date)
Mr PINI
CUDL
-
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VINCI IMMOBILIER / site de la friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc à HEM (59)
Diagnostic des sols potentiellement pollués
8. MESURES DE MISE EN SECURITE A PRENDRE
ACTION
Enlèvement de fûts, bidons
Excavations de terres
Stabilisation de produits ou de sources (bassins, dépôts…)
Mise en œuvre d'un confinement
Restrictions d'accès au site (clôture…)
Evacuation du site
Création de réseau de surveillance des eaux souterraines
Contrôle d'une source d'alimentation en eau potable
Démolition de superstructures (bâtiments, réseaux aériens…)
Comblement de vides
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DEGRE D'URGENCE
NON
NON
NON
NON
NON
NON
En place mais détérioré
voir incomplet (perdu)
NON
NON
NON
11 avril 2011
157
VINCI IMMOBILIER / site de la friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc à HEM (59)
Diagnostic des sols potentiellement pollués
I
*161)4#2*+'5&'5<10'5&'510&#)'
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
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158
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Zone sondage S1
Zone sondage S2
Zone sondage S3
Zone sondage S4
Zone sondage S5
Zone sondage S6
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159
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Zone sondage S7
Zone sondage S8
Zone sondage S9
Zone sondage S10
Zone sondage S11
Zone sondage S12
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160
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Zone sondage S13
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161
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
J
+%*'5&'24Ï.Ð8'/'065f172'5&'
510&#)'5
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162
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S1 cour proximité bassin homogéneisation
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
TERRE VEGETALE (45CM)
0,00-1,00
0,5
BRIQUE ROUGE (5CM)
LIMON MARRON (50CM)
1,0
1,00-1,60
LIMON MARRON
1,5
LIMON BEIGE
1,60-2,00
LIMON NOIREATRE
2,00-2,80
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S2 cour
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
REMBLAI BRIQUE
0,00-1,00
ARGILE MARRON
1,00-2,00
LIMON VERT
2,00-3,00
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
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164
11 avril 2011
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VINCI IMMOBILIER / site de la friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc à HEM (59)
Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S3 proximité garage
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
TOURBE (20CM)
0,5
LIMON ARGILEUX MARRON
0,00-1,00
1,0
LIMON ARGILEUX MARRON (80CM)
1,00-2,00
1,5
LIMON SABLEUX VERT (20CM)
2,0
2,5
ARGILE BLEUE
2,00-3,00
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S4 proximité bassin de décantation
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
0,5
Description
Echantillons réalisés
CAILLOUX BRIQUE
0,00-1,00
REMBLAI BRIQUE (30CM)
1,00-2,00
1,0
1,5
LIMON BLEU (40CM)
2,0
ARGILE NOIRE
2,00-2,45
ARGILE BLEUE
2,45-3,00
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
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166
11 avril 2011
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S5 proximité bassin de décantation
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
REMBLAI (35CM)
0,5
LIMON MARRON
0,00-1,00
LIMON BLEU MARRON
1,0
1,5
ARGILE MARRON
1,00-2,00
2,0
2,5
ARGILE MARRON CLAIR
2,00-3,00
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S6 ancien parc charbon
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
REMBLAI BRIQUE
0,5
ARGILE MARRON (65CM)
0,00-1,00
1,0
ARGILE MARRON
1,00-2,00
1,5
2,0
ARGILE MARRON VERT
2,5
2,00-3,00
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
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168
11 avril 2011
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S7 parc
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
TERRE VEGETALE (30CM)
0,5
0,00-1,00
ARGILE MARRON (70CM)
1,0
1,5
ARGILE MARRON
1,00-2,00
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S8 salle finition
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
DALLE
REMBLAI BRIQUE (20CM)
0,05-1,00
0,5
ARGILE MARRON
1,0
1,00-2,00
1,5
LIMON MARRON
2,0
2,5
2,00-3,00
LIMON MARRON
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
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170
11 avril 2011
Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
VINCI IMMOBILIER / site de la friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc à HEM (59)
Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S9 proximité transformateur
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques : humide entre 2 et 3m
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
DALLE
BRIQUE (15CM)
0,5
1,0
0,25-1,00
SABLE ET BRIQUE (25CM)
LIMON MARRON (40CM)
LIMON MARRON (60CM)
