La Politique de la Concurrence - S.BRACQ

2015-2016
DESCRIPTIF
ENSEIGNEMENT
INTITULE DU COURS : La politique de la concurrence
ENSEIGNANT(S) :
Stéphane BRACQ
FONCTION(S) :
MCF HDR
TYPE DE COURS :
COURS MAGISTRAL
SEMESTRE :
COURS ELECTIF
Semestre 1
CONFERENCE DE METHODE
Semestre 2
SEMINAIRE
Semestre 3
SEMINAIRE D’OUVERTURE
RESUME DU COURS / OBJECTIFS :
La politique de concurrence constitue une des compétences fondatrices de la CEE (encadrement des
cartels de l’acier) et fondamentales de l’Union européenne (encadrement du Marché intérieur). Son
étude s’avère indispensable pour ceux qui souhaitent travailler dans un contexte européen, qu’il soit
public ou privé.
Cette étude a néanmoins un coût d’entrée. La politique de concurrence repose, en effet, sur des aspects
très techniques, à la fois juridiques et économiques. Deux objectifs sont dès lors poursuivis dans ce
contexte. D’une part, il s’agit de donner les moyens de discuter de façon générale de cette politique en
en présentant les fondements historiques, les enjeux et les évolutions. D’autre part, il s’agit d’offrir une
présentation des principaux éléments techniques de droit et d’économie de la concurrence pour
permettre aux étudiants de se saisir du vocabulaire et des méthodes des praticiens.
EVALUATION :
L’évaluation repose sur un contrôle continu alliant travail synthétique individuel et simulation collective.
PLAN / SEANCES :
Chaque séance se décomposera en 2 parties : présentation des éléments fondamentaux par
l’enseignant puis exercices en collectif. Les travaux à préparer sont présentés en fin de séance.
Les thèmes principaux seront les suivants :
1.La concurrence et le processus d’intégration
(Approche terminologique, Questions épistémologique, Histoire et évolution de la politique de
concurrence)
2. L’encadrement du comportement des opérateurs économiques : l’antitrust.
2.1 Les pratiques anticoncurrentielles : approches économique et juridique.
2.2 La procédure : entre police et politique de la concurrence.
3. Politique de la concurrence et régulation du marché.
3.1 Les concentrations.
3.2 Les aides d’Etat.
3.3 Le service d’intérêt économique général.
BIBLIOGRAPHIE :
En langue française lisez la revue « Concurrence(s) ».
Sur le plan technique (droit et présentation générale de la politique de concurrence et des autres
aspects du Marché intérieur) : Dubouis (L), Blumann (C.), « Droit matériel de l’Union européenne »,
Montchrétien, Paris.
Au terme de chaque leçon, une série d’articles vous sera proposée.