guide des aides - Chambre d`Agriculture des Pyrénées

s
e
l
a
t
é
g
é
v
s
n
o
i
t
c
u
d
o
r
P
e la PAC :
er pilier d
1
u
d
s
e
id
A
nels
n
o
ti
ra
é
p
o
s
e
m
m
Progra
Objectifs généraux
Bénéficiaires
Améliorer la compétitivité et l’orientation commerciale de la filière Fruits et Légumes
Rendre plus attractives les Organisations de Producteurs (OP) grâce au financement
de leurs missions par des programmes opérationnels :
Assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande
(en qualité et en quantité).
Concentrer l'offre et mettre sur le marché la production de ses membres.
Optimiser les coûts de production et stabiliser les prix à la production.
Obligations environnementales : l’assistance technique avec des méthodes de
production durables, la gestion des sous-produits et des déchets, l’utilisation durable des ressources naturelles visant à atténuer le changement climatique.
Organisation de Producteurs (OP)
Et indirectement (en fonction des
mesures choisies) agriculteurs
appartenant à une OP
La France a mis en place une stratégie nationale en matière de programmes opérationnels à caractère durable pour la période 2008-2013 qui identifie les objectifs à
atteindre et les mesures prioritaires.
Dépenses éligibles
Chaque OP construit son programme opérationnel en choisissant parmi les mesures
suivantes:
Mesures production (par ex. achat de filet anti-grêle), aides à la plantation
Mesures qualité
Mesures environnementales (par ex. forfait contrats opérationnels PFI - Production
Fruitière intégrée et PMI - Production maraîchère intégrée : aide proportionnelle à la
surface, en faveur de pratiques préservant l’environnement).
Mesures de commercialisation
Mesures recherche / expérimentation
Prévention et gestion des crises (par ex. aide à l’assurance multirisque climatique :
prise en charge à 65%)
Mesures de formation
Autres mesures
Frais de gestion du programme opérationnel
Période de validité
2008-2013
Mise à jour :
Février 2013
Montant et modalités de l’aide
Financeur
Conditions d’octroi de l’aide :
Etre reconnu OP
Europe (1er pilier de la PAC,
FEAGA) : 50 %
Montant de l’aide :
Financement des fonds opérationnels limités à 4.1% de la valeur de la production
commercialisée (VPC) et jusqu’à 4.6% si ce supplément est utilisé pour la prévention et
la gestion des crises.
Cofinancement européen à hauteur de 50% des missions de l’OP décrites dans
son programme opérationnel (60% dans certains cas : OP transnationales, fusion d’OP
ou OP agriculture biologique…)
Élaboration des dossiers de demande
contact
Chambre d’Agriculture Roussillon
Service Fruits & Légumes
19 avenue de Grande-Bretagne
http://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Aides/OCM-fruits-et-legumes-Programmes-Operationnels-PO
66 025 Perpignan Cedex
Dépôt des dossiers à FranceAgriMer
Tel : 04 68 35 74 25
Formulaire de demande d'aide sur le site FranceAgriMer « OCM fruits et légumes Programmes Opérationnels »
[email protected]
Pour plus d’informations
Tel : 04 68 35 87 89
Fiche de FranceAgriMer :
[email protected]
www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Aides/OCM-fruits-et-legumes-Programmes-Operationnels-PO
GUIDE DES AIDES - Chambre d’Agriculture Roussillon