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Formation DSCG
UE 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale
~Éléments généraux sur les contrats
dLes principes fondateurs du droit des contrats
dLa formation des contrats
dL’effet des contrats
dL’exécution du contrat
dL’inexécution du contrat
~La diversité des contrats
dLes contrats de l’entreprise avec ses clients
dLa couverture des risques de l’entreprise par
l’assurance
~L’entreprise et le droit pénal
dLe droit pénal général
dLa procédure pénale
dLe droit pénal des sociétés
dLes infractions relatives au contrôle de la société
responsabilité pénale des commissaires aux comptes
~L’entreprise et la concurrence
dLa concurrence déloyale
dLes pratiques anticoncurrentielles
dLe contrôle des concentrations
~L’entreprise et l’administration fiscale
dLes relations avec l’administration fiscale : agréments
et rescrit
dDroit de contrôle et de reprise de l’administration
dModalités d’exercice du droit de contrôle
dGaranties accordées au contribuable, liées à l’exercice
du droit de contrôle
dModalités d’exercice du droit de reprise
dGaranties accordées au contribuable, liées à l’exercice
du droit de reprise
dContentieux de l’impôt
~L’entreprise et la dimension environnementale
dLes obligations de communication de l’entreprise en
matière d’environnement
dLes démarches facultatives
~Le développement de l’entreprise - 1ère partie
dLa constitution et la transformation des sociétés
dLa direction des entreprises
~Le développement de l’entreprise - 2nde partie
dLe droit des NTIC
dLa fiscalité des échanges internationaux
~Le financement de l’entreprise
dLe financement par les établissements de crédit
dLes garanties du crédit
dLes autres modes de financement
~L’entreprise au sein d’un groupe de sociétés
dLes groupes financiers
dLes groupes contractuels
~La restructuration de l’entreprise
dLes fusions, scissions et apports partiels d’actif
dLe régime fiscal des fusions, scissions et apports
partiels d’actifs
~L’entreprise en difficulté
dL’évolution du droit de l’entreprise en difficulté
dLa prévention des difficultés
dLe traitement amiable des difficultés
dLes règles communes aux différentes procédures
collectives
dLa procédure de sauvegarde
dLe redressement de l’entreprise
dLa liquidation judiciaire
~La transmission et la disparition de l’entreprise
dLa transmission de l’entreprise à titre onéreux
dLa transmission de l’entreprise à titre gratuit
dLa disparition de l’entreprise
~Les organismes à but non lucratif
dLa notion d’association
dLe contrat d’association
dL’acquisition de la personnalité morale
dLes attributs de la personnalité morale
dObligations comptables des associations
dLe régime fiscal des associations