projet etablissement ssr 2012-2017

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PROJET D’ETABLISSEMENT
2012-2017
Clinique de Soi
ns de Suite et de
Réadaptation
REFUGE PROTESTANT

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SOMMAIRE
1-PREAMBULE ………………………………………………………………………………………………3
1-1Le Refuge Protestant dans son histoire ………………………………………….5
1- 2Les valeurs et missions du Refuge Protestant ………………………………..5
1-3La méthodologie d’élaboration du projet d’établissement : une
démarche participative…………………………………………………………………………………7
2-ANALYSE DU TERRITOIRE DE SANTE et L’ETABLISSEMENT DANS SON
ENVIRONNEMENT…………………………………………………………………………………………9
2-1 Données géographiques et données de population………………………10
2-2 Schémas régional, départemental, local ………………………………………11
2-3 Les partenariats existants…………………… ………………………………………11
3 L’ETABLISSEMENT DANS SON FONCTIONNEMENT ……………………………………13
3-1 Activité de l’établissement ………………………………………………………….13
3-2 Indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins ……………………..15
3-3 CPOM 2007-2011 ………………………………………………………………………..15
3-4 Les moyens humains……………………………………………………………………16
3-4-1 L’Organigramme fonctionnel…………………………………………..16
3-4-2 Le personnel……………………………………………………………………16
3-4-3 Les accidents de travail……………………………………………………17
4 LES AXES STRATEGIQUES DU PROJET D’ETABLISSEMENT ………………………….18
5 LE PROJET MEDICAL………………………………………………………………………………….20
6 LE PROJET DE SOINS …………………………………………………………………………………31
7 LE PROJET SOCIAL…………………………………………………………………………………….44
8 LE PROJET DU SYSTEME D’INFORMATION ……………………………………………….49
9 LE PROJET LOGISTIQUE…………………………………………………………………………….56
10 LE PROJET QUALITE -GESTION DES RISQUES
ET DEVELOPPEMENT DURABLE …………………………………………………………………..61
11 CONCLUSION …………………………………………………………………………………………69
12 LES ANNEXES………………………………………………………………………………………….71
12-1 L’organigramme fonctionnel de l’établissement
12-2 Indicateurs de la qualité et de la sécurité des soins
12-3 Les fiches projets

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1- PREAMBULE

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Issu de la loi HPST, le nouveau projet d’établissement permet de mettre en place une offre
de soins de qualité, graduée, accessible à tous et répondant à l’ensemble des besoins de
santé du territoire.
Le Projet d’Etablissement est un document obligatoire pour un établissement de santé
traçant les principaux axes de développement qu’il s’est fixé. Cette obligation se fonde sur le
code de la santé publique et notamment l’article L.6143-2.
Il est soumis aux avis des instances de l’Etablissement, et au vote du Conseil
d’Administration.
Il doit être compatible avec le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire. Ce dernier établi
pour une durée maximale de 5 ans, repose sur une réflexion prospective qui s’attache à
analyser la situation actuelle et les évolutions futures de l’environnement. Il constitue un
préalable à la conclusion des contrats d'objectifs et de moyens.
Il tient compte du contexte des orientations nationales (T2A, nouvelle gouvernance, loi
Patient Santé Territoire, certification...)
Sur la base du Projet Médical, le Projet d’Etablissement définit les objectifs généraux de
l’Etablissement dans le domaine médical et celui des soins infirmiers, de la gestion et du
système d’information.
Le Projet d’Etablissement comporte 6 volets : le projet Médical, le Projet de Soins Infirmiers,
de Rééducation, le Projet Social, le Projet Qualité et gestion des Risques, le Projet du
Système d’Information, le Projet logistique.
Le projet médical s’appuie sur le diagnostic de l’organisation médicale .Il décline les
orientations stratégiques à caractère médical en plus d’actions opérationnelles. Il apporte
des réponses appropriées aux changements rapides de l’environnement sanitaire survenus
tant au niveau national qu’au niveau régional
Le projet de Soins Infirmiers est en premier lieu la traduction paramédicale des orientations
stratégiques et des actions prévues dans le domaine médical. Toutefois, il peut aussi avoir
ses propres axes de développement, à l’interface du projet Médical et du Projet Social, dans
le domaine de la qualité de soins, de l’organisation de soins, de l’évaluation de la formation.
Le projet Qualité-Gestion des Risques a pour objectif de mettre en œuvre la politique qualité
de l’établissement.
Le Projet Social définit les objectifs généraux de la politique sociale de l’établissement ainsi
que les mesures permettant la réalisation de ces objectifs.
Le Projet Logistique a pour objectif de répondre aux exigences de fonctionnement, de
rationalisation et d’efficience .
Le projet Système d’Information couvre l’ensemble des informations de l’établissement.
La rédaction de ce projet constitue un temps fort, essentiel pour la vie de l’établissement.

