Plan de cours

PLAN DE COURS
LE DROIT
FACE À LA COMMUNICATION DIGITALE
Professeur(s) : Pierre Deprez et Frédéric Dumont
Année universitaire 2015/2016 : Semestre de printemps
Introduction : L’inexistence d’un droit de la communication digitale.
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Du droit de la presse au droit de la communication électronique.
Diversité des règles juridiques applicables à la communication numérique malgré la convergence
des médias.
Communication digitale et liberté d'expression
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Principe et limites de la liberté d’expression
Le contrôle judiciaire des medias numériques.
La régulation administrative des médias numériques.
Peut-on rire de tout sur Internet : caricature et religion, le point sur les questions juridiques après
les attentats de « Charlie Hebdo »
Communication en ligne et information
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L’application du droit de la presse sur Internet : diffamation et injure, l’e-réputation
L’accès aux sources de l’information : secret de l’instruction et secret des sources des journalistes
La vie privée et le droit à l’image
Le droit à l’oubli et la protection des données personnelles
Le respect de la dignité de la personne humaine : la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, Les
discours de haine sur internet.
Mediapart avait-il le droit de mettre en ligne les écoutes de Liliane Bettencourt ?
Facebook a-t-il le droit de conserver des données personnelles ?
Lecture : extraits de l’arrêt CJUE « Costeja » / extraits du projet de règlement UE sur les données
personnelles / articles de presse sur FaceBook et les données personnelles
Communication Electronique et Propriété Intellectuelle
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Le droit d’auteur sur l’information: les droits de l’organe de presse et du journaliste dans l’univers
numérique.
Les ayants droit sur les contenus culturels, gestion individuelle et collective des droits.
La gratuite et INTERNET, les œuvres collaboratives et « open source ».
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PLAN DE COURS
La chronologie des médias.
Que reste-t-il de la loi Hadopi?
Question à préparer : les sites de partage de vidéos sont-ils licites ?
Lecture : synthèse du rapport « Lescure »
L’édition et distribution des œuvres numériques
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Le livre numérique.
Les services de médias audiovisuels :
Les services de communication en ligne
Communication et reseaux sociaux
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Le régime des hébergeurs (LCEN)
La diffamation sur un réseau social
La diffusion des œuvres sur un réseau social
Les données personnelles sur un réseau social
La publicité sur les réseaux sociaux
Communication et concurrence
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Les marchés de la communication électronique
Les marchés de la publicité digitale : display, search
Les pratiques anticoncurrentielles
L’Autorité de la communication : gardien du temple de la communication ?
Communication et publicité digitale
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Native advertising et Brand content
Les pratiques commerciales déloyales.
La publicité digitale déloyale et parasitaire.
Loi Sapin et achat d’espaces publicitaires.
Communication et commerce électronique.
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