Télémédecine et accès au marché

TÉLÉMÉDECINE ET ACCÈS AU MARCHÉ
PROPOSITIONS D’ACCOMPAGNEMENT
D’INITIATIVES INDIVIDUELLES
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Rapport présenté par
Claudette HUMBERT-MULAS
Contrôleur général
et
Robert PICARD
Ingénieur général
RAPPORT N° I-2.1-2008 – Février 2008

Rapport n° I-2.1-2008 Rapporteurs :
Février 2008 C. Humbert-Mulas, Contrôleur général
et
R. Picard, Ingénieur général
Télémédecine et accès au marché
Propositions d’accompagnement d’initiatives individuelles
S Y N T H E S E
L’attention du CGTI a été attirée par un décalage entre l’importance et l’excellence
des expérimentations en informatique de santé et la difficulté pour les porteurs de ces
innovations à les mettre sur le marché.
Si l’informatisation généralisée de la production des soins est encore en devenir,
des solutions telles que celles que nous avons identifiées peuvent émerger sous l’action de
professionnels motivés : collecte et présentation personnalisée d'informations concernant les
patients ; accès à la connaissance médicale pendant la consultation ; guide en ligne pour le
grand public sur la conduite à tenir en cas d'urgence ; stockage et transmission d'images de
qualité médicale à haut niveau de compression. L’intérêt de les repérer et de les soutenir est
d’autant plus fort qu’ils sont porteurs d’enjeux forts, tant au plan économique que de qualité
pour le patient.
Les « inventeurs » prennent des initiatives pour développer des outils qui visent à
résoudre les difficultés qu’ils rencontrent dans leurs pratiques autour de l’accès et de la
gestion de l’information et de la connaissance médicale. Mais ces inventions restent locales,
et bien que leur utilité soit démontrée, ne conduisent pas au développement d’offres
nouvelles.
Nous avons pu observer que les inventeurs parvenaient parfois à mobiliser
certaines aides publiques pour le développement de leur produit : appels à projets de la
DGE ; soutien à l'innovation d'OSEO/ANVAR. En revanche, les inventeurs ne sont pas en
situation, malgré le succès opérationnel de leurs solutions, de présenter des dossiers
crédibles au plan financier du potentiel d'affaires de leurs projets : il n’en ont ni l’idée, ni les
capacités (compétences entrepreneuriales).
Ces éléments conduisent aux recommandations suivantes :
 Communiquer sur l'intérêt des démarches expérimentales émanant
des praticiens, au-delà de leur difficulté à rédiger des dossiers de
demande d'aide. Cet intérêt a été démontré pour l'un des inventeurs
cité dans ce rapport, dont l'intervention a motivé un investisseur ; un
second projet est en cours de réalisation ; un autre doit faire l’objet
d’une présentation à un deuxième investisseur ; il est donc proposé
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que les trois cas non encore aboutis fassent l'objet d'un suivi
complémentaire jusqu'à l'obtention du résultat.
 Mettre à disposition des inventeurs des intermédiaires capables de
valoriser les inventions auprès d'investisseurs privés prêts à mettre
en place et soutenir une dynamique entrepreneuriale. Il conviendrait
de prendre en charge le financement de l’intervention de ces
intermédiaires – des consultants privés –, en élaborant un cahier des
charges spécifiant l’objectif de leur mission : réussir la mise en
relation de l’inventeur avec des financeurs.
Le constat précédent est basé sur des échanges suivis et approfondis avec quatre
de ces inventeurs, dont les expériences sont relatées dans ce rapport. Elles présentent entre
elles de nombreuses similitudes.
Des enseignements à portée générique peuvent ainsi être tirés de l’étude de ces
initiatives. Le rapport en propose quatre principaux :
- les innovations réalisées constituent des réponses très concrètes à des
situations professionnelles répandues ;
- la motivation principale des inventeurs est la résolution des problèmes
concrets auxquels ils sont confrontés, en dépit des difficultés qu'ils
rencontrent, notamment au plan du financement. Mais de ce fait, la question
de l’accès au marché pour ces produits potentiels reste insuffisamment
explorée ;
- cette opiniâtreté dans la recherche de solutions conduit à des résultats
pratiques appréciables : les inventeurs parviennent à faire la preuve des
concepts qu’ils mobilisent ;
- les cas étudiés permettent de montrer que les inventeurs ont besoin d’être
accompagnés pour que les initiatives débouchent sur un marché, que la
propriété intellectuelle soit mieux préservée, et le recours aux financements
facilité.
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S O M M A I R E
INTRODUCTION.............................................................................................................................1
1. SPECIFICITES DU SECTEUR DE LA SANTE ..........................................................................4
1.1. Les enjeux des TIC dans la santé : mettre l’offre au service du praticien et du patient........4
1.2. Un foisonnement d’initiatives hors du champ du marché.....................................................5
1.3. Un environnement réglementaire complexe et différents lieux de décisions........................6
1.4. L’exemple du Dossier Médical Personnel (DMP).................................................................6
1.5. Des approches originales, mais limitées par les moyens.....................................................8
1.6. Des démarches pragmatiques au service du patient............................................................9
1.7. Une mobilisation des fonds publics sélective .....................................................................10
1.8. Des initiatives à encourager ? ............................................................................................11
2. PRESENTATION DES CAS .....................................................................................................12
2.1. INFO...................................................................................................................................12
2.1.1. Description du système................................................................................................12
2.1.2. Présentation du marché potentiel ................................................................................13
2.1.3. Moyens.........................................................................................................................15
2.1.4. L’inventeur....................................................................................................................15
2.1.5. Choix des financeurs....................................................................................................16
2.2. Websanté............................................................................................................................17
2.2.1. Description du système, et des produits et services associés.....................................17
2.2.2. Présentation du marché potentiel ................................................................................19
2.2.3. Moyens.........................................................................................................................19
2.2.4. L’inventeur....................................................................................................................20
2.2.5. Choix des financeurs....................................................................................................21
2.3. Didac...................................................................................................................................22
2.3.1. Description de l’invention.............................................................................................22
2.3.2. Présentation du marché potentiel ................................................................................23
2.3.3. Moyens.........................................................................................................................24
2.3.4. L’inventeur....................................................................................................................24
2.3.5. Choix des financeurs....................................................................................................25
2.4. IMA .....................................................................................................................................26
2.4.1. Description de l’invention.............................................................................................26
2.4.2. Présentation du marché potentiel ................................................................................26
2.4.3. Moyens.........................................................................................................................27
2.4.4. L’inventeur....................................................................................................................27
2.4.5. Choix des financeurs....................................................................................................28
3. DES ENSEIGNEMENTS A TIRER DE CES INITIATIVES EN TERME D’INNOVATION.........30
3.1. Une ténacité des inventeurs ancrée dans des retours d’expérience..................................30
3.2. Des produits issus de situations concrètes.........................................................................31
3.3. Une prééminence de la résolution du problème sur l’accès au marché.............................32
3.4. Des développements allant jusqu’à la preuve du concept..................................................33
3.5. La nécessité de l’accompagnement de l’inventeur.............................................................33
4. CONCLUSION ET PROPOSITIONS ........................................................................................35
ANNEXE : Conclusion d'un premier partenariat

