Livret d`accueil - Polyclinique Val de Saône
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couv_dos_macon.indd 1-2 26/04/12 17:04 !% $&# J’ouvre mon compte sur L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Bienvenue Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez d’être admis à la Polyclinique du Val de Saône. Nous savons que c’est un moment important pour vous. Cette revue est destinée à vous informer et à vous permettre de mieux connaître notre établissement. Elle vous apporte un certain nombre d’informations concernant les formalités administratives et des conseils, afin de mieux vivre votre hospitalisation. Soyez assuré(e) que nos équipes mettront tout en œuvre pour vous apporter les conditions de séjour les plus agréables. Accueil, information, compétences médicales, expertise chirurgicale, savoir-faire soignant, hôtellerie et services : nous nous efforçons chaque jour d’améliorer chacun de ces points. Afin de nous aider dans cette démarche, un questionnaire est mis à votre disposition, sur lequel toutes vos suggestions sont les bienvenues. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons un très bon séjour. Le Directeur Pierre-Guillaume YÈME 166 lits et places dont 124 chambres individuelles 10 chambres doubles des plateaux techniques et médicaux de pointe un haut niveau de confort et de prestations hôtelières Sommaire Une offre de soins adaptée Présentation de la Polyclinique Nos services Nos plateaux techniques Votre arrivée Votre séjour Votre sortie Vos droits La charte de la personne hospitalisée La prise en charge de la douleur Les devoirs de la personne hospitalisée P. 06 P . 07 P. 07-08 P. 09 P. 10 P. 11-13 P. 14-15 P. 16-17 P. 18 P. 19 P. 20 Une offre de soins adaptée Anesthésie-Réanimation Chirurgicale Angéiologie Cancérologie-Chimiothérapie-Radiothérapie Chirurgie gynécologique, cancérologie, sein Chirurgie orthopédique, traumatologique et du rachis Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Chirurgie urologique Chirurgie vasculaire Chirurgie viscérale, digestive - cœliochirurgie VOUS TROUVEREZ UNE LISTE DÉTAILLÉE DES PRATICIENS EN ANNEXE Chirurgie cancérologique et chirurgie de l’obésité Maladie de l’appareil digestif endoscopie digestive Médecine du sport Oncopsychologie Ophtalmologie : chirurgie des yeux, des paupières et réfractive ORL - chirurgie cervico-faciale Pneumologie Radiologie Rhumatologie Stomatologie Soins de Suite et Réadaptation Kinésithérapie Laboratoire de biologie médicale Laboratoire d’anatomie pathologique et de cytologie 06 Présentation de la Polyclinique La Polyclinique du Val de Saône est dotée de plateaux techniques et médicaux de pointe vous garantissant les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité dans les soins. Notre établissement vous procurera également un haut niveau de confort et de prestations hôtelières, une qualité d’accueil, un accès aisé et un parc de stationnement privé de 400 places. NOS SERVICES La Polyclinique du Val de Saône comprend 166 lits et places répartis en : 106 lits de chirurgie Le service d’hospitalisation de chirurgie est réparti sur deux étages selon le type de prise en charge et en fonction du risque septique de chaque intervention, dans un souci de maîtrise du risque infectieux, ce qui contribue à la démarche d’amélioration continue de la qualité mise en place dans l’établissement. 5 lits en soins continus Sur le même étage que le bloc opératoire, ces lits sont destinés à prendre en charge des patients ayant subi des interventions lourdes et nécessitant une surveillance rapprochée durant les heures suivant l’intervention. 20 places de chirurgie ambulatoire Les techniques modernes d’anesthésie permettent de pratiquer toute une gamme d’interventions chirurgicales ne nécessitant qu’une hospitalisation de quelques heures dans des locaux spécialement aménagés. 07 5 places de chimiothérapie ambulatoire La majorité des traitements de chimiothérapie est assurée en ambulatoire. Les personnes nécessitant des soins de chimiothérapie, à proximité de leur domicile, sont accueillies dans un service spécialisé et pluridisciplinaire. Les préparations des produits cytotoxiques sont assurées par du personnel formé, dans un environnement en atmosphère maîtrisée. 