1,00-2,00
1,5
2,0
2,5
ARGILE SABLEUSE BEIGE (40CM)
2,00-3,00
ARGILE BEIGE
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
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Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
11 avril 2011
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S10 stockage futs
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques : humide entre 2 et 3m
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
DALLE
LIMON ET REMBLAI (60CM)
0,10-1,00
0,5
REMBLAI BRIQUE (10CM)
LIMON MARRON (20CM)
1,0
1,00-2,00
1,5
ARGILE MARRON
2,0
2,5
ARGILE MARRON A BLEUE
2,00-3,00
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
Dossier S306375 Version 1
172
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S11 salle de dégraissage
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
DALLE
0,5
REMBLAI LIMON ET BRIQUES
0,05-1,00
ARGILE BEIGE
1,00-2,00
ARGILE BEIGE ET BLEUE
2,00-3,00
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
Dossier S306375 Version 1
Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
11 avril 2011
173
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S12 salle de dégraissage approvisionnement
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
DALLE
0,5
1,0
0,25-1,00
LIMON (50CM)
REMBLAI BRIQUE (25CM)
REMBLAI BRIQUE (50CM)
1,00-2,00
1,5
LIMON MARRON (50CM)
2,0
2,5
2,00-3,00
LIMON MARRON BEIGE
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
Dossier S306375 Version 1
174
11 avril 2011
Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
VINCI IMMOBILIER / site de la friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc à HEM (59)
Diagnostic des sols potentiellement pollués
Agence
environnement
de SECLIN
Date : 23/03/2011
VINCI IMMOBILIER 213 Boulevard de Turin 59777 EURALILLE
Affaire: S306375
Site: Friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc 59510 HEM
Référence : S13 appentis
Intervenants SOCOTEC INDUSTRIES : R.MIQUET / S.CLEDE
Remarques :
Lithologie
Description
Echantillons réalisés
DALLE
0,5
REMBLAI ET LIMON
0,20-1,00
LIMON MARRON SABLEUX
1,00-2,00
LIMON ARGILEUX MARRON
2,00-3,00
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
Profondeur (mètres)
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
Dossier S306375 Version 1
Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
K
14&'4'#7&#0#.;5'551.
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Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
VINCI IMMOBILIER / site de la friche DECLERCQ 185 rue du Général Leclerc à HEM (59)
Diagnostic des sols potentiellement pollués
L
+56'&'5&1%7/'065%1057.6Ï5
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Documents / organismes et sites internet consultés
•
Logiciel Carto Explorer
•
Site internet IGN : http://www.ign.fr/
•
Site internet : http://www.cadastre.gouv.fr
•
Site internet BASIAS : http://basias.brgm.fr/
•
Site internet BASOL : http://basol.environnement.gouv.fr/
•
Site internet Géoportail : www.geoportail.fr
•
Logiciel Google EARTH
•
Documents remis par VINCI IMMOBILIER : Plan du projet
•
Documents remis par LMCU :
¾ Dossier CEBTP agence de MARCQ en BAROEUL n°99/D312 .9.506, Gestion des
sites potentiellement pollués, Etude de sol, site Société Nouvelle DECLERCQ
Frères 185 rue du général Leclerc 59510 HEM, mai juin 1999
¾ Rapport CEBTP D312.1.515
complémentaires du 20 juin 2001
de
prélèvement
et
d’analyses
chimiques
¾ Dossier CEBTP agence de MARCQ en BAROEUL n°01/D312 .1.515.2, Etude de
pollution des sol –ESR vie sur site, site Société Nouvelle DECLERCQ Frères à
HEM, 10 septembre 2001
¾ Dossier CEBTP agence de MARCQ en BAROEUL, Diagnostic initial de pollution de
sols –Etape B-ESR, site de production SNDF.
¾ Lettre de la préfecture du Nord du 6 mars 2007
¾ Rapport d’inspection de l’inspection des installations classées du 14 avril 2006
Textes de référence
•
Circulaires ministérielles du 8 février 2007 "Sites et sols pollués - Modalité de gestion et de
réaménagement des sites pollués" et ses 3 annexes
•
Référentiel de labellisation QUALIPOL - (référentiel ingénierie - version du 06/04/2010)
•
Norme NFX31-620 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » (excepté
annexe A) de septembre 2003.
•
Teneurs totales en "métaux lourds" dans les sols français. Résultats généraux du
programme ASPITET. Le Courrier de l'Environnement de l'INRA. 39, 39-54. Baize D.,
2000.
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
•
Background surface soil concentrations urban reference area –final report to public works
and government services Canada on Human Health Risk Assessment North of coke ovens
site Sydney, Nova Scotia-JDAC Environment Limited-November 26,2001
•
Distribution and spatial trends of PATHs and PCBs in soils in the Seine River basin,
France- A Motelay Massei, D.Ollivion, B Garban, M.J Teil, M Blanchard, M. Chevreuil
CHEMOSPHERE (55) 2004
SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
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M
+56'/#6Ï4+'.
