Plan de cours

PLAN DE COURS
18.05.2015 1
LE DROIT
FACE À LA COMMUNICATION DIGITALE
Professeur(s) : Pierre Deprez et Frédéric Dumont
Année universitaire 2015/2016 : Semestre de printemps
Introduction : L’inexistence d’un droit de la communication digitale.
• Du droit de la presse au droit de la communication électronique.
• Diversité des règles juridiques applicables à la communication numérique malgré la convergence
des médias.
Communication digitale et liberté d'expression
• Principe et limites de la liberté d’expression
• Le contrôle judiciaire des medias numériques.
• La régulation administrative des médias numériques.
Peut-on rire de tout sur Internet : caricature et religion, le point sur les questions juridiques après
les attentats de « Charlie Hebdo »
Communication en ligne et information
• L’application du droit de la presse sur Internet : diffamation et injure, l’e-réputation
• L’accès aux sources de l’information : secret de l’instruction et secret des sources des journalistes
• La vie privée et le droit à l’image
• Le droit à l’oubli et la protection des données personnelles
• Le respect de la dignité de la personne humaine : la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, Les
discours de haine sur internet.
Mediapart avait-il le droit de mettre en ligne les écoutes de Liliane Bettencourt ?
Facebook a-t-il le droit de conserver des données personnelles ?
Lecture : extraits de l’arrêt CJUE « Costeja » / extraits du projet de règlement UE sur les données
personnelles / articles de presse sur FaceBook et les données personnelles
Communication Electronique et Propriété Intellectuelle
• Le droit d’auteur sur l’information: les droits de l’organe de presse et du journaliste dans l’univers
numérique.
• Les ayants droit sur les contenus culturels, gestion individuelle et collective des droits.
• La gratuite et INTERNET, les œuvres collaboratives et « open source ».

PLAN DE COURS
18.05.2015 2
La chronologie des médias.
Que reste-t-il de la loi Hadopi?
Question à préparer : les sites de partage de vidéos sont-ils licites ?
Lecture : synthèse du rapport « Lescure »
L’édition et distribution des œuvres numériques
• Le livre numérique.
• Les services de médias audiovisuels :
• Les services de communication en ligne
Communication et reseaux sociaux
• Le régime des hébergeurs (LCEN)
• La diffamation sur un réseau social
• La diffusion des œuvres sur un réseau social
• Les données personnelles sur un réseau social
• La publicité sur les réseaux sociaux
Communication et concurrence
• Les marchés de la communication électronique
• Les marchés de la publicité digitale : display, search
• Les pratiques anticoncurrentielles
• L’Autorité de la communication : gardien du temple de la communication ?
Communication et publicité digitale
• Native advertising et Brand content
• Les pratiques commerciales déloyales.
• La publicité digitale déloyale et parasitaire.
• Loi Sapin et achat d’espaces publicitaires.
Communication et commerce électronique.