15 lits de médecine Destiné à accueillir des patients dont l’état général nécessite une prise en charge médicale mais ne justifiant pas d’une intervention chirurgicale, ce service prend plus particulièrement en charge les patients à orientation cancérologique. Il comprend également des lits de soins palliatifs. Dans le cadre de l’oncologie, il peut être apporté un soutien psychologique aux patients et/ou à leurs familles qui en ressentent le besoin, à tous les stades de la maladie. 20 lits de soins de suite et réadaptation Suite à une intervention ou à une maladie, ce service permet au patient de retrouver son autonomie, voire de l’aider à s’adapter à sa nouvelle situation. Les séjours ont lieu sous la vigilance d’un médecin responsable de ce service. Un accompagnement par des kinésithérapeutes est proposé au patient qui nécessitent une rééducation. Tous ces services sont constitués d’une majorité de chambres individuelles afin de répondre à la demande de nos patients. Toutes nos chambres offrent un haut niveau de confort avec climatisation, douche, TV et bouquet de chaînes, WIFI, coffre-fort individuel, volets roulants électriques…. NOTRE ENGAGEMENT QUALITÉ La démarche qualité fait partie intégrante du management de la Polyclinique du Val de Saône. Elle s’inscrit dans le cadre de l’accréditation initiée par le Ministère de la Santé et vise à optimiser la qualité de prise en charge. 08 Notre démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins pour la satisfaction des patients a été notamment reconnue par la Haute Autorité de Santé ou encore par l’indice ICALIN (Indicateur mesurant les moyens mis en œuvre par les établissements pour lutter contre les infections nosocomiales). NOS PLATEAUX TECHNIQUES La polyclinique du Val de Saône s’est équipée d’un plateau technique performant répondant aux exigences d’une médecine moderne et garantissant une sécurité maximale en termes d’Hygiène : • Le plateau technique comprend 11 salles d’opération réparties en trois zones : . quatre salles pour les actes de chirurgie prothétique et orthopédique, d’ophtalmologie et certains actes de chirurgie plastique reconstructrice et de chirurgie vasculaire. . quatre salles de chirurgie générale (chirurgie gynécologique, ORL, plastique, viscérale et digestive, urologique, …). . trois salles pour la stomatologie, la coloscopie, l’endoscopie digestive et certains actes d’urologie. Les salles de blocs opératoires sont équipées d’un traitement d’air de dernière génération indispensable pour obtenir les conditions d’asepsie optimale pour les interventions. • Une salle de réveil de 22 postes. • Un service de radiologie et d’échographie intégré 1 scanner - 3 salles de radiologie - 2 salles d’échographie - 1 salle de macrobiopsie du sein (Mammotome®) • Un service de radiothérapie intégré avec deux accélérateurs de particules et un scanner de repérage. Ce service est adossé à un service de chirurgie pour traiter certaines tumeurs par curiethérapie (2 chambres équipées) et au service de médecine et de chimiothérapie. • Un service de stérilisation centrale pour le traitement des matériels et des dispositifs médicaux, développé conjointement avec le centre hospitalier, et qui répond à toutes les exigences réglementaires. 09 Votre arrivée N’OUBLIEZ PAS DE VOUS MUNIR DE Votre entrée à la Clinique se fera • soit après une consultation programmée par un praticien attaché à l'établissement et donc à une date prévue par lui votre carnet de santé votre carte de groupe sanguin si vous en possé- • soit après consultation en urgence d'un praticien attaché ou non à l'établissement (médecin traitant, médecin spécialisé, autre établissement, ...) dez une VOTRE ORDONNANCE MÉDICALE si vous êtes Toutes les formalités administratives pourront être faites le jour de la consultation d'anesthésie ou, si vous le souhaitez, quelques jours avant votre entrée à la Clinique. en cours de traitement vos résultats d’examens de laboratoire Vous devrez présenter au service des admissions : vos radiographies tout examen ou renseignement qui pourrait nous être utile pour votre prise en charge • LA CARTE D’IDENTITÉ • la carte vitale (mise à jour) • la carte mutuelle et une prise en charge délivrée par votre mutuelle attestant des prises en charge des frais annexes (télévision, téléphone, frais d’accompagnants éventuels, chambre individuelle, ...) • votre