Télémédecine et accès au marché
Propositions d’accompagnement d’initiatives individuelles
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INTRODUCTION
Le travail présenté approfondit un aspect du rapport CGTI « TIC et Santé : Quelle
politique publique ? » présenté en septembre dernier.
Pendant l’élaboration de ce rapport, plusieurs rencontres ont eu lieu avec des
acteurs de la santé, exerçant dans ce secteur des activités très diverses : responsables
d’entreprises de toutes tailles, dont tout ou partie de l’activité concerne le secteur de la
santé, parmi lesquels des éditeurs de logiciels, des intégrateurs, des électroniciens ;
professionnels de santé, libéraux et hospitaliers ; enseignants-chercheurs en TIC de santé ;
institutionnels du secteur ; experts…
A l’issue des auditions, une attention particulière a été réservée à des individus
concepteurs de solutions informatiques innovantes, dont les inventions avaient rencontré un
succès opérationnel. Il s’agissait pour la plupart de professionnels de santé.
En effet, à l’occasion de la présentation de leurs activités, dans le cadre des
auditions auxquelles ils participaient, ces inventeurs étaient invités à faire part des obstacles
au développement du marché.
Ils ont présenté des démarches de recherche de soutien de la puissance publique,
auprès d’interlocuteurs politiques, parfois au plus haut niveau, ainsi que d’investisseurs. Or
toutes ces démarches ont échoué à produire une offre commercialisable.
Des entretiens complémentaires menés par le CGTI avec ces personnes ont permis
de comprendre qu’une des raisons de ces échecs était une difficulté de perception de leur
part sur la nature exacte de la fonction financière qu’ils cherchaient à mobiliser et leur
incapacité à argumenter de façon claire pour des tiers la valeur de leurs inventions. Ceci
vaut en particulier pour les plans d’affaires, approximatifs ou inexistants, ce qui est
évidemment rédhibitoire pour un financeur potentiel.
Ce constat a d’autant plus attiré notre attention que ces inventions étaient déjà
reconnues par les praticiens en termes d’utilité et mûres pour le marché, tout en étant
nouvelles et satisfaisant des besoins nouveaux.
En somme, ce qui fait défaut pour diffuser ces produits, ce sont les moyens
financiers nécessaires à leur industrialisation, associé à un manque de savoir-faire en
matière de lancement d’offre.
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