Dossier de presse

ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DIVISION DE NANTES
L’A UTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ
NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
EN B RETAGNE ET P AYS DE LA L OIRE EN 2011
CONFÉRENCE DE PRESSE À NANTES
11 SEPTEMBRE 2012
DOSSIER DE PRESSE
Contacts :
Pierre SIEFRIDT : Chef de la division de Nantes de l’ASN  02 51 85 80 29 – pier[email protected]r
Évangelia PETIT : Responsable des relations avec la presse de l’ASN  01 40 19 86 61 – evangelia.pe[email protected]r

ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
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L ’ ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
EN B RETAGNE ET P AYS DE LA L OIRE EN 2011
SOMMAIRE
LA DIVISION DE NANTES DE L’ASN EN CHIFFRES.........................................................3
A. APPRÉCIATIONS PORTÉES PAR L’ASN SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA
RADIOPROTECTION EN RÉGIONS BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE – SYNTHÈSE ............4
B. SUITES DE L’ACCIDENT NUCLÉAIRE SURVENU À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE
FUKUSHIMA DAIICHI (JAPON) LE 11 MARS 2011..........................................................6
C. PRINCIPALES ACTIONS PARTICULIERES MENÉES PAR L'ASN EN RÉGIONS BRETAGNE
ET PAYS DE LA LOIRE AU COURS DE L'ANNÉE 2011.....................................................7
L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE...........................................................................8
L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN BRETAGNE ET PAYS
DE LA LOIRE EN 2011..............................................................................................10
1. LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET DES TRANSPORTS .............................................. 11
2. LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES DE PROXIMITÉ............................................................... 13
2.1. Le contrôle des centres de radiothérapie..................................................................... 14
2.2. Le contrôle de la radiologie interventionnelle .............................................................. 16
2.3. Le contrôle de la médecine nucléaire........................................................................... 17
2.4. Le contrôle de l’imagerie médicale (radiologie, scanographie).....................................19
2.5. Le contrôle de la radiographie industrielle................................................................... 20
2.6. Autres actions de l’ASN dans le nucléaire de proximité ............................................... 21
ANNEXES : DESCRIPTION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION
DE NANTES EN PAYS DE LA LOIRE............................................................................22
Les installations nucléaires de base (INB) en Pays de la Loire............................................ 23
Le nucléaire de proximité en Pays de la Loire et en Bretagne.............................................. 24

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L A DIVISION DE N ANTES DE L ’ASN EN CHIFFRES
La division de Nantes de l’ASN constitue une des onze divisions territoriales de l’Autorité de
Sûreté Nucléaire (ASN).
Elle assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions Bretagne et
Pays de la Loire.
Au 1
er
janvier 2012, les effectifs de la division de Nantes de l’ASN s’élèvent à 12 agents
répartis comme suit :
1 délégué territorial ;
1 chef de division ;
1 adjoint ;
7 inspecteurs ;
2 agents administratifs.
Un parc étendu d’activités et d’installations à contrôler en Bretagne et Pays de la Loire :
la centrale des Monts d’Arrée
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en cours de démantèlement, 2 irradiateurs industriels
IONISOS à Sablé sur Sarthe (72) et à Pouzauges (85) ;
17 centres de radiothérapie externe et 9 services de curiethérapie ;
18 services de médecine nucléaire ;
99 établissements pratiquant la radiologie interventionnelle ;
84 services de scanographie (104 appareils) ;
environ 5 000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire ;
environ 750 établissements industriels et de recherche dont 43 sociétés de
radiographie industrielle et plus de 300 utilisateurs d’appareils de détection de plomb
dans les peintures ;
2 cyclotrons liés notamment à la production de fluor 18.
Ces installations représentent environ 10% du parc français.
8 inspections des installations nucléaires et dans le domaine du transport de matières
radioactives ont été réalisées en 2011 dont :
3 inspections dans les installations nucléaires IONISOS ;
5 inspections « transport » dans les secteurs industriels (3) et médicaux (2).
124 inspections ont été réalisées en 2011 dans le domaine du nucléaire de proximité en
Bretagne et Pays de la Loire, dont :
56 inspections en Bretagne ;
68 inspections en Pays de la Loire.
Trois campagnes d’inspections ont porté sur la détention et l’utilisation d’appareils de détection de
plomb dans les peintures (11), d’appareils de radiologie conventionnelle (10) et de radiologie
dentaire (10). Les autres inspections ont principalement concerné des établissements industriels de
radiographie (16), des services de médecine nucléaire (13), des services de radiothérapie (10) et des
services de radiologie interventionnelle (10).
La division de Nantes de l’ASN a été amenée à dresser trois procès-verbaux à la suite de ses
contrôles des installations. Les deux premiers en radiographie industrielle ont été accompagnés
d’une suspension d’activité et d’une mise en demeure de régularisation, le troisième a concerné un
détenteur d’appareil de détection de plomb dans les peintures.
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Le contrôle de la centrale des Monts d’Arrée est assuré par la division de Caen de l’ASN