formulaire d'admission dûment rempli (formulaire délivré lors de votre consultation auprès du praticien). Des documents complémentaires pourront vous être demandés selon votre situation DEMANDEURS D'EMPLOI : une attestation d'assuré social ou les 3 derniers versements ASSEDIC ÉTUDIANTS : votre carte étudiant PENSIONNÉ DE GUERRE ACCIDENTÉ DU employeur TRAVAIL : votre carnet de soins médicaux : le volet n° 2 de la déclaration "Accident du Travail" remis par votre VOUS ACCOMPAGNEZ VOTRE ENFANT . la carte d'assuré social sur laquelle figure le nom de l'enfant . un certificat de scolarité . l'autorisation d'intervention signée des deux parents . le carnet de santé de l'enfant VOUS ÊTES ÉTRANGER . le formulaire E111 pour les ressortissants de l'Union Européenne . le formulaire SE352 pour les ressortissants d'Algérie, de Tunisie ou du Maroc VOUS ACCOMPAGNEZ UN MAJEUR PROTÉGÉ les majeurs protégés bénéficient d'une information appropriée par les médecins qui assurent la prise en charge. Le tuteur ou le curateur devra l'assister ou le représenter. 10 Votre séjour Afin de rendre votre séjour le plus agréable possible, nos équipes médicales et non médicales s'efforcent, en permanence, d'assurer une qualité de soins et d'accueil. VOTRE CHAMBRE Vous aurez, dans la mesure des disponibilités, le choix entre une chambre individuelle et une chambre double. Toutes nos chambres offrent un haut niveau de confort avec climatisation, douche, TV et bouquet de chaînes, réseau WIFI, coffre-fort individuel, volets roulants électriques…. Un système d'appel, commandé de votre lit, vous permet de demander, jour et nuit, l'aide du personnel. PENSEZ À VOTRE TROUSSEAU TÉLÉVISION Vous pouvez disposer d'un poste de télévision couleur dans votre chambre. Les conditions de location de ces appareils vous seront communiquées par le bureau des entrées. Votre Clinique vous propose un bouquet de chaînes satellites avec des films, du sport et un programme pour enfant, ainsi que les chaînes de la TNT. Pour des raisons de sécurité et de responsabilités, il est interdit d'apporter un appareil de l'extérieur. TÉLÉPHONE À votre entrée, un numéro de téléphone personnel vous sera attribué : vous pourrez ainsi émettre et recevoir des appels directement dans votre chambre, sans passer par le standard. Pensez à le transmettre à vos proches. Après 20 heures, les appels ne seront plus transmis afin de préserver le repos des patients. Nécessaire de toilette savon, brosse et dentifrice, rasoir, peigne, gants et serviettes de toilette, ... Linge linge de corps, pyjamas ou chemises de nuit, robe de chambre, pantoufles, ... COURRIER Le courrier est distribué quotidiennement par le personnel de votre service. Si vous souhaitez adresser du courrier, vous pouvez le remettre, affranchi, au personnel de votre service ou déposé dans le hall d'accueil, avant 15 heures. Demandez à vos correspondants de bien vouloir le libeller ainsi : Madame ou Monsieur .... Polyclinique du Val de Saône • 44 rue Ambroise Paré • 71000 MÂCON 11 Votre séjour VISITES Notre établissement vous accueille tous les jours, du lundi au dimanche. Les visites sont autorisées de 10 h à 21 h, nous vous déconseillons les visites le matin, afin de ne pas gêner l'organisation de vos soins. Pour des raisons médicales, les visites pourront être interdites. Service de soins continus : les visites sont autorisées de 12 h à 19 h afin de préserver le repos des patients Nous vous recommandons d'éviter : . les visites pendant les premiers jours post-opératoires . les visites supérieures à 2 personnes . les conversations trop bruyantes et les visites trop longues . la venue d'enfants de moins de 12 ans L'utilisation des téléphones portables est interACCOMPAGNANTS dite dans l'établisseSi votre état de santé le justifie, ou en cas d'hospitalisation d'un ment en raison des enfant, un membre de la famille pourra être autorisé à rester perturbations auprès de vous. électromagnétiques Il pourra prendre ses repas dans la chambre et un lit d’appoint qu'ils entraînent sur pourra être mis à sa disposition aux tarifs qui lui seront indiqués. les équipements du bloc opératoire et équipements REPAS de surveillance. Les repas servis à la Polyclinique sont préparés avec soin, variés, suffiIls constituent samment copieux et diététiquement équilibrés. également Les menus sont adaptés à chaque régime particulier. une gêne Une démarche qualité de type HACCP sonore. (Hazard Analysis Critical Control Point) est (circulaire DH/EMI/ n°40 du 9 octobre 1995) en œuvre au sein de la polyclinique. Son objectif est d’atteindre une sécurité alimentaire optimale par l’application des nouvelles règles d’hygiène. Dans l'intérêt de votre traitement, l'apport de nourriture et de boisson venant de l'extérieur est fortement déconseillé et, en tout état de cause, soumis à l'autorisation de votre infirmière. Un distributeur de boissons et de confiseries est à votre disposition dans le hall d'accueil. 