Dossier de presse

REPUBLIQUE FRANCAISE
DIVISION DE NANTES
L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ
NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE EN 2011
CONFÉRENCE DE PRESSE À NANTES
11 SEPTEMBRE 2012
DOSSIER DE PRESSE
Contacts :
Pierre SIEFRIDT : Chef de la division de Nantes de l’ASN 02 51 85 80 29 – [email protected]
Évangelia PETIT : Responsable des relations avec la presse de l’ASN 01 40 19 86 61 – [email protected]
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
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L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE EN 2011
SOMMAIRE
LA DIVISION DE NANTES DE L’ASN EN CHIFFRES ......................................................... 3
A. APPRÉCIATIONS PORTÉES PAR L’ASN SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA
RADIOPROTECTION EN RÉGIONS BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE – SYNTHÈSE ............ 4
B. SUITES DE L’ACCIDENT NUCLÉAIRE SURVENU À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE
FUKUSHIMA DAIICHI (JAPON) LE 11 MARS 2011.......................................................... 6
C. PRINCIPALES ACTIONS PARTICULIERES MENÉES PAR L'ASN EN RÉGIONS BRETAGNE
ET PAYS DE LA LOIRE AU COURS DE L'ANNÉE 2011 ..................................................... 7
L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ........................................................................... 8
L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN BRETAGNE ET PAYS
DE LA LOIRE EN 2011.............................................................................................. 10
1. LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET DES TRANSPORTS .............................................. 11
2. LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES DE PROXIMITÉ ............................................................... 13
2.1. Le contrôle des centres de radiothérapie ..................................................................... 14
2.2. Le contrôle de la radiologie interventionnelle .............................................................. 16
2.3. Le contrôle de la médecine nucléaire........................................................................... 17
2.4. Le contrôle de l’imagerie médicale (radiologie, scanographie)..................................... 19
2.5. Le contrôle de la radiographie industrielle ................................................................... 20
2.6. Autres actions de l’ASN dans le nucléaire de proximité ............................................... 21
ANNEXES : DESCRIPTION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION
DE NANTES EN PAYS DE LA LOIRE............................................................................ 22
Les installations nucléaires de base (INB) en Pays de la Loire ............................................ 23
Le nucléaire de proximité en Pays de la Loire et en Bretagne.............................................. 24
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
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LA DIVISION DE NANTES DE L’ASN EN CHIFFRES
La division de Nantes de l’ASN constitue une des onze divisions territoriales de l’Autorité de
Sûreté Nucléaire (ASN).
Elle assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions Bretagne et
Pays de la Loire.
Au 1er janvier 2012, les effectifs de la division de Nantes de l’ASN s’élèvent à 12 agents
répartis comme suit :
1 délégué territorial ;
1 chef de division ;
1 adjoint ;
7 inspecteurs ;
2 agents administratifs.
Un parc étendu d’activités et d’installations à contrôler en Bretagne et Pays de la Loire :
1
la centrale des Monts d’Arrée en cours de démantèlement, 2 irradiateurs industriels
IONISOS à Sablé sur Sarthe (72) et à Pouzauges (85) ;
17 centres de radiothérapie externe et 9 services de curiethérapie ;
18 services de médecine nucléaire ;
99 établissements pratiquant la radiologie interventionnelle ;
84 services de scanographie (104 appareils) ;
environ 5 000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire ;
environ 750 établissements industriels et de recherche dont 43 sociétés de
radiographie industrielle et plus de 300 utilisateurs d’appareils de détection de plomb
dans les peintures ;
2 cyclotrons liés notamment à la production de fluor 18.
Ces installations représentent environ 10% du parc français.
8 inspections des installations nucléaires et dans le domaine du transport de matières
radioactives ont été réalisées en 2011 dont :
3 inspections dans les installations nucléaires IONISOS ;
5 inspections « transport » dans les secteurs industriels (3) et médicaux (2).
124 inspections ont été réalisées en 2011 dans le domaine du nucléaire de proximité en
Bretagne et Pays de la Loire, dont :
56 inspections en Bretagne ;
68 inspections en Pays de la Loire.
Trois campagnes d’inspections ont porté sur la détention et l’utilisation d’appareils de détection de
plomb dans les peintures (11), d’appareils de radiologie conventionnelle (10) et de radiologie
dentaire (10). Les autres inspections ont principalement concerné des établissements industriels de
radiographie (16), des services de médecine nucléaire (13), des services de radiothérapie (10) et des
services de radiologie interventionnelle (10).
La division de Nantes de l’ASN a été amenée à dresser trois procès-verbaux à la suite de ses
contrôles des installations. Les deux premiers en radiographie industrielle ont été accompagnés
d’une suspension d’activité et d’une mise en demeure de régularisation, le troisième a concerné un
détenteur d’appareil de détection de plomb dans les peintures.
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Le contrôle de la centrale des Monts d’Arrée est assuré par la division de Caen de l’ASN
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A. APPRÉCIATIONS PORTÉES PAR L’ASN
SUR LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA
RADIOPROTECTION EN RÉGIONS
BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE –
SYNTHÈSE
L’ASN porte une appréciation globale
satisfaisante sur le niveau de sûreté et de
radioprotection des installations de la
région. L’ASN considère
que
les
exploitants, conscients des principaux
enjeux dans ces domaines, cherchent à
progresser sous l’action de contrôle de
l’ASN.
I. Les installations nucléaires
1. La centrale de Brennilis
L’ASN considère qu’EDF a bien préparé et
bien engagé la reprise des opérations de
démantèlement autorisé par le décret du 27
juillet 2011. Ce décret est une autorisation de
démantèlement partiel, comme l’avait
recommandé la commission d’enquête
publique, qui vise à permettre de compléter
l’inventaire de l’état initial, radiologique et
chimique du site, de terminer les opérations
de démantèlement de la station de
traitement des effluents, d’assainir et
combler le chenal de rejet des effluents
dans l’Ellez, d’assainir les zones de
pollutions diffuses et enfin d’engager le
démantèlement des échangeurs de chaleur
après leur caractérisation radiologique.
Enfin l’ASN a commencé l’instruction du
dossier déposé par EDF en fin d’année 2011
pour le démantèlement complet de l’installation
comme demandé par le décret du 27 juillet
2011. Ce dossier fera l’objet des consultations
prévues par le Code de l’environnement.
2. Les irradiateurs IONISOS
L’évacuation
radioactives
des
anciennes
sources
L’ASN considère que la société IONISOS
exploite de manière satisfaisante les deux
irradiateurs industriels de Sablé-sur-Sarthe et de
Pouzauges.
Les opérations de conditionnement et de
transport de nombreuses sources radioactives
ayant atteint la durée limite d’utilisation se sont
déroulées correctement début 2012. Les
contrôles spécifiques menés par l’ASN lors de
ces opérations ont permis d’améliorer les
conditions d’entreposage de ces sources à
l’extérieur de la cellule d’irradiation.
L’ASN juge favorablement les travaux
d’amélioration de l’alimentation électrique du
site et la rénovation du matériel de suivi des
rejets gazeux menés par EDF en 2011 et suit les
opérations en
cours d’assainissement de
l’ancien chenal de rejet et préparations aux
opérations de découpe des échangeurs de
chaleur.
Par ailleurs, l’ASN a adopté le 1er septembre
2011 deux décisions relatives aux modalités de
prélèvements d’eau et aux modalités et limites
de rejets d’effluents de la centrale de Brennilis
correspondant aux activités autorisées par le
décret de démantèlement partiel.
