Faculté de Droit - L`Université Paris Descartes

2016 / 2017
Domaine
DROIT, ÉCONOMIE, GESTION
Mention
DROIT PRIVÉ
Spécialité
UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES
MASTER
© Z.Trocellier
CONTENTIEUX INTERNE ET INTERNATIONAL
OBJECTIFS PROFESSIONNELS ET DÉBOCUCHÉS
- L’objectif professionnel est de diplômer des étudiants capables d’intégrer la magistrature, un cabinet d’avocats ou un service
contentieux d’une entreprise, en apportant un réel savoir-faire en matière de contentieux.
- Les débouchés sont constitués majoritairement par la profession d’avocat, mais également par la magistrature, la profession
d’huissier, les services juridiques, des entreprises, des associations et des collectivités territoriales.
ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
- Volume horaire global = 378 h d’enseignement
- Stage d’une durée minimale de deux mois, assorti d’un rapport de stage
SEMESTRE 3 ECTS COEF.
UE 1 (obligatoire)
ECUE Procédure civile (56 h) 8 1
ECUE Procédure pénale (40 h) 6 1
ECUE Langue vivante (Un au choix)
- ECUE Anglais (7,5) 4 0,5
- ECUE Espagnol (7,5) 4 0,5
- ECUE Allemand (7,5) 4 0,5
UE 2
ECUE Contentieux social (30h) 4 1
ECUE Contentieux communautaire (30h) 4 1
UE 3
ECUE Procédures contentieuses protectrices des droits de l’Homme (30 h) 4 1
SEMESTRE 4 ECTS COEF.
UE 4 (obligatoire)
ECUE Contentieux fiscal (30 h) 4 1
ECUE Contentieux administratif (42 h) 6 1
ECUE Langue vivante (Un au choix)
- ECUE Anglais (7,5) 4 0,5
- ECUE Espagnol (7,5) 4 0,5
- ECUE Allemand (7,5) 4 0,5
Directeur Alain BLAISSE, Maître de conférences
Faculté de droit - 10 Avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - Tél : [phone]
[email protected]

Article 1 - L’Université Paris Descartes est habilitée à décerner le Master
« Droit, Économie, Gestion » spécialité Master 2e année Contentieux
Interne et International, sur le programme établi par l’habilitation et à la suite
d’épreuves organisées par la Faculté de Droit conformément aux textes en
vigueur et au présent règlement.
Article 2 - Il est organisé une session d’examens par an
Elle se déroule en février-mars pour les épreuves orales de :
- contentieux communautaire
- procédures contentieuses protectrices des droits de l’homme
- conits de juridictions
- contentieux social
- Arbitrage interne et international
Elle se déroule en juin juillet pour les autres épreuves:
- procédure civile
- procédure pénale
- contentieux administratif
- contentieux économique
- contentieux scal
- langues
- rapport de stage ou mémoire
- matières à option
Le candidat ajourné peut, sur décision du directeur du diplôme, être admis
à s’inscrire de nouveau dans les mêmes conditions que la première année.
Aucune note ne peut être conservée d’une année sur l’autre.
Article 3 – Les candidats doivent subir les épreuves suivantes : trois épreuves
écrites, huit épreuves orales et la présentation d’un rapport de stage ou d’un
mémoire.
Article 4 - Les trois épreuves écrites, d’une durée de cinq heures, portent sur
les matières suivantes
- Procédure civile (UE1)
- Procédure pénale (UE1)
- Contentieux administratif (UE4)
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
Article 5 - Les huit épreuves orales, portent sur les matières suivantes :
● Langue au choix (UE1) et (UE4)
- Anglais
- Espagnol
- Allemand
● Contentieux scal (UE4)
● Deux matières (UE2)
- Contentieux social
- Contentieux communautaire
● Une matière (UE3)
Procédure contentieuse protectrice des droits de l’homme
● Deux matières à choisir parmi les trois suivantes UE5 :
- Contentieux économique
- Conits de juridictions
- Arbitrage interne et international
● Une matière au choix, parmi les suivantes UE6 :
- La matière non choisie dans (UE5) ou Histoire du droit des obligations
(M2 droit des obligations civiles et commerciales)., ou Atelier de clinique
juridique
Article 6 - Un rapport de stage ou un mémoire est présenté et soutenu par
les candidats.
Un stage d’une durée de deux mois est obligatoire. Les candidats peuvent
choisir de rédiger un rapport de stage, incluant une étude portant sur deux ou
trois difcultés de pratique judiciaire rencontrées lors du stage, ou de rédiger
un mémoire dont le sujet aura été approuvé par l’un des enseignants du
diplôme.
Cependant, les candidats ayant déjà une expérience professionnelle peuvent
être dispensés de stage ; ils doivent alors remettre un rapport d’activité,
incluant une étude portant deux ou trois difcultés de pratique judiciaire
rencontrées dans leur activité professionnelle.
Le rapport de stage ou d’activité ou le mémoire doit être déposé au bureau de
la scolarité avant la n du mois de mai en un seul exemplaire (rapport de stage
ou d’activité) ou en trois exemplaires (mémoire).
A défaut, la décision d’admission au Master 2e année spécialité Contentieux
Interne et International est réservée jusqu’au 15 octobre suivant.
L’épreuve de présentation du rapport de stage ou d’activité ou du mémoire
est notée de 0 à 20.
Article 7 - Pour être déclaré admis, les candidats doivent obtenir 120/240 à
l’ensemble des épreuves.
Les notes attribuées en cours d’année aux travaux réalisés dans le cadre des
cours et séminaires pourront être prises en considération par le jury lors de
l’attribution de la note dénitive.
Article 8 - L’admission est assortie de l’une des mentions suivantes :
- PASSABLE, quand le candidat a obtenu à l’examen une note moyenne au
moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
- ASSEZ BIEN, quand il a obtenu à l’examen une note moyenne au moins
égale à 13 et inférieure à 15 ;
- BIEN, quand il a obtenu à l’examen une note moyenne égale à 15 et
inférieure à 17 ;
- TRÈS BIEN, quand il a obtenu à l’examen une note moyenne au moins égale
à 17.
RÈGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
ECUE Rapport de stage ou mémoire (Un au choix)
- ECUE Rapport de stage 4 1
- ECUE Mémoire 4 1
UE 5 (Deux au choix)
ECUE Contentieux économique (30 h) 4 1
ECUE Conflits de juridictions (30 h) 4 1
ECUE Arbitrage interne et international (30 h) 4 1
UE 6 (Une matière au choix)
ECUE Contentieux économique (30h) 4 1
ECUE Conflits de juridictions (30h) 4 1
ECUE Arbitrage interne et international (30h) 4 1
ECUE Histoire du droit des obligations (M>aster2 droit des obligations civiles et commerciales (20h) 4 1
ECUE Atelier de clinique juridique (20h) 4 1