12 HORAIRES DES REPAS Petit-déjeuner entre 7 h 30 et 8 h 30 Déjeuner entre 11 h 30 et 12 h 30 Dîner entre 18 h 00 et 18 h 30 Nos amies les bêtes ne sont pas admises dans l'enceinte de la Clinique. IDENTIFICATION La vérification de votre identité est indispensable tout au long de votre hospitalisation. La Polyclinique du Val de Saône vous propose un bracelet personnalisé à votre arrivée dans les services de soins. INTERDICTION DE FUMER Merci de nous aider à prendre soin de vous ! OBJETS DE VALEUR Nous vous conseillons d’apporter le strict minimum utile au bon déroulement de votre séjour. La Clinique décline toute responsabilité pour les objets gardés dans votre chambre. Cependant, il est possible de déposer argent et valeurs dans un coffre-fort individuel situé dans votre chambre. Le 1er février 2007, le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics est entré en vigueur. L'interdiction de fumer dans les locaux de la Polyclinique du Val de Saône concerne aussi depuis le 1er février Nous vous rappelons que toute intervention au bloc opératoire interdit le port 2007 les accès à l'établisde bijoux (bague, montre, bracelet, chaîne, boucles d'oreilles, ...) sement : il est donc interdit de fumer à proximité des SERVICES RELIGIEUX entrées des bâtiments. Pour votre réconfort spirituel, un ministre de votre culte est à votre disposition. Il vous visitera, sur votre demande auprès de l'infirmière du service. Le ministère de la santé et des solidarités a mis en place dans le cadre de sa nouvelle campagne visant à informer sur les modalités de l'interdicASSOCIATION DE BÉNÉVOLES tion de fumer dans les L’établissement a passé une convention avec une association de lieux publics : bénévoles qui se proposent de vous visiter. Vous pouvez en faire la - une plate forme télédemande auprès de l’infirmière du service qui les contactera. phonique Tabac info service 0 825 309 31 SÉCURITÉ - un site internet En cas de début d’incendie, ne cédez pas à l’affolement : maintenez www.taba.gouv.fr les portes de chambres fermées pour éviter la propagation des fumées. Prévenez un membre du personnel qui vous indiquera les consignes à suivre. Décret n° 20061386 du 15 novembre 2006 HYGIÈNE Le respect des règles d’hygiène dans un établissement de santé est un facteur primordial de lutte contre les infections nosocomiales. Chaque agent de service a reçu une formation spécifique et suit pour chaque chambre un protocole bien précis concernant le nettoyage de la chambre pendant le séjour du patient et la désinfection de la chambre à sa sortie. IDENTIFICATION DU PERSONNEL Vous pourrez reconnaître chaque membre du personnel grâce à un badge porté sur son vêtement et sa fonction grâce au code couleur des tenues vestimentaires : Tenues blanches parement blanc Infirmière Tenues blanches parement bleu et blanc Aide-soignante Par mesure d’hygiène, les Tenues rayées vertes parement blanc fleurs coupées et plantes en Agent de service pots ne sont pas admises dans les services de soins 13 Votre sortie LA DATE DE VOTRE SORTIE La date de sortie est décidée par le médecin. En cas de désaccord, vous devrez signer une déclaration attestant que vous sortez contre avis médical. Les mineurs ne peuvent sortir qu'accompagnés de leurs parents ou avec un mandataire ou représentant légal ayant une autorisation signée des parents. Avant votre départ, n'oubliez pas de passer au bureau des sorties pour régulariser votre dossier et régler les frais qui vous incombent. Les sorties ont lieu tous les jours en début de matinée. DISPOSITIF “SORTIE D’HOSPITALISATION” GIE IMPA Pour le retour à domicile, les personnes retraitées (CRAM, MSA ou RCI) de Bourgogne et