1 5ème Journée Nationale : La Nouvelle Gouvernance : enjeux et

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Journée Nationale :
La Nouvelle Gouvernance : enjeux et perspectives
pour l’hôpital et pour le Service Social
Le 13 octobre 2006 à PARIS
Cette journée a réuni près de 150 participants. Toutes les régions ont été représentées.
La journée a été ouverte par Claudine MAUREY-FORQUY Présidente de l’Association et
par Dominique TERRASSON Conseillère Technique à la DGAS.
Cette dernière a mis l’accent sur les évolutions nombreuses traversées par l’hôpital :
restructuration en pôles, mise en place de la T2A, incitations au décloisonnement entre
le sanitaire et le social, développement des réseaux. Elle a rappelé le rôle essentiel joué
par le service social pour faciliter la prise en charge globale des patients et assurer
Le lien permanent avec les partenaires extérieurs.
La matinée a été consacrée à 3 interventions portant sur la Nouvelle Gouvernance et
l’évolution de notre système de santé selon des approches différentes puisqu’ assurées
- la 1
ère
par un Directeur d’hôpital M. MASSA Directeur de l’hôpital de Montreuil
(département de la Seine St Denis)
- - la 2
ème
par un Professeur d’Université Economiste de la Santé, M.Henry
NOGUES
- - la 3
ème
par un praticien hospitalier au SAMU 93 Dr Christophe PRUDHOMME.
M.MASSA Directeur d’hôpital, s’est attaché à mettre en évidence l’extrême capacité
des différents acteurs de l’hôpital à s’adapter aux évolutions du monde hospitalier et a
rappelé la grande confiance accordée par les Français à l’hôpital public.
Après un rappel des grandes réformes hospitalières, il a présenté les aspects positifs
de la Nouvelle Gouvernance en termes de souplesse, décloisonnement, autonomie de
l’hôpital, démarche de concertation, et d’équilibre entre les différents pouvoirs et a fait
ressortir les exigences liées à cette réorganisation : davantage de productivité,
l’implication et la responsabilisation des acteurs, des contraintes de qualité, d’efficacité
et la recherche de cohérence.
Temps et formation sont, selon lui, des paramètres nécessaires à la mise en place de
cette restructuration.

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Concernant le service social, il est favorable à un service unifié intervenant en
transversal, à l’exception de la Psychiatrie, de la Gériatrie et de la Périnatalité, secteurs
pour lesquels il lui semble que l’intégration du service social dans les pôles soit plus
pertinente.
Il invite néanmoins le service social à participer au Conseil exécutif de pôle.
La seconde intervention de la matinée a été celle de M. NOGUES Economiste
intitulée : « Santé et Economie : Frères siamois ou frères ennemis »
Il a posé l’interrogation de très nombreux pays quant au système de santé à mettre en
place : l’économie au service de la santé (les mesures d’économie prises par le pays ont-
elles un impact positif sur la santé : notion de « frères siamois »), ou au contraire une
menace pour la santé (si le risque peut en découler dans l’accès aux soins : notion de
« frères ennemis ») ?
Les dépenses médicales augmentent de façon irrépressible et l’espérance de vie ne
cesse d’augmenter d’où une situation critique pour les professionnels de santé et des
économistes à la recherche de nouveaux repères.
Comment contrôler les dépenses de santé sans menacer l’équité des individus dans
l’accès aux soins ?
Ce qui doit présider dans la réponse, c’est le respect des valeurs : dignité de la
personne , liberté de faire des choix quant à sa santé, confidentialité.
Les solutions ne doivent pas émaner des technocrates mais résulter d’une consultation
collective et démocratique.
L’intervention du Dr. PRUDHOMME a traduit un certain scepticisme quant aux
orientations prises par notre système de santé.
Il a dénoncé un hôpital malade depuis plus de 20ans et les restrictions budgétaires qui
pèsent sur les établissements de santé.
Que reste t’il de l’accès aux soins pour tous ?
Quelle prise en charge des patients démunis ?
Quel accompagnement possible ?
« Nos gouvernants ne sont pas attentifs à la santé de leurs concitoyens mais au montant
des dépenses remboursées…. »
Il s’interroge sur les effets de la Nouvelle Gouvernance et pose la question de savoir si
la Santé est une mission régalienne de l’Etat .