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II. Le nucléaire de proximité
1. La scanographie
L’augmentation
des
expositions
en
imagerie médicale : une préoccupation
croissante de l’ASN
En 2011, l’ASN a engagé un renforcement des
contrôles des services d’imagerie médicale
possédant un scanner. Ce type d’examen
constitue une source significative d’exposition
aux rayonnements ionisants de la population
française. Six services ont ainsi fait l’objet d’une
inspection en Bretagne et Pays de la Loire.
L’ASN constate que l’exposition des patients
est une préoccupation croissante des services
d’imagerie médicale mais la justification et
l’optimisation des actes de radiologie par les
médecins demandeurs reste insuffisante.
Du fait des risques importants présentés par
cette technique, la radiographie industrielle est
une priorité forte pour l’ASN. Au cours des
19 inspections réalisées dans la région en 2011,
l’ASN a constaté un renforcement des mesures
organisationnelles (procédures…). Toutefois,
les inspections sur les chantiers de radiographies
ont montré que des progrès restent encore à
accomplir dans la définition et le balisage des
zones réglementées autour des appareils de
radiographie.
Par ailleurs, en raison de manquements graves
et répétés à la réglementation, l’ASN a dressé à
l’encontre d’une entreprise de radiographie
deux procès-verbaux et l’a suspendue pour une
durée d’un mois. À l’issue de cette suspension
d’activité, l’entreprise a été mise en liquidation.
2. La radiographie industrielle
Une charte régionale sur l’amélioration des
pratiques en 2011 et la fermeture d’un
établissement
En collaboration avec les DIRECCTE2 des
régions Bretagne et Pays de la Loire et des
professionnels du secteur, une charte régionale
sur l’optimisation des pratiques en radiographie
industrielle a été élaborée. Douze entreprises
(EDF, DCNS, …) ont signé cette charte en
décembre 2011. Les entreprises signataires
s’engagent ainsi à mettre en œuvre
progressivement les recommandations de la
charte
comme
le
renforcement
des
compétences des opérateurs et la préparation
des chantiers.
2
Directions régionales de l’économie, de la
concurrence et de la consommation, du travail et de
l’emploi (Direccte)
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B. SUITES DE L’ACCIDENT NUCLÉAIRE
SURVENU À LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE
FUKUSHIMA DAIICHI (JAPON) LE 11 MARS 2011
L’année 2011 a été marquée par l’accident de
Fukushima. Cet accident majeur a rappelé que,
malgré les précautions prises, un accident ne
peut jamais être exclu. Pour la sûreté nucléaire,
il y aura un avant et un après Fukushima car
cet accident pose des questions fondamentales
qui vont au-delà des caractéristiques
particulières des réacteurs de Fukushima et de
leur exploitation.
L’ASN s’attend à ce que le retour d’expérience
complet puisse prendre jusqu’à 10 ans, mais
elle a engagé sans attendre une campagne
d’inspections ciblées sur des thèmes en lien
avec l’accident et une démarche d’évaluations
complémentaires de sûreté (ECS) des
installations nucléaires civiles françaises.
L’ASN a publié début 2012 son rapport, qui a
été remis au Premier ministre et transmis à la
Commission européenne.
L'exercice des ECS a été conduit dans un
esprit d’ouverture et de transparence :
plusieurs parties prenantes ont été associées
(Commissions Locales d’Information, experts
étrangers, etc.) et les documents ont été
rendus publics dès leur réception. Des
contributions de parties prenantes ont été
reçues par l’ASN, analysées, et prises en
compte pour le rapport final.
Les ECS concernent l’ensemble des
installations nucléaires et ont porté en priorité
en 2011 sur les centrales nucléaires et les
installations d’AREVA et du CEA. Elles ont
porté sur cinq thèmes principaux : les risques
d’inondation, de séisme, de perte des
alimentations électriques et de perte du
refroidissement, la gestion opérationnelle des
situations accidentelles.
demande l’arrêt d’aucune d’entre elles.
Dans le même temps, elle considère que la
poursuite de leur exploitation nécessite
d’augmenter dans les meilleurs délais, audelà des marges de sûreté dont elles
disposent déjà, leur robustesse face à des
situations extrêmes.
L’ASN a donc imposé le 26 juin 2012 aux
exploitants un ensemble de dispositions
nouvelles
impliquant
des
travaux
considérables et un investissement particulier
en
matière
de
facteurs
sociaux,
organisationnels et humains qui sont un
élément essentiel de la sûreté.
Le post-Fukushima en Bretagne et Pays
de la Loire
IONISOS
L’ASN a considéré au regard des faibles
enjeux de sûreté des irradiateurs IONISOS
que les évaluations complémentaires de sûreté
devront être remises lors de la révision des
rapports de sûreté au plus tard en 2017.
Brennilis
EDF devra fournir pour le 15 septembre 2012
son rapport d’évaluation complémentaire pour
la sûreté. L’ASN procédera à son instruction
technique et pourra, le cas échéant, prendre
des prescriptions afin d’améliorer la
robustesse de l’installation. Par ailleurs, l’ASN
a procédé à une inspection spécifique les 26 et
27 avril 2012, en présence de deux
observateurs de la commission locale
d’information.
À l’issue des ECS, l’ASN considère que les
installations examinées présentent un
niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne
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C. PRINCIPALES ACTIONS PARTICULIERES
MENÉES PAR L'ASN EN RÉGIONS BRETAGNE ET
PAYS DE LA LOIRE AU COURS DE L'ANNÉE 2011
Outre le contrôle continu mené par l’ASN,
matérialisé par des inspections et l’analyse des
événements significatifs qui lui sont déclarés,
diverses actions fortes ont été menées en
2011, dont les suivantes :
Réalisation de campagnes d’inspections
ciblées
En 2011, la division de Nantes de l’ASN a
procédé à une importante action de contrôles
dans diverses installations présentant des
enjeux de radioprotection faibles (dentistes,
radiologues, diagnostiqueurs de plomb). Il
ressort de ces 31 inspections :
-
-
des situations très contrastées chez les
diagnostiqueurs de plomb, certains
exploitants mettant en œuvre de manière
très
satisfaisante
les
principales
dispositions
applicables
en
radioprotection, à la différence d’autres
pour lesquels des progrès sont attendus en
matière de règles de gestion des sources
radioactives et de protection contre le vol
et l’incendie ;
des progrès continus en matière
d’optimisation des doses délivrées aux
patients chez les radiologues et dentistes.
En revanche, des progrès sont encore
attendus en matière de formation de
travailleurs, de réalisation des contrôles
internes et externes de radioprotection
ainsi que des contrôles de qualité.
Actions d’information des publics
La division de Nantes de l’ASN a organisé
trois séminaires professionnels sur :
– la radioprotection des travailleurs auprès
d’une vingtaine de personnes compétentes
en radioprotection intervenant dans
d’autres entreprises ;
–
–
la médecine nucléaire auprès de plus de
soixante-dix professionnels des deux
régions (médecins, manipulateurs et
radiophysiciens);
la radiographie industrielle à l’occasion de
la signature de la charte sur la radiographie
industrielle en Pays de la Loire et
Bretagne. Ce séminaire a réuni plus de
quatre-vingt professionnels (donneurs
d’ordre, prestataires de services…).
La division de Nantes de l’ASN a également
participé à l’organisation de deux expositions
sur le nucléaire :
– « la robe et le nuage » à Nantes qui a
accueilli plus de 13 500 visiteurs. Dans le
cadre de cette opération, l’ASN a participé
fin septembre à la conférence sur la
radioprotection : « Citoyen, sommes-nous
protégés ? » ;
– « sur les traces des Becquerel » à Pornichet
qui a accueilli sur deux sites près de 3 500
visiteurs.
