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Formation DSCG
UE 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale
 ~Éléments généraux sur les contrats
 dLes principes fondateurs du droit des contrats
 dLa formation des contrats
 dL’effet des contrats
 dL’exécution du contrat
 dL’inexécution du contrat
 ~La diversité des contrats
 dLes contrats de l’entreprise avec ses clients
 dLa couverture des risques de l’entreprise par 
l’assurance
 ~L’entreprise et le droit pénal
 dLe droit pénal général
 dLa procédure pénale
 dLe droit pénal des sociétés
 dLes infractions relatives au contrôle de la société 
responsabilité pénale des commissaires aux comptes
 ~L’entreprise et la concurrence
 dLa concurrence déloyale
 dLes pratiques anticoncurrentielles
 dLe contrôle des concentrations
 ~L’entreprise et l’administration fiscale
 dLes relations avec l’administration fiscale : agréments 
et rescrit
 dDroit de contrôle et de reprise de l’administration
 dModalités d’exercice du droit de contrôle
 dGaranties accordées au contribuable, liées à l’exercice 
du droit de contrôle
 dModalités d’exercice du droit de reprise
 dGaranties accordées au contribuable, liées à l’exercice 
du droit de reprise
 dContentieux de l’impôt
 ~L’entreprise et la dimension environnementale
 dLes obligations de communication de l’entreprise en 
matière d’environnement
 dLes démarches facultatives
 ~Le développement de l’entreprise - 1ère partie
 dLa constitution et la transformation des sociétés
 dLa direction des entreprises
 ~Le développement de l’entreprise - 2nde partie
 dLe droit des NTIC
 dLa fiscalité des échanges internationaux
 ~Le financement de l’entreprise
 dLe financement par les établissements de crédit
 dLes garanties du crédit
 dLes autres modes de financement
 ~L’entreprise au sein d’un groupe de sociétés
 dLes groupes financiers
 dLes groupes contractuels
 ~La restructuration de l’entreprise
 dLes fusions, scissions et apports partiels d’actif
 dLe régime fiscal des fusions, scissions et apports 
partiels d’actifs
 ~L’entreprise en difficulté
 dL’évolution du droit de l’entreprise en difficulté
 dLa prévention des difficultés
 dLe traitement amiable des difficultés
 dLes règles communes aux différentes procédures 
collectives
 dLa procédure de sauvegarde
 dLe redressement de l’entreprise
 dLa liquidation judiciaire
 ~La transmission et la disparition de l’entreprise
 dLa transmission de l’entreprise à titre onéreux
 dLa transmission de l’entreprise à titre gratuit
 dLa disparition de l’entreprise
 ~Les organismes à but non lucratif
 dLa notion d’association
 dLe contrat d’association
 dL’acquisition de la personnalité morale
 dLes attributs de la personnalité morale
 dObligations comptables des associations
 dLe régime fiscal des associations