Franche-Comté d’au moins 60 ans et peu dépendantes peuvent bénéficier d’un dispositif d’aide et/ou d’un SORTIE CONTRE financement pour des aides techniques. AVIS MÉDICAL Pour cela, il convient d’en faire part au plus tôt à la surveillante du service ou à l’infirmière afin de développer, dès l’admission et au plus tard 48 heures avant la sortie, le dispositif coordonné de préparation Si vous souhaitez et d’accompagnement au retour à domicile. sortir contre avis médical, il vous faudra signer TRANSPORT une attestation Si le médecin de l’établissement juge que votre état de santé nécesqui dégage site un transport (Ambulance ou transport assis professionnel), et seulela Clinique ment dans ce cas, il vous délivrera une prescription médicale de transport de toute correspondant au mode de transport médicalement justifié et l'entrepriresponsabise de transport de votre choix pourra être appelée par l’infirmière. Vous devrez régler ce transport ou organiser son règlement avec votre caisse lité quant d'Assurance Maladie. aux suites Néanmoins, si votre état de santé ne justifie pas de transport sanitaire, il pourra éventueltoutefois vous établir une prescription médicale en transport en commun ou les. en voiture particulière. Pour des raisons de sécurité, les patients du service de chirurgie ambulatoire ne peuvent sortir qu’accompagnés. CONVALESCENCE La Polyclinique dispose d’un service de convalescence appelé “service de soins de suite et de réadaptation” intégré à l’établissement qui vous permet de bénéficier de cette prise en charge sur place si votre état de santé le nécessite. Vous pouvez également faire une demande pour un autre établissement. 14 Quel que soit votre choix, les places étant limitées, pensez à en faire la demande dès la consultation avec le praticien. Votre sortie Avant de quitter l’établissement, vous-même ou votre famille devez vous présenter le matin de votre départ au bureau des sorties afin de vous acquitter des frais qui ne sont pas pris en charge par votre mutuelle complémentaire soit : • Le ticket modérateur (20 % des frais d’hospitalisation) • Le ticket modérateur forfaitaire Veillez à ne pas oublier de reprendre les objets et valeurs que vous auriez déposés dans le coffre de votre chambre. • Le forfait journalier • Les frais annexes (télévision, téléphone, frais d’accompagnants éventuels, chambre individuelle…) • Les dépassements d’honoraires éventuels (à régler directement au praticien) • Le forfait hôtelier ambulatoire Par ailleurs, notre établissement est conventionné et pratique la procédure du Tiers Payant avec la plupart des Caisses d’Assurance Maladie. SI VOUS BÉNÉFICIEZ DE LA CMU Couverture Médicale Universelle Les frais annexes (télévision, téléphone, frais d’accompagnants éventuels, chambre individuelle...) sont à la charge du patient. Pour les personnes n’ayant aucune couverture sociale, la totalité des frais d’hospitalisation sera à leur charge et un acompte sera demandé dès l’arrivée dans l’établissement. L’ensemble des tarifs est affiché au bureau d’accueil de l’établissement. VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE… N’oubliez pas de remplir votre questionnaire de sortie pour nous donner votre appréciation sur votre séjour dans notre Clinique. Vous pouvez le remettre à l’infirmière, le laisser à l’accueil ou le glisser dans la boîte prévue à cet effet dans le hall d'accueil. Nous vous remercions à l’avance, car cela nous permet d’améliorer en permanence la qualité de nos prestations, des soins et de l’accueil. Les résultats de cette évaluation ainsi que des évaluations externes sont consultables au bureau d’accueil. 15 Vos droits VOTRE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ Avant de recevoir des soins ou de suivre un traitement, vous avez le droit de donner votre consentement ou de refuser ces soins après avoir pris connaissance des informations concernant votre hospitalisation (loi du 4/03/02). DOSSIER MÉDICAL La loi du 4 mars 2002 relative aux Un dossier médical est constitué pour toutes les personnes admidroits des malades a créé un ses à la polyclinique en service d’hospitalisation, ambulatoire ou dispositif spécifique de règleservice de soins de suite et réadaptation. ment des accidents médiTRANSMISSION DU DOSSIER MÉDICAL (Art. L1111-7 et R-1112-9 du code de la santé