Soutien
des
Commissions
d’information (CLI)
locales
Dans la continuité des années précédentes,
l'ASN a soutenu dans leurs missions les deux
Commissions locales d'information (CLI)
autour des installations nucléaires de
IONISOS. Elle a contribué à leur
financement, participé à leurs travaux et les a
informées sur ses actions de contrôle.
Échanges internationaux
Au plan international, la division de Nantes de
l’ASN a participé à un audit international de
l’autorité de sûreté nucléaire de la Slovénie en
octobre 2011. Elle a également contribué à la
formation d’une quinzaine de responsables
africains sur la réglementation des sources de
rayonnements ionisants organisée par l’AIEA
en Tunisie en octobre 2011.
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L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité
administrative indépendante créée par la loi
n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la
transparence et à la sécurité en matière
nucléaire (dite « loi TSN »), est chargée de
contrôler les activités nucléaires civiles en
France.
L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de
la sûreté nucléaire et de la radioprotection en
France pour protéger les travailleurs, les
patients, le public et l’environnement des
risques liés aux activités nucléaires. Elle
contribue à l’information des citoyens.
Le collège des commissaires de l’ASN
À l’image d’autres Autorités administratives
indépendantes en France ou de ses
homologues à l’étranger, l’ASN est dirigée par
un collège qui définit la stratégie de l’ASN en
matière de sûreté nucléaire et de
radioprotection ; en particulier les doctrines et
principes d’action de l’ASN dans ses missions
essentielles : la réglementation, le contrôle, la
transparence, la gestion des situations
d’urgence, les relations internationales, …
Trois sont nommés par le Président de la
République :
- M. André-Claude LACOSTE, Président ;
- M. Michel BOURGUIGNON,
commissaire;
- M. Jean-Jacques DUMONT,
commissaire ;
Un est nommé par le Président du Sénat :
- M. Philippe JAMET, commissaire ;
Un est nommé par le Président de
l’Assemblée nationale :
- Mme Marie-Pierre COMETS,
commissaire.
Les commissaires exercent leurs fonctions en
toute impartialité sans recevoir d’instruction
du gouvernement, ni d’aucune autre personne
ou institution. Ils exercent leurs fonctions à
plein temps ; ils sont irrévocables et leur
mandat de 6 ans n’est pas renouvelable.
A la fin de l’année 2012, deux de ses membres
seront renouvelés, dont le Président.
Le collège de l’ASN est constitué des
5 commissaires suivants, nommés par décret.
De gauche à droite : Michel Bourguignon, Marie-Pierre Comets, André-Claude Lacoste, JeanJacques Dumont, Philippe Jamet
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Les missions de l’ASN
Quelques chiffres clés
Les missions de l’ASN s’articulent autour de
trois métiers (compétences) :
la réglementation : l’ASN est chargée de
contribuer à
l’élaboration
de
la
réglementation, en donnant son avis au
Gouvernement sur les projets de décrets et
d’arrêtés ministériels ou en prenant des
décisions réglementaires à caractère
technique ;
le contrôle : l’ASN est chargée de vérifier
le respect des règles et des prescriptions
auxquelles sont soumises les installations
ou activités qu’elle contrôle ;
l’information du public : l’ASN est
chargée de participer à l’information du
public, y compris en cas de situation
d’urgence.
En cas de situation d’urgence radiologique,
l’ASN est chargée d’assister le Gouvernement,
en particulier en adressant aux autorités
compétentes ses recommandations sur les
mesures à prendre sur le plan médical et
sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Dans
une telle situation, l’ASN est également
chargée d’informer le public sur l’état de sûreté
de l’installation concernée et sur les éventuels
rejets dans l’environnement et leurs risques
pour la santé des personnes et pour
l’environnement.
-
-
-
-
Plus de 450 agents, dont près de la moitié
dans les 11 divisions territoriales ;
248 inspecteurs répartis dans les divisions
territoriales et les directions ;
79% de cadres, issus de corps de la
fonction publique (profils scientifiques et
médicaux) ou mis à disposition par des
établissements publics (IRSN ou CEA) ;
Environ 146 M€ de budget global dont
78 M€ consacrés à l’expertise ;
Plus de 820 inspections par an dans les
installations nucléaires et le transport de
matières radioactives ;
Plus de 1130 inspections par an dans les
secteurs médical, industriel et de la
recherche ;
Plus de 9 000 lettres de suite d’inspection
publiées sur le site internet www.asn.fr.
Le recours à des experts
L’ASN fait appel à l’expertise d’appuis
techniques extérieurs, dont le principal est
l’Institut de Radioprotection et de Sûreté
Nucléaire (IRSN). L’ASN sollicite également
l’avis de groupes permanents d’experts
scientifiques et techniques.
Carte des divisions territoriales de l’ASN
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
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L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
EN BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE EN 2011
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
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1. LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
NUCLÉAIRES ET DES TRANSPORTS
Le contrôle de la sûreté nucléaire et du
transport de matières radioactives en Pays
de la Loire et Bretagne ?en chiffres :
En région Pays de la Loire, l’ASN est en
charge du contrôle des deux sites nucléaires
suivants :
- installation nucléaire IONISOS de
Pouzauges (irradiateur) ;
- installation nucléaire IONISOS de
Sablé-sur-Sarthe (irradiateur).
L’ASN a réalisé, en 2011, 8 inspections dans le
domaine de la sûreté nucléaire et du transport
de matières radioactives, dont :
- 3 inspections dans les installations
nucléaires IONISOS ;
- 5
inspections
concernant
le
transport de matières radioactives.
L’ASN a instruit un incident en transport
(IONISOS) en 2011.
À la suite de l’incident de juin 2009, relatif à
l’ouverture intempestive d’une porte d’accès à
la cellule d’irradiation du site de Pouzauges,
l’exploitant avait mis en œuvre les dispositions
techniques transitoires demandées par l’ASN
afin de renforcer la sécurité des accès à la
cellule d’irradiation.
La société IONISOS a remis, en février 2011
pour l’installation de Pouzauges et en mai
2011 pour l’installation de Sablé-sur-Sarthe,
une étude de sûreté sur la gestion globale des
accès à la cellule. À la suite des avis de l’IRSN
rendus en octobre 2011 pour l’installation de
Pouzauges et en janvier 2012 concernant celle
de Sablé-sur-Sarthe, l’ASN considère que les
dispositions proposées vont dans le sens
d’une amélioration de la sûreté et
permettent de diminuer de manière
significative les risques d’intrusion dans la
cellule d’irradiation et leurs conséquences.
Ces dispositions concernent :
1.1 Le contrôle des irradiateurs
IONISOS de Pouzauges et
de Sablé-sur-Sarthe
L’ASN estime que l’année 2011 a été
satisfaisante au plan de la sûreté dans les deux
irradiateurs IONISOS.
Cette appréciation générale est construite sur
les résultats des contrôles réalisés par l’ASN
en 2011, en particulier à travers les
inspections, l’analyse du traitement des écarts
survenus dans ces installations, ainsi que sur la
connaissance par les inspecteurs des sites
qu’ils contrôlent.
-
l’installation d’un deuxième rondier3
dans le labyrinthe d’entrée des produits ;
-
la réduction du délai de descente des
sources en position de sûreté ;
le renforcement de la détection de toute
intrusion dans la zone externe du
convoyeur.
L’ASN suivra en 2012 la mise en œuvre de ces
dispositions techniques.