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1-1 Le REFUGE PROTESTANT dans son histoire
Le Refuge Protestant a été fondé en janvier 1850 à l’initiative de la communauté
protestante et d’un groupe d’industriels de la ville au nombre desquels figure au premier
chef Pierre-Elie Houlès, alors Maire de Mazamet, à qui l’on doit également la création de la
première Société de Secours Mutuel et la prospérité de l’industrie textile régionale.
Prévu initialement, pour accueillir, selon la formule de l’époque, « des vieillards,
honnêtes et abandonnés, des deux sexes », il devait rapidement passer du stade de l’hôpital
à celui de Maison de Retraite.
L’Association à but non lucratif, reconnue d’utilité publique en 1907 par Georges
Clémenceau, n’a cessé de se développer pour accueillir 55 pensionnaires, et en héberger 15
autres dans deux Résidences pour Personnes Agées (en 1977 : rue Saint-Jacques et en 1985 :
Rec des Auriols).
En 1953, le transfert en clinique ou en hôpital des pensionnaires devenus malades
ou impotents constituant un double déracinement -après avoir quitté leur foyer familial, ils
perdaient leur foyer d’adoption- l’idée de la construction d’une petite polyclinique médico-
chirurgicale de 30 lits a été alors retenue et réalisée.
Pendant près de cinquante ans, cette clinique devait jouer un rôle important dans
notre cité jusqu’à ce qu’en 1998 le schéma d’organisation sanitaire préconise pour le
Refuge, du fait de sa trop petite taille et de la faiblesse de son plateau technique, une
transformation de l’activité en clinique de Soins de Suite et de Réadaptation.
En 1999, la clinique s’oriente donc, vers la prise en charge de proximité des
personnes âgées originaires de Mazamet et de ses environs, au sortir d’une hospitalisation
dans les services de chirurgie et de médecine publique ou privée et vers l’accueil des
personnes en fin de vie.
Conventionnée par l’Etat et le département, la Maison de Retraite est devenue médicalisée
en 2004 et la clinique de Soins de Suite et de Réadaptation a été certifiée, pour la seconde
fois, en 2010 par la Haute Autorité de Santé.
Le travail et le dévouement des uns et la générosité des autres dont l’association reconnue
d’utilité publique continue de bénéficier, sont autant d’éléments qui permettent au REFUGE
PROTESTANT DE MAZAMET de « SERVIR »… DEPUIS PLUS DE 150 ans.
1-2 Les valeurs et les missions du REFUGE PROTESTANT
Fidèle au projet de ses fondateurs, le Refuge Protestant considère que c’est toujours au nom
du Dieu de Jésus-Christ qu’il accueille et soigne ceux qui lui font confiance aujourd’hui.
Respectant le principe de laïcité qui régit les relations sociales depuis le début du XXe, le
Refuge Protestant se réclame de références chrétiennes et humanistes qui éclairent et
guident son action. C’est pourquoi il affirme et reconnait :
- La dignité de la personne humaine par la recherche, l’écoute et le respect de sa
volonté.
- La lutte contre la souffrance comme priorité
- Le droit de chacun de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à ses
difficultés.
D’autre part, le Refuge Protestant veille à ce que les convictions et la liberté de conscience
soient respectées.
Les valeurs fondatrices de l’établissement on été maintenues tout au long de son histoire et
ont contribué à l’évolution de ses nouvelles missions.