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Les interventions de l’après-midi ont été introduites par Claudine MAUREY-FORQUY qui
a présenté les recommandations de l’Association quant à la place et au rôle su Service
Social Hospitalier dans la Nouvelle Gouvernance.
Ces recommandations ont été adressées aux Directeurs des ARH et à tous les
Directeurs d’hôpitaux.
Quelle organisation pour le service social, avec quel rattachement ?
Si 3 scenarii sont possibles, les propositions faites par l’association sont en faveur d’un
service social unifié rattaché à la Direction de l’hôpital ou à un pôle transversal.
Cinq interventions se sont succédées, assurées par des cadres socio-éducatifs de
régions différentes.
1 – Intervention de Sylvie BONTEMPS CSE au CHU de LILLE
Son intervention s’est portée sur un rappel des principes de la Nouvelle Gouvernance, de
ses enjeux et de la nouvelle organisation qui en découle.
Le contrat interne d’objectifs et de moyens est l’instrument central de la mise en œuvre
du projet des pôles, (appelées cliniques médicales).
Au CHU de LILLE, le Service Social va bénéficier d’un double rattachement :
- SSH = délégation transversale sous la responsabilité du CSE hiérarchiquement
rattachée à un Directeur.
- Les assistantes sociales sont rattachées à une UF principale et à plusieurs UF
secondaires selon le temps passé dans le pôle.
Intérêt : participer aux instances de coordination des pôles (Conseil de pôles,
commissions de travail )
2 – Intervention de Jacques HOUVER CSE Le Vinatier à LYON
Quels changements sur les pratiques du SSH en Psychiatrie ?
Son exposé a commencé par une présentation de l’évolution du Service Social en
psychiatrie. Les A.S ont été longtemps placés sous l’autorité du Médecin chef de
secteur.
Après une certaine reconnaissance par la DGS du rôle du service social de psychiatrie
(années 90 ), ce dernier « disparaît » dans les discours officiels, et est absent de
l’ordonnance du 2 mai 2005 sur la Nouvelle Gouvernance.
Quid du rattachement du service social en psychiatrie ?
Tous les scenarii sont envisageables :
- rattachement à un pôle transversal
- intégration des AS dans les pôles (1 pôle = 1 secteur ?)

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- cohabitation et co-existence des pôles psychiatriques et d’une organisation
transversale.
Heureusement, la spécificité des compétences des AS de psychiatrie et l’utilité de leurs
fonctions ont été reconnues et le renforcement de leurs effectifs recommandé (rapport
DGS 2002)
3 - Intervention de Micheline BEHRA du CH de MULHOUSE
Dès 2003, le CH s’est restructuré en pôles.
Les assistantes sociales pouvaient être placées sous l’autorité hiérarchique des
responsables de pôles.
Interrogées par le Directeur, sur son positionnement, le service social après avoir fait
un état des lieux et conduit une réflexion a demandé à rester un service unifié pour
organiser la filière sociale à l’hôpital. Les assistantes sociales se mettront à la
disposition des pôles pour assurer la prise en charge des malades.
Notre collègue nous a fait part de son expérience et a décliné les conditions à remplir
pour être un service social reconnu :
- tenir une position d’expertise
- être indispensable
- être présent dans les services
- dire ce que l’on fait
- être garant d’une prise en charge globale
- proposer rapidement des solutions de sorties acceptables pour les patients
- participer à l’évolution des dispositifs
Les deux dernières interventions ont porté sur de nouvelles pratiques professionnelles.
4 – Intervention de Marie-Dominique PRUDHOMME CSE au CHU PINEL d’AMIENS
Madame PRUDHOMME a présenté une expérience de mise en place d’une équipe mobile
auprès de personnes en grandes difficultés sociales et psychologiques séjournant dans
des centres d’urgence , et exposé la méthodologie suivie.
Les objectifs étant :
- de faciliter l’accès et l’adhésion aux soins,
- de prévenir les situations de crise dans les structures
- de rapprocher les équipes du CH et des CHRS par un travail en réseau
- de former des professionnels sociaux à la santé mentale.
Cette expérience rend compte de la compétence et de la spécificité du service social à
établir des relations partenariales et à conduire un projet, depuis la pose d’un diagnostic
jusqu’ à la réalisation d’une intervention réussissant l’articulation du sanitaire et du
social.

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Notre collègue qui a coordonné ce projet se pose toutefois la question de savoir si, dans
l’avenir, cette fonction de coordination ne sera pas transférée à un cadre de santé ? ….
5 – Intervention de Marie-Ange CAILLAUX CSE au CHU Raymond Poincaré à
GARCHES (92)
Elle a traité du projet se sortie personnalisé du patient ( en référence à la Conférence
de Consensus de septembre 2004 sur la sortie du monde hospitalier et le retour à
domicile d’une personne adulte handicapée ) et souligné :
- le décalage existant entre le temps médical nécessaire et le temps permettant
de trouver l’organisation des réponses matérielles
- la difficulté à satisfaire les personnes
le travail incontournable avec les partenaires extérieurs
CONCLUSION
Cette journée a été conclue par M.FORCIOLI, Directeur de l’ARH de Picardie.
La réforme en cours revêt 3 aspects :
- Budgétaire et comptable
- Organisationnel
- importance de l’évaluation.
Selon lui, il n’y a pas de modèle de l’organisation en pôles. Il appartient à chaque hôpital
de trouver une organisation locale satisfaisante.
Concernant la DMS, il faut faire en sorte qu’elle soit en relation avec la base nationale.
La pénalisation intervient quand la durée est supérieure à ce qu’elle devrait être. Seul le
temps « nécessaire » est rémunéré.
Pour ce qui est de l’évaluation, le service social doit participer à la démarche d’auto
évaluation et à la recherche permanente de la qualité.
Ce qui change, c’est l’accélération du fonctionnement.
Ce qui persiste, ce sont les valeurs.