revue de l`ersuma

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DROIT DES AFFAIRES
ET PRATIQUE PROFESSIONNELLE
Numéro 1

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Les Editions IPE – Tél. : [phone] République du Bénin

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SOMMAIRE
EDITORIAL
Dr. ONANA ETOUNDI Félix, Directeur Général de l’ERSUMA.
DOCTRINE
Dr. ONANA ETOUNDI Félix
Les expériences d’harmonisation des lois en Afrique.
Dr TOE Souleymane
La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit à une entreprise en difficulté
en droit OHADA à la lumière du droit français.
GONCALVES Eric Wilfrid
L’Affaiblissement du droit préférentiel de souscription des actionnaires en droit OHADA.
Pr BOY Laurence
Les limites du formalisme du droit de l’OHADA à la sécurisation des entreprises.
COFFY de BOISDEFFRE Marie-Joseph
Une comparaison entre le statut de "l'agent commercial" OHADA et son équivalent en
droit nigérian.
KOUMBA E. Mesmin
Les enjeux de l’extension de l’Acte Uniforme relatif aux procédures collectives
d’apurement du passif aux entreprises informelles africaines : enjeux juridiques et
économiques.
KENGUEP Ebénézer
Le commissionnaire de transport est-il le mandataire de son commettant ? Une occasion
manquée par le législateur OHADA.
ETUDES
KEUBOU Philippe et KAMLA FOKA Fabius Corneille
La sanction pénale du non respect des formalités relatives au RCCM dans l’espace
OHADA : le cas du Cameroun.
YOUMBI FASSEU Frédérique
La joint-venture dans le contexte sino-africain : éléments pour une lex mercatoria sino-
africaine.
DARANKOUM Emmanuel S.
La longue marche vers l’accès au marché chinois des investisseurs africains.
REIS Patrice
Le droit du travail dans le droit OHADA.
SIIRIAINEN F.
L’harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique au sein de l’OAPI-
Regard extérieur d’un juriste français.
MANCIAUX Sébastien
Que disent les textes OHADA en matière d'investissement ?

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DOSSIER : LE RECOUVREMENT DES CREANCES
Pr SAMB Moussa
Présentation de l’étude Trust Africa-CREDERSUMA sur les difficultés de recouvrement
des créances dans l’espace UEMOA.
de SABA Apollinaire A.
Etude sur Le recouvrement des créances dans le marché commun européen.
LEGISLATION
TOURE Papa Assane
Le nouveau visage de l’action en résiliation du bail à usage professionnel dans l’Acte
uniforme portant sur le droit commercial général adopté le 15 décembre 2010.
Pr SAMB Moussa
Le crédit-bail dans l’espace OHADA –Etude comparée des lois camerounaise et
sénégalaise.
DJOFANG Darly-Aymar
Le Nouveau visage de la Cour Suprême du Cameroun : vers une plus grande efficacité ?
(A propos de la loi n° 2006-016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le
fonctionnement de la Cour Suprême).
JURISPRUDENCE
LIKILLIMBA Guy-Auguste
Les crédits bancaires consortiaux et la consécration de la parallel debt en droit français.
Marie-Colette KAMWE MOUAFFO
Commentaire d’arrêt : arrêt n°001/CJ/CEMAC/10-11 du 25 novembre 2010. Affaire
Ecole Inter-Etats des douanes c/Djeukam Michel.
EKOLLO Faustin
Chronique de droit judiciaire OHADA.
WAMBO Jérémie
Breves sur la jurisprudence de la CCJA pour l’nnée 2011.
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
SAKHO Mactar
Technique d’optimisation des sûretés : les piéges à éviter ; les diligences à respecter.
TCHANTCHOU Henri
La place du Parquet ou Ministère public dans les processus judiciaires communautaires :
le cas de l’OHADA.
BOLI Bintou Djibo
Aperçu sur une Institution de gestion des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges : Le
Centre d'Arbitrage et de Médiation de Ouagadougou (CAMC-O).
Pr. AKAM AKAM André
La loi et la conscience dans l’office du Juge.
BIBLIOGRAPHIE
FAYE Paul Ndick