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Diagnostic des sols potentiellement pollués
Matériel utilisé lors de la mission
SOCOTEC INDUSTRIES SECLIN SOL
MATERIEL
REFERENCES SOCOTEC
Matériel de détection
Détecteur multi gaz
TH 7090
(explosimètre, CH4, O2, H2S, CO)
Détecteur CO2
TH 7066
Matériel de mesure
LASER mètre (LEICA)
TH 8449
Mètre en bobine 20m
Matériel de forage
Marteau percuteur perforateur (WAKER)
TH 6003
Perceuse (HILTI)
Matériel Energie
Groupe électrogène (HONDA)
TH 6000
Rallonges électriques 35 et 40m
Matériel de prélèvement
Sondes creuses de prélèvement Ø30 ou 36mm /
longueur 100 ou 120mm
Sondes pleines (rallonge)
Ø30 mm / longueur 100 mm
Matériel d’extraction
Dispositif d'extraction (sabot, levier, extracteur)
Matériel de prélèvement
Gâche, truelle
Matériel de conditionnement
Flacons fournis par laboratoire AGROLAB
-Matériel de conservation
Glacière et pains de glace fournis par laboratoire
AGROLAB
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Laboratoire d’analyses : AGROLAB France / Parc Tertiaire de Mirande 14D, rue Pierre
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SOCOTEC Industries – Environnement Sols pollués - SECLIN
Dossier S306375 Version 1
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11 avril 2011
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PROJET DE REVISION ET DE DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU EXAMEN CONJOINT PROCES VERBAL DE LA REUNION du 26 juin 2014 Personnes Invitées : Messieurs les Maires de HALLENNES‐LEZ‐HAUBOURDIN, HEM, MARQUETTE‐LEZ‐LILLE et WAMBRECHIES Monsieur le Préfet de la région Nord‐Pas‐de‐Calais Monsieur le Président du Conseil Régional Nord‐Pas‐de‐Calais Monsieur le Président du Conseil Général Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Lille Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Nord Monsieur le Président de la Chambre Départementale d’Agriculture du Nord Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole Monsieur le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine Direction des Transports, évolution du réseau des transports en commun Direction de l’Habitat LMCU Madame Claire BRUHAT, Plan de Déplacement Urbain LMCU Monsieur Alexis MARCOT Service Espace Naturel et voies d’eau Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Messieurs les présidents des SCOT voisins Valenciennois Douaisis Lens, Liévin et Hénin Carvin Artois Flandres intérieure Personne(s) Excusé(es) Monsieur Alain VANNEUFVILLE, Directeur, SCOT Artois Monsieur Hervé PARQUET, Chambre Départementale d'Agriculture Monsieur Alexis MARCOT Personnes Présentes 
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Monsieur André PAU; Maire de HALLENNES‐LEZ‐HAUBOURDIN Messieurs Marc CORBANIE et Jean‐Luc ITIER représentants la ville de WAMBRECHIES Monsieur Adrien JACQUES (service urbanisme) et Madame Nadine LENGLART (D.S.T.) représentants la ville de MARQUETTE‐LEZ‐LILLE Monsieur Thierry DUTILLEUL représentant la Direction Départementale du Territoire et de la Mer Madame Sophie DAVID représentant le Direction Départementale du Territoire et de la Mer Madame Radostina IVANOVA, représentant l'Agence de Développement et d'Urbanisme Monsieur William HAMLET, Chef de Service Adjoint – S.P.U.U. Madame Corinne CUCHEVAL ‐ Urbaniste Conseil – S.P.U.U. Madame Mathilde LOUCHART ‐ Urbaniste Conseil – D.U.G.P. Madame Olivia NORIE ‐ Urbaniste Conseil – S.P.U.U. Madame Catherine DEVAUX – Conseillère juridique Madame LEFEBVRE ‐ Conseillère juridique – SDUA Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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Madame DEVAUX de Lille Métropole ouvre la séance, en rappelant les étapes de la procédure et en invitant les partenaires présents à s’exprimer sur les projets examinés ce jour. Il est précisé que la réunion dite « d’examen conjoint » avec les partenaires associés est prévue par le code de l’urbanisme pour toute procédure de révision allégée et déclaration de projet du plan local d’urbanisme. Quatre dossiers ont été présentés sur HALLENNES‐LEZ‐HAUBOURDIN, HEM, MARQUETTE‐LEZ‐LILLE et WAMBRECHIES Le présent procès verbal rend compte des échanges de la réunion. Il sera inséré dans le dossier soumis à enquête publique et donc consultable par le public conformément à l’article R 123‐21‐1 du code de l’urbanisme. ****** HALLENNES‐LEZ‐HAUBOURDIN – Mise aux normes des Etablissements Marin. Reclasser la zone Ap en zone AUCa, conforme à une vocation d’activités économiques. Définition des orientations d’aménagement tendant à améliorer l’insertion paysagère des établissements dans l’environnement. 1) Présentation du projet : Il est rappelé que l’entreprise Marin est spécialisée dans le recyclage de véhicules automobiles et qu’une directive européenne lui impose de se mettre aux normes avant le 1er janvier 2015. La reconfiguration du site est l’occasion d’améliorer l’insertion paysagère de l’entreprise dans l’environnement. 