Année universitaire 2013/2014 Master « DROIT DES ACTIVITES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » 1ère année Parcours « Droit international et européen des affaires » - Option « Droit privé » Responsable : Daniel Dormoy Nom - Prénom ……………………………………..…….……………N° Etudiant Tél. …………..…………….…….. Email(prenom.nom) : ……………….………..……………[email protected] Enseignements Choix ECTS SEMESTRE 1 Cours TD en h en h Nature des épreuves 30 Droit international public 1 – Droit des espaces et des activités économiques 7 33 15 EX + CC Droit international public 2 – Organisations internationales et Droit international humanitaire 7 33 15 EX + CC Droit commercial 1 - Distribution, consommation et instruments de paiement 3 33 Droit international privé 1 7 33 15 EX + CC Droit pénal des affaires 3 33 EX Droit public économique 3 33 EX Droit fiscal des affaires 1 3 33 EX EX 2 matières au choix : SEMESTRE 2 30 Droit communautaire matériel - Libertés fondamentales et droit de la concurrence 7 33 Droit de l’espace des télécommunications et des médias 3 33 Droit commercial 2 2 33 Droit du commerce international 7 33 1 Langue vivante au choix : Anglais Allemand Espagnol 2 15 EX + CC EX EX 15 EX + CC 30 CC 2 matières au choix : Droit fiscal des affaires 2 (si la matière a été choisie au semestre 1) 2 33 EX Droit pénal international 2 33 EX Droit international privé 2 2 33 EX Union politique de l’Europe et convention européenne des droits de l’homme 2 33 EX Droit des propriétés intellectuelles 2 33 EX La régulation de l’économie : théorie et applications à l’économie internationale 2 33 EX Mémoire ou stage Mémoire 5 Soutenance Stage TOTAL ANNUEL 60 396 105 Je soussigné(e)………………………………………………………..atteste avoir pris connaissance des Modalités de Contrôle des Connaissances consultables sur le site www.jm.u-psud.fr et affichées en scolarité. Date et signature de l’étudiant EX : examen de fin de semestre / CC : contrôle continu 16/04/2017