publique et caux, des affections iatrogèarrêté du 5 mars 2004 modifié par l’arrêté du 3 janvier 2007) nes et des infections nosocoVous pouvez avoir accès à votre dossier médical soit directement, miales. Il offre une nouvelle soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous désignerez. Cette possibilité de règlement communication aura lieu dans un délai de huit jours à compter de la des accidents médicaux réception de la demande, après vérification de l’identité du demanpar la voie amiable, et deur. Si votre dossier a plus de 5 ans, un délai de 2 mois pourra être vise à permettre une nécessaire pour vous le mettre à disposition. indemnisation rapide La consultation sur place est gratuite. Toutefois, si vous souhaitez en obtedes victimes. nir une copie, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge.Les POUR PLUS D’INFORMATIONS www.oniam.fr www.commissionscrci.fr ou dossiers sont conservés 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Conformément à la loi du 06/01/78, le patient peut exercer son droit d’accès aux informations auprès du médecin responsable de l’information médicale de l’établissement en en faisant la demande écrite auprès de la direction. Ces données sont protégées par le secret médical (loi du 06/01/78). LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR • CLUD Notre établissement organise la lutte contre la douleur. Une information vous est 0 810 600 160 fournie en annexe dans notre contrat d'engagement contre la douleur. Un comité pilote est constitué afin d'aider à la définition d'un programme de prise en charge de la douleur établi à partir d'un bilan de l'existant et des priorités nationales. Des actions d'information et de formation continue des personnels sont développées. Des protocoles de prise en charge de la douleur concernant notamment la douleur provoquée par les soins et la chirurgie sont mis en place. (circulaire n° DHOS/E2/2002/266 du 30 avril 2002) 16 LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES La Polyclinique du Val de Saône dispose d'un CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales). Son rôle est de mettre en place une politique de surveillance et de prévention des infections susceptibles d'être contractées au cours de l'hospitalisation. La réduction de la fréquence des infections nosocomiales est un objectif primordial pour l'ensemble des acteurs de notre Clinique afin d'améliorer la qualité des soins. Le CLIN veille à l'élaboration et à la diffusion des protocoles des bonnes pratiques d'hygiène lors des soins. Afin de l’épauler dans nos services, notre établissement s’est doté d’une Equipe Opérationnelle d’Hygiène. Vos droits RÉCLAMATION / COMMISSION DE RELATION AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ • CRUQ PERSONNE L’ensemble du personnel de la Polyclinique met toute sa DE CONFIANCE compétence à votre service. Néanmoins, en cas de contestation, la CRUQ est à votre disposition. En l’application de la loi n°2002Toute contestation ou réclamation est à signaler, soit à la sur303 du 4 mars 2002 relative aux veillante, soit au directeur, qui s’efforcera de répondre dans droits des malades et à la les meilleurs délais. qualité du système de santé Nous vous rappelons ci-après les articles du Code de la Santé et notamment de son article Publique relatifs à l’examen des plaintes et réclamations. “Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement. En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a soit d'adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l'établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du document lui est délivrée sans délai.” Article R1112-91 du Code de la Santé Publique L.1111-6, le patient peut tion est formulée par un patient désigner une personne de hospitalisé, la rencontre doit interconfiance qui sera consulvenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l'établissetée dans l’hypothèse où ment. Le médiateur peut rencontrer ce même patient serait les proches du patient s'il l'estime utile ou à la demande de ces derniers.” hors d’état d’exprimer sa Article R1112-93 du Code de la Santé volonté et de recevoir Publique “L'ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l'établissement sont transmises à son représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il