2) L’avis de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) : Sans remettre en cause le projet dans le fond, la DDTM regrette que le dossier ne soit pas plus développé concernant l’insertion paysagère ; même si des orientations d’aménagement ont été fixées, elles devraient être bien plus étoffées. La DDTM rappelle que les documents d’urbanisme doivent assurer « la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ». Enfin, la DDTM exprime le souhait d’échanger sur le sujet afin de valider un certain nombre d’engagements que pourrait prendre le pétitionnaire. 3) L’avis de la Chambre d’agriculture (reçu par courriel le 26 juin 2014) : La Chambre rappelle que des échanges ont eu lieu entre les agriculteurs, la ville et Lille Métropole au sujet des Espaces Boisés classés. Elle rappelle qu’il est important que la future zone AUCa supprime les EBC non boisés, grevant pour l’instant des parcelles ayant une vocation agricole. Le périmètre de projet permet d’éviter ces emprises agricoles ; les EBC existants lui paraissent non justifiés compte tenu des possibilités d’aménagement paysager existant sur le site Marin. En réponse à l’avis exprimé par la DDTM, la commune et les services communautaires informent les participants qu’un dossier d’insertion paysagère a été réalisé par le bureau d’études « EURO Stratège Ingénierie » de Lille pour les Etablissements Marin. Ce dossier de présentation du projet d’aménagement paysager a été adressé à Lille Métropole le 15 avril 2014 ; il sera ajouté au rapport de présentation en vue de l’enquête publique d’octobre 2014. Par ailleurs, le pétitionnaire a répondu favorablement à la proposition d’échange formulée par la DDTM. ****** 184
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HEM – Requalification de la friche rue Leclerc et aménagement de l'entrée de ville "Hempempont" 1) La DDTM interpelle sur la méthode d'appréhension de la pollution dans le cadre de ce projet qui se cantonne au périmètre du projet uniquement et non hors du site. Lille Métropole indique que nous sommes dans le cadre d'une déclaration de projet pour la requalification d'un ancien site industriel. Les études ont donc été menées sur les terrains faisant l'objet du projet. L'étude de pollution annexée au dossier d'enquête publique a permis d'estimer que les usages projetés sur le site pouvaient être rendus compatibles avec la pollution résiduelle après mise en œuvre du plan de gestion de la pollution par l'opérateur. 2) La DDTM indique qu'une partie uniquement du règlement du futur plan de prévention des risques inondation de la Marque est intégrée au PLU. L'Etat informe qu’il compte faire appliquer l'article R111‐2 du code de l'urbanisme afin de vérifier au moment des autorisations d'urbanisme la prise en compte du risque. La DDTM attire l'attention sur l'illisibilité de la carte produite dans le Rapport de Présentation. L'intégration du projet de plan de prévention des risques inondation de la Marque dans son ensemble au plan local d'urbanisme ne peut pas être mis en œuvre par la présente déclaration de projet, n'étant pas le bon périmètre d'application, ni le bon objet. Il y a lieu de distinguer ce qui relève du plan local d’urbanisme pour un projet et ce qui relève des autorisations d’urbanisme à venir concernant l’application du R.111‐2. La règle actuelle sur l'emprise des constructions en zone de risque inondation au PLU est plus restrictive que celle du futur PPRI et rend impossible la mise en œuvre d'un projet de requalification sur le site. Il s'agit donc uniquement d'adapter cette règle en inscrivant pour le site de la rue Leclerc à HEM la règle empreinte au futur règlement du PPRI de la Marque. En parallèle, l’ensemble des règles du futur PPRI ont été prises en compte dans la définition du projet en lien avec la DDTM de manière à anticiper les futures autorisations nécessaires. La carte du rapport de présentation sera modifiée pour la rendre plus lisible. ****** WAMBRECHIES – Quartier Est – Rue de Bondues – Ouverture à l'urbanisation en vue de la réalisation d'une opération d'habitat – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) n’a pas de remarque particulière puisque cette déclaration de projet poursuit l’urbanisation engagée du secteur Est. Une attention particulière quant à la problématique des déplacements routiers sur la rue de Quesnoy, sachant que des travaux amélioreront la circulation. La ville évoque une erreur matérielle de report d’une réserve d’infrastructure. Lille Métropole a effectué les modifications et mis en cohérence les deux fiches d’orientations d’aménagement du secteur. ****** MARQUETTE LEZ LILLE ‐ Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme portant sur la modification du programme de logements de la ZAC La DDTM n’a aucune remarque particulière à formuler sur ce projet. Direction Ressources et Expertises Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
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