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A. A PPRÉCIATIONS PORTÉES PAR L ’ASN
SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA
RADIOPROTECTION EN RÉGIONS
B RETAGNE ET P AYS DE LA L OIRE –
S YNTHÈSE
L’ASN porte une appréciation globale
satisfaisante sur le niveau de sûreté et de
radioprotection des installations de la
région. L’ASN considère que les
exploitants, conscients des principaux
enjeux dans ces domaines, cherchent à
progresser sous l’action de contrôle de
l’ASN.
I. Les installations nucléaires
1. La centrale de Brennilis
L’ASN considère qu’EDF a bien préparé et
bien engagé la reprise des opérations de
démantèlement autorisé par le décret du 27
juillet 2011. Ce décret est une autorisation de
démantèlement partiel, comme l’avait
recommandé la commission d’enquête
publique, qui vise à permettre de compléter
l’inventaire de l’état initial, radiologique et
chimique du site, de terminer les opérations
de démantèlement de la station de
traitement des effluents, d’assainir et
combler le chenal de rejet des effluents
dans l’Ellez, d’assainir les zones de
pollutions diffuses et enfin d’engager le
démantèlement des échangeurs de chaleur
après leur caractérisation radiologique.
L’ASN juge favorablement les travaux
d’amélioration de l’alimentation électrique du
site et la rénovation du matériel de suivi des
rejets gazeux menés par EDF en 2011 et suit les
opérations en cours d’assainissement de
l’ancien chenal de rejet et préparations aux
opérations de découpe des échangeurs de
chaleur.
Par ailleurs, l’ASN a adopté le 1er septembre
2011 deux décisions relatives aux modalités de
prélèvements d’eau et aux modalités et limites
de rejets d’effluents de la centrale de Brennilis
correspondant aux activités autorisées par le
décret de démantèlement partiel.
Enfin l’ASN a commencé l’instruction du
dossier déposé par EDF en fin d’année 2011
pour le démantèlement complet de l’installation
comme demandé par le décret du 27 juillet
2011. Ce dossier fera l’objet des consultations
prévues par le Code de l’environnement.
2. Les irradiateurs IONISOS
L’évacuation des anciennes sources
radioactives
L’ASN considère que la société IONISOS
exploite de manière satisfaisante les deux
irradiateurs industriels de Sablé-sur-Sarthe et de
Pouzauges.
Les opérations de conditionnement et de
transport de nombreuses sources radioactives
ayant atteint la durée limite d’utilisation se sont
déroulées correctement début 2012. Les
contrôles spécifiques menés par l’ASN lors de
ces opérations ont permis d’améliorer les
conditions d’entreposage de ces sources à
l’extérieur de la cellule d’irradiation.

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II. Le nucléaire de proximité
1. La scanographie
L’augmentation des expositions en
imagerie médicale : une préoccupation
croissante de l’ASN
En 2011, l’ASN a engagé un renforcement des
contrôles des services d’imagerie médicale
possédant un scanner. Ce type d’examen
constitue une source significative d’exposition
aux rayonnements ionisants de la population
française. Six services ont ainsi fait l’objet d’une
inspection en Bretagne et Pays de la Loire.
L’ASN constate que l’exposition des patients
est une préoccupation croissante des services
d’imagerie médicale mais la justification et
l’optimisation des actes de radiologie par les
médecins demandeurs reste insuffisante.
2. La radiographie industrielle
Une charte régionale sur l’amélioration des
pratiques en 2011 et la fermeture d’un
établissement
En collaboration avec les DIRECCTE
2
des
régions Bretagne et Pays de la Loire et des
professionnels du secteur, une charte régionale
sur l’optimisation des pratiques en radiographie
industrielle a été élaborée. Douze entreprises
(EDF, DCNS, …) ont signé cette charte en
décembre 2011. Les entreprises signataires
s’engagent ainsi à mettre en œuvre
progressivement les recommandations de la
charte comme le renforcement des
compétences des opérateurs et la préparation
des chantiers.
2
Directions régionales de l’économie, de la
concurrence et de la consommation, du travail et de
l’emploi (Direccte)
Du fait des risques importants présentés par
cette technique, la radiographie industrielle est
une priorité forte pour l’ASN. Au cours des
19 inspections réalisées dans la région en 2011,
l’ASN a constaté un renforcement des mesures
organisationnelles (procédures…). Toutefois,
les inspections sur les chantiers de radiographies
ont montré que des progrès restent encore à
accomplir dans la définition et le balisage des
zones réglementées autour des appareils de
radiographie.
Par ailleurs, en raison de manquements graves
et répétés à la réglementation, l’ASN a dressé à
l’encontre d’une entreprise de radiographie
deux procès-verbaux et l’a suspendue pour une
durée d’un mois. À l’issue de cette suspension
d’activité, l’entreprise a été mise en liquidation.