ouverture commerciale et integration regionale dans les pays

REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION DU TRESOR
OUVERTURE COMMERCIALE
ET INTEGRATION REGIONALE
DANS LES PAYS DE LA ZONE FRANC
Rapport rédigé par :
Hervé LE FLOCH LOUBOUTIN (Direction du Trésor)
Pierre BERTHELIER (Direction de la Prévision)
Bertrand SAVOYE (Caisse Française de Développement)
MARS 1998

RESUME - CONCLUSIONS
Ce rapport s'efforce de répondre à trois questions :
- Quelle est en matière d'ouverture commerciale, de désarmement tarifaire,
d'intégration économique, la situation des pays de la zone Franc par rapport aux autres pays en
développement.
- Quelle évaluation peut-on faire des conséquences des réformes en cours au sein de
l'UEMOA ?
- Quel peut-être le contenu d'un plan d'accompagnement de cette réforme ?
La situation des pays de la Zone Franc en termes d'ouverture commerciale, de
désarmement tarifaire et d'intégration.
Sur ce premier point, le rapport fournit un certain nombre d'indications sur l'évolution
des prélèvements douaniers en Afrique subsaharienne, celle des structures tarifaires ainsi que
sur les dispositifs d'intégration régionale en Afrique australe et orientale.
1/ Degré d'ouverture des économies, pression fiscale sur les importations.
De ces analyses ressortent un certain nombre de conclusions :
- les économies d'Afrique subsaharienne sont des économies ouvertes. Les
importations y représentent le quart du PIB, ce qui est, après l'Asie du Sud Est et avant les
autres continents ou sous continents, le ratio le plus élevé.
- l'Afrique subsaharienne est, une zone de relativement basse pression fiscale sur les
importations. Le taux moyen de taxation y est de 15% ; il est de 25% en Asie du Sud, de 22%
en Amérique latine.
- A l'intérieur de l'Afrique subsaharienne, les pays de la zone Franc conservent un
niveau de taxation relativement plus élevé que la moyenne, (respectivement 18% et 20% pour
l'UEMOA et la CEMAC) ceci en dépit des efforts consentis depuis quelques années.
2/ Bilan des réformes tarifaires et des processus d'intégration commerciales hors zone Franc.
On constate que la plupart des pays d'Afrique subsaharienne sont engagés à des degrés
divers dans des processus de simplification et d'allégement de leurs tarifs douaniers, selon une
logique très comparable. On tend vers une structure à trois ou quatre niveaux de taxation, un
taux moyen de 15%, et une remise en cause aussi large que possible des exonérations et
régimes d'exception. Tous n'ont pas atteint cet objectif et loin de là. Les deux plus grands pays

du sous continent, Afrique du Sud et Nigéria, continuent, pour l'instant, de faire exception.
L'Afrique du Sud a toutefois amorcé un processus d'allégement, sinon de simplification, de
son tarif douanier.
Par ailleurs, ces réformes tarifaires sont, en Afrique australe ou orientale, orchestrées à
travers divers institutions régionales (SACU, SADC, COMESA, CBI, etc...) qui poursuivent
également des objectifs comparables à ceux la CEMAC ou de l'UEMOA, c'est-à-dire :
- la suppression des prélèvements douaniers sur les échanges intra-communautaires,
- la mise en place progressive d'un tarif extérieur commun ou la simple harmonisation
du tarif douanier des Etats membres.
En fait, le degré d'aboutissement, comme le degré d'intégration, de ces différents
dispositifs est très variable.
Pour schématiser :
- la SACU représente une forme d'union douanière très intégrée et aboutie, doublée
d'une zone monétaire (la CMA).
- la SADC n'est pour l'instant, en tant qu'instrument d'intégration commerciale, qu'une
zone de libre échange encore en devenir : les modalités d'abaissement des barrières douanières
ne sont pas encore définies.
- le COMESA a pour objectif la mise en place d'une union douanière à l'horizon 2000,
mais semble éprouver des difficultés à l'atteindre.
- Enfin, la CBI qui regroupe des Etats appartenant aux deux précédents institutions
poursuit un objectif intermédiaire consistant à créer une zone de libre échange avec des tarifs
douaniers harmonisés.
L'enchevêtrement institutionnel, la diversité des objectifs et des calendriers suivis
semble quelque peu nuire au bon déroulement du processus d'intégration en Afrique australe
ou orientale.
Le sentiment qui se dégage, en définitive, de ces analyses est que, abstraction faite de
la SACU qui est un cas particulier, les pays de la Zone Franc n'accusent aucun retard en
termes d'intégration vis-à-vis de leurs homologues d'Afrique australe et orientale.
Sans doute, leur principal handicap (notamment vis à vis des investisseurs étrangers)
réside-t-il dans l'étroitesse relative des marchés régionaux. Il demeure que ces pays sont
aujourd'hui dans une conjoncture favorable à l'approfondissement de l'intégration (retour à la
croissance, à une certaine convergence des économies, etc...) et disposent d'atouts réels, à
commencer par leur monnaie commune.

Les impacts de la réforme tarifaire en UEMOA.
On peut apprécier la situation de la manière suivante :
- l'impact macro-économique est positif mais faible. Il est évalué à 0,5 point de PIB
dans les travaux réalisés par l'université de Laval. Il résulte en grande partie de l'accroissement
de la demande généré par l'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs ;
- l'impact budgétaire est sensible mais principalement circonscrit à deux pays, le
Burkina et le Sénégal, où il représente respectivement 2 et 1,7 point de PIB ;
- l'impact sectoriel de la réforme est, en revanche, significatif :
1/ On estime que cette réforme a une incidence potentielle sur deux secteurs qui
représentent 15 à 20% de la valeur ajoutée produite dans l'UEMOA. Il s'agit principalement de
l'industrie manufacturière et de certaines productions agricoles vivrières.
2/ Le principal enjeu reste celui de l'industrie manufacturière. Les travaux réalisés dans
le cadre du PARI, les études de cas réalisées par la CFD montrent que, toutes choses égales
par ailleurs, la plupart des secteurs industriels vont être confrontés à une pression sur leurs
marges.
En effet, la baisse des droits de douanes ne devrait pas affecter significativement leurs
prix de revient. En effet, ils bénéficient d'ores et déjà de régimes favorables de taxation de
leurs intrants. En revanche, cette baisse est logiquement susceptible d'affecter l'offre de
produits concurrents importés.
3/ La plupart des entreprises régionales paraissent toutefois en mesure de résister à une
plus forte concurrence de produits importés. Il existe encore d'importants gisements de
productivité qui pourront être exploités.
La mise en place du TEC ne menace véritablement que deux types d'entreprises :
- celles qui appartiennent à des filières caractérisées par des prix d'importation
structurellement subventionnés, (sucre, farine, tomate, etc...). Pour celles-ci, il sera nécessaire
d'appliquer une taxe conjoncturelle à l'importation ;
- celles dont le coût des intrants est alourdi du fait de la réforme (montage de cycle,
fabrication d'engrais, fabrication de matériel agricole...).
4/ Dans un grand nombre de filières, le désarmement intérieur est susceptible d'avoir
une incidence significative sur les positions concurrentielles respectives des entreprises.
Certaines industries d'import-substitution des pays enclavés s'en trouveront fortement
affectées.