-
Dispositif de sécurité permettant de contrôler l’évacuation de la
cellule d’irradiation avant la fermeture de la porte d’accès du
personnel et de lancer la séquence de redémarrage de l’installation
(montée des porte-sources)
3
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
11
Par ailleurs, dans le cadre du contrôle par
l’ASN de l’évacuation de nombreuses sources
radioactives ayant atteint la durée limite
d’utilisation, la présence d’un entreposage
temporaire de sources radioactives non
autorisé a été constaté à l’extérieur de la cellule
d’irradiation. Les actions engagées par l’ASN
ont permis de régulariser cette activité et
d’améliorer les conditions d’entreposage de
ces sources à l’extérieur de la cellule
d’irradiation lors des opérations d’évacuation
ultérieures qui se sont déroulées fin 2011 et
début 2012.
Enfin, un événement significatif dans le
domaine des transports a été déclaré par la
société IONISOS pour le site de Sablé-surSarthe fin 2011. Cet événement concerne une
erreur d’identification d’une source radioactive
lors du chargement d’un colis de transport
d’anciennes sources radioactives à destination
du Canada. Il a été classé, début 2012, au
niveau 1 sur l’échelle INES.
1.2 Le contrôle du transport des
matières radioactives
L’ASN a constaté que les différents acteurs du
transport en Bretagne et Pays de la Loire
connaissaient et respectaient globalement la
réglementation en matière de transport de
matières radioactives. Des progrès doivent
néanmoins être encore réalisés en matière de
marquage, d’étiquetage et d’arrimage des colis.
En dehors de l’erreur d’identification d’une
source IONISOS lors de l’envoi des anciennes
sources radioactives au Canada, aucun autre
événement significatif n’a été déclaré à l’ASN
dans le domaine des transport en 2011.
Bien que le contrôle réalisé par l’ASN en 2011
concernant le transport de matières
radioactives dans ces régions n’ait pas montré
d’anomalie notable, l’ASN maintiendra sa
présence sur le terrain en 2012.
Environ 900 000 colis de matières radioactives
circulent en France annuellement. Le plus
grand nombre de ces colis est constitué de
radio-isotopes destinés à un usage médical,
pharmaceutique
ou
industriel.
La
responsabilité repose sur les différents acteurs
de la chaîne du transport : l’expéditeur, le
transporteur et le réceptionnaire.
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
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2. LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES
DE PROXIMITÉ
L’ASN contrôle, depuis 2002, l’ensemble des
activités civiles liées à l’utilisation des
rayonnements ionisants, afin de protéger les
travailleurs, les patients, le public et
l’environnement contre les risques associés.
Ce champ couvre les activités médicales,
industrielles et de recherche. C’est ce qu’on
appelle le « nucléaire de proximité ».
Les 7 inspecteurs de la division de Nantes
de l’ASN sont chargés du contrôle du
nucléaire de proximité pour les régions
Bretagne et Pays de la Loire. Ce contrôle
comprend :
l’inspection, afin de vérifier la bonne
application de la réglementation ;
l’instruction de demandes d’autorisation
ou de déclaration de mise en œuvre de
sources ou de générateurs électriques de
rayonnements ionisants ;
l’analyse des événements significatifs
déclarés à l’ASN par les utilisateurs.
En 2011, la division de Nantes de l’ASN a
réalisé 124 inspections dans le domaine du
nucléaire de proximité dans les régions
Bretagne et Pays de la Loire. Elle a délivré
238 autorisations de pratiquer des activités
nucléaires et a enregistré 796 déclarations
d’appareils émettant des rayonnements
ionisants. Enfin, elle a instruit 59
événements significatifs dans ces deux
régions.
Le contrôle du nucléaire de proximité par
l’ASN en région Pays de la Loire en
chiffres :
En région Pays de la Loire, la division de
Nantes contrôle l'utilisation de :
- ~2 500 appareils de radiodiagnostic
médical et dentaire ;
- 40 services de scanographie ;
-
7 services de radiothérapie externe ;
4 services de curiethérapie;
9 services de médecine nucléaire;
51 établissements réalisant des actes de
radiologie interventionnelle;
environ 400 équipements ou sources
pour l’industrie et la recherche.
L’utilisation de rayonnements ionisants est
encadrée par 3 grands principes inscrits dans
le code de la santé publique : justification,
optimisation et limitation. Toute exposition
aux rayonnements ionisants doit être justifiée
par les avantages individuels ou collectifs
qu’elle procure et qui doivent être supérieurs
aux risques présentés par ces expositions.
Toute exposition justifiée doit être réalisée de
façon à ce que les doses délivrées soient
abaissées
au
niveau
le
plus
bas
raisonnablement possible compte tenu des
facteurs économiques et sociaux ou des
impératifs diagnostiques ou thérapeutiques s’il
s’agit d’expositions médicales. Enfin, à
l’exception des doses délivrées lors d’actes
médicaux, les doses ne doivent pas dépasser
des limites fixées par voie réglementaire.
Les rayonnements ionisants sont utilisés par
l’homme dans de nombreux domaines,
comprenant par exemple :
- la médecine : diagnostic et thérapie ;
- la stérilisation : destruction à froid des bactéries et
moisissures (stérilisation d’instruments médicaux,
de denrées alimentaires) ;
- la recherche et l’industrie : radiographie non
destructive d’objets et matériaux, mesures et
analyses diverses ;
- la datation au carbone 14 d’œuvres d’art et de
vestiges archéologiques..
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
13
2.1. Le contrôle des centres de radiothérapie
Le contrôle de la radiothérapie par l’ASN
en régions Bretagne et Pays de la Loire
en chiffres :
- 10 inspections ont été réalisées dans les
services de radiothérapie. Ces inspections ont
été réalisées en priorité dans les centres non
inspectés en 2010 ou présentant des enjeux
particuliers ;
- 25 incidents ont été déclarés à l’ASN. 13
incidents ont été classés au niveau 1 sur
l’échelle ASN-SFRO qui compte 8 niveaux
classés de 0 à 7. Pour mémoire un incident déclaré
en 2010 avait été classé, début 2011, au niveau 2 ;
- tous les services de radiothérapie ont déjà
déclaré au moins un événement significatif à
l’ASN au cours de ces trois dernières années.
La radiothérapie : des techniques complexes
permettant de soigner un très grand nombre de
patients
La radiothérapie prend en charge un
nombre croissant de patients, avec près de
200 000 personnes concernées chaque année
en France. La radiothérapie connaît ainsi une
véritable révolution technologique depuis une
dizaine d’années, notamment en raison des
progrès de l’imagerie et de l’informatique. En
même temps, la radiothérapie s’inscrit dans le
fonctionnement de systèmes complexes. Un
grand nombre d’étapes, de tâches doivent être
réalisées plusieurs fois par jour et peuvent
différer faiblement d’un patient à l’autre. Les
traitements impliquent la prise en compte de
multiples paramètres. Un grand nombre de
personnes
de
disciplines
différentes,
nécessitant une technicité élevée, travaillent
ensemble, chacune contribuant pour sa part au
processus complet.
La radiothérapie permet de traiter tous les ans
environ 200 000 patients en France
Les actions de contrôle de l’ASN
contribuent à la maîtrise de cette
complexité. Ainsi, pour assurer la sécurité des
personnes, l’ASN contribue à l’élaboration des
textes spécifiant les règles minimales
concernant les structures et les procédures à
respecter par les professionnels : par exemple,
une décision technique rend obligatoire pour
les centres de radiothérapie la mise en place
d’une démarche d’assurance de la qualité. Par
ailleurs, lorsque des dysfonctionnements
surviennent, l’ASN s’attache à vérifier que
les analyses approfondies ont été réalisées
afin de définir les mesures correctives à
mettre en place permettant d’éviter leur
renouvellement.