procède à cette saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.” Article R1112-92 du Code de la Santé Publique l’information à cette “Dans les huit jours suivant la rencontre avec l'auteur de la plainte ou de la réclafin. mation, le médiateur en adresse le compCette désignation se te rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagné de la fait, par écrit, à l’adplainte ou de la réclamation, aux membres mission. Elle est de la commission ainsi qu'au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si révocable à tout elle le juge utile, rencontré l'auteur de la plainmoment. te ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d'apporter une solution au litige ou tendant à ce que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l'établissement répond à l'auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l'avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission.” Article R1112-94 du Code de la Santé Publique “Le médiateur, saisi par le représentant légal de l'établissement ou par l'auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, le rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclama- La liste des membres de cette commission est annexée au présent livret avec la liste des professionnels de santé de notre établissement. DIRECTIVES ANTICIPÉES L’article R.1111-17 du Code de la Santé Publique permet au patient de rédiger des directives anticipées pour le cas où il serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l'arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. A condition qu'elles aient été établies moins de trois ans avant l'état d'inconscience de la personne, le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement la concernant. 17 La Charte de la Personne hospitalisée Annexée à la circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006. • Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées. • Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. • L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet : • Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et www.sante.gouv.fr. éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne Il peut être égalemajeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives ment obtenu gratuianticipées. tement, sans délai, sur simple demande, • Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les personnes partiauprès du service cipant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et chargé de l’acproduits du corps humain et pour les actes de dépistage. cueil. La charte de la • Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale personne hospiest informée, notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son talisée est accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des disponible en soins qu’elle recevra. plusieurs langues. • La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose. • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité. • Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent. • La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit, en cas de décès, bénéficient de ce même droit. • La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. 18 La prise en charge de la douleur POURQUOI J’AI MAL ? La douleur est un signal d’alarme qui sert à repérer une agression et permet de réagir contre celle-ci. Un exemple : la douleur provoquée par une blessure. Un message est alors envoyé au cerveau pour l’alerter. Il s’agit d’une douleur Nociceptive. La douleur peut aussi traduire une lésion du système nerveux lui-même. Dans ce cas, le système qui transmet le message douleur (cerveau ou nerfs périphériques) est défaillant. C’est la douleur Neuropathique. Un exemple : la douleur post-zostérienne (après zona). Il existe également d’authentiques douleurs sans pour autant qu’il y ait lésion. Schématiquement, ce sont des douleurs dont les mécanismes sont mal connus (douleurs idiopathiques) ou résultant de troubles psycho-pathologiques (douleur psychogène). COMMENT ÉVALUER LA DOULEUR ? Aucun examen, aucune prise de sang, aucun scanner ne permet d’objectiver la douleur. Il faut donc évaluer son intensité. Cette évaluation sert de référence pour vérifier l’efficacité des traitements. Il existe trois techniques : L’ÉCHELLE NUMÉRIQUE La personne attribue une note de 0 à 10 pour