Inspection en radiothérapie par l’ASN
Des contrôles renforcés en radiothérapie
L’augmentation du nombre d’inspections
effectuées dans les services de radiothérapie a
été progressive à partir de 2002.
L’ASN observe en 2011 que les centres de
radiothérapie des régions Bretagne et Pays de la
Loire ont poursuivi leur démarche d’amélioration
de la sécurité des traitements.
En 2011, l’ASN a inspecté 10 centres de
radiothérapie en Bretagne et Pays de la Loire.
Ces inspections visaient à examiner
l’application de la décision de l’ASN 2008DC-0103 du 1er juillet 2008 fixant les
obligations d’assurance de la qualité en
radiothérapie. En particulier, les inspecteurs
ont examiné l’organisation des centres, les
moyens matériels, la mise en œuvre des
procédures des systèmes de management et les
dispositions concernant l’identification et le
traitement des incidents.
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
14
En matière d’organisation des centres, les
renforts observés en radiophysiciens depuis
plusieurs années permettent à la totalité des
centres régionaux de respecter les exigences
réglementaires en matière de présence des
radiophysiciens pendant les traitements.
La démarche d’assurance de la qualité
progresse également : les différentes étapes du
processus de traitement sont aujourd’hui
correctement formalisées dans les centres
inspectés, mais plusieurs centres présentent
encore des lacunes en matière de gestion
documentaire.
Les contrôles de qualité des équipements
prévus par la réglementation sont dans
l’ensemble correctement réalisés. Cependant,
l’organisation mise en place pour assurer ces
contrôles ainsi que la maintenance des
dispositifs médicaux doit être mieux définie.
25 événements significatifs ont été déclarés à
l’ASN en 2011 (47 en 2010). Ces événements
n’ont eu aucune conséquence clinique pour
les patients concernés.
Tous les centres ont mis en place un système
de gestion et d’analyse des événements
indésirables susceptibles de se produire lors du
processus de soin en radiothérapie. Ces
centres intègrent néanmoins insuffisamment
les nouveaux critères de déclaration des
événements significatifs à l’ASN.
La division de Nantes de l’ASN observe en
2011 une diminution importante du nombre
d'événements déclarés par les centres de
radiothérapie. Ces événements, même sans
conséquences attendues pour la santé des
patients, sont analysés afin d’éviter que des
événements ayant les mêmes causes qui
potentiellement pourraient être plus graves, ne
puissent se reproduire.
Les causes de es événements significatifs
peuvent être diverses : technique, humaine,
organisationnelle, conduisant à des erreurs de
doses, des erreurs d’identification, etc.
Les différents incidents déclarés à l’ASN
montrent l’importance du rôle des facteurs
humains et organisationnels dans la survenue
des incidents avec, dans certains cas, une
addition de mauvaises pratiques comme
l’absence ponctuelle de phases de contrôle
et/ou validation, un manque de rigueur dans
l’identification ou le positionnement des
patients
ou
encore
des
consignes
insuffisamment précises dans les feuilles de
traitement.
L’ASN encourage les centres de
radiothérapie de Bretagne et des Pays de
la Loire à poursuivre la déclaration et le
traitement
de
leurs
événements
significatifs.
Analyse des risques a priori
En raison de l’implication des centres
régionaux dans l’élaboration d’un guide
national sur l’analyse « a priori » des risques
encourus par les patients, deux tiers des
centres régionaux ont finalisé leur analyse
en application de la décision 2008-DC-103
de l’ASN.
En 2011, la division de Nantes a également
remis à l’ASN un rapport relatif à l’analyse « a
priori » des risques en curiethérapie, élaboré
en partenariat avec les professionnels de santé
régionaux. Ce guide fait l’objet d’une ultime
étape de validation auprès des sociétés
savantes concernées.
La radiosensibilité individuelle à l’origine de
certains effets indésirables ?
Par ailleurs, l’ASN insiste sur l’importance de
poursuivre
les
recherches
sur
la
radiosensibilité individuelle en vue de la mise
au point d’un test de détection. En effet, il
semble qu’environ 10 % de la population
présente
une
hypersensibilité
aux
rayonnements ionisants, du fait d’anomalies
génétiques au niveau de la signalisation et de la
réparation des lésions de l’ADN, elles-mêmes
impliquées dans la cancérogénèse. Par ailleurs,
la
radiosensibilité
individuelle
semble
responsable d’effets indésirables graves
observés en radiothérapie alors qu’il n’y a
aucune erreur de dosage. Un test de détection
utilisable en routine permettrait de faire
progresser la radiobiologie, la radioprotection
et la cancérologie.
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
15
2.2. Le contrôle de la radiologie interventionnelle
Le contrôle de la médecine nucléaire par
l’ASN en régions Bretagne et Pays de la
Loire en chiffres :
- 10 inspections ont été réalisées dans les
centres régionaux ;
- 1 incident grave a été déclaré à l’ASN en
2011 au CHU d’Angers a fait l’objet d’une
note d’information sur le site de l’ASN
malgré l’absence d’échelle de classement
adaptée.
Une utilisation croissante des rayonnements
ionisants lors des interventions chirurgicales
La
radiologie
interventionnelle
s’est
développée ces dernières années dans de
nombreux domaines tels que la cardiologie, la
neurologie, la rhumatologie ou la chirurgie,
contribuant à une amélioration importante de
la qualité des soins. Elle contribue néanmoins
à exposer les patients et le personnel médical à
des doses importantes de rayonnements
ionisants.
La radiologie interventionnelle permet au
médecin de guider son geste par
l’intermédiaire d’un appareil de radiologie
émettant des rayons X. Ce rayonnement est
peu pénétrant mais, les interventions étant
souvent de longue durée, les patients reçoivent
alors des doses importantes au niveau de la
peau qui peuvent provoquer, dans certains
cas, des effets modérés (perte de cheveux,
érythèmes cutanés). Dans ces conditions,
l’utilisation de la radiologie interventionnelle
doit être justifiée par des nécessités médicales
clairement établies et sa pratique doit être
optimisée pour améliorer la radioprotection
du personnel médical et des patients.
Le contrôle en radiologie interventionnelle :
une priorité de l’ASN
L’utilisation croissante des rayonnements
ionisants pour le diagnostic et le traitement
des maladies présente le risque d’une
croissance des doses reçues par les patients.
L’ASN veille à ce que ces pratiques soient
mises en œuvre de manière sûre pour les
professionnels du secteur et pour les patients.
Des exigences de radioprotection mieux connues
des professionnels mais encore insuffisamment
mises en œuvre.
Au cours des dernières années, la division
de Nantes a mené de manière
systématique des inspections dans les
principaux blocs opératoires et services
dédiés à la radiologie interventionnelle
(neuroradiologie, cardiologie, angiographie
angioplastie et coronarographie).
Ces inspections ont confirmé les progrès
observés en termes de port de la dosimétrie
opérationnelle et en matière de réalisation des
contrôles externes de radioprotection. De
nombreux axes d’amélioration restent à mettre
en œuvre :
•
la formation et la qualification des
personnels utilisant les appareils
générant des rayonnements ionisants est
souvent insuffisante pour optimiser la
dose délivrée au patient ;
•
les contrôles de bon fonctionnement
des appareils ne sont pas réalisés assez
régulièrement ;
•
de nombreux personnels intervenant
dans les blocs opératoires ne portent pas
de moyens de mesure dosimétrique
adaptés (extrémités) et d’équipements de
protection individuelle.
Inspection en radiologie interventionnelle par l’ASN
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
16
En radiologie interventionnelle, l’optimisation de
la radioprotection des patients au bloc opératoire
reste également un axe de progrès.
À la lumière des enseignements tirés des
événements déclarés à l’ASN dont l’incident
grave au CHU d’Angers, la division de Nantes
de l’ASN considère que l’optimisation de la
radioprotection des patients notamment au
bloc opératoire constitue toujours un axe de
progrès : une meilleure connaissance des
appareils est souhaitable, ainsi qu’un suivi et
une analyse des informations dosimétriques et
l’intervention de personnes spécialisées en
radiophysique médicale aux étapes clés
permettant une meilleure optimisation des
doses délivrées aux patients.
2.3. Le contrôle de la médecine nucléaire
Le contrôle de la médecine nucléaire par
l’ASN en régions Bretagne et Pays de la
Loire en chiffres :
- 13 inspections ont été réalisées dans les
centres régionaux ;
L’ASN observe en 2011 que les services de
médecine nucléaire des régions Bretagne et
Pays de la Loire progressent dans la mise en
œuvre de la radioprotection.
- 14 autorisations ont été délivrées dont 7
concernent la mise en œuvre de nouvelles
techniques médicales ou sont délivrées dans
le cadre de nouveaux protocoles de
recherche ;
- 18 incidents ont été déclarés à l’ASN en
2011. Un incident a été classé au niveau 1 sur
l’échelle INES qui compte 8 niveaux classés
de 0 à 7.
L’activité de médecine nucléaire regroupe
toutes les utilisations de sources radioactives
non scellées à des fins de diagnostic ou de
thérapie.
Cette activité présente des enjeux importants
en matière de radioprotection des travailleurs
qui manipulent les sources non scellées et les
injectent au patient, et de protection de
l’environnement, l’utilisation de sources non
scellées impliquant une gestion rigoureuse des
déchets et des effluents radioactifs. Des enjeux
de sûreté des transports des sources non
scellées sont associés à l’activité de médecine
nucléaire, du fait des allers-retours quasi
quotidiens entre les centres de production des
radionucléides et les services utilisateurs.
Inspection par l’ASN d’un service de médecine nucléaire
Les enjeux de radioprotection occupent une
place de plus en plus importante au sein de ces
services grâce à la mise en place au niveau des
établissements de comités de radioprotection
qui permettent d’assurer une approche globale
et cohérente au sein des structures.
Le suivi dosimétrique des travailleurs continue
de s’améliorer par la généralisation d’un suivi
dosimétrique au niveau des extrémités et par
dosimétrie opérationnelle.
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
17
L’identification des événements significatifs en
radioprotection, leur analyse et leur
déclaration à l’ASN ont progressé en 2011.
On dénombre ainsi 18 événements (au lieu de
4 en moyenne les années précédentes).
organisé en octobre 2011 un colloque
régional sur la médecine nucléaire dans
les régions Pays de la Loire et Bretagne.
Des progrès sont encore attendus en matière
de gestion des effluents radioactifs. La
parution en 2012 du guide n°18 de l’ASN
précisant les règles techniques prévues par la
décision de l’ASN 2008-DC-0095 relative à
l’élimination des effluents et déchets
contaminés devrait permettre d’améliorer cette
situation.
L’ASN observe en 2011 que les services de
médecine nucléaire des régions Bretagne et
Pays de la Loire ont poursuivi leur démarche
d’optimisation des expositions des patients.
La médecine nucléaire présente également des
enjeux importants en matière d’expositions
des patients (près de 10% des expositions
pour 1% des actes d’imagerie).
À l’exception d’un centre, tous les services de
médecine nucléaire évaluent les expositions
délivrées à leurs patients au regard des niveaux
de référence diagnostic et transmettent
régulièrement leurs résultats à l’IRSN.
Ce colloque a réuni près de 70 professionnels
du secteur, ainsi que les représentants des
Agences régionales de santé (ARS) de
Bretagne et des Pays de la Loire.
Les sujets abordés ont porté sur la
radioprotection
des
travailleurs,
la
radioprotection des patients, la gestion des
effluents et déchets contaminés par des
radionucléides, et enfin le traitement des
événements significatifs en radioprotection.
Dans le cadre de l’exposition « La robe et le
nuage », la division de Nantes de l’ASN a
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
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2.4. Le contrôle de l’imagerie médicale (radiologie, scanographie)
Dans le domaine de l’imagerie médicale, en
France, comme dans de nombreux autres pays
dans le monde, une augmentation importante
des doses délivrées aux patients est
observée.
L’imagerie médicale occupe une place majeure
et bénéfique dans la médecine moderne à des
fins de diagnostic ou thérapeutiques.
Néanmoins, les équipements les plus
performants sont aussi les plus dosants :
scanner, radiologie interventionnelle, etc.
Entre 2002 et 2007, la dose efficace moyenne
par habitant en France a augmenté de 57%,
passant de 0,83 mSv à 1,3 mSv (données IRSNINVS de 2010). Cette augmentation est due à
plusieurs facteurs, dont :
• l’augmentation du nombre d’examens
réalisés du fait de leur performance
diagnostique (tomographie par émission
de positons, …) ;
• l’augmentation du nombre de scanners qui
délivrent des doses plus élevées que les
appareils conventionnels.
L'ASN considère que la maîtrise de la
progression des doses délivrées aux patients
dans le domaine de l’imagerie médicale est
une nécessité.
L’ASN a ainsi renforcé son action dans ce
domaine et, parmi les actions identifiées,
recommande aux professionnels de :
- développer le parc d’IRM afin de limiter les
examens scanners de substitution ;
- poursuivre les efforts de formation et de
recrutement de radiophysiciens afin de
faciliter l’optimisation des doses en imagerie
médicale tout en conservant la qualité
d’image nécessaire au diagnostic.
Inspection par l’ASN d’un service d’imagerie médicale
Depuis la création de la division près de la
moitié des services de scanographie ont ainsi
fait l’objet d’une inspection en Bretagne et
Pays de la Loire. En 2011, les six inspections
réalisées en régions Bretagne et Pays de la
Loire ont porté principalement sur la
radioprotection des patients.
La division de Nantes de l’ASN constate que la
radioprotection des patients est une
préoccupation croissante des services
d’imagerie médicale et considère que le
renforcement des effectifs de radiophysiciens en
scanographie permettra d’approfondir les
démarches d’optimisation des expositions parfois
déjà initiées.
La division de Nantes note également lors de
l’instruction des 24 autorisations de scanners
en 2011, que la radioprotection des patients
est, lors du choix de nouveaux
équipements, un critère de mieux en
mieux pris en compte par les services
d’imagerie, en témoigne, par exemple, l’achat
de logiciels de reconstruction itérative des
images (ces logiciels, en option sur les
nouveaux appareils, permettent de réduire de
manière très significative les expositions).
En 2011, l’ASN a engagé un renforcement des
contrôles des services d’imagerie médicale
possédant un scanner. En effet, ce type
d’examen représente une part significative
(~58%) des expositions aux rayonnements
ionisants de la population française.
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
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2.5. Le contrôle de la radiographie industrielle
Le contrôle dans le secteur industriel par
l’ASN en régions Bretagne et Pays de la
Loire en chiffres :
- 54 inspections ont été réalisées dans le
secteur industriel ;
- 184 autorisations ont été délivrées dont 93
concernent l’activité de détection de plomb
dans les peintures ;
- 6 incidents ont été déclarés à l’ASN en
2011. Deux incidents ont été classés au
niveau 1 sur l’échelle INES qui compte 8
niveaux classés de 0 à 7.