décrire l’intensité de la douleur. L’ÉCHELLE VISUELLE ANALOGIQUE (EVA) La personne positionne le curseur en un point d’une ligne dont l’extrémité de gauche correspond à Pas de Douleur – Pas mal du tout et celle de droite à Douleur Très forte – Douleur maximale La prise en charge de la douleur est une obligation réglementaire pour tous les établissements de santé et pour tous les soignants (Circulaire DHOS/E2 n° 266 du 30 avril 2002 relative à la mise en œuvre du programme national contre la douleur). La douleur est un composant fréquent de la maladie, longtemps négligée, sa prise en charge bénéficie aujourd’hui d’incontestables progrès, notamment dans une meilleure utilisation des traitements disponibles. Le statut de la douleur évolue, les mentalités changent. La douleur postopératoire : “j’ai peur d’avoir mal après mon opération”, phrase rituelle dans nos établissements. Alors un comité s’occupe de vous : le CLUD (Comité de LUtte contre la Douleur). Les interventions chirurgicales sont sources de douleur qui doit être prise en compte et traitée. Ainsi, une évaluation régulière de la douleur doit être effectuée. Au verso, le soignant lit le chiffre correspondant à la position du curseur sur l’échelle de 0 à 100 L’ÉCHELLE VERBALE SIMPLE La personne malade décrit l’intensité de sa douleur à l’aide de mots simples : pas de douleur, faible, modérée, intense. L’ÉCHELLE ALGOPLUS C’est une échelle d’évaluation de la douleur pour les personnes non communicantes, à partir du visage, du regard, des plaintes, du corps et des comportements. source : site internet www.sante.gouv.fr 19 Les devoirs de la personne hospitalisée • Toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées dans notre établissement. Les consignes d’évacuation sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de conserver son calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents. • Le patient hospitalisé est respectueux de l’environnement, du bâtiment et du matériel mis à sa disposition durant son hospitalisation. • Le personnel est traité avec courtoisie. • Les soins dispensés à la Clinique ne sont pas gratuits ; le malade participe à la bonne gestion de son dossier administratif en présentant les attestations de prise en charge et en réglant le cas échéant les frais restant à sa charge. • En chambre double, l’intimité du voisin est respectée en particulier durant les soins ou la toilette (en quittant la chambre si possible ou en détournant son regard). • Les visiteurs sont discrets, limités à deux par hospitalisé. Ils évitent toute ingérence dans la prise en charge. • Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la Clinique et proche des bâtiments. • En raison des risques d’interférence avec les dispositifs médicaux (dont stimulateurs cardiaques), l’usage des téléphones portables est strictement interdit. • Dans le respect de l’organisation des soins, le patient reste dans sa chambre, dans l’attente des visites médicales ou des examens (se renseigner des horaires auprès de l’équipe). • L’accès au hall d’accueil aux patients en tenue de chambre n’est pas souhaitable. TRANSPORT EN AMBULANCE TRANSPORT ASSIS PROFESSIONNALISÉ ENTREPRISE CONVENTIONNÉE 20 DONS D’ORGANES, DON DE VIE Les dons d'organes ou de cellules (sang, moelle osseuse, etc.) permettent de sauver des vies ou d'améliorer l'état de santé des malades. La loi “bioéthique” du 6 août 2004 adopte le principe du consentement présumé. Toute personne n'ayant pas manifesté son opposition au prélèvement de ses organes ou tissus est considérée comme consentante. La loi donne le droit à chacun de décider personnellement. Si vous êtes opposé à tout prélèvement d'organes, vous pouvez mentionner votre désaccord sur un fichier national. Ce fichier est interrogé avant tout prélèvement. Si vous êtes favorable au prélèvement d'organes et de tissus, vous pouvez porter une carte de donneur. Quelle que soit votre position, n'oubliez pas d'en informer vos proches dont le témoignage sera sollicité et de le préciser lors de votre admission. Vous pouvez également vous adresser à : Agence de Biomédecine • www.agence-biomedecine.fr • N°vert 0 800 20 22 24 Association pour le Don d’Organes et de Tissus - FRANCE ADOT 373 rue de Périgueux 16 • 16000 ANGOULÈME • Tél. : 05 45 39 84 50 couv_dos_macon.indd 1-2 26/04/12 17:04