Le secteur industriel utilise de nombreuses
sources radioactives pour mesurer des
niveaux, des épaisseurs, des concentrations ou
des densités de produits ainsi que pour
radiographier des pièces ou des équipements.
L'ASN considère que la radioprotection dans le
secteur industriel est globalement satisfaisante,
mais reste vigilante principalement en
radiographie industrielle.
La radiologie industrielle, une technique
d’expertise :
La
radiologie
industrielle
recouvre
l’utilisation des rayonnements ionisants pour
la recherche et la caractérisation de défauts au
sein de produits élaborés par l’industrie.
L’application la plus répandue est le contrôle
des assemblages soudés. Les rayonnements
ionisants sont émis soit par une source
radioactive contenue dans un appareil
(gammagraphie) soit par un générateur
électrique ou un accélérateur de particules
émettant
des
rayonnements
ionisants
(radiologie X).
Une technique à enjeux
Les sources utilisées sont souvent de haute
activité, elles présentent donc des risques
pour les travailleurs qui les manipulent.
Certains appareils de radiologie industrielle
sont mobiles et sont transportés sur des
chantiers, ce qui augmente les risques.
cette technique présente un enjeu important
en matière de radioprotection. Elle demeure
donc un axe prioritaire du contrôle mené par
l’ASN.
Un appareil de
gammagraphie
industrielle
(utilisé
par
exemple sur
les chantiers)
En 2011, la division de Nantes de l’ASN a
contrôlé dix-neuf professionnels de la
radiographie. Sur une période de trois ans, la
totalité des utilisateurs de radiographie
industrielle a ainsi été contrôlée. L’ASN retient
la bonne conception des installations fixes de
radiographie, le renforcement des mesures
organisationnelles (procédures), la réalisation
périodique des contrôles techniques externes
de radioprotection. Des progrès restent
cependant à accomplir dans la réalisation
des contrôles techniques internes de
radioprotection et sur les conditions de
mise en place d’une zone d’opération sur
les chantiers.
L’ASN a dressé à l’encontre d’une entreprise de
radiographie deux procès-verbaux et l’a
suspendue pour une durée d’un mois.
En 2011, l’ASN a été amenée à suspendre le
fonctionnement
d’une
entreprise
de
radiographie industrielle implantée en LoireAtlantique en raison de manquements graves
et répétés à la réglementation destinée à
protéger
les
travailleurs
contre
les
rayonnements ionisants. À l’issue de cette
suspension d’activité, l’entreprise a été mise en
liquidation.
La division de Nantes a également mis en
place, à titre expérimental, un système de
télédéclaration des plannings de chantier pour
les entreprises prestataires en radiographie
industrielle. Ce dispositif sera étendu au
plan national début 2013.
Plusieurs événements survenus en France
dans ce domaine d’activités montrent que
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
20
2.6. Autres actions de l’ASN dans le nucléaire de proximité
Pour l’ensemble de ces inspections, les écarts
constatés par l’ASN ne sont pas de nature à
remettre en cause la sécurité des travailleurs et
des patients. Ces écarts ont donné lieu, suivant
leur importance, à des observations ou à des
demandes d’actions correctives, assorties, le
cas échéant, de délais de mise en conformité.
L’intégralité des lettres de suites est disponible
sur le site Internet de l’ASN.
Les établissements de recherche
L’utilisation des radionucléides dans les
activités de recherche est souvent ancienne et
les laboratoires ont hérité d’un passif qui
demande un lourd investissement afin que
leurs installations soient mises en conformité
avec la réglementation actuelle dans le
domaine de la radioprotection. En particulier,
les universités possèdent des sources périmées
qui ont été accumulées au fil des années.
Depuis six ans, les inspections réalisées par la
division de Nantes permettent, en 2011, de
couvrir 75 % du secteur de la recherche
publique.
L’ASN observe la poursuite de la
régularisation des situations administratives
irrégulières et une implication forte des
personnes compétentes en radioprotection
permettant notamment d’orienter les pratiques
vers des techniques moins dosantes pour les
personnels, voire des techniques n’utilisant
plus de sources radioactives. Des progrès
sont encore attendus en matière
d’actualisation du zonage, des plans de
gestion des déchets et effluents ainsi
qu’en matière de formalisation et
d’actualisation des programmes de
contrôles périodiques internes et externes
de radioprotection.
Le cas des anciennes mines d’uranium
L’ASN a mené deux inspections sur les
anciens sites miniers de la région des Pays de
la Loire. L’ASN a par ailleurs pris une part
active aux réunions d’information et de
concertation organisées par les préfectures de
Loire-Atlantique et de Vendée autour des
anciennes mines d’uranium.
L’ASN a également participé en mai 2011 à
une réunion organisée par la préfecture du
Morbihan en vue de la création d’un comité
d’information sur les anciens sites miniers
bretons du Morbihan et du Finistère. La
première réunion de ce comité a eu lieu au
premier trimestre 2012.
L’ASN a reçu, le 11 juillet 2011, les bilans
environnementaux d’AREVA pour les anciens
sites miniers du Morbihan et du Finistère en
application des arrêtés préfectoraux de juillet
2010. Ces études permettent de faire un point
précis sur l’ensemble des anciens sites miniers
bretons. Après analyse de ces études et en
concertation avec la DREAL de Bretagne,
l’ASN a transmis une note aux préfets afin de
demander à AREVA de compléter ces études
sur un nombre limité de sites présentant des
particularités radiologiques susceptibles de
donner lieu à des actions de remédiation.
Les organismes agréés par l’ASN suivis de près
L’année 2011 a été marquée par une action
importante dans le suivi des organismes en
charge
des
contrôles
externes
de
radioprotection. Ces organismes sont agréés
par l’ASN afin de réaliser des contrôles de
radioprotection prévus par la réglementation
(zonage, étude de poste, ambiance
radiologique, etc.). Ils font l’objet de contrôles
inopinés lors de la réalisation de leurs
prestations, d’audit au siège des organismes et
de l’examen de leurs procédures dans le cadre
de leur demande d’agrément.
En 2011, la division de Nantes de l’ASN a
mené 9 inspections sur les organismes agréés
dont 6 concernant la radioprotection.
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
21
ANNEXES : DESCRIPTION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE NANTES EN PAYS DE LA LOIRE
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
22
Les installations nucléaires de base (INB) en Pays de la Loire
A. Installations nucléaires IONISOS (Pays de la Loire)
Situées en Pays de la Loire à Sablé-sur-Sarthe (72) et à Pouzauges (85), les installations nucléaires
d’IONISOS sont des irradiateurs industriels qui utilisent, dans des bunkers, le rayonnement
gamma de sources radioactives de Cobalt 60 de haute activité pour trois applications :
la stérilisation des dispositifs médicaux ;
la stérilisation des produits alimentaires (épices…) ;
le traitement de matières plastiques afin d’améliorer leurs caractéristiques mécaniques.
Ces irradiateurs ne rejettent pas d’effluents radioactifs dans l’environnement et ne présentent pas
d’impact radiologique en fonctionnement normal, ni pour les travailleurs, ni pour
l’environnement.
ASN : État de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en Bretagne et Pays de la Loire en 2011 – 11 septembre 2012
23
Le nucléaire de proximité en Pays de la Loire et en Bretagne
A. Installations de radiothérapie externe
La radiothérapie externe est une méthode de traitement des cancers, utilisant les propriétés des
rayonnements ionisants pour détruire les cellules cancéreuses en bloquant leur capacité à se
multiplier. L'irradiation a pour but de détruire les cellules tumorales mais en limitant l’exposition
des tissus sains périphériques. La radiothérapie externe est très utilisée et elle peut être combinée
avec d’autres techniques (chirurgie, chimiothérapie…).
Les régions Pays de la Loire et Bretagne comptent dix-sept centres de radiothérapie utilisant des
accélérateurs linéaires. Ces centres mettent en œuvre essentiellement des traitements de
radiothérapie conformationnelle. Quelques uns de ces centres, principalement les centres de lutte
contre le cancer (CLCC), développent des techniques beaucoup plus complexes (irradiations
corporelles totales, stéréotaxie…) et innovantes (traitements de radiothérapie asservie à la
respiration).
Ces quinze établissements se répartissent en :
- deux centres de lutte contre le cancer (CLCC) : le centre Eugène Marquis à Rennes (35) et
ICO regroupant le centre René Gauducheau à Saint-Herblain (44) et le centre Paul Papin à
Angers (49) ;
- un seul centre hospitalo-universitaire (CHU) : l’Hôpital Morvan (CHU de Brest (29)) ;
- trois centres hospitaliers (CH) : le centre hospitalier de Cornouaille à Quimper (29), le centre
hospitalier Bretagne sud à Lorient (56) et le centre hospitalier départemental de la Roche-surYon (85) ;
- un centre privé mutualiste PSPH : le centre Etienne Dolet à Saint-Nazaire (44) ;
- sept établissements privés libéraux : la clinique Armoricaine à Saint-Brieuc (22), la clinique
Pasteur à Brest (29), le centre d’oncologie Saint-Vincent (35) (2 sites : Saint-Grégoire et SaintMalo), le centre d’oncologie Saint-Yves (56) (2 sites à Vannes), le centre Catherine de Sienne
à Nantes (44), le centre Mallet Proux à Laval (53) et le centre Jean Bernard au Mans (72).
HOPITAL MORVAN
2 accélérateurs
CLINIQUE ARMORICAINE
3 accélérateurs
CMC ST VINCENT
1 accélérateur
CLINQUE PASTEUR
2 accélérateurs
CENTRE EUGENE MARQUIS
CH CORNOUAILLE
4 accélérateurs
2 accélérateurs
CENTRE MALLET PROUX
CH BRETAGNE SUD
CMC ST VINCENT
2 accélérateurs
CHBA
1 accélérateur
CENTRE JEAN BERNARD
CENTRE ST YVES
CENTRE ETIENNE DOLET
1 accélérateur
2 accélérateurs
3 accélérateurs
2 accélérateurs
CENTRE RENE GAUDUCHEAU
CENTRE PAUL PAPIN
6 accélérateurs
2 accélérateurs
4 accélérateurs
CENTRE CATHERINE DE SIENNE
4 accélérateurs
RADIOTHERAPIE - ACCELERATEURS
CLCC : centre de lutte contre le cancer
CENTRE DEPARTEMENTAL LA
ROCHE S/YON
3 accélérateurs
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B. Installations de médecine nucléaire
La médecine nucléaire regroupe l’ensemble des utilisations de sources radioactives non scellées à
des fins diagnostiques ou thérapeutiques.
Elle comprend aussi bien les applications « in vitro » qui regroupent les techniques d’analyse de
biologie médicale non-invasives permettant de doser certains composés contenus notamment
dans le sang (hormones, marqueurs tumoraux, …), que les applications « in vivo », où les
radioéléments sont injectés directement dans l’organisme.
Les applications in-vivo consistent à injecter au patient une molécule marquée par un élément
radioactif (radiopharmaceutique). Le choix du radioélément dépend de l’utilisation recherchée :
diagnostique (dépistage, localisation de tumeurs,…) ou thérapie métabolique vectorielle
(destruction de tumeurs principalement).
Dans l’inter région Pays de la Loire – Bretagne, on compte actuellement 18 services de
médecine nucléaire répartis de la façon suivante :
- 2 centres régionaux de lutte contre le cancer (ICO : anciens CLCC d’Angers et de
Saint-Herblain, CLCC Rennes) ;
- 3 centres hospitaliers universitaires : CHU : Angers (1) - Brest (2) - Nantes (2) ;
- 3 centres hospitaliers (Saint-Brieuc, Le Mans et La Roche-sur-Yon) ;
- 6 centres privés intégrés ou adossés à des établissements de santé.
CHU BREST
MORVAN
SAINT-MALO
CAVALE BLANCHE
CH SAINT BRIEUC
CLCC EUGENE MARQUIS
CLINIQUE ST MICHEL - STE ANNE
RENNES
CHR PONCHAILLOU
(
CHP ST GREGOIRE
CLINIQUE DU TER
CH BRETAGNE ATLANTIQUE
CH LE MANS
CENTRE JEAN BERNARD
CHU NANTES
HOTEL DIEU
LAENNEC
CHU ANGERS
CLCC PAUL PAPIN
CENTRE CATHERINE DE SIENNE
CLCC RENE GAUDUCHEAU
Diagnostic
Diagnostic (avec TEP)
Thérapie
Thérapie (ambulatoire uniquement)
CHD LA ROCHE SUR YON
Recherche biomédicale
Laboratoire de radioimmunologie
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C. Entreprises de radiographie industrielle
Au niveau des régions Pays de la Loire et Bretagne, 34 établissements pratiquent la radiographie
industrielle. Ce nombre est en progression par rapport aux années précédentes, essentiellement
du fait de la régularisation administrative d'entreprises utilisant des générateurs électriques
émettant des rayons X.
Sur les 34 établissements identifiés, 12 possèdent des gammagraphes et 31 des générateurs
électriques émettant des rayons X.
Parmi les 12 établissements possédant des gammagraphes, 8 réalisent des prestations de services
de contrôles non destructifs : APAVE Nord-Ouest (3 agences), Institut de Soudure Industrie,
CEP Industrie, ECW, SCIA Atlantique et DCNS Services. Une entreprise dont l'agence n'est pas
située dans l'interrégion possède un lieu de stockage secondaire autorisé dans une entreprise du
département du Maine-et-Loire et y réalise des tirs en atelier (Gammaservice). Enfin, 4
établissements disposent de gammagraphes pour réaliser les contrôles de leur propre production
et ont le statut d’installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) : FDB
(Fonderie), BTT (Chaudronnerie), DCNS BU Propulsion (Chaudronnerie) et DCNS Services
(Chaudronnerie). 7 établissements possèdent une salle d'irradiation spécifique pour la réalisation
de ces contrôles.
Parmi les 31 établissements possédant des générateurs électriques émettant des rayons X, 25
réalisent les contrôles de leur propre production. 9 établissements réalisent des prestations de
services de contrôles non destructifs (liste ci-dessus et ERDF-GRDF). Un établissement met en
œuvre un accélérateur de particules : DCNS BU Propulsion.
En Bretagne, l'activité concentrée sur les régions Brestoise et Lorientaise concerne 9
établissements.
En Pays de la Loire, on dénombre 25 établissements dont 14 en Loire-Atlantique, principalement
situés au niveau de l'estuaire de la Loire (près des sites industriels de la zone portuaire de SaintNazaire – Montoir de Bretagne et de la raffinerie de Donges).
APAV
DCNS
BAN
ECW
NOBEL
DCNS
APAVE
HOWNET
FDB
Lycée Colbert
RENAULT
MECACHROME
MANCELLE DE FONDERIE
LACROIX
SFMO
MICHELIN
CHANTIERS
POSTE FIXE
DEFONTAINE
AFPI ATLANTIQUE
MICHELIN
POSTE FIXE ET CHANTIERS
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INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE
AIRBU
ERDF
S
NORISKO
AFPI
FAMAT CEP INDUSTRIE
BTT
GDF
ARC ANTIQUE
DCNS
CETIM
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